WEBVTT 1 00:04:15.200 --> 00:04:21.680 La cloche sonne 2 00:04:24.880 --> 00:04:28.040 A.ROCH: Je prie les personnes présentes dans la salle 3 00:04:28.120 --> 00:04:34.960 de bien vouloir se lever. 4 00:04:38.840 --> 00:04:40.880 Mesdames et Messieurs les députés, 5 00:04:40.960 --> 00:04:44.160 prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat 6 00:04:44.240 --> 00:04:46.960 et de faire servir nos travaux au bien de la patrie 7 00:04:47.040 --> 00:04:49.880 qui nous a confié ses destinées. 8 00:04:49.960 --> 00:04:52.440 Point deux: personnes excusées. 9 00:04:52.520 --> 00:04:54.240 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 10 00:05:01.280 --> 00:05:05.080 Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation 11 00:05:05.160 --> 00:05:07.040 de serment de procureures. 12 00:05:07.120 --> 00:05:10.240 Je prie Monsieur le Sautier de les faire entrer, 13 00:05:10.320 --> 00:05:15.360 et l'assistance de bien vouloir se lever. 14 00:05:20.800 --> 00:05:24.080 Mme Lynda Rossier, vous êtes appelée 15 00:05:24.160 --> 00:05:29.720 à prêter serment de vos fonctions de Procureure. 16 00:05:29.800 --> 00:05:32.320 Mme Mélanie Bonito, vous êtes appelée 17 00:05:32.400 --> 00:05:37.720 à prêter serment de vos fonctions de Procureure. 18 00:05:37.800 --> 00:05:41.400 Je vais vous donner lecture de la formule du serment, 19 00:05:41.480 --> 00:05:45.160 pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, 20 00:05:45.240 --> 00:05:49.240 lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, 21 00:05:49.320 --> 00:05:52.840 vous répondrez: soit "je le jure", soit "je le promets". 22 00:05:52.920 --> 00:05:54.920 Veuillez lever la main droite. 23 00:05:55.000 --> 00:05:57.920 "Je jure ou je promets solennellement: 24 00:05:58.000 --> 00:06:00.560 d'être fidèle à la République et canton de Genève, 25 00:06:00.640 --> 00:06:03.600 comme citoyenne et comme magistrate du Ministère public; 26 00:06:03.680 --> 00:06:06.240 de constater avec exactitude les infractions, 27 00:06:06.320 --> 00:06:09.320 d'en rechercher activement les auteurs et de poursuivre 28 00:06:09.400 --> 00:06:12.120 ces derniers sans aucune acception de personne, 29 00:06:12.200 --> 00:06:15.440 le riche comme le pauvre, le puissant comme le faible, 30 00:06:15.520 --> 00:06:19.680 le Suisse comme l'étranger; de me conformer strictement aux lois; 31 00:06:19.760 --> 00:06:23.680 de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, 32 00:06:23.760 --> 00:06:27.840 diligence et humanité; de ne point fléchir dans l'exercice 33 00:06:27.920 --> 00:06:32.760 de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, 34 00:06:32.840 --> 00:06:35.920 ni par crainte, ni par faveur, ni par haine 35 00:06:36.000 --> 00:06:39.920 pour l'une ou l'autre des parties; de n'écouter, enfin, 36 00:06:40.000 --> 00:06:43.560 aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement 37 00:06:43.640 --> 00:06:47.440 ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse 38 00:06:47.520 --> 00:06:49.960 à l'occasion de mes fonctions. 39 00:06:50.040 --> 00:06:52.640 A l'appel de votre nom, veuillez repondre: 40 00:06:52.720 --> 00:06:55.360 soit "je le jure", soit "je le promets". 41 00:06:55.440 --> 00:06:57.240 Mme Lynda Rossier. 42 00:06:57.320 --> 00:06:59.360 L.ROSSIER: Je le promets. 43 00:06:59.440 --> 00:07:01.120 A.ROCH: Mme Mélanie Bonito. 44 00:07:01.200 --> 00:07:03.080 M.BONITO: Je le jure. 45 00:07:03.160 --> 00:07:05.240 A.ROCH: Veuillez baisser la main. 46 00:07:05.320 --> 00:07:07.920 Le Grand Conseil prend acte de votre serment 47 00:07:08.000 --> 00:07:10.560 et vous souhaite une heureuse carrière. 48 00:07:10.640 --> 00:07:13.800 La cérémonie est terminée, vous pouvez vous retirer. 49 00:07:13.840 --> 00:07:18.040 Applaudissements 50 00:07:20.440 --> 00:07:23.880 A.ROCH: Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour 51 00:07:23.960 --> 00:07:27.960 appelle la prestation de serment de magistrats du Pouvoir judiciaire. 52 00:07:28.040 --> 00:07:31.160 Je prie Monsieur le Sautier de les faire entrer, 53 00:07:31.240 --> 00:07:35.400 et l’assistance de bien vouloir se lever. 54 00:07:45.160 --> 00:07:50.200 M. Antoine Boesch, vous êtes appelé à prêter serment de vos fonctions 55 00:07:50.280 --> 00:07:53.320 de Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, 56 00:07:53.400 --> 00:07:56.640 entrée en fonction le 1er janvier 2026. 57 00:07:56.880 --> 00:08:02.080 Mme Carmen-Mihaela Dolea, vous êtes appelée à prêter serment 58 00:08:02.160 --> 00:08:06.440 de vos fonctions de Juge assesseure médecin à la Chambre pénale d'appel 59 00:08:06.520 --> 00:08:11.040 et de révision de la Cour de justice, entrée en fonction immédiate. 60 00:08:11.480 --> 00:08:15.280 M. Dov Gabbai, vous êtes appelé à prêter serment de vos fonctions 61 00:08:15.360 --> 00:08:19.120 de Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux 62 00:08:19.200 --> 00:08:22.440 et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements 63 00:08:22.520 --> 00:08:25.800 de locataires, entrée en fonction immédiate. 64 00:08:26.040 --> 00:08:28.920 Je vais vous donner lecture de la formule du serment, 65 00:08:29.000 --> 00:08:32.120 pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, 66 00:08:32.200 --> 00:08:36.040 lorsque cette lecture sera terminée, à l’appel de votre nom vous répondrez 67 00:08:36.120 --> 00:08:38.560 soit "je le jure", soit "je le promets". 68 00:08:38.640 --> 00:08:41.200 Veuillez lever la main droite. 69 00:08:41.280 --> 00:08:44.960 "Je jure ou je promets solennellement d’être fidèle à la République 70 00:08:45.040 --> 00:08:47.720 et canton de Genève, comme citoyen et comme juge; 71 00:08:47.800 --> 00:08:51.360 de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, 72 00:08:51.440 --> 00:08:54.960 au faible comme au puissant, au Suisse comme à l’étranger; 73 00:08:55.040 --> 00:08:59.160 de me conformer strictement aux lois; de remplir ma charge avec dignité, 74 00:08:59.240 --> 00:09:02.280 rigueur, assiduité, diligence et humanité; 75 00:09:02.360 --> 00:09:06.800 de ne point fléchir dans l’exercice de mes fonctions, ni par intérêt, 76 00:09:06.880 --> 00:09:10.800 ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, 77 00:09:10.880 --> 00:09:14.200 ni par haine pour l’une ou l’autre des parties; 78 00:09:14.280 --> 00:09:18.320 de n’écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, 79 00:09:18.400 --> 00:09:22.480 ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, 80 00:09:22.560 --> 00:09:26.080 aucune promesse à l’occasion de mes fonctions." 81 00:09:26.320 --> 00:09:28.720 A l'appel de votre nom, veuillez répondre 82 00:09:28.800 --> 00:09:31.240 soit "je le jure", soit "je le promets". 83 00:09:31.520 --> 00:09:33.280 M. Antoine Boesch. 84 00:09:33.360 --> 00:09:36.160 A.BOESCH: Je le promets. 85 00:09:36.240 --> 00:09:38.720 A.ROCH: Mme Carmen-Mihaela Dolea. 86 00:09:38.800 --> 00:09:40.760 C-M.DOLEA: Je le jure. 87 00:09:41.000 --> 00:09:42.800 A.ROCH: M. Dov Gabbai. 88 00:09:42.880 --> 00:09:44.920 D.GABBAI: Je le jure. 89 00:09:45.160 --> 00:09:47.360 A.ROCH: Veuillez baisser la main. 90 00:09:47.440 --> 00:09:49.480 Le Grand Conseil prend acte de votre serment 91 00:09:49.560 --> 00:09:52.200 et vous souhaite une heureuse carrière. 92 00:09:52.280 --> 00:09:55.760 La cérémonie est terminée, vous pouvez vous retirer. 93 00:09:55.800 --> 00:09:58.560 Applaudissements 94 00:10:03.800 --> 00:10:06.000 Vous pouvez vous asseoir. 95 00:10:28.120 --> 00:10:31.120 Nous allons continuer avec les urgences. 96 00:10:31.160 --> 00:10:35.760 Le point 58. 97 00:10:35.760 --> 00:10:39.080 La motion 3051. 98 00:10:39.120 --> 00:10:42.920 M 3051-A, Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la 99 00:10:43.000 --> 00:10:46.560 proposition de motion de Jean-Marie Voumard et consorts, Stéphane 100 00:10:46.640 --> 00:10:50.120 Fontaine et consorts, pour que la cour de l'Hôtel de Ville reste 101 00:10:50.240 --> 00:10:56.200 admirable. Rapport de Matthieu Jotterand (S). 102 00:11:12.040 --> 00:11:15.480 Le rapporteur, Monsieur Jotterand, je vous passe la parole. 103 00:11:15.520 --> 00:11:17.680 M.JOTTERAND: Merci. 104 00:11:17.720 --> 00:11:22.040 Je suis rapporteur unique, 105 00:11:22.080 --> 00:11:25.280 car c'est un point essentiel. 106 00:11:25.320 --> 00:11:27.480 Pardon pour les téléspectateurs. 107 00:11:27.520 --> 00:11:30.120 On va se regarder le nombril. 108 00:11:30.120 --> 00:11:36.120 Une fois, un ou une touriste 109 00:11:36.680 --> 00:11:42.680 dans la cour de l'Hôtel de ville a vu un vélo en faisant une photo 110 00:11:45.680 --> 00:11:51.680 et le vélo gâchait la photo. 111 00:11:53.520 --> 00:11:56.920 Un monsieur qui fumait à côté 112 00:11:56.920 --> 00:12:00.280 a dit qu'il fallait faire une motion 113 00:12:00.280 --> 00:12:03.000 de ce problème existentiel, un patrimoine qui vit. 114 00:12:03.080 --> 00:12:05.440 Deux fois par mois, 115 00:12:05.480 --> 00:12:08.280 pendant les plénières du Grand Conseil 116 00:12:08.320 --> 00:12:10.480 et du Conseil municipal, 117 00:12:10.520 --> 00:12:12.680 des gens garent leur vélo. 118 00:12:12.720 --> 00:12:14.880 Nous avons traité cette motion 119 00:12:14.920 --> 00:12:17.920 en Commission des transports. 120 00:12:17.960 --> 00:12:21.080 Elle a été refusée, 121 00:12:21.120 --> 00:12:23.360 car on n'a pas réussi à se départager 122 00:12:23.400 --> 00:12:28.600 sur ce problème existentiel. 123 00:12:28.640 --> 00:12:31.760 Cette motion, en Commission des transports, 124 00:12:31.800 --> 00:12:37.760 on s'est dit assez vite 125 00:12:40.160 --> 00:12:42.680 que les vélos dans la cour de l'Hôtel de ville, 126 00:12:42.800 --> 00:12:48.160 c'était super important, 127 00:12:48.160 --> 00:12:52.880 mais qu'on pourrait l'étendre 128 00:12:52.920 --> 00:12:55.680 sur les voitures qui sont sans cesse en contresens. 129 00:12:55.760 --> 00:12:57.960 Mais on nous a dit finalement 130 00:12:58.000 --> 00:13:00.960 que c'était le Conseil d'Etat qui à l'époque avait râlé 131 00:13:01.040 --> 00:13:07.040 contre le fait d'avoir des amendes, 132 00:13:07.440 --> 00:13:10.760 car ils se faisaient souvent pruner les berlines de fonction. 133 00:13:10.840 --> 00:13:16.840 Peut-être qu'on pourra nous en dire plus. 134 00:13:17.920 --> 00:13:20.240 La commission n'a pas souhaité étendre 135 00:13:20.280 --> 00:13:24.160 à cette problématique. 136 00:13:24.200 --> 00:13:27.600 On aurait aussi pu imaginer d'autres points 137 00:13:27.640 --> 00:13:30.520 patrimoniaux de Genève qui sont inondés de véhicules, 138 00:13:30.600 --> 00:13:32.880 comme l'Horloge fleurie. 139 00:13:32.880 --> 00:13:38.880 Elle est largement non mise en valeur par le fait 140 00:13:39.760 --> 00:13:43.000 qu'elle est a un endroit où il y a une certaine circulation. 141 00:13:43.120 --> 00:13:45.320 Mais en fait, non. 142 00:13:45.360 --> 00:13:48.280 On a juste refusé à égalité cette motion. 143 00:13:48.280 --> 00:13:54.280 Et tout d'un coup, lorsqu'elle allait arriver 144 00:13:55.000 --> 00:13:59.240 en plénière, Antonio Hodgers a décrété utile 145 00:13:59.280 --> 00:14:03.440 de mettre deux panneaux à l'élégance relative 146 00:14:03.480 --> 00:14:06.520 avec un Securitas, comme on a pu constater aujourd'hui. 147 00:14:06.560 --> 00:14:11.240 Il est payé par les contribuables 148 00:14:11.280 --> 00:14:14.520 pour patrouiller et empêcher qu'un député mette 149 00:14:14.520 --> 00:14:19.000 son vélo dans la cour ! 150 00:14:19.040 --> 00:14:24.280 Heureusement, la République veille. 151 00:14:24.320 --> 00:14:26.480 Le Conseil d'Etat s'occupe 152 00:14:26.520 --> 00:14:30.920 de ses problèmes et personne ne met son vélo là où il ne faut pas ! 153 00:14:30.960 --> 00:14:33.120 Étant donné qu'il n'a pas été 154 00:14:33.160 --> 00:14:38.080 possible d'élargir le cadre de cette motion 155 00:14:38.120 --> 00:14:40.880 et que le Conseil d'Etat a mis en oeuvre une motion 156 00:14:40.960 --> 00:14:43.160 qui n'avait pas encore été votée, 157 00:14:43.160 --> 00:14:45.920 cette problématique va nous occuper une demi-heure. 158 00:14:46.000 --> 00:14:48.200 À vous la parole. 159 00:14:48.240 --> 00:14:50.400 A.ROCH: Merci, 160 00:14:50.440 --> 00:14:56.120 la parole à Mme Buffet-Desfayes. 161 00:14:56.160 --> 00:14:58.840 N.BUFFET-DESFAYES: Nous nous référons actuellement 162 00:14:58.920 --> 00:15:01.600 à l'article 79 de la LRGC. 163 00:15:01.640 --> 00:15:05.240 C'est une motion d'ordre afin de pouvoir interrompre 164 00:15:05.280 --> 00:15:07.560 tout de suite ce débat 165 00:15:07.600 --> 00:15:10.640 et pouvoir passer au vote 166 00:15:10.680 --> 00:15:13.120 pour qu'on puisse se concentrer sur des sujets 167 00:15:13.240 --> 00:15:15.600 qui préoccupent l'ensemble de la population. 168 00:15:15.680 --> 00:15:21.680 Applaudissements 169 00:15:23.040 --> 00:15:27.720 A.ROCH: Nous allons voter la motion d'ordre. 170 00:15:27.760 --> 00:15:30.200 Sachant qu'il faut la majorité des deux tiers. 171 00:15:30.320 --> 00:15:33.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 172 00:15:33.400 --> 00:15:39.360 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 173 00:15:58.000 --> 00:16:02.960 Vous avez accepté la motion d'ordre. 174 00:16:03.000 --> 00:16:09.000 Nous passons directement au vote. 175 00:16:09.520 --> 00:16:13.200 Nous avons reçu... 176 00:16:13.240 --> 00:16:15.480 Nous avions un amendement 177 00:16:15.520 --> 00:16:21.480 et nous avons reçu un sous- amendement à l'amendement général. 178 00:16:28.880 --> 00:16:33.440 Nous avons reçu un sous-amendement 179 00:16:33.480 --> 00:16:39.440 de Monsieur Yves Nidegger qui supprime la deuxième invite. 180 00:16:41.720 --> 00:16:43.880 De l'amendement général. 181 00:16:43.920 --> 00:16:46.840 Nous passons au vote de ce sous-amendement. 182 00:16:46.880 --> 00:16:49.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 183 00:16:49.960 --> 00:16:55.920 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 184 00:17:14.760 --> 00:17:17.440 S'il vous plaît, un peu de silence ! 185 00:17:17.480 --> 00:17:20.280 Merci. 186 00:17:20.320 --> 00:17:26.280 Le sous-amendement est accepté. 187 00:17:31.320 --> 00:17:33.680 Nous passons au vote de l'amendement général 188 00:17:33.800 --> 00:17:36.120 ainsi amendé. 189 00:17:36.240 --> 00:17:39.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 190 00:17:39.240 --> 00:17:45.200 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 191 00:17:54.040 --> 00:18:00.040 Il est accepté. 192 00:18:04.840 --> 00:18:07.720 Nous passons donc au vote de la motion ainsi amendée. 193 00:18:07.840 --> 00:18:10.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 194 00:18:10.920 --> 00:18:16.880 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 195 00:18:29.640 --> 00:18:35.640 La motion est acceptée. 196 00:18:41.640 --> 00:18:47.600 Nous passons... S'il vous plaît ! 197 00:18:47.640 --> 00:18:53.600 Nous passons à l'urgence suivante, le point 101. 198 00:18:53.640 --> 00:19:12.520 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement 199 00:19:12.600 --> 00:19:21.400 concernant le Trèfle-Blanc, à Lancy. 200 00:19:21.480 --> 00:19:29.760 À hauteur de 98 millions de francs 201 00:19:29.800 --> 00:19:34.200 et instituant une garantie de 74 millions 202 00:19:34.240 --> 00:19:40.200 en sa faveur pour le financement par emprunt 203 00:19:40.720 --> 00:19:43.040 y relatif. 204 00:19:43.080 --> 00:19:49.040 Rapport de Monsieur Ivanov. 205 00:19:56.680 --> 00:20:01.120 C.IVANOV: Nous avons étudié ce PL durant deux séances. 206 00:20:01.160 --> 00:20:03.480 Sur le crédit d'investissement 207 00:20:03.520 --> 00:20:07.560 qui a été indiqué par la présidente 208 00:20:07.640 --> 00:20:09.800 concernant l'espace public, 209 00:20:09.840 --> 00:20:13.360 concernant le site du Trèfle-Blanc à Lancy. 210 00:20:13.400 --> 00:20:17.280 Je tiens à remercier le président 211 00:20:17.320 --> 00:20:23.280 de la Commission des travaux 212 00:20:23.880 --> 00:20:29.880 avec une mention spéciale pour Monsieur Gorgon. 213 00:20:30.280 --> 00:20:36.240 Ce PL a été très traité en 23 jours. 214 00:20:38.640 --> 00:20:42.160 Comme quoi, c'est possible à Genève. 215 00:20:42.200 --> 00:20:45.200 Nous remercions également la commune de Lancy 216 00:20:45.240 --> 00:20:48.320 et la Fondation des parkings. 217 00:20:48.400 --> 00:20:50.520 Sans oublier le TCS. 218 00:20:50.600 --> 00:20:56.360 Merci à tous. 219 00:20:56.400 --> 00:20:59.480 Il s'agit ici d'un projet global aux portes sud de Genève 220 00:20:59.560 --> 00:21:02.400 touchant les communes de Lancy et de Plan-les-Ouates 221 00:21:02.480 --> 00:21:05.800 avec le développement de futurs quartiers. 222 00:21:05.840 --> 00:21:09.400 C'est un projet d'aménagement majeur 223 00:21:09.480 --> 00:21:12.560 pour le futur de notre canton. 224 00:21:12.600 --> 00:21:14.960 Il s'inscrit dans la nécessaire construction 225 00:21:15.040 --> 00:21:17.560 d'infrastructures sportives et sociales. 226 00:21:17.600 --> 00:21:20.680 Nos infrastructures sont vétustes et parfois obsolètes. 227 00:21:20.720 --> 00:21:26.680 Ce projet du Trèfle-Blanc a fait l'objet d'un concours. 228 00:21:28.400 --> 00:21:30.600 Il prévoit la construction 229 00:21:30.640 --> 00:21:33.280 d'un complexe sportif avec deux patinoires, 230 00:21:33.320 --> 00:21:36.600 un bâtiment d'activités, 231 00:21:36.640 --> 00:21:39.280 une crèche, des restaurants, 232 00:21:39.320 --> 00:21:41.480 une salle communale, des bibliothèques, 233 00:21:41.520 --> 00:21:44.960 des aménagements extérieurs seront nécessaires 234 00:21:45.000 --> 00:21:47.800 avec de gros travaux de génie civil 235 00:21:47.840 --> 00:21:51.360 modifiant des giratoires, 236 00:21:51.400 --> 00:21:54.120 car il y aura de gros travaux au niveau de la route 237 00:21:54.240 --> 00:22:00.200 de Saint-Julien. 238 00:22:01.280 --> 00:22:04.640 L'inversion de la boucle de tram, 239 00:22:04.720 --> 00:22:09.360 l'intégration de 203 arbres ainsi que les aménagements extérieurs. 240 00:22:09.400 --> 00:22:12.640 Auxquels s'ajoutent un parking de 928 places 241 00:22:12.680 --> 00:22:18.640 voiture et de places moto. 242 00:22:25.880 --> 00:22:31.880 Pour un montant de 98 '788' 000 francs. 243 00:22:34.000 --> 00:22:36.400 Ça permettra aux automobilistes de percoler 244 00:22:36.440 --> 00:22:38.600 dans la commune de Lancy. 245 00:22:38.640 --> 00:22:40.800 Et un retour direct sur l'autoroute. 246 00:22:40.840 --> 00:22:43.920 La commune de Lancy a voté à l'unanimité une motion 247 00:22:43.960 --> 00:22:47.000 allant dans ce sens. 248 00:22:47.080 --> 00:22:50.960 L'augmentation du crédit d'investissement passe mal 249 00:22:51.000 --> 00:22:56.960 auprès de certains commissaires. 250 00:22:57.320 --> 00:23:01.200 Les explications de l'OCBA 251 00:23:01.240 --> 00:23:03.520 ont été précises et justifiées. 252 00:23:03.600 --> 00:23:08.320 Les questions sur la gouvernance 253 00:23:08.400 --> 00:23:14.240 et l'exploitation sont détenues par des acteurs publics. 254 00:23:14.280 --> 00:23:19.800 Les patinoires des Vernets continuent à fonctionner, 255 00:23:19.840 --> 00:23:22.600 vu l'importance de la demande de glace 256 00:23:22.640 --> 00:23:28.600 tant pour les jeunes hockeyeurs et le patinage artistique. 257 00:23:29.080 --> 00:23:32.400 Le GSHC est sous un régime probatoire. 258 00:23:32.440 --> 00:23:38.400 Il faut des infrastructures dignes d'un club. 259 00:23:40.120 --> 00:23:44.160 La patinoire des Vernets n'étant plus aux normes, 260 00:23:44.240 --> 00:23:49.200 le vote de la Commission des travaux était le suivant: 261 00:23:49.240 --> 00:23:53.760 13 OUI, un NON et deux abstentions. 262 00:23:53.840 --> 00:23:57.640 Nous vous demandons d'accepter le vote d'entrée 263 00:23:57.680 --> 00:24:03.640 en matière sur ce projet de loi. 264 00:24:06.840 --> 00:24:09.960 Les communes de Genève, Lancy, Plan-les-Ouates ont besoin 265 00:24:10.040 --> 00:24:12.240 de ce magnifique objet. 266 00:24:12.280 --> 00:24:16.600 Oui au Trèfle-Blanc ! 267 00:24:16.640 --> 00:24:20.080 A.ROCH: Merci. 268 00:24:20.120 --> 00:24:23.320 La parole à M. Fazio. 269 00:24:23.360 --> 00:24:26.960 J-L.FAZIO: Pour LJS, 270 00:24:27.040 --> 00:24:32.720 ce projet repose sur une étude bâclée. 271 00:24:32.760 --> 00:24:36.200 Et surtout un plan financier qui n'est pas crédible. 272 00:24:36.280 --> 00:24:38.360 Nous n'avons pas besoin de cette Genferei. 273 00:24:38.360 --> 00:24:44.360 En effet, l'étude est incomplète. 274 00:24:50.040 --> 00:24:55.160 On demande 75 millions pour couvrir une patinoire 275 00:24:55.160 --> 00:24:57.480 avec une garantie publique de 254 millions. 276 00:24:57.560 --> 00:25:01.000 C'est de l'amateurisme. 277 00:25:01.080 --> 00:25:05.680 C'est évoqué, mais non chiffré. 278 00:25:05.760 --> 00:25:09.160 La clé de répartition des charges entre l'État, Lancy, 279 00:25:09.240 --> 00:25:11.360 et le Hockey club, 280 00:25:11.400 --> 00:25:13.560 les hypothèses de recettes, 281 00:25:13.600 --> 00:25:17.240 la restauration et les droits de superficie ne sont pas documentés. 282 00:25:17.360 --> 00:25:20.200 Il faut signer un chèque en blanc, c'est dangereux. 283 00:25:20.240 --> 00:25:22.480 Rien sur la mobilité durant les chantiers. 284 00:25:22.560 --> 00:25:27.360 Dans le dossier, 285 00:25:27.400 --> 00:25:30.240 on reconnaît que des schémas de circulation détaillés 286 00:25:30.360 --> 00:25:35.840 arriveront plus tard. 287 00:25:35.880 --> 00:25:39.560 On précise les points suivants: 288 00:25:39.600 --> 00:25:45.040 une excavation jusqu'à 2 m de profondeur, 289 00:25:45.080 --> 00:25:47.600 déplacement de la boucle des trams 12 et 18, 290 00:25:47.640 --> 00:25:49.800 des trajets de camions pendant 2 ans. 291 00:25:49.840 --> 00:25:52.000 Qui assumera les pertes de productivité 292 00:25:52.040 --> 00:25:54.720 dans les zones industrielles ? 293 00:25:54.760 --> 00:25:56.920 Saturées aux heures de pointe ? 294 00:25:56.960 --> 00:25:59.120 Les commerçants de la rue de Carouge 295 00:25:59.160 --> 00:26:01.320 en souffrent déjà. 296 00:26:01.360 --> 00:26:03.520 Gouverner, c'est prévoir. 297 00:26:03.560 --> 00:26:05.720 Sans itinéraires obligatoires, 298 00:26:05.760 --> 00:26:08.480 ni fenêtres horaires, on fabriquerait des bouchons. 299 00:26:08.600 --> 00:26:10.760 Le risque pour le contribuable, 300 00:26:10.840 --> 00:26:12.960 ça ne coûte rien au niveau cantonal, 301 00:26:13.000 --> 00:26:15.160 on le prenait 302 00:26:15.200 --> 00:26:18.960 mais on externalise sur Lancy pour l'entretien du parvis et la glace, 303 00:26:19.040 --> 00:26:21.400 et l'État cautionne l'entretien du parking. 304 00:26:21.480 --> 00:26:23.640 S'il y a dérapage, 305 00:26:23.680 --> 00:26:27.160 la garantie tombera et ce sera sur le pouvoir du pouvoir public. 306 00:26:27.240 --> 00:26:29.440 LJS est pour une nouvelle patinoire. 307 00:26:29.480 --> 00:26:31.640 LJS est fier du Genève-Servette, 308 00:26:31.680 --> 00:26:33.840 on ne veut pas être 309 00:26:33.880 --> 00:26:36.040 sans proposition. 310 00:26:36.080 --> 00:26:38.600 On veut relever les incohérences de ce dossier. 311 00:26:38.720 --> 00:26:40.880 Notre position est constructive. 312 00:26:40.920 --> 00:26:46.080 On demande le renvoi en position en commission 313 00:26:46.160 --> 00:26:49.880 jusqu'à obtention d'une mobilisation durant le chantier, 314 00:26:49.920 --> 00:26:52.080 validé par la police et les TPG. 315 00:26:52.120 --> 00:26:54.280 La présentation d'un plan d'exploitation 316 00:26:54.280 --> 00:26:58.040 avec recettes et dépenses 317 00:26:58.080 --> 00:27:00.640 avec différents scénarios pour le loyer du GSHC. 318 00:27:00.760 --> 00:27:04.760 Je vous remercie. 319 00:27:04.840 --> 00:27:07.920 A.ROCH: Merci, est-ce que vous souhaitez prendre la parole 320 00:27:08.040 --> 00:27:12.560 pour un renvoi en commission ? 321 00:27:12.600 --> 00:27:17.520 IVANOV: 322 00:27:17.600 --> 00:27:23.160 Je refuse le renvoi en commission. 323 00:27:23.240 --> 00:27:25.360 A.ROCH: Ceux qui l'acceptent votent OUI, 324 00:27:25.480 --> 00:27:27.640 les autres votent NON. 325 00:27:27.680 --> 00:27:33.640 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 326 00:27:36.760 --> 00:27:42.760 Le renvoi en commission est refusé. 327 00:27:44.480 --> 00:27:48.640 S'il vous plaît ! 328 00:27:48.680 --> 00:27:51.800 Je passe d'abord à la M. Béné. 329 00:27:51.840 --> 00:27:57.800 J.BENE: Je tombe des nues. 330 00:28:03.360 --> 00:28:09.360 On savait que le LJS avait reçu le point. 331 00:28:09.760 --> 00:28:13.040 Pendant toutes les commissions sur ce sujet, 332 00:28:13.080 --> 00:28:16.640 il n'y a jamais de discussion, ils se sont abstenus au vote final, 333 00:28:16.760 --> 00:28:19.360 et tout à coup, 334 00:28:19.440 --> 00:28:22.120 ça sent les vexations entre les conseillers d'Etat 335 00:28:22.200 --> 00:28:25.360 revenants et les sortants. 336 00:28:25.440 --> 00:28:27.720 On est pas là pour gérer ça. 337 00:28:27.760 --> 00:28:30.640 Le PLR va soutenir ce projet de loi relatif 338 00:28:30.680 --> 00:28:33.600 à la patinoire du Trèfle-Blanc 339 00:28:33.640 --> 00:28:39.400 et à la requalification de cet espace public de Lancy. 340 00:28:39.440 --> 00:28:42.760 Le projet est attendu depuis plus de 15 ans 341 00:28:42.840 --> 00:28:45.280 et répond à une nécessité sportive et sociale, 342 00:28:45.360 --> 00:28:47.560 et territoriale. 343 00:28:47.600 --> 00:28:49.760 Il est ambitieux, structurant, 344 00:28:49.800 --> 00:28:52.760 porteur d'une dynamique positive pour le canton, 345 00:28:52.800 --> 00:28:58.760 même si la communication a été déplorable. 346 00:28:58.960 --> 00:29:03.760 Notre soutien s'accompagne de réserves claires. 347 00:29:03.840 --> 00:29:05.960 Nous saluons 348 00:29:06.000 --> 00:29:08.160 les engagements de la commune de Lancy, 349 00:29:08.200 --> 00:29:13.600 ayant confirmé sa volonté de participer 350 00:29:13.640 --> 00:29:16.000 à l'exploitation de la patinoire secondaire 351 00:29:16.080 --> 00:29:18.200 et à l'entretien du parvis, 352 00:29:18.240 --> 00:29:20.400 et bien qu'elle ne soit pas financière, 353 00:29:20.440 --> 00:29:22.600 au niveau d'un investissement, 354 00:29:22.640 --> 00:29:24.960 elle est essentielle 355 00:29:25.040 --> 00:29:27.760 pour garantir la gouvernance équilibrée et garantir 356 00:29:27.880 --> 00:29:30.120 une gestion cohérente des infrastructures. 357 00:29:30.240 --> 00:29:33.920 On prend acte de la résolution votée par le Conseil municipal 358 00:29:34.000 --> 00:29:36.880 de Lancy et de la volonté de la commune 359 00:29:36.920 --> 00:29:39.080 d'assumer les responsabilités 360 00:29:39.160 --> 00:29:42.840 et les charges liées au fonctionnement de la structure. 361 00:29:42.920 --> 00:29:46.280 Nous sommes inquiets et resterons attentifs 362 00:29:46.320 --> 00:29:49.080 à la gouvernance future du projet. 363 00:29:49.120 --> 00:29:51.960 Le modèle de société anonyme évoquée en main publique 364 00:29:52.080 --> 00:29:54.360 est à préciser. 365 00:29:54.440 --> 00:29:58.080 On attend du Conseil d'Etat 366 00:29:58.160 --> 00:30:02.760 qu'il revienne rapidement avec un projet de loi clair 367 00:30:02.800 --> 00:30:08.760 sur une création de cette société anonyme incluant 368 00:30:10.080 --> 00:30:13.640 les modalités différentes participatives et impératives 369 00:30:13.680 --> 00:30:17.280 que la gouvernance soit transparente. 370 00:30:17.320 --> 00:30:21.440 Et soutenable pour éviter ce qu'on a déjà connu 371 00:30:21.520 --> 00:30:25.920 avec la fondation du Stade de Genève. 372 00:30:25.960 --> 00:30:29.320 L'exploitation ne coûtera rien au contribuable genevois, 373 00:30:29.400 --> 00:30:32.200 une promesse forte fondée sur des recettes attendues. 374 00:30:32.320 --> 00:30:34.680 Nous serons vigilants 375 00:30:34.720 --> 00:30:39.000 pour que la promesse soit tenue. 376 00:30:39.040 --> 00:30:42.680 On insiste sur la nécessité de maîtriser les coûts. 377 00:30:42.760 --> 00:30:48.680 275 millions, ça va coûter un bras, 378 00:30:50.880 --> 00:30:53.640 il ne faut pas que ça ampute de deux. 379 00:30:53.720 --> 00:30:57.160 On accepte le projet de loi avec enthousiasme et responsabilité. 380 00:30:57.280 --> 00:31:00.960 Nous serons des partenaires constructifs et responsables 381 00:31:01.040 --> 00:31:06.040 pour que l'infrastructure soit à la hauteur des attentes. 382 00:31:06.120 --> 00:31:12.040 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur De Rougemont. 383 00:31:15.520 --> 00:31:19.080 P.DE ROUGEMONT: Quand on arrive pas, 384 00:31:19.160 --> 00:31:21.960 on fait liberté de vote pour les groupes de Verts. 385 00:31:22.000 --> 00:31:27.960 Ce sera le cas ce soir. 386 00:31:28.920 --> 00:31:31.400 Pour certains élus Verts, 387 00:31:31.480 --> 00:31:37.400 ce sera un vote en faveur de ce projet. 388 00:31:43.120 --> 00:31:46.720 Ça met en oeuvre l'état de l'art dans l'architecture pour le choix 389 00:31:46.840 --> 00:31:49.000 des matériaux les plus écologiques, 390 00:31:49.080 --> 00:31:51.200 la consommation la plus sobre d'énergie 391 00:31:51.280 --> 00:31:54.440 pour refroidir la glace et réchauffer le bâtiment en hiver. 392 00:31:54.520 --> 00:31:59.080 Qu'il soit fait un meilleur usage des transports publics, du tram, 393 00:31:59.160 --> 00:32:02.960 et Genève respectera 394 00:32:03.040 --> 00:32:05.280 les demandes de la Fédération de hockey 395 00:32:05.360 --> 00:32:11.280 pour abriter des matchs dans le cadre des championnats. 396 00:32:16.720 --> 00:32:21.560 Ca sera ça pour ceux qui voteront en faveur dans le groupe des Verts. 397 00:32:21.640 --> 00:32:23.760 Et ceux qui voteront en défaveur... 398 00:32:23.840 --> 00:32:29.760 A.ROCH: S'il vous plaît, c'est insupportable. 399 00:32:30.200 --> 00:32:36.200 P.DE ROUGEMONT: C'est une question de normes. 400 00:32:40.000 --> 00:32:42.200 On est sous un dictat 401 00:32:42.280 --> 00:32:44.960 que d'ici 2030, 402 00:32:45.000 --> 00:32:47.960 il aura fallu faire une patinoire de type Trèfle-Blanc. 403 00:32:48.040 --> 00:32:50.320 Les normes d'une fédération internationale 404 00:32:50.400 --> 00:32:52.880 qui organise les championnats en tirant profit 405 00:32:53.000 --> 00:32:55.160 des contrats de sponsoring 406 00:32:55.240 --> 00:33:01.160 et de retransmission à la télévision. 407 00:33:02.720 --> 00:33:06.080 Et ça donne des hauts cases comme dans des villes comme Genève 408 00:33:06.240 --> 00:33:08.520 pour refaire un spectacle dans notre écrin. 409 00:33:08.600 --> 00:33:10.800 C'est un problème. 410 00:33:10.840 --> 00:33:14.200 Et l'usage de ressources rares, les matériaux de construction, 411 00:33:14.280 --> 00:33:16.480 et d'énergie, 412 00:33:16.520 --> 00:33:19.680 pour un projet qui n'est pas dans l'isolation des bâtiments 413 00:33:19.800 --> 00:33:21.960 ni dans l'urgence climatique. 414 00:33:22.000 --> 00:33:24.560 J'espère avoir reflété les positions différentes 415 00:33:24.680 --> 00:33:26.960 à l'intérieur du groupe des Verts. 416 00:33:27.000 --> 00:33:31.080 A.ROCH: Merci, 417 00:33:31.160 --> 00:33:33.480 la parole à Monsieur Blondin. 418 00:33:33.520 --> 00:33:39.480 J.BLONDIN: Merci, 419 00:33:41.200 --> 00:33:44.160 ce projet est l'aboutissement de 15 ans de négociations 420 00:33:44.280 --> 00:33:49.320 et de planification de projets divers en remplacement 421 00:33:49.360 --> 00:33:51.520 de celle des Vernets, construite en 1954, 422 00:33:51.640 --> 00:33:54.560 ne répondant plus aux normes. 423 00:33:54.640 --> 00:33:58.160 C'est long et ce sera long. 424 00:33:58.240 --> 00:34:01.120 Le Centre espère que le Grand Conseil va signer la fin 425 00:34:01.200 --> 00:34:04.040 d'une procédure compliquée 426 00:34:04.120 --> 00:34:07.160 et permettre le lancement des travaux pour l'exploitation 427 00:34:07.280 --> 00:34:09.600 de la nouvelle patinoire. 428 00:34:09.680 --> 00:34:13.920 Je rappelle qu'en plus de notre équipe professionnelle du club, 429 00:34:14.000 --> 00:34:16.560 il y a la relève, et quantité d'autres équipes 430 00:34:16.600 --> 00:34:20.880 en recherche de surface de glace dans le canton. 431 00:34:20.920 --> 00:34:24.120 Les juniors de plusieurs clubs, 432 00:34:24.200 --> 00:34:27.120 et les amateurs doivent se lever tôt et se coucher tard 433 00:34:27.240 --> 00:34:29.400 et se déplacer aux mêmes heures 434 00:34:29.480 --> 00:34:33.400 pour pratiquer leur sport préféré. 435 00:34:33.440 --> 00:34:36.320 Certains se déplacent jusqu'à la vallée de Joux 436 00:34:36.400 --> 00:34:38.440 faute de place sur le canton de Genève. 437 00:34:38.560 --> 00:34:41.520 Le coût de la patinoire du Trèfle-Blanc a fait beaucoup 438 00:34:41.640 --> 00:34:43.800 jaser 439 00:34:43.880 --> 00:34:46.800 en raison de 2 considérations. 440 00:34:46.880 --> 00:34:52.000 La patinoire, 441 00:34:52.080 --> 00:34:55.040 avec des estimations initiales basées sur la volumétrie 442 00:34:55.160 --> 00:34:57.400 avec un coût indicatif au mètre cube, 443 00:34:57.480 --> 00:35:01.080 avait conduit à une estimation de 250 millions. 444 00:35:01.200 --> 00:35:03.280 La caisse a été sous-estimée 445 00:35:03.360 --> 00:35:09.080 en vue de la réalité des constructions, 446 00:35:09.160 --> 00:35:15.080 et les patinoires de Lausanne et Zurich, 447 00:35:16.440 --> 00:35:20.120 dont les coûts finaux sont comparables au Trèfle-Blanc, 448 00:35:20.200 --> 00:35:23.080 avec un budget de 275,5 millions. 449 00:35:23.160 --> 00:35:27.040 L'articulation du PL présenté par le Conseil d'État voulait être 450 00:35:27.120 --> 00:35:32.880 complet, la prise en compte de l'autorisation 451 00:35:32.960 --> 00:35:35.720 de la Fondation des parkings de construire un P + R, 452 00:35:35.840 --> 00:35:38.000 à 98 millions, 453 00:35:38.080 --> 00:35:40.960 dont l'usage n'est pas directement lié à la patinoire, 454 00:35:41.040 --> 00:35:44.240 la prise en compte du budget d'aménagement 455 00:35:44.320 --> 00:35:48.800 pour les transports publics et de nouveaux giratoires. 456 00:35:48.880 --> 00:35:54.280 L'addition de tous les montants induits en erreur, 457 00:35:54.360 --> 00:35:57.640 ce qui ramenait le montant cumulatif à seulement la patinoire. 458 00:35:57.760 --> 00:36:00.080 On soutient dans ce projet d'investissement 459 00:36:00.200 --> 00:36:02.720 le futur complet du Trèfle-Blanc 460 00:36:02.760 --> 00:36:06.040 pour s'assurer que les coûts seront couverts par les recettes 461 00:36:06.160 --> 00:36:08.960 sans que l'argent public ne soit nécessaire 462 00:36:09.040 --> 00:36:11.560 pour équilibrer les comptes annuels. 463 00:36:11.600 --> 00:36:14.720 Le stade de Genève est suffisamment parlant comme exemple. 464 00:36:14.840 --> 00:36:17.520 Le canton et la ville de Lancy se sont engagés 465 00:36:17.560 --> 00:36:23.520 et nous serons là dans 4 ans pour analyser le contenu 466 00:36:23.560 --> 00:36:28.800 qui sera relatif en respect de ce qui a été dit. 467 00:36:28.880 --> 00:36:31.160 On vous invite à respecter le projet de loi 468 00:36:31.280 --> 00:36:33.640 et partait du principe que Genève 469 00:36:33.720 --> 00:36:37.000 aura la chance de se doter d'une enceinte de glace nécessaire. 470 00:36:37.120 --> 00:36:43.080 Merci. 471 00:36:45.160 --> 00:36:48.720 A.ROCH: Merci, la parole à M. Flury. 472 00:36:48.800 --> 00:36:54.720 C.FLURY: Genève avait été visionnaire en 1950 473 00:36:56.160 --> 00:37:02.160 quand Genève avait fait faire construire la première patinoire. 474 00:37:05.840 --> 00:37:08.440 Elle avait acculé 475 00:37:08.520 --> 00:37:12.720 les championnats du monde de hockey. 476 00:37:12.840 --> 00:37:15.680 De l'eau coulait sur les ponts depuis, 477 00:37:15.720 --> 00:37:18.680 et malgré les mises à jour, cette patinoire est vétuste 478 00:37:18.760 --> 00:37:21.480 et ne répond plus aux besoins du hockey sur glace. 479 00:37:21.600 --> 00:37:25.480 Depuis quelques années, 480 00:37:25.560 --> 00:37:28.800 le geste est au bénéfice 481 00:37:28.840 --> 00:37:33.960 d'une fondation qui assure le maintien en ligue. 482 00:37:34.040 --> 00:37:36.840 La menace d'un déclassement en ligue inférieure pèse, 483 00:37:36.960 --> 00:37:41.160 avec une infrastructure inadaptée. 484 00:37:41.240 --> 00:37:44.000 Un parc de 928 places, substitué à celui de l'Etoile 485 00:37:44.120 --> 00:37:46.560 dont l'affectation devra changer. 486 00:37:46.640 --> 00:37:52.560 Et au-dessus, 487 00:37:56.480 --> 00:37:58.680 une patinoire moderne prendra place 488 00:37:58.720 --> 00:38:01.160 dans ce park and ride. 489 00:38:01.200 --> 00:38:05.720 La patinoire offrira une surface de glace 490 00:38:05.840 --> 00:38:08.400 au profit des habitants de Lancy et des environs. 491 00:38:08.520 --> 00:38:11.360 Elle sera rapidement complétée par un bâtiment 492 00:38:11.440 --> 00:38:14.560 avec une passerelle qui reliera le quartier des Palettes 493 00:38:14.680 --> 00:38:16.800 avec la patinoire. 494 00:38:16.880 --> 00:38:18.960 Ce projet est cher. 495 00:38:19.040 --> 00:38:21.200 Nous avons une occasion unique 496 00:38:21.240 --> 00:38:25.040 de répondre aux besoins de la population, 497 00:38:25.120 --> 00:38:27.640 du GSHC 498 00:38:27.720 --> 00:38:30.640 et de tous ceux qui ont besoin à titre professionnel 499 00:38:30.760 --> 00:38:34.480 ou pour les loisirs. 500 00:38:34.560 --> 00:38:40.480 Construisons un lieu adapté aux besoins futurs. 501 00:38:41.760 --> 00:38:47.720 Le MCG soutient ce projet avec enthousiasme, 502 00:38:48.760 --> 00:38:51.800 et partageant les craintes du PLR et du Centre, 503 00:38:51.920 --> 00:38:57.800 nous invitons les députés à soutenir. 504 00:38:58.080 --> 00:39:03.920 A.ROCH: Merci, M. Fazio pour 22 secondes. 505 00:39:04.000 --> 00:39:06.960 J-L.FAZIO: C'était pour dire que ce dossier a été bâclé. 506 00:39:07.040 --> 00:39:11.240 On n'a pas obtenu les réponses aux commissions. 507 00:39:11.320 --> 00:39:17.000 On se serait cru 508 00:39:17.080 --> 00:39:19.280 comme au temps de la Commission des sports 509 00:39:19.400 --> 00:39:21.560 de la ville de Genève. 510 00:39:21.600 --> 00:39:23.760 J'y étais. 511 00:39:23.840 --> 00:39:28.280 C'était du même acabit. 512 00:39:28.360 --> 00:39:33.360 On a traité des séances pour voter 400 millions. 513 00:39:33.440 --> 00:39:39.360 LJS soutient le sport, 514 00:39:40.560 --> 00:39:43.440 c'est avec enthousiasme que certains membres voteront 515 00:39:43.560 --> 00:39:49.520 et d'autres s'abstiendront. 516 00:39:50.080 --> 00:39:52.280 A.ROCH: Merci, la parole à M. Carasso. 517 00:39:52.360 --> 00:39:56.480 G.CARASSO: Quel plaisir d'intervenir 518 00:39:56.560 --> 00:40:00.040 après le député Fabio qui n'a posé qu'une question en commission. 519 00:40:00.160 --> 00:40:03.800 Qu'est-ce qui va se passer pendant la mobilité durant les travaux ? 520 00:40:03.920 --> 00:40:06.720 Il faudrait vous faire remplacer par votre magistrat 521 00:40:06.840 --> 00:40:09.000 pour apporter des éléments de réponse. La 522 00:40:09.120 --> 00:40:11.280 mobilité, jusqu'à nouvel avis, 523 00:40:11.360 --> 00:40:14.640 ne connaît plus de problèmes grâce à ce formidable magistrat. 524 00:40:14.760 --> 00:40:16.920 Il a le plus grand mépris 525 00:40:17.000 --> 00:40:19.840 pour cette position pathétique de LJS ou d'une partie. 526 00:40:19.960 --> 00:40:23.680 C'est ridicule, on sent que vous n'avez pas envie que cette première 527 00:40:23.800 --> 00:40:25.960 pierre 528 00:40:26.040 --> 00:40:28.400 soit plantée et que la patinoire voit le jour 529 00:40:28.480 --> 00:40:30.680 dans un horizon raisonnable. 530 00:40:30.760 --> 00:40:33.080 C'est un projet privé à 300 millions. 531 00:40:33.200 --> 00:40:36.200 J'ai sorti mon vieux dossier de Servette et Trèfle-Blanc. 532 00:40:36.320 --> 00:40:40.920 C'est un article de 2017 533 00:40:41.000 --> 00:40:46.920 qui prévoyait il y a 8 ans 534 00:40:47.920 --> 00:40:51.720 une construction de projet privé plus cher 535 00:40:51.800 --> 00:40:53.920 que celui-ci pour 2022. 536 00:40:54.000 --> 00:40:56.680 On a pris 8 ans de retard. 537 00:40:56.800 --> 00:40:59.400 Vous l'aurez compris, on peut avoir des objections 538 00:40:59.520 --> 00:41:01.680 beaucoup plus politiques, 539 00:41:01.800 --> 00:41:04.520 comme c'est le cas de certains collègues. 540 00:41:04.600 --> 00:41:07.400 Le député De Rougemont présente de manière équilibrée 541 00:41:07.520 --> 00:41:09.680 les tensions de son groupe. 542 00:41:09.760 --> 00:41:12.440 Genève manque de surface de glace. 543 00:41:12.520 --> 00:41:15.640 Aux Vernets, tous les jours, c'est de 6 heures à 23 heures 544 00:41:15.720 --> 00:41:17.880 que la glace est utilisée. 545 00:41:17.960 --> 00:41:20.520 Nous avons besoin de ces 2 nouvelles patinoires. 546 00:41:20.600 --> 00:41:22.880 C'est un véritable morceau 547 00:41:22.960 --> 00:41:26.920 de quartier ou tête de pont d'un nouveau quartier 548 00:41:27.000 --> 00:41:29.920 qui est en train de voir le jour 549 00:41:30.000 --> 00:41:35.880 à travers ce magnifique investissement 100 % public. 550 00:41:40.840 --> 00:41:43.920 Point de vigilance: personne ne veut revivre l'expérience 551 00:41:44.080 --> 00:41:47.080 du stade de Genève. 552 00:41:47.200 --> 00:41:50.480 Un autre point de vigilance, 553 00:41:50.600 --> 00:41:53.600 pour le groupe socialiste, c'est l'exploitation du P + R. 554 00:41:53.720 --> 00:41:55.880 Ça a été dit en commission. 555 00:41:55.960 --> 00:41:59.080 Genève en a besoin, 556 00:41:59.160 --> 00:42:01.480 je ne connais aucun Socialiste et aucun Vert 557 00:42:01.560 --> 00:42:04.160 opposé à la construction, 558 00:42:04.240 --> 00:42:07.240 ce serait en France 559 00:42:07.360 --> 00:42:09.960 si le MCG ne nous en avait pas empêché d'en faire. 560 00:42:10.080 --> 00:42:12.280 On a besoin du P + R, 561 00:42:12.320 --> 00:42:15.760 mais on ne veut pas un parking qui soit autre chose qu'un P + R 562 00:42:15.920 --> 00:42:17.960 et le risque existe. 563 00:42:18.040 --> 00:42:21.320 Les politiques devront faire en sorte que les 900 places 564 00:42:21.400 --> 00:42:24.120 voitures ne serrent pas à autre chose que du P + R. 565 00:42:24.200 --> 00:42:26.520 Avec les points de vigilance, 566 00:42:26.640 --> 00:42:29.520 un soutien déterminé que le groupe socialiste apportera 567 00:42:29.600 --> 00:42:31.800 à cet équipement 100 % public. 568 00:42:31.920 --> 00:42:37.800 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Jahija. 569 00:42:52.840 --> 00:42:56.120 JAHIJA: Nous savons que le hockey est ancré dans la culture. 570 00:42:56.240 --> 00:42:58.400 Nous le voyons à chaque match. 571 00:42:58.480 --> 00:43:01.200 Pour que cette passion perdure, 572 00:43:01.280 --> 00:43:04.120 il est important de se souvenir de nos jeunes talents. 573 00:43:04.240 --> 00:43:07.000 Sa robe présente une opportunité unique 574 00:43:07.120 --> 00:43:09.640 pour nos jeunes hockeyeurs 575 00:43:09.720 --> 00:43:12.920 de progresser et de s'épanouir. 576 00:43:13.080 --> 00:43:15.360 Et de briller sur la glace. 577 00:43:15.440 --> 00:43:18.680 Le groupe MCG soutiendra ce projet de loi. 578 00:43:18.760 --> 00:43:24.680 A.ROCH: Je passe la parole à Monsieur Ivanov. 579 00:43:28.360 --> 00:43:31.560 C.IVANOV: Quelqu'un a appuyé, Madame la présidente. 580 00:43:31.640 --> 00:43:34.000 C'est bon ? 581 00:43:34.160 --> 00:43:38.840 Je vais reprendre les mots 582 00:43:38.960 --> 00:43:43.240 de la présidente de commission 583 00:43:43.360 --> 00:43:46.360 et la déclaration du LJS me laisse pantois. 584 00:43:46.480 --> 00:43:49.880 On n'est pas là pour les règlements de comptes entre magistrats, 585 00:43:50.000 --> 00:43:51.800 on fait un travail de commission. 586 00:43:51.920 --> 00:43:56.480 Le dossier du Trèfle-Blanc n'a pas été bâclé, c'était le fruit 587 00:43:56.560 --> 00:43:59.720 d'un concours international avec un lauréat qui a gagné, 588 00:43:59.800 --> 00:44:03.520 un bureau genevois en mars 2024. 589 00:44:03.640 --> 00:44:05.880 Pour certains, le projet a été sous-évalué, 590 00:44:05.960 --> 00:44:09.160 mais quand nous avons fait 591 00:44:09.240 --> 00:44:12.520 des études en commission, 592 00:44:12.600 --> 00:44:16.560 l'écart financier avec la patinoire de Lausanne, de Fribourg 593 00:44:16.720 --> 00:44:19.400 et de Zurich est de l'ordre de 5 millions de francs. 594 00:44:19.480 --> 00:44:22.480 Le Trèfle-Blanc est dans la cible. 595 00:44:22.600 --> 00:44:26.240 J'aimerais répondre à M. de Rougemont. 596 00:44:26.320 --> 00:44:32.240 Il nous parle de structures internationales 597 00:44:32.960 --> 00:44:35.920 avec une influence sur le GSHC. 598 00:44:36.080 --> 00:44:41.920 Le club dépend de la Suisse. 599 00:44:44.800 --> 00:44:48.000 C'est affilié à la Swiss National League. 600 00:44:48.080 --> 00:44:50.520 Il pilote les championnats, ça n'a rien à voir 601 00:44:50.640 --> 00:44:56.560 avec la fédération des sports de glace. 602 00:44:57.840 --> 00:45:03.840 Elle ne verse pas de royalties à qui que ce soit. 603 00:45:03.960 --> 00:45:06.160 Oui, au Trèfle-Blanc ! 604 00:45:06.160 --> 00:45:09.560 C'est un projet motivant. 605 00:45:09.600 --> 00:45:12.720 Je vous demande d'accepter l'entrée en matière et de voter 606 00:45:12.840 --> 00:45:18.800 cet excellent projet de loi. 607 00:45:20.800 --> 00:45:23.000 A.ROCH: Merci. 608 00:45:23.080 --> 00:45:29.040 La parole à Monsieur Apothéloz. 609 00:45:31.320 --> 00:45:33.920 J.APOTHELOZ: Le moment que nous vivons est rare. 610 00:45:34.040 --> 00:45:38.640 Construire une patinoire à Genève, on le fait une fois par siècle. 611 00:45:38.680 --> 00:45:43.040 La dernière date des années 50. 612 00:45:43.080 --> 00:45:46.360 Aujourd'hui, vous êtes appelés à décider d'un investissement 613 00:45:46.440 --> 00:45:48.640 qui accompagnera des générations. 614 00:45:48.720 --> 00:45:53.440 C'est un projet de quartier. 615 00:45:53.440 --> 00:45:59.360 Une nouvelle centralité de Genève sud. 616 00:45:59.400 --> 00:46:05.360 Deux patinoires. 617 00:46:05.640 --> 00:46:07.840 Des commerces de quartier. 618 00:46:07.920 --> 00:46:10.120 Des lieux de rencontre. 619 00:46:10.200 --> 00:46:16.200 Des espaces pour la ville de Lancy. 620 00:46:17.840 --> 00:46:21.280 Ce site profitera d'une connexion directe avec le Léman express 621 00:46:21.360 --> 00:46:27.360 et le tram. 622 00:46:28.440 --> 00:46:31.080 Ce sera un pôle de vie, de sport et de mobilité. 623 00:46:31.160 --> 00:46:37.120 L'attente est énorme. 624 00:46:40.640 --> 00:46:44.800 Le GSHC aspire à un foyer digne de son rang. 625 00:46:44.840 --> 00:46:50.800 Les familles veulent un lieu accueillant. 626 00:46:51.720 --> 00:46:57.720 Avec Trèfle-Blanc, nous changeons la donne. 627 00:46:59.560 --> 00:47:02.640 Certains se demandent cet investissement est prioritaire. 628 00:47:02.760 --> 00:47:07.200 Je leur réponds que oui. 629 00:47:07.200 --> 00:47:10.600 Le Conseil d'Etat estime que c'est le cas. 630 00:47:10.640 --> 00:47:16.600 Il répond à un besoin criant. 631 00:47:17.040 --> 00:47:20.600 Il donne aux jeunes un espace où se construire 632 00:47:20.640 --> 00:47:24.000 avec les familles qui peuvent avoir un lieu pour se retrouver. 633 00:47:24.080 --> 00:47:27.760 Le sport n'est pas un luxe, 634 00:47:27.800 --> 00:47:32.040 c'est un facteur de cohésion sociale, de santé publique 635 00:47:32.080 --> 00:47:34.720 et de vitalité populaire. 636 00:47:34.760 --> 00:47:37.480 Ce projet incarne une vision écologique ambitieuse 637 00:47:37.560 --> 00:47:42.680 avec une architecture en bois. 638 00:47:42.720 --> 00:47:45.880 Une mobilité douce, des espaces verts et une infrastructure 639 00:47:45.960 --> 00:47:51.440 moderne et responsable. 640 00:47:51.480 --> 00:47:53.920 Le financement de cet investissement est clair 641 00:47:54.040 --> 00:48:00.000 et consolidé. 642 00:48:00.120 --> 00:48:03.360 Les montants reflètent la complexité de l'ouvrage, 643 00:48:03.400 --> 00:48:06.240 l'évolution des coûts, 644 00:48:06.280 --> 00:48:12.240 mais les autres patinoires ont des coûts identiques. 645 00:48:12.800 --> 00:48:18.800 Si on ajoute l'apport de la Fondation des parkings 646 00:48:22.160 --> 00:48:27.760 qui financera de 98 millions le P+R, 647 00:48:27.800 --> 00:48:33.760 cet engagement sera uniquement fait par cette fondation. 648 00:48:34.280 --> 00:48:37.800 Une société anonyme en main publique 649 00:48:37.840 --> 00:48:43.800 gérera la gestion. 650 00:48:45.160 --> 00:48:51.160 Cela épargnera les contribuables des charges d'exploitation. 651 00:48:56.200 --> 00:49:00.160 Trois sources de revenus sont prévues: le naming, 652 00:49:00.200 --> 00:49:06.160 les loyers des exploitants, 653 00:49:06.800 --> 00:49:10.040 dont le club qui s'est engagé à une contribution plus élevée 654 00:49:10.160 --> 00:49:16.120 qu'aujourd'hui. 655 00:49:16.640 --> 00:49:20.240 Les négociations vont pouvoir démarrer dès demain avec le vote, je 656 00:49:20.360 --> 00:49:22.920 l'espère positif de ce soir. 657 00:49:22.960 --> 00:49:27.240 Le loyer du club va sensiblement augmenter et le président 658 00:49:27.280 --> 00:49:30.760 en commission a indiqué que le club en avait conscience. 659 00:49:30.800 --> 00:49:34.240 Une troisième source de revenus pour cette future enceinte: 660 00:49:34.280 --> 00:49:36.480 la rente issue du DDP 661 00:49:36.520 --> 00:49:42.040 du bâtiment voisin. 662 00:49:42.080 --> 00:49:46.000 Il est estimé à 1,3 million. 663 00:49:46.040 --> 00:49:52.000 Nous voulons donc équilibrer les charges en regard des revenus. 664 00:49:57.080 --> 00:50:00.240 Pour les charges, il y a l'informatique, la maintenance ou 665 00:50:00.360 --> 00:50:06.360 encore les salaires. 666 00:50:08.360 --> 00:50:12.120 La patinoire restera un actif de l'État. 667 00:50:12.160 --> 00:50:15.240 Il prendra à sa charge les intérêts et les amortissements 668 00:50:15.360 --> 00:50:18.960 qui seront séparés de la société d'exploitation. 669 00:50:19.000 --> 00:50:23.200 En 2028, 670 00:50:23.240 --> 00:50:29.200 ou un peu avant, dès que nous pourrons finaliser ces éléments, 671 00:50:30.800 --> 00:50:36.760 le Conseil d'Etat reviendra avec un projet de loi 672 00:50:37.360 --> 00:50:42.400 pour doter cette société anonyme de son capital. 673 00:50:42.440 --> 00:50:44.640 Vous disposez de l'ensemble des éléments. 674 00:50:44.720 --> 00:50:50.640 C'est un projet solide et rigoureux. 675 00:50:50.680 --> 00:50:56.000 Certains craignent des charges d'exploitation trop lourdes, 676 00:50:56.040 --> 00:50:59.080 je leur réponds que nous avons prévu un modèle équilibré 677 00:50:59.160 --> 00:51:01.360 fondé sur la transparence, 678 00:51:01.400 --> 00:51:03.560 y compris durant les travaux, 679 00:51:03.600 --> 00:51:08.920 et le réalisme. 680 00:51:08.960 --> 00:51:12.400 Le Trèfle-Blanc est un projet structurant pour notre territoire, 681 00:51:12.520 --> 00:51:14.680 notre avenir sportif 682 00:51:14.720 --> 00:51:18.960 et notre cohésion sociale. 683 00:51:19.000 --> 00:51:22.480 Il est pensé pour durer un siècle. 684 00:51:22.520 --> 00:51:24.680 Il reste le geste décisif. 685 00:51:24.720 --> 00:51:30.680 Il faut voter le crédit. 686 00:51:31.040 --> 00:51:36.680 Lancer le chantier pour une mise en service en août 2030. 687 00:51:36.720 --> 00:51:40.680 En approuvant, vous offrez à Genève une infrastructure moderne, ouverte. 688 00:51:40.720 --> 00:51:45.280 Vous donnez un lieu aux passions sportives et populaires. 689 00:51:45.320 --> 00:51:48.560 Vous préparez l'avenir en pensant aux générations futures. 690 00:51:48.600 --> 00:51:50.760 A.ROCH: Merci. 691 00:51:50.840 --> 00:51:53.040 Nous passons au vote 692 00:51:53.080 --> 00:51:55.240 de l'entrée en matière 693 00:51:55.280 --> 00:51:58.600 de ce projet de loi. 694 00:51:58.640 --> 00:52:01.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 695 00:52:01.680 --> 00:52:07.680 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 696 00:52:15.000 --> 00:52:21.000 Vous avez accepté l'entrée en matière de ce projet de loi. 697 00:52:22.640 --> 00:52:28.640 Nous passons au deuxième débat. 698 00:52:37.000 --> 00:52:39.520 Article un, deux, trois, quatre, jusqu'aux 10, 699 00:52:39.600 --> 00:52:41.800 pas d'opposition, c'est adopté. 700 00:52:41.840 --> 00:52:44.960 Le troisième débat est-il demandé ? 701 00:52:45.000 --> 00:52:48.080 Nous passons au vote de ce PL. 702 00:52:48.120 --> 00:52:51.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 703 00:52:51.160 --> 00:52:57.160 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 704 00:53:08.120 --> 00:53:14.080 Le PL est accepté. 705 00:53:21.280 --> 00:53:27.280 Nous pouvons passer au point suivant. 706 00:53:28.040 --> 00:53:31.960 PL 13410-B, Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le 707 00:53:32.080 --> 00:53:34.600 projet de loi de Gabrielle Le Goff et consorts, 708 00:53:34.720 --> 00:53:38.200 modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec 709 00:53:38.280 --> 00:53:42.120 chauffeur (LTVTC). (H 1 31). (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de 710 00:53:42.200 --> 00:53:46.000 mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de 711 00:53:46.120 --> 00:53:49.640 la loi quant aux émissions de CO2). Rapport de majorité de Julien 712 00:53:49.760 --> 00:53:55.560 Nicolet-dit-Félix (Ve). Rapport de minorité de Gabrielle Le Goff (MCG). 713 00:53:55.600 --> 00:53:58.000 Je passe la parole au rapporteur de majorité. 714 00:53:58.120 --> 00:54:01.360 J.NICOLET-DIT-FELIX: Merci. 715 00:54:01.400 --> 00:54:04.320 C'est une belle histoire que nous allons vous raconter 716 00:54:04.400 --> 00:54:06.600 et conclure ce soir. 717 00:54:06.680 --> 00:54:08.880 Nous l'espérons. 718 00:54:08.920 --> 00:54:11.400 Nous vous proposons... 719 00:54:11.480 --> 00:54:13.600 Un projet de loi amendé 720 00:54:13.680 --> 00:54:17.120 par le département. 721 00:54:17.160 --> 00:54:23.120 Lui-même sous-amendé 722 00:54:25.920 --> 00:54:30.400 par un sous-amendement vert. 723 00:54:30.440 --> 00:54:36.400 C'est un projet de loi tout à fait consensuel. 724 00:54:38.080 --> 00:54:44.080 Ce qui est tout à fait rare pour être relevé. 725 00:54:46.840 --> 00:54:49.600 On a une quasi unanimité. 726 00:54:49.640 --> 00:54:52.000 L'histoire est relativement simple. 727 00:54:52.080 --> 00:54:56.240 Ça commence en 2022, 728 00:54:56.280 --> 00:55:00.840 lorsque ce Parlement décide 729 00:55:00.880 --> 00:55:06.840 dans l'idée de respecter le plan climat 730 00:55:08.160 --> 00:55:13.440 et de demander au taxi et VTC de passer à zéro émission 731 00:55:13.520 --> 00:55:17.240 de carbone en 2030 pour créer des effets d'entraînement. 732 00:55:17.280 --> 00:55:21.320 Pour montrer que Genève est une ville responsable 733 00:55:21.400 --> 00:55:24.600 et pour montrer aux usagers des taxis que la mobilité 734 00:55:24.680 --> 00:55:27.840 sans émissions directes de carbone est tout à fait possible 735 00:55:27.920 --> 00:55:33.400 et agréable. 736 00:55:33.440 --> 00:55:37.680 Le souci qui a été identifié, 737 00:55:37.720 --> 00:55:42.640 c'est que le premier palier que cette loi proposait 738 00:55:42.680 --> 00:55:46.760 était matériellement impossible à atteindre pour certains véhicules. 739 00:55:46.800 --> 00:55:50.800 Pour les gros véhicules, 740 00:55:50.840 --> 00:55:53.000 il y en avait aucun qui respectait 741 00:55:53.040 --> 00:55:56.120 l'exigence. 742 00:55:56.160 --> 00:56:00.960 Les exploitants se sont donc tournés vers le département 743 00:56:01.040 --> 00:56:06.960 pour leur signifier cette nouvelle. 744 00:56:09.840 --> 00:56:12.560 Le département et l'OCIRT ont dû déroger à la loi. 745 00:56:12.640 --> 00:56:15.360 Ce n'est pas souhaitable. 746 00:56:15.400 --> 00:56:21.360 Les milieux proches des taxis ont proposé ce fameux PL 747 00:56:21.800 --> 00:56:27.800 dont la version originale 748 00:56:32.160 --> 00:56:38.160 n'était ni plus ni moins que de tout effaçer et de reporter. 749 00:56:42.440 --> 00:56:48.440 Il y a eu beaucoup d'auditions. 750 00:56:49.960 --> 00:56:52.600 Elles nous ont permis d'avoir un regard dubitatif 751 00:56:52.720 --> 00:56:55.760 sur la cohérence de certains propos. 752 00:56:55.800 --> 00:56:59.040 On nous disait simultanément qu'il nous fallait des leasings 753 00:56:59.120 --> 00:57:01.320 de huit ans, 754 00:57:01.360 --> 00:57:03.520 mais aussi 600 km par jour. 755 00:57:03.560 --> 00:57:06.120 Ça semble peu probable 756 00:57:06.160 --> 00:57:08.680 pour des véhicules légers. 757 00:57:08.720 --> 00:57:14.320 On nous disait également 758 00:57:14.400 --> 00:57:17.440 que l'énergie des véhicules électriques coûtait plus cher 759 00:57:17.560 --> 00:57:20.160 au kilomètre que celle des véhicules thermiques, 760 00:57:20.240 --> 00:57:22.720 ce qui est faux. 761 00:57:22.760 --> 00:57:25.760 Il y avait une forte inertie des milieux professionnels. 762 00:57:25.880 --> 00:57:28.080 C'était un refus de changer. 763 00:57:28.160 --> 00:57:34.160 Ça peut arriver. 764 00:57:37.120 --> 00:57:40.160 Ce n'est pas souhaitable du point de vue ni de l'usager, 765 00:57:40.240 --> 00:57:42.440 ni du législateur. 766 00:57:42.480 --> 00:57:45.720 C'est pour ça que le département est venu avec un amendement 767 00:57:45.800 --> 00:57:48.760 qui réitérait cette exigence de passer à zéro émission 768 00:57:48.840 --> 00:57:52.440 en juillet 2030. 769 00:57:52.480 --> 00:57:56.640 Le groupe Vert estimait que l'exigence n'était pas suffisante, 770 00:57:56.720 --> 00:58:02.640 car il y avait un risque certain qu'il y ait à nouveau 771 00:58:04.360 --> 00:58:10.320 une sorte de mise devant le fait accompli par la profession. 772 00:58:11.520 --> 00:58:17.520 Nous avons proposé un amendement qui fixe un palier, 773 00:58:17.760 --> 00:58:23.760 non plus fixé sur cette étiquette énergie, mais sur l'idée 774 00:58:26.200 --> 00:58:29.920 que les véhicules nouvellement immatriculés, 775 00:58:30.000 --> 00:58:35.920 c'est-à-dire mis en circulation à partir de 2028, 776 00:58:35.960 --> 00:58:41.920 devaient répondre à cette exigence du zéro émission. 777 00:58:42.080 --> 00:58:46.440 Ça permet aux exploitants actuels de conserver leur véhicule 778 00:58:46.480 --> 00:58:51.600 jusqu'en 2030 et d'acheter un véhicule d'occasion. 779 00:58:51.680 --> 00:58:54.400 Mais à partir du moment où cette loi sera votée, 780 00:58:54.440 --> 00:59:00.400 les échéances seront précises. 781 00:59:01.200 --> 00:59:03.360 à partir du premier janvier 2028, 782 00:59:03.400 --> 00:59:09.360 il n'y aura plus de nouvelles mises en circulation de taxi 783 00:59:10.960 --> 00:59:14.640 qui est maître du CO2 de façon directe et à partir de janvier 2030, 784 00:59:14.720 --> 00:59:16.920 tout le parc sera zéro carbone. 785 00:59:17.000 --> 00:59:23.000 C'est tout à fait réaliste. 786 00:59:23.560 --> 00:59:26.280 Les véhicules se développent à une vitesse rapide. 787 00:59:26.360 --> 00:59:29.480 Nous savons que ça serait possible d'avoir ce changement. 788 00:59:29.560 --> 00:59:32.840 Mais c'est normal que nous donnions le temps aux exploitants 789 00:59:32.920 --> 00:59:35.120 de changer de véhicule. 790 00:59:35.200 --> 00:59:37.400 Les échéances sont réalistes. 791 00:59:37.480 --> 00:59:41.200 Nous vous remercions de clore cette belle histoire consensuelle 792 00:59:41.240 --> 00:59:45.040 en acceptant le projet ainsi amendé 793 00:59:45.080 --> 00:59:49.960 et en refusant l'amendement que nous avons reçu cet après-midi. 794 00:59:50.040 --> 00:59:55.960 A.ROCH: Merci la parole à Madame Le Goff. 795 01:00:01.400 --> 01:00:04.280 G.LE GOFF: les VTC genevois vivent dans l'incertitude 796 01:00:04.360 --> 01:00:07.480 depuis trois ans. 797 01:00:07.560 --> 01:00:10.600 Cette disposition est bâtie sur des hypothèses théoriques 798 01:00:10.720 --> 01:00:14.400 déconnectées du terrain. 799 01:00:14.440 --> 01:00:18.000 Elle a installé toute une activité économique essentielle à Genève 800 01:00:18.080 --> 01:00:24.080 dans l'absurde. 801 01:00:25.960 --> 01:00:29.120 Ce PL déposé en 2024 a pour but de corriger l'incohérence. 802 01:00:29.240 --> 01:00:34.040 Il supprime les échéances intermédiaires. 803 01:00:34.080 --> 01:00:39.880 Pourquoi est-ce nécessaire ? 804 01:00:39.960 --> 01:00:42.200 Les critères retenus dans la loi 805 01:00:42.240 --> 01:00:44.400 sont instables. 806 01:00:44.480 --> 01:00:49.360 Elles sont changeantes. 807 01:00:49.440 --> 01:00:51.720 Inspiré des frigos et des machines à laver, 808 01:00:51.800 --> 01:00:57.800 ces étiquettes varient chaque année. 809 01:00:58.120 --> 01:01:03.200 Elles peuvent changer d'année en année. 810 01:01:03.240 --> 01:01:06.840 Même certains véhicules électriques se retrouvent exclus en 2027 811 01:01:06.880 --> 01:01:10.600 alors qu'ils étaient validés. 812 01:01:10.680 --> 01:01:16.560 Voilà la base bancale. 813 01:01:16.640 --> 01:01:22.560 Cette absurdité a été reconnue par le département. 814 01:01:26.160 --> 01:01:29.400 Les alternatives électriques actuelles ne sont pas adaptées 815 01:01:29.480 --> 01:01:35.480 aux besoins de la profession. 816 01:01:39.040 --> 01:01:42.400 Ce même département reconnaît que les échéances intermédiaires 817 01:01:42.520 --> 01:01:45.920 risquent d'être contre-productives. 818 01:01:45.960 --> 01:01:51.280 Ça pousserait à changer trop souvent de véhicules. 819 01:01:51.320 --> 01:01:54.640 2030 est un pari risqué. 820 01:01:54.720 --> 01:01:58.120 Le réseau de bornes rapides est insuffisant. 821 01:01:58.160 --> 01:02:01.040 Seulement huit bornes à 150 kWh installés par les SIG. 822 01:02:01.160 --> 01:02:07.080 Alors qu'il en faudrait 300. 823 01:02:07.120 --> 01:02:09.280 Les communes freinent les installations. 824 01:02:09.400 --> 01:02:15.360 Rien ne garantit que l'infrastructure suivra. 825 01:02:22.720 --> 01:02:26.280 2'500 taxis et VTC qui exercent leur profession dans notre canton 826 01:02:26.360 --> 01:02:29.880 roule librement à Genève en diagonale bon marché. 827 01:02:29.920 --> 01:02:33.920 L'État ne peut pas les obliger 828 01:02:33.960 --> 01:02:39.200 de se soumettre à la loi. 829 01:02:39.280 --> 01:02:43.720 Pourquoi persister dans une voie dogmatique et irréaliste ? 830 01:02:43.800 --> 01:02:47.920 Pourquoi fixer une nouvelle échéance au premier janvier 2028, 831 01:02:47.960 --> 01:02:53.440 soit six mois seulement après celle de 2027 ? 832 01:02:53.520 --> 01:02:59.440 C'est déjà reconnu comme intenable. 833 01:02:59.960 --> 01:03:04.080 Comment croire qu'en six mois, la situation aura changé ? 834 01:03:04.160 --> 01:03:07.000 Au point que l'intenable devienne réalisable. 835 01:03:07.080 --> 01:03:10.040 Ce débat ne doit pas être idéologique, mais pragmatique. 836 01:03:10.160 --> 01:03:15.080 Ce n'est pas une opinion, 837 01:03:15.160 --> 01:03:20.400 ce sont des faits établis et confirmés par les professionnels. 838 01:03:20.480 --> 01:03:26.400 La minorité défend une position simple et réaliste 839 01:03:30.120 --> 01:03:32.320 qui est: OUI à la transition énergétique, 840 01:03:32.440 --> 01:03:34.600 mais pas au prix d'un suicide économique 841 01:03:34.680 --> 01:03:39.520 d'une profession fragilisée. 842 01:03:39.600 --> 01:03:42.800 Cet horizon est aligné sur l'Union européenne 843 01:03:42.840 --> 01:03:46.240 et la capacité des constructeurs à livrer des véhicules adaptés 844 01:03:46.360 --> 01:03:48.840 à des prix plus abordables. 845 01:03:48.920 --> 01:03:51.800 C'est pourquoi la minorité vous invite 846 01:03:51.840 --> 01:03:57.800 à rejeter les paliers absurdes 847 01:03:58.000 --> 01:04:00.600 et à retenir une trajectoire unique et réaliste. 848 01:04:00.680 --> 01:04:06.680 Une échéance de 2035. 849 01:04:07.240 --> 01:04:09.440 A.ROCH: Merci. 850 01:04:09.520 --> 01:04:15.520 La parole à Monsieur Florey. 851 01:04:18.120 --> 01:04:21.000 S.FLOREY: Il y a la belle histoire, 852 01:04:21.040 --> 01:04:25.360 et il y a l'histoire vraie. 853 01:04:25.400 --> 01:04:28.840 2035 aujourd'hui, 854 01:04:28.880 --> 01:04:32.680 du point de vue de la Commission européenne, 855 01:04:32.720 --> 01:04:38.680 est totalement irréalisable, 856 01:04:39.320 --> 01:04:41.920 statue en ce moment même pour repousser le délai 857 01:04:42.000 --> 01:04:45.600 à la première échéance à 2045 858 01:04:45.680 --> 01:04:49.560 et la deuxièmes échéance sera en 2055 859 01:04:49.600 --> 01:04:53.840 pour arriver à un abandon total de l'interdiction 860 01:04:53.920 --> 01:04:56.320 des moteurs thermiques en Europe. 861 01:04:56.360 --> 01:05:01.200 Ce n'est plus réaliste. 862 01:05:01.240 --> 01:05:05.000 Les entreprises et constructeurs de voitures menacent de délocaliser 863 01:05:05.040 --> 01:05:07.400 ou on leur dit 864 01:05:07.440 --> 01:05:10.400 qu'ils pourront continuer à vendre des voitures. 865 01:05:10.440 --> 01:05:16.400 En Afrique, en Asie et en Amérique du Sud. 866 01:05:16.560 --> 01:05:21.840 L'Union européenne sera dévasté économiquement 867 01:05:21.880 --> 01:05:25.280 d'un point de vue de l'industrie automobile. 868 01:05:25.320 --> 01:05:31.280 Parce que toutes les industries auront délocalisé. 869 01:05:33.480 --> 01:05:37.880 Si on continue à vouloir avoir la peau des véhicules thermiques. 870 01:05:37.960 --> 01:05:42.160 C'est une profession dévastée, 871 01:05:42.200 --> 01:05:45.880 on pousse à des objectifs irréalistes. 872 01:05:45.960 --> 01:05:49.600 C'est une profession nécessaire 873 01:05:49.640 --> 01:05:52.520 malgré tout à Genève. 874 01:05:52.600 --> 01:05:55.760 Il devrait y avoir une reconnaissance intégrale 875 01:05:55.800 --> 01:06:00.760 des transports publics. 876 01:06:00.800 --> 01:06:06.760 C'est un service à la population payant. 877 01:06:07.080 --> 01:06:13.080 C'est un service à la population nécessaire. 878 01:06:18.640 --> 01:06:23.040 Les objectifs de station de recharge sont intenables. 879 01:06:23.080 --> 01:06:25.800 Le SIG le dit. 880 01:06:25.840 --> 01:06:28.960 On ne pourra jamais alimenter tout le monde dans le canton 881 01:06:29.080 --> 01:06:32.480 avant longtemps. 882 01:06:32.560 --> 01:06:37.640 Je ne donne pas une date, elle est impossible à déterminer. 883 01:06:37.680 --> 01:06:40.040 Nous continuerons à importer de l'énergie 884 01:06:40.080 --> 01:06:42.840 provenant des centrales nucléaires 885 01:06:42.920 --> 01:06:47.880 ou des usines à charbon d'Allemagne. 886 01:06:47.880 --> 01:06:53.880 Nous serons incapables d'alimenter 887 01:06:53.920 --> 01:06:56.920 nos propres stations de recharge pour nous-mêmes 888 01:06:56.960 --> 01:07:00.640 et tous les véhicules qui passeront à l'électrique. 889 01:07:00.720 --> 01:07:03.800 On va voter l'échéance 2035, 890 01:07:03.880 --> 01:07:09.840 sachant qu'il faut marquer une date dans la loi, 891 01:07:09.920 --> 01:07:12.440 et en étant certain que de toute façon, 892 01:07:12.520 --> 01:07:15.400 2035 restera irréalisable pour Genève, pour la Suisse, 893 01:07:15.520 --> 01:07:21.480 et pour l'Union européenne totalement. 894 01:07:24.880 --> 01:07:30.880 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Mizrahi. 895 01:07:37.320 --> 01:07:39.920 C.MIZRAHI: Pendant que le dérèglement climatique 896 01:07:40.040 --> 01:07:42.320 bat son plein, 897 01:07:42.400 --> 01:07:44.520 notre collègue Florey nous dit 898 01:07:44.600 --> 01:07:46.720 que l'Europe se trompe 899 01:07:46.800 --> 01:07:52.560 et qu'une transition ne va pas se faire. 900 01:07:52.640 --> 01:07:55.640 Tout le monde a tort, 901 01:07:55.680 --> 01:07:58.200 et seul M. Florey a raison. 902 01:07:58.280 --> 01:08:03.960 Ce projet de loi propose 903 01:08:04.040 --> 01:08:06.560 des données raisonnables au premier janvier 2028 904 01:08:06.680 --> 01:08:09.320 pour les nouveaux véhicules mis en circulation. 905 01:08:09.360 --> 01:08:15.320 En comparaison, 906 01:08:16.720 --> 01:08:18.920 ça fera 10 ans 907 01:08:19.040 --> 01:08:22.160 que cette règle est en vigueur à Londres. 908 01:08:22.240 --> 01:08:25.760 Je ne sais pas s'ils ont tort à Londres, 909 01:08:25.800 --> 01:08:28.120 si M. Florey n'a pas conscience, 910 01:08:28.200 --> 01:08:32.560 à Londres, ça fait depuis 2023 911 01:08:32.600 --> 01:08:35.360 que même les nouveaux VTC 912 01:08:35.400 --> 01:08:38.920 doivent être électriques. 913 01:08:39.000 --> 01:08:44.920 Toujours selon M. Florey, c'est impossible. 914 01:08:45.280 --> 01:08:49.080 Les véhicules sont disponibles, 915 01:08:49.120 --> 01:08:53.480 y compris de grandes capacités. 916 01:08:53.520 --> 01:08:56.360 Et la comparaison avec les VTC 917 01:08:56.440 --> 01:09:01.520 n'est pas pertinente. 918 01:09:01.560 --> 01:09:07.240 Les taxis ont des prérogatives spécifiques 919 01:09:07.280 --> 01:09:13.240 liées à leur statut de service public 920 01:09:14.880 --> 01:09:18.680 avec un droit d'usage accru. 921 01:09:18.760 --> 01:09:24.680 Il y a une possibilité de régler. 922 01:09:27.360 --> 01:09:30.720 C'est un peu plus exigeant, avec une contrepartie, 923 01:09:30.800 --> 01:09:33.600 des prérogatives spécifiques dont disposent les taxis 924 01:09:33.720 --> 01:09:38.040 de service public. 925 01:09:38.120 --> 01:09:42.840 Le groupe Socialiste soutient la réforme telle qu'amendée 926 01:09:42.920 --> 01:09:45.040 dans les circonstances 927 01:09:45.120 --> 01:09:48.800 avancées par Monsieur Nicolet-dit-Félix. 928 01:09:48.840 --> 01:09:53.680 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Cerruti. 929 01:09:53.720 --> 01:09:59.320 O.CERUTTI: Quand vous parlez de Londres, 930 01:09:59.400 --> 01:10:01.720 ça fait 10 ans qu'ils ont appliqué la règle. 931 01:10:01.800 --> 01:10:04.000 La pollution n'a pas diminué, 932 01:10:04.080 --> 01:10:10.000 mais les prix ont triplé. 933 01:10:11.120 --> 01:10:14.760 Au lieu de faire une course à 10 francs, ils la font à 30. 934 01:10:14.840 --> 01:10:17.000 Ça n'a pas réglé le problème du climat. 935 01:10:17.080 --> 01:10:19.240 Vous êtes en train de parler de 936 01:10:19.320 --> 01:10:21.440 Genève. 937 01:10:21.520 --> 01:10:23.680 Il faut faire des règles contre les taxis 938 01:10:23.800 --> 01:10:27.000 et réprimander ces pauvres taxis, les vilains qui polluent. 939 01:10:27.080 --> 01:10:33.080 Il faut être cohérent un moment. 940 01:10:35.440 --> 01:10:37.640 On ne peut pas dire aux taxis 941 01:10:37.680 --> 01:10:40.560 de mettre des contraintes 942 01:10:40.640 --> 01:10:44.720 et de les obliger à faire des choses, 943 01:10:44.800 --> 01:10:48.280 et que le reste de la Terre puisse faire le travail. 944 01:10:48.320 --> 01:10:52.000 Ils n'ont pas les contraintes des taxis et ils prennent des clients, 945 01:10:52.160 --> 01:10:54.280 elles ne sont pas soumises aux règles. 946 01:10:54.320 --> 01:10:56.480 Ça ne va pas. Il y a un problème. 947 01:10:56.520 --> 01:10:59.080 Et arrêter ceux du PLR, 948 01:10:59.160 --> 01:11:05.080 de vouloir être plus Vert que Les Verts. 949 01:11:08.760 --> 01:11:13.000 Ils ne voteront pas pour vous, on vous déteste. 950 01:11:13.080 --> 01:11:16.400 On ne votera jamais pour vous. 951 01:11:16.480 --> 01:11:18.760 Arrêter de vouloir manger dans votre soupe, 952 01:11:18.880 --> 01:11:21.040 on va partager le repas. 953 01:11:21.080 --> 01:11:24.200 Soyez vous-même, assumez que vous êtes des gens de droite, 954 01:11:24.280 --> 01:11:27.000 vous n'est pas des écolos, vous êtes des libéraux, 955 01:11:27.120 --> 01:11:30.920 pour la responsabilité individuelle, la méritocratie, réveillez-vous ! 956 01:11:31.040 --> 01:11:33.200 On est contre ce projet de loi, 957 01:11:33.240 --> 01:11:38.200 on est pour les amendements proposés. 958 01:11:38.280 --> 01:11:41.040 Il faut donner le droit d'achat à ces pauvres taxis. 959 01:11:41.160 --> 01:11:43.320 Le Parlement a voté 10 millions 960 01:11:43.400 --> 01:11:46.880 il n'y a pas si longtemps pour soutenir la Genève internationale, 961 01:11:47.000 --> 01:11:49.680 la ville de Genève a voté 2 millions pour soutenir 962 01:11:49.800 --> 01:11:51.960 les commerçants de la rue de Carouge. 963 01:11:52.000 --> 01:11:54.320 On va pomper les taxis sous prétexte que... 964 01:11:54.400 --> 01:11:58.760 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Jeannerat. 965 01:11:58.840 --> 01:12:04.760 J.JEANNERAT: La loi vise à limiter les émissions de CO2. 966 01:12:05.640 --> 01:12:08.320 Le LJS souscrit à ces objectifs. 967 01:12:08.360 --> 01:12:11.640 L'article 18 s'appuie sur 2 piliers du développement durable, 968 01:12:11.760 --> 01:12:17.360 le pilier économique et le pilier environnemental. 969 01:12:17.400 --> 01:12:20.240 Il touche les fournisseurs 970 01:12:20.280 --> 01:12:24.960 de ce véhicule. 971 01:12:25.000 --> 01:12:27.440 Il y a des conséquences directes 972 01:12:27.520 --> 01:12:29.640 sur les PME locales. 973 01:12:29.720 --> 01:12:32.400 L'objectif de ce projet de loi 974 01:12:32.480 --> 01:12:34.760 est louable, 975 01:12:34.880 --> 01:12:40.800 les moyens pour y arriver doivent être raisonnables. 976 01:12:43.760 --> 01:12:46.440 Exemple: our avoir vécu le VTC de 8 places, 977 01:12:46.520 --> 01:12:49.120 le plus utilisé en Suisse 978 01:12:49.200 --> 01:12:52.240 et en Europe de l'Ouest, 979 01:12:52.280 --> 01:12:55.800 le fabricant européen a dit qu'il ne serait près qu'en 2035. 980 01:12:55.880 --> 01:12:58.440 On a dit en commission que ce n'était pas grave. 981 01:12:58.560 --> 01:13:01.800 À Londres, il y a déjà des véhicules de 8 places électriques 982 01:13:01.880 --> 01:13:04.080 venant de Chine ! 983 01:13:04.120 --> 01:13:06.800 Quand on a pour 3 kg de kiwis de Nouvelle-Zélande, 984 01:13:06.880 --> 01:13:09.080 tout le monde hurle dans ce Parlement 985 01:13:09.120 --> 01:13:12.080 alors que les conditions de travail en Nouvelle-Zélande 986 01:13:12.200 --> 01:13:14.360 sont proches des européennes. 987 01:13:14.400 --> 01:13:19.880 Rapporter des véhicules de Chine, 988 01:13:19.960 --> 01:13:23.160 dans des conditions de travail lamentables, c'est le social. 989 01:13:23.280 --> 01:13:25.840 Le projet de loi est très important. 990 01:13:25.920 --> 01:13:31.920 Il faut reporter la limite à 2035 comme le projet initial, 991 01:13:32.000 --> 01:13:35.000 et dire oui à la sauvegarde de l'environnement, 992 01:13:35.080 --> 01:13:37.680 et oui à la pérennité de petites PME 993 01:13:37.760 --> 01:13:42.240 qui doivent être raisonnablement traitées. 994 01:13:42.320 --> 01:13:45.600 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Sayegh. 995 01:13:45.680 --> 01:13:47.840 S.SAYEGH: On a été sensible aux arguments 996 01:13:47.920 --> 01:13:52.640 par rapport au délai prescrit par la loi, 997 01:13:52.720 --> 01:13:58.640 malgré le fait que le département ait dit 998 01:13:59.080 --> 01:14:01.280 qu'elle est également sensible, 999 01:14:01.320 --> 01:14:04.040 c'était compliqué 1000 01:14:04.120 --> 01:14:10.040 pour les taxis et les VTC de se mettre aux normes pour 2027. 1001 01:14:17.200 --> 01:14:19.880 Il y a une séance de commission concernant les VTC 1002 01:14:20.000 --> 01:14:23.040 qui sont venus nous voir et ont réussi à nous convaincre 1003 01:14:23.160 --> 01:14:29.120 qu'il fallait reporter le délai à force de marchandage, 1004 01:14:30.520 --> 01:14:35.720 on entend même 2055 aujourd'hui, on s'est mis d'accord sur 2028. 1005 01:14:35.800 --> 01:14:38.600 C'était un délai raisonnable et pas si lointain 1006 01:14:38.680 --> 01:14:40.800 pour les nouvelles immatriculations. 1007 01:14:40.840 --> 01:14:43.440 C'est l'exemple qu'on aimerait donner. 1008 01:14:43.520 --> 01:14:47.680 Si on ne donne pas un exemple, ça ne sera pas lancé. 1009 01:14:47.760 --> 01:14:52.080 On a doublé le délai par 2, comme dit par M. Cerutti, 1010 01:14:52.160 --> 01:14:56.280 on a doublé le délai d'attente par 2, 1011 01:14:56.360 --> 01:14:59.920 pour passer de 2027 à 2028 au mois de janvier. 1012 01:15:00.000 --> 01:15:03.240 Ce n'est pas si grave que ça, 1013 01:15:03.320 --> 01:15:07.040 mais si des nouvelles immatriculations 1014 01:15:07.120 --> 01:15:09.240 se font au premier janvier 2028, 1015 01:15:09.280 --> 01:15:15.240 tout le monde est averti et le mouvement est lancé. 1016 01:15:20.720 --> 01:15:22.920 On en a eu quelques-uns. 1017 01:15:22.960 --> 01:15:26.000 Pour ne pas remettre l'ouvrage sur le métier, 1018 01:15:26.080 --> 01:15:28.680 avec d'autres complexités arrivées, concrètement, 1019 01:15:28.800 --> 01:15:33.240 il faut passer ce cap. 1020 01:15:33.320 --> 01:15:39.240 Et si ça devient compliqué pour les taxis, 1021 01:15:41.280 --> 01:15:44.160 on fait confiance aux taxis pour revenir se présenter 1022 01:15:44.280 --> 01:15:46.480 et on peut en discuter. 1023 01:15:46.560 --> 01:15:48.800 Le Centre rejoindra le rapport de majorité. 1024 01:15:48.920 --> 01:15:51.080 On votera 1025 01:15:51.200 --> 01:15:53.440 et recommandera de voter ce projet de loi. 1026 01:15:53.560 --> 01:15:55.720 A.ROCH: Merci, 1027 01:15:55.760 --> 01:15:58.200 la parole à Monsieur Alder. 1028 01:15:58.280 --> 01:16:04.200 M.J.ALDER: Merci. 1029 01:16:08.840 --> 01:16:13.160 J'aurais commencé par rassurer le groupe des Verts. 1030 01:16:13.240 --> 01:16:18.800 Je leur dis que nous ne vous haïssons point. 1031 01:16:23.800 --> 01:16:29.800 Vous nous rendez fous parfois, c'est réciproque. 1032 01:16:30.160 --> 01:16:32.920 Mais nous avons toujours eu à coeur de vous traiter 1033 01:16:33.040 --> 01:16:39.000 comme des adversaires, mais jamais comme des ennemis. 1034 01:16:40.840 --> 01:16:43.560 Je réponds merci, 1035 01:16:43.640 --> 01:16:48.160 je remercie qu'on me passe la pommade. 1036 01:16:48.240 --> 01:16:54.160 La raison pour laquelle on n'a pas pu les atteindre, 1037 01:16:55.160 --> 01:16:58.400 c'est que la LTVTC aujourd'hui a été attaquée 1038 01:16:58.520 --> 01:17:00.960 par un nombre incalculable de recours 1039 01:17:01.040 --> 01:17:04.400 jusqu'au niveau du Tribunal fédéral, 1040 01:17:04.480 --> 01:17:07.120 ce qui a retardé l'entrée en vigueur de cette loi, 1041 01:17:07.280 --> 01:17:09.400 raison pour laquelle 1042 01:17:09.480 --> 01:17:14.040 les délais étaient sans doute ambitieux 1043 01:17:14.080 --> 01:17:20.040 quand le Parlement les a adoptés au point de la solution proposée, 1044 01:17:21.240 --> 01:17:24.120 dite par plusieurs préopinants, qui est un compromis. 1045 01:17:24.200 --> 01:17:27.920 On fait en sorte que les chauffeurs actuels ne soient pas pénalisés. 1046 01:17:28.040 --> 01:17:31.000 On remercie le département de l'économie et de l'emploi 1047 01:17:31.120 --> 01:17:34.000 de faire preuve de mansuétude à l'égard des chauffeurs 1048 01:17:34.160 --> 01:17:37.640 qui ne seraient pas parfaitement en conformité avec l'article 18. 1049 01:17:37.760 --> 01:17:40.440 Il faut permettre à ces chauffeurs de se préparer, 1050 01:17:40.560 --> 01:17:42.400 d'anticiper l'échéance de 2030. 1051 01:17:42.480 --> 01:17:45.600 L'échéance de 2030, c'est dans 4 ans. 1052 01:17:45.680 --> 01:17:48.480 On a largement le temps, le cas échéant, d'adapter la 1053 01:17:48.600 --> 01:17:50.760 législation 1054 01:17:50.880 --> 01:17:53.000 à ce moment-là. 1055 01:17:53.040 --> 01:17:55.160 Si on fixe le cap à 2035, 1056 01:17:55.240 --> 01:17:58.000 le signal qu'on donne, 1057 01:17:58.080 --> 01:18:00.560 c'est qu'on verra ça en 2035. 1058 01:18:00.640 --> 01:18:03.000 Ceux qui seront encore députés à ce moment-là 1059 01:18:03.120 --> 01:18:08.040 ne manqueront pas 1060 01:18:08.120 --> 01:18:10.240 de poser un autre projet de loi 1061 01:18:10.320 --> 01:18:13.920 pour reporter l'échéance encore plus tard. 1062 01:18:14.040 --> 01:18:19.920 Ici, il faut rendre hommage au projet original 1063 01:18:22.120 --> 01:18:26.360 qui ne veut pas pénaliser les chauffeurs concernés par cette loi. 1064 01:18:26.440 --> 01:18:28.560 Il faut permettre aux chauffeurs 1065 01:18:28.640 --> 01:18:30.760 de se mettre en conformité, 1066 01:18:30.800 --> 01:18:36.760 mais il faut donner un signal. 1067 01:18:38.200 --> 01:18:40.760 Le dérèglement climatique n'est pas un délire. 1068 01:18:40.880 --> 01:18:43.040 Ce n'est pas un délire, c'est une réalité. 1069 01:18:43.160 --> 01:18:45.320 Il n'y a qu'à regarder les glaciers. 1070 01:18:45.400 --> 01:18:47.880 8 glaciers ont disparu l'année passée en Suède. 1071 01:18:48.000 --> 01:18:51.000 Personne ne voudrait que ça arrive à ceux de notre pays. 1072 01:18:51.160 --> 01:18:57.080 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Balaban. 1073 01:18:57.200 --> 01:19:02.080 S.BALABAN: Je serai bref comme un coup de klaxon. 1074 01:19:02.160 --> 01:19:08.080 Le problème de notre cas de figure, 1075 01:19:13.760 --> 01:19:18.160 avec les chauffeurs privés, 1076 01:19:18.280 --> 01:19:21.720 ce sont les petits entrepreneurs 1077 01:19:21.800 --> 01:19:25.720 qui sont trop petits 1078 01:19:25.800 --> 01:19:28.960 pour le PLR pour être défendus 1079 01:19:29.080 --> 01:19:31.880 et trop riches 1080 01:19:32.000 --> 01:19:37.880 pour le parti socialiste. 1081 01:19:38.000 --> 01:19:40.080 Ils sont un membre important 1082 01:19:40.160 --> 01:19:46.080 de la Genève internationale. 1083 01:19:46.800 --> 01:19:51.240 Ils transportent les touristes et les gens 1084 01:19:51.320 --> 01:19:54.840 venant pour affaires à Genève. 1085 01:19:54.920 --> 01:19:58.920 Nous avons une saison hivernale où les gens viennent en Suisse. 1086 01:19:59.000 --> 01:20:04.920 On peut les transporter dans plusieurs zones touristiques. 1087 01:20:05.720 --> 01:20:09.440 Mettre une contrainte à 2028, 1088 01:20:09.520 --> 01:20:14.160 ce n'est pas ambitieux. 1089 01:20:14.240 --> 01:20:17.120 Un homme ambitieux a besoin d'une vision à long terme. 1090 01:20:17.240 --> 01:20:20.320 Ne pas tirer la corde en leur donnant un horizon de temps 1091 01:20:20.400 --> 01:20:22.600 plus long et plus réaliste. 1092 01:20:22.680 --> 01:20:25.840 Merci. 1093 01:20:25.920 --> 01:20:30.480 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Mizrahi pour 35 secondes. 1094 01:20:30.560 --> 01:20:34.760 C.MIZRAHI: Contrairement à ce qu'a dit le collègue MCG, 1095 01:20:34.840 --> 01:20:37.000 ce ne sont pas des tarifs à Londres, 1096 01:20:37.080 --> 01:20:39.160 mais 18, 5 %. 1097 01:20:39.240 --> 01:20:42.440 Les véhicules londoniens sont conçus et assemblés à Coventry 1098 01:20:42.600 --> 01:20:44.720 au Royaume-Uni, 1099 01:20:44.800 --> 01:20:47.080 même si l'entreprise est au moins chinoise. 1100 01:20:47.200 --> 01:20:49.800 Merci. 1101 01:20:49.880 --> 01:20:55.800 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Nicolet-dit-Félix. 1102 01:20:58.040 --> 01:21:04.040 Pour 15 secondes. 1103 01:21:17.400 --> 01:21:23.400 NICOLET-DIT-FELIX: Si on ne me coupait pas, 1104 01:21:23.480 --> 01:21:26.520 j'en profiterais mieux ! 1105 01:21:26.600 --> 01:21:28.720 La tentation du conservatisme 1106 01:21:28.760 --> 01:21:31.160 dans le changement, pour répondre, 1107 01:21:31.240 --> 01:21:36.040 le changement économique et l'intérêt où les gens roulent 1108 01:21:36.120 --> 01:21:40.480 beaucoup, des taxis humains, c'est de passer à l'électrique. 1109 01:21:40.600 --> 01:21:43.920 C'est pour les préserver qu'il faut faire ce changement. 1110 01:21:44.000 --> 01:21:46.200 A.ROCH: Merci, 1111 01:21:46.280 --> 01:21:51.360 je repasse la parole à personne. 1112 01:21:51.480 --> 01:21:54.480 Monsieur Cerruti, vous n'avez plus de temps de parole. 1113 01:21:54.600 --> 01:21:59.920 Il a eu droit, non non non ! 1114 01:22:00.040 --> 01:22:03.640 Je passe la parole à Madame Bachmann. 1115 01:22:03.720 --> 01:22:09.640 D.BACHMANN: Merci, 1116 01:22:12.560 --> 01:22:16.160 je vous rappelle que la LTVTC, entrée en vigueur en 2022, 1117 01:22:16.240 --> 01:22:20.160 a été votée à l'unanimité dans ce Parlement. 1118 01:22:20.280 --> 01:22:23.040 Ce qui est relatif aux normes énergétiques 1119 01:22:23.120 --> 01:22:29.040 est un rajout de ce Parlement. 1120 01:22:33.040 --> 01:22:37.120 La plus haute instance juridique de notre pays a donné raison. 1121 01:22:37.200 --> 01:22:39.720 La première échéance de 2024 semble être proche, 1122 01:22:39.800 --> 01:22:42.960 d'un point de vue pragmatique. 1123 01:22:43.080 --> 01:22:46.160 Le projet de loi a été déposé par le MCG. 1124 01:22:46.240 --> 01:22:50.240 Le même parti qui a déposé le projet de loi 1125 01:22:50.320 --> 01:22:53.840 s'oppose aujourd'hui, c'est dommage, 1126 01:22:53.960 --> 01:22:59.840 mais en étant non dogmatique, 1127 01:23:09.000 --> 01:23:14.000 mon département et mes services ont repris l'angle. 1128 01:23:14.120 --> 01:23:16.200 Les 2 premières échéances fixées, 1129 01:23:16.280 --> 01:23:18.400 basé sur les étiquettes... 1130 01:23:18.440 --> 01:23:21.040 C'est la raison pour laquelle 1131 01:23:21.120 --> 01:23:27.120 au dépôt de ce projet de loi, nous sommes venus en commission. 1132 01:23:27.200 --> 01:23:30.840 Nous avons proposé un amendement adopté par la Commission 1133 01:23:30.960 --> 01:23:36.400 et qui permet de dire que depuis le premier juillet 2030, 1134 01:23:36.480 --> 01:23:40.880 échéance lointaine, toutes les voitures circulantes 1135 01:23:41.000 --> 01:23:45.520 ne doivent plus émettre de CO2 1136 01:23:45.600 --> 01:23:48.680 et avec l'amendement déposé, 1137 01:23:48.800 --> 01:23:51.880 on vise à mettre une première échéance avant celle de 2030. 1138 01:23:52.000 --> 01:23:54.440 Avant tout, la profession a besoin de clarté, 1139 01:23:54.560 --> 01:23:57.680 le compromis en commission 1140 01:23:57.760 --> 01:24:02.040 devra trouver une majorité ce soir pour permettre à la profession 1141 01:24:02.160 --> 01:24:05.800 de savoir à quoi s'attendre pour ces prochaines années, 1142 01:24:05.880 --> 01:24:09.720 et de prendre les mesures nécessaires. 1143 01:24:09.800 --> 01:24:15.160 Le Conseil d'État soutient ce projet de loi 1144 01:24:15.240 --> 01:24:18.640 tel que sorti de commission, et on invite à l'accepter tel quel. 1145 01:24:18.760 --> 01:24:20.960 Merci. 1146 01:24:21.320 --> 01:24:24.320 A.ROCH: Merci. 1147 01:24:24.360 --> 01:24:27.600 Je vous propose de passer au vote d'entrée en matière du PL. 1148 01:24:27.680 --> 01:24:30.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1149 01:24:30.760 --> 01:24:36.760 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1150 01:24:46.200 --> 01:24:49.640 Le vote d'entrée en matière est accepté. 1151 01:24:49.680 --> 01:24:54.640 Nous passons au deuxième débat. 1152 01:24:54.680 --> 01:25:00.640 Titres et préambule, pas d'opposition, c'est adopté. 1153 01:25:02.920 --> 01:25:05.720 Article 18, alinéa deux, 1154 01:25:05.720 --> 01:25:10.280 nous sommes saisis d'un amendement concernant cet article. 1155 01:25:10.280 --> 01:25:13.080 Je vous propose de passer au vote de cet amendement. 1156 01:25:13.200 --> 01:25:16.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1157 01:25:16.280 --> 01:25:22.280 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1158 01:25:32.840 --> 01:25:38.840 Vous avez refusé cet amendement. 1159 01:25:42.120 --> 01:25:45.920 Nous passons à l'article 2. 1160 01:25:45.960 --> 01:25:49.760 Pas d'opposition, c'est adopté. 1161 01:25:49.760 --> 01:25:51.960 Le troisième débat est-il demandé ? 1162 01:25:51.960 --> 01:25:57.960 Il est demandé. 1163 01:25:59.080 --> 01:26:02.840 Nous sommes saisis d'un nouvel amendement. 1164 01:26:02.840 --> 01:26:08.840 À l'article 18, alinéa deux. 1165 01:26:09.800 --> 01:26:13.000 Afin de limiter les émissions de CO2, 1166 01:26:13.000 --> 01:26:16.560 les voitures circulant 1167 01:26:16.600 --> 01:26:20.120 à partir du premier juillet 2030 1168 01:26:20.160 --> 01:26:26.120 doivent ne plus émettre de CO2. 1169 01:26:27.240 --> 01:26:31.480 Pardon, 1170 01:26:31.520 --> 01:26:34.200 c'est un amendement déposé par Monsieur Jeannerat, 1171 01:26:34.320 --> 01:26:36.840 Florey et Balaban. 1172 01:26:36.880 --> 01:26:39.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1173 01:26:39.960 --> 01:26:45.920 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1174 01:26:47.600 --> 01:26:53.600 Vous avez refusé cet amendement. 1175 01:27:00.280 --> 01:27:02.520 Nous passons au vote du PL13 410 B. 1176 01:27:02.520 --> 01:27:05.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1177 01:27:05.600 --> 01:27:11.600 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1178 01:27:20.120 --> 01:27:26.080 Ce PL est adopté. 1179 01:27:28.200 --> 01:27:33.560 Nous passons au point suivant, le 97. 1180 01:27:33.600 --> 01:27:36.600 M 3159 Proposition de motion de Marc Saudan et consorts: 1181 01:27:36.720 --> 01:27:39.320 Repousser le délai des démarches administratives 1182 01:27:39.400 --> 01:27:41.600 des élèves frontaliers de 11e CO 1183 01:27:41.640 --> 01:27:44.880 déjà scolarisés en Suisse et changeant de niveaux scolaires. 1184 01:27:44.960 --> 01:27:48.080 Je passe la parole à Monsieur Saudan. 1185 01:27:48.120 --> 01:27:54.080 P.SAUDAN: Merci. 1186 01:27:54.280 --> 01:27:57.120 Le Département de l'instruction publique, 1187 01:27:57.160 --> 01:28:00.960 comme vous le savez, 1188 01:28:01.000 --> 01:28:04.640 a décidé d'annuler les dérogations accordées aux élèves frontaliers 1189 01:28:04.720 --> 01:28:06.920 changeant de niveau scolaire. 1190 01:28:06.960 --> 01:28:09.120 Ça pose un problème pour les familles 1191 01:28:09.160 --> 01:28:11.720 et les élèves scolarisés dans le système suisse. 1192 01:28:11.840 --> 01:28:14.400 L'inscription au secondaire II 1193 01:28:14.440 --> 01:28:17.800 nécessitait une démarche administrative... 1194 01:28:17.840 --> 01:28:21.200 A.ROCH: Est-ce qu'on pourrait faire silence ? 1195 01:28:21.240 --> 01:28:27.120 P.SAUDAN: Je parle assez fort. 1196 01:28:27.160 --> 01:28:33.160 ROCH: Je ne vous entends pas. 1197 01:28:38.280 --> 01:28:40.440 P.SAUDAN: Cette notion 1198 01:28:40.480 --> 01:28:42.800 ne veut pas régler immédiatement 1199 01:28:42.840 --> 01:28:47.760 la question générale de la politique d'accueil 1200 01:28:47.800 --> 01:28:50.120 des élèves frontaliers, 1201 01:28:50.160 --> 01:28:53.280 elle demande simplement du temps et de la transparence. 1202 01:28:53.320 --> 01:28:56.160 Du temps pour que la commission de l'enseignement 1203 01:28:56.200 --> 01:28:59.640 entende la conseillère d'État pour avoir toutes les explications 1204 01:28:59.760 --> 01:29:01.920 sur cette décision. 1205 01:29:01.960 --> 01:29:04.160 Et du temps, 1206 01:29:04.200 --> 01:29:06.880 pour que le département puisse prendre sa décision 1207 01:29:06.960 --> 01:29:09.160 en ayant tous les éléments. 1208 01:29:09.160 --> 01:29:11.840 En prolongeant le délai jusqu'au 31 décembre, 1209 01:29:11.880 --> 01:29:15.000 nous évitons que les élèves ne soient pas 1210 01:29:15.040 --> 01:29:17.200 empêchés par un blocage administratif. 1211 01:29:17.240 --> 01:29:19.400 Cette motion est une mesure 1212 01:29:19.440 --> 01:29:22.880 de bon sens et de respect. 1213 01:29:22.920 --> 01:29:27.400 C'est une responsabilité vis-à-vis des familles 1214 01:29:27.440 --> 01:29:30.240 qui n'ont pas eu le choix d'aller habiter en France, 1215 01:29:30.320 --> 01:29:32.600 notamment en raison du manque de logement. 1216 01:29:32.680 --> 01:29:34.880 Les enfants ne doivent pas être 1217 01:29:34.920 --> 01:29:37.080 des victimes collatérales. 1218 01:29:37.080 --> 01:29:39.280 A.ROCH: Merci. 1219 01:29:39.320 --> 01:29:42.800 La parole à M. Nicollier. 1220 01:29:42.840 --> 01:29:48.800 P.NICOLLIER: Voici le dernier geste d'humeur de nos collègues LJS. 1221 01:29:49.600 --> 01:29:53.480 Sur le fond, Genève connaît une forte pression démographique. 1222 01:29:53.520 --> 01:29:58.640 Les cycles d'orientation débordent. 1223 01:29:58.680 --> 01:30:04.640 Nous devons recueillir des pavillons provisoires. 1224 01:30:05.080 --> 01:30:11.080 Le nombre d'élèves a évolué de 38 %. 1225 01:30:12.720 --> 01:30:14.880 Dans l'attente, 1226 01:30:14.920 --> 01:30:20.880 nous mettons des élèves dans des containers, 1227 01:30:24.920 --> 01:30:27.840 et nous voulons donner 1228 01:30:27.880 --> 01:30:31.520 un accès décent à l'école pour les enfants. 1229 01:30:31.560 --> 01:30:34.920 Sur la forme, 1230 01:30:34.960 --> 01:30:37.960 un texte socialiste est déjà en étude en commission. 1231 01:30:38.040 --> 01:30:40.760 Ce sera traité dès le premier octobre. 1232 01:30:40.800 --> 01:30:43.560 Les auteurs de la motion ne semblent pas comprendre 1233 01:30:43.640 --> 01:30:45.800 les étapes de processus d'inscription. 1234 01:30:45.840 --> 01:30:48.040 L'objectif recherché par ce texte 1235 01:30:48.040 --> 01:30:50.400 est déjà atteint par le système actuel. 1236 01:30:50.480 --> 01:30:53.320 La préinscription du quatre novembre permet 1237 01:30:53.400 --> 01:30:55.640 le traitement des inscriptions. 1238 01:30:55.680 --> 01:30:58.040 Ce n'est pas une étape qui permet de refuser 1239 01:30:58.120 --> 01:31:00.320 une inscription. 1240 01:31:00.360 --> 01:31:06.320 La motion ne sert à rien. 1241 01:31:07.160 --> 01:31:10.320 Les limites pour s'inscrire sont fixées au 27 février 2026 1242 01:31:10.400 --> 01:31:12.600 et au premier avril 1243 01:31:12.640 --> 01:31:17.240 pour les autres. 1244 01:31:17.280 --> 01:31:23.240 Je vous invite à ne pas entrer 1245 01:31:23.920 --> 01:31:26.920 dans ce jeu de communication et à renvoyer cette motion 1246 01:31:27.000 --> 01:31:30.240 aux commissions de l'enseignement pour qu'elle soit traitée 1247 01:31:30.320 --> 01:31:32.520 au premier octobre. 1248 01:31:32.560 --> 01:31:34.720 A.ROCH: Merci. 1249 01:31:34.760 --> 01:31:36.920 La parole à Monsieur Cerruti. 1250 01:31:36.960 --> 01:31:39.120 O.CERUTTI: Merci. 1251 01:31:39.160 --> 01:31:41.600 Le MCG entend le cri des résidents helvétiques 1252 01:31:41.720 --> 01:31:44.120 qui habitent de l'autre côté de la frontière. 1253 01:31:44.240 --> 01:31:47.200 On entend aussi leur colère. 1254 01:31:47.240 --> 01:31:51.000 Aujourd'hui, on ne doit pas prendre de décision sans les motionnaires. 1255 01:31:51.120 --> 01:31:54.280 Une motion n'est pas contraignante pour le Conseil d'Etat. 1256 01:31:54.360 --> 01:31:56.560 Il peut s'asseoir dessus. 1257 01:31:56.600 --> 01:31:59.120 Travaillons de façon intelligente et empathique 1258 01:31:59.200 --> 01:32:01.400 pour les habitants helvétiques 1259 01:32:01.440 --> 01:32:05.320 de l'autre côté de la frontière. 1260 01:32:10.680 --> 01:32:16.640 Nous voulons renvoyer cette motion en commission. 1261 01:32:18.240 --> 01:32:23.440 Nous voulons donner des arguments qui justifient pour quelles raisons 1262 01:32:23.520 --> 01:32:26.440 le département pour prendre sa décision. 1263 01:32:26.480 --> 01:32:30.120 Il faut renvoyer cette motion en commission. 1264 01:32:30.200 --> 01:32:33.240 Il ne faut pas d'émotion, 1265 01:32:33.320 --> 01:32:36.960 le faire de manière factuelle. 1266 01:32:37.000 --> 01:32:42.040 Avoir une tête reposée. 1267 01:32:42.080 --> 01:32:44.360 Et revenir pour prendre 1268 01:32:44.400 --> 01:32:47.200 une décision pragmatique avec des éléments factuels. 1269 01:32:47.280 --> 01:32:49.720 Merci de renvoyer cette motion en commission. 1270 01:32:49.800 --> 01:32:52.000 A.ROCH: Merci. 1271 01:32:52.040 --> 01:32:54.200 La parole à Mme Bartolomucci. 1272 01:32:54.240 --> 01:32:58.160 C.BARTOLOMUCCI: Merci. 1273 01:32:58.200 --> 01:33:04.160 Cette motion tente de compenser de manière modeste 1274 01:33:04.200 --> 01:33:10.160 la décision du Conseil d'État du mois de juin dernier 1275 01:33:12.960 --> 01:33:15.160 sur l'exclusion des élèves frontaliers 1276 01:33:15.200 --> 01:33:17.360 et la fin des dérogations. 1277 01:33:17.400 --> 01:33:20.520 Une décision prise de manière unilatérale, 1278 01:33:20.560 --> 01:33:23.400 sans concertation avec les familles, ni le Parlement, 1279 01:33:23.480 --> 01:33:28.200 ni partenaire transfrontalier. 1280 01:33:28.240 --> 01:33:31.640 En 2018, le Conseil d'Etat affirmait 1281 01:33:31.680 --> 01:33:36.360 que tous les enfants déjà admis par dérogation 1282 01:33:36.400 --> 01:33:39.000 pourraient poursuivre leur scolarité obligatoire 1283 01:33:39.080 --> 01:33:41.280 à Genève. 1284 01:33:41.320 --> 01:33:45.760 La priorité est donnée à la stabilité des enfants. 1285 01:33:45.800 --> 01:33:49.600 Pourquoi ce principe 1286 01:33:49.640 --> 01:33:52.320 n'est soudainement plus aussi valable en 2025 ? 1287 01:33:52.400 --> 01:33:55.520 On peut se poser la question. 1288 01:33:55.600 --> 01:33:58.440 Derrière des décisions administratives et comptables, 1289 01:33:58.520 --> 01:34:01.280 il y a des enfants, des familles, des enseignants 1290 01:34:01.320 --> 01:34:03.720 qui se retrouvent fragilisés. 1291 01:34:03.760 --> 01:34:09.480 Repousser le délai d'inscription pour des élèves en fin de cycle 1292 01:34:09.560 --> 01:34:13.480 représente le minimum de pragmatisme et de responsabilité 1293 01:34:13.560 --> 01:34:19.360 afin de donner aux familles le temps de faire le nécessaire. 1294 01:34:19.440 --> 01:34:23.040 Les Verts vous invitent à voter favorablement cette motion 1295 01:34:23.080 --> 01:34:27.320 sans toutefois oublier le fond du problème 1296 01:34:27.400 --> 01:34:33.360 qui est l'exclusion des élèves frontaliers. 1297 01:34:33.520 --> 01:34:37.000 Je vous remercie. 1298 01:34:37.080 --> 01:34:43.000 A.ROCH: Merci. 1299 01:34:46.560 --> 01:34:50.520 T.ARN: Pour nous, le Centre, 1300 01:34:50.600 --> 01:34:53.720 il est important d'entendre le collectif pour tous 1301 01:34:53.760 --> 01:34:57.160 qui a approché certains des membres de ce parlement, 1302 01:34:57.200 --> 01:35:00.840 mais également le DIP avec les consultations qu'il a eues. 1303 01:35:00.920 --> 01:35:05.600 Nous soutiendrons le renvoi en commission. 1304 01:35:05.640 --> 01:35:07.800 Nous refusons cette motion. 1305 01:35:07.840 --> 01:35:12.440 A.ROCH: Merci. 1306 01:35:12.480 --> 01:35:16.000 La parole à Monsieur Jotterand. 1307 01:35:16.080 --> 01:35:19.760 M.JOTTERAND: Je suis surpris de la manière 1308 01:35:19.800 --> 01:35:25.520 dont traite notre Conseil sur cette thématique. 1309 01:35:25.600 --> 01:35:28.880 Surpris en 2025, mais déjà en 2018. 1310 01:35:28.920 --> 01:35:32.360 Quand il y avait eu cette remise en question 1311 01:35:32.400 --> 01:35:35.520 du principe de scolarisation sur le lieu de domicile, 1312 01:35:35.560 --> 01:35:39.400 c'était déjà à ce moment-là, 1313 01:35:39.480 --> 01:35:45.440 qu'il n'y a pas eu de débat si ce n'est sur une motion UDC. 1314 01:35:45.640 --> 01:35:51.080 Il avait manqué déjà un vrai débat fondamental sur la scolarisation 1315 01:35:51.160 --> 01:35:53.720 sur le lieu de domicile. 1316 01:35:53.760 --> 01:35:56.240 Est-ce que c'est une bonne chose ? 1317 01:35:56.320 --> 01:35:59.040 Est-ce que c'est une chose réaliste ? 1318 01:35:59.080 --> 01:36:05.040 Avec les paramètres de l'agglomération genevoise ? 1319 01:36:07.200 --> 01:36:10.080 Ou est-ce que c'est un principe pédagogique pertinent 1320 01:36:10.200 --> 01:36:15.280 mais qui ne s'applique pas dans notre région ? 1321 01:36:15.320 --> 01:36:17.480 Car on habite pas là où l'on veut. 1322 01:36:17.520 --> 01:36:21.600 Il y a des contraintes de logement. 1323 01:36:21.640 --> 01:36:24.080 Il y a de la spéculation immobilière immodérée 1324 01:36:24.200 --> 01:36:26.400 dans le canton. 1325 01:36:26.440 --> 01:36:28.600 Certains sont contraints à l'exil. 1326 01:36:28.640 --> 01:36:31.040 On entend souvent les personnes 1327 01:36:31.120 --> 01:36:34.680 qui se seraient achetées une villa avec piscine. 1328 01:36:34.720 --> 01:36:37.640 Mais il y a aussi énormément de gens 1329 01:36:37.680 --> 01:36:41.360 qui habitent à Annemasse notamment. 1330 01:36:41.400 --> 01:36:44.200 Dans les immeubles que Genève ne construit pas. 1331 01:36:44.280 --> 01:36:47.520 On a eu ce débat qui a manqué. 1332 01:36:47.600 --> 01:36:53.520 On a un Conseil d'Etat qui, 1333 01:36:54.200 --> 01:36:57.760 dans sa logique de petit comptable, 1334 01:36:57.840 --> 01:36:59.960 voit une petite économie 1335 01:37:00.040 --> 01:37:02.680 à court terme 1336 01:37:02.720 --> 01:37:08.480 et se dit qu'on va sous-traiter la formation. 1337 01:37:08.560 --> 01:37:11.560 Quand une personne coûte à la société, car on l'informe, 1338 01:37:11.640 --> 01:37:13.840 avant qu'elle rapporte. 1339 01:37:13.880 --> 01:37:16.040 Et qu'elle rapporte évidemment à Genève. 1340 01:37:16.080 --> 01:37:19.040 C'est une position intenable. 1341 01:37:19.080 --> 01:37:22.640 On sait qu'on aura ces élèves en Suisse. 1342 01:37:22.680 --> 01:37:25.800 On ne prévoit pourtant pas les écoles. 1343 01:37:25.880 --> 01:37:30.720 C'est intenable, comme position. 1344 01:37:30.800 --> 01:37:36.200 Nos partenaires français s'énervent. 1345 01:37:36.240 --> 01:37:42.200 Les enfants sont dans une position très désagréable par notre faute. 1346 01:37:45.240 --> 01:37:48.000 Certains, en face, font semblant 1347 01:37:48.080 --> 01:37:50.960 de se soucier du bien-être des enfants 1348 01:37:51.040 --> 01:37:53.680 quand c'est pour embêter d'autres personnes. 1349 01:37:53.760 --> 01:37:57.320 Mais là aussi, 1350 01:37:57.360 --> 01:37:59.920 sur cette notion, il faut rapidement intervenir. 1351 01:38:00.000 --> 01:38:02.520 Par rapport à l'agglomération du Grand Genève, 1352 01:38:02.600 --> 01:38:05.240 les Français nous font comprendre que la position 1353 01:38:05.320 --> 01:38:07.520 ne sera pas tenable. 1354 01:38:07.600 --> 01:38:10.400 C'est pour ça qu'un amendement a été déposé. 1355 01:38:10.440 --> 01:38:13.680 Au lieu de déposer un nouveau délai, 1356 01:38:13.720 --> 01:38:16.680 il faut qu'on en discute quand on aura fait des travaux 1357 01:38:16.800 --> 01:38:19.880 et qu'on aurait pu débattre correctement. 1358 01:38:19.960 --> 01:38:23.560 A.ROCH: Merci. 1359 01:38:23.680 --> 01:38:28.080 Monsieur Baertschi. 1360 01:38:28.160 --> 01:38:30.760 F.BAERTSCHI: Notre préopinant socialiste veut que 1361 01:38:30.840 --> 01:38:33.040 Genève soit la botte 1362 01:38:33.080 --> 01:38:39.040 des autorités françaises. 1363 01:38:41.520 --> 01:38:45.160 Qu'on soit au garde-à-vous 1364 01:38:45.240 --> 01:38:49.720 face à ce que disent leurs amis 1365 01:38:49.760 --> 01:38:52.440 macroniens et socialistes français. 1366 01:38:52.520 --> 01:38:55.800 Le MCG ne peut pas l'accepter. 1367 01:38:55.840 --> 01:38:58.480 Le problème doit être réglé en commission 1368 01:38:58.520 --> 01:39:03.000 et non pas à la va-vite. 1369 01:39:03.040 --> 01:39:05.720 Ce n'est pas acceptable de traiter ça sous 1370 01:39:05.760 --> 01:39:11.720 le coup de l'émotionnel et de manière bâclée. 1371 01:39:12.840 --> 01:39:16.000 Il faut qu'on puisse étudier ces problématiques complexes. 1372 01:39:16.080 --> 01:39:18.280 Nous n'entrerons pas dans ces logiques. 1373 01:39:18.360 --> 01:39:21.040 Ce que le MCG n'acceptera jamais, 1374 01:39:21.120 --> 01:39:26.160 c'est qu'on oblige des résidents genevois 1375 01:39:26.240 --> 01:39:32.160 à changer d'école et en même temps, 1376 01:39:32.720 --> 01:39:35.360 les personnes qui ont beaucoup d'avantages 1377 01:39:35.440 --> 01:39:41.360 de l'autre côté de la frontière, 1378 01:39:41.680 --> 01:39:44.280 puissent mettre leurs enfants là où ils veulent. 1379 01:39:44.360 --> 01:39:47.440 Tout en créant de gros problèmes dans certaines communes. 1380 01:39:47.560 --> 01:39:50.520 Parfois, on doit construire des écoles supplémentaires. 1381 01:39:50.640 --> 01:39:53.720 C'est un déséquilibre global que le MCG ne peut accepter. 1382 01:39:53.840 --> 01:39:56.040 Nous demanderons le retour en commission. 1383 01:39:56.120 --> 01:39:59.040 Et si ce n'est pas le cas, nous refusons cette motion. 1384 01:39:59.160 --> 01:40:01.360 A.ROCH: Merci. 1385 01:40:01.400 --> 01:40:03.680 La parole à Monsieur Ivanov. 1386 01:40:03.720 --> 01:40:05.880 C.IVANOV: Le groupe UDC 1387 01:40:05.920 --> 01:40:09.640 avait déposé en 2019 1388 01:40:09.680 --> 01:40:12.160 la motion 24-41 1389 01:40:12.200 --> 01:40:16.520 qui avait été refusée 1390 01:40:16.600 --> 01:40:19.520 par ce Parlement. 1391 01:40:19.560 --> 01:40:23.000 On ne va pas faire le débat sur le problème de logement, 1392 01:40:23.080 --> 01:40:26.280 mais reconnaissons que Genève a exporté sa crise du logement 1393 01:40:26.400 --> 01:40:29.920 en France voisine et dans le canton de Vaud. 1394 01:40:30.000 --> 01:40:32.680 Nous accepterons le renvoi en commission 1395 01:40:32.760 --> 01:40:36.760 afin que cette motion soit traitée en même temps 1396 01:40:36.840 --> 01:40:42.760 que la motion 31–40. 1397 01:40:43.400 --> 01:40:45.600 Je remercie Monsieur Jotterand 1398 01:40:45.680 --> 01:40:49.400 pour son honnêteté. 1399 01:40:49.440 --> 01:40:52.560 Nous attendons un vrai débat et un retour de la magistrate 1400 01:40:52.680 --> 01:40:56.440 par rapport à ce dossier complexe. 1401 01:40:56.520 --> 01:40:58.640 OUI au renvoi en commission. 1402 01:40:58.720 --> 01:41:00.960 A.ROCH: Merci. 1403 01:41:01.040 --> 01:41:03.160 La parole à Mme Hiltpold. 1404 01:41:03.240 --> 01:41:05.400 A.HILTPOLD: Merci. 1405 01:41:05.440 --> 01:41:09.920 Je me permets d'intervenir. 1406 01:41:10.000 --> 01:41:12.760 Je vous demande de renvoyer cet objet en commission. 1407 01:41:12.880 --> 01:41:15.240 Si vous voulez savoir 1408 01:41:15.320 --> 01:41:17.840 où sont ces écoles 1409 01:41:17.880 --> 01:41:20.480 et de combien d'élèves nous parlons, 1410 01:41:20.560 --> 01:41:23.640 au moins ayez l'intelligence de renvoyer cette proposition 1411 01:41:23.760 --> 01:41:25.920 en commission. 1412 01:41:26.000 --> 01:41:31.160 Nous allons le traiter la semaine prochaine. 1413 01:41:31.240 --> 01:41:33.880 N'envoyez pas ce soir des amendements qui changent 1414 01:41:34.000 --> 01:41:36.560 la donne, sans avoir aucune information, 1415 01:41:36.640 --> 01:41:40.240 juste car vous n'êtes pas contents sur le principe. 1416 01:41:40.320 --> 01:41:43.360 Ce n'est pas la magistrate du DIP qui a pris la décision, 1417 01:41:43.480 --> 01:41:47.840 Ce n'est pas une exclusion brutale. Nous avons 1418 01:41:47.920 --> 01:41:50.120 des mesures transitoires. 1419 01:41:50.200 --> 01:41:54.960 Les élèves n'ont pas été déscolarisés. 1420 01:41:55.000 --> 01:41:58.120 Nous aurons des mesures transitoires 1421 01:41:58.200 --> 01:42:02.160 qui vont s'appliquer de manière dégressive. 1422 01:42:02.200 --> 01:42:08.160 Nous parlons de 1'200 enfants qui vont sortir de nos écoles. 1423 01:42:08.560 --> 01:42:11.800 Ce sont des enfants suisses, mais aussi français. 1424 01:42:11.880 --> 01:42:15.360 Nous sommes conscients du fait que la situation n'est pas idéale. 1425 01:42:15.480 --> 01:42:19.240 Nous avons énormément de raisons 1426 01:42:19.320 --> 01:42:22.520 que nous avons évoquées, mais s'il vous plaît, 1427 01:42:22.600 --> 01:42:25.000 renvoyez cette motion en commission. 1428 01:42:25.040 --> 01:42:31.000 Dans son argumentaire, 1429 01:42:37.720 --> 01:42:39.920 il est mentionné que LJS souhaite avoir 1430 01:42:40.000 --> 01:42:42.120 les informations en commission. 1431 01:42:42.160 --> 01:42:44.880 Nous pourrons vous expliquer. 1432 01:42:44.960 --> 01:42:49.320 Le délai qui sera au trois novembre cette année, 1433 01:42:49.400 --> 01:42:51.920 mais vous auriez pu tout trouver sur notre site. 1434 01:42:52.040 --> 01:42:54.200 Il s'agit d'une première inscription 1435 01:42:54.320 --> 01:42:56.240 pour des démarches administratives. 1436 01:42:56.360 --> 01:42:59.240 La vraie inscription intervient au printemps. 1437 01:42:59.320 --> 01:43:01.560 Nous vous donnerons toutes les explications 1438 01:43:01.680 --> 01:43:04.440 en commission. 1439 01:43:04.520 --> 01:43:06.640 A.ROCH: Merci. 1440 01:43:06.720 --> 01:43:09.120 Nous passons au vote du renvoi en commission. 1441 01:43:09.200 --> 01:43:12.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1442 01:43:12.280 --> 01:43:18.240 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1443 01:43:25.400 --> 01:43:31.400 Vous avez accepté le renvoi en commission. 1444 01:43:35.760 --> 01:43:41.720 Nous passons au point suivant. 1445 01:43:41.800 --> 01:43:46.080 Le point 113. 1446 01:43:46.120 --> 01:43:48.880 PL 13573-A, Rapport de la commission fiscale 1447 01:43:48.920 --> 01:43:52.520 chargée d'étudier le projet de loi de Michael Andersen et consorts, 1448 01:43:52.640 --> 01:43:56.120 modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP). 1449 01:43:56.200 --> 01:43:59.360 (Pour une imposition raisonnable des remorques agricoles). 1450 01:43:59.480 --> 01:44:01.840 Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC). 1451 01:44:01.920 --> 01:44:07.920 Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). 1452 01:44:29.200 --> 01:44:33.040 Je passe la parole à Monsieur Ivanov. 1453 01:44:33.080 --> 01:44:39.040 C.IVANOV: Merci. 1454 01:44:43.680 --> 01:44:49.640 Le projet de loi a été déposé il y a quasi une année. 1455 01:44:53.920 --> 01:44:59.880 Il y a des problèmes entre les cantons, 1456 01:45:02.760 --> 01:45:08.720 avec une fiscalité lourde 1457 01:45:11.680 --> 01:45:17.640 et nos paysans genevois sont péjorés par rapport 1458 01:45:17.680 --> 01:45:21.480 aux autres cantons pour les cantons en effet, 1459 01:45:21.520 --> 01:45:24.800 ce projet de loi vise à mettre en place une taxe de 50 francs 1460 01:45:24.920 --> 01:45:28.760 pour le remorquage. 1461 01:45:28.800 --> 01:45:34.720 La remorque cité dans l'exposé et à hauteur de 660 francs 1462 01:45:35.440 --> 01:45:39.040 dans le canton de Genève contre 651 francs dans le Canton de Vaud. 1463 01:45:39.120 --> 01:45:43.520 Il faut appliquer un forfait fixe pour ses remorques. 1464 01:45:43.560 --> 01:45:49.520 Elles ne peuvent pas être utilisées pour le transport professionnel, 1465 01:45:51.040 --> 01:45:53.480 elles ont des plaques distinctes, 1466 01:45:53.520 --> 01:45:55.960 et sont destinées à un usage agricole. 1467 01:45:56.000 --> 01:46:01.920 Il s'agit d'un problème d'équité, puisqu'un agriculteur genevois 1468 01:46:02.600 --> 01:46:05.520 peut payer jusqu'à 13 fois plus que son voisin Vaudois 1469 01:46:05.640 --> 01:46:10.160 pour une remorque gigantesque. 1470 01:46:10.200 --> 01:46:16.160 La disparité crée une inégalité territoriale 1471 01:46:16.880 --> 01:46:20.240 alors que les producteurs font face aux mêmes contraintes 1472 01:46:20.280 --> 01:46:26.240 climatiques, aux mêmes distances de marché, 1473 01:46:27.240 --> 01:46:33.240 est ici plus lourd qu'ailleurs, vu que les salaires minimaux 1474 01:46:35.360 --> 01:46:38.000 sont les plus élevés du monde. 1475 01:46:38.040 --> 01:46:44.000 On a voté de la manière suivante: 1476 01:46:44.880 --> 01:46:48.040 11 commissaires ont voté oui, 2 commissaires ont voté non. 1477 01:46:48.160 --> 01:46:54.120 Et il y a eu 2 abstentions. Je vous remercie. 1478 01:46:55.000 --> 01:46:58.080 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Nicolet-dit-Félix. 1479 01:46:58.160 --> 01:47:03.680 J.NICOLET-DIT-FELIX: merci. 1480 01:47:03.720 --> 01:47:07.800 L'UDC trouve urgent de traiter des questions 1481 01:47:07.840 --> 01:47:13.000 agricoles seulement quand il y a un candidat paysan aux élections, 1482 01:47:13.040 --> 01:47:19.040 on verrait bien si c'est un plombier ou un gastro-entérologue. 1483 01:47:20.320 --> 01:47:25.720 C'est un problème urgent, mais ne concerne que 96 remorques 1484 01:47:25.760 --> 01:47:31.720 appartenant à peu d'exploitants. 1485 01:47:31.760 --> 01:47:37.760 Il faut savoir que l'immense majorité des chars et des remorques 1486 01:47:38.160 --> 01:47:44.200 sont exemptées de taxes car il circule à moins de 30 ou 40 km/h. 1487 01:47:44.240 --> 01:47:50.200 On a parlé de la littorale C32. 1488 01:47:59.720 --> 01:48:02.440 On est allé chercher, on a trouvé une à 60 000 frs, 1489 01:48:02.520 --> 01:48:04.720 c'est un gros joujou. 1490 01:48:04.800 --> 01:48:10.560 C'est un objet extrêmement lourd, et qui traduit 1491 01:48:10.600 --> 01:48:16.560 que l'exploitation employée est dotée de moyens immensément gros 1492 01:48:19.080 --> 01:48:22.960 comparés à la réalité incontestable du canton. 1493 01:48:23.000 --> 01:48:25.960 Une large majorité de ce Parlement est acquise à l'idée 1494 01:48:26.080 --> 01:48:28.400 du soutien à l'agriculture genevoise, 1495 01:48:28.440 --> 01:48:33.160 une agriculture de proximité 1496 01:48:33.200 --> 01:48:39.160 qui privilégie la qualité à la quantité, 1497 01:48:40.280 --> 01:48:44.960 une agriculture qui privilégie un entrant dans la production. 1498 01:48:45.000 --> 01:48:48.240 Je vous laisse imaginer ce que ça consomme encore carburant, 1499 01:48:48.320 --> 01:48:54.320 et ça évite l'endettement. 1500 01:48:55.640 --> 01:49:01.680 On est sur des véhicules 1501 01:49:01.720 --> 01:49:04.320 valant plusieurs centaines de milliers de francs, 1502 01:49:04.440 --> 01:49:06.600 si on considère les tracteurs associés. 1503 01:49:06.640 --> 01:49:12.640 Même si ce problème peut paraître dérisoire, on la prise au sérieux, 1504 01:49:15.120 --> 01:49:17.400 et nous avons insisté pour que le principe 1505 01:49:17.480 --> 01:49:19.680 de la proportionnalité demeure. 1506 01:49:19.720 --> 01:49:23.520 Nous estimons que le principe de proportionnalité doit demeurer 1507 01:49:23.600 --> 01:49:26.000 pour respecter et reconnaître les différences 1508 01:49:26.080 --> 01:49:29.960 entre les et cotations agricoles 1509 01:49:30.000 --> 01:49:33.800 et pour les effets que ça assure la voirie. 1510 01:49:33.880 --> 01:49:39.840 Ça a des effets incontestablement forts sur les routes. 1511 01:49:41.040 --> 01:49:47.040 On a déposé un amendement à la page 23 du rapport. 1512 01:49:49.200 --> 01:49:55.240 C'est un amendement qui diminue la taxe, d'un facteur 3. 1513 01:49:55.280 --> 01:49:58.880 Les détenteurs de remorque jusqu'à 8 années demies paieraient moins 1514 01:49:59.000 --> 01:50:04.960 que le projet de Monsieur Anderson. 1515 01:50:05.480 --> 01:50:07.880 La proposition est beaucoup moins favorable 1516 01:50:07.920 --> 01:50:10.200 pour la majorité des exploitants, 1517 01:50:10.240 --> 01:50:16.240 disposant de remorque de dimension humaine 1518 01:50:20.880 --> 01:50:23.200 et non pas de monstres comme décrits avant. 1519 01:50:23.320 --> 01:50:27.000 Nous vous invitons à être raisonnables 1520 01:50:27.040 --> 01:50:33.000 et à considérer cet amendement quasiment écarté sans débat. 1521 01:50:33.520 --> 01:50:36.200 Il faut soutenir l'agriculture à taille humaine, 1522 01:50:36.280 --> 01:50:39.880 soutenir l'amendement pour tous les détenteurs de pareille remorque 1523 01:50:40.000 --> 01:50:45.960 permettant d'avoir une taxe inférieure 1524 01:50:48.640 --> 01:50:54.640 pour une bonne partie de ces remorques de moins de 8t et demi. 1525 01:50:57.560 --> 01:51:03.520 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Dugerdil. 1526 01:51:08.280 --> 01:51:10.720 F.DUGERDIL: L'agriculture genevoise fait face 1527 01:51:10.800 --> 01:51:14.560 à de nombreux défis, comme le fait d'être la plus coûteuse du pays. 1528 01:51:14.600 --> 01:51:18.440 Monsieur Nicolet-dit-Félix, 1529 01:51:18.520 --> 01:51:24.440 je vous remercie de comparer nos outils de travail à des "joujoux". 1530 01:51:29.680 --> 01:51:32.480 Nous devons nous adapter à des problèmes structurels 1531 01:51:32.600 --> 01:51:34.760 et climatiques. 1532 01:51:34.800 --> 01:51:40.760 Il faudra faire la comparaison: 1533 01:51:41.840 --> 01:51:44.560 si l'Égypte avait ses fléaux avec les sauterelles, 1534 01:51:44.680 --> 01:51:47.560 l'agriculture genevoise à son fléau avec Les Verts 1535 01:51:47.600 --> 01:51:53.560 qui veulent toujours nous mettre des bâtons dans les roues. 1536 01:52:01.280 --> 01:52:06.080 Ce projet de loi remet les pendules à l'heure 1537 01:52:06.120 --> 01:52:09.480 et permet aux agriculteurs de travailler de manière équitable 1538 01:52:09.520 --> 01:52:11.680 avec les autres agriculteurs suisses. 1539 01:52:11.720 --> 01:52:17.680 Si nous devons avoir des remorques de plus en plus grosses, 1540 01:52:23.760 --> 01:52:29.720 nous devons faire face à des changements, 1541 01:52:30.200 --> 01:52:35.080 comme les centres collecteurs qui se déplacent et les mutualiser. 1542 01:52:35.160 --> 01:52:38.680 Il faut se déplacer au centre collecteur de La Praille, qui est en 1543 01:52:38.800 --> 01:52:43.040 commun. 1544 01:52:43.120 --> 01:52:47.360 Monsieur Nicolet-dit-Félix ne sait pas de quoi il parle, 1545 01:52:47.400 --> 01:52:49.560 comme d'habitude. 1546 01:52:49.600 --> 01:52:52.840 C'est important pour le peu de structure agricole du canton. 1547 01:52:52.920 --> 01:52:58.440 Je vous remercie de refuser cet amendement stupide 1548 01:52:58.520 --> 01:53:03.320 qui vient des Verts qui ne savent pas de quoi il parle. 1549 01:53:03.360 --> 01:53:09.320 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Erard. 1550 01:53:19.840 --> 01:53:23.000 F.ERARD: on vise à établir une certaine justice et égalité 1551 01:53:23.120 --> 01:53:28.080 intercantonale en matière de taxation sur les remorques. 1552 01:53:28.120 --> 01:53:31.560 Je dirais au rapporteur de minorité, 1553 01:53:31.600 --> 01:53:34.760 qui n'aime pas les grosses remorques, 1554 01:53:34.800 --> 01:53:37.560 que les engins ne sont pas utilisés tous les jours, 1555 01:53:37.640 --> 01:53:43.640 mais servent à transporter 1556 01:53:45.280 --> 01:53:48.160 les récoltes qui finiront en farine et en pain local. 1557 01:53:48.280 --> 01:53:52.000 Ce ne sont pas des camions. 1558 01:53:52.040 --> 01:53:58.000 On est sujet à des frais et des coûts de production 1559 01:54:03.680 --> 01:54:07.160 largement supérieure à ceux des autres cantons. 1560 01:54:07.240 --> 01:54:12.600 Sans parler de certaines normes pointilleuses, 1561 01:54:12.680 --> 01:54:18.600 et les lenteurs de notre administration. 1562 01:54:22.600 --> 01:54:25.440 Il y a une concurrence intercantonale insupportable. 1563 01:54:25.520 --> 01:54:29.560 Il faut éviter de payer jusqu'à plus de 10 fois 1564 01:54:29.640 --> 01:54:33.800 pour la même remorque que les homologues vaudois. 1565 01:54:33.880 --> 01:54:38.160 Nous vous invitons à accepter. 1566 01:54:38.200 --> 01:54:44.160 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Zweifel. 1567 01:54:48.680 --> 01:54:54.520 Y.ZWEIFEL: Nous avons décidé, pour respecter l'article 24, 1568 01:54:54.600 --> 01:54:59.080 malgré les esprits chagrins qui voudraient contre argumenter... 1569 01:54:59.120 --> 01:55:01.880 On dit que le PLR a l'habitude de ramasser le blé... 1570 01:55:02.000 --> 01:55:07.960 Rires 1571 01:55:10.920 --> 01:55:16.920 Les autres cantons ont un forfait à 51 francs 1572 01:55:17.600 --> 01:55:22.440 alors qu'à Genève, c'est 421, ça peut monter à 681. 1573 01:55:22.480 --> 01:55:26.480 Il faut se mettre au même niveau que les autres. 1574 01:55:26.560 --> 01:55:32.480 Il ne faut pas être à la remorque des autres cantons. 1575 01:55:33.760 --> 01:55:36.280 Vous l'aurez compris, avec les prix prohibitifs 1576 01:55:36.400 --> 01:55:40.040 proposés, 1577 01:55:45.120 --> 01:55:49.360 les agriculteurs sont plantés par l'État et finissent fauchés. 1578 01:55:49.400 --> 01:55:55.200 Il pourrait avoir des coûts informatiques 1579 01:55:55.240 --> 01:55:58.960 alors qu'il s'agit de remplacer un barème informatif 1580 01:55:59.000 --> 01:56:03.920 comme il existe dans les autres cantons. 1581 01:56:03.960 --> 01:56:08.800 On a compris que M. Maudet était venu pour semer le doute, 1582 01:56:08.880 --> 01:56:13.920 et c'est un Zweifel qui le dit, vous comprendrez plus tard. 1583 01:56:14.000 --> 01:56:19.640 Le rapporteur de minorité parlait de proportionnalité et de justice. 1584 01:56:19.720 --> 01:56:25.640 Nous sommes d'accord, mais il s'agit de réparer l'injustice fiscale 1585 01:56:26.040 --> 01:56:30.400 qui existe en comparaison avec les autres cantons. 1586 01:56:30.440 --> 01:56:36.000 Il y a d'autres charges plus élevées à Genève. 1587 01:56:36.040 --> 01:56:38.200 Une remorque n'avance pas toute seule, 1588 01:56:38.240 --> 01:56:44.200 elle est accrochée à quelque chose. 1589 01:56:49.240 --> 01:56:53.120 Plus la remorque est lourde, 1590 01:56:53.160 --> 01:56:55.600 plus le taxi qui la tracte est davantage taxé. 1591 01:56:55.720 --> 01:57:00.040 Il faut réduire modestement la recette fiscale 1592 01:57:00.120 --> 01:57:02.560 sur nos agriculteurs pour travailler également 1593 01:57:02.640 --> 01:57:07.040 avec les autres cantons. 1594 01:57:07.120 --> 01:57:13.040 On invite à voter oui, car contrairement ouvert, 1595 01:57:14.760 --> 01:57:19.920 nous ne sommes pas des cereal killers comme Les Verts. 1596 01:57:19.960 --> 01:57:25.800 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Steiner. 1597 01:57:25.840 --> 01:57:29.160 C.STEINER: c'est difficile de prendre la parole après ce show, 1598 01:57:29.280 --> 01:57:31.480 j'étais pas préparé ! 1599 01:57:31.520 --> 01:57:37.440 Rires 1600 01:57:37.840 --> 01:57:40.160 Entendre les mots du rapporteur de minorité 1601 01:57:40.280 --> 01:57:43.280 parlant des nuisances de l'agriculture locale, 1602 01:57:43.320 --> 01:57:45.480 11 % de notre souveraineté cantonale, 1603 01:57:45.520 --> 01:57:47.680 on ne sait plus que penser. 1604 01:57:47.720 --> 01:57:53.680 Soyons sérieux. 1605 01:57:54.400 --> 01:57:57.000 Il n'est jamais trop tard en campagne électorale 1606 01:57:57.080 --> 01:58:03.080 pour relever une incongruité fiscale. 1607 01:58:15.840 --> 01:58:18.720 Pourquoi prendre 682 francs quand nos cantons voisins 1608 01:58:18.840 --> 01:58:23.040 demandent 51 francs ? 1609 01:58:23.080 --> 01:58:25.920 C'est la différence pour des remorques 1610 01:58:25.960 --> 01:58:29.400 qui vont dans des grands centres de commerces qui peuvent rouler 1611 01:58:29.520 --> 01:58:31.680 à au moins 40 km/h 1612 01:58:31.760 --> 01:58:37.680 pour ne pas péjorer la fluidité. 1613 01:58:40.000 --> 01:58:44.160 C'est en toute logique qu'il faut appuyer le PL. 1614 01:58:44.200 --> 01:58:46.640 Notre agriculture est la plus chère de Suisse, 1615 01:58:46.760 --> 01:58:49.120 et le principe général de prendre d'une main 1616 01:58:49.240 --> 01:58:51.400 et de donner d'une autre 1617 01:58:51.440 --> 01:58:57.400 ne fait pas de sens. 1618 01:58:57.480 --> 01:58:59.680 Le MCG soutient ce PL. 1619 01:58:59.760 --> 01:59:05.680 Merci. 1620 01:59:34.840 --> 01:59:40.000 T.WENGER: 96 remorques pour 52 détenteurs... 1621 01:59:40.120 --> 01:59:42.760 Notamment pour les élections de dimanche, 1622 01:59:42.840 --> 01:59:46.120 et pour la remorque de l'UDC en reprenant la métaphore, 1623 01:59:46.200 --> 01:59:51.840 nous le déplorons au Parti Socialiste. 1624 01:59:51.920 --> 01:59:55.720 La métaphore politique est important à souligner. 1625 01:59:55.800 --> 02:00:01.400 Quand on prend l'impôt sur les remorques agricoles, 1626 02:00:01.480 --> 02:00:06.600 on voit que l'impôt moyen est de 429 francs par an. 1627 02:00:06.640 --> 02:00:12.600 Quand on a interrogé les agriculteurs, 1628 02:00:12.920 --> 02:00:16.880 on nous a dit qu'ils payaient 429 francs en moyenne 1629 02:00:19.280 --> 02:00:25.240 et que s'ils avaient cette remorque de 32 t, 1630 02:00:27.120 --> 02:00:30.000 ils payaient 682 francs alors que les voisins 1631 02:00:30.080 --> 02:00:32.440 Vaudois payaient moins. 1632 02:00:32.520 --> 02:00:38.440 On a du mal à imaginer qu'un agriculteur genevois 1633 02:00:47.400 --> 02:00:53.280 doit payer 680 francs alors que le voisin Vaudois paie 51 francs. 1634 02:00:53.320 --> 02:00:58.720 Pour une question de soutien, nous sommes pour le pragmatisme 1635 02:00:58.760 --> 02:01:02.520 et pour le cas spécifique vers une taxe de 51 francs 1636 02:01:02.560 --> 02:01:07.480 pour soutenir l'agriculture et la viticulture genevoises 1637 02:01:07.520 --> 02:01:13.480 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Nicolet-dit-Félix. 1638 02:01:15.800 --> 02:01:19.680 J.NICOLET-DIT-FELIX: on peut louer les efforts de Monsieur Zweifel pour 1639 02:01:19.840 --> 02:01:21.960 semer le doute 1640 02:01:22.040 --> 02:01:27.840 il y avait un jeu de mots, il faut connaître l'allemand... 1641 02:01:27.920 --> 02:01:33.880 En matière agricole, il faut séparer le bon grain. 1642 02:01:34.000 --> 02:01:36.800 Il faut soutenir les paysans les plus fauchés. 1643 02:01:36.880 --> 02:01:42.800 Il y avait 2 autres jeux de mots... 1644 02:01:46.560 --> 02:01:50.040 On est tous fatigués, je crois. Nous réitérons l'idée qu'il faut 1645 02:01:50.160 --> 02:01:54.280 maintenir une taxe proportionnelle. 1646 02:02:00.960 --> 02:02:03.160 La proposition d'amendement à la page 23 1647 02:02:03.240 --> 02:02:09.160 favorise toutes les catégories de paysans 1648 02:02:13.600 --> 02:02:17.160 nous entendons les arguments de Monsieur Dugerdil et de M. Erard, 1649 02:02:17.280 --> 02:02:20.160 même s'ils ont été prononcés sur un ton en disant long 1650 02:02:20.280 --> 02:02:23.520 sur leurs déconvenues. 1651 02:02:23.600 --> 02:02:27.200 C'est important dans toutes les qualités. 1652 02:02:27.280 --> 02:02:30.040 On maintient l'amendement en vous priant de le voter 1653 02:02:30.160 --> 02:02:34.320 une fois que l'amendement aura été accepté. 1654 02:02:34.400 --> 02:02:40.320 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Ivanov. 1655 02:02:42.440 --> 02:02:45.880 C.IVANOV: il faut refuser l'amendement des Verts. 1656 02:02:46.000 --> 02:02:49.480 Nous allons le traiter en commission. 1657 02:02:49.560 --> 02:02:51.680 Vous transmettrez, Madame la présidente. 1658 02:02:51.760 --> 02:02:56.520 Monsieur le rapporteur de minorité, 1659 02:02:56.600 --> 02:02:59.360 moi qui croyais que les Verts étaient pour l'égalité 1660 02:02:59.440 --> 02:03:05.440 fiscale... 1661 02:03:08.200 --> 02:03:13.080 Il y a une discrépance avec nos cantons voisins et du Valais 1662 02:03:13.160 --> 02:03:14.760 il n'est pas normal 1663 02:03:14.840 --> 02:03:18.240 que nous n'ayons pas une égalité de traitement. 1664 02:03:18.320 --> 02:03:23.440 A.ROCH: Vous avez 57 secondes. 1665 02:03:23.480 --> 02:03:25.640 C.IVANOV: Merci.... 1666 02:03:25.720 --> 02:03:31.640 Rires 1667 02:03:32.880 --> 02:03:35.280 Il ne faut pas oublier que les agriculteurs 1668 02:03:35.360 --> 02:03:39.000 se regroupent pour faire les transports spécifiquement 1669 02:03:39.080 --> 02:03:42.160 au niveau des céréales pour aller à La Praille. 1670 02:03:42.240 --> 02:03:46.640 Le but, c'est de faire du circuit court. 1671 02:03:46.760 --> 02:03:52.640 Ceux qui achètent ce genre de véhicule 1672 02:03:55.000 --> 02:03:57.200 s'endettent sur de nombreuses années, 1673 02:03:57.240 --> 02:03:59.400 il faut longtemps pour amortir. 1674 02:03:59.440 --> 02:04:05.400 Ils ne sont pas riches. 1675 02:04:05.480 --> 02:04:08.560 Ils hypothèquent que beaucoup de choses pour rentabiliser 1676 02:04:08.680 --> 02:04:10.880 ce qu'on peut faire dans ce canton 1677 02:04:10.960 --> 02:04:13.120 quand on sait que les producteurs de lait, 1678 02:04:13.240 --> 02:04:15.440 il n'en a plus que 3 dans le canton. 1679 02:04:15.480 --> 02:04:17.640 Il faut soutenir nos agriculteurs. 1680 02:04:17.680 --> 02:04:23.280 Je vous remercie. 1681 02:04:23.280 --> 02:04:26.920 ROCH: Merci. 1682 02:04:26.960 --> 02:04:30.800 Je passe la parole à Monsieur Maudet. 1683 02:04:30.800 --> 02:04:33.320 P.MAUDET: Le Conseil d'Etat a pris connaissance 1684 02:04:33.440 --> 02:04:36.080 de la majorité qui se dessine. 1685 02:04:36.120 --> 02:04:42.120 Il prend acte de cette majorité. 1686 02:04:42.360 --> 02:04:45.600 Il s'étonne de la légèreté avec laquelle 1687 02:04:45.600 --> 02:04:52.280 cette majorité s'apprête à voter allègrement cette baisse fiscale 1688 02:04:52.280 --> 02:04:55.320 dans un contexte déficitaire qui vous a été rendu public 1689 02:04:55.440 --> 02:04:58.120 la semaine passée. 1690 02:04:58.120 --> 02:05:01.840 Nous sommes obligés de souligner la gravité de l'instant 1691 02:05:01.880 --> 02:05:07.160 qui vous amène à considérer cette nouvelle niche fiscale. 1692 02:05:07.200 --> 02:05:10.400 Une remorque est faite pour porter du poids 1693 02:05:10.440 --> 02:05:13.680 du point de vue du Conseil d'État. 1694 02:05:13.720 --> 02:05:19.680 L'alléger, c'est considérer qu'elle va rouler à vide. 1695 02:05:27.320 --> 02:05:29.520 Comme il s'agit ici de 35' 000 frs, 1696 02:05:29.520 --> 02:05:31.720 c'est un signal que vous donnez. 1697 02:05:31.720 --> 02:05:34.920 Il nous apparaît comme négatif. 1698 02:05:34.960 --> 02:05:40.920 Nous allons devoir nous occuper de 2026 ces prochaines semaines. 1699 02:05:50.840 --> 02:05:53.840 Les remorques n'ont pas pour vocation de se faire tirer 1700 02:05:53.920 --> 02:05:58.120 par le contribuable. 1701 02:05:58.160 --> 02:06:00.440 Nous vous invitons à refuser cet amendement 1702 02:06:00.560 --> 02:06:02.720 et le projet de loi. 1703 02:06:02.760 --> 02:06:04.000 A.ROCH: Merci. 1704 02:06:04.040 --> 02:06:06.720 Nous passons au vote d'entrée en matière de ce PL. 1705 02:06:06.840 --> 02:06:09.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1706 02:06:09.920 --> 02:06:15.880 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1707 02:06:22.760 --> 02:06:28.760 Vous avez accepté l'entrée en matière de ce PL. 1708 02:06:31.120 --> 02:06:33.760 Santé. 1709 02:06:33.760 --> 02:06:36.520 Nous passons au deuxième débat. 1710 02:06:36.560 --> 02:06:42.520 Titres et préambule, pas d'opposition, c'est adopté. 1711 02:06:44.640 --> 02:06:50.000 Article 422, alinéa deux, 1712 02:06:50.040 --> 02:06:55.640 nous sommes saisis 1713 02:06:55.680 --> 02:07:00.000 d'un amendement pour l'alinéa trois. 1714 02:07:00.040 --> 02:07:03.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1715 02:07:03.120 --> 02:07:09.080 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1716 02:07:10.040 --> 02:07:16.040 L'amendement est refusé. 1717 02:07:18.160 --> 02:07:23.440 Article 422, alinéa 2. 1718 02:07:23.520 --> 02:07:27.280 Le troisième débat est-il demandé ? 1719 02:07:27.320 --> 02:07:33.320 Il est demandé. 1720 02:07:35.520 --> 02:07:38.000 Nous passons au vote du PL 13 573-A. 1721 02:07:38.040 --> 02:07:41.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1722 02:07:41.080 --> 02:07:47.080 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1723 02:07:49.800 --> 02:07:55.800 Ce PL est accepté. 1724 02:07:56.360 --> 02:07:59.000 Nous passons au dernier point des urgences. 1725 02:07:59.040 --> 02:08:03.640 Le point 126. 1726 02:08:03.680 --> 02:08:06.880 R 1063-A, Rapport de la commission des affaires communales, 1727 02:08:06.960 --> 02:08:10.520 régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de 1728 02:08:10.600 --> 02:08:14.560 résolution de Jean-Marc Guinchard et consorts, Anne Carron et consorts: 1729 02:08:14.600 --> 02:08:18.880 NON au diktat américain, résilions le contrat des F-35 ! 1730 02:08:18.920 --> 02:08:22.600 Une question de souveraineté et de défense des intérêts de la Suisse 1731 02:08:22.680 --> 02:08:25.960 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale 1732 02:08:26.040 --> 02:08:29.600 exerçant le droit d'initiative cantonale). Rapport de majorité de 1733 02:08:29.680 --> 02:08:33.440 Romain de Sainte Marie (S). Rapport de minorité de François Baertschi 1734 02:08:33.560 --> 02:08:39.520 (MCG). 1735 02:08:39.760 --> 02:08:44.320 Je passe la parole à Monsieur de Sainte-Marie. 1736 02:08:44.320 --> 02:08:50.080 R.DE SAINTE MARIE: Merci. 1737 02:08:50.120 --> 02:08:54.200 La Commission des affaires communales, régionales 1738 02:08:54.240 --> 02:08:58.480 et internationales a traité de ce sujet, 1739 02:08:58.520 --> 02:09:02.720 des avions de chasse F-35. 1740 02:09:02.760 --> 02:09:08.080 Elle a auditionné 1741 02:09:08.120 --> 02:09:11.480 plusieurs personnes spécialistes du sujet, comme M. Nicollier, 1742 02:09:11.600 --> 02:09:15.520 ancien astronaute. 1743 02:09:15.560 --> 02:09:21.520 Et également le GRPM. 1744 02:09:24.640 --> 02:09:28.360 Pour rappel, cette résolution vise à demander à l'Assemblée fédérale 1745 02:09:28.440 --> 02:09:31.920 deux éléments. 1746 02:09:31.960 --> 02:09:35.200 D'une part, de renoncer à l'achat des avions de chasse F-35. 1747 02:09:35.280 --> 02:09:40.600 Et de mettre en place une commission parlementaire 1748 02:09:40.640 --> 02:09:44.400 afin d'examiner la problématique 1749 02:09:44.440 --> 02:09:47.160 du processus d'acquisition de ces avions 1750 02:09:47.200 --> 02:09:50.240 et de proposer des solutions plus adaptées à notre pays. 1751 02:09:50.320 --> 02:09:52.960 On peut lister quatre éléments qui sont ressortis 1752 02:09:53.080 --> 02:09:55.240 comme problématiques 1753 02:09:55.280 --> 02:09:58.040 par rapport à l'achat de ces avions et la nécessité 1754 02:09:58.120 --> 02:10:00.440 pour le canton de Genève 1755 02:10:00.480 --> 02:10:03.600 d'intervenir auprès du Parlement fédéral 1756 02:10:03.640 --> 02:10:06.440 pour faire changer cette décision qui bat de l'aile. 1757 02:10:06.520 --> 02:10:11.200 Tout d'abord, les aspects techniques. 1758 02:10:11.240 --> 02:10:14.920 Ils ont révélé que les F-35 1759 02:10:14.960 --> 02:10:17.400 étaient des appareils peu adaptés à la Suisse. 1760 02:10:17.520 --> 02:10:23.520 Un temps de décollage trop long, 1761 02:10:24.120 --> 02:10:26.280 des surchauffes de réacteurs 1762 02:10:26.320 --> 02:10:29.880 et une dépendance totale aux États-Unis, 1763 02:10:29.920 --> 02:10:32.920 dont on voit aujourd'hui la gouvernance fiable et stable 1764 02:10:33.040 --> 02:10:37.040 en matière de logiciels pour faire voler les avions. 1765 02:10:37.080 --> 02:10:39.960 Le deuxième aspect, c'est celui du coût. 1766 02:10:40.000 --> 02:10:45.960 On voit que la facture s'élève de mois en mois. 1767 02:10:49.760 --> 02:10:54.600 On ne connaît pas précisément le coût total de cette facture. 1768 02:10:54.640 --> 02:10:57.720 Elle pourrait s'élever à 6 milliards de francs 1769 02:10:57.760 --> 02:11:01.800 et 9 milliards en matière d'entretien. 1770 02:11:01.840 --> 02:11:05.080 Une hypothèse est 1771 02:11:05.120 --> 02:11:09.800 que lors du processus de choix de ces avions, 1772 02:11:09.840 --> 02:11:13.360 l'estimation du nombre d'heures de vol 1773 02:11:13.400 --> 02:11:19.360 aurait été diminuée artificiellement. 1774 02:11:24.560 --> 02:11:26.960 Car l'heure de vol reviendrait à 40'000 frs, 1775 02:11:27.040 --> 02:11:30.120 ce qui est très élevé. 1776 02:11:30.160 --> 02:11:33.200 Il faut aussi développer des infrastructures nécessaires 1777 02:11:33.280 --> 02:11:35.480 pour ce type d'avion. 1778 02:11:35.520 --> 02:11:38.640 Un des éléments majeurs ici, c'est l'opacité. 1779 02:11:38.680 --> 02:11:44.040 Dans le processus qui a été opéré au niveau fédéral. 1780 02:11:44.080 --> 02:11:47.120 C'est notamment la deuxième invite 1781 02:11:47.160 --> 02:11:49.320 de cette résolution. 1782 02:11:49.360 --> 02:11:51.520 On le voit aujourd'hui, 1783 02:11:51.560 --> 02:11:57.520 c'est problématique. 1784 02:11:58.240 --> 02:12:04.200 Le dernier élément en matière de refus de l'achat 1785 02:12:04.240 --> 02:12:06.400 de ces avions F-35, 1786 02:12:06.440 --> 02:12:08.600 c'est l'aspect stratégique. 1787 02:12:08.640 --> 02:12:11.960 C'est un avion qui sert à aller au- delà des lignes ennemies. 1788 02:12:12.040 --> 02:12:14.240 Pour bombarder ces lignes. 1789 02:12:14.280 --> 02:12:20.240 Mais la Suisse n'est pas un pays qui s'apprêterait 1790 02:12:22.400 --> 02:12:25.840 à aller survoler des territoires étrangers. 1791 02:12:25.880 --> 02:12:31.840 Pour les bombarder. 1792 02:12:32.720 --> 02:12:36.520 Le temps d'un F-35 1793 02:12:36.560 --> 02:12:42.520 pour le décollage est beaucoup trop long. 1794 02:12:45.880 --> 02:12:51.040 Il faudrait plutôt un bombardier furtif. 1795 02:12:51.080 --> 02:12:53.240 Pour toutes ces raisons, 1796 02:12:53.280 --> 02:12:55.440 la commission de la CACRI a estimé 1797 02:12:55.480 --> 02:13:01.440 que cette résolution visait juste. 1798 02:13:02.720 --> 02:13:08.720 Que l'avion ne correspondait pas aux besoins de la Suisse. 1799 02:13:09.120 --> 02:13:12.960 Il est encore suffisamment tôt pour renoncer à cet avion 1800 02:13:13.000 --> 02:13:16.360 plutôt que de devoir payer une facture qui va s'avérer élevée, 1801 02:13:16.440 --> 02:13:21.120 dans quelques années 1802 02:13:21.160 --> 02:13:24.120 et la dépendance que nous aurons 1803 02:13:24.200 --> 02:13:26.920 vis-à-vis des États-Unis. 1804 02:13:26.960 --> 02:13:30.160 C'est donc tout à fait logique 1805 02:13:30.200 --> 02:13:33.520 que notre Parlement vote 1806 02:13:33.560 --> 02:13:35.840 cette résolution pour faire pression 1807 02:13:35.920 --> 02:13:38.640 auprès de la Berne fédérale. 1808 02:13:38.680 --> 02:13:41.120 La majorité de la commission 1809 02:13:41.160 --> 02:13:47.120 vous invite à soutenir cette résolution. 1810 02:13:47.800 --> 02:13:50.520 -La parole est à François Baertschi. 1811 02:13:50.600 --> 02:13:54.080 F.BAERTSCHI: Merci. 1812 02:13:54.120 --> 02:14:00.000 Je ne parlerai pas de l'achat du F-35. 1813 02:14:00.080 --> 02:14:04.360 L'acquisition d'un avion de combat est de compétence fédérale 1814 02:14:04.400 --> 02:14:10.040 et non pas de compétence cantonale. 1815 02:14:10.080 --> 02:14:14.000 Lors de la dernière séance plénière de ce Grand Conseil, 1816 02:14:14.080 --> 02:14:16.440 nous avons reçu pas moins de quatre courriers 1817 02:14:16.560 --> 02:14:18.720 de l'Assemblée fédérale nous informant 1818 02:14:18.800 --> 02:14:20.920 que quatre initiatives cantonales 1819 02:14:21.000 --> 02:14:24.360 adressées par Genève à Berne avaient été nettement rejetées 1820 02:14:24.400 --> 02:14:26.560 à la fois par le Conseil national 1821 02:14:26.600 --> 02:14:31.360 et par le Conseil des Etats. 1822 02:14:31.400 --> 02:14:34.240 Nous agaçons Berne pour ces gesticulations 1823 02:14:34.280 --> 02:14:40.240 qui ne servent à rien. 1824 02:14:40.960 --> 02:14:43.600 Nous avons l'élu d'un groupe 1825 02:14:43.680 --> 02:14:45.920 qui est représenté de manière très large, 1826 02:14:45.960 --> 02:14:51.920 c'est-à-dire le Centre, 1827 02:14:55.720 --> 02:15:01.680 à la fois au Département militaire fédéral, aux Chambres fédérales, 1828 02:15:03.200 --> 02:15:05.760 avec un groupe soutenu très largement. 1829 02:15:05.800 --> 02:15:11.760 Il y a une schizophrénie. 1830 02:15:12.640 --> 02:15:18.640 Vous transmettrez qu'on les entend dire que ce n'est pas eux. 1831 02:15:18.840 --> 02:15:21.120 Ce n'est pas eux qui ont fait en sorte 1832 02:15:21.160 --> 02:15:27.120 d'avoir le F-35. 1833 02:15:30.560 --> 02:15:36.520 Ce n'est pas eux qui ont Viola Amherd. 1834 02:15:38.640 --> 02:15:43.960 Ce n'est pas eux qui ont un conseiller national genevois 1835 02:15:44.000 --> 02:15:46.360 qui se bat très fermement pour le F-35. 1836 02:15:46.400 --> 02:15:52.360 Ce n'est pas eux, le Centre. 1837 02:15:53.600 --> 02:15:56.040 Ce n'est pas nous, Genève, 1838 02:15:56.080 --> 02:15:58.320 qui avons à nous occuper de cette affaire. 1839 02:15:58.400 --> 02:16:04.400 Ce n'est pas nous. 1840 02:16:05.520 --> 02:16:08.680 Comme les auteurs de cette résolution nous le disent, 1841 02:16:08.720 --> 02:16:11.480 en totale logique, il faut refuser cette résolution. 1842 02:16:11.600 --> 02:16:16.240 Car, ce n'est pas nous. 1843 02:16:16.280 --> 02:16:19.520 -La parole est à M. Guinchard. 1844 02:16:19.560 --> 02:16:25.520 J-M.GUINCHARD: Merci. 1845 02:16:34.400 --> 02:16:36.680 Je rappellerai à Monsieur Baertschi 1846 02:16:36.720 --> 02:16:41.680 qu'une section cantonale est libre de faire des choix. 1847 02:16:41.720 --> 02:16:44.360 C'est toujours simple de dire que les résolutions 1848 02:16:44.440 --> 02:16:46.640 n'ont aucune chance. 1849 02:16:46.680 --> 02:16:49.800 Ce ne sont pas des arguments. 1850 02:16:49.840 --> 02:16:52.160 Je préfère les arguments 1851 02:16:52.200 --> 02:16:54.840 qui ont été donnés par le rapporteur de majorité. 1852 02:16:54.920 --> 02:16:58.000 Je le félicite d'ailleurs pour la qualité de son rapport. 1853 02:16:58.120 --> 02:17:00.320 Quand nous avons déposé cette résolution, 1854 02:17:00.400 --> 02:17:03.040 elle a fait l'objet de moqueries. 1855 02:17:03.120 --> 02:17:06.960 Je crois que la CACRI a travaillé sérieusement. 1856 02:17:07.000 --> 02:17:09.920 Elle a auditionné des personnes de qualité. 1857 02:17:10.000 --> 02:17:13.640 Nous avons vécu 1858 02:17:13.680 --> 02:17:19.160 des moments de découvertes et de connaissances intéressantes. 1859 02:17:19.240 --> 02:17:23.920 Lorsque nous avons auditionné le représentant des organisations 1860 02:17:23.960 --> 02:17:26.120 qui travaille sur les compensations 1861 02:17:26.160 --> 02:17:32.120 en cas d'achat de matériel militaire, 1862 02:17:35.560 --> 02:17:41.560 un député lui a demandé ce qu'il en était du prix fixe 1863 02:17:42.720 --> 02:17:45.400 et que dire de la rumeur qui augmenterait le prix 1864 02:17:45.480 --> 02:17:47.680 à 1,5 milliards. 1865 02:17:47.720 --> 02:17:50.160 Il a dit que ce n'était que de la spéculation. 1866 02:17:50.280 --> 02:17:52.440 Quelque temps après, 1867 02:17:52.520 --> 02:17:54.800 on apprend que cette spéculation est avérée 1868 02:17:54.880 --> 02:17:58.120 et qui n'a jamais été question d'un prix fixe. 1869 02:17:58.200 --> 02:18:03.880 Ça a été donné par un avis de droit. 1870 02:18:03.920 --> 02:18:08.280 Au fil des semaines qui ont suivi, 1871 02:18:08.360 --> 02:18:11.080 vous avez pu le suivre dans la majorité des médias, 1872 02:18:11.160 --> 02:18:17.160 on a appris de nouveaux éléments. 1873 02:18:17.560 --> 02:18:20.080 11 pays de l'Union européenne 1874 02:18:20.120 --> 02:18:24.040 ont fait l'acquisition de F-35. 1875 02:18:24.080 --> 02:18:26.600 Ces 11 pays ont toujours gardé d'autres avions, 1876 02:18:26.680 --> 02:18:28.880 comme les Rafales, 1877 02:18:28.920 --> 02:18:31.840 pour des questions de gestion de la police aérienne. 1878 02:18:31.880 --> 02:18:36.720 Ensuite, ces pays ont constaté que les frais de maintenance 1879 02:18:36.800 --> 02:18:42.040 qui leur avait été promis ont triplé. 1880 02:18:42.080 --> 02:18:44.240 En passant de 200 à 400 millions. 1881 02:18:44.320 --> 02:18:48.960 Par année. 1882 02:18:49.000 --> 02:18:54.960 La livraison de ces avions 1883 02:18:55.760 --> 02:18:59.280 serait reporté en 2031 ou en 2032, 1884 02:18:59.320 --> 02:19:03.080 car ce sont des avions qui doivent changer leur moteur. 1885 02:19:03.160 --> 02:19:09.080 Le F–35 est un bombardier à longue distance. 1886 02:19:09.960 --> 02:19:13.440 Il serait très utile pour la Suisse pour aller bombarder 1887 02:19:13.520 --> 02:19:15.640 des bombes de lancement en Russie. 1888 02:19:15.680 --> 02:19:19.160 Mais nous avons rappelé que nous étions neutres. 1889 02:19:19.200 --> 02:19:22.080 Il était donc pas question pour nous d'aller bombarder 1890 02:19:22.200 --> 02:19:24.360 qui que ce soit. 1891 02:19:24.440 --> 02:19:26.560 Je vais conclure. 1892 02:19:26.640 --> 02:19:28.760 La Suisse n'a pas besoin d'un tel avion 1893 02:19:28.840 --> 02:19:30.600 pour gérer sa police aérienne. 1894 02:19:30.640 --> 02:19:36.600 Je vous encourage à accepter cette résolution. 1895 02:19:43.000 --> 02:19:49.000 A.ROCH: La parole à Madame Valiquer. 1896 02:19:51.560 --> 02:19:55.520 N.VALIQUER GRECUCCIO: Nous devrions écouter la population, 1897 02:19:55.600 --> 02:20:00.520 car les deux tiers sont d'accord pour dire 1898 02:20:00.600 --> 02:20:06.520 "plus un centime !" 1899 02:20:08.120 --> 02:20:12.040 Qu'en est-il de la gestion quand finalement, 1900 02:20:12.120 --> 02:20:18.040 après avoir dit qu'il y avait un prix fixe, 1901 02:20:20.080 --> 02:20:23.440 le Conseil fédéral dit ignorer le prix final ? 1902 02:20:23.520 --> 02:20:27.600 Les États-Unis sont prêts 1903 02:20:27.680 --> 02:20:31.400 à revoir à la baisse le nombre de F–35. 1904 02:20:31.480 --> 02:20:33.760 Pour autant qu'on les acquiert au même prix 1905 02:20:33.840 --> 02:20:38.160 que ceux auxquels nous nous sommes engagés. 1906 02:20:38.240 --> 02:20:40.360 Un prix que nous ne connaissons pas. 1907 02:20:40.440 --> 02:20:44.800 Si nous sommes du côté de la population suisse, 1908 02:20:44.840 --> 02:20:48.360 je pense qu'il est temps de stopper ces achats, 1909 02:20:48.440 --> 02:20:51.720 comme l'a bien rappelé M. Guinchard. 1910 02:20:51.760 --> 02:20:54.960 Je félicite le Centre 1911 02:20:55.040 --> 02:20:57.160 de savoir afficher une position, 1912 02:20:57.240 --> 02:21:02.560 quand bien même sa conseillère fédérale 1913 02:21:02.640 --> 02:21:08.600 s'est leurrée. 1914 02:21:08.640 --> 02:21:10.800 A.ROCH: Merci. 1915 02:21:10.840 --> 02:21:15.000 La parole à Monsieur Seydoux. 1916 02:21:15.040 --> 02:21:17.880 L.SEYDOUX: En tant que président de cette commission, 1917 02:21:17.960 --> 02:21:20.160 on s'est fait plaisir. 1918 02:21:20.200 --> 02:21:23.400 Nous avons eu droit à des auditions de très grande qualité. 1919 02:21:23.480 --> 02:21:28.440 Claude Nicollier, astronaute, 1920 02:21:28.520 --> 02:21:31.080 qui a mis des étoiles dans nos yeux. 1921 02:21:31.160 --> 02:21:36.560 Christophe Guerber qui nous a éclairé 1922 02:21:36.600 --> 02:21:38.880 sur les affaires compensatoires 1923 02:21:38.960 --> 02:21:41.320 et Pierre Alain Friede, 1924 02:21:41.400 --> 02:21:43.520 opposant éclairé au F-35. 1925 02:21:43.600 --> 02:21:46.280 Ce que j'ai retenu, 1926 02:21:46.320 --> 02:21:52.280 ce sont les similitudes entre Berne et Genève. 1927 02:22:00.120 --> 02:22:02.320 Des exécutifs très habiles. 1928 02:22:02.400 --> 02:22:04.720 La main sur le coeur, 1929 02:22:04.800 --> 02:22:07.680 ils affirment que tout ça ne coûtera pas 1930 02:22:07.720 --> 02:22:12.400 un sou de plus. 1931 02:22:12.480 --> 02:22:16.560 Nous invitons nos collègues 1932 02:22:16.640 --> 02:22:22.560 ici présents, qui ont tous des représentants à Berne, 1933 02:22:26.720 --> 02:22:28.920 à leur relayer votre position 1934 02:22:28.960 --> 02:22:34.920 pour que eux puissent prendre position. 1935 02:22:35.320 --> 02:22:37.520 A.ROCH: Merci. 1936 02:22:37.560 --> 02:22:39.880 La parole à Monsieur Nidegger. 1937 02:22:39.920 --> 02:22:42.440 Y.NIDEGGER: J'observe avec satisfaction 1938 02:22:42.520 --> 02:22:46.960 que la compréhension ne sert pas une résolution. 1939 02:22:47.040 --> 02:22:50.040 Ça commence à percoler dans les esprits de ce Parlement. 1940 02:22:50.120 --> 02:22:52.320 Il y a encore du boulot à faire. 1941 02:22:52.360 --> 02:22:55.080 Nous avons tout un débat à faire pour savoir 1942 02:22:55.120 --> 02:22:57.600 si le F-35 est un bon avion pour nous. 1943 02:22:57.640 --> 02:23:01.280 Si le prix est acceptable. 1944 02:23:01.360 --> 02:23:03.480 À nous comporter 1945 02:23:03.560 --> 02:23:09.000 comme si nous étions la commission de sécurité 1946 02:23:09.080 --> 02:23:11.800 du Conseil national ou du Conseil des Etats. 1947 02:23:11.880 --> 02:23:14.840 Alors que le choix d'un avion de combat, 1948 02:23:14.880 --> 02:23:20.840 c'est, depuis le vote du budget, 1949 02:23:21.920 --> 02:23:27.920 pas la compétence d'un parlement cantonal 1950 02:23:31.840 --> 02:23:37.840 et même pas la compétence d'un Parlement national. 1951 02:23:42.040 --> 02:23:44.240 Les choses sont claires. 1952 02:23:44.320 --> 02:23:46.440 Cet achat est une grosse bêtise. 1953 02:23:46.520 --> 02:23:49.200 Il a été mal négocié. 1954 02:23:49.280 --> 02:23:54.400 Il n'a pas besoin 1955 02:23:54.480 --> 02:23:57.280 de l'avis genevois 1956 02:23:57.320 --> 02:23:59.760 pour amener tout ça à Berne. 1957 02:23:59.800 --> 02:24:05.760 Il ne faut pas provoquer un énième haussement d'épaules à Berne. 1958 02:24:07.000 --> 02:24:12.480 Les quatre objets de la dernière session 1959 02:24:12.560 --> 02:24:14.680 ont été rejetés. 1960 02:24:14.760 --> 02:24:18.720 C'est à l'unanimité 1961 02:24:18.800 --> 02:24:20.920 de la commission que celle des Etats. 1962 02:24:21.000 --> 02:24:23.120 Ça agace et ça sert à rien. 1963 02:24:23.200 --> 02:24:27.000 C'est un de ces trucs où on doit mouiller. 1964 02:24:27.080 --> 02:24:33.000 Il faut que le Centre se pose sur l'avant de la photo. 1965 02:24:40.720 --> 02:24:44.200 Un jour, et peut-être aujourd'hui, 1966 02:24:44.240 --> 02:24:47.040 mettant fin à cette manie des résolutions 1967 02:24:47.080 --> 02:24:51.600 qui ne servent à rien d'autre 1968 02:24:51.640 --> 02:24:55.520 qu'à aller sur les caméras. 1969 02:24:55.560 --> 02:24:59.920 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Meyer. 1970 02:24:59.960 --> 02:25:02.680 P.MEYER: Voilà un projet qui rejoint une escadrille 1971 02:25:02.800 --> 02:25:04.960 de résolution 1972 02:25:05.000 --> 02:25:07.160 que Genève envoie à Berne. 1973 02:25:07.200 --> 02:25:09.400 Que se passe-t-il avec ces résolutions ? 1974 02:25:09.400 --> 02:25:11.720 Elle pique du nez, 1975 02:25:11.760 --> 02:25:14.680 et ratent leur atterrissage au pied du Palais fédéral. 1976 02:25:14.760 --> 02:25:16.960 Le PLR a 3 messages à faire passer. 1977 02:25:17.000 --> 02:25:19.160 Nous ne sommes pas le Conseil national. 1978 02:25:19.200 --> 02:25:22.440 Vous pouvez vous présenter à tous ceux qui veulent lancer 1979 02:25:22.480 --> 02:25:27.520 des résolutions à Berne. 1980 02:25:27.560 --> 02:25:31.320 Présentez-vous à l'élection fédérale. 1981 02:25:31.400 --> 02:25:35.200 C'est le premier message. 1982 02:25:35.240 --> 02:25:41.200 Il y avait une virulence égale 1983 02:25:45.920 --> 02:25:51.880 contre certains par rapport au vote contre l'avion bon marché, 1984 02:25:53.760 --> 02:25:57.600 l'avion suédois. 1985 02:25:57.680 --> 02:26:02.000 Si on avait refusé, 1986 02:26:02.040 --> 02:26:05.800 on ne serait pas en train de parler du F-35 ou de l'avion américain. 1987 02:26:05.840 --> 02:26:08.000 Il volerait déjà dans le ciel suisse. 1988 02:26:08.040 --> 02:26:10.520 Je reviens sur une discussion qu'on avait eue. 1989 02:26:10.600 --> 02:26:15.720 On l'a déjà mentionné. 1990 02:26:15.800 --> 02:26:18.920 À la fin de l'entretien qu'on a eu, 1991 02:26:18.960 --> 02:26:21.120 il serait en faveur que la Suisse achète 1992 02:26:21.160 --> 02:26:27.120 du français. 1993 02:26:27.760 --> 02:26:33.760 J'aimerais encourager nos collègues socialistes genevois 1994 02:26:34.080 --> 02:26:36.760 à se mettre en formation derrière leurs collègues 1995 02:26:36.880 --> 02:26:40.800 du parti socialiste 1996 02:26:40.840 --> 02:26:43.760 et de plaider pour l'achat d'un nouvel avion de combat 1997 02:26:43.880 --> 02:26:46.040 pour la Suisse. 1998 02:26:46.080 --> 02:26:51.200 Le PLR vous demande 1999 02:26:51.240 --> 02:26:56.400 le granding de cette résolution qui ne devrait pas décoller. 2000 02:26:56.440 --> 02:26:59.280 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Eckert. 2001 02:26:59.320 --> 02:27:04.400 P.ECKERT: J'aimerais ajouter un élément. 2002 02:27:04.440 --> 02:27:06.760 Le chèque en blanc de 6 mias 2003 02:27:06.800 --> 02:27:10.440 de francs a été accepté par le peuple suisse. 2004 02:27:10.440 --> 02:27:15.960 Genève l'a refusé. 2005 02:27:16.000 --> 02:27:18.480 Il y a une procédure du choix de l'avion opéré 2006 02:27:18.560 --> 02:27:21.920 dans les cuisines. 2007 02:27:21.960 --> 02:27:24.840 Le F-35 est tombé en 2022, 2008 02:27:24.920 --> 02:27:27.360 et les contrats ont été signés dans la foulée. 2009 02:27:27.480 --> 02:27:29.960 L'opération opérée en commission a 2010 02:27:30.000 --> 02:27:33.840 montré que la procédure de choix était biaisée 2011 02:27:33.880 --> 02:27:36.560 en définissant des missions qui n'ont rien à faire 2012 02:27:36.640 --> 02:27:40.320 avec des missions de défense. 2013 02:27:40.400 --> 02:27:42.520 Les Verts, 2014 02:27:42.560 --> 02:27:44.720 vous l'avez dit, 2015 02:27:44.760 --> 02:27:50.720 le Centre n'était pas responsable. 2016 02:27:53.120 --> 02:27:56.480 Les Verts ont déposé une initiative. 2017 02:27:56.520 --> 02:27:59.520 Comme les contrats ont été signés, nous l'avons retirée. 2018 02:27:59.640 --> 02:28:04.760 Les arguments sont toujours valables aujourd'hui. 2019 02:28:04.800 --> 02:28:08.040 Il est ressorti que le précédent 2020 02:28:08.080 --> 02:28:11.280 dont on a parlé tout à l'heure était largement sous-évalué. 2021 02:28:11.360 --> 02:28:16.760 Le président défendrait comme si on se trouvait dans un supermarché. 2022 02:28:16.800 --> 02:28:19.960 Des compensations en matière d'emploi, on n'en a pas parlé, 2023 02:28:20.080 --> 02:28:23.480 et les emplois en Suisse romande sont inférieurs aux promesses. 2024 02:28:34.560 --> 02:28:37.680 Si on va sur la page Wikipédia 2025 02:28:37.720 --> 02:28:40.240 du F-35, 2026 02:28:40.280 --> 02:28:42.920 on retrouvera l'écart ainsi que les performances, 2027 02:28:43.000 --> 02:28:45.800 et une longue liste de dysfonctionnements. 2028 02:28:45.840 --> 02:28:48.920 Affaissement des ailes, problèmes de moteur, 2029 02:28:48.960 --> 02:28:51.680 pneumatiques fragiles, vulnérabilité à la foudre... 2030 02:28:51.800 --> 02:28:53.960 Même en admettant 2031 02:28:54.000 --> 02:28:56.680 qu'il puisse voler en dehors des heures de bureau, 2032 02:28:56.800 --> 02:28:58.960 ces avions pourront rester cloués au sol 2033 02:28:59.040 --> 02:29:02.400 lors des nombreux orages qui clouent notre pays. 2034 02:29:02.440 --> 02:29:05.120 Il est ressorti que le pays constructeur, les USA, 2035 02:29:05.240 --> 02:29:08.280 puisse inhiber à distance certaines fonctions de l'avion. 2036 02:29:08.400 --> 02:29:11.720 Ce n'est pas le moment de se rendre dépendant des États-Unis. 2037 02:29:11.840 --> 02:29:14.000 Avec Donald Trump dans le cockpit, 2038 02:29:14.040 --> 02:29:16.200 c'est hors de contrôle. 2039 02:29:16.280 --> 02:29:22.200 C'était censé être furtif. 2040 02:29:23.720 --> 02:29:26.760 Je vous demande d'accepter cette résolution. 2041 02:29:26.840 --> 02:29:32.760 A.ROCH: La parole à Monsieur Steiner. 2042 02:29:32.800 --> 02:29:38.800 C.STEINER: On peut que être étonné quand on lit cette résolution 2043 02:29:44.600 --> 02:29:46.800 de la part d'un député expérimenté. 2044 02:29:46.880 --> 02:29:49.720 Il s'en prend à une décision purement fédérale. 2045 02:29:49.800 --> 02:29:53.520 On n'a pas les compétences, et on n'a pas les connaissances. 2046 02:29:53.600 --> 02:29:57.360 Petit exemple, 2047 02:29:57.440 --> 02:30:03.360 les défauts cités par mon préopinant, 2048 02:30:04.360 --> 02:30:10.320 n'importe quel avion, de ligne ou militaires, 2049 02:30:12.600 --> 02:30:14.800 a au moins 1'000 modifications 2050 02:30:14.840 --> 02:30:17.960 à faire entre sa sortie du hangar et sa commercialisation. 2051 02:30:18.040 --> 02:30:20.240 Nous n'avons pas les éléments. 2052 02:30:20.280 --> 02:30:23.000 Ce qu'on nous donne, ça relève du café du commerce. 2053 02:30:23.120 --> 02:30:25.840 On n'a pas les aptitudes: 2054 02:30:25.880 --> 02:30:28.040 on parle du prix de l'heure de vol, 2055 02:30:28.080 --> 02:30:34.040 et avant, c'était 50 heures de maintenance pour une heure de vol. 2056 02:30:36.280 --> 02:30:40.240 Et 1 t et demie en une heure de kérosène. 2057 02:30:40.320 --> 02:30:42.560 Et on était dans les années 50. 2058 02:30:42.640 --> 02:30:45.240 On va plus loin que cette polémique de presse. 2059 02:30:45.280 --> 02:30:49.080 Il y a le problème de la souveraineté. 2060 02:30:49.120 --> 02:30:55.080 On achète pas un avion, mais un système d'armes. 2061 02:30:56.120 --> 02:30:58.440 Le choix de dépendre de la Suisse, 2062 02:30:58.480 --> 02:31:01.360 d'un pays étranger ou d'une union étrangère, 2063 02:31:01.440 --> 02:31:04.440 et une question à se poser. 2064 02:31:04.480 --> 02:31:09.640 Si on lit plus loin, 2065 02:31:09.680 --> 02:31:13.560 derrière le mode F-35 2066 02:31:13.640 --> 02:31:15.840 et le plaidoyer antiaméricain, 2067 02:31:15.920 --> 02:31:18.040 on a un plaidoyer européen 2068 02:31:18.120 --> 02:31:20.240 que le premier signataire a voulu, 2069 02:31:20.320 --> 02:31:22.440 avec cette résolution. 2070 02:31:22.520 --> 02:31:25.480 Quand on entend qu'il indique que la France 2071 02:31:25.520 --> 02:31:30.920 a toujours été un allié naturel et ne prenait pas de sanction, oui, 2072 02:31:30.960 --> 02:31:33.120 l'Union européenne prend des sanctions. 2073 02:31:33.160 --> 02:31:36.440 Il y a des normes techniques. 2074 02:31:36.520 --> 02:31:41.720 Par rapport à une union européenne hostile, 2075 02:31:41.760 --> 02:31:44.880 il faut revoir ce réflexe chrétien de tendre l'autre joue. 2076 02:31:45.000 --> 02:31:47.160 Le parti a beau changer de nom, 2077 02:31:47.200 --> 02:31:53.160 l'eau bénite n'est pas loin. 2078 02:31:59.160 --> 02:32:02.480 J'encourage tout le monde qui a refusé cette résolution 2079 02:32:02.560 --> 02:32:05.000 qui n'a rien à faire dans le Parlement. 2080 02:32:05.080 --> 02:32:08.120 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Alder. 2081 02:32:08.200 --> 02:32:11.880 M.J.ALDER: Merci. 2082 02:32:11.960 --> 02:32:17.920 Je suis issu des forces des troupes terrestres. 2083 02:32:19.000 --> 02:32:21.600 Et non pas aériennes. 2084 02:32:21.680 --> 02:32:24.680 En 2020, quand on a voté sur l'acquisition, 2085 02:32:24.720 --> 02:32:28.280 il y avait autant de défenseurs que de lutte contre les épidémies. 2086 02:32:28.400 --> 02:32:31.280 On ne va pas refaire le débat ici. 2087 02:32:31.360 --> 02:32:37.280 Avec un certain étonnement, 2088 02:32:41.360 --> 02:32:46.280 un parti de l'ancienne cheffe du DDPS 2089 02:32:46.360 --> 02:32:49.120 va s'allier aujourd'hui avec les partis de la gauche 2090 02:32:49.240 --> 02:32:54.640 qui ne veulent pas d'avions de combat parce qu'ils sont 2091 02:32:54.680 --> 02:32:57.320 dans un monde de Bisounours 2092 02:32:57.400 --> 02:33:00.280 alors que l'on vit dans une période instable en Europe 2093 02:33:00.360 --> 02:33:03.280 et nous voulons un avion de combat pour nous protéger. 2094 02:33:03.400 --> 02:33:05.920 Les avions de combat ouvrant à 30 ans de retard 2095 02:33:06.040 --> 02:33:08.560 sur les modèles américains, 2096 02:33:08.640 --> 02:33:13.040 et nous investissons pour avoir une défense aérienne 2097 02:33:13.120 --> 02:33:15.240 à l'horizon de 2060. 2098 02:33:15.280 --> 02:33:19.600 La technologie est plus avancée. 2099 02:33:19.680 --> 02:33:22.160 Je vous invite à refuser cette résolution 2100 02:33:22.240 --> 02:33:24.360 qui couvre Genève de ridicule. 2101 02:33:24.400 --> 02:33:30.360 A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur Baertschi. 2102 02:33:31.240 --> 02:33:37.240 F.BAERTSCHI: Le préopinant a tout dit, je n'ajouterai rien. 2103 02:33:40.560 --> 02:33:45.920 A.ROCH: Merci, la parole à M. Maudet. 2104 02:33:46.000 --> 02:33:48.720 P.MAUDET: On s'est désigné volontaire pour désigner 2105 02:33:48.840 --> 02:33:51.920 la position pour cet objet. 2106 02:33:52.000 --> 02:33:55.360 On peut partager certaines préoccupations. 2107 02:33:55.480 --> 02:33:57.760 Plutôt que de se piquer à Genève pour savoir 2108 02:33:57.880 --> 02:34:00.040 comment protéger l'espace aérien, 2109 02:34:00.120 --> 02:34:02.880 on a de la peine à protéger l'espace piéton 2110 02:34:02.960 --> 02:34:06.640 des trottinettes électriques... 2111 02:34:06.760 --> 02:34:09.160 Le Conseil d'Etat vous invite respectueusement 2112 02:34:09.280 --> 02:34:15.240 à garder les pieds sur terre, 2113 02:34:15.720 --> 02:34:19.160 à consacrer le débat à l'assurance maladie, au loyer, 2114 02:34:19.240 --> 02:34:21.400 au sujet qui touche de près les Genevois. 2115 02:34:21.520 --> 02:34:23.680 Merci. 2116 02:34:23.720 --> 02:34:26.400 A.ROCH: Merci, nous passons au vote. 2117 02:34:26.440 --> 02:34:29.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 2118 02:34:29.520 --> 02:34:35.480 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 2119 02:34:45.040 --> 02:34:50.440 La résolution est refusée. 2120 02:34:50.560 --> 02:34:53.800 Je vous souhaite une bonne soirée et vous dis à demain. 2121 02:34:53.880 --> 02:34:59.800 Sous-titrage SWISS TXT