Aide à la recherche

Critères de recherche

Pour procéder à une recherche dans la base de données, il vous faut saisir au moins l'un des critères suivants :

• raison sociale : introduire au moins un caractère de la raison sociale recherchée, en tenant compte des lettres et des signes de ponctuation
• numéro fédéral CH : introduire le numéro fédéral désiré
• siège (sous «critères avancés») : choisir une commune politique à l'aide du menu déroulant
• nature juridique (idem) : préciser la nature juridique de l'entreprise recherchée à l'aide du menu déroulant
• nom et prénom d'une personne (idem) : introduire le nom et/ou le prénom d'une personne physique pour déterminer si elle occupe une fonction dans une entreprise

Options de recherche

• la recherche porte par défaut sur les entreprises en activité
• il est toutefois possible d'inclure les entreprises qui ont cessé leur activité (entreprises radiées) en sélectionnant la case correspondante (les entreprises qui ont cessé leur activité avant 1980 ne sont pas enregistrées dans la base de données)

Extraits

Les renseignements concernant une entreprise sont délivrés sous la forme d'un extrait qui peut prendre les formes suivantes :

• extrait avec données actuelles (par défaut) : l'extrait contient les données enregistrées au jour de la consultation
• extrait avec données actuelles et inscriptions radiées : l'extrait retrace l'évolution de l'entreprise

Reports ou transformations

Pour les entreprises qui ont fait l'objet d'un report ou d'une transformation, il est possible de visualiser l'extrait établi avant ces opérations.

Pour ce faire, il faut afficher l'extrait «avec radiation». La zone sensible «extrait avec historique, soit avant report ou transformation», en haut de l'extrait, vous permettra d'éditer l'ancien extrait.