Fiche de Métadonnée
Nom usuel
NOMENCLATURE HISTORIQUE DES NOMS LOCAUX (LIEUX-DIT)
Classe
CAD_NOMENCLATURE_NOMS_LOCAUX (ID: 5319)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
Nomenclature historique recueillie lors de la création du Plan d'Ensemble (PE) entre 1932 et 1953.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Henrich Duriaux
Téléphone
+4122 546 72 03
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
30.04.2020
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
500 à 10000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
TEXTE String 50 Nom local
COMMUNE String 50 Commune
PROVENANCE String 200 Provenance de la donnée : - Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision) - Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan) - GNSS (acquis par observations GNSS uniquement) -Combiné GNSS/terrestre - Photogrammétrie - Nivellement technique et de précision - Autre - Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1135578
2485410 2512974
1109645
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 30.04.2020