Fiche de Métadonnée
Nom usuel
HISTORIQUE DES BATIMENTS HORS-SOL ET SOUS-SOL
Classe
CAD_BATIMENT_HISTO (ID: 3861)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Polygone
Description
Depuis décembre 2003, tout bâtiment hors-sol et sous-sol avant radiation ou modification par mutation est historisé en couche historique des bâtiments.

Remarques:
- Entre juin 2006 et février 2008 en plus de l'application de la règle ci-dessus, une partie des bâtiments modifiés par numérisation (amélioration de la précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités.
-Depuis mars 2008, tout bâtiment subissant une modification géométrique et/ou attributaire est intégré dans cette classe d'entités.


Voir couches en vigueur :
CAD_BATIMENT_HORSOL
CAD_BATIMENT_SOUSOL
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Yves Philipp
Téléphone
+4122 546 72 07
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
30.04.2020
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Numérisation/digitalisation
Précision
Entre 10 et 70 centimètres
Echelle d'affichage
250 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
EGID Integer 4 Code EGID (Identificateur fédéral des bâtiments)
COMMUNE String 25 Nom de la commune
NOCOMM SmallInteger 2 Numéro de commune
NOBAT String 5 Numéro de bâtiment
IDENT String 12 Identificateur (NOCOMM:NOBAT)
DESTINATION String 55 Destination (usage pour lequel le bâtiment est affecté)
NOMENCLATURE String 10 Code de classification de la nomenclature
NOMEN_CLASSE String 55 Classe primaire de la nomenclature
NO_DOSSIER String 30 Numéro de dossier
NO_AUTOR String 30 Numéro d'autorisation
EPOQUE_CONSTRUCTION String 20 Epoque de construction
ANNEE_CONSTRUCTION SmallInteger 2 Année de construction
ANNEE_TRANSFORMATION SmallInteger 2 Année de transformation
ANNEE_DEMOLITION SmallInteger 2 Année de démolition
NIVEAU_HORSOL SmallInteger 2 Nombre de niveau hors-sol
NIVEAU_SSOL SmallInteger 2 Nombre de niveau sous-sol
HAUTEUR Double 8 Hauteur
TYPE_ORIGINE String 15 Type d'origine (ordinaire ou souterrain)
PROVENANCE String 25 Provenance de la donnée : - Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision) - Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan) - GNSS (acquis par observations GNSS uniquement) -Combiné GNSS/terrestre - Photogrammétrie - Nivellement technique et de précision - Autre - Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
MUTORI String 8 Mutation d'origine
MUTNUM String 8 Numéro de mutation
DATEDT Date 36 Date de dernier traitement
DATRAD Date 36 Date de radiation
SURFACE_TECHNIQUE Integer 4 Surface cadastrale en m2
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1135463
2486176 2512589
1110852
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 30.04.2020