Fiche de Métadonnée
Nom usuel
REFPU SURFACE INCONSTRUCTIBLE (Ligne)
Classe
RPU_SURFACE_INCONSTRUCT_L (ID: 4989)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Ligne
Description
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.

Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.

La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).

Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.

Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.

En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.

Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.

La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.

Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.

Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office de l'urbanisme
Contact
Alexandre Vacher
Téléphone
+4122 546 73 29
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
10.02.2023
Fréquence de mise à jour
Hebdomadaire
Méthode d'acquisition
Numérisation-digitalisation
Précision
5 mètres
Echelle d'affichage
1:5000 à 1:25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
TYPE_PLAN String 138 Type de plan
NO_PLAN Double 8 Numéro du plan
INDICE String 3 Indice
STATUT_RPU String 44 Statut RPU
DATE_STATUT Date 36 Date de statut
VERSION_STATUT_RPU String 25 Version de statut RPU
STYPE SmallInteger 2 Stype
ID_UNIQUE_CAD String 50 Identifiant unique cadastre
GLOBALID String 38 Identifiant global
DIST_LIMITE SmallInteger 2 Distance limite
DESC_DEROGAT String 200 Description dérogation
REMARQUE_V String 150 Remarque V
REMARQUE_IV String 150 Remarque IV
SOUS_TYPE String 50 Sous type
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1121043
2488897 2508531
1113813
Aspects légaux
-
Informations complémentaires
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève
Date de mise à jour de la métadonnée : 10.02.2023