Fiche de Métadonnée
Nom usuel
GRAPHE DE L'EAU
Classe
LCE_GRAPHE_EAU (ID: 7834)
Thème(s) ISO
Hydrographie, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Ligne
Description
Le Graphe Eau représente le réseau hydrographique drainant le bassin versant genevois. Il est constitué d'un ensemble de segments linéaires représentant l'axe des cours d'eau. Pour le lac, le Rhône et l'Arve, il contient en outre les lignes de rives.
Il figure sur la carte annexée à la loi sur les eaux L 2 0,5 pour laquelle il constitue la référence en matière de définition et de nomenclature officielles des cours d'eau genevois.
Le Graphe Eau constitue également l'élément structurant du système d'information sur l'eau (SIEau) et sert de réseau d'accrochage aux autres données intervenant dans la gestion globale des cours d'eau.
Chaque segment du Graphe Eau est considéré comme homogène au niveau des informations relevées à l'échelle de perception du 2'500ème. La segmentation s'est faite selon des critères de changements d'état ou de propriétaire, ainsi qu'à chaque confluence de cours d'eau. Hors des limites cantonales, aucune segmentation systématique n'a été déterminée.
Il figure sur la carte annexée à la loi sur les eaux L 2 0,5 pour laquelle il constitue la référence en matière de définition et de nomenclature officielles des cours d'eau genevois.
Le Graphe Eau constitue également l'élément structurant du système d'information sur l'eau (SIEau) et sert de réseau d'accrochage aux autres données intervenant dans la gestion globale des cours d'eau.
Chaque segment du Graphe Eau est considéré comme homogène au niveau des informations relevées à l'échelle de perception du 2'500ème. La segmentation s'est faite selon des critères de changements d'état ou de propriétaire, ainsi qu'à chaque confluence de cours d'eau. Hors des limites cantonales, aucune segmentation systématique n'a été déterminée.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
Fabrice Roth
Téléphone
+4122 546 74 27
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
03.06.2024Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
5 mètres (canton) 10 à 20 mètres (hors-canton)
Echelle d'affichage
2500 à 25000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| CODE_SEG | Integer | 4 | Numérotation des segments de cours d'eau | |
| NOM_OFFICIEL | String | 200 | Nom officiel des cours d'eau selon le code des voies de la DCMO (code RVC) | |
| NOM_COURT | String | 100 | Nom court des cours d'eau | |
| CODE_SLCE | Integer | 4 | Numérotation officielle des cours d'eau selon le DomEau | |
| KM_DE | Double | 8 | Kilométrage curviligne aval des segments (en mètre) | |
| TYPE_SIEAU | String | 50 | Type SIEau | |
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m | |
| KM_A | Double | 8 | Kilométrage curviligne amont des segments (en mètre) | |
| LONGUEUR | Double | 8 | Longueur des segments (en mètre) | |
| ETAT | String | 50 | Qualificatif de la nature du segment: naturel, modifié, sous canalisation, sous voutage, sous pont, sous étendue d'eau, tracé incertain | |
| PROPRIETE | String | 50 | Responsable de l'entretien et de la sauvegarde des abords immédiats (berges) du segment. Cet attribut est une illustration de l'état foncier du cours d'eau, il est en cours de révison. | En cours de révision. |
| DIST_CONSTR_INDIC | String | 50 | Distance de part et d'autre des rives du cours d'eau dans laquelle il est interdit de construire, lorsqu'aucun plan d'alignement n'a été défini: pas défini, inconnu, sous tuyau, distance en mètres, dispositions spéciales | |
| ANNEE_DIST_CONSTR | Integer | 4 | ||
| L_205 | String | 20 | Indique si un troncon du réseau hydrographique est considéré comme "cours d'eau" au sens de la loi sur les eaux (L 2 0.5), ou si il s'agit d'un autre élément du réseau (fossé ou canalisation) |
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1138032 | ||
| 2479337 | 2516687 | |
| 1104280 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux L 2 05
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux L 2 05
Informations complémentaires