Fiche de Métadonnée
Nom usuel
HISTORIQUE DES PARCELLES DE LA MENSURATION
Classe
CAD_PARCELLE_MENSU_HISTO (ID: 3081)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
Depuis décembre 2003, toutes les parcelles avant modification par une mutation juridique, soit par division ou réunion, sont transférées par duplication en couche historique des parcelles mensuration.
Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des biens-fonds modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrer dans cette classe d'entités.


Voir couche en vigueur : CAD_PARCELLE_MENSU
Depuis mars 2008, tous biens-fonds subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégré dans cette classe d'entités
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Yves Philipp
Téléphone
+4122 546 72 07
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
30.04.2020
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Numérisation/digitalisation
Précision
Entre 10 et 70 centimètres
Echelle d'affichage
250 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
PROVENANCE String 25 Provenance de la donnée : - Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision) - Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan) - GNSS (acquis par observations GNSS uniquement) -Combiné GNSS/terrestre - Photogrammétrie - Nivellement technique et de précision - Autre - Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SURFACE Integer 4 Surface de la parcelle en m2
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
NO_PARCELLE Integer 4 Numéro de parcelle
MUTMAI String 8 Numéro de mutation
COMMUNE String 25 Nom de la commune
NO_COMM SmallInteger 2 Numéro de commune
VALIDITE String 12 Validité
IDEDDP String 12 Identifiant de la parcelle (NO_COMM:NO_PARCELLE)
TYPE_PROPRI String 25 Type de propriétaire
DATERAD Date 36 Date de radiation
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1135255
2486313 2512849
1110224
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 30.04.2020