PCTN-LRDBHD-Formulaire A - Création d'un établissement public 2 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-1 - Changement d'exploitant 2 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires A-1, A-2 et A-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement 2 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires C-1, C-2 et C-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'un établissement de divertissement public 2 octobre 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaire J - Annonce de changement d'exploitant et/ou de propriétaire 2 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-2 - Changement de propriétaire 19 septembre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTGVEAT-Formulaires T/T-1 - Autorisation de vente de tabac au détail 17 septembre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTGVEAT- Formulaires O - Vente à l'emporter de boissons alcooliques 17 septembre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire E - Changement de propriétaire et d'exploitant 17 septembre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires B-1, B-2 et B-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'une buvette 17 septembre 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)