WEBVTT 1 00:02:31.200 --> 00:02:37.200 La cloche sonne 2 00:02:37.360 --> 00:02:41.000 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 3 00:02:41.120 --> 00:02:44.920 consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien 4 00:02:45.040 --> 00:02:49.880 de la patrie qui nous a confié ses destinées. 5 00:02:49.880 --> 00:02:55.880 Vous pouvez vous asseoir. 6 00:02:57.120 --> 00:03:03.080 Point 2, 7 00:03:04.800 --> 00:03:10.800 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 8 00:03:18.160 --> 00:03:21.040 Point neuf, annonces et dépôts. 9 00:03:21.080 --> 00:03:23.240 Proposition de motion et de résolution, 10 00:03:23.280 --> 00:03:28.320 nous n'en avons pas reçu. 11 00:03:28.360 --> 00:03:30.840 Nous avons reçu une nouvelle pétition, la 22 59 12 00:03:30.960 --> 00:03:34.680 pour une police municipale reconnue est équipée de manière adéquate. 13 00:03:34.760 --> 00:03:38.120 Cette dernière errance renvoyée à la Commission des pétitions. 14 00:03:38.240 --> 00:03:40.400 Point F, rien de spécial. 15 00:03:40.440 --> 00:03:46.080 Point 21, 16 00:03:46.120 --> 00:03:52.080 vous avez reçu par messagerie les questions écrites suivantes : 17 00:03:52.480 --> 00:03:58.480 de la QUE 22 24 à 22 34. 18 00:04:00.600 --> 00:04:05.440 D'autres questions sont renvoyées au Conseil d'Etat. 19 00:04:05.480 --> 00:04:11.440 Vous avez reçu par messagerieles la réponse du Conseil d'Etat 20 00:04:18.120 --> 00:04:20.720 aux questions écrites QUE 22 13 A à QUE 22 23 A. 21 00:04:20.840 --> 00:04:25.160 Elles sont donc closes. 22 00:04:25.200 --> 00:04:31.160 Vous avez reçu les réponses aux questions écrites suivantes: 23 00:04:32.680 --> 00:04:34.880 QUE 4078 à QUE 4082 A. 24 00:04:34.920 --> 00:04:40.480 Nous reprenons les dernières urgences. 25 00:04:40.520 --> 00:04:43.480 Le point 112 bis. 26 00:04:43.560 --> 00:04:47.120 M 3155 Proposition de motion de Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio, 27 00:04:47.200 --> 00:04:50.920 Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Masha Alimi, Raphaël 28 00:04:51.040 --> 00:04:54.000 Dunand : Accorder un soutien financier exceptionnel aux 29 00:04:54.080 --> 00:04:57.240 commerçants des rues touchés par les nuisances des travaux 30 00:04:57.320 --> 00:05:03.320 Je passe la parole à M. Seydoux. 31 00:05:04.920 --> 00:05:07.920 L.SEYDOUX: la rue de Carouge est une artère commerciale 32 00:05:08.000 --> 00:05:10.200 historique de Genève. 33 00:05:10.320 --> 00:05:12.480 Elle est essentielle. 34 00:05:12.600 --> 00:05:14.760 Non seulement pour son économie, 35 00:05:14.800 --> 00:05:17.200 mais aussi pour sa vie sociale et culturelle. 36 00:05:17.320 --> 00:05:19.920 Depuis plusieurs mois, les commerçants subissent 37 00:05:20.000 --> 00:05:26.000 de lourdes nuisances liées aux différents chantiers. 38 00:05:27.440 --> 00:05:33.440 Ces travaux nécessaires à l'intérêt général et lancés il y a six mois, 39 00:05:33.640 --> 00:05:36.560 mettent en péril la survie des commerces de proximité. 40 00:05:36.640 --> 00:05:39.680 Qui sont déjà fragilisés par la pandémie et l'inflation. 41 00:05:39.800 --> 00:05:42.480 Lors de la pandémie, les APG COVID 42 00:05:42.520 --> 00:05:47.480 ont montré leur efficacité pour protéger l'emploi. 43 00:05:47.560 --> 00:05:49.840 Mais aujourd'hui, aucun dispositif n'existe 44 00:05:49.920 --> 00:05:51.560 pour des pertes aussi lourdes. 45 00:05:51.680 --> 00:05:53.840 C'est donc une inégalité de traitement. 46 00:05:53.960 --> 00:05:56.800 Les commerçants restent livrés à eux-mêmes 47 00:05:56.840 --> 00:06:01.600 alors que ces actions sont liées à l'État. 48 00:06:01.640 --> 00:06:03.800 Le gouvernement a déjà voté en 2025 49 00:06:03.800 --> 00:06:09.800 un soutiens spécifiques aux ONG. 50 00:06:10.840 --> 00:06:13.960 Il serait incohérent de ne pas accorder la même attention 51 00:06:14.080 --> 00:06:16.240 aux commerçants de la rue de Carouge 52 00:06:16.280 --> 00:06:18.000 qui voient leur activité menacée 53 00:06:18.120 --> 00:06:20.280 par des activités de travaux publics. 54 00:06:20.400 --> 00:06:26.400 La disparition de ces commerces indépendants serait irréversible 55 00:06:26.440 --> 00:06:32.400 et priverait Genève d'une université précieuse. 56 00:06:32.800 --> 00:06:35.840 La motion propose la mise en place rapide d'un mécanisme 57 00:06:35.920 --> 00:06:40.160 d'indemnisation temporaire. 58 00:06:40.200 --> 00:06:41.600 Afin de protéger l'emploi, 59 00:06:41.680 --> 00:06:45.080 maintenir l'activité et soutenir la vitalité de nos quartiers. 60 00:06:45.160 --> 00:06:47.600 Cette démarche initiée avec la rue de Carouge 61 00:06:47.720 --> 00:06:51.520 doit servir d'exemple pour d'autres rues commerçantes qui seront aussi 62 00:06:51.600 --> 00:06:54.000 confrontées à des situations similaires. 63 00:06:54.040 --> 00:06:59.120 Je vous invite à soutenir cette motion. 64 00:06:59.160 --> 00:07:01.320 A.ROCH: Merci. 65 00:07:01.360 --> 00:07:03.520 La parole à M. Canonica. 66 00:07:03.560 --> 00:07:09.560 V.CANONICA: Je renonce. 67 00:07:10.240 --> 00:07:12.280 A.ROCH: Merci. 68 00:07:12.360 --> 00:07:14.480 La parole à Monsieur de Sainte-Marie. 69 00:07:14.600 --> 00:07:17.000 De R.DE SAINTE MARIE: Merci. 70 00:07:17.040 --> 00:07:19.760 Nous sommes sensibles à la question des commerçants 71 00:07:19.880 --> 00:07:21.040 de la rue de Carouge. 72 00:07:21.120 --> 00:07:24.840 Ça représente un impact pour grand nombre d'entre eux. 73 00:07:24.880 --> 00:07:27.720 Il est donc évident qu'on doit agir en matière d'État 74 00:07:30.000 --> 00:07:33.040 pour aider ces commerçants. 75 00:07:33.080 --> 00:07:39.040 Je suis surpris, car nous traitons en Commission de l'économie 76 00:07:40.120 --> 00:07:42.920 un projet de loi issu du Grand Conseil 77 00:07:42.960 --> 00:07:45.240 portant sur l'indemnisation des commerçants 78 00:07:45.360 --> 00:07:48.280 et les mécanismes à mettre en place. 79 00:07:48.320 --> 00:07:54.040 On a pu d'ailleurs avoir l'audition de Pierre Maudet, 80 00:07:54.080 --> 00:07:56.400 membre du parti LJS et conseiller d'Etat, 81 00:07:56.440 --> 00:08:02.360 qui nous a bien exposé les dispositifs en place. 82 00:08:07.640 --> 00:08:13.640 Le cadre je dirais juridique fédéral laisse la possibilité 83 00:08:14.640 --> 00:08:17.240 aux cantons de pouvoir agir pour les commerçants 84 00:08:17.360 --> 00:08:19.520 impactés par des chantiers. 85 00:08:19.560 --> 00:08:21.720 C'est un véritable enjeu. 86 00:08:21.760 --> 00:08:23.520 Ça ne va pas être simple à mener 87 00:08:23.600 --> 00:08:26.120 car les maîtres d'ouvrage sont multiples. 88 00:08:26.160 --> 00:08:29.720 On parle notamment des SIG et des Communes. 89 00:08:29.760 --> 00:08:33.680 Il faudra mettre en place un dispositif permettant de coordonner 90 00:08:33.720 --> 00:08:36.200 les différentes entités et de pouvoir répondre 91 00:08:36.280 --> 00:08:40.080 le plus vite possible aux commerçants impactés. 92 00:08:40.120 --> 00:08:44.920 Désolé, je vais peut-être faillir 93 00:08:44.960 --> 00:08:47.000 à mon rôle de commissaire à l'Economie, 94 00:08:47.120 --> 00:08:50.880 mais je vais quand même dévoiler quelques secrets de commission. 95 00:08:50.920 --> 00:08:54.360 Nous sommes particulièrement soutenants de notre Conseil d'État. 96 00:08:54.480 --> 00:08:56.640 Celui-ci nous a assuré travailler 97 00:08:56.680 --> 00:09:01.720 à la mise en place d'un dispositif 98 00:09:01.760 --> 00:09:05.440 entre les différentes entités évoquées. 99 00:09:05.480 --> 00:09:08.160 Nous faisons confiance au Conseil d'Etat 100 00:09:08.200 --> 00:09:12.160 et nous avons donc décidé 101 00:09:12.240 --> 00:09:16.280 de suspendre nos travaux sur le sujet. 102 00:09:16.360 --> 00:09:19.680 C'est donc avec une certaine surprise que nous avons découvert 103 00:09:19.760 --> 00:09:22.240 le dépôt de cette motion, 104 00:09:22.320 --> 00:09:26.280 que nous pouvons rejoindre sur le fond, 105 00:09:26.320 --> 00:09:30.600 mais qui se fait en parallèle du travail du Conseil d'Etat, 106 00:09:30.640 --> 00:09:36.600 sur lequel Pierre Maudet est particulièrement actif. 107 00:09:38.080 --> 00:09:41.720 Raison pour laquelle nous sommes, au Parti Socialiste, 108 00:09:41.800 --> 00:09:47.240 en faveur d'un renvoi en commission 109 00:09:47.320 --> 00:09:50.440 pour pouvoir lier le renvoi en commission au projet de loi. 110 00:09:50.560 --> 00:09:53.120 Et dans le but d'aboutir à un résultat concluant 111 00:09:53.240 --> 00:09:55.400 le plus rapidement possible. 112 00:09:55.520 --> 00:09:58.680 Nous demandons donc le renvoi en Commission de l'économie. 113 00:09:58.760 --> 00:10:00.960 A.ROCH: Merci. 114 00:10:01.080 --> 00:10:04.680 La parole à M. Guinchard. 115 00:10:04.720 --> 00:10:07.320 J-M.GUINCHARD: Lorsque des travaux sont entrepris 116 00:10:07.440 --> 00:10:09.200 par plusieurs entités étatiques, 117 00:10:09.320 --> 00:10:15.280 nous sommes confrontés à deux problèmes. 118 00:10:16.720 --> 00:10:18.760 Le premier est celui de l'information, 119 00:10:18.840 --> 00:10:21.120 de la communication et de la coordination. 120 00:10:21.240 --> 00:10:24.600 Le deuxième, c'est les impacts financiers pour les commerçants 121 00:10:24.680 --> 00:10:26.880 et les nuisances pour les riverains. 122 00:10:26.960 --> 00:10:29.680 Au niveau de l'information et de la communication, 123 00:10:29.800 --> 00:10:33.120 il n'est pas normal, on l'a tous appris il y a quelque temps, 124 00:10:33.200 --> 00:10:39.200 qu'un libraire de la rue de Carouge retrouve une pelleteuse 125 00:10:39.640 --> 00:10:45.600 sur son trottoir le matin sans avoir était informé. 126 00:10:45.880 --> 00:10:48.400 Parfois, les TPG ou les SIG ne prennent pas la 127 00:10:48.520 --> 00:10:54.480 mesure de renseigner les commerçants ou les riverains. 128 00:10:57.800 --> 00:11:03.800 Par exemple, quand les TPG meulent les rails du tram 129 00:11:03.920 --> 00:11:06.120 entre 02h00 et 05h00 du matin, 130 00:11:06.160 --> 00:11:09.240 il me semblerait qu'une petite affichette dans les allées 131 00:11:09.400 --> 00:11:12.440 des immeubles serait une marque 132 00:11:12.520 --> 00:11:14.640 de respect pour les habitants. 133 00:11:14.720 --> 00:11:20.720 Il y a un certain mépris qu'il faut corriger. 134 00:11:21.680 --> 00:11:23.840 Je rappelle à Monsieur de Sainte-Marie 135 00:11:23.920 --> 00:11:27.800 que l'audition de Monsieur Maudet 136 00:11:27.880 --> 00:11:31.040 a démontré qu'il ne pouvait rien faire pour les travaux 137 00:11:31.120 --> 00:11:33.440 de la rue de Carouge et que tout ce qu'il entreprenait 138 00:11:33.520 --> 00:11:39.360 était tracé pour l'avenir. 139 00:11:39.400 --> 00:11:42.560 Une urgence pour indemniser par le biais des RHT ou des APG 140 00:11:42.680 --> 00:11:45.600 les commerçants qui sont touchés, est nécessaire. 141 00:11:45.680 --> 00:11:50.160 Nous avons appris que la Ville de Genève 142 00:11:50.240 --> 00:11:53.960 avait enfin, sous la pression du Conseil municipal, 143 00:11:54.000 --> 00:11:56.680 accepté d'entrer en matière à certaines conditions 144 00:11:56.760 --> 00:11:58.960 pour des indemnisations, 145 00:11:59.000 --> 00:12:02.400 alors même que nous apprenons en même temps que trois commerces 146 00:12:02.480 --> 00:12:06.440 ont déjà mis la clé sous la porte. 147 00:12:06.520 --> 00:12:10.440 Je vous recommande, au nom du groupe LC, 148 00:12:10.480 --> 00:12:13.880 d'accepter cette motion et de ne pas la renvoyer en commission. 149 00:12:13.960 --> 00:12:16.160 A.ROCH: Merci. 150 00:12:16.200 --> 00:12:18.360 La parole à Mme Buffet-Desfayes. 151 00:12:18.400 --> 00:12:24.360 N.BUFFET-DESFAYES: Merci. 152 00:12:25.480 --> 00:12:27.760 Je dirais que le chaos, 153 00:12:27.840 --> 00:12:31.320 le bruit, le manque d'accessibilité, 154 00:12:31.400 --> 00:12:34.840 le manque de visibilité, 155 00:12:34.920 --> 00:12:38.120 la baisse considérable du chiffre d'affaires des commerçants 156 00:12:38.240 --> 00:12:44.200 et leur désespoir et le possible risque, 157 00:12:46.880 --> 00:12:51.200 même très certain, d'une faillite à la fin de ces travaux, 158 00:12:51.280 --> 00:12:53.400 devrait mettre fin au débat. 159 00:12:53.520 --> 00:12:56.240 C'est une réalité que les commerçants vivent. 160 00:12:56.320 --> 00:13:00.240 Et tout particulièrement à la rue de Carouge. 161 00:13:00.320 --> 00:13:05.840 Il est très difficile d'accéder aux magasins. 162 00:13:05.920 --> 00:13:10.000 On atteint un paroxysme dans ces travaux 163 00:13:10.040 --> 00:13:13.360 qui ont un effet très négatif sur l'activité des commerçants. 164 00:13:13.480 --> 00:13:16.520 Le PLR n'a pas attendu pour se saisir de cette question. 165 00:13:16.600 --> 00:13:22.200 Il l'a fait au niveau communal 166 00:13:22.240 --> 00:13:24.920 et de la ville de Genève depuis de nombreux textes 167 00:13:25.000 --> 00:13:26.240 depuis plus de 10 ans. 168 00:13:26.320 --> 00:13:29.960 À chaque fois, ils étaient vidés de leur substance par la gauche. 169 00:13:30.040 --> 00:13:32.720 On est content de revenir aujourd'hui 170 00:13:32.760 --> 00:13:38.720 avec plus de sensibilité. 171 00:13:38.760 --> 00:13:44.760 Je remercie aussi Madame la présidente, vous transmettrez, 172 00:13:51.000 --> 00:13:54.400 Monsieur de Sainte-Marie d'avoir parlé du PL déposé par le PLR 173 00:13:54.480 --> 00:14:00.480 pour pouvoir avoir enfin une base légale réglant au niveau cantonal, 174 00:14:10.040 --> 00:14:16.040 les disparités dans différentes communes et qui puisse 175 00:14:21.440 --> 00:14:25.800 Tout le monde est venu revenu à la raison. 176 00:14:25.880 --> 00:14:28.440 Le texte qui nous est proposé aujourd'hui propose 177 00:14:28.560 --> 00:14:30.280 un certain nombre de mécanismes 178 00:14:30.360 --> 00:14:33.000 qui ne sont pas si simples à mettre en place. 179 00:14:33.080 --> 00:14:35.200 Ça demande une étude approfondie. 180 00:14:35.320 --> 00:14:38.280 Nous accepterons le renvoi en Commission de l'économie. 181 00:14:38.400 --> 00:14:41.160 A.ROCH: Merci. 182 00:14:41.240 --> 00:14:43.640 La parole à Monsieur Eckert. 183 00:14:43.720 --> 00:14:46.000 P.ECKERT: Merci. 184 00:14:46.080 --> 00:14:48.320 Il est très important de pouvoir indemniser 185 00:14:48.440 --> 00:14:51.800 les commerçants de façon rapide. 186 00:14:51.880 --> 00:14:57.280 On ne se contentera pas d'un mécanisme qui permettra 187 00:14:57.360 --> 00:14:59.800 d'indemniser les commerçants deux ou trois ans 188 00:14:59.880 --> 00:15:02.080 après la fin des travaux. 189 00:15:02.200 --> 00:15:03.000 Ça ne joue pas. 190 00:15:03.120 --> 00:15:06.680 Il y aura un certain nombre de faillites qui vont être constatées. 191 00:15:06.800 --> 00:15:11.360 Les mécanismes existent. 192 00:15:11.400 --> 00:15:14.120 On nous a donné l'exemple de la Commune de Bellevue 193 00:15:14.200 --> 00:15:16.400 qui a subi un certain nombre de travaux. 194 00:15:16.520 --> 00:15:19.800 Les commerçants ont été indemnisés de façon rapide. 195 00:15:19.880 --> 00:15:25.800 La difficulté de la rue de Carouge, 196 00:15:26.560 --> 00:15:30.160 c'est qu'il y a un certain nombre d'intervenants, comme le canton, 197 00:15:30.280 --> 00:15:33.680 les SIG ou la Ville de Genève. 198 00:15:33.760 --> 00:15:36.120 Il faudra mettre en place un mécanisme rapide 199 00:15:36.200 --> 00:15:39.760 pour indemniser les commerçants. 200 00:15:39.840 --> 00:15:42.440 Grâce au soutien de la Ville de Genève 201 00:15:42.480 --> 00:15:46.960 et à son magistrat vert, 202 00:15:47.040 --> 00:15:52.480 les commerçants sont indemnisés à hauteur de 40 % du loyer. 203 00:15:52.560 --> 00:15:55.040 J'ai bien conscience que ce n'est pas suffisant 204 00:15:55.160 --> 00:15:58.760 pour la survie de ces entreprises, 205 00:15:58.840 --> 00:16:03.520 mais ça permet de leur donner un bol d'air. 206 00:16:03.600 --> 00:16:08.000 Pour revenir à la proposition qui est faite ici, 207 00:16:08.080 --> 00:16:11.480 il y en a plusieurs qui sont faites, 208 00:16:11.560 --> 00:16:16.600 comme mettre en place un mécanisme pour RHT. 209 00:16:16.680 --> 00:16:19.040 On nous a dit que c'était peut-être possible. 210 00:16:19.160 --> 00:16:21.320 Il faudra l'étudier. 211 00:16:21.360 --> 00:16:27.320 Ce que j'ai aussi vu, 212 00:16:44.800 --> 00:16:47.240 les critères clairs d'égilibilité, ça existe. 213 00:16:47.320 --> 00:16:49.600 Ensuite, on nous parle d'un fonds spécial. 214 00:16:49.720 --> 00:16:51.880 À titre personnel, je ne suis pas pour. 215 00:16:52.000 --> 00:16:54.160 Ce serait mieux d'inclure l'indemnisation 216 00:16:54.280 --> 00:16:56.440 dans les coûts des travaux. 217 00:16:56.520 --> 00:16:58.640 Le projet de loi a été évoqué. 218 00:16:58.760 --> 00:17:02.120 Ce qui me dérange, c'est qu'on demande un soutien exceptionnel. 219 00:17:02.200 --> 00:17:04.720 Mais ce n'est pas utile. 220 00:17:04.800 --> 00:17:08.160 C'est important de pouvoir mettre en place 221 00:17:08.240 --> 00:17:11.120 un certain nombre de mesures pérennes 222 00:17:11.200 --> 00:17:14.240 de façon à ce que les chantiers futurs et les commerçants 223 00:17:14.360 --> 00:17:17.120 qui soient touchés, 224 00:17:17.240 --> 00:17:21.080 puissent être indemnisés de façon rapide. 225 00:17:21.200 --> 00:17:27.080 Comme les travaux ont débuté dans la Commission de l'économie 226 00:17:30.920 --> 00:17:34.080 à ce sujet, le groupe des Verts soutiendra le renvoi 227 00:17:34.160 --> 00:17:36.360 en Commission de l'économie. 228 00:17:36.480 --> 00:17:38.560 A.ROCH: La parole à Monsieur Nidegger. 229 00:17:38.680 --> 00:17:40.840 Y.NIDEGGER: Merci. 230 00:17:40.960 --> 00:17:45.320 Normalement, qui casse paye. 231 00:17:45.440 --> 00:17:50.120 Il faut payer le dommage causé à autrui, 232 00:17:50.160 --> 00:17:52.800 en particulier lorsque les chantiers s'éternisent 233 00:17:52.880 --> 00:17:55.080 au mépris des commerces. 234 00:17:55.160 --> 00:17:59.720 C'est quelque chose de récurrent. 235 00:17:59.800 --> 00:18:01.960 Que ce soit le Canton, la Ville, les SIG, 236 00:18:02.040 --> 00:18:06.560 chacun a une responsabilité. 237 00:18:06.680 --> 00:18:10.320 Il est nécessaire d'y aller à la Hiroshima, 238 00:18:10.400 --> 00:18:12.760 tel que c'est le cas à la rue de Carouge. 239 00:18:12.840 --> 00:18:15.000 Il y a d'autres façons de faire. 240 00:18:15.120 --> 00:18:18.000 Il y a une faute du politique. 241 00:18:18.040 --> 00:18:21.600 J'entends les délibératifs 242 00:18:21.680 --> 00:18:25.840 qui ont voté autre chose 243 00:18:25.920 --> 00:18:30.160 et ceux qui conduisent les travaux. 244 00:18:30.280 --> 00:18:35.880 Il n'y a pas de vide juridique. 245 00:18:36.000 --> 00:18:40.360 Qui casse paye ! 246 00:18:40.440 --> 00:18:45.320 Il y aura donc des actions en réparation. 247 00:18:45.400 --> 00:18:47.520 On peut y répondre et trouver un accord. 248 00:18:47.640 --> 00:18:53.040 C'est probablement intelligent de le faire. 249 00:18:53.120 --> 00:18:56.640 Mais sauter comme un cabri en criant RHT, 250 00:18:56.760 --> 00:18:59.200 ce n'est pas une politique économique cantonale 251 00:18:59.320 --> 00:19:03.160 comme on a essayé de nous le faire croire la semaine passée. 252 00:19:03.280 --> 00:19:05.560 Ce n'est pas non plus une solution 253 00:19:05.640 --> 00:19:07.760 de mettre l'économie à l'aide sociale. 254 00:19:07.880 --> 00:19:10.040 Dans quel monde vit-on ? 255 00:19:10.120 --> 00:19:12.240 Les invites sont insipides. 256 00:19:12.280 --> 00:19:15.160 Elles n'ont pas été réfléchies. 257 00:19:15.280 --> 00:19:21.160 On peut discuter d'une préparation des responsables 258 00:19:30.080 --> 00:19:36.080 dans le massacre que le canton est en train de perpétrer. 259 00:19:36.720 --> 00:19:42.680 Le canton est un des principaux. 260 00:19:42.760 --> 00:19:45.960 Ça peut se faire en Commission de l'économie par le prétexte 261 00:19:46.040 --> 00:19:48.880 de cette motion en essayant d'élaborer quelque chose 262 00:19:48.960 --> 00:19:51.160 de bien construit. 263 00:19:51.280 --> 00:19:53.440 A.ROCH: La parole à M. Seydoux. 264 00:19:53.560 --> 00:19:55.840 L.SEYDOUX: Merci. 265 00:19:55.960 --> 00:19:58.240 Il y a déjà un projet de loi qui a été gelé. 266 00:19:58.360 --> 00:20:00.920 La temporalité est différente. 267 00:20:01.000 --> 00:20:04.720 Notamment sur la question des travaux. 268 00:20:04.840 --> 00:20:07.840 C'est la raison pour laquelle ce projet est en discussion 269 00:20:07.920 --> 00:20:10.120 au sein du département. 270 00:20:10.160 --> 00:20:16.120 Ce qui est important ici, ce sont des mesures concrètes 271 00:20:18.760 --> 00:20:20.960 et c'est le département de l'Economie. 272 00:20:21.040 --> 00:20:24.560 Nous écouterons la magistrate qui s'exprimera là-dessus, 273 00:20:24.680 --> 00:20:27.680 sur sa vraie volonté rapide de mesures à mettre en oeuvre 274 00:20:27.800 --> 00:20:31.120 sur ce projet important qui est attendu pour les commerçants. 275 00:20:31.200 --> 00:20:35.040 Sur le fait d'être indemnisé, 276 00:20:35.120 --> 00:20:38.600 ce n'est pas ce que les gens souhaitent actuellement. 277 00:20:38.720 --> 00:20:42.400 Ils souhaitent pouvoir continuer à travailler. 278 00:20:42.520 --> 00:20:44.960 Ils ne veulent pas partir en procédure coûteuse 279 00:20:45.080 --> 00:20:47.640 avec de faibles chances de réussite. 280 00:20:47.720 --> 00:20:50.480 A.ROCH: Merci. 281 00:20:50.560 --> 00:20:54.480 La parole à Monsieur Baertschi. 282 00:20:54.560 --> 00:20:58.560 F.BAERTSCHI: Merci. 283 00:20:58.640 --> 00:21:04.560 Cette motion arrive comme la pluie après les vendanges. 284 00:21:08.320 --> 00:21:10.720 Le gros problème... 285 00:21:10.800 --> 00:21:15.040 C'est la grêle. 286 00:21:15.160 --> 00:21:17.880 Et pas la grêle après les frontaliers... 287 00:21:17.960 --> 00:21:22.880 Passons. 288 00:21:22.960 --> 00:21:27.480 Si on avait suivi le MCG concernant les travaux à la rue de Carouge, 289 00:21:27.560 --> 00:21:32.840 qui sont excessifs et mal conçus, 290 00:21:32.920 --> 00:21:36.680 car il est faux de labourer une rue à ce niveau-là 291 00:21:36.800 --> 00:21:42.320 pour essayer d'en faire une utopie improbable. 292 00:21:42.400 --> 00:21:44.520 Le MCG a essayé de s'y opposer. 293 00:21:44.600 --> 00:21:47.760 Il fallait le faire à ce moment-là. 294 00:21:47.840 --> 00:21:50.320 Il fallait trouver une autre solution. 295 00:21:50.400 --> 00:21:54.040 D'autres solutions bien meilleures étaient possibles. 296 00:21:54.120 --> 00:22:00.040 Mais on ne vit pas de regrets. 297 00:22:04.360 --> 00:22:06.560 Nous demanderons que cette motion, 298 00:22:06.640 --> 00:22:08.880 car il faut trouver tous les moyens d'agir, 299 00:22:09.000 --> 00:22:11.160 soit envoyé en Commission de l'économie, 300 00:22:11.240 --> 00:22:13.440 comme ça a été demandé par des préopinant. 301 00:22:13.520 --> 00:22:17.600 Mais il faut ajouter ici, 302 00:22:17.680 --> 00:22:23.560 qu'une partie de l'action se fait également en ville de Genève. 303 00:22:26.400 --> 00:22:28.600 En ville de Genève, 304 00:22:28.600 --> 00:22:32.040 la motion du MCG concernant des indemnisations pour les travaux 305 00:22:32.120 --> 00:22:34.320 a également été acceptée en commission. 306 00:22:34.400 --> 00:22:37.720 Nous nous en réjouissons. 307 00:22:37.720 --> 00:22:40.920 Il faut agir par tous les moyens possibles. 308 00:22:40.960 --> 00:22:46.920 Nous examinons aussi en Commission de l'économie un projet de loi 309 00:22:48.080 --> 00:22:50.280 qui s'élèverait à quelques insuffisances, 310 00:22:50.400 --> 00:22:52.520 pour être poli. 311 00:22:52.560 --> 00:22:58.520 Mais qu'il faudrait améliorer au moyen d'amendements bien conçus. 312 00:23:01.600 --> 00:23:03.800 Ce sont des questions où la politique 313 00:23:03.840 --> 00:23:05.400 choisit la facilité. 314 00:23:05.400 --> 00:23:08.880 Autant notre Grand Conseil que la partie exécutive. 315 00:23:08.920 --> 00:23:12.760 Et je ne parle pas que du canton. 316 00:23:12.800 --> 00:23:15.880 Il y a aussi des communes qui sont en jeu là-dedans. 317 00:23:15.920 --> 00:23:18.440 Je ne pointe du doigt personne dans l'immédiat. 318 00:23:18.520 --> 00:23:21.840 Collectivement, il y a quelque chose qui n'est pas bien fait. 319 00:23:21.920 --> 00:23:27.320 Il faut se remettre en question sur nos procédures. 320 00:23:27.360 --> 00:23:30.160 Depuis trop d'années, on est allés de manière légère. 321 00:23:30.280 --> 00:23:32.440 On part dans une course en avant 322 00:23:32.480 --> 00:23:34.640 avec des travaux tous azimuts. 323 00:23:34.680 --> 00:23:36.840 Ce n'est pas raisonnable. 324 00:23:36.880 --> 00:23:40.600 Il faut raison garder. 325 00:23:40.640 --> 00:23:44.640 Nous devons retrouver ce bon sens qui fait défaut à Genève. 326 00:23:44.720 --> 00:23:48.880 Trop de gens souffrent de la situation actuelle. 327 00:23:48.880 --> 00:23:51.240 Nous demanderons le renvoi en commission. 328 00:23:51.280 --> 00:23:57.080 A.ROCH: Merci. 329 00:23:57.120 --> 00:23:59.280 La parole à Madame Bachmann. 330 00:23:59.360 --> 00:24:02.920 D.BACHMANN: Merci. 331 00:24:02.960 --> 00:24:06.440 Nous vivons une situation de crise. 332 00:24:06.440 --> 00:24:10.400 En particulier depuis la fin du mois de juin. 333 00:24:10.440 --> 00:24:16.400 Les contacts avec les faîtières du commerce, 334 00:24:18.440 --> 00:24:22.360 que ce soit Genève commerce ou la NOD, 335 00:24:22.360 --> 00:24:26.080 nous sommes en contact continu pour prendre des mesures importantes. 336 00:24:26.160 --> 00:24:29.800 Les démarches du Conseil d'Etat 337 00:24:29.840 --> 00:24:32.560 sur les procédures d'indemnisation 338 00:24:32.600 --> 00:24:35.480 ne peuvent concerner que les travaux futurs. 339 00:24:35.520 --> 00:24:41.480 Ils ne s'appliquent pas aux situations actuelles. 340 00:24:42.600 --> 00:24:47.160 On assiste à une dégradation 341 00:24:47.200 --> 00:24:50.880 avec d'un côté, l'augmentation massive des travaux 342 00:24:50.920 --> 00:24:54.880 ces derniers mois, qui fait vivre 343 00:24:54.920 --> 00:25:00.280 d'autres pans de notre économie 344 00:25:00.320 --> 00:25:03.520 et d'un autre côté, le commerce, la restauration, 345 00:25:03.560 --> 00:25:06.120 qui vivent des temps difficiles depuis le COVID. 346 00:25:06.200 --> 00:25:08.600 Il y a une augmentation des ventes en ligne. 347 00:25:08.680 --> 00:25:10.880 La concurrence est difficile. 348 00:25:10.960 --> 00:25:16.160 Une statistique récente 349 00:25:16.200 --> 00:25:19.480 a montré une hausse de 4 % des arcades disponibles à la vente 350 00:25:19.600 --> 00:25:23.960 ou à la location dans la ville de Genève. 351 00:25:23.960 --> 00:25:27.040 Il y a 39 % d'arcades libres pour la vente ou la location 352 00:25:27.160 --> 00:25:29.320 en ville de Genève. 353 00:25:29.440 --> 00:25:31.600 Le centre-ville se vide. 354 00:25:31.640 --> 00:25:33.800 C'est préoccupant, 355 00:25:33.840 --> 00:25:38.520 concernant l'attractivité de notre canton, 356 00:25:38.560 --> 00:25:40.920 vis-à-vis des touristes, 357 00:25:40.960 --> 00:25:43.440 et de l'ensemble du reste du tissu économique. 358 00:25:43.520 --> 00:25:47.040 Préoccupant pour la vie de nos quartiers. 359 00:25:47.080 --> 00:25:51.880 Nous travaillons à réfléchir à un mécanisme 360 00:25:51.920 --> 00:25:55.400 qui puisse venir combler ce que nous n'avons pas réussi à faire. 361 00:25:55.480 --> 00:25:57.240 Nous travaillons sur le futur, 362 00:25:57.280 --> 00:26:00.240 mais la période actuelle n'est pas couverte. 363 00:26:00.280 --> 00:26:03.640 On étudie différentes possibilités avec deux principes. 364 00:26:03.680 --> 00:26:06.040 D'abord, le principe d'équité de traitement. 365 00:26:06.120 --> 00:26:11.440 Et celui de subsidiarité. 366 00:26:11.520 --> 00:26:14.680 Le canton doit venir là où il n'y a pas d'autre possibilité 367 00:26:14.760 --> 00:26:20.760 ou d'action possible. 368 00:26:22.440 --> 00:26:25.200 Je montre le bémol avec le comparatif et les ONG. 369 00:26:25.240 --> 00:26:27.400 Les ONG ne font pas de bénéfices. 370 00:26:27.480 --> 00:26:33.480 Les mécanismes de calcul, 371 00:26:37.400 --> 00:26:40.280 que ce soient les dettes COVID ou les indemnisations, 372 00:26:40.400 --> 00:26:42.560 ne fonctionnent pas de la même manière. 373 00:26:42.680 --> 00:26:48.440 Nous sommes en contact avec les faîtières. 374 00:26:48.520 --> 00:26:51.160 Nous avons les assises du commerce demain matin. 375 00:26:51.200 --> 00:26:55.040 Mais ces deux perspectives doivent guider notre action. 376 00:26:55.080 --> 00:26:59.640 Nous devons éviter de nous retrouver dans des angles morts. 377 00:26:59.680 --> 00:27:02.640 Les dispositifs pourraient être détournés par certains. 378 00:27:02.760 --> 00:27:11.240 Je n'ai pas encore trouvé la formule parfaite. 379 00:27:17.120 --> 00:27:20.000 Je viendrai volontiers pour revenir avec mes services 380 00:27:20.120 --> 00:27:23.280 pour présenter les différentes pistes que l'on a évoquées. 381 00:27:23.360 --> 00:27:25.560 Avant la prochaine session parlementaire. 382 00:27:25.640 --> 00:27:27.840 Merci de votre attention. 383 00:27:27.880 --> 00:27:31.080 Et merci du soutien que vous apporterez au gouvernement, 384 00:27:31.120 --> 00:27:33.360 dans les actions qu'elles souhaitent mener 385 00:27:33.480 --> 00:27:35.640 pour indemniser les commerçants. 386 00:27:35.760 --> 00:27:37.920 A.ROCH: Nous allons passer au vote. 387 00:27:38.040 --> 00:27:41.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 388 00:27:41.120 --> 00:27:47.080 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 389 00:27:53.400 --> 00:27:59.120 Le renvoi est accepté. 390 00:27:59.160 --> 00:28:03.320 Nous passons au point suivant. 391 00:28:03.360 --> 00:28:09.320 Le point 52. 392 00:28:30.640 --> 00:28:34.160 M3152 Proposition de motion de Vincent Subilia, Pierre Nicollier, 393 00:28:34.240 --> 00:28:37.840 Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Francine de 394 00:28:37.960 --> 00:28:41.600 Planta, Yvan Zweifel, Philippe Meyer, Darius Azarpey, Pierre Conne, 395 00:28:41.720 --> 00:28:45.080 Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, Diane Barbier-Mueller, Céline 396 00:28:45.160 --> 00:28:48.760 Zuber-Roy, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, 397 00:28:48.880 --> 00:28:51.840 Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Celine van Till, 398 00:28:51.960 --> 00:28:55.880 Véronique Kämpfen, Geoffray Sirolli pour une action forte contre le home 399 00:28:55.960 --> 00:28:59.880 jacking V.SUBILIA: dans ce contexte sécuritaire, qui est très important, 400 00:29:02.280 --> 00:29:05.360 Dès lors que la sécurité, notre sécurité, votre sécurité, 401 00:29:05.480 --> 00:29:08.520 se péjore. 402 00:29:08.560 --> 00:29:11.280 Ça n'est pas une question de perception dont on dit 403 00:29:11.360 --> 00:29:13.800 qu'elle est la nouvelle mesure de la réalité. 404 00:29:13.920 --> 00:29:16.520 C'est une véritable réalité documentée 405 00:29:16.560 --> 00:29:18.720 par un certain nombre de faits. 406 00:29:18.760 --> 00:29:20.920 Les faits sont têtus. 407 00:29:20.960 --> 00:29:24.520 Je vais vous montrer des chiffres qui viennent de l'Office fédéral 408 00:29:24.640 --> 00:29:26.840 de la statistique. 409 00:29:26.920 --> 00:29:29.840 Le premier porte directement sur le sujet de la motion 410 00:29:29.920 --> 00:29:32.120 que nous avons déposée. 411 00:29:32.160 --> 00:29:34.120 Ce sont des actes de brigandages 412 00:29:34.200 --> 00:29:37.320 qui ont connu une augmentation de 68 % entre 2023 et 2024. 413 00:29:37.400 --> 00:29:40.160 Et le second chiffre, 414 00:29:40.200 --> 00:29:43.600 il documente le fait que Genève 415 00:29:43.640 --> 00:29:46.720 occupe la triste place du deuxième canton affichant 416 00:29:46.760 --> 00:29:52.720 le taux d'infraction le plus élevé de Suisse. 417 00:29:53.360 --> 00:29:57.000 La sécurité est l'un des fondements d'une démocratie fonctionnelle. 418 00:29:57.080 --> 00:29:59.040 Depuis plusieurs mois, 419 00:29:59.080 --> 00:30:05.040 la situation sécuritaire se dégrade. 420 00:30:12.360 --> 00:30:15.480 Avec plusieurs cas de home jacking avec des événements... 421 00:30:15.560 --> 00:30:17.400 Vous m'excuserez de l'anglicisme, 422 00:30:17.480 --> 00:30:19.680 mais c'est le terme qui est utilisé. 423 00:30:19.760 --> 00:30:23.240 Le home jacking, c'est le fait d'une intrusion dans un domicile. 424 00:30:23.320 --> 00:30:25.520 Généralement armée. 425 00:30:25.640 --> 00:30:27.800 L'arme peut être factice ou non. 426 00:30:27.920 --> 00:30:33.880 Elle est pointée contre l'occupant du lieu. 427 00:30:38.000 --> 00:30:41.720 C'est généralement le propriétaire ou sa compagne qui sont molestés. 428 00:30:41.800 --> 00:30:46.520 La menace de l'arme permet de dérober des biens. 429 00:30:46.560 --> 00:30:50.480 Ça laisse un trauma psychologique 430 00:30:50.520 --> 00:30:56.280 et ça se produit de façon récurrente. 431 00:30:56.320 --> 00:31:00.040 Le PLR estime que la lutte contre cette forme de criminalité violente 432 00:31:00.160 --> 00:31:02.800 doit être érigée en priorité absolue pour l'État. 433 00:31:02.880 --> 00:31:06.000 C'est l'objet de la motion que nous déposons aujourd'hui. 434 00:31:06.080 --> 00:31:09.840 Celle-ci demande la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures qui 435 00:31:09.960 --> 00:31:15.920 peut faire l'objet, 436 00:31:16.080 --> 00:31:20.720 et c'est l'ouverture dont témoigne notre parti ici... 437 00:31:20.760 --> 00:31:25.120 Et qui demande un travail en commission. 438 00:31:25.160 --> 00:31:28.080 Les mesures devraient être en mesure 439 00:31:28.160 --> 00:31:31.280 de répondre à cet enjeu qui préoccupe l'UDC, et je le sais, 440 00:31:31.320 --> 00:31:33.720 c'est pour ça que M. Nidegger nous écoute. 441 00:31:33.760 --> 00:31:37.080 Parmi les mesures en question, 442 00:31:37.120 --> 00:31:40.680 il s'agit d'augmenter immédiatement les ressources opérationnelles 443 00:31:40.760 --> 00:31:46.640 sur le terrain. 444 00:31:46.720 --> 00:31:50.840 Pour lutter contre le home jacking, 445 00:31:50.920 --> 00:31:54.880 si nécessaire, en déléguant la sécurisation 446 00:31:54.920 --> 00:32:00.880 des éléments non essentiels et en participant 447 00:32:05.200 --> 00:32:08.080 à des mesures de sécurisation de la la voie publique. 448 00:32:08.200 --> 00:32:11.000 Mettre en place le système de recherche de véhicules 449 00:32:11.120 --> 00:32:12.640 et l'utilisation de caméras, 450 00:32:12.720 --> 00:32:18.720 avec la lecture automatique des plaques d'identification. 451 00:32:21.920 --> 00:32:25.000 Identifier des véhicules faisant l'objet d'une recherche. 452 00:32:25.080 --> 00:32:27.280 C'est déjà le cas dans d'autres cantons. 453 00:32:27.360 --> 00:32:30.040 Il s'agit de restreindre les capacités de passage 454 00:32:30.120 --> 00:32:32.320 aux frontières durant la nuit. 455 00:32:32.400 --> 00:32:34.600 Sans vouloir basculer dans l'idéologie, 456 00:32:34.640 --> 00:32:36.800 les chiffres sont têtus. 457 00:32:36.840 --> 00:32:41.400 Ces actes de violence sont très largement, 458 00:32:41.440 --> 00:32:44.680 majoritairement, imputables 459 00:32:44.720 --> 00:32:47.120 à une violence qui est importée ici à Genève. 460 00:32:47.240 --> 00:32:49.400 De par la porosité de nos frontières. 461 00:32:49.520 --> 00:32:54.840 Il est important de le souligner, 462 00:32:54.880 --> 00:32:57.560 quoi que l'on puisse penser des vertus économiques 463 00:32:57.680 --> 00:32:59.840 du Grand Genève. 464 00:32:59.920 --> 00:33:02.920 Il s'agit de faciliter des projets de vidéosurveillance, 465 00:33:03.000 --> 00:33:06.120 des réticences se font entendre, y compris dans mon rang, 466 00:33:06.200 --> 00:33:08.400 concernant la vie privée. 467 00:33:08.480 --> 00:33:10.800 Mais la vidéosurveillance fait ses preuves. 468 00:33:10.880 --> 00:33:13.880 Elle fait ses preuves ailleurs en Suisse, à l'étranger, 469 00:33:13.960 --> 00:33:16.160 pour la poursuite des infractions. 470 00:33:16.240 --> 00:33:18.440 Nous devons pouvoir nous en inspirer. 471 00:33:18.560 --> 00:33:20.920 Il y a aussi les contrats locaux de sécurité 472 00:33:21.000 --> 00:33:23.440 en collaboration avec les polices municipales 473 00:33:23.520 --> 00:33:25.920 qui constituent l'un des maillons essentiels 474 00:33:26.000 --> 00:33:32.000 de la chaîne de sécurité. 475 00:33:33.040 --> 00:33:36.240 La presse s'est largement fait l'écho de ces préoccupations 476 00:33:36.360 --> 00:33:42.320 qui ne sont pas propres au PLR. 477 00:33:45.120 --> 00:33:46.720 La motion émane de nos rangs. 478 00:33:46.840 --> 00:33:52.800 Nous ne pouvons pas transiger sur le thème de la sécurité. 479 00:33:54.960 --> 00:33:57.560 Il en va de vies humaines, parfois traumatisées. 480 00:33:57.640 --> 00:34:00.080 Ce n'est pas une criminalité à deux vitesses, 481 00:34:00.160 --> 00:34:02.880 mais j'entendais les propos 482 00:34:02.920 --> 00:34:06.480 de notre ministre cantonal de l'Economie, 483 00:34:06.520 --> 00:34:10.360 il en va aussi de nos conditions cadres à propos de l'économie. 484 00:34:10.440 --> 00:34:15.440 Une octogénaire sans signe extérieur de richesse 485 00:34:15.520 --> 00:34:17.280 a fait l'objet d'un home jacking, 486 00:34:17.400 --> 00:34:20.760 avec ce que ça peut induire comme conséquences psychologiques. 487 00:34:20.840 --> 00:34:23.840 Nous avons obtenu ces informations 488 00:34:23.880 --> 00:34:26.720 notamment au sein de mes formations professionnelles, 489 00:34:26.800 --> 00:34:29.240 mais ça contribue de façon large 490 00:34:29.280 --> 00:34:34.920 à la prospérité de notre canton, 491 00:34:34.960 --> 00:34:44.760 qui tous les jours s'interrogent de poursuivre nos activités à Genève, 492 00:34:46.960 --> 00:34:49.640 et certaines sociétés décident de tirer la prise. 493 00:34:49.720 --> 00:34:55.680 A.ROCH: C'est trop long. 494 00:34:56.080 --> 00:35:02.080 V.SUBILIA: il n'y a pas de fatalité en matière de sécurité. 495 00:35:04.280 --> 00:35:07.920 Protestations 496 00:35:08.000 --> 00:35:13.360 Ensemble, nous devons apporter une réponse ferme à ce fléau. 497 00:35:13.400 --> 00:35:15.560 A.ROCH: Merci. 498 00:35:15.640 --> 00:35:17.840 La parole à Mme Alimi. 499 00:35:17.920 --> 00:35:20.120 M.ALIMI: Merci. 500 00:35:20.200 --> 00:35:21.360 Le sujet est sérieux. 501 00:35:21.440 --> 00:35:24.160 Nul ne le nie, il faut lutter contre ce fléau. 502 00:35:24.200 --> 00:35:27.080 C'est un délit grave qui mérite toute notre attention. 503 00:35:27.160 --> 00:35:30.040 13 cas ont été recensés dans notre canton en 2024. 504 00:35:30.120 --> 00:35:32.880 C'est un problème réel, mais quantitativement limité 505 00:35:32.960 --> 00:35:35.360 par rapport à d'autres enjeux sécuritaires 506 00:35:35.400 --> 00:35:38.160 auquel notre population est confrontée au quotidien. 507 00:35:38.280 --> 00:35:42.000 C'est pour cette raison 508 00:35:42.040 --> 00:35:45.440 qu'il me paraît inapproprié de voter dans la précipitation sans 509 00:35:45.520 --> 00:35:47.920 analyse approfondie ni audition. 510 00:35:48.000 --> 00:35:50.240 Si nous voulons être cohérents et efficaces 511 00:35:50.360 --> 00:35:52.640 en matière de sécurité, 512 00:35:52.720 --> 00:35:54.880 il faut élargir le périmètre de réflexion 513 00:35:54.960 --> 00:35:57.160 afin de traiter d'autres infractions 514 00:35:57.200 --> 00:35:59.240 qui ont un impact plus important 515 00:35:59.280 --> 00:36:04.640 sur la vie quotidienne des citoyens. 516 00:36:04.680 --> 00:36:07.320 Je propose que cette motion soit renvoyée 517 00:36:07.360 --> 00:36:09.480 en Commission judiciaire et de la police 518 00:36:09.600 --> 00:36:15.560 afin d'y être étudié de manière sérieuse. 519 00:36:16.400 --> 00:36:19.280 La commission pourra mener les auditions nécessaires, 520 00:36:19.360 --> 00:36:22.000 entendre les personnes concernées sur le terrain, 521 00:36:22.120 --> 00:36:26.440 évaluer la pertinence des mesures envisagées. 522 00:36:26.480 --> 00:36:28.640 Je tiens à préciser que contrairement 523 00:36:28.680 --> 00:36:30.600 à certains membres du PLR, 524 00:36:30.640 --> 00:36:34.520 je respecte le travail de mes collègues. 525 00:36:34.560 --> 00:36:36.960 On peut être en désaccord, parfois fermement, 526 00:36:37.040 --> 00:36:40.240 mais jamais de façon méprisante. 527 00:36:40.320 --> 00:36:43.440 Le respect doit rester la base de nos débats. 528 00:36:43.520 --> 00:36:46.080 Pour le groupe Libertés et Justice sociale, 529 00:36:46.120 --> 00:36:51.000 il n'est pas question de voter ce texte sur le siège. 530 00:36:51.040 --> 00:36:53.720 La sécurité exige du sérieux et pas de raccourcis. 531 00:36:53.800 --> 00:36:56.000 Merci. 532 00:36:56.080 --> 00:36:58.280 A.ROCH: Merci. 533 00:36:58.360 --> 00:37:00.560 La parole à Monsieur Baertschi. 534 00:37:00.640 --> 00:37:02.840 F.BAERTSCHI: Merci. 535 00:37:02.920 --> 00:37:08.920 Cette motion demande d'augmenter les ressources opérationnelles 536 00:37:09.200 --> 00:37:11.360 pour lutter contre le home jacking. 537 00:37:11.440 --> 00:37:17.360 En redéployant les effectifs. 538 00:37:19.400 --> 00:37:25.400 Mais où va-t-on trouver des effectifs, 539 00:37:26.840 --> 00:37:30.640 disent les syndicats de police qui sont en nombre limité, 540 00:37:30.720 --> 00:37:32.840 voire insuffisant, ou très contraints ? 541 00:37:32.920 --> 00:37:35.600 Chacun en fera la description. 542 00:37:35.640 --> 00:37:38.040 Faut-il abandonner certaines tâches ? 543 00:37:38.080 --> 00:37:40.880 J'ai souvenir il y a quelques mois d'un restaurateur 544 00:37:40.960 --> 00:37:43.840 qui a été victime d'un cambriolage de manière répétée 545 00:37:43.920 --> 00:37:45.080 en très peu de temps. 546 00:37:45.200 --> 00:37:49.080 En deux mois, il avait été cambriolé trois ou quatre fois. 547 00:37:49.120 --> 00:37:51.280 De telle sorte que son assurance refusait 548 00:37:51.360 --> 00:37:53.560 ou menaçait de ne plus le couvrir. 549 00:37:53.640 --> 00:37:56.440 Il y a des enjeux sécuritaires importants à Genève. 550 00:37:56.520 --> 00:37:58.720 Il y a une dégradation. 551 00:37:58.800 --> 00:38:03.360 Il y a une volonté, 552 00:38:03.400 --> 00:38:06.240 et je remercie le groupe PLR d'avoir déposé ce texte, 553 00:38:06.360 --> 00:38:12.320 je pense que c'est une bonne chose 554 00:38:15.960 --> 00:38:19.040 de s'engager contre le home jacking, contre l'insécurité, 555 00:38:19.160 --> 00:38:21.000 mais pas seulement. 556 00:38:21.040 --> 00:38:27.000 Il ne faut pas faire un coup publicitaire. 557 00:38:29.640 --> 00:38:31.560 Il faut aussi voter les budgets 558 00:38:31.640 --> 00:38:33.760 quand ils font augmenter les postes. 559 00:38:33.880 --> 00:38:37.120 Autant dans la police judiciaire que dans les autres postes. 560 00:38:37.240 --> 00:38:40.000 Il y a des exigences pour la sécurité des Genevois. 561 00:38:40.080 --> 00:38:42.280 C'est important. 562 00:38:42.360 --> 00:38:44.480 Il y a une contradiction entre la volonté 563 00:38:44.600 --> 00:38:50.560 de vouloir augmenter les effectifs et le fait de vouloir les bloquer 564 00:38:58.400 --> 00:39:00.560 au niveau des lois corsets. 565 00:39:00.680 --> 00:39:04.040 Des lois corsets qu'on va voter à la fin du mois de septembre. 566 00:39:04.120 --> 00:39:07.640 Est-ce qu'on va se contraindre de ne pas augmenter les effectifs 567 00:39:07.720 --> 00:39:10.000 et demander où va-t-on trouver tout cela ? 568 00:39:10.080 --> 00:39:11.920 Y a des fantômes qui se cachent ? 569 00:39:12.000 --> 00:39:14.920 Je pose la question à la magistrate qui nous répondra. 570 00:39:15.040 --> 00:39:18.400 A-t-elle des policiers cachés à l'hôtel de police ? Peut-être. 571 00:39:18.480 --> 00:39:21.000 Elle nous le dira, sans doute. 572 00:39:21.080 --> 00:39:24.480 J'ai quelques doutes qu'il y ait des effectifs cachés 573 00:39:24.560 --> 00:39:30.400 que l'on puisse trouver. 574 00:39:30.440 --> 00:39:33.720 D'autant plus qu'on nous indique qu'on est dans une situation 575 00:39:33.800 --> 00:39:36.000 de sous-effectif. 576 00:39:36.120 --> 00:39:38.280 Il y a passablement d'opposition à cela. 577 00:39:38.400 --> 00:39:40.760 Il y a une urgence. 578 00:39:40.840 --> 00:39:45.160 C'est de s'occuper rapidement de ces problèmes de sécurité, 579 00:39:45.200 --> 00:39:48.720 d'envoyer cette motion avec les autres motions en commission. 580 00:39:48.800 --> 00:39:53.080 Et surtout, se donner les moyens 581 00:39:53.160 --> 00:39:59.080 de mener une politique sérieuse en matière de sécurité. 582 00:39:59.880 --> 00:40:02.280 Cela dépasse les lignes politiques de chacun. 583 00:40:02.400 --> 00:40:04.920 C'est une question d'utilité publique générale. 584 00:40:05.040 --> 00:40:07.200 A.ROCH: Merci. 585 00:40:07.320 --> 00:40:09.480 Je passe la parole à Mme Bayrak. 586 00:40:09.600 --> 00:40:13.080 D.BAYRAK: Merci. 587 00:40:13.160 --> 00:40:15.720 Monsieur Baertschi m'a ôté les mots de la bouche. 588 00:40:15.840 --> 00:40:21.840 C'est assez curieux de voir le PLR 589 00:40:24.960 --> 00:40:28.000 venir se plaindre du manque de prise en charge effective 590 00:40:28.120 --> 00:40:31.960 de certaines infrastructures, comme la police, 591 00:40:32.000 --> 00:40:35.920 quand on ne donne pas les moyens à la police de faire son travail. 592 00:40:35.960 --> 00:40:41.920 Le constat de cette motion, on peut le partager. 593 00:40:48.400 --> 00:40:54.440 Le home jacking, ce n'est pas parce qu'on va voter un renvoi 594 00:40:54.520 --> 00:40:58.120 en commission qu'on vous souhaite des home jacking, clairement pas. 595 00:40:58.200 --> 00:41:01.600 La solution est extrêmement douteuse, celle qu'on propose ici. 596 00:41:01.680 --> 00:41:04.040 On nous propose de surveillance automatisée, 597 00:41:04.160 --> 00:41:06.320 des surveillances du trafic, 598 00:41:06.400 --> 00:41:08.560 on nous propose de fermer les frontières, 599 00:41:08.640 --> 00:41:11.320 de déléguer la sécurisation des événements privés 600 00:41:11.400 --> 00:41:14.040 à des services privés, on peut appeler l'armée... 601 00:41:14.160 --> 00:41:17.560 Pour des rondes dans les quartiers les plus chauds de Genève... 602 00:41:17.680 --> 00:41:21.160 Et demander à tous les services privés de sécurité du canton 603 00:41:21.200 --> 00:41:27.160 de sécuriser les communes les plus touchées. 604 00:41:30.480 --> 00:41:36.440 Je m'insurge un peu que seuls les propriétaires 605 00:41:36.480 --> 00:41:38.640 soient visés par les home jacking. 606 00:41:38.680 --> 00:41:41.560 Il y a aussi des locataires. 607 00:41:41.640 --> 00:41:44.600 Vous n'avez mentionné que les propriétaires, M. Subilia. 608 00:41:44.720 --> 00:41:47.840 Dans cette démarche là, 609 00:41:47.920 --> 00:41:51.280 le fait de vouloir mettre en avant un phénomène en augmentation 610 00:41:51.400 --> 00:41:53.560 est louable. 611 00:41:53.680 --> 00:41:55.560 M. Subilia, vous parlez très bien, 612 00:41:55.640 --> 00:41:57.840 mais vous ne proposez pas grand-chose. 613 00:41:57.920 --> 00:42:00.640 J'inviterais la commission judiciaire de la police 614 00:42:00.720 --> 00:42:04.240 à entendre ce que fait la police. 615 00:42:04.280 --> 00:42:07.480 Pourquoi prioriser le home jacking et pas les violences 616 00:42:07.520 --> 00:42:11.160 qui sont faites aux victimes ? 617 00:42:11.200 --> 00:42:14.800 Pourquoi cette infraction-là ? 618 00:42:14.880 --> 00:42:17.880 Pourquoi partir du principe que la police n'est pas déjà 619 00:42:17.960 --> 00:42:20.160 en train de travailler à flux tendu ? 620 00:42:20.200 --> 00:42:23.800 Car c'est déjà le cas. 621 00:42:23.840 --> 00:42:26.680 Avec les appels à l'aide que nous avons relatés hier, 622 00:42:26.760 --> 00:42:29.520 la police nous dit qu'elle fonctionne à flux tendu. 623 00:42:29.640 --> 00:42:31.800 C'est une question de moyens. 624 00:42:31.920 --> 00:42:35.560 Les constats et les postulats de base de cette motion sont erronés. 625 00:42:35.680 --> 00:42:38.720 Je me réjouis d'entendre la police et d'entendre le PLR. 626 00:42:38.800 --> 00:42:42.280 De savoir pourquoi une infraction et prioriser et pas une autre, 627 00:42:42.400 --> 00:42:44.760 surtout quand on parle souvent du crack ici. 628 00:42:44.840 --> 00:42:50.840 Peut-être même de prioriser les faillites frauduleuses, 629 00:42:51.600 --> 00:42:55.240 ou des infractions économiques tout aussi importantes 630 00:42:55.320 --> 00:42:57.720 et qui impactent l'image de Genève. 631 00:42:57.800 --> 00:43:00.320 A.ROCH: Merci. 632 00:43:00.400 --> 00:43:03.080 La parole à Monsieur Nidegger. 633 00:43:03.160 --> 00:43:08.840 Y.NIDEGGER: Merci. 634 00:43:08.840 --> 00:43:13.200 À défaut d'être un bon texte, 635 00:43:13.280 --> 00:43:16.320 cette motion est un bon coup de gueule sur un sujet 636 00:43:16.360 --> 00:43:22.320 qui tombe à pique. 637 00:43:22.800 --> 00:43:27.440 L'insécurité serait en baisse à Genève. 638 00:43:27.480 --> 00:43:29.640 Et là, on ne parle pas d'insécurité, 639 00:43:29.760 --> 00:43:35.720 mais de crimes qui attend hausse. 640 00:43:35.760 --> 00:43:40.720 Le brigandage est passible de 10 ans de prison. 641 00:43:40.800 --> 00:43:44.320 Ce qui est curieux, 642 00:43:44.400 --> 00:43:48.840 c'est que le PLR qui est le chantre 643 00:43:48.880 --> 00:43:54.840 de l'ouverture des frontières, 644 00:43:54.960 --> 00:43:59.960 se plaint ensuite de la criminalité aux frontières. 645 00:44:00.000 --> 00:44:06.000 Où se passent les démolitions 646 00:44:09.480 --> 00:44:12.760 et les arrachages de banquomats ? 647 00:44:12.760 --> 00:44:18.760 ça se passe à Schengen. 648 00:44:20.920 --> 00:44:26.880 Car on ne peut pas faire de contrôle. 649 00:44:28.240 --> 00:44:33.440 Tant qu'on n'a pas de raisons suffisantes. 650 00:44:33.480 --> 00:44:38.680 On ne peut pas vouloir à la fois, car c'est bon pour l'économie, 651 00:44:38.720 --> 00:44:44.120 une absence de contrôle aux frontières 652 00:44:44.200 --> 00:44:48.040 et ne pas avoir les conséquences de cela. 653 00:44:48.080 --> 00:44:53.760 À savoir le marché du crime au niveau européen. 654 00:44:53.840 --> 00:44:59.760 Où est le problème ? 655 00:45:00.360 --> 00:45:05.400 Le problème est que vous n'avez pas de contrôle au moment du passage 656 00:45:05.440 --> 00:45:11.400 et que les droits de suite que la police a 657 00:45:12.720 --> 00:45:18.720 afin de poursuivre le criminel, 658 00:45:20.600 --> 00:45:24.280 il faut qu'on l'ait dans son champ de vue au niveau de la frontière 659 00:45:24.400 --> 00:45:30.360 et comme les policiers sont coincés dans les bouchons en ville. 660 00:45:30.520 --> 00:45:36.520 Voilà le paradoxe de la chose. 661 00:45:38.040 --> 00:45:44.040 Il faudrait aller en commission effectivement. 662 00:45:44.320 --> 00:45:47.080 On pourrait demander au chef des gardes-frontières, 663 00:45:47.240 --> 00:45:49.120 pourquoi malgré toutes les caméras, 664 00:45:49.240 --> 00:45:55.200 il n'y a pas les ressources nécessaires pour agir. 665 00:45:56.200 --> 00:45:59.400 Et aussi faire venir la police judiciaire pour qu'elle nous 666 00:45:59.520 --> 00:46:01.680 explique que ce n'est pas 667 00:46:01.720 --> 00:46:04.840 un problème de moyens mais que les effectifs sont utilisés 668 00:46:04.960 --> 00:46:07.160 à très mauvais escient. 669 00:46:07.240 --> 00:46:09.440 A.ROCH: Merci. 670 00:46:09.520 --> 00:46:12.280 La parole à Monsieur Jotterand. 671 00:46:12.320 --> 00:46:18.280 M.JOTTERAND: Merci. 672 00:46:19.240 --> 00:46:25.200 Voilà un texte sur lequel on aurait pu être d'accord à l'unanimité. 673 00:46:31.400 --> 00:46:37.400 Comme Mme Bayrak l'a dit, il y a bien d'autres priorités. 674 00:46:42.400 --> 00:46:48.400 On a un crime, le homejacking 675 00:46:49.480 --> 00:46:55.440 qui est présent. 676 00:46:59.800 --> 00:47:02.960 Vous avez voté les lois corset. 677 00:47:03.000 --> 00:47:08.920 On ne va donc pas pouvoir y répondre. 678 00:47:10.040 --> 00:47:15.440 Sous prétexte de lutter contre le homjacking, 679 00:47:15.480 --> 00:47:18.600 il y a une restriction du droit fondamental de manifester, 680 00:47:18.680 --> 00:47:22.240 des événements populaires pour protéger des milliardaires, 681 00:47:22.280 --> 00:47:25.040 procéder à l'automatisation 682 00:47:25.080 --> 00:47:31.040 de la vidéosurveillance 683 00:47:41.040 --> 00:47:44.880 et participer à la création d'une application mobile. 684 00:47:44.920 --> 00:47:47.080 On parle de personnes privilégiées. 685 00:47:47.120 --> 00:47:50.400 Empare de la rive gauche. 686 00:47:50.440 --> 00:47:55.600 Il faut voir les communes concernées. 687 00:47:55.640 --> 00:47:57.800 Vous avez délibérément oublié 688 00:47:57.840 --> 00:48:02.560 les locataires. 689 00:48:02.600 --> 00:48:06.760 On parle du fait qu'ils sont supérieurs 690 00:48:06.840 --> 00:48:12.760 aux autres personnes de la population. 691 00:48:14.520 --> 00:48:18.440 Il faut réduire les inégalités effarantes de patrimoine 692 00:48:23.680 --> 00:48:29.360 pour prévenir les infractions en redistribuant les richesses. 693 00:48:29.440 --> 00:48:35.360 Vous avez accepté l'urgence pour en discuter, 694 00:48:36.000 --> 00:48:38.520 alors que vous avez refusé le débat sur les élèves 695 00:48:38.600 --> 00:48:44.200 frontaliers. 696 00:48:44.240 --> 00:48:49.520 C'est un schooljacking. 697 00:48:49.600 --> 00:48:55.520 A.ROCH: La parole à Mme Chaker Mangeat. 698 00:48:58.760 --> 00:49:02.320 A.CHAKER MANGEAT: Il y a une hiérarchisation 699 00:49:02.400 --> 00:49:08.320 dans le choix des victimes à gauche. 700 00:49:08.560 --> 00:49:12.800 Quelqu'un qui serait millionnaire ne mériterait donc pas 701 00:49:12.880 --> 00:49:15.920 d'être victime de homejacking. 702 00:49:16.000 --> 00:49:21.920 Je trouve que vous traitez les victimes de manière scandaleuse. 703 00:49:23.040 --> 00:49:28.320 Le Centre remercie les auteurs de cette motion 704 00:49:28.360 --> 00:49:31.320 qui fait écho à celle qui a été renvoyée en commission. 705 00:49:31.440 --> 00:49:35.560 Cette motion reflète aussi 706 00:49:35.600 --> 00:49:39.480 la question importante qu'on a soulevée 707 00:49:39.560 --> 00:49:45.040 sur la priorisation des missions de la police. 708 00:49:45.120 --> 00:49:51.040 Vous scandalisez qu'on parle de prioriser les missions. 709 00:49:54.040 --> 00:49:56.320 Mais c'est le B.A. bah d'une gestion saine 710 00:49:56.440 --> 00:50:02.400 des finances publiques. 711 00:50:05.040 --> 00:50:07.240 Sur la priorisation, vous êtes choqués, 712 00:50:07.280 --> 00:50:10.920 car on parle de brigandage. 713 00:50:10.960 --> 00:50:14.080 Mais c'est tout à fait logique que sur la priorisation des 714 00:50:14.200 --> 00:50:16.680 missions, 715 00:50:16.760 --> 00:50:21.040 les crimes visant l'intégrité physique des citoyens 716 00:50:21.120 --> 00:50:24.040 en fassent partie. 717 00:50:24.120 --> 00:50:28.720 Le fait de les prioriser, 718 00:50:28.800 --> 00:50:34.440 ça ne veut pas dire qu'on prioriser les riches. 719 00:50:34.520 --> 00:50:37.320 Quand il s'agit de crack, 720 00:50:37.360 --> 00:50:41.240 ce sont plutôt des gens défavorisés qui le consomment. 721 00:50:41.320 --> 00:50:44.480 On a donc défendu les mesures de la police contre le crack. 722 00:50:44.600 --> 00:50:48.520 On ne fait pas de différence entre les victimes. 723 00:50:48.600 --> 00:50:54.520 Cette motion mérite d'être étudiée en commission. 724 00:50:56.720 --> 00:51:02.720 Elle évoque certaines pistes qui doivent être examinées. 725 00:51:03.560 --> 00:51:05.760 Nous demandons que ce soit fait 726 00:51:05.800 --> 00:51:09.920 rapidement. 727 00:51:10.000 --> 00:51:15.920 Avant que le brigandage ne devienne l'eldorado. 728 00:51:17.120 --> 00:51:20.800 C'est vrai qu'il y a une croissance exponentielle sur les questions 729 00:51:20.920 --> 00:51:23.080 de brigandage. 730 00:51:23.200 --> 00:51:26.840 C'est pour ça que le brigandage a été pointé du doigt. 731 00:51:26.920 --> 00:51:29.160 Ça conduit des traumatismes qui sont graves 732 00:51:29.240 --> 00:51:33.640 chez des familles genevoises 733 00:51:33.720 --> 00:51:37.240 avec des enfants qui sont parfois présents ou des personnes âgées. 734 00:51:37.360 --> 00:51:39.520 Il ne faut pas sous-estimer. 735 00:51:39.600 --> 00:51:44.520 Je remercie l'auteur de ce texte. 736 00:51:44.600 --> 00:51:50.520 Le Centre soutien avec grand intérêt cette motion. 737 00:51:58.440 --> 00:52:04.480 A.ROCH: La parole à Mme Kast. 738 00:52:07.240 --> 00:52:10.760 C-A.KAST: Nous nous sommes renforcés il y a 10 ans, 739 00:52:10.800 --> 00:52:16.720 car les cambriolages étaient en hausse. 740 00:52:21.560 --> 00:52:27.560 Les habitants ont adapté leur comportement. 741 00:52:27.720 --> 00:52:33.200 La technologie a bien aidé et le chiffre a commencé à baisser. 742 00:52:33.280 --> 00:52:39.200 Ils ont adapté leur comportement. 743 00:52:40.120 --> 00:52:45.920 Voilà la fausse identité, faux banquier et faux policier, 744 00:52:46.000 --> 00:52:49.680 brigandage, et dans le brigandage, quelle infraction la plus élevée ? 745 00:52:49.800 --> 00:52:51.960 L'arrachage de bijoux, 746 00:52:52.040 --> 00:52:54.160 plus particulièrement de montres 747 00:52:54.240 --> 00:52:58.200 de grande valeur. 748 00:52:58.280 --> 00:53:00.040 Car pour les criminels, 749 00:53:00.120 --> 00:53:06.080 risque minimum pour un rendement maximum. 750 00:53:06.160 --> 00:53:09.320 Et vu la violence et les impacts psychologiques gravissimes 751 00:53:09.440 --> 00:53:11.600 de ce mode opératoire, 752 00:53:11.640 --> 00:53:14.120 il y a quelques homejacking. 753 00:53:14.200 --> 00:53:19.920 Nous devons nous renforcer. 754 00:53:19.960 --> 00:53:23.520 Les communes organisent des séances de formation et d'information 755 00:53:23.640 --> 00:53:25.760 vis-à-vis des habitants 756 00:53:25.840 --> 00:53:30.720 dans les quartiers touchés. 757 00:53:30.800 --> 00:53:36.720 La technologie va nous aider. 758 00:53:36.800 --> 00:53:40.080 Nous sommes plus forts qu'hier et les chiffres sont plus bas. 759 00:53:40.160 --> 00:53:43.040 Si on prend les chiffres uniquement sur quelques mois 760 00:53:43.160 --> 00:53:44.920 et sur un phénomène spécifique, 761 00:53:45.000 --> 00:53:48.080 les variations peuvent être significatives. 762 00:53:48.160 --> 00:53:51.520 Ne perdons pas de vue qu'on parle d'une dizaine de cas annuels. 763 00:53:51.640 --> 00:53:54.040 C'est une dizaine de trop, 764 00:53:54.120 --> 00:53:57.960 mais c'est à mettre en perspective avec les 250 cas 765 00:53:58.040 --> 00:54:02.360 de brigandage annuels. 766 00:54:02.440 --> 00:54:04.760 Ou les 3000 escroqueries. 767 00:54:04.800 --> 00:54:10.760 Mais nous sommes plus forts aujourd'hui qu'hier. 768 00:54:15.080 --> 00:54:21.080 Tant la prévention que le travail d'enquête s'adapte. 769 00:54:31.200 --> 00:54:34.400 Les invites sont les suivantes: augmenter immédiatement les 770 00:54:34.520 --> 00:54:38.040 ressources opérationnelles 771 00:54:38.080 --> 00:54:41.440 sur le terrain pour lutter contre le homejacking. 772 00:54:41.520 --> 00:54:44.120 J'adorerais être une magicienne, mais je n'ai pas 773 00:54:44.200 --> 00:54:50.160 de baguette magique. 774 00:54:52.760 --> 00:54:55.720 La police judiciaire met tout en oeuvre afin de lutter 775 00:54:55.840 --> 00:54:58.000 contre cette criminalité. 776 00:54:58.120 --> 00:55:01.480 Et la police judiciaire n'est pas affectée par la sécurisation 777 00:55:01.600 --> 00:55:03.760 des événements sur les espaces publics, 778 00:55:03.840 --> 00:55:06.480 comme mentionné dans cette motion. 779 00:55:06.560 --> 00:55:10.640 Il est assez rare que la police 780 00:55:10.680 --> 00:55:16.640 fasse quelque chose qu'elle n'est pas légalement obligée de faire. 781 00:55:17.280 --> 00:55:19.600 Si on veut mettre plus de force là- dessus, 782 00:55:19.720 --> 00:55:21.880 il faudra les prendre ailleurs. 783 00:55:21.920 --> 00:55:24.800 Qu'est-ce qu'on dépouille ? 784 00:55:24.880 --> 00:55:27.720 La sécurité routière ? 785 00:55:27.800 --> 00:55:30.560 Alors que je pense que c'est très important. 786 00:55:30.640 --> 00:55:34.720 Est-ce qu'on dépouille la lutte contre d'autres criminalités ? 787 00:55:34.800 --> 00:55:40.080 Est-ce qu'on dépouille la lutte contre le crack ? 788 00:55:40.160 --> 00:55:44.800 Généralement, les consommateurs de crack 789 00:55:44.880 --> 00:55:47.560 se plaignent peu 790 00:55:47.640 --> 00:55:50.600 de l'inactivité de la police. 791 00:55:50.680 --> 00:55:55.440 Je vous invite à réfléchir, 792 00:55:55.520 --> 00:56:01.440 lorsque vous proposez de prendre des forces, 793 00:56:04.800 --> 00:56:10.640 de nous indiquer où vous voulez les prendre. 794 00:56:10.720 --> 00:56:14.440 La police judiciaire mais ponctuellement des dispositifs LAPI 795 00:56:14.520 --> 00:56:19.760 pour tenter d'identifier 796 00:56:19.840 --> 00:56:25.720 les véhicules impliqués dans les délits. 797 00:56:26.120 --> 00:56:29.440 La police judiciaire le fait aussi dans les zones frontières. 798 00:56:29.560 --> 00:56:34.240 Ça permet d'identifier 799 00:56:34.320 --> 00:56:37.680 les véhicules utilisés par la criminalité transfrontalière. 800 00:56:37.760 --> 00:56:39.880 Malgré la plus-value que ces dispositifs 801 00:56:39.960 --> 00:56:42.080 peuvent apporter, 802 00:56:48.880 --> 00:56:54.880 leur utilisation est limitée. 803 00:56:56.240 --> 00:56:59.120 Vous proposez de restreindre les capacités de passage 804 00:56:59.200 --> 00:57:02.240 aux frontières durant la nuit avec une variante proposée 805 00:57:02.360 --> 00:57:07.000 par LJS. 806 00:57:07.080 --> 00:57:10.280 L'organisation du passage aux frontières et de la compétence 807 00:57:10.400 --> 00:57:13.520 de l'Office fédéral de la douane. 808 00:57:13.560 --> 00:57:17.160 Il faut tenir compte des principes de l'espace Schengen concernant 809 00:57:17.240 --> 00:57:23.240 la libre circulation des personnes. 810 00:57:25.200 --> 00:57:28.440 La coopération transfrontalière et dynamique et quotidienne 811 00:57:28.560 --> 00:57:30.720 et les échanges sont permanents. 812 00:57:30.800 --> 00:57:33.160 La police judiciaire collabore régulièrement 813 00:57:33.280 --> 00:57:39.240 avec ses homologues européens. 814 00:57:41.920 --> 00:57:47.880 Des équipes en commun sont mises en œuvre. 815 00:57:52.240 --> 00:57:58.240 La balle est dans votre camp. 816 00:58:01.920 --> 00:58:04.920 L'article 42 permet aux communes genevoises d'installer 817 00:58:05.040 --> 00:58:11.040 des systèmes de vidéosurveillance. 818 00:58:18.800 --> 00:58:23.600 Un certain nombre de conditions 819 00:58:23.680 --> 00:58:27.480 devront être respecté, 820 00:58:27.560 --> 00:58:32.360 comme la signalétique ou la transparence. 821 00:58:32.480 --> 00:58:34.600 Le site du PTDT contient 822 00:58:34.640 --> 00:58:40.560 toutes les informations. 823 00:58:48.040 --> 00:58:51.480 Nous allons faire ce que nous faisons toujours, 824 00:58:51.560 --> 00:58:55.320 car c'est notre devoir, nous allons appliquer la loi. 825 00:58:55.440 --> 00:58:59.840 Si une commune entend mettre un dispositif conforme à la l'ePad, 826 00:58:59.920 --> 00:59:02.040 elle aura l'autorisation de le faire. 827 00:59:02.160 --> 00:59:08.120 Je ne vois pas ce qu'on pourrait faire de plus. 828 00:59:08.200 --> 00:59:10.440 Encourager les contrats locaux de sécurité, 829 00:59:10.600 --> 00:59:15.280 nous le faisons déjà. 830 00:59:15.400 --> 00:59:21.280 Pour faire un contrat local de sécurité, 831 00:59:21.360 --> 00:59:24.160 il faudrait que la commune ait une police municipale. 832 00:59:24.280 --> 00:59:30.240 Ce qui n'est pas le cas dans la moitié des communes. 833 00:59:32.640 --> 00:59:35.840 Quant à l'analyse de la pertinence d'une application mobile 834 00:59:35.960 --> 00:59:38.120 de signalement, 835 00:59:38.200 --> 00:59:41.720 on peut toujours penser à des modèles 836 00:59:41.800 --> 00:59:46.560 pour renforcer la possibilité de signaler des événements à la police. 837 00:59:46.640 --> 00:59:50.320 Mais aujourd'hui, 838 00:59:50.400 --> 00:59:54.440 vous avez un dispositif extrêmement performant 839 00:59:54.520 --> 00:59:58.040 qui travaille toute la journée qui permet de localiser les appels, 840 00:59:58.160 --> 01:00:02.000 ça s'appelle le 117. 841 01:00:02.080 --> 01:00:04.720 Je vous invite à faire usage de ce dispositif. 842 01:00:04.800 --> 01:00:07.480 A.ROCH: Merci. 843 01:00:07.560 --> 01:00:13.480 Monsieur Subilia ? 844 01:00:22.480 --> 01:00:27.440 SUBILIA: Il y a un amendement qui nous permet d'en parler ? 845 01:00:27.520 --> 01:00:30.520 A.ROCH: On va d'abord voter pour le renvoi en commission. 846 01:00:30.680 --> 01:00:33.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 847 01:00:33.720 --> 01:00:39.720 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 848 01:00:45.360 --> 01:00:49.160 Le renvoi en commission est accepté. 849 01:00:49.240 --> 01:00:51.360 Nous passons au dernier point 850 01:00:51.440 --> 01:00:56.840 de nos urgences. 851 01:00:56.920 --> 01:00:59.840 Avant, je souhaite un joyeux anniversaire à M. Esteban. 852 01:00:59.960 --> 01:01:05.440 Applaudissements 853 01:01:05.520 --> 01:01:11.440 nous passons donc au point 115 bis. 854 01:01:12.040 --> 01:01:15.680 R 1073 Proposition de résolution de Romain de Sainte Marie, Sylvain 855 01:01:15.840 --> 01:01:19.560 Thévoz, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Nicole 856 01:01:19.680 --> 01:01:23.040 Valiquer Grecuccio, Jean Pierre Tombola, Thomas Wenger, Jacques 857 01:01:23.160 --> 01:01:26.800 Blondin, Jacques Jeannerat, Lionel Dugerdil, François Erard, Sophie 858 01:01:26.880 --> 01:01:30.640 Demaurex, Jean-Marc Guinchard, Marc Falquet : Soutien aux producteurs 859 01:01:30.760 --> 01:01:34.360 locaux : pour des boissons 100% genevoises à l’Etat Pardon, il y a 860 01:01:34.440 --> 01:01:37.840 un deuxième anniversaire. 861 01:01:37.920 --> 01:01:43.840 Joyeux anniversaire, Monsieur Pascal Uehlinger. 862 01:01:44.760 --> 01:01:50.760 Je lui passe la parole. 863 01:02:00.920 --> 01:02:04.240 De R.DE SAINTE MARIE: Je trinquerai avec du bon vin genevois 864 01:02:04.320 --> 01:02:04.680 pour les anniversaires. 865 01:02:04.680 --> 01:02:10.680 On a longuement parlé hier. 866 01:02:11.600 --> 01:02:15.480 De la situation du domaine viticole en Suisse, en particulier à Genève, 867 01:02:15.600 --> 01:02:18.520 et je ne vais pas revenir de façon plus longue dessus. 868 01:02:18.600 --> 01:02:22.840 Le constat est terrible. 869 01:02:22.880 --> 01:02:26.440 Quand on entend des vignerons menacer d'arracher 870 01:02:26.440 --> 01:02:29.520 leurs pieds de vigne, car ceux-ci ne sont plus rentables. 871 01:02:29.640 --> 01:02:31.560 La problématique, on la mentionnait, 872 01:02:31.640 --> 01:02:34.760 il y a la concurrence au niveau international. 873 01:02:34.760 --> 01:02:38.080 Une concurrence au niveau des coûts de production et d'achats 874 01:02:38.160 --> 01:02:40.360 qui sont moindres. 875 01:02:40.440 --> 01:02:42.640 La résultante est terrible. 876 01:02:42.720 --> 01:02:45.160 Il y a une diminution de 16 % de consommation 877 01:02:45.240 --> 01:02:50.840 des vins suisses. 878 01:02:50.840 --> 01:02:53.880 Actuellement, 7 bouteilles sur 10 consommées proviennent 879 01:02:53.960 --> 01:02:56.640 de pays étrangers. 880 01:02:56.680 --> 01:02:59.840 Il y a des projets dans le sens d'encourager et favoriser 881 01:02:59.880 --> 01:03:00.840 nos vins genevois. 882 01:03:00.960 --> 01:03:05.320 Cette résolution s'inscrit dans le même sens. 883 01:03:05.320 --> 01:03:11.280 Celle-ci propose simplement de montrer l'exemple. 884 01:03:12.560 --> 01:03:16.600 Nous, l'Etat de Genève, le grand état. 885 01:03:16.600 --> 01:03:18.800 L'État et ses régies publiques, 886 01:03:18.880 --> 01:03:22.320 et de faire en sorte que lorsque l'État organise des apéritifs, 887 01:03:22.400 --> 01:03:25.560 que ce soit au sein de celui-ci, des événements officiels, 888 01:03:25.640 --> 01:03:27.840 de tous types d'événements, 889 01:03:27.880 --> 01:03:30.040 il soit commandé des boissons produites à Genève. 890 01:03:30.040 --> 01:03:31.400 Alcoolisées ou non. 891 01:03:31.400 --> 01:03:33.720 Il s'agit d'un petit geste pour l'État. 892 01:03:33.720 --> 01:03:36.360 L'impact financier devrait être mineur. 893 01:03:36.400 --> 01:03:39.320 Mais l'impact pour les vignerons 894 01:03:39.320 --> 01:03:45.320 et aussi les producteurs, 895 01:03:51.640 --> 01:03:55.120 comme les producteurs de bière, de jus de pomme, va être majeur. 896 01:03:55.200 --> 01:03:57.400 Aujourd'hui, le réflexe va être 897 01:03:57.440 --> 01:04:00.800 que lorsqu'un service de l'État organise une virée, 898 01:04:00.840 --> 01:04:03.400 il va demander à un prestataire de lui proposer, 899 01:04:03.520 --> 01:04:06.800 de lui faire un devis, avec différents vins et des boissons, 900 01:04:06.880 --> 01:04:11.640 et lorsqu'on prend le cas du vin, il y aura un premier prix 901 01:04:11.640 --> 01:04:15.600 qui sera un vin d'origine étrangère, moins cher, 902 01:04:15.640 --> 01:04:21.600 et qui sera peut-être souvent pris par raison du coût. 903 01:04:28.280 --> 01:04:30.480 Avec ce projet de résolution, 904 01:04:30.480 --> 01:04:33.840 il est demandé à l'État d'effectuer une directive et d'obliger 905 01:04:33.960 --> 01:04:37.440 à la consommation lors de ces événements de boissons genevoises. 906 01:04:37.520 --> 01:04:40.400 Il s'agit d'une mesure qui s'inscrit dans une volonté 907 01:04:40.520 --> 01:04:42.680 d'un impact économique. 908 01:04:42.720 --> 01:04:45.240 En favorisant l'emploi en matière de production 909 01:04:45.360 --> 01:04:47.520 de ces boissons genevoises. 910 01:04:47.640 --> 01:04:50.440 Aussi patrimoniales. 911 01:04:50.440 --> 01:04:54.160 Il s'agit de quelque chose qui appartient à notre patrimoine. 912 01:04:54.200 --> 01:05:00.160 Et aussi un aspect d'impact environnemental. 913 01:05:00.240 --> 01:05:02.520 Il s'agit de favoriser les circuits courts 914 01:05:02.600 --> 01:05:05.880 et de diminuer les émissions de CO2 en matière de transport. 915 01:05:05.960 --> 01:05:08.960 C'est un exemple à donner de la part de l'État 916 01:05:09.000 --> 01:05:11.800 que de favoriser la consommation des produits locaux 917 01:05:11.880 --> 01:05:15.680 au travers de ces événements. 918 01:05:15.720 --> 01:05:18.200 Cette résolution demande à aller dans ce sens. 919 01:05:18.280 --> 01:05:21.920 Et demande au Conseil d'État d'émettre des directives 920 01:05:21.960 --> 01:05:24.120 dans les six mois à venir. 921 01:05:24.240 --> 01:05:27.320 Et d'agir de la façon la plus concrète. 922 01:05:27.360 --> 01:05:33.320 Je vous invite, comme nous l'avons fait hier avec une large unanimité, 923 01:05:40.520 --> 01:05:43.240 à pouvoir continuer et faire en sorte de favoriser 924 01:05:43.320 --> 01:05:46.360 nos producteurs de vin, de bière, de différents produits 925 01:05:46.440 --> 01:05:49.520 que nous souhaitons encourager dans le canton de Genève. 926 01:05:49.600 --> 01:05:54.640 A.ROCH: Merci. 927 01:05:54.680 --> 01:06:00.640 La parole à Monsieur Zweifel. 928 01:06:01.680 --> 01:06:05.160 Y.ZWEIFEL: Cette résolution procède d'une certaine schizophrénie 929 01:06:05.280 --> 01:06:07.480 idéologique assez fantastique. 930 01:06:07.480 --> 01:06:11.040 Que ce soient des boissons alcoolisées ou non, 931 01:06:11.080 --> 01:06:14.560 ils sont sujets à un certain nombre de contraintes trop lourdes, 932 01:06:14.640 --> 01:06:16.840 notamment en matière bureaucratique 933 01:06:16.880 --> 01:06:19.040 et de judiciarisation. 934 01:06:19.080 --> 01:06:21.520 Que propose l'auteur pour régler ce problème ? 935 01:06:21.640 --> 01:06:23.800 C'est de rajouter des contraintes. 936 01:06:23.920 --> 01:06:27.960 Cette fois-ci, auprès des consommateurs. 937 01:06:28.000 --> 01:06:33.960 L'État et les établissements publics autonomes, 938 01:06:43.440 --> 01:06:46.320 qui n'auront bientôt plus que de nom le mot autonome. 939 01:06:46.440 --> 01:06:51.840 On veut que les producteurs locaux et moins de contraintes, 940 01:06:51.880 --> 01:06:55.840 de réglementations, de labels... 941 01:06:55.880 --> 01:06:58.600 Mais non, on se dit qu'on va déplacer la contrainte 942 01:06:58.720 --> 01:07:00.880 auprès des consommateurs. 943 01:07:01.000 --> 01:07:03.160 C'est assez dichotomique. 944 01:07:03.280 --> 01:07:05.440 Mais c'est assez socialiste, finalement. 945 01:07:05.480 --> 01:07:08.680 En contraignant les boissons à disposition, par définition, 946 01:07:08.760 --> 01:07:10.960 on restreint le choix à disposition. 947 01:07:11.040 --> 01:07:13.560 Mécaniquement, ça aura un coût supplémentaire. 948 01:07:13.640 --> 01:07:19.600 Dans l'imaginaire socialiste, ce n'est pas un problème, 949 01:07:20.920 --> 01:07:26.920 car l'argent pousse sur les arbres, ou planté dans la terre. 950 01:07:29.600 --> 01:07:32.560 Le Parti socialiste n'aime pas que les soient corseté. 951 01:07:32.640 --> 01:07:38.680 Mais c'est exactement ce qu'il propose ici sur un autre plan. 952 01:07:38.720 --> 01:07:41.720 On peut se poser la question: 953 01:07:41.760 --> 01:07:46.360 Est-ce qu'on ne va pas limiter avec un certain nombre de boissons, 954 01:07:46.400 --> 01:07:49.120 comme avec certains sodas qui ne pourront donc plus 955 01:07:49.240 --> 01:07:51.040 être mis à disposition, 956 01:07:51.080 --> 01:07:57.040 on pourrait se demander ce qu'il en est de l'eau... 957 01:07:59.320 --> 01:08:01.920 Il n'y a pas de monnayeurs locaux pour de l'eau. 958 01:08:02.000 --> 01:08:05.200 On ne pourra plus proposer d'Évian, de Perrier, de Badoit ? 959 01:08:05.320 --> 01:08:07.200 Pourquoi se limiter aux boissons ? 960 01:08:07.280 --> 01:08:09.880 Mon collègue François Wolfisberg le disait hier: 961 01:08:09.960 --> 01:08:12.640 Il n'y a pas que les viticulteurs dans ce canton. 962 01:08:12.720 --> 01:08:16.440 Et Dieu sait comme je les aime, en particulier ce qu'ils produisent. 963 01:08:16.520 --> 01:08:19.960 Mais il y a d'autres métiers. Les maraîchers, les boulangers, 964 01:08:20.000 --> 01:08:29.640 Les bouchers, les pêcheurs, qui produisent aussi de manière locale. 965 01:08:30.680 --> 01:08:33.640 Monsieur de Sainte Marie les met complètement de côté. 966 01:08:33.720 --> 01:08:36.640 On va se concentrer aux apéritifs de l'État 967 01:08:36.680 --> 01:08:38.840 à être local pour les boissons. 968 01:08:38.920 --> 01:08:41.560 Mais pas pour le reste. 969 01:08:41.600 --> 01:08:43.840 L'État fait déjà le travail. 970 01:08:43.880 --> 01:08:46.280 Il se montre exemplaire la majorité du temps. 971 01:08:46.360 --> 01:08:48.840 Ça ne sert à rien de rajouter des contraintes. 972 01:08:48.960 --> 01:08:51.120 Le groupe PLR s'opposera à ce projet. 973 01:08:51.240 --> 01:08:53.400 Il est liberticide. 974 01:08:53.520 --> 01:08:55.680 A.ROCH: Merci. 975 01:08:55.800 --> 01:08:57.960 La parole à Monsieur Dugerdil. 976 01:08:58.040 --> 01:09:00.200 DUGERDIL: Merci. 977 01:09:00.240 --> 01:09:04.040 Je ne vais pas être tout à fait d'accord 978 01:09:04.080 --> 01:09:10.040 avec les propos de mon préopinant. 979 01:09:11.720 --> 01:09:14.800 Je remercie Monsieur de Sainte Marie pour sa proposition. 980 01:09:14.880 --> 01:09:18.600 À la fin de mon intervention, je demanderai un renvoi en commission, 981 01:09:18.720 --> 01:09:22.120 car il me semble important de traiter tous les produits locaux, 982 01:09:22.240 --> 01:09:24.400 pas seulement les boissons. 983 01:09:24.440 --> 01:09:27.800 La demande de renvoi en commission, pour qu'on puisse intégrer 984 01:09:27.880 --> 01:09:31.400 tous les autres produits, y compris ceux de Monsieur Wolfisberg. 985 01:09:31.480 --> 01:09:34.320 Je trouve systémique et grave de devoir rappeler, et 986 01:09:34.400 --> 01:09:36.040 c'est souvent le cas à Genève, 987 01:09:36.120 --> 01:09:42.120 dans d'autres cantons ce n'est pas le cas. 988 01:09:45.080 --> 01:09:47.960 Car ils utilisent régulièrement des boissons locales. 989 01:09:48.040 --> 01:09:50.360 Dans notre canton, il faut souvent rappeler 990 01:09:50.440 --> 01:09:52.840 qu'il faut soutenir l'économie. 991 01:09:52.880 --> 01:09:55.840 C'est au sein de nos institutions et nos collaborateurs 992 01:09:55.960 --> 01:10:01.920 dont les indemnités sont assez liées avec les entreprises locales, 993 01:10:03.480 --> 01:10:06.360 qu'il y a l'idée que lorsqu'ils passent une commande, 994 01:10:06.440 --> 01:10:10.080 de se diriger vers des produits qui viennent d'ailleurs, 995 01:10:10.120 --> 01:10:13.440 donc je remercie Monsieur de Sainte Marie pour sa proposition. 996 01:10:13.560 --> 01:10:16.080 Il faudrait intégrer tous les produits genevois 997 01:10:16.200 --> 01:10:18.360 en renvoyant ce projet en commission. 998 01:10:18.480 --> 01:10:20.640 A.ROCH: Merci. 999 01:10:20.760 --> 01:10:22.920 La parole est à Monsieur Eckert. 1000 01:10:23.040 --> 01:10:25.200 P.ECKERT: Merci. 1001 01:10:25.320 --> 01:10:26.960 La discussion est bien partie. 1002 01:10:27.040 --> 01:10:29.880 On est de nouveau devant une mesure protectionniste. 1003 01:10:29.960 --> 01:10:33.360 On a déjà soutenu hier, on va encore soutenir aujourd'hui. 1004 01:10:33.400 --> 01:10:35.560 On dit que ça va être plus cher. 1005 01:10:35.640 --> 01:10:39.840 Mais ça ne va pas être plus cher. 1006 01:10:39.880 --> 01:10:42.280 Les vins genevois sont à des prix compétitifs 1007 01:10:42.400 --> 01:10:44.840 comparés à d'autres vins. 1008 01:10:44.880 --> 01:10:48.600 Si vous voulez des vins de mauvaise qualité qui vienne de l'étranger, 1009 01:10:48.720 --> 01:10:51.160 faites-le. 1010 01:10:51.240 --> 01:10:54.160 Mais on ne va pas utiliser des vins de mauvaise qualité 1011 01:10:54.240 --> 01:10:58.800 dans des événements. 1012 01:10:58.840 --> 01:11:01.000 Je pense que ce soutien, c'est bien. 1013 01:11:01.080 --> 01:11:03.480 On a parlé de boissons alcoolisées. 1014 01:11:03.520 --> 01:11:06.760 C'est la troisième mesure que nous votons dans cette session 1015 01:11:06.840 --> 01:11:09.040 pour les producteurs de vin. 1016 01:11:09.120 --> 01:11:13.400 C'est une bonne chose. 1017 01:11:13.440 --> 01:11:16.680 Peut-être encore répondre avec les boissons non alcoolisées. 1018 01:11:16.760 --> 01:11:19.120 On a parlé de l'eau. 1019 01:11:19.160 --> 01:11:25.120 J'ai regardé, il n'y a plus tellement d'eau proche de Genève. 1020 01:11:29.200 --> 01:11:35.160 J'ai essayé d'acheter de l'Henniez ce matin. 1021 01:11:35.840 --> 01:11:41.800 On trouve de la Walser et de la San Pellegrino, 1022 01:11:50.200 --> 01:11:53.320 est-ce que l'eau du lac Léman... 1023 01:11:53.360 --> 01:11:59.320 On pourrait prendre de l'eau du lac. 1024 01:12:04.400 --> 01:12:06.600 Il y a de l'eau valaisanne, française, 1025 01:12:06.640 --> 01:12:08.800 dans les boutiques genevoises. 1026 01:12:08.840 --> 01:12:13.000 On pourrait gazéifier l'eau du lac. 1027 01:12:13.040 --> 01:12:17.840 Pour revenir à la proposition de renvoi en commission, 1028 01:12:17.880 --> 01:12:20.600 quand on utilise une société qui se trouve à Genève 1029 01:12:20.720 --> 01:12:23.960 pour faire un apéritif, on va trouver une société genevoise. 1030 01:12:24.080 --> 01:12:26.240 Les produits qui viennent ici, 1031 01:12:26.320 --> 01:12:28.760 ça va être compliqué de mettre une exclusivité 1032 01:12:28.840 --> 01:12:31.040 sur les produits genevois. 1033 01:12:31.120 --> 01:12:33.320 On ne produit pas tout à Genève. 1034 01:12:33.400 --> 01:12:35.800 Je serais plutôt pour voter cette résolution 1035 01:12:35.880 --> 01:12:39.520 et ensuite de passer à la nourriture. 1036 01:12:39.560 --> 01:12:41.720 Comme c'est le troisième texte 1037 01:12:41.760 --> 01:12:44.880 qu'on a sur ce sujet, 1038 01:12:44.920 --> 01:12:47.080 j'aimerais qu'on arrête là 1039 01:12:47.120 --> 01:12:50.520 et qu'on passe ensuite au soutien d'autres secteurs économiques 1040 01:12:50.600 --> 01:12:54.440 qui sont peut-être en difficulté. Comme la construction, l'hôtellerie, 1041 01:12:54.520 --> 01:13:00.240 les services en général. 1042 01:13:00.320 --> 01:13:05.160 Et qu'on s'occupe des personnes physiques. 1043 01:13:05.200 --> 01:13:09.760 Notamment avec les loyers trop élevés, les coûts de la santé. 1044 01:13:09.800 --> 01:13:13.080 Nous soutiendrons cette résolution sans renvoi en commission. 1045 01:13:13.200 --> 01:13:15.360 Applaudissements 1046 01:13:15.440 --> 01:13:19.320 A.ROCH: Merci. 1047 01:13:19.360 --> 01:13:21.520 La parole à Monsieur de Sainte Marie. 1048 01:13:21.600 --> 01:13:22.960 R.DE SAINTE MARIE: Merci. 1049 01:13:23.080 --> 01:13:27.200 Vous transmettrez à M. Zweifel que j'entends ses propos. 1050 01:13:27.240 --> 01:13:29.560 L'idéologie libérale de la loi du plus fort, 1051 01:13:29.680 --> 01:13:32.240 on voit où cela nous mène. 1052 01:13:36.120 --> 01:13:38.920 La grogne des vignerons, 1053 01:13:38.960 --> 01:13:41.720 c'est bien le résultat de votre politique libérale. 1054 01:13:41.800 --> 01:13:44.000 De favoriser des accords internationaux. 1055 01:13:44.080 --> 01:13:47.840 Vous signez la branche sur laquelle nous sommes en Suisse. 1056 01:13:47.920 --> 01:13:51.680 Jamais en Suisse les domaines de l'agriculture 1057 01:13:51.720 --> 01:13:54.320 ne pourront rivaliser avec des pays à l'étranger. 1058 01:13:54.440 --> 01:13:56.600 C'est impossible. 1059 01:13:56.640 --> 01:14:01.360 Si vous continuez de la même manière, 1060 01:14:01.400 --> 01:14:04.400 il sera la même chose pour les vins suisses et genevois. 1061 01:14:04.480 --> 01:14:07.600 Il est nécessaire, et si le PLR souhaite être responsable 1062 01:14:07.680 --> 01:14:10.360 auprès du domaine de la viticulture, 1063 01:14:10.440 --> 01:14:12.760 et auprès des vignerons, qui nous regardent, 1064 01:14:12.880 --> 01:14:15.640 et qui attendent un signal politique, 1065 01:14:15.680 --> 01:14:19.120 on les voit depuis plusieurs mois demander aux politiques d'agir 1066 01:14:19.240 --> 01:14:21.400 pour aider ce secteur. 1067 01:14:21.520 --> 01:14:23.680 Des réponses sont faites. 1068 01:14:23.800 --> 01:14:26.000 Vous venez avec votre idéologie libérale. 1069 01:14:26.080 --> 01:14:28.280 Vous ne répondez pas à la problématique. 1070 01:14:28.360 --> 01:14:30.560 Vous restez dans votre idéologie. 1071 01:14:30.680 --> 01:14:32.840 Vous détruisez notre agriculture. 1072 01:14:32.960 --> 01:14:35.120 En Suisse et à Genève. 1073 01:14:35.200 --> 01:14:37.400 Cette mesure est protectionniste. 1074 01:14:37.480 --> 01:14:39.680 Elle est écologiste. 1075 01:14:39.760 --> 01:14:41.880 Elle favorise l'emploi local. 1076 01:14:41.920 --> 01:14:44.400 C'est la raison pour laquelle il faut dépasser 1077 01:14:44.480 --> 01:14:47.640 votre dogme idéologique. 1078 01:14:47.720 --> 01:14:50.920 Et faire preuve de bon sens pour aider la création d'emplois 1079 01:14:51.040 --> 01:14:53.000 et les emplois dans le domaine de la viticulture. 1080 01:14:53.040 --> 01:14:55.200 La demande de renvoi en commission, 1081 01:14:55.280 --> 01:14:57.480 j'en suis un peu étonné. 1082 01:14:57.560 --> 01:14:59.760 Nous avons voté sur le siège 1083 01:14:59.840 --> 01:15:03.600 un mécanisme d'indemnisation plus coûteux que cette petite résolution 1084 01:15:03.720 --> 01:15:06.080 qui demande une directive au sein de l'État. 1085 01:15:06.160 --> 01:15:09.720 Je suis surpris de voir davantage 1086 01:15:09.800 --> 01:15:12.440 étudier en commission comment mettre une directive 1087 01:15:12.560 --> 01:15:15.720 pour commander des vins genevois 1088 01:15:15.760 --> 01:15:19.320 et des boissons non alcoolisées genevoises lors des apéritifs 1089 01:15:19.360 --> 01:15:25.320 et voter sur le siège les mécanismes 1090 01:15:25.680 --> 01:15:27.880 qui permettent d'indemniser les vignerons 1091 01:15:28.000 --> 01:15:30.240 au travers des cafetiers et restaurateurs. 1092 01:15:30.360 --> 01:15:34.000 Il faut voter cette résolution et donner un message clair. 1093 01:15:34.080 --> 01:15:36.200 Rires 1094 01:15:36.280 --> 01:15:38.440 A.ROCH: Merci. 1095 01:15:38.480 --> 01:15:40.600 La parole à Mme Bidaux. 1096 01:15:40.680 --> 01:15:44.280 P.BIDAUX: Merci. 1097 01:15:44.360 --> 01:15:48.080 L'État devrait consommer dans ces événements officiels 1098 01:15:48.120 --> 01:15:50.640 des boissons issues de la culture locale. 1099 01:15:50.680 --> 01:15:53.360 L'administration, ce n'est pas ce qui pèse le plus 1100 01:15:53.440 --> 01:15:56.200 sur nos exploitations. 1101 01:15:56.240 --> 01:16:01.400 Ce sont le coût des salaires qui sont les plus élevés de Suisse, 1102 01:16:01.480 --> 01:16:04.320 c'est ce qui se reporte sur le prix de nos boissons. 1103 01:16:04.360 --> 01:16:09.680 Peut-être pour répondre au sujet des autres produits 1104 01:16:09.760 --> 01:16:15.680 labellisés GRTA. 1105 01:16:16.240 --> 01:16:22.240 Il faut regarder la réponse à la question 21-28 1106 01:16:22.400 --> 01:16:25.640 déposée par mon collègue Blondin au sujet des produits GRTA 1107 01:16:25.720 --> 01:16:29.080 pour se rendre compte que les AIMP permettent déjà de soutenir 1108 01:16:29.200 --> 01:16:30.160 les produits GRTA. 1109 01:16:30.280 --> 01:16:33.080 Il ne faut pas renvoyer la résolution en commission. 1110 01:16:33.200 --> 01:16:35.720 Le travail est fait. 1111 01:16:35.800 --> 01:16:40.160 Ce que soulève cette question, c'est la problématique du contrôle. 1112 01:16:40.240 --> 01:16:46.160 Vous signez une AIMP, 1113 01:16:46.520 --> 01:16:49.720 vous vous engagez à dire que vous prenez des produits GRTA, 1114 01:16:49.800 --> 01:16:52.520 mais qui va contrôler ? 1115 01:16:52.560 --> 01:16:55.160 A la fin, vous lirez cette réponse. 1116 01:16:55.200 --> 01:16:57.360 Il n'y a aucun contrôle qui est fait. 1117 01:16:57.440 --> 01:16:59.640 C'est là où on a le problème. 1118 01:16:59.680 --> 01:17:02.200 La résolution est un moyen pour notre Parlement 1119 01:17:02.280 --> 01:17:03.560 de dire qu'aujourd'hui, 1120 01:17:03.640 --> 01:17:06.920 nous voulons marcher à contre- courant de la mondialisation. 1121 01:17:07.000 --> 01:17:13.000 C'est ce qu'a dit M. Hodgers hier soir. 1122 01:17:13.280 --> 01:17:17.120 Pour les 30 ans de l'OPAJ. 1123 01:17:17.160 --> 01:17:21.720 Que ce soient les produits locaux, 1124 01:17:21.760 --> 01:17:25.240 ou les produits de M. Wolfisberg, il n'y a pas de discrimination. 1125 01:17:25.360 --> 01:17:27.720 Les produits de Monsieur Wolfisberg, 1126 01:17:27.800 --> 01:17:30.040 ils sont déjà soutenus au travers des AIMP. 1127 01:17:30.160 --> 01:17:32.320 Il ne faut pas l'oublier. 1128 01:17:32.440 --> 01:17:33.440 Protestations 1129 01:17:33.480 --> 01:17:37.120 Il faut une résolution pour demander de la cohérence. 1130 01:17:37.200 --> 01:17:39.480 Tant que cette cohérence n'est pas garantie, 1131 01:17:39.600 --> 01:17:47.560 par des indicateurs et des objectifs, 1132 01:17:49.080 --> 01:17:53.520 il faut cette résolution. 1133 01:17:53.560 --> 01:17:56.920 C'est pourquoi le Centre vous invite à soutenir la résolution, 1134 01:17:57.000 --> 01:18:00.360 à rejoindre ceux qui ne craignent pas de choisir la cohérence. 1135 01:18:00.480 --> 01:18:04.520 Dans cet élan, 1136 01:18:04.560 --> 01:18:07.440 je vous invite à aller à Festi'terroir tout à l'heure. 1137 01:18:07.560 --> 01:18:09.720 A.ROCH: Merci. 1138 01:18:09.800 --> 01:18:11.920 La parole à M. Dimier. 1139 01:18:12.000 --> 01:18:16.240 P.DIMIER: Merci. 1140 01:18:16.280 --> 01:18:19.880 Il vaut mieux boire le vin d'ici que l'au-delà ! 1141 01:18:19.960 --> 01:18:22.080 A.ROCH: La parole à Monsieur Erard. 1142 01:18:22.200 --> 01:18:27.240 F.ERARD: Merci. 1143 01:18:27.320 --> 01:18:30.800 Il est invraisemblable que l'on doive voter de telles résolutions 1144 01:18:30.920 --> 01:18:34.560 alors que la loi sur la promotion de l'agriculture qui date de 2005 1145 01:18:34.640 --> 01:18:36.400 précises à l'article 13 alinéa 2 1146 01:18:36.520 --> 01:18:41.920 que la consommation genevoise est encouragée. 1147 01:18:42.000 --> 01:18:44.720 Et que ces produits soient proposés prioritairement 1148 01:18:44.800 --> 01:18:47.000 dans les événements. 1149 01:18:47.080 --> 01:18:49.640 Les collectivités n'appliquent donc pas la loi. 1150 01:18:49.720 --> 01:18:51.920 Mais nous soutiendrons cette résolution. 1151 01:18:52.000 --> 01:18:54.120 A.ROCH: La parole à Monsieur Jeannerat. 1152 01:18:54.240 --> 01:19:00.200 J.JEANNERAT: Merci. 1153 01:19:00.680 --> 01:19:03.560 Le groupe LJS n'est pas pour le renvoi en commission. 1154 01:19:03.640 --> 01:19:07.880 Il est sensible aux produits alimentaires non liquides, 1155 01:19:07.920 --> 01:19:10.680 si on peut reprendre l'expression de tout à l'heure. 1156 01:19:10.800 --> 01:19:14.040 On pourrait rajouter entre la première et la deuxième invite 1157 01:19:14.160 --> 01:19:19.600 s'agissant des produits alimentaires 1158 01:19:21.800 --> 01:19:24.560 qui sont labélisés GRTA dans la mesure du possible. 1159 01:19:24.680 --> 01:19:28.920 A.ROCH: Merci. 1160 01:19:28.960 --> 01:19:32.720 -Je relis ! 1161 01:19:32.760 --> 01:19:38.720 ... 1162 01:19:42.440 --> 01:19:45.920 A.ROCH: En attendant la relecture de l'amendement, 1163 01:19:46.000 --> 01:19:47.760 je vous propose de passer au vote 1164 01:19:47.880 --> 01:19:50.040 du renvoi en Commission de l'économie. 1165 01:19:50.160 --> 01:19:53.120 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1166 01:19:53.240 --> 01:19:55.920 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1167 01:19:56.040 --> 01:20:02.000 -Votez non ! 1168 01:20:11.120 --> 01:20:17.120 A.ROCH: Le renvoi à la Commission de l'économie est refusé. 1169 01:20:18.200 --> 01:20:22.880 Nous allons passer au vote de l'amendement. 1170 01:20:30.520 --> 01:20:52.880 ... 1171 01:20:52.880 --> 01:20:56.520 -Il manque un verbe ! 1172 01:20:56.600 --> 01:21:02.520 Brouhaha 1173 01:21:03.680 --> 01:21:25.120 ... 1174 01:21:25.120 --> 01:21:29.720 -On va aller boire un petit coup de vin genevois ! 1175 01:21:30.840 --> 01:21:40.560 ... 1176 01:21:40.560 --> 01:21:44.400 A.ROCH: M. Jeannerat, je vous lis, 1177 01:21:44.480 --> 01:21:47.320 et vous me dites si c'est bien ce que vous avez écrit. 1178 01:21:47.440 --> 01:21:49.960 Pour qu'il n'y a aucun doute. 1179 01:21:50.040 --> 01:21:54.000 À faire de même que la première invite, 1180 01:21:54.040 --> 01:21:58.400 pour les produits alimentaires GRTA. 1181 01:21:58.440 --> 01:22:03.440 Labellisés GRTA. 1182 01:22:03.480 --> 01:22:06.840 Ça serait une nouvelle invite entre la première et la deuxième. 1183 01:22:14.000 --> 01:22:18.120 Je répète: à faire de même que la première invite 1184 01:22:18.200 --> 01:22:20.680 pour les produits alimentaires labellisés GRTA. 1185 01:22:20.800 --> 01:22:24.760 Nous passons au vote de cet amendement. 1186 01:22:24.800 --> 01:22:27.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1187 01:22:27.880 --> 01:22:33.840 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1188 01:22:39.560 --> 01:22:45.560 L'amendement est accepté. 1189 01:22:47.480 --> 01:22:50.280 Nous passons au vote de la résolution ainsi amendée. 1190 01:22:50.400 --> 01:22:53.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1191 01:22:53.480 --> 01:22:59.480 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1192 01:23:10.120 --> 01:23:16.120 La résolution ainsi amendée est acceptée. 1193 01:23:17.960 --> 01:23:22.440 Avant de reprendre l'ordre du jour bleu, 1194 01:23:22.480 --> 01:23:28.360 je vous prie de saluer à la tribune la délégation 1195 01:23:28.400 --> 01:23:30.920 du secrétariat général du Grand Conseil vaudois 1196 01:23:31.000 --> 01:23:33.200 qui nous rend visite. 1197 01:23:33.280 --> 01:23:35.480 Applaudissements 1198 01:23:35.480 --> 01:23:41.480 Rires 1199 01:23:46.880 --> 01:23:49.120 Nous continuons avec l'ordre du jour bleu. 1200 01:23:49.240 --> 01:23:53.080 Nous reprenons au point 27. 1201 01:23:53.080 --> 01:23:55.280 S'il vous plaît. 1202 01:23:55.360 --> 01:24:01.360 Merci. 1203 01:24:02.400 --> 01:24:06.160 M 2827-A, Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, 1204 01:24:06.240 --> 01:24:09.960 de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion 1205 01:24:10.040 --> 01:24:12.240 de Marjorie de Chastonay 1206 01:24:12.280 --> 01:24:14.920 et consorts: TSA (troubles du spectre autistique) 1207 01:24:15.000 --> 01:24:18.200 – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy 1208 01:24:18.280 --> 01:24:21.560 et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant 1209 01:24:21.680 --> 01:24:24.640 d'enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes. 1210 01:24:24.720 --> 01:24:27.480 Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR). 1211 01:24:27.520 --> 01:24:33.480 Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S). 1212 01:24:39.560 --> 01:24:41.720 Je passe la parole à M. Oppikofer. 1213 01:24:41.840 --> 01:24:47.800 J.OPPIKOFER: Merci. 1214 01:24:47.840 --> 01:24:50.920 La commission de l'enseignement, de l'éducation, 1215 01:24:50.960 --> 01:24:53.360 de la culture et du sport a longuement étudié 1216 01:24:53.440 --> 01:24:59.440 cette motion. 1217 01:25:00.880 --> 01:25:04.200 Avec l'audition d'experts et de responsables institutionnels. 1218 01:25:04.320 --> 01:25:09.760 Cette motion a été déposée en février 2022 1219 01:25:09.800 --> 01:25:13.120 suite aux dysfonctionnements graves relevés au foyer de Mancy 1220 01:25:13.200 --> 01:25:15.400 en 2018 et 2019. 1221 01:25:15.440 --> 01:25:17.600 Des jeunes atteints du trouble autistique 1222 01:25:17.720 --> 01:25:19.880 avaient été atteints de maltraitance. 1223 01:25:20.000 --> 01:25:25.960 Nous sommes en août 2025. 1224 01:25:27.360 --> 01:25:30.200 Un changement de conseillère d'État en charge du DIP 1225 01:25:30.280 --> 01:25:36.280 a été effectué entre-temps. 1226 01:25:36.800 --> 01:25:41.840 La motion 2879 est retiré entre temps par son auteur. 1227 01:25:44.040 --> 01:25:48.480 Le traitement du texte a donc été passablement ralenti. 1228 01:25:48.520 --> 01:25:51.640 Toujours est-il qu'au cours de ce très long délai, 1229 01:25:51.680 --> 01:25:54.720 des mesures correctives significatives ont été prises 1230 01:25:54.760 --> 01:25:57.920 sous l'impulsion d'Anne Hiltpold et de ses explique équipe. 1231 01:25:58.000 --> 01:26:02.040 Elle est donc obsolète. 1232 01:26:02.120 --> 01:26:07.880 7 à 8 ans après les faits. 1233 01:26:07.920 --> 01:26:12.040 Il faut certainement réagir à l'actualité. 1234 01:26:12.080 --> 01:26:15.240 On l'a fait au cours de cette session à plusieurs reprises. 1235 01:26:15.360 --> 01:26:18.880 Mais il est inutile de faire mine de vouloir régler des problèmes 1236 01:26:19.000 --> 01:26:24.960 qui ont déjà été réglés. 1237 01:26:29.520 --> 01:26:35.520 Les dysfonctionnements constatés au foyer de Mancy 1238 01:26:39.120 --> 01:26:42.560 ont été constatés et de nouvelles équipes ont été mis en place. 1239 01:26:42.640 --> 01:26:46.080 La formation des collaborateurs a été repensée. 1240 01:26:46.120 --> 01:26:48.920 Les invités de la motion comme la mise en place 1241 01:26:48.960 --> 01:26:51.360 d'une ligne de secours ou d'une équipe mobile 1242 01:26:51.480 --> 01:26:57.440 ne sont plus d'actualité. 1243 01:27:07.000 --> 01:27:10.120 Les auditions de la conseillère d'État précitée et de son 1244 01:27:10.200 --> 01:27:12.400 état-major, 1245 01:27:12.440 --> 01:27:16.000 aux responsables de l'OMP et des associations comme Autisme Genève 1246 01:27:16.120 --> 01:27:18.320 ont permis de vérifier que la supervision 1247 01:27:18.400 --> 01:27:20.600 était désormais rigoureuse. 1248 01:27:20.680 --> 01:27:22.880 La confiance des familles est restaurée. 1249 01:27:22.960 --> 01:27:25.240 La qualité de l'encadrement est améliorée. 1250 01:27:25.360 --> 01:27:28.560 Les représentants des associations de familles ont souligné 1251 01:27:28.640 --> 01:27:31.160 l'engagement des éducateurs et des éducatrices. 1252 01:27:31.280 --> 01:27:34.000 La majorité de la commission affirme que la motion 1253 01:27:34.080 --> 01:27:39.040 n'a plus aucune actualité. 1254 01:27:39.080 --> 01:27:45.040 Aujourd'hui, il n'y a plus de situation insupportable 1255 01:27:46.440 --> 01:27:49.040 ou inconfortable dans ce foyer, ni ailleurs. 1256 01:27:49.120 --> 01:27:52.040 La majorité de la commission vous recommande de rejeter 1257 01:27:52.160 --> 01:27:54.480 cette motion obsolète numéro 28 27. 1258 01:27:54.520 --> 01:27:56.680 A.ROCH: Je passe la parole à M. Mizrahi. 1259 01:27:56.760 --> 01:28:02.760 C.MIZRAHI: Merci. 1260 01:28:02.920 --> 01:28:08.880 C'est peu dire que la minorité ne partage pas du tout 1261 01:28:08.920 --> 01:28:12.080 le tableau idyllique ou rassurant qui nous est présenté ici 1262 01:28:12.200 --> 01:28:15.720 par le rapporteur de majorité. 1263 01:28:15.800 --> 01:28:17.960 Je ne reviens pas sur les circonstances 1264 01:28:18.000 --> 01:28:20.520 du scandale de Mancy. 1265 01:28:20.600 --> 01:28:26.520 Des enfants maltraités. 1266 01:28:27.760 --> 01:28:33.360 Cette motion proposait trois mesures: 1267 01:28:33.440 --> 01:28:36.360 la mise en place d'une helpline, 1268 01:28:36.440 --> 01:28:39.640 la mise en place d'une équipe mobile avec des professionnels 1269 01:28:39.720 --> 01:28:45.720 formés pour gérer des situations de crise, 1270 01:28:49.200 --> 01:28:54.320 et les visites de partenaires extérieurs à l'Etat. 1271 01:28:54.440 --> 01:29:00.320 La troisième invite est la seule qui a été réalisée. 1272 01:29:00.440 --> 01:29:04.480 Ce n'était pas piloté par le DIP, 1273 01:29:04.560 --> 01:29:07.240 mais par le département de la Cohésion sociale. 1274 01:29:07.280 --> 01:29:13.240 C'est ce qu'on appelle, la mise en place du service de contrôle 1275 01:29:18.720 --> 01:29:23.480 des prestations éducatives, par le DCS... 1276 01:29:23.560 --> 01:29:27.080 Ce n'est pas une mesure suffisante par rapport au défi qui se pose 1277 01:29:27.200 --> 01:29:30.520 suite au scandale de Mancy. 1278 01:29:30.640 --> 01:29:36.280 La minorité est d'avis 1279 01:29:36.360 --> 01:29:38.960 que la confiance n'est pas du tout rétablie. 1280 01:29:39.000 --> 01:29:44.120 Pour avoir parlé à des parents d'enfants concernés, 1281 01:29:44.200 --> 01:29:46.320 le scandale de Mancy... 1282 01:29:46.360 --> 01:29:52.320 Ce que je veux dire, 1283 01:29:52.680 --> 01:29:58.680 c'est que j'ai parlé non seulement à des parents 1284 01:29:58.720 --> 01:30:03.960 d'enfants qui sont à Mancy 1285 01:30:04.000 --> 01:30:06.160 et à d'autres parents qui ont des enfants 1286 01:30:06.280 --> 01:30:08.440 avec une charge institutionnelle. 1287 01:30:08.560 --> 01:30:11.080 Ce scandale a été un véritable traumatisme. 1288 01:30:11.160 --> 01:30:14.960 Il est présomptueux aujourd'hui de dire que la confiance 1289 01:30:15.000 --> 01:30:18.840 a été rétablie avec quelques mesures cosmétique, 1290 01:30:18.880 --> 01:30:22.280 comme par exemple le fait d'essayer de changer le nom du foyer. 1291 01:30:22.400 --> 01:30:28.360 C'est maladroit. 1292 01:30:29.200 --> 01:30:32.240 Ensuite, d'essayer de transmettre la gestion de ce foyer 1293 01:30:32.360 --> 01:30:37.120 à une institution privée subventionnée. 1294 01:30:37.200 --> 01:30:39.160 On est dans les mesures cosmétiques. 1295 01:30:39.240 --> 01:30:42.360 En réalité, les questions fondamentales demeurent. 1296 01:30:42.440 --> 01:30:48.000 je prendrai sur le temps de mon groupe si c'est nécessaire. 1297 01:30:48.040 --> 01:30:52.800 Ces enfants restent isolés et éloignés 1298 01:30:52.880 --> 01:30:57.600 dans des dispositifs qui sont de véritables ghettos. 1299 01:30:57.640 --> 01:31:03.000 La confiance n'est donc pas rétablie. 1300 01:31:03.040 --> 01:31:08.960 Les mesures concrètes nous semblent insuffisantes, 1301 01:31:10.640 --> 01:31:16.600 à part la mise en place de cette mesure par le DCS. 1302 01:31:18.800 --> 01:31:21.000 Pour nous, c'est illégal. 1303 01:31:21.120 --> 01:31:27.080 C'est aussi inefficace. 1304 01:31:28.120 --> 01:31:33.280 Et elle est dangereuse. 1305 01:31:33.360 --> 01:31:35.640 Nous estimons, au contraire de la majorité, 1306 01:31:35.760 --> 01:31:37.960 que cette motion est toujours d'actualité. 1307 01:31:38.080 --> 01:31:40.280 Elle mérite d'être votée. 1308 01:31:40.360 --> 01:31:46.360 A.ROCH: Merci. 1309 01:31:59.200 --> 01:32:01.840 C.IVANOV: Le rapport a été déposé le 9 août 2024. 1310 01:32:01.960 --> 01:32:06.880 Cette motion a été déposée il y a trois ans et demi. 1311 01:32:06.960 --> 01:32:12.880 Nous avons tous été choqués et stupéfaits par ce scandale. 1312 01:32:13.160 --> 01:32:15.600 Avec de la maltraitance, de la surmédication, 1313 01:32:15.760 --> 01:32:18.400 vis-à-vis d'enfants et d'adolescents très fragiles 1314 01:32:18.560 --> 01:32:22.680 et sans défense. 1315 01:32:22.800 --> 01:32:27.200 J'aimerais rappeler que la Commission de contrôle de gestion 1316 01:32:27.280 --> 01:32:29.400 dont notre Parlement avait été saisi 1317 01:32:29.440 --> 01:32:31.600 pour traiter ce dossier brûlant, 1318 01:32:31.640 --> 01:32:36.680 une sous-commission avait été créée, 1319 01:32:36.760 --> 01:32:39.640 composée de trois membres sous la présidence 1320 01:32:39.720 --> 01:32:42.240 de notre ancien collègue, Monsieur Cyril Aellen, 1321 01:32:42.360 --> 01:32:48.320 qui avait fait un excellent travail et un très bon rapport. 1322 01:32:51.320 --> 01:32:57.280 Tout a été fait, à tous les niveaux, 1323 01:33:06.000 --> 01:33:08.600 afin que nous n'ayons plus à traiter une affaire 1324 01:33:08.720 --> 01:33:10.880 d'une telle gravité. 1325 01:33:11.000 --> 01:33:13.520 Plus jamais ça, ça nous paraît plus qu'évident. 1326 01:33:13.640 --> 01:33:15.800 Cette notion est obsolète. 1327 01:33:15.840 --> 01:33:17.760 Il est inutile de la voter ce soir. 1328 01:33:17.840 --> 01:33:20.040 L'UDC vous recommande de la refuser. 1329 01:33:20.160 --> 01:33:22.320 Ce texte aurait dû être retiré. 1330 01:33:22.440 --> 01:33:25.760 A.ROCH: Merci. 1331 01:33:25.840 --> 01:33:31.800 La parole à Monsieur Arn. 1332 01:33:32.480 --> 01:33:35.360 T.ARN: Nous avons tous été marqués par les événements 1333 01:33:35.480 --> 01:33:37.640 du foyer de Mancy. 1334 01:33:37.720 --> 01:33:40.680 Ils ont révélé des dysfonctionnements graves 1335 01:33:40.800 --> 01:33:44.040 qui nécessitaient des réponses rapides et fortes. 1336 01:33:44.120 --> 01:33:47.720 Il faut aussi constater que depuis, des réponses ont été apportées. 1337 01:33:47.840 --> 01:33:50.000 De nouvelles équipes sont en place. 1338 01:33:50.120 --> 01:33:52.280 Les formations ont été renforcées. 1339 01:33:52.360 --> 01:33:54.800 La commission avec les familles est améliorée 1340 01:33:54.880 --> 01:33:58.920 et les contrôles de l'État ont été intensifiés. 1341 01:33:58.960 --> 01:34:03.400 Les invites de la motion, comme l'équipe mobile, 1342 01:34:03.480 --> 01:34:09.440 existent désormais sous d'autres formes 1343 01:34:09.560 --> 01:34:12.280 ou ont été mises en oeuvre. 1344 01:34:12.360 --> 01:34:15.400 Cette motion a été déposée en 2022 1345 01:34:15.440 --> 01:34:19.040 et beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. 1346 01:34:19.160 --> 01:34:21.560 Elle a été déposée en urgence dans un contexte 1347 01:34:21.680 --> 01:34:23.880 qui n'est plus celui d'aujourd'hui. 1348 01:34:23.960 --> 01:34:27.200 Accepter ce texte, ça serait revenir sur notre passé. 1349 01:34:27.240 --> 01:34:30.520 Alors que nous devons accueillir les évolutions déjà engagées 1350 01:34:30.600 --> 01:34:35.960 et veiller à ce qu'elles portent leurs fruits. 1351 01:34:36.040 --> 01:34:41.160 Je rappelle ici que ce Grand Conseil 1352 01:34:41.240 --> 01:34:47.160 a voté un projet de loi pour rénover tous les ECPS 1353 01:34:49.560 --> 01:34:54.400 et améliorer les conditions et les prises en charge 1354 01:34:54.440 --> 01:34:58.160 de ces enfants à besoins spécifiques et particuliers. 1355 01:34:58.240 --> 01:35:00.880 Tout a été mis en place ou est en train de l'être. 1356 01:35:01.000 --> 01:35:06.320 Le groupe du Centre vous invite à rejeter cette motion. 1357 01:35:06.440 --> 01:35:12.320 A.ROCH: La parole à Madame Khamis Vannini. 1358 01:35:12.560 --> 01:35:14.600 U.KHAMIS VANNINI: Le scandale de Mancy 1359 01:35:14.720 --> 01:35:16.880 n'est pas une simple incidence du passé. 1360 01:35:17.000 --> 01:35:21.480 C'est le révélateur de notre institution fragile. 1361 01:35:21.600 --> 01:35:24.560 Dire que tout a été fait, 1362 01:35:24.640 --> 01:35:27.160 c'est ignorer le témoignage actuel des familles, 1363 01:35:27.320 --> 01:35:32.520 des associations et du personnel en souffrance. 1364 01:35:32.600 --> 01:35:36.200 Cette motion ne cherche pas à refaire le procès de Mancy, 1365 01:35:36.280 --> 01:35:41.840 mais elle pose une exigence de responsabilité 1366 01:35:41.920 --> 01:35:44.520 pour garantir que ça ne se reproduise plus. 1367 01:35:44.560 --> 01:35:47.920 Cette motion s'appuie sur le fondement solide 1368 01:35:48.000 --> 01:35:50.960 apporté par les conventions de l'ONU relative aux droits 1369 01:35:51.080 --> 01:35:53.240 des personnes handicapées. 1370 01:35:53.360 --> 01:35:58.600 Et surtout, elle répond à des constats partagés. 1371 01:35:58.720 --> 01:36:01.360 Les professionnels manquent cruellement. 1372 01:36:01.440 --> 01:36:06.040 Les familles se taisent par peur de représailles. 1373 01:36:06.120 --> 01:36:09.720 Afin de répondre à ces problématiques, 1374 01:36:09.800 --> 01:36:15.720 trois mesures qui ont été évoquées par mes collègues ont été proposées 1375 01:36:17.600 --> 01:36:23.560 et c'est pour ça que les Vert-e-s soutiendront cette motion. 1376 01:36:25.520 --> 01:36:29.000 "La force de la communauté se mesure au bien-être 1377 01:36:29.080 --> 01:36:31.200 des plus faibles de ses membres." 1378 01:36:31.280 --> 01:36:33.400 D'où sort cette phrase ? 1379 01:36:33.480 --> 01:36:35.600 Elle sort de notre Constitution. 1380 01:36:35.640 --> 01:36:37.800 C'est le préambule. 1381 01:36:37.840 --> 01:36:43.800 Un enfant autiste, 1382 01:36:44.640 --> 01:36:47.160 c'est un trouble du neurodéveloppement. 1383 01:36:47.240 --> 01:36:49.480 Il a des difficultés dans la communication, 1384 01:36:49.600 --> 01:36:51.760 dans les liens sociaux. 1385 01:36:51.880 --> 01:36:55.080 Il a des comportements répétitifs. 1386 01:36:55.120 --> 01:36:57.280 Il est restreint ou complètement polarisé 1387 01:36:57.400 --> 01:36:59.560 sur ses intérêts. 1388 01:36:59.640 --> 01:37:01.800 Il a besoin de routine. 1389 01:37:01.840 --> 01:37:04.000 Il n'y a pas de traitement. 1390 01:37:04.080 --> 01:37:10.000 Seul l'accompagnement peut permettre une meilleure vie 1391 01:37:11.040 --> 01:37:13.240 pour la société, pour lui-même s'intégrer 1392 01:37:13.360 --> 01:37:15.520 et pour ceux qui l'entourent. 1393 01:37:15.640 --> 01:37:18.800 Avec un tel préambule, 1394 01:37:18.920 --> 01:37:24.760 nous ne pouvons qu'accepter cette motion. 1395 01:37:26.480 --> 01:37:32.120 Notre Constitution ne laisse aucune place à l'eugénisme, 1396 01:37:32.240 --> 01:37:34.600 que ce soit de moyens ou d'une autre manière. 1397 01:37:34.680 --> 01:37:37.640 Applaudissements 1398 01:37:37.720 --> 01:37:39.840 A.ROCH: Merci. 1399 01:37:39.960 --> 01:37:45.920 La parole à Monsieur Jahija. 1400 01:37:50.600 --> 01:37:54.000 A.JAHIJA: Cette motion prévoyait un renforcement de protection 1401 01:37:54.120 --> 01:38:00.080 des jeunes autistes du foyer de Mancy. 1402 01:38:05.120 --> 01:38:11.080 Face a des cas avérés de violence et de maltraitance répétée, 1403 01:38:12.320 --> 01:38:16.000 dont ont été victimes des enfants en situation de handicap, 1404 01:38:16.120 --> 01:38:18.840 l'État et le Parlement doivent soutenir une politique 1405 01:38:19.000 --> 01:38:24.760 de tolérance zéro afin que cette situation ne se reproduise plus. 1406 01:38:24.880 --> 01:38:29.680 Depuis cette affaire, on peut constater que des garanties 1407 01:38:29.760 --> 01:38:35.760 ont été apportées. 1408 01:38:35.880 --> 01:38:38.760 De ce fait, une bonne partie des demandes c'est pour ça 1409 01:38:38.840 --> 01:38:43.080 que le groupe MCG refusera cette motion. 1410 01:38:43.160 --> 01:38:45.280 A.ROCH: Merci, M. Taboada. 1411 01:38:45.360 --> 01:38:48.200 F-J.TABOADA: Merci. 1412 01:38:48.280 --> 01:38:52.880 Une grande partie a déjà été dit. 1413 01:38:53.000 --> 01:38:55.720 De quoi est-on en train de parler ? 1414 01:38:55.840 --> 01:38:58.960 Qu'est-ce qu'on est en train de traiter dans cette motion ? 1415 01:38:59.040 --> 01:39:02.040 On est en train de parler d'une partie de la population 1416 01:39:02.160 --> 01:39:04.600 qui est la plus vulnérable. 1417 01:39:04.720 --> 01:39:10.680 On est en train de parler d'une population qui, 1418 01:39:10.760 --> 01:39:13.720 au-delà de cette motion, a des besoins qui sont demandés 1419 01:39:13.840 --> 01:39:16.960 aujourd'hui depuis des années. Il y a des hospitalisations 1420 01:39:17.080 --> 01:39:21.160 dont on n'est pas en train de parler ici dans cette motion. 1421 01:39:21.280 --> 01:39:24.120 Quand on vient nous dire que cette motion est du passé 1422 01:39:24.200 --> 01:39:26.400 et que tout va bien, ce n'est pas le cas. 1423 01:39:26.520 --> 01:39:30.840 Il y a des enfants qui sont hospitalisés aujourd'hui 1424 01:39:30.920 --> 01:39:36.640 par faute d'endroits adaptés. 1425 01:39:36.720 --> 01:39:39.280 Et par manque aussi de formations adaptées 1426 01:39:39.400 --> 01:39:45.280 aux besoins de ces enfants. 1427 01:39:48.560 --> 01:39:51.040 Ce sont les plus fragiles de notre population. 1428 01:39:51.160 --> 01:39:53.600 Ces hospitalisations nous coûtent de l'argent. 1429 01:39:53.760 --> 01:39:58.320 Elles sont assurées par les HUG. 1430 01:39:58.400 --> 01:40:01.360 Ce n'est pas l'endroit le plus adéquat pour ces enfants. 1431 01:40:01.480 --> 01:40:04.360 Les collaborateurs font leur maximum. 1432 01:40:04.480 --> 01:40:10.320 Mais ils ne sont pas formés pour accueillir ces enfants 1433 01:40:11.440 --> 01:40:16.760 qui sont, au-delà de l'aspect fragile, 1434 01:40:16.880 --> 01:40:20.360 qui ont des troubles, des besoins qui doivent être pris en charge. 1435 01:40:20.440 --> 01:40:23.280 Pour le groupe LJS, c'est quelque chose d'important. 1436 01:40:26.000 --> 01:40:31.960 En ce qui me concerne, je soutiendrai le rapport de minorité. 1437 01:40:34.040 --> 01:40:37.040 A.ROCH: La parole à M. Oppikofer. 1438 01:40:37.120 --> 01:40:43.040 J.OPPIKOFER: Merci. 1439 01:40:47.160 --> 01:40:49.640 Il n'a jamais été question de nier la gravités 1440 01:40:49.760 --> 01:40:54.720 des événements de Mancy, 1441 01:40:54.800 --> 01:40:57.600 ni de nier le fait que les enfants victimes d'autisme 1442 01:40:57.720 --> 01:41:03.680 doivent être accompagnés. 1443 01:41:07.000 --> 01:41:12.080 Il y a l'hostilité des mêmes qui nous accusent, 1444 01:41:12.200 --> 01:41:14.960 qui accusent l'État de ne pas prendre assez en compte 1445 01:41:15.080 --> 01:41:18.320 et de ne pas assez faire pour encadrer les enfants autistes. 1446 01:41:18.440 --> 01:41:20.240 On refuse les installations 1447 01:41:20.360 --> 01:41:24.160 pour ensuite pouvoir dire qu'il n'y en a pas assez. 1448 01:41:24.280 --> 01:41:27.320 On a l'impression qu'on prépare les débats de dans 10 ans. 1449 01:41:27.480 --> 01:41:31.280 Le deuxième plan que je ne peux pas laisser passer, 1450 01:41:31.360 --> 01:41:34.680 c'est de dire qu'il y a des tas de témoignages, que rien ne va. 1451 01:41:34.840 --> 01:41:39.320 Que Mancy, ça continue. 1452 01:41:39.400 --> 01:41:42.920 Alors que nous avons fait huit séances d'audition 1453 01:41:43.000 --> 01:41:45.120 avec des associations, des soignants, 1454 01:41:45.240 --> 01:41:47.760 des parents et des représentants. 1455 01:41:47.840 --> 01:41:53.120 C'était sur cette base et ces témoignages 1456 01:41:53.200 --> 01:41:55.320 que nous avons pu dire que la situation 1457 01:41:55.400 --> 01:42:00.120 s'était améliorée à Mancy. 1458 01:42:00.200 --> 01:42:04.040 La question de M. Taboada, que je trouve très intelligente, 1459 01:42:04.160 --> 01:42:09.560 c'était de dire: De quoi parle-t-on ? 1460 01:42:09.680 --> 01:42:12.720 On ne parle pas du tout des hospitalisations en ce moment, 1461 01:42:12.840 --> 01:42:16.600 on parle de cette motion sur les événements de Mancy 1462 01:42:16.720 --> 01:42:19.320 et des mesures à prendre pour réparer la situation 1463 01:42:19.440 --> 01:42:23.880 sur ce foyer. 1464 01:42:23.880 --> 01:42:26.720 Je ne crois pas que ce soit une volonté de camoufler 1465 01:42:26.800 --> 01:42:29.600 quoi que ce soit. 1466 01:42:29.600 --> 01:42:32.280 Tout a été fait selon ce que demandait la motion. 1467 01:42:32.360 --> 01:42:35.280 Il y avait un amendement général qui supprimait 1468 01:42:35.320 --> 01:42:38.760 les demandes de la motion. 1469 01:42:38.800 --> 01:42:42.720 Et qui invitait le Conseil d'État d'introduire un rapport. 1470 01:42:42.720 --> 01:42:45.880 Je crois reconnaître l'écriture du rapporteur de minorité. 1471 01:42:45.960 --> 01:42:48.960 Est-ce qu'il n'est plus valable ? 1472 01:42:49.000 --> 01:42:51.840 On revient au texte d'origine ? 1473 01:42:51.840 --> 01:42:57.840 J'ai raté un épisode, désolé. 1474 01:42:59.880 --> 01:43:05.880 Je croyais que c'était encore dans le dossier. 1475 01:43:05.920 --> 01:43:08.800 La nouvelle responsable du département 1476 01:43:08.840 --> 01:43:14.800 n'est plus du même parti. 1477 01:43:19.040 --> 01:43:21.200 Je ne sais plus du même parti était 1478 01:43:21.240 --> 01:43:26.160 la précédente lorsque le scandale est arrivé. 1479 01:43:26.160 --> 01:43:28.440 Les buts de cette motion ont été atteints. 1480 01:43:28.520 --> 01:43:34.520 Il faut donc le refuser. 1481 01:43:37.840 --> 01:43:41.520 S.DEMAUREX: Je vais commencer par vous demander de transmettre 1482 01:43:41.560 --> 01:43:44.720 au rapporteur de majorité 1483 01:43:44.760 --> 01:43:49.880 qu'il ne se passera plus rien... 1484 01:43:49.920 --> 01:43:55.880 Mais comment pouvez-vous assurer que ça ne se passera plus ? 1485 01:43:58.800 --> 01:44:01.600 C'est un peu prétentieux de le faire. 1486 01:44:01.640 --> 01:44:05.520 Vous ne mettez pas votre magistrate en bonne posture. 1487 01:44:05.520 --> 01:44:08.440 Tout le monde a commencé son intervention 1488 01:44:08.480 --> 01:44:12.840 en disant que c'était scandaleux, que c'était choquant. 1489 01:44:12.840 --> 01:44:15.720 Mon problème, ce n'est pas le scandale. 1490 01:44:15.720 --> 01:44:17.920 Jusqu'à ce que le scandale arrive, 1491 01:44:17.920 --> 01:44:20.120 il y a une grosse souffrance. 1492 01:44:20.120 --> 01:44:22.320 Ce qui pose problème, 1493 01:44:22.320 --> 01:44:25.160 c'est que les lanceurs d'alerte ont de la difficulté 1494 01:44:25.240 --> 01:44:27.400 à pouvoir se faire entendre. 1495 01:44:27.440 --> 01:44:29.880 Ils sont souvent bien étouffés. 1496 01:44:29.920 --> 01:44:32.280 Les familles ne savent pas à qui s'adresser. 1497 01:44:32.360 --> 01:44:35.320 Les enfants et les personnes avec de l'autisme 1498 01:44:35.360 --> 01:44:37.880 n'ont pas toujours la possibilité de s'exprimer 1499 01:44:37.960 --> 01:44:40.160 et de se faire entendre. 1500 01:44:40.200 --> 01:44:43.800 On doit absolument éviter... 1501 01:44:43.840 --> 01:44:46.480 On ergote sur le titre. 1502 01:44:46.520 --> 01:44:48.680 Allez lire les invites, 1503 01:44:48.720 --> 01:44:53.440 elles sont d'actualité ! 1504 01:44:53.440 --> 01:44:58.920 On ne peut pas dire que le feu est éteint. 1505 01:44:58.960 --> 01:45:03.720 On doit accentuer la formation professionnelle. 1506 01:45:03.720 --> 01:45:08.920 On met dans le handicap toute forme de handicap. 1507 01:45:08.960 --> 01:45:11.760 Comme les aînés, à partir de 65 ans, jusqu'à 99 ans, 1508 01:45:11.840 --> 01:45:14.040 ce sont des aînés. 1509 01:45:14.080 --> 01:45:16.240 Non ! 1510 01:45:16.280 --> 01:45:19.360 C'est pareil pour les personnes en situation de handicap. 1511 01:45:19.440 --> 01:45:23.280 Améliorer la formation pour l'accompagnement de 1512 01:45:23.320 --> 01:45:29.000 personnes avec de l'autisme, c'est la priorité. 1513 01:45:29.040 --> 01:45:35.000 Sans ça, ça peut entraîner de la maltraitance. 1514 01:45:41.080 --> 01:45:44.200 L'association encadrant l'autisme à Genève ne dira jamais 1515 01:45:44.280 --> 01:45:46.480 que tout est réglé. 1516 01:45:46.520 --> 01:45:51.120 Il faut faire de cette situation quelque chose. 1517 01:45:51.160 --> 01:45:53.960 Ce qui est dit dans cette invite est très pertinent. 1518 01:45:54.080 --> 01:45:57.000 Il faut la soutenir. 1519 01:45:57.040 --> 01:46:02.960 P.BIDAUX: Merci. 1520 01:46:02.960 --> 01:46:05.560 Je rappellerai au Parlement qu'il y a un rapport 1521 01:46:05.640 --> 01:46:08.520 de la Commission de contrôle de gestion 1522 01:46:08.560 --> 01:46:12.240 qui traite du sujet de Mancy. 1523 01:46:12.280 --> 01:46:16.520 Qu'il faut augmenter la formation professionnelle. 1524 01:46:16.560 --> 01:46:19.840 S'il y a bien un endroit où les contrôles doivent être menés, 1525 01:46:19.960 --> 01:46:22.400 c'est à la Commission de contrôle de gestion. 1526 01:46:22.480 --> 01:46:26.800 Cette motion n'amène rien de plus. 1527 01:46:26.840 --> 01:46:29.320 C'est à cette commission de faire son travail. 1528 01:46:29.400 --> 01:46:31.760 Comment est-ce que cette commission 1529 01:46:31.800 --> 01:46:36.160 reprend ses propres rapports ? 1530 01:46:36.200 --> 01:46:38.360 Comment les travaille-t-elle ? 1531 01:46:38.400 --> 01:46:44.360 C'est ce qu'on doit questionner. 1532 01:46:45.320 --> 01:46:49.200 Le Centre ne soutient pas cette proposition, 1533 01:46:49.240 --> 01:46:53.720 car le Parlement travaille dans cette commission. 1534 01:46:53.760 --> 01:46:57.360 Si tous les commissaires 1535 01:46:57.400 --> 01:47:00.640 de la Commission de contrôle de gestion repreennent 1536 01:47:00.680 --> 01:47:03.560 ceci à bras-le-corps 1537 01:47:03.560 --> 01:47:09.560 et redemande au département 1538 01:47:09.600 --> 01:47:12.280 de faire ce qu'il y a à faire, ça serait possible. 1539 01:47:12.360 --> 01:47:18.360 Ce travail doit être mené dans cette commission. 1540 01:47:19.240 --> 01:47:21.640 ROCH: La parole à M. Mizrahi. 1541 01:47:21.680 --> 01:47:27.640 Mais vous n'avez plus de temps. 1542 01:47:29.280 --> 01:47:35.240 Je passe donc la parole à Mme Khamis Vannini. 1543 01:47:35.320 --> 01:47:38.440 U.KHAMIS VANNINI: La Commission de contrôle de gestion 1544 01:47:38.480 --> 01:47:41.640 n'est pas du tout ouverte à la population. 1545 01:47:41.680 --> 01:47:44.600 Lorsqu'il y a des lanceurs d'alerte 1546 01:47:44.640 --> 01:47:47.560 ou des parents qui sont touchés, 1547 01:47:47.600 --> 01:47:53.120 ce n'est pas possible de pouvoir y accéder. 1548 01:47:53.120 --> 01:47:56.280 Les rapports restent dans un milieu restreint. 1549 01:47:56.320 --> 01:47:59.320 Une helpline... 1550 01:47:59.360 --> 01:48:02.080 On parle quand même quatre langues. 1551 01:48:02.120 --> 01:48:05.480 Une helpline, 1552 01:48:05.520 --> 01:48:08.080 ce n'est pas difficile à mettre en place. 1553 01:48:08.120 --> 01:48:11.760 Ça permettrait quand même déjà des choses. 1554 01:48:11.800 --> 01:48:16.880 A.ROCH: La parole à M. Taboada. 1555 01:48:16.920 --> 01:48:20.040 F-J.TABOADA: À l'inverse 1556 01:48:20.080 --> 01:48:22.920 de ce que ma préopinante vient de tenir comme propos, 1557 01:48:23.040 --> 01:48:26.720 la commission de contrôle reçoit 1558 01:48:26.760 --> 01:48:31.160 les échos qui lui sont transmis par des lanceurs d'alerte. 1559 01:48:31.200 --> 01:48:35.040 Elle les gère simplement à huis clos. 1560 01:48:35.080 --> 01:48:38.240 Elle doit le respect 1561 01:48:38.280 --> 01:48:42.120 de la confidentialité de ce qui lui a été donné. 1562 01:48:42.160 --> 01:48:44.760 Vous transmettrez 1563 01:48:44.760 --> 01:48:47.680 à ma préopinante précédente 1564 01:48:47.720 --> 01:48:53.680 qui m'a mis en cause... 1565 01:48:56.680 --> 01:48:59.680 Je lui réponds que mes propos allaient à la direction 1566 01:48:59.720 --> 01:49:02.120 des enfants hospitalisés. 1567 01:49:02.160 --> 01:49:05.040 Ce n'est pas une question de manque de cohérence. 1568 01:49:05.080 --> 01:49:07.800 Pour ma part, 1569 01:49:07.840 --> 01:49:10.000 le soutien à cette motion est importante 1570 01:49:10.040 --> 01:49:12.840 pour le travail spécifique qui a été fait là-dessus. 1571 01:49:12.920 --> 01:49:15.320 A.ROCH: Merci. 1572 01:49:15.360 --> 01:49:18.520 Je donne la parole à Mme Hiltpold. 1573 01:49:18.560 --> 01:49:22.680 A.HILTPOLD: Merci. 1574 01:49:22.720 --> 01:49:25.840 Nous parlons d'une motion déposée il y a plusieurs années. 1575 01:49:25.920 --> 01:49:28.400 Le titre évoque la nécessité 1576 01:49:28.440 --> 01:49:32.640 de prendre des actions urgentes. 1577 01:49:32.680 --> 01:49:37.400 Nous avons pu expliquer en commission 1578 01:49:37.440 --> 01:49:39.840 les actions qui ont été mises en oeuvre. 1579 01:49:39.880 --> 01:49:42.400 J'ai cru que nous avions réussi à vous rassurer 1580 01:49:42.480 --> 01:49:44.920 sur ce qui avait été mis en place 1581 01:49:45.000 --> 01:49:47.120 depuis le scandale de Mancy. 1582 01:49:47.160 --> 01:49:50.600 Depuis les événements 1583 01:49:50.640 --> 01:49:52.800 qui n'ont pas été remis en question. 1584 01:49:52.840 --> 01:49:55.000 Nous y avons travaillé. 1585 01:49:55.040 --> 01:49:57.200 La confiance n'est pas rétablie. 1586 01:49:57.280 --> 01:49:59.640 Je l'entends ce soir. 1587 01:50:02.800 --> 01:50:06.200 Vous pensez que nous aurions pris que des mesures cosmétiques, 1588 01:50:06.280 --> 01:50:09.080 que les enfants resteraient dans des ghettos. 1589 01:50:09.120 --> 01:50:11.520 Ce n'est pas correct par rapport au personnel 1590 01:50:11.600 --> 01:50:14.320 qui travaille au quotidien. 1591 01:50:14.360 --> 01:50:17.480 On parle de cinq enfants autistes 1592 01:50:17.520 --> 01:50:21.800 qui sont dans ce foyer de Collonges 1593 01:50:21.840 --> 01:50:26.040 pour lequel plus de 17 ETP sont à la tâche 1594 01:50:26.080 --> 01:50:28.320 pour prendre en charge ces enfants. 1595 01:50:28.400 --> 01:50:31.120 Dire que rien n'est fait, 1596 01:50:31.200 --> 01:50:33.840 c'est un manque de respect pour les collaborateurs 1597 01:50:33.960 --> 01:50:36.480 qui travaillent dans ce foyer au quotidien 1598 01:50:36.520 --> 01:50:40.920 dans des situations qui ne sont pas faciles. 1599 01:50:40.960 --> 01:50:43.920 Des choses ont été mises en place. 1600 01:50:43.960 --> 01:50:47.920 On peut toujours aller plus loin. 1601 01:50:48.000 --> 01:50:51.240 On a travaillé à la formation continue du personnel. 1602 01:50:51.320 --> 01:50:54.080 On a mis en place de supervision. 1603 01:50:54.120 --> 01:50:58.960 Je ne peux pas vous garantir que rien ne se reproduira jamais. 1604 01:50:59.040 --> 01:51:01.880 Il manque des places. 1605 01:51:01.920 --> 01:51:07.200 Nous y travaillons. 1606 01:51:07.280 --> 01:51:09.840 Nous travaillons à une délégation de ces foyers, 1607 01:51:09.920 --> 01:51:12.120 à un changement de lieu. 1608 01:51:12.160 --> 01:51:14.560 Cela prend du temps. 1609 01:51:14.600 --> 01:51:18.080 Il n'est pas si facile de gérer un foyer comme celui-ci. 1610 01:51:18.120 --> 01:51:20.960 On n'est pas dans une école de pédagogie spécialisée. 1611 01:51:21.040 --> 01:51:23.880 On est dans un foyer 1612 01:51:23.920 --> 01:51:27.920 avec des adolescents avec un trouble autistique complexe. 1613 01:51:27.960 --> 01:51:30.480 Cela nécessite un encadrement 24 heures sur 24. 1614 01:51:30.560 --> 01:51:33.440 Avec beaucoup de personnes 1615 01:51:33.480 --> 01:51:37.840 qui prennent soin de ces jeunes. 1616 01:51:37.880 --> 01:51:43.680 Il ne faut pas jeter le discrédit sur le DIP qui n'aurait rien fait. 1617 01:51:43.720 --> 01:51:45.880 Ce n'est de nouveau pas correct. 1618 01:51:45.920 --> 01:51:51.400 Et je ne parle pas de moi. 1619 01:51:51.440 --> 01:51:54.880 Je parle des personnes qui ont pris le problème à bras-le-corps. 1620 01:51:55.000 --> 01:51:57.600 Qui ont fait en sorte que cela n'arrive plus. 1621 01:51:57.640 --> 01:52:01.960 Je souhaite évidemment 1622 01:52:02.000 --> 01:52:05.760 que les choses comme cela s'est passé à Mancy 1623 01:52:05.840 --> 01:52:11.760 n'arrivent plus jamais. 1624 01:52:13.800 --> 01:52:16.080 La motion a quelques invites qui demandent 1625 01:52:16.160 --> 01:52:21.520 à travailler la formation continue. 1626 01:52:21.600 --> 01:52:24.400 Ce n'est pas l'adoption 1627 01:52:24.480 --> 01:52:28.880 de la motion qui réglera l'entièreté du problème. 1628 01:52:28.920 --> 01:52:31.400 Nous avons expliqué 1629 01:52:31.440 --> 01:52:37.040 que nous avons répondu aux invités de cette motion. 1630 01:52:37.080 --> 01:52:40.040 A.ROCH: Je vous propose de passer au vote de la motion. 1631 01:52:40.120 --> 01:52:43.120 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1632 01:52:43.200 --> 01:52:49.200 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1633 01:52:59.080 --> 01:53:05.080 La motion est refusée. 1634 01:53:06.000 --> 01:53:08.920 Je profite pour saluer notre ancienne collègue, 1635 01:53:08.960 --> 01:53:11.200 Mme de Chastonay, qui est dans la tribune. 1636 01:53:11.280 --> 01:53:17.280 Applaudissements 1637 01:53:17.320 --> 01:53:20.320 A.ROCH: Je vous propose de prendre une pause. 1638 01:53:20.400 --> 01:53:24.120 Retour à 18h15. 1639 01:53:24.200 --> 01:53:30.120 Sous-titrage SWISS TXT