Demande d’autorisation pour un spectacle pyrotechnique - Annexe 9 4 octobre 2024 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
PCTN-LRDBHD-Formulaire A - Création d'un établissement public 2 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-1 - Changement d'exploitant 2 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires A-1, A-2 et A-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement 2 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires C-1, C-2 et C-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'un établissement de divertissement public 2 octobre 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaire J - Annonce de changement d'exploitant et/ou de propriétaire 2 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
A00 - Formulaire unique de demande d’autorisation de construire (dépôt papier) 26 septembre 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
C10 - Etat locatif / Plan de vente standardisé OCLPF 25 septembre 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Annonce de perte / vol d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes 23 septembre 2024 - Formulaires - Corps de Police
Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien (entreprise de sécurité) 23 septembre 2024 - Formulaires - Corps de Police