WEBVTT

1
00:19:25.200 --> 00:19:30.880
La cloche sonne

2
00:19:38.640 --> 00:19:41.440
A.ROCH: Je prie les personnes
présentes dans la salle

3
00:19:41.520 --> 00:19:43.320
de bien vouloir se lever.

4
00:19:43.400 --> 00:19:46.320
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution

5
00:19:46.400 --> 00:19:49.520
de remplir consciencieusement
notre mandat et de faire servir

6
00:19:49.600 --> 00:19:52.920
nos travaux au bien de la patrie qui
nous a confié ses destinées.

7
00:19:53.000 --> 00:19:55.080
Vous pouvez vous asseoir.

8
00:19:55.160 --> 00:19:57.440
Point 2: personnes excusées.

9
00:19:57.520 --> 00:20:03.280
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.

10
00:20:03.280 --> 00:20:06.000
Point quatre,

11
00:20:06.000 --> 00:20:11.000
discussion et approbation
de l'ordre du jour.

12
00:20:11.040 --> 00:20:15.240
Nous avons reçu par messagerie

13
00:20:15.280 --> 00:20:21.240
les questions urgentes suivantes:

14
00:20:21.600 --> 00:20:26.080
la QUE 22 51 à la 22 52 72.

15
00:20:26.120 --> 00:20:29.840
Ce sera renvoyé au Conseil d'Etat.

16
00:20:29.880 --> 00:20:35.840
Nous avons reçu par messagerie

17
00:20:36.480 --> 00:20:42.480
la QUE 21 43 21 07.

18
00:20:44.560 --> 00:20:50.520
Ce sera renvoyé au Conseil d'Etat.

19
00:20:50.680 --> 00:20:56.680
Les questions écrites urgentes
sont closes.

20
00:21:08.360 --> 00:21:14.200
Nous reprenons
l'ordre du jour bleu.

21
00:21:14.240 --> 00:21:17.840
Au point 26.

22
00:21:17.840 --> 00:21:23.840
40 minutes de rapport.

23
00:21:25.680 --> 00:21:29.640
PL 13506-A, Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier le

24
00:21:29.720 --> 00:21:33.480
projet de loi de Matthieu Jotterand
et consorts, modifiant la loi sur

25
00:21:33.600 --> 00:21:37.200
les Transports publics genevois
(LTPG). (H 1 55). (Sous-traitance:

26
00:21:37.280 --> 00:21:41.200
stop à la sous-enchère salariale aux
TPG). Rapport de majorité de Pascal

27
00:21:41.280 --> 00:21:45.000
Uehlinger (PLR). Rapport de 1ère
minorité de Matthieu Jotterand (S).

28
00:21:45.120 --> 00:21:51.080
Rapport de 2ème minorité de Julien
Nicolet-dit-Félix (Ve).

29
00:22:01.640 --> 00:22:03.800
P.UEHLINGER: Merci.

30
00:22:03.840 --> 00:22:07.480
Mesdames et Messieurs les députés,

31
00:22:07.520 --> 00:22:11.480
ce PL a tout d'un mauvais PL.

32
00:22:11.520 --> 00:22:14.840
Il signifie moins de flexibilité
pour les TPG.

33
00:22:14.840 --> 00:22:18.000
Plus de coûts.

34
00:22:18.040 --> 00:22:21.240
Probablement des faillites
des petites entreprises locales.

35
00:22:21.320 --> 00:22:23.520
Effectivement, la sous-traitance

36
00:22:23.560 --> 00:22:26.800
qui est aujourd'hui
de l'ordre de 10 %,

37
00:22:26.840 --> 00:22:30.400
plus ou moins 1 %.

38
00:22:30.440 --> 00:22:33.400
Cela permet une flexibilité

39
00:22:33.440 --> 00:22:37.160
et d'utiliser des entreprises
locales qui ont des activités

40
00:22:37.200 --> 00:22:39.720
avec les TPG ou en contrepartie avec
les TPG

41
00:22:39.760 --> 00:22:44.160
et avec d'autres activités locales.

42
00:22:44.200 --> 00:22:47.440
Les employés de ces sociétés
répondent normalement

43
00:22:47.480 --> 00:22:51.120
à une convention collective
de travail.

44
00:22:51.160 --> 00:22:53.320
Convention collective de travail

45
00:22:53.360 --> 00:22:56.200
qui est en cours de négociation

46
00:22:56.240 --> 00:22:59.360
pour être toilettée.

47
00:22:59.400 --> 00:23:02.320
Dire que ces gens-là sont
des pauvres personnes

48
00:23:02.320 --> 00:23:05.640
qui sont dans la précarité...

49
00:23:05.680 --> 00:23:09.160
La convention collective de travail
a pour garantir

50
00:23:09.200 --> 00:23:15.160
des bonnes conditions de travail
et salariales.

51
00:23:19.640 --> 00:23:24.720
Passer de 10 % de sous-traitance à 6
%

52
00:23:24.760 --> 00:23:26.920
a un coût.

53
00:23:26.960 --> 00:23:29.120
Pas de valeur ajoutée.

54
00:23:29.120 --> 00:23:31.320
Un coût supplémentaire pour l'État.

55
00:23:31.360 --> 00:23:34.480
De 13,4 millions.

56
00:23:34.520 --> 00:23:36.680
Ce n'est que le coût financier.

57
00:23:36.760 --> 00:23:39.440
Il faut rajouter le besoin en
nouveaux véhicules.

58
00:23:39.520 --> 00:23:42.880
Aujourd'hui, ces véhicules sont
propriétés des sous-traitants.

59
00:23:43.000 --> 00:23:45.800
On peut admettre qu'il faudra faire
des acquisitions

60
00:23:45.920 --> 00:23:48.080
des véhicules adaptés.

61
00:23:48.120 --> 00:23:50.280
Besoin de nouveaux dépôts.

62
00:23:50.320 --> 00:23:53.200
Aujourd'hui, ces dépôts sont
ceux des sous-traitants.

63
00:23:53.280 --> 00:23:55.880
Les dépôts des TPG sont saturés. Il
faudra aussi

64
00:23:55.960 --> 00:23:58.160
rajouter du personnel.

65
00:23:58.200 --> 00:24:00.360
Il faudra engager des gens.

66
00:24:00.400 --> 00:24:02.560
Comment faire dans ces cas-là ?

67
00:24:02.600 --> 00:24:05.280
Les TPG devront frapper à la porte
des entreprises

68
00:24:05.360 --> 00:24:07.840
et dire qu'il faut diminuer
la sous-traitance.

69
00:24:07.960 --> 00:24:10.320
Il faudra nous passer vos employés

70
00:24:10.360 --> 00:24:13.280
et ils seront mieux payés
que chez vous.

71
00:24:13.320 --> 00:24:16.640
Leurs horaires seront
plus flexibles.

72
00:24:16.720 --> 00:24:20.000
C'est le choix des TPG d'avoir
une situation de rémunération

73
00:24:20.040 --> 00:24:22.200
des employés qui est favorable.

74
00:24:22.240 --> 00:24:24.400
Je ne la critique pas.

75
00:24:24.440 --> 00:24:26.840
Ils ont des annuités.

76
00:24:26.920 --> 00:24:29.160
Ça n'existe pas dans le privé.

77
00:24:29.240 --> 00:24:32.600
Il y a des primes à l'ancienneté,
une caisse de pension,

78
00:24:32.640 --> 00:24:34.840
qui n'est pas en primauté
de prestations.

79
00:24:34.920 --> 00:24:37.120
C'est un hybride.

80
00:24:37.160 --> 00:24:39.560
C'est aussi
une très bonne caisse de pension.

81
00:24:39.640 --> 00:24:45.640
Je prends votre personnel
et si vous êtes encore d'accord,

82
00:24:46.880 --> 00:24:49.840
je vais acheter vos véhicules
parce qu'on en a besoin.

83
00:24:49.920 --> 00:24:52.640
Je pourrais aussi louer
vos dépôts ?

84
00:24:52.720 --> 00:24:55.320
Le chef d'entreprise va accepter
sans rien dire ?

85
00:24:55.400 --> 00:24:58.720
Ce projet de loi engendre beaucoup
de problématiques locales,

86
00:24:58.840 --> 00:25:01.040
sur des entreprises locales,

87
00:25:01.080 --> 00:25:06.160
qui travaillent avec des employeurs
et des employés.

88
00:25:06.200 --> 00:25:08.480
Il faut faire ce qu'a décidé
la commission,

89
00:25:08.600 --> 00:25:14.560
ne pas rentrer en matière
sur ce PL.

90
00:25:16.160 --> 00:25:21.200
A.ROCH: La parole
à Monsieur Jotterand.

91
00:25:21.240 --> 00:25:24.640
M.JOTTERAND: Quand il faut attaquer

92
00:25:24.680 --> 00:25:29.520
les conditions salariales et
sociales, le Conseil est présent.

93
00:25:29.560 --> 00:25:32.640
Mais il le sera moins

94
00:25:32.680 --> 00:25:35.440
quand il s'agit de résoudre
certaines problématiques

95
00:25:35.560 --> 00:25:37.720
dans ce domaine.

96
00:25:37.760 --> 00:25:43.720
Par contre, je suis étonné de voir

97
00:25:44.240 --> 00:25:47.080
que quand on parle
d'autres régies publiques,

98
00:25:47.120 --> 00:25:49.520
l'utilisation du moindre centime
fait l'objet

99
00:25:49.600 --> 00:25:52.840
de polémiques instantanés.

100
00:25:52.880 --> 00:25:55.120
On est dans un système ici

101
00:25:55.160 --> 00:25:57.960
où les subventions publiques
finissent

102
00:25:58.040 --> 00:26:01.320
dans les mains d'entreprises privées
sans qu'il soit possible

103
00:26:01.400 --> 00:26:07.400
pour le Grand Conseil ou le public
de connaître concrètement

104
00:26:12.040 --> 00:26:14.800
où va d'argent,

105
00:26:14.840 --> 00:26:18.880
dans la poche des patrons et sur ce
qui dépend de la manière

106
00:26:18.920 --> 00:26:22.200
dont ils arrivent à presser
les citrons, les employés.

107
00:26:22.240 --> 00:26:27.160
Il y a un manque de transparence sur
l'argent public.

108
00:26:27.200 --> 00:26:30.400
Comme cela va dans la poche
des patrons, la droite accepte.

109
00:26:30.480 --> 00:26:33.720
Voilà, la droite applaudit la
disparition de l'argent public

110
00:26:33.840 --> 00:26:36.040
dans la poche des patrons.

111
00:26:36.080 --> 00:26:39.000
Avec les petites structures,
des coûts plus élevés,

112
00:26:39.040 --> 00:26:42.040
une petite flotte, des appareils
administratifs répétés,

113
00:26:42.160 --> 00:26:45.120
la seule manière de diminuer
les coûts dans ce système,

114
00:26:45.240 --> 00:26:47.600
c'est de moins payer le personnel.

115
00:26:47.640 --> 00:26:50.880
À travail égal, un chauffeur
d'une entreprise sous-traitante

116
00:26:50.960 --> 00:26:56.960
sera payé nettement moins

117
00:26:58.960 --> 00:27:02.160
et aura des conditions hors salaire
nettement moins bonnes.

118
00:27:02.240 --> 00:27:04.560
Simplement parce qu'il fait le même
travail

119
00:27:04.680 --> 00:27:06.840
mais dans une entreprise
sous-traitante.

120
00:27:06.920 --> 00:27:09.440
On nous dit
qu'après quelques années,

121
00:27:09.480 --> 00:27:14.400
ils pourront postuler aux TPG.

122
00:27:14.440 --> 00:27:17.600
C'est simplement une sous-enchère
sur le début de carrière.

123
00:27:17.720 --> 00:27:21.440
Cela permet d'engager
des frontaliers.

124
00:27:21.520 --> 00:27:25.320
Ils achèteront une petite boîte
aux lettres au moment de postuler

125
00:27:25.360 --> 00:27:27.680
aux TPG, peut-être.

126
00:27:27.720 --> 00:27:30.480
Le système contourne
la volonté du MCG.

127
00:27:30.560 --> 00:27:33.960
On voit le dogmatisme
qui est plus fort

128
00:27:34.000 --> 00:27:38.120
que les annonces anti-frontalières.

129
00:27:38.200 --> 00:27:41.920
Cette sous-traitance est
une sorte de cache-misère.

130
00:27:41.960 --> 00:27:44.480
Pour l'extension du réseau
de transport public,

131
00:27:44.560 --> 00:27:48.520
je n'ai pas besoin de nouveau dépôt,
de nouveaux véhicules.

132
00:27:48.560 --> 00:27:50.840
Le fait de passer
par des sous-traitants...

133
00:27:50.960 --> 00:27:55.880
Les TPG on dit

134
00:27:55.960 --> 00:28:01.400
qu'ils s'estimaient peu agiles

135
00:28:01.440 --> 00:28:04.560
et que du coup,

136
00:28:04.600 --> 00:28:07.320
ils avaient besoin
de sous-traitants.

137
00:28:07.360 --> 00:28:11.280
Cela peut être compliqué de trouver
des terrains pour les dépôts

138
00:28:11.320 --> 00:28:16.640
donc ils essayent
de les sous-traiter.

139
00:28:16.720 --> 00:28:19.400
Même le volume actuel prévu
par la loi actuellement

140
00:28:19.520 --> 00:28:21.680
n'est pas forcément respecté.

141
00:28:21.760 --> 00:28:25.400
C'est un des principaux problèmes,

142
00:28:25.480 --> 00:28:29.080
la sous-traitance.

143
00:28:29.120 --> 00:28:31.280
Les conditions notamment,

144
00:28:31.320 --> 00:28:34.520
tout ce qui est abus.

145
00:28:34.600 --> 00:28:38.080
Un cadre légal est supervisé par
l'Office fédéral des transports.

146
00:28:38.200 --> 00:28:44.160
Les TPG font une sorte
de société-écran

147
00:28:45.680 --> 00:28:49.080
qui donne de deuxième main

148
00:28:49.160 --> 00:28:52.560
les tableaux de service
des employés sous-traitants.

149
00:28:52.600 --> 00:28:54.880
Cela protège
les entreprises concernées.

150
00:28:54.920 --> 00:28:59.120
Elles ne sont
quasiment jamais auditées.

151
00:28:59.200 --> 00:29:01.480
Ou sinon via les TPG,

152
00:29:01.520 --> 00:29:04.240
avec une difficulté complète
à poursuivre les abus.

153
00:29:04.360 --> 00:29:08.000
Ce projet de loi propose également
de renforcer les sanctions

154
00:29:08.040 --> 00:29:10.520
vis-à-vis des entreprises voyous,

155
00:29:10.560 --> 00:29:14.200
de manière à permettre aux
entreprises qui joueraient

156
00:29:14.240 --> 00:29:18.600
le jeu sur le reste
de la sous-traitance,

157
00:29:18.680 --> 00:29:23.320
de pouvoir concourir
de manière saine malheureusement.

158
00:29:23.360 --> 00:29:26.720
Tout a été balayé parce que la
droite apprécie l'argent public

159
00:29:26.800 --> 00:29:30.080
qui va dans la poche des patrons
sans aucun contrôle public.

160
00:29:30.160 --> 00:29:33.520
A.ROCH: Merci.

161
00:29:33.560 --> 00:29:35.720
J.NICOLET-DIT-FELIX: Merci.

162
00:29:35.760 --> 00:29:41.720
En préambule,

163
00:29:43.960 --> 00:29:48.040
il faut dire que notre groupe
des Vert-e-s

164
00:29:48.080 --> 00:29:50.240
salue le travail effectué
par les TPG.

165
00:29:50.320 --> 00:29:52.520
Également le

166
00:29:52.560 --> 00:29:57.880
travail effectué
par les sous-traitants.

167
00:29:57.920 --> 00:30:03.120
Il est globalement satisfaisant,

168
00:30:03.200 --> 00:30:05.680
nous avons un système
bon marché efficient.

169
00:30:05.720 --> 00:30:08.840
Ce projet de loi part
de l'observation

170
00:30:08.920 --> 00:30:12.760
que très peu de résidents à Genève
ont eu l'occasion de faire,

171
00:30:12.800 --> 00:30:18.760
quand vous montez
dans un véhicule TPG,

172
00:30:19.360 --> 00:30:25.360
l'uniforme du chauffeur

173
00:30:26.600 --> 00:30:31.480
va être le même quel que soit
la ligne, le prix du ticket aussi.

174
00:30:31.560 --> 00:30:35.000
Mais les conditions salariales
des chauffeurs ou des chauffeuses

175
00:30:35.080 --> 00:30:37.280
sont différentes.

176
00:30:37.320 --> 00:30:39.920
Nous avons fait la liste
des différences sociales

177
00:30:40.040 --> 00:30:42.200
dans lesquelles évoluent

178
00:30:42.280 --> 00:30:46.160
les chauffeurs qui sont engagés
par la régie publique

179
00:30:46.240 --> 00:30:51.920
et celles qui sont employés
d'entreprises sous-traitantes.

180
00:30:52.000 --> 00:30:55.160
Selon que vous alliez
de Laconnex

181
00:30:55.240 --> 00:31:01.160
ou à Cartigny,

182
00:31:02.400 --> 00:31:05.000
la personne qui vous transporte vit
au quotidien

183
00:31:05.080 --> 00:31:07.280
avec une fiche
de salaire différente.

184
00:31:07.360 --> 00:31:12.320
Cela pose un problème d'égalité.

185
00:31:12.360 --> 00:31:17.040
On nous dit que la justification de
cette pratique a trois motivations.

186
00:31:17.120 --> 00:31:19.640
Économique, on paie moins les gens,

187
00:31:19.680 --> 00:31:25.160
on leur propose des conditions moins
favorables, ça coûte moins.

188
00:31:25.240 --> 00:31:27.800
Les gens rémunérés paient
des impôts,

189
00:31:27.840 --> 00:31:31.320
font fonctionner l'économie,

190
00:31:31.360 --> 00:31:34.720
emploient également des PME
pour faire des travaux.

191
00:31:34.800 --> 00:31:39.160
Le deuxième argument, c'est celui de
la flexibilité et la réactivité.

192
00:31:39.200 --> 00:31:45.160
On nous dit que ces petites
entreprises sont capables

193
00:31:46.040 --> 00:31:49.040
d'innovations ou de réactivité

194
00:31:49.120 --> 00:31:51.240
plus fortes que la maison-mère.

195
00:31:51.320 --> 00:31:53.640
On l'entend bien.

196
00:31:53.720 --> 00:31:57.680
Sur ce point-là en particulier,

197
00:31:57.720 --> 00:32:03.680
on constate que la plupart
des lignes sous-traitées

198
00:32:06.680 --> 00:32:08.960
sont celles dont l'existence
est ancienne,

199
00:32:09.040 --> 00:32:11.520
les cadences
n'ont pas été augmentées.

200
00:32:11.600 --> 00:32:14.080
La ligne L, 28, 51.

201
00:32:14.120 --> 00:32:16.280
Elles sont sous-traitées.

202
00:32:16.320 --> 00:32:19.240
Pour des projets de nature pilote,
la ligne 83

203
00:32:19.280 --> 00:32:22.360
ou le projet TPG Flex,

204
00:32:22.440 --> 00:32:25.360
on peut admettre qu'on appelle
des entreprises privées.

205
00:32:25.480 --> 00:32:28.280
Ça rentre dans ce projet de loi
qui est raisonnable.

206
00:32:28.400 --> 00:32:30.560
Il ne demande pas la suppression

207
00:32:30.640 --> 00:32:34.080
de la possibilité de sous-traiter
mais la réduction de 10 à 6 %.

208
00:32:34.160 --> 00:32:39.200
L'argument le plus étonnant,

209
00:32:39.240 --> 00:32:43.720
c'est celui des groupes
avec lesquels les TPG travaillent.

210
00:32:43.760 --> 00:32:47.320
Certains groupes ne sont pas des PME
locales en risque de faillite

211
00:32:47.400 --> 00:32:49.840
mais au contraire
des grandes multinationales

212
00:32:49.920 --> 00:32:53.480
du transport.

213
00:32:53.560 --> 00:32:57.520
Dont certaines filiales postulent
à la sous-traitance à Genève.

214
00:32:57.560 --> 00:33:00.720
L'argument qu'on nous a servi

215
00:33:00.760 --> 00:33:05.360
est que ces entreprises d'ampleur
bien plus grande que les TPG

216
00:33:05.440 --> 00:33:08.960
donc sans risque de faillite

217
00:33:09.000 --> 00:33:11.800
ont des entrées auprès
des fournisseurs de véhicules

218
00:33:11.880 --> 00:33:14.720
qui permettent d'avoir
des passe-droits,

219
00:33:14.760 --> 00:33:18.040
pour obtenir plus rapidement
des véhicules,

220
00:33:18.120 --> 00:33:22.320
notamment
des véhicules électriques.

221
00:33:22.400 --> 00:33:28.320
Un petit coup de green washing.

222
00:33:31.440 --> 00:33:34.600
Vous avez toutes et tous vu
que les TPG peuvent se fournir

223
00:33:34.680 --> 00:33:38.400
en véhicules électriques.

224
00:33:38.480 --> 00:33:44.400
Il y a eu des bus électriques
à double articulation.

225
00:33:44.960 --> 00:33:50.960
J'espère qu'on croisera
rapidement ces bus

226
00:33:51.040 --> 00:33:55.640
dans certaines zones.

227
00:33:55.720 --> 00:33:59.600
Les TPG sont parfaitement capables

228
00:33:59.640 --> 00:34:02.480
de se fournir en véhicules
en temps et en heure.

229
00:34:02.560 --> 00:34:05.400
Les arguments ont été démontés

230
00:34:05.440 --> 00:34:10.000
les uns après les autres.

231
00:34:10.080 --> 00:34:12.920
Ce projet de loi nous paraît
raisonnable.

232
00:34:13.000 --> 00:34:15.880
Il permet la sous-traitance

233
00:34:15.960 --> 00:34:18.440
dans une mesure de nécessité.

234
00:34:18.480 --> 00:34:22.400
Les effets négatifs que le
rapporteur de majorité a présentés

235
00:34:22.440 --> 00:34:24.600
ne nous semblent pas évidents.

236
00:34:24.680 --> 00:34:26.800
Nous vous invitons
à soutenir ce PL.

237
00:34:26.840 --> 00:34:29.000
A.ROCH: Merci.

238
00:34:29.040 --> 00:34:32.080
J.JEANNERAT: Merci.

239
00:34:32.160 --> 00:34:35.560
J'ai écouté avec beaucoup
d'attention les arguments

240
00:34:35.600 --> 00:34:38.880
des deux rapporteurs de minorité.

241
00:34:38.920 --> 00:34:42.320
Je ne comprends pas
le contenu du projet de loi.

242
00:34:42.360 --> 00:34:45.680
On a entendu tous les défauts
par rapport à la sous-traitance.

243
00:34:45.800 --> 00:34:49.760
Pourquoi le projet de loi ne dit-il
pas qu'il faut supprimer

244
00:34:49.800 --> 00:34:52.560
la sous-traitance ?

245
00:34:52.600 --> 00:34:56.200
Ça aurait fait preuve
d'un courage politique.

246
00:34:56.240 --> 00:34:59.280
On coupe la poire en deux avec 6 %.

247
00:34:59.360 --> 00:35:02.480
10 %, c'est un volume raisonnable

248
00:35:02.560 --> 00:35:08.480
pour que les personnes en charge
de la sous-traitance au TPG

249
00:35:08.880 --> 00:35:12.560
puissent mettre en place soit
des lignes provisoires,

250
00:35:12.600 --> 00:35:16.800
soit d'autres lignes.

251
00:35:16.840 --> 00:35:22.800
On sort de la loi le côté positif
de la sous-traitance.

252
00:35:28.640 --> 00:35:32.120
Avec les 6 %, on vide
de sa substance

253
00:35:32.160 --> 00:35:35.240
le principe de la sous-traitance.

254
00:35:35.280 --> 00:35:41.240
Je pense qu'il faut donner
encore plus d'atouts

255
00:35:41.880 --> 00:35:44.800
à cette entreprise publique
dont la mission est cadrée

256
00:35:44.880 --> 00:35:47.920
dans un contrat de prestation

257
00:35:48.000 --> 00:35:51.080
que nous avons acceptée
il y a un peu plus d'un an.

258
00:35:51.160 --> 00:35:54.120
La situation est figée
dans le contrat de prestation

259
00:35:54.160 --> 00:35:57.600
sur quatre ans.

260
00:35:57.640 --> 00:36:01.640
Mais la population augmente,
de nouveaux quartiers sortent.

261
00:36:01.680 --> 00:36:07.200
Les TPG adaptent sans arrêt
leur offre.

262
00:36:07.280 --> 00:36:11.040
Ce discours de sous-traitance permet
cette souplesse.

263
00:36:11.120 --> 00:36:14.320
N'entrez pas en matière sur ce
projet de loi

264
00:36:14.360 --> 00:36:18.560
qui vide de sa substance le principe
de la sous-traitance.

265
00:36:20.760 --> 00:36:26.760
C'est NON à ce projet de loi.

266
00:36:26.800 --> 00:36:31.880
Je pourrais peut-être déposer un
projet dans quelque temps

267
00:36:31.960 --> 00:36:34.120
pour passer à 15 %.

268
00:36:34.160 --> 00:36:40.080
A.ROCH: Merci.

269
00:36:46.040 --> 00:36:49.680
G.SONDEREGGER: Le projet de loi crée
plus de problèmes

270
00:36:49.720 --> 00:36:51.960
qu'il n'en résout.

271
00:36:52.000 --> 00:36:55.080
Il faut le refuser.

272
00:36:55.160 --> 00:36:58.360
D'abord la rigidité.

273
00:36:58.400 --> 00:37:02.120
Limiter la sous-traitance à 6 %
du volume d'activité

274
00:37:02.160 --> 00:37:05.200
revient à empêcher les TPG
de s'adapter aux besoins réels

275
00:37:05.320 --> 00:37:10.320
du réseau.

276
00:37:10.360 --> 00:37:13.560
Aujourd'hui, environ 10 %
de la desserte reposent

277
00:37:13.600 --> 00:37:19.560
sur des partenaires externes.

278
00:37:19.920 --> 00:37:23.520
Il garantit des renforts,
ou des liaisons moins denses.

279
00:37:23.560 --> 00:37:27.000
Sans cette marge d'adaptation,
les TPG ne pourront plus répondre

280
00:37:27.120 --> 00:37:29.280
aux variations de la demande.

281
00:37:29.400 --> 00:37:32.840
Le coût ensuite.

282
00:37:32.880 --> 00:37:36.840
Réduire la sous-traitance est
un surcoût estimé à 13 mios

283
00:37:36.920 --> 00:37:40.040
de frs par an.

284
00:37:40.120 --> 00:37:43.160
Dans un contexte de finances
publiques déjà sous tension,

285
00:37:43.280 --> 00:37:45.440
ce projet est irresponsable.

286
00:37:45.560 --> 00:37:50.200
Il augmente les charges sans la
garantie d'un meilleur service.

287
00:37:50.240 --> 00:37:53.920
Les TPG sont une régie publique
soumise à un cadre strict.

288
00:37:53.960 --> 00:37:57.360
Introduire des seuils arbitraires
sans étude d'impact complète,

289
00:37:57.440 --> 00:38:00.880
c'est fragiliser
leur fonctionnement.

290
00:38:00.960 --> 00:38:03.680
Défendre le forage du service
public,

291
00:38:03.760 --> 00:38:05.920
ce n'est pas le rendre plus rigide,

292
00:38:05.960 --> 00:38:08.400
c'est le rendre efficace, moderne.

293
00:38:08.440 --> 00:38:12.160
Ce projet de loi affaiblit
la régie qu'il prétend protéger.

294
00:38:12.240 --> 00:38:15.360
Laissons au TPG la marge
de manoeuvre nécessaire

295
00:38:15.440 --> 00:38:18.080
pour remplir leur mission
sans alourdir la facture

296
00:38:18.160 --> 00:38:20.360
des contribuables.

297
00:38:20.400 --> 00:38:26.360
Le MCG vous invite à refuser le PL.

298
00:38:27.040 --> 00:38:33.040
A.ROCH: Merci.

299
00:38:33.640 --> 00:38:38.360
La parole à Monsieur Catelain.

300
00:38:38.400 --> 00:38:44.160
G.CATELAIN: Depuis 20 ans,

301
00:38:44.200 --> 00:38:50.160
nous sommes dans une société
en cours de moins-disant...

302
00:38:55.080 --> 00:38:58.880
Un accord prévoit

303
00:38:58.880 --> 00:39:01.560
une libéralisation
dans le domaine des transports

304
00:39:01.640 --> 00:39:04.840
et de l'énergie.

305
00:39:04.920 --> 00:39:09.480
Donc là, tout est transmis.

306
00:39:09.520 --> 00:39:15.480
Donc la sous-traitance.

307
00:39:20.880 --> 00:39:25.080
La minorité va se positionner.

308
00:39:25.160 --> 00:39:27.800
Finalement,

309
00:39:27.880 --> 00:39:30.000
il faudra être cohérent

310
00:39:30.040 --> 00:39:32.240
et commencer
à balayer devant sa porte.

311
00:39:32.280 --> 00:39:34.440
Nous prenons
les mesures qu'il faut.

312
00:39:34.480 --> 00:39:36.600
J'attends la réponse.

313
00:39:36.640 --> 00:39:39.520
A.ROCH: Merci.

314
00:39:39.560 --> 00:39:42.520
La parole à M. Mizrahi.

315
00:39:42.600 --> 00:39:45.400
C.MIZRAHI: Merci.

316
00:39:45.480 --> 00:39:48.840
J'aimerais revenir

317
00:39:48.920 --> 00:39:54.480
sur quelques arguments
qui ont été donnés dans ce débat.

318
00:39:54.520 --> 00:39:57.400
Tout d'abord par le rapporteur
de majorité.

319
00:39:57.480 --> 00:40:02.240
Il est tout de même intéressant de
voir que le rapporteur de majorité

320
00:40:02.280 --> 00:40:06.840
se concentre sur la défense
d'intérêts privés.

321
00:40:06.880 --> 00:40:11.760
Une branche de sous-traitants.

322
00:40:11.840 --> 00:40:15.840
On peut comprendre
que les intérêts privés existent,

323
00:40:15.880 --> 00:40:19.240
mais on cherche en vain
dans sa prise de parole

324
00:40:19.280 --> 00:40:22.360
des éléments par rapport
aux avantages qui justifieraient

325
00:40:22.480 --> 00:40:26.120
cette sous-traitance

326
00:40:26.200 --> 00:40:32.120
du point de vue de l'intérêt
de la collectivité.

327
00:40:33.440 --> 00:40:35.760
C'est bien là finalement
que le bât blesse.

328
00:40:35.880 --> 00:40:40.040
Pourquoi cette sous-traitance ?

329
00:40:40.080 --> 00:40:42.240
Pour être agile ou innovant,

330
00:40:42.280 --> 00:40:45.000
nous disent les TPG.

331
00:40:45.040 --> 00:40:48.800
Est-ce que ça nous dit que les TPG
ne sont pas capables d'innovation ?

332
00:40:48.920 --> 00:40:52.200
Ils étaient bien empruntés
pour répondre à cette question.

333
00:40:52.240 --> 00:40:55.560
Les TPG font preuve d'innovation,

334
00:40:55.600 --> 00:41:00.480
on le voit
avec les nouveaux bus électriques.

335
00:41:00.520 --> 00:41:05.280
On voit que les TPG

336
00:41:05.320 --> 00:41:08.560
ont cette capacité

337
00:41:08.600 --> 00:41:12.760
et que ces arguments sont
en grande partie des prétextes.

338
00:41:12.840 --> 00:41:16.120
Au-delà des projets pilotes,

339
00:41:16.160 --> 00:41:19.960
il n'y a pas besoin d'avoir
cette sous-traitance

340
00:41:20.040 --> 00:41:23.720
pour des besoins fixes,

341
00:41:23.760 --> 00:41:29.760
si ce n'est pour faire quelques
économies sur le dos des salariés.

342
00:41:29.800 --> 00:41:34.360
Notre collègue de LJS nous dit

343
00:41:34.440 --> 00:41:40.360
qu'on aurait pu supprimer
la sous-traitance.

344
00:41:41.320 --> 00:41:45.840
On voit bien que c'est un élément
complètement idéologique.

345
00:41:45.880 --> 00:41:51.840
Pourquoi voulons-nous garder
les 6 % de sous-traitance ?

346
00:41:52.000 --> 00:41:55.120
Parce qu'il y a des contraintes

347
00:41:55.160 --> 00:41:58.440
au niveau des lignes
transfrontalières

348
00:41:58.480 --> 00:42:03.920
qui font qu'on est obligé d'avoir
recours à cette sous-traitance.

349
00:42:03.960 --> 00:42:08.000
On ne veut donc pas
remettre en cause ça.

350
00:42:08.080 --> 00:42:11.760
Pas remettre en cause
la possibilité

351
00:42:11.800 --> 00:42:15.320
d'avoir des essais pilotes.

352
00:42:15.360 --> 00:42:18.680
Mais tout cela,
on peut la voir avec les 6 %.

353
00:42:18.720 --> 00:42:21.440
On n'a pas besoin
de sous-traitance en plus.

354
00:42:21.480 --> 00:42:25.120
Sauf si on veut économiser
des données publiques

355
00:42:25.200 --> 00:42:28.400
sur le dos des salariés

356
00:42:28.480 --> 00:42:33.000
et de ces entreprises.

357
00:42:33.080 --> 00:42:39.000
Ce qui est le message subliminal qui
nous est donné.

358
00:42:40.040 --> 00:42:45.960
On pourrait multiplier à l'envie
la sous-traitance.

359
00:42:46.040 --> 00:42:49.760
On voit très bien quelles sont
les partis qui défendent

360
00:42:49.840 --> 00:42:53.880
les cinq conditions de travail
au sein du service public

361
00:42:53.960 --> 00:42:57.000
et ceux qui veulent s'y attaquer.

362
00:42:57.080 --> 00:43:00.240
Je terminerai en répondant
à notre collègue de l'UDC.

363
00:43:00.280 --> 00:43:05.680
On peut aussi
lui retourner le compliment.

364
00:43:05.760 --> 00:43:09.200
Tout d'un coup, il défend
les règles de l'Union européenne

365
00:43:09.240 --> 00:43:11.520
alors qu'ils sont censés
les combattre.

366
00:43:11.600 --> 00:43:13.840
Au niveau des Socialistes,

367
00:43:13.880 --> 00:43:16.480
nous avons toujours défendu
les services publics

368
00:43:16.600 --> 00:43:19.040
et nous continuerons
à les défendre.

369
00:43:19.120 --> 00:43:24.960
Nous n'allons pas défendre

370
00:43:25.040 --> 00:43:30.960
les accords par rapport
à la libéralisation.

371
00:43:31.640 --> 00:43:36.240
Dans le domaine de l'énergie
et des transports publics.

372
00:43:36.320 --> 00:43:38.440
A.ROCH: Merci.

373
00:43:38.520 --> 00:43:41.720
La parole à Monsieur Sayegh.

374
00:43:41.800 --> 00:43:44.920
S.SAYEGH: Merci.

375
00:43:45.000 --> 00:43:50.920
Tout a été dit ou presque.

376
00:43:51.080 --> 00:43:54.320
C'est pour ça que le rapporteur
de deuxième minorité l'a dit

377
00:43:54.440 --> 00:43:57.480
en préambule.

378
00:43:57.520 --> 00:44:03.480
Il s'agit de saluer le travail
des TPG et de leurs sous-traitants.

379
00:44:10.680 --> 00:44:15.120
Nous ne pourrions pas nous déplacer
dans la ville sans eux.

380
00:44:15.200 --> 00:44:19.360
Les TPG font des chantiers dans
toutes les directions du canton,

381
00:44:19.440 --> 00:44:25.360
y compris transfrontalières.

382
00:44:30.120 --> 00:44:35.280
Ça complexifierait le développement

383
00:44:35.320 --> 00:44:38.480
du réseau dans les années à venir

384
00:44:38.520 --> 00:44:44.480
et de passer de 6 % à 10 %.

385
00:44:52.520 --> 00:44:56.360
Ça voudrait dire
de faire du rétro-pédalage.

386
00:44:56.440 --> 00:44:59.480
Ça coûte 15 mios et ça nous permet
de bloquer le TPG

387
00:44:59.560 --> 00:45:02.600
et son développement.

388
00:45:02.640 --> 00:45:06.840
Aujourd'hui, ça tourne
et ça peut encore mieux tourner.

389
00:45:06.920 --> 00:45:09.480
Ne complexifions pas
le travail des TPG.

390
00:45:09.520 --> 00:45:15.480
Restons-en à cette quantité
de sous-traitance.

391
00:45:15.560 --> 00:45:18.880
Permettons le développement du
réseau dans les années à venir.

392
00:45:19.000 --> 00:45:21.160
On gardera à l'oeil le pourcentage

393
00:45:21.200 --> 00:45:23.360
et le ratio
de cette sous-traitance.

394
00:45:23.440 --> 00:45:25.560
Aujourd'hui,
ça tourne et ça fonctionne.

395
00:45:25.640 --> 00:45:28.080
Le Centre soutiendra le refus.

396
00:45:28.160 --> 00:45:31.360
A.ROCH: Merci.

397
00:45:31.440 --> 00:45:34.480
La parole à Monsieur Barbey.

398
00:45:34.560 --> 00:45:36.880
A.BARBEY: Merci.

399
00:45:36.960 --> 00:45:42.880
Je n'ajouterai pas grand-chose.

400
00:45:46.360 --> 00:45:49.720
Je souscris entièrement
aux arguments de Monsieur Uehlinger.

401
00:45:49.760 --> 00:45:55.520
Mais j'aimerais en amener un autre.

402
00:45:55.600 --> 00:46:00.440
Qu'est-ce qui change selon le degré
de sous-traitance qu'on a au TPG ?

403
00:46:00.520 --> 00:46:03.440
Ca change le nombre
de chauffeurs syndiqués.

404
00:46:03.520 --> 00:46:06.480
C'est ce qui gêne la gauche.

405
00:46:06.560 --> 00:46:10.240
Soudain, il y aura moins de gens
syndiqués dans l'entreprise des TPG

406
00:46:10.360 --> 00:46:12.520
pour faire la pluie et le beau
temps,

407
00:46:12.560 --> 00:46:15.400
comme ils aiment bien procéder,

408
00:46:15.480 --> 00:46:18.200
via les syndicats.

409
00:46:18.280 --> 00:46:23.680
C'est cette vérité que je voulais
amener devant cette salle.

410
00:46:23.760 --> 00:46:28.400
A.ROCH: Merci.

411
00:46:28.480 --> 00:46:31.360
La parole à M. Florey.

412
00:46:31.400 --> 00:46:34.440
S.FLOREY: Merci.

413
00:46:34.520 --> 00:46:37.880
Ce qui a été dit au niveau
des syndicats, il faut relativiser.

414
00:46:37.960 --> 00:46:41.480
Le taux de syndicalisation
de l'entreprise n'est pas si élevé.

415
00:46:41.520 --> 00:46:44.080
Je ne donnerai pas le chiffre exact

416
00:46:44.160 --> 00:46:47.080
pour ne pas affoler les compteurs,

417
00:46:47.160 --> 00:46:50.080
mais je vous rassure
qu'il n'est pas si élevé que ça.

418
00:46:50.200 --> 00:46:56.080
On serait même étonné.

419
00:46:56.400 --> 00:47:02.400
Maintenant, M. Jotterand,
on joue un jeu dangereux.

420
00:47:04.600 --> 00:47:07.560
Il y en a qui parlent de 15 %

421
00:47:07.640 --> 00:47:11.960
et d'autres seraient prêts
à suivre.

422
00:47:12.040 --> 00:47:14.160
C'est ce qui est en train
de se retourner

423
00:47:14.280 --> 00:47:17.600
contre l'auteur du projet de loi.

424
00:47:17.680 --> 00:47:20.840
Au départ, la sous-traitance
est due à une demande.

425
00:47:20.920 --> 00:47:23.760
C'était une meilleure
diversification des entreprises

426
00:47:23.880 --> 00:47:26.920
qui souhaitaient pouvoir intégrer

427
00:47:27.040 --> 00:47:29.120
le marché genevois.

428
00:47:29.200 --> 00:47:34.720
Pourquoi 10 % ?

429
00:47:34.800 --> 00:47:38.000
Ca a été l'objet d'un compromis où,
à l'époque,

430
00:47:38.080 --> 00:47:42.120
les entreprises concernées
ont signé des accords.

431
00:47:42.160 --> 00:47:44.520
Ces accords ont été attaqués
par référendum.

432
00:47:44.600 --> 00:47:47.760
La population s'est prononcée.

433
00:47:47.840 --> 00:47:50.640
Elle a été d'accord pour 10 %.

434
00:47:50.720 --> 00:47:55.000
Dès lors, on a déjà voté
deux ou trois fois

435
00:47:55.080 --> 00:47:58.400
sur des projets de loi similaires

436
00:47:58.440 --> 00:48:01.720
tendant à vouloir augmenter

437
00:48:01.800 --> 00:48:07.720
quelque peu ces 10 %.

438
00:48:08.200 --> 00:48:11.840
Ça a toujours été refusé
par une majorité du Grand Conseil.

439
00:48:11.920 --> 00:48:15.640
Il faut savoir que l'entreprise
elle-même n'est pas demandeuse

440
00:48:15.720 --> 00:48:18.920
d'un changement de ces 10 %.

441
00:48:19.000 --> 00:48:22.920
Il n'y a aucun intérêt

442
00:48:23.000 --> 00:48:26.240
à aller donner encore
des places de travail

443
00:48:26.320 --> 00:48:29.400
à des entreprises sous-traitantes

444
00:48:29.480 --> 00:48:35.440
qui viennent de France voisine

445
00:48:35.520 --> 00:48:38.680
et qui donnent du travail
exclusivement à des frontaliers.

446
00:48:38.800 --> 00:48:42.760
C'est l'enjeu de cette affaire
de sous-traitance.

447
00:48:42.880 --> 00:48:47.080
Nous ne voulons pas les changer.

448
00:48:47.160 --> 00:48:50.000
Nous vous conseillons de faire
de même

449
00:48:50.080 --> 00:48:52.200
et de refuser ce projet de loi.

450
00:48:52.280 --> 00:48:55.440
A.ROCH: Merci.

451
00:48:55.520 --> 00:48:58.080
Je passe la parole
à Monsieur Nicolet-dit-Félix.

452
00:48:58.200 --> 00:49:03.560
J.NICOLET-DIT-FELIX: Je n'ai pas
compris la cohérence

453
00:49:03.640 --> 00:49:06.800
de l'intervention qu'on vient
d'entendre

454
00:49:06.880 --> 00:49:10.240
avec celle du préopinant UDC.

455
00:49:10.320 --> 00:49:16.240
Dont on se réjouit de l'adhésion
à nos valeurs

456
00:49:16.320 --> 00:49:20.400
du refus de la libéralisation
du marché des transports.

457
00:49:20.480 --> 00:49:23.520
Et donc de l'adhésion

458
00:49:23.600 --> 00:49:26.520
de l'UDC au projet.

459
00:49:26.560 --> 00:49:29.960
On est très clair sur la question.

460
00:49:30.040 --> 00:49:35.960
Quel que soit
le cadre institutionnel,

461
00:49:37.480 --> 00:49:40.720
que ce soit dans le cadre fédéral ou
de l'Union européenne,

462
00:49:40.840 --> 00:49:43.160
le discours est univoque
sur la question.

463
00:49:43.240 --> 00:49:46.920
Bienvenue chez nous
si vous souhaitez limiter

464
00:49:46.960 --> 00:49:50.560
la sous-traitance et refuser la
libéralisation des marchés publics.

465
00:49:50.680 --> 00:49:56.640
Une chose nous a étonné
dans les auditions.

466
00:49:57.680 --> 00:50:00.320
C'est que les TPG estimaient
naturel de s'arroger

467
00:50:00.440 --> 00:50:04.400
les lignes les plus prestigieuses.

468
00:50:04.520 --> 00:50:08.720
Les lignes de tram,
avec des beaux trolleybus.

469
00:50:08.800 --> 00:50:13.640
Ils ont indiqué
qu'ils trouvaient juste

470
00:50:13.720 --> 00:50:17.320
que les chauffeurs soient
plus payés sur ces lignes,

471
00:50:17.400 --> 00:50:19.800
car elles sont plus difficiles
à exploiter.

472
00:50:19.880 --> 00:50:22.080
Il y a un manque de considération

473
00:50:22.200 --> 00:50:25.400
pour les lignes rurales
et périurbaines.

474
00:50:25.480 --> 00:50:28.720
Du côté de l'UDC,

475
00:50:28.800 --> 00:50:31.960
vous êtes très attentifs
à l'équilibre entre les campagnes

476
00:50:32.040 --> 00:50:37.960
et les centres urbains.

477
00:50:41.240 --> 00:50:44.960
Lorsqu'on habite à Essertines

478
00:50:45.040 --> 00:50:50.960
ou à Meynier, ou à Lullin...

479
00:50:56.200 --> 00:50:59.760
Même si le service est
globalement satisfaisant,

480
00:50:59.880 --> 00:51:04.760
la qualité du service
ne peut pas être identique

481
00:51:04.840 --> 00:51:07.640
entre les lignes tenues
par la maison-mère

482
00:51:07.720 --> 00:51:10.680
et tenues par des entreprises.

483
00:51:10.720 --> 00:51:14.520
Du fait que la formation
n'est pas la même.

484
00:51:14.640 --> 00:51:20.160
Dès qu'un incident survient,

485
00:51:20.240 --> 00:51:25.000
la réaction ne va pas nécessairement
être la même.

486
00:51:25.080 --> 00:51:29.000
On peut objectiver le fait
que la qualité du service

487
00:51:29.080 --> 00:51:32.600
de ces lignes sous-traitées
n'est pas équivalente

488
00:51:32.640 --> 00:51:34.920
à celle des lignes au centre-ville.

489
00:51:35.000 --> 00:51:37.520
La seule fois que j'ai vu

490
00:51:37.600 --> 00:51:40.520
un chauffeur envoyer des SMS,

491
00:51:40.600 --> 00:51:45.560
c'était sur une ligne sous-traitée.

492
00:51:45.640 --> 00:51:47.840
Statistiquement,
ça ne tient pas beaucoup.

493
00:51:47.960 --> 00:51:50.440
Mais on peut
se poser des questions.

494
00:51:50.560 --> 00:51:53.360
Nous vous invitons
à accepter ce projet de loi.

495
00:51:53.480 --> 00:51:59.120
A.ROCH: Merci.

496
00:51:59.200 --> 00:52:04.120
La parole à Monsieur Uehlinger.

497
00:52:04.240 --> 00:52:10.160
P.UEHLINGER: Merci.

498
00:52:11.000 --> 00:52:17.000
Je vous rappelle que l'excellente
présidente des TPG

499
00:52:17.360 --> 00:52:20.680
et ancienne magistrate réputée
de Carouge

500
00:52:20.800 --> 00:52:25.000
n'est pas pour ce projet de loi.

501
00:52:25.080 --> 00:52:28.480
Pourtant, c'est paradoxal,

502
00:52:28.560 --> 00:52:32.360
il me semble qu'elle fait partie de
vos groupes politiques à l'origine.

503
00:52:32.480 --> 00:52:37.480
Vous dire qu'on parle aussi
de transparence.

504
00:52:37.560 --> 00:52:43.480
Qu'est-ce que vous voulez plus
de transparence...

505
00:52:45.600 --> 00:52:51.600
Non, c'est soumis aux AIMP.

506
00:52:52.120 --> 00:52:57.360
Quand on ouvre les enveloppes,

507
00:52:57.440 --> 00:53:00.400
on sait qui a postulé.

508
00:53:00.480 --> 00:53:03.960
On lutte
contre le dumping salarial.

509
00:53:04.080 --> 00:53:06.640
On ne peut pas dire
que l'accord qui est donné au

510
00:53:06.760 --> 00:53:10.760
sous-traitant n'est pas transparent.

511
00:53:10.840 --> 00:53:14.480
On peut admettre
que les TPG sont bien gérés.

512
00:53:14.560 --> 00:53:19.560
Ils sont gérés
par une présidente socialiste.

513
00:53:19.640 --> 00:53:23.360
A.ROCH: La parole
à Monsieur Maudet.

514
00:53:23.480 --> 00:53:29.360
P.MAUDET: Merci.

515
00:53:29.840 --> 00:53:33.000
Merci au député Florey qui fait

516
00:53:33.120 --> 00:53:36.200
un excellent porte-parole des TPG.

517
00:53:36.320 --> 00:53:39.040
Une entreprise
qui l'emploie par ailleurs.

518
00:53:39.120 --> 00:53:43.000
Il a dit l'essentiel,

519
00:53:43.080 --> 00:53:46.160
exception près que les TPG sont

520
00:53:46.280 --> 00:53:48.560
une entreprise publique
fortement syndiquée.

521
00:53:48.680 --> 00:53:51.520
Ce n'est pas un reproche
qu'on peut leur faire,

522
00:53:51.640 --> 00:53:54.680
mais c'est un des derniers secteurs
publics

523
00:53:54.760 --> 00:53:57.720
qui prélèvent à la source
la cotisation syndicale

524
00:53:57.800 --> 00:54:00.520
des employés s'ils sont d'accord.

525
00:54:00.600 --> 00:54:03.720
Ça peut entraîner

526
00:54:03.800 --> 00:54:06.920
une certaine
pression psychologique.

527
00:54:07.000 --> 00:54:09.120
Ceci va pour l'anecdote.

528
00:54:09.200 --> 00:54:12.440
Nous sommes contents

529
00:54:12.520 --> 00:54:15.480
avec la situation
de la sous-traitance.

530
00:54:15.560 --> 00:54:18.520
Elle est strictement encadrée.

531
00:54:18.600 --> 00:54:21.280
Je me permets de souligner
et de corriger le propos

532
00:54:21.400 --> 00:54:23.560
du rapporteur de majorité.

533
00:54:23.680 --> 00:54:26.800
La présidente est socialiste,

534
00:54:26.880 --> 00:54:29.760
mais ce n'est pas la présidente
socialiste

535
00:54:29.880 --> 00:54:33.920
du Conseil d'administration.

536
00:54:34.040 --> 00:54:39.920
Le Conseil d'administration
doit faire le constat

537
00:54:40.720 --> 00:54:44.760
que la sous-traitance
a concurrence de 10 %,

538
00:54:44.840 --> 00:54:47.200
on est d'ailleurs en dessous,
à 9 % en 2025.

539
00:54:47.320 --> 00:54:49.440
C'est parfaitement admissible.

540
00:54:49.480 --> 00:54:55.360
C'est même souhaitable.

541
00:54:55.440 --> 00:54:58.760
Ce n'est pas pour
une qualité de seconde zone,

542
00:54:58.840 --> 00:55:01.920
mais car il y a
une certaine flexibilité.

543
00:55:02.000 --> 00:55:05.400
C'est nécessaire
pour l'exploitation des lignes.

544
00:55:05.520 --> 00:55:08.640
Vous avez compris
que le Conseil d'Etat

545
00:55:08.760 --> 00:55:11.560
vous recommande
de rejeter ce projet de loi.

546
00:55:11.680 --> 00:55:14.560
Il y a eu quelques ambiguïtés
en soumission.

547
00:55:14.640 --> 00:55:18.400
On parle bien de la sous-traitance
de l'exploitation des lignes

548
00:55:18.520 --> 00:55:23.880
et pas de la totalité des TPG.

549
00:55:24.000 --> 00:55:27.200
On parle bien du périmètre
sur lequel s'applique

550
00:55:27.280 --> 00:55:31.480
la sous-traitance.

551
00:55:31.560 --> 00:55:36.520
Le syndicat SEV, encore récemment,

552
00:55:36.600 --> 00:55:39.920
dans la convention,

553
00:55:40.080 --> 00:55:43.360
a reconnu pour la première fois
la sous-traitance

554
00:55:43.400 --> 00:55:46.160
comme quelque chose qui existait.

555
00:55:46.240 --> 00:55:50.800
Il fallait donc pouvoir
négocier une rémunération correcte.

556
00:55:50.880 --> 00:55:53.440
Cette convention a été signée

557
00:55:53.560 --> 00:55:56.640
entre les partenaires sociaux
et les patrons.

558
00:55:56.720 --> 00:56:02.640
On peut souligner également
que ce système fonctionne.

559
00:56:03.200 --> 00:56:06.520
Pour toutes ces raisons

560
00:56:06.640 --> 00:56:12.560
et aussi,
je me plais à le souligner,

561
00:56:13.240 --> 00:56:16.440
car on est sur une logique
d'accord des marchés publics,

562
00:56:16.520 --> 00:56:19.760
il est possible
de savoir relativement loin

563
00:56:19.880 --> 00:56:23.840
ce qui est envisagé
au niveau du plan financier.

564
00:56:23.960 --> 00:56:29.840
On fait confiance à l'OCIRT
pour vérifier tout ça.

565
00:56:34.160 --> 00:56:37.440
On a également l'Office fédéral
des transports qui contrôle.

566
00:56:37.520 --> 00:56:40.760
Entre le nombre de contrôleurs,
le fait que ce soit encadré,

567
00:56:40.920 --> 00:56:43.800
les garanties données
entre les syndicats

568
00:56:43.920 --> 00:56:46.640
et le Conseil d'administration,

569
00:56:46.760 --> 00:56:50.480
je crois pouvoir dire
que cette pratique est encadrée.

570
00:56:50.600 --> 00:56:54.680
Je vous invite
à rejeter ce projet de loi.

571
00:56:54.760 --> 00:56:57.520
Merci de votre attention.

572
00:56:57.600 --> 00:56:59.720
A.ROCH: Merci.

573
00:56:59.840 --> 00:57:01.800
Nous passons au vote de ce PL.

574
00:57:01.880 --> 00:57:04.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

575
00:57:04.880 --> 00:57:10.880
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

576
00:57:17.520 --> 00:57:23.520
Vous avez refusé
l'entrée en matière de ce PL.

577
00:57:30.000 --> 00:57:32.840
Nous passons au point suivant.

578
00:57:32.960 --> 00:57:35.880
Le point 27.

579
00:57:36.000 --> 00:57:41.880
Il est lié avec le point 29.

580
00:57:50.720 --> 00:57:54.000
M 2775-C, a) Rapport de la
commission des transports chargée

581
00:57:54.080 --> 00:57:57.480
d'étudier le rapport du Conseil
d'Etat au Grand Conseil sur la

582
00:57:57.600 --> 00:58:00.760
motion de Florian Gander et
consorts, pour une politique de

583
00:58:00.880 --> 00:58:04.160
développement des places de
stationnement pour les deux-roues

584
00:58:04.320 --> 00:58:08.000
motorisés. Rapport de majorité de
Matthieu Jotterand (S). Rapport de

585
00:58:08.120 --> 00:58:11.400
minorité de François Baertschi
(MCG). M 2946-A, Rapport de la

586
00:58:11.520 --> 00:58:15.200
commission des transports chargée
d'étudier la proposition de motion

587
00:58:15.320 --> 00:58:19.160
de Skender Salihi et consorts: Non à
l'excès de zèle inapproprié envers

588
00:58:19.280 --> 00:58:22.800
les 2RM. Rapport de majorité de
Stéphane Florey (UDC). Rapport de

589
00:58:22.920 --> 00:58:24.560
minorité de Caroline Marti (S).

590
00:58:24.560 --> 00:58:30.520
M. Jotterand, vous pouvez commencer.

591
00:58:32.240 --> 00:58:33.720
M.JOTTERAND: Je serai bref.

592
00:58:33.840 --> 00:58:36.680
Il s'agissait d'un deuxième retour
en commission.

593
00:58:36.720 --> 00:58:42.680
Sur un élément qui porte

594
00:58:42.840 --> 00:58:46.040
sur les places de stationnement deux
roues motorisé.

595
00:58:46.120 --> 00:58:48.440
Avec le souhait de l'UDC et du MCG

596
00:58:48.520 --> 00:58:52.360
d'en mettre partout tout le temps.

597
00:58:52.400 --> 00:58:55.000
Le texte avait été traité.

598
00:58:55.080 --> 00:58:59.840
Les plans d'action avaient été
traités.

599
00:58:59.920 --> 00:59:02.040
Le fait que ce texte soit

600
00:59:02.120 --> 00:59:04.880
encore en commission venait

601
00:59:04.960 --> 00:59:09.880
du traitement des plans d'action.

602
00:59:09.920 --> 00:59:15.360
On a eu la chance d'avoir le
magistrat

603
00:59:15.400 --> 00:59:17.560
qui du coup est...

604
00:59:17.600 --> 00:59:23.120
Si ça ne vous intéresse pas...

605
00:59:23.200 --> 00:59:29.120
Sur différents éléments, on a
discuté.

606
00:59:29.520 --> 00:59:31.760
Notamment sur la question des épaves

607
00:59:31.840 --> 00:59:35.440
des stationnements vélos.

608
00:59:35.480 --> 00:59:39.320
Qui occupe pas mal de place et
encombre.

609
00:59:39.400 --> 00:59:42.320
Le Conseil d'Etat a assuré que d'ici
la fin de l'année,

610
00:59:42.400 --> 00:59:44.600
on s'en approche,

611
00:59:44.640 --> 00:59:47.040
on s'en réjouit, il y aurait une
action forte

612
00:59:47.160 --> 00:59:49.320
visant à dégager toutes ces places.

613
00:59:49.400 --> 00:59:52.320
Afin de libérer de la place.

614
00:59:52.400 --> 00:59:56.360
C'est un peu le problème
actuellement,

615
01:00:04.200 --> 01:00:09.880
les places sont mixtes, en sous-
nombre,

616
01:00:09.920 --> 01:00:15.880
on a souvent des places mixtes.

617
01:00:21.840 --> 01:00:25.000
Et donc un report de vélo sur le
trottoir, divers potos de

618
01:00:25.080 --> 01:00:27.280
signalisation. C'est encombrant,

619
01:00:27.360 --> 01:00:30.040
sur l'espace public.

620
01:00:30.160 --> 01:00:34.720
Il y a un souhait de mettre des
motos sur les places vélo

621
01:00:34.800 --> 01:00:39.600
et de reporter les vélos sur le
trottoir.

622
01:00:39.680 --> 01:00:44.400
Plutôt que reporter huit motos sur
une place voiturent.

623
01:00:44.480 --> 01:00:50.400
Cette idée n'est malheureusement
jamais appliquée.

624
01:00:51.120 --> 01:00:53.920
On a décidé que les plans d'action
ayant été votés,

625
01:00:54.000 --> 01:00:56.200
le texte pouvait retourner

626
01:00:56.240 --> 01:00:58.400
en plénière.

627
01:00:58.440 --> 01:01:00.600
Ça a été accepté

628
01:01:00.640 --> 01:01:06.400
à une large majorité

629
01:01:06.480 --> 01:01:10.320
moins le MCG et l'UDC

630
01:01:10.400 --> 01:01:14.080
qui vont certainement nous faire une
petite diatribe sur la politique

631
01:01:14.160 --> 01:01:17.040
soi-disant répressive du
stationnement des deux-roues

632
01:01:17.160 --> 01:01:19.880
motorisés sur les trottoirs.

633
01:01:20.000 --> 01:01:22.120
Ils le feront certainement mieux que
moi.

634
01:01:22.200 --> 01:01:24.600
A.ROCH: Merci.

635
01:01:24.680 --> 01:01:27.080
Monsieur Baertschi.

636
01:01:27.160 --> 01:01:33.120
F.BAERTSCHI:

637
01:01:33.280 --> 01:01:36.000
Comme on invite de façon très
courtoise à le dire,

638
01:01:36.080 --> 01:01:38.880
je vais dans son sens.

639
01:01:38.960 --> 01:01:41.600
Depuis la mise en place d'une
politique répressive

640
01:01:41.720 --> 01:01:45.160
dans les années 2020,

641
01:01:45.240 --> 01:01:51.160
le parking des deux-roues motorisés
et de nouveaux problématiques.

642
01:01:55.960 --> 01:01:59.880
Ces catégories d'usagers sont plus
embêtées.

643
01:01:59.960 --> 01:02:05.880
Cela devrait être dans l'autre sens.

644
01:02:06.640 --> 01:02:11.160
On devrait favoriser la circulation
dans le canton.

645
01:02:11.240 --> 01:02:13.640
Ces deux motions demandent

646
01:02:13.720 --> 01:02:17.120
ainsi que la pétition,

647
01:02:17.200 --> 01:02:19.840
c'est d'améliorer cette forme de
parking

648
01:02:19.920 --> 01:02:24.520
et de mettre fin à la pénurie
artificielle

649
01:02:24.600 --> 01:02:27.640
depuis l'interdiction de parking

650
01:02:27.720 --> 01:02:33.440
des deux-roues motorisés sur le
trottoir.

651
01:02:33.520 --> 01:02:39.440
La réponse du Grand Conseil ne tient
pas compte des vraies demandes.

652
01:02:41.280 --> 01:02:44.880
En matière de gratuité et de la
réduction de la rareté de l'offre.

653
01:02:45.000 --> 01:02:47.640
Ce n'est pas une véritable réponse à
la question.

654
01:02:47.760 --> 01:02:51.720
C'est une question qui préoccupe une
majorité de la population genevoise.

655
01:02:51.840 --> 01:02:54.880
Il faudrait une politique
volontariste.

656
01:02:54.960 --> 01:02:57.120
Le gouvernement ne le propose pas
encore.

657
01:02:57.240 --> 01:03:00.640
Le gouvernement se réfugie

658
01:03:00.720 --> 01:03:02.840
derrière les récents plans d'action

659
01:03:02.920 --> 01:03:05.040
qui sont insuffisants.

660
01:03:05.120 --> 01:03:09.040
La minorité attendait

661
01:03:09.120 --> 01:03:11.720
une réponse plus ambitieuse.

662
01:03:11.800 --> 01:03:17.720
Pour améliorer la vie

663
01:03:19.680 --> 01:03:25.680
des habitants de notre canton.

664
01:03:28.760 --> 01:03:32.440
C'est bizarre de s'acharner sur les
deux-roues motorisés.

665
01:03:32.520 --> 01:03:36.160
Nous aurions voulu entendre le
Conseil d'Etat

666
01:03:36.240 --> 01:03:38.440
sur la politique répressive de
l'État

667
01:03:38.520 --> 01:03:40.640
qui frappe de façon excessive

668
01:03:40.720 --> 01:03:46.640
les deux-roues motorisés.

669
01:03:47.000 --> 01:03:52.440
La réponse du Conseil d'Etat étant,

670
01:03:52.480 --> 01:03:55.880
insuffisante, nous vous demandons de
renvoyer les trois objets.

671
01:03:55.960 --> 01:04:00.960
A.ROCH: Merci.

672
01:04:01.040 --> 01:04:05.840
S.FLOREY: Sur cette motion,

673
01:04:05.920 --> 01:04:08.640
non à l'excès de zèle inapproprié

674
01:04:08.720 --> 01:04:14.320
envers les deux-roues motorisés.

675
01:04:14.400 --> 01:04:16.520
Le problème de fond est le manque

676
01:04:16.600 --> 01:04:19.120
de places de stationnement dans
notre canton

677
01:04:19.200 --> 01:04:22.400
concernant les deux roues.

678
01:04:22.480 --> 01:04:28.400
J'insiste sur les deux-roues.

679
01:04:28.480 --> 01:04:30.600
En fait, le titre de la motion

680
01:04:30.680 --> 01:04:32.800
a été modifié.

681
01:04:32.880 --> 01:04:35.000
Je m'en excuse.

682
01:04:35.080 --> 01:04:37.720
J'aurais dû reporter

683
01:04:37.800 --> 01:04:42.360
le bon titre sur la première page.

684
01:04:42.440 --> 01:04:44.560
Sur la page 2,

685
01:04:44.640 --> 01:04:49.040
vous retrouvez le texte amendé.

686
01:04:49.120 --> 01:04:55.040
"Augmentons le nombre de places pour
les deux roues."

687
01:04:57.120 --> 01:05:02.160
Le débat en commission a porté sur
les fameux plans

688
01:05:02.240 --> 01:05:06.440
directeurs évoqués ici.

689
01:05:06.520 --> 01:05:09.440
Pour nous, il est évident

690
01:05:09.520 --> 01:05:15.440
que le débat doit exclusivement
porter

691
01:05:18.640 --> 01:05:20.840
sur les deux-roues, quels qu'ils
soient.

692
01:05:20.920 --> 01:05:23.040
Nous avons voté un projet de loi

693
01:05:23.120 --> 01:05:25.600
pour garantir la gratuité sur le
domaine public

694
01:05:25.720 --> 01:05:30.680
pour tous les deux-roues.

695
01:05:30.760 --> 01:05:32.880
C'est ce que veut faire cette
notion.

696
01:05:32.960 --> 01:05:35.600
En demandant au canton d'augmenter

697
01:05:35.680 --> 01:05:38.840
le nombre de places pour tous les
deux-roues dans le canton

698
01:05:38.920 --> 01:05:41.560
en collaboration avec les communes.

699
01:05:41.640 --> 01:05:44.560
Les communes sont parties prenantes

700
01:05:44.640 --> 01:05:49.800
dans l'utilisation du domaine
public.

701
01:05:49.920 --> 01:05:52.200
Puisque vous avez le domaine public
cantonal

702
01:05:52.320 --> 01:05:54.880
et le domaine public communal.

703
01:05:54.960 --> 01:05:57.080
Ils ont chacun leur lot

704
01:05:57.160 --> 01:06:00.040
de places de stationnement.

705
01:06:00.120 --> 01:06:04.400
Il s'agit ici de demander au canton

706
01:06:04.480 --> 01:06:06.600
d'agir quant au nombre de
stationnements

707
01:06:06.680 --> 01:06:09.800
pour tous les deux-roues.

708
01:06:09.880 --> 01:06:15.800
D'arrêter de faire cette
distinction.

709
01:06:16.240 --> 01:06:22.240
En conclusion, la majorité vous
recommande

710
01:06:24.960 --> 01:06:28.120
de voter oui à la motion de 2946 A.

711
01:06:28.200 --> 01:06:30.320
Pour augmenter le nombre de places

712
01:06:30.400 --> 01:06:32.520
pour les deux roues.

713
01:06:32.600 --> 01:06:35.400
A.ROCH: Merci.

714
01:06:35.480 --> 01:06:39.760
C.MARTI: Merci.

715
01:06:39.840 --> 01:06:41.960
Je rappelle qu'il y a quelques mois,

716
01:06:42.040 --> 01:06:45.960
le Grand Conseil s'est accordé

717
01:06:46.040 --> 01:06:51.880
sur un plan d'action sur le domaine
de la mobilité.

718
01:06:51.960 --> 01:06:54.560
Notamment pour le stationnement

719
01:06:54.640 --> 01:06:58.960
qui a abouti à un compromis

720
01:06:59.040 --> 01:07:03.880
pour augmenter les places de deux-
roues motorisés.

721
01:07:03.960 --> 01:07:08.120
La minorité que je représente n'est
pas forcément favorable

722
01:07:08.200 --> 01:07:11.200
à créer beaucoup de place pour les
deux-roues motorisés.

723
01:07:11.280 --> 01:07:13.480
Mais nous avons accepté ce plan

724
01:07:13.560 --> 01:07:19.480
dans le cadre de la discussion.

725
01:07:20.560 --> 01:07:26.600
Pourquoi s'opposer à cette motion ?

726
01:07:26.720 --> 01:07:30.160
Elle reprend les objectifs du plan
d'action sur le stationnement.

727
01:07:30.280 --> 01:07:32.640
C'est inutile, ça nous fait perdre
du temps,

728
01:07:32.760 --> 01:07:34.920
ce n'est pas bien méchant.

729
01:07:35.040 --> 01:07:37.200
Mais ce n'est pas le cas.

730
01:07:37.320 --> 01:07:39.480
Cette motion va plus loin

731
01:07:39.560 --> 01:07:42.040
que le consensus qui a été trouvé
dans le cadre

732
01:07:42.160 --> 01:07:45.120
du plan d'action sur le
stationnement.

733
01:07:45.200 --> 01:07:47.600
Ce plan d'action propose d'augmenter

734
01:07:47.680 --> 01:07:50.880
les places de deux-roues motorisés

735
01:07:51.000 --> 01:07:53.320
en tenant compte des enjeux
environnementaux,

736
01:07:53.440 --> 01:07:57.840
urbains,

737
01:07:57.920 --> 01:08:00.560
du respect des autres transports,

738
01:08:00.680 --> 01:08:04.720
les piétons, les transports publics.

739
01:08:04.800 --> 01:08:07.680
Et les espaces pour les livraisons.

740
01:08:07.800 --> 01:08:10.400
Il y avait une notion de pesée
d'intérêt

741
01:08:10.480 --> 01:08:13.200
et de proportionnalité

742
01:08:13.280 --> 01:08:15.920
dans cette volonté d'augmenter le
nombre de places

743
01:08:16.040 --> 01:08:18.200
pour les deux-roues motorisés.

744
01:08:18.360 --> 01:08:21.720
Ce n'est pas ce que propose cette
notion.

745
01:08:21.840 --> 01:08:24.600
Elle demande de répondre aux besoins
de stationnement

746
01:08:24.720 --> 01:08:26.880
sont pesées d'intérêt.

747
01:08:27.000 --> 01:08:31.480
Sans condition.

748
01:08:31.600 --> 01:08:33.920
Sans mentionner rien sur la manière
d'évaluer

749
01:08:34.040 --> 01:08:38.720
ses besoins.

750
01:08:38.800 --> 01:08:44.720
Ni qui pourra le faire.

751
01:08:46.240 --> 01:08:52.200
Ce flou risque d'aboutir à des
situations absurdes.

752
01:08:55.360 --> 01:08:57.560
Il y a 60 000 deux-roues motorisés

753
01:08:57.640 --> 01:09:00.800
dans le canton.

754
01:09:00.880 --> 01:09:03.000
Si chacun doit avoir une place,

755
01:09:03.080 --> 01:09:05.200
en tout temps,

756
01:09:05.280 --> 01:09:08.360
en tous lieux,

757
01:09:08.440 --> 01:09:10.880
on aurait un grignotage complet du
territoire.

758
01:09:10.960 --> 01:09:15.040
Ce serait absurde.

759
01:09:15.160 --> 01:09:18.120
La minorité dénonce aussi

760
01:09:18.240 --> 01:09:20.240
sur la motion

761
01:09:20.320 --> 01:09:24.440
qu'il y a une logique de fuite en
avant.

762
01:09:24.520 --> 01:09:27.000
Si on construit plus de places de
stationnement

763
01:09:27.120 --> 01:09:30.360
pour les deux-roues motorisés,

764
01:09:30.440 --> 01:09:36.360
on va favoriser ce genre de
déplacement.

765
01:09:38.520 --> 01:09:44.520
On va devoir ensuite augmenter le
nombre de places, etc.

766
01:09:46.680 --> 01:09:48.880
Pour la minorité,

767
01:09:48.960 --> 01:09:50.600
les deux-roues motorisés

768
01:09:50.680 --> 01:09:52.920
ne sont pas un mode de déplacement
durable.

769
01:09:53.040 --> 01:09:59.000
On ne veut pas l'encourager.

770
01:10:00.640 --> 01:10:06.600
Il faut une vision du choix des
modes de transport

771
01:10:08.120 --> 01:10:11.440
en reconnaissant que certains modes
de déplacement engendrent

772
01:10:11.520 --> 01:10:14.120
des externalités positives pour la
collectivité.

773
01:10:14.240 --> 01:10:19.800
La mobilité douce ou les transports
publics.

774
01:10:19.920 --> 01:10:23.520
Les deux-roues engendrent des
nuisances,

775
01:10:23.640 --> 01:10:28.560
nuisances sonores, la pollution
atmosphérique, etc.

776
01:10:28.640 --> 01:10:31.400
Les modes qui engendrent des
externalités positives,

777
01:10:31.480 --> 01:10:33.680
il faut les encourager,

778
01:10:33.760 --> 01:10:37.200
et non ceux qui sont négatifs.

779
01:10:37.320 --> 01:10:40.240
La motion actuellement

780
01:10:40.320 --> 01:10:43.960
permet d'encourager les deux-roues
motorisés,

781
01:10:44.040 --> 01:10:47.680
qui pourtant ont un équivalent
fonctionnel,

782
01:10:47.800 --> 01:10:52.160
le vélo mécanique ou électrique.

783
01:10:52.240 --> 01:10:54.560
C'est ce type de mobilité qu'on doit
pouvoir

784
01:10:54.680 --> 01:10:59.680
favoriser dans notre canton

785
01:10:59.760 --> 01:11:04.880
pour des raisons évidentes de
protection du climat.

786
01:11:05.000 --> 01:11:08.640
Et des protections de nuisances
sonores.

787
01:11:08.720 --> 01:11:14.160
A.ROCH: Merci.

788
01:11:14.240 --> 01:11:19.640
C.STEINER: Merci.

789
01:11:19.720 --> 01:11:22.280
Il faut saluer les avancées qui vont
dans le sens

790
01:11:22.400 --> 01:11:28.360
de ces différents objets.

791
01:11:29.520 --> 01:11:31.800
La décision de créer des places deux
roues

792
01:11:31.920 --> 01:11:36.280
et la non différenciation entre

793
01:11:36.360 --> 01:11:41.840
vélo, vélo électrique et deux-roues
motorisés.

794
01:11:41.920 --> 01:11:44.040
Sur l'externalité négative,

795
01:11:44.120 --> 01:11:47.600
il faut se demander

796
01:11:47.720 --> 01:11:51.080
entre le dernier modèle de scooter
qui consomme très peu

797
01:11:51.160 --> 01:11:57.000
ou un gros vélo cargo

798
01:11:57.080 --> 01:11:59.200
avec de l'électricité faite au
charbon,

799
01:11:59.280 --> 01:12:05.200
on fait un pas en avant.

800
01:12:05.280 --> 01:12:08.840
Il faut que l'Office cantonal des
transports prenne les choses en

801
01:12:08.960 --> 01:12:11.120
main.

802
01:12:11.240 --> 01:12:16.240
Actuellement, cette non
différenciation ne s'applique pas.

803
01:12:16.320 --> 01:12:18.920
Des communes continuent à peindre
des places vélo

804
01:12:19.000 --> 01:12:22.680
qui n'ont aucune valeur juridique.

805
01:12:22.760 --> 01:12:28.680
Et le désir des agrafes à vélo.

806
01:12:28.840 --> 01:12:33.760
J'ai eu une commission à la jonction

807
01:12:33.840 --> 01:12:38.400
et j'ai dû parquer ma moto entre
deux agrafes à vélo.

808
01:12:38.480 --> 01:12:41.080
Près de la rue Desjardins,

809
01:12:41.200 --> 01:12:44.040
il y avait 50 agrafes à vélo

810
01:12:44.120 --> 01:12:48.200
qui sont inoccupées.

811
01:12:48.320 --> 01:12:54.200
On voit partout qu'on utilise des
méthodes coercitives

812
01:12:59.880 --> 01:13:01.280
anti deux roues motorisés

813
01:13:01.400 --> 01:13:05.000
qui sont contraires au plan de
stationnement.

814
01:13:05.080 --> 01:13:09.720
Des gens ne disposent pas de place
chez eux à leur domicile.

815
01:13:09.840 --> 01:13:12.280
L'offre en ouvrage n'est pas encore
suffisante.

816
01:13:12.400 --> 01:13:14.680
Nous voterons tous ces objets.

817
01:13:14.760 --> 01:13:20.000
A.ROCH: Merci.

818
01:13:20.080 --> 01:13:26.000
C.JEANNERET: Merci.

819
01:13:30.320 --> 01:13:33.120
On est encore dans cette queue de
comète des textes.

820
01:13:33.240 --> 01:13:39.160
Depuis 2021.

821
01:13:39.240 --> 01:13:43.000
Le plan d'action du stationnement a
été largement accepté par le Grand

822
01:13:43.080 --> 01:13:45.280
Conseil.

823
01:13:45.360 --> 01:13:50.560
Il veut rassurer les propriétaires
de deux-roues.

824
01:13:50.680 --> 01:13:56.560
Il prévoit des milliers de places de
deux-roues mixtes.

825
01:14:10.960 --> 01:14:13.880
On nous a détaillé les projets: le
P+R de Sous-Moulin,

826
01:14:14.000 --> 01:14:16.560
et tant d'autres.

827
01:14:16.680 --> 01:14:21.440
On crée des places de parc de tous
côtés.

828
01:14:21.520 --> 01:14:27.440
On n'a pas de crainte à se faire
pour les deux roues.

829
01:14:27.560 --> 01:14:31.680
Une droite populiste de ce Parlement
fait preuve d'un dogmatisme grâce.

830
01:14:31.800 --> 01:14:37.680
Il y a des interdictions préventives
dans la loi.

831
01:14:37.800 --> 01:14:40.920
Elle multiplie des textes redondants

832
01:14:41.000 --> 01:14:43.640
en chargeant notre ordre du jour

833
01:14:43.720 --> 01:14:49.640
et en enfonçant des portes ouvertes.

834
01:14:54.080 --> 01:15:00.080
Au nom du droit de circuler en
véhicule privé.

835
01:15:00.320 --> 01:15:06.280
A.ROCH: Merci.

836
01:15:14.920 --> 01:15:19.800
S.SAYEGH: Après la démonstration
dogmatique de mon collègue vert,

837
01:15:19.920 --> 01:15:23.920
je proposerai la position du centre.

838
01:15:24.040 --> 01:15:28.480
Nous sommes en faveur des
stationnements pour les deux roues.

839
01:15:28.560 --> 01:15:31.400
Ces places devraient être restituées
en ouvrage.

840
01:15:31.520 --> 01:15:34.320
C'est bon pour la sécurité,

841
01:15:34.440 --> 01:15:38.000
bon pour les voiries

842
01:15:38.080 --> 01:15:42.240
d'être libéré des deux-roues et des
quatre roues.

843
01:15:42.320 --> 01:15:44.840
Je rassure Mme Marti

844
01:15:44.960 --> 01:15:47.360
par rapport aux 60 000 deux-roues

845
01:15:47.440 --> 01:15:53.360
roulants maintenant.

846
01:15:54.760 --> 01:16:00.760
S'il y a autant de deux-roues, c'est
autant de quatre roues en moins.

847
01:16:01.480 --> 01:16:05.680
Fondamentalement,

848
01:16:05.760 --> 01:16:09.200
si on augmentait les places de
stationnement pour les deux roues,

849
01:16:09.320 --> 01:16:15.280
on ne devrait pas les augmenter pour
les quatre roues.

850
01:16:22.720 --> 01:16:28.720
Le centre prend acte de la P 2149-C.

851
01:16:30.560 --> 01:16:34.280
Augmentons le nombre de places de
stationnement pour les deux roues,

852
01:16:34.440 --> 01:16:40.240
idéalement en ouvrage.

853
01:16:40.360 --> 01:16:43.920
Il convie de saluer le travail de la
Fondation des parkings.

854
01:16:44.000 --> 01:16:48.360
Tout ne peut pas être fait du jour
au lendemain.

855
01:16:48.480 --> 01:16:52.080
Les vélos ne peuvent pas circuler
sur toutes les voiries et partout.

856
01:16:52.200 --> 01:16:54.360
Les deux-roues non plus.

857
01:16:54.480 --> 01:16:56.640
Il convie d'apaiser tout ça.

858
01:16:56.760 --> 01:16:59.520
De faire en sorte que tout le monde
puisse circuler

859
01:16:59.640 --> 01:17:03.040
avec le plus de sécurité.

860
01:17:03.160 --> 01:17:06.000
Mettant tout le monde sous terre et
allons de l'avant.

861
01:17:06.080 --> 01:17:10.280
Et passons à autre chose.

862
01:17:10.360 --> 01:17:16.280
Le centre accepte les trois objets.

863
01:17:20.840 --> 01:17:26.840
Et prend acte de la P 2149-C.

864
01:17:30.720 --> 01:17:34.040
F.MONBARON: L'émotion demande un
accroissement des places des

865
01:17:34.160 --> 01:17:36.320
deux-roues en surface.

866
01:17:36.440 --> 01:17:42.400
Notamment.

867
01:17:43.080 --> 01:17:46.440
La motion 2946 demande de
différencier

868
01:17:46.520 --> 01:17:52.200
les places pour les deux-roues
motorisés.

869
01:17:52.280 --> 01:17:54.800
Nous prenons en compte les
différentes demandes,

870
01:17:54.960 --> 01:17:57.840
notamment celles relatives à des
stationnements mixtes

871
01:17:57.960 --> 01:18:01.280
pour les deux roues.

872
01:18:01.400 --> 01:18:05.800
La motion 2946 a été amendée.

873
01:18:05.920 --> 01:18:08.840
Et demande d'augmenter le nombre de
places de deux-roues

874
01:18:08.960 --> 01:18:11.120
dans tout le canton.

875
01:18:11.240 --> 01:18:17.200
Certaines communes offrent très peu
de possibilités.

876
01:18:19.160 --> 01:18:23.160
Un objectif chiffré pour la
réalisation

877
01:18:23.280 --> 01:18:25.360
a été fixé à 2400 places,

878
01:18:25.480 --> 01:18:27.680
dont 2000 dans l'hyper center.

879
01:18:40.040 --> 01:18:43.160
La Fondation des parkings

880
01:18:43.200 --> 01:18:49.160
prévoit la création de places

881
01:18:49.200 --> 01:18:54.240
dans ces infrastructures
dans une douzaine de parkings.

882
01:18:54.280 --> 01:18:56.720
Le conseiller d'État en charge nous
a expliqué

883
01:18:56.840 --> 01:18:59.360
que ces éléments chiffrés peuvent
être intégrés

884
01:18:59.440 --> 01:19:01.960
dans le plan d'action
sur le stationnement.

885
01:19:02.000 --> 01:19:08.000
Concernant la pétition,
un projet de loi

886
01:19:08.040 --> 01:19:12.560
relatif au maintien de la gratuité
figure dans cette pétition.

887
01:19:12.640 --> 01:19:17.320
Le PLR prend acte du rapport

888
01:19:17.360 --> 01:19:23.320
du Conseil d'Etat et acceptera
la motion 2946

889
01:19:24.840 --> 01:19:27.600
tout en restant attentif

890
01:19:27.640 --> 01:19:31.160
à la mise en oeuvre.

891
01:19:31.200 --> 01:19:37.200
A.ROCH: La parole
à Monsieur Baertschi.

892
01:19:42.080 --> 01:19:45.440
F.BAERTSCHI: J'ai l'impression
que ce sont les écologistes

893
01:19:45.480 --> 01:19:49.040
qui nous font des crasses,

894
01:19:49.080 --> 01:19:55.040
en particulier au niveau
du stationnement des deux-roues.

895
01:19:57.400 --> 01:20:03.400
Il faut à tout prix ne pas faire

896
01:20:05.720 --> 01:20:10.960
des deux-roues motorisés...

897
01:20:11.000 --> 01:20:14.720
C'est la raison pour laquelle

898
01:20:19.720 --> 01:20:23.360
nous refusons de prendre acte
des deux motions

899
01:20:23.400 --> 01:20:27.320
et de la pétition.

900
01:20:27.360 --> 01:20:30.480
Nous soutenons la motion 2946.

901
01:20:30.520 --> 01:20:36.480
A.ROCH: La parole
à Monsieur Jotterand.

902
01:20:36.720 --> 01:20:40.720
M.JOTTERAND: Le député du Centre

903
01:20:40.760 --> 01:20:44.480
qui a pris la parole a parfaitement
résumé la politique de mobilité

904
01:20:44.520 --> 01:20:46.880
de la droite du Grand Conseil,

905
01:20:46.920 --> 01:20:50.000
c'est-à-dire de mettre
tout le monde sous terre

906
01:20:50.040 --> 01:20:53.680
et de régler tous les problèmes.

907
01:20:53.680 --> 01:20:57.440
Cela dit, pour revenir
au rapport de majorité,

908
01:20:57.440 --> 01:21:02.360
il y a quand même
une chose dans le débat.

909
01:21:02.400 --> 01:21:08.360
Mon préopinant l'a dit.

910
01:21:09.960 --> 01:21:14.520
Il y aurait une sorte de cavale

911
01:21:14.560 --> 01:21:19.880
contre les deux-roues motorisés.

912
01:21:19.920 --> 01:21:25.560
Je pense il y a
une augmentation exponentielle

913
01:21:25.600 --> 01:21:31.560
des deux-roues motorisés.

914
01:21:42.160 --> 01:21:45.520
Un cycliste, son véhicule
pèse 10 fois moins.

915
01:21:45.560 --> 01:21:50.640
C'est toujours
moins lourd qu'une moto.

916
01:21:50.680 --> 01:21:54.320
Je ne connais pas de vélo-cargo
qui fait 200 kg.

917
01:21:54.360 --> 01:21:59.360
Vous m'en présenterez, M. Florey.

918
01:21:59.360 --> 01:22:02.920
La moto... je peux finir ?

919
01:22:02.960 --> 01:22:08.920
Une moto,
par rapport à une voiture,

920
01:22:11.360 --> 01:22:14.040
c'est peut-être inefficient
pour déplacer 100 kg,

921
01:22:14.120 --> 01:22:18.640
mais ça reste beaucoup moins
efficient

922
01:22:18.680 --> 01:22:22.240
qu'un vélo et beaucoup est fait pour
le garage de ces motos.

923
01:22:22.280 --> 01:22:25.560
Ce rapport doit être accepté
et envoyé au Conseil d'Etat.

924
01:22:25.640 --> 01:22:31.560
A.ROCH: Merci.

925
01:22:32.080 --> 01:22:35.400
La parole à Monsieur Jeanneret
pour une minute 20.

926
01:22:35.440 --> 01:22:40.840
C.JEANNERET: Merci.

927
01:22:40.880 --> 01:22:43.840
Je crois que mes préopinants
socialistes ont donné

928
01:22:43.880 --> 01:22:47.040
les arguments qu'il fallait.

929
01:22:47.080 --> 01:22:53.040
On est dans une logique
de pragmatisme.

930
01:22:54.040 --> 01:22:58.840
Il faut laisser les gens qui n'ont
pas le choix

931
01:22:58.920 --> 01:23:02.360
de se déplacer en véhicule motorisé
se déplacer comme ça.

932
01:23:02.400 --> 01:23:05.440
Il faut que les gens puissent
se déplacer,

933
01:23:05.480 --> 01:23:08.480
mais privilégions les mobilités
qui ne font pas de bruit

934
01:23:08.600 --> 01:23:09.680
et pas de pollution.

935
01:23:09.800 --> 01:23:12.240
Celles qui sont bonnes
pour la santé.

936
01:23:12.280 --> 01:23:15.120
J'appelle ça du pragmatisme.

937
01:23:15.160 --> 01:23:17.480
A.ROCH: Merci.

938
01:23:17.520 --> 01:23:23.480
La parole à Monsieur Cerruti.

939
01:23:29.560 --> 01:23:33.240
T.CERRUTI: Je suis étonné
par les propos que j'entends.

940
01:23:33.320 --> 01:23:37.320
Il y a plusieurs types de motos.

941
01:23:37.360 --> 01:23:40.040
Certaines pèsent moins de 100 kg
et d'autres plus.

942
01:23:40.120 --> 01:23:42.320
Tout comme les vélos.

943
01:23:42.440 --> 01:23:45.560
Ça n'a pas de sens.

944
01:23:45.600 --> 01:23:48.600
J'aimerais vous rappeler
que de rouler en deux-roues

945
01:23:48.640 --> 01:23:54.640
libère la fluidité du trafic.

946
01:23:54.800 --> 01:23:58.600
À Genève, le gros mal que la
population vit au quotidien

947
01:23:58.640 --> 01:24:03.280
tous les jours que Dieu fait,
c'est de ne pas pouvoir circuler.

948
01:24:03.320 --> 01:24:06.880
L'État doit mettre en valeur

949
01:24:06.920 --> 01:24:10.640
le mode de locomotion
avec les deux roues.

950
01:24:10.680 --> 01:24:15.200
Ils libèrent
les voies de circulation.

951
01:24:15.240 --> 01:24:17.400
Les deux roues,

952
01:24:17.440 --> 01:24:21.360
ça ne fait pas de bouchon,

953
01:24:21.400 --> 01:24:23.800
comme c'est le cas
des voitures ou des vélos.

954
01:24:23.920 --> 01:24:27.320
A.ROCH: Merci.

955
01:24:27.360 --> 01:24:31.000
Je passe la parole
à Monsieur Florey.

956
01:24:31.040 --> 01:24:35.480
S.FLOREY: Quelques éléments
afin de conclure ce débat.

957
01:24:35.560 --> 01:24:38.680
Entre pragmatisme et dogmatisme,

958
01:24:38.720 --> 01:24:44.280
j'invite certains députés

959
01:24:44.320 --> 01:24:47.960
à aller lire les définitions de ces
deux mots dans le dictionnaire.

960
01:24:48.040 --> 01:24:54.040
J'ai entendu
beaucoup de contradictions.

961
01:25:00.040 --> 01:25:06.000
Surtout que certaines idées
préconçues...

962
01:25:08.920 --> 01:25:13.400
Il fallait s'évertuer à ne pas faire
de différence entre vélo,

963
01:25:13.480 --> 01:25:16.840
vélo électrique, scooter ou moto.

964
01:25:16.880 --> 01:25:22.120
Il faut considérer
l'entier comme deux-roues.

965
01:25:22.160 --> 01:25:25.280
J'ai entendu M. Jotterand,
j'ai entendu Monsieur Jeanneret

966
01:25:25.360 --> 01:25:27.560
continuer à faire ces distinctions.

967
01:25:27.600 --> 01:25:30.800
C'est là
que la distinction est crasse.

968
01:25:30.880 --> 01:25:33.520
Si vous prenez un vélo cargo,

969
01:25:33.600 --> 01:25:36.760
dans bien des cas,
il prend plus de volume

970
01:25:36.840 --> 01:25:42.240
qu'un deux-roues motorisé.

971
01:25:42.280 --> 01:25:46.720
Quand on voit qu'un vélo cargo

972
01:25:46.760 --> 01:25:49.200
prend quasiment deux cases dévolues

973
01:25:49.280 --> 01:25:55.200
au stationnement des deux-roues.

974
01:26:00.200 --> 01:26:03.600
De par sa largeur et qu'en plus,

975
01:26:03.680 --> 01:26:08.280
il dépasse largement
la longueur de la case elle-même.

976
01:26:08.320 --> 01:26:11.200
La majorité qui concerne
cette motion

977
01:26:11.280 --> 01:26:14.920
veut établir
le fait qu'aujourd'hui, on ne parle

978
01:26:14.960 --> 01:26:18.480
exclusivement de deux-roues

979
01:26:18.560 --> 01:26:24.280
quel qu'il soit.

980
01:26:24.320 --> 01:26:27.600
Pour conclure,

981
01:26:27.680 --> 01:26:33.600
et comme j'utilise
le temps de parole de mon groupe,

982
01:26:33.800 --> 01:26:39.760
concernant les trois rapports

983
01:26:41.920 --> 01:26:47.920
défendus par mon collègue
François Baertschi,

984
01:26:49.160 --> 01:26:51.560
nous souhaitons
le renvoi au Conseil d'Etat.

985
01:26:51.680 --> 01:26:57.640
Nous restons opposés à ces trois
réponses

986
01:26:58.120 --> 01:27:02.600
et ceci tant que nous n'aurons pas
obtenu gain de cause

987
01:27:02.680 --> 01:27:08.600
vis-à-vis de la motion 2946.

988
01:27:10.320 --> 01:27:14.800
Aujourd'hui, il faudra
que le Conseil d'Etat y réponde.

989
01:27:14.880 --> 01:27:19.080
Chose que j'espère favorablement

990
01:27:19.160 --> 01:27:21.600
et qu'il trouvera
des solutions satisfaisantes

991
01:27:21.720 --> 01:27:23.880
dans l'ensemble des deux-roues,

992
01:27:23.920 --> 01:27:26.440
afin que nous puissions
nous garer correctement

993
01:27:26.560 --> 01:27:29.800
sur l'ensemble du territoire

994
01:27:29.880 --> 01:27:35.800
de notre canton.

995
01:27:36.280 --> 01:27:38.960
A.ROCH: Merci.

996
01:27:39.040 --> 01:27:43.040
La parole à Monsieur Maudet.

997
01:27:43.120 --> 01:27:46.840
P.MAUDET: J'ai écouté
avec beaucoup d'attention ce débat.

998
01:27:46.920 --> 01:27:50.040
Certaines idées ont la vie longue

999
01:27:50.120 --> 01:27:54.280
et certains députés la dent dure.

1000
01:27:54.360 --> 01:28:00.160
Ou peut-être certains ont
la vie dure et la dent longue.

1001
01:28:00.240 --> 01:28:03.200
Tout ça pour dire qu'en matière
de deux-roues motorisés,

1002
01:28:03.320 --> 01:28:07.480
c'est vrai qu'on est toujours
entre dogmatisme et pragmatisme,

1003
01:28:07.560 --> 01:28:13.480
à essayer d'esquisser une piste.

1004
01:28:14.120 --> 01:28:18.360
Le plan d'action sur le
stationnement affiche une ambition.

1005
01:28:18.480 --> 01:28:22.160
Elle est peut-être trop modeste.

1006
01:28:22.240 --> 01:28:24.440
Je me plais à souligner
que pour une fois,

1007
01:28:24.560 --> 01:28:30.520
l'ambition est modeste.

1008
01:28:32.120 --> 01:28:38.120
Elle porte à 2'400
le nombre de places créées.

1009
01:28:39.000 --> 01:28:43.280
Il faut accompagner le Conseil
d'Etat dans cette démarche.

1010
01:28:43.360 --> 01:28:45.480
Il fait l'objet d'un consensus.

1011
01:28:45.560 --> 01:28:48.640
Pourquoi ce n'est pas si évident ?

1012
01:28:48.720 --> 01:28:51.600
Parce que la place
n'existe pas comme ça.

1013
01:28:51.680 --> 01:28:54.480
Il faut pouvoir la créer.

1014
01:28:54.560 --> 01:29:00.480
On est très attentif à convertir les
places quatre roues

1015
01:29:03.880 --> 01:29:09.800
en deux-roues
et aussi à en créer en ouvrage.

1016
01:29:09.880 --> 01:29:14.840
Je salue l'activité
de la Fondation des parkings.

1017
01:29:14.920 --> 01:29:17.840
60 francs par mois pour l'accès
à des places deux-roues

1018
01:29:17.960 --> 01:29:20.120
dans tous les parkings du canton.

1019
01:29:20.160 --> 01:29:22.560
Ce n'est pas cher.

1020
01:29:22.640 --> 01:29:26.120
J'aimerais aussi rectifier un
élément évoqué par Monsieur Steiner

1021
01:29:26.240 --> 01:29:28.400
tout à l'heure.

1022
01:29:28.480 --> 01:29:30.600
Depuis le premier juillet,

1023
01:29:30.680 --> 01:29:36.640
la Confédération a octroyé
la compétence aux communes

1024
01:29:44.160 --> 01:29:50.160
d'assigner des places deux-roues non
motorisés.

1025
01:29:51.880 --> 01:29:54.360
Hier, j'étais à Lancy.

1026
01:29:54.440 --> 01:29:56.560
C'est une commune importante

1027
01:29:56.600 --> 01:30:00.480
pour Genève.

1028
01:30:00.600 --> 01:30:04.960
Elle représente un lieu où il y a
beaucoup de transfert modal.

1029
01:30:05.080 --> 01:30:08.200
C'est une des seules communes
du canton

1030
01:30:08.280 --> 01:30:14.280
où les six lignes de tram

1031
01:30:14.360 --> 01:30:17.280
passeront lorsque le modèle sera
complètement déployé.

1032
01:30:17.360 --> 01:30:20.920
C'est un enjeu capital.

1033
01:30:21.040 --> 01:30:26.920
De pouvoir développer
des espaces deux-roues motorisés.

1034
01:30:27.200 --> 01:30:31.080
On fait ce travail et on le fait
aussi avec une difficulté.

1035
01:30:31.120 --> 01:30:34.440
C'est la question du rapport
sur le domaine public.

1036
01:30:34.560 --> 01:30:37.960
Les véhicules deux roues motorisés

1037
01:30:38.040 --> 01:30:40.720
ne trouvent plus de place
dans les ouvrages privés.

1038
01:30:40.840 --> 01:30:44.680
Il y a un vrai enjeu d'appréciation
du nombre de places concrets sur le

1039
01:30:44.840 --> 01:30:50.800
domaine public.

1040
01:30:53.120 --> 01:30:57.280
Ce n'est pas pour compenser
des places

1041
01:30:57.400 --> 01:30:59.960
qu'on aurait pu ou dû créer
sur le domaine privé.

1042
01:31:00.080 --> 01:31:02.400
Il vous faut prendre acte
de ce rapport.

1043
01:31:02.480 --> 01:31:05.880
Et le cas échéant, soutenir
la motion qui a été déposée.

1044
01:31:05.960 --> 01:31:09.560
Il faut réserver l'ambition de
beaucoup plus de place à plus tard.

1045
01:31:09.640 --> 01:31:12.600
Il faut faire une appréciation

1046
01:31:12.680 --> 01:31:16.560
de ce qui est disponible
en ouvrage.

1047
01:31:16.680 --> 01:31:18.800
Le Conseil d'Etat soutient
l'évolution

1048
01:31:18.880 --> 01:31:21.840
vers plus de deux-roues.

1049
01:31:21.920 --> 01:31:25.160
Si possible non motorisé.

1050
01:31:25.240 --> 01:31:28.240
Et on va l'accompagner
dans sa direction.

1051
01:31:28.320 --> 01:31:32.880
J'invite les deux représentants
des deux parties

1052
01:31:32.960 --> 01:31:38.880
qui ont été qualifiées
tout à l'heure de

1053
01:31:40.280 --> 01:31:43.600
soutenir cet élan dans une belle
unanimité

1054
01:31:43.680 --> 01:31:46.960
et une ambition modeste

1055
01:31:47.040 --> 01:31:49.160
et afficher avec un contrôle suivi.

1056
01:31:49.240 --> 01:31:51.360
A.ROCH: Merci.

1057
01:31:51.400 --> 01:31:54.920
Nous passons au vote du rapport avec
un renvoi au Conseil d'Etat.

1058
01:31:55.040 --> 01:31:58.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1059
01:31:58.120 --> 01:32:04.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1060
01:32:13.600 --> 01:32:19.600
Le renvoi au Conseil d'Etat
est refusé.

1061
01:32:26.560 --> 01:32:32.560
On en prend acte.

1062
01:32:44.080 --> 01:32:48.800
Nous passons au vote
de la motion 2946-A.

1063
01:32:48.920 --> 01:32:51.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1064
01:32:51.920 --> 01:32:57.920
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1065
01:32:59.640 --> 01:33:05.640
Vous avez accepté la motion.

1066
01:33:10.360 --> 01:33:13.120
Nous passons au point suivant.

1067
01:33:13.200 --> 01:33:18.320
Le point 28.

1068
01:33:18.440 --> 01:33:22.160
M 2795-B, Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier la

1069
01:33:22.280 --> 01:33:25.640
proposition de motion de Stéphane
Florey et consorts, pour une

1070
01:33:25.760 --> 01:33:29.120
fermeture nocturne des petites
douanes. Rapport de majorité de

1071
01:33:29.240 --> 01:33:35.200
Caroline Marti (S). Rapport de
minorité de Stéphane Florey (UDC).

1072
01:33:37.600 --> 01:33:40.320
Mme Marti, je vous passe la parole.

1073
01:33:40.440 --> 01:33:45.760
C.MARTI: Merci.

1074
01:33:45.880 --> 01:33:48.400
Cette motion demande de permettre

1075
01:33:48.480 --> 01:33:52.080
la fermeture des petites douanes

1076
01:33:52.160 --> 01:33:55.520
à la circulation
de véhicules motorisés

1077
01:33:55.600 --> 01:33:58.160
entre 18 heures
et huit heures du matin.

1078
01:33:58.240 --> 01:34:01.800
C'est un horaire extrêmement large.

1079
01:34:01.880 --> 01:34:06.280
Sur demande motivée des communes
frontalières genevoises concernées.

1080
01:34:06.360 --> 01:34:08.960
La position de la majorité
de la commission,

1081
01:34:09.040 --> 01:34:14.600
c'est de reconnaître
que le trafic de transit,

1082
01:34:14.720 --> 01:34:18.640
qu'il soit aux frontières du canton
ou dans les centres urbains,

1083
01:34:18.720 --> 01:34:21.520
crée des nuisances
et une hausse de l'accidentologie.

1084
01:34:21.640 --> 01:34:24.560
Des mesures sont nécessaires

1085
01:34:24.680 --> 01:34:28.840
pour améliorer la sécurité
des habitants et leur santé.

1086
01:34:28.880 --> 01:34:33.520
Face à l'augmentation
des nuisances.

1087
01:34:33.600 --> 01:34:39.520
Que ce soient les pollutions
atmosphériques ou sonores.

1088
01:34:41.040 --> 01:34:46.120
La proposition qui est faite
à travers cette motion

1089
01:34:46.160 --> 01:34:51.960
peut être qualifiée
à l'emporte-pièce.

1090
01:34:52.040 --> 01:34:54.280
Elle propose de fermer
les petites douanes.

1091
01:34:54.400 --> 01:34:59.400
On peut imaginer ce que ça pourrait
signifier

1092
01:34:59.440 --> 01:35:02.600
si l'ensemble des petites douanes du
canton étaient fermées

1093
01:35:02.720 --> 01:35:04.920
entre 18 heures
et huit heures du matin.

1094
01:35:04.960 --> 01:35:09.120
Ça bloque les possibilités
de mouvement pendulaire

1095
01:35:09.240 --> 01:35:12.160
dont nous dépendons,
notamment en termes de personnel,

1096
01:35:12.320 --> 01:35:17.280
dans des domaines
aussi essentiels que la santé.

1097
01:35:17.320 --> 01:35:20.800
Cette proposition ne tient pas
compte des spécificités

1098
01:35:20.840 --> 01:35:24.280
de chacune de ces petites douanes.

1099
01:35:24.360 --> 01:35:29.160
Elle est donc disproportionnée
et inapplicable.

1100
01:35:29.240 --> 01:35:31.960
Mais il faut reconnaître
son mérite.

1101
01:35:32.040 --> 01:35:37.800
Elle a permis une représentation des
mesures qui ont été prises

1102
01:35:37.880 --> 01:35:40.000
et qui continuent à être suivies

1103
01:35:40.080 --> 01:35:42.960
par le département.

1104
01:35:43.040 --> 01:35:46.640
Elles ont été prises
en concertation avec l'ensemble

1105
01:35:46.720 --> 01:35:49.880
des acteurs concernés.

1106
01:35:49.960 --> 01:35:54.200
Y compris les représentants
des communes frontalières.

1107
01:35:54.280 --> 01:35:57.040
Le trafic de transit engendre aussi

1108
01:35:57.120 --> 01:36:00.240
des nuisances
sur les communes frontalières

1109
01:36:00.320 --> 01:36:03.200
du côté France.

1110
01:36:03.280 --> 01:36:06.160
On a pu constater,

1111
01:36:06.240 --> 01:36:12.160
dans le cas de cette présentation,

1112
01:36:12.280 --> 01:36:17.600
que l'approche qui a été mise

1113
01:36:17.680 --> 01:36:20.760
en place par le Département
de la santé et des mobilités

1114
01:36:20.840 --> 01:36:22.960
est une approche concertée

1115
01:36:23.040 --> 01:36:25.160
et qui a abouti

1116
01:36:25.240 --> 01:36:28.040
à la signature d'une feuille
de route opérationnelle,

1117
01:36:28.160 --> 01:36:30.520
du moins dans un des secteurs
géographiques,

1118
01:36:30.600 --> 01:36:32.800
mais également sur la mobilité
pendulaire

1119
01:36:32.920 --> 01:36:35.080
dans les zones industrielles.

1120
01:36:35.160 --> 01:36:38.560
C'est une approche qui se base
sur un aspect de différenciation

1121
01:36:38.640 --> 01:36:41.560
et qui tient compte
des spécificités de chaque secteur

1122
01:36:41.640 --> 01:36:43.840
géographique.

1123
01:36:43.920 --> 01:36:46.720
Les réalités géographiques
de ces différents secteurs

1124
01:36:46.840 --> 01:36:49.000
ne sont pas les mêmes.

1125
01:36:49.080 --> 01:36:52.520
Ils ne bénéficient pas des mêmes
infrastructures de transport.

1126
01:36:52.600 --> 01:36:58.520
On a donc une approche
qui a été menée par le département.

1127
01:36:58.600 --> 01:37:03.120
Je la salue pour la qualité
des réflexions proposées.

1128
01:37:03.240 --> 01:37:07.120
Elle ne se base pas
sur une seule et unique mesure

1129
01:37:07.240 --> 01:37:10.480
qui serait la fermeture
des petites douanes,

1130
01:37:10.600 --> 01:37:14.680
mais sur une pluralité de mesures

1131
01:37:14.760 --> 01:37:18.680
qui s'adaptent aux spécificités
de chaque secteur.

1132
01:37:18.800 --> 01:37:22.360
Si on peut faire la jonction
des différentes mesures

1133
01:37:22.480 --> 01:37:27.000
qui peuvent apporter un effet

1134
01:37:27.200 --> 01:37:30.160
pour réduire le trafic de transit
aux frontières

1135
01:37:30.240 --> 01:37:33.320
et dans les petites douanes.

1136
01:37:33.440 --> 01:37:36.640
Outre le fait de fermer un certain
nombre de petites douanes,

1137
01:37:36.760 --> 01:37:39.400
on a aussi pu entendre
le département nous parler

1138
01:37:39.520 --> 01:37:42.400
du développement d'alternative
à l'usage de la voiture

1139
01:37:42.520 --> 01:37:44.680
pour les passages de frontières,

1140
01:37:44.760 --> 01:37:46.920
notamment de la sécurisation

1141
01:37:46.960 --> 01:37:49.520
de certaines pistes cyclables
transfrontalières,

1142
01:37:49.600 --> 01:37:55.480
le prolongement de certaines
lignes de bus,

1143
01:37:55.520 --> 01:37:59.560
la mise en place de P+R,

1144
01:37:59.640 --> 01:38:04.240
ou encore
l'incitation au covoiturage.

1145
01:38:04.360 --> 01:38:06.640
Je ne peux pas citer
l'ensemble des mesures.

1146
01:38:06.760 --> 01:38:10.200
Elles sont nombreuses.

1147
01:38:10.280 --> 01:38:13.080
Je vous invite à aller voir

1148
01:38:13.200 --> 01:38:17.400
les documents annexes au rapport.

1149
01:38:17.400 --> 01:38:22.480
Il est pondéré, proportionnel.

1150
01:38:22.520 --> 01:38:26.120
Il se base sur une analyse fine
de la problématique.

1151
01:38:26.120 --> 01:38:30.400
Avec des solutions adaptées
grâce à une démarche approfondie.

1152
01:38:30.440 --> 01:38:32.600
C'est pour cela
que la majorité pense

1153
01:38:32.640 --> 01:38:37.880
qu'il n'est pas pertinent de voter

1154
01:38:37.920 --> 01:38:40.720
cette motion qui reste attachée
à sa mesure unique

1155
01:38:40.760 --> 01:38:44.560
qui est la fermeture
des petites douanes.

1156
01:38:44.600 --> 01:38:47.240
Pour laisser
la possibilité à la démarche

1157
01:38:47.240 --> 01:38:53.240
de pouvoir se développer.

1158
01:38:56.120 --> 01:39:01.120
Une démarche qui prévoit
un monitoring fin.

1159
01:39:01.160 --> 01:39:03.840
La situation est problématique,
nous en convenons.

1160
01:39:03.920 --> 01:39:09.920
A.ROCH: Merci.

1161
01:39:15.320 --> 01:39:21.320
S.FLOREY: Petit historique
de cette motion.

1162
01:39:21.520 --> 01:39:24.520
Il faut remonter il y a 30 ans.

1163
01:39:24.560 --> 01:39:30.600
Elle fait suite
aux débats successifs

1164
01:39:30.640 --> 01:39:36.600
ces 30 dernières années
sur les routes de contournement.

1165
01:39:40.200 --> 01:39:46.160
À l'époque, on parlait de Chancy, ce
contournement n'existe pas.

1166
01:39:48.000 --> 01:39:51.600
Soral ensuite, Perly-Certoux.

1167
01:39:51.640 --> 01:39:57.600
Il demandait aussi des routes
de contournement

1168
01:39:57.640 --> 01:40:01.200
qui n'existent pas, malheureusement.

1169
01:40:01.240 --> 01:40:04.200
Ensuite, des communes
comme Meynier, Jussy.

1170
01:40:04.240 --> 01:40:07.840
Il demande aussi
des routes de contournement

1171
01:40:07.880 --> 01:40:13.840
que nous n'avons pas aujourd'hui.

1172
01:40:15.960 --> 01:40:19.040
La solution qui était proposée
par ces motions

1173
01:40:19.080 --> 01:40:21.600
puisque nous n'arrivons pas
à construire

1174
01:40:21.640 --> 01:40:27.600
ces routes de contournement,

1175
01:40:28.280 --> 01:40:30.520
était de permettre de fermer

1176
01:40:30.560 --> 01:40:34.280
les petites douanes
à la circulation

1177
01:40:34.280 --> 01:40:37.480
de véhicules motorisés
entre 18 heures et huit heures

1178
01:40:37.520 --> 01:40:46.720
sur demande motivée des communes
frontalières genevoises concernées.

1179
01:40:46.720 --> 01:40:50.640
Toutes ces communes aujourd'hui
subissent les nuisances

1180
01:40:50.680 --> 01:40:54.720
des travailleurs
qui viennent travailler à Genève.

1181
01:40:54.760 --> 01:40:59.800
Le flot est continu
et dure des heures.

1182
01:40:59.840 --> 01:41:04.240
Des milliers de voitures

1183
01:41:04.240 --> 01:41:10.240
que les habitants des communes
voient défiler sous leurs fenêtres.

1184
01:41:11.160 --> 01:41:14.680
Les partis qui s'opposent à cette
motion devraient être sensibles

1185
01:41:14.800 --> 01:41:16.960
à la santé de ses habitants.

1186
01:41:17.000 --> 01:41:19.200
Ce sont les premiers
à venir dire ici

1187
01:41:19.200 --> 01:41:22.880
que les voitures font
trop de bruit,

1188
01:41:22.920 --> 01:41:28.880
que les motos aussi.

1189
01:41:29.680 --> 01:41:32.000
Il faut faire
des mesures antibruit.

1190
01:41:32.040 --> 01:41:35.080
C'est ce que propose cette motion.

1191
01:41:35.120 --> 01:41:37.400
Une mesure simple et efficace,

1192
01:41:37.440 --> 01:41:41.800
réduire le flot continu
de ces véhicules

1193
01:41:41.840 --> 01:41:44.280
qui passent sous les fenêtres
des habitants

1194
01:41:44.320 --> 01:41:49.320
des communes transfrontalières.

1195
01:41:49.360 --> 01:41:52.360
Si elle avait été renvoyée
en commission,

1196
01:41:52.360 --> 01:41:54.560
c'est parce que nous avons appris

1197
01:41:54.560 --> 01:41:58.960
qu'un accord était
sur le point d'être signé

1198
01:41:59.000 --> 01:42:03.600
entre le département
et certaines communes.

1199
01:42:03.680 --> 01:42:05.840
Le débat est un peu faussé.

1200
01:42:05.840 --> 01:42:08.520
Cet accord concerne

1201
01:42:08.560 --> 01:42:14.480
une toute petite partie du canton.

1202
01:42:14.520 --> 01:42:20.480
Les communes de Chancy,
Perly-Certoux, Sézegnin et Soral.

1203
01:42:24.840 --> 01:42:29.120
Alors que tout le reste subit les
mêmes nuisances.

1204
01:42:29.160 --> 01:42:32.800
Même si on peut se réjouir d'un
accord, il est largement incomplet.

1205
01:42:32.880 --> 01:42:35.080
Il faut aussi prendre en compte

1206
01:42:35.120 --> 01:42:38.720
que le premier février 2029,

1207
01:42:38.760 --> 01:42:42.800
l'autoroute A40 entre Annemasse
et Saint-Julien deviendra payante.

1208
01:42:42.840 --> 01:42:48.800
Le groupement transfrontalier
l'a dit:

1209
01:42:49.360 --> 01:42:52.600
selon des sondages,

1210
01:42:52.640 --> 01:42:56.440
46 % des travailleurs français

1211
01:42:56.480 --> 01:42:59.880
qui viendront travailler en Suisse

1212
01:42:59.880 --> 01:43:04.240
emprunteront des parcours
de substitution

1213
01:43:04.280 --> 01:43:06.960
s'ils devaient payer
ce tronçon d'autoroute.

1214
01:43:07.000 --> 01:43:10.480
Ça va encore augmenter
les nuisances

1215
01:43:10.520 --> 01:43:14.680
dans toutes les petites communes.

1216
01:43:14.720 --> 01:43:18.520
Leur but, évidemment, quand ils
viennent travailler chez nous,

1217
01:43:18.560 --> 01:43:22.400
c'est de ne pas prendre
la route de contournement.

1218
01:43:22.440 --> 01:43:25.240
Ne voulant pas payer

1219
01:43:25.280 --> 01:43:28.920
40 francs de vignette.

1220
01:43:28.960 --> 01:43:33.560
Ils veulent ne pas payer
le tronçon qui les concerne.

1221
01:43:33.640 --> 01:43:38.360
Entre Annemasse et Saint-Julien.

1222
01:43:38.400 --> 01:43:41.880
Pour ces raisons,

1223
01:43:41.920 --> 01:43:47.760
nous avions déposé cette motion.

1224
01:43:47.800 --> 01:43:50.520
Pour obliger ces travailleurs
à prendre a minima

1225
01:43:50.560 --> 01:43:52.720
la douane de Certoux,

1226
01:43:52.760 --> 01:43:58.720
qui débouche...

1227
01:43:58.920 --> 01:44:01.840
Non, pas de Certoux,

1228
01:44:01.880 --> 01:44:05.080
de Bardonnex,

1229
01:44:05.120 --> 01:44:07.280
qui débouche sur l'autoroute.

1230
01:44:07.320 --> 01:44:09.480
Et les obliger
à acheter une vignette.

1231
01:44:09.520 --> 01:44:15.480
40 francs,
ce n'est pas la mer à boire.

1232
01:44:16.880 --> 01:44:19.800
Ou de se reporter
sur d'autres douanes importantes,

1233
01:44:19.840 --> 01:44:25.800
comme Thônex-Vallard.

1234
01:44:26.160 --> 01:44:31.680
Ou ceux qui viennent de l'Ain,

1235
01:44:31.720 --> 01:44:33.880
Saint-Genis, du CERN

1236
01:44:33.920 --> 01:44:38.720
ou celle de Ferney.

1237
01:44:38.800 --> 01:44:43.920
Pour ces raisons,

1238
01:44:43.960 --> 01:44:46.960
nous vous invitons
à soutenir cette motion.

1239
01:44:47.000 --> 01:44:51.200
Elle ne demande pas grand-chose.

1240
01:44:51.240 --> 01:44:54.160
Elle est cautionnée au fait

1241
01:44:54.200 --> 01:44:56.840
que ces communes devront faire
une demande écrite

1242
01:44:56.920 --> 01:45:01.160
au département et la motiver.

1243
01:45:01.200 --> 01:45:03.920
En expliquant pourquoi ils désirent
fermer

1244
01:45:03.960 --> 01:45:06.120
les petites douanes.

1245
01:45:06.160 --> 01:45:10.000
A.ROCH: Merci.

1246
01:45:10.040 --> 01:45:14.120
J.JEANNERAT: Je suis d'accord
avec le rapporteur de majorité

1247
01:45:14.160 --> 01:45:18.720
et celui de minorité.

1248
01:45:18.760 --> 01:45:21.200
Pas sur tout, je m'explique.

1249
01:45:21.240 --> 01:45:24.320
La position était déjà venue

1250
01:45:24.360 --> 01:45:27.800
dans le Libellé.

1251
01:45:27.880 --> 01:45:32.520
La motion initiale listait

1252
01:45:32.560 --> 01:45:38.440
des conditions.

1253
01:45:38.480 --> 01:45:40.960
On a renvoyé ça en commission

1254
01:45:41.000 --> 01:45:46.960
parce que des feuilles
de route opérationnelle

1255
01:45:48.400 --> 01:45:51.560
avaient été menées
par un organisme français.

1256
01:45:51.600 --> 01:45:55.280
Ces feuilles de route
sont évolutives.

1257
01:45:55.320 --> 01:46:01.280
Quelques douanes ont été réglées par
ces feuilles de route.

1258
01:46:03.760 --> 01:46:07.560
La motion telle qu'elle est sortie
de commission n'est pas acceptable

1259
01:46:07.640 --> 01:46:10.840
au regard de cette feuille de route
opérationnelle.

1260
01:46:10.880 --> 01:46:13.240
Le texte qui a obtenu une majorité

1261
01:46:13.280 --> 01:46:16.480
au vote final en commission,

1262
01:46:16.520 --> 01:46:19.600
si on l'accepte, c'est stupide.

1263
01:46:19.640 --> 01:46:24.760
Il fait fi de cette feuille
de route opérationnelle.

1264
01:46:24.800 --> 01:46:28.560
Il faut coordonner
la volonté politique du Parlement.

1265
01:46:28.600 --> 01:46:34.560
Cet accord est évolutif.

1266
01:46:49.480 --> 01:46:52.160
Le fait d'introduire dans les
possibilités

1267
01:46:52.200 --> 01:46:55.560
dans les petites douanes
cette feuille de route évolutive

1268
01:46:55.600 --> 01:46:59.160
a été acceptée.

1269
01:46:59.200 --> 01:47:02.360
Des gens ont été d'accord
avec le principe de tenir compte

1270
01:47:02.440 --> 01:47:04.640
de la feuille de route
opérationnelle

1271
01:47:04.680 --> 01:47:10.640
et puis on changeait d'avis.

1272
01:47:10.680 --> 01:47:12.840
Mon groupe a une position précise.

1273
01:47:12.880 --> 01:47:15.040
Nous refusons cette motion.

1274
01:47:15.080 --> 01:47:19.680
Nous sommes pour l'amendement.

1275
01:47:19.720 --> 01:47:25.680
Nous voterons la motion
si elle est amendée,

1276
01:47:27.160 --> 01:47:31.600
sinon, nous la rejetterons.

1277
01:47:31.680 --> 01:47:37.600
A.ROCH: Merci.

1278
01:47:39.520 --> 01:47:44.280
V.SUBILIA: Merci.

1279
01:47:44.320 --> 01:47:50.280
Le PLR est favorable à la libre
circulation des personnes.

1280
01:47:55.360 --> 01:47:58.200
Notre parti s'engage en faveur
des bilatérales 3.

1281
01:47:58.240 --> 01:48:01.280
Essentielle à la stabilisation
des relations

1282
01:48:01.320 --> 01:48:03.600
avec notre premier
partenaire économique.

1283
01:48:03.640 --> 01:48:07.040
Le PLR est pragmatique
et très attaché aux doléances

1284
01:48:07.080 --> 01:48:11.120
qui peuvent être exprimées
dans cette logique de proximité

1285
01:48:11.160 --> 01:48:13.440
par les communes
frontalières genevoises.

1286
01:48:13.520 --> 01:48:19.400
Et à l'importance
d'assurer la quiétude,

1287
01:48:19.440 --> 01:48:22.400
qui fait défaut derrière moi,

1288
01:48:22.480 --> 01:48:25.000
et la sécurité.

1289
01:48:25.080 --> 01:48:28.120
La sécurité routière,

1290
01:48:28.200 --> 01:48:34.120
et la sécurité
des biens et des personnes.

1291
01:48:35.000 --> 01:48:39.320
Le PLR est à l'origine d'un texte

1292
01:48:39.400 --> 01:48:45.320
visant à renforcer
la sécurité à Genève

1293
01:48:47.640 --> 01:48:49.920
après la vague de brigandage violent

1294
01:48:49.960 --> 01:48:55.920
qui a sévi en République.

1295
01:48:57.600 --> 01:49:01.320
Il y a eu une motion

1296
01:49:01.360 --> 01:49:04.560
qui permet de fermer
certaines douanes.

1297
01:49:04.640 --> 01:49:07.280
Des petites douanes.

1298
01:49:07.320 --> 01:49:11.880
Ce n'est pas un affront

1299
01:49:11.960 --> 01:49:14.800
envers notre voisin frontalier
dont nous avons besoin

1300
01:49:14.880 --> 01:49:19.280
au niveau des forces de travail.

1301
01:49:19.320 --> 01:49:22.800
Nous constatons actuellement
que ces frontières sont poreuses

1302
01:49:22.840 --> 01:49:25.000
et que Genève importe
de la criminalité.

1303
01:49:25.040 --> 01:49:30.200
Les épisodes de brigandage

1304
01:49:30.280 --> 01:49:33.520
ont été recensées par des bandes
armées en provenance

1305
01:49:33.560 --> 01:49:36.400
du sud de la France.

1306
01:49:36.440 --> 01:49:40.480
Le constat a été posé.

1307
01:49:40.520 --> 01:49:43.360
Procéder à la fermeture de douane,

1308
01:49:43.400 --> 01:49:45.680
c'est aussi apporter
des réponses concrètes

1309
01:49:45.760 --> 01:49:48.320
à la quiétude des habitants.

1310
01:49:48.360 --> 01:49:54.320
Mais aussi restreindre
le champ d'action

1311
01:49:55.280 --> 01:50:00.760
de celles et ceux

1312
01:50:00.800 --> 01:50:06.760
qui vienne s'en prendre à nos biens.

1313
01:50:07.600 --> 01:50:13.600
La fermeture des frontières
ne peut s'effectuer

1314
01:50:14.200 --> 01:50:20.200
à tous les coûts.

1315
01:50:20.400 --> 01:50:24.880
Une fermeture de 10 heures
à six heures du matin

1316
01:50:24.920 --> 01:50:30.440
qui n'entravera pas

1317
01:50:30.480 --> 01:50:35.200
les flux de personnes nécessaire
à la bonne marche des entreprises

1318
01:50:35.240 --> 01:50:37.640
genevoises, et responsables.

1319
01:50:37.720 --> 01:50:40.600
Nous soutenons cet amendement.

1320
01:50:40.640 --> 01:50:44.080
A.ROCH: Merci.

1321
01:50:44.120 --> 01:50:47.280
G.SONDEREGGER: Merci.

1322
01:50:47.320 --> 01:50:50.800
J'ai entendu les arguments
des collègues opposés.

1323
01:50:50.840 --> 01:50:56.120
Je rappelle
que dans plusieurs villages,

1324
01:50:56.200 --> 01:50:59.320
les habitants subissent
un trafic de transit incessant,

1325
01:50:59.400 --> 01:51:02.560
surtout la nuit.

1326
01:51:02.640 --> 01:51:05.600
Des fils de véhicules
qui traversent

1327
01:51:05.640 --> 01:51:09.000
des zones résidentielles, du bruit,
de la pollution.

1328
01:51:09.040 --> 01:51:12.560
Des familles ne dorment plus.

1329
01:51:12.600 --> 01:51:18.560
Tout cela pour éviter
quelques minutes de détour

1330
01:51:19.120 --> 01:51:25.120
par une grande douane.

1331
01:51:28.520 --> 01:51:33.000
Les Genevois ont le droit
à la tranquillité.

1332
01:51:33.080 --> 01:51:39.000
La sécurité, la qualité de vie
dans leur commune.

1333
01:51:39.760 --> 01:51:42.680
Fermé des douanes la nuit,
ce n'est pas fermer Genève.

1334
01:51:42.760 --> 01:51:46.080
Cette notion n'impose rien,
elle propose une démarche simple.

1335
01:51:46.200 --> 01:51:49.160
Chaque commune concernée
peut demander

1336
01:51:49.200 --> 01:51:51.560
une fermeture nocturne
argumentée et ciblée.

1337
01:51:51.640 --> 01:51:54.600
Certains redoutent
un rapport de trafic.

1338
01:51:54.640 --> 01:51:58.560
Il vaut mieux aller un léger détour
que des nuisances permanentes.

1339
01:51:58.640 --> 01:52:02.240
Les premières expériences montrent
que les fermetures nocturnes

1340
01:52:02.280 --> 01:52:04.960
fonctionnent sans perturber
la mobilité régionale.

1341
01:52:05.080 --> 01:52:08.480
Nous ne parlons pas d'idéologie mais
de bon sens et de respect.

1342
01:52:08.600 --> 01:52:10.800
Pour nos habitants, leur santé,

1343
01:52:10.840 --> 01:52:13.840
leur tranquillité.

1344
01:52:13.880 --> 01:52:19.400
Pour nos communes
qui demandent à être entendues.

1345
01:52:19.480 --> 01:52:22.400
Le groupe MCG vous invite
à accepter cette notion.

1346
01:52:22.440 --> 01:52:24.720
Défendre Genève,

1347
01:52:24.800 --> 01:52:29.640
c'est défendre
les résidents genevois.

1348
01:52:29.720 --> 01:52:35.640
A.ROCH: Merci.

1349
01:52:43.520 --> 01:52:49.520
J.JEANNERAT: Merci.

1350
01:52:56.520 --> 01:53:01.480
La solution du MCG est simpliste.

1351
01:53:01.520 --> 01:53:05.000
La fermeture nocturne
des petites douanes

1352
01:53:05.040 --> 01:53:08.120
poserait de sérieux problèmes.

1353
01:53:08.160 --> 01:53:11.520
Les engagements actuellement
en cours s'appuient

1354
01:53:11.560 --> 01:53:17.520
sur une approche graduelle
et concertée.

1355
01:53:17.560 --> 01:53:20.360
Certaines petites douanes
sont déjà soumises

1356
01:53:20.400 --> 01:53:23.680
à des fermetures expérimentales.

1357
01:53:23.760 --> 01:53:27.120
Des fermetures anarchiques iraient à
l'encontre de la dynamique

1358
01:53:27.200 --> 01:53:31.160
de concertation.

1359
01:53:31.240 --> 01:53:34.320
Il pourrait y avoir
des reports conduisant

1360
01:53:34.360 --> 01:53:37.480
à des blocages
généralisés catastrophiques.

1361
01:53:37.520 --> 01:53:42.320
Les décisions en matière
d'éducation, de santé, de mobilité,

1362
01:53:42.360 --> 01:53:45.360
sont prises avec l'ensemble

1363
01:53:45.440 --> 01:53:47.560
des acteurs transfrontaliers.

1364
01:53:47.600 --> 01:53:53.560
Arrêtons les décisions
unilatérales...

1365
01:53:59.040 --> 01:54:01.880
Qui nous fâchent avec nos voisins

1366
01:54:01.920 --> 01:54:04.560
avec lesquels nous partageons
le même territoire.

1367
01:54:04.640 --> 01:54:07.440
Cette notion constitue un recul

1368
01:54:07.520 --> 01:54:13.080
par rapport au principe
de gouvernance qui existe.

1369
01:54:13.120 --> 01:54:19.080
Le report de trafic constitue
un risque majeur.

1370
01:54:21.040 --> 01:54:24.240
Le trafic se reporte
sur d'autres postes de passage.

1371
01:54:29.000 --> 01:54:32.240
Cela pourrait aggraver
les nuisances sur d'autres axes

1372
01:54:32.280 --> 01:54:37.760
et ne règle pas le problème global.

1373
01:54:37.800 --> 01:54:42.960
Le groupe écologiste vous invite
à rejeter la motion.

1374
01:54:43.040 --> 01:54:45.160
Il faut collaborer
avec les employeurs,

1375
01:54:45.240 --> 01:54:47.360
les transports publics,

1376
01:54:47.440 --> 01:54:53.360
les véhicules non thermiques,
le covoiturage,

1377
01:54:56.000 --> 01:55:02.000
la lutte contre l'auto solisme.

1378
01:55:04.080 --> 01:55:10.080
A.ROCH: Merci.

1379
01:55:20.520 --> 01:55:23.880
S.SAYEGH: Encore du dogmatisme
à la fin de l'intervention.

1380
01:55:23.960 --> 01:55:27.760
Tout le reste était parfait.

1381
01:55:27.840 --> 01:55:30.800
Nous favorisons
ce Grand Genève aujourd'hui.

1382
01:55:30.880 --> 01:55:34.960
La France voisine en fait partie.

1383
01:55:35.040 --> 01:55:38.320
Qui habite en France voisine,

1384
01:55:38.400 --> 01:55:44.400
c'est nos familles, nos collègues,
notre entourage.

1385
01:55:44.440 --> 01:55:48.720
Demain, on nous explique

1386
01:55:48.800 --> 01:55:51.400
qu'en fermant les douanes la nuit,

1387
01:55:51.480 --> 01:55:54.040
au moment où il y a le moins
de trafic,

1388
01:55:54.080 --> 01:55:57.000
on favorise le sommeil
des personnes résidentes

1389
01:55:57.080 --> 01:55:59.240
en bordure de canton.

1390
01:55:59.280 --> 01:56:05.200
Dont je fais partie.

1391
01:56:05.600 --> 01:56:11.600
Le trafic le plus nuisant est plutôt
le matin et la journée.

1392
01:56:15.440 --> 01:56:18.560
On voudrait reporter ce trafic

1393
01:56:18.680 --> 01:56:22.280
qui passe à travers les petites
douanes sur des grandes douanes.

1394
01:56:22.360 --> 01:56:25.520
On se réfère à nos familles,
nos entraîneurs, aux personnes

1395
01:56:25.600 --> 01:56:28.720
qui viennent visiter
nos restaurants,

1396
01:56:28.760 --> 01:56:31.040
fréquenter le Grand théâtre,

1397
01:56:31.120 --> 01:56:34.200
profiter de nos infrastructures
sociales,

1398
01:56:34.280 --> 01:56:38.520
on leur demande de faire plus de
kilomètres pour faire vivre Genève.

1399
01:56:38.600 --> 01:56:42.280
C'est contre-productif.

1400
01:56:42.320 --> 01:56:46.800
Je ne comprends pas
que cette motion rate sa cible.

1401
01:56:46.880 --> 01:56:50.720
La nuit, ça ne circule pas
à ces frontières.

1402
01:56:50.800 --> 01:56:53.960
On salue le travail du département
pour faciliter

1403
01:56:54.040 --> 01:56:59.640
le trafic diurne.

1404
01:56:59.680 --> 01:57:05.320
On revient au P+R

1405
01:57:05.400 --> 01:57:10.720
qui pourrait être construit
en périphérie.

1406
01:57:10.800 --> 01:57:14.880
Ce n'est pas en fermant
les douanes la nuit

1407
01:57:14.960 --> 01:57:19.640
qu'on va diminuer les nuisances
sonores des habitants.

1408
01:57:19.680 --> 01:57:22.600
Les habitants vivent
des nuisances sonores la journée.

1409
01:57:22.680 --> 01:57:28.680
La journée, tout le monde travaille.

1410
01:57:28.880 --> 01:57:33.000
En demandant de faire
des contournements,

1411
01:57:33.040 --> 01:57:37.720
on augmente le risque routier

1412
01:57:37.760 --> 01:57:40.520
parce qu'ils vont faire
plus de kilomètres

1413
01:57:40.560 --> 01:57:43.560
pour traverser la frontière.

1414
01:57:43.640 --> 01:57:46.080
Le péage et l'autoroute sont
un problème.

1415
01:57:46.160 --> 01:57:49.080
Notamment celui entre Annemasse
et Saint-Julien.

1416
01:57:49.160 --> 01:57:52.400
C'est un problème pour la journée,
pas la nuit.

1417
01:57:52.480 --> 01:57:58.400
Pour ces raisons,

1418
01:57:59.080 --> 01:58:02.240
le groupe Centre est cohérent

1419
01:58:02.320 --> 01:58:04.480
et refusera l'amendement du PLR

1420
01:58:04.520 --> 01:58:08.320
et la proposition de motion.

1421
01:58:08.320 --> 01:58:10.480
A.ROCH: La parole à Monsieur Maudet.

1422
01:58:10.600 --> 01:58:16.400
P.MAUDET: Merci.

1423
01:58:16.440 --> 01:58:22.400
Je valide les propos de mon
préopinant, mais pas la conclusion.

1424
01:58:23.520 --> 01:58:27.880
La rapporteure de majorité

1425
01:58:27.920 --> 01:58:30.480
m'a bien dit tout à l'heure.

1426
01:58:30.520 --> 01:58:34.920
La vertu principale de cette motion
a été d'avoir pu

1427
01:58:34.960 --> 01:58:38.480
poser sur la table tous les enjeux
de cette motion.

1428
01:58:38.520 --> 01:58:44.480
Il n'y a pas de solution univoque.

1429
01:58:46.200 --> 01:58:52.160
Le préopinant du Centre l'a dit
à la fermeture.

1430
01:58:55.440 --> 01:58:57.640
La fermeture n'est pas

1431
01:58:57.720 --> 01:59:02.440
une solution.

1432
01:59:02.480 --> 01:59:07.880
La Commission des transports
a été saisie de cet aspect.

1433
01:59:07.880 --> 01:59:11.200
Nous travaillons à une diminution de
l'augmentation du trafic

1434
01:59:11.320 --> 01:59:17.280
dans certaines zones.

1435
01:59:20.640 --> 01:59:23.400
On a environ 670' 000
franchissements de frontières

1436
01:59:23.480 --> 01:59:25.680
cantonales par jour.

1437
01:59:25.680 --> 01:59:27.880
À Genève.

1438
01:59:27.880 --> 01:59:32.080
On a 60 postes de douane.

1439
01:59:32.120 --> 01:59:38.080
Cette réalité topographique
de notre canton,

1440
01:59:39.800 --> 01:59:42.000
de 100 km de frontières avec la
France.

1441
01:59:42.120 --> 01:59:48.080
C'est donc compliqué.

1442
01:59:49.560 --> 01:59:55.000
Ce que peut acter le rapport de la
Commission des transports,

1443
01:59:55.000 --> 01:59:58.160
c'est qu'un très gros travail
a été fourni en intelligence

1444
01:59:58.240 --> 02:00:02.240
avec les communes.

1445
02:00:02.240 --> 02:00:07.360
On n'est pas à périmètre constant.

1446
02:00:07.400 --> 02:00:12.360
Chaque année, il y a un peu plus
de véhicules frontaliers.

1447
02:00:12.400 --> 02:00:14.920
Je parle bien de véhicules,

1448
02:00:14.960 --> 02:00:20.920
car beaucoup de Suisses sont obligés
d'aller habiter en France.

1449
02:00:21.080 --> 02:00:25.680
Lorsqu'on ferme une douane
quelque part,

1450
02:00:25.720 --> 02:00:31.360
ça a des effets immédiats
juste à côté.

1451
02:00:31.400 --> 02:00:37.360
Comme par exemple,
la douane d'Ambilly.

1452
02:00:43.320 --> 02:00:46.560
C'est la démonstration d'un report
immédiat sur les communes

1453
02:00:46.640 --> 02:00:52.640
de Thonex et de Puplinges.

1454
02:00:55.240 --> 02:00:59.240
Nous testons la fermeture
de la douane de Bossex.

1455
02:00:59.320 --> 02:01:04.120
Il y a des velléités

1456
02:01:04.160 --> 02:01:10.120
pour tester le passage des
transports publics.

1457
02:01:12.520 --> 02:01:18.480
Les expériences ont été
et elles sont plutôt favorables.

1458
02:01:19.880 --> 02:01:22.040
Avec la ligne qui va de Viry

1459
02:01:22.160 --> 02:01:26.240
et qui va jusqu'à Bernay.

1460
02:01:26.320 --> 02:01:32.240
Le Conseil d'Etat pourra vivre
avec l'amendement qui a proposé,

1461
02:01:37.920 --> 02:01:43.480
qui a une dimension potestative
et non dolosive,

1462
02:01:43.560 --> 02:01:49.320
il vivra moins bien avec le vote de
la motion telle quelle.

1463
02:01:49.360 --> 02:01:51.960
Merci à la commission
pour son travail de qualité

1464
02:01:52.080 --> 02:01:55.640
et pour la capacité

1465
02:01:55.680 --> 02:01:58.520
pour le gouvernement de présenter
ses solutions.

1466
02:01:58.600 --> 02:02:04.560
C'est extrêmement important.

1467
02:02:04.680 --> 02:02:07.160
Je vous donne rendez-vous d'ici
quelques mois

1468
02:02:07.240 --> 02:02:13.200
pour un bilan des mesures.

1469
02:02:23.840 --> 02:02:27.720
Je finis avec une note
un peu plus polémique,

1470
02:02:27.800 --> 02:02:32.200
mais on espère pouvoir voter
un crédit l'année prochaine

1471
02:02:32.280 --> 02:02:34.400
pour la réalisation
de parking relais

1472
02:02:34.440 --> 02:02:36.600
de l'autre côté de la frontière.

1473
02:02:36.640 --> 02:02:42.640
Mais c'est une autre affaire.

1474
02:02:43.760 --> 02:02:46.760
A.ROCH: Merci.

1475
02:02:46.840 --> 02:02:49.120
Nous passons au vote de la motion.

1476
02:02:49.200 --> 02:02:51.880
Mais nous ne sommes d'abord
saisis de l'amendement.

1477
02:02:52.040 --> 02:02:54.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1478
02:02:55.080 --> 02:03:01.040
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1479
02:03:06.200 --> 02:03:12.160
L'amendement est accepté.

1480
02:03:15.280 --> 02:03:18.160
Nous passons donc au vote
de la motion ainsi amendée.

1481
02:03:18.240 --> 02:03:21.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1482
02:03:21.360 --> 02:03:27.320
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1483
02:03:35.480 --> 02:03:41.480
La motion est acceptée.

1484
02:03:43.880 --> 02:03:46.680
Je vous propose de faire une pause.

1485
02:03:46.720 --> 02:03:48.880
Je vous retrouve à 18h20.

1486
02:03:48.960 --> 02:03:54.960
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