Fiche de Métadonnée
Nom usuel
SURFACES DE PROMOTION DE LA BIODVERSITE - SPB
Classe
AGR_SPB (ID: 7475)
Thème(s) ISO
Agriculture, Forêt, flore, faune, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Les surfaces de promotion de la biodiversité (SPB anciennement surfaces de compensation écologique) recensées sur le territoire genevois sont mises en place et entretenues par les exploitants agricoles. Prescrites par la législation agricole, ce sont des surfaces proches de l'état naturel qui sont composées notamment de prairies extensives, de prairies peu intensives, de jachères et de haies et bosquets champêtres.

Aucun engrais, ni aucun produit phytosanitaire ne sont épandus sur ces surfaces. Il s'agit donc de zones qui sont proches de l'état naturel.

Les SPB sont mises en place pour des périodes déterminées (1 à 8 ans, voire plus selon les types) et font l'objet de contrôles systématiques par l'administration cantonale en charge de l'agriculture qui examine si les conditions et charges y relatives sont respectées.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Contact
Jean-Marc Sermet
Téléphone
+4122 388 71 71
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
Aucune
Date de mise à jour
12.03.2019
Fréquence de mise à jour
Semestrielle
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
2 mètres
Echelle d'affichage
1:50000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ORACLE_ID Integer 4 Numéro unique permettant l'identification de la parcelle dans le système des paiements directs.
CODE_FED SmallInteger 2 Code fédéral correspondant au type de SPB
TYPE String 100 Type de SPB
AFFEC_CANT String 40 Type d'affectation cantonale
SAU String 4 SPB inscrite dans la Surface Agricole Utile
SPB String 4 Surface de Promotion de la Biodiversité
QII String 4 SPB de niveau de qualité II
CONTRATQI SmallInteger 2 Année de début du contrat de niveau de qualité I
CONTRATQII SmallInteger 2 Année de début du contrat de niveau de qualité II
RAE String 4 SPB inscrite dans un Réseau Agro-Environnemental
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
EXERCICE SmallInteger 2 Etat annuel
EXPL_GE_VD String 4
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1140807
2485529 2512974
1109705
Aspects légaux
Loi sur l'agriculture (LAgr) - RS 910.1 - Art. 73
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983407/index.html

Ordonnance sur les paiements directs versés en agriculture (OPD) - RS 910.13
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20130216/index.html
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 12.03.2019