Nom usuel
CADASTRE DU SOUS-SOL (CSS) - INSTALLATION ELECTRICITE
Classe
CAD_SS_ELECTRICITE_INSTALL (ID: 7695)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Géologie, sols, dangers naturels
Type de données
Polygone
Description
Le cadastre du sous-sol (CSS) regroupe, entre autres, les installations de distribution d'électricité situées sous le domaine public.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Vincent Galley
Téléphone
+4122 546 72 11
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible uniquement aux partenaires du SITG
Restrictions d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers.
La mensuration officielle intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations et en permet la consultation à tous les membres du SITG, aux propriétaires des canalisations et sur demande aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DT.
Consultation dans le Geoservice sécurisé du cadastre du sous-sol.
Date de mise à jour
28.08.2023
Fréquence de mise à jour
Mensuelle
Méthode d'acquisition
Dépend du propriétaire de la canalisation
Précision
Selon la valeur de l'attribut "Détermination planimétrique"
Echelle d'affichage
100 à 2500
Attributs
Nom |
Type |
Taille |
Description |
Origine |
ETAT |
String |
20 |
Etat de l'instalaltion :
- Planifié
- Abandonné
- Inconnu
- Non transmis
- En service
- Hors service |
|
DETERMINATION_PLANIMETRIQUE |
String |
10 |
Information sur la précision du levé :
- précis
- imprécis
- inconnu |
|
SHAPE |
Geometry |
4 |
Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
|
TYPE_PROPRIETAIRE |
String |
20 |
Type de propriétaire :
- Confédération
- Canton
- Parapublic
- Privé
- Autres |
|
SHAPE.LEN |
Double |
0 |
Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
|
REMARQUES |
String |
255 |
Informations complémentaires |
|
ID_INSTALLATION |
Double |
8 |
Identifiant objet du propriétaire |
|
DATE_CHARGEMENT |
Date |
36 |
Date de chargement |
|
OBJECTID |
OID |
4 |
Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
|
GENRE |
String |
20 |
Genre d'installation :
- Nappe
- Chambre
- Armoire
- Panneau
- Station
- Autre
- Inconnu
- Poteau en bois
- Point lumineux
- Non transmis |
|
PROPRIETAIRE |
String |
20 |
Propriétaire de la donnée :
CONFEDERATION
- CFF
- Inconnu
CANTON
- DT_DCMO
- DT_OCM
- DCTI_CTI
- DCTI_GCI
- Inconnu
PARAPUBLIC
- Aéroport international de Genève
- SIG - Chauffage à distance
- SIG - Eau potable
- SIG - Electricité
- SIG - Eaux usées
- SIG - Gaz
- SIG - Télécom
- Fondation terrains industriels
- Transports publics genevois
- Hôpitaux universitaires de Genève
- Inconnu
PRIVE
- Swisscom
- Télégenève
- COLT
- LD Communication
- Cablecom
- Sunrise
- Gaznat
- Inconnu
AUTRES
- CERN
- Particulier
- Inconnu |
|
SHAPE.AREA |
Double |
0 |
Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
|
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
|
1135500 |
|
2491054 |
|
2505491 |
|
1113770 |
|
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée :
28.08.2023