WEBVTT

1
00:05:08.200 --> 00:05:10.400
La cloche sonne

2
00:05:10.480 --> 00:05:13.120
A.ROCH: Je prie les personnes
présentes dans la salle

3
00:05:13.200 --> 00:05:14.720
de bien vouloir se lever.

4
00:05:14.800 --> 00:05:16.760
Mesdames et Messieurs les députés,

5
00:05:16.840 --> 00:05:19.800
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat

6
00:05:19.880 --> 00:05:22.120
et de faire servir nos travaux
au bien de la patrie

7
00:05:22.200 --> 00:05:24.200
qui nous a confié ses destinées.

8
00:05:24.280 --> 00:05:26.040
Vous pouvez vous asseoir.

9
00:05:26.120 --> 00:05:28.640
Point deux: personnes excusées.

10
00:05:28.720 --> 00:05:34.960
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.

11
00:05:34.960 --> 00:05:38.960
Nous n'avons pas de mention

12
00:05:39.000 --> 00:05:41.160
à l'ordre du jour.

13
00:05:41.280 --> 00:05:44.080
Je vous prie de vous relever.

14
00:05:44.080 --> 00:05:47.600
C'est pour vous garder...

15
00:05:47.600 --> 00:05:52.920
De te relever, pas de tomber !

16
00:05:52.960 --> 00:05:55.160
C'est pour vous garder éveillés.

17
00:05:57.720 --> 00:06:00.320
Mesdames et Messieurs les
députés, l'ordre du jour appelle

18
00:06:00.400 --> 00:06:03.080
la prestation de serment
d'une députée.

19
00:06:03.160 --> 00:06:05.800
Je prie Monsieur le Sautier
de la faire entrer,

20
00:06:05.880 --> 00:06:14.400
et l'assistance
de bien vouloir se lever.

21
00:06:14.400 --> 00:06:20.400
Monsieur le Sautier ?

22
00:06:22.640 --> 00:06:25.080
Je vous ai dit qu'il fallait
rester éveillés.

23
00:06:25.160 --> 00:06:28.720
Mme Céline Bartolomucci,
vous êtes appelée à prêter serment

24
00:06:28.800 --> 00:06:31.080
de vos fonctions de députée
au Grand Conseil.

25
00:06:31.160 --> 00:06:33.560
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,

26
00:06:33.640 --> 00:06:36.520
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,

27
00:06:36.600 --> 00:06:39.480
lorsque cette lecture sera terminée,
à l'appel de votre nom,

28
00:06:39.560 --> 00:06:42.120
vous répondrez soit "je le jure",
soit "je le promets".

29
00:06:42.200 --> 00:06:44.920
Veuillez lever la main droite.

30
00:06:45.000 --> 00:06:47.320
"Je jure ou je promets
solennellement,

31
00:06:47.400 --> 00:06:50.520
de prendre pour seuls guides
dans l’exercice de mes fonctions

32
00:06:50.600 --> 00:06:53.760
les intérêts de la République
selon les lumières de ma conscience,

33
00:06:53.840 --> 00:06:56.560
de rester strictement attaché
aux prescriptions de la constitution

34
00:06:56.640 --> 00:06:59.160
et de ne jamais perdre de vue
que mes attributions

35
00:06:59.240 --> 00:07:02.480
ne sont qu’une délégation
de la suprême autorité du peuple;

36
00:07:02.560 --> 00:07:05.040
d’observer tous les devoirs
qu’impose notre union

37
00:07:05.120 --> 00:07:07.760
à la Confédération suisse
et de maintenir l’honneur,

38
00:07:07.840 --> 00:07:10.360
l’indépendance
et la prospérité de la patrie;

39
00:07:10.440 --> 00:07:13.080
de garder le secret
sur toutes les informations

40
00:07:13.160 --> 00:07:15.560
que la loi
ne me permet pas de divulguer."

41
00:07:15.640 --> 00:07:18.440
Mme Céline Bartolomucci,
veuillez répondre

42
00:07:18.520 --> 00:07:21.840
soit "je le jure",
soit "je le promets".

43
00:07:23.600 --> 00:07:26.080
C.BARTOLOMUCCI: Je le promets.

44
00:07:26.360 --> 00:07:28.600
A.ROCH: Veuillez baisser la main.

45
00:07:28.680 --> 00:07:30.960
Le Grand Conseil
prend acte de votre serment.

46
00:07:31.040 --> 00:07:33.400
La cérémonie est terminée.

47
00:07:33.480 --> 00:07:35.320
Dès maintenant, vous pouvez siéger.

48
00:07:35.320 --> 00:07:41.320
Applaudissements

49
00:07:46.040 --> 00:07:48.400
Je vous prie de rester debout.

50
00:07:48.680 --> 00:07:51.520
Mesdames et Messieurs les députés,

51
00:07:51.600 --> 00:07:55.320
l'ordre du jour appelle la prestation
de serment d’une députée suppléante.

52
00:07:55.400 --> 00:07:58.080
Je prie Monsieur le Sautier
de la faire entrer,

53
00:07:58.160 --> 00:08:00.520
et l’assistance
de bien vouloir se lever.

54
00:08:00.800 --> 00:08:03.160
Mme Ayari Félix-Beltrametti,

55
00:08:03.240 --> 00:08:05.760
vous êtes appelée
à prêter serment de vos fonctions

56
00:08:05.840 --> 00:08:08.320
de députée suppléante
au Grand Conseil.

57
00:08:09.400 --> 00:08:12.240
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,

58
00:08:12.320 --> 00:08:15.000
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,

59
00:08:15.080 --> 00:08:18.120
lorsque cette lecture sera terminée,
à l’appel de votre nom,

60
00:08:18.200 --> 00:08:20.760
vous répondrez soit "je le jure",
soit "je le promets".

61
00:08:20.840 --> 00:08:23.160
Veuillez lever la main droite.

62
00:08:23.240 --> 00:08:25.520
"Je jure ou je promets
solennellement,

63
00:08:25.600 --> 00:08:29.000
de prendre pour seuls guides
dans l’exercice de mes fonctions

64
00:08:29.080 --> 00:08:32.400
les intérêts de la République
selon les lumières de ma conscience,

65
00:08:32.480 --> 00:08:35.720
de rester strictement attaché
aux prescriptions de la constitution

66
00:08:35.800 --> 00:08:38.280
et de ne jamais perdre de vue
que mes attributions

67
00:08:38.360 --> 00:08:41.240
ne sont qu’une délégation
de la suprême autorité du peuple;

68
00:08:41.320 --> 00:08:44.680
d’observer tous les devoirs qu’impose
notre union à la Confédération suisse

69
00:08:44.760 --> 00:08:47.160
et de maintenir l’honneur,
l’indépendance

70
00:08:47.240 --> 00:08:50.040
et la prospérité de la patrie;

71
00:08:50.120 --> 00:08:52.720
de garder le secret
sur toutes les informations

72
00:08:52.800 --> 00:08:55.160
que la loi
ne me permet pas de divulguer."

73
00:08:55.240 --> 00:08:57.440
Mme Ayari Félix-Beltrametti,

74
00:08:57.520 --> 00:08:59.400
veuillez répondre
soit "je le jure",

75
00:08:59.480 --> 00:09:01.280
soit "je le promets".

76
00:09:01.360 --> 00:09:03.680
A.FELIX-BELTRAMETTI: Je le promets.

77
00:09:03.960 --> 00:09:06.080
A.ROCH: Veuillez baisser la main.

78
00:09:06.160 --> 00:09:08.600
Le Grand Conseil
prend acte de votre serment.

79
00:09:08.680 --> 00:09:10.920
La cérémonie est terminée.

80
00:09:11.000 --> 00:09:14.320
Vous pouvez vous retirer ou siéger
selon les besoins de votre groupe.

81
00:09:14.320 --> 00:09:16.520
Applaudissements

82
00:09:25.960 --> 00:09:31.960
Vous pouvez vous asseoir.

83
00:09:32.640 --> 00:09:38.200
Tirage au sort pour le remplacement
de Lara Atassi.

84
00:09:38.200 --> 00:09:40.400
Mme Khamis Vannini Haussmann.

85
00:09:40.480 --> 00:09:46.480
Applaudissements

86
00:10:01.400 --> 00:10:05.160
Nous pouvons continuer l'ordre
du jour au point 37.

87
00:10:05.200 --> 00:10:08.680
M 2892-A, Rapport de la commission
des affaires sociales chargée

88
00:10:08.760 --> 00:10:12.560
d'étudier la proposition de motion
de Aude Martenot et consorts: Droit

89
00:10:12.680 --> 00:10:16.160
à la vie pour les personnes
vulnérables dans l'asile. Rapport de

90
00:10:16.240 --> 00:10:19.680
majorité de Léna Strasser (S).
Rapport de minorité de Véronique

91
00:10:19.760 --> 00:10:25.760
Kaempfen (PLR).

92
00:10:27.640 --> 00:10:29.840
Mme Strasser,

93
00:10:29.880 --> 00:10:32.040
je vous passe la parole.

94
00:10:32.040 --> 00:10:38.040
L.STRASSER: Merci.

95
00:10:43.880 --> 00:10:47.200
"Droit à la vie pour les personnes
vulnérables dans l'asile",

96
00:10:47.320 --> 00:10:50.400
c'est le titre de cette motion.

97
00:10:50.400 --> 00:10:53.200
Elle fait suite au suicide
d'un jeune homme en 2020:

98
00:10:53.320 --> 00:10:57.920
il a été le troisième requérant
d'asile n'en accompagner

99
00:10:57.960 --> 00:11:01.160
à s'être donné la mort suite
au refus de sa demande d'asile

100
00:11:01.240 --> 00:11:04.320
en trois ans.

101
00:11:04.320 --> 00:11:07.400
Cette motion s'inscrit
dans un contexte de préoccupations

102
00:11:07.520 --> 00:11:10.320
concernant les personnes vulnérables
dans le domaine

103
00:11:10.440 --> 00:11:12.600
de l'asile.

104
00:11:12.640 --> 00:11:15.680
Elle appelle que les avis médicaux
soient pris en compte

105
00:11:15.760 --> 00:11:18.240
avant un renvoi.

106
00:11:18.280 --> 00:11:24.240
Les discussions ont été
constructives en commission.

107
00:11:28.080 --> 00:11:31.600
Il y a d'importantes évolutions dans
l'accompagnement des jeunes

108
00:11:31.680 --> 00:11:35.640
migrants requérants d'asile.

109
00:11:35.680 --> 00:11:37.840
Le travail de la société civile

110
00:11:37.880 --> 00:11:40.040
n'est pas étranger

111
00:11:40.080 --> 00:11:43.840
à ces modifications.

112
00:11:43.880 --> 00:11:49.840
J'en profite pour saluer le travail
des professionnels.

113
00:11:52.480 --> 00:11:55.360
Nous avons abordé la commission
de la santé mentale

114
00:11:55.400 --> 00:12:01.360
des jeunes requérants d'asile.

115
00:12:03.920 --> 00:12:07.240
La commission a aussi abordé
l'impact délétère

116
00:12:07.280 --> 00:12:10.440
des décisions négatives
sur la vie de ces personnes.

117
00:12:10.480 --> 00:12:15.680
Les auditions du corps médical

118
00:12:15.720 --> 00:12:18.920
ont montré que si certains des avis
médicaux sont entendus,

119
00:12:19.000 --> 00:12:21.200
ce n'est pas toujours le cas,

120
00:12:21.240 --> 00:12:27.000
malgré un suivi médical rapproché.

121
00:12:27.040 --> 00:12:30.440
Les soignants ont souligné
la fragilité

122
00:12:30.480 --> 00:12:34.040
combinée par l'adolescence,

123
00:12:34.080 --> 00:12:39.320
et un nouveau territoire,

124
00:12:39.400 --> 00:12:45.320
avec ce renvoi qui déconstruit les
perspectives d'avenir.

125
00:12:46.880 --> 00:12:52.880
La motion a été amendée en
commission pour la mettre à jour

126
00:13:02.720 --> 00:13:06.480
et bien que les décisions de renvoi
soit du fait de la Confédération,

127
00:13:06.560 --> 00:13:09.160
nous pouvons les protéger.

128
00:13:09.200 --> 00:13:12.320
Les échanges ont démontré un
consensus sur la nécessité

129
00:13:12.360 --> 00:13:18.320
de veiller à une amélioration
continue.

130
00:13:27.880 --> 00:13:30.760
Il semble que la manière dont
sont traités ces jeunes

131
00:13:30.840 --> 00:13:35.880
est déterminante
pour la suite de leur vie.

132
00:13:35.920 --> 00:13:41.880
Des vies humaines
ont déjà été perdues.

133
00:13:41.920 --> 00:13:45.080
Selon plusieurs députés, cette
motion donne un signal fort

134
00:13:45.200 --> 00:13:49.080
pour une évaluation plus fine des
certificats médicaux.

135
00:13:49.120 --> 00:13:52.800
La majorité vous remercie
de soutenir

136
00:13:52.840 --> 00:13:58.280
l'envoi de ce texte
au Conseil d'Etat.

137
00:13:58.320 --> 00:14:00.480
A.ROCH: Merci.

138
00:14:00.600 --> 00:14:03.360
La parole à Madame Kaempfen.

139
00:14:03.400 --> 00:14:05.560
V.KAEMPFEN: Merci.

140
00:14:05.640 --> 00:14:08.840
Cette motion fait partie des
nombreux textes parlementaires

141
00:14:08.960 --> 00:14:12.080
concernant la situation des
réfugiés, notamment les jeunes

142
00:14:12.200 --> 00:14:17.440
adultes et mineurs non accompagnés.

143
00:14:17.480 --> 00:14:21.400
Nous avions traité de cette question
en 2019,

144
00:14:21.440 --> 00:14:27.400
lorsque Genève connaissait un afflux
massif.

145
00:14:32.120 --> 00:14:36.440
L'étude de cette motion qui date
de 2022 et dont les considérants

146
00:14:36.480 --> 00:14:39.800
sont obsolètes à permis à la
Commission des affaires sociales

147
00:14:39.880 --> 00:14:45.880
de faire le point sur les RMNAs.

148
00:14:46.680 --> 00:14:49.600
Celle-ci adresse la question
des personnes vulnérables

149
00:14:49.680 --> 00:14:55.680
sans mentionner d'âge.

150
00:14:57.280 --> 00:15:00.040
La commission a apprécié pouvoir

151
00:15:00.080 --> 00:15:04.240
se rendre compte des progrès

152
00:15:04.280 --> 00:15:10.240
accomplis en matière d'accueil
depuis 2022.

153
00:15:13.080 --> 00:15:19.080
Consciente de l'évolution
depuis le début de la motion,

154
00:15:19.800 --> 00:15:25.800
la commission a remplacé
les invites originelles.

155
00:15:26.600 --> 00:15:28.800
Au cours des auditions,

156
00:15:28.840 --> 00:15:34.320
il est apparu que le département
évalue systématiquement

157
00:15:34.360 --> 00:15:36.840
la vulnérabilité des personnes
au cas par cas.

158
00:15:36.920 --> 00:15:39.240
Elle est évaluée sous plusieurs
angles

159
00:15:39.280 --> 00:15:45.280
notamment la santé des personnes.

160
00:15:45.360 --> 00:15:48.760
La situation familiale et celles du
pays de renvoi font aussi

161
00:15:48.840 --> 00:15:54.000
partie des facteurs évalués.

162
00:15:54.040 --> 00:15:57.520
La compétence décisionnelle
n'appartient pas au canton,

163
00:15:57.560 --> 00:16:03.520
mais aux aux autorités migratoires
fédérales.

164
00:16:03.600 --> 00:16:08.640
Bien que la décision de renvoi ne
vienne pas du canton,

165
00:16:08.680 --> 00:16:13.400
lorsqu'une série de décisions va à
l'encontre des certificats

166
00:16:13.440 --> 00:16:16.480
médicaux, le canton peut faire
remonter la problématique

167
00:16:16.560 --> 00:16:20.600
à la Confédération.

168
00:16:20.640 --> 00:16:25.400
Les cantons prennent déjà des
mesures pour ne pas renvoyer

169
00:16:25.440 --> 00:16:30.160
des personnes atteintes
dans leur santé.

170
00:16:30.240 --> 00:16:36.160
J'aimerais revenir sur une des
invites initialequi

171
00:16:36.880 --> 00:16:42.880
demander un permis de travail
sois fournit aux jeunes réfugiés.

172
00:16:45.440 --> 00:16:48.760
Les stages sont une activité
professionnelle et non comme une

173
00:16:48.840 --> 00:16:51.520
formation.

174
00:16:51.560 --> 00:16:57.520
Cependant, dans la pratique, lorsque
le stage est compris

175
00:16:59.880 --> 00:17:03.320
dans un projet de formation,
il est possible de demander au SEM

176
00:17:03.440 --> 00:17:05.600
d'entrée en matière.

177
00:17:05.720 --> 00:17:07.280
Qui est assez ouvert.

178
00:17:07.320 --> 00:17:10.800
L'ensemble de ces explications a
convaincu la minorité de refuser

179
00:17:10.920 --> 00:17:13.440
cette motion, les invites étant déjà
réalisées.

180
00:17:13.560 --> 00:17:15.720
Malgré l'importance évidente

181
00:17:15.800 --> 00:17:19.720
de ce sujet.

182
00:17:19.800 --> 00:17:22.680
Je remercie le rapporteur de
majorité pour son rapport

183
00:17:22.760 --> 00:17:27.720
qui a très bien expliqué

184
00:17:27.760 --> 00:17:31.200
les différentes visites qu'on
a pu faire.

185
00:17:31.240 --> 00:17:34.520
La Commission des affaires sociales
prend de manière sérieuse

186
00:17:34.640 --> 00:17:38.840
cette question.

187
00:17:38.880 --> 00:17:41.040
Je vous remercie.

188
00:17:41.120 --> 00:17:43.320
A.ROCH: Merci.

189
00:17:43.440 --> 00:17:45.600
La parole à Monsieur Saudan.

190
00:17:45.680 --> 00:17:51.680
P.SAUDAN: Merci.

191
00:17:52.760 --> 00:17:56.520
La motion trouve son origine dans un
drame que nous n'avons pas vécu,

192
00:17:56.600 --> 00:17:58.880
car nous n'étions pas encore au
Parlement.

193
00:17:58.960 --> 00:18:04.960
Le suicide d'Ali Reza.

194
00:18:05.680 --> 00:18:08.760
Elle nous oblige à regarder en face
une réalité difficile

195
00:18:08.880 --> 00:18:13.400
de ces jeunes.

196
00:18:13.440 --> 00:18:16.760
Nos travaux ont mis en lumière trois
enjeux.

197
00:18:16.840 --> 00:18:19.600
Tout d'abord l'absence d'une
définition claire de la

198
00:18:19.720 --> 00:18:23.160
vulnérabilité.

199
00:18:23.240 --> 00:18:26.720
Ensuite, la marge de manoeuvre
réduite du canton

200
00:18:26.800 --> 00:18:32.720
et surtout, les évolutions positives
menées à Genève

201
00:18:33.520 --> 00:18:36.200
avec notamment la fermeture du foyer
de l'Etoile.

202
00:18:36.280 --> 00:18:38.640
Un autre accueil est possible.

203
00:18:38.680 --> 00:18:43.400
Les auditions ont confirmé
ces constats.

204
00:18:43.440 --> 00:18:46.440
Les psychologues rappellent
que les certificats médicaux

205
00:18:46.560 --> 00:18:49.040
ne sont pas toujours pris
en compte.

206
00:18:49.080 --> 00:18:52.400
Il y a des progrès réels, mais aussi
des lacunes persistantes,

207
00:18:52.520 --> 00:18:57.680
notamment dans l'accompagnement.

208
00:18:57.720 --> 00:19:03.720
Enfin, le Conseil d'Etat

209
00:19:03.760 --> 00:19:07.640
à rappeler les limites fixées
par le droit fédéral.

210
00:19:07.680 --> 00:19:13.640
La motion a été amendée
et je pense que c'est essentiel.

211
00:19:18.120 --> 00:19:21.320
Les avis médicaux et psychosociaux
doivent systématiquement

212
00:19:21.400 --> 00:19:22.520
être pris en compte.

213
00:19:22.600 --> 00:19:28.600
Il faut que le canton utilise tous
les moyens pour les protéger.

214
00:19:29.320 --> 00:19:32.360
Il s'agit de rappeler que notre
responsabilité cantonale

215
00:19:32.480 --> 00:19:36.120
et d'accompagner ces jeunes avec
dignité et de prévenir des drames.

216
00:19:36.200 --> 00:19:42.200
Il est de notre devoir d'adopter
cette motion.

217
00:19:43.760 --> 00:19:45.960
A.ROCH: Merci.

218
00:19:46.080 --> 00:19:52.040
La parole à Monsieur Jahija.

219
00:20:12.200 --> 00:20:14.960
A.JAHIJA: Bien que les décisions
concernant l'asile

220
00:20:15.080 --> 00:20:17.920
sont du ressort
de la confédération,

221
00:20:18.000 --> 00:20:21.160
Genève peut s'occuper de la
vulnérabilité de ces personnes.

222
00:20:21.240 --> 00:20:23.440
Nous soutenons cette motion.

223
00:20:23.520 --> 00:20:25.720
A.ROCH: Merci.

224
00:20:25.800 --> 00:20:31.800
La parole à Mme Fernandez.

225
00:20:33.080 --> 00:20:35.440
E.FERNANDEZ: Je remercie mes
préopinant.

226
00:20:35.480 --> 00:20:37.920
Je ne vais pas refaire l'histoire.

227
00:20:38.000 --> 00:20:40.960
La commission a fait un travail
sérieux sur cette motion

228
00:20:41.080 --> 00:20:43.280
qui partait d'un fait ancien.

229
00:20:43.360 --> 00:20:45.720
Les constats sont là.
Il y a des progrès.

230
00:20:45.760 --> 00:20:47.920
Qui ont lieu dans notre canton.

231
00:20:48.000 --> 00:20:54.000
On peut s'en réjouir.

232
00:20:54.040 --> 00:20:57.120
Toutefois, il reste des personnes et
des destins auxquels

233
00:20:57.240 --> 00:21:00.480
on doit donner toute l'attention
possible.

234
00:21:00.560 --> 00:21:05.360
On a parlé de vulnérabilité

235
00:21:05.400 --> 00:21:11.120
et d'avis médicaux qui doivent
être pris en compte.

236
00:21:11.160 --> 00:21:14.200
C'est la chance qu'on a parfois
d'être une Confédération.

237
00:21:14.320 --> 00:21:16.480
Cette motion demande au Conseil
d'Etat

238
00:21:16.560 --> 00:21:18.680
d'utiliser la chance

239
00:21:18.760 --> 00:21:20.880
que nous donne la Confédération.

240
00:21:20.960 --> 00:21:26.880
En tant que canton,

241
00:21:27.160 --> 00:21:29.560
analyser les demandes
et utiliser les moyens

242
00:21:29.640 --> 00:21:34.920
pour reconsidérer les décisions.

243
00:21:34.960 --> 00:21:38.320
On est ravi qu'il y a une majorité
pour soutenir cette motion.

244
00:21:38.440 --> 00:21:40.600
Merci.

245
00:21:40.720 --> 00:21:45.000
A.ROCH: Merci.

246
00:21:45.040 --> 00:21:50.400
Je demanderais de ne pas trop
discuter.

247
00:21:50.480 --> 00:21:52.960
C'est très sympa de discuter
avec son collègue,

248
00:21:53.080 --> 00:21:56.440
on a déjà beaucoup de bruit avec la
porte qui s'ouvre au fond.

249
00:21:56.520 --> 00:21:58.720
Mme Bidaux.

250
00:21:58.800 --> 00:22:01.960
P.BIDAUX: Merci.

251
00:22:02.040 --> 00:22:04.160
Je serai brève.

252
00:22:04.240 --> 00:22:08.080
Beaucoup de choses ont été dites.

253
00:22:08.120 --> 00:22:12.640
Cette motion a bien pris en
considération

254
00:22:12.720 --> 00:22:14.920
le fait que le canton
ne peut pas refuser,

255
00:22:15.040 --> 00:22:19.600
mais qu'il y a encore des choses qui
peuvent être mises en avant,

256
00:22:19.680 --> 00:22:24.280
notamment la prise en compte
des avis médicaux.

257
00:22:24.320 --> 00:22:27.720
C'est la raison pour laquelle
le Centre acceptera cette motion,

258
00:22:27.800 --> 00:22:33.800
grâce à l'amendement proposé.

259
00:22:35.400 --> 00:22:40.200
A.ROCH: La parole à Monsieur Thévoz.

260
00:22:40.240 --> 00:22:45.040
S.THEVOZ: Une majorité se dégage
pour envoyer cette motion

261
00:22:45.120 --> 00:22:47.240
au Conseil d'Etat
et c'est très bien.

262
00:22:47.360 --> 00:22:52.160
C'est le fruit d'un travail
collectif.

263
00:22:52.240 --> 00:22:55.560
Beaucoup d'entre nous ont fait la
visite au foyer de l'Etoile.

264
00:22:55.680 --> 00:22:57.840
Ça avait créé un front large

265
00:22:57.920 --> 00:23:00.840
pour dire que ce n'était pas digne.

266
00:23:00.880 --> 00:23:06.800
Le foyer de l'Etoile a été fermé.

267
00:23:10.080 --> 00:23:14.800
On constate donc un dispositif
plus dynamique et digne.

268
00:23:14.840 --> 00:23:17.960
Les mineurs qui arrivent
à Genève après des parcours

269
00:23:18.000 --> 00:23:23.960
particulièrement traumatiques.

270
00:23:24.000 --> 00:23:28.520
Quand on quitte des pays en guerre
et qu'on doit en traverser

271
00:23:28.600 --> 00:23:34.520
plusieurs et qu'on arrive seul
à Genève,

272
00:23:34.640 --> 00:23:38.280
il faut beaucoup de moyens
pour accueillir ces personnes.

273
00:23:38.360 --> 00:23:40.480
Et s'assurer de leur santé
psychique.

274
00:23:40.600 --> 00:23:43.680
On s'est rendu compte,

275
00:23:43.720 --> 00:23:47.280
au travers l'examen
de cette motion,

276
00:23:47.360 --> 00:23:50.960
que cela nécessitait un dispositif
conséquent et que ce n'était pas

277
00:23:51.080 --> 00:23:54.400
acquis.

278
00:23:54.440 --> 00:23:56.600
Au regard des budgets engagés.

279
00:23:56.720 --> 00:23:59.120
Ce n'est pas acquis.

280
00:23:59.200 --> 00:24:03.080
Il y a des reculs et des retours en
arrière qui sont toujours possibles.

281
00:24:03.160 --> 00:24:06.440
Le parti socialiste insiste

282
00:24:06.480 --> 00:24:09.080
pour le renvoi de cette motion
au Conseil d'Etat.

283
00:24:09.200 --> 00:24:14.920
Également car une partie de la
décision ne nous appartient pas.

284
00:24:15.000 --> 00:24:17.360
C'est le SEM décide de manière
parfois rapide

285
00:24:17.480 --> 00:24:20.880
et arbitraire.

286
00:24:20.920 --> 00:24:25.960
Et en tout cas pas en fonction des
certificats médicaux déposés.

287
00:24:26.040 --> 00:24:31.760
Il faut renforcer l'action
du Conseil d'Etat

288
00:24:31.840 --> 00:24:34.560
et l'inviter à utiliser
tous les moyens disponibles

289
00:24:34.640 --> 00:24:37.200
pour envisager de refuser
l'exécution du renvoi

290
00:24:37.280 --> 00:24:39.480
des personnes vulnérables.

291
00:24:39.560 --> 00:24:42.640
Il y a eu trois suicides à Genève,
mais combien au-delà ?

292
00:24:42.760 --> 00:24:44.920
Qu'est-ce qu'il se passe après,

293
00:24:45.000 --> 00:24:49.560
quand on a mit les gens dans
l'avion ?

294
00:24:49.640 --> 00:24:53.440
Personne ne le sait
et personne ne s'en occupe.

295
00:24:53.520 --> 00:24:55.720
On a parfois des retours
par les familles.

296
00:24:55.800 --> 00:24:58.520
Mais trop souvent, la responsabilité
est envisagée

297
00:24:58.640 --> 00:25:02.280
jusqu'au seuil de l'avion.

298
00:25:02.360 --> 00:25:05.440
C'est fondamental de continuer
à investir pour ces jeunes,

299
00:25:05.520 --> 00:25:08.520
car ce sont des jeunes qui sont
désireux de s'intégrer.

300
00:25:08.640 --> 00:25:14.600
Il faut le faire avec des moyens.

301
00:25:15.720 --> 00:25:19.720
Notamment avec les travaux menés par
Carole-Anne Kast.

302
00:25:19.800 --> 00:25:24.440
Maintenant, il faut éviter
de renvoyer des gens

303
00:25:24.520 --> 00:25:28.200
qui pourraient attenter
à leurs jours,

304
00:25:28.280 --> 00:25:34.120
même au-delà de notre territoire.

305
00:25:34.120 --> 00:25:36.720
A.ROCH: Merci.

306
00:25:36.880 --> 00:25:40.040
Je passe la parole à M. Apothéloz.

307
00:25:40.160 --> 00:25:44.000
J.APOTHELOZ: Je vais être bref.

308
00:25:44.160 --> 00:25:47.040
Les éléments évoqués par votre
Conseil sont importants.

309
00:25:47.160 --> 00:25:51.400
Pour reprendre les gags
qui se sont accumulés

310
00:25:51.560 --> 00:25:57.200
ces dernières heures

311
00:25:57.360 --> 00:26:00.200
à propos d'émotions inutiles,

312
00:26:00.360 --> 00:26:02.800
en voilà une qui est
particulièrement utile.

313
00:26:02.960 --> 00:26:06.400
Les commissaires ont beaucoup
travaillé à l'étude

314
00:26:06.560 --> 00:26:09.400
de cette problématique

315
00:26:09.520 --> 00:26:12.160
relevée par les réfugiés mineurs non
accompagnés

316
00:26:12.280 --> 00:26:14.720
dont nous avons connu
une hausse spectaculaire.

317
00:26:14.840 --> 00:26:17.400
Il a fallu les prendre en charge

318
00:26:17.520 --> 00:26:21.120
dans les meilleures
conditions possibles.

319
00:26:21.280 --> 00:26:24.360
Les commissaires ont pu voir
à quel point les défis étaient

320
00:26:24.520 --> 00:26:26.640
au rendez-vous.

321
00:26:26.760 --> 00:26:30.960
Grâce à la mobilisation
du monde politique

322
00:26:31.120 --> 00:26:35.600
et du monde associatif,

323
00:26:35.760 --> 00:26:38.760
des progrès ont été réalisés

324
00:26:38.960 --> 00:26:41.560
dans leur prise en charge

325
00:26:41.760 --> 00:26:47.520
et je m'en réjouis.

326
00:26:49.080 --> 00:26:51.920
Ensuite, nous ne sommes pas
à l'abri de la situation

327
00:26:52.040 --> 00:26:57.720
de vulnérabilité individuelle
de chaque parcours.

328
00:26:57.880 --> 00:27:01.680
Il faut maintenir une pression
à l'accompagnement précis,

329
00:27:01.840 --> 00:27:07.240
rigoureux dans le cadre
de sa vie à Genève.

330
00:27:07.360 --> 00:27:13.240
On sait que la plupart d'entre eux

331
00:27:13.480 --> 00:27:18.400
vont rester dans le pays

332
00:27:18.560 --> 00:27:21.760
et donc il faut leur donner
un maximum de cartes pour grandir

333
00:27:21.920 --> 00:27:24.400
et être autonome à Genève.

334
00:27:24.560 --> 00:27:27.720
Nous sommes aussi attentifs
à améliorer notre prise en charge

335
00:27:27.880 --> 00:27:33.080
du passage sensible

336
00:27:33.280 --> 00:27:37.400
pour les réfugiés mineurs
non accompagnés,

337
00:27:37.560 --> 00:27:40.280
mais aussi pour les adolescents
de ce canton,

338
00:27:40.440 --> 00:27:43.800
c'est le passage
de la minorité à la majorité.

339
00:27:43.960 --> 00:27:47.480
Nous y sommes attentifs.

340
00:27:47.680 --> 00:27:51.680
Cette motion est donc accueillie
avec bienveillance

341
00:27:51.840 --> 00:27:55.440
de la part du Conseil d'État,

342
00:27:55.640 --> 00:27:58.480
même si nous savons que nous sommes
soumis aux décisions

343
00:27:58.680 --> 00:28:01.320
du secrétariat
d'État aux migrations.

344
00:28:01.480 --> 00:28:05.400
A.ROCH: Merci.

345
00:28:05.520 --> 00:28:07.600
Nous passons au vote.

346
00:28:07.760 --> 00:28:10.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

347
00:28:10.840 --> 00:28:16.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

348
00:28:27.400 --> 00:28:29.600
La motion est acceptée.

349
00:28:29.760 --> 00:28:35.600
Applaudissements

350
00:28:40.200 --> 00:28:45.480
Nous passons au point suivant,
le point 38.

351
00:28:45.640 --> 00:28:49.000
M 2987-A, Rapport de la commission
des affaires sociales chargée

352
00:28:49.160 --> 00:28:52.640
d'étudier la proposition de motion
de Sylvain Thévoz et consorts,

353
00:28:52.800 --> 00:28:56.320
Oriana Bruecker, Jean Pierre Tombola
et consorts: Faire pousser des

354
00:28:56.440 --> 00:28:59.960
frigos urbains pour réduire le
gaspillage alimentaire. Rapport de

355
00:29:00.120 --> 00:29:03.480
majorité de André Pfeffer (UDC).
Rapport de minorité de Sylvain

356
00:29:03.640 --> 00:29:05.760
Thévoz (S).

357
00:29:05.880 --> 00:29:08.760
Je vous passe la parole,

358
00:29:08.920 --> 00:29:14.760
Mme Conti.

359
00:29:19.560 --> 00:29:23.760
J.CONTI: La Commission des affaires
sociales s'est réunie

360
00:29:23.920 --> 00:29:26.160
à plusieurs reprises
pour étudier la motion.

361
00:29:26.280 --> 00:29:29.320
Les débats ont permis d'entendre

362
00:29:29.560 --> 00:29:33.640
l'auteur de la motion,
des représentations écocitoyens

363
00:29:33.840 --> 00:29:37.160
qui portent le projet frigo

364
00:29:37.320 --> 00:29:40.960
et des représentants
de la ville de Genève.

365
00:29:41.120 --> 00:29:44.600
Le premier signataire
a présenté son idée:

366
00:29:44.800 --> 00:29:46.960
installer dans l'espace public

367
00:29:47.160 --> 00:29:49.840
des réfrigérateurs dans l'espace
public

368
00:29:50.000 --> 00:29:55.840
pour diminuer
le gaspillage alimentaire.

369
00:29:57.200 --> 00:30:01.040
Le gaspillage en Suisse représente
2,8 millions de tonnes par an.

370
00:30:01.240 --> 00:30:07.040
À Genève, la moitié du gaspillage
serait évitable.

371
00:30:07.760 --> 00:30:12.680
Depuis 2022,

372
00:30:12.840 --> 00:30:17.560
cinq frigos ont été installés
à Genève

373
00:30:17.720 --> 00:30:21.040
grâce au soutien de la ville
et de l'association Ecocitoyen.

374
00:30:21.240 --> 00:30:24.280
Ils sont à fusionner

375
00:30:24.480 --> 00:30:26.920
par des commerces
et des particuliers.

376
00:30:27.080 --> 00:30:30.040
Nous avons eu l'occasion
de rencontrer plusieurs acteurs.

377
00:30:30.240 --> 00:30:32.320
Durant les débats en commission,

378
00:30:32.480 --> 00:30:34.520
plusieurs éléments sont ressortis.

379
00:30:34.680 --> 00:30:37.200
Le département estime
que les frigos urbains sont

380
00:30:37.360 --> 00:30:39.480
des projets d'intérêt communal

381
00:30:39.640 --> 00:30:43.320
plutôt que cantonal.

382
00:30:43.480 --> 00:30:47.160
L'État préfère concentrer
ses efforts

383
00:30:47.320 --> 00:30:50.360
sur la restauration collective.

384
00:30:50.520 --> 00:30:52.560
Selon le plan d'action fédéral

385
00:30:52.720 --> 00:30:54.760
contre le gaspillage alimentaire,

386
00:30:54.920 --> 00:30:58.280
les frigos urbains ont un potentiel
environnemental jugé moyen

387
00:30:58.440 --> 00:31:01.800
mais une portée et un potentiel
de croissance faible d'ici 2030.

388
00:31:01.960 --> 00:31:04.280
Durant les débats,

389
00:31:04.480 --> 00:31:07.280
certains commissaires ont exprimé
une gêne face au fait

390
00:31:07.440 --> 00:31:09.760
que l'association demande
des fonds publics.

391
00:31:09.920 --> 00:31:12.240
Ils craignent que Genève fasse

392
00:31:12.400 --> 00:31:18.240
exception et instaure
une dépense au financement public

393
00:31:19.720 --> 00:31:24.800
ce qui n'est pas au goût du jour.

394
00:31:25.040 --> 00:31:30.840
Concernant le coût
des installations,

395
00:31:32.240 --> 00:31:34.880
c'est à peu près
6'700 frs par frigos.

396
00:31:35.040 --> 00:31:40.880
Pour la construction, installation,
branchement électrique,

397
00:31:42.640 --> 00:31:46.640
la réfrigération et l'achat
d'un vélo cargo partagé.

398
00:31:46.800 --> 00:31:50.040
La discussion portait aussi
sur les coûts, la complémentarité,

399
00:31:50.240 --> 00:31:52.480
la pérennisation
et l'impact social.

400
00:31:52.680 --> 00:31:55.160
Ainsi,

401
00:31:55.320 --> 00:31:57.840
la majorité de la commission
considère

402
00:31:58.040 --> 00:32:01.720
que ce projet considère
des avantages.

403
00:32:01.880 --> 00:32:05.160
Mais elle insiste sur la nécessité
de mieux définir le rôle

404
00:32:05.360 --> 00:32:08.200
des collectivités publiques
et chercher des financements

405
00:32:08.400 --> 00:32:13.320
diversifiés pour garantir
la pérennité du dispositif.

406
00:32:13.480 --> 00:32:16.000
La majorité demande
de refuser cette motion.

407
00:32:16.200 --> 00:32:18.400
A.ROCH: Merci.

408
00:32:18.560 --> 00:32:24.320
La parole à Monsieur Thévoz.

409
00:32:24.480 --> 00:32:26.960
S.THÉVOZ: Le refus de la majorité

410
00:32:27.160 --> 00:32:30.320
est difficile à comprendre

411
00:32:30.480 --> 00:32:32.520
alors qu'une majorité de Genevois

412
00:32:32.680 --> 00:32:34.720
a décidé de mettre dans la
Constitution

413
00:32:34.840 --> 00:32:36.920
le droit à l'alimentation.

414
00:32:37.040 --> 00:32:39.680
Cette motion ne demande rien d'autre
que renforcer

415
00:32:39.840 --> 00:32:43.200
le développement et l'installation
de frigos dans le canton.

416
00:32:43.360 --> 00:32:45.960
On ne parle pas d'argent ni de
crédit ouvert.

417
00:32:46.120 --> 00:32:48.560
C'est une volonté politique
d'aller dans le sens

418
00:32:48.720 --> 00:32:52.240
d'une volonté populaire.

419
00:32:52.400 --> 00:32:58.240
Les frigos,

420
00:33:04.600 --> 00:33:08.360
c'est 25 t d'aliments sauvés

421
00:33:08.520 --> 00:33:11.800
de la création de la poubelle depuis
la création des frigos

422
00:33:12.040 --> 00:33:17.720
à Genève en 2020:
14 t d'émissions de CO2 débités.

423
00:33:17.880 --> 00:33:21.360
82 '000 repas fournis

424
00:33:21.520 --> 00:33:24.480
et 112' 000 frs d'économie générée
par la population.

425
00:33:24.640 --> 00:33:27.760
Aujourd'hui, vous avez environ 10
frigos installés

426
00:33:27.960 --> 00:33:30.960
par l'association en ville
de Genève, Meyrin, Aunay, Lancy.

427
00:33:31.120 --> 00:33:37.040
Il faut les installer plus largement
dans le canton.

428
00:33:37.520 --> 00:33:40.520
Ce projet ne coûte pratiquement rien
à la collectivité.

429
00:33:40.680 --> 00:33:45.400
Il permet de lutter
contre le gaspillage.

430
00:33:45.600 --> 00:33:49.920
Ce que vous avez chez vous et que
vous ne souhaitez plus

431
00:33:50.120 --> 00:33:53.600
consommer, vous le mettez dans un
frigo de bois en bas de chez vous

432
00:33:53.760 --> 00:33:59.640
et d'autres personnes
pourront se servir.

433
00:34:03.320 --> 00:34:05.480
Et peuvent servir pour certains
qui sont

434
00:34:05.640 --> 00:34:08.160
dans une nécessité avérée.

435
00:34:08.320 --> 00:34:11.920
Ils créent des liens sociaux entre
des personnes qui peuvent échanger

436
00:34:12.080 --> 00:34:14.200
autour des frigos.

437
00:34:14.360 --> 00:34:17.520
Il permet de sensibiliser ces
personnes sur l'alimentation.

438
00:34:17.680 --> 00:34:23.520
Et quand on parle de non-recours,

439
00:34:27.320 --> 00:34:30.480
on touche des personnes

440
00:34:30.680 --> 00:34:33.360
qui ont de la peine à joindre dans
le travail social.

441
00:34:33.520 --> 00:34:37.680
Il permet aussi de toucher les gens
qui pourront être identifiés

442
00:34:37.880 --> 00:34:40.680
et recevoir une aide sociale alors
qu'ils n'en ont pas.

443
00:34:40.840 --> 00:34:44.320
Ces frigos sont-ils hygiéniques ?

444
00:34:44.480 --> 00:34:47.400
Quelles sont le risque que des gens
déposent des produits

445
00:34:47.600 --> 00:34:49.680
non consommables ?

446
00:34:49.880 --> 00:34:52.640
Ce risque est nul car il y a des
personnes engagées.

447
00:34:52.800 --> 00:34:55.440
C'est là qu'il y a un petit coup
mais un commissaire

448
00:34:55.680 --> 00:34:57.760
à la réinsertion sociale.

449
00:34:57.920 --> 00:35:01.680
Des personnes engagées via l'Hospice
général

450
00:35:01.880 --> 00:35:04.640
pour aller chercher des invendus,
compléter les frigos

451
00:35:04.760 --> 00:35:06.880
et s'assurer que le nettoyage est
fait.

452
00:35:07.080 --> 00:35:10.120
Pour conclure, on a un projet que la
droite devrait adorer,

453
00:35:10.320 --> 00:35:12.400
qui émane de la société civile,

454
00:35:12.520 --> 00:35:14.600
ne coûte pas trop cher,

455
00:35:14.720 --> 00:35:17.720
permet de lutter contre le
gaspillage

456
00:35:17.920 --> 00:35:20.680
et ne fait pas de concurrence
aux PME et au commerce.

457
00:35:20.920 --> 00:35:22.920
C'est incompréhensible.

458
00:35:23.080 --> 00:35:25.480
Je vous invite
à renvoyer cette motion.

459
00:35:25.680 --> 00:35:28.320
Le Centre vient de déposer
une motion pour implanter

460
00:35:28.480 --> 00:35:31.640
dans les communes des casiers
pour les personnes sans-abri.

461
00:35:31.800 --> 00:35:34.840
Pour notre part,
ce n'est pas aux communes

462
00:35:35.000 --> 00:35:40.840
et aux cantons de le faire.

463
00:35:44.640 --> 00:35:46.960
C'est à tout le monde de le faire
ensemble.

464
00:35:47.120 --> 00:35:49.720
Merci de renvoyer cette motion
au Conseil d'Etat.

465
00:35:49.920 --> 00:35:52.000
A.ROCH: Merci.

466
00:35:52.160 --> 00:35:58.000
La parole à Mme Buffet-Desfayes.

467
00:36:04.920 --> 00:36:09.000
N.BUFFET-DESFAYES: Le projet est
louable en termes d'écologie.

468
00:36:09.160 --> 00:36:12.200
Or, la réalité de ce dossier,

469
00:36:12.360 --> 00:36:15.160
si on s'appuie sur ce qui se fait

470
00:36:15.280 --> 00:36:17.600
déjà et qui est mené

471
00:36:17.800 --> 00:36:20.280
par la ville de Genève
et l'Hospice général,

472
00:36:20.400 --> 00:36:23.720
on constate que ce genre de projet
implique beaucoup d'acteurs.

473
00:36:23.920 --> 00:36:28.080
Ces acteurs sont
des acteurs de proximité, locaux,

474
00:36:28.280 --> 00:36:30.680
des acteurs qui font appel
à tout un quartier.

475
00:36:30.840 --> 00:36:34.520
Si on s'intéresse aussi au lieu

476
00:36:34.760 --> 00:36:40.600
dans lequel on place

477
00:36:40.880 --> 00:36:44.360
ces frigos,

478
00:36:44.560 --> 00:36:46.560
ce sont des lieux adaptés
semi-protégés.

479
00:36:46.720 --> 00:36:51.720
Donc on voit la difficulté

480
00:36:51.840 --> 00:36:54.440
de penser que des frigos peuvent
être déposés

481
00:36:54.640 --> 00:36:58.000
et que chacun irait se servir ou
déposer des denrées alimentaires

482
00:36:58.160 --> 00:37:00.280
sans problème.

483
00:37:00.440 --> 00:37:03.400
Et on constate que ce projet
nécessite un travail continu

484
00:37:03.520 --> 00:37:05.840
de proximité.

485
00:37:06.040 --> 00:37:08.360
D'information ou avec les voisins.

486
00:37:08.560 --> 00:37:12.200
Il faut que les gens
soient impliqués.

487
00:37:12.400 --> 00:37:16.960
Et on constate que contrairement
à ce qui vient d'être dit,

488
00:37:17.160 --> 00:37:20.080
la question de l'hygiène
est une vraie question

489
00:37:20.280 --> 00:37:23.240
qui demande beaucoup de travail.

490
00:37:23.400 --> 00:37:25.640
Beaucoup de personnes

491
00:37:25.840 --> 00:37:31.680
doivent aller nettoyer les frigos,

492
00:37:33.960 --> 00:37:36.880
vérifier que les aliments
mis par les personnes

493
00:37:37.040 --> 00:37:41.440
sont toujours consommables.
On le voit

494
00:37:41.560 --> 00:37:45.000
avec l'ensemble de ces éléments

495
00:37:45.200 --> 00:37:48.480
que ce projet demande
de la proximité.

496
00:37:48.680 --> 00:37:52.400
Ça doit être géré par les communes

497
00:37:52.600 --> 00:37:58.400
qui ont un lien direct
avec les maisons de quartier.

498
00:37:59.640 --> 00:38:02.880
C'est la raison pour laquelle,

499
00:38:03.040 --> 00:38:07.800
en plus du fait que nous attendons
la loi

500
00:38:08.000 --> 00:38:10.400
et le règlement d'application

501
00:38:10.600 --> 00:38:14.200
qui émanera de cette loi
sur l'alimentation,

502
00:38:14.400 --> 00:38:16.960
on voit que ce projet
de frigos urbains

503
00:38:17.160 --> 00:38:19.480
doit être mené par les communes

504
00:38:19.680 --> 00:38:25.480
et ne doit pas émaner du canton.

505
00:38:39.800 --> 00:38:42.000
Nous vous invitons
à refuser ce texte.

506
00:38:42.200 --> 00:38:46.760
A.ROCH: Merci.

507
00:38:46.920 --> 00:38:50.560
La parole à Mme Strasser.

508
00:38:50.720 --> 00:38:53.640
L.STRASSER: Ce projet
propose d'installer

509
00:38:53.920 --> 00:38:59.680
des frigos
à l'échelle du canton de Genève.

510
00:38:59.840 --> 00:39:01.960
Il s'agit d'un petit coup de pouce

511
00:39:02.120 --> 00:39:04.480
à un projet qui s'est ancré

512
00:39:04.680 --> 00:39:09.760
dans certains quartiers
et qui pourrait essaimer.

513
00:39:09.920 --> 00:39:12.880
Ce projet s'appuie sur le tissu
social à l'échelle locale

514
00:39:13.040 --> 00:39:16.640
ce qui n'empêche pas
un soutien politique cantonal.

515
00:39:16.840 --> 00:39:22.640
Si la Confédération a fixé

516
00:39:23.280 --> 00:39:26.440
l'ambition de réduire de 50 %
le gaspillage alimentaire au

517
00:39:26.640 --> 00:39:29.800
cours des prochaines années
et qu'il est vital que le canton

518
00:39:29.960 --> 00:39:32.440
de Genève y contribue ainsi
que les entreprises

519
00:39:32.600 --> 00:39:37.520
et le secteur alimentaire,

520
00:39:37.680 --> 00:39:40.440
cette motion a la volonté

521
00:39:40.600 --> 00:39:43.480
de soutenir un projet
qui travaille sur le liens sociaux

522
00:39:43.680 --> 00:39:46.280
dans les quartiers.

523
00:39:46.480 --> 00:39:48.840
C'est pour ça que cette motion

524
00:39:49.040 --> 00:39:52.080
a été traitée en commission sociale

525
00:39:52.320 --> 00:39:56.120
et non pas en commission
de l'environnement.

526
00:39:56.280 --> 00:40:00.880
La réponse formulée par le DCS
a été très axée sur l'impact

527
00:40:01.120 --> 00:40:03.440
de ces frigos sur le gaspillage
alimentaire

528
00:40:03.640 --> 00:40:05.720
et moins sur la pluralité
de chaque projet

529
00:40:05.880 --> 00:40:08.000
dans chaque quartier.

530
00:40:08.160 --> 00:40:10.720
Pourtant, il s'agit
d'un petit projet qui pourrait

531
00:40:10.880 --> 00:40:13.000
trouver un ancrage dans la loi,

532
00:40:13.160 --> 00:40:16.400
en préparation sur le droit
à l'alimentation.

533
00:40:16.600 --> 00:40:19.880
Une participation du canton
permettrait de soutenir l'émergence

534
00:40:20.000 --> 00:40:22.880
de ces projets à jolis impacts
dans d'autres communes.

535
00:40:23.040 --> 00:40:26.120
C'est pourquoi nous vous invitons
à soutenir cette motion.

536
00:40:26.360 --> 00:40:28.400
A.ROCH: Merci.

537
00:40:28.600 --> 00:40:32.360
La parole à M. Saenger.

538
00:40:32.560 --> 00:40:35.640
F.SAENGER: Je tiens à saluer
l'intention derrière ce projet.

539
00:40:35.840 --> 00:40:38.360
C'est une initiative noble
et généreuse qui vise

540
00:40:38.520 --> 00:40:40.640
à lutter contre un fléau réel.

541
00:40:40.800 --> 00:40:43.520
L'idée de réduire

542
00:40:43.720 --> 00:40:46.920
les denrées jetées,
de renforcer le lien social

543
00:40:47.080 --> 00:40:52.360
est fondamentalement louable.

544
00:40:52.600 --> 00:40:55.640
Ces frigos peuvent sensibiliser
nos citoyens

545
00:40:55.800 --> 00:41:00.560
à la valeur de la nourriture

546
00:41:00.760 --> 00:41:02.760
et compléter sans les remplacer

547
00:41:02.960 --> 00:41:06.680
les structures d'aide existante

548
00:41:06.880 --> 00:41:09.360
en valorisant
les initiatives citoyennes.

549
00:41:09.600 --> 00:41:12.120
C'est un pas vers une initiative
circulaire locale.

550
00:41:12.280 --> 00:41:14.880
Mais il y a des lacunes.

551
00:41:15.040 --> 00:41:18.000
Les difficultés
de gestion quotidienne

552
00:41:18.160 --> 00:41:24.000
sans une équipe très structurée
et une vulnérabilité au vandalisme.

553
00:41:25.480 --> 00:41:28.560
Les frigos placés à Planète
Charmilles en font

554
00:41:28.760 --> 00:41:32.360
les frais fréquemment.

555
00:41:32.520 --> 00:41:34.720
D'autres projets anti-gaspillage

556
00:41:34.920 --> 00:41:36.920
vont être proposés

557
00:41:37.080 --> 00:41:39.760
dans les prochains mois.

558
00:41:40.000 --> 00:41:43.400
Il serait dommage de disperser

559
00:41:43.600 --> 00:41:47.600
nos efforts et nos ressources
sur une solution qui pourrait avoir

560
00:41:47.800 --> 00:41:50.520
un impact environnemental
et social limité.

561
00:41:50.720 --> 00:41:55.320
Si elle n'est pas fortement
encadrée,

562
00:41:55.480 --> 00:41:57.800
cette belle idée se soufflerait.

563
00:41:58.000 --> 00:42:00.360
Il s'agirait d'une responsabilité
des communes.

564
00:42:00.520 --> 00:42:03.480
Le groupe LJS propose que l'on
s'abstienne sur la motion

565
00:42:03.680 --> 00:42:05.760
telle qu'elle est présentée

566
00:42:05.960 --> 00:42:08.480
afin de préparer
une alternative mieux structurée.

567
00:42:08.680 --> 00:42:14.600
Une nouvelle motion pourrait

568
00:42:14.800 --> 00:42:20.600
proposer un fonctionnement
d'épiceries solidaires.

569
00:42:21.280 --> 00:42:24.000
A.ROCH: Merci.

570
00:42:24.240 --> 00:42:30.000
La parole à Monsieur Baertschi.

571
00:42:33.320 --> 00:42:39.320
F.BAERTSCHI: Cette motion est pavée
de bonnes intentions.

572
00:42:41.120 --> 00:42:43.560
Mais quel modèle de société
nous promettons ?

573
00:42:43.720 --> 00:42:46.960
On nous promet un modèle

574
00:42:47.120 --> 00:42:49.280
qui ressemble aux années 1920,

575
00:42:49.520 --> 00:42:53.040
aux appartements collectifs
que l'on trouvait à Moscou

576
00:42:53.240 --> 00:42:59.040
dans la période soviétique.

577
00:43:01.000 --> 00:43:05.320
En effet, c'est cela qu'on veut nous
faire avaler aujourd'hui

578
00:43:05.480 --> 00:43:11.240
à grand renfort
de bonnes intentions.

579
00:43:11.440 --> 00:43:14.960
Mais sur quelque chose qui,

580
00:43:15.160 --> 00:43:17.640
quelque part, va contre l'humain,

581
00:43:17.840 --> 00:43:20.680
contre la citoyenneté,
contre certaines valeurs

582
00:43:20.960 --> 00:43:24.720
qui nous sont chères.

583
00:43:24.880 --> 00:43:30.680
Car on nous parle de libre
circulation des aliments

584
00:43:30.880 --> 00:43:33.320
comme il y a une libre circulation
des capitaux,

585
00:43:33.520 --> 00:43:36.840
une libre circulation
des personnes.

586
00:43:37.040 --> 00:43:40.080
Cette libre circulation des frigos,
quelque part,

587
00:43:40.320 --> 00:43:43.400
on pourrait s'en amuser
mais on doit s'en inquiéter

588
00:43:43.600 --> 00:43:49.400
car en arrière-fond,

589
00:43:50.360 --> 00:43:52.760
il y a une collectivisation
de notre société

590
00:43:52.920 --> 00:43:56.360
qui ne va pas dans la bonne
direction

591
00:43:56.600 --> 00:44:00.680
parce qu'elle ne va pas
dans la direction

592
00:44:00.880 --> 00:44:02.880
de la responsabilité,

593
00:44:03.040 --> 00:44:08.880
du respect et de la dignité humaine.

594
00:44:12.960 --> 00:44:16.280
Aujourd'hui, on a d'autres moyens
pour répondre aux questions

595
00:44:16.480 --> 00:44:21.040
du gaspillage et de la précarité.

596
00:44:21.240 --> 00:44:25.160
Ce n'est pas avec ces mesures
boiteuses que le MCG s'étonne

597
00:44:25.400 --> 00:44:27.720
de voir certains soutiens dans ce
Grand Conseil

598
00:44:27.960 --> 00:44:31.360
pour une motion aussi absurde,

599
00:44:31.560 --> 00:44:34.200
une solution contraire
au modèle genevois et suisse.

600
00:44:34.400 --> 00:44:37.200
Nous nous opposerons avec
détermination à cette motion

601
00:44:37.480 --> 00:44:40.200
et nous voterons contre.

602
00:44:40.360 --> 00:44:42.840
Nous vous en invitons
à faire de même.

603
00:44:43.040 --> 00:44:48.840
A.ROCH: Merci.

604
00:44:51.000 --> 00:44:57.000
La parole à Mme Bidaux.

605
00:45:05.920 --> 00:45:09.000
P.BIDAUX: Il n'est pas question
de conspiration sioniste,

606
00:45:09.120 --> 00:45:11.280
d'ultra-gauche.

607
00:45:11.320 --> 00:45:14.240
Il est question de dire

608
00:45:14.280 --> 00:45:16.680
que cette motion ne peut pas
être soutenue,

609
00:45:16.720 --> 00:45:22.680
car cette association
est déjà soutenue.

610
00:45:29.880 --> 00:45:32.080
10' 000 du canton
et 20' 000 de la ville.

611
00:45:32.200 --> 00:45:34.360
Et j'ai dit juste ?

612
00:45:34.400 --> 00:45:37.200
Pardon, c'est l'inverse.

613
00:45:37.200 --> 00:45:40.000
On ne peut pas dire

614
00:45:40.040 --> 00:45:43.600
que le canton n'est pas investi dans
la démarche.

615
00:45:43.640 --> 00:45:46.240
Il y a d'autres initiatives
similaires

616
00:45:46.280 --> 00:45:48.960
qui sont développées

617
00:45:48.960 --> 00:45:52.560
et qui font l'objet de financement.

618
00:45:52.600 --> 00:45:57.600
Pourquoi est-ce que le Centre
refusera cette motion ?

619
00:45:57.640 --> 00:46:01.680
Car il faut avoir
une perspective plus large.

620
00:46:01.720 --> 00:46:05.560
On a le droit à l'alimentation

621
00:46:05.600 --> 00:46:11.560
qui a été inscrit dans le cadre
de notre Constitution.

622
00:46:12.960 --> 00:46:16.800
C'est à travers
de cette alimentation,

623
00:46:16.800 --> 00:46:19.400
ce droit à l'alimentation,

624
00:46:19.440 --> 00:46:21.960
qu'on doit avoir
un objectif social clair.

625
00:46:22.000 --> 00:46:24.200
C'est dans le cadre
de cette nouvelle loi

626
00:46:24.280 --> 00:46:27.080
qu'on doit trouver un avenir
pour l'alimentation

627
00:46:27.080 --> 00:46:31.880
et pour la lutte
contre le gaspillage,

628
00:46:31.920 --> 00:46:34.720
quelque chose qui soit ferme.

629
00:46:34.760 --> 00:46:38.680
À la lumière de ces éléments,

630
00:46:38.680 --> 00:46:43.920
le Centre estime que cette motion

631
00:46:43.960 --> 00:46:46.120
est déjà soutenue financièrement.

632
00:46:46.160 --> 00:46:48.520
Ce qui est indispensable,

633
00:46:48.560 --> 00:46:51.880
c'est de ne pas multiplier
les dispositifs,

634
00:46:51.880 --> 00:46:54.960
mais de rassembler nos forces
dans une politique du droit

635
00:46:55.080 --> 00:46:57.240
à l'alimentation globale.

636
00:46:57.280 --> 00:46:59.440
A.ROCH: Merci.

637
00:46:59.480 --> 00:47:01.640
La parole à M. Peterschmitt.

638
00:47:01.680 --> 00:47:03.960
L.PETERSCHMITT: Merci.

639
00:47:04.000 --> 00:47:07.720
Au vu de ce que j'ai entendu

640
00:47:07.760 --> 00:47:13.720
de mes préopinants,

641
00:47:19.120 --> 00:47:23.440
je me demande si je n'avais pas
entendu quelque chose de bizarre

642
00:47:23.480 --> 00:47:26.080
dans mon thé,

643
00:47:26.120 --> 00:47:30.480
car je m'attendais qu'on parle d'une
motion pour renforcer le lien

644
00:47:30.520 --> 00:47:36.480
social
et quelqu'un parle d'ultra gauche.

645
00:47:38.160 --> 00:47:41.480
Il y a quand même
une étape entre ce que demande

646
00:47:41.480 --> 00:47:44.920
la motion et le radicalisme.

647
00:47:44.960 --> 00:47:47.120
Il est à deux doigts de dire

648
00:47:47.160 --> 00:47:50.000
que les frontaliers vont venir voler
dans les frigos.

649
00:47:50.080 --> 00:47:52.320
Les Verts soutiennent
ce genre de projet.

650
00:47:52.400 --> 00:47:58.400
Ils vont voter la motion.

651
00:47:58.640 --> 00:48:01.560
Ce genre de projet renforce
le lien avec la communauté

652
00:48:01.680 --> 00:48:04.720
et entre la communauté.

653
00:48:04.760 --> 00:48:09.040
Ça évite le gaspillage
et ça a un bénéfice social.

654
00:48:09.080 --> 00:48:11.440
Ce sont des projets peu onéreux

655
00:48:11.480 --> 00:48:14.840
que de nombreuses
villes développent.

656
00:48:14.880 --> 00:48:17.040
Avoir des frigos
dans les quartiers,

657
00:48:17.080 --> 00:48:19.400
c'est investir dans les quartiers

658
00:48:19.440 --> 00:48:21.880
en créant des liens
autour de l'alimentation.

659
00:48:21.960 --> 00:48:24.160
Au vu des discours
que j'ai entendus,

660
00:48:24.200 --> 00:48:27.640
je tiens à partager mon inquiétude

661
00:48:27.680 --> 00:48:31.760
sur la manière dont va être mis
en oeuvre le droit à l'alimentation

662
00:48:31.800 --> 00:48:33.960
dans ce Parlement.

663
00:48:34.000 --> 00:48:36.160
A.ROCH: Merci.

664
00:48:36.200 --> 00:48:39.800
La parole à Monsieur Baertschi
pour 42 secondes.

665
00:48:39.840 --> 00:48:42.200
F.BAERTSCHI: Merci.

666
00:48:42.240 --> 00:48:48.200
Vous transmettrez
à mon honoré collègue

667
00:48:49.360 --> 00:48:53.720
Patricia Bidaux que j'ai en dépit de
voir qu'elle se désolidarise

668
00:48:53.760 --> 00:48:56.120
de l'opinion du MCG

669
00:49:03.120 --> 00:49:05.680
tout en faisant
le même vote que nous,

670
00:49:05.760 --> 00:49:08.000
ce dont je la remercie.

671
00:49:08.040 --> 00:49:10.720
A.ROCH: Merci.

672
00:49:10.760 --> 00:49:16.720
Mme Bidaux.

673
00:49:23.120 --> 00:49:26.120
P.BIDAUX: Il ne s'agit pas du vote,
mais de l'intention

674
00:49:26.200 --> 00:49:28.760
et des arguments.

675
00:49:28.800 --> 00:49:34.760
A.ROCH: Merci.

676
00:49:34.800 --> 00:49:38.280
S.THEVOZ: Il n'y a pas eu
un seul problème alimentaire

677
00:49:38.320 --> 00:49:44.320
lié aux produits déposés
dans ces frigos.

678
00:49:44.360 --> 00:49:48.040
Oui il y a des frigos qui ont été
cassés, mais ils sont reconstruits

679
00:49:48.160 --> 00:49:50.320
avec des jeunes dans les quartiers.

680
00:49:50.360 --> 00:49:52.560
Vous avez un lien social positif.

681
00:49:52.560 --> 00:49:54.760
Sur la question du COVID,

682
00:49:54.800 --> 00:49:58.040
souvenez-vous, tout s'est arrêté
du jour au lendemain.

683
00:49:58.080 --> 00:50:04.040
On a créé

684
00:50:04.480 --> 00:50:08.040
des distributions alimentaires
aux Vernets.

685
00:50:08.080 --> 00:50:13.080
Ces sujets sont robustes.

686
00:50:13.120 --> 00:50:19.080
Il ne s'agit pas de demander
des sous,

687
00:50:19.320 --> 00:50:25.320
le Canton met zéro dans le projet,
c'est les communes.

688
00:50:27.680 --> 00:50:30.320
C'est une impulsion politique
et je regrette

689
00:50:30.360 --> 00:50:32.960
que la majorité ne semble pas
prête à le suivre.

690
00:50:33.040 --> 00:50:36.200
A.ROCH: Je vous propose de passer au
vote de cette motion.

691
00:50:36.280 --> 00:50:39.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

692
00:50:39.360 --> 00:50:45.360
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

693
00:50:55.200 --> 00:51:01.200
La motion est refusée.

694
00:51:07.880 --> 00:51:13.880
Nous passons au point suivant,
le point 39.

695
00:51:13.960 --> 00:51:17.480
M 3026-A, Rapport de la commission
des affaires sociales chargée

696
00:51:17.560 --> 00:51:21.400
d'étudier la proposition de motion
de Jean-Pierre Tombola et consorts,

697
00:51:21.480 --> 00:51:24.520
pour un soutien renforcé aux
personnes bénéficiaires des

698
00:51:24.600 --> 00:51:28.400
prestations complémentaires. Rapport
de majorité de Thierry Oppikofer

699
00:51:28.480 --> 00:51:34.520
(PLR). Rapport de minorité de Sophie
Demaurex (S).

700
00:51:34.560 --> 00:51:40.520
Je vous passe la parole.

701
00:51:44.080 --> 00:51:50.080
J.OPPIKOFER: Disons-le d'emblée,

702
00:51:57.400 --> 00:52:02.080
cette motion part
d'une bonne intention.

703
00:52:02.120 --> 00:52:08.080
Dont notre collègue Tombola
est coutumier.

704
00:52:08.760 --> 00:52:13.920
Nul ne peut nier

705
00:52:13.960 --> 00:52:18.960
qu'un bénéficiaire de l'AVS
ou de l'AI soit en difficulté.

706
00:52:19.040 --> 00:52:21.400
La motion veut
que le canton de Genève assure

707
00:52:21.520 --> 00:52:24.200
une treizième rente AVS
en attendant

708
00:52:24.240 --> 00:52:29.480
que celle votée par le peuple suisse
soit versée.

709
00:52:29.520 --> 00:52:33.080
Lors des débats en commission,

710
00:52:33.120 --> 00:52:35.280
il est apparu que cette motion

711
00:52:35.320 --> 00:52:37.720
posait des problèmes.

712
00:52:37.760 --> 00:52:40.160
On créerait deux catégories
de bénéficiaires.

713
00:52:40.240 --> 00:52:42.440
Ceux qui en bénéficient,

714
00:52:42.480 --> 00:52:48.440
et les autres.

715
00:52:50.680 --> 00:52:54.960
Pour l'éligibilité,
il y aurait un effet de seuil.

716
00:52:58.240 --> 00:53:04.200
Ceux qu'on apprécie tant.

717
00:53:05.400 --> 00:53:10.920
Deuxième problème,
le coût pour le canton.

718
00:53:10.960 --> 00:53:13.520
Il est à plus de 30 millions
par an.

719
00:53:13.640 --> 00:53:17.160
On pourrait arriver à ce que deux
personnes dans la même situation

720
00:53:17.240 --> 00:53:20.800
touchent des montants différents,

721
00:53:20.840 --> 00:53:24.120
car ils seraient calculés

722
00:53:24.160 --> 00:53:27.280
en fonction de leur accès
aux prestations complémentaires.

723
00:53:33.480 --> 00:53:37.440
Enfin, troisième obstacle,

724
00:53:37.520 --> 00:53:42.520
nous sommes en automne 2025

725
00:53:42.560 --> 00:53:48.520
et le temps de mettre
en oeuvre cette motion,

726
00:53:52.200 --> 00:53:57.800
la date du premier janvier 2026

727
00:53:57.880 --> 00:54:00.000
serait sans doute attendue.

728
00:54:00.080 --> 00:54:02.200
Les représentants de Pro Senectute

729
00:54:02.280 --> 00:54:06.120
qui s'y connaissent un peu
en matière de personnes âgées

730
00:54:06.160 --> 00:54:09.520
nécessiteuses n'ont pas appuyé
l'idée portée par cette motion,

731
00:54:09.600 --> 00:54:11.800
craignant complexité et doublons.

732
00:54:11.840 --> 00:54:16.760
La motion a finalement été rejetée.

733
00:54:16.840 --> 00:54:19.240
Ce qui est par 10 voix
et trois abstentions,

734
00:54:19.280 --> 00:54:22.120
ce qui est un score clair

735
00:54:22.160 --> 00:54:27.080
qui vous invite à rejeter ce texte.

736
00:54:27.120 --> 00:54:29.480
Il arrive comme la grêle
après la vendange.

737
00:54:29.560 --> 00:54:31.680
A.ROCH: Merci.

738
00:54:31.720 --> 00:54:33.880
Mme Demaurex.

739
00:54:33.960 --> 00:54:39.880
S.DEMAUREX: Merci.

740
00:54:43.200 --> 00:54:46.680
Nous avons l'opportunité de faire
un geste fort et humain.

741
00:54:46.720 --> 00:54:49.240
Parlons de cette femme

742
00:54:49.320 --> 00:54:53.120
de 58 ans en fauteuil roulant

743
00:54:53.160 --> 00:54:56.120
qui vit seule avec une rente AI

744
00:54:56.160 --> 00:54:59.720
et des prestations complémentaires.

745
00:54:59.800 --> 00:55:02.840
Elle doit faire le choix
de prendre ses médicaments

746
00:55:02.880 --> 00:55:06.160
ou de manger chaque mois.

747
00:55:06.200 --> 00:55:12.160
Ou alors, ce jeune homme de 27 ans

748
00:55:12.680 --> 00:55:18.680
qui tente de se réinsérer
et qui vit avec une rente AI.

749
00:55:20.000 --> 00:55:22.800
Cette treizième rentre

750
00:55:22.840 --> 00:55:28.800
lui assurerait
un filet de sécurité.

751
00:55:39.720 --> 00:55:44.280
Et cette mère célibataire dont
l'enfant est bénéficiaire de l'AI.

752
00:55:44.320 --> 00:55:47.560
Cette treizième rente serait
essentielle

753
00:55:47.600 --> 00:55:53.560
pour le développement
de son enfant.

754
00:55:57.600 --> 00:56:01.360
Voilà des exemples

755
00:56:01.400 --> 00:56:04.680
pour vous dire que cette treizième
rente est un soutien vital

756
00:56:04.760 --> 00:56:08.000
pour ceux qui vivent

757
00:56:08.040 --> 00:56:11.200
avec un handicap
et des moyens limités.

758
00:56:11.240 --> 00:56:14.480
C'est une réponse concrète
à la précarité, à l'exclusion

759
00:56:14.560 --> 00:56:17.200
et à l'isolement.

760
00:56:17.280 --> 00:56:19.840
C'est un outil d'autonomie
pour vivre dignement.

761
00:56:19.920 --> 00:56:24.200
Et c'est un signal de solidarité

762
00:56:24.240 --> 00:56:26.680
aligné avec la treizième rente AVS.

763
00:56:26.720 --> 00:56:29.360
Pourquoi une différence
entre les personnes âgées

764
00:56:29.440 --> 00:56:31.640
et les personnes handicapées ?

765
00:56:31.680 --> 00:56:34.280
Un levier d'inclusion.

766
00:56:34.360 --> 00:56:36.480
Un investissement social

767
00:56:36.560 --> 00:56:39.200
qui peut réduire
les coûts de l'aide sociale

768
00:56:39.240 --> 00:56:42.200
à long terme.

769
00:56:42.240 --> 00:56:48.200
Un renforcement à l'employabilité.

770
00:56:48.480 --> 00:56:52.880
Et c'est déjà pas mal.

771
00:56:52.960 --> 00:56:57.560
Refuser cette mesure,

772
00:56:57.600 --> 00:57:03.560
c'est cautionner l'inégalité.

773
00:57:04.520 --> 00:57:06.680
Le groupe Socialiste votera OUI

774
00:57:06.760 --> 00:57:09.320
et nous appelons toutes les forces
progressistes

775
00:57:09.400 --> 00:57:11.600
à en faire de même.

776
00:57:11.640 --> 00:57:13.800
A.ROCH: Merci.

777
00:57:13.840 --> 00:57:16.000
La parole à Monsieur Saudan.

778
00:57:16.040 --> 00:57:18.520
P.SAUDAN: Merci.

779
00:57:18.560 --> 00:57:21.520
Nous partageons le constat
qui a motivé ce texte.

780
00:57:21.560 --> 00:57:23.960
La précarité des personnes âgées

781
00:57:24.000 --> 00:57:26.640
et des personnes en situation
de handicap.

782
00:57:26.720 --> 00:57:29.040
Mais reconnaître ce problème
ne signifie pas

783
00:57:29.160 --> 00:57:32.200
que la solution proposée
par cette motion soit la bonne.

784
00:57:32.280 --> 00:57:35.200
Pourquoi ?

785
00:57:35.240 --> 00:57:40.320
Elle introduit une mesure cantonale
transitoire pour l'AVS

786
00:57:40.360 --> 00:57:43.640
alors que même que la Confédération
a déjà décidé d'appliquer

787
00:57:43.760 --> 00:57:47.560
une treizième rente en 2026,

788
00:57:47.600 --> 00:57:51.200
le temps d'appliquer
et de mettre en oeuvre

789
00:57:51.280 --> 00:57:54.560
cette motion,

790
00:57:54.640 --> 00:57:57.960
nous aurons déjà investi
pour des effets éphémères.

791
00:57:58.000 --> 00:58:01.200
C'est un doublon coûteux.

792
00:58:01.240 --> 00:58:04.840
Pour les personnes bénéficiaires

793
00:58:04.880 --> 00:58:09.360
de l'assurance invalidité,

794
00:58:09.440 --> 00:58:12.080
elles ne bénéficient pas

795
00:58:12.160 --> 00:58:17.120
d'une treizième rente fédérale.

796
00:58:17.160 --> 00:58:20.200
C'est là que la justice se trouve.

797
00:58:20.280 --> 00:58:25.160
Mais faut-il voter ce texte ?

798
00:58:25.200 --> 00:58:29.760
Non.

799
00:58:29.840 --> 00:58:32.680
En mélangeant deux problématiques
différentes,

800
00:58:32.760 --> 00:58:35.840
ça brouille les pistes.

801
00:58:35.880 --> 00:58:40.680
Genève doit examiner

802
00:58:40.720 --> 00:58:43.080
comment renforcer
leur participation sociale

803
00:58:43.160 --> 00:58:45.360
et leur autonomie.

804
00:58:45.400 --> 00:58:47.920
Mais ça doit faire l'objet
d'un projet distinct

805
00:58:48.000 --> 00:58:50.200
et non d'un texte hybride.

806
00:58:50.240 --> 00:58:55.120
En résumé,

807
00:58:55.200 --> 00:58:58.120
voter contre cette motion,
ce n'est pas fermer les yeux

808
00:58:58.240 --> 00:59:01.040
sur la précarité,

809
00:59:01.080 --> 00:59:04.280
c'est refuser un dispositif inutile
pour l'AVS

810
00:59:04.320 --> 00:59:06.760
et exiger un vrai débat
pour les bénéficiaires

811
00:59:06.880 --> 00:59:09.040
de l'assurance invalidité.

812
00:59:09.120 --> 00:59:11.240
Le groupe LJS refusera la motion.

813
00:59:11.320 --> 00:59:14.240
A.ROCH: Merci.

814
00:59:14.280 --> 00:59:16.920
La parole à Monsieur Tombola.

815
00:59:17.000 --> 00:59:20.200
J-P.TOMBOLA: Merci.

816
00:59:20.280 --> 00:59:23.560
Cette notion soulève
la question de la précarité

817
00:59:23.600 --> 00:59:26.240
des seniors, des retraités
et des bénéficiaires

818
00:59:26.320 --> 00:59:29.920
des prestations complémentaires,
comme les personnes vivant avec un

819
00:59:30.000 --> 00:59:35.960
handicap.

820
00:59:36.000 --> 00:59:41.960
En 2024, l'AVIVO avait déposé
une pétition

821
00:59:52.360 --> 00:59:55.160
qui demandait une attribution unique
de 2'000 francs

822
00:59:55.280 --> 00:59:57.440
par personne.

823
00:59:57.480 --> 00:59:59.640
À cette occasion,

824
00:59:59.680 --> 01:00:02.920
la précarité des retraités
avait été explicitement indiquée.

825
01:00:03.040 --> 01:00:05.200
Les personnes vivant à la retraite,

826
01:00:05.280 --> 01:00:07.000
vivent des situations difficiles

827
01:00:07.080 --> 01:00:09.560
et doivent compter
les sous avant de dépenser.

828
01:00:09.680 --> 01:00:11.840
Ils vivent une précarité

829
01:00:11.920 --> 01:00:15.320
alors qu'ils ont travaillé
toute leur vie.

830
01:00:15.360 --> 01:00:19.880
Cette pétition est partie
d'une bonne intention.

831
01:00:19.920 --> 01:00:23.920
Avec une volonté ferme
de pouvoir rétablir

832
01:00:24.000 --> 01:00:29.920
les prestations complémentaires
cantonales qui viendraient

833
01:00:30.800 --> 01:00:36.800
dans le temps de la mise en oeuvre
de l'initiative fédérale

834
01:00:43.280 --> 01:00:49.240
et "mieux vivre à la retraite".

835
01:00:50.920 --> 01:00:54.040
Ce qu'il faut retenir
de cette pétition,

836
01:00:54.080 --> 01:00:56.240
c'est que la vie
des personnes âgées

837
01:00:56.280 --> 01:00:58.880
et des personnes
sous prestations complémentaires

838
01:00:59.000 --> 01:01:01.400
nous importe.

839
01:01:01.440 --> 01:01:06.360
Ces personnes sont encore actives.

840
01:01:06.440 --> 01:01:11.080
C'est eux qui accompagnent
les enfants à l'école

841
01:01:11.120 --> 01:01:14.040
et qui se soucient
de la vie culturelle, car ils n'ont

842
01:01:14.120 --> 01:01:17.720
pas assez de moyens.
L'acceptation de cette motion

843
01:01:17.800 --> 01:01:20.400
leur aurait permis
de mener une vie sociale,

844
01:01:20.480 --> 01:01:24.800
culturelle épanouissante.

845
01:01:24.840 --> 01:01:29.840
Certaines de ces personnes fouillent
les poubelles.

846
01:01:29.920 --> 01:01:32.320
Ce n'est pas une publicité,
mais une réalité.

847
01:01:32.400 --> 01:01:34.560
Ça a été constaté.

848
01:01:34.640 --> 01:01:40.560
Cette précarité existe.

849
01:01:46.440 --> 01:01:51.480
On ne peut pas
ne pas en prendre compte.

850
01:01:51.560 --> 01:01:54.880
Il aurait été mieux d'y contribuer.

851
01:01:54.960 --> 01:01:57.800
Le Parti Socialiste
fonctionne toujours

852
01:01:57.880 --> 01:02:00.920
auprès des plus faibles
et des plus précarisés.

853
01:02:00.960 --> 01:02:03.120
Nous voterons cette motion.

854
01:02:03.160 --> 01:02:05.320
Je vous exhorte à faire de même.

855
01:02:05.360 --> 01:02:07.520
A.ROCH: Merci.

856
01:02:07.560 --> 01:02:09.720
La parole à Mme Bidaux.

857
01:02:09.760 --> 01:02:13.160
P.BIDAUX: Merci.

858
01:02:13.200 --> 01:02:15.480
Cette motion a été déposée

859
01:02:15.520 --> 01:02:17.680
dans un sillage immédiat

860
01:02:17.720 --> 01:02:20.560
de la votation
sur la treizième rente AVS.

861
01:02:20.600 --> 01:02:23.880
Elle partait du constat simple

862
01:02:23.960 --> 01:02:27.400
qu'il subsiste une incertitude
dans le calendrier d'application.

863
01:02:27.480 --> 01:02:29.680
Dans ce contexte,

864
01:02:29.720 --> 01:02:33.600
la proposition de combler
le délai avec un financement

865
01:02:33.640 --> 01:02:37.320
cantonal pouvait se justifier.

866
01:02:37.360 --> 01:02:41.960
Depuis, la situation a évolué.

867
01:02:42.000 --> 01:02:45.520
Le Conseil fédéral a confirmé
que la treizième rente entrerait en

868
01:02:45.600 --> 01:02:51.600
vigueur dès le premier janvier 2026.

869
01:03:00.920 --> 01:03:05.480
Accepter cette motion
le 26 septembre 2025,

870
01:03:05.520 --> 01:03:08.600
sachant que le Conseil d'État
a mis plusieurs années

871
01:03:08.640 --> 01:03:10.800
à répondre à d'autres motions.

872
01:03:10.840 --> 01:03:13.760
Combler le manque
de cette treizième rente,

873
01:03:13.840 --> 01:03:17.520
c'est clair que le besoin

874
01:03:17.600 --> 01:03:20.080
par rapport à la précarité
des personnes âgées,

875
01:03:20.160 --> 01:03:23.040
nous l'avons constaté,

876
01:03:23.080 --> 01:03:25.440
mais cette treizième rente
va amener un plus

877
01:03:25.520 --> 01:03:27.720
à nos personnes âgées.

878
01:03:27.760 --> 01:03:29.920
Elle propose une résolution

879
01:03:29.960 --> 01:03:32.120
à un problème qui n'en est plus un.

880
01:03:32.160 --> 01:03:34.760
Elle était peut-être opportune
au moment du vote.

881
01:03:34.880 --> 01:03:38.320
Mais aujourd'hui, je le redis,
elle est complètement dépassée.

882
01:03:38.400 --> 01:03:40.760
L'adopter viendrait
à faire peser inutilement

883
01:03:40.880 --> 01:03:44.120
une charge que la Confédération

884
01:03:44.160 --> 01:03:47.960
s'apprête elle-même à assumer.

885
01:03:48.040 --> 01:03:52.600
Ce texte aborde cependant

886
01:03:52.680 --> 01:03:55.680
un aspect intéressant,

887
01:03:55.720 --> 01:04:01.680
c'est celui
de l'assurance invalidité

888
01:04:03.800 --> 01:04:08.760
et la question de son exclusion
du dispositif de treizième rente.

889
01:04:08.800 --> 01:04:11.920
Mais ce n'est pas avec un seul petit
paragraphe rajouté

890
01:04:12.000 --> 01:04:14.880
dans une motion caduque
qui permettra de faire avancer

891
01:04:14.960 --> 01:04:17.160
cette question.

892
01:04:17.200 --> 01:04:20.200
C'est en tenant compte
de l'évolution du dossier fédéral

893
01:04:20.320 --> 01:04:23.360
et de l'absence d'urgences actuelles
et non négligeables

894
01:04:23.440 --> 01:04:27.160
pour les financements

895
01:04:27.200 --> 01:04:29.800
que le Centre refusera

896
01:04:29.880 --> 01:04:32.280
cette motion.

897
01:04:32.280 --> 01:04:38.280
A.ROCH: Merci.

898
01:04:40.400 --> 01:04:46.360
La parole à Monsieur Steiner.

899
01:04:47.800 --> 01:04:50.480
C.STEINER: Oui, cet objet
est inadéquat au niveau

900
01:04:50.600 --> 01:04:54.280
de la mise en place du calendrier.

901
01:04:54.400 --> 01:04:56.480
La question de fond reste posée.

902
01:04:56.600 --> 01:05:02.480
Est-ce que les minimums sociaux pour
des prestations complémentaires

903
01:05:03.280 --> 01:05:07.120
qu'elles soient AI, AVS ou familial,

904
01:05:07.200 --> 01:05:10.560
est-ce qu'elles suffisent pour
vivre, c'est une autre question.

905
01:05:10.680 --> 01:05:14.720
du problème de fond.
La population a approuvé cette

906
01:05:14.840 --> 01:05:17.040
treizième rente.

907
01:05:17.120 --> 01:05:22.240
Elle n'est pas exempte d'inégalité.

908
01:05:22.360 --> 01:05:28.240
L'un des problèmes c'est que la
rente moyenne hommes et femmes

909
01:05:28.360 --> 01:05:31.640
L'un des problèmes c'est que la
rente moyenne hommes et femmes

910
01:05:31.760 --> 01:05:33.920
et d'un peu plus de 1'800 francs.

911
01:05:34.040 --> 01:05:36.120
On s'écarte de plus en plus du
maximum.

912
01:05:36.240 --> 01:05:38.600
Et la solution des prestations
complémentaires

913
01:05:38.720 --> 01:05:41.600
était une solution d'urgence.

914
01:05:41.720 --> 01:05:45.200
Elle devient une généralité avec une
augmentation en 2023 de 17 %.

915
01:05:45.320 --> 01:05:47.480
En 2024, beaucoup moins du fait

916
01:05:47.600 --> 01:05:50.160
d'un changement de législature.

917
01:05:50.280 --> 01:05:53.080
Mais ce qu'il faut faire,

918
01:05:53.200 --> 01:05:58.040
c'est donné des revenus suffisants
plutôt que de l'aide ponctuelle.

919
01:05:58.200 --> 01:06:04.040
Il faut donner des revenus,

920
01:06:05.280 --> 01:06:09.640
respecter l'article 6 de notre
Constitution

921
01:06:09.840 --> 01:06:12.080
qui demande à un citoyen d'être
responsable.

922
01:06:12.200 --> 01:06:14.520
Il doit être capable de gérer cette
finance.

923
01:06:14.680 --> 01:06:18.680
Pour ça, il faut faire un pas pour
obtenir des rentes

924
01:06:18.840 --> 01:06:21.000
du premier pilier qui s'approche du
maximum

925
01:06:21.160 --> 01:06:25.880
et qui ne soit pas soumise

926
01:06:26.040 --> 01:06:29.720
à des conditions de revenus moyens
sur toute la carrière de l'ordre de

927
01:06:29.880 --> 01:06:33.640
90 000 francs. Le MCG a une démarche
en cours dans ce sens-là à Berne.

928
01:06:33.800 --> 01:06:36.680
C'est une voie à suivre.

929
01:06:36.840 --> 01:06:39.920
Les réflexions actuelles
pour la suppression de rente

930
01:06:40.080 --> 01:06:43.320
de veuve ne sont pas une bonne
solution donc j'encourage

931
01:06:43.480 --> 01:06:46.840
tous les groupes présents qui ont
des représentants à Berne

932
01:06:46.960 --> 01:06:49.880
de soutenir des mesures
à chaque citoyen qui a travaillé

933
01:06:50.000 --> 01:06:53.280
toute sa vie d'avoir des

934
01:06:53.440 --> 01:06:55.960
revenus suffisants
pour vivre

935
01:06:56.080 --> 01:07:01.960
et ne pas dépendre
d'un fonctionnaire

936
01:07:16.040 --> 01:07:19.840
qui va prendre garde aux fait qu'ils
ne touchent pas un franc de trop.

937
01:07:20.000 --> 01:07:25.920
Donc pour le moment, le MCG refusera
cette motion.

938
01:07:26.080 --> 01:07:28.280
A.ROCH: Merci.

939
01:07:28.400 --> 01:07:34.240
La parole Mme Fernandez.

940
01:07:34.440 --> 01:07:37.680
E.FERNANDEZ: Sur le volet de la
rente AVS, entre-temps,

941
01:07:37.840 --> 01:07:41.640
le Conseil fédéral s'est engagé à la
mise en oeuvre

942
01:07:41.800 --> 01:07:47.640
de la mise en œuvre de cette rente
pour le premier janvier 2026.

943
01:07:48.160 --> 01:07:50.840
Toutefois, au regard des débats
de ce soir

944
01:07:51.040 --> 01:07:55.720
et des discussions internes,

945
01:07:55.880 --> 01:07:58.560
reste que le volet de la rente
pour les personnes au

946
01:07:58.760 --> 01:08:04.400
bénéfice de l'assurance invalidité

947
01:08:04.560 --> 01:08:07.360
est intéressante bien que pas
suffisamment développée,

948
01:08:07.480 --> 01:08:13.080
mais on pense qu'elle mérite

949
01:08:13.240 --> 01:08:19.080
d'être étudiée
par le Conseil d'Etat.

950
01:08:24.480 --> 01:08:27.560
De manière générale,
la précarité de la population senior

951
01:08:27.720 --> 01:08:31.240
et de la population au bénéfice de
l'assurance invalidité est une

952
01:08:31.400 --> 01:08:36.240
préoccupation.

953
01:08:36.400 --> 01:08:42.240
Et nous soutiendrons cette motion.
A.ROCH: Merci.

954
01:08:43.360 --> 01:08:49.360
La parole à Madame Demaurex pour 28
secondes.

955
01:09:00.680 --> 01:09:03.160
S.DEMAUREX: Je vous remercie de
valider

956
01:09:03.320 --> 01:09:06.000
cet amendement.

957
01:09:06.160 --> 01:09:10.280
A.ROCH: Merci.

958
01:09:10.480 --> 01:09:16.240
La parole à M. Apothéloz.

959
01:09:16.440 --> 01:09:20.560
J.APOTHELOZ: En fonction de
l'intervention de Mme Demaurex,

960
01:09:20.680 --> 01:09:25.080
je pense qu'il faut renvoyer cette
notion commission

961
01:09:25.240 --> 01:09:29.320
pour que les effets
de la proposition soient étudiés

962
01:09:29.480 --> 01:09:35.320
car il est vrai
que la question de fond

963
01:09:35.840 --> 01:09:40.040
est une réalité mais,
donner un élan politique

964
01:09:40.160 --> 01:09:46.040
avec une mauvaise motion ce n'est
pas un bon travail parlementaire.

965
01:09:46.560 --> 01:09:51.880
Le Conseil d'Etat va se concentrer
sur ces différentes invites

966
01:09:52.040 --> 01:09:56.040
et ne pourra pas traiter seulement
la question

967
01:09:56.200 --> 01:10:02.040
de la situation des personnes
à l'assurance invalidité.

968
01:10:04.400 --> 01:10:09.680
Il y a un élément
qu'il m'importe de rappeler

969
01:10:09.840 --> 01:10:12.640
avant la décision sur un renvoi en
commission ou non,

970
01:10:12.840 --> 01:10:18.640
c'est qu'on a une situation où,

971
01:10:21.000 --> 01:10:24.040
vous constatez comme moi
des situations de précarité qui

972
01:10:24.160 --> 01:10:26.320
augmente chez les personnes âgées,

973
01:10:26.480 --> 01:10:29.760
mais qu'on a eu l'habitude à Berne

974
01:10:29.960 --> 01:10:32.120
de renvoyer les situations

975
01:10:32.320 --> 01:10:38.120
complexes au service des prestations
complémentaires.

976
01:10:40.920 --> 01:10:44.240
Qui est un organe d'exécution
de la loi fédérale.

977
01:10:44.400 --> 01:10:49.360
Mais pour accéder
aux prestations complémentaires,

978
01:10:49.560 --> 01:10:53.960
c'est particulièrement difficile et
en plus

979
01:10:54.120 --> 01:10:58.520
avec la dernière révision fédérale,
soutenue par les deux chambres,

980
01:10:58.680 --> 01:11:00.800
l'accès a été rendu encore
plus difficile.

981
01:11:00.960 --> 01:11:06.880
Il y a une vraie problématique
d'exclusion du système.

982
01:11:07.120 --> 01:11:11.640
Ce que vous disiez
Monsieur le député est juste,

983
01:11:11.760 --> 01:11:16.640
car la décision
de la chambre de mettre fin

984
01:11:16.800 --> 01:11:22.680
aux rentes de veufs et de veuves
à une rente à vie

985
01:11:30.680 --> 01:11:36.400
créent inévitablement à un appel

986
01:11:36.560 --> 01:11:40.280
aux prestation complémentaires qui
sont soumises à condition de revenus

987
01:11:40.440 --> 01:11:44.880
et de fortune.

988
01:11:45.080 --> 01:11:47.800
La précarité est une réalité.

989
01:11:47.920 --> 01:11:52.200
C'est pourquoi nous avons renforcé
le rôle des communes en la matière.

990
01:11:52.400 --> 01:11:55.600
Vous n'aimez pas trop qu'on parle de
ça mais c'est une réalité

991
01:11:55.720 --> 01:11:59.480
car la proximité des communes
à l'égard des personnes concernées

992
01:11:59.680 --> 01:12:02.360
est une possibilité d'accessibilité

993
01:12:02.520 --> 01:12:08.160
à des droits qu'il soit cantonaux
fédéraux ou communaux.

994
01:12:08.320 --> 01:12:14.160
J'en veux pour preuve les
prestations complémentaires

995
01:12:15.720 --> 01:12:17.920
communales que la Ville de Genève
délivre

996
01:12:18.080 --> 01:12:23.920
des prestations ponctuelles
financières

997
01:12:24.080 --> 01:12:29.920
qui soutien des personnes âgées.
Nous avons fait en sorte

998
01:12:31.680 --> 01:12:34.480
que chaque commune genevoise propose
une orientation

999
01:12:34.680 --> 01:12:36.760
et une orientation sociale

1000
01:12:36.920 --> 01:12:38.960
que ce soit par Pro Senectute

1001
01:12:39.080 --> 01:12:43.920
ou alors avec une prestation interne

1002
01:12:44.080 --> 01:12:47.040
comme le font un certain nombre de
villes dans le canton.

1003
01:12:47.160 --> 01:12:53.120
Le signal que vous pourriez donner

1004
01:12:55.120 --> 01:13:01.080
si vous êtes préoccupés par trouver
des réponses à l'égard

1005
01:13:03.040 --> 01:13:06.360
des personnes au bénéfice
de l'assurance invalidité.

1006
01:13:06.560 --> 01:13:12.160
A.ROCH: Merci.

1007
01:13:12.320 --> 01:13:14.720
Je demande au rapporteur s'il veut
se prononcer

1008
01:13:14.880 --> 01:13:19.640
sur un renvoi en commission.

1009
01:13:19.840 --> 01:13:22.560
Mme Demaurex ?

1010
01:13:22.760 --> 01:13:28.560
Pour le renvoi en commission ?

1011
01:13:31.360 --> 01:13:35.040
S.DEMAUREX: Je soutiens le renvoi en
commission

1012
01:13:35.200 --> 01:13:41.040
pour traiter de la question de la
treizième rente AI.

1013
01:13:48.640 --> 01:13:54.640
A.ROCH: M. Oppikofer.

1014
01:13:55.400 --> 01:14:01.400
J.OPPIKOFER: Il faut une nouvelle
motion précise

1015
01:14:03.280 --> 01:14:09.280
qui évite qu'on se retrouve
avec des gens

1016
01:14:13.440 --> 01:14:15.480
dans la même situation
qui se retrouve

1017
01:14:15.600 --> 01:14:18.880
avec des montants différents.
Donc nous refusons le renvoi en

1018
01:14:19.080 --> 01:14:22.760
commission.

1019
01:14:22.920 --> 01:14:27.160
A.ROCH: Nous devons donc voter le
renvoi en commission.

1020
01:14:27.360 --> 01:14:30.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1021
01:14:30.320 --> 01:14:36.240
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1022
01:14:40.160 --> 01:14:46.120
Le renvoi est refusé.

1023
01:14:56.160 --> 01:14:59.720
Nous passons au vote de l'amendement
qui demande le retrait de la

1024
01:14:59.880 --> 01:15:02.000
première et de la troisième invite.

1025
01:15:02.160 --> 01:15:05.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1026
01:15:05.240 --> 01:15:11.160
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1027
01:15:16.440 --> 01:15:22.440
L'amendement est refusé.

1028
01:15:24.760 --> 01:15:28.680
Nous passons au vote de la motion
M3026-A.

1029
01:15:28.880 --> 01:15:31.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1030
01:15:31.880 --> 01:15:37.800
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1031
01:15:44.080 --> 01:15:50.040
La motion est refusée.

1032
01:15:51.800 --> 01:15:57.800
Nous pouvons passer au point
suivant, le point 40.

1033
01:16:00.520 --> 01:16:03.640
M 3042-A, Rapport de la commission
de l'enseignement,

1034
01:16:03.920 --> 01:16:06.880
de l'éducation, de la culture et du
sport chargée d'étudier

1035
01:16:07.040 --> 01:16:10.120
la proposition de motion de Jean-
Louis Fazio et consorts,

1036
01:16:10.320 --> 01:16:12.880
Oriana Bruecker: Société genevoise
des écrivains:

1037
01:16:13.080 --> 01:16:16.120
pour un soutien dans la durée.

1038
01:16:16.320 --> 01:16:22.120
Rapport de majorité de Marc Falquet
(UDC).

1039
01:16:23.680 --> 01:16:26.880
Rapport de minorité
de Alexandre de Senarclens (PLR).

1040
01:16:27.080 --> 01:16:32.880
La parole à Monsieur Falquet.

1041
01:16:36.960 --> 01:16:39.480
M.FALQUET: Cette motion soulève

1042
01:16:39.680 --> 01:16:45.640
la question de la suppression

1043
01:16:55.280 --> 01:16:58.440
de la subvention de 10 '000 frs

1044
01:16:58.640 --> 01:17:04.480
qui étaient accordés à la Société
genevoise

1045
01:17:18.200 --> 01:17:21.400
des écrivains une subvention
qui était accordée depuis des

1046
01:17:21.600 --> 01:17:24.880
dizaines d'années. D'abord la
subvention était accordée par la

1047
01:17:25.040 --> 01:17:30.960
ville puis celle à qui a prie le
relais d'accorder cette subvention.

1048
01:17:32.960 --> 01:17:36.680
Cette subvention était accordée par
un service de l'État.

1049
01:17:36.880 --> 01:17:41.960
A.ROCH: Merci.

1050
01:17:42.120 --> 01:17:47.960
Est-ce qu'on pourrait avoir un peu
de silence s'il vous plaît, merci.

1051
01:17:48.400 --> 01:17:51.880
M.FALQUET: La subvention n'a pas été
faite

1052
01:17:52.040 --> 01:17:55.320
parce que la société ne remplissait
pas son cahier des charges.

1053
01:17:55.480 --> 01:17:57.640
C'était simplement

1054
01:17:57.760 --> 01:18:01.720
pour des questions idéologiques

1055
01:18:01.920 --> 01:18:06.920
car un service de l'État s'est
immiscé dans la politique

1056
01:18:07.120 --> 01:18:12.920
de la Société genevoise
des écrivains

1057
01:18:13.080 --> 01:18:19.040
en les incitant
à parler de certaines choses

1058
01:18:19.280 --> 01:18:24.320
pour ne pas les citer
et la Société genevoise

1059
01:18:24.480 --> 01:18:28.320
des écrivains ont répondu qu'il
voulait rester libre

1060
01:18:28.520 --> 01:18:30.880
de leurs écrits
et ne pas écouter les conseils.

1061
01:18:31.080 --> 01:18:36.000
Et finalement, c'est une sorte de
représailles et finalement

1062
01:18:36.200 --> 01:18:39.640
ils en sont arrivés à supprimer
cette subvention de 10 '000 francs

1063
01:18:39.800 --> 01:18:42.280
qui étaient nécessaires pour cette
association.

1064
01:18:42.480 --> 01:18:44.560
Cette société genevoise des
écrivains

1065
01:18:44.720 --> 01:18:50.560
ce n'est pas n'importe quoi.

1066
01:18:52.520 --> 01:18:54.720
C'est une institution

1067
01:18:54.840 --> 01:18:57.520
dont le rayonnement dépasse nos
frontières.

1068
01:18:57.760 --> 01:19:02.000
Active depuis 172 ans.

1069
01:19:02.200 --> 01:19:05.280
Il n'est pas admissible de faire
subir une telle humiliation

1070
01:19:05.440 --> 01:19:10.600
sans sérieux mobile pour justifier
la suppression des subventions.

1071
01:19:10.760 --> 01:19:14.520
Aujourd'hui, en son sein,

1072
01:19:14.680 --> 01:19:20.520
cette société subit une sorte de
discrimination

1073
01:19:22.240 --> 01:19:28.200
liée à ses libertés d'expression.

1074
01:19:34.240 --> 01:19:39.080
Ce que la majorité propose,

1075
01:19:39.280 --> 01:19:41.560
c'est de rappeler d'abord

1076
01:19:41.720 --> 01:19:43.920
qu'il y a eu des accords

1077
01:19:44.120 --> 01:19:47.600
en 2016 entre la ville et le canton
pour transférer la politique du

1078
01:19:47.720 --> 01:19:53.680
livre aller.
Il était clairement stipulé

1079
01:19:54.320 --> 01:19:56.520
que tous les bénéficiaires
de subventions

1080
01:19:56.720 --> 01:20:00.280
devaient impérativement conserver
leur soutien financier

1081
01:20:00.480 --> 01:20:05.040
et qu'il était hors de question
de supprimer ces subventions.

1082
01:20:05.280 --> 01:20:09.000
Donc assurons-nous que l'État puisse
respecter ses engagements

1083
01:20:09.160 --> 01:20:12.800
sensibilisés dans la politique de la
société genevoise des écrivains,

1084
01:20:12.960 --> 01:20:15.560
sans aucune orientation politique ou
idéologique.

1085
01:20:15.680 --> 01:20:18.840
Rétablissons ses subventions et
l'honneur de cette société.

1086
01:20:19.000 --> 01:20:24.920
Merci de voter cette motion.
A.ROCH: Merci.

1087
01:20:41.960 --> 01:20:45.320
A.DE SENARCLENS: Vous allez adorer
cette motion.

1088
01:20:45.520 --> 01:20:51.320
Nous allons vivre un vrai feu
d'artifice.

1089
01:20:53.880 --> 01:20:57.840
Une apogée, un pic, un roc, que dis-
je un roc, une péninsule.

1090
01:20:58.040 --> 01:21:01.560
Des dérives de notre Parlement sur
la forme d'abord.

1091
01:21:01.760 --> 01:21:07.560
On fait du micro management.

1092
01:21:10.280 --> 01:21:16.280
On va s'intéresser à une subvention
de 10 000 francs alors que,

1093
01:21:19.000 --> 01:21:22.880
selon les lois que nous nous sommes
donnés, c'est les subventions

1094
01:21:23.080 --> 01:21:28.200
en dessus de 800 '000 frs
qui devraient nous intéresser.

1095
01:21:28.360 --> 01:21:31.880
Nous avons pas les compétences
et le temps pour juger

1096
01:21:32.040 --> 01:21:35.840
du bien-fondé d'une subvention
accordée

1097
01:21:36.080 --> 01:21:38.680
à une petite association
pour un montant de quelques

1098
01:21:38.880 --> 01:21:41.160
milliers de francs.

1099
01:21:41.320 --> 01:21:45.280
Pour les mêmes motifs, le Parlement
ne fait plus la distinction

1100
01:21:45.480 --> 01:21:47.480
entre les tâches qui relèvent

1101
01:21:47.600 --> 01:21:53.480
du pouvoir exécutif de celles qui
relèvent des pouvoirs législatifs.

1102
01:21:56.880 --> 01:22:02.160
Notre Parlement se pense compétent,

1103
01:22:02.320 --> 01:22:05.280
il désavoue ceux qui ont fait
correctement leur travail

1104
01:22:05.440 --> 01:22:09.040
en appliquant les lois,

1105
01:22:09.160 --> 01:22:15.040
les directives
que le Grand Conseil lui a données.

1106
01:22:19.280 --> 01:22:21.160
Et notre Parlement se désintéresse

1107
01:22:21.320 --> 01:22:27.240
d'une saine gestion des deniers
publics.

1108
01:22:28.680 --> 01:22:34.680
Sur le fond, la responsable au sein
de l'État,

1109
01:22:34.920 --> 01:22:40.440
la conseillère culturelle
au sein du service de la culture

1110
01:22:40.680 --> 01:22:43.440
la conseillère d'État Apothéloz
est venue en commission

1111
01:22:43.640 --> 01:22:49.560
et a livré un réquisitoire contre la
société genevoise des écrivains.

1112
01:22:51.920 --> 01:22:54.920
En expliquant qu'il y a une
commission

1113
01:22:55.120 --> 01:23:00.920
dans le domaine du livre,

1114
01:23:02.360 --> 01:23:08.360
des experts qui passent environ 200
dossiers

1115
01:23:10.280 --> 01:23:13.840
chaque année

1116
01:23:14.080 --> 01:23:16.760
et qui sont arrivés à la conclusion

1117
01:23:16.920 --> 01:23:22.760
que cette société est un peu
vieillissante,

1118
01:23:22.960 --> 01:23:26.720
que son programme culturel

1119
01:23:26.880 --> 01:23:30.120
est trop éloigné des thèmes actuels.

1120
01:23:30.320 --> 01:23:33.080
Les dossiers étaient similaires
d'une année à l'autre,

1121
01:23:33.240 --> 01:23:37.800
que le budget était peu clair.

1122
01:23:37.960 --> 01:23:40.720
Qu'il manquait de précision

1123
01:23:40.880 --> 01:23:46.720
concernant la visibilité
des membres.

1124
01:23:52.440 --> 01:23:58.400
Que cette même société n'a pas
recherché

1125
01:24:02.160 --> 01:24:07.200
le premier sous vaillant
complémentaire.

1126
01:24:07.400 --> 01:24:10.160
Et que le département recommande
de ne pas la soutenir

1127
01:24:10.360 --> 01:24:12.440
tant qu'elle a fait de réforme.

1128
01:24:12.600 --> 01:24:17.160
Respectons nos institutions,

1129
01:24:17.320 --> 01:24:18.800
respectons les deniers publics

1130
01:24:18.960 --> 01:24:21.720
et rejetons cette subvention qui
nous est présentée.

1131
01:24:21.880 --> 01:24:25.640
Merci.

1132
01:24:25.840 --> 01:24:31.440
A.ROCH: Merci.

1133
01:24:31.640 --> 01:24:37.440
La parole à Madame Valiquer
Grecuccio.

1134
01:24:39.040 --> 01:24:45.040
N.VALIQUER GRECUCCIO: On aimerait
rappeler que c'est un principe.

1135
01:24:50.400 --> 01:24:53.360
En vertu de la répartition des
tâchesLa ville de Genève

1136
01:24:53.560 --> 01:24:59.440
octroyait ce montant de 10' 000 frs.

1137
01:25:04.400 --> 01:25:08.200
Qui prévalait avant entre cantons et
communes, c'est la commune qui a

1138
01:25:08.360 --> 01:25:13.080
transféré cette somme au canton.

1139
01:25:13.240 --> 01:25:15.720
Qu'on le veuille ou non,

1140
01:25:15.920 --> 01:25:18.240
la société genevoise des écrivains
mérite

1141
01:25:18.440 --> 01:25:24.240
cette subvention.

1142
01:25:25.240 --> 01:25:30.120
Plus fondamentalement,

1143
01:25:30.160 --> 01:25:35.840
il a été rappelé
par le rapporteur de majorité

1144
01:25:35.880 --> 01:25:39.000
que la Société genevoise
des écrivains est une institution

1145
01:25:39.080 --> 01:25:41.280
et elle fait donc partie

1146
01:25:41.320 --> 01:25:43.480
du patrimoine immatériel genevois.

1147
01:25:43.520 --> 01:25:46.280
On dira qu'elle est vieillotte,

1148
01:25:46.320 --> 01:25:48.840
mais c'est oublier
qu'elle a aidé des écrivains

1149
01:25:48.960 --> 01:25:51.600
extrêmement importants à émerger.

1150
01:25:51.640 --> 01:25:55.480
On cite souvent Joël Dicker,

1151
01:25:55.520 --> 01:25:58.520
car c'est le plus connu.

1152
01:25:58.560 --> 01:26:02.360
Mais si vous regardez
son programme,

1153
01:26:02.400 --> 01:26:06.400
il y a des personnes
comme Mélanie Chapuis.

1154
01:26:06.440 --> 01:26:12.440
Il y a eu des conférences
avec des libraires indépendants.

1155
01:26:14.640 --> 01:26:16.840
Evidemment, c'est important.

1156
01:26:16.880 --> 01:26:19.040
Il y a même eu un colloque

1157
01:26:19.080 --> 01:26:22.200
sur le paysage genevois
avec une publication d'importance.

1158
01:26:22.280 --> 01:26:27.520
Il y a une activité culturelle.

1159
01:26:27.560 --> 01:26:31.760
Pour répondre à l'argument
de Monsieur de Senarclens,

1160
01:26:31.760 --> 01:26:33.960
et vous transmettrez,

1161
01:26:33.960 --> 01:26:38.240
qui dit que c'est un réquisitoire,

1162
01:26:38.240 --> 01:26:41.080
j'ai envie de dire
que c'est un soutien.

1163
01:26:41.080 --> 01:26:47.080
C'est un soutien
aux acteurs culturels.

1164
01:26:48.040 --> 01:26:50.840
Aujourd'hui,
n'importe quel soutien,

1165
01:26:50.880 --> 01:26:56.480
si petit soit-il,

1166
01:26:56.520 --> 01:26:59.320
c'est un soutien
que les acteurs savent reconnaître.

1167
01:26:59.440 --> 01:27:04.720
Pour toutes ces raisons

1168
01:27:04.760 --> 01:27:09.440
et du fait que la Société genevoise
des écrivains est aussi en lien

1169
01:27:09.480 --> 01:27:12.200
avec la fondation Bodmer
et la Société de lecture,

1170
01:27:12.280 --> 01:27:14.720
je pense qu'on doit favoriser

1171
01:27:14.760 --> 01:27:17.520
ces liens et soutenir
une politique culturelle.

1172
01:27:17.520 --> 01:27:23.200
Il n'y a pas de petits montants pour
les acteurs culturels.

1173
01:27:23.240 --> 01:27:29.200
-Merci.

1174
01:27:30.640 --> 01:27:36.640
La parole à M. Fazio.

1175
01:27:38.880 --> 01:27:43.680
J-L.FAZIO: Supprimer la subvention
de 10'000 francs

1176
01:27:43.720 --> 01:27:46.000
à cette Société genevoise
des écrivains est

1177
01:27:46.120 --> 01:27:52.080
une erreur politique et culturelle.

1178
01:27:52.520 --> 01:27:56.000
Nous parlons d'une société
fondée en 1853 qui oeuvre

1179
01:27:56.040 --> 01:27:58.280
depuis 170 ans
pour la création littéraire

1180
01:27:58.400 --> 01:28:00.560
et la liberté d'expression.

1181
01:28:00.600 --> 01:28:03.800
Elle décerne des prix reconnus,

1182
01:28:03.840 --> 01:28:06.720
organise des lectures
et participe au Salon du livre.

1183
01:28:06.800 --> 01:28:10.080
Pour cela, on lui coupe les vivres.

1184
01:28:10.120 --> 01:28:15.280
Pour 10'000 francs,

1185
01:28:15.320 --> 01:28:21.280
cette somme est minime.

1186
01:28:22.800 --> 01:28:28.760
Son retrait envoie
un signal désastreux.

1187
01:28:31.160 --> 01:28:36.120
Est-ce une décision politique
assumée

1188
01:28:36.160 --> 01:28:39.320
ou l'arbitraire
d'un bureau administratif ?

1189
01:28:39.360 --> 01:28:45.320
En votant cette motion,

1190
01:28:47.400 --> 01:28:49.600
nous corrigeons une injustice

1191
01:28:49.600 --> 01:28:54.160
et montrons que Genève
fait vivre sa culture.

1192
01:28:54.160 --> 01:28:56.520
Ne faisons pas disparaître
un acteur central

1193
01:28:56.640 --> 01:29:02.600
de notre vie littéraire.

1194
01:29:09.960 --> 01:29:14.240
D.BAYRAK: Merci.

1195
01:29:14.240 --> 01:29:19.160
La parole à Monsieur Thierry Arn.

1196
01:29:19.200 --> 01:29:23.840
T.ARN: Sur la forme,

1197
01:29:23.880 --> 01:29:28.320
devons-nous vraiment consacrer
l'énergie du Grand Conseil

1198
01:29:28.360 --> 01:29:30.800
à discuter d'une subvention
de 10'000 francs ?

1199
01:29:30.880 --> 01:29:36.880
En procédant ainsi,

1200
01:29:37.120 --> 01:29:43.120
nous faisons du micro-management.

1201
01:29:49.960 --> 01:29:53.560
Sur le fond,

1202
01:29:53.600 --> 01:29:59.560
les auditions ont montré
des faiblesses réelles.

1203
01:29:59.920 --> 01:30:03.680
Des programmes peu renouvelés,

1204
01:30:03.720 --> 01:30:06.240
une impression d'entre soi

1205
01:30:06.280 --> 01:30:12.240
et une absence d'ouverture vers
le public.

1206
01:30:13.080 --> 01:30:16.440
Des budgets confus

1207
01:30:16.480 --> 01:30:19.400
des dossiers identiques.

1208
01:30:19.440 --> 01:30:24.000
D'une année à l'autre.

1209
01:30:24.080 --> 01:30:29.920
Faut-il, pour un symbole,

1210
01:30:29.960 --> 01:30:35.920
envoyer un mauvais message
de laxisme

1211
01:30:39.800 --> 01:30:43.280
alors que d'autres associations font
des efforts considérables ?

1212
01:30:43.400 --> 01:30:46.640
Je crois que non.

1213
01:30:46.680 --> 01:30:51.800
Il faut simplement rappeler

1214
01:30:51.840 --> 01:30:54.160
qu'une subvention publique
se mérite.

1215
01:30:54.200 --> 01:30:56.360
Elle est conditionnée à la qualité,

1216
01:30:56.400 --> 01:30:58.560
la transparence et l'ouverture.

1217
01:30:58.600 --> 01:31:00.760
Pour toutes ces raisons,

1218
01:31:00.800 --> 01:31:06.760
le Centre vous demande
de refuser cette motion.

1219
01:31:09.600 --> 01:31:15.600
A.ROCH: La parole
à Monsieur Saenger.

1220
01:31:23.600 --> 01:31:27.480
F.SAENGER: Cette démarche n'est pas
qu'une simple requête budgétaire.

1221
01:31:27.520 --> 01:31:29.840
C'est un test
de notre crédibilité politique

1222
01:31:29.960 --> 01:31:34.840
et du respect de nos engagements.

1223
01:31:34.880 --> 01:31:37.760
En 2016, l'État a fait
une promesse claire:

1224
01:31:37.800 --> 01:31:43.360
le maintien
des subventions existantes.

1225
01:31:43.360 --> 01:31:49.360
La Société des écrivains a vu
ses aides fondre.

1226
01:31:49.760 --> 01:31:52.640
J'ai tenu une librairie indépendante
qui soutenait

1227
01:31:52.680 --> 01:31:57.800
les auteurs locaux.

1228
01:31:57.880 --> 01:32:01.120
La culture n'est pas un luxe,

1229
01:32:01.160 --> 01:32:06.400
mais un écosystème fragile

1230
01:32:06.440 --> 01:32:08.760
qui dépend de soutien comme la SGE.

1231
01:32:08.800 --> 01:32:14.520
Pour survivre.

1232
01:32:14.560 --> 01:32:20.520
Ne laissons pas une simple
décision administrative

1233
01:32:20.760 --> 01:32:23.400
effacer la mémoire
et le rayonnement

1234
01:32:23.440 --> 01:32:26.560
de la littérature genevoise
avec des auteurs bien vivants.

1235
01:32:26.640 --> 01:32:32.640
N'hésitez pas à les lire !

1236
01:32:32.680 --> 01:32:34.840
Ça vous fera du bien.

1237
01:32:34.880 --> 01:32:40.840
J'ai cru entendre
qu'un membre de votre famille

1238
01:32:41.160 --> 01:32:47.160
présentera un livre en fin d'année.

1239
01:32:47.600 --> 01:32:50.680
Notre devoir est de réveiller l'âme

1240
01:32:50.760 --> 01:32:53.040
et de mettre l'esprit en mouvement.

1241
01:32:53.080 --> 01:32:58.120
Je vous invite à voter OUI.

1242
01:32:58.160 --> 01:33:00.320
A.ROCH: Merci.

1243
01:33:00.360 --> 01:33:06.320
La parole à Monsieur Jahija.

1244
01:33:16.080 --> 01:33:18.280
A.JAHIJA: Les écrivains genevois

1245
01:33:18.320 --> 01:33:23.600
se sont vus refuser
leur aide ponctuelle.

1246
01:33:23.640 --> 01:33:26.320
Nous vous invitons à soutenir
la SGE

1247
01:33:26.360 --> 01:33:30.680
avec cette subvention.

1248
01:33:30.720 --> 01:33:32.880
A.ROCH: Merci.

1249
01:33:32.920 --> 01:33:37.080
La parole à Mme Bartolomucci.

1250
01:33:37.120 --> 01:33:39.960
BARTOLOMUCCI: Merci.

1251
01:33:40.000 --> 01:33:42.480
Comme cela a été dit,

1252
01:33:42.520 --> 01:33:46.320
cette motion vise à rétablir un
soutien modeste mais essentiel

1253
01:33:46.360 --> 01:33:52.000
à la Société genevoise
des écrivains.

1254
01:33:52.040 --> 01:33:55.120
Une institution fondée
il y a plus de 170 ans

1255
01:33:55.160 --> 01:33:57.320
qui fait vivre
la littérature à Genève.

1256
01:33:57.360 --> 01:33:59.520
Elle contribue à son rayonnement.

1257
01:33:59.560 --> 01:34:02.920
Je profite de cette prise de parole
pour saluer l'intervention

1258
01:34:03.000 --> 01:34:06.000
du rapporteur de minorité
qui a cité Cyrano de Bergerac

1259
01:34:06.080 --> 01:34:08.560
qu'il a certainement connu
à travers un livre,

1260
01:34:08.680 --> 01:34:14.560
un petit objet
qui a besoin de soutien.

1261
01:34:14.600 --> 01:34:20.560
Le travail de commission a permis de
découvrir

1262
01:34:21.680 --> 01:34:25.720
que suite aux demandes
du Département,

1263
01:34:25.760 --> 01:34:30.560
la Société genevoise
des écrivains a évolué,

1264
01:34:30.600 --> 01:34:35.320
a diversifié ses activités,

1265
01:34:35.360 --> 01:34:37.520
ouvert sa programmation

1266
01:34:37.560 --> 01:34:41.040
et mis en avant des jeunes auteurs
pour contribuer à la vitalité

1267
01:34:41.120 --> 01:34:43.320
de cette scène culturelle.

1268
01:34:43.360 --> 01:34:46.320
J'entends les arguments qui disent
que nous intervenons

1269
01:34:46.400 --> 01:34:49.320
dans l'opérationnel,
mais à moins d'être dans le déni,

1270
01:34:49.440 --> 01:34:52.480
c'est ce que fait ce Parlement
régulièrement en fonction

1271
01:34:52.560 --> 01:34:54.760
des intérêts
d'un parti ou d'un autre.

1272
01:34:54.800 --> 01:34:57.440
La suppression de ces subventions,
10'000 francs,

1273
01:34:57.520 --> 01:35:00.680
une somme dérisoire,

1274
01:35:00.760 --> 01:35:03.880
met en danger l'existence
de cette institution culturelle.

1275
01:35:03.960 --> 01:35:07.880
Nous vous demandons
de soutenir cette motion.

1276
01:35:07.920 --> 01:35:10.080
A.ROCH: Merci.

1277
01:35:10.120 --> 01:35:12.440
La parole à M. Ivanov.

1278
01:35:12.480 --> 01:35:14.640
C.IVANOV: Merci.

1279
01:35:14.680 --> 01:35:18.800
J'essaierai d'être bref.

1280
01:35:18.840 --> 01:35:21.000
Genève est

1281
01:35:21.040 --> 01:35:24.600
une terre de littérature.

1282
01:35:24.640 --> 01:35:27.640
De nombreux écrivains ont vécu
et travaillé ici.

1283
01:35:27.680 --> 01:35:30.320
Pas très loin d'ici,

1284
01:35:30.360 --> 01:35:32.520
il y a la maison Rousseau

1285
01:35:32.560 --> 01:35:35.240
qui nous rappelle
l'importance de la littérature

1286
01:35:35.280 --> 01:35:37.960
pour notre canton.

1287
01:35:38.000 --> 01:35:43.360
On a parlé d'Henri Frédéric Amiel

1288
01:35:43.400 --> 01:35:49.360
qui était le fondateur
de la Société genevoise en 1853.

1289
01:35:50.760 --> 01:35:54.680
L'importance de cette société,

1290
01:35:54.720 --> 01:36:00.240
c'est le soutien
aux écrivains indépendants.

1291
01:36:00.400 --> 01:36:03.520
De nombreuses collaborations

1292
01:36:03.560 --> 01:36:08.840
avec d'autres entités.

1293
01:36:08.920 --> 01:36:13.600
Je vous recommande
d'accepter cette motion.

1294
01:36:13.640 --> 01:36:15.920
A.ROCH: Merci.

1295
01:36:15.960 --> 01:36:18.120
La parole à Mme Valiquer Grecuccio.

1296
01:36:18.160 --> 01:36:24.120
N.VALIQUER GRECUCCIO: Merci.

1297
01:36:24.880 --> 01:36:27.960
Juste pour rappeler que 10'000
francs, vous transmettrez,

1298
01:36:28.080 --> 01:36:30.280
pour un acteur culturel,

1299
01:36:30.320 --> 01:36:34.560
ce n'est pas une somme dérisoire.

1300
01:36:34.600 --> 01:36:37.680
Quand on lutte contre la précarité
des acteurs culturels,

1301
01:36:37.760 --> 01:36:40.160
chaque franc est important.

1302
01:36:40.280 --> 01:36:44.120
A.ROCH: Merci.

1303
01:36:44.200 --> 01:36:46.960
Je passe la parole
à M. de Senarclens.

1304
01:36:47.000 --> 01:36:51.080
A.DE SENARCLENS: Merci.

1305
01:36:51.160 --> 01:36:55.560
La question n'est pas de savoir
si on aime la littérature ou non.

1306
01:36:55.600 --> 01:37:01.560
Je vous conseille de lire

1307
01:37:01.600 --> 01:37:07.560
"La bibliothèque retrouvée."

1308
01:37:07.920 --> 01:37:10.400
C'est un livre de ma soeur.

1309
01:37:10.440 --> 01:37:12.600
Vous pouvez
le retrouver chez Payot.

1310
01:37:12.640 --> 01:37:16.240
La question est de savoir

1311
01:37:16.280 --> 01:37:19.760
si on respecte nos institutions

1312
01:37:19.800 --> 01:37:22.280
et si on respecte les fonctionnaires

1313
01:37:22.320 --> 01:37:25.720
qui font un travail compétent.

1314
01:37:25.760 --> 01:37:28.560
J'espère et j'attends
du magistrat Thierry Apothéloz

1315
01:37:28.640 --> 01:37:31.360
qu'il défende le travail

1316
01:37:31.440 --> 01:37:35.800
qui a été fait.

1317
01:37:35.840 --> 01:37:38.960
Qu'il défende les commissions
qui ont été mises sur place.

1318
01:37:39.040 --> 01:37:41.240
Ce sont des commissions

1319
01:37:41.280 --> 01:37:43.600
de spécialistes.

1320
01:37:43.640 --> 01:37:46.840
Après de nombreuses années,

1321
01:37:46.920 --> 01:37:50.560
ils ont considéré
que ce n'était plus possible.

1322
01:37:50.640 --> 01:37:53.960
Qu'on ne pouvait plus soutenir
et allouer des deniers publics

1323
01:37:54.000 --> 01:37:56.280
à une société
qui ne respecte aucune règle.

1324
01:37:56.400 --> 01:37:58.680
C'est ça, l'enjeu.

1325
01:37:58.720 --> 01:38:01.080
Même pour une somme
aussi symbolique,

1326
01:38:01.120 --> 01:38:04.120
il faut respecter les contribuables
et nos institutions.

1327
01:38:04.240 --> 01:38:06.400
On respecte les fonctionnaires

1328
01:38:06.480 --> 01:38:09.720
et les commissions
que nous avons mises en place.

1329
01:38:09.760 --> 01:38:12.680
C'est pour cette raison
que l'on doit refuser

1330
01:38:12.720 --> 01:38:14.880
cette subvention.

1331
01:38:14.920 --> 01:38:19.200
Ça n'empêchera pas,

1332
01:38:19.240 --> 01:38:22.480
une fois que cette Société
des écrivains aura mis de l'ordre

1333
01:38:22.560 --> 01:38:24.760
dans sa société,

1334
01:38:24.840 --> 01:38:27.320
qu'on revienne
avec une somme pour la soutenir.

1335
01:38:27.400 --> 01:38:30.720
C'est ça, l'enjeu.

1336
01:38:30.760 --> 01:38:33.960
Et ce n'est pas l'amour
que l'on porte au livre.

1337
01:38:34.040 --> 01:38:39.080
A.ROCH: Merci.

1338
01:38:39.160 --> 01:38:42.160
La parole à Monsieur Falquet.

1339
01:38:42.240 --> 01:38:46.920
M.FALQUET: Merci.

1340
01:38:47.000 --> 01:38:50.640
Il faut continuer...

1341
01:38:50.720 --> 01:38:55.280
Il faut arrêter.

1342
01:38:55.320 --> 01:38:57.560
C'est vrai qu'on a entendu
une réquisition

1343
01:38:57.640 --> 01:39:02.200
envers cette institution...

1344
01:39:02.240 --> 01:39:06.120
A.ROCH: S'il vous plaît !

1345
01:39:06.160 --> 01:39:09.840
M.FALQUET: C'est honteux.

1346
01:39:09.880 --> 01:39:12.520
Il n'y a rien de sérieux
à leur reprocher.

1347
01:39:12.560 --> 01:39:16.720
C'est une société qui participe
au rayonnement de Genève.

1348
01:39:16.760 --> 01:39:19.880
Je ne comprends pas
que ça a été supprimé

1349
01:39:19.960 --> 01:39:23.760
par représailles.

1350
01:39:23.840 --> 01:39:29.280
Tous les autres choses sont
des broutilles.

1351
01:39:29.360 --> 01:39:33.720
Merci de soutenir cette association
et de rétablir son honneur.

1352
01:39:33.760 --> 01:39:38.080
A.ROCH: Merci.

1353
01:39:38.120 --> 01:39:40.920
La parole à M. Apothéloz.

1354
01:39:40.960 --> 01:39:43.920
J.APOTHELOZ: L'honneur
de cette société est importante.

1355
01:39:44.000 --> 01:39:46.880
Elle est non seulement patrimoniale,

1356
01:39:46.920 --> 01:39:52.880
mais elle a aussi permis
la découverte

1357
01:39:53.440 --> 01:39:59.440
de certains auteurs.

1358
01:39:59.640 --> 01:40:05.240
Permettez-moi quand même
de faire en sorte

1359
01:40:05.280 --> 01:40:08.640
de vous rappeler qu'elle est aussi

1360
01:40:08.720 --> 01:40:13.960
soumise à un certain
nombre d'exigences,

1361
01:40:14.000 --> 01:40:17.960
telles que le devoir
de déposer une demande.

1362
01:40:18.000 --> 01:40:22.880
En 2025, la Société genevoise
des écrivains

1363
01:40:22.920 --> 01:40:27.080
n'a pas déposé de demande
dans le budget.

1364
01:40:27.160 --> 01:40:30.040
Il n'y a pas d'accord possible
pour octroyer un budget

1365
01:40:30.160 --> 01:40:32.320
si la demande n'a pas été formulée.

1366
01:40:32.400 --> 01:40:37.160
Ça n'est pas parce qu'en 2016,

1367
01:40:37.200 --> 01:40:41.200
il y a eu un accord entre la ville
et le canton que les associations,

1368
01:40:41.240 --> 01:40:45.320
les institutions, sont exemptes
de normes formalisées.

1369
01:40:45.360 --> 01:40:48.960
Elles doivent proposer leur budget,

1370
01:40:49.040 --> 01:40:54.960
leurs comptes et leur projet.

1371
01:40:56.960 --> 01:41:02.920
Ces documents font partie
d'un travail rigoureux.

1372
01:41:03.320 --> 01:41:06.120
Nul n'envisage d'avoir
une quelconque discrimination

1373
01:41:06.240 --> 01:41:11.280
envers cette institution.

1374
01:41:11.360 --> 01:41:15.360
Nous ne traitons que des questions
liées au projet en tant que tel.

1375
01:41:15.440 --> 01:41:17.560
En ce sens,

1376
01:41:17.640 --> 01:41:19.760
je ne peux que regretter

1377
01:41:19.840 --> 01:41:22.400
les propos qui viseraient
à minimiser le travail

1378
01:41:22.480 --> 01:41:25.200
des fonctionnaires
et les experts dans le domaine.

1379
01:41:25.280 --> 01:41:27.480
Il est important et sérieux.

1380
01:41:27.520 --> 01:41:30.920
Ils sont très attentifs
au respect du budget,

1381
01:41:31.000 --> 01:41:33.120
mais aussi au respect des projets

1382
01:41:33.160 --> 01:41:36.760
qui sont soutenus

1383
01:41:36.800 --> 01:41:39.560
et la façon dont nous sommes
capables de développer

1384
01:41:39.640 --> 01:41:44.040
une vie littéraire riche, dynamique,
nouvelle,

1385
01:41:44.120 --> 01:41:46.240
mais aussi patrimoniale.

1386
01:41:46.320 --> 01:41:49.280
Je note aussi que la promesse

1387
01:41:49.360 --> 01:41:51.920
que vous évoquez
au sens de l'accord de 2016,

1388
01:41:51.960 --> 01:41:55.640
a été respecté.

1389
01:41:55.720 --> 01:41:58.560
Nous l'avons fait
à chaque institution qui présente

1390
01:41:58.640 --> 01:42:04.560
les demandes en bonne et due forme.

1391
01:42:06.960 --> 01:42:12.920
Je vous demande d'encourager la
Société genevoise des écrivains

1392
01:42:19.680 --> 01:42:22.560
en s'engageant pour leur permettre
d'être plus à même

1393
01:42:22.680 --> 01:42:24.840
de proposer des projets.

1394
01:42:24.880 --> 01:42:30.840
Le Département de la cohésion
sociale vous encourage

1395
01:42:36.920 --> 01:42:42.920
que les comptes et les budgets
tiennent la route

1396
01:42:44.520 --> 01:42:50.520
et on ne peut qu'inviter la Société
genevoise des écrivains

1397
01:42:50.560 --> 01:42:53.880
à déposer les demandes que nous
étudierons avec bienveillance.

1398
01:42:54.000 --> 01:42:59.960
Pour terminer, le nombre de prises
de parole sur cet objet

1399
01:43:00.120 --> 01:43:06.080
est inversement proportionnel
aux montants dont on parle.

1400
01:43:25.000 --> 01:43:29.240
Ce n'est pas 200 points que le
Parlement devrait traiter,

1401
01:43:29.320 --> 01:43:31.920
mais largement plus si on passait
autant de temps

1402
01:43:32.040 --> 01:43:34.640
pour chaque 500 francs.

1403
01:43:34.720 --> 01:43:36.840
A.ROCH: Merci.

1404
01:43:36.920 --> 01:43:39.720
Nous passons au vote
de cette motion.

1405
01:43:39.800 --> 01:43:42.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1406
01:43:42.840 --> 01:43:48.800
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1407
01:43:59.560 --> 01:44:05.520
La motion est acceptée.

1408
01:44:06.760 --> 01:44:08.960
Je vous propose de stopper là.

1409
01:44:09.000 --> 01:44:12.960
Je vous souhaite un bon week-end.

1410
01:44:13.040 --> 01:44:18.960
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