Nom usuel

BATIMENTS HORS-SOL

Classe

CAD_BATIMENT_HORSOL (ID: 9810)

Thème(s) ISO

Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages

Type de données

Polygone

Description

Les bâtiments hors-sols sont des constructions durables, bien ancrées dans le sol et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.

Aperçu

Partenaire

DT - Département du territoire

Responsable

Direction de l'information du territoire

Contact

Yves Philipp

Téléphone

+4122 546 72 07

Email

yves.philipp@etat.ge.ch

Site internet

https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire

Format disponible

CSV, GDB, GML, KML, SHP

Mode de distribution

Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

Restrictions d'utilisation

-

Date de mise à jour

01.11.2023

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Méthode d'acquisition

Numérisation/digitalisation

Précision

Entre 10 et 70 centimètres

Echelle d'affichage

250 à 2500

Attributs

Nom	Type	Taille	Description
OBJECTID	OID	4	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
COMMUNE	String	25	Nom de la commune
NO_COMM	SmallInteger	2	Numéro de commune
NO_BATIMENT	String	8	Numéro du bâtiment lié à l'adresse
IDENT	String	11	Identifiant
EGID	Integer	4	Code EGID - Identifiant fédéral des bâtiments
NOMBAT	String	100	Nom du bâtiment
MUTNUM	String	8	Numéro de mutation
DATEDT	Date	36	Date de dernier traitement
DESTINATION	String	55	Destination (usage pour lequel le bâtiment est affecté)
NOMENCLATURE	String	10	Code de classification de la nomenclature
NOMEN_CLASSE	String	55	Classe primaire de la nomenclature
PROVENANCE	String	25	Provenance de la donnée :- Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite, à l'exception du nivellement géométrique ou de précision)- Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan)- GNSS (acquis par observations GNSS uniquement)-Combiné GNSS/terrestre- Photogrammétrie- Nivellement technique et de précision- Autre- Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
NO_AUTOR	String	20	Numéro d'autorisation
EPOQUE_CONSTRUCTION	String	25	Epoque de construction
ANNEE_CONSTRUCTION	Integer	4	Année de construction
ANNEE_TRANSFORNATION	Integer	4	Année de transformation
NIVEAUX_HORSOL	SmallInteger	2	Nombre de niveaux hors-sol
NIVEAUX_SSOL	SmallInteger	2	Nombre de niveaux sous-sol
HAUTEUR	Double	8	Hauteur issue des données BATIMENTS 3D
SURFACE	Integer	4	Surface cadastrale en m2
SHAPE	Geometry	4	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
EGRID_LISTE	String	255	Liste des identifiants fédéraux des parcelles sous le bâtiment, en cas de reposes.
EGRID_CENTROIDE	String	15	Identifiant fédéral de la parcelles sous le bâtiment,
SHAPE.AREA	Double	0	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN	Double	0	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Services en ligne

Type	Adresse
Esri ArcGIS Rest	https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/CAD_BATIMENT_HORSOL/FeatureServer
WFS	https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/CAD_BATIMENT_HORSOL/MapServer/WFSServer

Référence spatiale

GCS_CH1903+

Etendue

	1135570
2486195		2512915
	1110389

Aspects légaux

Recueil systématique du droit fédéral
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.htmlCode

Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielleOrdonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Informations complémentaires

http://www.ge.ch/mensuration-officielle http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/NOMENCLATURE_BATIMENTS.pdf