WEBVTT

1
00:04:00.200 --> 00:04:06.880
La cloche sonne

2
00:04:06.960 --> 00:04:10.040
A.ROCH: Je prie les personnes
présentes dans la salle

3
00:04:10.120 --> 00:04:11.800
de bien vouloir se lever.

4
00:04:11.880 --> 00:04:14.040
Mesdames et Messieurs les députés,

5
00:04:14.120 --> 00:04:17.600
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat

6
00:04:17.680 --> 00:04:20.360
et de faire servir nos travaux
au bien de la patrie

7
00:04:20.440 --> 00:04:22.440
qui nous a confié ses destinées.

8
00:04:22.520 --> 00:04:24.240
Vous pouvez vous asseoir.

9
00:04:24.320 --> 00:04:26.280
Point deux: personnes excusées.

10
00:04:26.360 --> 00:04:30.040
La liste des personnes
excusées figurera au Mémorial.

11
00:04:30.120 --> 00:04:37.560
Point quatre: discussion et
approbation de l’ordre du jour.

12
00:04:37.560 --> 00:04:43.560
Nous reprenons au point 39.

13
00:04:44.040 --> 00:04:47.800
PL 13203-B, Rapport de majorité de
Amar Madani (MCG). Rapport de 1ère

14
00:04:47.880 --> 00:04:51.680
minorité de Caroline Renold (S).
Rapport de 2ème minorité de Philippe

15
00:04:51.760 --> 00:04:55.200
de Rougemont (Ve). Rapport de la
commission du logement chargée

16
00:04:55.320 --> 00:04:59.200
d'étudier le projet de loi de David
Martin et consorts, modifiant la loi

17
00:04:59.320 --> 00:05:02.920
générale sur le logement et la
protection des locataires (LGL). (I

18
00:05:03.000 --> 00:05:07.000
4 05). (Soutenir les coopératives et
leurs loyers abordables). Rapport de

19
00:05:07.080 --> 00:05:10.920
Sébastien Desfayes (LC). DESFAYES:
Ce PL a été accepté à la Commission

20
00:05:11.000 --> 00:05:13.960
du logement à l'unanimité moins deux
abstentions.

21
00:05:14.000 --> 00:05:17.480
Il y a donc un consensus sur lequel
je reviendrai.

22
00:05:17.520 --> 00:05:21.160
C'est aussi un PL qui vise à
encourager

23
00:05:21.160 --> 00:05:25.840
l'accession à la propriété, mais
cette fois

24
00:05:25.880 --> 00:05:30.440
l'accession à la propriété par des
coopératives.

25
00:05:30.520 --> 00:05:34.520
Raison pour laquelle il a obtenu le
soutien de la gauche.

26
00:05:34.560 --> 00:05:38.400
Le centre et la droite ont une
position moins dogmatique

27
00:05:38.440 --> 00:05:40.880
quand il s'agit d'accession à la
propriété.

28
00:05:40.920 --> 00:05:43.680
Nous y sommes généralement toujours
favorables,

29
00:05:43.720 --> 00:05:47.240
y compris quand il s'agit de
coopératives.

30
00:05:47.320 --> 00:05:50.240
Raison pour laquelle nous avons
aussi soutenu ce PL

31
00:05:50.280 --> 00:05:55.480
dans sa version actuelle.

32
00:05:55.520 --> 00:05:59.880
En fait, très simplement résumé,

33
00:06:00.000 --> 00:06:05.120
comment l'accession à la propriété
encouragée ?

34
00:06:05.160 --> 00:06:11.120
Elle est encouragée par le
cautionnement de l'État.

35
00:06:12.840 --> 00:06:16.280
Le Conseil d'Etat peut, s'les
conditions du marché des capitaux

36
00:06:16.400 --> 00:06:22.360
l'exigent

37
00:06:22.520 --> 00:06:28.520
cautionner des prêts hypothécaires.

38
00:06:30.480 --> 00:06:36.120
Quand ce projet a été déposé par
David Martin,

39
00:06:36.160 --> 00:06:39.760
ce cautionnement s'adressait à
toutes les coopératives.

40
00:06:39.840 --> 00:06:43.800
Dans le cadre des travaux, on s'est
aperçu,

41
00:06:43.840 --> 00:06:48.920
ce que nous savions déjà, qu'il
existait quand même

42
00:06:48.960 --> 00:06:54.920
dans le milieu des coopératives, de
grandes coopératives mammouths

43
00:06:55.040 --> 00:07:00.080
qui de fait, exerçaient un monopole
sur le marché.

44
00:07:00.160 --> 00:07:03.400
Ces deux grandes coopératives dont
je ne cite pas le nom,

45
00:07:03.480 --> 00:07:09.400
n'ont pas besoin de l'aide de
l'État.

46
00:07:10.720 --> 00:07:13.880
Et les favoriser encore plus, serait
prononcer

47
00:07:13.960 --> 00:07:16.400
un arrêt de mort pour les petites
coopératives

48
00:07:16.520 --> 00:07:22.240
sur lesquelles je reviendrai.

49
00:07:22.280 --> 00:07:28.240
Ces grandes coopératives sont déjà
grandement aidées par l'État.

50
00:07:44.920 --> 00:07:49.320
Le risque pour l'État

51
00:07:49.400 --> 00:07:51.520
et que ce cautionnement est très
limité,

52
00:07:51.560 --> 00:07:57.520
pour ne pas dire inexistant.

53
00:07:57.600 --> 00:08:02.400
D'abord, c'est une possibilité pour
l'État d'aider les coopératives

54
00:08:02.480 --> 00:08:07.120
et ce n'est nullement une
obligation.

55
00:08:07.160 --> 00:08:13.120
Ensuite, c'est un cautionnement
simple qui est garanti.

56
00:08:18.600 --> 00:08:24.600
Si le Conseil d'Etat devait avoir
fait une erreur

57
00:08:26.440 --> 00:08:29.160
en accordant un prêt, ses droits
seraient protégés

58
00:08:29.280 --> 00:08:33.760
du fait du droit de gage.

59
00:08:33.840 --> 00:08:37.840
Nous avons en commission amendée ce
projet de loi

60
00:08:37.880 --> 00:08:40.760
pour favoriser les primo de
coopérative.

61
00:08:40.840 --> 00:08:44.120
C'est l'essence même des
coopératives,

62
00:08:44.200 --> 00:08:48.120
des groupes de connaissances qui
décident de constituer

63
00:08:48.200 --> 00:08:51.800
une coopérative d'habitation, et de
créer des logements.

64
00:08:51.840 --> 00:08:54.840
Ce sont ces gens qui ont une
puissance limitée

65
00:08:54.880 --> 00:08:57.040
par rapport au mammouth des
coopératives,

66
00:08:57.160 --> 00:09:00.120
qu'il s'agit de favoriser.

67
00:09:00.160 --> 00:09:02.440
La majorité vous encourage à
soutenir ce PL

68
00:09:02.560 --> 00:09:04.840
tel qu'il est sorti de commission.

69
00:09:04.880 --> 00:09:10.840
A.ROCH: Merci.

70
00:09:17.200 --> 00:09:22.160
P.DE ROUGEMONT: je préfère le nom
actuel de notre collègue Desfayes.

71
00:09:22.200 --> 00:09:26.200
La grande majorité des citoyens a
récemment voté

72
00:09:26.280 --> 00:09:29.480
pour doubler le nombre de
coopératives dans le canton.

73
00:09:29.520 --> 00:09:32.520
Ça ne veut pas dire qu'il y en aura
énormément.

74
00:09:32.600 --> 00:09:34.960
On passerait de quatre à 10 %.

75
00:09:35.040 --> 00:09:38.000
Comment y arrivera-t-on ?

76
00:09:38.080 --> 00:09:42.600
Entre autres avec des mécanismes
comme celui-ci.

77
00:09:42.640 --> 00:09:46.720
Comme cela a été dit, la sécurité
est grande quand il s'agit

78
00:09:46.800 --> 00:09:51.760
de cautionner des projets de
coopératives.

79
00:09:51.840 --> 00:09:55.840
À ce niveau de loyer, 40 % plus bas
que dans le loyer libre,

80
00:09:55.920 --> 00:09:58.520
le risque de défaut de loyer par des
coopérateurs

81
00:09:58.640 --> 00:10:02.280
est extrêmement faible.

82
00:10:02.360 --> 00:10:05.520
Même s'il devait se matérialiser,
c'est tellement attractif

83
00:10:05.640 --> 00:10:08.720
d'habiter dans une coopérative qu'on
trouverait quelqu'un

84
00:10:08.840 --> 00:10:13.840
facilement pour prendre la place.

85
00:10:13.880 --> 00:10:18.440
Je plussoie, le risque est
inexistant pour l'État.

86
00:10:18.520 --> 00:10:22.480
Il y a eu un projet d'amendement
proposé.

87
00:10:22.560 --> 00:10:25.280
C'est pour établir la version
originale du PL

88
00:10:25.360 --> 00:10:28.760
déposé par David Martin.

89
00:10:28.840 --> 00:10:34.000
Cette version originale incluaient
toutes les coopératives.

90
00:10:34.080 --> 00:10:37.800
Ce qui est dommage dans la version
actuelle, son amendement,

91
00:10:37.840 --> 00:10:40.440
c'est qu'elle se limite aux petites
coopératives,

92
00:10:40.560 --> 00:10:44.120
les primo coopératives.

93
00:10:44.200 --> 00:10:47.720
Les grandes coopératives en seraient
exclues.

94
00:10:47.800 --> 00:10:50.040
C'est dommage parce qu'on a voté à
60 %

95
00:10:50.080 --> 00:10:53.600
pour développer les coopératives.

96
00:10:53.680 --> 00:10:56.960
Ça ne se fera pas que par des
petites coopératives.

97
00:10:57.040 --> 00:11:01.360
Il faut inclure celle de talle
moyenne.

98
00:11:01.440 --> 00:11:04.480
Il faut voter en faveur de cet
amendement qui va rétablir

99
00:11:04.600 --> 00:11:07.080
un cautionnement pour toutes les
coopératives.

100
00:11:07.200 --> 00:11:12.840
Il faut accepter cette proposition
d'amendement

101
00:11:12.920 --> 00:11:18.840
et ensuite accepter le PL amendé.

102
00:11:20.240 --> 00:11:26.240
P.SAUDAN: Merci.

103
00:11:26.720 --> 00:11:29.880
Le groupe LJS est évidemment
préoccupé par la situation du

104
00:11:30.000 --> 00:11:32.160
logement

105
00:11:32.200 --> 00:11:35.480
et soutient évidemment tout ce qui
est coopérative.

106
00:11:35.520 --> 00:11:38.160
Mais soyons sérieux, un projet de
loi est déposé,

107
00:11:38.280 --> 00:11:41.840
il est discuté en commission.

108
00:11:41.880 --> 00:11:45.160
On passe des séances à en parler et
tout à coup au Parlement,

109
00:11:45.280 --> 00:11:47.760
on revient avec un amendement
général opposant

110
00:11:47.880 --> 00:11:51.160
le même projet de loi initiale.

111
00:11:51.240 --> 00:11:55.440
Je vous demande, à quoi servent les
commissions ?

112
00:11:55.480 --> 00:11:58.760
Autant arrêtaient tout de suite et
discuter ici en plénière

113
00:11:58.840 --> 00:12:02.680
les projets de loi, ce qui pour moi
n'est pas acceptable.

114
00:12:02.760 --> 00:12:06.360
Le groupe LJS refusera l'amendement
et acceptera

115
00:12:06.440 --> 00:12:08.960
le projet de loi telle que sortie de
commission.

116
00:12:09.080 --> 00:12:14.520
A.ROCH: Merci.

117
00:12:14.600 --> 00:12:20.520
D.BARBIER-MUELLER: Je renonce.

118
00:12:27.600 --> 00:12:30.000
C.MARTI: Effectivement ce projet de
loi

119
00:12:30.040 --> 00:12:34.600
telle que déposé à l'origine par
Monsieur Martin

120
00:12:34.640 --> 00:12:37.680
proposedes déposé un mécanisme de
cautionnement de l'État

121
00:12:37.800 --> 00:12:40.520
pour soutenir les coopératives.

122
00:12:40.600 --> 00:12:44.200
Non pas seulement pour des crédits
hypothécaires ou de construction

123
00:12:44.280 --> 00:12:47.760
comme c'est le cas actuellement mais
aussi pour l'acquisition

124
00:12:47.840 --> 00:12:50.800
de terrains, pour que les
coopératives puissent réaliser

125
00:12:50.920 --> 00:12:56.920
leur projet de logements abordables.

126
00:12:57.040 --> 00:13:00.160
Il s'agit d'une mesure de soutien au
développement

127
00:13:00.240 --> 00:13:05.680
des coopératives et de leur logement
abordable.

128
00:13:05.840 --> 00:13:09.120
Une mesure qui non seulement ne
coûte absolument rien à l'état.

129
00:13:09.240 --> 00:13:11.640
Il ne s'agit pas d'un préau d'une
subvention,

130
00:13:11.760 --> 00:13:17.600
ou une quelconque aide financière.

131
00:13:17.680 --> 00:13:20.520
Mais, qui est sans risque pour
l'État vu la structure

132
00:13:20.640 --> 00:13:23.840
des coopératives.

133
00:13:23.920 --> 00:13:27.320
Malheureusement, c'est la raison
pour laquelle plusieurs députés

134
00:13:27.440 --> 00:13:33.400
socialistes se sont abstenus,

135
00:13:37.240 --> 00:13:39.960
on a souhaité limiter cela aux
coopératives

136
00:13:40.040 --> 00:13:44.080
qui ne sont pas propriétaires.

137
00:13:44.160 --> 00:13:48.440
Cela restreint beaucoup le champ
d'application de ce PL,

138
00:13:48.520 --> 00:13:54.320
uniquement à ce qu'on appelle les
primo coopératives.

139
00:13:54.400 --> 00:13:58.240
Cet amendement aurait vidé le projet
de sa substance.

140
00:13:58.320 --> 00:14:02.280
Les coopératives qui n'ont pas
encore d'immeuble, de terrain,

141
00:14:02.360 --> 00:14:08.320
ont quasiment quasiment pas de fonds
propres.

142
00:14:20.480 --> 00:14:25.120
Avec ou sans cautionnement, ces
coopératives n'ont pas les moyens.

143
00:14:25.200 --> 00:14:31.120
Rappeler quand même qu'entre-temps,
la population acceptée

144
00:14:32.840 --> 00:14:36.920
à plus de 60 %, l'initiative 180

145
00:14:37.000 --> 00:14:40.560
qui demande à développer l'habitat
coopératif.

146
00:14:40.600 --> 00:14:45.040
C'est un plébiscite en faveur de la
population.

147
00:14:45.120 --> 00:14:49.440
Ce sont des logements non
spéculatifs.

148
00:14:49.520 --> 00:14:53.280
Il est demandé au Grand Conseil de
mettre en place des mesures,

149
00:14:53.360 --> 00:14:57.400
des outils afin de répondre à cet
objectif de l'initiative.

150
00:14:57.520 --> 00:15:01.200
Ce projet de loi est un outil mais
pour ça,

151
00:15:01.280 --> 00:15:03.400
il faut qu'il puisse permettre

152
00:15:03.480 --> 00:15:06.400
le développement de l'habitat
coopératif.

153
00:15:06.480 --> 00:15:10.520
C'est pourquoi cet amendement a été
déposé pour le rendre opérant,

154
00:15:10.600 --> 00:15:14.080
lui donner les moyens d'agir et de
permettre aux coopératives

155
00:15:14.160 --> 00:15:18.000
de développer ce type d'habitat Bon
Marché.

156
00:15:18.080 --> 00:15:21.280
C'est la raison pour laquelle nous
vous invitons ont accepté

157
00:15:21.400 --> 00:15:23.560
cet amendement et ce PL.

158
00:15:23.640 --> 00:15:28.480
A.ROCH: Merci.

159
00:15:28.520 --> 00:15:34.480
P.DE ROUGEMONT: À quoi sert la
commission ?

160
00:15:37.680 --> 00:15:41.400
Faire un pré examen, faire des
auditions,

161
00:15:41.480 --> 00:15:45.080
il arrive fréquemment que le Grand
Conseil désavoue une commission,

162
00:15:45.200 --> 00:15:49.440
ce n'est pas grave.

163
00:15:49.520 --> 00:15:54.200
LJS avait refusé l'amendement
Desfayes,

164
00:15:54.320 --> 00:15:57.240
LJS est en faveur du projet initial
David Martin

165
00:15:57.280 --> 00:16:00.120
pour développer les coopératives.

166
00:16:00.200 --> 00:16:03.400
Et pas que la commission est le
Grand Conseil serve d'outils

167
00:16:03.480 --> 00:16:06.600
pour les promoteurs qui veulent
empêcher les coopératives

168
00:16:06.680 --> 00:16:09.280
de faire un essor comme la
population le veut.

169
00:16:09.360 --> 00:16:12.680
C'est ce qui se passe, des grands
acteurs privés

170
00:16:12.720 --> 00:16:15.840
qui refusent que le peu de terrain
constructible qui reste

171
00:16:15.920 --> 00:16:20.160
puisse être utile à une grande
partie de la population.

172
00:16:20.240 --> 00:16:24.800
Je vous invite sérieusement à voter
en faveur

173
00:16:24.880 --> 00:16:30.800
de cet amendement est approuvé le
projet de loi ainsi amendée.

174
00:16:31.880 --> 00:16:35.160
D.BARBIER-MUELLER: Je pensais qu'on
ne se prononçait que sur

175
00:16:35.280 --> 00:16:37.440
l'amendement.

176
00:16:37.480 --> 00:16:42.760
Je veux revenir sur les deux fois où
Monsieur De Rougemont

177
00:16:42.840 --> 00:16:47.960
a attaqué la droite sur le ton et ne
m'a pas défendu moi

178
00:16:48.040 --> 00:16:53.960
qui me suis fait attaquer, moi et ma
famille.

179
00:16:55.360 --> 00:16:59.320
Je veux revenir sur la dernière
prise de parole de Monsieur Walder.

180
00:16:59.360 --> 00:17:05.360
Avec un petit historique.

181
00:17:05.440 --> 00:17:11.360
On a parlé de la baisse de logement,
avec la construction...

182
00:17:20.440 --> 00:17:26.440
Excusez-moi, je suis ému de vous
parler...

183
00:17:27.800 --> 00:17:33.800
Aujourd'hui la véritable solution,
on est dans un marché tendu.

184
00:17:34.800 --> 00:17:38.600
Tout le monde veut sa part du
gâteau.

185
00:17:38.680 --> 00:17:41.880
Mais il faut faire des choix,
Monsieur le conseiller d'État.

186
00:17:42.000 --> 00:17:47.200
Ce sont des choix politiques.

187
00:17:47.240 --> 00:17:51.080
À Genève, la plupart des magistrats
ont toujours été de gauche.

188
00:17:51.160 --> 00:17:56.080
Ils ont soutenu des politiques qui
sont de gauche,

189
00:17:56.160 --> 00:17:59.360
notamment, on a voté massivement des
encouragements

190
00:17:59.440 --> 00:18:05.400
de mise en place de stratégies
protectionnistes.

191
00:18:05.480 --> 00:18:09.240
Toutes les lois, la LDTR, font que
c'est très compliqué

192
00:18:09.320 --> 00:18:12.360
de rénover des logements, augmentée
des loyers.

193
00:18:12.400 --> 00:18:18.360
Je fais juste un constat.

194
00:18:20.800 --> 00:18:23.640
Il y a aussi des choix qui ont été
faits

195
00:18:23.720 --> 00:18:26.880
sur le type de logement qu'on
construisait

196
00:18:26.960 --> 00:18:29.640
avec pendant des décennies des
logements sociaux,

197
00:18:29.760 --> 00:18:33.360
et depuis 10 ans, des coopératives.

198
00:18:33.440 --> 00:18:36.360
Une coopérative qui est favorisée
déjà aujourd'hui

199
00:18:36.440 --> 00:18:39.800
dans l'attribution des terrains
publics.

200
00:18:39.880 --> 00:18:45.800
Elle est cautionnée par l'État au
moment de sa construction.

201
00:18:50.960 --> 00:18:56.960
Il y a des risques financiers
majeurs.

202
00:18:58.600 --> 00:19:01.760
On veut encourager des personnes qui
n'ont pas accès

203
00:19:01.840 --> 00:19:04.880
à un logement à devenir coopérateur

204
00:19:04.960 --> 00:19:08.600
parce que c'est une alternative à la
propriété.

205
00:19:08.680 --> 00:19:12.600
Pour cela, il n'y a pas de raison à
ce qu'on cautionne

206
00:19:12.680 --> 00:19:16.400
une coopérative qui a déjà réalisé
plusieurs logements.

207
00:19:16.480 --> 00:19:20.480
Ça devient un propriétaire
immobilier.

208
00:19:20.560 --> 00:19:24.640
Le PLR vous invite à refuser
l'amendement général

209
00:19:24.720 --> 00:19:28.560
et à respecter le travail fait en
commission,

210
00:19:28.640 --> 00:19:34.560
et acceptée le PL tel qu'il est
sorti de commission.

211
00:19:42.240 --> 00:19:45.200
A.MADANI: Le MCG a entendu l'appel
des citoyens

212
00:19:45.280 --> 00:19:49.040
lors de la votation de septembre.

213
00:19:49.080 --> 00:19:52.560
Il avait plébiscité le système des
coopératives.

214
00:19:52.640 --> 00:19:55.960
Le MCG s'est abstenu pour
l'amendement mais ce soir,

215
00:19:56.040 --> 00:20:01.960
il soutient cet amendement ainsi que
le projet de loi amendée.

216
00:20:05.240 --> 00:20:09.200
DESFAYES: Je veux revenir

217
00:20:09.320 --> 00:20:13.240
sur les propos du Conseil d'Etat
Wagner,

218
00:20:13.320 --> 00:20:19.240
ainsi que ceux de M. de Rougemont.

219
00:20:19.960 --> 00:20:23.560
Je préfère aussi votre ton, dans le
cadre de ce débat.

220
00:20:23.640 --> 00:20:26.960
Vous devrez aussi vous inspirer de
l'attitude générale

221
00:20:27.080 --> 00:20:30.240
du centre et de la droite dans la
Commission du logement.

222
00:20:30.320 --> 00:20:33.600
Elle est capable de faire des
compromis.

223
00:20:33.680 --> 00:20:39.600
Pas besoin de ricaner...

224
00:20:40.880 --> 00:20:46.880
Le soutien du centre et de la droite
à ce projet de loi

225
00:20:48.000 --> 00:20:52.160
est la démonstration que des
compromis sont possibles.

226
00:20:52.240 --> 00:20:56.760
Je voudrais que vous procédiez comme
nous parfois

227
00:20:56.840 --> 00:21:00.200
en faisant un pas dans notre
direction avec nos projets de loi.

228
00:21:00.320 --> 00:21:04.120
Ce projet quand il est sorti de
commission,

229
00:21:04.200 --> 00:21:07.360
il a tenu 13 OUI et deux
abstentions.

230
00:21:07.440 --> 00:21:12.160
On doit un moment donné prendre
acte,

231
00:21:12.280 --> 00:21:15.520
on a pas atteint l'objet fixé mais
on s'y est rapproché.

232
00:21:15.600 --> 00:21:20.400
On doit respecter ce travail de la
commission.

233
00:21:20.520 --> 00:21:24.520
Revenir et tenter en dernier recours
de nous faire

234
00:21:24.640 --> 00:21:30.520
le coup du berger, ça ne favorise
pas

235
00:21:30.640 --> 00:21:33.720
la recherche de compromis que le
conseiller d'État Wagner

236
00:21:33.880 --> 00:21:39.800
appelle de ses vœux.

237
00:21:42.000 --> 00:21:46.200
M.J.ALDER: Madame Barbier-Mueller,

238
00:21:46.320 --> 00:21:49.320
je suis heureux de voir que je
suscite autant d'émotions.

239
00:21:49.440 --> 00:21:51.600
J'espère que ça continuera !

240
00:21:51.680 --> 00:21:56.040
Rires

241
00:21:56.120 --> 00:22:02.040
Sur le fond de ce projet,

242
00:22:02.400 --> 00:22:08.360
je tiens à saluer le travail
précurseur du Grand Conseil.

243
00:22:08.960 --> 00:22:12.560
Il a travaillé sur ce projet de loi
déposée trois ans avant

244
00:22:12.640 --> 00:22:14.760
l'initiative validée par plus de 62
%

245
00:22:14.840 --> 00:22:18.640
des genevois.

246
00:22:18.760 --> 00:22:22.160
Ces preuves que de temps en temps,
le Grand Conseil est en phase

247
00:22:22.280 --> 00:22:28.240
voir même en avance sur l'opinion
publique.

248
00:22:31.160 --> 00:22:34.760
Je veux vous dire, nous avons parlé
de l'accession à la propriété.

249
00:22:34.920 --> 00:22:37.760
Pour certains je ne vois, c'est
d'importance,

250
00:22:37.880 --> 00:22:40.840
pour d'autres, l'important c'est de
trouver un logement.

251
00:22:40.960 --> 00:22:44.320
Trouver un logement accessible.

252
00:22:44.440 --> 00:22:50.360
Nous considérons au Conseil d'Etat
et dans mon département,

253
00:22:50.480 --> 00:22:53.800
que les coopératives d'habitation
participent à l'accessibilité

254
00:22:53.920 --> 00:22:56.760
et la durabilité des loyers
accessibles des logements

255
00:22:56.880 --> 00:23:01.440
sur le long terme.

256
00:23:01.560 --> 00:23:05.360
Genève est en pénurie de
coopératives d'habitation.

257
00:23:05.480 --> 00:23:08.520
Nous n'en avons que 4 %
contrairement à Zurich par exemple

258
00:23:08.640 --> 00:23:11.480
qui en a 20 %.

259
00:23:11.560 --> 00:23:15.960
La population a fixé un taux de 10
%.

260
00:23:16.040 --> 00:23:19.920
Au-delà du sort réservé à ce PL et
aux amendements,

261
00:23:20.000 --> 00:23:24.160
mon département et moi travaillerons
à augmenter ce taux

262
00:23:24.240 --> 00:23:27.760
pour faire que la demande des
Genevois d'arriver à un taux de 10 %

263
00:23:31.200 --> 00:23:37.200
A.ROCH: Merci.

264
00:23:39.480 --> 00:23:42.360
Nous passons au vote de l'entrée
en matière de ce PL.

265
00:23:42.440 --> 00:23:45.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

266
00:23:45.520 --> 00:23:51.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

267
00:24:00.640 --> 00:24:03.000
Le vote d'entrée
en matière est accepté.

268
00:24:03.040 --> 00:24:05.960
Nous passons au deuxième débat.

269
00:24:06.000 --> 00:24:11.960
Pas d'opposition, c'est adopté.

270
00:24:12.240 --> 00:24:18.240
Nous sommes saisis d'un amendement
pour l'article 17.

271
00:24:25.360 --> 00:24:28.440
Pour l'article 17 alinéa
1 lettre C et D.

272
00:24:28.440 --> 00:24:31.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

273
00:24:31.520 --> 00:24:37.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

274
00:24:45.600 --> 00:24:51.560
L'amendement est refusé.

275
00:24:51.560 --> 00:24:53.760
Nous passons au troisième débat.

276
00:24:53.840 --> 00:24:59.840
Est-il demandé ?

277
00:24:59.880 --> 00:25:02.080
Nous passons donc au vote du PL.

278
00:25:02.200 --> 00:25:05.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

279
00:25:05.280 --> 00:25:11.240
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

280
00:25:19.760 --> 00:25:25.760
Le projet de loi est accepté.

281
00:25:26.360 --> 00:25:32.360
Nous pouvons passer au point
suivant, le point 40.

282
00:25:53.640 --> 00:25:59.640
Une production électrique
renouvelable sur la Versoix.

283
00:26:01.320 --> 00:26:05.240
Ainsi que la pétition 2160 E

284
00:26:05.280 --> 00:26:08.520
pour le maintien d'une production
hydroélectrique

285
00:26:08.560 --> 00:26:12.040
locale et renouvelable
sur la Versoix jusqu'en 2060.

286
00:26:12.080 --> 00:26:14.920
Je passe la parole à Monsieur
Florey.

287
00:26:14.960 --> 00:26:20.920
S.FLOREY: Merci.

288
00:26:22.840 --> 00:26:25.160
Nous ne sommes pas satisfaits
de la réponse

289
00:26:25.240 --> 00:26:27.440
apportée par le Conseil d'Etat.

290
00:26:27.520 --> 00:26:30.520
Qui s'obstine,

291
00:26:30.560 --> 00:26:34.200
à mauvais escient,

292
00:26:34.240 --> 00:26:36.960
dans des considérations

293
00:26:37.000 --> 00:26:41.920
qui dépassent tout entendement

294
00:26:41.960 --> 00:26:47.960
concernant les centrales
hydroélectriques sur la Versoix.

295
00:26:52.000 --> 00:26:55.520
Il s'obstine dans sa réponse
pour des considérations écologiques

296
00:26:55.600 --> 00:26:59.960
et de biodiversité,

297
00:27:00.000 --> 00:27:03.080
alors que la dernière fois que nous
avons traité ce sujet

298
00:27:03.160 --> 00:27:07.200
en commission,
il a été clairement prouvé

299
00:27:07.200 --> 00:27:09.800
que la biodiversité
avait pleinement

300
00:27:09.840 --> 00:27:15.800
reconquis le site.

301
00:27:16.560 --> 00:27:20.680
Cette centrale hydroélectrique,

302
00:27:20.720 --> 00:27:26.680
on a quelques-uns à l'avoir visitée,

303
00:27:27.040 --> 00:27:31.400
est à la pointe de la technologie
qui concerne les passes à poissons.

304
00:27:31.440 --> 00:27:35.240
Ça a été démontré en commission.

305
00:27:35.320 --> 00:27:38.480
Nous avons déjà vu le concepteur.

306
00:27:38.520 --> 00:27:40.720
Il est venu nous expliquer

307
00:27:40.720 --> 00:27:42.920
tout le concept.

308
00:27:42.920 --> 00:27:47.760
Nous avons vu des vidéos.

309
00:27:47.800 --> 00:27:50.800
Même sur site, nous avons pu
constater qu'il n'y avait

310
00:27:50.840 --> 00:27:55.280
aucun problème vis-à-vis des
poissons.

311
00:27:55.320 --> 00:27:59.000
Le résultat de cette réponse,

312
00:27:59.040 --> 00:28:02.520
c'est des animosités
entre les personnes.

313
00:28:02.600 --> 00:28:08.560
Quelques directeurs de ces services

314
00:28:08.720 --> 00:28:13.040
font copain-copain
avec certains pêcheurs

315
00:28:13.080 --> 00:28:16.040
qui voudraient voir dégager
le barrage hydroélectrique.

316
00:28:16.120 --> 00:28:18.320
Mais ça n'a aucune incidence

317
00:28:18.360 --> 00:28:20.520
sur les poissons.

318
00:28:20.560 --> 00:28:22.720
Pour la simple et bonne raison

319
00:28:22.760 --> 00:28:27.320
que les barrages hydroélectriques

320
00:28:27.360 --> 00:28:30.000
ne sont pas directement
sur la Versoix elle-même,

321
00:28:30.080 --> 00:28:36.040
mais sur un canal de dérivation

322
00:28:37.120 --> 00:28:39.320
qui ne prétérite en rien
les éléments

323
00:28:39.360 --> 00:28:41.520
que je viens de citer.

324
00:28:41.560 --> 00:28:43.800
La situation est claire.

325
00:28:43.840 --> 00:28:46.440
Les propriétaires eux-mêmes

326
00:28:46.480 --> 00:28:52.440
viennent de relancer une demande

327
00:28:54.400 --> 00:29:00.000
de prolongation des concessions.

328
00:29:00.040 --> 00:29:03.960
Pour la raison que le Grand conseil
a votée une loi

329
00:29:10.600 --> 00:29:13.800
qui favorise les centrales
hydroélectriques sur la Versoix.

330
00:29:13.920 --> 00:29:17.720
Pour ces raisons et pour entendre
l'avis du nouveau conseiller d'Etat,

331
00:29:17.840 --> 00:29:20.800
je demande le renvoi de cette
réponse au Conseil d'Etat

332
00:29:20.920 --> 00:29:23.080
pour qu'il puisse s'expliquer

333
00:29:23.120 --> 00:29:25.280
sur ces éléments.

334
00:29:25.320 --> 00:29:30.680
A.ROCH: Merci.

335
00:29:30.720 --> 00:29:36.680
La parole à Monsieur Flury.

336
00:29:40.600 --> 00:29:43.040
C.FLURY: Un nouveau rapport du
conseil d'État

337
00:29:43.120 --> 00:29:45.320
vient épaissir ce dossier.

338
00:29:45.400 --> 00:29:51.160
Peut-être que l'arrivée d'un nouveau
magistrat

339
00:29:51.200 --> 00:29:54.160
pourrait changer l'analyse
et ses conclusions.

340
00:29:54.200 --> 00:30:00.160
Le groupe MCG confirme son soutien.

341
00:30:01.280 --> 00:30:07.280
Les ouvrages font parti du paysage
du cours d'eau depuis longtemps.

342
00:30:10.400 --> 00:30:15.680
Un giga Water produit de matière
hydroélectrique

343
00:30:15.720 --> 00:30:21.640
permet d'économiser 1000 t
de gaz carbonique.

344
00:30:24.360 --> 00:30:27.560
Je me dois de souligner que les
débits de la Versoix en été

345
00:30:27.680 --> 00:30:33.360
ne sont pas à mettre

346
00:30:33.400 --> 00:30:37.960
uniquement sur le compte

347
00:30:38.000 --> 00:30:41.080
d'un potentiel tarissement
des sources,

348
00:30:41.120 --> 00:30:45.320
mais surtout sur le fait
de la consommation

349
00:30:45.360 --> 00:30:51.320
en augmentation
de la ville de Divonne.

350
00:30:57.440 --> 00:31:01.360
La ville de Divonne croît
sa population constamment.

351
00:31:01.400 --> 00:31:07.360
Sa consommation d'eau
augmente également.

352
00:31:18.160 --> 00:31:22.720
Ces mètres cubes,

353
00:31:22.760 --> 00:31:28.760
n'alimenteront plus la Versoix dont
le débit est affaibli en été.

354
00:31:29.920 --> 00:31:32.720
Ça justifie le démantèlement
de stations électriques

355
00:31:32.840 --> 00:31:35.760
plutôt que de réfléchir aux moyens
d'alimenter Divonne

356
00:31:35.840 --> 00:31:40.960
depuis le Léman.

357
00:31:41.000 --> 00:31:44.000
C'est repoussé le problème
que de démonter les ouvrages.

358
00:31:44.080 --> 00:31:48.040
Une fois les deux ouvrages détruits,

359
00:31:48.080 --> 00:31:50.600
nous aurons perdu deux témoins
de l'ingéniosité

360
00:31:50.720 --> 00:31:56.680
de nos prédécesseurs.

361
00:32:05.440 --> 00:32:09.160
Le MCG vous invite
à apporter votre soutien.

362
00:32:09.200 --> 00:32:12.440
A.ROCH: Merci.

363
00:32:12.480 --> 00:32:18.440
M. Fazio !

364
00:32:18.680 --> 00:32:22.560
Est-ce que vous pourriez soit vous
asseoir, soit sortir pour discuter ?

365
00:32:22.680 --> 00:32:24.840
Merci.

366
00:32:24.960 --> 00:32:30.920
Je passe la parole à Mme
Bartolomucci.

367
00:32:38.400 --> 00:32:41.240
C.BARTOLOMUCCI: Si nous cumulons
les rapports

368
00:32:41.280 --> 00:32:43.800
sur les deux objets qui occupent le
même sujet,

369
00:32:43.920 --> 00:32:46.080
nous en sommes au neuvième rapport.

370
00:32:46.200 --> 00:32:48.360
Nous pensions arriver au bout.

371
00:32:48.480 --> 00:32:50.640
Mais non.

372
00:32:50.760 --> 00:32:52.920
L'UDC frappe encore.

373
00:32:53.040 --> 00:32:55.240
Le Conseil d'Etat a décidé plusieurs
fois

374
00:32:55.320 --> 00:32:57.960
et la justice
a validé plusieurs fois.

375
00:32:58.000 --> 00:33:00.440
Mais nous sommes encore là,
depuis trois ans,

376
00:33:00.520 --> 00:33:06.080
à ressasser.

377
00:33:06.120 --> 00:33:12.080
Est-ce une obsession
ou une histoire personnelle ?

378
00:33:12.160 --> 00:33:15.920
Fidèle à mon côté écologiste,

379
00:33:15.960 --> 00:33:18.920
j'ai recyclé une ancienne prise
de parole sur le sujet,

380
00:33:19.000 --> 00:33:24.760
tellement il devient ridicule
de faire perdre autant de temps

381
00:33:24.800 --> 00:33:27.360
à tout le Grand Conseil
avec une histoire réglée

382
00:33:27.480 --> 00:33:32.760
depuis longtemps.

383
00:33:32.800 --> 00:33:36.200
Nous notons la persistance
de l'UDC sur ce sujet

384
00:33:36.240 --> 00:33:39.160
qui méprise non seulement un dépôt
dernier cours d'eau

385
00:33:39.240 --> 00:33:43.040
en bonne santé du canton.

386
00:33:43.080 --> 00:33:46.400
Arrêtons de perdre du temps.

387
00:33:46.440 --> 00:33:49.960
Prenons acte du neuvième rapport,

388
00:33:50.000 --> 00:33:52.600
afin que nous puissions passer à
autre chose.

389
00:33:52.640 --> 00:33:54.920
A.ROCH: Merci.

390
00:33:54.960 --> 00:34:00.920
La parole à Monsieur Tombola.

391
00:34:03.520 --> 00:34:06.760
J-P.TOMBOLA: Par sa décision

392
00:34:06.800 --> 00:34:10.320
du 4 mai 2022,

393
00:34:10.360 --> 00:34:15.120
le conseil d'État a décidé de ne pas
renouveler les concessions

394
00:34:15.160 --> 00:34:17.960
accordées aux exploitants de l'usine
hydroélectrique

395
00:34:18.040 --> 00:34:24.040
au bord de la Versoix.

396
00:34:25.040 --> 00:34:27.960
Cette décision a été motivée
par la pesée des intérêts

397
00:34:28.080 --> 00:34:30.240
en présence.

398
00:34:30.280 --> 00:34:36.240
Après consultation des différentes
associations professionnelles,

399
00:34:36.400 --> 00:34:39.640
le Conseil d'État
a pris cette décision.

400
00:34:39.680 --> 00:34:45.640
La même décision a été confirmée par
la cour de justice.

401
00:34:48.280 --> 00:34:53.600
Après avoir examiné les intérêts
en présence

402
00:34:53.680 --> 00:34:59.600
et sur la base
des critères juridiques,

403
00:35:01.320 --> 00:35:04.040
ils ont été acceptés.

404
00:35:04.120 --> 00:35:06.760
Cela veut dire que la décision

405
00:35:06.840 --> 00:35:10.080
de la cour de justice

406
00:35:10.120 --> 00:35:12.280
est décisive et exécutoire.

407
00:35:12.360 --> 00:35:17.240
Pourquoi ?

408
00:35:17.280 --> 00:35:23.000
Car il n'y a pas eu
de recours au Tribunal fédéral.

409
00:35:23.040 --> 00:35:27.960
Le groupe socialiste comprend
l'intérêt des motionnaire

410
00:35:28.000 --> 00:35:30.160
et des pétitionnaires
pour la production

411
00:35:30.200 --> 00:35:34.240
de l'énergie électrique

412
00:35:34.320 --> 00:35:38.880
qui va dans le sens
du plan cantonal.

413
00:35:38.960 --> 00:35:44.040
Mais aussi du plan directeur
cantonal.

414
00:35:44.080 --> 00:35:46.840
Avec tous les objectifs fixés
par le conseil d'État.

415
00:35:46.960 --> 00:35:52.360
En revanche,

416
00:35:52.400 --> 00:35:58.360
par souci de séparation du pouvoir,

417
00:36:01.880 --> 00:36:07.880
le Grand Conseil doit respecter
la décision du Conseil d'État

418
00:36:08.440 --> 00:36:14.440
qui a été prise
après mûres réflexions.

419
00:36:19.120 --> 00:36:24.800
C'est un sujet qui a été décidé par
le pouvoir judiciaire.

420
00:36:24.840 --> 00:36:29.240
Il faut respecter le principe
de séparation des pouvoirs.

421
00:36:29.320 --> 00:36:31.760
Le groupe socialiste soutient
toute initiative

422
00:36:31.840 --> 00:36:37.440
visant à promouvoir
les énergies renouvelables.

423
00:36:37.480 --> 00:36:40.400
Tout initiative qui
veut produire des énergies

424
00:36:40.440 --> 00:36:46.360
pour la sécurité énergétique,
nous sommes pour.

425
00:36:46.400 --> 00:36:49.200
Mais le groupe socialiste
est aussi pour des projets

426
00:36:49.280 --> 00:36:53.800
qui soutiennent la biodiversité

427
00:36:53.840 --> 00:36:59.800
et qui protègent l'environnement.

428
00:37:00.280 --> 00:37:05.880
Toutes les initiatives
qui créent des espaces

429
00:37:05.920 --> 00:37:10.120
et qui pourraient créer des
conditions cadres futures...

430
00:37:10.160 --> 00:37:13.240
Le groupe socialiste prendre acte de
ce rapport.

431
00:37:13.280 --> 00:37:19.240
A.ROCH: Merci.

432
00:37:24.200 --> 00:37:27.360
la parole à Monsieur Barbey.

433
00:37:27.400 --> 00:37:30.840
A.BARBEY: Monsieur Tombola n'a pas
compris la portée du jugement

434
00:37:30.960 --> 00:37:33.120
de la cour de justice.

435
00:37:33.200 --> 00:37:36.800
La cour de justice n'a pas statué
sur la nécessité de mettre ou non

436
00:37:36.920 --> 00:37:39.080
des barrages sur la Versoix.

437
00:37:39.160 --> 00:37:42.320
Elle a simplement statué sur le fait
que le Conseil d'Etat

438
00:37:42.440 --> 00:37:48.400
avait le droit de prendre
une décision sur ce sujet.

439
00:37:49.800 --> 00:37:55.400
Il n'y a pas de décision de la cour
de justice qui aille en votre sens.

440
00:37:55.440 --> 00:38:01.440
Avec ce dossier,

441
00:38:01.480 --> 00:38:05.160
on se trouve dans un combat entre le
Parlement et le Conseil d'Etat.

442
00:38:05.280 --> 00:38:06.720
C'est assez regrettable.

443
00:38:06.800 --> 00:38:12.080
Le Conseil d'Etat privilégie
un risque incertain.

444
00:38:12.120 --> 00:38:15.200
Le risque que les poissons
disparaissent dans la Versoix,

445
00:38:15.280 --> 00:38:21.240
contre le risque certain

446
00:38:22.240 --> 00:38:28.240
qui est celui d'arrêter de produire
de l'électricité dans ces barrages.

447
00:38:32.960 --> 00:38:38.400
Le Conseil d'Etat renonce à un
apport électrique sûr.

448
00:38:38.480 --> 00:38:44.440
Il donne un mauvais exemple
au canton de Genève.

449
00:38:45.160 --> 00:38:48.400
Les gens qui auront des envies
et des idées

450
00:38:48.440 --> 00:38:51.320
de développer l'industrie électrique
dans notre canton

451
00:38:51.440 --> 00:38:56.960
seront refroidis
par cette décision.

452
00:38:57.040 --> 00:39:00.440
Le Conseil d'Etat a privilégié
un dogme qui était le sien.

453
00:39:00.520 --> 00:39:03.960
Il avait le pouvoir de décider
contre les demandes du Parlement.

454
00:39:04.040 --> 00:39:10.040
C'est improductif comme méthode.

455
00:39:12.920 --> 00:39:16.360
Enfin, le Conseil d'Etat méprise
le travail des PME familiales.

456
00:39:16.440 --> 00:39:19.560
Ces deux barrages étaient
des PME familiales

457
00:39:19.640 --> 00:39:23.360
qui étaient entretenues
de génération en génération.

458
00:39:23.400 --> 00:39:29.360
Elles contribuaient à un équilibre

459
00:39:32.200 --> 00:39:38.160
dans le coin de la Versoix.

460
00:39:40.440 --> 00:39:43.200
Enfin, cette décision
du Conseil d'État

461
00:39:43.240 --> 00:39:48.440
méprise complètement le côté
patrimonial de ces barrages.

462
00:39:48.480 --> 00:39:53.960
Ils ont un intérêt
pour les générations à venir

463
00:39:54.000 --> 00:39:57.360
pour voir comment on peut profiter
des terrains autour de nous

464
00:39:57.440 --> 00:39:59.640
pour générer de l'électricité.

465
00:39:59.720 --> 00:40:03.400
A.ROCH: Merci.

466
00:40:03.480 --> 00:40:09.400
La parole à Madame Meissner.

467
00:40:12.920 --> 00:40:17.480
C.MEISSNER: J'invite mon préopinant
avenird visiter le côté patrimonial

468
00:40:17.520 --> 00:40:20.360
à Divonne pour voir comment
ça se passait avant.

469
00:40:20.400 --> 00:40:22.560
C'est une usine qui ne produit plus,

470
00:40:22.640 --> 00:40:27.920
mais qui peut rappeler l'histoire.

471
00:40:27.960 --> 00:40:30.920
Je ne reviendrai pas sur les
considérations écologiques

472
00:40:31.000 --> 00:40:35.280
ou juridiques.

473
00:40:35.360 --> 00:40:38.400
Je souhaiterais simplement rappeler
aux partis de droite,

474
00:40:38.520 --> 00:40:44.480
qu'au niveau fédéral,

475
00:40:48.960 --> 00:40:52.640
les partis politiques de droites ont
accepté que des microcentrales

476
00:40:52.720 --> 00:40:56.520
soient démantelées contre une hausse
de la capacité des gros barrages.

477
00:40:56.680 --> 00:40:59.520
On ne peut pas avoir
le beurre et l'argent du beurre.

478
00:40:59.600 --> 00:41:02.360
Le Centre prendra acte.

479
00:41:02.440 --> 00:41:04.560
A.ROCH: Merci.

480
00:41:04.640 --> 00:41:06.760
la parole à Monsieur Steiner.

481
00:41:06.840 --> 00:41:12.760
Il vous reste 23 secondes.

482
00:41:17.600 --> 00:41:22.800
C.STEINER: Renoncer
à de l'électricité

483
00:41:22.840 --> 00:41:26.200
pour que quelques truites
puissent remonter,

484
00:41:26.240 --> 00:41:31.080
c'est invraisemblable.

485
00:41:31.160 --> 00:41:33.440
Le MCG renverra ce sujet au Conseil
d'Etat.

486
00:41:33.520 --> 00:41:35.680
A.ROCH: Merci.

487
00:41:35.760 --> 00:41:40.800
La parole à Monsieur Erard.

488
00:41:40.880 --> 00:41:43.000
F.ERARD: Pour ma part,

489
00:41:43.040 --> 00:41:48.280
le bon sens,

490
00:41:48.320 --> 00:41:52.320
fut été de maintenir cette
production hydroélectrique

491
00:41:52.400 --> 00:41:55.440
qui permet de contribuer largement
aux défis énergétiques

492
00:41:55.520 --> 00:41:57.720
qui sont demandés par notre canton.

493
00:41:57.800 --> 00:42:01.480
Sur le fond,

494
00:42:01.520 --> 00:42:05.280
je constate que nous avons
la chance

495
00:42:05.360 --> 00:42:08.920
d'avoir un nouveau magistrat
à la tête de ce département.

496
00:42:08.960 --> 00:42:14.560
Je souhaiterais qu'il réétudie

497
00:42:14.640 --> 00:42:16.960
tout ce dossier pour voir
dans quelle mesure

498
00:42:17.040 --> 00:42:19.760
il pourrait accéder au maintien de
cette centrale.

499
00:42:19.880 --> 00:42:22.040
A.ROCH: Merci.

500
00:42:22.080 --> 00:42:28.040
La parole à Monsieur Balaban.

501
00:42:29.760 --> 00:42:32.240
S.BALABAN: J'ai le sentiment que mes
collègues

502
00:42:32.320 --> 00:42:34.520
ont une mémoire de poisson rouge.

503
00:42:34.600 --> 00:42:38.320
Rappelez-vous, quelques années
auparavant,

504
00:42:38.400 --> 00:42:40.520
il était question de blackout.

505
00:42:40.560 --> 00:42:43.200
On misait sur l'énergie
renouvelable.

506
00:42:43.280 --> 00:42:47.560
Et nous voilà à débattre
sur un sujet essentiel.

507
00:42:47.640 --> 00:42:49.760
Le maintien de l'énergie hydraulique

508
00:42:49.880 --> 00:42:52.880
n'est pas questionnable.

509
00:42:52.920 --> 00:42:55.080
Ça ne mérite pas qu'on en débattre.

510
00:42:55.160 --> 00:42:57.360
C'est du bon sens.

511
00:42:57.440 --> 00:42:59.640
Il faut l'accepter
et défendre ce projet.

512
00:42:59.760 --> 00:43:02.120
Je suis sûr que le nouveau
conseiller d'Etat

513
00:43:02.240 --> 00:43:04.400
nous soutiendra dans cette démarche.

514
00:43:04.520 --> 00:43:06.680
A.ROCH: Merci.

515
00:43:06.760 --> 00:43:12.680
La parole à Monsieur Walder.

516
00:43:20.280 --> 00:43:23.720
N.WALDER: Quand la position

517
00:43:23.800 --> 00:43:26.560
est entérinée depuis quelques années
et que la pesée

518
00:43:26.680 --> 00:43:30.440
des intérêts a été faite, il n'est
pas opportun de revenir en arrière

519
00:43:30.520 --> 00:43:32.720
sur une décision qui fait sens.

520
00:43:35.480 --> 00:43:38.920
C'est une pesée d'intérêt, ce n'est
pas la biodiversité

521
00:43:39.000 --> 00:43:41.680
opposée à la souveraineté
énergétique.

522
00:43:41.720 --> 00:43:47.680
Dans tous les projets que l'on
développe,

523
00:43:49.280 --> 00:43:53.600
à chaque fois que les SIG
développent un projet,

524
00:43:53.640 --> 00:43:56.040
Que ce soit des éoliennes ou
d'autres choses,

525
00:43:56.160 --> 00:43:59.920
il y a une pesée d'intérêt.

526
00:43:59.960 --> 00:44:03.120
Il y a des questions sociales,
l'inscription dans des lieux

527
00:44:03.240 --> 00:44:04.040
d'habitation,

528
00:44:04.040 --> 00:44:06.400
il y a les questions
environnementales et de

529
00:44:06.520 --> 00:44:09.400
biodiversité. Ces questions évoluent
également.

530
00:44:09.480 --> 00:44:14.280
On a parlé le mois passé de la
Versoix.

531
00:44:14.320 --> 00:44:19.160
Vous m'avez déjà renvoyé un rapport
me demandant d'aller

532
00:44:19.200 --> 00:44:24.280
intervenir auprès des autorités
vaudoises,

533
00:44:24.320 --> 00:44:27.400
pour que la qualité et la
préservation de la biodiversité

534
00:44:27.480 --> 00:44:29.840
de la Versoix et alentours soient
assurés.

535
00:44:29.920 --> 00:44:32.040
Il faut aussi être raisonnable.

536
00:44:32.080 --> 00:44:36.360
Genève doit faire sa part.

537
00:44:36.400 --> 00:44:40.160
On peut aller discuter avec Divonne,

538
00:44:40.200 --> 00:44:42.880
mais encore faut-il ne pas contester
les instances

539
00:44:42.960 --> 00:44:47.560
qui existent à Genève.

540
00:44:47.640 --> 00:44:51.320
Il y a eu un arrêté de la cour en
2023.

541
00:44:51.400 --> 00:44:57.320
La décision a été prise et
entérinée.

542
00:45:00.280 --> 00:45:06.240
En 2032, ces centrales seront
arrêtées.

543
00:45:07.840 --> 00:45:12.160
J'ai entendu un peu tout et son
contraire.

544
00:45:12.240 --> 00:45:15.800
On a parlé de copinage, alors qu'il
n'y aurait aucun risque pour la

545
00:45:15.920 --> 00:45:18.960
pêche. D'un autre côté, on dit
qu'ils intercèdent auprès

546
00:45:19.080 --> 00:45:25.040
des magistrats pour démanteler les
centrales.

547
00:45:27.880 --> 00:45:32.040
Oui, il y a des enjeux en matière de
pêche de poissons,

548
00:45:32.080 --> 00:45:35.160
il y a des enjeux en matière de
biodiversité de paysages.

549
00:45:35.240 --> 00:45:38.400
Les flux de la Versoix vont se
tarir.

550
00:45:38.440 --> 00:45:41.320
Effectivement il faut prendre des
mesures aujourd'hui

551
00:45:41.440 --> 00:45:44.560
pour dans 10 ans et dans 20 ans.

552
00:45:44.600 --> 00:45:49.960
Ces centrales qui seront démantelées
en 2032

553
00:45:50.040 --> 00:45:55.960
sont appelées à être démantelées.

554
00:45:57.120 --> 00:46:01.120
Le rapport coût-bénéfice n'en vaut
pas la peine.

555
00:46:01.160 --> 00:46:04.560
Je respecte votre avis, mais vous
risquez d'être déçus

556
00:46:04.600 --> 00:46:08.760
quand le rapport suivant reviendra
avec les mêmes conclusions.

557
00:46:08.800 --> 00:46:12.040
La justice n'est pas qu'une question
administrative.

558
00:46:12.120 --> 00:46:14.840
La justice a évalué les raisons qui
ont conduit

559
00:46:14.920 --> 00:46:19.000
le Conseil d'Etat à prendre ses
décisions.

560
00:46:19.080 --> 00:46:21.400
Elles ont été jugées équilibrées.

561
00:46:21.440 --> 00:46:26.000
Maintenant vous prenaient votre
décision,

562
00:46:26.080 --> 00:46:29.000
mais je vous assure que je soutiens
la décision de 2022

563
00:46:29.120 --> 00:46:31.280
par le collège gouvernemental.

564
00:46:31.360 --> 00:46:37.200
A.ROCH: Merci.

565
00:46:37.240 --> 00:46:39.920
Nous allons voter sur le renvoi au
Conseil d'Etat.

566
00:46:40.040 --> 00:46:43.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

567
00:46:43.080 --> 00:46:49.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

568
00:47:06.400 --> 00:47:12.400
Le renvoi est accepté.

569
00:47:12.880 --> 00:47:17.400
Concernant la suite de la soirée, je
rappelle...

570
00:47:17.480 --> 00:47:20.960
Encore un peu de patience.

571
00:47:21.000 --> 00:47:23.920
Je rappelle aux membres du Grand
Conseil qui participe

572
00:47:24.000 --> 00:47:29.280
au cortège de l'escalade.

573
00:47:29.320 --> 00:47:34.000
Les affaires peuvent être laissées
dans cette salle ci-dessous,

574
00:47:34.040 --> 00:47:39.960
elle sera accessible par badge
jusqu'à 22 heures.

575
00:47:40.040 --> 00:47:43.120
J'espère que chacun d'entre vous
participera au cortège.

576
00:47:43.160 --> 00:47:48.080
Je vous libère...

577
00:47:48.120 --> 00:47:52.760
Nous avons rendez-vous devant
l'hôtel de ville à 18h25,

578
00:47:52.840 --> 00:47:56.360
pour nous mettre en place et pour
pouvoir défiler avec le cortège.

579
00:47:56.480 --> 00:47:59.080
merci beaucoup.

580
00:47:59.160 --> 00:48:05.120
Sous-titrage SWISS TXT