Fiche de Métadonnée
Nom usuel
COMMENTAIRES SUR LES ZONES INDICATIVES DE DANGERS
Classe
LCE_DANGERS_ZID_COMMENTAIRES (ID: 5071)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Géologie, sols, dangers naturels, Hydrographie
Type de données
Point
Description
Les commentaires sur les zones de dangers indicatives décrivent les hypothèses de cheminement des eaux. Cette estimation de propagation des écoulements est basée à partir soit d'une visite de terrain, soit d'une interprétation du modèle numérique d'altitude (MNA).
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
Etienne Monbaron Jalade
Téléphone
+4122 388 64 30
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
15.03.2022
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
5 mètres
Echelle d'affichage
2500 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
COMMUNE String 254 Commune
COURS_EAU String 254 Nom officiel du cours d'eau
BV_PRINCIPAL String 254 Nom du bassin versant principal
COMMENTAIRE String 255 Commentaire concernant le lieu et la zone de danger indicative.
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1135027
2485448 2511812
1109459
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les eaux L 2 05
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 15.03.2022