AFC - Direction du Contrôle
Nos missions
La direction du contrôle est composée des services suivants :
- le service du contrôle ;
- le service du contrôle externe ;
- le service de l’enregistrement et des successions ;
- le service des estimations immobilières et des inventaires successoraux.
Ces différents services sont respectivement chargés de, notamment, lutter contre les soustractions fiscales, procéder à des contrôles fiscaux externes auprès des entreprises, déterminer les droits d’enregistrement (par exemple lors de ventes immobilières ou de donations) et de successions, estimer des biens immobiliers à des fins fiscales et procéder à des inventaires successoraux.