Participer aux formations de l'OCIRT

Descriptif

Les grands froids peuvent avoir des effets néfastes sur la santé mais aussi sur la sécurité des travailleurs. De plus, les risques associés à la survenue d'autres phénomènes potentiellement dangereux, tels que la neige et le verglas pendant l'hiver, peuvent s'ajouter aux risques déjà engendrés par les températures extrêmes.

Les salariés travaillant ou se déplaçant hors des bâtiments, tels que les travailleurs du secteur du bâtiment, des transports, des parcs et jardins sont particulièrement exposés aux risques liés aux grands froids. Les travailleurs concernés par l'exposition au froid à l'intérieur sont notamment impliqués dans la fabrication, le conditionnement, l'entreposage, le transport et la vente de marchandises sensibles à la température, comme les denrées alimentaires.

Afin de préserver la santé des travailleurs précités, les employeurs doivent mettre en place des mesures techniques, organisationnelles et de protection individuelle, sachant que les mesures les plus efficaces sont celles qui permettent d'éviter ou de limiter le temps de travail au froid extrême.

Objectif

Lors de cette formation, il s'agira d'aborder les répercussions de ces conditions climatiques extrêmes sur l'organisme humain. La formation portera sur l'exposition aux grands froids tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. Elle a notamment pour objectif d'exposer le cadre réglementaire applicable et de présenter les différentes mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail dans ces circonstances.

Public-cible

Responsables en ressources humaines, employeurs, spécialistes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels, services de santé, chargés de sécurité, travailleurs des secteurs d'activité concernés.

Intervenants et documentation

Retrouvez le programme de formation, les intervenants et les supports de cours sur la fiche détaillée du séminaire.

Descriptif

Cette séance d'information propose un survol des obligations légales incombant aux chefs d'entreprise dans le cadre du système suisse de prévention des risques professionnels:

- contexte législatif et domaines d'application de la législation: la LTr et la LAA ainsi que leurs ordonnances d'application, la directive MSST
- rôle des organes d'exécution (cantons, Confédération, Suva, organismes spécialisés)
- modalités d'intervention et objectifs de l'inspection du travail 
- quelques sujets spécifiques régis par la LTr, tels la durée du travail et du repos ou la protection de la maternité et des jeunes travailleurs
- tâches, obligations et responsabilités dans l'entreprise
- rôle des partenaires sociaux.

Public-cible

Employeurs et travailleurs des petites et moyennes entreprises, créateurs d'entreprise avec travailleurs - futurs employeurs

Intervenants et documentation

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Descriptif

Bon nombre d'entreprises ont pu, dans le contexte de la crise sanitaire, expérimenter la pratique du télétravail pour une partie ou l'ensemble de leurs collaborateurs. Cela étant, de nombreuses questions sont toujours d'actualité concernant les avantages et les inconvénients du travail à distance, ainsi que sur les bonnes pratiques permettant de l'encadrer. Dans ce contexte, cette formation a comme objectif de revenir sur les aspects à prendre en considération pour prévenir les éventuels effets néfastes et risques pour la santé liés à la pratique de cette forme de travail, de dégager les bonnes pratiques et de rappeler les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels qui s'appliquent également en situation de travail à distance. Les thèmes suivants seront traités : aménagement du poste de travail, surveillance des travailleurs, durée du travail et du repos, conciliation vie professionnelle/vie privée, ainsi que le risque d'isolement et les risques psychosociaux pouvant survenir dans ce contexte de travail.

Intervenants et documentation

Retrouvez le programme de formation, les intervenants et les supports de cours sur la fiche détaillée du séminaire.

Descriptif

Prévention des risques psychosociaux (RPS): comment agir ? Analyses de cas. 

Toute entreprise est confrontée à plusieurs risques pour la santé et la sécurité des collaborateurs dont la prévention incombe à l'employeur. Parmi ces risques, les risques psychosociaux (RPS) – qui regroupent des problématiques diverses telles que conflits au travail, stress, souffrance au travail, épuisement, sentiment de harcèlement ou de discrimination, etc. –  doivent être identifiés et traités afin de prévenir leurs effets délétères sur les travailleurs et sur l'entreprise (problèmes de santé, absences, désengagement et baisse de productivité, etc.).

En complément aux formations déjà dispensées par l'OCIRT sur ce thème, il sera proposé aux participants d'analyser des exemples concrets de situations de travail dégradées présentées sous forme de scénettes jouées par des acteurs. Puis, il s'agira d'évaluer, de manière structurée, les mesures de prévention envisageables. Lors de cette journée de formation, des liens constants seront faits entre réflexions de groupe, concepts théoriques, pratiques reconnues de prévention et obligations légales. 

Cette formation se déroulera avec le concours de la compagnie théâtrale "le Caméléon".

Public-cible

Directions, cadres d'entreprise, responsables des ressources humaines, spécialistes en santé/sécurité au travail, personnes de confiance, etc.

Intervenants et documentation

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Descriptif

Les enquêtes européennes les plus récentes révèlent que les petites entreprises considèrent qu'en matière de santé et de sécurité, elles ne présentent aucun risque majeur ou que si les dangers existent, ils sont la plupart du temps connus et maîtrisés par les responsables. Dans les faits, même les très petites, petites et moyennes entreprises de la branche des services ne sont pas épargnées par les risques professionnels (chute, ergonomie, incendie, malaise, stress...). Cette sensibilisation se propose de survoler les principales prescriptions qui s'appliquent dans le secteur administratif et de présenter une boite à outils composée de mesures à mettre en place au sein de votre entreprise pour en faire une place de travail sûre, attrayante et pérenne.

Objectif

Destinée en particulier aux PME ne présentant pas de dangers particuliers (fiduciaires, cabinets d'avocats, agences de voyage, entreprises des TIC, publicité...), cette formation aborde de manière simple et décomplexée l'ensemble des aspects liés à la santé et à la sécurité au travail.

Public-cible

Responsables RH, employeurs de TPE et PME avec activité administrative

Intervenants et documentation

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Descriptif

Les écoles privées sont considérées au sens de la législation comme des entreprises pour lesquelles les exigences légales en matière de santé et de sécurité au travail s'appliquent. Selon la taille des écoles, divers corps de métier peuvent exercer leurs activités professionnelles dans les locaux de ces écoles : enseignants, assistants sociaux, éducateurs, personnel administratif, concierge, cuisinier, …

L'employeur se devant de protéger la santé et la sécurité de ses employés doit tout mettre en œuvre pour respecter les exigences légales, en particulier celles de la directive MSST 6508.

Cette séance d'information a pour objectif de sensibiliser les employeurs aux exigences de la directive MSST, mais également à celles de la loi sur le travail (LTr), la loi assurance accident (LAA). Elle couvrira également les exigences de la LIRT (Loi sur l'inspection et les relations du travail de l'Etat de Genève) en matière d'aménagement des locaux.

Public-cible

Employeurs et membre de la direction des écoles privées

Intervenants et documentation

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Descriptif

Lors de cette séance d'information seront présentés le rôle de l'OCIRT ainsi que les bases légales qui régissent la passation des marchés publics à Genève. Seront également abordées les compétences de l'OCIRT en matière de contrôle des entreprises concernées et l'édiction des prescriptions reflétant les conditions minimales de travail en usage dans les différents secteurs économiques.

Objectif

A l'issue de cette séance, les participants devraient être en mesure de:

- connaître les exigences qui doivent être formulées par les adjudicateurs à l'encontre des entreprises auxquelles ils confient des mandats de fournitures ou de services,
- comprendre les conditions de travail que les entreprises doivent respecter à Genève lorsqu'elles sont actives sur des marchés publics.

Public-cible

Autorités adjudicatrices (conseils d'administration des communes genevoises, régies publiques, groupements transfrontaliers, etc.) et employeurs actifs sur les marchés publics ou souhaitant soumissionner de tels marchés.

Intervenants et documentation

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Descriptif

Les mesures d'accompagnement en matière de libre circulation des personnes contribuent au maintien de l'équilibre du marché de l'emploi en Suisse. Parmi ces mesures, la Loi sur les travailleurs détachés prévoit que les employeurs doivent garantir aux travailleurs détachés les conditions de travail et de salaire prescrites par le droit fédéral, par les conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire ou par les contrats-types de travail avec salaires minimaux impératifs.

Objectif

Les questions et les thèmes suivants seront abordés:  
- Qu'est-ce qu'un détachement de travailleur ?
- Présentation de la Loi sur les travailleurs détachés en Suisse et de son Ordonnance;
- Procédure d'annonce;
- Conditions de travail applicables aux travailleurs détachés en Suisse;
- Mesures de lutte contre l'indépendance fictive;
- Devoirs de l'employeur, contrôle et sanctions.

Intervenants et documentation

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Descriptif

Dans le cadre de sa mission d'observation du marché du travail, la commission des mesures d'accompagnement (CMA) a constaté une augmentation de cas problématiques relatifs à des stages en entreprise. Ces constats ont conduit les partenaires sociaux et l'Etat à clarifier la notion de stage et à la distinguer de celle d'un premier emploi.

L'OCIRT est mandaté pour procéder à des contrôles y relatifs et, selon le dispositif applicable, mener des procédures de conciliation, prononcer des sanctions ou transmettre le dossier à la commission paritaire compétente.

Objectif

L'objectif visé par cette séance d'information est de permettre aux participant-e-s de: 
- faire la distinction entre les différentes catégories et formes de stages 
- s'approprier les règles fondamentales applicables lors d'un premier emploi
- se familiariser avec les procédures d'observation du marché du travail menées par l'OCIRT.

Public-cible

Responsables en ressources humaines, employeurs et travailleurs, tous secteurs confondus

Intervenants et documentation

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Descriptif

Les fortes chaleurs peuvent avoir des effets néfastes sur la santé mais aussi sur la sécurité des travailleurs. De plus, les risques associés à la survenue d'autres phénomènes potentiellement dangereux, tels que le rayonnement UV et l'ozone pendant la période estivale, peuvent s'ajouter aux risques déjà engendrés par les températures extrêmes.

Les salariés travaillant ou se déplaçant hors des bâtiments, tels que les travailleurs du secteur du bâtiment, des transports, des parcs et jardins sont particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs. Les travailleurs actifs dans les fonderies, les hauts fourneaux, les blanchisseries, les cuisines et les ateliers de soudure sont également concernés par l'exposition à la chaleur. 

Afin de préserver la santé de des travailleurs précités, les employeurs doivent mettre en place des mesures techniques, organisationnelles et de protection individuelle, sachant que les mesures les plus efficaces sont celles qui permettent d'éviter ou de limiter le temps de travail à la chaleur extrême.

Objectif

Lors de cette formation, il s'agira d'aborder les répercussions de ces conditions climatiques extrêmes sur l'organisme humain. La formation portera tant sur l'exposition aux fortes chaleurs à l'extérieur qu'à l'intérieur. Elle a notamment pour objectif d'exposer le cadre réglementaire applicable et de présenter les différentes mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail dans ces circonstances.

Public-cible

Responsables en ressources humaines, employeurs, spécialistes de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels, services de santé, chargés de sécurité, travailleurs des secteurs d'activité concernés.

Intervenants et documentation

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Descriptif

Cette séance d'information a pour but de rappeler ou de clarifier les procédures existantes de recrutement des ressortissants de l'Union Européenne et des États tiers, ainsi que les actuelles conditions d'octroi de permis de séjour. Ce sera également l'occasion de faire le point sur les règles actuelles qui régissent l'assujettissement des collaborateurs étrangers aux assurances sociales.

Objectif

L'objectif est d'aider les entreprises à recruter du personnel de la manière la plus efficace possible en tenant compte des contraintes légales en matière de collaborateurs étrangers.

Public-cible

Chefs d'entreprise, cadres, responsables des ressources humaines tous secteurs économiques confondus

Intervenants et documentation

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Descriptif

Suite à la votation du 27 septembre 2020, le Conseil d'Etat genevois a fixé l'entrée en vigueur du salaire minimum horaire de 23.- francs au 1er novembre 2020; ce montant étant indexé à 24.32 francs de l'heure dès le 1er janvier 2024, respectivement 24.48 francs dès le 1er janvier 2025.

L'OCIRT a édité un mémento explicitant les modalités d'application auxquelles toute entreprise active dans le canton doit se conformer; les éventuelles exceptions ainsi que les sanctions prévues en cas de violation y sont également détaillées. L'objectif de cette séance d'information est de répondre aux interrogations des personnes ayant pris connaissance du mémento et de contribuer à l'application correcte de la LIRT et de son règlement d'application, compte tenu des modifications introduites par le salaire minimum.

Intervenants et documentation

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Descriptif

Avec l'introduction des mesures d'accompagnement à la libre circulation, le dispositif de contrôle du marché du travail s'est considérablement étoffé ces dernières années à Genève, en raison d'un contexte économique particulièrement dynamique mais non exempt d'importantes tensions dans plusieurs secteurs d'activité, et marqué également par une longue tradition de tripartisme (coopération entre partenaires sociaux et autorités publiques). C'est ainsi que de nouveaux outils et de nouvelles pratiques ont vu le jour. En outre, depuis 2016, le canton s'est doté d'une Inspection paritaire des entreprises (IPE), première en Suisse, qui est venue compléter le dispositif existant. Il en résulte un système de contrôle conséquent mais relativement complexe. 

Objectif

Destinée à toutes les personnes intéressées par le fonctionnement du contrôle du marché du travail à Genève, particulièrement aux membres d'associations professionnelles (syndicats de salariés et patronaux, commissions paritaires), cette formation vise à donner une image d'ensemble du système, en précisant les articulations entre les différents acteurs et dispositifs.

Intervenants et documentation

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Descriptif

L'ordonnance d'application (OLT5) de la Loi fédérale sur le travail, entrée en vigueur en 2008, fait référence aux obligations de l'employeur en matière de protection de la santé des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, en raison notamment du manque d'expérience et de formation de cette catégorie particulière de travailleurs. Elle soumet les employeurs à un certain nombre d'obligations d'information et d'assistance, d'interdictions ou de restrictions d'emploi. Elle définit également les limites d'âge et la durée du travail (jour, nuit, dimanche) et du repos en fonction de l'activité exercée. Dans son programme de prévention visant à réduire le nombre d'accidents du travail, la Suva lance en 2013 une campagne ciblée sur les jeunes travailleurs, qu'elle présentera à cette occasion.

Objectif

A l'issue de cette séance d'information, les participants devraient être en mesure de:
- pouvoir se référer aux dispositions légales en vigueur visant à protéger les jeunes travailleurs, qu'ils soient apprenti-e-s ou non, en matière de santé et sécurité, de durée du travail et du repos, de restrictions d'emploi selon l'âge et de conditions contractuelles,
- connaître les modalités liées à l'établissement d'un contrat d'apprentissage et à son suivi,
- se familiariser avec les moyens d'information et les outils disponibles pour prévenir les accidents du travail.

Public-cible

Employeurs d'apprentis ou de jeunes travailleurs tous secteurs confondus, jeunes gens de moins de 18 ans désirant exercer une activité professionnelle

Intervenants et documentation

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Descriptif

Puis-je déléguer temporairement mes employés à une autre entité ? Une entreprise tierce peut-elle donner des instructions précises sur les tâches que doivent effectuer mes employés ? Puis-je charger une société étrangère de procéder au recrutement de mes collaborateurs ? Est-ce qu'un collaborateur d'une institution tierce peut travailler pour moi dans le cadre d'une mission spécifique ? Si oui, quelles sont les conditions à respecter ? Si non, est-ce que je risque des sanctions ? Le cas échéant, de quelle(s) sorte(s) ? Quel est le rôle de l'autorité cantonale en la matière ?
De telles interrogations, qui relèvent de la location de services et du placement privé, se posent souvent dans les divers pans de l'économie. 
Cette séance d'information aborde ainsi des questions telles que celles susmentionnées en analysant notamment les différentes formes de location de services et des constructions juridiques proches à travers plusieurs cas pratiques. Cette thématique vient enrichir le catalogue de formation depuis que l'OCIRT est responsable de la location de services et du placement privé. Avec cette nouvelle compétence, nous sommes de fait l'interlocuteur unique des entreprises concernant ces deux domaines d'activités qui se développent et évoluent rapidement entre autres au travers de la technologie.

Objectif

A l'issue de cette séance, les participants devraient être en mesure de pouvoir répondre aux questions suivantes :
- Quelles sont les formes possibles de location de services (travail temporaire, etc) ?
- Qu'est-ce que le placement privé ?
- Quelles sont les activités soumises à autorisation dans ces domaines ?
- Qu'est-il autorisé d'effectuer dans ces domaines à l'intérieur de la Suisse et en lien avec l'étranger, voire depuis un Etat tiers mais avec des implications dans notre pays ? 
- Quelles sont les sanctions possibles ? Qui les encoure ?    

Public-cible

Chefs d'entreprise, employeurs et employés, tous secteurs confondus.

Intervenants et documentation

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Descriptif

Convention collective, loi sur le travail, directive MSST, signature des usages, LRDBHD… le secteur de l'hôtellerie et de la restauration est couvert par de nombreuses obligations réglementaires. Nous ferons un inventaire des principales dispositions applicables ainsi que de leurs interactions. De plus, nous vous présenterons quelques outils simples permettant d'améliorer les conditions de travail au sein de votre établissement (formation des nouveaux employés, analyse des dangers, protection de la maternité…). 

Objectif

Le principal objectif de cette formation est de présenter les normes de droit public que tout hôtelier ou restaurateur doit respecter.

Public-cible

Employeurs et travailleurs des petites et moyennes entreprises du secteur hôtellerie-restauration

Intervenants et documentation

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Descriptif

Les bâtiments, locaux et places de travail doivent être conçus et aménagés de façon à préserver le bien-être, la santé et la sécurité des travailleurs, dans le respect d'un certain nombre de prescriptions contenues notamment dans les ordonnances 3 et 4 de la loi fédérale sur le travail (OLT3, OLT4), ainsi que des normes et directives de protection incendie de l'AEAI (Association des établissements cantonaux d'assurance incendie). Il sera question de rappeler les mesures constructives et organisationnelles à mettre en œuvre et les principes de base que les concepteurs doivent prendre en compte pour prévenir les risques professionnels pouvant apparaître lors de l'exploitation des locaux. Les thèmes abordés traiteront notamment de poste de travail, d'open space, de lumière du jour, de vue sur l'extérieur, de bruit, de climat des locaux en passant par les voies de circulation, d'évacuation et les compartiments coupe-feu, sans oublier les procédures d'autorisation de construire et d'approbation des plans. 

Objectif

Le but de cette formation est de mettre en lumière, sous une forme théorique et pratique, quelques dispositions choisies de l'OLT3, l'OLT4 et de l'AEAI, dont l'application pose problème au niveau de l'élaboration des plans de locaux de travail.  

Public-cible

Architectes, employés de bureaux d'architecte, designer, responsables de secteur administratif

Intervenants et documentation

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Descriptif

Caméra de surveillance, biométrie, mouchard informatique, géolocalisation, enregistrements audio… 
La surveillance du comportement des travailleurs est souvent au cœur de nombreuses questions au sein des entreprises.  
Au travers des bases légales et de l'expérience de terrain des inspecteurs de l'OCIRT, nous ferons un tour d'horizon des exemples de moyens de surveillance et de leurs limites d'utilisation.

Objectif

Cette formation fera le point de situation sur les grands chapitres suivants:
- la surveillance des travailleurs au sens de la LTr et les principes du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
- les moyens de surveillance existants
- les pratiques de l'inspection du travail à ce sujet.

Public-cible

Employeurs et travailleurs tous secteurs économiques confondus, coordinateurs de sécurité et personnes avec tâches en matière de sécurité et santé au travail, responsables RH

Intervenants et documentation

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Descriptif

Parmi les pièces justificatives et les documents informatifs que l'employeur est tenu de mettre à la disposition des autorités d'exécution et de surveillance, figurent notamment les registres précisant l'horaire et la durée du travail quotidien et hebdomadaire des travailleurs (y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire), ainsi que les pauses d'une demi-heure et plus. Avec les articles 73a et 73b de l'OLT1, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 deux nouvelles exceptions à l'enregistrement systématique de la durée du travail.

Objectif

L'objectif visé par cette séance d'information est de rappeler les dispositions existantes auxquelles les entreprises soumises à la loi fédérale sur le travail (LTr) doivent se conformer et clarifier de manière détaillée les conditions particulières dans lesquelles s'applique l'enregistrement simplifié ou la renonciation à l'enregistrement de la durée du travail et du repos.

Public-cible

Responsables en ressources humaines, employeurs et travailleurs tous secteurs d'activité confondus, syndicalistes, délégué-e-s du personnel

Intervenants et documentation

Retrouvez le programme de formation, les intervenants et les supports de cours sur la fiche détaillée du séminaire.