AFC - Direction du Contrôle

Localisation

Rue du Stand 26
1204  Genève
Carte SITG générée selon idpadr: 930225027808

Adresse postale

case postale 3937
1211  Genève 3

Nos missions

La direction du contrôle est composée des services suivants :

- le service du contrôle ;
- le service du contrôle externe ;
- le service de l’enregistrement et des successions ;
- le service des estimations immobilières et des inventaires successoraux.

Ces différents services sont respectivement chargés de, notamment, lutter contre les soustractions fiscales, procéder à des contrôles fiscaux externes auprès des entreprises, déterminer les droits d’enregistrement (par exemple lors de ventes immobilières ou de donations) et de successions, estimer des biens immobiliers à des fins fiscales et procéder à des inventaires successoraux.