Changements du modèle de données cadastrales des bâtiments et des adresses (RegBL) | 30.10.2020

La révision de l'ordonnance fédérale sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) implique une modification du modèle de données cadastrales des bâtiments et des adresses.

En effet, l'introduction du RegBL au niveau fédéral oblige les cantons à se conformer à certaines directives en matière de modèle de données et de règles de gestion.

C'est pourquoi, la Direction de l'information du territoire (centre de compétence du SITG) informe de la modification de certaines données cadastrales pour fin novembre.

Ces adaptations seront visibles dès fin novembre, pour certaines données OpenData du SITG, listées ci-dessous.

 

CAD_BATIMENT_HORSOL et CAD_BATIMENT_SOUSOL
Les bâtiments Hors-sol de type Véranda sont supprimés de cette couche et inclus dans la nouvelle couche CAD_VERANDA.
Les bâtiments contres lesquels étaient accolés les vérandas
sont agrandis de la surface de celles-ci (max 20m2)

Les bâtiments ayant actuellement des reposes sur une pacelle voisine (petites parties sur des parcelles contigües) seront réunis.
Il n'y aura donc plus de doublons d'EGID et chaque bâtiment sera maintenant représenté dans son emprise complète.


Attributs supprimés:
- REFERENCE_EGID
- BATDDP
- NO_DOSSIER (ancien n° d'entrée de l'OAC)

Attribut ajouté:

- NOMBAT par ex Collège CALVIN,  Hôpital La Tour ...


CAD_BATI_PROJET

Attributs supprimés:
- NO_DOSSIER
- SURFACE_TECHNIQUE

Attributs ajoutés:
- NOMBAT
- CATEGORIE_BATPRO (Bâtiment, Bâtiment spécial, Véranda)


CAD_VERANDA
Nouvelle couche représentant  les vérandas.
Issues de la couche des bâtiments pour celles existantes,
directement dans cette couche pour les nouvelles.

Attributs:
- COMMUNE
- NO_AUTORISATION
- HAUTEUR
- PROVENANCE
- EGID_ORIGINAL    EGID original. Les nouvelles vérandas n'auront pas d'EGID
- MUTORI
- MUTNUM
- DATEDT
 

CAD_BATIMENT_SPECIAL
Nouvelle couche représentant les bâtiments non cadastrables au sens de la
mensuration,
sans encrage fixe et durable dans le sol (par ex:  containers, bâtiments provisoires, roulottes, cabanes...)
mais abritant une activité ou des habitants, nécessitant
une adresse.

Attributs:
- EGID
- NOCOMM
- COMMUNE
- TYPE_BATIMENT (type de bâtiment: Pavillon, Container, Stand...)
- NOMBAT
- NO_AUTORISATION
- DATE_FIN_AUTORISATION
- NIVEAU_HORS_SOL
- NIVEAU_SOUS_SOL
- HAUTEUR
- PROVENANCE
- DATEDT
- BATIMENT_PROVISOIRE  oui/non

 

CAD_ADRESSE
La confédération ordonne que tous les bâtiments de la mensuration officielle possèdent une adresse.
Ainsi, l'introduction de l'attribut POSTALE permet de différencier les adresses utilisées jusqu'à présent pour la
localisation des entrées des autres adresses.

Les attributs non mentionnés ci-dessous ne sont pas modifiés, par exemple:
l'identifiant permanent cantonal de l'adresse IDPADR est conservé à l'identique et ses règles de gestion restent inchangées.

Attribut supprimé:
- MUTNUM

Attributs ajoutés:
- EDID Identifiant fédéral de l'entrée
- EGAID Identifiant fédéral d'adresse de bâtiment (non renseigné dans un premier temps)
- ESID Identifiant fédéral de rue
- OFFADR (OUI/NON) Signifie qu'une adresse est officiellement validée ou non
- POSTALE (OUI/NON) Signifie qu'une adresse est postalement utilisable ou non.
- NUMUNI_INDEX Numéro "compteur".
Les adresses postales='OUI' auront
une valeur d'index à 0 (NUMUNI_INDEX=0), pour les autres (non postales) le compteur
sera
incrémenté de 1 à chaque adresse non postale reliée à son adresse postale.
Pour le moment, seules les adresses POSTALE=OUI sont transmises et il n'y aura que des index à 0

 

CAD_ADRESSE_ARCHIVE
Les attributs non mentionnés ci-dessous ne sont pas modifiés.

Attributs ajoutés:
- EGAID Identifiant fédéral d'adresse de bâtiment
- DATECR date de création
- DATERA date de radiation
- NOCOMM_OLD numéro de commune (ancien)
- NOCOMM_NEW numéro de commune (nouveau)
- NUMELE_OLD numéro de bâtiment (ancien)

- NUMELE_NEW numéro de bâtiment (nouveau)
- Y_OLD coordonnée Y (ancienne)
- Y_NEW coordonnée Y (nouvelle)
- X_OLD coordonnée X (ancienne)
- X_NEW coordonnée X (nouvelle)
- POSTALE_OLD adresse postale (ancienne)
- POSTALE_NEW adresse postale (nouvelle)
- OFFADR_OLD adresse officielle (ancienne)
- OFFADR_NEW adresse officielle (nouvelle)
- EGID_OLD identifiant fédéral du bâtiment adressé (ancien)
- EGID_NEW identifiant fédéral du bâtiment adressé (nouveau)
- EDID_OLD Identifiant fédéral de l'entrée (ancien)
- EDID_NEW Identifiant fédéral de l'entrée (nouveau)
- ESID_OLD Identifiant fédéral de rue (ancien)
- ESID_NEW Identifiant fédéral de rue (nouveau)

Attributs renommés:
- CVOOLD renommé en COVOIE_OLD
- CVONEW renommé en COVOIE_NEW
- NUMOLD renommé en NUMUNI_OLD
- NUMNEW renommé en NUMUNI_NEW
- QUAOLD renommé en QUALAD_OLD
- QUANEW renommé en QUALAD_NEW

                              

GMO_GRAPHE_ROUTIER

Attribut supprimé:
- ESID Identifiant fédéral de rue
 

Documentation sur le RegBL