Fiche de Métadonnée
Nom usuel
SURFACES DE PROMOTION DE LA BIODIVERSITE (SPB)
Classe
AGR_SPB (ID: 7475)
Thème(s) ISO
Agriculture, Forêt, flore, faune, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Les surfaces de promotion de la biodiversité / SPB (anciennement surfaces de compensation écologique / SCE) recensées sur le territoire genevois sont mises en place et entretenues par les exploitants agricoles.

Imposées par la législation agricole, elles représentent des surfaces proches de l'état naturel qui sont composées notamment de prairies extensives, de prairies peu intensives, de jachères, d'ourlets herbeux, de bandes culturales extensives et de haies et bosquets champêtres.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Contact
Véronique Meyer
Téléphone
+4122 388 71 71
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
30.11.2023
Fréquence de mise à jour
Semestrielle
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
2 mètres
Echelle d'affichage
1:200 à 1:100000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ORACLE_ID Integer 4 Code unique identifiant une parcelle
CODE_FED SmallInteger 2 Code fédéral déterminant une affectation
TYPE String 100 Affectation d'une parcelle
AFFEC_CANT String 40 Affectation cantonale (+ détaillée) d'une parcelle
SAU String 4 Parcelle se situant dans la surface agricole utile
SPB String 4 Parcelle est une SPB
QII String 4 Parcelle est de niveau de qualité II
CONTRATQI SmallInteger 2 Début de contrat niveau de qualité I
CONTRATQII SmallInteger 2 Début de contrat niveau de qualité II
RAE String 4 Parcelle faisant partie d'un réseau agro-environnemental
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
EXERCICE SmallInteger 2 Année de recensement
EXPL_GE_VD String 4 Situation de l'exploitation
SURFACE_QII Integer 4 Superficie exacte du niveau de qualité II dans les parcelles concernées
TYPE_ATTRIBUT String 255 détail du type de SPB
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1140807
2485529 2512974
1109705
Aspects légaux
Loi sur l'agriculture (LAgr) - RS 910.1 - Art. 73
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983407/index.html

Ordonnance sur les paiements directs versés en agriculture (OPD) - RS 910.13
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20130216/index.html
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 30.11.2023