Fiche de Métadonnée
Nom usuel
COMMUNES GENEVOISES
Classe
CAD_COMMUNE (ID: 5661)
Thème(s) ISO
Limites politiques et administratives, Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
Périmètres des 45 communes genevoises, y compris les quatre sections de la commune de Genève :- Cité- Eaux-Vives- Petit-Saconnex- Plainpalais
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Romain Bauquis
Téléphone
+4122 546 72 05
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
16.11.2021
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Numérisation/digitalisation
Précision
Entre 10 et 70 centimètres
Echelle d'affichage
250 à 100000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
COMMUNE String 25 Nom de la commune
NO_COMM SmallInteger 2 Numéro de commune
ABREVIATION String 6 Abréviation officielle
NO_COM_FEDERAL SmallInteger 2 Numéro fédéral de commune
LIEN_WWW String 35 Lien sur le site officiel
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1135578
2485410 2512974
1109645
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 16.11.2021