Fiche de Métadonnée
Nom usuel
RDPPF - CADASTRE DES SITES POLLUES
Classe
RDPPF_CADASTRE_SITES_POLLUES (ID: 3500)
Thème(s) ISO
Activités économiques, Approvisionnement, élimination, communication, Géologie, sols, dangers naturels, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.

Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser:

- les aires d'exploitations :
sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement :
- les sites de stockage définitifs :
remblais, décharges ;
- les lieux d'accident :
sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.

Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service de géologie, sols et déchets
Contact
Silvio Cuccodoro
Téléphone
+4122 546 70 74
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
07.05.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Correspondant au Plan de base MO 1:2500
Echelle d'affichage
2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_OFFICIEL String 50 Numéro officiel du site
NOM String 250 Nom(s) du(des) dernier(s) exploitant(s) pour les aires d'exploitations Nom du site pour les sites de stockage et les lieux d'accidents Cet attribut n'est pas disponible en OpenData !
TYPE_SITE String 75 Type de site (Aire d'exploitation, site de stockage, lieu d'accident)
INVESTIGATION String 3 Site pour lequel il faut procéder à une investigation afin de déterminer s'il nécessite une surveillance ou un assainissement
AUTRE_STATUT String 100 Autre statut après investigation ou mesures réalisées (pollué, à surveiller ou contaminé)
DOCUMENTATION_EXISTANTE String 3 Documentation existante
EREBID Integer 4 Identifiant unique RDPPF
STATUT_JUR String 50 Statut juridique
DATE_MAJ Date 36 Date de mise à jour
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
LIEN_DISPO_JURIDIQUE String 500
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1134709
2486143 2512034
1111080
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) 814.680

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Recueil systématique genevois (RSG). Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC)
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 07.05.2020