Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF)
- Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
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- Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler- Lois et règlements - Corps de Police
- Règlement sur le MIPP (RMIPP)- Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Déchets - Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises- Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
- Loi sur la police (LPol)- Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Conditions d'octroi - Soutien aux organisations professionnelles- Lois et règlements - Office cantonal de la culture et du sport
- Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses- Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
- Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn), Art 16 Enseignes lumineuses et éclairage nocturne- Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)