Fiche de Métadonnée
Nom usuel
INVENTAIRE FEDERAL DES BAS-MARAIS D'IMPORTANCE NATIONALE
Classe
FFP_OFEFP_BASMARAIS (ID: 7872)
Thème(s) ISO
Forêt, flore, faune, Localisation, systèmes de référence, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Les bas-marais, témoins des paysages d'autrefois, régressent fortement. Ils abritent une biocénose composée de plantes et d'animaux étroitement liés les uns aux autres et parmi lesquels se trouve un grand nombre d'espèces menacées. Cette classe d'entité contient les bas marais d'importance régionale et nationale.
Bas marais d'importance nationale:
L'inventaire des bas-marais a été réalisé de 1987 à 1990 par une communauté de travail mandatée par la Confédération. Aux termes de l'art. 18a de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN), le Conseil fédéral désigne les biotopes d'importance nationale, détermine la situation de ces derniers et précise les buts visés par la protection. Il ne le fait qu'après avoir pris l'avis des cantons.
C'est en 1994 que le Conseil fédéral a mis en vigueur l'ordonnance sur les bas-marais ainsi que l'inventaire, qui comprenait alors une première série de 728 objets. Une deuxième série de 364 objets suivait en 1997 et la troisième série de 71 objets en 1998. Une nouvelle révision est en cours et une série de nouveaux objets seront intégrés dans l'inventaire à fin 2014. Pour Genève, quatre nouveaux sites sont proposés (Prés Béroux, Marais de Mategnin, Marais de la Haute Seymaz et Bois d'Avault) »
Bas marais d'importance régionale:
Ces objets font partie de l'inventaire exhaustif des bas-marais réalisé de 1987 à 1990, mais ils n'ont pas été retenus comme objets d'importance nationale souvent en raison d'une surface totale insuffisante. Ces objets sont aussi protégés par la LPN.
Bas marais d'importance nationale:
L'inventaire des bas-marais a été réalisé de 1987 à 1990 par une communauté de travail mandatée par la Confédération. Aux termes de l'art. 18a de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN), le Conseil fédéral désigne les biotopes d'importance nationale, détermine la situation de ces derniers et précise les buts visés par la protection. Il ne le fait qu'après avoir pris l'avis des cantons.
C'est en 1994 que le Conseil fédéral a mis en vigueur l'ordonnance sur les bas-marais ainsi que l'inventaire, qui comprenait alors une première série de 728 objets. Une deuxième série de 364 objets suivait en 1997 et la troisième série de 71 objets en 1998. Une nouvelle révision est en cours et une série de nouveaux objets seront intégrés dans l'inventaire à fin 2014. Pour Genève, quatre nouveaux sites sont proposés (Prés Béroux, Marais de Mategnin, Marais de la Haute Seymaz et Bois d'Avault) »
Bas marais d'importance régionale:
Ces objets font partie de l'inventaire exhaustif des bas-marais réalisé de 1987 à 1990, mais ils n'ont pas été retenus comme objets d'importance nationale souvent en raison d'une surface totale insuffisante. Ces objets sont aussi protégés par la LPN.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Contact
Yves Bourguignon
Téléphone
+4122 388 55 38
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation sur carte nationale 1:25000
Précision
Entre 5 et 20 mètres
Echelle d'affichage
10000 à 100000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| FM_CODE | String | 30 | Classes selon inventaire: - x = Trous (éventuellement des haut-marais) - n = Objets d'importance nationale - a = Annexe A3 de l'ordonnance, objets dont la mise au point n'est pas terminée selon l'art. 29 LNP et l'art. 12 de l'ordonnance | |
| CODE | String | 2 | Code de l'objet | |
| CANTON | String | 2 | Abréviation du canton | |
| NAME | String | 50 | Nom de la zone d'inventaire | |
| OBJ_NR | Double | 2 | Numéro de l'objet | |
| STATUT | String | 8 | Statut | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1133017 | ||
| 2499857 | 2511392 | |
| 1123055 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur la protection de la nature (LPN) 451
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur la protection de la nature (LPN) 451
Informations complémentaires