Fiche de Métadonnée
Nom usuel
CONCEPT ENERGETIQUE TERRITORIAL (CET) VALIDE
Classe
SCANE_CET_VALIDE (ID: 8238)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Géologie, sols, dangers naturels, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Le périmètre des CET permet de localiser, à l'échelle du territoire, les études énergétiques réalisées.
L'objectif général d'un concept énergétique territorial (CET) est, à partir d'un état des lieux des ressources, besoins, acteurs et infrastructures, de proposer des stratégies de valorisation des ressources locales et des stratégies d'approvisionnement.
Il vise à satisfaire, à court comme à plus long terme, les besoins du périmètre concerné - voire parvenir à un solde énergétique local positif - en cohérence avec les objectifs de politique énergétique, soit la Société à 2000 Watts sans nucléaire comme vision à long terme.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'énergie
Contact
Damien Chiffelle
Téléphone
+4122 327 93 51
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
26.11.2021
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Vectorisation
Précision
Entre 5 et 10 mètres
Echelle d'affichage
Non définie
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
NUMERO_CET String 30 Numéro du CET
TITRE String 254 Titre du CET
DATE_RAPPORT Date 36 Date de réalisation du concept
DATE_VALIDATION Date 36 Date de la validation du concept
PROCEDURE_LIEE String 25 Procédure d'aménagement liée
LIEN_RAPPORT String 100 Lien vers le rapport PDF des CET validés
TYPE_CET String 50 Type de CET
LIEN_SYNTHESE String 100 Lien vers la synthèse du rapport
REMARQUES String 254 Remarques
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1134225
2486421 2509817
1110842
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
Loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt) L 1 40
Loi sur l'énergie (LEn) L 2 30
Réglement d'application de la loi sur l'énergie (REn) L 2 30.01
Informations complémentaires
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-energie Voir notamment la directive relative au concept énergétique territorial.
Date de mise à jour de la métadonnée : 26.11.2021