Procédure de bouclement 2024 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF
- Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
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Feuille d'avis officielle (FAO)- Procédure de bouclement 2024 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF- Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
- Procédure de bouclement 2024 - secteur EPH- Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
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- Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Consultation publique sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap (en cours)- Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Professionnalisation des associations sportives cantonales - conditions d'octroi- Directives et règlements internes - Département de la cohésion sociale (DCS)
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- Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)