WEBVTT

1
00:06:27.200 --> 00:06:29.560
La cloche sonne

2
00:06:29.640 --> 00:06:32.280
A.ROCH: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien

3
00:06:32.360 --> 00:06:34.840
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,

4
00:06:34.920 --> 00:06:38.040
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et

5
00:06:38.120 --> 00:06:41.320
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses

6
00:06:41.400 --> 00:06:44.040
destinées.
Vous pouvez vous asseoir. Point

7
00:06:44.120 --> 00:06:47.480
deux: personnes excusées. La liste
des personnes excusées figurera au

8
00:06:47.560 --> 00:06:55.480
Mémorial.

9
00:06:55.520 --> 00:07:01.480
Point deux, nous n'avons pas reçu de
demande.

10
00:07:02.920 --> 00:07:08.920
Point neuf, pas de projet de loi.

11
00:07:10.680 --> 00:07:12.880
La 31 24 est retirée par ses
auteurs.

12
00:07:12.920 --> 00:07:15.080
Il en est pris acte.

13
00:07:15.120 --> 00:07:18.120
Pas de proposition de résolution.

14
00:07:25.240 --> 00:07:29.200
Pétition, rapports divers,
postulats.

15
00:07:29.240 --> 00:07:32.920
PL 13528-A, Rapport de la commission
d'aménagement du canton chargée

16
00:07:33.040 --> 00:07:36.240
d'étudier le projet de loi de
Stéphane Florey et consorts,

17
00:07:36.320 --> 00:07:40.080
modifiant la loi d'application de la
loi fédérale sur l'aménagement du

18
00:07:40.160 --> 00:07:44.040
territoire (LaLAT). (L 1 30). (Pour
une planification plus démocratique

19
00:07:44.160 --> 00:07:47.680
de l'aménagement du territoire).
Rapport de majorité de Sébastien

20
00:07:47.800 --> 00:07:53.760
Desfayes (LC). Rapport de minorité
de Florian Dugerdil (UDC).

21
00:07:57.400 --> 00:08:03.480
M. Blondin, je vous passe la parole.

22
00:08:03.560 --> 00:08:06.520
J.BLONDIN: Je remplace Monsieur
Desfayes pour ce rapport

23
00:08:06.640 --> 00:08:08.800
de majorité.

24
00:08:08.920 --> 00:08:13.720
Je vais donc lire son rapport.

25
00:08:13.760 --> 00:08:17.880
Ce projet de loi

26
00:08:17.960 --> 00:08:23.920
a été à juste titre balayé par la
commission d'aménagement.

27
00:08:23.920 --> 00:08:28.680
Seules les demandes de l'UDC l'ayant
soutenu.

28
00:08:28.720 --> 00:08:31.080
Ce projet sous couvert de démocratie
directe

29
00:08:31.160 --> 00:08:34.040
est un cheval de Troie pour
l'inaction et le blocage.

30
00:08:34.120 --> 00:08:36.240
Pour le des aménagements
territoriales.

31
00:08:36.320 --> 00:08:42.320
Il affaiblit les fondements de la
planification territoriale.

32
00:08:47.400 --> 00:08:50.960
L'aménagement du territoire est un
acte de gouvernance structurée

33
00:08:51.040 --> 00:08:57.040
et démocratique qui repose déjà sur
des procédures solides

34
00:09:00.360 --> 00:09:02.840
de consultation et d'approbation par
le point.

35
00:09:02.920 --> 00:09:05.120
Le cas échéant, par la population.

36
00:09:05.160 --> 00:09:11.120
Soumettre ce plan directeur...

37
00:09:18.880 --> 00:09:24.880
Ce ce texte menace le développement
économique et la construction

38
00:09:25.000 --> 00:09:27.920
de logements semblerait conforme au
droit supérieur,

39
00:09:27.960 --> 00:09:30.120
ce serait sa seule qualité.

40
00:09:30.200 --> 00:09:32.400
Mesdames et Messieurs les députés,

41
00:09:32.440 --> 00:09:36.120
nous vous invitons à suivre notre
avis et a refusé ce projet de loi.

42
00:09:36.240 --> 00:09:38.960
A.ROCH: Merci.

43
00:09:39.000 --> 00:09:44.200
La parole à M. Florey.

44
00:09:44.240 --> 00:09:46.400
S.FLOREY: Le plan directeur
cantonal,

45
00:09:46.440 --> 00:09:49.520
tel qu'il est conçu aujourd'hui est
l'outil du canton

46
00:09:49.560 --> 00:09:52.240
le plus antidémocratique que l'on
puisse connaître

47
00:09:52.320 --> 00:09:54.520
dans cette République.

48
00:09:54.600 --> 00:10:00.280
À juste titre,

49
00:10:00.320 --> 00:10:03.520
déjà les organismes qui sont
consultés, il y en a très peu.

50
00:10:03.600 --> 00:10:08.040
Ils sont très peu écoutés.

51
00:10:08.120 --> 00:10:13.320
Puisque l'État arrive avec un paquet
ficelé

52
00:10:13.400 --> 00:10:19.320
où quasiment aucune modification
n'est possible.

53
00:10:23.240 --> 00:10:25.720
Le processus est long, compliqué en
soi,

54
00:10:25.760 --> 00:10:28.480
car le Parlement n'est pas
directement outillé

55
00:10:28.520 --> 00:10:34.480
pour une telle étude.

56
00:10:40.160 --> 00:10:46.120
Quand on se réfère aux associations
qui soi-disant, sont consultées,

57
00:10:47.280 --> 00:10:53.240
elles-même démontrent qu'elles ne
sont pas satisfaites du résultat.

58
00:10:57.880 --> 00:11:00.560
Hier soir, on a parlé de plusieurs
projets de loi

59
00:11:00.640 --> 00:11:03.520
de déclassement qui font parti et
qui sont identifiés

60
00:11:03.600 --> 00:11:05.800
dans ce fameux plan directeur
cantonal,

61
00:11:05.840 --> 00:11:09.080
et on s'aperçoit que tous ces
projets de loi de déclassement

62
00:11:09.160 --> 00:11:13.800
font l'objet de rapports de minorité

63
00:11:13.880 --> 00:11:19.800
qui sont contestés sur le fond.

64
00:11:23.360 --> 00:11:26.840
Que les personnes concernées, entre
autres les propriétaires des

65
00:11:26.920 --> 00:11:29.120
parcelles, font souvent des recours.

66
00:11:29.160 --> 00:11:31.320
Que ces dernières années,

67
00:11:31.360 --> 00:11:34.240
il y a eu plein de référendums sur
ses projets de loi.

68
00:11:34.360 --> 00:11:40.200
On pense à l'aéroport, on pense au
retrait de certains projets.

69
00:11:40.240 --> 00:11:45.680
L'État voyant qu'ils allaient de
toute façon pas aboutir.

70
00:11:45.760 --> 00:11:47.880
Le département les a finalement
retirés.

71
00:11:48.000 --> 00:11:50.200
Suite à de

72
00:11:50.240 --> 00:11:52.400
nombreuses négociations

73
00:11:52.440 --> 00:11:56.440
et des rapports de minorité

74
00:11:56.520 --> 00:11:59.600
démontrant l'inutilité de tels
déclassements.

75
00:11:59.680 --> 00:12:01.960
Ce que je veux dire c'est que si le
travail

76
00:12:02.040 --> 00:12:04.360
était réellement mieux préparé en
amont,

77
00:12:04.400 --> 00:12:07.040
on aurait moins de confrontation et
on arriverait

78
00:12:07.120 --> 00:12:13.080
à un meilleur consensus

79
00:12:13.920 --> 00:12:19.920
concernant l'aboutissement du
processus qui est,

80
00:12:20.760 --> 00:12:23.440
finalement,

81
00:12:23.520 --> 00:12:26.640
ces nombreux projets de loi de
déclassement qui amène à la

82
00:12:26.720 --> 00:12:29.440
construction

83
00:12:29.480 --> 00:12:35.440
de logements qui font tant défaut
selon certains dans ce canton.

84
00:12:36.320 --> 00:12:42.320
Donc l'idée du projet de loi, je le
rappelle,

85
00:12:46.160 --> 00:12:50.080
c'est d'ouvrir l'acceptation du plan
directeur cantonal,

86
00:12:50.160 --> 00:12:53.320
non pas seulement par voie de
résolution comme c'est le cas

87
00:12:53.400 --> 00:12:57.560
actuellement, mais de l'intégrer
dans un projet de loi

88
00:12:57.600 --> 00:13:03.560
tel qu'il est proposé aujourd'hui.

89
00:13:04.240 --> 00:13:07.240
Ouvrant la possibilité d'un
référendum à la population.

90
00:13:07.320 --> 00:13:13.080
Ce qui permettrait, s'il n'y a pas
de référendum

91
00:13:15.440 --> 00:13:18.680
ou si la population est appelée à se
prononcer et l'accepte,

92
00:13:18.800 --> 00:13:22.000
ça amènerait à une meilleure
acceptation des projets de loi

93
00:13:22.120 --> 00:13:24.280
puisque la population elle-même

94
00:13:29.640 --> 00:13:33.320
aurait adoubé les futurs projets de
loi

95
00:13:33.360 --> 00:13:35.760
qui seraient présentés dans ce Grand
Conseil.

96
00:13:35.840 --> 00:13:38.040
C'est le but unique.

97
00:13:38.120 --> 00:13:40.320
Ouvrir le plan directeur cantonal

98
00:13:40.360 --> 00:13:42.520
à une meilleure démocratie

99
00:13:42.560 --> 00:13:48.520
vis-à-vis de la population.

100
00:13:53.040 --> 00:13:56.240
Concernant Pic-Vert,

101
00:13:56.320 --> 00:14:02.240
certains membres de Pic-Vert ont
évoqué que ce projet de loi

102
00:14:06.800 --> 00:14:10.640
n'aurait pas dû être pro présentée
sous cette forme mais devrait faire

103
00:14:10.760 --> 00:14:12.920
l'objet d'une initiative cantonale.

104
00:14:13.040 --> 00:14:15.200
Il y a des sons de cloches
différents

105
00:14:15.240 --> 00:14:21.200
selon les membres avec qui on
discute.

106
00:14:22.160 --> 00:14:25.480
Mais certains l'ont évoqué et ils
pensent encore aujourd'hui.

107
00:14:25.600 --> 00:14:28.480
Ils attendent le résultat du vote de
ce projet de loi

108
00:14:28.560 --> 00:14:30.560
qui aura lieu tout à l'heure. Merci.

109
00:14:30.640 --> 00:14:33.480
Je vous recommande donc d'accepter
ce projet de loi.

110
00:14:33.560 --> 00:14:35.760
A.ROCH: Merci.

111
00:14:35.800 --> 00:14:38.240
La parole à Madame Bayrak.
Avant de lui passer

112
00:14:38.360 --> 00:14:41.880
la parole, je lui souhaite

113
00:14:41.960 --> 00:14:47.880
un joyeux anniversaire ainsi qu'à
Madame Fernandez.

114
00:14:55.960 --> 00:14:59.840
D.BAYRAK: Merci, Madame la
présidente, pour vos souhaits.

115
00:14:59.920 --> 00:15:02.040
J'aimerais souligner quelques
failles

116
00:15:02.080 --> 00:15:05.280
dans le raisonnement de l'UDC.

117
00:15:05.360 --> 00:15:08.640
Les personnes qui ne souhaitent pas
que le territoire

118
00:15:08.680 --> 00:15:12.960
se densifie n'accepteront en aucun
cas

119
00:15:13.000 --> 00:15:14.760
que ce soient les projets de loi

120
00:15:14.840 --> 00:15:20.840
qui vont suivre sur le déclassement
ni même le plan directeur cantonal.

121
00:15:21.280 --> 00:15:25.520
Présenter ce projet de loi comme un
moyen pour la population

122
00:15:25.560 --> 00:15:28.320
d'adouber les futurs développements
du territoire,

123
00:15:28.360 --> 00:15:30.520
c'est tout bonnement faux.

124
00:15:30.640 --> 00:15:36.600
On voit dans le rapport de majorité
de M. Desfayes

125
00:15:36.920 --> 00:15:39.720
que la majorité des groupes,

126
00:15:39.800 --> 00:15:44.920
à l'exception de l'UDC, ont refusé
ce texte à juste titre.

127
00:15:44.960 --> 00:15:48.720
Car accepter un texte de ce type

128
00:15:48.760 --> 00:15:50.640
amènerait un blocage de tout projet

129
00:15:50.760 --> 00:15:55.320
et tout développement sur le
territoire genevois.

130
00:15:55.360 --> 00:15:59.920
Hier, nous avons passé la soirée à
discuter de l'opportunité ou non

131
00:16:00.000 --> 00:16:02.160
de développer sous l'une ou l'autre
forme

132
00:16:02.240 --> 00:16:07.840
que nous permet le droit cantonal

133
00:16:07.880 --> 00:16:12.440
certaines parties du territoire.

134
00:16:12.520 --> 00:16:16.000
Mais nous avions un consensus sur le
fait de dire qu'aujourd'hui,

135
00:16:16.120 --> 00:16:20.440
il y a une crise du logement à
Genève.

136
00:16:20.480 --> 00:16:23.240
Quand l'UDC vient avec des textes un
peu populistes

137
00:16:23.320 --> 00:16:25.680
pour dire qu'on va rajouter de la
démocratie

138
00:16:25.800 --> 00:16:31.760
dans les processus de développement
du territoire,

139
00:16:31.920 --> 00:16:34.200
en réalité, ils ne proposent qu'un
blocage

140
00:16:34.280 --> 00:16:36.600
et un renforcement de la crise du
logement.

141
00:16:36.720 --> 00:16:40.120
Tous les arguments de la majorité,
nous pouvons nous y rallier.

142
00:16:40.240 --> 00:16:45.000
Je tiens à souligner

143
00:16:45.080 --> 00:16:47.840
qu'il y a une appréciation du
rapporteur de majorité

144
00:16:47.960 --> 00:16:53.920
sur la vision territoriale
transfrontalière

145
00:17:10.280 --> 00:17:13.760
en reprenant les mots de Monsieur
Rufenech qui est le secrétaire

146
00:17:13.840 --> 00:17:19.760
général de la FMB.

147
00:17:23.160 --> 00:17:25.360
Quand on prend un rapport de
majorité,

148
00:17:25.400 --> 00:17:31.360
on représente la majorité de la
commission et pas son propre avis.

149
00:17:31.400 --> 00:17:37.360
Puisqu'il s'agit d'une mauvaise
exécution et d'une mauvaise idée,

150
00:17:42.680 --> 00:17:45.920
le groupe des Verts vous propose de
refuser ce texte.

151
00:17:45.960 --> 00:17:48.120
A.ROCH: Merci.

152
00:17:48.160 --> 00:17:54.120
La parole à Monsieur Subilia.

153
00:17:59.480 --> 00:18:05.480
V.SUBILIA: Sous couvert de
démocratie directe,

154
00:18:07.760 --> 00:18:11.000
ce projet constituait un véritable
cheval de Troie

155
00:18:11.040 --> 00:18:17.000
pour l'inaction et le blocage.

156
00:18:19.560 --> 00:18:25.000
Dont on sait qu'il marque trop
souvent la dimension foncière ici.

157
00:18:25.080 --> 00:18:31.000
L'usine à gaz, un terme souvent
galvaudé ici,

158
00:18:31.520 --> 00:18:37.240
et un projet qui a été combattu.

159
00:18:37.280 --> 00:18:39.520
C'est suffisamment rare pour être
souligné

160
00:18:39.600 --> 00:18:42.680
à la fois par le magistrat dont nous
saluons la présence,

161
00:18:42.800 --> 00:18:46.480
mais également par les milieux de la
construction

162
00:18:46.560 --> 00:18:52.000
puisque Monsieur Rufenech a dit tout
le mal qu'il pensait de celui-ci.

163
00:18:52.040 --> 00:18:58.000
Et même Pic-Vert a émis des
réserves.

164
00:19:02.960 --> 00:19:08.960
L'acte de construire est noble et
complexe.

165
00:19:12.200 --> 00:19:15.080
Nous détenons le palmarès pour des
raisons

166
00:19:15.160 --> 00:19:19.440
qui ne sont pas que politiques,

167
00:19:19.480 --> 00:19:22.720
mais qui sont aussi imputables à
cette tendance très marquée

168
00:19:22.800 --> 00:19:25.360
qu'on observe à multiplier les actes
de recours

169
00:19:25.480 --> 00:19:27.840
contre tout clou qui serait planté à
Genève.

170
00:19:27.920 --> 00:19:29.840
Acte de construire qui est complexe

171
00:19:29.960 --> 00:19:35.920
et donc coûteux pour l'entier des
parties.

172
00:19:39.800 --> 00:19:43.000
Je dois rajouter dans une lecture
démocratique conforme

173
00:19:43.040 --> 00:19:49.040
au droit supérieur,

174
00:19:49.080 --> 00:19:51.480
c'est ajouter de la complexité à une
équation

175
00:19:51.600 --> 00:19:55.000
qui est déjà douloureuse.

176
00:19:55.080 --> 00:19:58.280
C'est pourquoi le PLR comme l'entier
des familles politiques

177
00:19:58.400 --> 00:20:00.560
réunies ici à l'exception de l'UDC,

178
00:20:00.600 --> 00:20:03.480
rejettera celui-ci.

179
00:20:03.560 --> 00:20:09.000
Il est important que Genève sache
garder raison.

180
00:20:09.080 --> 00:20:12.600
Il est d'autant plus important d'un
point de vue économique que le

181
00:20:12.720 --> 00:20:18.680
décalage qui existe entre le temps
politique le temps économique soit

182
00:20:18.840 --> 00:20:24.800
dans la mesure du possible résorbé.

183
00:20:25.360 --> 00:20:28.760
Que l'on permette aux volontés
entrepreneuriales de s'exprimer.

184
00:20:28.880 --> 00:20:31.920
Ace titre, nous vous invitons à
rejeter ce texte. Merci.

185
00:20:32.000 --> 00:20:34.200
A.ROCH: Merci.

186
00:20:34.240 --> 00:20:38.680
La parole à Monsieur Jotterand.

187
00:20:38.760 --> 00:20:44.160
M.JOTTERAND: J'aimerais commencer à
saluer

188
00:20:52.320 --> 00:20:58.320
l'absence de de M. Dugerdil.

189
00:21:00.320 --> 00:21:06.320
Il n'est pas là pour traiter un
projet de loi de son parti.

190
00:21:07.760 --> 00:21:12.400
Il est cosignataire et commissaire à
l'aménagement.

191
00:21:12.480 --> 00:21:14.600
Certes, il n'est pas rapporteur

192
00:21:14.640 --> 00:21:17.880
mais c'est un projet de loi UDC qui
donne la vision du parti

193
00:21:17.960 --> 00:21:21.400
pour l'aménagement du territoire

194
00:21:21.480 --> 00:21:23.760
en disant qu'il faut cumuler les
oppositions

195
00:21:23.880 --> 00:21:29.840
pour pouvoir tout bloquer.

196
00:21:33.160 --> 00:21:39.160
Si les Genevois pouvaient se
prononcer...

197
00:21:48.560 --> 00:21:54.560
Mesdames et Messieurs, posez-vous
les bonnes questions.

198
00:21:55.240 --> 00:22:01.240
Car ce projet souhaite cumuler les
différentes oppositions

199
00:22:01.600 --> 00:22:04.360
c'est-à-dire que qui n'est pas
content du voisinage

200
00:22:04.480 --> 00:22:06.240
dans le plan directeur cantonal,

201
00:22:06.360 --> 00:22:10.920
qui n'est pas content du fait que
l'on construise.

202
00:22:11.000 --> 00:22:14.400
Qui n'a pas content du fait que la
zone villa soit modifiée.

203
00:22:14.480 --> 00:22:20.400
On cumule tout ça et on arrive
facilement à des rejets.

204
00:22:21.880 --> 00:22:26.360
On l'a vu dernièrement, impossible
de faire un Grand projet à Genève

205
00:22:26.440 --> 00:22:31.120
sans cristalliser différentes
oppositions.

206
00:22:31.200 --> 00:22:33.400
Entre ceux qui diront que c'est trop
cher,

207
00:22:33.520 --> 00:22:36.800
il ne faut pas si, il faut pas ça,
je n'aime pas le matériau.

208
00:22:36.960 --> 00:22:39.280
Pour ça, ce projet de loi est
dangereux.

209
00:22:39.360 --> 00:22:41.960
L'ensemble des parties moins l'UDC
l'ont reconnu.

210
00:22:42.040 --> 00:22:45.600
Même le projet de loi a l'air de
faire bailler Monsieur Nidegger.

211
00:22:45.680 --> 00:22:47.840
Très clairement, il faut le refuser.

212
00:22:47.960 --> 00:22:50.120
Je vous invite à le faire tout de
suite.

213
00:22:50.240 --> 00:22:52.400
Applaudissements

214
00:22:52.520 --> 00:22:58.440
A.ROCH: Merci.

215
00:22:58.600 --> 00:23:01.720
Pas de campagne dans cette enceinte,
je vous le rappelle.

216
00:23:01.840 --> 00:23:06.000
Ce n'est pas nécessaire dans le
débat.

217
00:23:06.120 --> 00:23:12.000
Je passe la parole à Monsieur
Falquet.

218
00:23:21.160 --> 00:23:26.240
M.FALQUET: L'UDC à raison dans ce
domaine.

219
00:23:26.320 --> 00:23:29.600
Nous prenons le temps de construire
des bâtiments de qualité.

220
00:23:29.720 --> 00:23:31.880
Quand je passe à côté des Vernets,

221
00:23:31.960 --> 00:23:33.360
le quartier a été assombri.

222
00:23:33.480 --> 00:23:36.240
On dirait une météorite est tombée
sur le quartier.

223
00:23:36.360 --> 00:23:40.440
Il n'y a plus de lumière.

224
00:23:40.520 --> 00:23:42.640
C'est une honte.

225
00:23:42.720 --> 00:23:45.480
Il n'y a plus de balcon.

226
00:23:45.560 --> 00:23:48.680
On va trouver des gens qui vont
habiter là-bas, évidemment.

227
00:23:48.800 --> 00:23:54.760
Mais chacun a envie de verdure, de
balcon.

228
00:23:55.400 --> 00:23:59.000
Ce qu'on ne construit pas
maintenant,

229
00:23:59.080 --> 00:24:02.040
on pourra plus le construire dans 10
ans.

230
00:24:02.160 --> 00:24:04.280
Ce qu'on construit aujourd'hui,

231
00:24:04.360 --> 00:24:06.440
on ne pour

232
00:24:06.560 --> 00:24:08.240
ra plus le construire plus tard.

233
00:24:08.400 --> 00:24:12.000
Il y a une forme d'égoïsme à se
précipiter à construire aujourd'hui

234
00:24:12.120 --> 00:24:15.760
alors qu'il n'y a plus de place.
Donc on peut prendre le temps pour

235
00:24:15.840 --> 00:24:19.600
les générations futures d'étudier
des projets de qualité. Donc votons

236
00:24:24.960 --> 00:24:27.840
ce projet UDC qui est très
intelligent même si on est

237
00:24:28.000 --> 00:24:30.120
minoritaire.

238
00:24:30.240 --> 00:24:36.200
A.ROCH: Merci.

239
00:24:38.600 --> 00:24:44.360
L'apport à la Monsieur Dunand.

240
00:24:44.440 --> 00:24:47.360
R.DUNAND: Je vous invite à refuser
ce PL

241
00:24:49.600 --> 00:24:53.000
et à passer à autre chose car notre
après-midi est bien chargé.

242
00:24:53.160 --> 00:24:55.320
A.ROCH: Merci.

243
00:24:55.360 --> 00:25:01.320
La parole à Monsieur Hodgers.

244
00:25:05.240 --> 00:25:11.240
A.HODGERS: Je vais parler du projet
de loi.

245
00:25:17.920 --> 00:25:20.760
Le Conseil d'Etat se rallie à propos
de la majorité,

246
00:25:20.840 --> 00:25:23.600
mais j'aimerais revenir sur
l'argument démocratique

247
00:25:23.720 --> 00:25:28.000
qui est au cœur de cette demande.

248
00:25:28.120 --> 00:25:33.800
C'est un sujet qui me tient à cœur.

249
00:25:33.880 --> 00:25:36.000
On ne doit pas simplement répondre

250
00:25:36.080 --> 00:25:38.200
en disant que c'est pour la
démocratie.

251
00:25:38.280 --> 00:25:40.560
La démocratie doit permettre à la
population

252
00:25:40.680 --> 00:25:43.200
de se prononcer en toute
connaissance de cause.

253
00:25:43.320 --> 00:25:49.280
Ce n'est pas facile pour les
citoyens.

254
00:26:04.600 --> 00:26:07.120
Le plan directeur fait 200-300 pges.

255
00:26:07.240 --> 00:26:10.840
Est-ce qu'on peut demander à un
citoyen de lire un document de 200 à

256
00:26:10.960 --> 00:26:14.520
300 pages ? Sur ses 200 à 300 pages,
on va tout traiter puisque le

257
00:26:14.640 --> 00:26:18.560
territoire contient tout. On va dire
où est-ce qu'on place les hôpitaux,

258
00:26:18.680 --> 00:26:21.400
les zones industrielles, bâtiments
scolaires, route

259
00:26:21.560 --> 00:26:22.720
les logements.

260
00:26:22.800 --> 00:26:28.720
Il n'y a pas d'unité de la matière
dans un document aussi général.

261
00:26:28.800 --> 00:26:32.720
Et c'est tout le sens de ce plan de
directeur cantonal.

262
00:26:32.800 --> 00:26:34.920
Prendre toutes les politiques
publiques

263
00:26:35.000 --> 00:26:40.920
et les mettre sur le territoire.

264
00:26:41.120 --> 00:26:44.440
Donc, quand on vote non, ça peut
être parce qu'il y a trop de

265
00:26:44.520 --> 00:26:48.520
logements, parce que c'est moche, ou
alors parce qu'il n'y a pas assez de

266
00:26:48.600 --> 00:26:51.640
zones industrielles.
Ou parce que la zone agricole n'est

267
00:26:51.760 --> 00:26:57.720
pas assez bétonnée.

268
00:26:58.520 --> 00:27:02.040
Sur un document de ce type, une

269
00:27:02.080 --> 00:27:11.960
votation populaire serait non
interprétable

270
00:27:11.960 --> 00:27:16.760
par le législateur qui ne serait pas
pourquoi

271
00:27:16.800 --> 00:27:21.080
les gens s'exprimeraient.

272
00:27:21.120 --> 00:27:24.080
L'électeur n'a pas à se justifier de
son vote.

273
00:27:24.080 --> 00:27:30.080
Dans ce sens-là, ce n'est pas de la
vraie démocratie

274
00:27:31.120 --> 00:27:34.120
que de faire en sorte que le peuple

275
00:27:34.160 --> 00:27:36.360
se prononce sur un document de 300
pages

276
00:27:36.360 --> 00:27:39.640
sur lequel il y a énormément
d'objets.

277
00:27:39.680 --> 00:27:45.160
Le dernier plan qui devrait rassurer
l'UDC,

278
00:27:45.200 --> 00:27:48.880
c'est que le Plan directeur cantonal
n'est pas un document de portée

279
00:27:48.960 --> 00:27:51.160
juridique opposable aux tiers.

280
00:27:51.240 --> 00:27:57.240
Ça veut dire que le Conseil d'Etat
ne peut pas aller

281
00:27:57.880 --> 00:28:01.000
chez le propriétaire d'une parcelle
et lui dire:

282
00:28:01.000 --> 00:28:03.880
"Dans le plan directeur cantonal on
a convenu que..."

283
00:28:03.960 --> 00:28:06.160
Ça, c'est illégal.

284
00:28:06.160 --> 00:28:09.440
Le Conseil d'État doit passer par
des modifications de zone,

285
00:28:09.520 --> 00:28:13.200
qui sont des projets de loi,

286
00:28:13.240 --> 00:28:16.640
que vous votez, qui sont soumis à
référendums facultatifs, puis

287
00:28:16.760 --> 00:28:18.920
doivent passer

288
00:28:18.960 --> 00:28:24.920
par des droits individuels.

289
00:28:26.360 --> 00:28:29.800
À l'issue du plan, on a un plan
d'aménagement en force

290
00:28:29.840 --> 00:28:33.080
et opposable aux tiers qui
permettent à l'État d'agir sur le

291
00:28:33.160 --> 00:28:35.360
propriétaire concerné.

292
00:28:35.440 --> 00:28:39.800
Vous voyez les quotelles
démocratique que connaît notre loi

293
00:28:39.840 --> 00:28:45.800
d'aménagement du territoire.

294
00:28:49.880 --> 00:28:52.520
Le plan directeur cantonal

295
00:28:52.560 --> 00:28:54.320
n'implique pas les propriétaires

296
00:28:54.400 --> 00:28:57.080
tant que ce n'est pas passé par des
actes de loi.

297
00:28:57.160 --> 00:28:59.360
On retombe sur nos pattes.

298
00:28:59.440 --> 00:29:05.440
J'avais à cœur de bien expliquer
tout le processus,

299
00:29:07.200 --> 00:29:10.840
car le processus actuel permet à
chacun de s'exprimer, soit par les

300
00:29:10.960 --> 00:29:14.760
urnes, soit en tant que propriétaire
par les voies de recours prévus à

301
00:29:14.880 --> 00:29:17.080
cet effet.
Je vous remercie de refuser ce

302
00:29:17.160 --> 00:29:20.440
projet de loi.
A.ROCH: Merci.

303
00:29:20.480 --> 00:29:26.440
Je vous propose de passer au vote de
l'entrée en matière du PL.

304
00:29:26.800 --> 00:29:28.440
PL 13528 A.

305
00:29:28.480 --> 00:29:31.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

306
00:29:31.520 --> 00:29:37.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

307
00:29:47.200 --> 00:29:53.200
L'entrée en matière est refusée.

308
00:29:57.480 --> 00:29:59.680
Nous passons au prochain point.

309
00:29:59.720 --> 00:30:05.680
Le point 52.

310
00:30:12.720 --> 00:30:15.920
M 2864-A, Rapport de la commission
de l'environnement et de

311
00:30:16.040 --> 00:30:19.640
l'agriculture chargée d'étudier la
proposition de motion de Céline

312
00:30:19.720 --> 00:30:23.480
Bartolomucci et consorts, pour la
sauvegarde de la féra et des autres

313
00:30:23.600 --> 00:30:27.080
espèces de salmonidés du lac.
Rapport de Geoffray Sirolli (PLR).

314
00:30:27.160 --> 00:30:30.280
Je vous passe la parole.
G.SIROLLI: Merci. Nous examinons

315
00:30:30.360 --> 00:30:34.200
aujourd'hui une motion de nos amis
Verts qui prétend vouloir sauver la

316
00:30:34.280 --> 00:30:36.600
féra. Ce poisson emblématique du lac
Léman.

317
00:30:36.680 --> 00:30:42.680
Le raisonnement est expéditif.

318
00:30:46.000 --> 00:30:48.200
Si les captures de la pêche diminue,

319
00:30:48.240 --> 00:30:51.360
c'est la faute des pêcheurs.

320
00:30:51.440 --> 00:30:57.440
Il faudrait indemniser les pêcheurs.

321
00:30:57.480 --> 00:30:59.640
Accuser, interdire et subventionner.

322
00:30:59.680 --> 00:31:02.560
Voici le résumé de l'ADN de ce
texte.

323
00:31:02.600 --> 00:31:08.120
La réalité est autre.

324
00:31:08.160 --> 00:31:13.440
Les pêcheurs ont été clairs.

325
00:31:13.480 --> 00:31:18.960
Il n'y a pas de surpêche dans le
lac.

326
00:31:19.000 --> 00:31:22.200
Il y a les hivers trop doux qui
perturbent la reproduction,

327
00:31:22.280 --> 00:31:23.600
la fameuse moule quagga,

328
00:31:23.720 --> 00:31:29.680
qui réduit la nourriture disponible
pour les poissons.

329
00:31:30.960 --> 00:31:34.680
Il faut ajouter les cormorans qui
prélèvent massivement et certaines

330
00:31:34.760 --> 00:31:37.440
pollutions ponctuelles.
Voici les vraies raisons.

331
00:31:37.520 --> 00:31:40.080
Mais pas une pêche ici.
Que font les pêcheurs ?

332
00:31:40.160 --> 00:31:43.160
L'inverse de ce que l'on reproche à
faire cette motion.

333
00:31:43.240 --> 00:31:49.280
Ils s'adaptent,

334
00:31:49.360 --> 00:31:52.400
agrandissait mail pour laisser
passer les petits poissons

335
00:31:52.520 --> 00:31:58.480
pour qu'ils se reproduisent, et
limitent leurs temps de pêche.

336
00:31:59.560 --> 00:32:02.200
Ils valorisent d'autres espèces
comme le brochet,

337
00:32:02.280 --> 00:32:06.000
la silure ou l'écrevisse. Ils n'ont
aucun intérêt à vider le lac.

338
00:32:06.040 --> 00:32:08.200
C'est leur héritage.

339
00:32:08.280 --> 00:32:14.200
Ils font preuve de responsabilité.

340
00:32:14.240 --> 00:32:18.160
Je ne résiste pas à évoquer ce Grand
moment en commission,

341
00:32:18.200 --> 00:32:19.920
venus défendre leur motion,

342
00:32:19.960 --> 00:32:24.800
les Verts nous ont parlé de
chalutiers sur le lac.

343
00:32:24.840 --> 00:32:30.800
Des chalutiers.

344
00:32:31.800 --> 00:32:34.320
Au-delà des images fantaisistes de
chalutiers,

345
00:32:34.400 --> 00:32:36.600
si on revient sur terre ou sur le
lac,

346
00:32:36.640 --> 00:32:41.800
Genève ne peut pas décider seul d'un
moratoire sur la pêche.

347
00:32:41.840 --> 00:32:45.560
C'est régi par un accord binational
avec la France depuis plus de 40

348
00:32:45.640 --> 00:32:48.600
ans.
Ça évite les emballements locaux.

349
00:32:48.640 --> 00:32:53.080
Malgré la baisse de la féra,

350
00:32:53.120 --> 00:32:59.080
le Léman reste le lac plus
poissonneux de Suisse.

351
00:33:04.040 --> 00:33:08.520
Il n'y a pas besoin d'augmenter les
interdictions.

352
00:33:08.560 --> 00:33:14.520
Cette motion illustre la méthode
verte.

353
00:33:20.720 --> 00:33:24.360
Une explication rapide des coupables
tout désignés et une solution

354
00:33:24.440 --> 00:33:27.240
miracle: plus de contraintes et plus
de subventions.

355
00:33:27.360 --> 00:33:33.320
C'est une écologie hors-sol.

356
00:33:36.360 --> 00:33:39.040
À la quasi-unanimité, nous avons
rejeté ce texte.

357
00:33:39.120 --> 00:33:42.600
Je vous invite à faire de même.
Derrière cette motion, un schéma

358
00:33:42.680 --> 00:33:46.520
devient familier. Chaque fois qu'un
problème environnemental apparaît,

359
00:33:46.600 --> 00:33:49.840
ce sont les mêmes qui sont pointés
du doigt. On les accuse,

360
00:33:49.920 --> 00:33:53.200
on les culpabilise et envoie
toujours plus les écarter alors

361
00:33:53.280 --> 00:33:57.200
qu'ils sont les premiers à s'adapter
et à préserver leur propre outil de

362
00:33:57.320 --> 00:33:59.560
travail.
Ce sont les vrais gardiens de nos

363
00:33:59.680 --> 00:34:03.240
ressources. Il faut écouter ceux qui
vivent du lac et de la terre.

364
00:34:03.360 --> 00:34:09.360
Il mérite notre confiance.

365
00:34:12.560 --> 00:34:18.560
(...)

366
00:34:19.520 --> 00:34:21.680
Merci.

367
00:34:21.720 --> 00:34:25.360
A.ROCH: Merci.

368
00:34:25.400 --> 00:34:27.560
La parole à Monsieur Tombola.

369
00:34:29.840 --> 00:34:33.000
J-P.TOMBOLA: Merci.

370
00:34:33.040 --> 00:34:38.360
Cette motion pose deux
interrogations.

371
00:34:38.400 --> 00:34:42.120
C'est la coordination entre les
institutions

372
00:34:42.200 --> 00:34:44.320
qui s'occupent notamment de la
gestion

373
00:34:44.400 --> 00:34:46.680
ou de la régulation de la pêche sur
le lac.

374
00:34:46.760 --> 00:34:49.840
Ça pose la question des facteurs
déterminants

375
00:34:49.920 --> 00:34:53.080
qui permettent d'expliquer la baisse
de la prise de la féra

376
00:34:53.160 --> 00:34:59.160
sur le lac.

377
00:34:59.320 --> 00:35:02.800
La baisse de la pêche n'est pas
seulement sur les petits lacs,

378
00:35:02.840 --> 00:35:08.880
mais aussi sur le grand lac.

379
00:35:08.920 --> 00:35:11.600
Les professionnels n'ont pas répondu
favorablement

380
00:35:11.720 --> 00:35:14.800
à cette motion pour des raisons
compréhensibles.

381
00:35:14.840 --> 00:35:18.680
Néanmoins, il a été relevé

382
00:35:18.720 --> 00:35:22.560
lors des travaux de la commission

383
00:35:22.600 --> 00:35:25.480
que plusieurs facteurs expliquent la
baisse de la féra

384
00:35:25.600 --> 00:35:31.400
dans le lac.

385
00:35:31.480 --> 00:35:34.400
Parmi ces facteurs,

386
00:35:34.480 --> 00:35:37.080
il y a le réchauffement général,

387
00:35:37.120 --> 00:35:40.160
le réchauffement climatique au sens
large,

388
00:35:40.240 --> 00:35:43.000
et les sources de chaleur qui se
déverse dans le lac

389
00:35:43.120 --> 00:35:48.720
et qui modifie légèrement la
température de l'eau

390
00:35:48.760 --> 00:35:54.720
qui varie de un à deux degrés.

391
00:35:56.800 --> 00:36:00.840
Plus l'eau est chaude,

392
00:36:00.880 --> 00:36:05.360
plus les oeufs des poissons éclosent
trop tôt,

393
00:36:05.440 --> 00:36:08.600
souvent l'hiver, quand il n'y a pas
assez de phytoplancton.

394
00:36:08.680 --> 00:36:12.760
Les moules quagga

395
00:36:12.800 --> 00:36:18.600
aspire l'eau et les phytoplanctons.

396
00:36:18.640 --> 00:36:21.680
Ça réduit encore la possibilité pour
les petits poissons

397
00:36:21.760 --> 00:36:24.200
de pouvoir se nourrir.

398
00:36:24.240 --> 00:36:30.160
Il faut agir, évidemment.

399
00:36:30.200 --> 00:36:35.200
Suite aux échanges avec les
professionnels,

400
00:36:35.240 --> 00:36:41.200
il faut agir sur les sources d'eau
chaude

401
00:36:41.960 --> 00:36:45.040
ou les sources de chaleurs qui sont
déversées dans le lac

402
00:36:45.120 --> 00:36:49.080
et qui modifient la composition

403
00:36:49.120 --> 00:36:51.280
du phytoplancton.

404
00:36:51.320 --> 00:36:57.280
Il faut aussi agir sur la moule
quagga

405
00:37:01.640 --> 00:37:04.160
Il n'y a pas assez de lieux pour se
reproduire

406
00:37:04.240 --> 00:37:06.440
ni assez de phytoplancton.

407
00:37:06.480 --> 00:37:11.160
Comme le dit le rapporteur de
majorité,

408
00:37:11.200 --> 00:37:13.360
cette motion a vraiment du sens.

409
00:37:13.400 --> 00:37:17.080
L'idée de régulation aurait été
nécessaire...

410
00:37:17.120 --> 00:37:22.000
Je vois que je n'ai plus le temps.

411
00:37:22.040 --> 00:37:24.600
L'idée d'un moratoire test aurait
été nécessaire

412
00:37:24.720 --> 00:37:27.800
pour analyser tous ces facteurs sans
se mettre sur le dos

413
00:37:27.880 --> 00:37:31.160
des professionnels.

414
00:37:31.200 --> 00:37:35.240
Cette motion a tout son sens.

415
00:37:35.320 --> 00:37:37.600
Je vous demande de voter pour cette
motion.

416
00:37:37.720 --> 00:37:39.880
A.ROCH: Merci.

417
00:37:39.920 --> 00:37:45.880
La parole à Monsieur Erard.

418
00:37:46.240 --> 00:37:52.200
F.ERARD: Cette motion s'inquiète de
la diminution

419
00:37:53.160 --> 00:37:55.320
du taux de poissons pêchés.

420
00:37:55.440 --> 00:37:58.440
Il y a une diminution numérique de
capture depuis 2019.

421
00:37:58.520 --> 00:38:01.440
Cette comparaison est faite avec la
personne 2010-2017

422
00:38:01.560 --> 00:38:05.360
où les captures ont été
exceptionnellement élevées.

423
00:38:05.400 --> 00:38:09.160
Il y a un biais statistique dans la
prédation des chiffres.

424
00:38:09.200 --> 00:38:11.440
On se retrouve aujourd'hui avec des
prises

425
00:38:11.520 --> 00:38:17.520
qui correspondent à la moyenne
observée ces dernières années.

426
00:38:21.680 --> 00:38:25.840
L'observation de la baisse de tenage
est due à la capture.

427
00:38:25.880 --> 00:38:31.840
Si les pêcheurs abandonnent la pêche
d'une certaine espèce,

428
00:38:32.320 --> 00:38:34.600
on aura l'impression que la pêche
diminue,

429
00:38:34.680 --> 00:38:40.680
mais la ressource pourrait être
encore là.

430
00:38:41.920 --> 00:38:44.320
Le nombre de pêcheurs Suisse et 218
en 2012.

431
00:38:44.400 --> 00:38:47.760
Il est passé à 63 en 2022.

432
00:38:47.840 --> 00:38:52.440
Cela influence les captures.

433
00:38:52.480 --> 00:38:58.240
Certes, le réchauffement du petit
lac

434
00:38:58.280 --> 00:39:01.800
et du Léman en général à un effet
négatif sur la reproduction des

435
00:39:01.880 --> 00:39:04.480
espèces.

436
00:39:04.520 --> 00:39:08.000
Il y a une surpopulation de
cormorans depuis le début des années

437
00:39:08.080 --> 00:39:13.160
90 et la moule quagga.

438
00:39:13.240 --> 00:39:16.120
À la suite des auditions effectuées
par la commission,

439
00:39:16.200 --> 00:39:18.600
notamment celle des pêcheurs
professionnels,

440
00:39:18.680 --> 00:39:23.240
il est apparu que les hypothèses
décrites dans cette motion

441
00:39:23.280 --> 00:39:27.960
et l'étude d'un moratoire sur la
pêche,

442
00:39:28.040 --> 00:39:33.960
et être en ligne d'un équation avec
la situation piscicole

443
00:39:36.400 --> 00:39:40.200
réellement observée sur le Léman.
En conclusion, les auteurs ont voulu

444
00:39:40.320 --> 00:39:42.640
tendre une perche aux professionnels
du lac

445
00:39:42.720 --> 00:39:46.280
en leur offrant des filets de
sécurité, mais on n'en fera rien.

446
00:39:46.360 --> 00:39:49.880
C'est le son l'ombre d'un doute que
je vous invite à refuser cette

447
00:39:50.000 --> 00:39:52.160
motion.
A.ROCH: Merci.

448
00:39:52.240 --> 00:39:58.160
La parole à Monsieur De Rougemont.

449
00:39:59.000 --> 00:40:02.280
P.DE ROUGEMONT: A l'origine de ce
texte se trouve M. Saudan,

450
00:40:02.360 --> 00:40:08.320
un ex PLR devenu Vert'libéral,

451
00:40:09.560 --> 00:40:13.640
et Monsieur Boris Calame qui a
rejoint les verts libéraux.

452
00:40:13.680 --> 00:40:18.600
Ils n'ont pas osé aller jusqu'au
bout et ont besoin des Verts.

453
00:40:18.640 --> 00:40:22.200
Le Parlement a besoin des Verts pour
dire des choses désagréables.

454
00:40:22.320 --> 00:40:28.280
Quelqu'un doit bien le dire.

455
00:40:36.720 --> 00:40:40.080
Mille tonnes, c'était le poids de la
pêche de la FER en 2014.

456
00:40:40.160 --> 00:40:44.640
Aujourd'hui, 200 t.

457
00:40:44.680 --> 00:40:50.640
"Les perches ont du mal à nous
fournir du poisson régulièrement."

458
00:40:51.360 --> 00:40:54.120
"Nous nous adaptons avec ce qu'ils
peuvent pêcher."

459
00:40:54.240 --> 00:40:57.280
"Nous devons prendre soin de notre
laquelle entretenir."

460
00:40:57.360 --> 00:41:01.000
Face à ce constat, cette motion ne
propose ni de dogme ni de mesure

461
00:41:01.120 --> 00:41:07.080
rigide.

462
00:41:09.800 --> 00:41:13.040
Ce qu'on demande, c'est une étude
scientifique indépendante

463
00:41:13.120 --> 00:41:15.320
pour voir si c'est le cormoran,

464
00:41:15.360 --> 00:41:18.080
c'est les problèmes de température
de l'eau du lac,

465
00:41:18.200 --> 00:41:24.160
c'est une surpêche.

466
00:41:24.440 --> 00:41:26.640
On demande une étude.

467
00:41:26.680 --> 00:41:28.840
Qui est contre cela ?

468
00:41:28.880 --> 00:41:31.040
Et le cas échéant,

469
00:41:31.080 --> 00:41:33.920
avant d'arriver à des limites
imposées par la nature,

470
00:41:34.040 --> 00:41:39.000
il faut qu'on soit peut-être capable
nous-mêmes de se donner des limites

471
00:41:39.080 --> 00:41:43.120
et qu'elles soient applicables à
tous les pêcheurs.

472
00:41:43.160 --> 00:41:45.320
C'est ça, le principe même des
quotas

473
00:41:45.360 --> 00:41:48.600
qui a été découverts le long des
mers

474
00:41:48.680 --> 00:41:50.840
et qui peut très bien s'appliquer

475
00:41:50.880 --> 00:41:51.880
dans un lac.

476
00:41:51.920 --> 00:41:55.200
La motion envisage que si la
surpêche est identifiée comme un

477
00:41:55.320 --> 00:42:01.280
problème, ou des quotas comme une
solution,

478
00:42:03.080 --> 00:42:06.760
que viendrait en aide décomposition
de l'État pour les pêcheurs qui

479
00:42:06.840 --> 00:42:09.880
seraient impactés.

480
00:42:09.960 --> 00:42:12.920
On peut penser aux aides de la
Confédération

481
00:42:12.960 --> 00:42:16.760
qui aident les agriculteurs

482
00:42:16.840 --> 00:42:22.080
on ne laissera pas les paysans se
débrouiller seuls.

483
00:42:22.160 --> 00:42:26.080
Pourquoi est-ce qu'on laisserait les
pêcheurs se débrouiller seuls face à

484
00:42:26.200 --> 00:42:32.160
une difficulté ? Etudions pour voir
d'où elle vient.

485
00:42:32.600 --> 00:42:35.480
Étudions s'il faut mettre des
quotas.

486
00:42:35.520 --> 00:42:39.720
Ne laissez pas seulement les Verts
donné ce type de message.

487
00:42:39.760 --> 00:42:44.760
Dépassons l'état enfantine et
adolescent.

488
00:42:44.800 --> 00:42:50.760
Nous avons besoin d'adultes pour
imposer des limites.

489
00:42:53.120 --> 00:42:55.680
Il faut le faire avant que la nature
dise stop.

490
00:42:55.760 --> 00:42:58.200
Merci de voter oui à ce texte.
A.ROCH: Merci.

491
00:42:58.280 --> 00:43:02.280
La parole à Monsieur Dugerdil.

492
00:43:02.320 --> 00:43:06.920
F.DUGERDIL: Merci de m'intégrer dans
tous vos débats,

493
00:43:07.000 --> 00:43:10.960
même lorsqu'on parle de féra.

494
00:43:16.760 --> 00:43:20.480
Je remercie les Verts et vous
transmettrez à M. de Rougemont

495
00:43:20.520 --> 00:43:23.640
enfin avoué qu'il dise des choses

496
00:43:23.680 --> 00:43:27.360
désagréables, notamment quand il
parle pendant tout le long du texte

497
00:43:27.440 --> 00:43:31.320
de leur prise de parole de surpêche
puis essaye de nous vendre ce texte

498
00:43:31.400 --> 00:43:34.560
pour aider les pêcheurs.
Les pêcheurs savent quelle est la

499
00:43:34.680 --> 00:43:36.840
cause

500
00:43:36.920 --> 00:43:38.400
de la diminution de la féra.

501
00:43:38.520 --> 00:43:41.080
C'est le manque de froid durant
l'hiver.

502
00:43:41.160 --> 00:43:45.840
Et le nombre de cormorans.

503
00:43:45.880 --> 00:43:49.160
Personne ne fait rien sur
l'abondance de cormorans

504
00:43:49.240 --> 00:43:52.240
qui est un oiseau qui n'est pas
endémique de nos régions

505
00:43:52.320 --> 00:43:56.120
et qui devrait être régulé.

506
00:43:56.200 --> 00:44:00.000
Enfin, l'UDC s'opposera à ce texte,

507
00:44:00.040 --> 00:44:04.080
car les pêcheurs font déjà des
travaux de suivi

508
00:44:04.120 --> 00:44:08.280
et gèrent leur pêche en fonction

509
00:44:08.320 --> 00:44:14.280
des disponibilités qu'offre le lac.

510
00:44:17.200 --> 00:44:20.120
On pense qu'il le gère avec
équilibre, car pour eux,

511
00:44:20.160 --> 00:44:23.640
l'important est de pouvoir continuer
à pêcher sur le long terme

512
00:44:23.720 --> 00:44:27.400
et pas de péché tous les féras du
lac ne plus en avoir les prochaines

513
00:44:27.520 --> 00:44:29.840
années.
A.ROCH: Merci. La parole à Monsieur

514
00:44:29.920 --> 00:44:35.800
Sirolli.

515
00:44:35.880 --> 00:44:38.000
G.SIROLLI: Finalement,

516
00:44:38.040 --> 00:44:42.720
vous avez le choix entre écouter des
professionnels,

517
00:44:42.800 --> 00:44:49.160
des gens de terrain et des gens qui
vivent du lac et qui ont intérêt que

518
00:44:49.240 --> 00:44:51.520
que le lac continue de produire un
maximum,

519
00:44:51.600 --> 00:44:54.960
ou des gens qui vont leur expliquer
comment faire leur métier.

520
00:44:55.080 --> 00:44:57.240
Je vous invite à refuser cette
motion.

521
00:44:57.360 --> 00:45:03.320
A.ROCH: Merci.

522
00:45:11.920 --> 00:45:13.840
A.ROCH: Nous passons à la votation.

523
00:45:13.920 --> 00:45:16.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

524
00:45:17.000 --> 00:45:19.720
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

525
00:45:19.840 --> 00:45:24.160
La motion est refusée.

526
00:45:24.240 --> 00:45:27.600
Nous passons au point 56.

527
00:45:32.320 --> 00:45:35.920
M 2975-A, Rapport de la commission
d'aménagement du canton chargée

528
00:45:36.040 --> 00:45:39.880
d'étudier la proposition de motion
de Céline Bartolomucci et consorts:

529
00:45:39.960 --> 00:45:43.280
L'urgence climatique est là, le
monde change, les PLQ doivent

530
00:45:43.360 --> 00:45:47.120
s'adapter. Rapport de majorité de
Fabienne Monbaron (PLR). Rapport de

531
00:45:47.240 --> 00:45:53.200
minorité de Pierre Eckert (Ve).

532
00:46:00.600 --> 00:46:05.240
Monsieur Eckert, on vous donne la
parole.

533
00:46:05.280 --> 00:46:11.240
Mais on peut attendre.

534
00:46:11.440 --> 00:46:17.440
Monsieur Eckert.

535
00:46:25.400 --> 00:46:29.480
P.ECKERT: Je vais défendre le
rapport de minorité.

536
00:46:29.560 --> 00:46:32.400
Et c'est étrange

537
00:46:32.440 --> 00:46:38.400
que je doive défendre une minorité
sur ce sujet.

538
00:46:41.440 --> 00:46:47.440
Chaque fois qu'un plan localisé de
quartier est mis en oeuvre,

539
00:46:47.880 --> 00:46:50.400
des députés poussent des cris pour
critiquer

540
00:46:50.440 --> 00:46:56.400
les bâtiments.

541
00:47:03.920 --> 00:47:09.920
Les PLQ anciens sont construits
selon des critères très anciens.

542
00:47:10.080 --> 00:47:13.480
Aujourd'hui,
les critères ont évolué.

543
00:47:13.520 --> 00:47:17.800
Même si il y a des contradictions.

544
00:47:17.840 --> 00:47:23.440
Certains milieux veulent augmenter
l'attractivité de Genève.

545
00:47:23.520 --> 00:47:29.440
Il faut adapter les PLQ en fonction
des nouveaux standards.

546
00:47:31.480 --> 00:47:33.680
Je veux lever 4 types d'oppositions

547
00:47:33.680 --> 00:47:38.160
qui ont été discutées en commission.

548
00:47:38.200 --> 00:47:40.600
L'article 21 de la loi sur
l'aménagement

549
00:47:40.640 --> 00:47:46.600
du territoire précise que lorsque
les circonstances sont modifiées,

550
00:47:47.360 --> 00:47:50.040
les plans d'affectation devront être
modifiés

551
00:47:50.120 --> 00:47:56.040
selon la nécessité.

552
00:48:12.000 --> 00:48:15.760
Deuxièmement, l'examen de la motion
a mis en évidence que l'office de

553
00:48:15.880 --> 00:48:19.400
l'urbanisme a fait passer l'ensemble
des PLQ à travers une grille

554
00:48:19.520 --> 00:48:25.480
d'analyse.

555
00:48:34.760 --> 00:48:40.760
Il y a de l'obsolescence.

556
00:48:41.440 --> 00:48:45.040
Il vaudrait mieux les abroger.

557
00:48:45.120 --> 00:48:51.040
C'est ce que demande la motion.

558
00:49:00.880 --> 00:49:06.840
Nous renonçons à cette proposition.

559
00:49:08.960 --> 00:49:11.160
Mais nous demanderons
un accroissement

560
00:49:11.200 --> 00:49:13.520
notable de la valeur des arbres
remarquables

561
00:49:13.640 --> 00:49:19.600
afin de les préserver au mieux.

562
00:49:20.480 --> 00:49:23.960
Et enfin, nous estimons que la
préservation de la végétation est

563
00:49:24.080 --> 00:49:26.240
important.

564
00:49:26.400 --> 00:49:32.320
Le manque de densité de projet

565
00:49:36.560 --> 00:49:42.560
et du fait de groupes de pression.

566
00:49:43.560 --> 00:49:47.400
à la suite des auditions, nous vous
proposions une version amendée des

567
00:49:47.520 --> 00:49:53.480
invites. Nous proposions d'allonger
les délais

568
00:49:54.040 --> 00:49:56.480
pour préserver les droits acquis.

569
00:49:56.560 --> 00:49:59.320
Au lieu de la proposition de la
création d'un fonds,

570
00:49:59.440 --> 00:50:05.400
nous proposons d'augmenter la valeur
des arbres remarquables.

571
00:50:09.680 --> 00:50:12.720
Les actions de l'office de
l'urbanisme et du département

572
00:50:12.840 --> 00:50:17.760
vont dans le sens de l'intention

573
00:50:17.800 --> 00:50:21.520
de cette motion mais il faut les
appuyer davantage en acceptant cette

574
00:50:21.640 --> 00:50:23.800
motion telle qu'amendée.

575
00:50:23.920 --> 00:50:26.240
A.ROCH: Merci.

576
00:50:26.280 --> 00:50:32.280
La parole Mme Monbaron.

577
00:50:37.160 --> 00:50:39.840
F.MONBARON: Cette notion

578
00:50:39.880 --> 00:50:45.840
est le résultat de l'abattage du
cèdre à la Servette.

579
00:50:46.680 --> 00:50:51.320
Il a finalement été abattu et
compensé par d'autres arbres

580
00:50:51.400 --> 00:50:57.320
qui prendront quelques années à se
développer.

581
00:51:10.320 --> 00:51:12.760
La commission n'a pas jugé
admissible

582
00:51:12.800 --> 00:51:15.600
cette demande dans la mesure où les
temps d'adoption

583
00:51:15.720 --> 00:51:17.880
des PLQ sont très longs.

584
00:51:17.920 --> 00:51:20.760
Il serait problématique
d'entreprendre

585
00:51:20.800 --> 00:51:26.760
une réévaluation notamment

586
00:51:31.000 --> 00:51:34.280
dans les cas où des milieux
s'opposent systématiquement ceci

587
00:51:34.400 --> 00:51:37.960
alors que le manque de logements est
gravissime dans notre canton.

588
00:51:38.080 --> 00:51:41.520
Les justifications des auteurs de la
motion ne peuvent donc pas

589
00:51:41.600 --> 00:51:47.600
être appliqué dans la mesure où cet
article a été faussement interprété.

590
00:51:52.880 --> 00:51:58.880
Par ailleurs, le département a
indiqué

591
00:52:01.040 --> 00:52:04.280
que des PLQ ont été examinés par
divers services cantonaux.

592
00:52:04.360 --> 00:52:07.680
Les autorisations de construire, le
service de l'agriculture,

593
00:52:07.800 --> 00:52:13.760
de la nature du patrimoine,
le transport...

594
00:52:21.160 --> 00:52:27.160
Divers exemples d'amélioration de
certains de ces PLQ

595
00:52:27.960 --> 00:52:32.000
ont été présentées à la commission.

596
00:52:32.080 --> 00:52:35.680
Il ressort de cette démarche que 21
% des PLQ ne nécessitent aucune

597
00:52:35.800 --> 00:52:38.320
action spécifique car ils ont été
bien compris.

598
00:52:38.440 --> 00:52:40.600
Les auteurs soient également

599
00:52:40.640 --> 00:52:46.600
que soit étudié puis créer un
mécanisme de rachat

600
00:52:48.920 --> 00:52:52.320
de certains droits à bâtir notamment
ceux où la population est

601
00:52:52.440 --> 00:52:58.400
conséquente.

602
00:52:58.760 --> 00:53:02.400
Ce rachat serait offert par les
collectivités publiques,

603
00:53:02.480 --> 00:53:06.480
le canton, les communes.

604
00:53:06.520 --> 00:53:09.080
Si possible par le biais d'un fonds
qui pourrait

605
00:53:09.200 --> 00:53:12.720
être alimenté par les promoteurs.

606
00:53:12.800 --> 00:53:16.120
La commission n'a pas suivi cette
demande

607
00:53:16.200 --> 00:53:18.880
car la proposition
n'est ni chiffrée ni chiffrable.

608
00:53:19.000 --> 00:53:21.760
Si un propriétaire dépossédé de ses
droits à bâtir,

609
00:53:21.880 --> 00:53:27.840
il serait en droit de réclamer la
valeur

610
00:53:27.960 --> 00:53:31.880
qu'il aurait pu en obtenir sur toute
la durée de vie de l'immeuble qu'il

611
00:53:32.000 --> 00:53:37.960
aurait dû construire.

612
00:53:43.080 --> 00:53:45.440
Concernant la demande visant à
développer

613
00:53:45.520 --> 00:53:51.480
et anticiper la communication lors
de l'entrée en fonction des PLQ,

614
00:53:52.640 --> 00:53:55.360
il a été relevé que les procédures
de concertation

615
00:53:55.480 --> 00:53:57.640
lors de l'élaboration de PLQ

616
00:53:57.680 --> 00:54:01.160
sont déjà très développées et que le
canton applique

617
00:54:01.200 --> 00:54:05.520
déjà de bonnes pratiques
en termes de PLQ.

618
00:54:05.600 --> 00:54:09.000
Pour les plus anciens PLQ qui ont
une marge d'amélioration,

619
00:54:09.080 --> 00:54:12.000
le dialogue est ouvert avec les
promoteurs pour trouver

620
00:54:12.120 --> 00:54:14.280
des solutions d'amélioration.

621
00:54:14.320 --> 00:54:16.680
Même si ceci n'est pas souvent mis
en avant.

622
00:54:16.760 --> 00:54:20.360
La majorité de la commission a
refusé cette proposition et je vous

623
00:54:35.320 --> 00:54:41.320
invite à en faire de même.
A.ROCH: Merci.

624
00:54:42.080 --> 00:54:48.080
La parole à M. Jotterand.

625
00:55:02.440 --> 00:55:05.640
M.JOTTERAND: L'élaboration du
rapport de cette commission

626
00:55:05.680 --> 00:55:09.680
a été rendue en mars 2025.

627
00:55:09.760 --> 00:55:13.280
Ça été un travail de longue haleine.

628
00:55:13.360 --> 00:55:19.280
Merci Madame la rapporte prise de
majorité.

629
00:55:20.360 --> 00:55:23.040
Cette motion vient d'un événement
particulier.

630
00:55:23.080 --> 00:55:28.520
C'est-à-dire le fameux cèdre de la
Servette.

631
00:55:28.600 --> 00:55:34.520
Fruit d'un processus assez
regrettable. Regrettable

632
00:55:36.360 --> 00:55:42.200
parce que c'était un projet pour
construire des projets de luxe.

633
00:55:42.280 --> 00:55:48.200
Donc on perd un arbre remarquable
dans un quartier très dense

634
00:55:51.160 --> 00:55:54.800
pour loger à nouveau 1 ou 5 % de la
population plutôt que l'intérêt

635
00:55:54.920 --> 00:55:58.800
général.

636
00:55:58.880 --> 00:56:04.040
Mais pour l'ensemble des PLQ,

637
00:56:04.120 --> 00:56:08.400
le groupe socialiste continu à
penser que les outils existent

638
00:56:08.480 --> 00:56:11.240
et que ce qui est proposé
dans la motion en tout cas

639
00:56:11.360 --> 00:56:17.320
au début, amenait certainement trop
de blocage.

640
00:56:19.960 --> 00:56:24.440
Par rapport à la temporalité, elle
était trop longue.

641
00:56:24.520 --> 00:56:29.560
Sur le fond du problème, nous
restons attentifs.

642
00:56:29.640 --> 00:56:35.600
Il faudra continuer à travailler de
manière à ce que les PLQ

643
00:56:37.280 --> 00:56:40.640
soient encore d'actualité
lorsqu'elles sont construites 15 ans

644
00:56:40.760 --> 00:56:43.040
plus tard.
C'est pourquoi nous refusons ce

645
00:56:43.120 --> 00:56:49.080
projet.
A.ROCH: Merci.

646
00:56:49.680 --> 00:56:55.680
La parole à Monsieur Steiner.

647
00:57:05.640 --> 00:57:10.240
C.STEINER: C'est regrettable, car le
projet ville de Genève

648
00:57:10.320 --> 00:57:16.240
d'une à 30 % a été mise en doute
par

649
00:57:17.360 --> 00:57:19.360
la fédération suisse des urbanistes.

650
00:57:19.480 --> 00:57:23.880
On n'aurait pas dû à battre ce
cèdre.

651
00:57:23.960 --> 00:57:28.120
Ce projet propose d'en faire une
usine à gaz

652
00:57:28.200 --> 00:57:31.520
alors qu'on peut demander

653
00:57:31.600 --> 00:57:34.440
au service qui accorde les
autorisations de construire

654
00:57:34.560 --> 00:57:38.000
de faire du cas par cas,

655
00:57:41.080 --> 00:57:44.000
d'être un peu différencié, de voir
ce qui se fait dans le quartier

656
00:57:52.960 --> 00:57:56.560
et de ne pas juste signer tout et
rien

657
00:57:56.600 --> 00:57:59.560
au nom d'un vieux PLQ qui date de 30
ans.

658
00:57:59.640 --> 00:58:04.440
Le MCG refusera cet objet.

659
00:58:04.480 --> 00:58:07.720
A.ROCH: Merci.

660
00:58:07.800 --> 00:58:13.720
La parole à Monsieur Hodgers.

661
00:58:19.080 --> 00:58:25.080
A.HODGERS: Il faut refuser cette
motion.

662
00:58:27.320 --> 00:58:33.320
L'État s'est relancé dans une
révision de ses anciens PLQ.

663
00:58:38.000 --> 00:58:41.320
Il aboutit au fait de repérer

664
00:58:41.400 --> 00:58:45.080
ce cèdre avant son abattage.

665
00:58:45.160 --> 00:58:48.880
Nous avons fait tout ce qu'il
fallait

666
00:58:48.960 --> 00:58:52.240
pour convaincre les promoteurs
de renoncer à cet abattage,

667
00:58:52.320 --> 00:58:58.240
d'aménager autrement
et on voit la force juridique

668
00:58:59.120 --> 00:59:05.080
de la propriété privée
qui fait que les propriétaires

669
00:59:14.760 --> 00:59:18.600
de ces droits à bâtir avaient des
droits qui ont été octroyés en 1992.

670
00:59:18.720 --> 00:59:24.680
J'avais 16 ans, j'en ai bientôt 50.

671
00:59:26.480 --> 00:59:32.440
Donc ce cèdres a été condamné en
1992.

672
00:59:33.120 --> 00:59:36.440
L'État, le département a tout fait
pour le sauver mais le PLQ

673
00:59:36.560 --> 00:59:42.520
était en force depuis des décennies.

674
00:59:42.600 --> 00:59:48.600
Ça me permet de répondre

675
00:59:51.960 --> 00:59:55.280
à la remarque qui a été faite
par le représentant MCG

676
00:59:55.360 --> 00:59:59.960
qu'il faut faire du cas par cas.

677
01:00:00.000 --> 01:00:02.960
Non, l'État ne fait pas une
appréciation arbitraire des

678
01:00:03.080 --> 01:00:08.880
dossiers.

679
01:00:08.960 --> 01:00:13.560
Il travaille
dans le cadre du droit,

680
01:00:13.640 --> 01:00:15.840
des préavis des services et, le
politique,

681
01:00:15.920 --> 01:00:21.920
ne peut pas faire ce qu'il veut.

682
01:00:23.960 --> 01:00:26.120
Je me permets d'intervenir pour
revenir

683
01:00:26.200 --> 01:00:29.000
sur la pédagogie de l'aménagement du
territoire.

684
01:00:29.080 --> 01:00:31.800
Une autorisation de construire n'est
qu'une analyse

685
01:00:31.880 --> 01:00:34.560
de conformité entre

686
01:00:34.600 --> 01:00:40.560
une requête privée et la situation
légale.

687
01:00:40.960 --> 01:00:46.960
Ce n'est pas le fait du prince.

688
01:00:49.120 --> 01:00:55.120
Ce n'est pas le choix du politique
et même pas du service.

689
01:00:56.640 --> 01:01:00.320
Donc il ne faut pas confondre les
enjeux d'aménagement qu'on essaie

690
01:01:00.400 --> 01:01:01.080
d'améliorer

691
01:01:01.080 --> 01:01:04.400
avec des enjeux d'autorisation qui
le sont qu'une application

692
01:01:04.520 --> 01:01:10.520
régalienne du droit en vigueur.

693
01:01:11.720 --> 01:01:17.680
Je vous invite à aller jeter un oeil
à un magnifique exemple

694
01:01:18.760 --> 01:01:22.280
qui vient d'aboutir et qui a été peu
vu juste en face du Collège

695
01:01:22.360 --> 01:01:24.560
Rousseau. C'est un petit PLQ.

696
01:01:24.600 --> 01:01:30.560
Vous aurez l'ancienne mouture avec
les barres

697
01:01:33.360 --> 01:01:37.160
et aller voir la nouvelle mouture
qui a été faite avec les habitants.

698
01:01:37.240 --> 01:01:40.800
C'est une très belle réalisation.
C'est juste en face du Collège

699
01:01:40.880 --> 01:01:43.360
Rousseau.

700
01:01:43.480 --> 01:01:45.480
C'est un très bel exemple
d'aménagement

701
01:01:45.600 --> 01:01:49.240
réussi en concertation et dans le
respect des droits en la matière.

702
01:01:49.360 --> 01:01:51.520
A.ROCH: Merci.

703
01:01:51.600 --> 01:01:57.520
Nous passons au vote de la motion.

704
01:01:57.640 --> 01:02:00.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

705
01:02:00.720 --> 01:02:06.720
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

706
01:02:20.440 --> 01:02:26.440
L'amendement est refusé.

707
01:02:26.800 --> 01:02:29.000
Nous passons au vote de la motion.

708
01:02:29.120 --> 01:02:32.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

709
01:02:32.160 --> 01:02:38.160
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

710
01:02:47.000 --> 01:02:51.440
La motion est refusée.

711
01:02:51.480 --> 01:02:57.440
Nous passons au point 57.

712
01:02:58.040 --> 01:03:01.680
M 3043-A, Rapport de la commission
des travaux chargée d'étudier la

713
01:03:01.760 --> 01:03:05.200
proposition de motion de Jean-Louis
Fazio et consorts, pour une

714
01:03:05.320 --> 01:03:08.400
affectation des locaux
administratifs dans le futur Hôtel

715
01:03:08.480 --> 01:03:12.040
des Archives, hors Archives d'Etat,
favorisant la valorisation du

716
01:03:12.120 --> 01:03:15.800
patrimoine informationnel de Genève.
Rapport de majorité de Jacques

717
01:03:15.880 --> 01:03:21.880
Blondin (LC). Rapport de minorité de
Christo Ivanov (UDC).

718
01:03:27.760 --> 01:03:33.760
La part de la M. Blondin.

719
01:04:08.320 --> 01:04:11.520
J.BLONDIN: Les signataires
craignaient que la fondation qui

720
01:04:11.640 --> 01:04:14.680
injectait 25 millions dans ce
bâtiment. La convention

721
01:04:14.760 --> 01:04:17.360
signée avec l'association

722
01:04:17.400 --> 01:04:23.360
avenir du passé qui participe
financièrement

723
01:04:23.880 --> 01:04:28.240
à ce projet stipule le respect du
projet et de sa configuration

724
01:04:28.320 --> 01:04:31.440
telle que reconnu par le jury
international

725
01:04:31.520 --> 01:04:37.440
mais avec une remarque importante
sous réserve d'acceptation

726
01:04:38.920 --> 01:04:43.760
par l'ensemble des parties.

727
01:04:43.840 --> 01:04:47.200
Il est relevé par le premier
signataire au-delà de la politique

728
01:04:47.320 --> 01:04:51.160
en faveur du patrimoine, c'est avant
tout le respect des engagements et

729
01:04:51.280 --> 01:04:54.960
des votes du Parlement mais aussi le
respect de la parole donnée aux

730
01:04:55.080 --> 01:04:58.520
fondations de matrices qui sont en
jeu. Lors des auditions, des

731
01:04:58.600 --> 01:05:01.760
réponses ont pu être données aux
questions et réserves des

732
01:05:01.840 --> 01:05:07.840
signataires de la motion.

733
01:05:21.880 --> 01:05:25.560
Le projet de loi 12 632 qui concerne
cette affectation indique qu'au

734
01:05:25.680 --> 01:05:35.280
premier étage du bâtiment, le
service des archives d'État occupera

735
01:05:39.400 --> 01:05:40.960
Local, actuellement divisé sur
plusieurs sites,

736
01:05:40.960 --> 01:05:46.920
uniquement une des ailes.

737
01:05:50.160 --> 01:05:52.840
Il n'y aura jamais 120 personnes
dans cet espace.

738
01:05:52.920 --> 01:05:57.400
Le respect de la convention signée

739
01:05:57.440 --> 01:06:03.440
avec la fondation donatrice de 25
millions a été confirmée.

740
01:06:04.440 --> 01:06:08.200
Ils précisent qu'il n'a jamais été
promis l'attribution

741
01:06:08.240 --> 01:06:14.240
de cette surface à un tiers en
échange de quoi que ce soit.

742
01:06:26.840 --> 01:06:29.040
L'association a manifesté sa
déception.

743
01:06:29.080 --> 01:06:31.240
Mais aussi de la compréhension,

744
01:06:31.280 --> 01:06:34.200
puisque ses membres connaissent bien
l'administration.

745
01:06:34.280 --> 01:06:36.480
Les critères d'optimisation de
l'espace

746
01:06:36.480 --> 01:06:38.680
pour faire des économies budgétaires

747
01:06:38.680 --> 01:06:41.000
les

748
01:06:41.080 --> 01:06:43.200
ont amenés à considérer que les
services

749
01:06:43.240 --> 01:06:46.760
qu'ils avaient imaginés ne
fonctionneraient pas.

750
01:06:46.760 --> 01:06:49.600
Le département du territoire

751
01:06:49.640 --> 01:06:52.000
précise qu'il y avait une attention,
en soi,

752
01:06:52.080 --> 01:06:58.080
mais qui n'était pas une condition
légale.

753
01:07:01.760 --> 01:07:06.760
Le président précise que l'avis
qu'il présente

754
01:07:06.800 --> 01:07:09.520
est celui de l'avis de 75 % des
membres.

755
01:07:09.560 --> 01:07:14.800
Il précise que la convention ne
relève pas de l'attribution

756
01:07:14.840 --> 01:07:19.760
des bureaux archives.

757
01:07:19.760 --> 01:07:24.200
Celle-ci étant basée uniquement sur
les archives.

758
01:07:24.240 --> 01:07:30.200
C'est pour cette raison qu'ils
soutiennent cela.

759
01:07:33.480 --> 01:07:37.160
Les discussions avec le Conseil
d'Etat ont toujours été informelles.

760
01:07:37.280 --> 01:07:39.920
Il n'y a eu aucun accord.
Au regard de toutes les

761
01:07:40.000 --> 01:07:43.520
informations, la majorité de la
commission vous invite à refuser

762
01:07:43.600 --> 01:07:46.240
cette motion.
Merci. A.ROCH: Merci. La parole est

763
01:07:46.360 --> 01:07:49.280
à Monsieur Ivanov.
C.IVANOV: Merci. Nous arrivons dans

764
01:07:49.360 --> 01:07:51.760
un dossier qui est une spécialité de
Genève.

765
01:07:51.840 --> 01:07:55.560
Une fois de plus.

766
01:07:55.600 --> 01:08:01.560
Le Grand Conseil a adopté à
l'unanimité un PL.

767
01:08:04.800 --> 01:08:07.480
Le bâtiment était réservé aux
archives de l'État.

768
01:08:07.560 --> 01:08:12.360
Il permettait de rassembler les
archives de la République.

769
01:08:12.400 --> 01:08:14.560
Lors d'une visite de ce chantier

770
01:08:14.600 --> 01:08:17.720
par les membres de la commission du
Grand Conseil, le OCBA

771
01:08:17.840 --> 01:08:22.400
a informé les intéressés

772
01:08:22.440 --> 01:08:26.240
que ces locaux seraient réservés
pour l'OCAN,

773
01:08:26.240 --> 01:08:28.240
et donc sans les archives de l'État.

774
01:08:28.320 --> 01:08:31.920
Il y a donc une violation de ce qui
était prévu initialement.

775
01:08:31.960 --> 01:08:37.920
Cette motion a été déposée suite à
cette visite.

776
01:08:39.800 --> 01:08:45.600
La fondation HW a versé cette somme
de 25 millions de francs

777
01:08:45.640 --> 01:08:48.840
attribués sur la promesse de
bâtiments à vocation unique le

778
01:08:48.920 --> 01:08:52.960
patrimoine.

779
01:08:53.000 --> 01:08:58.960
La promesse n'a pas été respectée.

780
01:09:09.800 --> 01:09:11.760
Une convention s'engage à
participer,

781
01:09:11.880 --> 01:09:16.800
s'engagerait à participer à la
réalisation de ce projet.

782
01:09:16.840 --> 01:09:19.440
Le respect du projet et de sa
configuration

783
01:09:19.480 --> 01:09:24.240
telle que retenu par le jury
international

784
01:09:24.240 --> 01:09:27.480
en date du 2 mars 2018,

785
01:09:27.520 --> 01:09:30.760
sous réserve de résolution par
l'ensemble des parties.

786
01:09:30.760 --> 01:09:36.760
Cela n'a pas été accepté.

787
01:09:38.720 --> 01:09:42.160
Cette convention avait été signée
par Monsieur Antonio Hodgers,

788
01:09:42.240 --> 01:09:46.360
conseiller d'Etat. Dont je regrette
l'absence actuellement.

789
01:09:46.400 --> 01:09:48.920
Cette motion demande le respect des
engagements

790
01:09:49.000 --> 01:09:52.720
pris par le Conseil d'État et le
vote du Grand Conseil.

791
01:09:52.760 --> 01:09:56.440
De même que le respect de la parole
donnée aux fondations donatrice,

792
01:09:56.560 --> 01:09:58.720
également en jeu.

793
01:09:58.760 --> 01:10:01.920
Pour ces raisons, la minorité de la
Commission des travaux

794
01:10:02.000 --> 01:10:06.520
vous demande d'accepter.

795
01:10:06.560 --> 01:10:08.720
A.ROCH: Merci.

796
01:10:08.800 --> 01:10:10.920
La parole M. Fazio.

797
01:10:10.960 --> 01:10:14.280
J-L.FAZIO: Merci.

798
01:10:14.320 --> 01:10:16.760
J'aimerais dire combien le rapport
de majorité

799
01:10:16.880 --> 01:10:19.360
passe à côté de l'enjeu central de
ce dossier.

800
01:10:19.440 --> 01:10:21.920
Il nous présente la décision du
Conseil d'État

801
01:10:22.040 --> 01:10:27.560
comme une simple question.

802
01:10:27.640 --> 01:10:30.960
Une question opérationnelle qui ne
devrait pas être politisée.

803
01:10:31.040 --> 01:10:37.040
Mais il s'agit d'une question de
société.

804
01:10:37.080 --> 01:10:43.080
L'Hôtel des Archives doit répondre à
la mission qui lui a été assignée.

805
01:10:45.480 --> 01:10:47.680
Le rapport minimise le fait que ce
projet

806
01:10:47.800 --> 01:10:51.680
a été voté pour 62 millions de
francs.

807
01:10:51.720 --> 01:10:57.720
Il a reçu 60 000 frs d'une
fondation.

808
01:11:02.000 --> 01:11:08.000
Ces montants considérables ont été
engagés pour créer un pôle unique.

809
01:11:17.960 --> 01:11:19.920
L'installation de l'OCAN,

810
01:11:19.960 --> 01:11:23.840
qui n'a aucun lien avec les archives
de l'État, dénature complètement ce

811
01:11:23.960 --> 01:11:27.480
projet. Le rapport prétend qu'il
s'agit d'optimiser les surfaces.

812
01:11:27.600 --> 01:11:33.560
Mais quelle optimisation y a-t-il ?

813
01:11:34.160 --> 01:11:35.440
Nous perdons l'occasion

814
01:11:35.520 --> 01:11:38.920
de créer un véritable centre
d'excellence scientifique près de

815
01:11:39.000 --> 01:11:41.480
l'université.

816
01:11:41.520 --> 01:11:44.200
Le rapport de majorité ignore un
aspect essentiel.

817
01:11:44.280 --> 01:11:49.440
Le respect de la parole donnée.

818
01:11:49.480 --> 01:11:55.440
En 2019, une convention a été signée
avec la fondation.

819
01:11:58.520 --> 01:12:01.720
Modifier l'affectation, c'est mettre
en danger la confiance

820
01:12:01.800 --> 01:12:07.000
que ce partenaire accorde à l'État
et à ce Parlement.

821
01:12:07.040 --> 01:12:11.320
Le rapport nous propose de
cautionner un recul politique

822
01:12:11.360 --> 01:12:14.160
et une décision qui fragilise la
cohérence physique,

823
01:12:14.240 --> 01:12:16.280
et la crédibilité de nos
institutions.

824
01:12:16.400 --> 01:12:22.360
Je vous invite à rejeter le rapport
de majorité.

825
01:12:24.160 --> 01:12:30.160
L'Hôtel des Archives doit rester ce
qu'il doit être:

826
01:12:31.440 --> 01:12:37.440
le coeur du patrimoine de Genève.

827
01:12:40.000 --> 01:12:42.200
A.ROCH: Merci.

828
01:12:42.240 --> 01:12:44.400
La parole à M. Subilia.

829
01:12:44.440 --> 01:12:46.880
V.SUBILIA: Merci.

830
01:12:46.920 --> 01:12:50.040
La personne qui porte ce projet
s'est finalement abstenue.

831
01:12:50.120 --> 01:12:55.280
Je dois y voir peut-être une
incompréhension de leur part.

832
01:12:55.320 --> 01:13:00.120
Le PLR se rangera derrière la
majorité,

833
01:13:00.160 --> 01:13:01.480
telle qu'exprimée ici.

834
01:13:01.520 --> 01:13:07.320
Il n'est pas attaché au respect de
la parole donnée.

835
01:13:07.360 --> 01:13:09.520
Mais cette parole doit pouvoir
s'ajuster

836
01:13:09.560 --> 01:13:11.720
à l'évolution des réalités.

837
01:13:11.760 --> 01:13:13.920
Cela a été rappelé.

838
01:13:13.960 --> 01:13:18.040
La fondation donatrice est au
courant des affectations

839
01:13:18.120 --> 01:13:20.240
qui vont finalement être réservées

840
01:13:20.280 --> 01:13:22.440
à ce magnifique ouvrage patrimonial.

841
01:13:22.480 --> 01:13:28.440
Il faut saluer la réalisation.

842
01:13:30.560 --> 01:13:32.720
Il faut pourtant dire:

843
01:13:32.760 --> 01:13:35.240
merci.

844
01:13:35.320 --> 01:13:37.440
C'est très important.

845
01:13:37.560 --> 01:13:43.520
Il est peu prononcé.

846
01:13:46.000 --> 01:13:48.200
Je l'adresse à la fondation Wilsdorf

847
01:13:48.280 --> 01:13:52.880
qui a mis 25 millions sur la table.

848
01:13:52.960 --> 01:13:55.760
C'est le lieu pour moi de saluer
l'immense générosité

849
01:13:55.880 --> 01:14:01.840
de cette fondation.

850
01:14:02.320 --> 01:14:08.320
Celles et ceux qui s'emploient au
quotidien

851
01:14:09.040 --> 01:14:12.840
à porter des coups de butoir à la
vitalité de notre tissu économique,

852
01:14:12.920 --> 01:14:17.400
il faut rappeler que Rolex

853
01:14:17.440 --> 01:14:22.960
représente 5'000 emplois qualifiés.

854
01:14:23.000 --> 01:14:25.640
Rolex, c'est un fleuron de la Genève
qui exporte.

855
01:14:25.720 --> 01:14:27.880
C'est une société qu'il faut
soigner.

856
01:14:28.000 --> 01:14:33.960
Comme elle le fait aujourd'hui,

857
01:14:35.680 --> 01:14:41.680
elle se développe davantage en en
terres fribourgeoises.

858
01:14:43.360 --> 01:14:46.760
Lorsque certains sont tentés de
prendre des positions critiques

859
01:14:46.880 --> 01:14:50.200
à l'endroit de l'économie, une
économie de qualité fragilisée

860
01:14:50.280 --> 01:14:53.400
par les droits de douane américain,

861
01:14:53.480 --> 01:14:59.400
il faut résister et saluer

862
01:15:02.400 --> 01:15:08.400
ceux qui, comme la fondation de
Rolex,

863
01:15:14.520 --> 01:15:19.240
je vous invite à dire merci .

864
01:15:19.280 --> 01:15:23.160
A.ROCH: La parole à Monsieur Eckert.

865
01:15:23.200 --> 01:15:25.360
P.ECKERT: Je n'ai pas demandé la
parole.

866
01:15:25.400 --> 01:15:27.720
A.ROCH: Pas de souci.

867
01:15:27.760 --> 01:15:29.920
La parole à Monsieur Flury.

868
01:15:29.960 --> 01:15:35.920
C.FLURY: Merci.

869
01:15:36.680 --> 01:15:42.120
Je voudrais remercier la fondation.

870
01:15:42.160 --> 01:15:44.320
Cette motion, dont je suis
cosignataire,

871
01:15:44.360 --> 01:15:50.320
partait d'une bonne intention.

872
01:15:56.920 --> 01:16:00.000
Il visait le regroupement des
services de l'Etat

873
01:16:00.040 --> 01:16:07.920
Le regroupement aurait pu être fait
par la fondation .

874
01:16:07.960 --> 01:16:10.880
Le regroupement aurait pu être fait
par la fondation .

875
01:16:10.960 --> 01:16:16.960
Après analyse des besoins des
surfaces disponibles,

876
01:16:20.080 --> 01:16:22.880
l'État a décidé d'appliquer l'OCAN
dans ses bureaux.

877
01:16:23.000 --> 01:16:28.960
Il y avait des craintes.

878
01:16:30.080 --> 01:16:32.280
On craignait de froisser la
fondation

879
01:16:32.320 --> 01:16:38.280
à ne pas tenir ses promesses.

880
01:16:53.720 --> 01:16:56.840
Le groupe MCG et la majorité de la
Commission des travaux

881
01:16:56.920 --> 01:16:59.160
vous invite à rejeter cette motion.
Merci.

882
01:16:59.280 --> 01:17:02.920
A.ROCH: Merci.

883
01:17:05.120 --> 01:17:08.160
La parole est à M. Ivanov.

884
01:17:08.200 --> 01:17:12.320
C.IVANOV: Il y a une tradition.

885
01:17:12.400 --> 01:17:18.320
Les rapporteurs terminent avant le
Conseil d'Etat.

886
01:17:20.760 --> 01:17:23.360
C'est un pôle novateur et
informationnel.

887
01:17:23.400 --> 01:17:29.360
Il est prévu pour les archives de
Genève.

888
01:17:29.400 --> 01:17:35.360
On peut regretter le non-respect des
engagements

889
01:17:35.840 --> 01:17:41.840
tenus et pris par l'État avec les
associations dont nous avons parlé.

890
01:17:43.880 --> 01:17:49.840
Nous devons aussi remercier
l'association Wilsdorf

891
01:17:54.160 --> 01:17:56.360
Sans elle, Genève serait en
faillite.

892
01:17:56.400 --> 01:17:59.000
Il faut en être conscient.

893
01:17:59.080 --> 01:18:01.920
Merci de voter la motion présentée
par le groupe LJS,

894
01:18:02.000 --> 01:18:05.160
qui est cosignataire.
A.ROCH: Merci.

895
01:18:05.240 --> 01:18:11.160
La parole à Monsieur Blondin.

896
01:18:13.360 --> 01:18:18.800
J.BLONDIN: Merci.

897
01:18:18.840 --> 01:18:21.280
Lorsque cette motion a été traitée,

898
01:18:21.320 --> 01:18:27.280
tous les députés ont été sensibles à
son libellé.

899
01:18:27.920 --> 01:18:31.360
S'il y avait eu un non-respect des
conditions avec la fondation

900
01:18:31.440 --> 01:18:33.640
dont d'habitude on ne dit pas le
nom,

901
01:18:33.680 --> 01:18:36.760
et une association intéressée à
l'affectation des locaux,

902
01:18:36.840 --> 01:18:40.240
on était en droit d'être intéressé.

903
01:18:40.320 --> 01:18:46.240
Le Conseil d'État va sûrement le
dire,

904
01:18:49.960 --> 01:18:52.520
mais l'affectation répond à
plusieurs critères.

905
01:18:52.600 --> 01:18:54.800
Notamment des critères de
rentabilité

906
01:18:54.840 --> 01:18:56.480
et de valorisation des locaux.

907
01:18:56.560 --> 01:19:00.440
On a eu toutes les informations qui
nous permettaient de dire que cette

908
01:19:00.520 --> 01:19:04.240
motion, qui nous a éveillé par sa
curiosité, n'a plus raison d'être.

909
01:19:04.320 --> 01:19:06.720
Il faut refuser cette motion.
A.ROCH: Merci.

910
01:19:06.800 --> 01:19:09.480
Nous passons au vote.

911
01:19:09.520 --> 01:19:12.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

912
01:19:12.560 --> 01:19:18.560
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

913
01:19:36.560 --> 01:19:40.960
Cette motion est refusée.

914
01:19:41.000 --> 01:19:46.800
Nous passons au point suivant.

915
01:19:46.840 --> 01:19:50.400
M 3057-A, Rapport de la commission
d'aménagement du canton chargée

916
01:19:50.520 --> 01:19:54.120
d'étudier la proposition de motion
de Thierry Cerutti et consorts:

917
01:19:54.200 --> 01:19:58.000
Développons rapidement le Bioparc
Genève, déplaçons-le vers le terrain

918
01:19:58.120 --> 01:20:04.120
de Crotte-au-Loup à Vernier. Rapport
de Matthieu Jotterand (S).

919
01:20:19.560 --> 01:20:25.520
Je vous passe la parole.

920
01:20:26.160 --> 01:20:29.960
M.JOTTERAND: Merci.

921
01:20:30.040 --> 01:20:32.160
Après avoir fait la publicité de
Rolex,

922
01:20:32.240 --> 01:20:38.240
faisons la publicité du futur parc.

923
01:20:38.280 --> 01:20:40.440
Le Bioparc est un refuge animalier.

924
01:20:40.480 --> 01:20:43.160
Il est installé à Bellevue.

925
01:20:43.240 --> 01:20:46.280
Il est trop petit.

926
01:20:46.360 --> 01:20:49.560
Il fait un bon travail de recueil
des animaux, et un travail

927
01:20:49.640 --> 01:20:55.640
pédagogique.
Il a besoin de s'étendre.

928
01:20:57.880 --> 01:21:01.000
Il doit s'étendre, il y a un projet
en cours actuellement.

929
01:21:01.120 --> 01:21:04.520
C'est notamment sur la commune de
Thônex.

930
01:21:04.560 --> 01:21:08.160
Un projet qui suit son cours

931
01:21:08.240 --> 01:21:13.480
par son élaboration, largement
faite.

932
01:21:13.560 --> 01:21:15.720
Il est en procédure d'autorisation

933
01:21:15.760 --> 01:21:19.000
avec le département du territoire.

934
01:21:19.080 --> 01:21:22.760
Pendant ce cheminement,

935
01:21:22.800 --> 01:21:28.440
le MCG a déposé une motion.

936
01:21:28.480 --> 01:21:34.440
Il proposait que plutôt que de le
faire à Bel-Idée,

937
01:21:35.360 --> 01:21:38.680
on pourrait le faire sur le site de
la Crotte-au-Loup.

938
01:21:38.720 --> 01:21:40.880
C'est à Vernier.

939
01:21:40.920 --> 01:21:44.560
C'est une motion surprenante.

940
01:21:44.640 --> 01:21:50.560
Un projet était déjà en cours.

941
01:21:50.640 --> 01:21:54.840
En commission, on a eu la
présentation de ce projet.

942
01:21:54.880 --> 01:21:57.800
On a auditionné pour le Bioparc.

943
01:21:57.880 --> 01:22:02.800
Le département du territoire, aussi.

944
01:22:02.840 --> 01:22:08.800
On a auditionné l'exploitant de la
ferme Stalder.

945
01:22:17.320 --> 01:22:19.960
M. Stalder a expliqué les tenants et
aboutissants

946
01:22:20.080 --> 01:22:24.240
de l'exploitation agricole
attenante.

947
01:22:24.320 --> 01:22:28.400
La commission a convenu qu'il n'y
avait pas de raison de déplacer

948
01:22:32.480 --> 01:22:35.920
ce projet de Thônex à Vernier.

949
01:22:38.120 --> 01:22:40.320
La motion a été très largement
refusée.

950
01:22:40.360 --> 01:22:43.440
À l'unanimité, moins le MCG.

951
01:22:43.520 --> 01:22:48.240
Il n'a pas déposé de rapport de
minorité.

952
01:22:48.320 --> 01:22:52.120
Cela prouve que le site de Thônex
allait bien,

953
01:22:52.200 --> 01:22:58.120
même s'il y a eu des rebondissements
dans la presse.

954
01:22:58.360 --> 01:23:00.400
Cette motion pour cela,

955
01:23:00.480 --> 01:23:03.280
je le pense, risque de connaître des
rebondissements.

956
01:23:03.400 --> 01:23:05.560
Le Bioparc,

957
01:23:05.640 --> 01:23:08.440
qui est un refuge animalier,

958
01:23:08.480 --> 01:23:11.440
aussi à visée pédagogique,

959
01:23:11.480 --> 01:23:17.440
a peut-être tendance

960
01:23:17.640 --> 01:23:21.120
à se muer vers un parc animalier.

961
01:23:21.200 --> 01:23:23.520
Cela questionne.

962
01:23:23.600 --> 01:23:25.720
On verra ce que cela donne.

963
01:23:25.840 --> 01:23:28.040
Ce n'est pas dans le rapport de
majorité.

964
01:23:28.120 --> 01:23:30.320
Donc je m'arrête ici.
A.ROCH:

965
01:23:30.400 --> 01:23:32.520
Merci.

966
01:23:32.560 --> 01:23:34.720
La parole à Monsieur Martin.

967
01:23:34.800 --> 01:23:37.520
D.MARTIN: Merci.

968
01:23:37.600 --> 01:23:40.040
Chers collègues, le groupe des Verts

969
01:23:40.120 --> 01:23:46.040
refusera cette motion, comme la
majorité.

970
01:23:48.040 --> 01:23:50.600
Cela n'est pas pour autant un refus
du Bioparc.

971
01:23:50.720 --> 01:23:52.880
Bien au contraire.

972
01:23:53.000 --> 01:23:56.320
Le Bioparc remplit une mission
extrêmement importante.

973
01:23:56.360 --> 01:24:00.880
Celle de recueillir des animaux
abandonnés.

974
01:24:00.920 --> 01:24:06.920
En particulier des animaux qui
viennent du monde entier,

975
01:24:07.000 --> 01:24:09.320
qui arrivent ici pour des mauvaises
raisons.

976
01:24:09.400 --> 01:24:11.600
Ils se retrouvent abandonnés.

977
01:24:11.680 --> 01:24:15.120
Il faut donc leur donner des soins
spécialisés.

978
01:24:15.200 --> 01:24:17.120
Je profite de l'occasion

979
01:24:17.160 --> 01:24:23.120
pour saluer l'action de
l'association du Bioparc.

980
01:24:24.640 --> 01:24:28.640
En particulier l'action de notre
collègue députée.

981
01:24:28.720 --> 01:24:34.640
On peut féliciter l'action de cette
association

982
01:24:37.600 --> 01:24:40.080
et constater que sur le site

983
01:24:40.120 --> 01:24:42.560
de remplacement actuel est
nécessaire.

984
01:24:42.640 --> 01:24:44.760
Les animaux sont trop à l'étroit.

985
01:24:44.840 --> 01:24:46.960
L'installation est trop précaire.

986
01:24:47.040 --> 01:24:52.960
Nous sommes très nombreux à être
soulagés

987
01:24:53.120 --> 01:24:59.120
que le Bioparc puisse trouver une
nouvelle destination.

988
01:24:59.600 --> 01:25:05.520
Un site de relogement.

989
01:25:05.600 --> 01:25:09.520
Sur le principe, sur le fait qu'il y
ait un site validé,

990
01:25:09.600 --> 01:25:10.800
il n'y a plus de doute.

991
01:25:10.920 --> 01:25:16.880
Le Bioparc va aller dans le secteur
de Bel-Idée.

992
01:25:17.400 --> 01:25:20.080
Cette motion qui veut l'envoyer au
Crotte-au-Loup

993
01:25:20.160 --> 01:25:26.160
n'a plus aucun sens.

994
01:25:28.720 --> 01:25:33.320
Si certains députés veulent dire
d'autres choses sur le Bioparc,

995
01:25:33.360 --> 01:25:39.320
vous pouvez déposer de nouveaux
textes.

996
01:25:47.320 --> 01:25:50.360
Mais cette notion qui dit qu'il faut
renvoyer le Bioparc

997
01:25:50.480 --> 01:25:54.080
à la Crotte-au-Loup n'a plus de
raison d'être. C'est pourquoi nous

998
01:25:54.160 --> 01:25:56.360
la refusons.

999
01:25:56.480 --> 01:26:01.080
Et s'il y a peut-être un peu de
friture sur la ligne

1000
01:26:01.160 --> 01:26:03.280
sur la dimension du Bioparc

1001
01:26:03.320 --> 01:26:09.280
au niveau de l'autorisation de
construire,

1002
01:26:10.560 --> 01:26:12.760
c'est certainement des choses

1003
01:26:12.800 --> 01:26:18.720
qui doivent se régler autour d'une
autorisation.

1004
01:26:18.800 --> 01:26:22.480
J'imagine aussi que le Bioparc a des
enjeux de financement du projet

1005
01:26:22.560 --> 01:26:25.600
et que la taille du projet va
dépendre de la quantité de

1006
01:26:25.720 --> 01:26:27.880
financement qu'il arrivera à
récolter.

1007
01:26:28.000 --> 01:26:33.960
Le processus est encore en cours.
J'en termine là.

1008
01:26:41.240 --> 01:26:47.200
Cette motion est périmée.

1009
01:26:47.240 --> 01:26:49.800
C.MEISSNER: L'audition du Bioparc

1010
01:26:49.840 --> 01:26:54.960
par la commission de l'aménagement
est arrivée trop tôt.

1011
01:26:55.000 --> 01:27:00.960
Après la validation du plan de Bel-
Idée en février 2025,

1012
01:27:01.480 --> 01:27:03.680
le Bioparc pensait avoir un
boulevard,

1013
01:27:03.720 --> 01:27:08.480
il s'est retrouvé face à un mur.

1014
01:27:08.520 --> 01:27:11.400
Tous les reproches faits suite au
dépôt de la demande

1015
01:27:11.480 --> 01:27:15.080
faite en avril

1016
01:27:15.120 --> 01:27:19.680
n'ont jamais été exprimés par les
services parties prenantes

1017
01:27:19.760 --> 01:27:24.040
du plan et de l'étude du site qu'il
a précédé.

1018
01:27:24.120 --> 01:27:30.080
Le conseiller d'Etat s'est même
dépêché d'anticiper ces préavis

1019
01:27:31.760 --> 01:27:34.160
d'un courrier qu'il a affûté dans
les médias

1020
01:27:34.240 --> 01:27:36.440
avant de parvenir au Bioparc.

1021
01:27:36.480 --> 01:27:42.440
Pour qualifier le projet
d'ostentatoire et interdire...

1022
01:27:43.560 --> 01:27:47.200
Inutile de préciser que ce qui avait
motivé le rejet de la motion à

1023
01:27:47.320 --> 01:27:48.200
savoir permettre

1024
01:27:48.280 --> 01:27:52.160
au projet de Bioparc à Bel-Idée
d'aller vite n'est plus d'actualité.

1025
01:27:52.200 --> 01:27:54.840
La plénière du Parlement n'est pas
le bon endroit

1026
01:27:54.960 --> 01:27:58.040
pour détailler les aléas du projet
de Bioparc à Bel-Idée.

1027
01:27:58.120 --> 01:28:04.120
Il faut requestionner l'adéquation
entre le lieu,

1028
01:28:05.440 --> 01:28:07.880
le projet et d'éventuelles
alternatives.

1029
01:28:07.920 --> 01:28:09.520
C'est ce que la motion demande

1030
01:28:09.640 --> 01:28:15.600
et c'est pourquoi le Centre vous
demande le renvoi en commission.

1031
01:28:21.800 --> 01:28:24.800
Par ailleurs, ayant été mise en
cause à titre personnel

1032
01:28:24.920 --> 01:28:27.080
par le conseiller d'Etat ici
présent,

1033
01:28:27.120 --> 01:28:30.440
il est préférable que la discussion
se poursuive en commission

1034
01:28:30.560 --> 01:28:32.720
et qu'elle repose sur de nouvelles
bases

1035
01:28:32.800 --> 01:28:36.520
avec la personne qui reprendra le
département du territoire avec une

1036
01:28:36.640 --> 01:28:42.600
vision novatrice.

1037
01:28:45.000 --> 01:28:47.200
La journée au parc des Bastions

1038
01:28:47.240 --> 01:28:51.720
pour la journée mondiale

1039
01:28:51.760 --> 01:28:53.920
au parc des Bastions ce week-end.

1040
01:28:53.960 --> 01:28:58.040
A.ROCH: Merci.

1041
01:28:58.120 --> 01:29:01.400
M. Jotterand, vous voulez commenter
le renvoi en commission ?

1042
01:29:01.520 --> 01:29:07.480
Je vous passe la parole.

1043
01:29:10.800 --> 01:29:15.320
M.JOTTERAND: Si on peut entendre le
fait de rediscuter du Bioparc

1044
01:29:15.360 --> 01:29:18.480
en commission, d'un autre côté,
temporiser

1045
01:29:18.520 --> 01:29:23.520
jusqu'au changement de magistrat,

1046
01:29:23.600 --> 01:29:29.520
qui est peut-être revenu dans la
salle pour le vote,

1047
01:29:31.280 --> 01:29:33.600
ce n'est pas forcément une
excellente idée.

1048
01:29:33.680 --> 01:29:36.680
Toutefois, côté socialiste, on aura
la liberté de vote.

1049
01:29:36.800 --> 01:29:41.000
En tout cas, ce Bioparc mérite
d'être discuté.

1050
01:29:41.040 --> 01:29:44.880
A.ROCH: Merci.

1051
01:29:44.920 --> 01:29:50.880
La parole à Monsieur Hodgers.

1052
01:29:51.440 --> 01:29:54.080
A.HODGERS: Le texte d'une motion qui
est périmée

1053
01:29:54.200 --> 01:30:00.120
quelque soit l'issue du débat sur le
Bioparc

1054
01:30:00.720 --> 01:30:06.680
au niveau du côté de Thônex,

1055
01:30:09.120 --> 01:30:12.520
je demande à ce Parlement de
renvoyer ce projet en commission.

1056
01:30:12.640 --> 01:30:16.440
J'ai des informations à donner sur
la suite du projet. C'est important

1057
01:30:16.560 --> 01:30:22.520
que vous les entendiez maintenant.

1058
01:30:27.200 --> 01:30:30.720
Je vous prie de refuser le renvoi en
commission.

1059
01:30:30.800 --> 01:30:36.720
A.ROCH: Merci.

1060
01:30:36.760 --> 01:30:38.920
Je passe au vote du renvoi en
commission.

1061
01:30:39.040 --> 01:30:42.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1062
01:30:42.120 --> 01:30:48.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1063
01:31:04.160 --> 01:31:10.160
Le renvoi en commission est accepté.

1064
01:31:22.440 --> 01:31:28.240
Nous passons au point suivant, le
point soixante et un.

1065
01:31:28.320 --> 01:31:32.000
R 841-B, Rapport de la commission de
l'économie chargée d'étudier la

1066
01:31:32.120 --> 01:31:35.360
proposition de résolution de Jean
Batou et consorts, pour la

1067
01:31:35.440 --> 01:31:39.320
réintégration au sein de l'Etat du
personnel de nettoyage des bâtiments

1068
01:31:39.440 --> 01:31:43.120
publics. Rapport de majorité de
Jean-Marc Guinchard (LC). Rapport de

1069
01:31:43.240 --> 01:31:47.040
1ère minorité de Léna Strasser (S).
Rapport de 2ème minorité de Julien

1070
01:31:47.160 --> 01:31:50.960
Nicolet-dit-Félix (Ve). Rapport de
3ème minorité de François Baertschi

1071
01:31:51.040 --> 01:31:57.040
(MCG).

1072
01:32:11.760 --> 01:32:17.760
M. Guinchard, vous avez la parole.

1073
01:32:21.800 --> 01:32:27.800
J-M.GUINCHARD: A l'aune des
auditions qui ont été menées

1074
01:32:28.480 --> 01:32:31.480
par la commission sur la
réinternalisation du personnel

1075
01:32:31.560 --> 01:32:33.760
de nettoyage de l'État,

1076
01:32:33.800 --> 01:32:36.360
la majorité de la commission qui a
été affaiblie

1077
01:32:36.520 --> 01:32:39.440
en raison du changement du vote MCG
demeure défavorable

1078
01:32:39.560 --> 01:32:41.720
à l'adoption de cette résolution.

1079
01:32:41.760 --> 01:32:47.720
Le principal argument évoqué...

1080
01:32:52.960 --> 01:32:56.840
A.ROCH: Les socialistes, est-ce que
vous pouvez aller discuter dehors ?

1081
01:32:57.000 --> 01:32:59.120
Il y a des canapés confortables

1082
01:32:59.200 --> 01:33:05.160
et comme ça on peut écouter les
rapporteurs.

1083
01:33:12.520 --> 01:33:15.800
J-M.GUINCHARD: Le salaire minimum a
contraint les employeurs

1084
01:33:15.920 --> 01:33:19.440
de ce secteur à adapter de façon
significative l'ensemble de leur

1085
01:33:19.560 --> 01:33:24.000
salaire vers le haut. Salaire qui
avait été négocié

1086
01:33:24.080 --> 01:33:27.560
par le biais d'une collection
collective.

1087
01:33:27.640 --> 01:33:29.920
D'autre part, les commissaires ont
constaté

1088
01:33:30.040 --> 01:33:32.200
que le nettoyage des bâtiments
publics

1089
01:33:32.240 --> 01:33:36.880
exigeait des horaires particuliers.

1090
01:33:36.960 --> 01:33:40.400
Impliquant une grande souplesse

1091
01:33:40.440 --> 01:33:46.400
compte tenu de l'occupation des
locaux.

1092
01:33:46.680 --> 01:33:49.000
La réintégration de ces tâches de
nettoyage

1093
01:33:49.120 --> 01:33:53.840
et d'entretien dans le secteur
public

1094
01:33:53.920 --> 01:33:56.960
au-delà du coût important que cela
nécessiterait

1095
01:33:57.040 --> 01:34:01.120
ne permettraient pas d'assurer la
souplesse nécessaire

1096
01:34:01.200 --> 01:34:04.160
dans la gestion de ces horaires

1097
01:34:04.200 --> 01:34:06.320
et n'apporterait aucune plus-value

1098
01:34:06.400 --> 01:34:08.840
quant à la qualité et l'efficacité
des travaux

1099
01:34:08.960 --> 01:34:10.360
fournis à l'heure actuelle

1100
01:34:10.480 --> 01:34:13.280
par les entreprises privées qui
assurent ces tâches.

1101
01:34:13.360 --> 01:34:17.960
Au fil des auditions,

1102
01:34:18.040 --> 01:34:22.880
les commissaires ont constaté les
efforts importants

1103
01:34:22.920 --> 01:34:25.840
déployés par cette branche
économique non négligeables

1104
01:34:25.920 --> 01:34:29.800
notamment en matière de formation et
de perfectionnement professionnel.

1105
01:34:29.920 --> 01:34:35.880
Certes, la minorité le rappellera,

1106
01:34:36.480 --> 01:34:42.480
l'audition des syndicats a démontré

1107
01:34:45.160 --> 01:34:49.800
qu'il pouvait exister des cas
isolés

1108
01:34:49.880 --> 01:34:52.560
de non-respect de la convention
collective

1109
01:34:52.640 --> 01:34:55.720
notamment un cas de licenciement
d'une agente de nettoyage

1110
01:34:55.880 --> 01:34:58.000
après qu'elle a suivi une formation

1111
01:34:58.080 --> 01:35:00.520
lui permettant d'obtenir un salaire
supérieur.

1112
01:35:00.640 --> 01:35:02.800
Ce genre de cas n'est pas
représentatif

1113
01:35:02.840 --> 01:35:05.800
de la majorité des entrepreneurs de
la branche.

1114
01:35:05.880 --> 01:35:07.920
Pour cela, la majorité de la
commission

1115
01:35:08.000 --> 01:35:11.360
vous invite à suivre le vote qu'elle
a obtenu en commission.

1116
01:35:11.440 --> 01:35:13.560
Merci.
A.ROCH: Merci.

1117
01:35:13.600 --> 01:35:19.560
La parole à Mme Strasser.

1118
01:35:25.640 --> 01:35:31.000
L.STRASSER: Chaque jour dans les
bâtiments de l'État de Genève,

1119
01:35:31.080 --> 01:35:34.080
il y a des femmes qui accomplissent
un travail essentiel

1120
01:35:34.160 --> 01:35:36.560
et la plupart du temps invisible.

1121
01:35:36.640 --> 01:35:39.800
Elles garantissent la propreté de
nos institutions publiques

1122
01:35:39.920 --> 01:35:42.320
et elles sont 80 % de femmes dans ce
secteur.

1123
01:35:42.440 --> 01:35:48.400
Sans elles, les locaux seraient
insalubres.

1124
01:35:52.680 --> 01:35:56.160
La flexibilité et l'économie
d'échelle s'est faite sur leur dos.

1125
01:35:56.280 --> 01:35:58.440
Le réalité mérite qu'on s'y arrête.

1126
01:35:58.520 --> 01:36:01.760
Des contrats à temps partiels,

1127
01:36:01.800 --> 01:36:04.120
car ce sont des horaires le matin et
le soir

1128
01:36:04.240 --> 01:36:07.640
et le week-end, peut-être.
Des déplacements multiples d'un site

1129
01:36:07.800 --> 01:36:11.080
à l'autre

1130
01:36:11.160 --> 01:36:14.320
des déplacements non rémunérés.

1131
01:36:14.360 --> 01:36:17.600
Ces déplacements rendent difficiles
l'obtention d'un salaire

1132
01:36:17.720 --> 01:36:20.120
qui permet de subvenir aux besoins
essentiels

1133
01:36:20.200 --> 01:36:22.760
et permettent la cotisation au
deuxième pilier.

1134
01:36:22.840 --> 01:36:28.840
C'est la définition même des
travailleurs pauvres.

1135
01:36:30.000 --> 01:36:32.760
Ceux qui sont obligés de demander de
l'aide sociale

1136
01:36:32.880 --> 01:36:35.960
malgré leur aide occupation
professionnelle.

1137
01:36:36.040 --> 01:36:41.920
Cette situation crée un paradoxe.

1138
01:36:42.000 --> 01:36:47.920
L'État se retrouve à compenser
indirectement

1139
01:36:48.440 --> 01:36:52.840
ce qu'il pensait économiser
indirectement

1140
01:36:52.880 --> 01:36:55.760
sans compter l'impact sur la santé
physique, psychique

1141
01:36:55.880 --> 01:36:58.760
de ces travailleuses et sur leur
situation familiale.

1142
01:36:58.880 --> 01:37:02.320
Ces emplois sont cruciaux

1143
01:37:02.400 --> 01:37:05.120
pour le bon fonctionnement de nos
services publics.

1144
01:37:05.240 --> 01:37:11.040
Ces femmes assurent la qualité de
nos espaces d'accueil,

1145
01:37:11.120 --> 01:37:13.920
la salubrité de nos écoles et de nos
administrations.

1146
01:37:14.040 --> 01:37:20.000
Nous avons une responsabilité à leur
égard.

1147
01:37:20.680 --> 01:37:25.680
Cette situation nuit à leur bien-
être

1148
01:37:25.720 --> 01:37:31.680
qu'à la service qualité du service
rendu à nos concitoyens.

1149
01:37:32.080 --> 01:37:35.240
Nous avons l'opportunité de corriger
cette situation.

1150
01:37:35.320 --> 01:37:38.160
Nous pouvons garantir des conditions
de travail dignes

1151
01:37:38.280 --> 01:37:40.440
et stables à ces femmes

1152
01:37:40.520 --> 01:37:45.520
qui contribuent au bon
fonctionnement de nos institutions.

1153
01:37:45.600 --> 01:37:51.520
c'est une question de justice
sociale

1154
01:37:51.560 --> 01:37:53.720
et d'efficacité.

1155
01:37:53.760 --> 01:37:59.320
Des emplois stables permettront
d'améliorer la qualité du service

1156
01:37:59.400 --> 01:38:05.320
tout en respectant

1157
01:38:05.560 --> 01:38:07.120
la dignité des travailleurs.

1158
01:38:07.240 --> 01:38:10.200
Je vous invite à soutenir cette
résolution pour que ces

1159
01:38:10.320 --> 01:38:14.120
travailleuses essentielles puissent
aussi stabilité de la stabilité et

1160
01:38:14.240 --> 01:38:17.360
la reconnaissance que leur travail
mérite depuis toujours.

1161
01:38:17.480 --> 01:38:23.440
A.ROCH: Merci. La parole à Monsieur
Nicolet-dit-Félix.

1162
01:38:24.000 --> 01:38:27.240
J.NICOLET-DIT-FELIX: Il faut
évidemment accepter ce texte en

1163
01:38:27.360 --> 01:38:30.000
écartant les différents arguments
que la majorité

1164
01:38:30.120 --> 01:38:36.080
nous a proposés.

1165
01:38:36.560 --> 01:38:39.360
Le premier, c'est l'introduction du
salaire minimum

1166
01:38:39.440 --> 01:38:41.600
qui réglerait la question.

1167
01:38:41.680 --> 01:38:45.360
Le salaire minimum est un acquis
très important notamment

1168
01:38:45.440 --> 01:38:51.360
pour les catégories sociales les
plus précarisées,

1169
01:38:52.040 --> 01:38:54.400
nous ne le nions pas.

1170
01:38:54.480 --> 01:38:57.280
Et nous ne nions pas que la
situation de ces femmes

1171
01:38:57.320 --> 01:38:59.440
se soit améliorée sur le plan
salarial.

1172
01:38:59.520 --> 01:39:03.680
Il n'empêche que les conditions de
travail générale

1173
01:39:03.760 --> 01:39:05.880
dans lesquelles s'exerce une
profession

1174
01:39:05.960 --> 01:39:08.240
ne se limite pas aux conditions
salariales.

1175
01:39:08.360 --> 01:39:10.520
Comme cela a été dit,

1176
01:39:10.600 --> 01:39:12.720
ce sont des professions exigeantes

1177
01:39:12.760 --> 01:39:16.280
qui présentent un certain nombre de
risques,

1178
01:39:16.360 --> 01:39:19.720
qui utilisent au quotidien des
produits toxiques.

1179
01:39:19.800 --> 01:39:25.680
Les horaires sont particulièrement
irréguliers.

1180
01:39:25.720 --> 01:39:30.040
Il est très difficile d'avoir un
temps complet

1181
01:39:30.120 --> 01:39:36.040
surtout lorsqu'on est employé de
sociétés privées

1182
01:39:36.120 --> 01:39:38.320
qui imposent des plans de travail

1183
01:39:38.400 --> 01:39:40.640
qui peuvent varier d'une semaine à
l'autre.

1184
01:39:40.760 --> 01:39:42.680
On invoque la souplesse face à nous

1185
01:39:42.800 --> 01:39:46.720
pour dire que l'État ne serait pas
en capacité d'engager des gens à des

1186
01:39:46.800 --> 01:39:50.200
horaires aussi irréguliers

1187
01:39:50.280 --> 01:39:56.200
que ceux faits par les employés du
nettoyage.

1188
01:39:56.280 --> 01:40:00.320
Mais notre Etat propose aux
policiers,

1189
01:40:00.400 --> 01:40:03.240
aux personnels de détention, des
horaires irréguliers.

1190
01:40:03.360 --> 01:40:06.280
Il y a des gens qui travaillent la

1191
01:40:06.360 --> 01:40:12.280
nuit aux HUG.

1192
01:40:12.400 --> 01:40:15.160
Cet argument est à écarter.

1193
01:40:15.240 --> 01:40:21.160
On a parlé de la plus-value.

1194
01:40:22.920 --> 01:40:26.560
On arrive à économiser quelques
centaines de milliers de francs

1195
01:40:26.640 --> 01:40:31.400
à la marge en externalisant.

1196
01:40:31.520 --> 01:40:33.600
Mais au final, cet argent est
économisé

1197
01:40:33.680 --> 01:40:36.560
sur le revenu de ces gens qui,

1198
01:40:36.640 --> 01:40:42.120
devront bénéficier d'allocations et
de soutiens sociaux.

1199
01:40:42.200 --> 01:40:45.760
Pire encore, il y a une marge que
les entreprises privées

1200
01:40:45.840 --> 01:40:51.760
prennent qui pèsent sur le budget de
l'État.

1201
01:40:54.680 --> 01:40:57.760
Ces entreprises privées, il a été
dit qu'elles s'engagent

1202
01:40:57.880 --> 01:41:01.320
pour la formation de leur personnel.
C'est matériellement faux.

1203
01:41:01.400 --> 01:41:04.840
Les représentants des syndicats
patronaux sont venus nous faire

1204
01:41:04.920 --> 01:41:10.920
croire cela.

1205
01:41:13.960 --> 01:41:18.640
Ils ont affirmé que le secteur
public

1206
01:41:18.760 --> 01:41:21.040
ne formait pas dans le domaine du
nettoyage.

1207
01:41:21.160 --> 01:41:25.040
Au contraire, le service public est
un employeur exemplaire dans quelque

1208
01:41:25.160 --> 01:41:29.800
domaine

1209
01:41:29.880 --> 01:41:34.880
en matière de formation de
nettoyeurs et nettoyeuses.

1210
01:41:35.000 --> 01:41:38.280
Alors qu'il y a énormément de
problèmes dans le secteur privé,

1211
01:41:38.400 --> 01:41:43.080
car les personnes concernées sont
précarisées.

1212
01:41:43.160 --> 01:41:45.280
Elles sont parfois allophones.

1213
01:41:45.360 --> 01:41:51.280
Et certains employeurs en profitent.

1214
01:42:00.200 --> 01:42:03.560
J'aimerais qu'on se demande pourquoi
il faudrait externaliser.

1215
01:42:03.680 --> 01:42:06.840
Quelle est ladite limite des tâches
régaliennes

1216
01:42:06.960 --> 01:42:11.440
que l'État octroie à ses citoyens.
Pourquoi un enseignant

1217
01:42:11.520 --> 01:42:15.360
un policier,

1218
01:42:15.440 --> 01:42:21.360
un préparateur en biologie

1219
01:42:23.200 --> 01:42:25.400
ou un informaticien

1220
01:42:25.480 --> 01:42:27.960
devrait être rémunéré par l'État

1221
01:42:28.040 --> 01:42:30.520
pour les services qu'il produit à la
population

1222
01:42:30.640 --> 01:42:33.000
et pas une nettoyeuse alors que ces
services

1223
01:42:33.120 --> 01:42:37.080
au bon fonctionnement des
institutions publiques. Nous avons

1224
01:42:37.200 --> 01:42:43.160
pas eu de réponse à cette question.

1225
01:42:43.240 --> 01:42:47.200
pas eu de réponse à cette question.

1226
01:42:47.280 --> 01:42:52.200
L'APG n'avait pas de critère
valable.

1227
01:42:52.320 --> 01:42:55.000
En définitive, on a dû se satisfaire

1228
01:42:55.080 --> 01:42:58.720
de l'impression qu'à partir d'un
emploi ou peu valorisé socialement,

1229
01:42:58.840 --> 01:43:04.800
il ne devait plus entrer dans les
tâches régaliennes de l'État.

1230
01:43:05.600 --> 01:43:09.040
Je finirai en évoquant un dernier
avantage de cette révolution.

1231
01:43:09.160 --> 01:43:15.120
Si nous

1232
01:43:15.600 --> 01:43:17.800
réinternalisons

1233
01:43:17.840 --> 01:43:20.880
sont le personnel de nettoyage à
l'État,

1234
01:43:21.000 --> 01:43:23.080
mécaniquement,

1235
01:43:23.160 --> 01:43:26.360
cela fera baisser le salaire médian
de la fonction publique.

1236
01:43:26.520 --> 01:43:32.440
C'est quelque chose auquel vous êtes
très attachés.

1237
01:43:34.600 --> 01:43:35.960
C'est une raison de plus

1238
01:43:36.080 --> 01:43:39.160
pour laquelle nous invitons à
accepter cette résolution.

1239
01:43:39.240 --> 01:43:41.360
A.ROCH: Merci.

1240
01:43:41.440 --> 01:43:47.360
La parole à Monsieur Baertschi.

1241
01:43:48.720 --> 01:43:51.680
F.BAERTSCHI: L'externalisation des
tâches de nettoyage

1242
01:43:51.800 --> 01:43:55.240
dans les bâtiments publics a été
développée de manière excessive

1243
01:43:55.360 --> 01:43:57.520
ce qui a engendré de nouveaux
problèmes.

1244
01:43:57.600 --> 01:43:59.720
Pour notre minorité,

1245
01:43:59.800 --> 01:44:02.240
c'est avant tout le dogme de
l'externalisation

1246
01:44:02.360 --> 01:44:04.880
des tâches de nettoyage qui doit
être combattu.

1247
01:44:05.000 --> 01:44:07.160
Il faudrait un meilleur équilibre

1248
01:44:07.200 --> 01:44:09.360
entre les tâches déléguées au privé

1249
01:44:09.440 --> 01:44:12.200
et celles restant en main publique.

1250
01:44:12.320 --> 01:44:14.400
Si la souplesse d'organisation

1251
01:44:14.520 --> 01:44:18.000
que prévoit l'externalisation peut
se justifier dans certains cas,

1252
01:44:18.160 --> 01:44:22.200
il convient de la limiter afin de ne
pas accroître

1253
01:44:22.280 --> 01:44:28.200
la précarisation de cette catégorie
de travailleurs.

1254
01:44:28.320 --> 01:44:30.400
Car il y a, de manière globale,

1255
01:44:30.520 --> 01:44:35.000
une augmentation de la précarisation

1256
01:44:35.080 --> 01:44:38.640
des travailleurs dans le canton de
Genève.

1257
01:44:38.640 --> 01:44:41.120
Il y a un coût de la vie très élevée
à Genève.

1258
01:44:41.240 --> 01:44:47.240
Les salaires ne suivent pas.

1259
01:44:57.000 --> 01:45:00.640
Les frontaliers en profitent.

1260
01:45:00.680 --> 01:45:06.640
Il y a une arrogance de ce personnel
frontalier.

1261
01:45:06.640 --> 01:45:10.000
Récemment, on nous montrait

1262
01:45:10.040 --> 01:45:14.400
une vidéo

1263
01:45:14.440 --> 01:45:20.440
d'une personne dont je ne me
rappelle plus son nom.

1264
01:45:20.760 --> 01:45:23.120
Une personne qui fait du stand-up,
je crois.

1265
01:45:23.240 --> 01:45:25.440
Elle dit des bêtises.

1266
01:45:25.520 --> 01:45:30.720
Elle n'est pas la seule.

1267
01:45:30.760 --> 01:45:36.640
Comme cela a été dit.

1268
01:45:36.640 --> 01:45:40.160
Certains se réjouissent

1269
01:45:40.200 --> 01:45:44.760
de prendre l'argent des Genevois
pour aller le dépenser en France.

1270
01:45:44.800 --> 01:45:49.720
En tenant compte de cette réalité,

1271
01:45:49.720 --> 01:45:55.720
nous sommes judicieux de soutenir
cette résolution.

1272
01:45:58.920 --> 01:46:04.720
Nous faisons attention à ne pas
avoir des politiques

1273
01:46:04.760 --> 01:46:10.120
débridées des travailleurs dans le
canton de Genève.

1274
01:46:10.160 --> 01:46:12.320
L'autorité cantonale doit faire
preuve

1275
01:46:12.360 --> 01:46:16.680
d'être exemplaire.

1276
01:46:16.720 --> 01:46:22.720
Pour cette raison, nous soutenons
cette résolution.

1277
01:46:22.840 --> 01:46:27.000
L'État doit être exemplaire au
niveau

1278
01:46:27.040 --> 01:46:29.400
des salaires qu'il attribue à son
personnel,

1279
01:46:29.520 --> 01:46:34.120
qu'il soit délégué ou non.

1280
01:46:34.160 --> 01:46:36.840
Nous vous demandons de soutenir
ladite résolution.

1281
01:46:36.920 --> 01:46:42.360
A.ROCH: Merci.

1282
01:46:42.400 --> 01:46:47.120
La parole à M. Canonica.

1283
01:46:47.160 --> 01:46:49.320
V.CANONICA: Cette résolution

1284
01:46:49.360 --> 01:46:51.720
part d'une intention louable.

1285
01:46:51.760 --> 01:46:56.040
Mais on apporte pas la bonne
réponse.

1286
01:46:56.080 --> 01:46:59.560
Premièrement, la question salariale
est déjà réglée.

1287
01:46:59.600 --> 01:47:05.600
Depuis l'adoption du salaire minimum
à Genève,

1288
01:47:06.840 --> 01:47:11.680
la sous-enchère salariale n'est plus
possible.

1289
01:47:11.720 --> 01:47:16.920
Les conditions sociales

1290
01:47:16.960 --> 01:47:20.440
sont encadrées par une société
étendue à toute la Romandie.

1291
01:47:20.480 --> 01:47:26.440
Elles sont contrôlées régulièrement.

1292
01:47:26.760 --> 01:47:32.760
Deuxièmement, la motion coûterait
plus cher à l'État.

1293
01:47:39.080 --> 01:47:45.080
Le passage à l'interne

1294
01:47:45.720 --> 01:47:51.720
représenterait un surcoût de minimum
5 millions de francs par année

1295
01:47:52.840 --> 01:47:56.120
pour une qualité de service qui ne
serait pas nécessairement

1296
01:47:56.200 --> 01:47:58.400
meilleure.

1297
01:47:58.400 --> 01:48:04.400
Troisièmement, la flexibilité du
secteur privé est indispensable.

1298
01:48:07.040 --> 01:48:12.520
Beaucoup de tâche de nettoyage ne
durera que 2 heures sur un site.

1299
01:48:12.560 --> 01:48:15.280
L'État ne peut pas employer une
personne uniquement

1300
01:48:15.400 --> 01:48:18.560
pour 2 heures les entreprises
privées disposent de plus de

1301
01:48:18.640 --> 01:48:20.840
souplesse.

1302
01:48:20.880 --> 01:48:23.040
Mais aussi d'expertise

1303
01:48:23.040 --> 01:48:28.400
pour des travaux spécialisés.

1304
01:48:28.440 --> 01:48:30.600
L'État a d'autres priorités
budgétaires.

1305
01:48:30.600 --> 01:48:36.600
Il ne peut pas tout intérioriser.

1306
01:48:38.280 --> 01:48:41.800
Le budget 2025 prévoit un déficit
annoncé de plus de 400 millions

1307
01:48:41.920 --> 01:48:46.440
en raison de l'augmentation de
nombreuses charges.

1308
01:48:46.480 --> 01:48:52.440
Les marges de manœuvre de l'État
sont déjà réduites.

1309
01:48:59.640 --> 01:49:02.600
Il faut laisser au secteur privé

1310
01:49:02.640 --> 01:49:04.800
les tâches qu'il accomplit
correctement

1311
01:49:04.800 --> 01:49:08.360
sous le contrôle strict de l'État.

1312
01:49:08.400 --> 01:49:11.680
Cette résolution est coûteuse,

1313
01:49:11.720 --> 01:49:15.360
redondante avec les protections déjà
en place

1314
01:49:15.400 --> 01:49:21.360
et risquerait de rigidifier un
service qui a besoin de flexibilité.

1315
01:49:21.560 --> 01:49:25.440
Notre responsabilité est de gérer
donner publiques avec rigueur

1316
01:49:25.480 --> 01:49:28.640
et de concentrer nos moyens sur les
véritables priorités.

1317
01:49:28.680 --> 01:49:34.560
Je vous invite à refuser cette
résolution.

1318
01:49:34.600 --> 01:49:40.560
A.ROCH: Merci.

1319
01:49:48.000 --> 01:49:50.160
-Mon préopinant rappelait

1320
01:49:50.240 --> 01:49:56.160
la réalité du marché.

1321
01:50:02.240 --> 01:50:05.120
Il y a 2 visions irréconciliables
qui dialoguent ici.

1322
01:50:05.240 --> 01:50:07.400
Ce sont des visions de la société.

1323
01:50:07.480 --> 01:50:13.520
Aux yeux du PLR,

1324
01:50:13.560 --> 01:50:18.120
l'État n'a pas vocation

1325
01:50:18.200 --> 01:50:20.440
à exercer toute forme de tâches au-
delà

1326
01:50:20.480 --> 01:50:26.520
des tâches régaliennes.

1327
01:50:31.400 --> 01:50:37.400
L'État a Genève est le plus gourmand
de Suisse.

1328
01:50:38.560 --> 01:50:41.600
Il serait surprenant qu'il vienne
s'accaparer des taches

1329
01:50:41.720 --> 01:50:43.880
additionnelles.

1330
01:50:43.960 --> 01:50:46.280
L'État n'est pas la réponse à tous
les défis

1331
01:50:46.360 --> 01:50:52.360
auxquels nous somme confronté.

1332
01:50:53.440 --> 01:50:59.440
La réponse est trouvée auprès de ses
partenaires sociaux.

1333
01:51:10.480 --> 01:51:15.160
Il est peu élégant de remettre en
cause

1334
01:51:15.240 --> 01:51:21.160
ce que dit le secrétaire général de
la FMB.

1335
01:51:21.200 --> 01:51:27.160
Il est bon parfois de reconnaître

1336
01:51:27.200 --> 01:51:31.120
que les acteurs privés font parfois
mieux le travail que l'État.

1337
01:51:31.160 --> 01:51:37.120
Ce débat est totalement obsolète.

1338
01:51:42.360 --> 01:51:48.360
La revalorisation du secteur
d'activité que vous mentionnez ici,

1339
01:51:49.200 --> 01:51:55.200
n'est plus d'actualité.

1340
01:51:58.960 --> 01:52:04.920
Les salaires ont été revalorisée.

1341
01:52:11.120 --> 01:52:17.120
On est en train de créer une
dichotomie entre un état

1342
01:52:20.440 --> 01:52:24.880
largement doté et les acteurs privés
qui font face a des difficultés.

1343
01:52:24.920 --> 01:52:30.880
Cela n'est pas sain.

1344
01:52:31.120 --> 01:52:33.320
Nous appelons à rejeter cette
résolution.

1345
01:52:33.400 --> 01:52:36.640
Elle est vidée de son sens.

1346
01:52:36.680 --> 01:52:42.480
A.ROCH: Merci.

1347
01:52:42.520 --> 01:52:48.520
La parole à Monsieur de Sainte-
Marie.

1348
01:52:50.760 --> 01:52:53.800
De R.DE SAINTE MARIE: Nous assistons
à une contradiction

1349
01:52:53.880 --> 01:52:59.160
dans les propos tenus par la
majorité dans ce Parlement.

1350
01:52:59.200 --> 01:53:01.960
Nous entendons d'un côté

1351
01:53:02.000 --> 01:53:05.200
externaliser les taches de ménage

1352
01:53:05.240 --> 01:53:08.480
représentent une création de valeur

1353
01:53:08.520 --> 01:53:12.560
par le secteur privé.

1354
01:53:12.600 --> 01:53:13.880
Cette création de valeur

1355
01:53:14.000 --> 01:53:19.880
correspond également à une économie
pour l'État.

1356
01:53:19.920 --> 01:53:24.840
Cela veut dire mathématiquement que
cette économie pour l'État,

1357
01:53:24.880 --> 01:53:30.840
c'est un transfert de valeur auprès
des acteurs privés.

1358
01:53:31.400 --> 01:53:34.040
Des acteurs privés pour lesquelles
ces valeurs ne

1359
01:53:34.160 --> 01:53:36.440
sont pas engendrées pour les
salariés

1360
01:53:36.480 --> 01:53:42.440
mais pour le patronat uniquement.

1361
01:53:53.840 --> 01:53:56.240
Si l'État fait cette économie
externalisant,

1362
01:53:56.320 --> 01:54:02.320
puisque les salariés coûtent moins
cher.

1363
01:54:02.960 --> 01:54:05.720
Les patrons s'enrichissent sur le
dos de salariés.

1364
01:54:05.800 --> 01:54:09.240
D'un point de vue moral, c'est
inadmissible.

1365
01:54:09.320 --> 01:54:13.360
Nous ne pouvons pas en tant que
collectivité publique

1366
01:54:13.400 --> 01:54:19.360
enrichirait quelques privés
empêcheront

1367
01:54:20.000 --> 01:54:23.760
les conditions de travail, le
salaire et autres de salariés.

1368
01:54:23.800 --> 01:54:26.360
Tout cela pour enrichir quelques
acteurs privés.

1369
01:54:26.480 --> 01:54:31.200
Cette résolution intervient dans ce
sens.

1370
01:54:39.920 --> 01:54:43.400
Elle n'est pas en train d'agir
comme si on voulait engraisser un

1371
01:54:43.480 --> 01:54:49.480
mammouth.

1372
01:54:53.880 --> 01:54:59.320
On parle de la situation

1373
01:54:59.400 --> 01:55:02.480
comme si l'État n'avait jamais
employé de salariés pour le

1374
01:55:02.600 --> 01:55:08.560
nettoyage.
Mais c'est faux.

1375
01:55:11.200 --> 01:55:17.200
Cela a été le cas par le passé.

1376
01:55:25.120 --> 01:55:31.120
Ce n'était pas que des numéros.

1377
01:55:34.560 --> 01:55:38.920
Le problème est là:

1378
01:55:39.000 --> 01:55:42.680
vous êtes en train de déshumaniser

1379
01:55:42.760 --> 01:55:46.560
des salariés.

1380
01:55:46.600 --> 01:55:51.960
De déshumaniser des tâches

1381
01:55:52.040 --> 01:55:55.120
qui ne semblent pas régaliennes,
mais qui sont extrêmement

1382
01:55:55.240 --> 01:56:01.200
importantes.

1383
01:56:03.800 --> 01:56:07.520
Notamment du point de vue du lien
dans les établissements scolaires.

1384
01:56:07.600 --> 01:56:09.800
Il est encore temps d'intervenir.

1385
01:56:09.880 --> 01:56:13.280
Il est temps de faire

1386
01:56:13.320 --> 01:56:16.720
en sorte que l'argent public ne
revienne pas dans les poches de

1387
01:56:16.800 --> 01:56:22.120
quelques acteurs privés.

1388
01:56:22.200 --> 01:56:24.920
Les salariés ne font pas partie des
secteurs privés

1389
01:56:25.000 --> 01:56:27.200
qui touchent les bénéfices.

1390
01:56:27.240 --> 01:56:29.400
Il est temps de dire stop.

1391
01:56:29.440 --> 01:56:35.400
C'est le cas de cette résolution.

1392
01:56:35.680 --> 01:56:38.840
Je vous invite donc à soutenir cette
résolution.

1393
01:56:38.880 --> 01:56:41.360
A.ROCH: Merci.

1394
01:56:51.200 --> 01:56:57.160
La parole est à M. Ivanov.

1395
01:57:00.440 --> 01:57:03.560
C.IVANOV: Je ne peux pas laisser
passer ce qui a été dit.

1396
01:57:03.640 --> 01:57:09.640
Je fais parti du secteur privé.

1397
01:57:12.320 --> 01:57:18.320
C'est honteux de dire que seulement
quelques personnes sont enrichies.

1398
01:57:40.960 --> 01:57:46.960
L'entrepreneur perd de l'argent pour
respecter

1399
01:57:47.960 --> 01:57:53.960
les limites données par l'État.

1400
01:57:54.040 --> 01:57:59.960
Concernant la résolution,

1401
01:58:07.600 --> 01:58:13.600
.

1402
01:58:13.760 --> 01:58:19.760
qui est "inutile".

1403
01:58:20.160 --> 01:58:23.720
Le nettoyage dépend d'une CCT
romande avec une étendue des tarifs

1404
01:58:23.800 --> 01:58:26.000
horaires

1405
01:58:26.040 --> 01:58:28.200
plus que supérieurs

1406
01:58:28.240 --> 01:58:30.920
à ce qui a été voté au niveau du
salaire minimum.

1407
01:58:31.000 --> 01:58:33.720
Il y a des automaticités
d'augmentation du salaire.

1408
01:58:33.800 --> 01:58:37.520
Arrêtez de dire n'importe quoi.

1409
01:58:37.560 --> 01:58:43.520
Il faut refuser cette motion.

1410
01:58:43.760 --> 01:58:49.760
A.ROCH: La parole à M. Eckert.

1411
01:58:58.720 --> 01:59:02.440
P.ECKERT: Quand vous déléguez à une
société privée, il n'y a plus de

1412
01:59:02.560 --> 01:59:05.040
relation.
Il n'y a plus d'aspect social. C'est

1413
01:59:05.120 --> 01:59:10.560
important.

1414
01:59:10.600 --> 01:59:16.560
Une fois, j'ai vu une émission.

1415
01:59:21.520 --> 01:59:24.880
Le nettoyage d'un hôpital était
assuré par une société privée.

1416
01:59:25.000 --> 01:59:28.320
Et on a mis la vie de certaines
personnes en danger par cela.

1417
01:59:28.400 --> 01:59:34.400
Je vous demande de soutenir cette
résolution.

1418
01:59:36.920 --> 01:59:39.040
A.ROCH: La parole à M. de Sainte
Marie.

1419
01:59:39.120 --> 01:59:45.120
Vous avez été mis en cause. Vous
avez 5 secondes.

1420
01:59:51.920 --> 01:59:57.880
R.DE SAINTE MARIE: Je n'ai rien
contre l'entreprise de M. Ivanov.

1421
01:59:59.480 --> 02:00:05.480
Je souhaite que les personnes

1422
02:00:05.560 --> 02:00:08.960
qui effectuent le nettoyage aient un
meilleur salaire.

1423
02:00:09.040 --> 02:00:14.960
Les salaires dans le public c'est
meilleur que dans le privé.

1424
02:00:19.280 --> 02:00:25.240
Je vous invite à voter cette
résolution.

1425
02:00:25.680 --> 02:00:31.680
Pour les conditions de travail des
personnes.

1426
02:00:35.000 --> 02:00:41.000
A.ROCH: La parole à Monsieur
Catelain.

1427
02:00:47.600 --> 02:00:51.200
G.CATELAIN: Les conditions de
travail doivent être meilleures qu'à

1428
02:00:51.280 --> 02:00:55.480
l'État, puisque le taux
d'absentéisme est plus bas.

1429
02:00:55.560 --> 02:01:00.480
Le statu quo est peut-être la bonne
solution.

1430
02:01:00.560 --> 02:01:06.480
A.ROCH: La parole à Monsieur Ivanov.

1431
02:01:13.760 --> 02:01:19.600
C.IVANOV: Vous transmettrez à
Monsieur de Sainte-Marie

1432
02:01:19.680 --> 02:01:25.600
que le coût horaire est supérieur à
l'Etat.

1433
02:01:27.120 --> 02:01:33.080
Nous donnons des cours, dans le
secteur privé.

1434
02:01:34.240 --> 02:01:37.920
Tout se fait ici.

1435
02:01:37.960 --> 02:01:42.760
Cette résolution ne va rien amener.

1436
02:01:42.800 --> 02:01:47.080
Surtout en période de vaches
maigres.

1437
02:01:47.120 --> 02:01:49.760
Ce n'est pas le moment de dramatiser
le nettoyage

1438
02:01:49.840 --> 02:01:55.840
alors que nous avons déjà une
fonction publique pléthorique.

1439
02:02:05.920 --> 02:02:11.880
A.ROCH: La parole est à M. Subilia.

1440
02:02:15.880 --> 02:02:19.440
V.SUBILIA: Merci encore à la
fondation dont nous avons parlé plus

1441
02:02:19.560 --> 02:02:25.520
tôt.

1442
02:02:27.600 --> 02:02:32.440
A.ROCH: La parole à M. Baertschi.

1443
02:02:32.520 --> 02:02:38.360
F.BAERTSCHI: Les employés vivent de
grandes difficultés.

1444
02:02:38.440 --> 02:02:41.640
Ces difficultés, c'est la sur
concurrence qui vient de toute

1445
02:02:41.760 --> 02:02:47.040
l'Europe.

1446
02:02:47.120 --> 02:02:50.640
Il y a une arrivée massive de
frontaliers permis G.

1447
02:02:50.720 --> 02:02:56.640
On vit une situation très délicate.

1448
02:02:56.680 --> 02:02:59.080
C'est l'orchestre du Titanic

1449
02:02:59.160 --> 02:03:03.280
et qui est en train de faire jouer
la musique habituelle

1450
02:03:03.360 --> 02:03:08.240
et qu'il ne se s'inquiète pas des
vrais problèmes.

1451
02:03:08.320 --> 02:03:14.240
A.ROCH: La parole à M. Nicolet-dit-
Félix.

1452
02:03:16.520 --> 02:03:21.120
J.NICOLET-DIT-FELIX: A la page 33 du
rapport,

1453
02:03:21.200 --> 02:03:27.120
l'audition.

1454
02:03:27.960 --> 02:03:33.960
Un député a reconnu qu'il avait fait
une erreur.

1455
02:03:43.160 --> 02:03:49.160
L'immense majorité des CFC obtenus
dans le domaine...

1456
02:03:52.080 --> 02:03:57.920
Je vous invite à remettre à l'ordre
les députés

1457
02:03:58.000 --> 02:04:03.920
qui se permettent des écarts de
langage peu admissibles.

1458
02:04:06.320 --> 02:04:08.520
Les mots en aparté

1459
02:04:08.560 --> 02:04:14.520
que j'ai entendu

1460
02:04:17.880 --> 02:04:21.840
de Monsieur Ivanov étaient contraire
à l'esprit du débat de ce Parlement.

1461
02:04:21.960 --> 02:04:27.920
Ils sont sanctionnables.

1462
02:04:28.000 --> 02:04:34.000
A.ROCH: Je passe la parole à M.
Guinchard.

1463
02:04:37.080 --> 02:04:40.800
J-M.GUINCHARD: Je prends mon temps
de parole sur le temps du groupe.

1464
02:04:40.920 --> 02:04:43.080
J'ai toujours l'impression

1465
02:04:43.160 --> 02:04:47.920
quand j'entends les Verts

1466
02:04:48.000 --> 02:04:51.560
et les socialistes parler de lire
Zola.

1467
02:04:51.640 --> 02:04:57.040
Je regrette que l'on dramatise
autant un secteur

1468
02:04:57.120 --> 02:05:03.040
qui est parvenu a progressé ces
dernières années.

1469
02:05:07.040 --> 02:05:08.800
Un perfectionnement obligatoire.

1470
02:05:08.920 --> 02:05:12.560
De nouveaux produits arrivent sur le
marché.

1471
02:05:12.640 --> 02:05:16.560
En particulier des produits plus
favorables à l'environnement.

1472
02:05:16.640 --> 02:05:18.760
Notre Grand Conseil a refusé

1473
02:05:18.840 --> 02:05:24.200
il y a quelques mois

1474
02:05:24.280 --> 02:05:29.960
de ré internaliser le personnel de
sécurité de l'aéroport.

1475
02:05:30.040 --> 02:05:35.680
Il avait accepté d'internaliser

1476
02:05:35.760 --> 02:05:40.920
les convoyeurs de détenus.

1477
02:05:40.960 --> 02:05:45.320
Depuis cette vraie internalisation,

1478
02:05:45.400 --> 02:05:51.320
l'absence de ces convoyeurs a
augmenté.

1479
02:05:53.880 --> 02:05:59.600
La parole M. Hodgers.

1480
02:05:59.640 --> 02:06:05.600
A.HODGERS: Ce débat est un vrai
débat de projet de société.

1481
02:06:10.560 --> 02:06:14.680
Il faut peut-être reposer quelques
chiffres, mais cela a été fait.

1482
02:06:14.720 --> 02:06:18.640
C'est vrai que l'internalisation

1483
02:06:18.720 --> 02:06:24.640
coûterait 50 % plus cher.

1484
02:06:26.560 --> 02:06:29.360
Le différentiel entre le coût du
privé et du public

1485
02:06:29.440 --> 02:06:34.040
est conséquent dans ce secteur-là.

1486
02:06:39.280 --> 02:06:45.280
Et le coût total estimé est de 26
millions de francs pour 300 ETP.

1487
02:06:46.960 --> 02:06:49.200
Voilà pourquoi la décision prise en
2008

1488
02:06:49.240 --> 02:06:53.080
par le gouvernement genevois était
un plan de mesures structurelles qui

1489
02:06:53.200 --> 02:06:59.160
a vu externaliser ce type de
personnel

1490
02:07:02.440 --> 02:07:05.320
avec, peut-être que je peux vous
demander

1491
02:07:05.400 --> 02:07:08.480
si vous connaissez les concierges de
ce site ?

1492
02:07:08.520 --> 02:07:10.680
Ce sont toujours les mêmes ?

1493
02:07:10.720 --> 02:07:16.720
Je les tutoie tous.

1494
02:07:17.000 --> 02:07:22.600
Cette présence du concierge, l'âme
du bâtiment...

1495
02:07:22.680 --> 02:07:27.560
Ça nous permet d'avoir un lien
permanent.

1496
02:07:27.600 --> 02:07:31.360
Au-delà des questions économiques,

1497
02:07:31.400 --> 02:07:32.800
il y a ce supplément d'âme

1498
02:07:32.920 --> 02:07:38.880
que représentaient les concierges
dans les immeubles.

1499
02:07:40.480 --> 02:07:42.640
Dans les immeubles d'habitation,

1500
02:07:42.680 --> 02:07:48.640
les lieux publics, les écoles.

1501
02:07:50.640 --> 02:07:55.320
La privatisation ne permet plus les
liens humains

1502
02:07:55.360 --> 02:07:57.520
que l'on a avec des gens

1503
02:07:57.560 --> 02:08:01.880
qui représentent encore la classe
ouvrière

1504
02:08:01.920 --> 02:08:04.080
dans notre société si tertiaire.

1505
02:08:04.120 --> 02:08:07.080
Merci de votre écoute.
C'était ma dernière intervention

1506
02:08:07.200 --> 02:08:09.400
auprès de vous.
Bonne suite à vous.

1507
02:08:09.480 --> 02:08:15.480
Applaudissements

1508
02:08:22.520 --> 02:08:25.440
Applaudissements

1509
02:08:25.520 --> 02:08:31.440
A.ROCH: Merci.

1510
02:08:39.400 --> 02:08:40.880
Merci au conseiller d'Etat.

1511
02:08:40.960 --> 02:08:43.720
Je vous propose de passer au vote de
la résolution.

1512
02:08:43.840 --> 02:08:46.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1513
02:08:46.920 --> 02:08:52.920
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1514
02:09:00.680 --> 02:09:04.080
La résolution est refusée.

1515
02:09:04.160 --> 02:09:08.880
Avant d'aller à la pause,

1516
02:09:08.920 --> 02:09:11.080
je souhaite dire quelques mots.

1517
02:09:11.200 --> 02:09:13.360
Monsieur le conseiller d'État,

1518
02:09:13.400 --> 02:09:17.440
cher Antonio, avant que votre mandat
se termine bientôt,

1519
02:09:17.480 --> 02:09:19.960
vous avez souhaité qu'il n'y ait pas
d'hommage

1520
02:09:20.040 --> 02:09:23.880
à l'occasion de votre départ.

1521
02:09:23.920 --> 02:09:26.080
Tout en respectant votre souhait,

1522
02:09:26.120 --> 02:09:28.800
nous tenons à vous remercier pour
votre engagement

1523
02:09:28.920 --> 02:09:31.080
au service de la collectivité

1524
02:09:31.120 --> 02:09:33.480
au cours de vos différents mandats
électifs.

1525
02:09:33.560 --> 02:09:36.320
D'abord comme député puis comme
conseiller national

1526
02:09:36.440 --> 02:09:39.920
et enfin comme conseiller d'Etat et
président du Conseil d'État.

1527
02:09:40.000 --> 02:09:43.720
Nous formons nos voeux les meilleurs
pour la suite de vos activités,

1528
02:09:43.800 --> 02:09:49.800
merci encore.
Applaudissements

1529
02:09:51.520 --> 02:09:57.520
Applaudissements

1530
02:10:01.600 --> 02:10:05.760
Applaudissements

1531
02:10:17.320 --> 02:10:23.320
Je vous propose de faire une pause
jusqu'à 16h25.

1532
02:10:23.600 --> 02:10:29.360
Nous reprendrons la séance à 16h25
jusqu'à 18 heures

1533
02:10:29.400 --> 02:10:34.880
et nous nous en tiendrons là

1534
02:10:34.920 --> 02:10:38.400
si vous êtes sages et vous continuez
à bien travailler, merci.

1535
02:10:38.440 --> 02:10:44.400
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