WEBVTT

1
00:03:54.200 --> 00:04:00.200
La cloche sonne

2
00:04:11.480 --> 00:04:12.680
A.ROCH:
Mesdames et Messieurs les députés,

3
00:04:15.200 --> 00:04:19.040
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux au bien

4
00:04:19.120 --> 00:04:25.120
de la patrie qui nous a confié ses
destinées.

5
00:04:30.520 --> 00:04:33.760
Point quatre, discussion et
approbation de l'ordre du jour,

6
00:04:33.840 --> 00:04:37.760
aucun commentaire.

7
00:04:37.840 --> 00:04:41.000
l'ordre du jour appelle
la prestation de serment

8
00:04:41.080 --> 00:04:43.800
de magistrats du Pouvoir judiciaire.

9
00:04:43.880 --> 00:04:46.960
Je prie Monsieur le Sautier
de les faire entrer,

10
00:04:47.040 --> 00:04:57.040
et l’assistance
de bien vouloir se lever.

11
00:04:57.120 --> 00:05:00.720
Mme Amélie Piguet Maystre,
vous êtes appelée à prêter serment

12
00:05:00.800 --> 00:05:05.480
de vos fonctions de Juge
à la Cour de justice, à demi-charge,

13
00:05:05.560 --> 00:05:08.920
entrée en fonction: 1er octobre 2025.

14
00:05:09.120 --> 00:05:13.080
Mme Lucile Bonaz, Mme Anne Meier,

15
00:05:13.160 --> 00:05:16.040
Mme Elodie Yammine,
M. Dominique Bavarel,

16
00:05:16.120 --> 00:05:18.760
vous êtes appelés à prêter serment

17
00:05:18.840 --> 00:05:23.080
de vos fonctions de Juge suppléant
à la Cour de justice,

18
00:05:23.160 --> 00:05:27.000
entrée en fonction immédiate.

19
00:05:27.960 --> 00:05:32.200
Mme Myriam Aissaoui-Deprez,
Mme Monika Ducret, M. Edouard Sabot,

20
00:05:32.280 --> 00:05:35.080
vous êtes appelée à prêter serment

21
00:05:35.160 --> 00:05:37.600
de vos fonctions
de Juge assesseure psychologue

22
00:05:37.680 --> 00:05:40.080
au Tribunal de protection de l'adulte
et de l'enfant,

23
00:05:40.160 --> 00:05:42.920
entrée en fonction immédiate.

24
00:05:43.080 --> 00:05:46.400
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,

25
00:05:46.480 --> 00:05:49.000
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,

26
00:05:49.080 --> 00:05:52.600
lorsque cette lecture sera terminée,
à l’appel de votre nom vous répondrez

27
00:05:52.680 --> 00:05:55.160
soit "je le jure",
soit "je le promets".

28
00:05:55.240 --> 00:05:57.160
Veuillez lever la main droite.

29
00:05:57.240 --> 00:05:59.320
"Je jure ou je promets solennellement

30
00:05:59.400 --> 00:06:01.520
d’être fidèle à la République
et canton de Genève,

31
00:06:01.600 --> 00:06:03.720
comme citoyen et comme juge;

32
00:06:03.800 --> 00:06:06.720
de rendre la justice à tous
également, au pauvre comme au riche,

33
00:06:06.800 --> 00:06:09.320
au faible comme au puissant,
au Suisse comme à l’étranger;

34
00:06:09.400 --> 00:06:11.800
de me conformer strictement aux lois;

35
00:06:11.880 --> 00:06:14.040
de remplir ma charge avec dignité,

36
00:06:14.120 --> 00:06:16.880
rigueur, assiduité,
diligence et humanité;

37
00:06:16.960 --> 00:06:19.880
de ne point fléchir
dans l’exercice de mes fonctions,

38
00:06:19.960 --> 00:06:23.000
ni par intérêt, ni par faiblesse,
ni par espérance, ni par crainte,

39
00:06:23.080 --> 00:06:26.000
ni par faveur, ni par haine
pour l’une ou l’autre des parties;

40
00:06:26.080 --> 00:06:28.800
de n’écouter, enfin, aucune
sollicitation et de ne recevoir,

41
00:06:28.880 --> 00:06:33.680
ni directement ni indirectement,
aucun présent, aucune faveur,

42
00:06:33.760 --> 00:06:41.760
aucune promesse à l’occasion
de mes fonctions."

43
00:06:41.840 --> 00:06:45.600
A l'appel de votre nom,
veuillez répondre

44
00:06:45.680 --> 00:06:48.200
soit "Je le jure",
soit "Je le promets".

45
00:06:48.280 --> 00:06:57.320
Mme Amélie Piguet Maystre.

46
00:06:57.320 --> 00:07:00.680
-Je le promets.

47
00:07:00.720 --> 00:07:03.880
-Je le promets.

48
00:07:03.960 --> 00:07:05.760
Mme Lucile Bonaz

49
00:07:07.960 --> 00:07:13.960
-Je le promets.

50
00:07:16.840 --> 00:07:19.480
Veuillez baisser la main.

51
00:07:19.560 --> 00:07:22.480
Le Grand Conseil prend acte
de votre serment

52
00:07:22.560 --> 00:07:25.080
et vous souhaite
une heureuse carrière.

53
00:07:25.160 --> 00:07:28.040
La cérémonie est terminée,
vous pouvez vous retirer.

54
00:07:31.080 --> 00:07:33.640
Madame la Députée,
Monsieur le Député,

55
00:07:33.640 --> 00:07:36.720
Le point numéro 99.

56
00:07:36.760 --> 00:07:39.800
IN 188-C, a) Rapport de la
commission de l'environnement

57
00:07:39.880 --> 00:07:42.800
et de l'agriculture chargée
de rédiger un contreprojet

58
00:07:42.920 --> 00:07:46.640
à l'initiative populaire cantonale
188 "OUI au recyclage des déchets

59
00:07:46.720 --> 00:07:52.520
non biodégradables".

60
00:07:52.560 --> 00:07:58.520
Rapport de François Erard (LC).

61
00:08:12.240 --> 00:08:14.680
Elle sera traitée
avec deux motions.

62
00:08:14.720 --> 00:08:20.680
La N31 43
de Monsieur Lionel Dugerdil.

63
00:08:23.960 --> 00:08:26.600
Proposition de motion
Stop à la litière minérale.

64
00:08:26.720 --> 00:08:31.560
Ainsi que la résolution 1070,

65
00:08:31.600 --> 00:08:34.280
proposition de résolution
pour réduire la quantité

66
00:08:34.400 --> 00:08:37.320
de mâchefer à stocker en décharge.

67
00:08:37.360 --> 00:08:39.520
Résolution
du Grand Conseil genevois

68
00:08:39.560 --> 00:08:45.520
à l'Assemblée fédérale.

69
00:08:51.520 --> 00:08:57.040
F.DUGERDIL: Un rappel par rapport
à notre plénière du neuf décembre.

70
00:08:57.080 --> 00:08:59.240
Nous avons refusé L'IN-188.

71
00:08:59.320 --> 00:09:01.520
Nous avons décidé à l'unanimité

72
00:09:01.600 --> 00:09:05.040
de lui opposer un contre-projet.

73
00:09:05.080 --> 00:09:08.480
La Commission de l'environnement

74
00:09:08.520 --> 00:09:12.160
et de l'agriculture
est chargée de la rédaction.

75
00:09:12.200 --> 00:09:15.720
Lors de sa séance
du 6 février 2025,

76
00:09:15.760 --> 00:09:18.160
la Commission a constitué
une sous-commission

77
00:09:18.240 --> 00:09:22.960
chargée d'étudier ce contre-projet.

78
00:09:23.000 --> 00:09:26.520
Pour les noms initiés,
il me paraît utile

79
00:09:26.560 --> 00:09:28.720
de rappeler de quoi on parle.

80
00:09:28.760 --> 00:09:31.000
Les mâchefers,
ce sont les résidus solides

81
00:09:31.120 --> 00:09:34.240
qui sont issus de l'incinération
de l'usine des Chenevier.

82
00:09:34.360 --> 00:09:38.480
Ils représentent
environ 20 % du volume incinéré.

83
00:09:38.520 --> 00:09:42.920
Dans un processus idéal, il devrait
sortir 5 % de cendres des fours.

84
00:09:42.960 --> 00:09:51.120
Dans les faits,
tel n'est pas le cas.

85
00:09:52.560 --> 00:09:55.520
Des fractions non incinérables
entrent dans les fours.

86
00:09:55.600 --> 00:09:59.400
Notamment
via les sacs-poubelle gris.

87
00:09:59.440 --> 00:10:02.480
Ils retrouvent sorti
dans les mâchefers.

88
00:10:02.520 --> 00:10:05.200
Il s'agit des litières minérales
pour chats

89
00:10:05.240 --> 00:10:07.800
et de divers métaux lourds
que l'on va retrouver

90
00:10:07.880 --> 00:10:10.320
dans les piles et dans les
différentes choses

91
00:10:10.440 --> 00:10:12.680
qui n'ont rien à faire
dans nos poubelles.

92
00:10:12.760 --> 00:10:15.880
On va trouver également des minéraux
comme la porcelaine.

93
00:10:15.960 --> 00:10:18.800
Ces fractions n'ont rien à faire
dans nos poubelles.

94
00:10:18.880 --> 00:10:22.360
Elles devraient être recyclées
en amont de l'usine.

95
00:10:22.400 --> 00:10:25.520
L'usine des Chenavier produit
environ 40 000 t de mâchefer

96
00:10:25.600 --> 00:10:27.800
par année.

97
00:10:27.880 --> 00:10:31.120
Dont 5'000 t sont issues
des litières minérales pour chats.

98
00:10:31.200 --> 00:10:35.560
Se pose ensuite la question
du stockage

99
00:10:35.600 --> 00:10:41.560
des 40'000 t de mâchefer.

100
00:10:42.680 --> 00:10:46.240
Au regard de leur composition,
des risques de fractions toxiques,

101
00:10:46.360 --> 00:10:48.760
leur mise en décharge normale
est impossible.

102
00:10:48.840 --> 00:10:51.760
Ils doivent être stockés
dans une décharge de type D.

103
00:10:51.840 --> 00:10:55.720
Depuis des décennies, les mâchefers
issues de l'usine des Chenevier

104
00:10:55.760 --> 00:10:58.400
sont stockées dans la décharge
du Nant d'avril.

105
00:10:58.440 --> 00:11:02.440
Ce site est arrivé à saturation
et est fermé depuis 2024.

106
00:11:02.480 --> 00:11:05.800
La solution temporaire
est d'exporter les mâchefers

107
00:11:05.800 --> 00:11:11.240
genevois dans le canton du Jura.

108
00:11:11.280 --> 00:11:15.000
En dérogation à la Loi fédérale sur
la production de l'environnement.

109
00:11:15.120 --> 00:11:19.120
Cette loi précise
que la planification

110
00:11:19.160 --> 00:11:25.160
et l'élimination des déchets
relèvent de la

111
00:11:27.760 --> 00:11:33.480
compétence des cantons,
y compris leur stockage.

112
00:11:33.520 --> 00:11:36.000
Genève doit trouver
un nouveau site de stockage

113
00:11:36.120 --> 00:11:38.320
qui réponde aux normes imposées.

114
00:11:38.400 --> 00:11:43.680
Quel est l'impact
d'une décharge de type D ?

115
00:11:43.680 --> 00:11:47.280
J'ai calculé des ordres de grandeur
pour les 40'000 t de mâchefer.

116
00:11:47.360 --> 00:11:50.760
Son emprise en termes de surface est
de l'ordre de 10 à 15 ha.

117
00:11:50.840 --> 00:11:55.960
Elle nécessite des dessertes
stabilisées pour les camions.

118
00:11:56.000 --> 00:12:01.680
Le volume de stockage
étant trop exploité par étapes

119
00:12:01.760 --> 00:12:03.880
en vision d'1 million
de mètres cubes.

120
00:12:04.000 --> 00:12:09.000
Il faudra d'abord excaver
avant de procéder au stockage.

121
00:12:09.040 --> 00:12:12.520
La durée d'exploitation de la
décharge est de l'ordre de 25 ans.

122
00:12:12.600 --> 00:12:14.800
Il y aurait
une période de surveillance

123
00:12:14.840 --> 00:12:16.200
d'au moins la même durée.

124
00:12:16.280 --> 00:12:20.280
La décharge sera en fonction pendant
50 ans.

125
00:12:20.320 --> 00:12:24.760
Fort du respect de ces obligations
légales,

126
00:12:24.800 --> 00:12:27.560
le canton mène depuis 10 ans des
investigations

127
00:12:27.600 --> 00:12:32.160
pour trouver un nouveau site
pour le stockage des mâchefers.

128
00:12:32.240 --> 00:12:35.680
À ce jour, ainsi des retenues
sur la commune de Satigny.

129
00:12:35.720 --> 00:12:38.320
Il suscite une forte opposition
de la population,

130
00:12:38.440 --> 00:12:42.880
et des milieux agricoles.

131
00:12:42.920 --> 00:12:48.240
La question de soustraire 15 ha
du sol genevois pose un problème.

132
00:12:48.280 --> 00:12:51.040
Tout ceci démontre
que nous avons intérêt

133
00:12:51.120 --> 00:12:54.520
à réduire la quantité de mâchefer
produite

134
00:12:54.560 --> 00:12:58.160
pour diminuer l'impact
d'une décharge bioactive.

135
00:12:58.200 --> 00:13:00.840
Le Canton n'est pas inactif pour
réduire le volume des mâchefers.

136
00:13:00.880 --> 00:13:03.680
En effet, il travaille
en collaboration avec les SIG

137
00:13:03.760 --> 00:13:07.120
et développe depuis de nombreuses
années des techniques de tri

138
00:13:07.240 --> 00:13:11.400
et de transformation
de mâchefer épuré

139
00:13:11.440 --> 00:13:14.000
qui permettrait de recycler
75 % de leur volume.

140
00:13:14.120 --> 00:13:17.840
Ces sables pourraient, en théorie,

141
00:13:17.880 --> 00:13:20.280
être valorisés
notamment dans la construction

142
00:13:20.400 --> 00:13:22.560
pour les soubassements de route.

143
00:13:22.680 --> 00:13:26.440
Si ces valorisations
sont possibles,

144
00:13:26.520 --> 00:13:32.080
elles sont interdites, car il faut
les mettre en décharge.

145
00:13:32.120 --> 00:13:34.640
Pour revenir aux travaux
de la sous-commission,

146
00:13:34.720 --> 00:13:37.320
elle s'est réunie à 7 reprises.

147
00:13:37.360 --> 00:13:41.280
Elle a été secondée...

148
00:13:41.320 --> 00:13:47.280
Par Madame Christine Isler

149
00:13:48.520 --> 00:13:52.320
M. Clément Magnenat, notamment.

150
00:13:52.360 --> 00:13:57.320
Les procès-verbaux
ont été rédigés avec rigueur.

151
00:13:57.360 --> 00:13:59.880
Toutes les personnes
qui ont participé sont ici

152
00:13:59.960 --> 00:14:02.120
et je les remercie.

153
00:14:02.200 --> 00:14:07.400
Dans le cadre de ces travaux,

154
00:14:07.440 --> 00:14:13.400
la sous-commission
a procédé à 7 auditions.

155
00:14:13.840 --> 00:14:16.160
Vous trouverez les détails
dans le rapport.

156
00:14:16.280 --> 00:14:21.400
Elle a débattu du fond
et de la forme d'un contre-projet.

157
00:14:21.440 --> 00:14:23.880
Elle a décidé
qu'il devrait être réalisé

158
00:14:23.920 --> 00:14:26.480
au niveau de la loi genevoise
sur les déchets.

159
00:14:26.520 --> 00:14:29.360
Le texte qui vous est proposé
est un projet indirect.

160
00:14:29.440 --> 00:14:31.760
Après l'examen détaillé
de la problématique

161
00:14:31.880 --> 00:14:34.040
du stockage des mâchefers,

162
00:14:34.080 --> 00:14:36.800
la sous-commission
a décidé d'orienter les travaux

163
00:14:36.880 --> 00:14:39.040
sur trois ans.

164
00:14:39.160 --> 00:14:41.680
D'abord, agir en amont de l'usine
des Chenevier

165
00:14:41.800 --> 00:14:43.960
en réduisant le volume incinéré.

166
00:14:44.080 --> 00:14:46.720
Ensuite, diminuer le volume
des déchets toxiques.

167
00:14:46.800 --> 00:14:49.080
Ils n'ont rien à faire
dans les sacs gris.

168
00:14:49.160 --> 00:14:51.560
Ça rend les mâchefers toxiques.

169
00:14:51.600 --> 00:14:55.560
Pour terminer,

170
00:14:55.600 --> 00:14:58.320
encourager et renforcer
les démarches du Canton

171
00:14:58.400 --> 00:15:04.320
pour recycler certaines fractions
des mâchefers.

172
00:15:05.800 --> 00:15:08.560
La question d'une révision
de l'ordonnance fédérale

173
00:15:08.640 --> 00:15:12.400
sur la limitation et l'élimination
des déchets est également évoquée.

174
00:15:12.520 --> 00:15:15.680
Selon les dispositions actuelles,
elle interdit de faire

175
00:15:15.720 --> 00:15:21.680
un autre usage que le stockage
en décharge bioactive des mâchefers.

176
00:15:23.600 --> 00:15:26.720
Le contre-projet indirect
élaboré par la sous-commission,

177
00:15:26.800 --> 00:15:31.800
c'est un projet de loi
qui introduit un nouvel article

178
00:15:31.840 --> 00:15:37.800
sur la Loi cantonale
sur les déchets.

179
00:15:40.680 --> 00:15:44.440
L'alinéa deux demande
au Conseil d'Etat

180
00:15:44.480 --> 00:15:46.880
de prendre des mesures
pour réduire le volume

181
00:15:46.960 --> 00:15:49.160
et la toxicité des mâchefers.

182
00:15:49.240 --> 00:15:51.880
Et répondre aux objectifs généraux
de l'IM 188.

183
00:15:51.920 --> 00:15:54.080
A.ROCH: Je dois vous couper.

184
00:15:54.200 --> 00:15:56.360
Vous avez atteint les sept minutes.

185
00:15:56.440 --> 00:15:58.640
Vous redemanderez la parole
plus tard.

186
00:15:58.720 --> 00:16:02.880
Merci.

187
00:16:02.920 --> 00:16:07.240
Je passe la parole
à Monsieur Dugerdil.

188
00:16:07.280 --> 00:16:10.760
F.DUGERDIL: Merci.

189
00:16:10.800 --> 00:16:14.440
Je tiens à remercier mes collègues
de la sous-commission

190
00:16:14.480 --> 00:16:18.280
et de la Commission
de l'environnement.

191
00:16:18.320 --> 00:16:22.000
Ainsi que le Département avec qui
nous avons travaillé efficacement.

192
00:16:22.080 --> 00:16:26.760
Nous avons tous été animés
par les mêmes objectifs.

193
00:16:26.800 --> 00:16:30.840
Un État responsable,

194
00:16:30.880 --> 00:16:36.280
il ne peut se contenter
d'enfouir les résidus des déchets.

195
00:16:36.360 --> 00:16:39.040
Et laisser la patate chaude
aux générations futures

196
00:16:39.160 --> 00:16:41.360
sans faire le maximum
pour les détoxiquer

197
00:16:41.440 --> 00:16:43.640
et les valoriser dans l'industrie.

198
00:16:43.720 --> 00:16:48.800
C'est précisément ce que propose
ce projet de loi.

199
00:16:48.840 --> 00:16:51.240
Fixer des objectifs clairs
et donner à l'État

200
00:16:51.320 --> 00:16:54.120
les moyens d'agir au mieux

201
00:16:54.200 --> 00:17:00.040
en tenant compte de l'évolution
des techniques et des connaissances.

202
00:17:00.080 --> 00:17:04.800
Tout cela afin que ces résidus
soient traités, détoxiqués,

203
00:17:04.840 --> 00:17:07.480
et utilisés de manière responsable
pour la nature

204
00:17:07.560 --> 00:17:11.280
et pour les générations futures.

205
00:17:11.360 --> 00:17:13.800
Ce contre-projet en réponse
à l'initiative 188

206
00:17:13.880 --> 00:17:16.080
satisfait pleinement les initiants.

207
00:17:16.160 --> 00:17:19.840
S'il est accepté ce soir,
l'initiative sera retirée.

208
00:17:19.880 --> 00:17:22.560
C'est pourquoi le groupe UDC
soutiendra ce projet.

209
00:17:22.640 --> 00:17:28.280
Il vous invite à en faire de même.

210
00:17:28.360 --> 00:17:34.280
Quant à la motion 31 43
et à la résolution 10 70,

211
00:17:35.360 --> 00:17:38.160
toutes deux issues
des travaux de commission,

212
00:17:38.200 --> 00:17:41.640
ce sont des outils permettant
d'aider à atteindre les buts visés

213
00:17:41.760 --> 00:17:43.920
par le projet de loi.

214
00:17:43.960 --> 00:17:45.880
Nous allons évidemment les soutenir

215
00:17:45.960 --> 00:17:48.160
et nous vous demandons
de faire de même.

216
00:17:48.240 --> 00:17:50.440
Merci.

217
00:17:50.520 --> 00:17:53.680
A.ROCH: Merci.

218
00:17:53.720 --> 00:17:56.480
Je vous repasse la parole,
Monsieur Erard.

219
00:17:56.520 --> 00:18:02.480
F.ERARD: Merci.

220
00:18:03.240 --> 00:18:05.600
Je voulais juste, en conclusion,

221
00:18:05.680 --> 00:18:08.320
dire que ce contre-projet
a été adopté par 11 voix

222
00:18:08.440 --> 00:18:10.600
par la commission.

223
00:18:10.720 --> 00:18:12.880
Il y a eu quatre abstentions.

224
00:18:12.960 --> 00:18:15.080
J'en ai terminé maintenant.

225
00:18:15.160 --> 00:18:19.560
A.ROCH: Merci.

226
00:18:19.600 --> 00:18:21.880
Je passe la parole
à Monsieur De Rougemont.

227
00:18:21.960 --> 00:18:25.680
P.DE ROUGEMONT: Merci.

228
00:18:25.720 --> 00:18:27.880
Souvenons-nous qu'au début,

229
00:18:27.920 --> 00:18:33.840
il y avait une initiative cantonale

230
00:18:33.880 --> 00:18:37.120
qui visait à ce que le canton
travail sur les mâchefers,

231
00:18:37.160 --> 00:18:43.120
réduise la toxicité
et les réutilise.

232
00:18:43.200 --> 00:18:45.760
C'est une méthode "y a qu'à".

233
00:18:45.800 --> 00:18:51.600
Dans ce cas,

234
00:18:51.680 --> 00:18:53.760
les personnes qui ont lancé
l'initiative

235
00:18:53.880 --> 00:18:59.840
se sont rendues compte
des obstacles et des difficultés.

236
00:18:59.960 --> 00:19:03.520
On a eu l'organisation d'une visite
dans un centre de tri à Lyon.

237
00:19:03.600 --> 00:19:06.280
Il y a eu plusieurs auditions
très intéressantes.

238
00:19:06.360 --> 00:19:08.960
Il y a eu une union sacrée
sur quelques méthodes

239
00:19:09.040 --> 00:19:11.240
qui se déclinent en projet de loi.

240
00:19:11.320 --> 00:19:13.520
En motion également
et en résolution.

241
00:19:13.600 --> 00:19:17.200
Le maître mot, c'est de prévenir.

242
00:19:17.240 --> 00:19:20.440
L'État n'a pas attendu ces textes
pour commencer à prévenir.

243
00:19:20.560 --> 00:19:26.560
Il a même été assez loin,

244
00:19:29.760 --> 00:19:32.480
aussi loin que le géant orange
de la consommation.

245
00:19:32.600 --> 00:19:35.680
Le projet de loi qui agit
en contre-projet à l'initiative

246
00:19:35.800 --> 00:19:38.400
donne des compétences
supplémentaires au canton.

247
00:19:38.480 --> 00:19:44.480
Et demande d'aller plus loin
dans la sensibilisation du public.

248
00:19:45.960 --> 00:19:48.120
Les Vert-e-s souhaitent
que l'injonction

249
00:19:48.200 --> 00:19:51.520
à la sensibilisation du public
soit permanente.

250
00:19:51.600 --> 00:19:54.760
Nous tous, nous sommes en permanence
face à des injonctions

251
00:19:54.840 --> 00:19:57.040
à acheter toujours plus.

252
00:19:57.120 --> 00:19:59.240
Et de façon indiscriminée.

253
00:19:59.320 --> 00:20:01.440
C'est des messages en permanence.

254
00:20:01.480 --> 00:20:06.720
Ça aurait été une bonne chose,

255
00:20:06.800 --> 00:20:11.760
mais il n'y a pas eu
une majorité pour,

256
00:20:11.800 --> 00:20:14.800
mais ça n'empêche pas l'Etat
de le faire de toute façon,

257
00:20:14.920 --> 00:20:18.240
d'entretenir une campagne
de communication

258
00:20:18.280 --> 00:20:20.480
sur les produits les plus nocifs
à éviter

259
00:20:20.560 --> 00:20:22.760
pour réduire les volumes
de mâchefer.

260
00:20:22.840 --> 00:20:27.720
Et sur les habitudes de tri.

261
00:20:27.800 --> 00:20:33.720
On peut voir aussi, c'était
intéressant en commission,

262
00:20:35.720 --> 00:20:38.200
des discussions
entre commissaires PLR et LJS.

263
00:20:38.320 --> 00:20:41.560
Qui débattaient des vertus
de l'interdiction des produits

264
00:20:41.640 --> 00:20:45.200
qui mènent le plus à des mâchefers
ou à la taxation de ces produits

265
00:20:45.320 --> 00:20:51.280
jusqu'à ce que les gens
ne les consomment plus.

266
00:20:52.560 --> 00:20:55.960
On observe que beaucoup de décennies
ont passé sous les ponts.

267
00:20:56.040 --> 00:20:59.440
Il arrive que le camp de gauche
trouve que des outils libéraux

268
00:20:59.520 --> 00:21:01.720
sont intéressants parfois.

269
00:21:01.760 --> 00:21:04.720
Et que parfois, la droite
se rend compte que des outils

270
00:21:04.800 --> 00:21:07.680
plutôt attribués à la gauche
sont intéressants aussi.

271
00:21:07.800 --> 00:21:09.960
J'espère que c'est
une tendance de fond.

272
00:21:10.040 --> 00:21:13.680
On peut voir aussi que ce n'est pas
une grande nouveauté.

273
00:21:13.760 --> 00:21:16.320
Les ampoules à incandescence
ont été interdites.

274
00:21:16.400 --> 00:21:19.520
Les gaz propulseurs
ont été interdits.

275
00:21:19.560 --> 00:21:21.360
Et dans d'autres cas,

276
00:21:21.440 --> 00:21:24.240
ce sont des solutions libérales
qui ont été adoptées.

277
00:21:24.360 --> 00:21:30.320
Je crois que ce sera un bon souvenir
de cette législature.

278
00:21:31.240 --> 00:21:34.600
J'espère que la résolution aura
un bon écho au niveau fédéral.

279
00:21:34.720 --> 00:21:38.040
Mais ils sont à notre écoute
et ils observent ce qui se passe

280
00:21:38.120 --> 00:21:40.400
dans les cantons de Fribourg
et de Genève.

281
00:21:40.480 --> 00:21:46.480
Pour arriver
à traiter les mâchefers

282
00:21:50.920 --> 00:21:53.400
et à ce qu'ils soient
le moins nocif possible.

283
00:21:53.480 --> 00:21:57.600
Et le plus utile.

284
00:21:57.680 --> 00:21:59.800
Les Vert-e-s
vous en joigne à voter oui.

285
00:21:59.920 --> 00:22:05.880
Ana Roch dit merci.

286
00:22:16.080 --> 00:22:18.680
C.ZUBER-ROY: Si ça vient
en complément de la loi

287
00:22:18.800 --> 00:22:21.200
sur les déchets,

288
00:22:21.280 --> 00:22:23.960
il en va de la responsabilité
de notre société

289
00:22:24.040 --> 00:22:27.160
de gérer les déchets,

290
00:22:27.240 --> 00:22:33.160
de gérer ce qu'on produit
dans notre mode de vie.

291
00:22:33.400 --> 00:22:37.760
La loi sur les déchets
avait bien fait le tour,

292
00:22:37.840 --> 00:22:42.320
mais les mâchefers
étaient peu traités.

293
00:22:42.400 --> 00:22:46.080
On a profité
de l'initiative de l'UDC

294
00:22:46.160 --> 00:22:49.600
qui a été vidée par les tribunaux
pour proposer un contre-projet

295
00:22:49.680 --> 00:22:51.880
plus ambitieux.

296
00:22:51.920 --> 00:22:54.200
Il vise à réduire
la toxicité des mâchefers

297
00:22:54.320 --> 00:22:56.000
pour permettre la réutilisation

298
00:22:56.120 --> 00:22:58.280
dans le respect
de la santé publique.

299
00:22:58.400 --> 00:23:01.080
Le but est d'éviter
de faire une nouvelle décharge

300
00:23:01.200 --> 00:23:03.400
à Genève ou ailleurs.

301
00:23:03.480 --> 00:23:05.840
L'objectif n'est pas
d'exporter nos déchets.

302
00:23:05.960 --> 00:23:08.560
Cela a été peu dit dans ce débat
pour l'instant.

303
00:23:08.640 --> 00:23:10.120
Mais je rappelle cet enjeu.

304
00:23:10.240 --> 00:23:14.040
Il y a la volonté du Conseil d'Etat
de créer une nouvelle décharge.

305
00:23:19.480 --> 00:23:23.200
Et il y a toujours, on avait voté en
2018 l'opposition du Parlement.

306
00:23:23.280 --> 00:23:29.280
Je pense que cette opposition sera
toujours là le moment venu.

307
00:23:32.200 --> 00:23:35.160
C'est ce qu'on vous propose.

308
00:23:35.200 --> 00:23:40.000
On va réduire la quantité
des mâchefers.

309
00:23:40.040 --> 00:23:42.200
On va réduire
les litières minérales

310
00:23:42.240 --> 00:23:44.400
qui produisent 100 % des mâchefers.

311
00:23:44.440 --> 00:23:46.600
Il y a des alternatives.

312
00:23:46.600 --> 00:23:48.800
Les litières végétales.

313
00:23:48.800 --> 00:23:51.000
Ça fonctionne très bien.

314
00:23:51.040 --> 00:23:57.000
C'est viable.

315
00:23:57.040 --> 00:23:59.680
Parfois, on utilise
les outils de la gauche.

316
00:23:59.720 --> 00:24:01.880
Il y a une alternative ici.

317
00:24:02.000 --> 00:24:06.840
C'est ça qui est important.

318
00:24:06.920 --> 00:24:08.960
Quand il y a des alternatives
valables,

319
00:24:09.080 --> 00:24:12.280
il faut les saisir et mettre
une incitation à les utiliser.

320
00:24:12.360 --> 00:24:17.720
C'est ce que fait ce projet de loi
et les deux textes à côté.

321
00:24:17.760 --> 00:24:20.160
Il faut réduire les mâchefers,
leur toxicité,

322
00:24:20.240 --> 00:24:22.920
et espérer que Berne
nous autorise à les réutiliser dans

323
00:24:23.000 --> 00:24:25.200
le but d'éviter une décharge

324
00:24:25.240 --> 00:24:28.080
et de maintenir notre zone agricole

325
00:24:28.120 --> 00:24:32.680
à autre chose
qu'enfouir nos déchets.

326
00:24:32.720 --> 00:24:34.880
Le groupe PLR
soutient ces trois textes.

327
00:24:35.000 --> 00:24:37.240
Je vous remercie.

328
00:24:37.320 --> 00:24:43.240
A.ROCH: Merci,
la parole à M. Dunand.

329
00:24:48.280 --> 00:24:51.400
R.DUNAND: L'initiative 188
visait à interdire la création

330
00:24:51.480 --> 00:24:53.680
de nouvelles décharge.

331
00:24:53.800 --> 00:24:59.760
En 2023, le Conseil d'État
a invalidé cette initiative.

332
00:25:00.000 --> 00:25:06.000
On interdisait l'implantation
de nouvelles décharges,

333
00:25:07.120 --> 00:25:11.480
contraires à la loi sur la
protection sur l'environnement.

334
00:25:11.560 --> 00:25:13.760
Le paragraphe deux
a été retenu seulement.

335
00:25:13.880 --> 00:25:17.840
Il était vidé
de sa substance initiative.

336
00:25:17.880 --> 00:25:20.800
Malgré cela, la commission,
à l'unanimité,

337
00:25:20.840 --> 00:25:23.000
a décidé de présenter
un contre-projet

338
00:25:23.000 --> 00:25:26.400
pour élaborer une solution pérenne

339
00:25:26.480 --> 00:25:32.040
réagissant en complément de la loi.

340
00:25:32.080 --> 00:25:37.520
On réagit en amont,
avant l'incinération.

341
00:25:37.560 --> 00:25:41.600
Et en aval pour dépolluer
les mâchefers

342
00:25:41.640 --> 00:25:43.880
pour favoriser les matériaux
réutilisables

343
00:25:44.000 --> 00:25:49.600
dans les circuits courts.

344
00:25:49.680 --> 00:25:52.080
Pour concrétiser ces actes,

345
00:25:52.160 --> 00:25:54.720
un nouvel article
a été dédié spécifiquement.

346
00:25:54.800 --> 00:25:59.040
L'excellent rapporteur de majorité
l'a dit,

347
00:25:59.080 --> 00:26:02.080
un article unique qui décrit
l'utilisation de la gestion

348
00:26:02.160 --> 00:26:06.160
et l'étude des mâchefers.

349
00:26:06.240 --> 00:26:09.720
L'État doit prendre
les mesures nécessaires

350
00:26:09.760 --> 00:26:15.720
pour limiter la toxicité
et la production de ces résidus.

351
00:26:19.040 --> 00:26:25.040
Il faut valoriser la matière
et le recyclage.

352
00:26:26.720 --> 00:26:32.320
La préopinante l'a dit,
deux objets liés s'ajoutent.

353
00:26:32.360 --> 00:26:34.640
Des kilos de matière minérale

354
00:26:34.720 --> 00:26:37.880
produisent 1 kg de mâchefer.

355
00:26:37.960 --> 00:26:41.560
C'était important pour le LJS,

356
00:26:41.600 --> 00:26:44.320
il existe une alternative
à cette litière minérale,

357
00:26:44.400 --> 00:26:50.400
la litière organique.

358
00:26:50.640 --> 00:26:56.640
C'est inutile.

359
00:26:57.400 --> 00:26:59.600
On demande à l'OLED,

360
00:26:59.640 --> 00:27:03.120
dans le respect de la population,

361
00:27:03.160 --> 00:27:09.120
de revoir les normes
pour revaloriser ces matières

362
00:27:10.520 --> 00:27:14.920
issues des mâchefers recyclés,
du sable.

363
00:27:14.960 --> 00:27:20.240
Ils peuvent être utilisés
dans du matériel de construction,

364
00:27:20.320 --> 00:27:23.560
ou des routes, comme en France.

365
00:27:23.640 --> 00:27:26.120
Ce contre-projet
renforce la position du canton

366
00:27:26.240 --> 00:27:28.400
et de la Confédération.

367
00:27:28.520 --> 00:27:32.760
Avec les négociations sur l'OLED.

368
00:27:32.840 --> 00:27:37.080
Au nom du groupe LJS,

369
00:27:37.120 --> 00:27:39.840
je vous invite à soutenir la motion,
la résolution,

370
00:27:39.960 --> 00:27:42.120
et le contre-projet.

371
00:27:42.240 --> 00:27:47.320
Merci.

372
00:27:47.360 --> 00:27:52.560
A.ROCH: Merci,
la parole à Mme Strasser.

373
00:27:52.640 --> 00:27:56.800
L.STRASSER: Merci,
on n'évitera pas la décharge.

374
00:27:56.840 --> 00:27:59.160
L'initiative 188
a permis de proposer,

375
00:27:59.240 --> 00:28:05.200
avant son entrée en vigueur,

376
00:28:05.960 --> 00:28:09.720
un renforcement sur la loi
des déchets votée par le Parlement.

377
00:28:09.840 --> 00:28:13.080
L'enjeu de la commission était
de construire un contre-projet

378
00:28:13.200 --> 00:28:15.840
bâti sur une vision partagée
de la problématique.

379
00:28:15.920 --> 00:28:18.120
La production des mâchefers.

380
00:28:18.160 --> 00:28:20.760
Nous avons cherché
à renforcer toutes les mesures

381
00:28:20.880 --> 00:28:22.360
pour réduire sa production.

382
00:28:22.440 --> 00:28:27.720
Les résidus incompressibles comme ce
qui reste après l'incinération.

383
00:28:27.800 --> 00:28:32.000
Des résidus toxiques, cachés.

384
00:28:32.040 --> 00:28:34.760
La litière minérale pour chats,
la pile électrique,

385
00:28:34.840 --> 00:28:37.040
des piles de vitres...

386
00:28:37.160 --> 00:28:40.000
On évolue dans un débat constructif

387
00:28:40.040 --> 00:28:46.000
avec des possibilités
pour réduire la production,

388
00:28:47.600 --> 00:28:49.800
en s'intéressant à ce qui précède

389
00:28:49.840 --> 00:28:51.800
la mise en place
dans notre domicile,

390
00:28:51.880 --> 00:28:54.760
et permet la réutilisation
dans la construction.

391
00:28:54.800 --> 00:28:59.120
On soutiendra le texte
et la motion proposée

392
00:28:59.200 --> 00:29:01.800
allant dans une direction positive.

393
00:29:01.880 --> 00:29:05.520
Sans une communication efficace
pour les citoyens,

394
00:29:05.560 --> 00:29:09.600
pour renforcer nos habitudes de tri

395
00:29:09.640 --> 00:29:11.960
et prendre conscience
que consommer et jeter

396
00:29:12.040 --> 00:29:14.240
ne sont pas des actes anodins,

397
00:29:14.280 --> 00:29:17.600
c'est illusoire de penser
que nous pourrons nous passer

398
00:29:17.640 --> 00:29:23.600
d'une nouvelle décharge
sur notre territoire.

399
00:29:25.560 --> 00:29:28.000
Le stockage de mâchefers
dans un autre canton

400
00:29:28.120 --> 00:29:30.280
n'est pas une solution non plus.

401
00:29:30.320 --> 00:29:32.480
A.ROCH: Merci,

402
00:29:32.520 --> 00:29:37.880
la parole est à Monsieur Falquet.

403
00:29:37.920 --> 00:29:40.360
M.FALQUET: On constate
que la plupart des gens

404
00:29:40.480 --> 00:29:43.600
ne trient pas leurs déchets.

405
00:29:43.640 --> 00:29:46.720
On en parle beaucoup,

406
00:29:46.800 --> 00:29:49.960
mais si on regarde
les sacs-poubelle, il y a de tout.

407
00:29:50.000 --> 00:29:55.360
On peut améliorer
le tri des déchets.

408
00:29:55.400 --> 00:29:58.680
Dans le canton de Vaud,
ils sont très stricts.

409
00:30:09.120 --> 00:30:13.880
Chaque déchet pas trié,
il y a des amendes.

410
00:30:13.920 --> 00:30:19.880
Il y a des campagnes
de sensibilisation,

411
00:30:21.000 --> 00:30:26.960
des campagnes répressives,

412
00:30:27.000 --> 00:30:29.760
et des mesures qui forcent
les gens à trier.

413
00:30:29.800 --> 00:30:31.960
Il faut trier les déchets.

414
00:30:32.040 --> 00:30:37.000
Merci.

415
00:30:37.040 --> 00:30:43.000
A.ROCH: Nous allons passer au
vote...

416
00:30:43.560 --> 00:30:49.560
Pardon, excusez-moi.

417
00:30:50.560 --> 00:30:56.560
Quelques mots
pour remercier les députés.

418
00:30:58.040 --> 00:31:04.040
A.HODGERS: Quelques mots

419
00:31:05.760 --> 00:31:08.920
pour remercier les députés.

420
00:31:08.960 --> 00:31:11.800
Rien ne se crée, rien ne se perd,
tout se transforme.

421
00:31:11.880 --> 00:31:17.880
On se trouve avec des déchets
dont on ne sait que faire.

422
00:31:19.280 --> 00:31:22.000
Pas tout ne brûle...

423
00:31:22.040 --> 00:31:26.840
Ça nous appartient de gérer.

424
00:31:26.880 --> 00:31:29.880
L'essentiel du travail
se situe dans la production,

425
00:31:29.920 --> 00:31:32.960
dans la distribution des biens,

426
00:31:33.000 --> 00:31:36.760
la régulation
au moment de la vente,

427
00:31:36.840 --> 00:31:38.960
et c'est l'essentiel
des possibilités

428
00:31:39.000 --> 00:31:42.160
de réduction
de production des mâchefers

429
00:31:42.240 --> 00:31:45.680
et c'est de la compétence fédérale.

430
00:31:45.720 --> 00:31:49.440
Les cantons
ne peuvent que recommander

431
00:31:49.480 --> 00:31:53.880
d'acheter une litière végétale
pour chats,

432
00:31:53.960 --> 00:31:59.880
mais la limitation des produits
est de compétence fédérale.

433
00:32:00.120 --> 00:32:02.960
On s'intéresse aussi

434
00:32:03.040 --> 00:32:05.800
à la limitation de certains produits
très polluants.

435
00:32:05.880 --> 00:32:11.880
L'autre volet,

436
00:32:15.280 --> 00:32:18.640
c'est le réemploi de la poussière,
de ce qui sort du chantier,

437
00:32:18.760 --> 00:32:20.920
de la cheminée.

438
00:32:21.040 --> 00:32:23.200
Il n'y a pas tout
qui part en fumée.

439
00:32:23.320 --> 00:32:29.320
Ça se fait dans d'autres pays,
avec des méthodes stables.

440
00:32:30.720 --> 00:32:34.320
Nos méthodes ne sont pas dénuées
de risque,

441
00:32:34.360 --> 00:32:37.200
il y a des intempéries...

442
00:32:37.240 --> 00:32:40.000
Ce ne sont pas
des processus faciles,

443
00:32:40.040 --> 00:32:42.200
mais d'autres pays européens
le font.

444
00:32:42.280 --> 00:32:46.760
La Suisse doit aller
avec une certaine prudence.

445
00:32:46.800 --> 00:32:50.520
Il faut utiliser les poussières
et les mâchefers

446
00:32:50.560 --> 00:32:53.000
pour les réemployer
dans ces choses-là.

447
00:32:53.040 --> 00:32:55.200
On n'y est pas encore,

448
00:32:55.240 --> 00:33:01.200
mais ça va venir.

449
00:33:05.600 --> 00:33:08.320
Les champs à venir sont ceux
dont vous avez parlé.

450
00:33:08.400 --> 00:33:12.280
Il faut éviter de se leurrer.

451
00:33:12.320 --> 00:33:16.440
On ne peut pas se passer
d'une décharge cantonale.

452
00:33:16.480 --> 00:33:22.440
On aura une décharge cantonale,

453
00:33:25.480 --> 00:33:29.400
comme l'a dit le Tribunal fédéral,
sur la base de l'initiative...

454
00:33:29.440 --> 00:33:31.840
Le Parlement devra respecter
le droit fédéral

455
00:33:31.920 --> 00:33:35.200
et les instances supérieures,
surtout quand c'est explicite.

456
00:33:35.280 --> 00:33:38.560
Genève ne peut pas se soustraire
à ses obligations fédérales

457
00:33:38.640 --> 00:33:40.880
de prévoir des décharges
pour les déchets

458
00:33:40.960 --> 00:33:46.000
qu'elle ne peut pas incinérer.

459
00:33:46.080 --> 00:33:48.760
C'est un principe fédéral
confirmé par le tribunal

460
00:33:48.840 --> 00:33:51.360
de notre pays.

461
00:33:51.440 --> 00:33:53.920
Ça contredit la position
du PLR sur ce dossier.

462
00:33:54.000 --> 00:33:55.800
L'autre aspect,

463
00:33:55.840 --> 00:34:01.360
une collaboration intercantonale est
possible.

464
00:34:01.400 --> 00:34:07.360
On a un contrat en cours
avec le canton du Jura

465
00:34:09.480 --> 00:34:12.800
vers lequel nous exportons
une bonne partie de nos mâchefers.

466
00:34:12.880 --> 00:34:18.880
Cette solidarité cantonale
n'est pas une solution pérenne.

467
00:34:21.480 --> 00:34:23.760
On ne peut pas céder à un canton
confédéré

468
00:34:23.840 --> 00:34:25.440
d'être la poubelle de Genève.

469
00:34:25.520 --> 00:34:28.640
Il en va d'une compréhension
de ce qu'est le fédéralisme.

470
00:34:28.720 --> 00:34:33.840
Et du respect
pour les cantons voisins.

471
00:34:33.920 --> 00:34:37.040
Nous sommes en bonne discussion avec
le canton du Jura.

472
00:34:37.080 --> 00:34:43.040
Je cherche à prolonger
la collaboration de quelques années

473
00:34:51.920 --> 00:34:54.680
pour se donner du moût
sur les capacités genevoises

474
00:34:54.800 --> 00:35:00.760
d'avoir une décharge.

475
00:35:06.160 --> 00:35:09.200
Il faut que Genève fasse les efforts
que le Jura ferait.

476
00:35:09.320 --> 00:35:11.520
Le Conseil d'Etat
reviendra dans le but

477
00:35:11.600 --> 00:35:13.720
de poursuivre cette collaboration.

478
00:35:13.760 --> 00:35:17.480
J'insiste sur le fait que ce sont
des solutions transitoires.

479
00:35:17.560 --> 00:35:20.160
On ne peut pas se passer
des travaux

480
00:35:20.240 --> 00:35:22.840
pour construire une décharge
sur notre territoire

481
00:35:22.960 --> 00:35:25.480
qui vont continuer
avec l'adoption de ce texte.

482
00:35:25.600 --> 00:35:28.600
Merci d'avoir trouvé
la voie du consensus.

483
00:35:28.680 --> 00:35:31.880
A.ROCH: Merci.

484
00:35:32.000 --> 00:35:34.120
Nous passons au vote.

485
00:35:34.200 --> 00:35:37.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

486
00:35:37.280 --> 00:35:43.280
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

487
00:35:58.400 --> 00:36:01.320
L'entrée en matière est acceptée.

488
00:36:01.440 --> 00:36:07.320
On passe au deuxième débat.

489
00:36:16.120 --> 00:36:19.520
Articles 1, 2, 11B,

490
00:36:19.600 --> 00:36:25.520
pas d'opposition, adoptés.

491
00:36:31.520 --> 00:36:34.560
Article 11 B,
pas d'opposition, adopté...

492
00:36:34.640 --> 00:36:36.880
Est-ce que le troisième débat est
demandé ?

493
00:36:37.000 --> 00:36:39.160
On passe au vote.

494
00:36:39.280 --> 00:36:42.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

495
00:36:42.360 --> 00:36:48.320
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

496
00:36:55.840 --> 00:36:59.720
Le PL est accepté.

497
00:36:59.840 --> 00:37:05.720
Applaudissements

498
00:37:15.640 --> 00:37:18.000
Concernant le rapport,
nous en prenons acte.

499
00:37:18.120 --> 00:37:20.280
On passe au vote
de la motion 31 43.

500
00:37:20.400 --> 00:37:23.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

501
00:37:23.480 --> 00:37:29.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

502
00:37:37.040 --> 00:37:43.040
La motion est acceptée.

503
00:37:43.600 --> 00:37:47.280
On passe au vote
de la résolution 1070.

504
00:37:47.360 --> 00:37:50.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

505
00:37:50.400 --> 00:37:56.360
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

506
00:38:05.840 --> 00:38:11.840
La motion est acceptée.

507
00:38:12.440 --> 00:38:15.960
On passe aux urgences.

508
00:38:16.040 --> 00:38:20.560
Point 124 bis.

509
00:38:20.600 --> 00:38:24.120
P 2217-A Rapport de la commission
des pétitions chargée d’étudier

510
00:38:24.200 --> 00:38:26.840
la pétition : Non à la Voie Bleue
à Corsier-Port,

511
00:38:26.960 --> 00:38:32.920
mais oui à la Voie Bleue
au bon endroit.

512
00:38:47.880 --> 00:38:53.880
Rapport de majorité
de Mme Khamis-Vannini.

513
00:39:08.480 --> 00:39:14.480
...

514
00:39:17.480 --> 00:39:19.920
Je passe la parole
au rapporteur de majorité,

515
00:39:20.080 --> 00:39:23.720
Mme Khamis Vannini.

516
00:39:31.440 --> 00:39:34.800
U.KHAMIS VANNINI: Je voudrais
m'excuser pour une inadvertance

517
00:39:34.880 --> 00:39:37.040
dans mon rapport.

518
00:39:37.120 --> 00:39:38.880
Je ne suis pas physionomiste,

519
00:39:38.960 --> 00:39:41.880
j'ai confondu Sylvain Thévoz
et Monsieur Alexis Barbey.

520
00:39:42.000 --> 00:39:47.960
Rires

521
00:39:50.440 --> 00:39:53.760
C'était bien sous la présidence
de Monsieur Alexis Barbey

522
00:39:53.840 --> 00:39:59.760
et Sandro Pistis.

523
00:39:59.960 --> 00:40:02.160
Romain Jordan était aussi
pétitionnaire.

524
00:40:02.240 --> 00:40:08.200
La séance suivante, Monsieur
le magistrat Pierre Maudet.

525
00:40:12.400 --> 00:40:17.240
Et Monsieur Benoît Pavageau.

526
00:40:17.320 --> 00:40:21.400
La séance suivante,
Madame Karine Bruchez.

527
00:40:21.480 --> 00:40:27.400
Monsieur Frédéric Rochat,

528
00:40:28.560 --> 00:40:30.760
associé gérant de la banque
Lombard-Odier

529
00:40:30.880 --> 00:40:36.840
et le maire de Bellevue.

530
00:40:38.040 --> 00:40:43.040
Et l'ingénieur des ports du DSM.

531
00:40:43.080 --> 00:40:49.040
L'adjoint au maire
de la commune de Corsier.

532
00:41:01.120 --> 00:41:05.600
Et Charles Le Sauce
de la commune de Corsier.

533
00:41:05.680 --> 00:41:09.280
Nous avons commencé avec l'audition
du préhistorien Pierre Cordier.

534
00:41:09.360 --> 00:41:10.680
Et Monsieur Nathan Bado.

535
00:41:10.800 --> 00:41:15.280
Et le 23 juin, Madame Alice André,
responsable du marketing.

536
00:41:15.360 --> 00:41:18.760
Et Monsieur Beaudet,
et Monsieur Romain Jordan.

537
00:41:18.880 --> 00:41:20.960
Arrêtez de me faire rire !

538
00:41:21.040 --> 00:41:23.240
Et l'administrateur de la LSAP.

539
00:41:23.320 --> 00:41:27.560
Je vous énonce tout ça,
parce que toutes ces auditions

540
00:41:27.640 --> 00:41:32.880
nous ont permis de travailler
à fond le dossier.

541
00:41:32.960 --> 00:41:36.760
Vous avez vu que le rapport
fait beaucoup de pages.

542
00:41:36.840 --> 00:41:38.960
Il fallait retenir...

543
00:41:39.040 --> 00:41:42.800
214 pages.

544
00:41:42.880 --> 00:41:45.000
Il fallait retenir les annexes.

545
00:41:45.080 --> 00:41:50.960
Elles étaient très importantes.

546
00:41:51.080 --> 00:41:53.680
Une des premières questions
qui s'est posée,

547
00:41:53.760 --> 00:41:57.360
c'était sur le site historique

548
00:41:57.480 --> 00:42:01.240
du patrimoine de l'Unesco.

549
00:42:01.280 --> 00:42:04.560
Est-ce qu'il était
suffisamment protégé ?

550
00:42:04.640 --> 00:42:07.280
Est-ce qu'on tenait suffisamment
compte de ce site

551
00:42:07.360 --> 00:42:09.560
pour aller de l'avant ?

552
00:42:09.640 --> 00:42:15.560
La deuxième chose,

553
00:42:16.040 --> 00:42:22.040
c'est la position de l'Office
fédéral des transports.

554
00:42:24.280 --> 00:42:28.240
Suspense,
je vous laisse sur votre faim.

555
00:42:28.320 --> 00:42:34.240
A.ROCH: Sur le temps
de votre groupe.

556
00:42:35.720 --> 00:42:38.560
U.KHAMIS VANNINI: On a renvoyé ça au
Conseil d'Etat,

557
00:42:38.640 --> 00:42:40.800
on verra ce que la pétition
va devenir.

558
00:42:40.920 --> 00:42:44.280
Il va y avoir des débats là-dessus.

559
00:42:44.360 --> 00:42:48.200
A.ROCH: Merci,

560
00:42:48.280 --> 00:42:56.160
je passe la parole
à Monsieur Jeannerat.

561
00:42:56.240 --> 00:43:02.160
J.JEANNERAT: Ce projet
est original et audacieux.

562
00:43:07.240 --> 00:43:11.200
Financé en grande partie
par les privés.

563
00:43:11.320 --> 00:43:17.200
Il faut faire une ligne de bateaux
pour transporter des piétons

564
00:43:17.400 --> 00:43:19.840
seuls ou avec leur vélo
de Corsier à Bellevue

565
00:43:19.920 --> 00:43:23.680
ou de Bellevue à Genthod.

566
00:43:23.680 --> 00:43:26.600
De Genthod, pardon.
Nous avons vu qu'au fond, des gens

567
00:43:26.720 --> 00:43:29.960
qui habitent sur une rive travail
sur l'autre et vice versa.

568
00:43:30.080 --> 00:43:33.000
Ces gens ne vont pas passer par le
pont du Mont-Blanc.

569
00:43:33.120 --> 00:43:35.400
Ils vont réduire la circulation
automobile.

570
00:43:35.520 --> 00:43:37.680
Ce projet est tout à fait
intéressant.

571
00:43:37.800 --> 00:43:40.480
Il n'est pas invasif.

572
00:43:40.480 --> 00:43:46.480
Il ne prévoit pas de construction de
parking

573
00:43:47.800 --> 00:43:51.120
dans la zone du port de Corsier.

574
00:43:51.160 --> 00:43:54.360
Les gens pourront accéder au
débarcadère à pied, à vélo, en

575
00:43:54.440 --> 00:43:57.480
covoiturage, ou en bus.
Il n'y a aucune place de parking

576
00:43:57.560 --> 00:44:00.360
prévu.

577
00:44:00.400 --> 00:44:05.320
On est dans un système moderne, dans
l'air du temps.

578
00:44:05.360 --> 00:44:09.000
Mobilité douce et incitative.

579
00:44:09.040 --> 00:44:14.120
Les communes étaient toutes
favorables.

580
00:44:14.160 --> 00:44:17.680
La commune de Corsier, après les
élections à changer son point de

581
00:44:17.760 --> 00:44:19.960
vue.

582
00:44:20.040 --> 00:44:22.760
Mais toutes les communes
avoisinantes du lac Léman

583
00:44:22.840 --> 00:44:27.760
sont favorables à ce projet.

584
00:44:27.800 --> 00:44:29.960
La pétition demande que la voie
bleue

585
00:44:30.000 --> 00:44:35.960
soit reprise par l'État de Genève.

586
00:44:36.320 --> 00:44:39.000
Mais l'Etat est déjà partie
prenante.

587
00:44:39.000 --> 00:44:42.560
Car l'arc cantonal s'est prononcé
favorablement au site

588
00:44:42.560 --> 00:44:48.400
du port de Corsier.

589
00:44:48.440 --> 00:44:52.840
Il y a eu des recommandations sous
forme de directives

590
00:44:52.880 --> 00:44:58.840
acceptées par la CGN.

591
00:45:01.640 --> 00:45:04.760
Pour faire naviguer un bateau en
Suisse

592
00:45:04.760 --> 00:45:08.440
pour transporter des personnes ou
des marchandises,

593
00:45:08.440 --> 00:45:11.920
il faut une autorisation,

594
00:45:11.920 --> 00:45:17.920
une concession de l'Office fédéral
des transports.

595
00:45:22.200 --> 00:45:27.560
L'office fédéral des transports à
mi-juillet a donné son accord.

596
00:45:27.600 --> 00:45:31.120
L'office fédéral des transports a
consulté l'office fédéral de la

597
00:45:31.200 --> 00:45:37.200
culture. Il a donné une réponse
positive.

598
00:45:39.800 --> 00:45:43.160
Tout va de l'avant pour que ce
projet puisse prendre le large.

599
00:45:43.280 --> 00:45:47.000
Je vous invite à déposer cette
pétition

600
00:45:47.040 --> 00:45:50.600
sur le bureau du Grand Conseil pour
montrer que nous avons fait le

601
00:45:50.680 --> 00:45:52.160
boulot.
On a fait le job.

602
00:45:52.200 --> 00:45:56.560
On ne va pas envoyer ça au Conseil
d'Etat.

603
00:45:56.600 --> 00:46:02.560
Le Conseil d'Etat a répondu

604
00:46:03.600 --> 00:46:09.600
à des questions urgentes écrites par
notre collègue UDC.

605
00:46:12.360 --> 00:46:15.640
Le Conseil d'État a déjà pris
position dans la réponse à ces

606
00:46:15.720 --> 00:46:19.440
questions. C'est inutile d'envoyer
cette pétition au Conseil d'Etat.

607
00:46:19.520 --> 00:46:23.480
Il faut aller de l'avant.
Dès le 15 septembre,

608
00:46:23.520 --> 00:46:26.640
on pourra naviguer en mobilité douce
entre Genthod

609
00:46:26.640 --> 00:46:31.040
ou Bellevue et Corsier.

610
00:46:31.080 --> 00:46:37.040
A.ROCH: La parole Mme Meissner.

611
00:46:37.680 --> 00:46:43.000
C.MEISSNER: Si l'urgence est
demandée aujourd'hui,

612
00:46:43.000 --> 00:46:46.720
c'est parce que la navette débute à
la mi-septembre.

613
00:46:46.760 --> 00:46:50.400
C'est donc bel et bien maintenant
que nous devons nous positionner.

614
00:46:50.480 --> 00:46:53.240
Surtout que l'on a fait le job,
effectivement.

615
00:46:53.280 --> 00:46:56.920
Il s'agit d'un projet expérimental.

616
00:46:56.920 --> 00:46:59.360
À un endroit ou un embarcadère
existe déjà,

617
00:46:59.400 --> 00:47:03.680
avec un bateau qui existe déjà.

618
00:47:03.720 --> 00:47:07.520
Ce n'est peut-être pas le meilleur
endroit ni le meilleur des bateaux,

619
00:47:07.600 --> 00:47:10.520
mais ils ont le mérite de permettre
de faire un test

620
00:47:10.560 --> 00:47:12.800
pour vérifier si l'offre est en
adéquation

621
00:47:12.880 --> 00:47:15.760
avec la demande.

622
00:47:15.800 --> 00:47:19.360
Sans test, on ne saura pas s'il y a
un problème:

623
00:47:19.400 --> 00:47:21.560
Mauvais endroit,

624
00:47:21.600 --> 00:47:27.560
port peu accessible.

625
00:47:34.360 --> 00:47:40.360
On verra aussi si le mouvement des
bateaux de la CGN

626
00:47:40.640 --> 00:47:44.480
met en péril le site.

627
00:47:44.520 --> 00:47:46.680
La reprise par le canton de ce
projet,

628
00:47:46.720 --> 00:47:48.760
comme le demande la pétition,

629
00:47:48.800 --> 00:47:52.680
aura forcément un coût pour le
canton.

630
00:47:52.720 --> 00:47:56.120
Depuis le temps que l'on cherche
comment traverser d'une rive à

631
00:47:56.240 --> 00:47:58.440
l'autre autrement qu'à la nage,

632
00:47:58.480 --> 00:48:02.720
n'est-il pas temps de se jeter à
l'eau avec un bateau.

633
00:48:02.760 --> 00:48:08.080
Le centre votera pour le dépôt de
cette pétition.

634
00:48:08.120 --> 00:48:11.640
Mais le changement intervenu au
niveau de la commune de Corsier,

635
00:48:11.680 --> 00:48:16.040
qui s'oppose à ce projet,

636
00:48:16.080 --> 00:48:20.000
on ne peut pas dire qu'il n'y a pas
lieu de revenir auprès des autorités

637
00:48:20.080 --> 00:48:23.000
communales.

638
00:48:23.040 --> 00:48:26.680
Quoique décide le Canton en termes
de mobilité ou d'aménagement, la

639
00:48:26.760 --> 00:48:28.960
concertation est nécessaire.

640
00:48:29.040 --> 00:48:32.880
Le Canton devrait discuter avec les
nouvelles autorités de la commune.

641
00:48:32.960 --> 00:48:35.160
Merci.

642
00:48:35.240 --> 00:48:37.440
A.ROCH: Merci.

643
00:48:40.440 --> 00:48:46.440
La parole à Monsieur Wenger.

644
00:48:46.480 --> 00:48:52.480
T.WENGER: Merci.

645
00:48:53.480 --> 00:48:57.000
Cette pétition, on peut peut-être
revenir sur les auteurs.

646
00:48:57.040 --> 00:49:03.000
La personne qui porte cette
pétition,

647
00:49:03.760 --> 00:49:08.360
c'est une dame qui habite à deux pas
du débarcadère à Corsier.

648
00:49:08.400 --> 00:49:10.600
On peut comprendre quel ait

649
00:49:10.640 --> 00:49:12.800
des inquiétudes.
Mais dans l'audition des

650
00:49:12.920 --> 00:49:16.320
pétitionnaires, il y a

651
00:49:16.360 --> 00:49:22.320
en des trois pétitionnaires qui est
un avocat bien connu.

652
00:49:27.880 --> 00:49:31.360
La société de cet homme

653
00:49:31.400 --> 00:49:34.080
veut exploiter une marque

654
00:49:34.120 --> 00:49:36.480
qui est un projet privé de mobilité
douce

655
00:49:36.560 --> 00:49:38.720
qui vise à relier les deux rives du
Léman

656
00:49:38.800 --> 00:49:43.800
grâce à des catamarans électriques.

657
00:49:43.840 --> 00:49:49.800
Le pétitionnaire qui a été
auditionné a des intérêts

658
00:49:53.840 --> 00:49:57.200
dans une société qui est un projet
concurrent à la voie Bleue.

659
00:49:57.320 --> 00:49:59.680
Ça pose un problème.

660
00:49:59.680 --> 00:50:04.800
Ce projet date d'il y a bientôt 10
ans,

661
00:50:04.840 --> 00:50:09.960
d'abord le projet devait relier
Anières à Versoix.

662
00:50:09.960 --> 00:50:13.840
Mais il y a eu un référendum sur le
financement au niveau de la commune

663
00:50:13.920 --> 00:50:16.120
d'Anières.

664
00:50:16.160 --> 00:50:21.160
On a demandé au maire de l'époque de
revenir avec un nouveau projet

665
00:50:21.200 --> 00:50:27.160
au niveau des communes de Corsier,
Anières et Hermance.

666
00:50:28.200 --> 00:50:32.760
Ce projet sera inauguré le 15
septembre.

667
00:50:32.800 --> 00:50:37.720
Il réunit 12 communes, la CGN,

668
00:50:37.760 --> 00:50:41.080
des sociétés privées, dont une
grande banque.

669
00:50:41.120 --> 00:50:44.680
Et le soutien du canton.

670
00:50:44.720 --> 00:50:47.680
Il y aura de la place pour les
vélos, les trottinettes,

671
00:50:47.760 --> 00:50:49.960
80 places pour les passagers.

672
00:50:50.040 --> 00:50:53.720
C'est une nouvelle voie lacustre.

673
00:50:53.760 --> 00:50:56.920
Ce transport public devrait
accueillir 60 000 personnes par

674
00:50:57.040 --> 00:50:59.200
année.

675
00:50:59.320 --> 00:51:02.800
Est-ce que l'on veut que ces
personnes fassent le tour avec leur

676
00:51:02.920 --> 00:51:05.080
voiture ?
Ce n'est pas notre politique.

677
00:51:05.160 --> 00:51:07.360
L'accès du débarcadère,

678
00:51:07.400 --> 00:51:11.720
il y aura les transports publics,

679
00:51:11.760 --> 00:51:15.320
il y aura plus de 18 bus aux heures
de pointe,

680
00:51:15.360 --> 00:51:18.520
il y a aussi des pistes cyclables.

681
00:51:18.560 --> 00:51:24.520
Il n'y aura pas de parking.

682
00:51:25.360 --> 00:51:28.840
Ça ne posera pas de problème en
termes de transport pour Corsier

683
00:51:28.960 --> 00:51:31.120
ou pour Bellevue.

684
00:51:31.240 --> 00:51:35.040
Le groupe socialiste n'est pas pour
renvoyer cette pétition au Conseil

685
00:51:35.120 --> 00:51:37.320
d'Etat.
Nous voulons la déposer sur le

686
00:51:37.400 --> 00:51:39.600
bureau du Grand Conseil.

687
00:51:39.680 --> 00:51:42.600
Il y a un soutien du groupe
socialiste à cet essai.

688
00:51:42.640 --> 00:51:45.680
Et j'espère d'une majorité du Grand
Conseil pour avancer

689
00:51:45.760 --> 00:51:47.960
vers une mobilité plus durable.

690
00:51:48.040 --> 00:51:50.240
A.ROCH: Merci.

691
00:51:50.320 --> 00:51:52.920
La parole à Monsieur Eckhart.

692
00:51:52.960 --> 00:51:57.360
P.ECKERT: Merci.

693
00:51:57.400 --> 00:52:00.200
Une fois n'est pas coutume, le
groupe des Verts

694
00:52:00.240 --> 00:52:02.400
a décidé de soutenir une banque

695
00:52:02.440 --> 00:52:06.720
mais aussi la traversée du lac.

696
00:52:06.760 --> 00:52:09.520
Plaisanterie à part, nous avons
examiné la pétition

697
00:52:09.600 --> 00:52:12.080
et avons décidé de suivre la
minorité.

698
00:52:12.120 --> 00:52:14.280
C'est-à-dire de déposer cette
pétition

699
00:52:14.320 --> 00:52:16.480
sur le bureau du Grand Conseil.

700
00:52:16.520 --> 00:52:18.440
La concession fédérale a été reçue

701
00:52:18.480 --> 00:52:23.040
et le début de l'exploitation
débutera bientôt.

702
00:52:23.120 --> 00:52:25.680
Il ne semble pas utile de mettre à
ce moment

703
00:52:25.720 --> 00:52:31.680
le bâton dans les roues d'un projet
qui est en marche.

704
00:52:32.720 --> 00:52:36.320
Nous soutiendrons la mise en place
de cette voie Bleue en tant que

705
00:52:36.400 --> 00:52:38.600
projet pilote.

706
00:52:38.680 --> 00:52:41.960
Nous sommes conscients que tout
n'est pas parfait en l'état.

707
00:52:42.040 --> 00:52:44.440
Nous appelons à faire évoluer cette
liaison.

708
00:52:44.520 --> 00:52:47.520
La transition sur un bateau
électrique est souhaitable.

709
00:52:47.600 --> 00:52:51.200
Une autre place d'amarrage sur la
rive gauche doit être envisagée,

710
00:52:51.280 --> 00:52:54.720
éventuellement construite.
Mais il faut du temps pour faire ça.

711
00:52:54.800 --> 00:52:58.080
Nous estimons qu'il est important
qu'une liaison soit mise à

712
00:52:58.160 --> 00:53:00.480
disposition de la banque dès son
ouverture.

713
00:53:00.600 --> 00:53:06.560
Les habitudes de mobilité doivent
être prises dès le départ.

714
00:53:09.400 --> 00:53:12.360
Si on peut décharger des voitures,
ce sera ça de pris.

715
00:53:12.440 --> 00:53:16.200
Le bilan carbone de l'opération se
discute.

716
00:53:16.240 --> 00:53:21.440
Même avec un bateau diesel prévu
dans une première étape,

717
00:53:21.480 --> 00:53:25.160
la consommation par rapport à une
circulation qui ne sera pas autour

718
00:53:25.240 --> 00:53:27.800
du lacustre est à peu près neutre.

719
00:53:27.840 --> 00:53:31.400
Nous relevons aussi avec plaisir
qu'il y aura 40 places qui seront

720
00:53:31.480 --> 00:53:33.680
disponibles pour des vélos.

721
00:53:33.760 --> 00:53:37.280
C'est exceptionnel d'avoir une telle
quantité de places de vélo

722
00:53:37.320 --> 00:53:39.480
à disposition.

723
00:53:39.520 --> 00:53:40.920
Dans un bateau, 40 places,

724
00:53:41.040 --> 00:53:47.000
c'est quelque chose qui est très
utile.

725
00:53:48.200 --> 00:53:51.640
Ça permettra de poursuivre vers des
communes de la rive gauche.

726
00:53:51.720 --> 00:53:56.960
Ou avec des communes de la rive
droite.

727
00:53:57.040 --> 00:53:59.400
Le test est prévu pour trois ans,

728
00:53:59.440 --> 00:54:02.400
il devrait débuter le 15 septembre.

729
00:54:02.440 --> 00:54:04.840
Avec une gratuité annoncée jusqu'en
décembre.

730
00:54:04.960 --> 00:54:06.480
Nous vous invitons à déposer

731
00:54:06.600 --> 00:54:08.920
la pétition sur le bureau du Grand
Conseil.

732
00:54:09.000 --> 00:54:12.160
A.ROCH: Merci.

733
00:54:12.200 --> 00:54:14.640
La parole à M. Conne.

734
00:54:14.680 --> 00:54:18.320
P.CONNE: Merci.

735
00:54:18.360 --> 00:54:20.520
Rappelons qu'à l'origine de ce
projet,

736
00:54:20.560 --> 00:54:22.720
il y a évidemment une banque,

737
00:54:22.760 --> 00:54:24.920
mais avant d'être une banque,

738
00:54:24.960 --> 00:54:30.920
c'est un employeur important.

739
00:54:30.960 --> 00:54:33.520
Avec un partenaire associé, une
multinationale,

740
00:54:33.600 --> 00:54:38.040
mais également un employeur
important.

741
00:54:38.080 --> 00:54:42.120
Ces deux employeurs se sont employés

742
00:54:42.160 --> 00:54:46.080
à répondre aux injonctions,

743
00:54:46.120 --> 00:54:49.480
et de mettre en place un plan de
mobilité pour leurs employés.

744
00:54:49.560 --> 00:54:55.240
Et de mettre l'accent sur la
mobilité douce.

745
00:54:55.320 --> 00:54:58.480
C'est-à-dire les vélos, le Léman
Express, et

746
00:54:58.520 --> 00:55:01.400
en reprenant les contours et le
tracé du Léman Express

747
00:55:01.520 --> 00:55:04.400
est aussi le lieu d'habitation de
leurs employés,

748
00:55:04.440 --> 00:55:10.040
ils ont constaté qu'il y avait toute
une partie du canton,

749
00:55:10.120 --> 00:55:16.040
celle dont on parle, les rives de
Vésenaz jusqu'en France.

750
00:55:21.400 --> 00:55:24.360
Ce n'était pas facilement accessible
au Léman express.

751
00:55:24.440 --> 00:55:29.840
Il faut saluer leur initiative de ce
dire

752
00:55:29.880 --> 00:55:33.320
que si on réhabilite les voies de
communication professionnelle,

753
00:55:33.440 --> 00:55:35.640
les transports publics lacustres

754
00:55:35.680 --> 00:55:38.240
pour les bicyclettes.

755
00:55:38.280 --> 00:55:41.560
Ça s'inscrivait dans leur plan de
mobilité pour les employés.

756
00:55:41.680 --> 00:55:43.840
C'est à qui les a animés.

757
00:55:43.960 --> 00:55:46.400
À partir de ce moment-là,

758
00:55:46.440 --> 00:55:50.200
ils ont constitué un comité de
pilotage.

759
00:55:50.240 --> 00:55:56.200
Rapidement, ils se sont entendus
pour dire que dans le fond,

760
00:55:56.440 --> 00:55:58.640
on ne sait pas à quoi on va
s'exposer.

761
00:55:58.680 --> 00:56:00.960
Il faut faire les choses du mieux
possible,

762
00:56:01.080 --> 00:56:03.840
mais avec le monde investissement au
départ.

763
00:56:03.880 --> 00:56:07.640
Car si au bout d'un certain temps
aperçoit que le modèle ne fonctionne

764
00:56:07.760 --> 00:56:09.360
pas pour différentes raisons,

765
00:56:09.440 --> 00:56:12.560
il ne faut pas partir sur des
investissements importants.

766
00:56:12.640 --> 00:56:16.640
C'est la raison pour laquelle ils
ont cherché un point d'ancrage.

767
00:56:16.680 --> 00:56:19.280
Effectivement, le point d'ancrage le
plus fiable,

768
00:56:19.400 --> 00:56:21.920
peut-être pas le plus idéal en
termes de tracé,

769
00:56:22.040 --> 00:56:24.440
c'était Corsier.

770
00:56:24.480 --> 00:56:29.840
La compagnie immédiatement
disponible pour fournir un bateau

771
00:56:29.880 --> 00:56:33.440
facilement aménagé pour transporter
à chaque navette 40 cyclistes,

772
00:56:33.520 --> 00:56:35.520
c'était la CGN.

773
00:56:35.560 --> 00:56:38.880
C'est ainsi que le projet a été
monté.

774
00:56:38.920 --> 00:56:43.240
Le comité de pilotage a été très
attentif d'emblée

775
00:56:43.280 --> 00:56:45.840
à des aspects d'éviter les nuisances

776
00:56:45.880 --> 00:56:49.680
pour la circulation des riverains,

777
00:56:49.760 --> 00:56:54.280
protéger le site,

778
00:56:54.360 --> 00:57:00.280
le tracé de circulation des bateaux
respecte le site.

779
00:57:00.480 --> 00:57:04.680
Nous sommes en face d'une idée
originale, généreuse,

780
00:57:04.720 --> 00:57:07.680
expérimentale, et nous devons
soutenir cette expérience

781
00:57:07.760 --> 00:57:12.080
pour que l'on puisse évaluer le
modèle

782
00:57:12.120 --> 00:57:17.400
et demain choisir le meilleur tracé.

783
00:57:17.480 --> 00:57:22.640
Déposons cette pétition sur le
bureau du Grand Conseil.

784
00:57:22.680 --> 00:57:27.000
Encourageons l'inauguration le 15
septembre à 8h30 à Bellevue.

785
00:57:27.040 --> 00:57:29.640
Nous sommes tous invités pour faire
le transport.

786
00:57:29.760 --> 00:57:31.920
Je vous remercie.

787
00:57:32.040 --> 00:57:35.400
A.ROCH: Merci.

788
00:57:35.440 --> 00:57:40.680
La parole à Monsieur Anderson.

789
00:57:40.720 --> 00:57:46.680
M.ANDERSEN: Merci.

790
00:57:47.600 --> 00:57:50.760
La pétition que nous examinons
aujourd'hui ne s'oppose pas

791
00:57:50.840 --> 00:57:53.840
au principe d'une traversée
lacustre. Elle reconnaît la

792
00:57:53.920 --> 00:57:56.120
pertinence.

793
00:58:00.000 --> 00:58:02.720
Mais la voie Bleue ne doit pas se
faire à Corsier.

794
00:58:02.800 --> 00:58:05.480
C'est le mauvais endroit avec les
mauvais moyens.

795
00:58:05.560 --> 00:58:08.400
Ce site est unique

796
00:58:08.440 --> 00:58:13.960
et beaucoup d'activités nautiques
s'y déroulent.

797
00:58:14.000 --> 00:58:19.960
Sur le plan de la mobilité, Corsier
est mal desservi.

798
00:58:22.040 --> 00:58:23.160
Une seule ligne TPG.

799
00:58:23.240 --> 00:58:28.640
Aucune infrastructure adaptée aux
personnes à mobilité réduite.

800
00:58:28.720 --> 00:58:31.920
Ce projet conduira inévitablement à
du trafic supplémentaire

801
00:58:32.040 --> 00:58:38.000
et du parking sauvage.

802
00:58:38.960 --> 00:58:44.560
Cette traversée est plus longue que
depuis d'autres sites.

803
00:58:44.640 --> 00:58:47.400
Ce projet économiquement est mal
ficelé.

804
00:58:47.480 --> 00:58:53.400
Il a été initié par une banque
privée,

805
00:58:54.640 --> 00:58:56.840
et pourtant, c'est le public qui
payerait

806
00:58:56.960 --> 00:59:02.360
l'essentiel de la facture.

807
00:59:02.440 --> 00:59:06.360
Une garantie de déficit de 1 mio par
an.

808
00:59:06.400 --> 00:59:10.760
La contribution privée est
marginale.

809
00:59:10.800 --> 00:59:14.280
Je vous invite à consulter le
rapport de la CGN.

810
00:59:14.320 --> 00:59:20.280
Vous découvrirez des choses
intéressantes.

811
00:59:26.280 --> 00:59:29.960
Si on parle des chiffres des
usagers:

812
00:59:30.000 --> 00:59:33.480
On parlait de 1700 personnes,

813
00:59:33.520 --> 00:59:39.480
et là, ce serait 125 personnes.

814
00:59:43.160 --> 00:59:49.160
Cela a été dit, un vieux bateau
diesel de la CGN

815
00:59:51.200 --> 00:59:54.280
qui consommerait 64'000 l pour une
poignée de passagers,

816
00:59:54.360 --> 00:59:56.560
on peut douter de ce transport.

817
00:59:56.640 --> 01:00:00.360
Les mouettes genevoises n'ont pas eu
la possibilité de répondre à un

818
01:00:00.440 --> 01:00:03.080
appel d'offres.

819
01:00:03.120 --> 01:00:06.800
Alors que le directeur a confirmé
qu'ils pourraient les adapter.

820
01:00:06.840 --> 01:00:12.800
Il existe des alternatives plus
cohérentes.

821
01:00:12.960 --> 01:00:18.960
La commune de Cologny est prête à
accueillir cette traversée.

822
01:00:21.560 --> 01:00:27.560
Je suis surpris de la position du
parti socialiste et des Verts.

823
01:00:31.880 --> 01:00:37.880
Quant au PLR, je comprends la
division en commission.

824
01:00:43.640 --> 01:00:49.640
L'exécutif de la commune de Corsier
est à majorité PLR.

825
01:00:55.440 --> 01:01:00.160
La voie Bleue peut être une belle
idée,

826
01:01:00.240 --> 01:01:03.880
mais nous vous invitons à renvoyer
cette pétition au Conseil d'Etat.

827
01:01:03.960 --> 01:01:06.160
A.ROCH: Merci.

828
01:01:06.240 --> 01:01:10.000
La parole à Monsieur Cerruti.

829
01:01:10.080 --> 01:01:16.000
O.CERUTTI: Merci.

830
01:01:16.320 --> 01:01:20.400
La voie Bleue,

831
01:01:20.480 --> 01:01:23.240
c'est la jeunesse qui oppose les
riches aux pauvres.

832
01:01:23.360 --> 01:01:27.080
On n'est pas d'accord avec cela.

833
01:01:27.160 --> 01:01:29.360
On est en Mouvement Citoyens
Genevois.

834
01:01:29.440 --> 01:01:34.920
On sacrifie l'environnement.

835
01:01:35.000 --> 01:01:38.040
L'opportunité de valoriser enfin le
plan d'eau magnifique

836
01:01:38.120 --> 01:01:44.120
pour la mobilité.

837
01:01:44.240 --> 01:01:46.840
On sacrifie notre environnement pour
une banque.

838
01:01:46.960 --> 01:01:49.120
Une banque privée.

839
01:01:49.200 --> 01:01:52.240
C'est moche.

840
01:01:52.320 --> 01:01:56.080
On a parlé de 65 t.

841
01:01:56.160 --> 01:02:02.080
Moi je parle de 80 t de carburant.

842
01:02:05.520 --> 01:02:10.120
Le site que l'on sacrifie.

843
01:02:10.200 --> 01:02:16.120
On a un site qui est exceptionnel,

844
01:02:18.080 --> 01:02:24.080
ce site est protégé par l'UNESCO.

845
01:02:24.240 --> 01:02:29.800
M. Wenger, vous avez la mémoire
courte.

846
01:02:29.880 --> 01:02:35.800
Je le redis,

847
01:02:36.680 --> 01:02:40.320
la Genève qui perd aujourd'hui avec
ce projet.

848
01:02:40.400 --> 01:02:42.520
Je pense qu'il faut renvoyer

849
01:02:42.600 --> 01:02:48.560
cette pétition au Conseil d'Etat.

850
01:02:49.280 --> 01:02:55.280
A.ROCH: Merci.

851
01:02:58.160 --> 01:03:04.120
P.MAUDET: Je remercie
le dernier préopinant.

852
01:03:08.720 --> 01:03:11.120
Je cherchais une contrepèterie
sur l'Unesco,

853
01:03:11.200 --> 01:03:13.360
et vous nous l'avez offerte.

854
01:03:13.480 --> 01:03:16.400
Il ne faut pas prendre à la légère
les pétitionnaires.

855
01:03:16.520 --> 01:03:18.480
Elle a la vertu
d'attirer l'attention

856
01:03:18.600 --> 01:03:21.080
sur un certain problème
pour attirer le débat.

857
01:03:21.160 --> 01:03:24.960
On le verra bientôt sur un dépôt
sur le bureau du Grand Conseil.

858
01:03:25.000 --> 01:03:27.880
Il y a eu une position
plutôt neutre du Grand Conseil.

859
01:03:28.000 --> 01:03:32.280
Notre plan d'eau est magnifique,

860
01:03:32.320 --> 01:03:36.520
il n'est pas correctement valorisé
sous l'angle des transports.

861
01:03:36.560 --> 01:03:42.520
Plusieurs personnes
se sont exprimées

862
01:03:43.640 --> 01:03:46.400
sur des arguments pour se délester
le plus possible

863
01:03:51.200 --> 01:03:55.040
par les personnes du pont du Mont-
Blanc pour prendre une voie navale.

864
01:03:55.120 --> 01:03:57.600
Ce n'est que le début.

865
01:03:57.680 --> 01:04:00.240
Il ne faudra pas penser
en termes d'alternative,

866
01:04:00.360 --> 01:04:02.520
mais de manière cumulative.

867
01:04:02.640 --> 01:04:04.440
Des acteurs privés, des mouettes,

868
01:04:04.560 --> 01:04:07.240
on n'est pas fermé
à toute proposition.

869
01:04:07.280 --> 01:04:13.240
Une astuce intensification du plan
d'eau pour rallier les deux rives.

870
01:04:13.280 --> 01:04:19.040
À Genève, on n'est ni riche
ni pauvre, ni de gauche de droite.

871
01:04:19.080 --> 01:04:22.320
On rallie le centre-ville
au bord du lac.

872
01:04:22.360 --> 01:04:27.760
Je pense à la rive droite.

873
01:04:27.800 --> 01:04:31.320
Si on doit envoyer cette pétition
sur le bureau du Grand Conseil,

874
01:04:31.400 --> 01:04:35.720
on le prendrait avec neutralité.

875
01:04:35.760 --> 01:04:41.680
Nous voulons poursuivre
nos investigations

876
01:04:43.520 --> 01:04:46.840
avec la communauté tarifaire
pour constat de l'accessibilité.

877
01:04:46.960 --> 01:04:50.600
Pas de gratuité, mais facilité.

878
01:04:50.640 --> 01:04:53.880
D'autres règles suisses connaissent
une intensification

879
01:04:53.960 --> 01:04:56.080
du trafic de plan d'eau.

880
01:04:56.120 --> 01:05:02.080
Merci.

881
01:05:02.560 --> 01:05:04.800
A.ROCH: Merci,
nous allons passer au vote

882
01:05:04.880 --> 01:05:07.080
pour le renvoi au Conseil d'Etat.

883
01:05:07.160 --> 01:05:10.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

884
01:05:10.240 --> 01:05:16.240
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

885
01:05:24.440 --> 01:05:27.320
Le renvoi Conseil d'Etat
est refusé.

886
01:05:27.360 --> 01:05:30.400
Applaudissement

887
01:05:30.440 --> 01:05:33.320
nous passons au vote
du dépôt de cette pétition sur le

888
01:05:33.440 --> 01:05:37.120
bureau du Grand Conseil.

889
01:05:37.160 --> 01:05:39.280
C'est une erreur, M. Blondin ?

890
01:05:39.320 --> 01:05:41.240
Nous allons passer au vote.

891
01:05:41.280 --> 01:05:44.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

892
01:05:44.360 --> 01:05:50.320
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

893
01:06:02.040 --> 01:06:08.040
Le dépôt est accepté.

894
01:06:08.480 --> 01:06:11.120
Avant de passer au prochain point,

895
01:06:11.160 --> 01:06:13.440
j'aimerais souhaiter
un joyeux anniversaire

896
01:06:13.560 --> 01:06:16.680
à Monsieur de Sainte-Marie.

897
01:06:16.720 --> 01:06:18.880
Joyeux anniversaire !

898
01:06:18.920 --> 01:06:24.880
Applaudissements

899
01:06:25.840 --> 01:06:31.840
nous passons au point 102.

900
01:06:32.880 --> 01:06:35.800
PL 13674 Projet de loi
de Jacques Blondin et consorts,

901
01:06:35.960 --> 01:06:39.520
accordant une aide exceptionnelle
afin de soutenir la restauration

902
01:06:39.640 --> 01:06:42.080
et la consommation
de boissons non alcoolisées

903
01:06:42.200 --> 01:06:45.960
et de boissons fermentées
genevoises.

904
01:06:46.000 --> 01:06:48.920
M. Blondin, vous avez la parole.

905
01:06:48.960 --> 01:06:54.480
J.BLONDIN: Merci.

906
01:06:54.520 --> 01:06:57.520
J'aimerais vous présenter la teneur
de ce projet de loi.

907
01:06:57.640 --> 01:06:59.800
Dans sa disposition générale,

908
01:06:59.840 --> 01:07:02.000
on aimerait un financement unique

909
01:07:02.040 --> 01:07:05.920
pour les établissements hôteliers

910
01:07:06.000 --> 01:07:11.760
qui resteraient cafés et traiteurs
dans le canton de Genève.

911
01:07:11.840 --> 01:07:15.120
Une subvention
qui viserait à soutenir

912
01:07:15.200 --> 01:07:18.200
les établissements qui achètent

913
01:07:18.280 --> 01:07:21.720
et proposent des boissons non
alcoolisées et fermentées à Genève

914
01:07:21.840 --> 01:07:24.000
et dont l'origine est garantie.

915
01:07:24.080 --> 01:07:27.080
Un soutien de l'activité économique
des établissements.

916
01:07:27.200 --> 01:07:33.120
C'est très compliqué
pour les établissements,

917
01:07:33.160 --> 01:07:36.640
il y a un encouragement d'achat
de produits genevois.

918
01:07:36.720 --> 01:07:39.360
On ne peut pas inciter
la population à boire plus.

919
01:07:39.480 --> 01:07:41.720
On veut rendre
les consommateurs attentifs

920
01:07:41.840 --> 01:07:45.280
à la provenance de ce qu'ils
achètent et consomment.

921
01:07:45.360 --> 01:07:49.360
La consommation de ces boissons

922
01:07:49.440 --> 01:07:52.600
représente environ 8 %.

923
01:07:52.680 --> 01:07:55.240
On parle de 10 à 11 %
pour les vins blancs

924
01:07:55.320 --> 01:07:57.640
et jusqu'à 15 %
sur les vins rouges.

925
01:07:57.720 --> 01:08:01.480
Il y a un problème clair: Savoir

926
01:08:01.520 --> 01:08:05.960
d'où viennent
les vins concurrentiels.

927
01:08:06.000 --> 01:08:09.520
De l'étranger,
via une réglementation fédérale.

928
01:08:09.600 --> 01:08:15.480
Elle laisse entrer
des contingents importants.

929
01:08:16.480 --> 01:08:21.600
La définition
de ce qui est garanti,

930
01:08:21.680 --> 01:08:23.040
c'était clairement établi,

931
01:08:23.160 --> 01:08:25.640
ce qui serait transmis
aux établissements.

932
01:08:25.720 --> 01:08:28.360
On évite des distorsions
de concurrence

933
01:08:28.400 --> 01:08:30.560
face à un certain type d'activité

934
01:08:30.600 --> 01:08:36.560
considérée au détriment d'autres.

935
01:08:41.000 --> 01:08:45.720
On parle d'1,1 million.

936
01:08:45.800 --> 01:08:50.080
1 million pour les bons d'achat

937
01:08:50.160 --> 01:08:53.720
et 100'000 pour les frais d'achat et
les plates-formes numériques.

938
01:08:53.800 --> 01:08:57.120
La liste de tous les produits
est sur le projet de loi.

939
01:08:57.200 --> 01:09:00.560
Le restaurateur dispose
d'un bon d'achat de 1'000 francs.

940
01:09:00.640 --> 01:09:07.200
Il achète pour 1'000 francs
de boissons.

941
01:09:07.280 --> 01:09:10.080
Une fois que les 1'000 francs
ont été achetés à pays,

942
01:09:10.200 --> 01:09:12.360
il reçoit un bon de 200 francs.

943
01:09:12.480 --> 01:09:14.640
Il fera un achat ultérieur.

944
01:09:14.720 --> 01:09:16.840
L'effet de levier est de six.

945
01:09:16.920 --> 01:09:22.520
6 millions investis.

946
01:09:22.560 --> 01:09:25.720
Le projet de loi demande
d'une entrée en vigueur immédiate.

947
01:09:25.840 --> 01:09:28.000
La problématique est réelle.

948
01:09:28.120 --> 01:09:34.080
La durée de vie de ce projet de loi

949
01:09:39.840 --> 01:09:45.840
devra aller jusqu'à l'extension
du montant l'année prochaine.

950
01:09:46.600 --> 01:09:48.800
Nous faisons la demande
sur le siège

951
01:09:48.840 --> 01:09:51.000
qu'il y a une clause d'urgence.

952
01:09:51.080 --> 01:09:53.200
Ça demande un soutien large.

953
01:09:53.280 --> 01:09:54.920
Il faut le deux tiers des voix.

954
01:09:55.040 --> 01:09:57.360
On vous incite
à soutenir ce projet de loi.

955
01:09:57.480 --> 01:10:00.400
On avait discuté l'année dernière.

956
01:10:00.440 --> 01:10:04.120
Pour différentes raisons,
elle n'avait pas été utilisée.

957
01:10:04.160 --> 01:10:07.280
Ça n'avait pas été accepté
à l'unanimité la dernière fois.

958
01:10:07.360 --> 01:10:09.520
Ce n'était qu'une large majorité.

959
01:10:09.640 --> 01:10:11.800
Je le précise.

960
01:10:11.840 --> 01:10:17.760
Nous serions heureux

961
01:10:17.800 --> 01:10:23.360
que le secteur viticole,
qui est en danger, progresse.

962
01:10:23.400 --> 01:10:26.800
Nous avons envoyé
des mesures fédérales

963
01:10:26.880 --> 01:10:31.080
ayant un autre but
que le nôtre aujourd'hui.

964
01:10:31.160 --> 01:10:33.680
Il faut que les différents
utilisateurs genevois

965
01:10:33.800 --> 01:10:39.760
favorisant les produits locaux
soient encouragés à nous soutenir.

966
01:10:40.280 --> 01:10:43.160
L'amendement présenté
par le Parti socialiste,

967
01:10:43.240 --> 01:10:45.760
Monsieur Romain de Sainte Marie
va le commenter,

968
01:10:45.880 --> 01:10:48.040
nous pouvons l'accepter.

969
01:10:48.160 --> 01:10:51.920
Je vous demande de faire
bon accueil de ce projet de loi.

970
01:10:51.960 --> 01:10:57.080
Important pour la restauration
et la viticulture.

971
01:11:01.080 --> 01:11:03.520
A.ROCH: Merci,
la parole à Monsieur Andersen.

972
01:11:03.640 --> 01:11:06.680
M.ANDERSEN: traverse
une période difficile

973
01:11:06.720 --> 01:11:08.920
pour nos paysans
et viticulteurs genevois

974
01:11:09.000 --> 01:11:13.480
avec des parcelles qui ne seront pas
vendangées cette année.

975
01:11:13.560 --> 01:11:15.760
Ca témoigne de la gravité
de la situation.

976
01:11:15.880 --> 01:11:18.760
Les coûts de production
sont les plus élevés au monde,

977
01:11:18.880 --> 01:11:24.920
avec une baisse de la consommation
de vin suisse

978
01:11:25.000 --> 01:11:27.760
et une diminution des débouchés
dans la restauration

979
01:11:27.880 --> 01:11:30.120
à cause de l'inflation
du pouvoir d'achat.

980
01:11:30.240 --> 01:11:32.760
Le projet de loi
offre des solutions concrètes.

981
01:11:32.880 --> 01:11:38.520
En soutenant les établissements
achetant des boissons genevoises,

982
01:11:38.600 --> 01:11:40.720
on produit
un effet doublement vertueux.

983
01:11:40.840 --> 01:11:43.400
On est les restaurateurs
à traverser une période compliquée,

984
01:11:43.480 --> 01:11:46.560
et nous assurons
des débouchés indispensables

985
01:11:46.640 --> 01:11:48.760
pour nos producteurs.

986
01:11:48.880 --> 01:11:54.840
Nous sommes convaincus
que favoriser la consommation

987
01:11:55.480 --> 01:11:58.720
de produits locaux est la meilleure
stratégie pour dynamiser

988
01:11:58.840 --> 01:12:03.760
la production agricole genevoise.

989
01:12:03.840 --> 01:12:09.200
On ne consacre pas
un chapitre au projet de 2035.

990
01:12:09.280 --> 01:12:15.200
Ce n'est pas une subvention
ponctuelle,

991
01:12:17.640 --> 01:12:22.480
mais un mécanisme qui stimule
la production locale

992
01:12:22.560 --> 01:12:25.120
et renforce l'identité agricole avec
des labels,

993
01:12:25.200 --> 01:12:27.400
notamment de notre canton.

994
01:12:27.480 --> 01:12:30.560
On encourage un nouvel achat local,
consolide la relation

995
01:12:30.680 --> 01:12:34.120
entre agriculture et restauration,

996
01:12:34.160 --> 01:12:38.200
et en soutient
à notre tissu économique.

997
01:12:38.280 --> 01:12:42.760
Le budget prévu
pour ce projet de loi

998
01:12:42.840 --> 01:12:47.920
correspond à celui
du bout du terroir.

999
01:12:48.000 --> 01:12:51.360
Ça n'a jamais été mis en oeuvre
par le Conseil d'Etat.

1000
01:12:51.400 --> 01:12:54.880
On a le devoir d'agir pour nos
agriculteurs,

1001
01:12:54.960 --> 01:12:57.080
et la souveraineté de Genève.

1002
01:12:57.200 --> 01:12:59.600
Je vous invite à soutenir
ce projet de loi.

1003
01:12:59.680 --> 01:13:03.720
Nous soutiendrons également
la clause d'urgence.

1004
01:13:03.800 --> 01:13:08.400
A.ROCH: Merci,
la parole à Monsieur Eckert.

1005
01:13:08.480 --> 01:13:12.600
P.ECKERT: Nous avions déposé
une motion pour réactiver

1006
01:13:12.680 --> 01:13:16.280
les bons du terroir mis en oeuvre
pendant la période COVID en 2020.

1007
01:13:16.400 --> 01:13:18.560
On a déposé la motion en 2023.

1008
01:13:18.680 --> 01:13:21.920
On a réactivé pour 2024.

1009
01:13:22.000 --> 01:13:27.320
La réponse du Conseil d'Etat est
à l'ordre du jour de cette session.

1010
01:13:27.400 --> 01:13:30.680
Je remercie les initiants
d'avoir réactivé cette motion

1011
01:13:30.760 --> 01:13:36.000
d'une façon plus forte
sous la forme d'un projet de loi,

1012
01:13:36.080 --> 01:13:42.000
qui j'espère, va être plus efficace.

1013
01:13:42.040 --> 01:13:45.040
Les bons du terroir s'adressent
plutôt aux particuliers.

1014
01:13:45.160 --> 01:13:47.440
Ici, on s'adresse plutôt
aux restaurateurs.

1015
01:13:47.560 --> 01:13:51.520
On espère que ça fonctionne
de cette façon-là.

1016
01:13:51.640 --> 01:13:57.440
Les bons du terroir ne promouvaient
pas que les boissons,

1017
01:13:57.560 --> 01:13:59.960
mais aussi des produits
issus de l'agriculture

1018
01:14:00.080 --> 01:14:03.280
et de la vente directe.

1019
01:14:03.320 --> 01:14:06.840
Les initiants trouveront l'idée pour
promouvoir d'une autre façon

1020
01:14:06.920 --> 01:14:11.640
la vente directe
de produits agricoles.

1021
01:14:13.880 --> 01:14:18.320
Nous soutiendrons ce projet de loi
qui a été déposé.

1022
01:14:18.400 --> 01:14:22.600
On soutiendra l'amendement
du Parti socialiste.

1023
01:14:22.680 --> 01:14:24.880
On espère que la mesure
entrera en vigueur

1024
01:14:25.000 --> 01:14:27.720
le plus rapidement possible.

1025
01:14:27.800 --> 01:14:33.760
A.ROCH: Merci,
la parole à Monsieur Tombola.

1026
01:14:40.040 --> 01:14:42.520
J-P.TOMBOLA: Ce projet de loi
vient en secours

1027
01:14:42.640 --> 01:14:45.880
aux établissements hôteliers,
restaurateurs et aux cafetiers

1028
01:14:46.000 --> 01:14:48.160
qui sont en difficulté
en ce moment.

1029
01:14:48.280 --> 01:14:52.040
Le groupe socialiste, fort de ses
convictions profondes de solidarité

1030
01:14:52.160 --> 01:14:54.320
et de lutte contre les inégalités,

1031
01:14:54.360 --> 01:14:59.000
soutiendra ce projet
par souci de solidarité

1032
01:14:59.080 --> 01:15:02.680
avec les établissements
en difficulté actuellement

1033
01:15:02.760 --> 01:15:08.680
et par souci de solidarité
avec les producteurs locaux.

1034
01:15:09.560 --> 01:15:13.000
Quand il y a moins de fréquentation
dans les restaurants,

1035
01:15:13.040 --> 01:15:15.200
dans les cafés
ou dans les établissements

1036
01:15:15.320 --> 01:15:17.480
hôteliers,

1037
01:15:17.600 --> 01:15:20.320
il y a un impact direct
par la diminution des achats

1038
01:15:20.440 --> 01:15:22.600
auprès des producteurs locaux.

1039
01:15:22.720 --> 01:15:25.600
Le soutien des établissements
en difficulté

1040
01:15:25.680 --> 01:15:30.720
aura un impact positif

1041
01:15:30.800 --> 01:15:34.320
parce qu'il aurait une répercussion
sur les achats des producteurs

1042
01:15:34.440 --> 01:15:38.560
locaux.

1043
01:15:38.640 --> 01:15:42.240
Les agriculteurs subissent des
pressions depuis plusieurs années.

1044
01:15:42.320 --> 01:15:44.680
Il y a des facteurs écologiques, aux
aléas climatiques, et au mode de

1045
01:15:44.760 --> 01:15:47.440
production plus exigeant qu'ailleurs
dans le monde.

1046
01:15:47.560 --> 01:15:51.880
Ils doivent être soutenus.

1047
01:15:51.960 --> 01:15:55.040
Ce projet de loi permettra
de donner une bouffée d'oxygène

1048
01:15:55.160 --> 01:15:57.320
aux établissements,

1049
01:15:57.400 --> 01:15:59.760
aux producteurs,

1050
01:15:59.840 --> 01:16:03.680
et par conséquent,

1051
01:16:03.720 --> 01:16:06.040
le groupe socialiste
proposera un amendement

1052
01:16:06.160 --> 01:16:12.160
qui sera accepté.

1053
01:16:12.240 --> 01:16:18.120
On soutiendra vivement ce projet
de loi en remerciant les auteurs

1054
01:16:18.240 --> 01:16:21.000
pour leur projet allant
dans le sens de la solidarité

1055
01:16:21.120 --> 01:16:23.320
avec des personnes en difficulté.

1056
01:16:23.440 --> 01:16:25.600
Nous sommes solidaires.

1057
01:16:25.720 --> 01:16:30.680
Applaudissements

1058
01:16:30.800 --> 01:16:33.240
A.ROCH: Merci,
la parole à Monsieur Wolfisberg.

1059
01:16:33.360 --> 01:16:37.200
F.WOLFISBERG: Merci.

1060
01:16:37.320 --> 01:16:40.040
Pain, vin, fromage,

1061
01:16:40.160 --> 01:16:46.040
trilogie magique.

1062
01:16:49.800 --> 01:16:54.000
La liberté d'entreprise,
d'adaptation au marché,

1063
01:16:54.080 --> 01:16:56.640
l'innovation, c'est l'ADN
du PLR et de la Suisse.

1064
01:16:56.720 --> 01:17:02.080
Je suis un immense fan de vin.

1065
01:17:02.160 --> 01:17:04.680
Est propriétaire
d'une petite parcelle de vigne.

1066
01:17:04.840 --> 01:17:08.720
La concurrence est un stimulant
extraordinaire et indispensable.

1067
01:17:08.800 --> 01:17:11.160
Je cite un exemple
que vous connaissez,

1068
01:17:11.240 --> 01:17:17.160
le pain paillasse.

1069
01:17:22.600 --> 01:17:25.360
En 1995, Aimé Pouly a créé
le pain paillasse,

1070
01:17:25.440 --> 01:17:28.040
il a mis un coup de pied
dans la fourmilière.

1071
01:17:28.160 --> 01:17:30.680
Il y a 30 ans,

1072
01:17:30.760 --> 01:17:35.000
dans la majeure partie
des boulangeries helvétiques,

1073
01:17:35.080 --> 01:17:40.200
c'était le pain mi-blanc.

1074
01:17:40.320 --> 01:17:42.400
Il a fallu réagir
du jour au lendemain.

1075
01:17:42.520 --> 01:17:45.720
Faire une copie, parce que le pain
paillasse était protégé.

1076
01:17:45.840 --> 01:17:49.120
Le pain tradition
a connu le succès.

1077
01:17:49.240 --> 01:17:53.520
On a supplanté le pain mi-blanc !

1078
01:17:53.560 --> 01:17:57.120
Si chacun d'entre vous
veut ouvrir une boulangerie,

1079
01:17:57.200 --> 01:18:03.120
il peut le faire,
car le métier n'est pas protégé.

1080
01:18:03.200 --> 01:18:05.520
Si vous voulez acheter
un domaine viticole,

1081
01:18:05.640 --> 01:18:10.320
il faut un CFC a minima,

1082
01:18:10.400 --> 01:18:14.120
sans compter
qu'il n'y en a aucun à vendre.

1083
01:18:14.200 --> 01:18:16.680
Nous, boulangers et pâtissiers,

1084
01:18:16.760 --> 01:18:21.360
connaissons une forte concurrence
avec la France voisine.

1085
01:18:21.400 --> 01:18:23.960
Les employés boulangers-pâtissiers
de notre pays

1086
01:18:24.080 --> 01:18:27.320
perçoivent des salaires
parmi les plus élevés de la planète.

1087
01:18:27.440 --> 01:18:29.720
Il faut miser sur la qualité,
l'innovation,

1088
01:18:29.880 --> 01:18:33.400
la remise en question
et le combat.

1089
01:18:33.480 --> 01:18:37.840
Le PLR ne soutiendra pas
le projet de loi

1090
01:18:37.960 --> 01:18:40.480
et s'abstiendra

1091
01:18:40.560 --> 01:18:43.440
en s'opposant à l'amendement du PS.

1092
01:18:43.520 --> 01:18:49.440
Applaudissements

1093
01:18:51.880 --> 01:18:57.880
A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur
de Sainte-Marie.

1094
01:18:58.400 --> 01:19:01.720
R.DE SAINTE MARIE: Je ne veux pas
revenir sur les difficultés

1095
01:19:01.840 --> 01:19:04.000
du domaine.

1096
01:19:04.080 --> 01:19:08.080
En particulier
en Suisse à Genève.

1097
01:19:08.120 --> 01:19:11.760
La concurrence
avec l'étranger est rude.

1098
01:19:11.840 --> 01:19:16.040
Il faut donner un coup de pouce
à ce domaine.

1099
01:19:16.160 --> 01:19:22.080
Il faut que les vignerons
et vigneronnes

1100
01:19:22.360 --> 01:19:25.360
ne jettent pas l'éponge
et continuent cette profession.

1101
01:19:25.480 --> 01:19:27.640
Certains pensent arrêter.

1102
01:19:27.720 --> 01:19:29.920
Certains arrachent
des pieds de vigne

1103
01:19:30.000 --> 01:19:31.640
qui ne sont pas assez rentables

1104
01:19:31.760 --> 01:19:34.680
par rapport
à d'autres domaines agricoles.

1105
01:19:34.760 --> 01:19:40.160
Le vin fait partie
de notre patrimoine culturel.

1106
01:19:40.280 --> 01:19:43.560
Il faut le privilégier,
il faut le faire connaître.

1107
01:19:43.680 --> 01:19:49.560
En copiant la législation vaudoise,

1108
01:19:52.280 --> 01:19:58.280
puisque nous nous étions intéressés
à ça il y a au moins 10 ans

1109
01:19:59.000 --> 01:20:03.560
au moment de la loi
sur la restauration.

1110
01:20:03.680 --> 01:20:06.080
C'était sous l'égide de M. Maudet,
à l'époque.

1111
01:20:06.160 --> 01:20:10.960
On avait discuté d'introduire
l'obligation aux cafés

1112
01:20:11.080 --> 01:20:14.040
et restaurants en proposant
au moins un vent genevois,

1113
01:20:14.160 --> 01:20:16.640
comme le Canton de Vaud
avec les vins vaudois.

1114
01:20:16.760 --> 01:20:19.720
Dans la situation
que nous connaissons,

1115
01:20:19.840 --> 01:20:22.880
c'est l'occasion pour aider
les restaurateurs et vignerons

1116
01:20:23.000 --> 01:20:25.720
et pour demander aux restaurateurs
de jouer le jeu

1117
01:20:25.800 --> 01:20:27.320
à tous les cafés restaurants

1118
01:20:27.440 --> 01:20:33.400
en proposant des vins genevois
sur leur carte.

1119
01:20:39.960 --> 01:20:45.960
On vous propose d'accepter
l'ammendement du Parti Socialiste.

1120
01:20:46.080 --> 01:20:51.280
A.ROCH: Merci,
la parole à M. Baertschi.

1121
01:20:51.360 --> 01:20:54.600
F.BAERTSCHI: Le MCG
soutient ce projet de loi.

1122
01:20:54.720 --> 01:20:57.280
C'est un secteur de notre économie
en difficulté.

1123
01:20:57.400 --> 01:21:01.040
C'est un élément important de la vie
genevoise qu'il faut protéger.

1124
01:21:01.160 --> 01:21:03.280
C'est le terroir.

1125
01:21:03.400 --> 01:21:05.600
On va dans le sens
de ce qui est proposé.

1126
01:21:05.720 --> 01:21:07.880
Nous faisons un acte de solidarité

1127
01:21:07.960 --> 01:21:10.080
en mettant des moyens de l'État

1128
01:21:10.160 --> 01:21:12.320
dans cette direction.

1129
01:21:12.400 --> 01:21:14.520
En revanche,

1130
01:21:14.560 --> 01:21:16.720
nous pourrions espérer à l'avenir

1131
01:21:16.800 --> 01:21:20.040
que le même élément de solidarité

1132
01:21:20.160 --> 01:21:23.680
se trouve en faveur non pas
seulement

1133
01:21:23.760 --> 01:21:28.440
des objets de notre terroir,

1134
01:21:28.560 --> 01:21:31.080
mais des personnes
qui habitent notre territoire.

1135
01:21:31.200 --> 01:21:36.840
Les résidents genevois
sont de plus en plus en difficulté

1136
01:21:36.960 --> 01:21:39.560
face à une pression excessive
des frontaliers,

1137
01:21:39.640 --> 01:21:41.760
qui mettent en difficulté

1138
01:21:41.800 --> 01:21:47.760
les habitants de notre canton.

1139
01:21:51.400 --> 01:21:55.040
Et quand la solidarité, quand il
s'agit de s'occuper d'être humain,

1140
01:21:55.160 --> 01:21:57.320
on le voit moins.

1141
01:21:57.440 --> 01:21:59.600
Le côté local est oublié.

1142
01:21:59.720 --> 01:22:02.680
On a du personnel qui peut venir
de la planète entière,

1143
01:22:02.800 --> 01:22:05.400
on s'en fiche sur les bancs
de ce Grand Conseil.

1144
01:22:05.480 --> 01:22:09.280
Nous sommes d'accord
de faire acte de solidarité

1145
01:22:09.400 --> 01:22:15.240
envers les viticulteurs
et la restauration,

1146
01:22:15.320 --> 01:22:20.640
des secteurs actuellement
dans une situation délicate.

1147
01:22:20.720 --> 01:22:24.160
Il est bien d'aider ces secteurs.

1148
01:22:24.240 --> 01:22:26.480
Ça fait partie de la vie sociale
de Genève.

1149
01:22:26.600 --> 01:22:29.440
Mais les habitants de ce canton font
également partie

1150
01:22:29.600 --> 01:22:31.720
de la vie sociale de Genève.

1151
01:22:31.840 --> 01:22:37.800
À force d'avoir des habitants

1152
01:22:38.960 --> 01:22:42.960
avec des pertes de pouvoir d'achat
gigantesque

1153
01:22:43.080 --> 01:22:46.040
parce qu'on est dans une
sur concurrence avec des gens

1154
01:22:46.200 --> 01:22:49.320
qui n'arrivent pas à finir leur fin
de mois parce que la vie

1155
01:22:49.440 --> 01:22:54.160
est trop chère à Genève et que les
conditions sont catastrophiques,

1156
01:22:54.240 --> 01:22:56.280
nous devons avoir cette solidarité

1157
01:22:56.400 --> 01:22:58.480
également
pour les résidents genevois.

1158
01:22:58.600 --> 01:22:58.680
Nous attendons cette solidarité dans
les prochains débats.

1159
01:22:58.680 --> 01:23:01.920
A.ROCH: Merci.

1160
01:23:01.920 --> 01:23:02.000
Merci.

1161
01:23:02.000 --> 01:23:07.120
La parole à Monsieur Jeannerat.
J.JEANNERAT:

1162
01:23:07.200 --> 01:23:13.120
le groupe JS soutiendra ce projet.

1163
01:23:16.280 --> 01:23:18.240
J'aimerais faire deux remarques.

1164
01:23:18.280 --> 01:23:24.240
Il y a plein d'arguments
qui ont été donnés.

1165
01:23:26.240 --> 01:23:32.240
Quand je vois à la télévision
les pubs de certains distributeurs

1166
01:23:35.440 --> 01:23:39.040
où ils vendent des vins espagnols
à 2,50 francs,

1167
01:23:39.080 --> 01:23:42.920
ça me file des boutons !

1168
01:23:43.000 --> 01:23:46.000
Pour une fois, je suis d'accord
d'une résolution à Berne

1169
01:23:46.080 --> 01:23:48.280
pour changer les contingents.

1170
01:23:48.360 --> 01:23:50.520
Je pense qu'auprès
de la Berne fédérale,

1171
01:23:50.600 --> 01:23:52.800
on doit travailler
sur les contingents.

1172
01:23:52.880 --> 01:23:55.080
Deuxième remarque.

1173
01:23:55.160 --> 01:23:57.600
Il m'est arrivé
deux aventures intéressantes.

1174
01:23:57.680 --> 01:24:01.400
J'ai été invité à l'université pour
la remise d'un diplôme de Master

1175
01:24:01.520 --> 01:24:03.680
à Uni Dufour.

1176
01:24:03.760 --> 01:24:06.040
Il y avait une super soirée.

1177
01:24:06.120 --> 01:24:10.360
On a eu un apéritif et le tenancier
de la cafétéria de l'université

1178
01:24:10.400 --> 01:24:12.560
nous a servi un excellent apéritif.

1179
01:24:12.600 --> 01:24:18.560
Mais c'était des vins français.

1180
01:24:18.960 --> 01:24:21.120
L'université a un contrat commercial

1181
01:24:21.240 --> 01:24:23.400
avec la cafétéria de l'université.

1182
01:24:23.480 --> 01:24:27.720
Mais le Conseil d'État
devrait pouvoir faire en sorte

1183
01:24:27.800 --> 01:24:31.240
que, quand un organisme
comme l'université,

1184
01:24:31.320 --> 01:24:33.640
qui ne peut pas vivre
sans argent de l'État,

1185
01:24:33.720 --> 01:24:38.040
de mettre une clause spéciale
dans la subvention en exigeant

1186
01:24:38.080 --> 01:24:41.240
que la cafétéria de l'université, il
y a des vins genevois.

1187
01:24:41.360 --> 01:24:44.960
Au téléphérique du Salève, j'ai été
invité à l'assemblée générale.

1188
01:24:45.040 --> 01:24:51.040
Le téléphérique est subventionné
par l'État de Genève.

1189
01:24:52.480 --> 01:24:57.600
Il n'y avait que des vins français.

1190
01:24:57.680 --> 01:25:03.600
Vous devez faire en sorte, même avec
une relation commerciale privée,

1191
01:25:05.760 --> 01:25:08.640
on doit faire en sorte
qu'il y ait une clause

1192
01:25:08.720 --> 01:25:11.040
de servir des vins genevois.

1193
01:25:11.120 --> 01:25:13.240
Le groupe LJS
votera ce projet de loi.

1194
01:25:13.360 --> 01:25:15.520
A.ROCH: Merci.

1195
01:25:15.640 --> 01:25:17.840
Nous allons passer au vote.

1196
01:25:17.920 --> 01:25:20.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1197
01:25:21.000 --> 01:25:27.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1198
01:25:35.640 --> 01:25:40.080
C'est accepté.

1199
01:25:40.120 --> 01:25:43.360
Nous passons au deuxième débat.

1200
01:25:43.440 --> 01:25:48.760
Pas d'opposition, adopté.

1201
01:25:52.920 --> 01:25:58.880
Article 1, pas d'opposition.

1202
01:26:00.600 --> 01:26:06.560
Article 8, pas d'opposition, adopté.

1203
01:26:07.400 --> 01:26:10.040
Article 9, nous allons voter
la clause d'urgence.

1204
01:26:10.160 --> 01:26:13.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1205
01:26:13.240 --> 01:26:19.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1206
01:26:41.600 --> 01:26:47.600
La clause d'urgence est acceptée.

1207
01:26:51.920 --> 01:26:54.120
Nous sommes saisis
d'un l'amendement

1208
01:26:54.200 --> 01:27:00.120
pour l'article numéro 10.

1209
01:27:00.240 --> 01:27:02.440
Présenté
par Romain de Sainte Marie.

1210
01:27:02.520 --> 01:27:04.960
Modification à une autre loi.

1211
01:27:05.040 --> 01:27:07.160
Amendement que vous avez...

1212
01:27:07.240 --> 01:27:10.480
Pardon ?

1213
01:27:10.520 --> 01:27:12.680
Très bien,
je vous prie de vous taire.

1214
01:27:12.760 --> 01:27:15.560
Nous pouvons continuer
avec l'article numéro 10.

1215
01:27:15.640 --> 01:27:18.160
L'amendement de Monsieur Romain
de Sainte Marie.

1216
01:27:18.240 --> 01:27:20.440
Je passe au vote de cet amendement.

1217
01:27:20.560 --> 01:27:23.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1218
01:27:23.640 --> 01:27:29.600
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1219
01:27:45.600 --> 01:27:48.280
L'amendement est accepté.

1220
01:27:48.360 --> 01:27:50.480
Le troisième débat est-il demandé ?

1221
01:27:50.600 --> 01:27:56.560
Oui.

1222
01:27:58.320 --> 01:28:00.520
Nous passons au vote du PL 13 674.

1223
01:28:00.600 --> 01:28:03.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1224
01:28:03.680 --> 01:28:09.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1225
01:28:21.680 --> 01:28:27.680
Ce PL est accepté.

1226
01:28:33.120 --> 01:28:35.320
Nous passons à l'urgence suivante.

1227
01:28:35.400 --> 01:28:41.120
Le point numéro 138.

1228
01:28:41.200 --> 01:28:44.600
M 3148 Proposition de motion de Alia
Chaker Mangeat et consorts:

1229
01:28:44.720 --> 01:28:49.680
Redonnons à la police
les moyens de sa mission.

1230
01:28:49.760 --> 01:28:55.680
Je vous passe la parole.

1231
01:29:01.200 --> 01:29:07.160
A.CHAKER MANGEAT: Petit rappel
historique.

1232
01:29:08.920 --> 01:29:11.800
Vous vous souvenez
que là Lpol a été adoptée en 2015.

1233
01:29:11.880 --> 01:29:14.760
Elle a introduit
un modèle centralisé articulé

1234
01:29:14.840 --> 01:29:19.480
autour d'une formation unique
à Savatan.

1235
01:29:19.560 --> 01:29:24.480
Et d'une organisation
en grandes unités spécialisées.

1236
01:29:24.560 --> 01:29:27.160
Les syndicats de police à l'époque
avaient alerté

1237
01:29:27.240 --> 01:29:29.440
sur les risques
d'une telle architecture.

1238
01:29:29.560 --> 01:29:32.920
La perte d'autonomie des services,
la rigidité bureaucratique,

1239
01:29:33.000 --> 01:29:36.920
et l'éloignement
des réalités du terrain.

1240
01:29:37.040 --> 01:29:42.920
Face à ces critiques subsistantes

1241
01:29:44.160 --> 01:29:50.160
le Grand Conseil
a voté en 2002 une réforme

1242
01:29:53.840 --> 01:29:56.160
qui vise à introduire,
en substance,

1243
01:29:56.240 --> 01:29:59.000
une formation locale à Genève,

1244
01:29:59.080 --> 01:30:01.640
à simplifier l'organisation
de la police,

1245
01:30:01.720 --> 01:30:03.920
et à améliorer
la présence sur le terrain.

1246
01:30:04.040 --> 01:30:06.320
Cette révision,
on avait beaucoup d'espoir.

1247
01:30:06.440 --> 01:30:08.200
Elle devait marquer un tournant.

1248
01:30:08.280 --> 01:30:12.880
Or, sa mise en oeuvre
est restée incomplète.

1249
01:30:12.960 --> 01:30:15.920
Cette motion aujourd'hui
n'aurait pas vocation à exister

1250
01:30:16.040 --> 01:30:19.960
si le travail avait été fait.

1251
01:30:20.000 --> 01:30:23.120
En réalité,
elle demande l'application

1252
01:30:23.200 --> 01:30:29.120
de la loi qui a été votée en 2022
et qui tarde à venir.

1253
01:30:30.240 --> 01:30:33.840
D'abord, le retour de la formation à
Genève a été repoussé à 2029.

1254
01:30:33.960 --> 01:30:37.120
Une formation à Genève permettrait
non seulement d'assurer

1255
01:30:37.200 --> 01:30:41.200
une formation axée
sur les spécificités cantonales,

1256
01:30:41.280 --> 01:30:47.720
ce qui n'est pas anodin
en termes de police, mais aussi

1257
01:30:47.800 --> 01:30:50.040
faciliter le recrutement
des Genevois

1258
01:30:50.200 --> 01:30:52.440
et susciter davantage
de vocation parmi eux.

1259
01:30:52.520 --> 01:30:56.080
Comme les syndicats de police,
nous peinons à comprendre pourquoi

1260
01:30:56.160 --> 01:30:59.960
le transfert de la formation
tarde autant.

1261
01:31:00.000 --> 01:31:02.840
Les Valaisan ont rapatrié
la formation de la police e

1262
01:31:02.960 --> 01:31:07.560
en une année.

1263
01:31:07.640 --> 01:31:12.200
La motion demande un délai
à fin 2026.

1264
01:31:12.280 --> 01:31:15.280
Les affectations d'aspirants
continuent à être orientées

1265
01:31:15.360 --> 01:31:21.360
vers la gendarmerie
plutôt que la police judiciaire.

1266
01:31:22.080 --> 01:31:25.600
La police judiciaire devrait compter
325 équivalents temps pleins

1267
01:31:25.720 --> 01:31:27.880
et en a aujourd'hui 290.

1268
01:31:28.000 --> 01:31:31.160
À la sortie de la formation,
il y a seulement 18 personnes

1269
01:31:31.240 --> 01:31:37.240
qui sont affectées
à la police judiciaire.

1270
01:31:37.560 --> 01:31:39.760
Il n'y a donc même pas 10 %
des aspirants

1271
01:31:39.880 --> 01:31:44.800
qui sont affectés
à la police judiciaire.

1272
01:31:44.920 --> 01:31:47.880
La police judiciaire
a un besoin criant de forces vives.

1273
01:31:47.960 --> 01:31:50.160
C'est pour ça que la motion
demande 20 %.

1274
01:31:50.280 --> 01:31:53.720
La structure hiérarchique
est restée rigide et lourde.

1275
01:31:53.800 --> 01:31:57.600
On veut réduire la bureaucratie
et diminuer la hiérarchie

1276
01:31:57.680 --> 01:32:00.040
en supprimant
les strates intermédiaires

1277
01:32:00.120 --> 01:32:03.320
et en renforçant
les postes de coordination.

1278
01:32:03.400 --> 01:32:06.120
Les dysfonctionnements actuels

1279
01:32:06.200 --> 01:32:12.120
ne se traduisent pas
que par des difficultés internes.

1280
01:32:13.280 --> 01:32:16.680
Ils ont un impact mesurable
sur la sécurité des Genevois.

1281
01:32:16.760 --> 01:32:20.080
Les enquêtes retardées permettent
à certains auteurs de crimes

1282
01:32:20.160 --> 01:32:22.640
et délits de rester
en liberté plus longtemps.

1283
01:32:22.760 --> 01:32:25.880
En augmentant le risque de récidive
et en affaiblissant la

1284
01:32:26.000 --> 01:32:28.160
confiance du public en la justice.

1285
01:32:28.280 --> 01:32:30.800
Les délais prolongés
dans la prise en charge et

1286
01:32:30.920 --> 01:32:33.080
l'audition des victimes,

1287
01:32:33.160 --> 01:32:35.800
notamment dans les affaires
de violences sexuelles

1288
01:32:35.920 --> 01:32:40.920
ou intra-familiales,

1289
01:32:41.000 --> 01:32:44.160
aggravent leur détresse
et compromettent l'épreuve.

1290
01:32:44.240 --> 01:32:47.440
La diminution des opérations
réduit la capacité de la police

1291
01:32:47.520 --> 01:32:52.440
à prévenir les infractions
et à faire preuve d'initiative.

1292
01:32:52.520 --> 01:32:55.440
Notamment dans la lutte
contre la criminalité organisée

1293
01:32:55.560 --> 01:32:57.720
ou le trafic de stupéfiants.

1294
01:32:57.800 --> 01:32:59.920
Ce qui est essentiel.

1295
01:33:00.000 --> 01:33:03.320
La gendarmerie genevoise souffre
d'un sous-effectif chronique.

1296
01:33:03.440 --> 01:33:09.400
Cela l'empêche d'assurer pleinement
le socle sécuritaire.

1297
01:33:09.640 --> 01:33:11.800
Les délais d'intervention
sont allongés,

1298
01:33:11.920 --> 01:33:15.880
la présence est insuffisante
sur la voie publique.

1299
01:33:15.960 --> 01:33:18.600
Les gendarmes sont rappelés
même sur leurs congés,

1300
01:33:18.720 --> 01:33:20.960
ils accumulent
les heures supplémentaires,

1301
01:33:21.080 --> 01:33:23.240
et ils voient leur moral s'éroder

1302
01:33:23.320 --> 01:33:26.720
lorsqu'ils ne sont pas épuisés.

1303
01:33:26.800 --> 01:33:30.520
En même temps,

1304
01:33:30.600 --> 01:33:33.400
certaines de leurs missions
présentent encore un flou

1305
01:33:33.520 --> 01:33:37.000
par rapport aux missions
des polices municipales.

1306
01:33:37.080 --> 01:33:40.000
La motion demande qu'il y ait
une meilleure distinction

1307
01:33:40.120 --> 01:33:46.080
entre les différentes missions.

1308
01:33:47.520 --> 01:33:50.080
Et aussi de définir,
pour la police en général,

1309
01:33:50.160 --> 01:33:52.360
les missions prioritaires.

1310
01:33:52.440 --> 01:33:55.840
Afin d'affecter la police
sur les tâches les plus importantes.

1311
01:33:55.920 --> 01:33:58.080
En conclusion,

1312
01:33:58.200 --> 01:34:00.880
la présente motion propose
de restaurer l'équilibre

1313
01:34:01.000 --> 01:34:03.160
entre proximité et investigation.

1314
01:34:03.280 --> 01:34:05.560
Urgence et anticipation.

1315
01:34:05.640 --> 01:34:08.640
Elle vise à réintroduire
la filière de recrutement propre

1316
01:34:08.760 --> 01:34:11.680
à la police judiciaire.

1317
01:34:11.760 --> 01:34:15.000
Et alléger la hiérarchie et
recentrer les moyens de la police

1318
01:34:15.120 --> 01:34:18.520
sur des missions prioritaires
et sur le travail sur le terrain.

1319
01:34:18.680 --> 01:34:22.920
Appliquer ces mesures,

1320
01:34:23.000 --> 01:34:25.880
c'est assuré que Genève retrouve une
police judiciaire

1321
01:34:25.960 --> 01:34:31.960
et une gendarmerie solides.

1322
01:34:32.640 --> 01:34:35.160
Vous avez entendu le cri d'alarme
de la police.

1323
01:34:35.280 --> 01:34:39.160
Si ce n'est le cri de détresse.

1324
01:34:39.240 --> 01:34:42.040
Nous devons prendre
notre responsabilité aujourd'hui.

1325
01:34:42.120 --> 01:34:48.120
Et pas demain.

1326
01:34:48.240 --> 01:34:51.040
C'est pour cela que le Centre
vous demande de voter

1327
01:34:51.120 --> 01:34:53.320
la motion sur le siège.

1328
01:34:53.440 --> 01:34:55.600
Il y a urgence.

1329
01:34:55.680 --> 01:34:57.800
Personne ne peut le nier.

1330
01:34:57.880 --> 01:35:00.840
Ensuite, c'est une motion.

1331
01:35:00.960 --> 01:35:03.640
Le Conseil d'Etat
est appelé à faire un rapport

1332
01:35:03.720 --> 01:35:07.320
sur les réformes concrètes
qu'il effectuera.

1333
01:35:07.400 --> 01:35:12.920
Si vous renvoyez en commission,

1334
01:35:13.000 --> 01:35:16.480
j'attire votre attention sur le fait
que la commission judiciaire

1335
01:35:16.600 --> 01:35:20.760
siège le jeudi soir.

1336
01:35:20.840 --> 01:35:23.600
D'ici Noël, il y aura
7 commissions qui vont sauter.

1337
01:35:23.680 --> 01:35:27.480
Ne pas voter sur le siège,

1338
01:35:27.560 --> 01:35:30.840
ça veut dire ne pas vouloir avancer
dans la réforme.

1339
01:35:30.920 --> 01:35:35.520
Je vous remercie.

1340
01:35:35.600 --> 01:35:37.960
Accordez un accueil favorable
à cette motion.

1341
01:35:38.040 --> 01:35:44.040
A.ROCH: Merci.

1342
01:35:44.960 --> 01:35:47.160
La parole à M. Pasquier.

1343
01:35:47.240 --> 01:35:50.400
J-P.PASQUIER: Merci.

1344
01:35:50.480 --> 01:35:53.480
Le groupe PLR
remercie le groupe du Centre.

1345
01:35:53.600 --> 01:35:56.440
Effectivement,
la police prend l'eau.

1346
01:35:56.520 --> 01:36:00.120
Elle prend l'eau,

1347
01:36:00.240 --> 01:36:02.320
ou il y a peut-être le feu.

1348
01:36:02.440 --> 01:36:04.600
Cela a été très bien dit.

1349
01:36:04.720 --> 01:36:08.640
Nous sommes en situation de crise.

1350
01:36:08.760 --> 01:36:11.280
Après la session du mois de juin,
début juillet,

1351
01:36:11.360 --> 01:36:15.600
nous avons été stupéfaits de voir
les cas de la police judiciaire

1352
01:36:15.680 --> 01:36:18.160
mettre sur la place publique
tous les problèmes

1353
01:36:18.240 --> 01:36:21.000
qui émanent au sein
de la grande maison.

1354
01:36:21.120 --> 01:36:26.040
Cette motion amène
un certain nombre de problèmes.

1355
01:36:26.160 --> 01:36:28.240
Qui sont effectivement repris
du communiqué de presse

1356
01:36:28.320 --> 01:36:30.440
de la police judiciaire.

1357
01:36:30.520 --> 01:36:36.440
Une des dernières invites,

1358
01:36:36.920 --> 01:36:40.520
C'est de demander au Conseil d'État
de nous fournir

1359
01:36:40.600 --> 01:36:42.720
un état d'avancement dans 12 mois.

1360
01:36:42.800 --> 01:36:45.000
Ça ne suffit pas.

1361
01:36:45.120 --> 01:36:47.280
Nous sommes dans l'urgence.

1362
01:36:47.440 --> 01:36:50.360
Il est urgent pour la commission
judiciaire aujourd'hui

1363
01:36:50.480 --> 01:36:53.360
d'auditionner
la direction de la police,

1364
01:36:53.440 --> 01:36:58.320
les syndicats de police.

1365
01:36:58.440 --> 01:37:04.320
Dans 12 mois, on aura eu le G7
et peut-être même le G8.

1366
01:37:09.800 --> 01:37:12.680
Notre responsabilité
en tant que député,

1367
01:37:12.760 --> 01:37:15.760
c'est aujourd'hui d'auditionner
cette direction de police

1368
01:37:15.840 --> 01:37:18.920
et d'auditionner le département.

1369
01:37:19.000 --> 01:37:21.200
Il y a d'autres textes
qui ont été déposés

1370
01:37:21.280 --> 01:37:23.480
au sein de ce Parlement.

1371
01:37:23.560 --> 01:37:29.560
Pour la réorganisation
du dispositif de proximité,

1372
01:37:32.600 --> 01:37:35.080
nous avions travaillé
sur le PL 1361.

1373
01:37:35.200 --> 01:37:37.280
Où l'on parle de l'académie.

1374
01:37:37.400 --> 01:37:42.760
Il est inscrit à l'ordre du jour.

1375
01:37:42.880 --> 01:37:48.080
On demande pourquoi il faut attendre
2029.

1376
01:37:48.200 --> 01:37:50.440
On a déposé
un projet constitutionnel

1377
01:37:50.520 --> 01:37:53.080
pour redéfinir le rôle
de la police de proximité.

1378
01:37:53.240 --> 01:37:56.840
Aujourd'hui, on monte des brigades
équestres en plein centre-ville.

1379
01:37:56.960 --> 01:37:59.120
Ça ne va pas.

1380
01:37:59.240 --> 01:38:02.880
Il faut redéployer
les effectifs de la police

1381
01:38:03.000 --> 01:38:05.080
là où les missions l'exigent.

1382
01:38:05.200 --> 01:38:07.720
Et de clarifier les missions.

1383
01:38:07.800 --> 01:38:13.240
Il y a un certain nombre de textes

1384
01:38:13.320 --> 01:38:16.480
qui figurent à l'ordre du jour
de la Commission judiciaire.

1385
01:38:16.560 --> 01:38:20.760
C'est pour cela que nous vous
demandons de renvoyer ce texte

1386
01:38:20.880 --> 01:38:22.960
à la Commission judiciaire.

1387
01:38:23.080 --> 01:38:25.840
A.ROCH: Merci.

1388
01:38:28.040 --> 01:38:32.800
La parole à Mme Alimi.

1389
01:38:32.880 --> 01:38:35.160
M.ALIMI: Cette motion
a toute sa pertinence.

1390
01:38:35.280 --> 01:38:37.480
Nous avons reçu notamment un mail

1391
01:38:37.560 --> 01:38:41.920
du service de la police judiciaire.

1392
01:38:42.040 --> 01:38:45.560
Il nous dit que le vote

1393
01:38:45.640 --> 01:38:51.520
d'effectifs budgétaires
ne peut plus être suffisant

1394
01:38:53.040 --> 01:38:59.040
tant que la hiérarchie n'utilise pas
mieux les ressources à disposition.

1395
01:38:59.200 --> 01:39:02.880
Que sans réformes structurelles et
simplification de l'organisation

1396
01:39:02.960 --> 01:39:08.840
et suppression des doublons, aucune
avancée durable ne sera possible.

1397
01:39:08.920 --> 01:39:11.640
Par contre, c'est un sujet
qui mérite d'être étudié.

1398
01:39:11.760 --> 01:39:16.040
Je ne pense pas qu'il soit pertinent
de voter sur le siège.

1399
01:39:16.120 --> 01:39:22.040
C'est pourquoi je demande également
de renvoyer cette motion

1400
01:39:23.320 --> 01:39:26.040
à la Commission judiciaire
et police.

1401
01:39:26.120 --> 01:39:31.160
A.ROCH: La parole
à Monsieur Baertschi.

1402
01:39:31.280 --> 01:39:34.520
F.BAERTSCHI: Nous ne sommes pas
sortis des problèmes

1403
01:39:34.600 --> 01:39:40.440
créés depuis 2015
par la nouvelle loi sur la police

1404
01:39:40.560 --> 01:39:44.840
à laquelle le MCG
était opposé.

1405
01:39:44.920 --> 01:39:48.320
ça s'est joué à très peu de voix.

1406
01:39:48.400 --> 01:39:51.400
Maintenant, nous subissons
véritablement les difficultés.

1407
01:39:51.520 --> 01:39:53.720
Que ce soit en termes d'effectifs,

1408
01:39:53.840 --> 01:39:58.400
de structures,

1409
01:39:58.560 --> 01:40:00.600
complètement irréalistes
et excessives,

1410
01:40:00.680 --> 01:40:03.720
nous avons ce problème.

1411
01:40:03.800 --> 01:40:06.000
Le MCG a déposé
également une motion

1412
01:40:06.080 --> 01:40:10.040
qui pose un ensemble
de problématiques

1413
01:40:10.120 --> 01:40:14.000
qui ne sont pas examinées
par ladite motion.

1414
01:40:14.080 --> 01:40:18.400
Cette motion,
nous allons la soutenir,

1415
01:40:18.480 --> 01:40:20.280
néanmoins, il y a une invite
qui nous déplaît.

1416
01:40:20.400 --> 01:40:22.480
Elle oppose la police judiciaire
et la gendarmerie.

1417
01:40:22.560 --> 01:40:26.280
Il ne faut pas entrer
dans les guerres de clocher

1418
01:40:26.360 --> 01:40:32.280
entre les diverses parties
de la police genevoise.

1419
01:40:33.240 --> 01:40:36.280
Il faudrait sans doute la supprimer
si on la vote sur le siège.

1420
01:40:38.480 --> 01:40:42.080
En revanche, je vais suivre
mes deux préopinants.

1421
01:40:42.160 --> 01:40:45.520
Je vais aller pour un envoi en
Commission judiciaire et police.

1422
01:40:45.600 --> 01:40:48.320
On pourra examiner
de manière sereine la question.

1423
01:40:48.440 --> 01:40:50.600
On peut le faire vite.

1424
01:40:50.680 --> 01:40:52.880
On peut le faire
ces prochaines semaines.

1425
01:40:53.000 --> 01:40:55.160
On peut agir rapidement.

1426
01:40:55.280 --> 01:40:58.120
On peut même siéger
plus que deux heures.

1427
01:40:58.200 --> 01:41:00.320
Notamment si la commission
le désire.

1428
01:41:00.440 --> 01:41:02.600
Elle peut véritablement le faire.

1429
01:41:02.680 --> 01:41:04.880
Il faut avoir une souplesse.

1430
01:41:04.960 --> 01:41:09.080
Il faut répondre aux problèmes
de Genève.

1431
01:41:09.200 --> 01:41:11.480
Il y a des problèmes de sécurité
importants.

1432
01:41:11.600 --> 01:41:14.600
Il faut y répondre.

1433
01:41:14.720 --> 01:41:16.840
Il y a aussi des problèmes
d'organisation

1434
01:41:16.960 --> 01:41:18.680
au niveau de la police.

1435
01:41:18.800 --> 01:41:22.520
Beaucoup de policiers souffrent de
ces difficultés organisationnelles.

1436
01:41:22.640 --> 01:41:24.800
Il faut les écouter.

1437
01:41:24.920 --> 01:41:27.120
Et pour véritablement
pouvoir les écouter

1438
01:41:27.240 --> 01:41:30.360
et leur donner une voix,
il faut passer le temps suffisant

1439
01:41:30.480 --> 01:41:32.640
et le faire bien.

1440
01:41:32.720 --> 01:41:34.920
Merci.

1441
01:41:35.000 --> 01:41:39.560
A.ROCH: Merci.

1442
01:41:39.640 --> 01:41:41.760
La parole à M. Esteban.

1443
01:41:41.840 --> 01:41:44.960
D.ESTEBAN: Merci.

1444
01:41:45.040 --> 01:41:48.600
Le groupe socialiste soutiendra
la demande de renvoi en commission.

1445
01:41:48.720 --> 01:41:51.000
Ce débat est complètement délirant.

1446
01:41:51.080 --> 01:41:53.480
Ce Parlement a une mémoire
relativement courte

1447
01:41:53.600 --> 01:41:57.200
sur un certain nombre d'éléments.

1448
01:41:57.320 --> 01:41:59.520
On nous dit qu'il y a urgence
sur ce texte,

1449
01:41:59.680 --> 01:42:05.640
comme si on inventait tout
de toutes pièces.

1450
01:42:07.040 --> 01:42:12.800
Je tenais à mentionner,
c'était un des premiers sujets

1451
01:42:12.880 --> 01:42:16.240
sur lesquels je me suis exprimé,
en 2018,

1452
01:42:16.360 --> 01:42:20.400
la motion 24 32 demanda déjà cela.

1453
01:42:20.520 --> 01:42:22.760
Le Centre avait refusé le texte
à l'époque.

1454
01:42:22.880 --> 01:42:28.840
Entre-temps, il y a eu des budgets
avec des propositions

1455
01:42:29.080 --> 01:42:32.400
d'augmentation d'effectifs
de la police qui ont été refusées,

1456
01:42:32.480 --> 01:42:34.680
aussi en partie par le Centre.

1457
01:42:34.760 --> 01:42:40.680
Je ne comprends pas pourquoi
aujourd'hui on devrait accorder

1458
01:42:41.320 --> 01:42:44.680
au Centre l'urgence de visibiliser
son revirement de position.

1459
01:42:44.800 --> 01:42:48.200
Il y a un élément contextuel
à prendre en compte.

1460
01:42:48.320 --> 01:42:51.640
Le syndicat de la police judiciaire
a proposé à tous les partis

1461
01:42:51.760 --> 01:42:55.440
au Grand Conseil une rencontre pour
discuter des enjeux d'actualité.

1462
01:42:55.560 --> 01:42:58.200
J'encourage les parties représentées
à entretenir

1463
01:42:58.320 --> 01:43:00.480
les discussions avec le terrain.

1464
01:43:00.560 --> 01:43:02.920
On peut être désemparé
pour la gauche de dire

1465
01:43:03.040 --> 01:43:05.720
qu'il ne faut pas écouter uniquement
les syndicats

1466
01:43:05.840 --> 01:43:08.000
avant de prendre une position.

1467
01:43:08.120 --> 01:43:10.720
Mais ici, on demanderait
au Grand Conseil de voter

1468
01:43:10.840 --> 01:43:14.080
sur le siège une modification
de l'organisation de la police

1469
01:43:14.240 --> 01:43:18.520
sans demander l'avis de la police.
Le vote sur le siège,

1470
01:43:18.600 --> 01:43:21.000
c'est contourner l'avis
des forces de l'ordre.

1471
01:43:21.120 --> 01:43:22.560
Il y a d'autres syndicats.

1472
01:43:22.640 --> 01:43:27.360
Il y a le reste du personnel
et d'autres considérations.

1473
01:43:27.440 --> 01:43:30.600
Il n'y a pas de raison de faire
ce vote en urgence ce soir.

1474
01:43:30.720 --> 01:43:36.680
Le groupe socialiste vous encourage
à voter le renvoi en commission.

1475
01:43:43.600 --> 01:43:48.280
A.ROCH: Merci, la parole
à Mme Bayrak.

1476
01:43:48.320 --> 01:43:51.840
D.BAYRAK: Je ne veux pas être aussi
vigoureuse dans mon discours.

1477
01:43:51.920 --> 01:43:57.920
Il y a un an à peine, nous avons
repoussé la décision

1478
01:43:58.680 --> 01:44:04.680
de la formation de la police
à Genève.

1479
01:44:05.320 --> 01:44:08.320
Le magistrat précédent n'avait
effectué aucune démarche

1480
01:44:08.400 --> 01:44:14.400
pour concrétiser ce projet.
La loi n'était pas respectée.

1481
01:44:17.280 --> 01:44:23.280
On a dû repousser ce délai à 2029.

1482
01:44:24.880 --> 01:44:27.840
Ce n'est pas le sujet de cette
motion, ni des craintes

1483
01:44:27.960 --> 01:44:33.360
et des appels à l'aide
du judiciaire.

1484
01:44:33.440 --> 01:44:36.440
On veut créer une filière propre
à la police judiciaire.

1485
01:44:36.560 --> 01:44:42.520
Et dans l'intervalle, on aimerait
bénéficier d'un certain quota

1486
01:44:44.360 --> 01:44:47.400
pour que la police judiciaire
remplisse ses effectifs.

1487
01:44:47.440 --> 01:44:53.400
De ma compréhension,

1488
01:44:56.200 --> 01:44:59.240
ce sont plutôt les restes
allant à la police judiciaire.

1489
01:44:59.360 --> 01:45:05.160
Ce sont les propos qui ont été
relayés dans les médias.

1490
01:45:05.200 --> 01:45:07.720
Avec les propositions faites
dans cette motion,

1491
01:45:07.840 --> 01:45:11.960
il est exclu qu'on voit un texte
dans l'urgence.

1492
01:45:12.000 --> 01:45:17.960
Le MCG a déposé un texte similaire.

1493
01:45:18.480 --> 01:45:20.680
On traite un texte similaire.

1494
01:45:20.720 --> 01:45:26.600
La méthodologie ne s'explique pas.

1495
01:45:26.640 --> 01:45:32.520
L'urgence a été soutenue
par Les Verts.

1496
01:45:32.560 --> 01:45:37.440
Il y avait urgence de discuter
de ce sujet.

1497
01:45:37.520 --> 01:45:42.000
Il y avait alerte au cadre
et pas au syndicat.

1498
01:45:42.040 --> 01:45:45.440
Il faut prendre quelques instants
pour discuter de l'importance

1499
01:45:45.560 --> 01:45:50.280
du constat.

1500
01:45:50.320 --> 01:45:56.280
J'espère que la magistrate a eu écho
autrement que par la presse.

1501
01:45:56.760 --> 01:45:59.280
Il y a des choses
qui ne tournent pas rond.

1502
01:45:59.360 --> 01:46:05.320
On aimerait que ces questions soient
réglées.

1503
01:46:05.400 --> 01:46:10.200
Le fait que la loi sur la police a
été modifiée en 2023,

1504
01:46:10.240 --> 01:46:13.520
mais que les silos dont nous
voulions nous débarrasser existe

1505
01:46:13.640 --> 01:46:16.480
toujours,

1506
01:46:16.520 --> 01:46:18.680
ça va contre la volonté
du Parlement.

1507
01:46:18.720 --> 01:46:22.200
Ce n'est pas satisfaisant.

1508
01:46:22.240 --> 01:46:28.200
Ce n'est pas corrélé
à la police judiciaire.

1509
01:46:34.200 --> 01:46:37.400
Avoir une filière propre
avec un certain quota d'effectifs.

1510
01:46:37.520 --> 01:46:41.160
On mélange tout avec cette motion.
Elle fait écho aux besoins de la

1511
01:46:41.280 --> 01:46:44.840
police judiciaire mais on ne peut
pas la voter en urgence ce soir.

1512
01:46:54.880 --> 01:47:00.840
A.ROCH: Merci, la parole à Chaker
Mangeat.

1513
01:47:05.440 --> 01:47:09.000
A.CHAKER MANGEAT: Pour répondre
à un problème,

1514
01:47:09.040 --> 01:47:12.480
il faut augmenter
le budget des effectifs.

1515
01:47:12.560 --> 01:47:17.280
Il faut penser à un effectif
de police il faut regarder

1516
01:47:17.320 --> 01:47:20.600
l'organisation en allouant
les ressources de manière pesante.

1517
01:47:20.720 --> 01:47:22.880
C'est ce que demande cette motion.

1518
01:47:23.000 --> 01:47:28.960
On demande de voter sur le siège.

1519
01:47:29.400 --> 01:47:34.920
Vu qu'il y a la motion du MCG,
on aura le temps à la commission

1520
01:47:35.000 --> 01:47:37.880
d'auditionner les syndicats,
le Conseil d'Etat

1521
01:47:37.920 --> 01:47:40.080
et de faire le travail de 2022.

1522
01:47:40.200 --> 01:47:43.520
Je n'ai pas d'objection.

1523
01:47:43.600 --> 01:47:46.960
Je ne comprends pas pourquoi on doit
faire le travail à triple.

1524
01:47:47.080 --> 01:47:53.040
Je maintiens le vote sur le siège.

1525
01:47:53.760 --> 01:47:59.760
A.ROCH: Merci, la parole à Monsieur
Falquet.

1526
01:48:03.720 --> 01:48:07.160
M.FALQUET: Ce n'est pas une question
de traiter ça sur le siège

1527
01:48:07.240 --> 01:48:09.440
ou de renvoyer en commission.

1528
01:48:09.560 --> 01:48:15.520
L'urgence,
c'est l'insécurité à Genève.

1529
01:48:15.960 --> 01:48:21.920
J'ai jamais vu autant de textes
déposés

1530
01:48:24.880 --> 01:48:30.880
sur l'insécurité croissante
à Genève.

1531
01:48:36.720 --> 01:48:40.400
On va perdre six mois en commission,
on va nous faire des théories,

1532
01:48:40.480 --> 01:48:43.640
ça va traîner la même chose.

1533
01:48:43.720 --> 01:48:46.240
Mais le message, c'est que le
Conseil d'Etat

1534
01:48:46.280 --> 01:48:49.400
doit prendre conscience de
l'augmentation de l'insécurité.

1535
01:48:49.520 --> 01:48:55.480
C'est un besoin fondamental.

1536
01:48:57.520 --> 01:49:00.360
La police perd du temps
à des tâches comme sécuriser

1537
01:49:00.480 --> 01:49:03.200
des stades...

1538
01:49:03.240 --> 01:49:09.200
A 10'000 frs par mois...

1539
01:49:11.440 --> 01:49:15.760
La ville est bloquée
avec des effectifs de police.

1540
01:49:15.800 --> 01:49:18.600
Quand on leur pose la question,
ils sont mécontents.

1541
01:49:18.720 --> 01:49:22.440
On fait perdre du temps aux forces
de police qui devrait se consacrer

1542
01:49:22.560 --> 01:49:28.520
à leurs tâches fondamentales,
assurer la sécurité.

1543
01:49:31.280 --> 01:49:33.600
La police judiciaire,
c'est la nuit totale.

1544
01:49:33.720 --> 01:49:36.200
Il manque des effectifs.

1545
01:49:36.240 --> 01:49:39.960
Il y a un sentiment d'impunité qui
se développe auprès des criminels.

1546
01:49:40.080 --> 01:49:46.040
Ils savent qu'ils ne risquent rien.

1547
01:49:46.640 --> 01:49:52.640
Ils sont arrêtés seulement
au bout du dixième délit.

1548
01:49:56.200 --> 01:49:59.200
Ils sont dans un système
de multirécidivisme.

1549
01:49:59.280 --> 01:50:01.440
Le Conseil d'Etat doit prendre
conscience

1550
01:50:01.560 --> 01:50:03.200
qu'il a quelque chose à faire.

1551
01:50:03.280 --> 01:50:05.680
Pour améliorer la sécurité des
citoyens.

1552
01:50:05.760 --> 01:50:08.840
Ce n'est pas un sentiment
d'insécurité, c'est l'insécurité

1553
01:50:08.960 --> 01:50:11.160
tout court.
C'est dans tous les domaines.

1554
01:50:11.280 --> 01:50:14.880
Je ne parle pas de la drogue...

1555
01:50:14.960 --> 01:50:20.880
On a des pétitions pour lutter
contre le trafic de drogue.

1556
01:50:27.840 --> 01:50:33.680
À Belle-Idée, où on va se sevrer.

1557
01:50:33.760 --> 01:50:38.640
Il n'y a pas besoin d'attendre
six mois pour agir.

1558
01:50:38.720 --> 01:50:44.640
À quoi sert le service de presse ?

1559
01:50:48.520 --> 01:50:52.400
Il faudrait éliminer
le service de presse

1560
01:50:52.480 --> 01:50:56.080
et donner la parole à ceux
qui sont sur le terrain.

1561
01:50:56.160 --> 01:51:02.080
Ce sont des effectifs qui diluent la
sécurité.

1562
01:51:03.040 --> 01:51:09.040
Améliorons la sécurité à Genève.

1563
01:51:15.640 --> 01:51:21.640
A.ROCH: Merci,
la parole est à M. Esteban.

1564
01:51:23.760 --> 01:51:27.400
D.ESTEBAN: Pour répondre
à ma préopinante du centre,

1565
01:51:27.480 --> 01:51:33.400
le PS ne voit son soutien que
uniquement à travers le budget.

1566
01:51:36.520 --> 01:51:39.720
Le groupe socialiste
a soutenu la motion 2018.

1567
01:51:39.800 --> 01:51:45.160
On l'a soutenu aussi dans les propos
qu'on a tentés de déformer.

1568
01:51:45.200 --> 01:51:51.160
On soutient la police seulement
quand on est signataire du texte.

1569
01:51:52.480 --> 01:51:58.440
J'aimerais souligner l'incohérence
par rapport à l'ordre du jour.

1570
01:52:00.960 --> 01:52:04.160
Le centre a soutenu
de repousser l'échéance

1571
01:52:04.240 --> 01:52:09.080
de la formation de la police alors
qu'on voterait une motion

1572
01:52:09.200 --> 01:52:12.600
avec un délai à 2026 ?

1573
01:52:12.680 --> 01:52:15.520
Je ne comprends pas comment on
pourrait voter ce soir.

1574
01:52:15.640 --> 01:52:21.600
On renvoie en commission.

1575
01:52:24.560 --> 01:52:28.880
A.ROCH: La parole à M. Voumard.

1576
01:52:28.920 --> 01:52:34.880
J-M.VOUMARD: la sécurité de la
population est une chose.

1577
01:52:36.000 --> 01:52:42.000
Mais la motion exige
que les policiers...

1578
01:52:46.160 --> 01:52:49.560
Quand on est repris en vacances
et en congé, c'est lamentable.

1579
01:52:49.680 --> 01:52:51.840
C'est ça qu'il faut faire.

1580
01:52:51.920 --> 01:52:55.520
Les policiers n'ont pas le droit
d'intervenir dans les stades, ils

1581
01:52:55.640 --> 01:52:57.800
font la sécurité à l'extérieur.

1582
01:53:02.320 --> 01:53:08.280
A.ROCH: Merci, Mme Kast.

1583
01:53:13.680 --> 01:53:19.680
C-A.KAST: Je ne sais pas quoi vous
dire.... Merci pour ce moment.

1584
01:53:21.160 --> 01:53:24.560
Je prends acte de cette nouvelle
tendance du Grand Conseil.

1585
01:53:24.640 --> 01:53:27.720
On ne cherche plus à appliquer un
programme ou une vision.

1586
01:53:27.800 --> 01:53:33.800
Ça impliquerait de la cohérence.

1587
01:53:33.880 --> 01:53:39.840
On se contente aujourd'hui
de faire le haut-parleur

1588
01:53:44.160 --> 01:53:47.400
de groupes d'intérêts qui ne sont
pas dans le groupe proche

1589
01:53:47.480 --> 01:53:49.680
du parti qui ont fait le relais.

1590
01:53:49.800 --> 01:53:51.960
Il faut être sous les projecteurs.

1591
01:53:52.080 --> 01:53:58.040
Contestation

1592
01:54:02.040 --> 01:54:08.040
Je pense que c'est paradoxal de
saisir une motion

1593
01:54:08.720 --> 01:54:12.840
qui demande de contredire
un projet de loi...

1594
01:54:12.920 --> 01:54:18.440
C'est paradoxal qu'un groupe demande
ce qu'une loi

1595
01:54:18.520 --> 01:54:24.440
demande de faire autrement par
rapport au groupe en question.

1596
01:54:34.760 --> 01:54:38.920
On revient sur une loi de 2015 qui a
été votée par le Parlement,

1597
01:54:39.000 --> 01:54:42.440
décrié par une partie du groupe qui
qui avait décrit à l'époque.

1598
01:54:42.560 --> 01:54:46.080
Et on décrète une urgence alors que
les faits et les statistiques

1599
01:54:46.200 --> 01:54:50.480
ne le démontrent pas.

1600
01:54:50.560 --> 01:54:54.600
On peut se dire que le nouveau
travail des députés

1601
01:54:54.720 --> 01:55:00.360
et de faire un relais de certaines
préoccupations.

1602
01:55:00.440 --> 01:55:02.560
Je ne suis pas
en désaccord avec ça.

1603
01:55:02.680 --> 01:55:08.560
Il faut garder une modestie.

1604
01:55:18.000 --> 01:55:21.680
Il ne faut pas décréter des choses
qui n'existent pas ou qui vont à

1605
01:55:21.800 --> 01:55:24.320
l'inverse de ce qu'on a voté.
J'ai de la peine.

1606
01:55:24.440 --> 01:55:30.400
À quoi sert ce débat

1607
01:55:37.040 --> 01:55:43.040
à part montrer que le centre a un
intérêt pour la police ?

1608
01:55:45.480 --> 01:55:51.480
Sinon j'ai pas la préoccupation,
je ne fais pas dans mon travail.

1609
01:55:52.320 --> 01:55:55.280
Mais si on décrète des choses

1610
01:55:55.360 --> 01:55:59.160
qui ne sont pas possibles
ou qui s'appuie sur aucun argument,

1611
01:55:59.280 --> 01:56:05.160
on ne facilite pas la vie
de la police.

1612
01:56:05.240 --> 01:56:07.560
J'ai des notes
qui me sont parvenues.

1613
01:56:07.640 --> 01:56:13.120
On est sollicité par les médias.

1614
01:56:13.160 --> 01:56:18.520
Il faut décharger les policiers
des sollicitations des médias

1615
01:56:18.600 --> 01:56:24.520
en ayant du personnel consacré
à la réponse.

1616
01:56:26.800 --> 01:56:30.000
C'est mieux si les policiers
sont sur le terrain.

1617
01:56:30.080 --> 01:56:36.000
L'inefficacité de la police des
criminels en liberté

1618
01:56:38.440 --> 01:56:44.440
mais le même groupe dit qu'on met
trop de gens en prison.

1619
01:56:49.240 --> 01:56:52.800
Il faut plus d'effectifs, mais on
refuse des budgets quand on les

1620
01:56:52.880 --> 01:56:55.080
propose.

1621
01:56:55.120 --> 01:57:01.040
Et là c'est le pompon,

1622
01:57:04.080 --> 01:57:06.680
on me demande de créer une filière
spécifique

1623
01:57:06.760 --> 01:57:09.920
pour la police judiciaire.

1624
01:57:10.000 --> 01:57:14.440
La thématique a été mentionnée

1625
01:57:14.520 --> 01:57:19.960
par rapport au retard de la
formation dans la police.

1626
01:57:20.040 --> 01:57:23.600
Il faut se donner la peine de lire
le rapport.

1627
01:57:23.680 --> 01:57:29.600
On a expliqué qu'il y a un seul
brevet fédéral de police.

1628
01:57:36.440 --> 01:57:39.440
Comment je fais une filière
spécifique

1629
01:57:39.520 --> 01:57:42.320
pour la police judiciaire ?

1630
01:57:42.440 --> 01:57:45.480
Je demande une formation
complémentaire au brevet.

1631
01:57:45.560 --> 01:57:47.640
Il n'y aura pas la formation
spécifique.

1632
01:57:47.760 --> 01:57:51.320
Ou je fais une formation spéciale
qui n'est pas reconnue au niveau

1633
01:57:51.440 --> 01:57:53.640
suisse.
Les politiciens judiciaires n'ont

1634
01:57:53.760 --> 01:57:57.360
plus de mobilité professionnelle et
sont cantonnés dans la fonction

1635
01:57:57.520 --> 01:58:03.480
actuelle.
Du point de vue des syndicats,

1636
01:58:03.800 --> 01:58:06.760
aucune de ces solutions n'est
satisfaisante.

1637
01:58:06.880 --> 01:58:11.120
Il faut de la logique de la
cohérence.

1638
01:58:11.200 --> 01:58:16.480
On me demande d'affecter les
aspirants à la police judiciaire.

1639
01:58:16.560 --> 01:58:22.520
Et que fait-on des transferts
en cours d'année ?

1640
01:58:22.880 --> 01:58:26.400
Le métier de policier est un métier
difficile pour qu'on envisage

1641
01:58:26.520 --> 01:58:32.480
une mobilité professionnelle
interne.

1642
01:58:33.080 --> 01:58:36.400
Quand un policier part à la
retraite, ça ne concorde pas avec

1643
01:58:36.520 --> 01:58:39.160
l'entrée à l'école.

1644
01:58:39.240 --> 01:58:44.520
On permet aux gens de changer de
filière.

1645
01:58:44.600 --> 01:58:48.200
Et de passer à la gendarmerie à la
police judiciaire, même si c'est

1646
01:58:48.280 --> 01:58:50.480
plus rare l'inverse.

1647
01:58:50.600 --> 01:58:55.600
On fait le calcul que sur les
aspirants ?

1648
01:58:55.680 --> 01:58:59.200
On fait quoi sur les ASP qui amènent
un aspect fondamental

1649
01:58:59.280 --> 01:59:01.960
à la gendarmerie et à certaines
missions ?

1650
01:59:02.040 --> 01:59:07.640
On fait quoi des experts
scientifiques

1651
01:59:07.720 --> 01:59:13.520
qui amènent un soutien fondamental à
la police judiciaire ?

1652
01:59:13.600 --> 01:59:17.320
Il y en a de toutes sortes qui font
parti des ressources de la police

1653
01:59:17.440 --> 01:59:23.400
judiciaire.
c'est comme s'il n'existait pas.

1654
01:59:27.640 --> 01:59:33.640
Je suis venu vous supplier de voter
pour deux postes de secrétaire.

1655
01:59:34.160 --> 01:59:36.440
Le personnel administratif est
fondamental

1656
01:59:36.520 --> 01:59:42.520
pour le travail de la police
judiciaire.

1657
01:59:44.440 --> 01:59:47.880
La motion fait fi de ce personnel
qui accompagne les policiers.

1658
01:59:47.960 --> 01:59:53.960
La police mérite mieux que ça,

1659
01:59:55.400 --> 01:59:58.040
qu'une appréciation à la brûle
pourpoint.

1660
01:59:58.120 --> 02:00:01.680
Il ne faut pas sortir de fausses
vérités alors que les statistiques

1661
02:00:01.800 --> 02:00:05.320
disent le contraire.

1662
02:00:05.440 --> 02:00:08.440
Certains secteurs sont en
baisse et d'autres en hausse.

1663
02:00:08.480 --> 02:00:11.680
La réalité est nuancée.
Vous pouvez faire ce que vous voulez

1664
02:00:11.840 --> 02:00:14.000
de cette notion,

1665
02:00:14.040 --> 02:00:16.480
mais si on veut améliorer les
conditions,

1666
02:00:16.560 --> 02:00:20.280
et j'espère que c'est la volonté
d'une majorité de ce Parlement,

1667
02:00:20.360 --> 02:00:24.920
arrêtons de déposer des textes qui
sont des effets d'annonce,

1668
02:00:25.000 --> 02:00:30.920
et donnant la parole à ceux qui font
vivre la police.

1669
02:00:31.520 --> 02:00:33.920
Que ce soient les syndicats, ou les
cadres,

1670
02:00:34.000 --> 02:00:36.240
la hiérarchie de la police

1671
02:00:36.360 --> 02:00:42.280
qui vont expliquer les contraintes.

1672
02:00:42.360 --> 02:00:48.280
Il faut se poser des questions par
rapport aux lois que nous faisons.

1673
02:00:53.520 --> 02:00:58.760
Et qui imposent
des missions à la police.

1674
02:00:58.840 --> 02:01:02.760
Les stades, les manifestations, sa
sécurité publique.

1675
02:01:02.840 --> 02:01:06.760
D'autres considèrent qu'on en fait
pas assez.

1676
02:01:06.840 --> 02:01:11.800
Et on considère qu'on fait trop pour
la petite délinquance.

1677
02:01:11.880 --> 02:01:17.560
D'autres, trop pour la mendicité.

1678
02:01:17.640 --> 02:01:19.560
Notre mission est d'appliquer
la loi.

1679
02:01:19.640 --> 02:01:22.360
C'est valable pour le Conseil d'Etat
et la police.

1680
02:01:22.440 --> 02:01:24.640
Ça ne sert à rien de faire des
motions

1681
02:01:24.720 --> 02:01:26.840
qui décrètent certaines choses.

1682
02:01:26.880 --> 02:01:29.840
Est-ce que nous avons des effectifs
pour les missions ?

1683
02:01:29.960 --> 02:01:32.920
On peut discuter de l'organisation
de la police.

1684
02:01:33.000 --> 02:01:37.360
A.ROCH: Vous devez conclure.

1685
02:01:48.480 --> 02:01:51.720
On passe au vote du renvoi de cette
motion à la commission.

1686
02:01:51.840 --> 02:01:54.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1687
02:01:54.880 --> 02:02:00.880
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1688
02:02:18.280 --> 02:02:23.280
Le renvoi en commission
est accepté.

1689
02:02:23.400 --> 02:02:29.280
Nous passons au point suivant,

1690
02:02:34.280 --> 02:02:37.160
le point 114 et le point 115.

1691
02:02:37.240 --> 02:02:40.840
R 1071 Proposition de résolution de
Lionel Dugerdil et consorts, du

1692
02:02:40.960 --> 02:02:44.520
Grand Conseil genevois au Conseil
fédéral pour la sauvegarde de la

1693
02:02:44.640 --> 02:02:49.080
viticulture suisse 19

1694
02:02:49.200 --> 02:02:55.080
avec les mêmes signataires.

1695
02:03:06.680 --> 02:03:12.640
F.DUGERDIL: En préambule,

1696
02:03:15.320 --> 02:03:18.360
la viticulture et l'agriculture
suisse sont des secteurs

1697
02:03:23.640 --> 02:03:29.640
qui bénéficient
d'une économie prospère.

1698
02:03:33.560 --> 02:03:37.000
En échange des accords
que la Suisse lie avec l'étranger,

1699
02:03:37.080 --> 02:03:39.320
on demande à l'économie
de se rendre compte

1700
02:03:39.440 --> 02:03:42.560
que la monnaie d'échange
est toujours le secteur agricole.

1701
02:03:42.680 --> 02:03:44.840
Ce n'est pas illégitime de demander
un retour sur investissement

1702
02:03:45.000 --> 02:03:47.600
à l'économie.

1703
02:03:47.720 --> 02:03:51.280
Pour vous expliquer
cette résolution,

1704
02:03:51.360 --> 02:03:53.880
je vous prie de m'excuser
pour tous les chiffres

1705
02:03:54.000 --> 02:03:56.320
que je vais vous présenter.

1706
02:03:56.440 --> 02:03:58.520
Mais ils sont nécessaires.

1707
02:03:58.640 --> 02:04:01.640
L'importation de vins bénéficie d'un
contingent tarifaire

1708
02:04:01.760 --> 02:04:07.720
qui permet d'importer du vin

1709
02:04:11.000 --> 02:04:13.200
en s'acquittant d'une taxe
préférentielle

1710
02:04:13.320 --> 02:04:15.480
d'une trentaine de centimes
par litre.

1711
02:04:15.600 --> 02:04:21.560
Le contingent négocié en 1994,

1712
02:04:22.520 --> 02:04:24.720
quand la consommation nationale
de vin

1713
02:04:24.800 --> 02:04:26.480
était de 302 millions de litres,

1714
02:04:26.600 --> 02:04:31.960
et la part des vins suisses
était de 44 %.

1715
02:04:32.040 --> 02:04:37.960
La consommation s'élève aujourd'hui
à 238 millions de litres.

1716
02:04:41.320 --> 02:04:44.400
Et la part des vins suisses à 32 %.

1717
02:04:44.480 --> 02:04:50.040
Ce contingent d'importation
est de 175 millions de litres.

1718
02:04:50.160 --> 02:04:53.760
Sur 170 millions de litres,
seuls 40 millions étaient utilisés.

1719
02:04:53.880 --> 02:04:56.240
Ce n'est pas
un contingent tarifaire,

1720
02:04:56.320 --> 02:04:59.600
mais une invitation à importer
du vin bon marché dans le pays.

1721
02:04:59.720 --> 02:05:04.360
Les vins suisses pâtissent
de cette importation

1722
02:05:04.440 --> 02:05:07.960
et restent sur le carreau avant
que la Suisse n'arrache ses vignes

1723
02:05:08.080 --> 02:05:11.320
au profit de produits ayant parcouru
de nombreux kilomètres,

1724
02:05:11.440 --> 02:05:14.280
sans parler des normes sociales
et environnementales,

1725
02:05:14.400 --> 02:05:17.040
ces vins qui arrivent massivement
dans notre pays

1726
02:05:17.160 --> 02:05:19.320
doivent être réglementés.

1727
02:05:19.440 --> 02:05:22.200
Au vu des chiffres présentés,

1728
02:05:22.320 --> 02:05:24.840
il nous paraît nécessaire
de revoir annuellement

1729
02:05:24.920 --> 02:05:27.760
et d'adapter le contingent

1730
02:05:27.840 --> 02:05:30.680
à la production
et à la consommation nationale.

1731
02:05:30.800 --> 02:05:33.440
C'est exactement
ce que demande cette résolution.

1732
02:05:33.520 --> 02:05:38.040
C'est pourquoi le groupe UDC,

1733
02:05:38.160 --> 02:05:42.560
même le député Nidegger,
parti à la buvette,

1734
02:05:42.680 --> 02:05:45.400
vous demande d'accepter
cette résolution.

1735
02:05:45.520 --> 02:05:47.600
Rires

1736
02:05:47.720 --> 02:05:53.600
A.ROCH: Merci.

1737
02:05:58.280 --> 02:06:03.160
La parole à Monsieur Sirolli.

1738
02:06:05.360 --> 02:06:10.320
G.SIROLLI: Merci.

1739
02:06:10.400 --> 02:06:12.520
Le groupe PLR soutiendra
ces résolutions

1740
02:06:12.600 --> 02:06:15.400
pour la viticulture.

1741
02:06:15.480 --> 02:06:18.560
Le PLR soutient ces résolutions,

1742
02:06:18.680 --> 02:06:22.480
même s'il a émis quelques réserves,

1743
02:06:22.600 --> 02:06:28.480
car la viticulture
est un secteur comme un autre.

1744
02:06:29.360 --> 02:06:31.560
Notre collègue Boulanger,

1745
02:06:31.680 --> 02:06:35.880
qui est allé rejoindre
son ami Nidegger,

1746
02:06:35.960 --> 02:06:37.800
nous a expliqué qu'aujourd'hui,

1747
02:06:37.920 --> 02:06:40.120
on est dans un secteur
où chacun doit s'adapter.

1748
02:06:42.320 --> 02:06:45.520
Chacun doit innover.

1749
02:06:45.600 --> 02:06:47.960
Chaque entrepreneur
applique tout cela.

1750
02:06:48.080 --> 02:06:50.960
Mais aujourd'hui, chacun
doit se battre à armes égales.

1751
02:06:51.080 --> 02:06:53.840
C'est cela que propose
cette résolution.

1752
02:06:53.960 --> 02:06:58.040
C'est pour ça que le PLR
va soutenir ces résolutions.

1753
02:06:58.160 --> 02:07:00.840
Ce n'est pas subventionner
quelque chose aux dépens

1754
02:07:00.960 --> 02:07:04.200
de quelque chose d'autre.

1755
02:07:04.280 --> 02:07:08.360
C'est laisser
aux agriculteurs suisses

1756
02:07:08.480 --> 02:07:12.920
la possibilité
que le meilleur gagne.

1757
02:07:13.040 --> 02:07:16.080
On consomme son vin
parce que c'est le moins cher,

1758
02:07:16.200 --> 02:07:19.880
non pas parce qu'il a été fait
de façon différente.

1759
02:07:19.960 --> 02:07:22.880
Le groupe PLR veut marquer
son soutien à la viticulture

1760
02:07:23.000 --> 02:07:26.120
à travers ce soutien.

1761
02:07:26.240 --> 02:07:30.920
Ce qui est important aujourd'hui
pour lui,

1762
02:07:31.040 --> 02:07:33.800
c'est que l'on reprend
quelque chose qui existe déjà.

1763
02:07:34.000 --> 02:07:36.080
On le met simplement à jour.

1764
02:07:36.200 --> 02:07:38.880
Aujourd'hui,

1765
02:07:38.960 --> 02:07:42.920
il n'est pas normal
de toujours avoir

1766
02:07:43.040 --> 02:07:46.840
des chiffres qui datent
des années 90

1767
02:07:46.960 --> 02:07:50.080
alors que la consommation
et la population suisse

1768
02:07:50.160 --> 02:07:52.400
ont complètement changé.

1769
02:07:52.480 --> 02:07:55.320
C'est pour toutes ces raisons
que nous allons soutenir

1770
02:07:55.440 --> 02:07:58.760
notre collègue UDC et l'ensemble
de la viticulture genevoise.

1771
02:07:58.880 --> 02:08:03.200
A.ROCH: Merci.

1772
02:08:03.320 --> 02:08:05.400
La parole à M. Dunand.

1773
02:08:05.520 --> 02:08:07.880
R.DUNAND: Merci.

1774
02:08:07.960 --> 02:08:10.920
La viticulture suisse
est aujourd'hui en crise.

1775
02:08:11.000 --> 02:08:13.960
Elle est menacée par une concurrence
étrangère déloyale.

1776
02:08:14.080 --> 02:08:17.720
Et par une baisse dramatique
de la consommation.

1777
02:08:17.840 --> 02:08:21.400
Quand on n'est pas impacté
par ces situations,

1778
02:08:21.480 --> 02:08:23.840
on est impacté
par le dérèglement climatique,

1779
02:08:23.960 --> 02:08:26.480
le gel, la grêle.

1780
02:08:26.600 --> 02:08:29.400
Alors que nos producteurs
travaillent dans le respect

1781
02:08:29.520 --> 02:08:33.720
de l'environnement,
de la qualité et du patrimoine, ils

1782
02:08:33.840 --> 02:08:37.600
sont étouffés par des importations
massives à un tarif dérisoire

1783
02:08:37.720 --> 02:08:40.200
qui ne tiennent pas compte
des réalités locales.

1784
02:08:40.320 --> 02:08:44.680
Avec ces résolutions,

1785
02:08:44.800 --> 02:08:48.440
on demande au Conseil fédéral

1786
02:08:48.560 --> 02:08:51.280
d'adapter le volume d'importation du
vin en fonction

1787
02:08:51.400 --> 02:08:54.000
de la consommation
et de la production nationale.

1788
02:08:54.160 --> 02:08:57.120
Avoir un peu de bon sens
et d'attribuer les contingents

1789
02:08:57.240 --> 02:09:00.440
à ceux qui font l'effort d'agir pour
la production nationale

1790
02:09:00.560 --> 02:09:04.240
en collaborant
et en achetant nos produits.

1791
02:09:04.360 --> 02:09:06.800
Il ne s'agit pas
de fermer nos frontières,

1792
02:09:06.880 --> 02:09:11.960
mais de donner une chance équitable
à nos viticulteurs.

1793
02:09:12.080 --> 02:09:15.320
Le groupe LJS, nous vous invitons
à soutenir ces résolutions.

1794
02:09:15.440 --> 02:09:17.600
Je vous remercie.

1795
02:09:17.720 --> 02:09:21.320
A.ROCH: Merci.

1796
02:09:21.400 --> 02:09:23.520
La parole à M. Erard.

1797
02:09:23.640 --> 02:09:24.800
F.ERARD: Merci.

1798
02:09:24.880 --> 02:09:28.880
Je ne vais pas revenir
sur tous les chiffres.

1799
02:09:29.000 --> 02:09:33.000
J'aimerais dire quand même
que les vigneronnes

1800
02:09:33.120 --> 02:09:36.640
et les vignerons suisses
évoluent dans un contexte

1801
02:09:36.720 --> 02:09:40.400
très strict du point de vue social
et environnemental.

1802
02:09:40.520 --> 02:09:42.400
Ils aiment leur métier
et le prouvent

1803
02:09:42.520 --> 02:09:48.480
en proposant des vins
de haute qualité.

1804
02:09:49.160 --> 02:09:52.560
Ils remportent des médailles dans
des concours internationaux.

1805
02:09:52.680 --> 02:09:54.360
Cette résolution, la numéro 71,

1806
02:09:54.480 --> 02:09:56.960
demande quelque chose
de simple et de logique.

1807
02:09:57.080 --> 02:09:59.200
Ça ne coûte rien à la collectivité.

1808
02:09:59.360 --> 02:10:01.880
Il s'agit d'adapter
les contingents tarifaires

1809
02:10:02.000 --> 02:10:05.720
à la consommation d'aujourd'hui

1810
02:10:05.840 --> 02:10:09.800
et non pas à celle qui a été
calculée dans les années 86 à 88.

1811
02:10:09.920 --> 02:10:13.880
S'agissant de la résolution
numéro 72,

1812
02:10:14.000 --> 02:10:19.880
il s'agit de l'attribution
du contingent d'importation.

1813
02:10:21.160 --> 02:10:23.320
Et la loi sur l'agriculture précise

1814
02:10:23.440 --> 02:10:25.920
qu'il y a plusieurs modes
d'importation.

1815
02:10:26.040 --> 02:10:27.920
Ça peut être la mise aux enchères,

1816
02:10:28.040 --> 02:10:31.120
la prestation fournie en faveur
de la prestation suisse.

1817
02:10:31.240 --> 02:10:34.880
Il faudra insister là-dessus.

1818
02:10:35.000 --> 02:10:37.320
Ce système permet d'attribuer
des contingents

1819
02:10:37.480 --> 02:10:41.280
en fonction de ce que l'importateur
met en marché comme produit suisse.

1820
02:10:41.440 --> 02:10:46.440
Ça découle d'une certaine logique.

1821
02:10:46.560 --> 02:10:48.640
Que ce soit du produit importé,

1822
02:10:48.760 --> 02:10:52.000
qui laisse des marges plus
importantes que les vins suisses.

1823
02:10:52.160 --> 02:10:54.040
Les importateurs
ne sont pas enclins

1824
02:10:54.160 --> 02:11:00.120
à mettre en marché
ces produits suisses.

1825
02:11:01.760 --> 02:11:04.080
Il s'agit de modifier l'article 45
alinéa 1

1826
02:11:04.200 --> 02:11:06.360
de l'ordonnance sur le vin.

1827
02:11:06.480 --> 02:11:09.160
C'est quelque chose
qui peut être fait simplement.

1828
02:11:09.280 --> 02:11:10.760
Il s'agit d'une ordonnance.

1829
02:11:10.880 --> 02:11:16.320
C'est de la compétence
du Conseil fédéral.

1830
02:11:16.440 --> 02:11:19.640
Le groupe du Centre vous invite
à accepter la résolution 1071

1831
02:11:19.760 --> 02:11:25.120
et la résolution 1072.

1832
02:11:25.240 --> 02:11:27.320
A.ROCH: La parole
à Monsieur Eckert.

1833
02:11:27.480 --> 02:11:33.400
P.ECKERT: Merci.

1834
02:11:34.040 --> 02:11:36.800
Il ne vous a pas échappé
que nous sommes en période

1835
02:11:36.960 --> 02:11:39.120
de campagne électorale.

1836
02:11:39.240 --> 02:11:43.240
Quand je dis ça, je ne dis rien.

1837
02:11:43.360 --> 02:11:45.520
J'ai été étonné
que parmi les signataires,

1838
02:11:45.640 --> 02:11:47.800
on trouve des députés
du groupe PLR.

1839
02:11:47.920 --> 02:11:50.280
Et Monsieur Nidegger.

1840
02:11:50.400 --> 02:11:52.480
Avec tout le mal
qu'ils nous ont dit

1841
02:11:52.600 --> 02:11:54.680
des résolutions déposées à Berne.

1842
02:11:54.800 --> 02:11:57.360
J'ai été très étonné.

1843
02:11:57.480 --> 02:12:00.000
Les chaussettes me sont tombées
sur les sandales.

1844
02:12:00.160 --> 02:12:02.560
Rires

1845
02:12:05.080 --> 02:12:11.040
Bref !

1846
02:12:11.200 --> 02:12:14.520
Il s'agit de mesures précises
qui parlent de contingentement.

1847
02:12:14.680 --> 02:12:17.680
Ce sont des mesures
protectionnistes.

1848
02:12:17.760 --> 02:12:20.040
Le protectionnisme
a l'air d'être à la mode.

1849
02:12:20.240 --> 02:12:26.120
Surtout outre-Atlantique.

1850
02:12:28.240 --> 02:12:30.840
Je comprends assez bien
que cela vienne de l'UDC

1851
02:12:30.960 --> 02:12:33.520
de mettre en place
des mesures protectionnistes.

1852
02:12:33.680 --> 02:12:39.600
Je suis plus étonné
de la part d'autres groupes.

1853
02:12:40.520 --> 02:12:43.560
Du côté des Vert-e-s,
ça ne nous dérange pas plus que ça

1854
02:12:43.680 --> 02:12:49.000
d'être protectionnistes.

1855
02:12:49.080 --> 02:12:52.440
On est souvent critique vis-à-vis
des accords de libre-échange.

1856
02:12:52.560 --> 02:12:55.840
Ça ne nous dérange pas de mettre
en place ce genre de mesure.

1857
02:12:55.960 --> 02:12:58.360
Le problème que je peux avoir,

1858
02:12:58.480 --> 02:13:04.040
c'est pour ça que je propose de
faire un petit tour en commission,

1859
02:13:04.160 --> 02:13:07.880
il y a quand même un certain nombre
de vins suisses qui ont des labels

1860
02:13:08.000 --> 02:13:13.960
que nous souhaitons aussi exporter.

1861
02:13:14.880 --> 02:13:18.080
Je ne sais pas s'il y a une
possibilité d'avoir des mesures

1862
02:13:18.240 --> 02:13:20.160
de rétorsion,
notamment avec des pays

1863
02:13:20.320 --> 02:13:22.920
avec qui nous avons
des accords de libre-échange.

1864
02:13:23.040 --> 02:13:25.200
J'aimerais pouvoir étudier ça.

1865
02:13:25.400 --> 02:13:27.480
Je ne connais pas plus que ça

1866
02:13:27.640 --> 02:13:30.800
comment ces divers contingents
fonctionnent.

1867
02:13:30.920 --> 02:13:34.160
Je vous ferai ma proposition
en fin de débat

1868
02:13:34.280 --> 02:13:40.160
de faire un renvoi en commission.

1869
02:13:40.400 --> 02:13:43.120
Si c'est refusé,
nous accepteront les résolutions.

1870
02:13:43.280 --> 02:13:45.040
A.ROCH: Merci.

1871
02:13:45.160 --> 02:13:47.760
La parole à Monsieur
de Sainte Marie.

1872
02:13:47.880 --> 02:13:53.000
R.DE SAINTE MARIE: Merci.

1873
02:13:53.080 --> 02:13:55.280
En effet, je l'ai dit, la situation
du vin suisse est très mauvaise.

1874
02:13:55.440 --> 02:13:57.560
La concurrence internationale
est majeure.

1875
02:13:57.720 --> 02:13:59.840
Il est important d'agir

1876
02:13:59.960 --> 02:14:05.920
et de faire preuve
d'un certain protectionnisme.

1877
02:14:08.200 --> 02:14:11.280
Ma voisine m'a envoyé une publicité
pour le premier août,

1878
02:14:11.440 --> 02:14:17.360
d'un grand distributeur.

1879
02:14:17.600 --> 02:14:20.760
Il a eu des petits drapeaux suisses

1880
02:14:20.880 --> 02:14:23.200
et il vous invitait à acheter
du vin italien.

1881
02:14:23.320 --> 02:14:26.760
On est complètement à l'envers.

1882
02:14:26.880 --> 02:14:29.600
C'est dans ce contexte
qu'il est important pour nous

1883
02:14:29.720 --> 02:14:31.880
d'agir.

1884
02:14:32.000 --> 02:14:35.440
Ces résolutions
vont dans le bon sens.

1885
02:14:35.560 --> 02:14:37.760
Dans un sens où il est légitime
de demander

1886
02:14:37.920 --> 02:14:43.840
d'avoir un certain contingent
limité.

1887
02:14:45.240 --> 02:14:48.280
De vins étrangers
pour faire en sorte

1888
02:14:48.400 --> 02:14:54.320
que nos vins suisses
puissent être consommés.

1889
02:14:55.320 --> 02:14:58.240
La consommation du vin en Suisse
est en diminution.

1890
02:14:58.360 --> 02:15:02.640
On peut se réjouir
du point de vue de la santé.

1891
02:15:02.760 --> 02:15:05.600
Peut-être que les gens
veulent consommer moins de vin,

1892
02:15:05.720 --> 02:15:08.520
mais de qualité.

1893
02:15:08.680 --> 02:15:14.520
Mais pour une diminution totale
de 8 %

1894
02:15:17.160 --> 02:15:19.480
et la diminution de vin suisse
est de 16 %.

1895
02:15:19.600 --> 02:15:21.560
La diminution
va sur une augmentation

1896
02:15:21.680 --> 02:15:24.880
de la consommation
des vins étrangers.

1897
02:15:25.000 --> 02:15:30.880
Je comprends ce soir ce qui oppose
le Parti socialiste au PLR.

1898
02:15:31.360 --> 02:15:34.920
Quand j'entends dire que le PLR
est pour que le meilleur gagne:

1899
02:15:35.040 --> 02:15:37.120
la loi du plus fort.

1900
02:15:37.280 --> 02:15:39.520
Au Parti Socialiste,
on est pour l'inverse.

1901
02:15:39.680 --> 02:15:42.600
Mon engagement depuis le premier
jour, c'est l'inverse.

1902
02:15:42.760 --> 02:15:45.400
Nous ne sommes pas
pour la loi du plus fort.

1903
02:15:45.520 --> 02:15:49.760
Ces résolutions vont à l'inverse,

1904
02:15:49.880 --> 02:15:52.640
ce n'est justement pas
la loi du plus fort.

1905
02:15:52.760 --> 02:15:57.360
Si on laisse
cette loi du plus fort,

1906
02:15:57.480 --> 02:16:00.680
ce sont les accords et les
différents accords internationaux,

1907
02:16:00.840 --> 02:16:05.280
ce libre-échange globalisé

1908
02:16:05.440 --> 02:16:07.840
où, finalement,

1909
02:16:07.960 --> 02:16:10.040
c'est la loi du plus fort
qui s'applique.

1910
02:16:10.200 --> 02:16:12.000
Les charges ne sont pas les mêmes,

1911
02:16:12.200 --> 02:16:14.600
les coûts de production
ne sont pas les mêmes.

1912
02:16:14.720 --> 02:16:16.880
C'est là la loi du plus fort.

1913
02:16:17.000 --> 02:16:19.560
Non, on ne peut pas laisser
la loi du plus fort.

1914
02:16:19.720 --> 02:16:22.080
On le voit dans le domaine
de la viticulture.

1915
02:16:22.240 --> 02:16:24.360
On doit, en tant qu'État,
intervenir.

1916
02:16:24.520 --> 02:16:27.600
Ne pas laisser le meilleur gagner,

1917
02:16:27.760 --> 02:16:30.000
mais peut-être laisser gagner celles
et ceux

1918
02:16:30.120 --> 02:16:32.720
qui produisent des vins de qualité
et localement.

1919
02:16:32.880 --> 02:16:38.800
A.ROCH: Merci.

1920
02:16:49.360 --> 02:16:53.280
-J'ai commencé ma carrière
à l'administration des douanes.

1921
02:16:53.400 --> 02:16:59.080
Au début de ma carrière, je
m'occupais du déploiement des vins.

1922
02:16:59.280 --> 02:17:01.480
Le tarif douanier était
de 2,80 frs le kilo

1923
02:17:01.640 --> 02:17:03.880
dans le cadre du contingent.

1924
02:17:04.040 --> 02:17:07.520
On est à quatre francs actualisés
avec l'indice du coût de la vie.

1925
02:17:07.640 --> 02:17:11.120
Loin des 30 centimes d'aujourd'hui.

1926
02:17:11.280 --> 02:17:14.240
Les viticulteurs vivaient
de leur travail à cette époque.

1927
02:17:14.400 --> 02:17:17.080
Le consommateur n'en souffrait pas.

1928
02:17:17.240 --> 02:17:19.280
Et tout le monde s'en portait bien.

1929
02:17:19.440 --> 02:17:22.960
Il s'agira de remettre de l'ordre
dans ce domaine.

1930
02:17:23.120 --> 02:17:25.520
Et le contingent
est un des gros problèmes.

1931
02:17:25.640 --> 02:17:28.640
À l'époque il était difficile
pour les importateurs

1932
02:17:28.800 --> 02:17:30.880
d'obtenir des suppléments
de contingent.

1933
02:17:31.040 --> 02:17:36.080
Le contingent était dépassé
en fin d'année seulement.

1934
02:17:36.200 --> 02:17:38.400
Je vous invite
à renvoyer cette résolution.

1935
02:17:38.520 --> 02:17:43.800
A.ROCH: Merci.

1936
02:17:43.960 --> 02:17:46.000
De renvoyer en commission
ou de voter ?

1937
02:17:46.120 --> 02:17:52.080
Très bien.

1938
02:17:52.280 --> 02:17:54.440
La parole à M. Guinchard.

1939
02:17:54.560 --> 02:17:59.080
J-M.GUINCHARD: Merci.

1940
02:17:59.200 --> 02:18:05.080
Très brièvement,
quand je suis arrivé à Genève,

1941
02:18:09.800 --> 02:18:14.040
à 45 ans, on avait deux vins
de qualité médiocre.

1942
02:18:14.160 --> 02:18:17.160
Si on m'avait dit que nos vignerons
arriveraient à sortir

1943
02:18:17.320 --> 02:18:19.920
des spécialités comme on
les connaît aujourd'hui,

1944
02:18:20.040 --> 02:18:22.200
je ne l'aurais pas cru.

1945
02:18:22.320 --> 02:18:26.280
C'est merveilleux,
ce travail de recherche

1946
02:18:26.400 --> 02:18:28.480
qui a été accompli
par ces vignerons.

1947
02:18:28.640 --> 02:18:31.040
Ils mettent à disposition
des vins de qualité.

1948
02:18:31.200 --> 02:18:37.120
L'autre jour,
j'étais dans une grande surface.

1949
02:18:37.320 --> 02:18:40.680
J'ai vu des bouteilles de rosé
à 3 frs !

1950
02:18:40.800 --> 02:18:43.720
Comment voulez-vous
que nos vignerons arrivent

1951
02:18:43.840 --> 02:18:45.920
à concurrencer ces méthodes.

1952
02:18:46.040 --> 02:18:47.520
Ce n'est pas possible.

1953
02:18:47.680 --> 02:18:49.800
Je vous invite
à accepter ces résolutions.

1954
02:18:52.080 --> 02:18:55.160
A.ROCH: Merci.

1955
02:18:55.320 --> 02:18:57.400
La parole à Monsieur Baertschi.

1956
02:18:57.520 --> 02:18:59.440
F.BAERTSCHI: Merci.

1957
02:18:59.560 --> 02:19:02.200
Le groupe MCG soutiendra
ces deux résolutions.

1958
02:19:02.360 --> 02:19:05.200
Il y a une nécessité
de soutenir ce secteur économique.

1959
02:19:05.360 --> 02:19:08.720
Nous mettrons
deux bémols importants.

1960
02:19:08.840 --> 02:19:11.720
Nous voudrions que l'on protège
les populations locales

1961
02:19:11.880 --> 02:19:15.320
qui travaillent en Suisse et qu'on
ne les laisse pas se détruire

1962
02:19:15.480 --> 02:19:18.600
sur l'ultra-concurrence
de l'Europe.

1963
02:19:18.720 --> 02:19:24.600
On est surpris de voir que certains
partis soutiennent cette motion.

1964
02:19:25.400 --> 02:19:29.480
C'est du deux poids, deux mesures.

1965
02:19:29.600 --> 02:19:32.080
Quand il s'agit du vin,
on est protectionnistes,

1966
02:19:32.240 --> 02:19:34.920
mais quand il s'agit des habitants
de notre canton,

1967
02:19:35.080 --> 02:19:36.240
allez vous faire voir.

1968
02:19:36.400 --> 02:19:42.320
J'ai encore une préoccupation
quant à la méthode utilisée.

1969
02:19:44.000 --> 02:19:47.000
Nous avons,
dans la correspondance,

1970
02:19:47.160 --> 02:19:50.640
quatre de ces résolutions
qui ont été envoyées à Berne.

1971
02:19:50.760 --> 02:19:52.840
Je vous demande
de regarder la liste

1972
02:19:53.000 --> 02:19:55.040
des correspondances que nous avons.

1973
02:19:55.200 --> 02:19:58.480
C'est impressionnant.

1974
02:19:58.600 --> 02:20:01.400
Il y a quatre résolutions
qui ont été envoyées à Berne

1975
02:20:01.560 --> 02:20:05.960
et qui ont toutes été refusées.

1976
02:20:06.080 --> 02:20:09.080
Car toutes ces résolutions
sont pour ainsi dire refusées.

1977
02:20:09.200 --> 02:20:12.080
Il y a quelque chose
où il faut être plus responsable.

1978
02:20:12.240 --> 02:20:18.160
Je ne vais pas me prononcer
sur le texte en question.

1979
02:20:18.880 --> 02:20:21.080
Nous estimons
qu'en termes politiques,

1980
02:20:21.200 --> 02:20:23.280
il faut le soutenir.

1981
02:20:23.440 --> 02:20:26.720
On aimerait que le même soutien soit
également fait

1982
02:20:26.840 --> 02:20:29.760
à d'autres secteurs
de la société genevoise.

1983
02:20:29.920 --> 02:20:32.440
Il y a deux poids deux mesures
à Genève.

1984
02:20:32.560 --> 02:20:38.440
Mais au niveau de la méthode,
il faut utiliser ces résolutions

1985
02:20:40.360 --> 02:20:44.240
qui sont envoyées à la poubelle;
c'est du gâchis.

1986
02:20:44.400 --> 02:20:47.280
On doit avoir une réflexion
sur l'économie de ces textes

1987
02:20:47.440 --> 02:20:49.560
que nous envoyons à Berne.

1988
02:20:49.720 --> 02:20:52.640
Il faudrait en envoyer moins
et faire de meilleurs choix

1989
02:20:52.800 --> 02:20:56.480
pour aller dans cette direction et
non pas partir dans tous les sens.

1990
02:20:56.640 --> 02:20:58.760
A.ROCH: Merci.

1991
02:20:58.920 --> 02:21:01.040
Je repasse la parole
à Monsieur Sirolli.

1992
02:21:01.240 --> 02:21:07.120
G.SIROLLI: Merci.

1993
02:21:07.920 --> 02:21:11.320
Je réponds à l'interpellation
de mon collègue de Sainte Marie.

1994
02:21:11.480 --> 02:21:14.440
Il dit que le PLR veut tirer
tout le monde vers le haut.

1995
02:21:14.600 --> 02:21:16.160
Oui.

1996
02:21:16.280 --> 02:21:19.840
La loi du plus fort,
c'est tout le monde vers le haut.

1997
02:21:19.960 --> 02:21:25.840
Le problème des socialistes
aujourd'hui,

1998
02:21:26.480 --> 02:21:29.920
c'est que vous tirez
tout le monde vers le bas.

1999
02:21:30.040 --> 02:21:32.800
Le nivellement vers le bas,
nous ne vous suivons pas.

2000
02:21:32.920 --> 02:21:35.080
C'est un gros problème.

2001
02:21:35.240 --> 02:21:37.840
Notre pays voisin
tire tout le monde vers le bas.

2002
02:21:38.000 --> 02:21:40.120
Aujourd'hui, c'est la catastrophe !

2003
02:21:40.240 --> 02:21:43.400
Rires

2004
02:21:43.560 --> 02:21:49.400
Restons le pays suisse,
la liberté, le PLR.

2005
02:21:49.760 --> 02:21:52.120
C'est ça qui tire le pays
vers le haut.

2006
02:21:52.280 --> 02:21:54.320
Ce ne sont pas
les pays socialistes.

2007
02:21:54.520 --> 02:21:56.520
A.ROCH: Merci.

2008
02:21:56.680 --> 02:22:02.520
P.BIDAUX: Ces résolutions ont été
transmises à d'autres cantons.

2009
02:22:09.000 --> 02:22:11.280
Pour dire l'importance
du vote de ce soir.

2010
02:22:11.440 --> 02:22:13.040
A.ROCH: Merci.

2011
02:22:13.160 --> 02:22:16.280
On passe au vote
de la résolution 1071.

2012
02:22:16.440 --> 02:22:18.680
Nous votons le renvoi en commission,
pardon.

2013
02:22:18.840 --> 02:22:21.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

2014
02:22:21.920 --> 02:22:27.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

2015
02:22:38.760 --> 02:22:44.760
Le renvoi est refusé.

2016
02:22:45.640 --> 02:22:49.040
Nous pouvons passer au vote
de la résolution 1071.

2017
02:22:49.160 --> 02:22:52.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

2018
02:22:52.160 --> 02:22:58.120
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

2019
02:23:07.120 --> 02:23:13.120
La résolution est acceptée.

2020
02:23:15.280 --> 02:23:19.760
Nous passons au vote de la R 1072.

2021
02:23:19.920 --> 02:23:21.960
C'est les deux ?

2022
02:23:22.080 --> 02:23:27.960
OK.

2023
02:23:31.560 --> 02:23:33.920
Vous maintenez
le renvoi en commission ?

2024
02:23:34.040 --> 02:23:36.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

2025
02:23:37.040 --> 02:23:43.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

2026
02:23:55.880 --> 02:24:01.880
La résolution
est également acceptée.

2027
02:24:02.080 --> 02:24:06.680
Je vous souhaite une bonne soirée
et vous dis à demain.

2028
02:24:06.720 --> 02:24:12.680
Sous-titrage SWISS TXT