Fiche de Métadonnée
Nom usuel
PLAN GUIDE BATIMENT HORSOL
Classe
SIT_PG_BATIMENT_HORSOL (ID: 3995)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
Le plan guide s'inscrit dans le dispositif d'ensemble articulant une maîtrise d'ouvrage
partenariale canton-commune(s) (COPIL), une maîtrise d'oeuvre apportant les expertises
nécessaires et une maîtrise d'usage pour la concertation. Cet outil se présente sous forme de cartes permettant des traductions réglementaires et facilitant la concertation et l'information. Dépositaire de l'intention initiale tout au long de la démarche, le plan guide est le garant de la qualité de l'urbanisation.
Instrument évolutif, à valeur indicative, il garantit la continuité des opérations, du lancement initial jusqu'aux autorisations de construire.

Véritable outil de travail recensant l'ensemble des mutations - et cela, quel que soit leur stade d'avancement- il est dessiné précisément et mis à jour régulièrement en concertation avec les acteurs. Il offre une vision globale de l'impact des transformations provoquées par telle ou telle intervention sur tel ou tel site.
Le plan guide permet de disposer d'une unicité des représentations des différents projets urbanistiques basée sur une légende commune composée de 3 grandes thématiques:

- Urbanisation
- Environnement
- Mobilité
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office de l'urbanisme
Contact
Alexandre Vacher
Téléphone
+4122 546 73 29
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Numérisation-digitalisation
Précision
5 mètres
Echelle d'affichage
1:5000 à 1:25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
COMMUNE String 25 Commune
NO_COMM SmallInteger 2 Numéro de commune
NO_BATIMENT String 8 Numéro de bâtiment
IDENT String 11 Identifiant
EGID Integer 4 Identifiant fédéral du bâtiment
REFERENCE_EGID Integer 4 Référence EGID
MUTNUM String 8 Numéro de mutation
BATDDP Integer 4 BATDDP
DATEDT Date 36 Date de dernier traitement
DESTINATION String 55 Destination
NOMENCLATURE String 10 Nomenclature
NOMEN_CLASSE String 55 Classe de nomenclature
PROVENANCE String 25 Provenance
NO_DOSSIER String 20 Numéro de dossier
NO_AUTOR String 20 Numéro d'autorisation
EPOQUE_CONSTRUCTION String 25 Epoque de construction
ANNEE_CONSTRUCTION Integer 4 Année de construction
ANNEE_TRANSFORNATION Integer 4 Année de transformation
NIVEAUX_HORSOL SmallInteger 2 Niveaux hors-sol
NIVEAUX_SSOL SmallInteger 2 Niveaux sous-sol
HAUTEUR Double 8 Hauteur
SURFACE Integer 4 Surface
A_DEMOLIR String 20 A démolir
DATE_DT Date 36 Date selon DT
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1135570
2485734 2512915
1110045
Aspects légaux
Selon les informations individuelles des diverses classes de données relatives au Plan guide
Informations complémentaires
Le plan guide constitue un outil de travail évolutif qui n'a qu'une valeur indicative sans aucune valeur juridique
Date de mise à jour de la métadonnée : 01.11.2023