
Dons sous pseudonymes lors de la campagne pour le Conseil d’Etat de 2023: des sanctions prononcées
Ce 19 septembre, la chancellerie d’Etat a statué dans le cadre d’une procédure administrative en lien avec les articles 29A et suivants de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP). Cette procédure avait été ouverte à la suite des révélations de la RTS quant à la...