Nom usuel

HISTORIQUE DES PARCELLES DE LA MENSURATION

Classe

CAD_PARCELLE_MENSU_HISTO (ID: 3081)

Thème(s) ISO

Développement territorial, cadastre foncier

Type de données

Polygone

Description

Depuis décembre 2003, toutes les parcelles avant modification par une mutation juridique, soit par division ou réunion, sont transférées par duplication en couche historique des parcelles mensuration.
Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des biens-fonds modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrer dans cette classe d'entités.

Voir couche en vigueur : CAD_PARCELLE_MENSU
Depuis mars 2008, tous biens-fonds subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégré dans cette classe d'entités

Aperçu

Partenaire

DT - Département du territoire

Responsable

Direction de l'information du territoire

Contact

Yves Philipp

Téléphone

+4122 546 72 07

Email

yves.philipp@etat.ge.ch

Site internet

https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire

Format disponible

CSV, GDB, GML, KML, SHP

Mode de distribution

Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

Restrictions d'utilisation

-

Date de mise à jour

01.11.2023

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Méthode d'acquisition

Numérisation/digitalisation

Précision

Entre 10 et 70 centimètres

Echelle d'affichage

250 à 2500

Attributs

Nom	Type	Taille	Description
PROVENANCE	String	25	Provenance de la donnée : - Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision) - Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan) - GNSS (acquis par observations GNSS uniquement) -Combiné GNSS/terrestre - Photogrammétrie - Nivellement technique et de précision - Autre - Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
OBJECTID	OID	4	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SURFACE	Integer	4	Surface de la parcelle en m2
SHAPE.AREA	Double	0	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE	Geometry	4	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.LEN	Double	0	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
NO_PARCELLE	Integer	4	Numéro de parcelle
MUTMAI	String	8	Numéro de mutation
COMMUNE	String	25	Nom de la commune
NO_COMM	SmallInteger	2	Numéro de commune
VALIDITE	String	12	Validité
IDEDDP	String	12	Identifiant de la parcelle (NO_COMM:NO_PARCELLE)
TYPE_PROPRI	String	25	Type de propriétaire
DATERAD	Date	36	Date de radiation

Services en ligne

Type	Adresse
Esri ArcGIS Rest	https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/CAD_PARCELLE_MENSU_HISTO/FeatureServer
WFS	https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/CAD_PARCELLE_MENSU_HISTO/MapServer/WFSServer

Référence spatiale

CH1903+_LV95

Etendue

	1135255
2486313		2512849
	1110224

Aspects légaux

Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Informations complémentaires

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier