Fiche de Métadonnée
Nom usuel
OBJETS DIVERS DE LA COUVERTURE DU SOL (Polygones)
Classe
CAD_OBJETDIVERS_POLY (ID: 1333)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
Les objets divers constituent l'habillage du plan du registre foncier, en complément à la couverture du sol.
On trouve dans cette catégorie les objets surfaciques suivants :
- antenne, mât, pilône
- autre
- autre corps bâtiment
- bloc erratique
- cheminée
- débarcadère
- escalier, rampe
- fontaine
- monument
- mur
- ouvrage prot. rives
- pilier
- pont, passerelle
- quai CFF
- ruine, objet archéologique
- symbole religieux
- terrain de sport
- tunnel, passage inférieur
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Yves Philipp
Téléphone
+4122 546 72 07
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
30.04.2020
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Numérisation/digitalisation
Précision
Entre 10 et 70 centimètres
Echelle d'affichage
250 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
MUTCOM Integer 4 Numéro de commune de mutation
MUTNUM String 8 Numéro de mutation
DATEDT Date 36 Date de dernier traitement
CODE_OBJET String 40 Désignation de l'objet
STYLE_TRAIT String 40 Style de représentation graphique de l'objet
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1135460
2485458 2512895
1109897
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 30.04.2020