AFC - Direction des personnes morales, des entreprises et des impôts spéciaux

Cette Direction a quatre services sous sa responsabilité, à savoir :
- le service des personnes morales
- le service des indépendants
- le service des promoteurs immobiliers, des remises de commerce et des agriculteurs (PIRCA)
- le service des impôts spéciaux (impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI), impôt sur les prestations en capital, droits d'enregistrement et succession, taxe incendie, taxe sur la plus-value résultant de mesures d'aménagements du territoire, taxes sur le tourisme, impôt sur les chiens, lien avec les caisses AVS pour les contribuables indépendants).

Ces différents services sont respectivement chargés de, notamment, déterminer les impôts sur le bénéfice et le capital que doivent acquitter les personnes morales, déterminer les impôts des contribuables de condition indépendante et des agriculteurs, calculer et prélever les impôts non périodiques de la responsabilité de l'administration fiscale cantonale.

Téléphone : +41 22 327 70 00