Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ZONES HUMIDES LIEES A LA CONVENTION DE RAMSAR
Classe
FFP_CONVENTION_RAMSAR (ID: 3710)
Thème(s) ISO
Forêt, flore, faune, Protection de l'environnement et de la nature, Localisation, systèmes de référence
Type de données
Polygone
Description
La Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau a été signée en 1971 dans la ville iranienne de Ramsar.
La Suisse a ratifié cette convention en 1976.
Le périmètre du site Ramsar à Genève est identique à celui de la réserve d'oiseaux d'eau (OROEM). La Suisse possède trois inventaires actuels de zones humides/cours d'eau d'importance internationale : la liste de la Convention de Ramsar, l'inventaire des zones d'oiseaux d'eau d'importance internationale élaborée par la Station ornithologique suisse (Marti et Schifferli 1987) qui constitue la base pour le troisième inventaire, l'inventaire fédéral des réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM).
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Contact
Gottlieb Dändliker
Téléphone
+4122 388 55 32
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
13.05.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation sur carte nationale 1:25000
Précision
Entre 5 et 20 mètres
Echelle d'affichage
10000 à 100000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
SURFACE Double 8 Surface
PERIMETRE Double 8 Périmètre
KT String 2 Abréviation officielle du canton
NAME String 60 Nom de la zone
CODE String 4 Code de la zone
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1119222
2489503 2501155
1114505
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

Constitution fédérale 101 - Art 24 sexies (en particulier le 5e alinéa, "Art. Rothenthurm")
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau 0.451.45.f
Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) 922.0
Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP) 922.01 (en particulier l'art. 18, 1er alinéa lettres f et q
Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) 922.32
Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) 451
Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) 451.1
Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des payages, sites et monuments naturels (OEFP) 451.11, avec l'inventaire
Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale 451.32, avec l'inventaire
Ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale 451.31, avec l'inventaire
Ordonnance sur la protection des bas-marais d'importance nationale 451.33, avec l'inventaire
Ordonnance sur les sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale 451.35, avec l'inventaireLoi sur la protection des eaux contre la pollution (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700 - Art. 1, 3, 17, 24, 27, 29 et 37
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1 - Art. 2Loi sur la pêche (LPê) 923.0
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OFLP) 923.01
Loi sur la protection de l'environnement (LPE) 814.01
Loi sur la navigation intérieure 747.201
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses747.201.1 - Art. 53
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 13.05.2020