WEBVTT 1 00:02:46.200 --> 00:02:52.160 La cloche sonne 2 00:02:53.120 --> 00:02:56.440 A.ROCH: Je prie les personnes présentes dans la salle de bien 3 00:02:56.560 --> 00:02:59.360 vouloir se lever. Mesdames et Messieurs les députés, 4 00:02:59.440 --> 00:03:02.960 prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat 5 00:03:03.040 --> 00:03:06.800 et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié 6 00:03:06.880 --> 00:03:10.400 ses destinées. Vous pouvez vous asseoir. 7 00:03:10.440 --> 00:03:13.840 Point deux: personnes excusées. La liste des personnes excusées 8 00:03:13.920 --> 00:03:19.920 figurera au Mémorial. 9 00:03:21.680 --> 00:03:27.640 Point quatre: discussion et approbation de l’ordre du jour. 10 00:03:27.920 --> 00:03:33.920 Rien de spécial. 11 00:03:34.120 --> 00:03:36.320 Nous passons aux extraits. 12 00:03:36.400 --> 00:03:39.280 $ 13 00:03:39.320 --> 00:03:43.120 M 3115-A, Rapport de la commission des affaires communales, régionales 14 00:03:43.200 --> 00:03:47.000 et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Diane 15 00:03:47.120 --> 00:03:50.040 Barbier-Mueller et consorts: Redynamisons la Métropole 16 00:03:50.160 --> 00:03:56.120 lémanique ! Rapport de Jacques Béné (PLR). 17 00:03:57.320 --> 00:04:02.880 La parole à Monsieur Seydoux. 18 00:04:02.920 --> 00:04:08.120 L.SEYDOUX: Merci Madame la présidente. 19 00:04:08.160 --> 00:04:13.280 Cette motion sent bon le siècle dernier. 20 00:04:13.360 --> 00:04:17.080 Ce siècle où la métropole lémanique se résumait à Genève et Lausanne. 21 00:04:17.200 --> 00:04:19.360 Au vingt et unième siècle, 22 00:04:19.400 --> 00:04:24.040 les enjeux, 23 00:04:24.080 --> 00:04:30.040 c'est une métropole lémanique incluant la région. 24 00:04:36.960 --> 00:04:40.760 Nos limites de frontières sont de moins de 5 km avec la Suisse et plus 25 00:04:40.840 --> 00:04:44.680 de 200 km avec la Haute-Savoie. Les enjeux sont de relier le Jura avec 26 00:04:44.760 --> 00:04:49.680 le Salève. On peut se réjouir des propositions du Conseil d'Etat. 27 00:04:49.720 --> 00:04:55.680 C'est aussi de lier Genève à Annecy, Lyon, Chamonix. 28 00:05:04.040 --> 00:05:07.640 De réhabiliter la ligne du Tonkin pour relier le Valais et Genève. 29 00:05:07.720 --> 00:05:09.920 Genève étouffe. 30 00:05:09.920 --> 00:05:13.720 Il manque des infrastructures sur les équipements publics, les écoles. 31 00:05:13.840 --> 00:05:17.000 Il y a une saturation de la mobilité aux heures de pointe. 32 00:05:17.080 --> 00:05:20.600 Pour le moment, Genève ne fait qu'inspirer. Elle se referme sur 33 00:05:20.640 --> 00:05:24.200 elle-même, elle doit expirer. Investir et rayonner sur cette belle 34 00:05:24.280 --> 00:05:27.280 région dans la formation, l'économie, les transports... 35 00:05:27.360 --> 00:05:30.800 Il n'est pas nécessaire d'envoyer cette motion sans ambition au 36 00:05:30.920 --> 00:05:33.560 Conseil d'Etat. La réponse est dans les propos du 37 00:05:33.640 --> 00:05:37.840 Conseil d'État, le travail est déjà fait. 38 00:05:37.920 --> 00:05:41.920 Rejoignez enfin LJS au vingt et unième siècle. 39 00:05:41.960 --> 00:05:45.360 En intégrant une dimension d'une métropole lémanique étendue et 40 00:05:45.480 --> 00:05:49.240 régionale. 41 00:05:49.320 --> 00:05:55.200 Non pas focalisée sur le Canton de Vaud, 42 00:05:55.240 --> 00:05:58.920 cela pour un renvoi en commission pour un travail à la dimension des 43 00:05:59.000 --> 00:06:02.000 enjeux d'aujourd'hui. LJS demande renvoi en commission. 44 00:06:02.080 --> 00:06:07.760 A.ROCH: Merci. 45 00:06:07.800 --> 00:06:13.760 F.BAERTSCHI: Merci. 46 00:06:19.440 --> 00:06:23.240 A.ROCH: Excusez-moi, je dois faire voter le renvoi à la commission de 47 00:06:23.320 --> 00:06:25.600 la CACRI. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 48 00:06:25.680 --> 00:06:28.600 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 49 00:06:28.720 --> 00:06:34.680 le vote est lancé. 50 00:06:37.360 --> 00:06:43.360 Le renvoi est refusé. 51 00:06:53.680 --> 00:06:57.080 Si l'assemblée pouvait être plus silencieuse, j'entendrais les 52 00:06:57.160 --> 00:07:00.440 demandes de renvoi en commission. Je vous repasse la parole. 53 00:07:00.520 --> 00:07:03.080 F.BAERTSCHI: Ce qui ne vous étonnera pas, 54 00:07:03.120 --> 00:07:09.080 le groupe MCG n'est pas d'accord avec LJS. 55 00:07:12.960 --> 00:07:16.600 Nous pensons qu'ils ne vivent ni au vingt et unième ni au vingtième 56 00:07:16.720 --> 00:07:20.320 siècle, mais dans un pays tout à fait imaginaire qui n'existe pas, 57 00:07:20.400 --> 00:07:23.880 qui s'appelle le Grand Genève, la région franco-valdo-genevoise. 58 00:07:23.960 --> 00:07:27.400 Il y a eu beaucoup de gadgets imaginaires qui ont été créés qui 59 00:07:27.520 --> 00:07:31.040 sont hors de la réalité. 60 00:07:31.080 --> 00:07:35.560 Hors de notre difficile réalité, qui, désolé de vous l'apprendre, 61 00:07:35.600 --> 00:07:41.560 malheureusement nous avons des frontières. 62 00:07:47.360 --> 00:07:51.560 Heureusement pour le groupe MCG qu'il y en a, elles nous protègent. 63 00:07:51.640 --> 00:07:53.760 Elles protègent nos institutions aussi. 64 00:07:53.840 --> 00:07:57.960 Certains voudraient dissoudre notre Grand Conseil. 65 00:07:58.000 --> 00:08:03.960 Ou même une dissolution du Conseil d'Etat ? 66 00:08:05.200 --> 00:08:08.520 On peut tout imaginer, quand on a quelques idées prétendument 67 00:08:08.600 --> 00:08:13.480 avant-gardistes. 68 00:08:13.560 --> 00:08:19.480 Cela fait partie d'un monde imaginaire. 69 00:08:23.960 --> 00:08:27.280 On nous l'a trop souvent servi depuis des années, ce sont des 70 00:08:27.400 --> 00:08:31.040 idéologies du vingtième siècle. Quand on a parlé de cette prétendue 71 00:08:31.160 --> 00:08:33.560 région, ça a commencé au début des années 90. 72 00:08:33.680 --> 00:08:36.360 On s'est rendu compte que ça nous menait sur rien. 73 00:08:36.480 --> 00:08:39.240 L'essentiel est de défendre les intérêts de Genève. 74 00:08:39.320 --> 00:08:41.520 Il y en a beaucoup à défendre. 75 00:08:41.560 --> 00:08:44.640 Nous avons une pression importante venant de l'extérieur. 76 00:08:44.720 --> 00:08:46.920 Genève a énormément de prospérité. 77 00:08:46.960 --> 00:08:52.920 Nous avons un potentiel fabuleux. 78 00:08:53.520 --> 00:08:57.480 Malheureusement le développement de ce potentiel ne se fait pas toujours 79 00:08:57.560 --> 00:08:59.760 à l'avantage des habitants de ce canton. 80 00:08:59.800 --> 00:09:05.760 Parce qu'il y a des pressions économiques, 81 00:09:09.160 --> 00:09:12.680 territoriales, des pressions également de l'afflux de frontaliers 82 00:09:12.800 --> 00:09:16.280 permis G. Il ne faut pas oublier cette problématique. 83 00:09:16.320 --> 00:09:22.280 Beaucoup de choses empêchent Genève de se développer. 84 00:09:25.400 --> 00:09:29.280 Comme a dit Monsieur Maudet hier, en soulignant qu'il y avait à étudier 85 00:09:29.360 --> 00:09:34.560 le développement des zones franches, 86 00:09:34.600 --> 00:09:38.120 on peut encore tirer un potentiel de ces accords très anciens ... 87 00:09:38.240 --> 00:09:40.200 Il y aurait peut-être de quoi faire. 88 00:09:40.280 --> 00:09:43.880 Il y a beaucoup de choses à faire avec la région mais pas de cette 89 00:09:44.000 --> 00:09:49.200 manière. Pas en niant la réalité. 90 00:09:49.240 --> 00:09:52.760 Oui, pour une politique régionale intelligente mais pas n'importe 91 00:09:52.840 --> 00:09:56.400 comment. Le texte de nos amis du PLR va dans la bonne direction. 92 00:09:56.480 --> 00:10:02.440 Nous l'avons soutenu et nous le soutiendrons. 93 00:10:02.520 --> 00:10:06.920 A.ROCH: Merci. 94 00:10:06.960 --> 00:10:10.880 R.DE SAINTE MARIE: Je ne m'attendais pas à une séance qui commence aussi 95 00:10:10.960 --> 00:10:13.160 bien. On rentre dans le vif du sujet. 96 00:10:13.200 --> 00:10:15.880 Cette motion paraît logique et pleine de bon sens. 97 00:10:15.960 --> 00:10:18.160 On veut réactiver la métropole lémanique. 98 00:10:18.280 --> 00:10:21.720 Ça ne mange pas de pain. 99 00:10:21.800 --> 00:10:27.720 On était surpris de la réaction de M. Maudet. 100 00:10:30.880 --> 00:10:34.080 Nous avons la quasi-unanimité pour voter cette motion. 101 00:10:34.120 --> 00:10:40.080 Elle se concentre sur la métropole lémanique. 102 00:10:42.480 --> 00:10:48.480 Elle avait été créée essentiellement sur des enjeux de fiscalité. 103 00:10:50.960 --> 00:10:54.320 Il y avait le rôle de lobbyiste que doit avoir cette métropole 104 00:10:54.440 --> 00:10:57.400 lémanique, Genève et Vaud, auprès de la Berne fédérale. 105 00:10:57.520 --> 00:11:01.240 On sait que notre parole ne compte pas beaucoup à Berne. 106 00:11:01.280 --> 00:11:07.240 En étant plusieurs, c'est mieux, on est plus fort auprès de Berne. 107 00:11:16.720 --> 00:11:22.720 Cette motion veut relancer ça. 108 00:11:27.960 --> 00:11:31.480 Y compris en matière de transport car en matière de développement 109 00:11:31.600 --> 00:11:35.600 ferroviaire, plus on va à l'ouest de la Suisse, moins les infrastructures 110 00:11:35.680 --> 00:11:39.600 ferroviaires sont développées. Cette motion va dans le bon sens, mais je 111 00:11:39.680 --> 00:11:43.400 rejoins les aspects de M. Seydoux. L'aspect de la région, il y a les 112 00:11:43.480 --> 00:11:46.960 intérêts du Canton de Vaud et Genève auprès de la Confédération. 113 00:11:47.080 --> 00:11:50.680 Mais ce serait réducteur de ne voir que cela. La question du Grand 114 00:11:50.760 --> 00:11:54.600 Genève est essentielle. On ne peut pas opposer les textes, ce texte va 115 00:11:54.680 --> 00:11:57.160 dans la bonne direction, il faut l'encourager. 116 00:11:57.280 --> 00:12:03.240 Mais il ne faut pas freiner le développement du Grand Genève. 117 00:12:10.560 --> 00:12:13.880 Les propos de M. Baertschi, oui, nous ne sommes pas seuls, M. 118 00:12:13.960 --> 00:12:16.360 Baertschi. En Suisse, en Europe et sur cette 119 00:12:16.440 --> 00:12:19.800 planète. Genève n'est pas seule. Nous devons composer avec les 120 00:12:19.920 --> 00:12:23.400 personnes qui viennent travailler dans ce canton tous les jours, 121 00:12:23.480 --> 00:12:27.080 qui font la richesse de ce canton, donc des personnes frontalières 122 00:12:27.160 --> 00:12:30.880 qui participent au canton de Genève, à son dynamisme et sa richesse. 123 00:12:31.000 --> 00:12:34.200 Malgré ce que prétend ce parti de vouloir se protéger. 124 00:12:34.240 --> 00:12:38.800 On entend des termes qui sont quand même à la limite. 125 00:12:38.880 --> 00:12:44.200 Se protéger de l'extérieur et de la France, c'est stigmatisant. 126 00:12:44.280 --> 00:12:48.760 Il faut s'inscrire en faux de ces propos. 127 00:12:48.800 --> 00:12:52.600 Encourager le développement du Grand Genève et la métropole lémanique. 128 00:12:52.680 --> 00:12:58.680 Il faut voter ce texte aujourd'hui. A.ROCH: Merci. 129 00:12:59.320 --> 00:13:05.280 D.BARBIER-MUELLER: Je reprends quelques propos 130 00:13:07.440 --> 00:13:13.440 des excellents préopinant M. de Sainte Marie et M. Baertschi. 131 00:13:22.360 --> 00:13:25.720 Se faire expliquer ce qui est nouveau par le LJS, 132 00:13:25.800 --> 00:13:29.400 c'est comme se faire expliquer ce qu'est le Sahara par un esquimau. 133 00:13:29.520 --> 00:13:33.080 Il ne faut pas favoriser uniquement la métropole lémanique mais la 134 00:13:33.200 --> 00:13:36.560 relancer. Il n'y a plus de discussions depuis 2003. Ça va dans 135 00:13:36.680 --> 00:13:39.760 la bonne direction. Depuis que cette motion a été lancée, 136 00:13:39.840 --> 00:13:45.840 M. Maudet a été réapproché. 137 00:13:46.280 --> 00:13:50.040 Ce n'est pas plus mal, M. de Sainte Marie l'a bien dit, il faut faire 138 00:13:50.120 --> 00:13:53.720 front commun face à une Berne qui délaisse la partie romande et en 139 00:13:53.840 --> 00:13:57.360 particulier Genève. Il faut parler d'une seule voix, relancer une 140 00:13:57.440 --> 00:14:03.440 région importante mais pas au détriment des autres. 141 00:14:05.360 --> 00:14:08.360 C'est une motion soutenue par l'intégralité des partis, 142 00:14:08.440 --> 00:14:10.640 sauf par Monsieur Maudet, par son parti. 143 00:14:10.680 --> 00:14:16.040 Quand il ne veut pas faire quelque chose, son parti suit aveuglément. 144 00:14:16.120 --> 00:14:22.040 Le problème est que M. Maudet décide de se concentrer sur un métro, 145 00:14:22.720 --> 00:14:26.600 plutôt que de respecter la volonté populaire qui demandait la traversée 146 00:14:26.720 --> 00:14:29.520 de la rade. Il faudrait lui expliquer les priorités. 147 00:14:29.640 --> 00:14:35.600 Le PLR soutient cette motion. A.ROCH: Merci. 148 00:14:52.120 --> 00:14:56.000 -M. Seydoux, vous lui transmettrez, pendant que le LJS invite à rentrer 149 00:14:56.080 --> 00:14:57.920 dans le 21ème siècle, 150 00:14:58.000 --> 00:15:01.440 les Verts et les Vertes y sont entrés de plain-pied, ils se sont 151 00:15:01.520 --> 00:15:04.240 projetés. Pour y arriver, ils ont choisi le train. 152 00:15:04.320 --> 00:15:09.560 Comme quoi, la ligne ferroviaire est un enjeu majeur. 153 00:15:09.640 --> 00:15:13.320 Le lien entre ces deux cantons est particulièrement important dans ce 154 00:15:13.440 --> 00:15:19.440 contexte. 155 00:15:22.680 --> 00:15:26.200 Plus on a de personnes qui vont défendre les intérêts communs et 156 00:15:26.280 --> 00:15:32.280 plus l'intelligence collective fonctionnera. 157 00:15:32.520 --> 00:15:36.280 Nous allons donc soutenir le texte important de notre collègue Madame 158 00:15:36.360 --> 00:15:42.360 Yanne Barbier-Mueller. 159 00:15:49.280 --> 00:15:53.040 La métropole lémanique a mis comme préambule que le Canton de Vaud et 160 00:15:53.160 --> 00:15:56.680 de Genève forment une communauté défendant des forces économiques 161 00:15:56.800 --> 00:16:00.400 ensemble. Autour de deux centres urbains de Genève et de Lausanne, 162 00:16:00.480 --> 00:16:03.960 deuxième et quatrième ville du pays. Nous soutiendrons ce texte. 163 00:16:04.080 --> 00:16:10.040 A.ROCH: Merci. 164 00:16:11.800 --> 00:16:15.560 P.LUSSI: Permettez-moi de regretter l'habitude que nous avons dans ce 165 00:16:15.680 --> 00:16:19.200 Grand Conseil de se focaliser 166 00:16:19.280 --> 00:16:22.320 sur le titre, imaginer plein de choses, 167 00:16:22.360 --> 00:16:25.920 alors que si on lit le contenu, métropole lémanique, ça a l'air de 168 00:16:26.000 --> 00:16:29.720 gêner certains. 169 00:16:29.800 --> 00:16:33.120 On n'est pas obligé de passer par Paris pour aller à Lausanne. 170 00:16:33.200 --> 00:16:38.640 C'est très bien. 171 00:16:38.680 --> 00:16:44.640 Il y a quelques années, elle était alors conseillère d'État, 172 00:16:55.680 --> 00:16:59.240 Madame Calmy-Rey avait essayé de négocier avec le Canton de Vaud. 173 00:16:59.320 --> 00:17:02.720 Ce serait sans doute une raison majeure et j'invite le Conseil 174 00:17:02.800 --> 00:17:06.560 d'Etat à le faire, de retrouver une opportunité pour que les gens qui 175 00:17:06.680 --> 00:17:10.240 travaillent à Genève, une partie de leur impôt revienne chez nous. 176 00:17:10.360 --> 00:17:13.280 Évidemment, cette motion est bienvenue. A.ROCH: Merci. 177 00:17:13.400 --> 00:17:16.960 J.APOTHELOZ: Le Conseil d'Etat n'est pas favorable à cette motion. 178 00:17:17.080 --> 00:17:23.040 Elle induit une erreur dans la pensée 179 00:17:27.640 --> 00:17:31.240 que le Conseil d'Etat attend des motions pour pouvoir se mettre en 180 00:17:31.320 --> 00:17:33.520 contact avec ses collègues, 181 00:17:33.600 --> 00:17:38.360 notamment romands, particulièrement avec ses voisins. 182 00:17:38.440 --> 00:17:42.040 Nous avons beaucoup de contacts avec le Conseil d'Etat vaudois pour 183 00:17:42.120 --> 00:17:48.120 harmoniser nos positions 184 00:17:55.320 --> 00:17:59.200 sur un certain nombre d'éléments en lien avec nos conférences romandes, 185 00:17:59.320 --> 00:18:02.600 latines ou intercantonales suisses. 186 00:18:02.680 --> 00:18:06.440 Mais aussi sur les dossiers précis. C'est pourquoi nous sommes très en 187 00:18:06.600 --> 00:18:09.920 lien avec les collègues vaudois pour les affaires relatives au 188 00:18:10.040 --> 00:18:13.520 ferroviaire. Le parti pris du Conseil d'Etat sur les éléments de 189 00:18:13.600 --> 00:18:16.480 création, 190 00:18:16.520 --> 00:18:20.640 de volonté de revoir cette métropole lémanique est pour nous inutile. 191 00:18:20.720 --> 00:18:24.400 Nous sommes déjà intégrés dans un certain nombre de conférences d'une 192 00:18:24.520 --> 00:18:28.160 part, et d'autre part, les deux cantons estiment que d'investir sur 193 00:18:28.280 --> 00:18:32.080 le champ intercantonal nous paraît être la bonne solution pour que les 194 00:18:32.200 --> 00:18:34.560 dossiers avancent. 195 00:18:34.640 --> 00:18:38.000 Je pense encore une fois aux questions ferroviaires, seules les 196 00:18:38.120 --> 00:18:41.640 relations de Genève et de Vaud sont insuffisantes pour développer 197 00:18:41.760 --> 00:18:43.920 différents projets. 198 00:18:44.040 --> 00:18:47.840 Cette métropole lémanique donnerait aussi le sentiment qu'au fond, les 199 00:18:47.960 --> 00:18:51.760 coopérations n'existent pas. Elles existent sur des dossiers précis et 200 00:18:51.880 --> 00:18:57.840 en bilatéral. 201 00:19:01.600 --> 00:19:05.040 Le Conseil d'Etat genevois et vaudois se voient en tout cas une 202 00:19:05.160 --> 00:19:08.400 fois par année. 203 00:19:08.480 --> 00:19:12.120 Sur ce sujet, la réponse du Conseil d'État est de vous confirmer que 204 00:19:12.240 --> 00:19:16.200 nous préférons investir sur le champ du Grand Genève. Son président est à 205 00:19:16.320 --> 00:19:18.600 mes côtés. Mais aussi sur les transports de 206 00:19:18.720 --> 00:19:21.800 Suisse occidentale 207 00:19:21.920 --> 00:19:25.360 pour répondre aux interrogations que nous avons sur l'appui de la 208 00:19:25.480 --> 00:19:27.560 Confédération à l'égard du ferroviaire. 209 00:19:27.680 --> 00:19:31.080 Nous confirmons cela, cette motion pour nous enfoncer une porte 210 00:19:31.200 --> 00:19:35.000 ouverte. 211 00:19:35.120 --> 00:19:37.840 Nous préférons vous inviter à la rejeter, 212 00:19:37.920 --> 00:19:41.600 d'encourager le Conseil d'Etat dans ses investissements liés au Grand 213 00:19:41.720 --> 00:19:44.360 Genève. Et faire bon accueil à cette proposition. 214 00:19:44.480 --> 00:19:50.440 A.ROCH: Merci. 215 00:19:50.720 --> 00:19:52.920 Nous passons au vote de la motion 3115-A. 216 00:19:53.040 --> 00:19:56.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 217 00:19:56.120 --> 00:20:02.120 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 218 00:20:21.840 --> 00:20:23.520 Nous passons au point suivant. 219 00:20:23.600 --> 00:20:27.120 RD 1640, Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative 220 00:20:27.280 --> 00:20:33.240 pour l'année 2024 221 00:20:36.480 --> 00:20:42.480 P.DE ROUGEMONT: Cette année, 222 00:20:43.960 --> 00:20:48.680 le bureau de l'administration est sur une bonne lancée. 223 00:20:48.760 --> 00:20:52.400 Ça se passe bien et on se réjouit de lire le rapport d'activité 2025 224 00:20:52.520 --> 00:20:55.560 qu'on découvrira l'année prochaine. 225 00:20:55.640 --> 00:20:59.560 Cette année, on est saisi du rapport d'activité du BMA de l'année passée. 226 00:20:59.640 --> 00:21:02.120 L'année passée, il y a eu des problèmes au BMA 227 00:21:02.240 --> 00:21:08.200 et le rapport n'en parle pas, ça pose problème. 228 00:21:12.960 --> 00:21:16.200 Les Verts ne vous demandent pas de renvoyer le rapport à son 229 00:21:16.320 --> 00:21:19.800 expéditeur, le bureau a mieux à faire que de retravailler sur ce 230 00:21:19.880 --> 00:21:23.920 rapport. Mais en 2024, ce qui s'est passé et que le travail du BMA a été 231 00:21:23.960 --> 00:21:26.080 contesté. 232 00:21:26.200 --> 00:21:32.080 Il s'est passé autre chose. Il y a eu une réélection. 233 00:21:32.800 --> 00:21:35.640 Le seul candidat était le médiateur officiel du BMA. 234 00:21:35.760 --> 00:21:41.480 Notre majorité dans cette salle a refusé de le réélire 235 00:21:41.560 --> 00:21:45.160 sachant pertinemment que c'était au risque d'avoir un BMA qui ferme 236 00:21:45.240 --> 00:21:47.640 quelques mois jusqu'à une nouvelle élection. 237 00:21:47.720 --> 00:21:50.680 Il y a eu un problème. Est-ce que le rapport en parle ? 238 00:21:50.840 --> 00:21:56.760 Non . 239 00:22:07.760 --> 00:22:11.640 De telles choses se passent dans la Russie soviétique de Staline et pas 240 00:22:11.800 --> 00:22:12.840 dans notre canton. 241 00:22:12.960 --> 00:22:15.440 Ça ne va pas. Il ne faut pas renvoyer ce rapport 242 00:22:15.560 --> 00:22:19.760 mais nous dire qu'on ne veut plus voir ça. 243 00:22:19.840 --> 00:22:23.400 On ne veut plus de rapports qui mettent les problèmes sous le tapis 244 00:22:23.560 --> 00:22:26.200 et qui avancent. Un rapport reste pour l'histoire. 245 00:22:26.360 --> 00:22:32.280 Je m'abstiendrai pour ma part. 246 00:22:34.600 --> 00:22:38.080 D.ESTEBAN: J'espère que tout le monde a passé une bonne pause de 247 00:22:38.160 --> 00:22:44.160 midi. 248 00:22:47.400 --> 00:22:51.200 J'ignore ce que certains mettent dans leur café, mais sur le premier, 249 00:22:51.280 --> 00:22:53.760 on a parlé de la dissolution du Conseil d'État 250 00:22:53.840 --> 00:22:59.600 et maintenant de stalinisme. C'est particulier. 251 00:22:59.640 --> 00:23:03.400 Le fait qu'il y eut des critiques lancées contre le fonctionnement du 252 00:23:03.480 --> 00:23:09.480 bureau administratif a plus avoir avec les auteurs 253 00:23:10.760 --> 00:23:14.000 de ces critiques que le réel travail du travail de médiation 254 00:23:14.120 --> 00:23:20.080 administratif. Il y a un rapport de la Cour des Comptes dans lequel 255 00:23:22.400 --> 00:23:26.200 vous pouvez lire que le travail du médiateur administratif précédent a 256 00:23:26.320 --> 00:23:28.280 été jugé d'excellente qualité et que, 257 00:23:28.400 --> 00:23:31.760 s'il y avait des problèmes dans le fonctionnement du bureau de 258 00:23:31.840 --> 00:23:35.440 médiation administratif, c'était dans les missions légales qui lui 259 00:23:35.560 --> 00:23:38.440 incombaient. C'est une administration plutôt du Grand 260 00:23:38.520 --> 00:23:42.280 Conseil de s'assurer que le bureau de manière médiation administratif 261 00:23:42.360 --> 00:23:45.920 peut fonctionner selon des missions claires et qui produisent les 262 00:23:46.000 --> 00:23:48.600 résultats que certains appellent de leurs voeux, 263 00:23:48.720 --> 00:23:52.240 mais qui ne figure pas dans la loi de manière claire aujourd'hui. 264 00:23:52.320 --> 00:23:55.760 Je ne vois pas en quoi on peut reprocher au bureau de médiation 265 00:23:55.880 --> 00:23:57.920 administratif cette loi qui est floue. 266 00:23:58.000 --> 00:24:02.000 Dans un tel contexte, il est curieux de vouloir renvoyer ce rapport à son 267 00:24:02.080 --> 00:24:04.680 expéditeur. Si l'idée est de pouvoir en discuter 268 00:24:04.760 --> 00:24:08.520 en commission, pourquoi pas. Mais l'argumentaire qui nous a été donné 269 00:24:08.640 --> 00:24:11.840 est dénué de fondement. Pour ces raisons, je vous encourage 270 00:24:11.920 --> 00:24:17.920 à envoyer le renvoi de ce rapport. A.ROCH: Merci. 271 00:24:21.920 --> 00:24:25.640 J.APOTHELOZ: Merci pour l'accueil de ce rapport sur l'administration 272 00:24:25.720 --> 00:24:30.720 2024, 273 00:24:30.760 --> 00:24:34.400 pour rendre attentif Monsieur le député De Rougemont et le rassurer 274 00:24:34.480 --> 00:24:40.480 sur le fait que ce rapport contient des informations relatives 275 00:24:43.800 --> 00:24:46.720 à l'interruption qu'il y a eue suite à votre décision. 276 00:24:46.800 --> 00:24:50.560 Le BMA a suspendu ses activités à compter du 29 novembre 2024 suite à 277 00:24:50.680 --> 00:24:54.320 la fin du mandat 278 00:24:54.320 --> 00:24:58.240 de Monsieur Edouard Sabot, après la tenue d'une nouvelle élection en mai 279 00:24:58.320 --> 00:25:02.000 2025, le bureau a rouvert ses portes en juin 25 marquant la reprise 280 00:25:02.080 --> 00:25:05.680 officielle de ses activités. Les éléments de transparence liés aux 281 00:25:05.760 --> 00:25:09.480 décisions de votre Conseil sont inclus dans ce rapport en page cinq. 282 00:25:09.600 --> 00:25:12.560 L'honneur est sauf. On peut prendre acte de ce rapport. 283 00:25:12.680 --> 00:25:15.600 On se réjouit de pouvoir vous présenter celui de 2025. 284 00:25:15.680 --> 00:25:18.240 A.ROCH: Merci. Nous prenons acte de ce rapport. 285 00:25:18.320 --> 00:25:22.080 M 3126-A, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 286 00:25:22.200 --> 00:25:25.840 Fabienne Monbaron et consorts: Paralysie du trafic: conséquence des 287 00:25:25.920 --> 00:25:30.240 travaux en lien avec les réseaux thermiques structurants. 288 00:25:30.280 --> 00:25:32.440 Je n'ai pas de prise de parole. 289 00:25:32.560 --> 00:25:35.280 Nous en prenons acte. 290 00:25:35.320 --> 00:25:39.000 P 2235-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition 291 00:25:39.080 --> 00:25:42.680 pour le respect par l'Etat de Genève de l'intégrité numérique dans 292 00:25:42.760 --> 00:25:48.760 l'éducation. 293 00:26:01.880 --> 00:26:07.880 La parole à Madame Bartolomucci. 294 00:26:08.000 --> 00:26:11.320 C.BARTOLOMUCCI: Cette pétition intervient alors que plusieurs 295 00:26:11.400 --> 00:26:15.200 textes sur la protection des données ont été déposés au sein du Grand 296 00:26:15.280 --> 00:26:18.560 Conseil. Elle nous rappelle l'inquiétude de la population et 297 00:26:18.640 --> 00:26:22.280 l'exigence démocratiquement affirmée par 94 % des Genevois en 2023, 298 00:26:22.400 --> 00:26:26.040 le droit à l'intégrité numérique. Ce droit n'est pas symbolique, il 299 00:26:26.120 --> 00:26:30.080 est même constitutionnel. Pourtant, le Conseil d'Etat reconnaît dans son 300 00:26:30.160 --> 00:26:33.640 rapport que les outils actuellement utilisés dans nos écoles, en 301 00:26:33.720 --> 00:26:39.280 particulier Google Works Space, 302 00:26:39.320 --> 00:26:43.080 ne permet pas de garantir ce droit ni la protection des données ni la 303 00:26:43.160 --> 00:26:49.160 souverainetés numérique. 304 00:26:51.440 --> 00:26:55.400 Le rapport que nous avons reçu plus largement sur celui du postulat sept 305 00:26:55.480 --> 00:26:59.080 qui sera débattu juste après. Ces deux textes sont indissociables. 306 00:26:59.160 --> 00:27:02.000 Il pointe les mêmes fragilités et les mêmes risques. 307 00:27:02.080 --> 00:27:04.560 Et la même inertie. Prendre acte de ce rapport 308 00:27:04.680 --> 00:27:06.840 soutiendrait cette inaction. 309 00:27:06.880 --> 00:27:12.840 Ce que nous ne pouvons faire. 310 00:27:14.160 --> 00:27:19.800 Le sujet de l'intégrité numérique nous inquiète. 311 00:27:19.840 --> 00:27:23.600 Ce serait un signal dangereux alors que des milliers d'élèves mineurs 312 00:27:23.680 --> 00:27:26.520 sont concernés sans avoir la possibilité de choisir. 313 00:27:26.600 --> 00:27:30.080 Pour ces raisons, les Verts et les Vertes demandent le renvoi du 314 00:27:30.200 --> 00:27:33.600 rapport au Conseil d'Etat afin de proposer un véritable plan de 315 00:27:33.720 --> 00:27:37.240 transition avec des échéances claires et des engagements concrets 316 00:27:37.360 --> 00:27:40.600 afin de garantir l'intégrité numérique pour tous les élèves. 317 00:27:40.720 --> 00:27:44.080 A.ROCH: Nous passons au vote. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 318 00:27:44.160 --> 00:27:47.120 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 319 00:27:47.200 --> 00:27:51.800 le vote est lancé. 320 00:27:51.840 --> 00:27:57.800 Le renvoi a été accepté. 321 00:28:01.880 --> 00:28:05.680 PO 7-A, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de 322 00:28:05.760 --> 00:28:09.720 Diego Esteban et consorts: Renforcer la protection des données au sein de 323 00:28:09.840 --> 00:28:14.560 l'instruction publique. 324 00:28:14.640 --> 00:28:20.560 La parole à Mme Bartolomucci. 325 00:28:25.200 --> 00:28:28.960 C.BARTOLOMUCCI: Me revoilà pour le sujet d'après qui parle de la même 326 00:28:29.080 --> 00:28:32.560 chose. Nous tenons à saluer la qualité du travail fourni dans le 327 00:28:32.640 --> 00:28:38.640 rapport. 328 00:28:42.800 --> 00:28:46.120 Avec l'analyse comparative des solutions qui est détaillée et 329 00:28:46.200 --> 00:28:49.520 transparente. Cependant, nous nous étonnons de la conclusion. 330 00:28:49.600 --> 00:28:55.600 Le Conseil d'État reconnaît lui- même, je cite, 331 00:29:04.440 --> 00:29:08.000 que le respect des principes que sont l'intégrité numérique et la 332 00:29:08.080 --> 00:29:11.520 souveraineté numérique n'est pas assuré par la solution Google. 333 00:29:11.600 --> 00:29:15.560 Mais il considère que la transition, je cite à nouveau, ne constitue pas 334 00:29:15.640 --> 00:29:21.640 une priorité immédiate. 335 00:29:24.480 --> 00:29:28.040 Comment peut-on admettre, qu'un système qui ne respecte pas trois 336 00:29:28.120 --> 00:29:31.720 principes constitutionnels et législatifs fondamentaux, et décider 337 00:29:31.840 --> 00:29:34.720 de ne pas agir ? Certes, il faut trouver un équilibre 338 00:29:34.800 --> 00:29:38.520 entre souveraineté numérique et préparation des élèves au monde réel 339 00:29:38.600 --> 00:29:41.440 qui leur demandera sans doute d'utiliser ces outils. 340 00:29:41.520 --> 00:29:44.880 Mais utiliser massivement Google aussi d'orientation posant le 341 00:29:45.000 --> 00:29:48.200 problème fondamental, celui d'exposer des milliers d'élèves 342 00:29:48.280 --> 00:29:51.960 mineurs à un modèle économique basé sur la récolte de leurs propres 343 00:29:52.040 --> 00:29:55.360 données. Ce que des adultes peuvent a priori choisir en toute 344 00:29:55.440 --> 00:29:59.120 connaissance de cause, et je dis bien a priori, ne devrait pas être 345 00:29:59.200 --> 00:30:02.840 imposé à des jeunes placés sous l'autorité scolaire. Or, le rapport 346 00:30:02.960 --> 00:30:08.920 démontre qu'il existe des alternatives. 347 00:30:11.240 --> 00:30:14.400 Toutes demandent une adaptation à nos besoins spécifiques. 348 00:30:14.480 --> 00:30:19.560 Pourquoi si peu de modifications de la part de nos autorités ? 349 00:30:19.600 --> 00:30:23.000 Développer avec nos partenaires locaux une solution sur-mesure, 350 00:30:23.120 --> 00:30:26.400 c'est avoir confiance en notre propre réseau 351 00:30:26.440 --> 00:30:29.960 et développer nos compétences et nous prémunir contre les risques 352 00:30:30.080 --> 00:30:33.920 inhérents aux géants du numérique. À savoir la modification unilatérale 353 00:30:34.040 --> 00:30:37.800 des modifications contractuelles, notamment les lois américaines dont 354 00:30:37.880 --> 00:30:41.600 on peut à juste titre se méfier. Tout cela a un coût, mais tout à un 355 00:30:41.680 --> 00:30:45.440 coût. La pseudo gratuité de Google n'est qu'un leurre. Le nier est un 356 00:30:45.560 --> 00:30:49.240 signe de naïveté. Le peuple genevois s'est prononcé pour l'intégrité 357 00:30:49.360 --> 00:30:52.240 numérique en 2023. Comment le Conseil tient compte de 358 00:30:52.320 --> 00:30:54.800 cela ? Si c'est gratuit, c'est toi le produit. 359 00:30:54.920 --> 00:30:57.800 L'éducation de nos enfants et de nos outils éducatifs 360 00:30:57.880 --> 00:31:03.520 sont le produit et la ressource des entités de Google. 361 00:31:03.600 --> 00:31:07.160 Pour toutes ces raisons, les Verts et les Vertes vous demandent de 362 00:31:07.240 --> 00:31:09.440 renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. 363 00:31:09.480 --> 00:31:15.440 A.ROCH: Merci. 364 00:31:15.640 --> 00:31:21.160 C-A.KAST: Je me permets de prendre la parole pour répondre 365 00:31:21.200 --> 00:31:27.240 à quelques-unes des interrogations qui viennent d'être posées. 366 00:31:27.280 --> 00:31:33.240 Effectivement, c'est peut-être faire preuve de naïveté 367 00:31:36.280 --> 00:31:39.920 que de ne pas être conscient qu'on est dans des faiblesses et faire 368 00:31:40.040 --> 00:31:42.240 preuve de naïveté 369 00:31:42.280 --> 00:31:45.200 que de croire qu'on peut changer et sortir d'un système 370 00:31:45.320 --> 00:31:48.560 lorsqu'on parle d'autant d'utilisateurs que sont les usagers 371 00:31:48.680 --> 00:31:52.440 du cycle d'orientation en claquant des doigts, sans qu'il y ait ni un 372 00:31:52.560 --> 00:31:57.280 crédit d'ouvrage, 373 00:31:57.320 --> 00:32:00.840 ni une capacité de réaliser le produit, ni une capacité également 374 00:32:00.920 --> 00:32:05.560 économique des partenaires locaux de le faire. Et de le faire rapidement. 375 00:32:05.640 --> 00:32:08.960 C'est aussi peut-être faire preuve de naïveté 376 00:32:09.000 --> 00:32:12.680 que de ne pas être conscient de l'énorme masse d'investissement dans 377 00:32:12.800 --> 00:32:18.760 la transition numérique 378 00:32:20.520 --> 00:32:23.720 qui sont en travaux et bientôt présentés devant votre Grand 379 00:32:23.840 --> 00:32:24.360 Conseil, 380 00:32:24.360 --> 00:32:28.280 sans compter tous ceux qui ont déjà été votés par votre Grand Conseil et 381 00:32:28.360 --> 00:32:32.040 qui sont en phase de réalisation. Effectivement, il nous appartient 382 00:32:32.120 --> 00:32:35.600 parfois de devoir renoncer à l'application immédiate de certains 383 00:32:35.720 --> 00:32:37.880 principes dans leur totalité 384 00:32:37.960 --> 00:32:40.680 pour avoir une approche peut-être trop pragmatique, 385 00:32:40.760 --> 00:32:42.960 diront certains, 386 00:32:43.000 --> 00:32:48.560 mais une vraie approche de réalisation réaliste, faisable, 387 00:32:48.640 --> 00:32:52.480 et en priorisant les sujetsen fonction des urgences de l'entier 388 00:32:52.520 --> 00:32:58.480 des utilisateurs de l'État. 389 00:32:59.800 --> 00:33:02.920 Ceci explique, j'espère, les interrogations ou apporte un 390 00:33:03.000 --> 00:33:06.600 éclairage aux interrogations de ma préopinante. Au bénéfice de ces 391 00:33:06.720 --> 00:33:09.600 explications, 392 00:33:09.640 --> 00:33:13.320 je vous prie de prendre acte de ce rapport du Conseil d'Etat et d'en 393 00:33:13.400 --> 00:33:16.240 rester là. 394 00:33:16.320 --> 00:33:18.080 A.ROCH: Merci. Le vote est lancé. 395 00:33:18.200 --> 00:33:21.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 396 00:33:21.280 --> 00:33:27.240 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 397 00:33:32.360 --> 00:33:35.480 Le renvoi est refusé. 398 00:33:35.520 --> 00:33:37.680 Nous prenons acte de ce rapport. 399 00:33:37.800 --> 00:33:41.560 M 2967-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 400 00:33:41.640 --> 00:33:45.440 Stéphane Florey et consorts, pour une réalisation rapide des nouvelles 401 00:33:45.560 --> 00:33:51.560 installations de l'académie du Servette. 402 00:33:56.120 --> 00:34:02.080 Je passe la parole à Monsieur Jahija. 403 00:34:07.640 --> 00:34:10.040 A.JAHIJA: Je suis heureux aujourd'hui 404 00:34:10.120 --> 00:34:15.240 de parler du Servette FC après les sujets polémique hier soir. 405 00:34:15.280 --> 00:34:20.840 La motion 2967 rappelle l'urgence de doter 406 00:34:20.880 --> 00:34:24.120 l'académie du Servette FC d'infrastructures dignes de ce nom 407 00:34:24.200 --> 00:34:27.360 et de nos talents. Elle a fait l'objet d'aucune opposition 408 00:34:27.480 --> 00:34:30.520 lors de son traitement en commission. 409 00:34:30.560 --> 00:34:34.000 Partant de ce constat, il importe de mettre en oeuvre rapidement 410 00:34:34.080 --> 00:34:37.640 l'ensemble des mesures qu'elle contient en évitant plus longtemps 411 00:34:37.760 --> 00:34:43.720 les blocages. 412 00:34:47.160 --> 00:34:50.760 Le Mouvement Citoyen Genevois est ravi de soutenir cette motion en 413 00:34:50.840 --> 00:34:54.280 remerciant ses auteurs. Nous voterons également le futur projet 414 00:34:54.360 --> 00:34:57.680 de loi du Conseil d'État ouvrant la voie aux crédits d'études 415 00:34:57.800 --> 00:35:01.280 nécessaires à la réalisation des infrastructures pour le bien de 416 00:35:01.360 --> 00:35:03.960 l'académie du Servette FC. Merci. A.ROCH: Merci. 417 00:35:04.080 --> 00:35:06.240 La parole à M. Florey. 418 00:35:06.280 --> 00:35:10.160 S.FLOREY: Le groupe UDC prendra acte de la réponse. 419 00:35:10.200 --> 00:35:16.160 Toutefois, avec un bémol. 420 00:35:28.520 --> 00:35:30.720 Pour nous, ça reste incompréhensible, 421 00:35:30.800 --> 00:35:33.000 L'obstination crasse 422 00:35:33.040 --> 00:35:36.440 du Conseil d'Etat de vouloir absolument aller aux Evaux. 423 00:35:36.480 --> 00:35:40.120 C'est toujours en suspens devant les tribunaux. 424 00:35:40.160 --> 00:35:42.520 Ça freine pour la réalisation de l'ensemble. 425 00:35:42.600 --> 00:35:47.280 Je ne comprends pas pourquoi M. Apothéloz 426 00:35:47.320 --> 00:35:50.920 s'obstine avec le site des Évaux alors que personne n'en veut, même 427 00:35:51.040 --> 00:35:54.800 pas l'académie du Servette, 428 00:35:54.840 --> 00:35:58.680 alors que s'il avait concentré tous les efforts sur les autres éléments 429 00:35:58.800 --> 00:36:02.080 de la réponse, on aurait certainement été beaucoup plus vite 430 00:36:02.160 --> 00:36:05.920 aujourd'hui. Et on aurait peut-être déjà probablement aujourd'hui les 431 00:36:06.000 --> 00:36:10.000 premiers crédits d'études concernant la réalisation du reste des réponses 432 00:36:10.080 --> 00:36:13.760 apportées ici dans ce rapport. Pour moi, c'est une incompréhension. 433 00:36:13.840 --> 00:36:17.480 On se demande si le Conseil d'Etat tient réellement à l'application 434 00:36:17.600 --> 00:36:19.760 de ce que demande cette motion. Merci. 435 00:36:19.880 --> 00:36:25.760 A.ROCH: Merci. 436 00:36:25.800 --> 00:36:31.760 La parole à Monsieur Taboada. 437 00:36:35.560 --> 00:36:38.520 F-J.TABOADA: Soutenir l'académie du Servette est vital. 438 00:36:38.640 --> 00:36:44.600 C'est un pôle de formation pour de nombreux jeunes. 439 00:36:45.040 --> 00:36:48.920 C'est là que les futurs sportifs de demain se forment d'un point de vue 440 00:36:49.000 --> 00:36:55.000 sportif et personnel. Le Servette FC y met beaucoup d'énergie. 441 00:37:00.520 --> 00:37:04.120 Il ne faut pas oublier qu'on parle ici d'une motion spécifique par 442 00:37:04.240 --> 00:37:07.920 rapport à l'académie du Servette, mais les infrastructures sportives 443 00:37:08.040 --> 00:37:11.880 en augmentant sont nécessaires pour d'autres clubs. Il n'y a pas que le 444 00:37:12.000 --> 00:37:15.880 Servette FC. J'invite dans le cadre de cette motion, qui sera soutenue, 445 00:37:15.960 --> 00:37:19.640 à avoir une pensée plus globale, car que ce soit dans le domaine du 446 00:37:19.720 --> 00:37:23.440 football ou dans d'autres sports, on manque dans toutes les communes 447 00:37:23.520 --> 00:37:26.840 d'infrastructures sportives. Soutenir les jeunes du Servette, 448 00:37:26.920 --> 00:37:32.040 c'est bien, 449 00:37:32.120 --> 00:37:35.800 mais ça bénéficie aussi à d'autres jeunes dans d'autres clubs il faut 450 00:37:35.920 --> 00:37:39.640 aussi que ces jeunes-là puissent exprimer exprimer dans des terrains 451 00:37:39.720 --> 00:37:42.960 qui sont manquants dans le canton. La parole à Mme Meissner. 452 00:37:43.080 --> 00:37:46.880 C.MEISSNER: Dans la motion, il était marqué de reconsidérer le site de 453 00:37:47.000 --> 00:37:49.160 Pré-du-Stand. Il n'y a pas de réponse. 454 00:37:49.280 --> 00:37:52.160 C'est tout ce que je voulais rajouter. A.ROCH: Merci. 455 00:37:52.240 --> 00:37:54.440 La parole à M. Apothéloz. 456 00:37:54.480 --> 00:37:57.040 J.APOTHELOZ: Je ne pensais pas prends la parole. 457 00:37:57.120 --> 00:37:59.440 Ce n'est pas une motion. 458 00:37:59.520 --> 00:38:05.120 C'est une réponse du Conseil d'Etat à une motion. 459 00:38:05.160 --> 00:38:08.920 Vous avez demandé au Conseil d'Etat de l'étudier et nous l'avons fait. 460 00:38:09.040 --> 00:38:13.200 On vous rend réponse. 461 00:38:13.280 --> 00:38:16.920 On vous donne la stratégie qui était celle de dire nous avons besoin 462 00:38:17.040 --> 00:38:21.440 d'aller aux Evaux 463 00:38:21.520 --> 00:38:25.160 pour dire que l'ensemble des autres dispositifs prévus puissent être 464 00:38:25.280 --> 00:38:31.240 développés. 465 00:38:37.760 --> 00:38:40.920 Contrairement à ce que pense M. Florey, nous ne sommes pas 466 00:38:41.000 --> 00:38:44.480 propriétaires de Versoix et encore moins du côté de Sous-Moulin. 467 00:38:44.560 --> 00:38:47.000 Il nous faut acquérir les terrains concernés. 468 00:38:47.120 --> 00:38:52.800 Tout cela prend du temps. 469 00:38:52.880 --> 00:38:55.840 Il nous faut du temps. Nous avons besoin de garder cette 470 00:38:55.960 --> 00:39:01.800 option des Evaux. 471 00:39:01.840 --> 00:39:05.680 Nous attendons avec impatience les résultats des différents recours qui 472 00:39:05.760 --> 00:39:09.360 ont été adressés à l'encontre de la première décision favorable de 473 00:39:09.480 --> 00:39:11.840 l'État. En ce sens, on peut vous assurer que 474 00:39:11.920 --> 00:39:14.920 nous développons l'ensemble de l'énergie pour permettre 475 00:39:15.000 --> 00:39:18.720 d'arriver à ce que le terrain de Balexert soit libéré pour permettre 476 00:39:18.800 --> 00:39:22.240 au Conseil d'Etat de développer le site dont il a besoin. Cette 477 00:39:22.360 --> 00:39:24.880 stratégie vous a été expliquée dans ce rapport. 478 00:39:24.960 --> 00:39:27.160 Nous vous invitons à en prendre acte. 479 00:39:27.280 --> 00:39:29.800 A.ROCH: Merci. N'ayant plus de prise de parole, 480 00:39:29.880 --> 00:39:32.080 nous prenons acte de ce rapport. 481 00:39:32.160 --> 00:39:33.560 Nous passons au point 77. 482 00:39:33.640 --> 00:39:37.400 M 2978-A, Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, 483 00:39:37.520 --> 00:39:41.200 de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion 484 00:39:41.320 --> 00:39:44.480 de Masha Alimi et consorts: La création d'un musée dédié à 485 00:39:44.560 --> 00:39:47.920 l'horlogerie. Rapport de Djawed Sangdel (LJS). Pardon ça a été 486 00:39:48.040 --> 00:39:54.000 changé en catégorie trois. 487 00:40:08.600 --> 00:40:11.800 M.ALIMI: Cette motion invite le Conseil d'Etat à étudier la 488 00:40:11.880 --> 00:40:15.760 possibilité de développer une maison des savoir-faire horlogers dans le 489 00:40:15.880 --> 00:40:18.040 cadre 490 00:40:18.120 --> 00:40:24.040 d'un partenariat public-privé 491 00:40:25.560 --> 00:40:28.800 et à favoriser l'accès auprès des jeunes et du grand public. 492 00:40:28.920 --> 00:40:31.840 Je tiens tout d'abord à vous remercier pour le travail 493 00:40:31.920 --> 00:40:35.320 approfondi et collaboratif réalisé au sein de la Commission de 494 00:40:35.400 --> 00:40:38.560 l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. 495 00:40:38.640 --> 00:40:42.520 Vos échanges constructifs ont permis de faire évoluer cette motion vers 496 00:40:42.640 --> 00:40:46.000 une proposition réaliste et fédératrice qui répond aux besoins 497 00:40:46.080 --> 00:40:49.800 de notre canton et de ses acteurs. L'horlogerie est bien plus qu'une 498 00:40:49.880 --> 00:40:52.080 industrie. Pour Genève. 499 00:40:52.160 --> 00:40:56.040 Elle est un symbole de notre savoir- faire et de notre excellence. Elle 500 00:40:56.160 --> 00:40:59.280 est reconnue à l'échelle internationale. Ce patrimoine qui 501 00:40:59.400 --> 00:41:03.040 allie tradition, innovation et créativité mérite d'être valorisée à 502 00:41:03.160 --> 00:41:08.960 sa juste mesure. La création d'une maison des savoir-faire horlogers, 503 00:41:09.000 --> 00:41:12.200 pensée comme un lieu vivant, inclusif et accessible est une 504 00:41:12.280 --> 00:41:16.080 opportunité unique pour renforcer le rayonnement de Genève. Encourager 505 00:41:16.200 --> 00:41:22.200 les vocations et transmettre cet héritage aux générations futures. 506 00:41:28.240 --> 00:41:32.000 Je suis convaincue que ce projet porté par une collaboration entre le 507 00:41:32.080 --> 00:41:36.000 secteur public et privé permettra de fédérer les acteurs de l'horlogerie 508 00:41:36.120 --> 00:41:39.920 autour d'une vision commune tout en offrant à notre canton une vitrine 509 00:41:40.040 --> 00:41:44.000 culturelle, éducative et touristique à la hauteur de son histoire et de 510 00:41:44.080 --> 00:41:47.760 son potentiel. Notre groupe Libertés et Justice sociale vous remercie 511 00:41:47.840 --> 00:41:51.680 pour votre soutien unanime à cette motion amendée qui marque une étape 512 00:41:51.760 --> 00:41:55.440 importante dans la préservation et la promotion de notre patrimoine 513 00:41:55.520 --> 00:41:58.840 horloger. Ensemble, nous pouvons faire de Genève un modèle de 514 00:41:58.920 --> 00:42:02.600 convergence entre tradition, et modernité au service de la culture, 515 00:42:02.680 --> 00:42:05.960 de l'économie de l'éducation. A.ROCH: Merci. La parole à Mme 516 00:42:06.040 --> 00:42:09.960 Buffet-Desfayes. N.BUFFET-DESFAYES: Le texte que nous votons aujourd'hui 517 00:42:10.080 --> 00:42:12.880 était de base 518 00:42:12.920 --> 00:42:16.040 initialement avec une volonté de créer un nouveau musée de 519 00:42:16.120 --> 00:42:18.560 l'horlogerie. Ça a été rappelé dans le texte. 520 00:42:18.640 --> 00:42:22.320 Pourtant, il ne partait de rien ou de presque rien, car il avait la 521 00:42:22.400 --> 00:42:25.280 seule volonté de dévaluer la possibilité de le faire. 522 00:42:25.360 --> 00:42:28.840 Or les travaux de commission ont démontré que le musée qui était 523 00:42:28.960 --> 00:42:33.960 souhaité par les motionnaires était déjà réglé comme une horloge. 524 00:42:33.960 --> 00:42:39.960 Pas besoin d'un balancier politique comme une vieille horloge. 525 00:42:42.760 --> 00:42:44.960 La réalité a dépassé la fiction. 526 00:42:45.040 --> 00:42:50.960 La maison horlogère va ouvrir. 527 00:42:56.280 --> 00:43:00.280 Depuis plusieurs années, un projet ambitieux d'une maison de la culture 528 00:43:00.360 --> 00:43:02.600 horlogère en plein cœur de la ville existe. 529 00:43:02.680 --> 00:43:05.360 Le PLR est fier d'avoir soutenu ici en commission 530 00:43:05.440 --> 00:43:08.240 le mouvement d'un projet d'envergure pour la culture 531 00:43:08.400 --> 00:43:11.800 et le patrimoine genevois. 532 00:43:11.880 --> 00:43:16.200 On doit se réjouir du montage et de l'assemblage de précisions 533 00:43:16.280 --> 00:43:20.080 de la maison de la culture horlogère qui prendra place dans un bâtiment 534 00:43:20.200 --> 00:43:25.480 privé et présentera enfin une riche collection horlogère 535 00:43:25.600 --> 00:43:31.440 qui dort depuis trop longtemps dans les tiroirs du MH. 536 00:43:31.600 --> 00:43:36.600 Vivement ce lieu qui valorisera les métiers et les formations 537 00:43:36.680 --> 00:43:40.440 liées au domaine de l'horlogerie, transmettra le savoir-faire horloger 538 00:43:40.560 --> 00:43:46.520 et préservera le patrimoine culturel genevois. 539 00:43:46.800 --> 00:43:51.520 Et le tout, sans financement public spécifique, 540 00:43:51.640 --> 00:43:56.520 au travers d'une collaboration entre le DIP, la ville 541 00:43:56.640 --> 00:44:01.520 et la fondation Europedia. 542 00:44:01.600 --> 00:44:06.160 C'est un projet ambitieux, fruits d'un travail 543 00:44:06.280 --> 00:44:09.960 de passionnés de l'art de la technique horlogère. 544 00:44:10.040 --> 00:44:13.240 Le PLR affirme son engagement envers la sauvegarde 545 00:44:13.400 --> 00:44:17.120 et la valorisation du patrimoine genevois. 546 00:44:17.240 --> 00:44:20.280 Nous sommes fiers de soutenir franchement et politiquement 547 00:44:20.440 --> 00:44:23.160 les initiatives privées d'envergures qui font vivre 548 00:44:23.240 --> 00:44:29.240 notre belle cité. 549 00:44:32.240 --> 00:44:35.800 Je m'arrête la pile à l'heure pour vous engager à voter ce texte. 550 00:44:35.920 --> 00:44:41.880 A.ROCH: Merci. 551 00:44:42.040 --> 00:44:46.520 A.MADANI: Le MCG souscrit avec plaisir cette idée. 552 00:44:46.600 --> 00:44:50.520 Dans ce contexte, le Mouvement Citoyens Genevois 553 00:44:50.640 --> 00:44:53.480 à Genève a déposé une motion qui demandait la création 554 00:44:53.600 --> 00:44:59.480 d'une maison de l'horlogerie. 555 00:44:59.600 --> 00:45:02.960 Elle a été acceptée en ce jour, en commission et en plein homme. 556 00:45:03.080 --> 00:45:05.680 Nous nous réjouissons aujourd'hui que cette idée 557 00:45:05.760 --> 00:45:07.960 prenne son chemin. 558 00:45:08.040 --> 00:45:11.160 On souscrit pleinement dans cette idée et en espère 559 00:45:11.240 --> 00:45:13.360 qu'elle aboutira le plus vite possible. 560 00:45:13.440 --> 00:45:18.320 A.ROCH: Merci. 561 00:45:18.440 --> 00:45:21.480 Nous passons au vote du renvoi du rapport de la commission 562 00:45:21.600 --> 00:45:24.360 au Conseil d'Etat. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 563 00:45:24.480 --> 00:45:27.400 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 564 00:45:27.520 --> 00:45:33.480 le vote est lancé. 565 00:45:43.600 --> 00:45:49.400 Le renvoi et accepté. 566 00:45:49.520 --> 00:45:52.160 PL 13615-A, 567 00:45:52.280 --> 00:45:55.640 Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet 568 00:45:55.760 --> 00:45:59.280 de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention 569 00:45:59.400 --> 00:46:02.480 cantonale d'investissement de 41 000 000 francs en faveur 570 00:46:02.600 --> 00:46:06.240 de l'Université de Genève pour l'achat et les travaux d'aménagement 571 00:46:06.360 --> 00:46:09.720 de l'immeuble sis boulevard Carl- Vogt 64 à Genève. Rapport de 572 00:46:09.800 --> 00:46:13.240 Angèle-Marie Habiyakare (Ve). 573 00:46:13.320 --> 00:46:15.640 Nous passons au vote de l'entrée en matière. 574 00:46:15.720 --> 00:46:18.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 575 00:46:18.800 --> 00:46:24.800 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 576 00:46:38.920 --> 00:46:42.600 L'entrée en matière est acceptée. 577 00:46:42.720 --> 00:46:48.600 Nous passons au deuxième débat. 578 00:46:51.440 --> 00:46:57.440 Article 1,2,3, Accepté. 579 00:46:57.720 --> 00:46:59.240 Nous passons au vote du PL. 580 00:46:59.320 --> 00:47:02.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 581 00:47:02.400 --> 00:47:08.400 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 582 00:47:15.920 --> 00:47:20.680 Le projet de loi est accepté. 583 00:47:20.800 --> 00:47:26.680 Nous passons au point suivant. 584 00:47:32.760 --> 00:47:36.360 M 2893-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion 585 00:47:36.480 --> 00:47:40.080 de Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard et consorts: Sauvons la 586 00:47:40.200 --> 00:47:42.360 Versoix et ses rives 15. 587 00:47:42.480 --> 00:47:48.360 C.MEISSNER: Bien qu'il soit de notre responsabilité 588 00:47:48.440 --> 00:47:53.040 de traiter nos déchets localement pour ne pas les exporter. 589 00:47:53.160 --> 00:47:56.360 Genève est propriétaire d'une parcelle 590 00:47:56.520 --> 00:48:02.360 de l'autre côté de la frontière cantonale et adjacente à 591 00:48:04.480 --> 00:48:08.640 un biotope qui bénéficie de multiples protections. 592 00:48:08.760 --> 00:48:13.000 Mais dans les fêtes, un exploitant de décharge peut interpeller 593 00:48:13.080 --> 00:48:19.000 directement les propriétaires, dont le canton de Genève, 594 00:48:21.080 --> 00:48:25.480 et acquérir leur parcelle sans que les autorités interviennent. 595 00:48:25.640 --> 00:48:31.480 Dans sa réponse à la motion, l'État répond qu'il va tout entreprendre 596 00:48:31.720 --> 00:48:35.360 pour protéger la Versoix, alors que l'État propriétaire 597 00:48:35.480 --> 00:48:41.000 dit qu'il ne pourra pas annuler ce qu'il a signé. 598 00:48:41.160 --> 00:48:46.240 Comment va-t-il s'y prendre, 599 00:48:46.360 --> 00:48:52.240 il y a des risques démesurés pour la Versoix et ses marais. 600 00:48:52.360 --> 00:48:56.560 Les autorités vaudoises aujourd'hui déjà sont confrontées 601 00:48:56.680 --> 00:48:59.840 à des problèmes dans le cadre des travaux 602 00:48:59.960 --> 00:49:03.040 de la route vers le futur site. 603 00:49:03.120 --> 00:49:08.120 Le dispositif mis en place n'a pas suffi. 604 00:49:08.240 --> 00:49:12.440 Il y a eu des écoulements pollués du chanté qui ont fini dans la Versoix. 605 00:49:12.600 --> 00:49:16.240 Il y avait paré-il des précipitations exceptionnelles. 606 00:49:16.360 --> 00:49:18.560 Quelle garantie, que ce ne sera pas le cas, 607 00:49:18.680 --> 00:49:20.840 une fois la décharge construite ? 608 00:49:20.920 --> 00:49:24.400 Il sera trop tard. 609 00:49:24.520 --> 00:49:27.800 Ce serait intéressant de savoir comment les autorités des deux 610 00:49:27.960 --> 00:49:33.880 cantons riverains s'informent mutuellement. 611 00:49:39.360 --> 00:49:43.560 La réponse du Conseil d'État mérite d'être étayée, 612 00:49:43.720 --> 00:49:47.120 raison pour laquelle le centre demande le renvoi de cette réponse 613 00:49:47.240 --> 00:49:53.200 au Conseil d'Etat. A.ROCH: Merci. 614 00:49:59.640 --> 00:50:03.160 C.BARTOLOMUCCI: Je veux commencer par remercier le Conseil d'Etat 615 00:50:03.320 --> 00:50:05.560 pour la qualité du rapport. 616 00:50:05.680 --> 00:50:10.240 Il s'en dégage une réelle volonté de protéger l'aperçoit 617 00:50:10.360 --> 00:50:14.120 et de poursuivre les efforts de la Renard maturation engagée depuis des 618 00:50:14.280 --> 00:50:17.160 années. C'est un travail conséquent que nous saluons. 619 00:50:17.280 --> 00:50:20.800 Cela étend dit, plusieurs invites essentielles de la motion 620 00:50:20.880 --> 00:50:26.800 ne reçoivent pas de réponse satisfaisante. 621 00:50:28.200 --> 00:50:34.200 Genève a transmis un avis aux autorités vaudoises, 622 00:50:38.800 --> 00:50:42.360 mais ce site est à proximité d'une zone alluviale, 623 00:50:42.480 --> 00:50:47.840 et d'une zone de reproduction de batraciens. 624 00:50:48.040 --> 00:50:51.280 Genève ne peut pas juste attendre, notre motion demande 625 00:50:51.440 --> 00:50:57.000 une action proactif pour protéger la rivière. 626 00:50:57.160 --> 00:50:59.280 Le rapport mentionne des prises de contact 627 00:50:59.400 --> 00:51:01.360 mais pas de prise de position claire 628 00:51:06.400 --> 00:51:11.480 pour défendre l'intégrité écologique de La Versoix. 629 00:51:11.560 --> 00:51:14.320 Le rapport ne traite pas de la contradiction majeure 630 00:51:14.400 --> 00:51:18.440 alors que Genève réduit les déblais. 631 00:51:18.520 --> 00:51:21.720 Vos et la France multiplie les décharges dans le même bassin 632 00:51:21.880 --> 00:51:25.520 écologique aux portes de notre canton, 633 00:51:25.640 --> 00:51:31.520 alors que le canton est propriétaire d'une des zones. 634 00:51:31.760 --> 00:51:35.280 Pour ces raisons, Les Verts demande renvoi du rapport 635 00:51:35.400 --> 00:51:39.240 pour que les réponses soient complétées, 636 00:51:39.400 --> 00:51:41.960 sur la coordination avec nos voisins entre autres. 637 00:51:42.120 --> 00:51:44.240 Merci. 638 00:51:44.320 --> 00:51:50.240 A.ROCH: Merci. 639 00:51:54.800 --> 00:51:58.080 C.STEINER: le sujet de créer une décharge près de la Versoix 640 00:52:05.200 --> 00:52:10.720 On ne voit pas dans ce rapport la pesée d'intérêt. 641 00:52:10.840 --> 00:52:14.400 Notamment au niveau de la mention des sites de fermeture 642 00:52:14.520 --> 00:52:17.920 des sites de production électrique. 643 00:52:18.080 --> 00:52:22.400 On voit que des aménagements seraient permis 644 00:52:22.560 --> 00:52:26.360 pour permettre à quelques dizaines de truites 645 00:52:26.440 --> 00:52:31.400 de remonter et descendre la Versoix, 646 00:52:31.520 --> 00:52:35.840 détruite d'élevage, dans de l'eau sale 647 00:52:35.960 --> 00:52:41.800 pour finir chez le pêcheur, on ne comprend pas la pesée d'intérêt. 648 00:52:41.920 --> 00:52:47.800 Dans un cas précédent, on a vu... 649 00:52:48.480 --> 00:52:54.480 Je fais parti d'une association d'aéronautiques, 650 00:52:54.800 --> 00:52:59.280 de la terre venait du tunnel des Nations, 651 00:52:59.360 --> 00:53:02.360 le seul endroit qui pouvait l'accepter était un peu après 652 00:53:02.480 --> 00:53:05.120 Chambéry. 653 00:53:05.240 --> 00:53:08.600 La pesée d'intérêt, entre le déposer 654 00:53:08.720 --> 00:53:14.600 là où on peut le déposer, ou le débarrasser, 655 00:53:14.760 --> 00:53:19.280 en l'occurrence, c'était 2000 camions et 2000 m³ de terre. 656 00:53:19.440 --> 00:53:23.680 Ils auraient fait 250 km chacun. 657 00:53:23.800 --> 00:53:27.360 Il faut voir la pesée d'intérêt et on voudrait bien le lire dans ce 658 00:53:27.480 --> 00:53:33.440 rapport. Est-ce qu'il y a d'autres solutions ? 659 00:53:35.480 --> 00:53:38.520 Ou est-ce que cette solution reste la plus raisonnable ? 660 00:53:38.640 --> 00:53:40.960 Nous soutenons le renvoi au Conseil d'Etat. 661 00:53:41.080 --> 00:53:47.040 A.ROCH: Merci. 662 00:53:52.040 --> 00:53:54.600 M.J.ALDER: Je suis heureux de prendre la parole 663 00:53:54.720 --> 00:53:56.880 pour la première fois devant vous. 664 00:53:56.960 --> 00:53:59.760 Sur ce rapport qui vous semble incomplet, 665 00:53:59.880 --> 00:54:04.880 vous pouvez le renvoyer au Conseil d'Etat. 666 00:54:05.000 --> 00:54:07.840 Je pourrais le compléter si nécessaire mais il y a une 667 00:54:08.000 --> 00:54:10.120 détermination 668 00:54:10.280 --> 00:54:12.320 du Conseil d'Etat de protéger la Versoix. 669 00:54:12.440 --> 00:54:17.120 Je veux clarifier le fait que ce n'est pas un désintérêt 670 00:54:17.280 --> 00:54:20.560 du Conseil d'Etat que de dire que nous allons discuter avec les 671 00:54:20.720 --> 00:54:22.840 autorités du Canton de Vaud. 672 00:54:22.960 --> 00:54:25.880 Mais il y a des frontières qui existent des prérogatives 673 00:54:26.040 --> 00:54:28.480 cantonales et en matière de frontières. 674 00:54:28.640 --> 00:54:31.880 Nous ne pouvons pas exiger des autorités vaudoises 675 00:54:32.000 --> 00:54:34.480 ce que nous pouvons exiger sur notre territoire. 676 00:54:34.640 --> 00:54:39.800 Des discussions sont nécessaires. 677 00:54:39.920 --> 00:54:42.880 Mon prédécesseur n'a pas pu s'engager sur le fait 678 00:54:42.960 --> 00:54:45.440 qu'on allait convaincre les autorités vaudoises 679 00:54:45.600 --> 00:54:49.080 à appliquer ce que nous souhaitons. 680 00:54:49.200 --> 00:54:52.160 Nous continuerons de nous battre pour protéger la Versoix 681 00:54:52.320 --> 00:54:54.440 et l'environnement de ses habitants. 682 00:54:54.560 --> 00:54:58.400 A.ROCH: Merci. 683 00:54:58.520 --> 00:55:01.840 Nous passons au vote du renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. 684 00:55:02.000 --> 00:55:04.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 685 00:55:05.040 --> 00:55:11.000 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 686 00:55:26.040 --> 00:55:29.600 Le renvoi est accepté. 687 00:55:29.720 --> 00:55:32.400 M 3051-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 688 00:55:32.600 --> 00:55:36.120 sur la motion de Jean-Marie Voumard et consorts, Stéphane Fontaine 689 00:55:36.280 --> 00:55:42.200 et consorts, pour que la cour de l'Hôtel de Ville reste admirable. 690 00:55:43.960 --> 00:55:49.960 J-M.VOUMARD: Une motion qui a porté ses fruits... 691 00:55:50.240 --> 00:55:54.480 Une motion qui a porté ses fruits qui a été travaillés rapidement, 692 00:55:54.640 --> 00:55:58.120 avec une reconnaissance totale et pleine du Conseil d'Etat. 693 00:55:58.280 --> 00:56:02.920 Je le remercie pour le travail. 694 00:56:03.040 --> 00:56:08.920 La cour de l'hôtel de ville est propre, merci. 695 00:56:16.000 --> 00:56:19.720 C.MIZRAHI: Je suis un peu gêné d'intervenir sur ce sujet 696 00:56:19.880 --> 00:56:23.480 et qu'on doive discuter de questions opérationnelles. 697 00:56:23.600 --> 00:56:28.320 Je ne suis pas d'accord avec mon préopinant. 698 00:56:28.440 --> 00:56:33.440 Cette motion demandait qu'on trouve des solutions au stationnement, 699 00:56:33.520 --> 00:56:36.640 et pas juste la pose d'un panneau. 700 00:56:36.840 --> 00:56:41.080 Et ensuite qu'on nous dise dans un rapport que tout est réglé 701 00:56:41.200 --> 00:56:44.240 et que finalement, les vélos peuvent aller se garer 702 00:56:44.440 --> 00:56:49.160 au parking de Saint-Antoine. 703 00:56:49.320 --> 00:56:52.560 On ajoute encore pour faire bonne mesure qu'on va sensibiliser 704 00:56:52.720 --> 00:56:54.840 la ville de Genève. 705 00:56:54.960 --> 00:56:59.520 C'est un peu court. 706 00:56:59.680 --> 00:57:02.840 Si les vélos se garaient dans cet endroit auparavant, 707 00:57:02.960 --> 00:57:06.520 c'est parce qu'il y avait un manque de place à l'extérieur, 708 00:57:06.680 --> 00:57:11.240 en surface, pour pouvoir se garer à proximité. 709 00:57:11.360 --> 00:57:14.920 Il est important pour nous, membres du Grand Conseil, 710 00:57:15.040 --> 00:57:19.520 mais aussi pour les autres utilisateurs de ce bâtiment, 711 00:57:19.680 --> 00:57:25.520 de pouvoir facilement accéder en mobilité douce. 712 00:57:25.720 --> 00:57:28.680 J'avais aussi fait la remarque au bureau, de contacter 713 00:57:28.800 --> 00:57:32.680 la République. 714 00:57:32.880 --> 00:57:36.640 Une station à proximité avait été supprimée. 715 00:57:36.760 --> 00:57:39.920 Je fais cette remarque aujourd'hui mais je crains que chacun 716 00:57:40.080 --> 00:57:45.680 se renvoie la patate chaude. 717 00:57:45.840 --> 00:57:49.480 Le Grand Conseil renvoie au Conseil d'Etat, le Conseil d'Etat dit 718 00:57:49.640 --> 00:57:53.200 qu'il va demander à la ville de Genève, etc. 719 00:57:53.320 --> 00:57:57.320 Je demande simplement des réponses sur ce qui va être fait. 720 00:57:57.480 --> 00:58:02.920 Je préfère qu'on renvoie cet objet au Conseil d'Etat 721 00:58:03.000 --> 00:58:06.800 pour avoir les réponses sur ce qui sera fait concrètement, 722 00:58:06.920 --> 00:58:11.640 pour solutionner le problème soulevé par cette motion. 723 00:58:11.800 --> 00:58:13.840 Même si bien sûr je regrette, 724 00:58:13.960 --> 00:58:17.400 j'espère sincèrement que le prochain rapport du Conseil d'État 725 00:58:17.520 --> 00:58:20.040 sera précis et convaincant comme ça je me tairai. 726 00:58:20.200 --> 00:58:26.120 A.ROCH: Merci. 727 00:58:29.080 --> 00:58:33.840 M.J.ALDER: Effectivement, nous n'avons pas seulement 728 00:58:34.000 --> 00:58:37.240 sensibilisé la ville de Genève, mais aussi de créer des places 729 00:58:37.400 --> 00:58:40.680 de vélo sur la place publique. 730 00:58:40.840 --> 00:58:42.880 Mais c'est à la ville de Genève de savoir 731 00:58:43.000 --> 00:58:47.680 où ils vont créer des espaces vélo. 732 00:58:47.800 --> 00:58:52.040 À partir de là, si on ne veut pas de vélo dans la cour 733 00:58:52.200 --> 00:58:55.760 de ce magnifique bâtiment, c'est sur domaine public, 734 00:58:55.920 --> 00:59:01.520 cela appartient à la ville de Genève, elle doit y travailler. 735 00:59:01.640 --> 00:59:04.640 Ceci lui appartient, cela appartient aux élus de la ville 736 00:59:04.800 --> 00:59:07.560 de mettre la pression. 737 00:59:07.720 --> 00:59:11.160 Voilà ce que je peux vous répondre par rapport à ce qui a été fait 738 00:59:11.320 --> 00:59:13.080 par le Conseil d'Etat. 739 00:59:13.200 --> 00:59:16.360 Nous étudions toutes les possibilités à l'intérieur de notre 740 00:59:16.520 --> 00:59:18.440 bâtiment pour trouver des solutions. 741 00:59:18.640 --> 00:59:21.320 Je n'en ai pas d'autre à vous apporter aujourd'hui. 742 00:59:21.480 --> 00:59:25.360 A.ROCH: Merci. 743 00:59:25.520 --> 00:59:28.040 Nous passons au vote du renvoi au Conseil d'État. 744 00:59:28.160 --> 00:59:31.120 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 745 00:59:31.280 --> 00:59:37.200 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 746 00:59:48.480 --> 00:59:52.640 Le renvoi est refusé. 747 00:59:52.760 --> 00:59:58.640 Nous prenons acte de ce rapport. 748 00:59:59.000 --> 01:00:01.440 RD 1641 4386-2025, 749 01:00:01.600 --> 01:00:03.720 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 750 01:00:03.880 --> 01:00:09.800 sur les Emplois de solidarité (EdS). 751 01:00:12.280 --> 01:00:15.800 L.STRASSER: C'était juste pour demander un renvoi de ce rapports 752 01:00:15.960 --> 01:00:19.200 divers à la Commission de l'économie. 753 01:00:19.320 --> 01:00:22.360 C'est important qu'on puisse l'étudier et faire des liens, 754 01:00:22.480 --> 01:00:27.680 discuter du plan directeur de l'employabilité 755 01:00:27.880 --> 01:00:30.640 autour des questions d'employabilité de chômage. 756 01:00:30.800 --> 01:00:33.280 J'aurais la même demande pour le rapport suivant. 757 01:00:33.440 --> 01:00:39.400 A.ROCH: Merci. 758 01:00:41.200 --> 01:00:45.200 Je passe au vote du renvoi à la commission. 759 01:00:45.360 --> 01:00:46.760 La Commission de l'économie. 760 01:00:46.880 --> 01:00:49.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 761 01:00:50.000 --> 01:00:55.920 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 762 01:01:12.760 --> 01:01:16.960 Le renvoi est accepté. 763 01:01:17.160 --> 01:01:19.360 RD 1642 4442-2025, 764 01:01:19.520 --> 01:01:21.560 Rapport du Conseil d'Etat 765 01:01:21.720 --> 01:01:26.040 au Grand Conseil sur le projet- pilote "Bonus employabilité. 766 01:01:26.160 --> 01:01:28.720 L.STRASSER: J'ai la même demande pour ce rapport, 767 01:01:28.920 --> 01:01:31.720 un renvoi à la Commission de l'économie. 768 01:01:31.880 --> 01:01:35.240 A.ROCH: Merci. 769 01:01:35.400 --> 01:01:37.480 Nous passons vote du renvoi à l'économie. 770 01:01:37.640 --> 01:01:40.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 771 01:01:40.760 --> 01:01:46.640 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 772 01:01:58.000 --> 01:02:03.080 Le renvoi est accepté. 773 01:02:03.200 --> 01:02:06.680 P 2244-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier 774 01:02:06.840 --> 01:02:10.440 la pétition: Pour la protection des citoyens déposant une pétition, 775 01:02:10.640 --> 01:02:14.080 exigeons la confidentialité des adresses personnelles. Rapport de 776 01:02:14.240 --> 01:02:20.160 Jean-Pierre Tombola (S). 777 01:02:31.720 --> 01:02:36.080 J-P.TOMBOLA: Cette pétition demande à ce que les règles actuelles 778 01:02:36.240 --> 01:02:39.080 soient modifiées pour que les adresses personnelles des 779 01:02:39.240 --> 01:02:41.600 pétitionnaires restent confidentielles. 780 01:02:41.720 --> 01:02:45.840 Qu'elle ne soit plus diffusée publiquement. 781 01:02:45.960 --> 01:02:49.640 Le but de cette pétition et de protéger, 782 01:02:49.800 --> 01:02:53.120 selon le tri de la pétition, 783 01:02:53.280 --> 01:02:55.920 serait de protéger la liberté d'expression 784 01:02:56.080 --> 01:03:00.160 et d'encourager la participation démocratique 785 01:03:00.320 --> 01:03:04.840 en garantissant un cadre respectueux de la vie privée. 786 01:03:05.040 --> 01:03:10.840 Cela pour ce qui veulent s'engager démocratiquement. 787 01:03:40.040 --> 01:03:43.920 La commission a été informée sur le fait que l'article 168 de la loi du 788 01:03:44.000 --> 01:03:50.000 règlement du Grand Conseil 789 01:03:50.240 --> 01:03:53.840 stipule que les auteurs doivent donner leur nom, prénom et adresse 790 01:03:53.920 --> 01:03:57.200 en signant la pétition. Les personnes doivent décliner leurs 791 01:03:57.280 --> 01:04:00.680 identités, 792 01:04:00.720 --> 01:04:06.680 y compris l'adresse du domicile des responsables de la pétition. 793 01:04:11.600 --> 01:04:15.360 Sur la base de ces informations, la commission a demandé s'il pouvait 794 01:04:15.480 --> 01:04:17.640 transférer la pétition au Grand Conseil, 795 01:04:17.720 --> 01:04:21.480 mais la commission s'est accordée sur le fait qu'il est nécessaire de 796 01:04:21.600 --> 01:04:25.360 décliner son identité dans la mesure où la pétition peut soulever des 797 01:04:25.440 --> 01:04:27.720 questions d'intérêt général. 798 01:04:27.720 --> 01:04:31.280 Bien sûr, on peut défendre une clause à travers la pétition, mais 799 01:04:31.360 --> 01:04:35.240 la contrainte est que la loi exige que l'identité soit déclinée sur les 800 01:04:35.320 --> 01:04:40.680 documents. La commission a décidé finalement à l'unanimité, 801 01:04:40.720 --> 01:04:44.280 disons la grande majorité a convenu qu'il est nécessaire de garder 802 01:04:44.400 --> 01:04:47.520 l'identité des auteurs 803 01:04:47.560 --> 01:04:50.600 des pétitions sans en faire forcément la publicité. 804 01:04:50.640 --> 01:04:56.600 Raison pour laquelle, à l'issue des discussions, 805 01:04:58.560 --> 01:05:02.040 la commission s'est résolue à renvoyer la pétition sur le Bureau 806 01:05:02.120 --> 01:05:05.880 du Grand Conseil et non au Conseil d'Etat pour permettre au bureau de 807 01:05:06.000 --> 01:05:08.240 se déterminer, 808 01:05:08.280 --> 01:05:11.880 puisque la question relève de l'application de la loi du règlement 809 01:05:11.960 --> 01:05:14.160 du Grand Conseil 810 01:05:14.160 --> 01:05:17.000 et ne relève pas du Conseil d'Etat. Sur cette base, 811 01:05:17.040 --> 01:05:20.640 la grande majorité de la commission a voté pour le renvoi de cette 812 01:05:20.720 --> 01:05:24.480 pétition au bureau du Grand Conseil et vous demande de faire de même. 813 01:05:24.560 --> 01:05:26.760 Merci. A.ROCH: Merci. 814 01:05:26.800 --> 01:05:32.760 La parole à Mme Meissner. 815 01:05:33.520 --> 01:05:37.000 C.MEISSNER: Soulignant d'emblée qu'il est important de maintenir 816 01:05:37.080 --> 01:05:42.080 l'adresse du responsable 817 01:05:42.080 --> 01:05:44.280 d'une pétition lorsqu'il la dépose, 818 01:05:44.280 --> 01:05:47.600 mais médiatiser cette adresse ne semble pas utile. 819 01:05:47.640 --> 01:05:51.440 Le secrétariat du Grand Conseil fait déjà remplir au responsable de la 820 01:05:51.560 --> 01:05:55.040 pétition une feuille avec ses coordonnées précises pour tous les 821 01:05:55.120 --> 01:05:58.600 contacts ultérieurs. Sur la pétition, telle que mise en page par 822 01:05:58.720 --> 01:06:02.400 les services du Grand Conseil, ne pourrait figurer que le nom, et la 823 01:06:02.520 --> 01:06:06.480 commune d'habitation de la personne. 824 01:06:06.520 --> 01:06:10.360 Cette modification relève du Grand Conseil et donc de la LRGC et non du 825 01:06:10.440 --> 01:06:11.920 Conseil d'Etat, 826 01:06:11.960 --> 01:06:15.480 le centre soutient le renvoi de cette pétition au Bureau du Grand 827 01:06:15.600 --> 01:06:18.160 Conseil pour lui demander de faire le nécessaire 828 01:06:18.280 --> 01:06:24.240 au niveau législatif. 829 01:06:27.280 --> 01:06:29.480 Merci. A.ROCH: Merci. 830 01:06:29.560 --> 01:06:31.960 La parole à Madame Khamis Vannini. 831 01:06:32.000 --> 01:06:37.960 U.KHAMIS VANNINI: Les Vertes et les Verts ont développé leurs arguments. 832 01:06:42.040 --> 01:06:45.680 Je veux juste rajouter qu'il est important d'avoir un historique et 833 01:06:45.760 --> 01:06:49.560 la connaissance et la transparence des personnes qui demandent un tel 834 01:06:49.640 --> 01:06:50.680 changement. 835 01:06:50.680 --> 01:06:54.240 C'est pourquoi ce renvoi était adressé au Bureau du Grand Conseil 836 01:06:54.320 --> 01:06:57.960 et non pas au Conseil d'Etat, car il appartient au Grand Conseil de 837 01:06:58.080 --> 01:07:01.440 décider de quelle manière nous allons gérer cette transparence 838 01:07:01.520 --> 01:07:03.720 versus respect de la vie privée. Merci. 839 01:07:03.800 --> 01:07:09.800 A.ROCH: Merci. La parole M. Conne. 840 01:07:12.880 --> 01:07:16.280 P.CONNE: Cette pétition peut paraître un peu anodine comme ça, 841 01:07:16.360 --> 01:07:22.360 mais attention. 842 01:07:22.960 --> 01:07:28.720 La démocratie est vivante, 843 01:07:28.760 --> 01:07:32.200 car elle suppose des engagements entre les hommes et les femmes. 844 01:07:35.120 --> 01:07:40.520 La démocratie n'avance pas masquée. 845 01:07:40.560 --> 01:07:44.440 Ça peut paraître un peu excessif, ce que je vous dis, mais j'y vois là, 846 01:07:44.520 --> 01:07:48.240 avec cette entorse à notre histoire et à nos pratiques, un cheval de 847 01:07:48.320 --> 01:07:50.600 Troie. Ce n'est pas très grave, c'est une 848 01:07:50.640 --> 01:07:53.280 pétition, ça ne va pas changer l'avenir. Quoique. 849 01:07:53.360 --> 01:07:59.360 On est à un moment aujourd'hui, 850 01:08:01.640 --> 01:08:05.480 à un tournant de la société où on s'aperçoit que, de plus en plus, les 851 01:08:05.560 --> 01:08:09.040 personnes qui sont les plus excessives ont tendance à se cacher, 852 01:08:09.160 --> 01:08:12.640 à se masquer. Nous avons le devoir de réaffirmer que nous sommes 853 01:08:12.720 --> 01:08:14.400 capables, en tant que citoyen, 854 01:08:14.480 --> 01:08:18.080 en tant que personne du monde qui adressons une pétition auprès du 855 01:08:18.160 --> 01:08:21.560 Grand Conseil, de le faire en tant qu'une personne identifiée. 856 01:08:21.640 --> 01:08:23.840 Ça, c'est la première chose. 857 01:08:23.880 --> 01:08:29.840 La deuxième chose, cette pétition est signée par une personne. 858 01:08:30.640 --> 01:08:34.200 Si elle a des questions à se poser, elle se les pose à elle-même. 859 01:08:34.280 --> 01:08:37.440 Elle n'a pas besoin d'adresse. Mais la grande majorité des 860 01:08:37.520 --> 01:08:40.760 pétitions se font comment ? En réunissant des personnes, en 861 01:08:40.840 --> 01:08:43.840 essayant de créer un mouvement d'intérêt pour une cause 862 01:08:43.920 --> 01:08:47.680 particulière. Ces personnes qui vont signer les pétitions, elles vont 863 01:08:47.800 --> 01:08:51.200 signer la pétition. Elles ne vont pas forcément s'adresser à la 864 01:08:51.320 --> 01:08:55.440 personne qui récolte les signatures. Le moment venu, 865 01:08:55.480 --> 01:09:00.280 lorsque la pétition aboutit, 866 01:09:00.320 --> 01:09:06.280 la personne qui l'a signée, 867 01:09:10.520 --> 01:09:13.960 vous ne pensez pas qu'elle aura envie de pouvoir éventuellement 868 01:09:14.040 --> 01:09:20.040 remercier la personne qui est 869 01:09:22.200 --> 01:09:25.760 la signataire responsable et d'avoir simplement le nom, prénom et 870 01:09:25.840 --> 01:09:31.840 adresse ? 871 01:09:33.440 --> 01:09:37.360 La commission de la pétition, et les premiers intervenants l'ont montré, 872 01:09:37.480 --> 01:09:40.160 on a abordé le problème comme un micro-chirurgien. 873 01:09:40.280 --> 01:09:43.600 Là, je vous parle d'autre chose. Ce sont des valeurs de notre 874 01:09:43.680 --> 01:09:47.080 démocratie, la nécessité de conserver cet engagement personnel 875 01:09:47.160 --> 01:09:50.800 responsable, les uns vis-à-vis des autres, et c'est pourquoi le PLR 876 01:09:50.920 --> 01:09:54.560 vous encourage vivement à classer cette pétition et ne pas accepter 877 01:09:54.640 --> 01:09:57.760 que ce petit cheval de Troie s'insinue dans notre culture 878 01:09:57.840 --> 01:10:00.880 politique et dans la culture de nos institutions. Merci. 879 01:10:01.000 --> 01:10:03.160 A.ROCH: Merci, la parole à M. Florey. 880 01:10:03.200 --> 01:10:05.360 S.FLOREY: Je ne vais pas faire long, 881 01:10:05.400 --> 01:10:08.160 car M. Conne a assez bien résumé la situation. 882 01:10:08.200 --> 01:10:12.040 La seule chose que je rajouterais, c'est que déposer une pétition n'est 883 01:10:12.120 --> 01:10:14.320 pas un acte anodin. 884 01:10:14.360 --> 01:10:17.760 Ça entraîne quand même une procédure législative. 885 01:10:17.800 --> 01:10:21.640 Il y a un traitement qui est fait, il y a une commission qui se réunit. 886 01:10:21.720 --> 01:10:24.840 Ça, Mesdames et Messieurs, j'estime qu'il faut l'assumer. 887 01:10:24.920 --> 01:10:30.920 Il faut l'assumer jusqu'au bout. Quand on dépose une pétition, 888 01:10:33.560 --> 01:10:37.160 et qu'on vient exposére un problème X ou des problèmes personnels, 889 01:10:37.240 --> 01:10:40.280 car c'est souvent ce qui ressort de certaines pétitions, 890 01:10:40.400 --> 01:10:44.280 il faut l'assumer jusqu'au bout. 891 01:10:44.320 --> 01:10:49.320 Si on venait à caviarder le nom dans un rapport, 892 01:10:49.360 --> 01:10:52.240 il faudrait qu'a minima, toute personne, tout citoyen, 893 01:10:52.360 --> 01:10:57.400 puisse se renseigner 894 01:10:57.440 --> 01:11:03.400 sur la personne qui a réellement déposé cette pétition. 895 01:11:05.960 --> 01:11:09.280 C'est un droit fondamental de savoir qui reproche quoi à qui. 896 01:11:09.360 --> 01:11:12.960 Pour ce faire, je suis d'accord avec la proposition de classement, 897 01:11:13.080 --> 01:11:16.720 c'est qu'il faut en rester là, il faut garder la pratique actuelle, 898 01:11:16.800 --> 01:11:22.800 et encore une fois, 899 01:11:23.920 --> 01:11:26.960 les personnes doivent assumer leurs actes jusqu'au bout. 900 01:11:27.040 --> 01:11:29.840 On est en droit de savoir qui dépose des pétitions. 901 01:11:29.920 --> 01:11:32.120 Merci. A.ROCH: Merci. 902 01:11:32.200 --> 01:11:38.200 La parole à M. Thévoz. 903 01:11:39.440 --> 01:11:45.440 S.THEVOZ: Le Parti socialiste soutiendra le renvoi au Bureau. 904 01:11:46.520 --> 01:11:49.480 Quand quelqu'un dépose une pétition, 905 01:11:49.520 --> 01:11:53.280 il doit donner son adresse, mais la publicité de son adresse n'est pas 906 01:11:53.400 --> 01:11:56.480 utile. Identifier la personne avec son nom, son domicile, 907 01:11:56.600 --> 01:11:59.480 n'est pas souhaité. 908 01:11:59.560 --> 01:12:02.840 C'est une ultra-transparence qui expose potentiellement cette 909 01:12:02.920 --> 01:12:05.120 personne. 910 01:12:05.160 --> 01:12:11.120 Ce n'est pas souhaitable. 911 01:12:12.200 --> 01:12:15.960 Si, comme vous le disiez, quelqu'un veut remercier cette personne, il 912 01:12:16.040 --> 01:12:19.960 peut passer par le service du Grand Conseil qui demandera peut-être à la 913 01:12:20.080 --> 01:12:22.240 personne si, 914 01:12:22.320 --> 01:12:28.240 elle souhaite recevoir des remerciements ou pas. 915 01:12:29.520 --> 01:12:32.240 C'est probablement beaucoup trop d'administration. 916 01:12:32.320 --> 01:12:34.480 Oubliez ce que j'ai dit. 917 01:12:34.520 --> 01:12:38.360 Mais pour le PLR, hier soir, on a vu une députée se mettre une passoire 918 01:12:38.480 --> 01:12:39.160 sur la tête 919 01:12:39.160 --> 01:12:42.920 en faisant tout en délire autour du bassin d'affairisme alors qu'elle 920 01:12:43.040 --> 01:12:49.000 ciblait les femmes voilées, les porteurs de croix, etc. 921 01:12:53.880 --> 01:12:59.880 Elle stigmatise les personnes porteurs de croix ou de voile. 922 01:13:08.880 --> 01:13:12.560 Le grand discours du PLR sur la transparence, sur le risque pour la 923 01:13:12.640 --> 01:13:16.280 démocratie et sur le cheval de Troie que serait de ne pas signifier 924 01:13:16.400 --> 01:13:19.880 l'adresse de quelqu'un quand il dépose une pétition alors que ce 925 01:13:19.960 --> 01:13:23.440 groupe n'a pas envie que des minorités religieuses siègent parmi 926 01:13:23.560 --> 01:13:26.920 nous avec leur appartenance identitaire au mépris du droit, ça 927 01:13:27.040 --> 01:13:29.840 nous fait rigoler. Mais rigoler jaune. Rigoler d'une 928 01:13:29.920 --> 01:13:32.960 manière amère. 929 01:13:33.000 --> 01:13:36.480 Le point de détail d'une pétition devient un enjeu démocratique, 930 01:13:36.560 --> 01:13:39.840 mais quand on relègue dans l'ombre les minorités, sexuelles, 931 01:13:39.920 --> 01:13:44.200 religieuses, 932 01:13:44.240 --> 01:13:47.480 de genre et parfois même d'âge, car les jeunes, ces espèces 933 01:13:47.520 --> 01:13:53.480 d'inconscients, 934 01:14:06.880 --> 01:14:10.360 ne savent pas trop ce qu'ils veulent, il ne faut pas leur donner 935 01:14:10.440 --> 01:14:13.760 le droit de vote, la droite bourgeoise, la droite blanche, la 936 01:14:13.880 --> 01:14:17.080 droite des hommes cisgenres de 50 ans et plus, elle est là. 937 01:14:17.160 --> 01:14:21.480 Elle est solide. 938 01:14:21.520 --> 01:14:24.640 Elle dit le péril pour notre démocratie, c'est qu'on prend 939 01:14:24.760 --> 01:14:30.720 l'adresse des gens qui déposent une pétition. 940 01:14:32.120 --> 01:14:34.840 Vous nous faites rire dangereusement, car c'est le 941 01:14:34.920 --> 01:14:37.760 Trumpisme à Genève. Nous nous y opposerons toujours. 942 01:14:37.840 --> 01:14:41.440 Renvoyant cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Car c'est 943 01:14:41.520 --> 01:14:45.360 vrai, on voit le cheval de Troie, mais ce n'est pas celui que M. Conne 944 01:14:45.440 --> 01:14:46.040 a décrit. 945 01:14:46.040 --> 01:14:48.200 Ce n'est pas celui d'une avancée douce. 946 01:14:48.320 --> 01:14:51.360 Nous ne céderons pas. Merci A.ROCH: Merci. 947 01:14:51.400 --> 01:14:54.640 La parole à Monsieur Pistis. S.PISTIS: Le groupe MCG enverra 948 01:14:54.760 --> 01:14:58.680 également cette pétition au bureau du Grand Conseil. 949 01:14:58.720 --> 01:15:02.040 Il y a quand même une forme d'hypocrisie dans cette enceinte, 950 01:15:02.120 --> 01:15:05.840 car si vous regardez le site du Grand Conseil, la liste des députés, 951 01:15:05.920 --> 01:15:08.360 notamment ceux du PLR, vous pourrez constater 952 01:15:08.440 --> 01:15:11.360 que certains élus du PLR n'indiquent pas leur adresse. 953 01:15:11.480 --> 01:15:15.320 Tout simplement. 954 01:15:15.360 --> 01:15:19.080 Pourtant, ils font de la politique, ils sont connus, mais n'indiquent 955 01:15:19.200 --> 01:15:23.440 pas leur adresse. 956 01:15:23.520 --> 01:15:29.040 En contrepartie, ces mêmes PLR voudraient que les gens qui déposent 957 01:15:29.080 --> 01:15:32.840 des pétitions indiquent le nom, le prénom, l'adresse avec le numéro où 958 01:15:32.960 --> 01:15:35.880 ils habitent, et la commune. Franchement, en termes de 959 01:15:35.960 --> 01:15:41.960 crédibilité, il y a un souci. 960 01:15:43.680 --> 01:15:47.080 Oui, la pétition est un droit, oui, la pétition est nécessaire, 961 01:15:47.200 --> 01:15:50.680 et oui, le fait de déposer une pétition avec une signature, oui, 962 01:15:50.760 --> 01:15:54.200 c'est valable. Cette pétition a toute sa légitimité et toute sa 963 01:15:54.280 --> 01:15:56.480 crédibilité. Soutenez cette pétition ! 964 01:15:56.520 --> 01:16:02.480 Donnons également la possibilité aux gens 965 01:16:08.840 --> 01:16:12.440 de pouvoir indiquer leur nom, leur prénom et la commune d'origine. 966 01:16:12.520 --> 01:16:15.520 Je pense que c'est un devoir qui sera largement rempli. 967 01:16:15.600 --> 01:16:19.240 Je vous invite donc dès lors à soutenir le renvoi de cette pétition 968 01:16:19.360 --> 01:16:21.520 au niveau du bureau. Merci. 969 01:16:21.640 --> 01:16:24.360 A.ROCH: Merci. Nous allons donc voter le renvoi au 970 01:16:24.440 --> 01:16:27.520 bureau du Grand Conseil. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 971 01:16:27.640 --> 01:16:30.560 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 972 01:16:30.640 --> 01:16:33.600 le vote est lancé. 973 01:16:33.680 --> 01:16:39.600 Le renvoi est accepté. 974 01:16:46.960 --> 01:16:49.080 Nous pouvons passer au point suivant. 975 01:16:49.160 --> 01:16:52.880 P 2237-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 976 01:16:52.960 --> 01:16:56.600 pétition pour que Palexpo accueille Swiss Expo sans la présence des 977 01:16:56.720 --> 01:17:02.680 bovins. Rapport de Geoffray Sirolli (PLR). 978 01:17:04.280 --> 01:17:10.280 À qui je passe la parole ? 979 01:17:21.920 --> 01:17:25.120 G.SIROLLI: Malgré le titre explicite, permettez-moi tout de 980 01:17:25.200 --> 01:17:29.120 même de rappeler avec simplicité ce que demande et ce que ne demande pas 981 01:17:29.240 --> 01:17:33.000 cette pétition. Elle ne réclame ni plus de contrôle, ni de meilleures 982 01:17:33.080 --> 01:17:39.080 conditions, ni une évolution des pratiques des bovins, 983 01:17:48.440 --> 01:17:52.120 mais elle demande que Swiss Expo, l'une des principales expositions 984 01:17:52.200 --> 01:17:55.720 agricoles de Suisse et la seule genevoise, se tienne sans bovins. 985 01:17:55.840 --> 01:18:01.840 Autrement dit, 986 01:18:04.120 --> 01:18:07.760 un concours bovins sans vache, une foire agricole sans animaux, une 987 01:18:07.880 --> 01:18:12.000 ville d'élevage sans élevage. En tant qu'agriculteur moi-même, 988 01:18:12.080 --> 01:18:15.920 je vais dire avec fermeté que cette pétition ne cherche pas à améliorer 989 01:18:16.000 --> 01:18:18.440 la qualité agricole mais cherche à la gommer. 990 01:18:18.520 --> 01:18:22.280 Elle ne veut pas corriger ce qui existe, simplement effacer ce qui la 991 01:18:22.400 --> 01:18:28.360 dérange. 992 01:18:28.720 --> 01:18:32.320 Au fond, ce n'est pas Suisse Expo qu'elle combat, mais la présence 993 01:18:32.400 --> 01:18:36.000 même de l'agriculture vivante et incarnée. Elle ne supporte pas le 994 01:18:36.120 --> 01:18:37.920 principe même de l'élevage. 995 01:18:38.000 --> 01:18:41.480 Durant quatre séances, nous avons entendu les pétitionnaires, les 996 01:18:41.600 --> 01:18:44.840 spécialistes vétérinaires, le directeur de Suisse Expo et le 997 01:18:44.960 --> 01:18:48.520 vétérinaire cantonal. Tous ont rappelé que cette manifestation est 998 01:18:48.640 --> 01:18:50.840 réglementée, encadrée par les autorités. 999 01:18:50.920 --> 01:18:54.840 Les contrôles existent, les rapports sont exigés et les normes fédérales 1000 01:18:54.960 --> 01:18:57.640 s'appliquent. Lorsque quelque chose pose problème, 1001 01:18:57.760 --> 01:19:01.680 c'est étudié avec le droit. Mais les auteurs de la pétition ne demandent 1002 01:19:01.760 --> 01:19:03.760 pas de renforcement de ces contrôles. 1003 01:19:03.840 --> 01:19:07.360 Ils demandent de tout supprimer. Leur problème, ce n'est pas les 1004 01:19:07.440 --> 01:19:10.040 abus, mais l'existence même de cette exposition. 1005 01:19:10.120 --> 01:19:13.280 Ce n'est pas une position de régulation, mais une position 1006 01:19:13.360 --> 01:19:18.120 idéologique. Une vision dogmatique qui ne supporte pas l'élevage 1007 01:19:18.160 --> 01:19:22.040 dès lors qu'il implique une réalité vivante, concrète et humaine et donc 1008 01:19:22.160 --> 01:19:28.120 imparfaite. 1009 01:19:30.400 --> 01:19:34.240 Une vision théorique construite à distance qui voudrait nous expliquer 1010 01:19:34.320 --> 01:19:38.000 ce qu'est l'animal, le bien-être animal et même l'agriculture, mais 1011 01:19:38.080 --> 01:19:44.080 sans agriculteurs, sans éleveurs et sans animaux. 1012 01:20:03.680 --> 01:20:05.880 Suisse Expo n'est pas qu'un concours. 1013 01:20:06.000 --> 01:20:09.560 C'est un moment de transmission. C'est là où des familles, parfois 1014 01:20:09.680 --> 01:20:13.040 des citadins qui n'ont jamais vu un animal de près, peuvent en 1015 01:20:13.160 --> 01:20:16.640 approcher. C'est un pont entre la ville et la campagne, un vrai. 1016 01:20:16.720 --> 01:20:19.720 Oui, il y a des contraintes, des règles, des exigences. 1017 01:20:19.800 --> 01:20:23.400 C'est pour cela que nous avons un cadre légal. Ce cadre qu'il faut 1018 01:20:23.520 --> 01:20:26.200 renforcer si nécessaire. Pas le contourner par une 1019 01:20:26.320 --> 01:20:29.160 interdiction générale. Le rôle de l'État n'est pas de 1020 01:20:29.280 --> 01:20:32.640 cacher ce qui dérange, ni d'interdire ce qui est encadré, mais 1021 01:20:32.760 --> 01:20:36.600 le rôle de l'État et de garantir un équilibre entre protection animale, 1022 01:20:36.720 --> 01:20:40.600 liberté d'entreprendre, transmission culturelle et réalité agricole. De 1023 01:20:40.680 --> 01:20:44.520 cet équilibre ne peut naître d'une pétition radicale et dogmatique. Je 1024 01:20:44.600 --> 01:20:48.320 vous invite à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. 1025 01:20:48.400 --> 01:20:50.600 Merci. A.ROCH: Merci. La parole à M. 1026 01:20:50.680 --> 01:20:52.880 Rielle. J-C.RIELLE: Cette pétition était 1027 01:20:52.960 --> 01:20:56.880 examinée avec tout le sérieux que le sujet du bien-être animal requiert. 1028 01:20:57.000 --> 01:21:00.320 Lors de quatre séances où les pétitionnaires ont exprimé leur 1029 01:21:00.400 --> 01:21:03.680 légitime démarche de nous interpeller sur les pratiques lors 1030 01:21:03.760 --> 01:21:07.480 de telles manifestations. Nous avons aussi entendu l'organisateur de 1031 01:21:07.560 --> 01:21:10.880 Suisse Expo et le vétérinaire cantonal sur la surveillance de 1032 01:21:10.960 --> 01:21:14.680 telles manifestations et sur le contrôle strict de l'application des 1033 01:21:14.800 --> 01:21:18.480 lois actuelles de protection du monde animal. Fort de cette position 1034 01:21:18.600 --> 01:21:22.240 contrastée, nous avons dû prendre en compte que cette manifestation 1035 01:21:22.320 --> 01:21:26.080 représente le troisième plus grand concours de vaches au monde et que 1036 01:21:26.200 --> 01:21:30.080 pas moins de 1'000 vaches passent quatre jours dans une halle en béton 1037 01:21:30.160 --> 01:21:34.600 en janvier. 1038 01:21:34.640 --> 01:21:38.360 Ces animaux ont traversé la Suisse voire l'Europe et sont exhibés sur 1039 01:21:38.480 --> 01:21:41.840 une arène, avec une musique assourdissante. Le reste du temps, 1040 01:21:41.920 --> 01:21:44.240 elles sont attachées. 1041 01:21:44.280 --> 01:21:47.560 Que la taille des mamelles des vaches était un des principaux 1042 01:21:47.640 --> 01:21:52.120 critères des vaches, 1043 01:21:52.200 --> 01:21:55.400 des vaches qu'on traite le moins possible avant le concours. 1044 01:21:55.520 --> 01:22:01.480 Palexpo ferait mieux de faire une foire agricole sans animaux. 1045 01:22:03.600 --> 01:22:07.360 Dans le rapport de Sirolli, il est relevé que pour l'image de Genève, 1046 01:22:07.440 --> 01:22:11.200 tout en abordant les préoccupations soulevées par les pétitionnaires, 1047 01:22:11.320 --> 01:22:14.840 en matière de bien-être animal, que si ces derniers dénoncent des 1048 01:22:14.960 --> 01:22:18.920 pratiques propres au concours bovin, celles-ci sont strictement encadrées 1049 01:22:19.040 --> 01:22:25.000 par la législation fédérale, 1050 01:22:27.000 --> 01:22:33.000 des contrôles et sont effectués. 1051 01:22:36.840 --> 01:22:40.280 Les infractions feraient déjà l'objet de sanctions. 1052 01:22:40.360 --> 01:22:43.640 Donc pour la majorité de la commission, cette pétition paraît 1053 01:22:43.720 --> 01:22:47.600 extrême et la défense du bien-être animal et pris en compte et contrôlé 1054 01:22:47.680 --> 01:22:51.520 par nos instances. Comme écrit dans le rapport, il paraît difficile de 1055 01:22:51.600 --> 01:22:55.200 remettre en compte une manifestation qui permet de faire connaître 1056 01:22:55.320 --> 01:22:59.240 l'agriculture suisse, et à maintenir un lien essentiel entre la ville et 1057 01:22:59.320 --> 01:23:01.880 la campagne. La majorité considère qu'interdire 1058 01:23:01.960 --> 01:23:05.800 la présence de bovins à Suisse Expo reviendrait à vider de son sens un 1059 01:23:05.880 --> 01:23:09.680 événement emblématique apprécié du public et respectueux des règles en 1060 01:23:09.800 --> 01:23:13.800 vigueur. Les ajustements nécessaires relèvent des autorités vétérinaires 1061 01:23:13.880 --> 01:23:16.600 et des organisateurs. La majorité refuse ce qui est 1062 01:23:16.680 --> 01:23:20.000 soutenu par le pétitionnaire. Fort de ces considérations, les 1063 01:23:20.080 --> 01:23:23.760 socialistes recommandent de déposer cette pétition sur le bureau du 1064 01:23:23.840 --> 01:23:27.440 Grand Conseil. J'aimerais ajouter qu'à titre personnel, étant très 1065 01:23:27.560 --> 01:23:30.960 soucieux de cette éventuelle souffrance animale, il est évident 1066 01:23:31.040 --> 01:23:34.920 que nous avons des règles qui sont appliquées. Les gens qui doivent les 1067 01:23:35.040 --> 01:23:37.360 surveiller nous ont assuré qu'elle faisait. 1068 01:23:37.440 --> 01:23:39.800 S'il y a des dérives, les sanctions sont prises. Je vous remercie. 1069 01:23:39.800 --> 01:23:45.800 A.ROCH: Merci. 1070 01:23:48.720 --> 01:23:52.280 C.BARTOLOMUCCI: Je pensais remercier les parties auditionnées, le 1071 01:23:52.360 --> 01:23:55.960 directeur de Suisse Expo, je suis donc déçue du temps donné par le 1072 01:23:56.080 --> 01:23:59.880 rapporteur pour commencer ce débat. Toutes les parties auditionnées et 1073 01:23:59.960 --> 01:24:03.280 notre groupe sont pleinement conscients de l'importance de la 1074 01:24:03.360 --> 01:24:06.440 manifestation. Elle représente pour de nombreux éleveurs 1075 01:24:06.520 --> 01:24:10.120 une valorisation de leur métier et de leur fierté professionnelle. 1076 01:24:10.240 --> 01:24:13.720 C'est justement parce que nous reconnaissons cette réalité qu'il 1077 01:24:13.800 --> 01:24:18.760 est nécessaire d'aborder avec sérieux 1078 01:24:18.800 --> 01:24:22.200 les situations où certaines pratiques constatées lors de Suisse 1079 01:24:22.320 --> 01:24:24.160 Expo soulèvent des interrogations. 1080 01:24:24.280 --> 01:24:27.680 Elles sont relevées officiellement par les offices cantonaux et 1081 01:24:27.800 --> 01:24:30.000 fédéraux. 1082 01:24:30.000 --> 01:24:32.400 Les auditions des services vétérinaires 1083 01:24:32.440 --> 01:24:35.520 ont mis en évidences plusieurs éléments ayant des impacts 1084 01:24:35.600 --> 01:24:41.360 sur les animaux. 1085 01:24:41.400 --> 01:24:47.360 Les oedèmes mammaires par exemple, l'usage de colle sur les trayons, 1086 01:24:47.600 --> 01:24:51.200 le stress lié au transport et au bruit dans un environnement fermé 1087 01:24:51.320 --> 01:24:55.000 comme Palexpo. Il a été proposé récemment de faire une exposition 1088 01:24:55.040 --> 01:24:58.360 en pleine nature et non pas dans cet environnement fermé. 1089 01:24:58.400 --> 01:25:02.200 On peut se dire que ça pourrait être une bonne solution. 1090 01:25:02.240 --> 01:25:08.200 La commission fédérale a aussi rappelé que d'autres pratiques 1091 01:25:13.440 --> 01:25:17.040 lors de l'exposition entrent en conflit avec l'ordonnance fédérale 1092 01:25:17.160 --> 01:25:20.680 sur l'interdiction de rallonger l'intervalle entre les traites et 1093 01:25:20.800 --> 01:25:24.520 certaines formes d'exhibition. Il y a eu une ordonnance pénale contre 1094 01:25:24.640 --> 01:25:30.600 l'organisateur en 2024. Ce ne sont que des constats de choses dénoncées 1095 01:25:35.800 --> 01:25:39.040 et qui méritent d'être clarifiées par le Conseil d'Etat pour 1096 01:25:39.160 --> 01:25:43.080 identifier les marges d'amélioration possibles et renforcer la confiance 1097 01:25:43.160 --> 01:25:45.360 entre les actes concernés. 1098 01:25:45.400 --> 01:25:48.640 Une telle démarche ouvrirait la voie à une évolution sereine 1099 01:25:48.760 --> 01:25:52.360 de l'exposition dans un climat de transparence et de confiance qui 1100 01:25:52.440 --> 01:25:56.440 permettrait non seulement de veiller au bien-être animal mais aussi de la 1101 01:25:56.520 --> 01:26:00.280 bonne réputation de la profession. Notre groupe soutient le renvoi de 1102 01:26:00.360 --> 01:26:06.360 cette pétition Conseil d'Etat. A.ROCH: Merci. 1103 01:26:11.200 --> 01:26:14.960 C.MEISSNER: Dans le cadre de cette exposition, 1104 01:26:15.040 --> 01:26:20.600 ce sont les pis plutôt que les vaches qui comptent. 1105 01:26:20.640 --> 01:26:24.320 Il faut montrer des pis pleines et on prolonge les intervalles entre 1106 01:26:24.440 --> 01:26:30.400 les traites. 1107 01:26:37.120 --> 01:26:40.600 Ces intervalles entraînent avec le temps un oedème dans le tissu 1108 01:26:40.680 --> 01:26:46.680 sous-cutané. 1109 01:26:48.800 --> 01:26:52.120 Un oedème mammaire n'est pas toujours visible de l'extérieur. 1110 01:26:52.240 --> 01:26:55.520 Un contrôle échographique nécessaire, des anti-inflammatoires 1111 01:26:55.640 --> 01:26:59.040 peuvent cacher l'oedème mammaire, qui peut se développer après 1112 01:26:59.120 --> 01:27:00.040 plusieurs heures. 1113 01:27:00.120 --> 01:27:03.720 Les vaches subissent une contrainte due au stress et à la douleur. 1114 01:27:03.840 --> 01:27:07.480 Les animaux doivent être traits immédiatement pour les décharger et 1115 01:27:07.560 --> 01:27:10.960 que la souffrance cesse. La communauté de travail des éleveurs 1116 01:27:11.080 --> 01:27:14.800 de bovins rappelle que des contrôles doivent avoir lieu pendant toute 1117 01:27:14.920 --> 01:27:17.120 l'exposition. Mais on ne dit pas à quelle 1118 01:27:17.240 --> 01:27:20.800 fréquence ils doivent avoir lieu. Le service cantonal des affaires 1119 01:27:20.920 --> 01:27:24.440 vétérinaires a dit qu'il y a une grande marge d'amélioration dans 1120 01:27:24.560 --> 01:27:27.640 l'exposition. Il a précisé que dans l'édition précédente, 1121 01:27:27.760 --> 01:27:31.600 plusieurs documents de contrôle ne mentionnaient ni les éleveurs ni les 1122 01:27:31.720 --> 01:27:34.800 horaires de traite, rendant impossible tout contrôle. Par 1123 01:27:34.920 --> 01:27:39.720 ordonnance pénale, le 27 mars 2025, 1124 01:27:39.800 --> 01:27:43.400 le président de Suisse Expo a été condamné pour mauvais traitements 1125 01:27:43.520 --> 01:27:48.840 infligés aux animaux et par le ministère public genevois. 1126 01:27:48.880 --> 01:27:54.840 Le président n'aurait pas suffisamment surveillé 1127 01:27:57.240 --> 01:28:00.880 les pratiques qui visent à modifier l'apparence des pis des vaches. 1128 01:28:01.000 --> 01:28:04.560 Il aurait aussi laissé trop de temps entre les traites. Plusieurs 1129 01:28:04.640 --> 01:28:06.440 manquements avaient été signalés. 1130 01:28:06.560 --> 01:28:10.440 Au vu de ces manquements répétés, il n'est pas étonnant que la pétition 1131 01:28:10.520 --> 01:28:14.440 demande à renoncer à exposer des vaches à Suisse Expo. 1132 01:28:14.520 --> 01:28:19.840 Personne ne peut cautionner la souffrance animale 1133 01:28:19.920 --> 01:28:25.840 due à des pis gonflés. 1134 01:28:27.600 --> 01:28:30.880 Mais de là à demander qu'un événement agricole se passe sans 1135 01:28:31.000 --> 01:28:34.680 animaux, il ne faut pas exagérer. On peut les exposer dans de bonnes 1136 01:28:34.800 --> 01:28:38.320 conditions. 1137 01:28:38.400 --> 01:28:42.040 On opte pour le dépôt de cette pétition. 1138 01:28:42.120 --> 01:28:48.040 A.ROCH: Merci. 1139 01:28:48.200 --> 01:28:51.640 F.DUGERDIL: Nous vivons une ère et des tendances particulières. 1140 01:28:51.720 --> 01:28:55.640 C'est la mode du vin et de la bière mais sans alcool. Des boissons et de 1141 01:28:55.760 --> 01:29:01.720 la nourriture sucrée mais sans sucre. 1142 01:29:02.160 --> 01:29:06.720 Des steaks goutus mais sans viande. Des nouvelles sans nouvelles, 1143 01:29:06.760 --> 01:29:09.800 une presse sans information, pourquoi pas un bioparc sans 1144 01:29:09.920 --> 01:29:11.280 animaux. 1145 01:29:11.320 --> 01:29:14.760 Maintenant arrive la dernière, des expositions bovines mais sans 1146 01:29:14.880 --> 01:29:17.120 bovins. Ne nous trompons pas de combat. 1147 01:29:17.200 --> 01:29:20.680 Les expositions sont encadrées et normées, elles sont contrôlées. 1148 01:29:20.800 --> 01:29:24.440 Il y a des dénonciations et des ordonnances qui ont été prononcées. 1149 01:29:24.560 --> 01:29:28.040 Les manquements sont relevés. Les éleveurs qui participent sont 1150 01:29:28.120 --> 01:29:30.440 des passionnés, 1151 01:29:30.480 --> 01:29:32.640 ils aiment leurs bêtes et s'en occupent. 1152 01:29:32.680 --> 01:29:38.480 Ils dorment même avec. 1153 01:29:38.560 --> 01:29:43.920 Pour le groupe UDC, le dépôt, tout comme le renvoi, 1154 01:29:44.000 --> 01:29:49.560 c'est donner trop d'importance à une telle ineptie. 1155 01:29:49.600 --> 01:29:53.040 Oui, ils dorment avec pendant les expositions, pour pouvoir s'en 1156 01:29:53.160 --> 01:29:59.120 occuper. 1157 01:30:01.360 --> 01:30:04.920 Pour ceux qui ne savent pas et qui soutiennent certainement cette 1158 01:30:05.040 --> 01:30:08.320 pétition, qui n'y sont jamais allés d'ailleurs. Ça donne trop 1159 01:30:08.440 --> 01:30:10.280 d'importance à de telles inepties, 1160 01:30:10.400 --> 01:30:13.920 nous vous demandons le refus du dépôt et du renvoi pour que cette 1161 01:30:14.080 --> 01:30:18.360 pétition soit classée. 1162 01:30:18.440 --> 01:30:21.280 M.FALQUET: La maltraitance aujourd'hui est du côté du 1163 01:30:21.400 --> 01:30:24.320 producteur. 1164 01:30:24.400 --> 01:30:27.840 Il n'arrive pas à vivre de la production du lait. 1165 01:30:27.880 --> 01:30:33.840 Le prix du lait est payé tellement bas qu'il ne peut pas vivre. 1166 01:30:39.200 --> 01:30:42.960 Ils sont incités à aller dans des expositions pour acheter des vaches 1167 01:30:43.080 --> 01:30:46.760 qui produisent toujours plus de lait. C'est vraiment un problème. On 1168 01:30:46.840 --> 01:30:51.280 pourrait faire déjà... On pourrait acheter du lait biologique. 1169 01:30:51.360 --> 01:30:54.120 On s'assure du bien-être animal au plus haut niveau. 1170 01:30:54.240 --> 01:31:00.200 Et payer le prix du lait plus cher. 1171 01:31:05.920 --> 01:31:09.800 Pourquoi la grande distribution ne fait pas comme un grand distributeur 1172 01:31:09.920 --> 01:31:13.240 étranger qui vend du lait équitable qui paye un franc le litre 1173 01:31:13.360 --> 01:31:19.320 producteur. C'est un bon exemple. 1174 01:31:20.760 --> 01:31:24.560 La grande distribution, allez dans ce sens ! 1175 01:31:24.640 --> 01:31:29.240 Merci Monsieur le représentant de la grande distribution. 1176 01:31:29.320 --> 01:31:33.040 On peut regretter la pétition, c'est comme hier, c'est des donneurs de 1177 01:31:33.160 --> 01:31:35.320 leçons. 1178 01:31:35.360 --> 01:31:40.040 Des purs vegans qui font de la provocation. 1179 01:31:40.120 --> 01:31:43.640 Ils auraient pu demander simplement d'améliorer les conditions des 1180 01:31:43.760 --> 01:31:46.000 animaux. Mais non, suppression des bovins. 1181 01:31:46.080 --> 01:31:49.080 C'est ce caractère extrémiste qui est contre-productif. 1182 01:31:49.240 --> 01:31:53.440 Comme on disait hier, c'est regrettable. Et merci aux animaux. 1183 01:31:53.480 --> 01:31:58.040 C'est un temps à fondue aujourd'hui. 1184 01:31:58.120 --> 01:32:03.960 A.ROCH: Merci. 1185 01:32:04.040 --> 01:32:07.720 D.MAGNIN: Je veux simplement relever que l'industrie laitière est une 1186 01:32:07.840 --> 01:32:13.800 industrie très importante. 1187 01:32:15.080 --> 01:32:19.000 Je partage l'avis de M. Florey, non, de M. Falquet, sur le fait qu'on ne 1188 01:32:19.120 --> 01:32:22.720 paye pas le lait assez cher aux producteurs. Je serais d'accord de 1189 01:32:22.800 --> 01:32:25.200 payer mon lait plus cher et je l'achète bio. 1190 01:32:25.280 --> 01:32:27.840 Ce que je trouve regrettable, 1191 01:32:27.960 --> 01:32:32.080 c'est les méthodes pour obtenir ce fameux lait. 1192 01:32:32.160 --> 01:32:38.080 À la commission environnement et agriculture, 1193 01:32:44.520 --> 01:32:50.480 on a visité une exploitation à Troinex. 1194 01:33:08.040 --> 01:33:11.880 Nous avons vu que les vaches sont en stabulation libre avec des petits 1195 01:33:11.960 --> 01:33:15.440 taureaux mignons, qui font leur travail sans l'intervention d'un 1196 01:33:15.560 --> 01:33:18.920 vétérinaire qui vient avec des paillettes de sperme de taureau 1197 01:33:19.080 --> 01:33:22.680 sélectionné. Cela peut amener des problèmes génétiques. On a vu les 1198 01:33:22.760 --> 01:33:26.400 veaux sous la mère, c'est pour l'industrie de la viande et non pour 1199 01:33:26.560 --> 01:33:32.480 l'industrie laitière. Ça, c'est une autre affaire. 1200 01:33:36.400 --> 01:33:39.880 On a des vétérinaires qui sont mandatés pour venir inséminer les 1201 01:33:40.000 --> 01:33:45.960 vaches. 1202 01:33:48.040 --> 01:33:52.400 Quand le veau est prêt à naître, 1203 01:33:52.480 --> 01:33:56.000 soit la vache le met bas soit il est extrait de son ventre par une 1204 01:33:56.160 --> 01:33:59.880 machine. Ensuite, on tue le veau, éventuellement parfois, on jette le 1205 01:34:00.000 --> 01:34:03.920 veau. La seule chose qui compte, c'est le lait. 1206 01:34:04.000 --> 01:34:07.760 Quand j'étais enfant, ne pleure pas comme un veau qui a perdu sa mère, 1207 01:34:07.880 --> 01:34:13.320 elle disait cela à mon frère. Les vaches, c'est sensible. 1208 01:34:13.400 --> 01:34:16.880 En début 2025, il n'y a pas eu de foire Expo Suisse à cause de la 1209 01:34:17.000 --> 01:34:18.440 maladie de la langue bleue. 1210 01:34:18.560 --> 01:34:22.320 Pour éviter que la transmission de cette maladie douloureuse pour les 1211 01:34:22.440 --> 01:34:24.600 animaux, 1212 01:34:24.640 --> 01:34:26.800 qui atteint les ovins comme les bovins, 1213 01:34:26.880 --> 01:34:32.800 on a supprimé cette foire. 1214 01:34:38.120 --> 01:34:42.000 C'était trop risqué de transmettre à l'ensemble du cheptel européen une 1215 01:34:42.120 --> 01:34:44.800 maladie. 1216 01:34:44.920 --> 01:34:48.400 Actuellement on a des vaccins, la Confédération a donné des ordres 1217 01:34:48.520 --> 01:34:54.480 pour la vaccination. 1218 01:34:57.800 --> 01:35:01.520 Je voulais vous rendre sensibles à ce que c'est d'obtenir du lait et 1219 01:35:01.640 --> 01:35:05.360 comment on le fait en Suisse, ce qui n'est toujours pas toujours très 1220 01:35:05.480 --> 01:35:09.400 honorable. Pour votre conscience, de voter oui ou non, je ne me prononce 1221 01:35:09.520 --> 01:35:14.440 pas. A.ROCH: Merci. 1222 01:35:14.520 --> 01:35:18.120 J.JEANNERAT: Il est du devoir de chacun des membres de ce Parlement 1223 01:35:18.240 --> 01:35:22.200 de se préoccuper du bien-être animal et de lutter contre la maltraitance. 1224 01:35:22.320 --> 01:35:25.600 Mais cette pétition va trop loin. La commission a fait quatre 1225 01:35:25.720 --> 01:35:29.200 auditions. Nous avons appris beaucoup de choses, les règles nous 1226 01:35:29.320 --> 01:35:32.040 ont été expliquées et la commission a été rassurée. 1227 01:35:32.160 --> 01:35:38.120 Je veux relever la naïveté des pétitionnaires. 1228 01:35:47.240 --> 01:35:51.160 Ils ont juste passé dans cette expo, ils ont vu trois vaches, et ils ont 1229 01:35:51.280 --> 01:35:55.000 pensé "les pauvres vaches". Je leur ai demandé s'ils avaient pris des 1230 01:35:55.120 --> 01:36:01.080 informations sur d'autres expositions. 1231 01:36:05.720 --> 01:36:09.440 Une à Saint-Gall ou une à Paris, ces personnes n'étaient même pas au 1232 01:36:09.560 --> 01:36:12.480 courant qu'il y avait une foire agricole à Saint-Gall. 1233 01:36:12.600 --> 01:36:16.320 Ces gens-là ont certainement une bonne intention mais ils font preuve 1234 01:36:16.440 --> 01:36:20.080 d'une naïveté, ils ne savent pas comment ça se passe. Les auditions 1235 01:36:20.200 --> 01:36:24.200 nous ont montré comment ça se passe. La pétition est louable mais elle ne 1236 01:36:24.280 --> 01:36:26.760 vaut pas la peine d'y consacrer trop de temps. 1237 01:36:26.880 --> 01:36:30.560 LJS vous recommande de voter non au renvoi au Conseil d'Etat, non au 1238 01:36:30.680 --> 01:36:33.960 dépôt et de classer cette pétition. Elle ne mérite pas mieux. 1239 01:36:34.080 --> 01:36:40.080 Ça n'en vaut pas la peine. 1240 01:36:40.160 --> 01:36:46.080 A.ROCH: Je repasse la parole à Monsieur Sirolli. 1241 01:36:46.280 --> 01:36:51.560 G.SIROLLI: Quelques rappels tout d'abord à Mme Magnin. 1242 01:36:51.640 --> 01:36:57.560 Tous les éleveurs sont amoureux de leurs bêtes, 1243 01:36:59.080 --> 01:37:03.480 ce sont les premiers concernés par leur bien-être. 1244 01:37:03.560 --> 01:37:07.320 À M. Falquet, si simplement il veut acheter du lait au prix équitable, 1245 01:37:07.440 --> 01:37:16.400 il y a beaucoup de petits producteurs, il peut y aller. 1246 01:37:22.120 --> 01:37:25.520 Par exemple,à Cordier, il y a un petit producteur qui vend son 1247 01:37:25.600 --> 01:37:31.600 lait.Je me permets de faire de la pub. 1248 01:37:41.960 --> 01:37:45.840 Dernièrement, le PLR ne s'opposera pas au classement de cette pétition. 1249 01:37:45.960 --> 01:37:48.120 A.ROCH: Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1250 01:37:48.280 --> 01:37:51.160 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 1251 01:37:51.280 --> 01:37:56.200 le vote est lancé. 1252 01:37:56.280 --> 01:38:02.200 Le dépôt est refusé. 1253 01:38:02.480 --> 01:38:05.120 Nous passons au vote du renvoi au Conseil d'Etat. 1254 01:38:05.240 --> 01:38:08.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1255 01:38:08.320 --> 01:38:14.320 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1256 01:38:29.400 --> 01:38:35.400 Le renvoi au Conseil d'Etat est refusé. 1257 01:38:42.440 --> 01:38:45.960 La pétition est considérée comme classée. 1258 01:38:46.040 --> 01:38:49.640 M 2908, Proposition de motion de Marjorie de Chastonay et consorts: 1259 01:38:49.720 --> 01:38:53.200 Intégrons le principe du respect des limites planétaires à notre 1260 01:38:53.280 --> 01:38:57.160 planification cantonale (Commission: Environnement et de l'agriculture, 1261 01:38:57.280 --> 01:39:01.120 délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC). 1262 01:39:01.160 --> 01:39:07.120 C.MEISSNER: En préambule, 1263 01:39:08.000 --> 01:39:10.720 j'avoue ne pas être peu fière de défendre ce texte 1264 01:39:10.840 --> 01:39:14.320 auquel j'ai complètement contribué. 1265 01:39:14.360 --> 01:39:20.320 Mais que mon parti le Centre n'a pas souhaité soutenir. 1266 01:39:22.640 --> 01:39:28.640 Je remercie la première signataire, Marjorie de Chastonay, 1267 01:39:34.840 --> 01:39:40.840 devenue conseillère administrative, de l'avoir porté. 1268 01:39:41.120 --> 01:39:47.120 Par son élection, elle me passe le flambeau. 1269 01:39:50.160 --> 01:39:53.640 Cette motion demande au Conseil d'Etat d'intégrer le principe du 1270 01:39:53.760 --> 01:39:57.600 respect des limites planétaires dans le cadre du nouveau plan directeur 1271 01:39:57.720 --> 01:40:03.720 cantonal 2050. 1272 01:40:03.800 --> 01:40:07.280 A fixer les limites d'utilisation des ressources naturelles, eau, 1273 01:40:07.400 --> 01:40:10.760 énergie, etc. qui en découlent pour pérenniser les ressources. 1274 01:40:10.880 --> 01:40:14.600 Les limites planétaires sont les seuils que l'humanité ne devrait pas 1275 01:40:14.720 --> 01:40:18.200 dépasser pour ne pas compromettre les conditions favorables dans 1276 01:40:18.320 --> 01:40:21.120 lesquelles elle a pu se développer. 1277 01:40:21.200 --> 01:40:24.760 Et pour pouvoir durablement vivre dans un écosystème sûr en évitant 1278 01:40:24.880 --> 01:40:27.960 les modifications brutales de l'environnement planétaire. 1279 01:40:28.080 --> 01:40:30.320 Neuf limites planétaires ont été définies. 1280 01:40:30.440 --> 01:40:34.280 Le changement climatique, l'érosion de la biodiversité, la modification 1281 01:40:34.400 --> 01:40:35.920 de l'occupation des sols, 1282 01:40:36.000 --> 01:40:39.600 l'utilisation de l'eau douce, la perturbation des cycles de l'azote 1283 01:40:39.720 --> 01:40:41.880 et du phosphore, 1284 01:40:41.960 --> 01:40:47.880 l'introduction de nouvelles entités dans l'environnement, 1285 01:40:50.200 --> 01:40:52.560 la pollution des aérosols dans l'atmosphère, 1286 01:40:52.680 --> 01:40:55.800 l'acidification des océans, l'appauvrissement de la couche 1287 01:40:55.920 --> 01:40:58.520 d'ozone. 1288 01:40:58.600 --> 01:41:02.240 Le franchissement de ces limites correspond à une sortie violente et 1289 01:41:02.360 --> 01:41:04.520 irréversible 1290 01:41:04.600 --> 01:41:10.520 de l'écosystème planétaire d'un état viable. 1291 01:41:12.480 --> 01:41:15.840 En 2023, lors du dépôt de ce texte, six de ces limites étaient 1292 01:41:16.000 --> 01:41:19.640 dépassées. En 2025, une septième a été dépassée, l'acidification des 1293 01:41:19.840 --> 01:41:25.720 océans. 1294 01:41:28.320 --> 01:41:31.640 Nous ne sommes pas à côté d'un océan, mais nous les impactons 1295 01:41:31.720 --> 01:41:32.160 aussi. 1296 01:41:32.160 --> 01:41:35.840 Le CO2 est absorbé et dissous dans les océans et finit effectivement 1297 01:41:35.960 --> 01:41:39.440 par dissoudre les coquilles des coquillages, des crustacés, fait 1298 01:41:39.520 --> 01:41:41.720 mourir 1299 01:41:41.760 --> 01:41:47.720 les écosystèmes marins. 1300 01:41:47.800 --> 01:41:53.800 À la fin, cela empire encore le problème du changement climatique. 1301 01:41:54.360 --> 01:42:00.360 Les limites planétaires s'influencent les unes les autres, 1302 01:42:08.520 --> 01:42:12.480 elles sont comme des panneaux Stop au bord de la route qui annoncent un 1303 01:42:12.640 --> 01:42:14.680 précipice. 1304 01:42:14.800 --> 01:42:20.840 Je continue au nom de mon groupe... A.ROCH: Non. 1305 01:42:20.920 --> 01:42:24.160 C.MEISSNER: Je vous demande simplement de soutenir pour notre 1306 01:42:24.280 --> 01:42:28.520 survie 1307 01:42:28.600 --> 01:42:33.720 les limites planétaires dans le cadre du plan directeur cantonal, 1308 01:42:33.840 --> 01:42:38.640 qu'elles soient intégrées 1309 01:42:38.760 --> 01:42:42.520 et calculées avec une échéance pour éviter qu'on ne se retrouve dans un 1310 01:42:42.640 --> 01:42:45.640 canton qui ne puisse plus assurer notre qualité de vie. 1311 01:42:45.720 --> 01:42:51.680 A.ROCH: Merci. 1312 01:42:55.400 --> 01:42:58.800 L.PETERSCHMITT: Je vais commencer par une petite introduction. 1313 01:42:58.880 --> 01:43:04.880 Les limites planétaires définissent le seuil 1314 01:43:10.720 --> 01:43:14.200 au-delà duquel l'humanité utilise plus que ce que l'univers peut 1315 01:43:14.320 --> 01:43:16.520 absorber. 1316 01:43:16.560 --> 01:43:22.520 Le dépassement de ces limites déséquilibre les cycles. 1317 01:43:25.520 --> 01:43:28.280 La dynamique du dépassement de limite planétaire 1318 01:43:28.320 --> 01:43:31.280 tend vers l'aggravation et à des conséquences sociales, 1319 01:43:31.360 --> 01:43:34.320 économiques et politiques très graves. 1320 01:43:34.360 --> 01:43:36.520 En d'autres termes, 1321 01:43:36.560 --> 01:43:38.800 la quantification des limites planétaires, 1322 01:43:38.880 --> 01:43:41.080 c'est comme une prise de sang. 1323 01:43:41.160 --> 01:43:45.400 Ça nous donne une idée de l'état de santé de notre écosystème. 1324 01:43:45.480 --> 01:43:50.640 Là, la terre est aux soins intensifs. 1325 01:43:50.720 --> 01:43:56.200 Ça peut aller beaucoup moins bien ou ça peut aller beaucoup mieux. 1326 01:43:56.280 --> 01:43:58.640 Pour ça, il faudrait agir. 1327 01:43:58.720 --> 01:44:00.840 Et vite. 1328 01:44:00.920 --> 01:44:04.080 Pour l'instant, 1329 01:44:04.120 --> 01:44:06.280 la majorité de ce Parlement 1330 01:44:06.320 --> 01:44:11.640 prend un café dans l'antichambre de l'écologie. 1331 01:44:11.720 --> 01:44:14.760 Le respect des limites planétaires 1332 01:44:14.840 --> 01:44:17.320 n'est pas optionnel pour notre avenir. 1333 01:44:17.400 --> 01:44:20.920 Notre société ne peut pas prospérer en perturbant irrémédiablement 1334 01:44:21.040 --> 01:44:27.000 les cycles naturels que sont les limites planétaires. 1335 01:44:29.280 --> 01:44:32.560 Pendant que ces textes dépassaient le délai de traitement en 1336 01:44:32.640 --> 01:44:34.960 commission, une septième limite planétaire, 1337 01:44:35.080 --> 01:44:41.040 celle de l'acidification des océans a été dépassée. 1338 01:44:43.160 --> 01:44:46.760 Il faut que le canton s'organise et intègre le respect des limites 1339 01:44:46.840 --> 01:44:48.040 planétaires 1340 01:44:48.120 --> 01:44:54.040 et qu'on ne prenne pas plus que ce que la nature renouvelle. 1341 01:44:56.320 --> 01:45:01.560 Il faut réfléchir à un usage juste et équitable. 1342 01:45:01.640 --> 01:45:07.560 La droite a refusé l'entrée en matière de la loi climat. 1343 01:45:10.280 --> 01:45:14.160 C'est une rupture de confiance grave envers les prochaines générations, 1344 01:45:14.280 --> 01:45:20.240 car visiblement, elles et ils n'auront qu'à se débrouiller seuls. 1345 01:45:22.120 --> 01:45:25.760 Le bilan carbone du canton dévoilé plus tôt cette année et hors des 1346 01:45:25.880 --> 01:45:27.480 clous et la nature et en PLS. 1347 01:45:27.560 --> 01:45:32.160 Pourtant, la majorité de ce Parlement reste passif. 1348 01:45:32.240 --> 01:45:38.160 Ce Parlement, c'est Titanic sans Léonardo DiCaprio et Kate Winslow. 1349 01:45:40.840 --> 01:45:44.440 La droite se drape de déni climatique et scientifique. 1350 01:45:44.520 --> 01:45:49.800 Je ne me fais pas de film. 1351 01:45:49.880 --> 01:45:53.400 Cette motion sera probablement refusée par la majorité de ce Grand 1352 01:45:53.520 --> 01:45:59.480 Conseil. Nous vivons dans un navet. 1353 01:46:02.080 --> 01:46:04.280 A.ROCH: Votre temps est terminé. 1354 01:46:04.360 --> 01:46:09.760 Merci. La parole à Monsieur Tombola. 1355 01:46:09.840 --> 01:46:13.640 J-P.TOMBOLA: La crise climatique qui sévit depuis plusieurs années nous 1356 01:46:13.760 --> 01:46:15.920 concerne 1357 01:46:16.000 --> 01:46:18.440 toutes et tous, 1358 01:46:18.520 --> 01:46:21.560 mais nous sommes inégaux face aux conséquences inhérentes 1359 01:46:21.680 --> 01:46:27.200 de cette crise climatique. 1360 01:46:27.280 --> 01:46:30.480 Pendant que les habitants ou les populations de pays pauvres 1361 01:46:30.600 --> 01:46:36.560 perdent leur cadre de vie 1362 01:46:37.120 --> 01:46:40.560 ou leurs sources devenues, voire même leur vie, 1363 01:46:40.640 --> 01:46:43.120 une minorité des plus riches continue de piller 1364 01:46:43.240 --> 01:46:45.760 et de sur utiliser les ressources naturelles 1365 01:46:45.840 --> 01:46:51.760 qui épuisent notre planète avec les conséquences qui s'en suivent. 1366 01:46:55.520 --> 01:47:01.520 Selon le rapport de l'OFXAM sur le pillage climatique, 1367 01:47:03.120 --> 01:47:07.960 d'ici la fin du siècle, 1368 01:47:08.040 --> 01:47:11.200 le pour cent le plus riche va causer la mort de 1,3 million 1369 01:47:11.280 --> 01:47:14.240 de personnes dans les pays les plus pauvres. 1370 01:47:14.320 --> 01:47:18.360 Avec des conséquences économiques qui iraient jusqu'à 44 milliards. 1371 01:47:18.440 --> 01:47:21.880 Or, ces personnes qui subissent les conséquences 1372 01:47:21.960 --> 01:47:24.440 de la surutilisation des ressources naturelles, 1373 01:47:24.520 --> 01:47:27.840 ces personnes qui sont exploitées de par les multinationales, 1374 01:47:27.960 --> 01:47:33.920 et que subissent les mêmes conséquences, 1375 01:47:34.040 --> 01:47:36.560 ont moins contribué au réchauffement climatique 1376 01:47:36.680 --> 01:47:39.360 et en même temps, ils ont moins d'impact politique 1377 01:47:39.480 --> 01:47:43.120 pour influencer la prise de décision pour changer la donne. 1378 01:47:43.200 --> 01:47:46.240 Il est évident que la crise climatique est liée fortement 1379 01:47:46.320 --> 01:47:52.320 aux inégalités sociales. 1380 01:47:52.960 --> 01:47:54.400 Pour résoudre cette crise, 1381 01:47:54.480 --> 01:48:00.160 il faut prendre les choses dans leur ensemble. 1382 01:48:00.240 --> 01:48:03.680 On ne peut pas résoudre la crise climatique sans s'occuper de la 1383 01:48:03.760 --> 01:48:06.600 crise sociale. 1384 01:48:06.680 --> 01:48:10.080 Ces faits sont indéniablement liés. 1385 01:48:10.160 --> 01:48:14.840 Cette pétition demande de réfléchir globalement et agir localement. 1386 01:48:14.920 --> 01:48:17.640 C'est aussi s'interrogé au niveau local 1387 01:48:17.720 --> 01:48:20.800 sur la disparition de la biodiversité, sur la pollution de 1388 01:48:20.920 --> 01:48:23.240 l'eau, 1389 01:48:23.280 --> 01:48:28.040 sur la pollution de l'air, sur le bétonnement, 1390 01:48:28.120 --> 01:48:31.800 et sur le fait que notre mode de vie n'est pas soutenable sur le long 1391 01:48:31.920 --> 01:48:34.080 terme. 1392 01:48:34.200 --> 01:48:39.280 La motion demande d'intégrer dans le projet cantonal 2050 1393 01:48:39.360 --> 01:48:43.320 ces considérations est de dire que notre surconsommation 1394 01:48:43.400 --> 01:48:49.320 a des impacts ailleurs et, que par conséquent, 1395 01:48:50.760 --> 01:48:54.760 il revient de prendre des mesures nécessaires 1396 01:48:54.840 --> 01:49:00.600 de résoudre la crise climatique, 1397 01:49:00.680 --> 01:49:04.400 de résoudre la crise sociale et de prendre ces objets en considération 1398 01:49:04.520 --> 01:49:06.720 et penser globalement et agir localement. 1399 01:49:06.840 --> 01:49:12.800 A.ROCH: Merci. 1400 01:49:14.960 --> 01:49:18.560 S.FLOREY: A lire ce que demande la motion, 1401 01:49:18.640 --> 01:49:22.000 à l'UDC, on pourrait même s'en réjouir et être assez satisfaits 1402 01:49:22.120 --> 01:49:25.160 de ce qu'on vient d'entendre, 1403 01:49:25.240 --> 01:49:29.120 à savoir que les Verts pourrait être d'accord avec l'initiative fédérale 1404 01:49:29.240 --> 01:49:31.400 de l'UDC 1405 01:49:31.480 --> 01:49:36.360 "NON à une Suisse à 10 millions", 1406 01:49:36.440 --> 01:49:39.520 que le Centre ne veut plus développer le canton, 1407 01:49:39.640 --> 01:49:43.800 réduire l'immigration, car si vous voulez appliquer cette motion, 1408 01:49:43.880 --> 01:49:47.320 ce n'est pas le petit canton de Genève qui va sauver la planète. 1409 01:49:47.400 --> 01:49:49.600 C'est totalement illusoire. 1410 01:49:49.680 --> 01:49:52.160 Si vous voulez commencer à faire quelque chose 1411 01:49:52.280 --> 01:49:57.320 et sauver le canton de Genève, 1412 01:49:57.400 --> 01:50:00.840 finalement, il faut arrêter d'accueillir des nouveaux habitants, 1413 01:50:00.920 --> 01:50:03.720 il faut arrêter de développer le canton... 1414 01:50:03.800 --> 01:50:06.080 Si vous voulez aller jusque-là, oui, 1415 01:50:06.160 --> 01:50:09.760 mais dites-le. 1416 01:50:09.880 --> 01:50:13.160 Ne venez pas avec un pseudo texte qui cache la vérité. 1417 01:50:13.240 --> 01:50:17.160 La vérité est là. 1418 01:50:17.240 --> 01:50:21.600 Si vous voulez véritablement agir, 1419 01:50:21.640 --> 01:50:26.640 vous devez véritablement tuer toute l'économie genevoise, 1420 01:50:26.720 --> 01:50:31.000 vous devez arrêter tout développement dans le canton 1421 01:50:31.080 --> 01:50:33.200 si vous voulez véritablement agir, 1422 01:50:33.280 --> 01:50:36.040 ce qui est totalement illusoire, je vous le concède. 1423 01:50:36.120 --> 01:50:40.480 C'est pour cela que le groupe UDC refusera cette motion. 1424 01:50:40.520 --> 01:50:45.720 De toute façon, elle est totalement illusoire et inapplicable. 1425 01:50:45.800 --> 01:50:49.520 Jamais nous n'arrêterons de construire un minimum de logements 1426 01:50:49.600 --> 01:50:54.280 ne serait-ce que pour nos enfants. 1427 01:50:54.360 --> 01:51:00.280 On sait très bien que l'économie ne s'arrêtera jamais 1428 01:51:00.600 --> 01:51:04.520 et que le canton de Genève ne pourra jamais entrer en récession, 1429 01:51:04.600 --> 01:51:07.440 sinon, c'est toute l'économie cantonale qui s'écroule. 1430 01:51:07.560 --> 01:51:10.640 Comme personne ne veut cela, 1431 01:51:10.720 --> 01:51:12.200 cette motion ne sert à rien. 1432 01:51:12.320 --> 01:51:14.480 Nous vous invitons également à refuser. 1433 01:51:14.600 --> 01:51:16.760 Je vous remercie. 1434 01:51:16.880 --> 01:51:22.840 A.ROCH: Merci. La parole à Monsieur Sirolli. 1435 01:51:24.960 --> 01:51:27.840 G.SIROLLI: Cette réflexion de limites planétaires est 1436 01:51:27.960 --> 01:51:33.920 intéressante. 1437 01:51:34.080 --> 01:51:37.040 Si on veut l'appliquer uniquement au canton de Genève, 1438 01:51:37.120 --> 01:51:43.120 qui est un canton très exigu, où il y a une pénurie de logements, 1439 01:51:44.960 --> 01:51:48.280 où une partie des personnes qui veulent accepter cette motion 1440 01:51:48.400 --> 01:51:52.000 n'arrêtent pas de se plaindre en disant qu'il faut construire plus 1441 01:51:52.080 --> 01:51:55.400 pour accueillir des gens. Aujourd'hui, si on devait appliquer 1442 01:51:55.480 --> 01:51:57.680 cela, on ne ferait plus rien à Genève. 1443 01:51:57.760 --> 01:51:59.880 On n'avancerait plus. 1444 01:51:59.960 --> 01:52:02.040 On veut appliquer sur une pensée globale 1445 01:52:02.160 --> 01:52:05.480 et faire endosser à Genève la responsabilité planétaire de la 1446 01:52:05.560 --> 01:52:08.480 situation écologique. On a parlé d'acidité des océans. 1447 01:52:08.600 --> 01:52:11.840 Je ne vois pas à Genève ce qu'on pourrait faire contre cela. 1448 01:52:11.960 --> 01:52:17.920 Est-ce qu'on va arrêter de construire pour nos enfants 1449 01:52:18.840 --> 01:52:21.360 parce qu'on doit sauver l'acidité des océans ? 1450 01:52:21.440 --> 01:52:23.640 Ce n'est pas possible. 1451 01:52:23.720 --> 01:52:28.760 Finalement, tout cela laisse à penser qu'il faut agir 1452 01:52:28.840 --> 01:52:31.560 et ne pas réfléchir sur des grands plans théoriques. 1453 01:52:31.680 --> 01:52:34.040 Il faut agir de façon concrète. 1454 01:52:34.120 --> 01:52:36.360 Vous disiez que nous n'avions pas travaillé 1455 01:52:36.440 --> 01:52:42.440 lors de la commission environnement et agriculture, 1456 01:52:43.560 --> 01:52:46.320 mais même nous venons d'accepter une loi sur l'eau. 1457 01:52:46.400 --> 01:52:51.800 C'est concret. 1458 01:52:51.880 --> 01:52:54.440 Nous avons voté pour planter des arbres en ville 1459 01:52:54.520 --> 01:52:58.360 pour créer une atmosphère et éviter dépend de chaleur dans les grandes 1460 01:52:58.440 --> 01:53:01.440 villes. Ça, c'est du concret. 1461 01:53:01.520 --> 01:53:04.400 Il faut arrêter avec ses grands plans, 1462 01:53:04.480 --> 01:53:06.960 ces grands concepts théoriques qui, finalement, 1463 01:53:07.040 --> 01:53:10.040 ne sont pas applicables concrètement pour notre canton. 1464 01:53:10.120 --> 01:53:13.400 Aujourd'hui, il faut aller droit au but. 1465 01:53:13.480 --> 01:53:17.240 Il faut faire les choses pour notre environnement et pour nos enfants. 1466 01:53:17.360 --> 01:53:21.120 Il faut arrêter avec ses conseils globaux qu'on essaye d'appliquer et 1467 01:53:21.200 --> 01:53:24.080 qui sont tout à fait inapplicables pour notre canton. 1468 01:53:24.160 --> 01:53:30.160 A.ROCH: Merci. La parole à M. Dunand. 1469 01:53:31.400 --> 01:53:34.520 R.DUNAND: la motion qui nous est soumise met en avant des 1470 01:53:34.600 --> 01:53:38.480 préoccupations importantes autour de la protection de nos ressources et 1471 01:53:38.600 --> 01:53:43.440 de l'intégration des limites planétaires. 1472 01:53:43.560 --> 01:53:46.840 Entre la date de son dépôt en décembre 2023 et aujourd'hui, il 1473 01:53:46.960 --> 01:53:50.800 apparaît clairement que la plupart des demandes de cette motion ont été 1474 01:53:50.920 --> 01:53:56.880 pris en compte. 1475 01:53:57.120 --> 01:54:01.000 Le nouveau Plan directeur cantonal 2050 intègrent désormais la priorité 1476 01:54:01.120 --> 01:54:03.280 aux ressources naturelles et aux vivants. 1477 01:54:03.400 --> 01:54:07.240 Les politiques cantonales existantes répondent à cette motion 1478 01:54:07.320 --> 01:54:11.080 avec le plan climat et la stratégie de biodiversité et les mesures sur 1479 01:54:11.200 --> 01:54:12.480 les sols, 1480 01:54:12.560 --> 01:54:15.760 l'énergie et la loi fraîchement adoptée par la Commission de 1481 01:54:15.840 --> 01:54:21.840 l'environnement et de l'agriculture. Elles vont toutes dans ce sens. 1482 01:54:23.800 --> 01:54:29.400 La planification en cours vise à mieux articuler ces démarches 1483 01:54:29.480 --> 01:54:31.600 pour mettre notre territoire 1484 01:54:31.680 --> 01:54:33.800 sur une trajectoire durable et réaliste. 1485 01:54:33.880 --> 01:54:36.080 Autrement dit, l'intention de cette motion 1486 01:54:36.200 --> 01:54:38.360 est déjà concrètement prise en compte. 1487 01:54:38.440 --> 01:54:42.600 Dans ce contexte, il n'est pas nécessaire d'ajouter 1488 01:54:42.680 --> 01:54:46.320 un nouvel objet parlementaire sur un chantier déjà largement engagé. 1489 01:54:46.440 --> 01:54:49.040 Il est plus cohérent de laisser le Conseil d'Etat 1490 01:54:49.160 --> 01:54:53.040 poursuivre le travail déjà entrepris et de nous concentrer sur le suivi 1491 01:54:53.160 --> 01:54:59.120 de sa mise en oeuvre. 1492 01:55:02.680 --> 01:55:08.680 A.ROCH: Merci. 1493 01:55:21.000 --> 01:55:27.000 P.BIDAUX: Beaucoup de choses ont été dites. 1494 01:55:31.520 --> 01:55:35.240 Il est évident que le Plan directeur cantonal 2050 doit encore faire 1495 01:55:35.320 --> 01:55:38.800 l'objet d'un RD, il ne s'agit pas de déjà mettre des contraintes 1496 01:55:38.920 --> 01:55:42.400 supplémentaires sachant que le plan 2030 a déjà des objectifs de 1497 01:55:42.480 --> 01:55:46.280 protection de l'environnement, des sols. Il faut travailler en sentant 1498 01:55:46.400 --> 01:55:50.280 et au moment de l'acceptation ou pas de ce RD, on fera le vrai débat et 1499 01:55:50.360 --> 01:55:53.800 toutes ces questions seront à ce moment-là discuter comme il se 1500 01:55:53.880 --> 01:55:57.600 doit-on commission. On ne va pas voter une motion sur le siège parce 1501 01:55:57.680 --> 01:56:01.520 que le délai est dépassé de niveau deux. Je vous recommande de refuser 1502 01:56:01.600 --> 01:56:05.080 cette motion comme la majorité qui se dessine dans ce Parlement. 1503 01:56:05.200 --> 01:56:08.120 A.ROCH: Merci. Nous passons au vote de la motion 2908. 1504 01:56:08.240 --> 01:56:11.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1505 01:56:11.320 --> 01:56:17.280 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1506 01:56:31.000 --> 01:56:35.600 La motion est refusée. 1507 01:56:35.680 --> 01:56:39.400 Je vous propose de faire une pause et je vous retrouve à 16h15. 1508 01:56:39.520 --> 01:56:45.400 Sous-titrage SWISS TXT