Fiche de Métadonnée
Nom usuel
AGGLO - OPERATIONS D'AMENAGEMENT
Classe
AGGLO_OPER_AMENAG (ID: 9259)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
Inventaire des opérations d'aménagements et potentiels à bâtir d'une certaine importance (au moins 50 logements ou 5000 m2 de surface brute de plancher activités) selon :

1) Le mode d'urbanisation
- Renouvellement : opération de mutation de quartiers déjà denses, avec ou sans augmentation de la densité, soit en centre-ville, soit dans d'anciennes zones d'activités
- Densification : opération de mutation de quartiers de villas peu denses, avec augmentation de la densité
- Extension : urbanisation de l'espace agricole, actuellement en zone à bâtir ou demandant une modification de zone à bâtir

2) L'affectation principale, logements ou activités, avec les données statistiques correspondantes

3) La densité :
- Forte = tissu urbain avec bâtiments de 4 étages et plus.
- Moyenne = tissu suburbain avec bâtiments de 3-4 étages ou tissu villageois.
- Faible = tissu périurbain avec villas

4) Le type de procédure et l'état d'avancement de la planification

5) La phase et la date de réalisation, correspondant à la première mise en chantier (voir Projet de territoire)

6) La qualité de desserte maximale en 2030, selon les normes VSS (Suisse)
Les informations proviennent :
- Du côté suisse, des bases de données des Cantons de Genève et de Vaud
- Du côté francais, des PLU et autres documents d'aménagement (ZAC, OAP etc.).
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service du projet d'agglomération
Contact
Louca Lerch
Téléphone
+4122 546 73 52
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible uniquement aux partenaires du SITG
Restrictions d'utilisation
Données non diffusables à des tiers
Date de mise à jour
28.10.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation sur fond de plan SITG ou sur orthophoto
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
1000 à 300000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOM_PROJET String 60 Nom de l'opération d'aménagement
CODE String 20 Code de l'opération d'aménagement Grand Genève
COMMUNE String 25 Commune principale
TERRITOIRE String 150 Territoire principal
PROC_TYPE String 254 Type de la procédure relative à l'opération d'aménagement
PROC_NO String 20 Code de la procédure relative à l'opération d'aménagement
STATUT String 254 Etat d'avancement de l'opération d'aménagement
AFFECT_PRINC String 254 Affectation principale
TYPO_URBA String 254 Type d'opération d'aménagement
DENSITE String 254 Densité de construction
DEBUT_PLAN Date 36 Date de début de la planification
PHASE_REAL String 20 Phase de réalisation
FIN_PLAN Date 36 Date de fin de la planification
DEBUT_REAL Date 36 Date de début de la réalisation
FIN_REAL Date 36 Date de fin de la réalisation
NBLOGT Integer 4 Nombre de logements
SBPLOGT Integer 4 Surface brute de plancher logement
SBPACTI Integer 4 Surface brute de plancher activités
REMARQUES String 250 Remarques
LIENS_UTILES String 250 Lien internet
SRC_NOM String 100 Nom du document source
SRC_RESP String 100 Responsable du document source Grand Genève
SRC_MAJ Integer 4 Date de mise à jour Grand Genève
LOGT_HA Integer 4 Densité en logement par hectare Grand Genève
QU_DESSERTE_MAX Integer 4 Qualité de desserte maximale en 2030 Grand Genève
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Type Adresse
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1146710
2473127 2528215
1101007
Aspects légaux
Code civil Suisse (CC)
Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo)
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO)
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO)
Informations complémentaires
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Date de mise à jour de la métadonnée : 28.10.2020