Fiche de Métadonnée
Nom usuel
AGGLO - SITES ET OBJETS INSCRITS (Surfaces)
Classe
AGGLO_NAT_SITE_OBJET_INSCRIT_S (ID: 4895)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
Périmètre du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.
Sites et objets inscrits (Surfaces)
Réunion sur une même couche des données issues de :
- PAFVG_IMNS_SURF et PAFVG_IMNS_LIGNES : objets inscrits à l'inventaire cantonal des monuments naturels et sites (IMNS) du canton de Vaud (VD)
- SITINSCS_RA_REGION : --> extraction partielle d'une partie des données (sites naturels)
L'inscription d'un site naturel ou objet à l'inventaire constitue une garantie minimale de protection. L'inventaire regroupe l'ensemble des objets méritant d'être sauvegardés en raison de leur intérêt général.
Toute intervention pouvant leur porter atteinte est soumise à autorisation de l'autorité compétente en la matière, soit la conservation de la nature (canton de Vaud) ou le conseil d'Etat (canton de Genève).
En France, l'autorisation est de niveau préfectoral ou de niveau ministériel, celui-ci dépendant de la nature des travaux projetés.
Sites et objets inscrits (Surfaces)
Réunion sur une même couche des données issues de :
- PAFVG_IMNS_SURF et PAFVG_IMNS_LIGNES : objets inscrits à l'inventaire cantonal des monuments naturels et sites (IMNS) du canton de Vaud (VD)
- SITINSCS_RA_REGION : --> extraction partielle d'une partie des données (sites naturels)
L'inscription d'un site naturel ou objet à l'inventaire constitue une garantie minimale de protection. L'inventaire regroupe l'ensemble des objets méritant d'être sauvegardés en raison de leur intérêt général.
Toute intervention pouvant leur porter atteinte est soumise à autorisation de l'autorité compétente en la matière, soit la conservation de la nature (canton de Vaud) ou le conseil d'Etat (canton de Genève).
En France, l'autorisation est de niveau préfectoral ou de niveau ministériel, celui-ci dépendant de la nature des travaux projetés.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction du projet d'agglomération
Contact
Louca Lerch
Téléphone
+4122 546 73 52
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
100 mètres
Echelle d'affichage
10000 à 100000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| IPO_LVTY_2 | String | 254 | Législation | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m | |
| LIEN | String | 200 | Lien internet | |
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| IPO_NOMOBJ | String | 254 | Nom du site | |
| IPO_NOOBJ | String | 50 | Numéro du site | |
| DATE_ | String | 50 | Date |
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1168996 | ||
| 2474842 | 2523512 | |
| 1085892 |
Aspects légaux
Législation vaudoise (RSV) (lien générique)
http://www.rsv.vd.ch
Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) 450.11
http://www.rsv.vd.ch
Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) 450.11
Informations complémentaires