WEBVTT

1
00:05:09.200 --> 00:05:12.880
La cloche sonne

2
00:05:12.960 --> 00:05:15.720
A.ROCH: Je prie les personnes
présentes dans la salle

3
00:05:15.800 --> 00:05:17.920
de bien vouloir se lever.

4
00:05:18.000 --> 00:05:19.920
Mesdames et Messieurs les députés,

5
00:05:20.000 --> 00:05:23.040
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat

6
00:05:23.120 --> 00:05:25.120
et de faire servir nos travaux
au bien de la patrie

7
00:05:25.200 --> 00:05:27.560
qui nous a confié ses destinées.

8
00:05:27.640 --> 00:05:29.520
Vous pouvez vous asseoir.

9
00:05:39.040 --> 00:05:41.200
Point deux: personnes excusées.

10
00:05:41.280 --> 00:05:44.440
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.

11
00:05:44.520 --> 00:05:48.000
Point trois: procès-verbal
des précédentes séances.

12
00:05:48.080 --> 00:05:52.600
Le procès-verbal de la dernière
session a été adressé

13
00:05:52.680 --> 00:05:54.520
à tous les chefs de groupe.

14
00:05:54.600 --> 00:05:59.080
N'ayant fait l'objet d'aucune
remarque, il est adopté.

15
00:05:59.160 --> 00:06:02.800
Point quatre: discussion
et approbation de l’ordre du jour.

16
00:06:02.880 --> 00:06:07.640
La liste des projets de lois
renvoyés sans débat

17
00:06:07.720 --> 00:06:14.840
vous a été envoyée par messagerie.

18
00:06:14.880 --> 00:06:20.720
La discussion immédiate est-elle
demandée sur l'un de ces points ?

19
00:06:20.760 --> 00:06:26.720
Ces projets de loi sont renvoyés
dans la commission indiquée.

20
00:06:35.640 --> 00:06:41.640
La discussion immédiate est-elle
demandée sur l'un de ces points ?

21
00:06:51.280 --> 00:06:56.520
Présidente, le groupe LJS demande la
discussion immédiate

22
00:06:56.560 --> 00:06:58.720
et l'urgence pour la motion M 3159,

23
00:06:58.760 --> 00:07:02.040
qui est:

24
00:07:02.040 --> 00:07:05.080
M 3159 Proposition de motion de Marc
Saudan et consorts:

25
00:07:05.160 --> 00:07:08.400
Repousser le délai des démarches
administratives des élèves

26
00:07:08.480 --> 00:07:11.920
frontaliers de 11e CO déjà
scolarisés en Suisse et changeant de

27
00:07:12.000 --> 00:07:15.600
niveaux scolaires. Une problématique
actuelle. A.ROCH: Merci.

28
00:07:15.640 --> 00:07:18.200
Nous passons au vote de la
discussion immédiate.

29
00:07:18.320 --> 00:07:21.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

30
00:07:21.400 --> 00:07:27.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

31
00:07:41.360 --> 00:07:44.400
La discussion immédiate est
approuvée.

32
00:07:44.480 --> 00:07:46.600
Nous passons au vote de l'urgence.

33
00:07:46.720 --> 00:07:49.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

34
00:07:49.800 --> 00:07:55.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

35
00:08:09.440 --> 00:08:14.320
L'urgence est acceptée.

36
00:08:14.360 --> 00:08:19.640
Elle sera traitée à 20 heures 30

37
00:08:19.680 --> 00:08:24.600
en Catégorie II (30 min).

38
00:08:24.640 --> 00:08:27.640
Nous passons au point 4 C, la liste
des propositions

39
00:08:27.680 --> 00:08:31.360
de résolution renvoyée sans débat
vous a été envoyée par messagerie.

40
00:08:31.440 --> 00:08:37.440
La discussion immédiate est-elle
demandée pour un de ces points ?

41
00:08:41.400 --> 00:08:44.480
Les propositions de résolution sont
renvoyées

42
00:08:44.480 --> 00:08:46.680
dans les commissions indiquées.

43
00:08:46.680 --> 00:08:52.680
Nous passons au point 4 D:

44
00:08:53.520 --> 00:08:55.920
Les points suivants seront traités
ensemble:

45
00:08:56.000 --> 00:08:58.400
41, 42 et 43, en Catégorie II (30
min).

46
00:08:58.400 --> 00:09:04.360
Les points 44, 51, 60 et 62

47
00:09:04.400 --> 00:09:06.560
en catégories deux 70 minutes.

48
00:09:06.600 --> 00:09:11.080
Les points 70 et 73 en Catégorie II
(30 min).

49
00:09:11.120 --> 00:09:17.080
Nous avons une demande d'urgence du
bureau pour le point 58,

50
00:09:19.360 --> 00:09:22.480
M 3051-A, Rapport de la commission
des transports chargée

51
00:09:22.560 --> 00:09:26.320
d'étudier la proposition de motion
de Jean-Marie Voumard et consorts,

52
00:09:26.400 --> 00:09:30.080
Stéphane Fontaine et consorts, pour
que la cour de l'Hôtel de Ville

53
00:09:30.160 --> 00:09:31.040
reste admirable.

54
00:09:31.120 --> 00:09:34.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

55
00:09:34.200 --> 00:09:38.120
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

56
00:09:38.160 --> 00:09:44.160
L'urgence est acceptée.

57
00:09:45.240 --> 00:09:49.080
Ce point sera traitée aux urgences à
20 heures 30.

58
00:09:49.120 --> 00:09:54.160
Demande des commissions:

59
00:09:54.200 --> 00:09:58.840
La Commission des travaux demande
L'ajout et l'urgence

60
00:09:58.880 --> 00:10:04.840
du PL 13672A.

61
00:10:04.880 --> 00:10:08.640
PL 13672-A, Rapport de la commission
des travaux chargée d'étudier le

62
00:10:08.760 --> 00:10:12.360
projet de loi du Conseil d'Etat
ouvrant un crédit d'investissement

63
00:10:12.440 --> 00:10:16.320
de 275'500'000 francs en vue de la
construction des patinoires et de la

64
00:10:16.400 --> 00:10:20.120
requalification de l'espace public
sur le site du Trèfle-Blanc de la

65
00:10:20.200 --> 00:10:23.960
Ville de Lancy, et autorisant la
Fondation des parkings à financer la

66
00:10:24.080 --> 00:10:27.960
construction du parc relais de 928
places voitures et 244 places motos,

67
00:10:28.040 --> 00:10:31.640
sur le même site, à hauteur de
98'788'000 francs et instituant une

68
00:10:31.720 --> 00:10:35.000
garantie d'au maximum 74'091'000
francs en sa faveur pour le

69
00:10:35.080 --> 00:10:38.960
financement par emprunt y relatif. 6
2 Nous passons au vote de l'ajout.

70
00:10:39.080 --> 00:10:42.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

71
00:10:42.160 --> 00:10:44.880
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

72
00:10:44.960 --> 00:10:47.160
L'ajout est accepté.

73
00:10:47.160 --> 00:10:49.720
Nous passons au vote de l'urgence.

74
00:10:49.760 --> 00:10:52.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

75
00:10:52.800 --> 00:10:58.800
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

76
00:11:06.320 --> 00:11:11.440
L'urgence est acceptée.

77
00:11:11.480 --> 00:11:13.640
Elle sera traitée à 20 heures 30

78
00:11:13.680 --> 00:11:19.360
en Catégorie II (30 min).

79
00:11:19.400 --> 00:11:22.680
Demande du Conseil d'Etat:

80
00:11:22.720 --> 00:11:27.800
Demande d'urgence pour le point 109,
le PL 13 406B.

81
00:11:27.840 --> 00:11:31.440
PL 13410-B, Rapport de la commission
des transports

82
00:11:31.520 --> 00:11:35.160
chargée d'étudier le projet de loi
de Gabrielle Le Goff et consorts,

83
00:11:35.280 --> 00:11:38.760
modifiant la loi sur les taxis et
les voitures de transport avec

84
00:11:38.840 --> 00:11:42.320
chauffeur (LTVTC).

85
00:11:42.360 --> 00:11:45.720
(Pour permettre aux chauffeurs de
taxi de mettre leur véhicule

86
00:11:45.800 --> 00:11:49.400
professionnel en conformité avec les
exigences de la loi quant aux

87
00:11:49.480 --> 00:11:52.480
émissions de CO2). Nous passons au
vote de l'urgence.

88
00:11:52.520 --> 00:11:55.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

89
00:11:55.560 --> 00:11:59.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

90
00:11:59.440 --> 00:12:05.400
L'urgence est acceptée.

91
00:12:09.160 --> 00:12:11.320
Elle sera aussi traitée à 20 heures
30.

92
00:12:11.360 --> 00:12:13.520
Nous avons une demande d'ajout.

93
00:12:13.600 --> 00:12:17.200
Le PL 13 693.

94
00:12:17.240 --> 00:12:21.200
PL 13693, Projet de loi du Conseil
d'Etat établissant

95
00:12:21.240 --> 00:12:24.880
le budget administratif de l'Etat de
Genève pour l'exercice 2026.

96
00:12:24.920 --> 00:12:27.440
Nous passons au vote de l'ajout.

97
00:12:27.480 --> 00:12:30.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

98
00:12:30.520 --> 00:12:36.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

99
00:12:39.440 --> 00:12:45.400
L'ajout est accepté.

100
00:12:49.040 --> 00:12:52.240
Le projet de loi est renvoyé
à la commission des finances.

101
00:12:52.320 --> 00:12:55.520
Nous avons une demande d'ajout pour
traitement aux extraits

102
00:12:55.600 --> 00:12:59.200
de la RD 16 36.

103
00:12:59.240 --> 00:13:02.400
RD 1636, Rapport du Conseil d'Etat
au Grand Conseil relatif

104
00:13:02.520 --> 00:13:04.680
au plan financier quadriennal 2026-
2029

105
00:13:04.720 --> 00:13:06.880
de la République et canton de
Genève.

106
00:13:06.920 --> 00:13:09.720
Nous passons au vote de l'ajout.

107
00:13:09.760 --> 00:13:12.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

108
00:13:12.840 --> 00:13:18.800
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

109
00:13:26.280 --> 00:13:32.280
L'ajout est accepté.

110
00:13:32.640 --> 00:13:35.640
Elle sera traitée demain aux
extraits en Catégorie III.

111
00:13:35.720 --> 00:13:37.920
Demande des députés.

112
00:13:38.000 --> 00:13:40.280
Je passe la parole à Mme Buffet-
Desfayes.

113
00:13:40.360 --> 00:13:46.360
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.

114
00:13:47.520 --> 00:13:51.160
Le PLR demandera l'ajout,

115
00:13:51.240 --> 00:13:57.160
la discussion immédiate et l'urgence
sur le PL 13 696.

116
00:14:02.040 --> 00:14:04.640
A.ROCH: Nous passons d'abord au vote
de l'ajout.

117
00:14:04.760 --> 00:14:07.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

118
00:14:07.960 --> 00:14:13.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

119
00:14:19.520 --> 00:14:25.160
L'ajout est accepté.

120
00:14:25.200 --> 00:14:27.760
Nous passons au vote de la
discussion immédiate.

121
00:14:27.880 --> 00:14:30.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

122
00:14:30.960 --> 00:14:36.920
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

123
00:14:51.440 --> 00:14:57.440
La discussion immédiate
est refusée.

124
00:14:58.080 --> 00:15:04.080
Excusez-moi...

125
00:15:04.440 --> 00:15:10.440
Il est donc renvoyé à la Commission
législative.

126
00:15:14.520 --> 00:15:20.480
Je passe la parole à Monsieur
Nidegger.

127
00:15:24.600 --> 00:15:30.160
Y.NIDEGGER: Merci.

128
00:15:30.200 --> 00:15:36.040
Je demande l'urgence pour le PL
13 573 A.

129
00:15:36.080 --> 00:15:38.320
A.ROCH: Nous passons au vote de
l'urgence.

130
00:15:38.400 --> 00:15:41.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

131
00:15:41.480 --> 00:15:47.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

132
00:15:54.320 --> 00:16:00.280
L'urgence est acceptée.

133
00:16:02.040 --> 00:16:04.240
Je passe la parole à Monsieur
Blondin.

134
00:16:04.280 --> 00:16:10.240
J.BLONDIN: le centre demande
l'urgence pour le point 126.

135
00:16:18.000 --> 00:16:21.080
NON au diktat américain, résilions
le contrat des F-35 !

136
00:16:21.160 --> 00:16:24.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

137
00:16:24.240 --> 00:16:30.240
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé. De

138
00:16:38.200 --> 00:16:44.160
L'urgence est acceptée.

139
00:16:44.920 --> 00:16:48.080
Elle sera traitée à 20 heures 30.

140
00:16:48.120 --> 00:16:54.120
Je passe la parole à Mme Trottet.

141
00:16:54.160 --> 00:16:56.320
L.TROTTET: Merci.

142
00:16:56.360 --> 00:17:02.320
Le groupe vert va demander l'ajout
sur le PL 13 695.

143
00:17:02.600 --> 00:17:05.600
PL 13695, Projet de loi de Léo
Peterschmitt et consorts

144
00:17:05.680 --> 00:17:08.280
sur la prévention de la
participation économique

145
00:17:08.360 --> 00:17:13.000
au crime de génocide par l'Etat et
les institutions publiques.

146
00:17:13.080 --> 00:17:15.200
A.ROCH: Ceux qui l'acceptent votent
OUI,

147
00:17:15.320 --> 00:17:17.480
les autres votent NON.

148
00:17:17.560 --> 00:17:23.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

149
00:17:29.600 --> 00:17:35.600
L'ajout est accepté.

150
00:17:39.200 --> 00:17:41.760
Elle sera renvoyée à l'économie.

151
00:17:41.840 --> 00:17:46.600
Je passe la parole à Monsieur
Saudan.

152
00:17:46.640 --> 00:17:52.000
P.SAUDAN: Merci.

153
00:17:52.040 --> 00:17:58.000
Le groupe LJS demande l'ajout de la
motion 3162.

154
00:17:58.760 --> 00:18:02.520
M 3162, Proposition de motion de
Stefan Balaban et consorts: Création

155
00:18:02.640 --> 00:18:06.080
d'une commission d'enquête
parlementaire sur la gouvernance des

156
00:18:06.160 --> 00:18:10.720
A.ROCH: demandez-vous aussi la
discussion immédiate ? P.SAUDAN:

157
00:18:10.840 --> 00:18:13.000
Oui.

158
00:18:13.080 --> 00:18:15.800
A.ROCH: Nous passons au vote de
l'ajout.

159
00:18:15.880 --> 00:18:18.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

160
00:18:18.920 --> 00:18:23.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

161
00:18:23.520 --> 00:18:29.480
Votez, ça fonctionne.

162
00:18:34.400 --> 00:18:40.400
L'ajout est refusé.

163
00:18:45.640 --> 00:18:51.080
Le vote fonctionne.

164
00:18:51.120 --> 00:18:57.080
Je vous l'ai dit.

165
00:19:03.600 --> 00:19:09.600
Je passe la parole
à Monsieur Cerruti.

166
00:19:13.760 --> 00:19:17.040
Cerruti: Le groupe MCG demande
l'ajout,

167
00:19:17.080 --> 00:19:22.720
la discussion immédiate et l'urgence
pour la motion 3162.

168
00:19:22.800 --> 00:19:26.000
M 3162, Proposition de motion de
Stefan Balaban et consorts:

169
00:19:26.080 --> 00:19:28.760
Création d'une commission d'enquête
parlementaire

170
00:19:28.840 --> 00:19:31.840
sur la gouvernance des SIG. Je
demande le vote nominal.

171
00:19:31.920 --> 00:19:34.400
A.ROCH: Vous êtes suivi.

172
00:19:34.440 --> 00:19:38.680
On passe au vote de l'ajout.

173
00:19:38.720 --> 00:19:41.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

174
00:19:41.800 --> 00:19:47.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

175
00:20:02.080 --> 00:20:04.240
L'ajout est refusé.

176
00:20:04.320 --> 00:20:07.920
Je passe la parole à Monsieur
Jotterand.

177
00:20:08.000 --> 00:20:13.840
M.JOTTERAND: Merci.

178
00:20:13.880 --> 00:20:17.160
Le groupe socialiste demande
l'ajout, la discussion immédiate

179
00:20:17.280 --> 00:20:19.440
et l'urgence sur la résolution 1076.

180
00:20:19.520 --> 00:20:22.960
R 1076, Proposition de résolution de
Thomas Bruchez et consorts:

181
00:20:23.040 --> 00:20:26.440
En finir avec le blocus illégal de
Gaza: le DFAE doit protéger

182
00:20:26.520 --> 00:20:30.320
les citoyennes et citoyens suisses
engagés dans la mission humanitaire

183
00:20:30.440 --> 00:20:33.240
"Global Sumud Flotilla". Je demande
le vote nominal.

184
00:20:33.360 --> 00:20:36.000
A.ROCH: Est-ce que vous êtes suivi ?
Vous l'êtes.

185
00:20:36.080 --> 00:20:38.560
Nous passons au vote de l'ajout.

186
00:20:38.600 --> 00:20:41.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

187
00:20:41.640 --> 00:20:47.640
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

188
00:20:58.520 --> 00:21:04.480
L'ajout est refusé.

189
00:21:12.960 --> 00:21:15.160
Nous avons fini les demandes
d'urgence.

190
00:21:15.200 --> 00:21:19.560
S'il vous plaît.

191
00:21:19.600 --> 00:21:21.760
Nous passons au point 6,

192
00:21:21.800 --> 00:21:23.960
déclaration du Conseil d'Etat.

193
00:21:24.000 --> 00:21:26.160
Nous n'en avons pas.

194
00:21:26.200 --> 00:21:32.160
Point 7, communication de la
présidence.

195
00:21:32.440 --> 00:21:35.000
Nous félicitons notre collègue
Céline Van Till,

196
00:21:35.080 --> 00:21:38.240
qui a remporté le maillot arc-en-
ciel du contre-la-montre

197
00:21:38.320 --> 00:21:42.000
pour la troisième fois consécutive

198
00:21:42.080 --> 00:21:44.200
au championnat du monde
de paracyclisme.

199
00:21:44.320 --> 00:21:50.280
Applaudissements

200
00:21:55.960 --> 00:21:59.760
J'ai le regret de vous annoncer le
décès de la maman

201
00:21:59.840 --> 00:22:03.720
de notre collègue Jean-Marie
Voumard,

202
00:22:03.760 --> 00:22:06.200
nous lui présentons nos sincères
condoléances,

203
00:22:06.320 --> 00:22:09.240
ainsi qu'à sa famille.

204
00:22:09.280 --> 00:22:14.440
Point 8, correspondance.

205
00:22:14.480 --> 00:22:17.640
Vous avez reçu par messagerie
l'énoncé de la correspondance

206
00:22:17.760 --> 00:22:19.960
reçue par le Grand Conseil.

207
00:22:20.000 --> 00:22:22.160
Je passe la parole à Monsieur
Cerruti.

208
00:22:22.200 --> 00:22:28.120
O.CERUTTI: Merci.

209
00:22:36.480 --> 00:22:38.720
Une lettre a été écrite par
l'association

210
00:22:38.800 --> 00:22:41.440
pour les professions juridiques et
judiciaires.

211
00:22:41.480 --> 00:22:44.160
On aimerait qu'elle soit lue
dans cette assemblée.

212
00:22:44.280 --> 00:22:50.240
Nous sommes pour la vérité.

213
00:22:53.200 --> 00:22:55.880
A.ROCH: Vous devez être soutenu par
20 personnes.

214
00:22:55.960 --> 00:22:58.160
Je passe la parole à Mme de Planta
pour la lecture.

215
00:23:03.800 --> 00:23:07.640
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés,

216
00:23:07.720 --> 00:23:10.640
Il est des moments, dans la vie
d'une République,

217
00:23:10.720 --> 00:23:13.160
où le silence ne protège plus.

218
00:23:13.240 --> 00:23:16.920
Celui qui entoure les SIG n'en est
plus un, c'est une mise en scène.

219
00:23:17.000 --> 00:23:21.680
Chorégraphiée par les procédures,
les parapheurs, les précautions

220
00:23:21.760 --> 00:23:25.280
de langage jusqu'à ce que l'on oublie
ce qu'il s'agissait,

221
00:23:25.360 --> 00:23:28.120
au départ, de dissimuler.

222
00:23:28.200 --> 00:23:31.720
Une entité publique agit à huis clos,
financée par les citoyens,

223
00:23:31.800 --> 00:23:34.800
surveillée, si l'on puit dire
par ses propres obligés.

224
00:23:34.880 --> 00:23:40.360
Maître Stéphane Voisard, présenté
comme enquêteur externe, aura perçu,

225
00:23:40.440 --> 00:23:45.640
dix ans durant, 255'000 frs des SIG.

226
00:23:45.720 --> 00:23:48.520
Il les défendait encore hier
devant le Tribunal fédéral;

227
00:23:48.600 --> 00:23:50.480
le voici chargé de les auditer.

228
00:23:50.560 --> 00:23:52.800
Ce n'était ni un contrat,
ni un mandat.

229
00:23:52.880 --> 00:23:56.400
Plutôt un lien discret,
durable, convenu.

230
00:23:56.480 --> 00:23:58.840
Aux SIG, le contrôle
n'est plus un garde-fou:

231
00:23:58.920 --> 00:24:00.640
c'est une suite de parcours.

232
00:24:00.720 --> 00:24:03.160
Mais depuis, les courriels ont parlé.

233
00:24:03.240 --> 00:24:06.080
Et ce qu'ils révèlent
ne prête plus à discussion.

234
00:24:06.160 --> 00:24:08.680
Car, comme souvent
dans ce genre d'affaires,

235
00:24:08.760 --> 00:24:11.560
le plus troublant n'est pas
le conflit d'intérêts,

236
00:24:11.640 --> 00:24:14.200
c'est l'indifférence qu'il suscite.

237
00:24:14.280 --> 00:24:16.560
Hannah Arendt voyait
dans la bureaucratie

238
00:24:16.640 --> 00:24:19.560
"la forme de gouvernement
où personne n'est responsable,

239
00:24:19.640 --> 00:24:22.400
car il n'y a personne
qui puisse être interrogé."

240
00:24:22.480 --> 00:24:24.400
C'est la tyrannie sans tyran.

241
00:24:24.480 --> 00:24:26.280
Ici, la formule s'incarne.

242
00:24:26.360 --> 00:24:30.040
Chacun s'abrite derrière un
règlement, un mandat, une délégation.

243
00:24:30.120 --> 00:24:32.640
Personne ne répond,
personne ne tranche.

244
00:24:32.720 --> 00:24:35.240
Car l'absence de décision
dans certains cercles

245
00:24:35.320 --> 00:24:38.000
protège mieux que son contraire.

246
00:24:38.080 --> 00:24:41.840
Aux SIG, cette liturgie du flou
est devenue système.

247
00:24:41.920 --> 00:24:45.200
L'entre-soi ne s'y impose pas
par force, mais par habitude.

248
00:24:45.280 --> 00:24:46.880
L'auditeur est un proche.

249
00:24:46.960 --> 00:24:48.720
L'enquêteur, un fournisseur.

250
00:24:48.800 --> 00:24:51.040
Le jugement, une mise en forme.

251
00:24:51.120 --> 00:24:53.560
L'impartialité, une étiquette.

252
00:24:53.640 --> 00:24:56.360
Ce qui faisait scandale
devient pratique.

253
00:24:56.440 --> 00:24:58.440
Pourvu que la façade reste propre.

254
00:24:58.520 --> 00:25:01.920
Ailleurs, on impose la rotation
des organes de contrôle.

255
00:25:02.000 --> 00:25:05.480
On interdit l'auto-révision, on
encadre les conflits d'intérêts.

256
00:25:05.560 --> 00:25:08.280
À Genève, on les a érigé
en marques de confiance.

257
00:25:08.360 --> 00:25:10.960
Il est donc des lieux
où l'éthique gouverne.

258
00:25:11.040 --> 00:25:13.360
Et d'autres où elle sert
de devanture.

259
00:25:13.440 --> 00:25:15.680
Mais ce théâtre
est à bout de souffle.

260
00:25:15.760 --> 00:25:19.080
Et le Grand Conseil est seul
à pouvoir en soulever le rideau.

261
00:25:19.160 --> 00:25:21.320
Seul à détenir
un pouvoir d'enquête réel,

262
00:25:21.400 --> 00:25:23.200
là où le public n'a pas droit
de regard.

263
00:25:23.280 --> 00:25:24.960
Seul à pouvoir rompre ce cercle

264
00:25:25.040 --> 00:25:27.160
où chacun veille
sur le silence de l'autre.

265
00:25:27.240 --> 00:25:29.760
Votre mission n'a rien
d'un geste politique,

266
00:25:29.840 --> 00:25:32.240
mais tout d'un souffle démocratique.

267
00:25:32.320 --> 00:25:34.480
Une commission dotée
d'un mandat public

268
00:25:34.560 --> 00:25:37.480
et tenue afin de rendre des comptes.

269
00:25:37.560 --> 00:25:40.120
Il ne s'agit pas de défendre
la transparence,

270
00:25:40.200 --> 00:25:42.040
mais de refuser les ténèbres.

271
00:25:42.120 --> 00:25:45.320
Non d'accuser l'individu,
mais de rappeler que la confiance

272
00:25:45.400 --> 00:25:47.360
ne se décrète pas, elle se mérite.

273
00:25:47.440 --> 00:25:51.440
Et elle se mesure à la lumière que la
Cité accepte de faire sur elle-même.

274
00:25:51.520 --> 00:25:53.240
Post Tenebras Lux.

275
00:25:53.320 --> 00:25:56.160
Nous vous remercions
de votre attention,

276
00:25:56.240 --> 00:25:59.400
et vous prions d'agréer,
Mesdames, Messieurs les Députés,

277
00:25:59.480 --> 00:26:06.640
l'expression de notre considération
la plus républicaine exigeante.

278
00:26:28.800 --> 00:26:32.960
A.ROCH: Merci.

279
00:26:33.000 --> 00:26:35.200
La parole à Monsieur Jotterand.

280
00:26:40.600 --> 00:26:50.120
Madame la présidente, Mesdames les
Députées, Messieurs les Députés,

281
00:26:50.200 --> 00:26:53.000
Je m'adresse à vous non seulement
comme médecin,

282
00:26:53.080 --> 00:26:56.520
mais aussi comme témoin direct
d'une tragédie humaine.

283
00:26:56.600 --> 00:26:59.760
Mon expérience dans de nombreuses
zones de crise m'a confronté

284
00:26:59.840 --> 00:27:02.480
à des situations particulièrement
difficiles.

285
00:27:02.560 --> 00:27:05.080
Pourtant, ce que j'observe
aujourd'hui à Gaza

286
00:27:05.160 --> 00:27:07.080
dépasse tout ce que j'ai connu.

287
00:27:07.160 --> 00:27:10.600
La gravité et l'urgence
de la situation sont sans précédent.

288
00:27:10.680 --> 00:27:14.120
En 2024, nous avons accueilli
à Genève huit enfants blessés

289
00:27:14.200 --> 00:27:16.280
de guerre,
accompagnés de leurs mères.

290
00:27:16.360 --> 00:27:18.840
Le plus jeune avait à peine 14 mois.

291
00:27:18.920 --> 00:27:20.960
Je n'oublierai jamais leurs visages.

292
00:27:21.040 --> 00:27:24.360
Chacun portait les marques d'un
conflit qui ne devrait jamais

293
00:27:24.440 --> 00:27:28.480
concerner les enfants: éclats d'obus,
amputations, brûlures profondes.

294
00:27:28.560 --> 00:27:30.520
Sans une prise en charge immédiate,

295
00:27:30.600 --> 00:27:32.640
aucun de ces enfants
n'aurait survécu.

296
00:27:32.720 --> 00:27:34.680
Grâce au dévouement du corps médical

297
00:27:34.760 --> 00:27:37.000
et au soutien des institutions
genevoises,

298
00:27:37.080 --> 00:27:39.080
ils ont commencé à se reconstruire.

299
00:27:39.160 --> 00:27:43.000
Ils vont désormais à l'école, parlent
déjà français, et redécouvrent,

300
00:27:43.080 --> 00:27:45.920
pas à pas,
ce que signifie une enfance.

301
00:27:46.000 --> 00:27:50.080
Mais derrière ces progrès admirables
se cache une réalité insoutenable.

302
00:27:50.160 --> 00:27:52.760
Parmi les trois familles aujourd'hui
résidentes à Genève,

303
00:27:52.840 --> 00:27:55.760
l'une d'elles vit toujours
dans une douleur quotidienne:

304
00:27:55.840 --> 00:27:57.520
celle de Madame Farraj.

305
00:27:57.600 --> 00:28:00.520
Arrivée avec son fils de 17 ans,
pesant trente kilos

306
00:28:00.600 --> 00:28:03.960
et amputé d'une jambe, elle a vu
son enfant reprendre espoir.

307
00:28:04.040 --> 00:28:06.480
Mais son mari, ses deux enfants
mineurs

308
00:28:06.560 --> 00:28:09.520
et ses quatre enfants majeurs
sont restés à Gaza.

309
00:28:09.600 --> 00:28:12.720
Le 5 août dernier, leur abri
de fortune a été frappé.

310
00:28:12.800 --> 00:28:14.840
L'un des plus jeunes a été blessé.

311
00:28:14.920 --> 00:28:17.880
Plus aucune structure hospitalière
n'est fonctionnelle.

312
00:28:17.960 --> 00:28:20.520
Sa famille survit
dans des conditions inhumaines:

313
00:28:20.600 --> 00:28:23.960
sans soins, sans eau potable,
dans un contexte de famine avérée

314
00:28:24.040 --> 00:28:26.920
et sous la menace constante
des bombardements.

315
00:28:27.000 --> 00:28:30.040
Chaque jour qui passe met leur vie
davantage en péril.

316
00:28:30.120 --> 00:28:33.080
Comment pourrions-nous,
en conscience, fermer les yeux

317
00:28:33.160 --> 00:28:34.800
sur une telle tragédie ?

318
00:28:34.880 --> 00:28:38.560
Ce drame ne nous est pas rapporté
par des statistiques anonymes,

319
00:28:38.640 --> 00:28:41.640
mais par une mère présente
parmi nous, ici à Genève,

320
00:28:41.720 --> 00:28:44.800
qui demande simplement
de pouvoir protéger ses enfants.

321
00:28:44.880 --> 00:28:47.960
Comme médecin, je sais
ce que signifie sauver une vie,

322
00:28:48.040 --> 00:28:49.960
c'est un acte concret, immédiat.

323
00:28:50.040 --> 00:28:53.400
Mais ici, je vous demande
ce qui relève de votre pouvoir,

324
00:28:53.480 --> 00:28:55.160
et non du mien.

325
00:28:55.240 --> 00:28:58.800
Mesdames et Messieurs les Députés,
votre vote peut sauver des vies.

326
00:28:58.880 --> 00:29:00.800
Il peut montrer, une fois encore,

327
00:29:00.880 --> 00:29:03.960
que Genève ne demeure pas
indifférente face à l'injustice.

328
00:29:04.040 --> 00:29:06.800
Permettre le regroupement familial
de Madame Farraj

329
00:29:06.880 --> 00:29:09.160
n'est pas seulement
un geste de solidarité.

330
00:29:09.240 --> 00:29:11.680
C'est un acte de cohérence
avec nos valeurs,

331
00:29:11.760 --> 00:29:14.160
à l'honneur
de notre humanité commune.

332
00:29:14.240 --> 00:29:17.560
C'est affirmer que la famille
est sacrée, que le droit à la vie

333
00:29:17.640 --> 00:29:20.480
et à la dignité ne connaît pas
de frontières.

334
00:29:20.560 --> 00:29:23.640
Cette résolution est la seule chance
pour Madame Farraj

335
00:29:23.720 --> 00:29:27.720
de retrouver les siens, et pour
ses enfants de grandir en sécurité.

336
00:29:27.800 --> 00:29:31.480
Je vous remercie de votre attention.

337
00:29:37.800 --> 00:29:43.800
A.ROCH: Merci.

338
00:29:53.360 --> 00:29:59.360
M.ANDERSEN: Je veux lire le courrier
74.

339
00:30:02.280 --> 00:30:06.920
A.ROCH: Vous devait être suivi par
10 personnes.

340
00:30:06.960 --> 00:30:11.120
Ce sera donc inscrit au Mémorial.

341
00:30:11.160 --> 00:30:15.160
Nous pouvons passer au point neuf.
Annonce

342
00:30:15.160 --> 00:30:21.160
et dépôt.

343
00:30:22.720 --> 00:30:28.720
Il n'y a pas d'initiative.

344
00:30:39.520 --> 00:30:44.560
Le PL 12 162–A a été ajourné et est
donc clos.

345
00:30:44.600 --> 00:30:50.560
Le PL 12 661 est retiré par les
auteurs actuellement

346
00:30:51.080 --> 00:30:55.000
en commission, il est clos.

347
00:30:55.040 --> 00:30:59.400
Le PL 13 214 est retiré par ses
auteurs.

348
00:30:59.440 --> 00:31:05.400
Le PL 13 266 est retiré par ses
auteurs.

349
00:31:09.960 --> 00:31:15.800
La motion 27 est retirée par ses un
auteurs il en est pris acte.

350
00:31:15.840 --> 00:31:18.840
La commission des pétitions nous
informe qu'elle désire

351
00:31:18.920 --> 00:31:21.880
renvoyer la P 22 42 pour la
revalorisation des salaires

352
00:31:22.000 --> 00:31:24.520
dans les secteurs de la santé et
sans et social

353
00:31:24.640 --> 00:31:26.800
au personnel de l'État.

354
00:31:26.840 --> 00:31:32.800
Il en est pris acte.

355
00:31:36.160 --> 00:31:42.160
Élections et nominations des
commissions..

356
00:31:44.960 --> 00:31:50.960
Nous passons à l'ordre du jour.

357
00:32:10.240 --> 00:32:13.320
PL 13536-A, a) Rapport de la
commission de l'enseignement

358
00:32:13.440 --> 00:32:16.080
supérieur

359
00:32:16.120 --> 00:32:19.680
chargée d'étudier le projet de loi
de Stéphane Florey et consorts,

360
00:32:19.760 --> 00:32:22.440
modifiant la loi sur l'université
(LU). (C 1 30).

361
00:32:22.520 --> 00:32:24.920
(L'université, un lieu voué à
l'enseignement

362
00:32:25.000 --> 00:32:27.200
et à la recherche, pas au
militantisme).

363
00:32:27.200 --> 00:32:29.400
Rapport de majorité de Thierry Arn
(LC).

364
00:32:29.400 --> 00:32:35.400
Rapport de minorité de Virna Conti
(UDC).

365
00:32:47.160 --> 00:32:53.160
La motion 3030-A.

366
00:33:19.600 --> 00:33:23.160
Je passe la parole à Monsieur Arn.

367
00:33:23.200 --> 00:33:27.320
T.ARN: Merci Madame la présidente.

368
00:33:27.360 --> 00:33:30.200
Les deux propositions de motion et
les projets de loi

369
00:33:30.320 --> 00:33:34.000
ont été déposés suite à différentes
actions

370
00:33:34.040 --> 00:33:38.680
qui ont été menées dans l'université

371
00:33:38.680 --> 00:33:43.240
notamment son occupation en mai
2024.

372
00:33:43.280 --> 00:33:49.240
Ils sont en lien avec la liberté
d'expression.

373
00:33:55.560 --> 00:33:58.480
Le PL 13536 vise à inscrire dans la
loi l'interdiction

374
00:33:58.600 --> 00:34:00.760
de manifestations à caractère
politique

375
00:34:00.800 --> 00:34:03.120
ou religieux dans ses locaux.

376
00:34:03.160 --> 00:34:05.880
La commission a longuement débattu
de la pertinence

377
00:34:05.960 --> 00:34:09.640
et des limites de cette notion de
manifestation.

378
00:34:09.680 --> 00:34:12.680
Certains craignant des atteintes aux
droits fondamentaux

379
00:34:12.800 --> 00:34:18.760
et rôles civiques de l'université.

380
00:34:23.280 --> 00:34:25.560
La M 3029 demande face à la guerre
de Gaza

381
00:34:25.680 --> 00:34:29.360
que l'Université de Genève et les
autres écoles

382
00:34:29.440 --> 00:34:32.880
suspendent leur collaboration avec
les institutions israéliennes

383
00:34:32.960 --> 00:34:38.960
qui ne respectent pas le droit
international

384
00:34:42.120 --> 00:34:45.440
Certains membres de la commission
ont exprimé leur inquiétude

385
00:34:45.520 --> 00:34:48.080
sur les risques de politisation de
l'université

386
00:34:48.160 --> 00:34:52.640
et la cohérence d'une telle mesure.

387
00:34:52.680 --> 00:34:56.560
Enfin, la motion 3030 vise à
protéger l'université

388
00:34:56.600 --> 00:34:58.960
comme milieu de débat tolérant en
réagissant

389
00:34:59.080 --> 00:35:01.920
aux actions intimidantes.

390
00:35:01.960 --> 00:35:05.000
Il est nécessaire de garantir des
débats contradictoires

391
00:35:05.080 --> 00:35:11.080
sans violence ni pression.

392
00:35:11.240 --> 00:35:14.000
Des membres de la commission ont
pointé l'ambiguïté

393
00:35:14.080 --> 00:35:16.760
des termes employés et la difficulté
de concilier

394
00:35:16.840 --> 00:35:19.040
liberté d'expression et interdiction

395
00:35:19.120 --> 00:35:21.320
de certaines formes d'engagement.

396
00:35:21.320 --> 00:35:24.480
La commission à traiter ces objets
dans un premier temps

397
00:35:24.520 --> 00:35:28.840
séparément avec l'audition des
auteurs conjointement

398
00:35:28.880 --> 00:35:34.720
reconnaissant qu'ils abordaient une
thématique commune

399
00:35:34.800 --> 00:35:40.720
soient la place de l'université dans
le débat sociétal.

400
00:35:45.640 --> 00:35:51.640
La commission a auditionné le
rectorat.

401
00:35:54.240 --> 00:35:58.560
Le traitement de ces trois textes
reflète les tensions

402
00:35:58.600 --> 00:36:02.840
entre neutralité, engagement étique
et préservation de l'espace

403
00:36:02.880 --> 00:36:05.520
académique comme lieu de dialogue.

404
00:36:05.560 --> 00:36:08.840
Le rectorat a été auditionné à deux
reprises.

405
00:36:08.880 --> 00:36:14.840
Lors de la première audition, il
indiquait à la commission

406
00:36:15.200 --> 00:36:18.680
qu'un comité scientifique avait été
créé pour établir un rapport

407
00:36:18.760 --> 00:36:21.440
sur le rôle des universités dans le
débat public.

408
00:36:21.520 --> 00:36:24.440
Lors de la deuxième audition, il a
présenté ce rapport

409
00:36:24.560 --> 00:36:30.160
et les recommandations qu'il
contenait.

410
00:36:30.200 --> 00:36:33.720
Le rectorat a indiqué qu'il était
opposé à ces 3 textes estimant

411
00:36:33.760 --> 00:36:37.920
que la marge de manœuvre qu'il avait
actuellement été suffisant.

412
00:36:37.960 --> 00:36:40.920
À l'issue l'issue des travaux de la
commission,

413
00:36:40.960 --> 00:36:44.240
les trois objets ont été soumis au
vote est refusée.

414
00:36:44.320 --> 00:36:47.640
Les députés LJS et les centres se
sont alignés sur la position

415
00:36:47.760 --> 00:36:50.400
du rectorat alors que les autres
groupes soutenus

416
00:36:50.480 --> 00:36:52.680
l'un ou l'autre objet.

417
00:36:52.760 --> 00:36:57.560
La parole à Madame Virna Conti.

418
00:36:57.600 --> 00:37:01.360
J.CONTI: L'université n'est pas une
tribune de militantisme.

419
00:37:01.400 --> 00:37:05.040
Il est vrai que le militantisme
joint rôle dans la vie démocratique

420
00:37:05.120 --> 00:37:08.280
mais quand il envahit l'université,
il risque de détourner

421
00:37:08.360 --> 00:37:10.560
cette dernière de sa mission
première

422
00:37:10.600 --> 00:37:12.760
qui est de former des esprits
critiques.

423
00:37:12.840 --> 00:37:15.480
Un militantisme excessif peut
générer des tensions

424
00:37:15.560 --> 00:37:20.600
et créer un climat de peur et nuire
la liberté académique.

425
00:37:20.640 --> 00:37:23.760
De plus, il peut mobiliser les
ressources de l'institution

426
00:37:23.880 --> 00:37:26.040
au détriment de son rôle.
Une université

427
00:37:26.120 --> 00:37:32.120
doit rester un espace de débat
rationnel sans pression idéologique.

428
00:37:33.040 --> 00:37:35.240
Quand les salles deviennent le
théâtre

429
00:37:35.280 --> 00:37:39.640
de censure intellectuelle,
l'expérience éducative

430
00:37:39.680 --> 00:37:42.440
des étudiants et l'indépendance du
corps enseignant

431
00:37:42.520 --> 00:37:48.520
s'en trouve compromis.

432
00:37:49.640 --> 00:37:55.640
Au printemps 2024, l'Université de
Genève a été occupée

433
00:37:56.720 --> 00:37:58.880
par des activistes pour la
Palestine.

434
00:37:58.920 --> 00:38:01.120
Ce qui a généré un sentiment
d'insécurité

435
00:38:01.200 --> 00:38:04.280
chez les étudiants et les
professeurs.

436
00:38:04.360 --> 00:38:08.040
L'université a été transformée en
lieu de confrontation idéologique.

437
00:38:08.120 --> 00:38:10.840
Ces incidents s'ajoutent à d'autres
confrontation.

438
00:38:16.000 --> 00:38:22.000
Interruption de conférence, ou
manifestation

439
00:38:29.360 --> 00:38:35.360
empêchant la tenue des évènements
académiques.

440
00:38:37.760 --> 00:38:40.080
Ces comportements nuisent au respect
mutuel

441
00:38:40.160 --> 00:38:42.960
et au climat nécessaire à
l'enseignement supérieur.

442
00:38:43.040 --> 00:38:45.560
Comme motivation, l'université n'a
pas vocation

443
00:38:45.680 --> 00:38:48.040
à devenir une caisse de résonance
militante.

444
00:38:48.160 --> 00:38:50.320
L'université ne doit pas se
transformer

445
00:38:50.400 --> 00:38:53.400
en champ de bataille idéologique.

446
00:38:53.480 --> 00:38:56.480
Elle doit rester un lieu de débat
critique.

447
00:38:56.560 --> 00:39:02.480
Elle ne saurait tolérer des actions
qui perturbent son fonctionnement.

448
00:39:11.080 --> 00:39:14.080
Le groupe UDC vous demande
d'accepter ce projet de loi.

449
00:39:14.200 --> 00:39:19.400
A.ROCH: Merci.

450
00:39:19.480 --> 00:39:25.400
La parole à Monsieur de Senarclens.

451
00:39:39.840 --> 00:39:45.280
A.DE SENARCLENS: Je présenterai la
motion 3030 qui a été motivée

452
00:39:45.360 --> 00:39:51.280
par l'occupation récente des locaux
de l'université en 2024

453
00:39:52.440 --> 00:39:55.520
et qui a rappelé les dérives qui ont
eu lieu en 2022

454
00:39:55.560 --> 00:39:58.600
par des militants qui ont interrompu
des conférences

455
00:39:58.640 --> 00:40:04.000
dans les universités ou même des
conférences qui se sont tenues

456
00:40:04.040 --> 00:40:09.320
organiser par des facultés de
l'université,

457
00:40:09.360 --> 00:40:13.360
rendant les débats impossibles

458
00:40:13.400 --> 00:40:16.840
avec de la violence verbale voire
physique.

459
00:40:16.880 --> 00:40:22.840
L'idée de la motion 3030 et de
rappeler la nécessité

460
00:40:27.920 --> 00:40:30.520
que l'université garantisse
la liberté de débats

461
00:40:30.600 --> 00:40:36.600
contradictoires.

462
00:40:41.720 --> 00:40:44.120
Comme l'a rappelé le rapporteur de
majorité,

463
00:40:44.200 --> 00:40:47.240
l'université lors de sa dernière
intervention

464
00:40:47.280 --> 00:40:50.280
est venue relater les conclusions du
comité scientifique

465
00:40:50.400 --> 00:40:52.680
qui a été mis en place.

466
00:40:52.760 --> 00:40:55.880
La minorité que je représente a été
convaincu

467
00:40:55.920 --> 00:40:58.400
par ce rapport scientifique sur les
principes

468
00:40:58.440 --> 00:41:04.400
qui ont été développés et élaborés
par l'université.

469
00:41:05.920 --> 00:41:08.080
Qui sont de cette résolution:

470
00:41:08.160 --> 00:41:14.080
D'abord la question de la réserve
institutionnelle

471
00:41:14.720 --> 00:41:17.040
C'est la moelle de ce rapport.

472
00:41:17.080 --> 00:41:20.440
L'université doit être le creuset de
débats

473
00:41:20.480 --> 00:41:26.240
et doit avoir une certaine réserve
sur certains sujets.

474
00:41:26.280 --> 00:41:29.640
La question de la nécessité de
défendre la liberté académique,

475
00:41:29.720 --> 00:41:32.600
la liberté d'expression, préserver
les collaborations

476
00:41:32.680 --> 00:41:36.280
et partenariats scientifiques, et
d'autres résolutions importantes

477
00:41:36.400 --> 00:41:42.400
en particulier sur la question des
collaborations scientifiques, le

478
00:41:42.440 --> 00:41:45.320
comité scientifique a considéré
qu'il n'appartient pas

479
00:41:45.440 --> 00:41:51.400
à l'université d'interrompre ses
collaborations

480
00:41:56.720 --> 00:42:02.680
avec les universités d'un Etat car
c'est un positionnement inverse

481
00:42:08.680 --> 00:42:13.160
La minorité que je représente a été
convaincu par ce travail

482
00:42:13.200 --> 00:42:18.840
et demande de soutenir la motion
3030 qui vise à réaffirmer

483
00:42:18.880 --> 00:42:23.560
la nécessité que l'université
garantisse un lieu de débat.

484
00:42:23.640 --> 00:42:27.160
Sur la question du projet de loi,
même si on peut partager

485
00:42:27.240 --> 00:42:33.160
les soucis qui ont été évoqués par
les auteurs de ce projet de loi,

486
00:42:33.800 --> 00:42:37.800
on considère qu'il va trop loin, car
l'université

487
00:42:37.880 --> 00:42:42.000
doit être un lieu où on débat.

488
00:42:42.040 --> 00:42:45.560
On peut débattre de questions
politiques et même religieuses.

489
00:42:45.600 --> 00:42:48.120
C'est au contraire dans cette
enceinte

490
00:42:48.160 --> 00:42:50.320
que ces débats peuvent se tenir.

491
00:42:50.400 --> 00:42:54.040
La question c'est comment on les
tient.

492
00:42:54.080 --> 00:43:00.040
Et ça, c'est l'objet de la motion
3030.

493
00:43:00.120 --> 00:43:03.600
Pour la motion 3029, on tombe dans
ce que le comité scientifique

494
00:43:03.680 --> 00:43:08.480
a énoncé c'est-à-dire la réserve
institutionnelle.

495
00:43:08.560 --> 00:43:12.200
Nous n'avons pas été convaincus par
le fait qu'il faille sanctionner

496
00:43:12.320 --> 00:43:15.840
des universités israéliennes qui
sont à notre sens des endroits

497
00:43:15.880 --> 00:43:18.880
où, en Israël, on réfléchit et on
réfléchit différemment

498
00:43:19.000 --> 00:43:21.240
que le gouvernement extrémiste de ce
pays.

499
00:43:21.320 --> 00:43:23.520
Merci.

500
00:43:23.560 --> 00:43:25.720
A.ROCH: Merci.

501
00:43:25.760 --> 00:43:31.720
La parole à M. Florey.

502
00:43:34.520 --> 00:43:38.000
S.FLOREY: Refuser ce projet de loi
c'est dire oui

503
00:43:38.040 --> 00:43:42.000
aux agressions physiques
qui ont eu lieu à l'université.

504
00:43:42.040 --> 00:43:48.000
Certains invités à des conférences
ont été agressés.

505
00:43:54.280 --> 00:43:57.480
Alors qu'ils étaient invités
par l'université à des débats.

506
00:43:57.600 --> 00:44:01.960
C'est vraiment une honte.

507
00:44:02.040 --> 00:44:04.920
Une commissaire en commission s'est
permise de rigoler

508
00:44:05.040 --> 00:44:11.000
quand ce sujet a été évoqué.

509
00:44:11.440 --> 00:44:14.600
Concernant l'université,
la représentante de la commission

510
00:44:14.680 --> 00:44:16.880
a rappelé que l'université est
autonome.

511
00:44:16.960 --> 00:44:22.960
Et alors ?

512
00:44:30.800 --> 00:44:36.480
On doit tout pouvoir faire car elle
est autonome ?

513
00:44:36.520 --> 00:44:39.520
Il faut commencer à cadrer plutôt
que de tout permettre.

514
00:44:39.640 --> 00:44:41.800
Ce type d'occupation est illégal.

515
00:44:41.920 --> 00:44:45.240
Il faut rappeler que l'université
a été occupée illégalement.

516
00:44:45.320 --> 00:44:48.200
Des plaintes ont été déposées.

517
00:44:48.280 --> 00:44:53.640
Mais aussitôt retirées par peur du
syndicat des étudiants

518
00:44:53.720 --> 00:44:59.640
car oui, l'université a peur du
syndicat des étudiants

519
00:45:01.000 --> 00:45:05.800
qui fait tout et à peu près
n'importe quoi.

520
00:45:05.840 --> 00:45:09.080
Surtout, il fait tout ce qu'il veut
au sein de l'université.

521
00:45:09.160 --> 00:45:11.400
Inutile de rappeler l'affaire des
agendas

522
00:45:11.520 --> 00:45:13.800
avec certains propos largement
antisémites.

523
00:45:13.880 --> 00:45:17.200
Voilà où on en est aujourd'hui.

524
00:45:17.240 --> 00:45:19.400
L'université peut tout faire,
tout dire.

525
00:45:19.440 --> 00:45:22.960
Elle ne protège nullement les
étudiants qui ont été pris à partie

526
00:45:23.040 --> 00:45:29.040
lors de ces manifestations.

527
00:45:29.080 --> 00:45:35.080
Il faut aussi rappeler

528
00:45:36.480 --> 00:45:41.080
et c'est faux ce qui a été dit,

529
00:45:41.120 --> 00:45:43.680
car le projet de loi ne remet
nullement en cause

530
00:45:43.800 --> 00:45:49.760
la liberté académique.

531
00:45:50.160 --> 00:45:53.560
On demande simplement de cadrer un
peu plus l'université

532
00:45:53.600 --> 00:45:57.520
sur ce type d'événement et garantir

533
00:45:57.600 --> 00:46:02.320
la sécurité des intervenants.

534
00:46:02.320 --> 00:46:04.600
Voilà ce que demande ce projet de
loi.

535
00:46:04.640 --> 00:46:10.600
Je vous remercie d'en faire bon
accueil

536
00:46:11.240 --> 00:46:15.240
et d'accepter l'entrée en matière et
le projet de loi lui-même.

537
00:46:15.280 --> 00:46:21.240
A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur
Ferati.

538
00:46:27.360 --> 00:46:30.600
L.FERATI: Nous aurions voulu vous
parler de cet exploit des

539
00:46:30.680 --> 00:46:32.880
universités,

540
00:46:32.880 --> 00:46:35.080
par leur recherche ou autre,

541
00:46:35.080 --> 00:46:37.960
participe à la rhétorique
déshumanisante qui justifie

542
00:46:38.040 --> 00:46:40.160
la répression d'un peuple.

543
00:46:40.160 --> 00:46:46.080
Vous parlez de l'occupation de
l'université.

544
00:46:46.080 --> 00:46:49.560
Que diriez-vous de l'occupation d'un
territoire ? Quelle rentrée

545
00:46:49.640 --> 00:46:55.640
reste-t-il à Gaza ?

546
00:46:57.000 --> 00:46:59.760
Il n'y a plus de salle de classe, de
bibliothèques.

547
00:46:59.840 --> 00:47:02.040
Elles sont réduites en poussière

548
00:47:02.080 --> 00:47:04.240
ou transformer en hôpitaux de
fortune.

549
00:47:04.240 --> 00:47:07.000
Adopter ce projet de loi si cela
peut vous apaiser,

550
00:47:07.120 --> 00:47:09.280
mais souvenez-vous qu'il y a 2 ans,

551
00:47:09.320 --> 00:47:12.440
certains d'entre vous se sont levés
et ont quitté la salle

552
00:47:12.560 --> 00:47:16.040
lorsque j'ai parlé de ce conflit.

553
00:47:16.080 --> 00:47:18.240
Vous nous avez accusé d'exagération.

554
00:47:18.280 --> 00:47:24.240
Lorsque nous dénonçons les morts,

555
00:47:24.280 --> 00:47:28.000
vous disiez que c'était faux.

556
00:47:28.000 --> 00:47:30.560
Quand nous avons pris position dans
les médias,

557
00:47:30.640 --> 00:47:36.280
on a tenté de nous réduire au
silence.

558
00:47:36.320 --> 00:47:40.680
Certains ont osé insulter dans ses
limites.

559
00:47:40.720 --> 00:47:44.040
Honte à celles et ceux qui ferment
les yeux

560
00:47:44.080 --> 00:47:50.040
et refusent de voir la réalité en
face.

561
00:47:51.200 --> 00:47:53.440
Nous en attendons beaucoup plus.

562
00:47:53.440 --> 00:47:59.440
La responsabilité de la communauté
estudiantine est pleinement engagée.

563
00:48:02.000 --> 00:48:05.200
Je crois aujourd'hui qu'il est
difficile, voire impossible,

564
00:48:05.320 --> 00:48:10.120
qu'on puisse se regarder dans les
yeux

565
00:48:10.160 --> 00:48:13.800
et admettre que nous ne sommes pas
dans une situation de génocide.

566
00:48:13.840 --> 00:48:16.000
Ces reconnus au niveau
international.

567
00:48:16.080 --> 00:48:18.280
Qu'attendons-nous ?

568
00:48:18.320 --> 00:48:23.000
Attendons-nous qu'il ne reste plus
aucune université,

569
00:48:23.040 --> 00:48:25.200
plus aucun Palestinien,

570
00:48:25.240 --> 00:48:28.160
qu'il ne reste plus rien à pousser
sur ce territoire ?

571
00:48:28.240 --> 00:48:31.880
L'histoire nous jugera sévèrement.

572
00:48:31.920 --> 00:48:36.240
Faites en sorte de pouvoir vous
regarder dans la glace.

573
00:48:36.280 --> 00:48:38.440
A.ROCH: Merci.

574
00:48:38.480 --> 00:48:42.520
La parole Mme Atassi.

575
00:48:42.520 --> 00:48:44.720
L.ATASSI: Merci.

576
00:48:44.720 --> 00:48:46.920
L'université est un forum d'idées

577
00:48:46.920 --> 00:48:49.920
ou le partager les débats permettent
de mettre en avant

578
00:48:50.000 --> 00:48:56.000
des idées démocratiques et humaines.

579
00:48:59.080 --> 00:49:02.520
Lorsqu'il s'agit d'appliquer ses
idées, on voit des oppositions

580
00:49:02.600 --> 00:49:08.240
de partout.

581
00:49:08.240 --> 00:49:11.360
J'aimerais évoquer les PL 13 536 et
motion 13 030.

582
00:49:11.400 --> 00:49:17.360
Les auteurs visent à réduire la
liberté d'expression des étudiants.

583
00:49:18.680 --> 00:49:23.680
On pourrait empêcher la tenue de
journées d'accueil.

584
00:49:23.720 --> 00:49:26.040
Les membres de la communauté
universitaire,

585
00:49:26.120 --> 00:49:28.560
et en particulier les étudiantes et
étudiants

586
00:49:28.640 --> 00:49:33.800
sont des citoyennes et des citoyens
comme les autres.

587
00:49:33.840 --> 00:49:38.320
Il est intolérable de limiter leurs
droits fondamentaux,

588
00:49:38.360 --> 00:49:44.320
d'autant plus dans ce lieu de vie
démocratique qu'est l'université.

589
00:49:44.760 --> 00:49:46.960
En ce qui concerne la motion 30 029,

590
00:49:47.040 --> 00:49:50.840
il est important que l'université
respecte ses valeurs,

591
00:49:50.880 --> 00:49:54.280
sur le sol genevois mais aussi dans
ses travaux internationaux.

592
00:49:54.360 --> 00:49:56.560
Ainsi, il est de son obligation,

593
00:49:56.600 --> 00:49:59.120
y compris dans le cadre de la
convention

594
00:49:59.160 --> 00:50:05.120
sur la répression du génocide,

595
00:50:07.320 --> 00:50:10.640
de couper ses liens avec les
institutions complices de crimes

596
00:50:10.720 --> 00:50:13.160
internationaux. Cela a été fait par
la HESSO,

597
00:50:13.240 --> 00:50:19.240
par exemple.

598
00:50:20.880 --> 00:50:24.240
En raison de la participation d'une
institution au génocide en

599
00:50:24.360 --> 00:50:26.680
Palestine.

600
00:50:26.720 --> 00:50:32.680
À ce titre, et suite à une analyse
détaillée, le rectorat a considéré

601
00:50:40.240 --> 00:50:44.040
Que les conditions nécessaires à un
dialogue académique fondé sur des

602
00:50:44.120 --> 00:50:47.760
valeurs partagées n'étaient plus
réunies. Nous demandons au Conseil

603
00:50:47.880 --> 00:50:51.360
d'État d'encourager le rectorat à
revoir sa politique de réserve

604
00:50:51.440 --> 00:50:55.200
institutionnelle et à faire ce même
travail qui a été fait à la HESSO

605
00:50:55.320 --> 00:50:58.720
à couper les liens avec des
institutions participant de manière

606
00:50:58.840 --> 00:51:04.800
ou d'une autre au nettoyage ethnique
et à la colonisation en Palestine.

607
00:51:06.160 --> 00:51:09.120
Le groupe des verts vous demande
d'opter la motion 3029

608
00:51:09.240 --> 00:51:15.200
et de rejeter les autres textes.

609
00:51:16.600 --> 00:51:22.600
A.ROCH: La parole à Monsieur
Sangdel.

610
00:51:23.400 --> 00:51:25.640
D.SANGDEL: Si tout le monde est
d'accord,

611
00:51:25.720 --> 00:51:28.040
il n'y a pas besoin de chercher la
solution

612
00:51:28.120 --> 00:51:30.640
ou d'avoir de la créativité.

613
00:51:30.680 --> 00:51:32.840
Le projet de loi propose
l'interdiction

614
00:51:32.840 --> 00:51:38.840
de toutes les manifestations.

615
00:51:40.040 --> 00:51:42.960
Deux problèmes majeurs:

616
00:51:43.000 --> 00:51:47.880
Un règlement existe déjà dans un
cadre bien clair qui explique

617
00:51:47.920 --> 00:51:50.560
les sanctions contre les
manifestations abusifs.

618
00:51:50.640 --> 00:51:54.360
La loi prévoit certaines
manifestations

619
00:51:54.400 --> 00:51:57.920
qui sortent du cadre de la loi.

620
00:51:57.960 --> 00:52:01.400
Et les sanctions prévues.

621
00:52:01.440 --> 00:52:04.360
Interdiction de toutes les
manifestations.

622
00:52:04.400 --> 00:52:10.360
Ce serait interdire la créativité.

623
00:52:11.080 --> 00:52:13.840
Nous vous recommandons de refuser ce
projet de loi.

624
00:52:13.920 --> 00:52:16.800
Pour laisser la liberté aux
institutions académiques.

625
00:52:16.920 --> 00:52:19.080
Merci.

626
00:52:19.200 --> 00:52:21.440
A.ROCH: Merci.

627
00:52:21.480 --> 00:52:23.640
Je n'ai plus...

628
00:52:23.680 --> 00:52:29.640
Mme Hiltpold ?

629
00:52:30.440 --> 00:52:34.200
A.HILTPOLD: Merci.

630
00:52:34.240 --> 00:52:38.240
Quelques informations de la part du
Conseil d'État,

631
00:52:38.280 --> 00:52:41.560
qui vous propose de refuser ces
trois textes.

632
00:52:41.600 --> 00:52:43.760
Ils demandent de prendre des mesures

633
00:52:43.840 --> 00:52:49.760
ou d'adapter des bases légales

634
00:52:51.880 --> 00:52:55.200
soit pour que l'université adopte
une neutralité politique ou

635
00:52:55.280 --> 00:52:58.040
religieuse, soit pour interdire les
manifestations,

636
00:52:58.160 --> 00:53:01.400
soit pour suspendre les
collaborations avec les institutions

637
00:53:01.520 --> 00:53:05.080
académiques israéliennes, soit pour
mettre en place des mesures,

638
00:53:05.120 --> 00:53:11.080
une politique de soutien pour les
étudiants palestiniens,

639
00:53:12.080 --> 00:53:18.080
soit pour garantir la liberté de
débat contradictoire.

640
00:53:27.400 --> 00:53:31.200
Le Conseil d'Etat considère que ces
trois textes doivent être refusés,

641
00:53:31.320 --> 00:53:35.120
parce que le droit de manifester et
la liberté d'expression doive être

642
00:53:35.240 --> 00:53:39.040
garantie. Universités et les hautes
écoles doivent rester un espacent

643
00:53:39.160 --> 00:53:41.800
d'échange et de débat.

644
00:53:41.840 --> 00:53:45.120
Les personnes qui débattent doivent
être protégées également.

645
00:53:45.240 --> 00:53:48.320
Les étudiants qui souhaitent étudier
dans ses universités

646
00:53:48.440 --> 00:53:51.680
doivent pouvoir le faire en toute
tranquillité.

647
00:53:51.720 --> 00:53:57.680
L'université interdit déjà tout
prosélytisme religieux,

648
00:53:58.520 --> 00:54:03.960
tout prosélytisme politique en son
centre, toutes publicités,

649
00:54:04.000 --> 00:54:07.720
tous messages qui diffuseraient un
contenu contraire à la loi ou aux

650
00:54:07.800 --> 00:54:12.760
bonnes mœurs.

651
00:54:12.800 --> 00:54:16.320
Toute forme d'appel à la violence,
toute forme d'antisémitisme et

652
00:54:16.400 --> 00:54:19.240
d'islamophobie sont interdites.

653
00:54:19.280 --> 00:54:22.240
Cela figure dans la charte d'éthique
et de déontologie.

654
00:54:22.320 --> 00:54:27.760
L'utilisation des locaux de
l'université:

655
00:54:27.800 --> 00:54:30.840
Les manifestations sont réglementées
par des directives.

656
00:54:30.920 --> 00:54:36.920
Le non-respect de ces règles et de
ses directives

657
00:54:37.520 --> 00:54:40.400
peut entraîner des sanctions
administratives, civiles

658
00:54:40.480 --> 00:54:46.360
et pénales, comme une interdiction
d'entrée.

659
00:54:46.400 --> 00:54:50.840
L'université a les moyens d'agir,
elle l'a fait,

660
00:54:50.880 --> 00:54:56.840
en cas d'atteinte à l'intégrité des
personnes notamment.

661
00:55:03.680 --> 00:55:06.440
Le projet de loi 13536 interdit
toute manifestation

662
00:55:06.560 --> 00:55:09.280
de nature politique religieuse.

663
00:55:09.360 --> 00:55:14.080
Cela va à l'encontre de la garantie
de liberté d'expression.

664
00:55:14.120 --> 00:55:20.080
Alors même que l'université a les
moyens d'agir en cas de problème.

665
00:55:20.480 --> 00:55:21.920
Quant à la motion 3030,

666
00:55:21.960 --> 00:55:25.680
elle soulève une problématique qui
préoccupe les autorités politiques

667
00:55:25.800 --> 00:55:27.960
et académiques:

668
00:55:28.000 --> 00:55:30.760
Comment garantir le dialogue dans
les hautes écoles

669
00:55:30.840 --> 00:55:33.040
en garantissant la sécurité

670
00:55:33.080 --> 00:55:37.680
et en évitant toute censure.

671
00:55:37.720 --> 00:55:41.680
Les hautes écoles disposent déjà des
moyens pour agir en cas de problème.

672
00:55:41.760 --> 00:55:45.000
Il n'y a pas de déficit de base
réglementaire

673
00:55:45.040 --> 00:55:50.400
qui ne permettrait pas aux écoles
d'intervenir

674
00:55:50.440 --> 00:55:54.600
en cas d'atteinte à la liberté
d'expression.

675
00:55:54.640 --> 00:55:58.320
Sur le rôle de l'université dans le
débat public:

676
00:55:58.360 --> 00:56:01.040
l'université a fait appel à un
comité scientifique

677
00:56:01.120 --> 00:56:06.200
pour se positionner sur son rôle.

678
00:56:06.240 --> 00:56:09.480
Ce comité a mentionné le concept de
réserve institutionnelle

679
00:56:09.560 --> 00:56:15.560
que l'université a fait sien.

680
00:56:15.600 --> 00:56:19.400
Ensuite, elle a annoncé mettre fin à
des accords de collaboration avec

681
00:56:19.480 --> 00:56:21.680
des institutions israéliennes

682
00:56:21.720 --> 00:56:24.120
qui arrivaient à échéance

683
00:56:24.200 --> 00:56:29.880
ou n'était pas stratégiques.

684
00:56:29.960 --> 00:56:35.160
Le rectorat a aussi fait part de son
indignation, début juin,

685
00:56:35.200 --> 00:56:37.360
sur la situation à Gaza.

686
00:56:37.440 --> 00:56:43.360
Il existe de nombreux programmes et
partenariats

687
00:56:50.200 --> 00:56:53.600
qui sont là pour soutenir les
étudiants et chercheurs réfugiés

688
00:56:53.680 --> 00:56:56.240
palestiniens, notamment Gaza Health
Initiative.

689
00:56:56.320 --> 00:57:01.360
Ou Scholar at Risk.

690
00:57:01.400 --> 00:57:03.600
La motion 3029
n'a plus lieu d'être.

691
00:57:03.640 --> 00:57:09.560
Nous vous invitons à la refuser.

692
00:57:10.080 --> 00:57:12.280
Merci.

693
00:57:12.360 --> 00:57:15.680
A.ROCH: Merci.

694
00:57:15.760 --> 00:57:18.120
Nous passons au vote du projet de
loi,

695
00:57:18.160 --> 00:57:20.440
pour l'entrée en matière.

696
00:57:20.480 --> 00:57:23.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

697
00:57:23.520 --> 00:57:29.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

698
00:57:40.360 --> 00:57:46.360
L'entrée en matière est refusée.

699
00:57:50.200 --> 00:57:52.640
Nous passons au vote de la motion
3029-A.

700
00:57:52.680 --> 00:57:55.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

701
00:57:55.720 --> 00:58:01.720
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

702
00:58:10.520 --> 00:58:16.520
La motion est refusée.

703
00:58:20.040 --> 00:58:22.520
Nous passons au vote de la motion
3030-A.

704
00:58:22.560 --> 00:58:25.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

705
00:58:25.640 --> 00:58:31.600
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

706
00:58:40.200 --> 00:58:45.080
La motion est refusée.

707
00:58:45.120 --> 00:58:51.080
Nous passons au point suivant, le
point

708
00:58:53.720 --> 00:58:59.680
25, le PL 13 608-A

709
00:59:20.280 --> 00:59:24.160
PL 13608-A, Rapport de la commission
de l'enseignement, de l'éducation,

710
00:59:24.240 --> 00:59:27.680
de la culture et du sport chargée
d'étudier le projet de loi de

711
00:59:27.760 --> 00:59:31.560
Caroline Marti et consorts, Oriana
Bruecker et consorts, modifiant la

712
00:59:31.640 --> 00:59:34.720
loi sur l'instruction publique
(LIP). (C 1 10). (Non à la

713
00:59:34.840 --> 00:59:38.320
ségrégation scolaire des enfants
requérants d'asile). Rapport de

714
00:59:38.400 --> 00:59:42.160
majorité de Pierre Nicollier (PLR).
Rapport de 1ère minorité de Cyril

715
00:59:42.280 --> 00:59:45.520
Mizrahi (S). Rapport de 2ème
minorité de Laura Mach (Ve). M.

716
00:59:45.640 --> 00:59:47.560
Nicollier, je vous passe la parole.

717
00:59:47.640 --> 00:59:51.480
P.NICOLLIER: Le projet de loi 13 608
a été traité par la commission de

718
00:59:51.560 --> 00:59:53.760
l'enseignement lors de 3 séances.

719
00:59:53.800 --> 00:59:59.320
Nous avons entendu son auteur, Mme
Marti,

720
00:59:59.400 --> 01:00:02.520
mais également le département de
l'instruction publique,

721
01:00:02.600 --> 01:00:06.440
des associations et des syndicats,

722
01:00:06.520 --> 01:00:10.920
ainsi que le coordinateur UMA.

723
01:00:11.000 --> 01:00:14.640
Cette dernière intervention était
particulièrement intéressante.

724
01:00:14.720 --> 01:00:20.640
Elle doit nous pousser plus souvent
à explorer hors de Genève.

725
01:00:29.840 --> 01:00:33.640
Ce PL a fait suite à l'annonce par
le Conseil d'État de scolariser les

726
01:00:33.760 --> 01:00:39.000
élèves scolarisés au CFA du Grand-
Saconnex dans ces mêmes locaux.

727
01:00:39.080 --> 01:00:42.200
Le département de l'instruction
publique a mis en place un

728
01:00:42.280 --> 01:00:45.480
dispositif d'accueil scolaire
structuré autour de plusieurs

729
01:00:45.600 --> 01:00:49.320
objectifs: Expliquer le système
scolaire, rencontrer les familles,

730
01:00:49.360 --> 01:00:51.880
orienter les enfants vers des
parcours adaptés.

731
01:00:51.960 --> 01:00:53.320
Les enfants de 4 à 15 ans

732
01:00:53.440 --> 01:00:59.400
ont des activités favorisant leur
bien-être.

733
01:00:59.800 --> 01:01:03.680
Une équipe disciplinaire est prévue,
avec des assistants sociaux et des

734
01:01:03.800 --> 01:01:05.960
traducteurs ainsi que des
enseignants.

735
01:01:06.080 --> 01:01:08.240
Cela assurera de la souplesse.

736
01:01:08.360 --> 01:01:14.320
La question centrale est celle du
lieu de scolarisation,

737
01:01:14.800 --> 01:01:20.800
intra ou extra muros.

738
01:01:28.200 --> 01:01:31.320
Nous voulons offrir un accueil
stable aux enfants souvent

739
01:01:31.400 --> 01:01:36.840
traumatisés.

740
01:01:36.880 --> 01:01:40.640
L'expérience vaudoise montre que les
enfants sont accueillis dans des

741
01:01:40.720 --> 01:01:44.240
classes situés au centre fédéral.
Principalement pour des raisons

742
01:01:44.360 --> 01:01:46.760
pratiques.
Notamment l'accès aux informations

743
01:01:46.880 --> 01:01:51.240
confidentielles, et les effectifs
fluctuants.

744
01:01:51.320 --> 01:01:53.440
Le défi pédagogique et d'assurer,

745
01:01:53.520 --> 01:01:57.840
même pour de courts séjours,

746
01:01:57.880 --> 01:02:01.440
une scolarisation qui est du sens
réponde aux besoins des enfants.

747
01:02:01.560 --> 01:02:07.520
L'enseignement est souple et adapté
à la durée effective du séjour.

748
01:02:15.760 --> 01:02:19.480
Le projet de loi part d'une
intention louable:

749
01:02:19.520 --> 01:02:23.160
Garantir l'inclusion des enfants
requérants d'asile.

750
01:02:23.200 --> 01:02:29.160
Cependant, c'est contre-productif.

751
01:02:29.560 --> 01:02:33.360
Le dispositif mis en place par le
DIP n'est pas ségrégatif.

752
01:02:33.400 --> 01:02:37.160
Les enfants peuvent être scolarisés
dans des écoles publiques quand la

753
01:02:37.280 --> 01:02:43.000
famille souhaite. Des professionnels
ont conçu ce système

754
01:02:43.040 --> 01:02:46.840
pour des enfants qui ont besoin de
stabilité et de proximité parentale

755
01:02:46.920 --> 01:02:49.120
à leur arrivée.

756
01:02:49.160 --> 01:02:51.520
Ce projet de loi impose une solution
unique,

757
01:02:51.600 --> 01:02:53.800
rigide et idéologique,

758
01:02:53.840 --> 01:02:58.840
là où la souplesse, la bienveillance
et l'expertise doivent primer.

759
01:02:58.880 --> 01:03:02.680
Il faut permettre à chaque enfant
d'être accompagné selon ses besoins,

760
01:03:02.760 --> 01:03:06.080
et non selon une injonction
politique déconnectée du terrain.

761
01:03:06.160 --> 01:03:08.680
Nous vous invitons à refuser le
projet de loi.

762
01:03:08.760 --> 01:03:14.720
A.ROCH: Merci.

763
01:03:18.240 --> 01:03:23.800
Monsieur Mizrahi, voulez-vous
prendre la parole ?

764
01:03:23.840 --> 01:03:29.800
C'est dans l'ordre des choses.

765
01:03:36.640 --> 01:03:38.840
C.MIZRAHI: Merci.

766
01:03:38.880 --> 01:03:41.720
Effectivement,

767
01:03:41.760 --> 01:03:45.040
ce projet, suite à l'introduction de
la pétition

768
01:03:45.080 --> 01:03:48.960
contre l'école–Prison

769
01:03:49.040 --> 01:03:53.560
a été quelque peu modifié,

770
01:03:53.640 --> 01:03:58.280
avec l'introduction
de cette possibilité

771
01:03:58.360 --> 01:04:01.440
de scolarisation
dans une école régulière.

772
01:04:01.520 --> 01:04:07.440
Simplement,

773
01:04:08.000 --> 01:04:10.520
nous estimons que le fait
que ce soit présenté

774
01:04:10.600 --> 01:04:13.320
comme une possibilité,

775
01:04:13.400 --> 01:04:16.320
ce n'est pas correct
pour des familles qui arrivent là,

776
01:04:16.440 --> 01:04:19.120
qui ne connaissent pas leurs droits,

777
01:04:19.200 --> 01:04:23.280
ça doit être une règle claire.

778
01:04:23.320 --> 01:04:28.560
Nous avons compris
au cours des travaux

779
01:04:28.640 --> 01:04:30.760
que les élèves
qui seraient scolarisés

780
01:04:30.840 --> 01:04:34.680
au sein de l'école régulière

781
01:04:34.720 --> 01:04:36.880
le seraient quand même

782
01:04:36.920 --> 01:04:39.080
dans des classes séparés

783
01:04:46.960 --> 01:04:50.600
Cette situation ne nous convient
pas.

784
01:04:50.680 --> 01:04:54.160
Nous estimons que les modifications
apportées sont insuffisantes.

785
01:04:54.280 --> 01:04:58.200
Les élèves du CFA doivent être
scolarisés comme les autres élèves,

786
01:04:58.240 --> 01:05:00.480
avec les autres élèves,
et non séparément.

787
01:05:00.560 --> 01:05:05.360
Le projet de loi n'empêche nullement

788
01:05:05.400 --> 01:05:10.240
de pouvoir avoir un premier accueil
au sein du CFA,

789
01:05:10.320 --> 01:05:12.480
mais cela doit rester
un premier accueil.

790
01:05:15.760 --> 01:05:17.920
Et non une scolarisation séparée

791
01:05:18.000 --> 01:05:20.360
par rapport aux autres enfants.

792
01:05:20.440 --> 01:05:22.880
Je vous remercie d'approuver ce
projet de loi.

793
01:05:22.960 --> 01:05:25.160
A.ROCH: Merci.

794
01:05:25.200 --> 01:05:31.160
La parole à Mme Mach.

795
01:05:32.520 --> 01:05:35.920
L.MACH: nous voulons vous
sensibiliser à l'importance de voter

796
01:05:36.000 --> 01:05:38.880
sur le projet de loi, et de ne pas
céder à une vision

797
01:05:38.960 --> 01:05:41.560
utilitariste, et à des arguments
sans fondement.

798
01:05:41.680 --> 01:05:45.720
Rappelons l'origine du problème:

799
01:05:45.800 --> 01:05:49.200
La votation en 2016 d'une loi sur
l'accélération des procédures

800
01:05:49.280 --> 01:05:53.920
d'asile, qui vise la facilitation
des renvois

801
01:05:53.960 --> 01:05:59.920
en construisant des centres dédiés,
les CFA.

802
01:06:02.880 --> 01:06:06.640
Jusqu'alors, toute personne déposant
une demande d'asile en Suisse ne

803
01:06:06.760 --> 01:06:09.960
résidait que pour une courte période
dans un de ces centres

804
01:06:10.040 --> 01:06:13.080
d'enregistrement, puis était
attribué à un canton, où la

805
01:06:13.200 --> 01:06:19.160
scolarisation était mise en place.

806
01:06:19.640 --> 01:06:23.400
Le problème ne se posait pas.

807
01:06:23.400 --> 01:06:26.960
Les CFA découle d'une facilitation
administrative

808
01:06:27.000 --> 01:06:32.960
mais quand la bureaucratie prend le
dessus sur l'humain,

809
01:06:39.960 --> 01:06:42.320
on ne peut que s'inquiéter
conditions de vie

810
01:06:42.440 --> 01:06:48.440
dans ces lieux semi carcéraux

811
01:06:49.000 --> 01:06:53.680
quand les enfants sont témoins de
violence dans ces centres

812
01:06:53.680 --> 01:06:57.040
saturés de tension
due à la peur du renvoi.

813
01:06:57.080 --> 01:06:59.920
Les enfants devraient sortir le plus
souvent possible

814
01:07:00.040 --> 01:07:02.240
de cet univers malsain et avoir
accès

815
01:07:02.240 --> 01:07:04.440
à un cadre scolaire bien défini.

816
01:07:04.440 --> 01:07:07.600
Nous saluons la décision du Conseil
d'État car des enfants

817
01:07:07.680 --> 01:07:11.000
ont pu trouver des places
dans des classes au Grand-Saconnex.

818
01:07:11.080 --> 01:07:15.800
La scolarisation à l'extérieur

819
01:07:15.840 --> 01:07:21.800
pourrait être à tout moment empêcher

820
01:07:24.280 --> 01:07:27.000
pour des questions d'effectifs

821
01:07:27.040 --> 01:07:29.200
et autres aspects pratiques.

822
01:07:29.320 --> 01:07:33.320
Ce qui bafoue le droit fondamental

823
01:07:33.360 --> 01:07:36.680
de ses enfants un univers stable
et sécurisant.

824
01:07:36.720 --> 01:07:39.600
Ce projet de loi vient protéger
ce droit fondamental.

825
01:07:39.680 --> 01:07:42.680
Pour la Genève humaniste,

826
01:07:42.720 --> 01:07:45.280
nous vous demandons d'accepter
ce projet de loi.

827
01:07:45.400 --> 01:07:49.440
A.ROCH: Merci.

828
01:07:49.480 --> 01:07:55.440
La parole à Monsieur Arn.

829
01:07:56.600 --> 01:08:02.600
T.ARN: Ce sujet touche un sujet
émotionnel,

830
01:08:06.560 --> 01:08:10.280
la scolarisation d'enfants
fragilisés

831
01:08:10.320 --> 01:08:13.320
marqués par des parcours migratoires
parfois douloureux.

832
01:08:13.440 --> 01:08:19.000
Il est normal que ses enfants et
leurs familles puissent bénéficier

833
01:08:19.000 --> 01:08:25.000
d'un cadre digne et respectueux

834
01:08:25.400 --> 01:08:29.520
pour leur scolarisation,
même dans un CFA.

835
01:08:29.520 --> 01:08:32.680
Ce que demande ce projet de loi
c'est que la scolarisation

836
01:08:32.760 --> 01:08:34.960
dans ses centres d'asile soit
exclue.

837
01:08:35.040 --> 01:08:38.760
Mais il faut regarder la réalité en
soi en face.

838
01:08:38.800 --> 01:08:41.640
Les enfants séjournent
temporairement dans les CFA.

839
01:08:41.640 --> 01:08:45.120
Leur passage est court quelque
semaines, parfois quelques jours.

840
01:08:45.240 --> 01:08:48.640
Les classes changent sans cesse et
les intégrer dans le système

841
01:08:48.720 --> 01:08:51.720
régulier créeraient pour eux comme
pour les enseignants

842
01:08:51.800 --> 01:08:54.440
des ruptures et des difficultés
supplémentaires.

843
01:08:54.520 --> 01:08:56.680
Afin d'illustrer mon propos,

844
01:08:56.720 --> 01:08:58.920
il faut savoir que tous les
vendredis,

845
01:08:58.920 --> 01:09:01.680
le SEM donne les effectifs
du lundi suivant.

846
01:09:01.680 --> 01:09:03.880
Cet état de fait ne peut pas se
dérouler

847
01:09:03.880 --> 01:09:09.880
dans des classes régulières.

848
01:09:15.720 --> 01:09:19.560
La résolution que nous avion
sosutenue était pleine de bon sens.

849
01:09:19.600 --> 01:09:22.800
Lors d'élus lors de l'étude de ce PL
en commission,

850
01:09:22.840 --> 01:09:25.280
le dispositif du DIP nous a été
présenté.

851
01:09:25.320 --> 01:09:29.840
Il laisse le choix aux familles de
décider de scolariser leur enfant

852
01:09:29.880 --> 01:09:34.000
dans une école ordinaire
quand elle le souhaite.

853
01:09:34.040 --> 01:09:40.000
Interdire toute scolarisation
dans le CFA

854
01:09:41.040 --> 01:09:43.840
comme le prévoit ce projet, c'est
aller trop loin.

855
01:09:43.920 --> 01:09:46.560
Et paradoxalement priver les
familles d'une option

856
01:09:46.680 --> 01:09:51.040
qui peut correspondre aux besoins
immédiats de l'enfant.

857
01:09:51.040 --> 01:09:53.960
L'équipe a mis en place un projet
transitoire évolutif

858
01:09:54.080 --> 01:09:56.240
selon les situations.

859
01:09:56.360 --> 01:09:59.200
Dans un cadre fédéral contraignant,
c'est la solution

860
01:09:59.320 --> 01:10:02.120
la plus équilibrée
et la plus réaliste.

861
01:10:02.120 --> 01:10:07.560
Pour le groupe du centre,
cette question est capitale.

862
01:10:07.600 --> 01:10:11.320
Nous voulons que chaque décision
prise ici garde une seule boussole:

863
01:10:11.400 --> 01:10:13.600
Le bien-être de l'enfant.

864
01:10:13.600 --> 01:10:16.800
Et c'est parce que nous sommes
convaincus que le dispositif

865
01:10:16.920 --> 01:10:20.560
le garantit mieux que ce projet de
loi que le groupe du centre vous

866
01:10:20.640 --> 01:10:22.840
invite à refuser ce texte. A.ROCH:
Merci.

867
01:10:22.960 --> 01:10:25.160
La parole à Mme Marti.

868
01:10:25.160 --> 01:10:28.800
C.MARTI: Il faut se souvenir de ce
que seront les conditions de vie

869
01:10:28.920 --> 01:10:34.320
pour les personnes qui vivent

870
01:10:34.360 --> 01:10:39.240
dans un centre CFA a fortiori celui
du Grand-Saconnex

871
01:10:39.280 --> 01:10:45.240
qui est à proximité immédiate de la
piste de l'aéroport

872
01:10:45.800 --> 01:10:50.080
avec des nuisances gigantesques qui
vont à avec

873
01:10:50.120 --> 01:10:53.000
et dans un univers quasi carcéral.

874
01:10:53.040 --> 01:10:56.320
Tout ça pour une durée qui peut être
limitée

875
01:10:56.400 --> 01:11:02.360
dans certains cas mais qui peut
aller jusqu'à 140 jours.

876
01:11:03.520 --> 01:11:06.000
C'est quasiment cinq mois
dans ces conditions.

877
01:11:06.120 --> 01:11:08.600
Les travaux de commission ont
également relevé

878
01:11:08.680 --> 01:11:12.560
que dans ces centres, peuvent se
mettre en place un climat

879
01:11:12.600 --> 01:11:18.040
de tension parfois avec des
situations de violence,

880
01:11:18.120 --> 01:11:22.200
d'où la nécessité de sortir les
enfants de ce lieu,

881
01:11:22.240 --> 01:11:27.480
de ce climat là le plus largement
possible,

882
01:11:27.480 --> 01:11:30.400
en particulier en journée et de
pouvoir les scolariser

883
01:11:30.480 --> 01:11:34.040
hors de cet univers qui est peu
propice à leur apprentissage mais

884
01:11:34.120 --> 01:11:36.320
également un développement
équilibré.

885
01:11:36.400 --> 01:11:42.200
Suite à une mobilisation importante

886
01:11:42.240 --> 01:11:47.360
de très nombreuses associations, le
DIP est revenu en arrière

887
01:11:47.400 --> 01:11:51.560
en ménageant une porte de sortie qui
permettrait une scolarisation

888
01:11:51.600 --> 01:11:54.000
dans les écoles régulières du Grand-
Saconnex

889
01:11:54.120 --> 01:11:56.280
à la demande des parents.

890
01:11:56.320 --> 01:11:59.000
Mais ce sont des personnes qui
arrivent en Suisse,

891
01:11:59.120 --> 01:12:04.680
qui ne connaissent rien à notre
système scolaire.

892
01:12:04.720 --> 01:12:06.880
Après avoir passé des jours,

893
01:12:06.920 --> 01:12:10.160
parfois des semaines ou des mois sur
des routes migratoires.

894
01:12:10.240 --> 01:12:13.320
Ce choix qu'on laisse aux parents
est un choix de façade.

895
01:12:13.440 --> 01:12:17.920
Il est probable que ce choix

896
01:12:18.000 --> 01:12:21.560
ne soit compris par les personnes
concernées.

897
01:12:21.600 --> 01:12:27.120
Et il est relevé que cette solution

898
01:12:27.160 --> 01:12:29.320
a pu être ouverte

899
01:12:29.360 --> 01:12:34.160
parce que des places sont libérées
dans les écoles du quartier

900
01:12:34.200 --> 01:12:38.320
en raison de la fermeture
du centre d'accueil de Palexpo.

901
01:12:38.360 --> 01:12:41.080
Or, qu'est-ce qui va se produire

902
01:12:41.120 --> 01:12:47.160
si on a une nouvelle crise
migratoire ?

903
01:12:47.200 --> 01:12:49.720
Et que l'on doit ouvrir des places à
Palexpo

904
01:12:49.760 --> 01:12:54.760
et si la démographie scolaire du
Grand-Saconnex qui augmente ?

905
01:12:54.800 --> 01:12:59.480
Est-ce qu'on va renvoyer ses enfants
dans le centre CFA ?

906
01:12:59.520 --> 01:13:04.360
La seule manière de se prémunir

907
01:13:04.400 --> 01:13:10.360
donc contre cette situation et de
voter ce projet de loi

908
01:13:13.240 --> 01:13:17.800
qui entre dans la loi le principe
que la scolarisation

909
01:13:17.840 --> 01:13:21.080
hors premier accueil se déroule dans
les écoles régulières,

910
01:13:21.120 --> 01:13:23.480
en mixité avec les autres enfants du
canton.

911
01:13:23.560 --> 01:13:29.560
C'est pourquoi nous vous acceptons
nous vous invitons à accepter.

912
01:13:39.400 --> 01:13:44.160
A.ROCH: Je passe la parole à Madame
Hilpold.

913
01:13:44.200 --> 01:13:47.840
A.HILTPOLD: je sais que tout le
monde ne souhaite que le bien

914
01:13:47.920 --> 01:13:53.840
de des enfants et j'en suis ravie.

915
01:13:53.880 --> 01:13:57.240
Mais la question de savoir ce qui
est mieux pour les enfants,

916
01:13:57.320 --> 01:14:03.280
est-ce que cette d'une scolarisation
hors du CFA

917
01:14:06.240 --> 01:14:09.520
ou est-ce que c'est un dispositif
souple comme celui

918
01:14:09.560 --> 01:14:12.240
que nous avons pensé, nous ne sommes
pas d'accord.

919
01:14:12.320 --> 01:14:14.560
Nous l'avons expliqué depuis le
début.

920
01:14:14.600 --> 01:14:18.000
Nous avons mis les ressources pour
prendre soin de ses enfants.

921
01:14:18.080 --> 01:14:21.920
Nous nous sommes renseignés auprès
d'autres centres fédéraux d'accueil

922
01:14:22.000 --> 01:14:25.240
nous nous sommes renseignés auprès
de professionnels

923
01:14:25.280 --> 01:14:28.840
pour savoir quelle était la
meilleure situation proposition

924
01:14:28.920 --> 01:14:32.160
au vu d'une scolarisation.

925
01:14:32.200 --> 01:14:35.440
Dès le départ, nous avons prévu un
dispositif au sein du CFA

926
01:14:35.520 --> 01:14:38.000
avec une sortie possible dans les
écoles.

927
01:14:38.040 --> 01:14:40.720
C'est ce qui est fait aujourd'hui.

928
01:14:40.760 --> 01:14:43.920
J'aimerais préciser pour ceux qui ne
l'auraient pas compris

929
01:14:44.040 --> 01:14:47.280
qu'on parle des enfants de ce centre
que nous ne gérons pas.

930
01:14:47.400 --> 01:14:50.240
Ce centre fédéral d'accueil a ouvert
au mois de juin.

931
01:14:50.360 --> 01:14:55.880
On est à une trentaine d'enfants qui
sont accueillis dans ce centre.

932
01:14:55.960 --> 01:14:59.400
On ne parle pas des plus de 3'100
enfants issus

933
01:14:59.440 --> 01:15:04.720
de la migration qui sont dans nos
écoles

934
01:15:04.760 --> 01:15:08.000
qui sont pris en charge dans mes
dans nos classes d'accueil.

935
01:15:08.080 --> 01:15:12.160
On parle des enfants qui arrivent
dans ce centre fédéral

936
01:15:12.200 --> 01:15:14.600
qui vient d'ouvrir.

937
01:15:14.640 --> 01:15:19.320
Nous sommes donc renseignés,

938
01:15:19.360 --> 01:15:23.760
nous avons constaté et d'après
l'expérience

939
01:15:23.800 --> 01:15:27.920
de professionnels d'autres centres
fédéraux,

940
01:15:27.960 --> 01:15:31.240
qu'un dispositif devait être souple
et qu'il devait faciliter

941
01:15:31.360 --> 01:15:35.280
l'accueil de ses enfants.

942
01:15:35.360 --> 01:15:41.320
Leur permettre de se familiariser
avec le système scolaire suisse.

943
01:15:47.120 --> 01:15:53.080
Et aujourd'hui,
comme ça a été indiqué,

944
01:15:56.440 --> 01:15:59.760
tous les lundis, il y a une réunion
avec l'équipe pédagogique

945
01:15:59.880 --> 01:16:02.360
et éducative dans les locaux
scolaires du CFA.

946
01:16:02.440 --> 01:16:08.440
Avec les enfants présents.

947
01:16:12.800 --> 01:16:16.160
Ça permet de rencontrer les enfants,
les parents,

948
01:16:16.200 --> 01:16:19.160
donner des explications sur le
dispositif,

949
01:16:19.200 --> 01:16:22.320
expliquer le parcours scolaire le
système scolaire suisse,

950
01:16:22.400 --> 01:16:28.400
leurs besoins spécifiques.

951
01:16:30.200 --> 01:16:33.120
Et ça permet avec des
accompagnateurs

952
01:16:33.200 --> 01:16:39.120
dans les langues des parents pour
construire un lien de confiance.

953
01:16:41.480 --> 01:16:47.440
Donc nous voulons le bien de ses
enfants.

954
01:16:51.440 --> 01:16:53.640
Nous voulons qu'il puisse être
scolarisé

955
01:16:53.680 --> 01:16:59.640
le plus vite possible dans les
écoles proches de ce centre.

956
01:17:02.800 --> 01:17:05.520
Nous voulons néanmoins que s'ils ne
souhaitent pas

957
01:17:05.600 --> 01:17:08.360
sortir immédiatement, un dispositif
les accompagne.

958
01:17:08.480 --> 01:17:11.880
Ces enfants arrivent, ils ont vécu
des parcours très difficiles

959
01:17:12.000 --> 01:17:15.040
avec des traumatismes.
Et leur dire le lendemain de leur

960
01:17:15.120 --> 01:17:19.520
arrivée que maintenant,

961
01:17:19.560 --> 01:17:22.280
ils partent à l'école et on les
sorte du centre,

962
01:17:22.360 --> 01:17:26.640
il faut qu'ils y adhèrent.

963
01:17:26.720 --> 01:17:29.600
C'est pour ça que ce dispositif est
voulu comme souple

964
01:17:29.720 --> 01:17:32.640
pour répondre au mieux à la
situation de chaque enfant

965
01:17:32.720 --> 01:17:34.920
et de leurs parents.

966
01:17:34.960 --> 01:17:40.920
Voilà pourquoi le Conseil d'Etat
s'oppose à ce projet de loi

967
01:17:42.160 --> 01:17:44.480
qui est trop rigide
et qui empêcherait

968
01:17:44.560 --> 01:17:47.440
de maintenir le dispositif que nous
avons mis en place

969
01:17:47.520 --> 01:17:51.000
pour accompagner ses enfants dès les
premiers jours dans le CFA.

970
01:17:51.120 --> 01:17:53.320
Merci beaucoup.

971
01:17:53.400 --> 01:17:59.360
A.ROCH: Merci

972
01:18:05.120 --> 01:18:08.360
Nous passons au vote de l'entrée en
matière du PL 13 608-A.

973
01:18:08.440 --> 01:18:11.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

974
01:18:11.520 --> 01:18:17.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

975
01:18:27.200 --> 01:18:30.800
Le vote est refusé.

976
01:18:30.840 --> 01:18:33.080
Nous passons au point suivant.

977
01:18:33.120 --> 01:18:37.000
Le point 27.

978
01:18:37.040 --> 01:18:39.880
M 2947-A, Rapport de la commission
de l'enseignement,

979
01:18:40.000 --> 01:18:43.200
de l'éducation, de la culture et du
sport chargée d'étudier

980
01:18:43.280 --> 01:18:46.840
la proposition de motion de Julien
Nicolet-dit-Félix et consorts,

981
01:18:46.920 --> 01:18:49.960
pour la restauration d'une formation
continue accessible

982
01:18:50.040 --> 01:18:52.240
à tous les enseignants.

983
01:18:52.280 --> 01:18:56.400
Rapport de majorité de Marc Falquet
(UDC).

984
01:18:56.440 --> 01:19:02.400
Rapport de minorité de Céline
Bartolomucci (Ve).

985
01:19:07.000 --> 01:19:10.240
Elle est remplacée ?

986
01:19:10.280 --> 01:19:16.240
Brouhaha

987
01:19:20.280 --> 01:19:24.680
M. Falquet, je vous donne la parole.

988
01:19:24.760 --> 01:19:30.680
M.FALQUET: Merci.

989
01:19:34.680 --> 01:19:37.920
La commission de l'enseignement
s'est réunie à cinq reprises

990
01:19:38.040 --> 01:19:41.000
pour étudier étudier cette motion et
souhaite améliorer

991
01:19:41.120 --> 01:19:44.200
la qualité de la formation continue
pour les enseignants.

992
01:19:44.320 --> 01:19:47.560
Jusqu'en 2016, les formations
continues proposées par le DIP

993
01:19:47.680 --> 01:19:50.640
se tenaient duraient
durant le temps scolaire.

994
01:19:50.680 --> 01:19:55.000
Mais une partie des enseignants se
plaignaient

995
01:19:55.080 --> 01:20:00.480
d'un surpoids conséquent de travail
occasionné

996
01:20:00.560 --> 01:20:05.240
par la préparation des cours

997
01:20:05.280 --> 01:20:09.120
qu'ils devaient faire pour les
remplacements.

998
01:20:09.200 --> 01:20:11.320
Ces remplacements occasionnaient

999
01:20:11.400 --> 01:20:17.360
des coûts supplémentaires importants
pour le DIP.

1000
01:20:17.400 --> 01:20:20.960
Pour cette raison et d'autres
raisons,

1001
01:20:21.000 --> 01:20:26.480
le DIP a décidé en 2016 de sortir la
formation

1002
01:20:26.520 --> 01:20:32.480
au catalogue du plan scolaire et
propose depuis 2016

1003
01:20:34.640 --> 01:20:37.960
des formations, des séminaires qui
se déroulent les mercredis

1004
01:20:38.040 --> 01:20:40.240
après-midi en soirée ou le samedi.

1005
01:20:40.280 --> 01:20:44.840
L'auteur de cette motion qui est
lui-même enseignant

1006
01:20:44.880 --> 01:20:50.840
estime que la formation
a été mise en péril.

1007
01:21:01.720 --> 01:21:07.040
La formation continue a été mise en
péril en raison des horaires.

1008
01:21:07.120 --> 01:21:11.080
Il estime également que le catalogue
a été affaibli.

1009
01:21:11.160 --> 01:21:14.320
Le premier signataire relève une
baisse de la fréquentation

1010
01:21:14.400 --> 01:21:17.600
de ces formations, une baisse de la
qualité des formations,

1011
01:21:17.720 --> 01:21:20.400
une baisse de la qualité des
formateurs également.

1012
01:21:20.520 --> 01:21:23.840
Cette motion demande de revenir à
des formations sur le temps

1013
01:21:23.920 --> 01:21:27.040
scolaire. Et mesurer les effets
de cette réforme de 2016.

1014
01:21:27.120 --> 01:21:30.760
De mesurer la participation. Et
pourquoi il y a autant d'annulation

1015
01:21:30.880 --> 01:21:36.840
et moins de participation
à ces formations.

1016
01:21:37.160 --> 01:21:43.160
On entendu les représentants
d'associations d'enseignants

1017
01:21:44.040 --> 01:21:46.800
qui soutiennent la conclusion
de cette motion.

1018
01:21:46.840 --> 01:21:49.000
Ils disent que depuis 2007,

1019
01:21:49.040 --> 01:21:54.760
le corps enseignant se détourne des
formations continues.

1020
01:21:54.840 --> 01:21:57.680
Ils ont également dit qu'ils
boudaient ces formations

1021
01:21:57.760 --> 01:21:59.960
en raison de la réforme.

1022
01:22:00.000 --> 01:22:03.400
Vous avez entendu la directrice des
ressources humaines du DIP.

1023
01:22:03.480 --> 01:22:06.320
C'est une professionnelle
de la formation d'adultes.

1024
01:22:06.400 --> 01:22:11.640
Concernant la prétendue faiblesse de
l'offre en cours,

1025
01:22:11.720 --> 01:22:14.320
elle a indiqué que pour 2024–2025,
le DIP propose

1026
01:22:14.400 --> 01:22:17.560
une large palette de cours.

1027
01:22:17.640 --> 01:22:22.240
Alors qu'est-ce qu'une large
palette ?

1028
01:22:22.280 --> 01:22:26.360
Est-ce que c'est 40, 100 ?

1029
01:22:26.400 --> 01:22:32.360
Non, c'est 400 cours.

1030
01:22:33.160 --> 01:22:38.880
Concernant la remise en cause de la
qualité du catalogue,

1031
01:22:38.960 --> 01:22:41.400
cette collaboratrice précise que
l'élaboration

1032
01:22:41.520 --> 01:22:43.680
de ce catalogue se fait en
partenariat

1033
01:22:43.760 --> 01:22:45.880
de la commission paritaire de
formation

1034
01:22:45.960 --> 01:22:51.880
qui est constituéePar les
représentants du terrain

1035
01:23:08.800 --> 01:23:14.240
qui sont les enseignants, les
directeurs des établisssments, etc.

1036
01:23:14.280 --> 01:23:16.960
Ce sont eux qui se mettent d'accord
sur le contenu

1037
01:23:17.040 --> 01:23:19.240
du catalogue, en fait.

1038
01:23:19.280 --> 01:23:22.920
Ce n'est pas amené par hasard.

1039
01:23:22.960 --> 01:23:26.240
Concernant l'absence de rapport, on
note qu'il n'y aurait pas

1040
01:23:26.320 --> 01:23:29.160
de rapport suite à ces cours, la
directrice explique

1041
01:23:29.240 --> 01:23:32.520
que ces rapports existent déjà, mais
que personne ne les lit

1042
01:23:32.640 --> 01:23:35.480
ou qu'ils ne sont pas diffusés donc
elle est d'accord

1043
01:23:35.560 --> 01:23:38.520
qu'il faudrait améliorer
la diffusion de ces rapports.

1044
01:23:38.600 --> 01:23:44.600
Concernant les cours d'un
obligatoire, le DIP estime

1045
01:23:45.760 --> 01:23:51.760
qu'ils doivent être suivis hors
du temps d'enseignement.

1046
01:23:54.880 --> 01:24:00.400
Ça permet des économies conséquentes

1047
01:24:00.480 --> 01:24:02.920
sur les heures exorbitantes de
remplacements

1048
01:24:03.000 --> 01:24:06.640
et ça donne satisfaction à de
nombreux enseignants

1049
01:24:06.680 --> 01:24:10.320
qui se plaignent de passer trop de
temps à faire des remplacements.

1050
01:24:10.400 --> 01:24:13.480
Il y avait aussi des cours qui se
faisaient à l'étranger.

1051
01:24:13.600 --> 01:24:15.960
Évidemment, tout le monde envie de
se former

1052
01:24:16.080 --> 01:24:18.240
à Londres, Bruxelles, Paris.

1053
01:24:18.360 --> 01:24:20.520
C'était sympa mais ça coûtait
très cher.

1054
01:24:20.640 --> 01:24:23.320
Donc la politique de formation est
très ambitieuse

1055
01:24:23.440 --> 01:24:25.880
et elle permet d'accompagner le
développement

1056
01:24:25.960 --> 01:24:29.760
des compétences professionnelles
parfaitement.

1057
01:24:29.800 --> 01:24:35.040
Elle vient du milieu.

1058
01:24:35.120 --> 01:24:41.040
Donc elle sait de quoi il s'agit.

1059
01:24:41.640 --> 01:24:47.640
Le Conseil d'Etat dit que ces
problématiques,

1060
01:24:49.960 --> 01:24:52.280
doit se régler entre les
départements

1061
01:24:52.360 --> 01:24:54.920
et les partenaires sociaux ne
devraient pas venir

1062
01:24:55.040 --> 01:24:57.200
dans nos débats.

1063
01:24:57.280 --> 01:25:00.120
Donc la majorité vous propose de
refuser cette motion

1064
01:25:00.200 --> 01:25:05.160
ainsi que l'amendement général vert
et LJS

1065
01:25:05.240 --> 01:25:08.080
qui demande de mettre en œuvre une
enquête approfondi

1066
01:25:08.200 --> 01:25:10.360
sur les formations continues.

1067
01:25:10.440 --> 01:25:12.640
Je vous propose donc de refuser ce
texte.

1068
01:25:12.760 --> 01:25:18.720
Merci quand même à son auteur.

1069
01:25:37.160 --> 01:25:43.160
A.ROCH: La parole à Madame Mach.

1070
01:25:46.000 --> 01:25:52.000
L.MACH: Il est demandé les
signataires

1071
01:25:54.600 --> 01:25:57.760
de la motion qui ont souligné la
diminution des séminaires

1072
01:25:57.840 --> 01:26:00.040
proposés....

1073
01:26:00.080 --> 01:26:03.440
Depuis 2007, une réforme budgétaire
a contraint ces formations

1074
01:26:03.520 --> 01:26:07.160
à se dérouler hors temps scolaire.

1075
01:26:07.240 --> 01:26:10.240
Cette motion mérite une attention
attention particulière

1076
01:26:10.320 --> 01:26:12.720
et la minorité souhaite exposer ses
raisons.

1077
01:26:12.800 --> 01:26:15.880
Vu l'importance de la formation
continue, c'est un pilier

1078
01:26:16.000 --> 01:26:19.200
fondamental au développement
professionnel des enseignants.

1079
01:26:19.320 --> 01:26:23.120
C'est un comble que les enseignants
ne puissent pas se former comme il

1080
01:26:23.200 --> 01:26:24.800
le désire.

1081
01:26:25.280 --> 01:26:29.640
Depuis l'arbitrage de 2016,

1082
01:26:29.720 --> 01:26:32.240
la diminution de ces formations
est inquiétante.

1083
01:26:32.360 --> 01:26:34.560
Elle doit nous questionner.

1084
01:26:34.600 --> 01:26:37.560
On a auditionné
les enseignants sur ce sujet.

1085
01:26:37.640 --> 01:26:43.560
Ils sont finalement assez nuancés.

1086
01:26:46.360 --> 01:26:48.560
Ce qu'ils amènent,

1087
01:26:48.600 --> 01:26:51.680
c'est qu'il relève que depuis ce
changement de catalogue,

1088
01:26:51.760 --> 01:26:55.200
la qualité des enseignements qui
sont offerts à baisser

1089
01:26:55.280 --> 01:26:58.440
pour des raisons pratiques.

1090
01:26:58.560 --> 01:27:00.400
Il y a des histoires d'enseignement

1091
01:27:00.520 --> 01:27:04.320
qui n'ont lieu plus que le mercredi
après-midi, ce qui limite l'offre.

1092
01:27:04.440 --> 01:27:06.920
C'est beaucoup de questions
d'agenda.

1093
01:27:06.960 --> 01:27:10.760
Il y a aussi autour de la
féminisation de la profession.

1094
01:27:10.840 --> 01:27:14.840
Les femmes travaillent souvent
à temps partiel.

1095
01:27:14.880 --> 01:27:17.160
C'est plus compliqué d'organiser les
choses

1096
01:27:17.280 --> 01:27:20.640
en dehors du temps de travail.

1097
01:27:20.720 --> 01:27:26.640
Il y a des arguments qui méritent
d'être entendus,

1098
01:27:26.680 --> 01:27:30.680
qui viennent du terrain,
qui ne sont pas des arguments

1099
01:27:30.760 --> 01:27:34.040
de gens qui n'ont pas envie de
travailler

1100
01:27:34.120 --> 01:27:37.960
et qui préfèrent faire des
formations.

1101
01:27:38.040 --> 01:27:40.960
Ce sont des arguments
de professionnels

1102
01:27:41.040 --> 01:27:43.360
qui ont envie de nourrir leur
formation,

1103
01:27:43.440 --> 01:27:52.000
qui ont envie d'être les meilleurs
professionnels possibles.

1104
01:27:52.080 --> 01:27:55.360
Des enseignants bien formés, c'est
ce que l'on peut souhaiter

1105
01:27:55.440 --> 01:27:57.640
de meilleur à nos élèves.

1106
01:27:57.680 --> 01:28:00.280
Ils sont ouverts à retrouver une
formule panachée

1107
01:28:00.400 --> 01:28:05.320
où il y aurait certaines formations
en dehors du temps scolaire,

1108
01:28:05.360 --> 01:28:08.000
certaines sur celui-ci.

1109
01:28:08.080 --> 01:28:14.000
La possibilité d'avoir des
formations

1110
01:28:15.320 --> 01:28:21.320
sur le temps scolaire vient
montrer...

1111
01:28:21.840 --> 01:28:25.240
Redonne une accessibilité à plus
d'enseignants pour se former,

1112
01:28:25.320 --> 01:28:28.480
mais aussi à plus de qualité dans le
catalogue enseignant.

1113
01:28:28.560 --> 01:28:29.400
Je m'arrête là.

1114
01:28:29.520 --> 01:28:35.600
La minorité vous demande d'accepter
cet objet.

1115
01:28:35.720 --> 01:28:37.840
A.ROCH: Merci.

1116
01:28:37.880 --> 01:28:42.360
La parole à Monsieur de Senarclens.

1117
01:28:42.440 --> 01:28:44.920
A.DE SENARCLENS: Merci.

1118
01:28:44.960 --> 01:28:47.600
Le premier signataire est concerné
par la motion.

1119
01:28:47.680 --> 01:28:49.880
Il est enseignant.

1120
01:28:49.960 --> 01:28:55.840
La motion aurait pu s'appeler

1121
01:28:57.480 --> 01:28:59.960
"Charité bien ordonnée commence par
soi-même."

1122
01:29:00.080 --> 01:29:02.240
Je tiens à rappeler l'article 24,

1123
01:29:02.320 --> 01:29:04.520
qui vise à éviter les conflits
d'intérêts.

1124
01:29:04.640 --> 01:29:07.440
C'est important de rappeler ceci
dans cet hémicycle.

1125
01:29:07.560 --> 01:29:13.520
Les vignerons déposent des motions
pour leur profession,

1126
01:29:26.880 --> 01:29:30.200
les taximen pour la leur,

1127
01:29:30.280 --> 01:29:32.560
et même les membres de la police
judiciaire

1128
01:29:32.640 --> 01:29:37.000
pour la police judiciaire.

1129
01:29:37.040 --> 01:29:40.000
La motion vise à réinstaurer la
possibilité d'organiser

1130
01:29:40.080 --> 01:29:42.640
des formations continues sur le
temps scolaire.

1131
01:29:42.720 --> 01:29:45.880
Si ce n'est pas sur le temps
scolaire, on travaille trop !

1132
01:29:45.960 --> 01:29:48.160
C'est éreintant.

1133
01:29:48.200 --> 01:29:54.160
C'est trop pénible
pour l'enseignant.

1134
01:30:00.160 --> 01:30:06.160
Nous avons entendu Madame
la directrice du DIP,

1135
01:30:12.120 --> 01:30:15.360
elle a rappelé que le catalogue est
très fourni: 427 cours

1136
01:30:15.440 --> 01:30:20.080
sont donnés en partenariat
avec les acteurs du terrain.

1137
01:30:20.160 --> 01:30:26.080
Il y a une importante offre de
formation certifiant

1138
01:30:29.560 --> 01:30:32.640
que, CAS ou DAS.

1139
01:30:32.680 --> 01:30:38.160
Le DIP paye les frais de formation.

1140
01:30:38.240 --> 01:30:40.600
Cela représente 1,15 % de la masse
salariale.

1141
01:30:40.720 --> 01:30:44.080
C'est un énorme investissement.

1142
01:30:44.160 --> 01:30:46.800
Maintenant, on dit que c'est trop
dur de se former

1143
01:30:46.920 --> 01:30:49.080
en dehors du temps scolaire.

1144
01:30:49.200 --> 01:30:51.360
C'est inaudible.

1145
01:30:51.440 --> 01:30:53.560
La motion doit être refusée.

1146
01:30:53.640 --> 01:30:59.000
A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur
Arn.

1147
01:30:59.080 --> 01:31:04.280
T.ARN: Merci.

1148
01:31:04.320 --> 01:31:07.080
Vous transmettrez à mon préopinant
qu'on peut parler

1149
01:31:07.200 --> 01:31:10.240
des professeurs et des inspecteurs
de police judiciaire.

1150
01:31:10.320 --> 01:31:13.480
Je me réjouis que la profession
d'avocat arrête de déposer

1151
01:31:13.600 --> 01:31:16.400
des projets pour lesquels ils ont un
intérêt direct.

1152
01:31:16.480 --> 01:31:18.680
Applaudissements

1153
01:31:18.760 --> 01:31:21.720
Nous n'avons pas d'intérêts
financiers directs.

1154
01:31:21.800 --> 01:31:26.960
Cela étend dit, tous les arguments
ont déjà été donnés

1155
01:31:27.040 --> 01:31:29.160
concernant cette motion.

1156
01:31:29.240 --> 01:31:31.800
Le groupe du centre voulait
simplement souligner

1157
01:31:31.880 --> 01:31:37.880
que la formation continue est une
obligation de l'employeur

1158
01:31:38.880 --> 01:31:41.920
et cette formation continue est
utile dans toutes sortes

1159
01:31:42.000 --> 01:31:44.760
de métiers, et le DIP nous a fait la
démonstration,

1160
01:31:44.880 --> 01:31:47.640
comme cela a été dit, que ce
catalogue de formation

1161
01:31:47.720 --> 01:31:52.520
dans 12 domaines différents, était
tout à fait opportun et approprié.

1162
01:31:52.600 --> 01:31:55.680
Cette modification de 2016,

1163
01:31:55.760 --> 01:32:01.040
pour nous, amène des économies
et plus d'efficacité.

1164
01:32:01.120 --> 01:32:03.600
C'est pour cette raison que le
groupe du Centre

1165
01:32:03.720 --> 01:32:05.880
vous demande de refuser cette
motion.

1166
01:32:05.960 --> 01:32:08.200
A.ROCH: Merci.

1167
01:32:08.240 --> 01:32:11.520
La parole à Monsieur de Sainte-
Marie.

1168
01:32:11.560 --> 01:32:17.520
De R.DE SAINTE MARIE: Merci.

1169
01:32:18.800 --> 01:32:21.120
Rappelons, concernant l'article 24,

1170
01:32:21.200 --> 01:32:25.640
je ne vois pas de conflit
d'intérêts.

1171
01:32:25.720 --> 01:32:31.640
Et encore, pour le député vert ayant
déposé cette motion,

1172
01:32:34.400 --> 01:32:37.880
d'être davantage formé, je pense
qu'on devrait plutôt encourager

1173
01:32:37.960 --> 01:32:43.040
cette dynamique, qui sera profitable
aussi à ses élèves.

1174
01:32:43.120 --> 01:32:45.600
Le but de cette motion est d'aller
dans le sens

1175
01:32:45.680 --> 01:32:51.640
de faire profiter aux élèves
genevoises et genevoises

1176
01:32:53.920 --> 01:32:58.960
du canton de davantage de savoir,
d'avoir une évolution

1177
01:32:59.040 --> 01:33:02.240
de la matière, tout au long
de l'engagement des professeurs.

1178
01:33:02.360 --> 01:33:05.680
Une carrière de professeur dure
environ 35 ans.

1179
01:33:05.760 --> 01:33:10.160
En 35 ans, c'est tout un monde
qui change.

1180
01:33:10.240 --> 01:33:13.840
Entre le début et la fin
de la carrière,

1181
01:33:13.920 --> 01:33:19.640
la formation continue au milieu de
cette carrière est nécessaire.

1182
01:33:19.720 --> 01:33:25.640
Elle peut également être nécessaire
et utile d'un point de vue

1183
01:33:25.720 --> 01:33:28.240
de l'employabilité.

1184
01:33:28.280 --> 01:33:30.880
Certains pourraient vouloir changer
d'orientation

1185
01:33:31.000 --> 01:33:34.080
et se réinsérer
dans d'autres milieux.

1186
01:33:34.160 --> 01:33:37.160
Il est essentiel pour l'avenir
de notre société de miser

1187
01:33:37.240 --> 01:33:42.160
sur la formation continue.

1188
01:33:42.240 --> 01:33:45.320
On le mentionne souvent d'un point
de vue économique,

1189
01:33:45.400 --> 01:33:49.440
c'est un vecteur essentiel au
développement économique,

1190
01:33:49.600 --> 01:33:52.560
et également en matière de formation
pour avoir

1191
01:33:52.640 --> 01:33:55.960
des enseignants qui puissent être
les plus qualifiés possibles

1192
01:33:56.080 --> 01:34:02.040
tout au long de leur carrière.

1193
01:34:03.920 --> 01:34:07.160
Maintenant, cette motion est un peu:
"C'était mieux avant."

1194
01:34:07.240 --> 01:34:10.240
Quand on faisait moins d'économie à
tout bout de champ,

1195
01:34:10.320 --> 01:34:15.320
on avait la possibilité de suivre
ces formations

1196
01:34:15.400 --> 01:34:18.480
dans le cadre du temps scolaire,

1197
01:34:18.560 --> 01:34:22.000
et qu'on voit qu'il y avait une plus
grande participation

1198
01:34:22.080 --> 01:34:27.720
des enseignants
et des enseignantes,

1199
01:34:27.800 --> 01:34:33.720
c'est malheureux de voir qu'à cause
d'économies,

1200
01:34:34.120 --> 01:34:40.120
on péjore des aspects de la
formation continue,

1201
01:34:42.680 --> 01:34:46.440
et que par conséquent, on péjore
également la qualité

1202
01:34:46.520 --> 01:34:49.000
de l'enseignement.

1203
01:34:49.080 --> 01:34:51.200
Nous soutenons la motion.

1204
01:34:51.320 --> 01:34:53.880
A.ROCH: Merci.

1205
01:34:53.960 --> 01:34:59.880
La parole à Monsieur Jahija.

1206
01:35:02.800 --> 01:35:07.960
JAHIJA: La motion souhaite faire
redéployer un catalogue

1207
01:35:08.040 --> 01:35:10.960
de formation continue
tel qu'il en existait avant 2016.

1208
01:35:11.080 --> 01:35:14.160
Au profit des enseignants du DIP.

1209
01:35:14.240 --> 01:35:16.360
Il a fallu 8 ans pour réagir.

1210
01:35:16.440 --> 01:35:19.840
Rappelons tout de même qu'avant
2016,

1211
01:35:19.920 --> 01:35:24.120
des formations continues
étaient réalisées,

1212
01:35:24.200 --> 01:35:27.280
y compris à l'étranger,
et sur les heures de cours.

1213
01:35:27.320 --> 01:35:33.280
Cela générait des dépenses publiques
excessives.

1214
01:35:39.200 --> 01:35:42.520
En 2015, les coûts de remplacement
en raison de remplacements

1215
01:35:42.600 --> 01:35:45.640
s'élevaient à 3 millions de francs.
À présent,

1216
01:35:45.720 --> 01:35:48.520
ils ont été divisés par 2,

1217
01:35:48.600 --> 01:35:52.760
sans prétériter la qualité des 10
formations dispensées.

1218
01:35:52.840 --> 01:35:55.640
Nous estimons que la mention ne
répond à aucun besoin

1219
01:35:55.760 --> 01:35:57.920
prioritaire de l'enseignement.

1220
01:35:58.000 --> 01:36:00.200
Le MCG vous invite donc à la
refuser.

1221
01:36:00.280 --> 01:36:02.400
A.ROCH: Merci.

1222
01:36:02.480 --> 01:36:08.400
La parole à Monsieur Nicolet-dit-
Félix.

1223
01:36:08.880 --> 01:36:11.520
J.NICOLET-DIT-FELIX: Comme j'ai été
mis en cause,

1224
01:36:11.640 --> 01:36:14.600
je me permets de répondre.

1225
01:36:14.680 --> 01:36:17.320
On m'accuse personnellement
de conflit d'intérêts.

1226
01:36:17.400 --> 01:36:20.000
Je confesse qu'il y a bien un
conflit d'intérêt,

1227
01:36:20.120 --> 01:36:22.360
mais pas dans le sens où le PLR
longtemps.

1228
01:36:22.440 --> 01:36:25.320
Mon intérêt pour les disciplines que
nous enseignons.

1229
01:36:25.440 --> 01:36:28.480
Pour être intéressant, un professeur
doit être intéressé

1230
01:36:28.560 --> 01:36:31.560
par la discipline qu'il enseigne, et
par son évolution.

1231
01:36:31.640 --> 01:36:33.840
Puisqu'il est question de mon
expérience,

1232
01:36:33.960 --> 01:36:36.120
je me permets
de partager un élément.

1233
01:36:36.240 --> 01:36:39.560
À mon arrivée au DIP à Genève,
j'ai été ébloui par la qualité

1234
01:36:39.640 --> 01:36:42.680
de la formation continue,
par la capacité du département

1235
01:36:42.800 --> 01:36:46.280
à faire venir des universitaires.

1236
01:36:46.360 --> 01:36:52.280
Et à organiser des formations
continues en semaine,

1237
01:36:52.760 --> 01:36:58.280
au plus Grand bénéfice
des enseignants,

1238
01:36:58.360 --> 01:37:04.280
qui ont reçu
des formations excellentes.

1239
01:37:05.760 --> 01:37:10.160
Depuis 2016, ce n'est plus possible.

1240
01:37:10.240 --> 01:37:14.520
Je ne suis plus des nombreux
enseignants

1241
01:37:14.600 --> 01:37:20.520
pour qui le mercredi après-midi est
un jour

1242
01:37:24.800 --> 01:37:30.280
où l'on s'occupe de ses enfants et
ou on ne se fait pas rémunérer.

1243
01:37:30.360 --> 01:37:33.280
La plupart des personnes dans cette
situation travaille

1244
01:37:33.400 --> 01:37:35.560
à temps partielle.

1245
01:37:35.640 --> 01:37:38.480
Pour ces gens-là, c'est compliqué de
libérer ce moment

1246
01:37:38.600 --> 01:37:40.760
pour de la formation continue.

1247
01:37:40.840 --> 01:37:46.800
On se retrouve dans la situation
regrettable

1248
01:37:46.880 --> 01:37:49.960
où ces gens ont des trous de
formation continue importants

1249
01:37:50.080 --> 01:37:52.240
dans le cadre professionnel.

1250
01:37:52.360 --> 01:37:55.400
Les enseignants et les enseignantes
recommencent à faire

1251
01:37:55.480 --> 01:37:59.720
de la formation dans la deuxième
partie de leur carrière,

1252
01:37:59.840 --> 01:38:02.440
alors qu'il aurait été souhaitable
qu'ils puissent

1253
01:38:02.560 --> 01:38:04.760
en faire tout au long.

1254
01:38:04.840 --> 01:38:08.280
Je termine avec ce qui a été dit sur
les formations à l'étranger.

1255
01:38:08.400 --> 01:38:11.480
Ces formations à l'étranger, ce ne
sont pas des vacances,

1256
01:38:11.600 --> 01:38:14.720
mais des participations à des
rencontres d'enseignants,

1257
01:38:14.840 --> 01:38:17.560
par exemple en langue ou en
géographie,

1258
01:38:17.640 --> 01:38:22.120
qui sont de très haut niveau, qui
permettent d'établir des contacts,

1259
01:38:22.240 --> 01:38:26.200
de partager des expériences
pédagogiques,

1260
01:38:26.280 --> 01:38:29.160
au bénéfice des étudiants,
mais surtout de nos élèves.

1261
01:38:29.240 --> 01:38:32.560
C'est pour cela que nous maintenons
qu'il faut les maintenir.

1262
01:38:32.640 --> 01:38:34.120
Le coût n'est pas si énorme

1263
01:38:34.240 --> 01:38:36.480
en regard du coût général de la
formation.

1264
01:38:36.600 --> 01:38:38.920
Il s'agit d'économies de bout de
chandelle.

1265
01:38:39.000 --> 01:38:41.840
Il faut accepter ce texte qui semble
raisonnable

1266
01:38:42.000 --> 01:38:44.080
pour les enseignants et les
enseignantes,

1267
01:38:44.200 --> 01:38:48.240
mais surtout pour nos enfants.

1268
01:38:48.320 --> 01:38:54.240
A.ROCH: Monsieur Sangdel.

1269
01:38:54.600 --> 01:38:57.800
D.SANGDEL: Merci.

1270
01:38:57.920 --> 01:39:01.720
La formation continue pour les
enseignants et les enseignantes

1271
01:39:01.800 --> 01:39:05.560
contribuent à la qualité,
pour nos enfants.

1272
01:39:05.680 --> 01:39:09.880
Cela facilitera les tâches pour leur
progression à l'université.

1273
01:39:10.000 --> 01:39:14.960
Pourquoi, aujourd'hui, dans notre
pays, par rapport

1274
01:39:15.120 --> 01:39:17.840
à des pays voisins,
on a moins de chômeurs ?

1275
01:39:18.000 --> 01:39:21.000
Parce que nous mettons l'accent sur
la formation continue.

1276
01:39:21.160 --> 01:39:23.720
Ce n'est pas seulement une question
de quantité.

1277
01:39:23.800 --> 01:39:29.800
Avoir un catalogue de 500 ou 1000
formations,

1278
01:39:30.920 --> 01:39:34.400
mais plutôt des formations pour
lesquelles il y a un vrai besoin

1279
01:39:34.520 --> 01:39:36.680
des enseignants et des enseignantes.

1280
01:39:36.800 --> 01:39:40.120
La raison pour laquelle le groupe
LJS avait proposé d'impliquer

1281
01:39:40.240 --> 01:39:44.040
les enseignants et les enseignantes
pour savoir de quel genre de cours

1282
01:39:44.160 --> 01:39:47.840
ils avaient besoin pour être plus
actifs et dynamiques dans le cadre

1283
01:39:47.960 --> 01:39:50.640
de leurs activités.
L'enseignement de la formation

1284
01:39:50.760 --> 01:39:52.920
continue joue un rôle vital,

1285
01:39:53.040 --> 01:39:56.280
notamment sur l'employabilité,
mais surtout sur la pédagogie.

1286
01:39:56.360 --> 01:39:59.000
Prenons l'exemple de l'intelligence
artificielle.

1287
01:39:59.160 --> 01:40:03.440
Les métiers des enseignants
se compliquent.

1288
01:40:03.560 --> 01:40:09.120
Avant, c'était plus facile
de contrôler.

1289
01:40:09.200 --> 01:40:15.120
Aujourd'hui, pour un enseignant,
le travail devient plus difficile.

1290
01:40:15.680 --> 01:40:20.280
La formation continue, aujourd'hui,
ne permet pas de se former

1291
01:40:20.360 --> 01:40:24.360
aux besoins d'aujourd'hui.

1292
01:40:24.480 --> 01:40:28.880
Raison pour laquelle le groupe LJS
vous invite à valider

1293
01:40:29.000 --> 01:40:31.640
cette motion avec l'amendement
proposé d'impliquer

1294
01:40:31.760 --> 01:40:37.040
les parties prenantes.

1295
01:40:37.120 --> 01:40:41.560
Le besoin est ailleurs.

1296
01:40:41.640 --> 01:40:44.440
Pour ces raisons, le groupe LJS vous
invite à valider

1297
01:40:44.600 --> 01:40:47.320
cette motion, et à encourager la
formation continue

1298
01:40:47.440 --> 01:40:49.600
pour les enseignants
et les enseignantes.

1299
01:40:49.720 --> 01:40:51.880
A.ROCH: Merci.

1300
01:40:51.960 --> 01:40:56.480
Mme Mach, il reste 7 secondes.

1301
01:40:56.560 --> 01:41:01.840
L.MACH: J'aimerais rappeler l'étude
de notre département

1302
01:41:01.960 --> 01:41:07.840
sur la satisfaction des enseignants,

1303
01:41:12.320 --> 01:41:15.760
qui avaient répondu partout avec de
hauts taux de satisfaction,

1304
01:41:15.880 --> 01:41:21.840
sauf sur la question de la
formation.

1305
01:41:23.960 --> 01:41:26.160
Cela vaut la peine de s'y
intéresser.

1306
01:41:26.280 --> 01:41:28.360
A.ROCH: La parole à Monsieur
Falquet.

1307
01:41:28.480 --> 01:41:30.560
M.FALQUET: Merci.

1308
01:41:30.680 --> 01:41:33.240
A.ROCH: Pour 15 secondes.

1309
01:41:33.320 --> 01:41:36.880
M.FALQUET: Parmi les 427 cours, je
suis étonné qu'il n'y en ait pas

1310
01:41:37.000 --> 01:41:40.240
qui soit adapté à la demande,
surtout qu'ils ont été choisis

1311
01:41:40.400 --> 01:41:42.520
par les professionnels eux-mêmes !

1312
01:41:42.640 --> 01:41:44.720
A.ROCH: Merci.

1313
01:41:44.840 --> 01:41:46.920
La parole à Mme Hiltpold.

1314
01:41:47.040 --> 01:41:49.640
A.HILTPOLD: merci.

1315
01:41:49.720 --> 01:41:55.280
Sur la question de pourquoi la
formation continue

1316
01:41:55.400 --> 01:41:58.480
de notre catalogue n'est plus sur le
temps d'enseignement,

1317
01:41:58.600 --> 01:42:04.560
c'est une décision qui a été prise
il y a plusieurs années.

1318
01:42:07.880 --> 01:42:13.840
Je n'étais pas à cette place.

1319
01:42:16.560 --> 01:42:22.560
Vous avez mentionné la question des
économies.

1320
01:42:25.640 --> 01:42:29.120
Le temps d'enseignement aussi entre
entre 35 et 50 pour cent

1321
01:42:29.240 --> 01:42:34.720
de son temps total de travail.

1322
01:42:34.800 --> 01:42:40.040
La formation continue effectuait la
formation en dehors

1323
01:42:40.160 --> 01:42:42.960
du temps d'enseignement,

1324
01:42:43.080 --> 01:42:45.680
économies adéquat de frais de
remplacement.

1325
01:42:45.800 --> 01:42:48.280
C'est une décision qui date de
bientôt 10 ans.

1326
01:42:48.360 --> 01:42:51.360
Sur laquelle nous n'allons pas
revenir en arrière.

1327
01:42:51.520 --> 01:42:54.560
Genève était le seul canton qui
offrait ces formations

1328
01:42:54.680 --> 01:43:00.560
sur le temps d'enseignement.

1329
01:43:03.080 --> 01:43:09.040
Est-ce que je peux avoir un peu de
silence ?

1330
01:43:09.240 --> 01:43:12.240
Ceci étant, nous sommes d'accord que
la formation continue

1331
01:43:12.360 --> 01:43:15.800
est importante, fondamentale, pour
les nouveaux enseignants

1332
01:43:15.920 --> 01:43:18.960
et enseignantes, mais aussi pour les
personnes qui sont là

1333
01:43:19.080 --> 01:43:21.880
depuis des années, qui doivent
continuer à se former

1334
01:43:22.040 --> 01:43:25.120
pour faire face aux enjeux de
l'intelligence artificielle,

1335
01:43:25.240 --> 01:43:28.240
aux enjeux de cette augmentation des
besoins spécifiques

1336
01:43:28.360 --> 01:43:31.520
pour certains enfants, et c'est
ainsi que nous considérons

1337
01:43:31.640 --> 01:43:35.040
que 5 % du temps de travail du corps
enseignant devraient être,

1338
01:43:35.120 --> 01:43:41.120
c'est une recommandation,

1339
01:43:41.920 --> 01:43:44.840
devraient être consacrés
à la formation continue.

1340
01:43:44.920 --> 01:43:48.480
La tension qui se pose:

1341
01:43:48.600 --> 01:43:51.560
Est-ce que cette formation continue
subie hors du temps

1342
01:43:51.680 --> 01:43:54.760
d'enseignement est adaptée ?

1343
01:43:54.840 --> 01:44:00.520
Ça peut être discuté.

1344
01:44:00.680 --> 01:44:04.080
J'aimerais rappeler que oui, nous
faisons un recueil des besoins,

1345
01:44:04.200 --> 01:44:06.520
nous nous renseignons auprès des
enseignants

1346
01:44:06.640 --> 01:44:09.720
pour savoir quels sont les besoins
en formation continue,

1347
01:44:09.840 --> 01:44:12.000
par des questionnaires
et des échanges.

1348
01:44:12.120 --> 01:44:15.800
Les enseignants et les enseignantes
peuvent aussi transmettre à leur

1349
01:44:15.920 --> 01:44:17.280
responsable de discipline

1350
01:44:20.680 --> 01:44:23.000
et au coordinateur pédagogique

1351
01:44:23.120 --> 01:44:25.920
quels
sont leurs besoins et souhaits.

1352
01:44:26.000 --> 01:44:29.440
Il y a des formations obligatoires
qui sont imposées.

1353
01:44:29.560 --> 01:44:31.760
Celles-ci sont sur le temps
d'enseignement.

1354
01:44:31.880 --> 01:44:35.480
Et on a un tableau avec des suivis

1355
01:44:35.560 --> 01:44:41.480
qui permet de suivre
les inscriptions.

1356
01:44:43.600 --> 01:44:48.440
On a des commissions de formation
dans lesquelles

1357
01:44:48.520 --> 01:44:54.440
les enseignants sont représentés
pour définir les offres

1358
01:44:55.240 --> 01:44:57.440
de formation, les besoins

1359
01:44:57.520 --> 01:45:01.720
et les syndicats siègent aussi dans
ces commissions.

1360
01:45:01.920 --> 01:45:03.920
On fixe l'offre avec certains
critères

1361
01:45:04.120 --> 01:45:08.560
notamment sur l'urgence et la
cohérence

1362
01:45:08.640 --> 01:45:13.120
avec les politiques éducatives.

1363
01:45:13.240 --> 01:45:16.240
En ce qui concerne le recueil des
besoins, c'est un fait.

1364
01:45:16.360 --> 01:45:21.520
La satisfaction, c'est important.

1365
01:45:21.640 --> 01:45:25.200
Chaque formation fait l'objet
d'une analyse,

1366
01:45:25.320 --> 01:45:28.040
un questionnaire est remis pour que
ceux qui suivent

1367
01:45:28.200 --> 01:45:34.120
les formations puissent transmettre
leur avis.

1368
01:45:34.280 --> 01:45:40.120
Il y a un outil d'évaluation qui
permet de suivre la satisfaction

1369
01:45:40.240 --> 01:45:42.440
du personnel, avec des tableaux de
bord,

1370
01:45:42.560 --> 01:45:45.720
ce qui permet de voir le degré de
satisfaction du personnel.

1371
01:45:45.840 --> 01:45:48.640
Ces questionnaires et ses résultats
sont disponibles

1372
01:45:48.760 --> 01:45:50.920
et pourraient être transmis au
besoin.

1373
01:45:51.040 --> 01:45:55.640
On vous a indiqué aussi, et ça fait
parti de la feuille de route

1374
01:45:55.720 --> 01:45:58.240
RH du département,
suite à une enquête

1375
01:45:58.360 --> 01:46:01.520
de satisfaction, que nous lançons un
sondage

1376
01:46:01.640 --> 01:46:05.600
auprès de tout le personnel pour
connaître

1377
01:46:05.680 --> 01:46:08.080
les thématiques prioritaires pour
savoir

1378
01:46:08.200 --> 01:46:11.560
ce qu'il faudra renforcer en matière
de pratiques enseignantes,

1379
01:46:11.640 --> 01:46:13.840
et pour voir quelles sont les
thématiques

1380
01:46:13.960 --> 01:46:18.240
qui ne seraient pas couvertes,
on pourrait renforcer.

1381
01:46:18.320 --> 01:46:21.040
Et quels sont les besoins
en formation collective.

1382
01:46:21.040 --> 01:46:23.680
Ça répond aussi

1383
01:46:23.680 --> 01:46:25.880
à la demande de l'amendement.

1384
01:46:25.880 --> 01:46:28.880
Pour toutes ces raisons, on vous
recommande de refuser.

1385
01:46:28.960 --> 01:46:33.000
A.ROCH: Merci.

1386
01:46:33.000 --> 01:46:39.000
Je vous propose de passer au vote de
l'amendement.

1387
01:46:39.120 --> 01:46:42.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1388
01:46:42.200 --> 01:46:48.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1389
01:47:01.760 --> 01:47:04.160
L'amendement est refusé.

1390
01:47:04.160 --> 01:47:07.760
Nous passons au vote de la motion.

1391
01:47:07.800 --> 01:47:10.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1392
01:47:10.880 --> 01:47:16.880
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1393
01:47:24.120 --> 01:47:30.120
La motion est refusée.

1394
01:47:33.280 --> 01:47:36.880
Je vous souhaite à tous

1395
01:47:36.920 --> 01:47:42.880
un bon appétit
et vous renvoie à 20h30.