Fiche de Métadonnée
Nom usuel
COUVERTURE DU SOL DOMAINE ROUTIER - PAR OBJET NIVEAU II EN DESSOUS DU SOL
Classe
CAD_DOMROUTIER_OBJETS_NIV_2 (ID: 0469)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Transport
Type de données
Polygone
Description
Répartition par niveau :
Les objets définissant la couverture du sol « Domaine routier » sont répartis selon leur niveau par rapport au sol.
Pour cela 5 classes d'objets, chacune regroupant des éléments de même niveau sont disponibles, à savoir :
- cad_domroutier_objets_niv_2 : le deuxième niveau au dessous du sol
- cad_domroutier_objets_niv_1 : la surface au dessous du niveau du sol
- cad_domroutier_objets_niv0 : la surface au niveau du sol
- cad_domroutier_objets_niv1 : la surface surélevée
- cad_domroutier_objets_niv2 : le deuxième niveau au dessus du sol

Types d'objets :
L'infrastructure de la couverture du sol « Domaine routier » est cataloguée en 10 objets distincts :

- chaussée
- chemin
- espace de stationnement
- îlot
- parking
- piste cyclable
- place d'aviation
- site propre pour transports en commun
- surface latérale
- trottoir

Natures de revêtements :
Les natures de revêtement des différents objets sont disponibles en utilisant la classe d'objets : cad_domroutier_revetements
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Guy Perruchoud
Téléphone
+4122 546 72 04
Email
Site internet
Format disponible
GDB, GML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
12.03.2019
Fréquence de mise à jour
Hebdomadaire
Méthode d'acquisition
Numérisation
Précision
Entre 10 et 70 centimètres
Echelle d'affichage
250 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
COMMUNE String 25 Nom de la commune
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
NIVEAU Integer 4 Niveau par rapport au sol
SITG_ADM.CAD_DOMROUTIER_OBJETS_NIV_2.FID OID 4
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
OBJET String 35 Type d'objet
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1115069
2495460 2495463
1115060
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 12.03.2019