WEBVTT

1
00:06:03.200 --> 00:06:07.960
La cloche sonne

2
00:06:09.240 --> 00:06:11.800
A.ROCH: Je prie les personnes
présentes dans la salle

3
00:06:11.880 --> 00:06:15.800
de bien vouloir se lever.

4
00:06:21.720 --> 00:06:23.520
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution

5
00:06:23.600 --> 00:06:25.600
de remplir consciencieusement
notre mandat

6
00:06:25.680 --> 00:06:28.200
et de faire servir nos travaux
au bien de la patrie

7
00:06:28.280 --> 00:06:31.080
qui nous a confié ses destinées.

8
00:06:31.160 --> 00:06:33.200
Je vous prie de rester debout

9
00:06:33.960 --> 00:06:37.240
Hommage à Monsieur André Pfeffer,
député, décédé.

10
00:06:37.320 --> 00:06:39.840
Mesdames et Messieurs les députés,

11
00:06:39.920 --> 00:06:42.880
nous avons appris avec une grande
tristesse le décès

12
00:06:42.960 --> 00:06:46.200
de notre collègue André Pfeffer,
à l’âge de 69 ans.

13
00:06:46.280 --> 00:06:51.440
André Pfeffer est devenu député
suppléant en 2013,

14
00:06:51.520 --> 00:06:53.560
puis député titulaire en 2015.

15
00:06:53.640 --> 00:06:56.280
Il a été réélu en 2018 et en 2023.

16
00:06:56.360 --> 00:06:59.720
Au cours de son mandat,
M. André Pfeffer a siégé

17
00:06:59.800 --> 00:07:03.880
dans de nombreuses commissions,
mais notamment à l’économie,

18
00:07:03.960 --> 00:07:07.160
la législative
et les visiteurs officiels.

19
00:07:07.240 --> 00:07:12.400
En 2021, il a présidé
la commission des affaires sociales.

20
00:07:12.480 --> 00:07:18.680
Entre 2021 et 2023, il a assumé
la fonction de chef du groupe UDC.

21
00:07:18.760 --> 00:07:22.480
André Pfeffer a été un député
très investi,

22
00:07:22.560 --> 00:07:25.920
notamment avec les nombreux rapports
de commission,

23
00:07:26.000 --> 00:07:28.560
souvent de minorité, qu’il a déposés.

24
00:07:28.640 --> 00:07:32.960
Face aux attaques, il ne se démontait
jamais et conservait toujours

25
00:07:33.040 --> 00:07:36.720
un sourire qui avait le don
de désarmer ses adversaires.

26
00:07:36.800 --> 00:07:40.640
Après avoir affronté sa maladie
avec beaucoup de courage,

27
00:07:40.720 --> 00:07:44.120
André Pfeffer s’en est allé
au début du mois de juillet

28
00:07:44.200 --> 00:07:47.440
dans un autre paradis que celui
qu’il avait trouvé sur terre,

29
00:07:47.520 --> 00:07:48.880
du côté de Bâle-Ville.

30
00:07:48.960 --> 00:07:52.400
Nous relèverons enfin, qu’il a été
l’une des chevilles ouvrières

31
00:07:52.480 --> 00:07:55.400
de l’organisation du tournoi
de football intercantonal

32
00:07:55.480 --> 00:07:57.600
organisé cette année à Genève.

33
00:07:57.680 --> 00:08:01.600
A sa femme et ses quatre filles,
nous disons toute notre sympathie

34
00:08:01.680 --> 00:08:03.560
dans cet instant de séparation.

35
00:08:03.640 --> 00:08:07.480
Nous observerons une minute de
silence après les prises de parole.

36
00:08:07.560 --> 00:08:09.600
Vous pouvez vous asseoir.

37
00:08:19.640 --> 00:08:21.840
Je passe la parole

38
00:08:21.880 --> 00:08:25.680
à M. Ivanov.

39
00:08:25.760 --> 00:08:29.720
C.IVANOV: merci Madame la
présidente.

40
00:08:29.760 --> 00:08:32.400
Mesdames et Messieurs les députés,
chers amis,

41
00:08:32.480 --> 00:08:35.840
cher André,

42
00:08:35.880 --> 00:08:41.840
il y a 50 ans, nous faisions
connaissance

43
00:08:43.480 --> 00:08:48.040
à l'union des cadres d'une grande
bande Suisse.

44
00:08:48.080 --> 00:08:50.320
J'étais en première année et toi
stagiaire

45
00:08:50.400 --> 00:08:56.400
après avoir réussi ta maturité.

46
00:08:58.160 --> 00:09:00.600
Quand je me retourne, je me dis:
déjà 50 ans.

47
00:09:00.680 --> 00:09:04.000
Tu as choisi de nous quitter à la
suite d'une longue maladie.

48
00:09:04.080 --> 00:09:06.640
Tu nous laisses un peu orphelin.

49
00:09:06.680 --> 00:09:09.040
Comment vous décrire André ?

50
00:09:09.080 --> 00:09:12.560
Un homme très humain, dynamique,

51
00:09:12.600 --> 00:09:15.200
avec beaucoup de projets en tête à
réaliser.

52
00:09:15.280 --> 00:09:18.040
Un hyperactif en somme.

53
00:09:18.080 --> 00:09:22.040
Un père de famille très affectueux,

54
00:09:22.080 --> 00:09:27.440
très disponible pour ses quatre
filles,

55
00:09:27.480 --> 00:09:30.280
et il était champion de Suisse
d'aviron.

56
00:09:30.320 --> 00:09:35.640
Une de ses filles, comme sa maman,

57
00:09:35.680 --> 00:09:38.320
son épouse, était d'ailleurs …

58
00:09:38.360 --> 00:09:40.520
avait réussi ses examens de médecin.

59
00:09:40.640 --> 00:09:43.320
Le sport nous a tout de suite réuni.

60
00:09:43.360 --> 00:09:49.320
Et nous allions avec le papa
d'André, qui avait joué

61
00:09:49.920 --> 00:09:52.880
au Servette FC après la Deuxième
Guerre mondiale,

62
00:09:52.920 --> 00:09:55.640
dans les clubs genevois,

63
00:09:55.680 --> 00:10:00.080
de la fin des années 70,

64
00:10:00.160 --> 00:10:03.640
et j'avais quitté la grande banque
comme lui.

65
00:10:03.680 --> 00:10:07.080
Il est entré à la banque cantonale
comme cadre

66
00:10:07.160 --> 00:10:10.680
responsable d'un service des
crédits.

67
00:10:10.720 --> 00:10:13.680
Il quitta la banque pour la Croix-
Rouge internationale

68
00:10:13.760 --> 00:10:19.760
et il y resta une dizaine d'années.

69
00:10:20.520 --> 00:10:23.280
Il s'est beaucoup investi,
spécialement en Afrique,

70
00:10:23.400 --> 00:10:25.920
dans les zones de conflit.

71
00:10:25.960 --> 00:10:27.800
Le Rwanda etc.

72
00:10:27.840 --> 00:10:31.480
En responsable de transport, de la
logistique et des véhicules.

73
00:10:31.560 --> 00:10:34.720
Si le sport était notre dénominateur
commun,

74
00:10:34.760 --> 00:10:39.720
l'Afrique aura été une révélation.

75
00:10:39.800 --> 00:10:42.760
Nous sommes des souverainistes et
des humanistes.

76
00:10:42.800 --> 00:10:45.080
Il a appartenu au Parti radical

77
00:10:45.160 --> 00:10:51.080
car il était humaniste.

78
00:10:52.280 --> 00:10:58.240
Et pour notre Schwyzois et notre
Bâlois, la neutralité de la Suisse

79
00:11:01.160 --> 00:11:04.560
et la non-entrée dans l'Union
européenne

80
00:11:04.600 --> 00:11:09.000
et la démocratie directe était
capitale.

81
00:11:09.080 --> 00:11:11.360
C'est pourquoi il a quitté le parti
libéral

82
00:11:11.440 --> 00:11:15.880
pour me rejoindre à l'UDC où je l'ai
parrainé.

83
00:11:15.920 --> 00:11:21.880
Sur le plan politique, il devient
député dès 2013

84
00:11:22.040 --> 00:11:24.200
puis il est réélu en 2018 et en
2023.

85
00:11:24.240 --> 00:11:27.240
Il aimait la politique.
Il aimait dialoguer

86
00:11:27.320 --> 00:11:31.040
et se confronter avec ses collègues.

87
00:11:31.120 --> 00:11:37.040
Il aimait la commission de
l'économie

88
00:11:41.160 --> 00:11:43.440
Je pense que certains doivent se
remémorer

89
00:11:43.520 --> 00:11:45.400
quelque sketches succulents

90
00:11:45.480 --> 00:11:50.560
quand il prenait une position seul
contre tous.

91
00:11:50.600 --> 00:11:56.560
À la fin, il oubliait même de
déposer son rapport de minorité.

92
00:11:57.680 --> 00:12:00.520
Il avait un côté très têtu et très
obtu.

93
00:12:00.560 --> 00:12:04.200
Même seul contre tous, il espérait
faire changer d'avis la majorité

94
00:12:04.280 --> 00:12:06.480
de la commission.

95
00:12:06.560 --> 00:12:11.560
Il était également membre des
joueurs et trésorier

96
00:12:11.600 --> 00:12:15.440
de notre prestigieuse équipe de
football du Grand Conseil.

97
00:12:15.480 --> 00:12:21.280
Malheureusement, cher André, tu n'as
pas été des nôtres

98
00:12:21.360 --> 00:12:25.680
lors du tournoi cette année à Plan-
les-Ouates.

99
00:12:25.760 --> 00:12:28.600
J'aimerais remercier celles et ceux
qui ont

100
00:12:28.640 --> 00:12:30.960
accompagné notre ami André

101
00:12:31.080 --> 00:12:33.520
jusqu'à la fin de son parcours sur
cette terre.

102
00:12:33.640 --> 00:12:38.080
Et remercier ceux qui étaient
présents

103
00:12:38.160 --> 00:12:40.440
à ses obsèques à Choulex en juillet
dernier.

104
00:12:40.600 --> 00:12:46.520
Cela m'a fait chaud au cœur.

105
00:12:46.840 --> 00:12:51.200
Repose en paix mon ami André

106
00:12:51.280 --> 00:12:54.320
et prions pour que ton âme puisse
monter vers la lumière.

107
00:12:54.400 --> 00:12:57.440
Adieu l'ami.

108
00:12:57.480 --> 00:13:03.440
A.ROCH: Mme Meissner.

109
00:13:04.960 --> 00:13:07.480
C.MEISSNER: André nous a quitté le
deux juillet

110
00:13:07.600 --> 00:13:12.920
après s'être battu contre la maladie
s'est six derniers mois.

111
00:13:13.000 --> 00:13:16.360
Sa disparition laisse un goût amer à
ceux qui l'ont connu.

112
00:13:16.440 --> 00:13:21.800
Très engagé dans la vie publique, il
laisse le

113
00:13:21.880 --> 00:13:24.360
souvenir d'un homme aimant,
généreux, serviable

114
00:13:24.440 --> 00:13:26.640
et emprunt d'un positivisme
inaltérable.

115
00:13:26.760 --> 00:13:28.920
Il aimait voyager.

116
00:13:29.040 --> 00:13:31.320
Son engagement auprès de la Croix-
Rouge

117
00:13:31.360 --> 00:13:36.200
avait renforcé son envie d'aider les
autres.

118
00:13:36.280 --> 00:13:40.040
Ses interventions au Grand Conseil
ne laissaient personne indifférent.

119
00:13:40.160 --> 00:13:43.640
Surtout quand il rappelait la
situation à Bâle.

120
00:13:43.720 --> 00:13:49.640
Empreint d'un optimiste à toute
épreuve,

121
00:13:51.200 --> 00:13:54.840
il aimait son pays et il avait à
coeur de préserver le bien commun.

122
00:13:54.960 --> 00:13:59.960
Imperturbable lorsqu'il présentait
un projet de loi,

123
00:14:00.000 --> 00:14:02.120
il restait courtois avec ses
opposants

124
00:14:02.240 --> 00:14:03.840
en imposant son argumentaire.

125
00:14:03.920 --> 00:14:07.600
Il aimait sincèrement échanger avec
tout le monde.

126
00:14:07.640 --> 00:14:10.040
Y compris avec ceux du bord
politique opposé.

127
00:14:10.160 --> 00:14:12.320
Avec un sourire spontané,

128
00:14:12.400 --> 00:14:14.640
il tendait la main à tous.

129
00:14:14.680 --> 00:14:20.640
Il était de ceux qui considèrent

130
00:14:21.400 --> 00:14:26.280
qu'on ne vainq qu'un ami en se
faisant un ami.

131
00:14:26.360 --> 00:14:30.160
Au nom du Centre, bonne route à toi.

132
00:14:30.240 --> 00:14:36.160
A.ROCH: Mme Bobillier.

133
00:14:37.800 --> 00:14:40.720
S.BOBILLIER: André Pfeffer a été ma
première rencontre

134
00:14:40.840 --> 00:14:43.000
lors de ma commission du Grand
Conseil.

135
00:14:43.120 --> 00:14:45.280
Et mon premier contact

136
00:14:45.360 --> 00:14:47.760
chaleureux.

137
00:14:47.800 --> 00:14:49.560
On peut être en désaccord de tout

138
00:14:49.680 --> 00:14:53.920
mais malgré cela, s'apprécier et se
respecter.

139
00:14:53.960 --> 00:14:56.320
J'étais un peu effrayée par ce
nouveau défi,

140
00:14:56.400 --> 00:14:59.120
rejoindre les autres députés,

141
00:14:59.200 --> 00:15:01.960
et ceux qui ont des valeurs
différentes des miennes.

142
00:15:02.040 --> 00:15:04.240
Je m'attendais au pire et j'ai
rencontré

143
00:15:04.280 --> 00:15:06.440
André.

144
00:15:06.520 --> 00:15:12.440
Nous le connaissons tous.

145
00:15:12.920 --> 00:15:16.240
Avec sa gentillesse et son sourire,
son accueil bienveillant.

146
00:15:16.360 --> 00:15:18.920
Il nous rappelait notre privilège
parlementaire.

147
00:15:19.040 --> 00:15:22.120
Il se donnait du mal pour créer du
lien entre les députés

148
00:15:22.240 --> 00:15:25.440
et créer une atmosphère conviviale
pour travailler ensemble

149
00:15:25.520 --> 00:15:28.720
et faire émerger l'intelligence
collective ¨¨ dans un cadre

150
00:15:28.840 --> 00:15:31.680
chaleureux.
Il était fier.

151
00:15:31.720 --> 00:15:34.720
Fier de ses enfants.

152
00:15:34.760 --> 00:15:37.720
Il m'avait rencontré raconter son
voyage pour rejoindre

153
00:15:37.800 --> 00:15:43.800
sa fille.

154
00:15:44.800 --> 00:15:47.400
Il avait pris plaisir à nous montrer
ses photos.

155
00:15:47.480 --> 00:15:50.000
Il était fié de partager son
expérience au CICR

156
00:15:50.120 --> 00:15:56.080
et dans la coopération suisse.

157
00:15:56.640 --> 00:16:00.000
Ses photos vintage lorsqu'il
s'agissait d'acheminer des vivres

158
00:16:00.120 --> 00:16:02.640
dans les pays qui en avaient besoin.

159
00:16:02.720 --> 00:16:05.080
Et fier de son épouse médecin qu'il
décrivait

160
00:16:05.200 --> 00:16:07.360
avec un sourire plein de modestie

161
00:16:07.440 --> 00:16:10.120
comme bien plus intelligente que
lui.

162
00:16:10.200 --> 00:16:11.680
Il en parlait avec tendresse

163
00:16:11.800 --> 00:16:17.120
et avec la joie de partager leurs
voyages et leurs aventures.

164
00:16:17.240 --> 00:16:19.320
C'était aussi le plaisir de le
retrouver

165
00:16:19.400 --> 00:16:25.360
à la Commission des visiteurs
officiels.

166
00:16:26.080 --> 00:16:32.000
Ça le ramenait à ses souvenirs du
CICR.

167
00:16:32.080 --> 00:16:35.280
Il exerçait là où ni les médias ni
la population n'ont accès

168
00:16:35.360 --> 00:16:38.160
pour que le droit soit respecté.

169
00:16:38.240 --> 00:16:44.160
André, c'était la chaleur, l'humour,
la famille

170
00:16:45.360 --> 00:16:49.880
et il aimait rappeler qu'on avait
une chance énorme.

171
00:16:49.960 --> 00:16:53.960
Celle de vivre

172
00:16:54.040 --> 00:16:56.680
dans un pays où le débat
démocratique est garanti.

173
00:16:56.800 --> 00:16:59.440
Et où la paix et la sécurité sont
garantis aussi.

174
00:16:59.560 --> 00:17:02.960
Aujourd'hui, je suis triste

175
00:17:03.040 --> 00:17:08.960
et mes commissaires de la commission
le sont aussi.

176
00:17:10.400 --> 00:17:12.600
Mais nous restons reconnaissants

177
00:17:12.640 --> 00:17:14.800
d'avoir eu la chance de le
rencontrer

178
00:17:14.840 --> 00:17:17.520
et d'avoir pu faire un bout de
chemin à ses côtés.

179
00:17:17.640 --> 00:17:19.800
Et de le considérer comme un ami.

180
00:17:19.880 --> 00:17:25.880
André, tu nous manqueras.

181
00:17:27.280 --> 00:17:33.280
A.ROCH: M. Mizrahi.

182
00:17:36.080 --> 00:17:39.000
C.MIZRAHI: Cher André, j'ai été
touché par ton départ.

183
00:17:39.080 --> 00:17:42.000
C'est avec motion que je prends la
parole aujourd'hui.

184
00:17:42.120 --> 00:17:45.640
Pour te rendre hommage au nom de mon
groupe et à titre personnel.

185
00:17:45.760 --> 00:17:47.360
Pour moi tu étais un collègue

186
00:17:47.440 --> 00:17:52.080
pour lequel j'avais grande estime
mais aussi un ami.

187
00:17:52.160 --> 00:17:55.160
Cher André, je me suis laissé
surprendre par ton départ.

188
00:17:55.240 --> 00:17:57.440
Tu étais un battant.

189
00:17:57.520 --> 00:18:00.320
Je ne sais que trop bien

190
00:18:00.400 --> 00:18:03.240
que chaque personne n'a d'autre
choix

191
00:18:03.360 --> 00:18:06.880
que de faire face a la maladie avec
les ressources dont il dispose.

192
00:18:07.000 --> 00:18:09.160
Mais lors de nos derniers échanges,

193
00:18:09.240 --> 00:18:13.160
j'ai été admiratif et inspiré

194
00:18:13.200 --> 00:18:15.360
par la manière dont tu l'as fait:

195
00:18:15.400 --> 00:18:17.560
avec courage, optimisme et sérénité.

196
00:18:17.640 --> 00:18:20.280
Cher André, tu étais assurément
quelqu'un de bien.

197
00:18:20.360 --> 00:18:21.840
Au-delà de nos différences,

198
00:18:21.960 --> 00:18:24.560
nous partageons de nombreuses
valeurs.

199
00:18:24.600 --> 00:18:28.360
L'engagement sincère pour le bien
commun.

200
00:18:28.400 --> 00:18:30.560
L'empathie.

201
00:18:30.600 --> 00:18:35.440
Le respect de l'adversaire.

202
00:18:35.480 --> 00:18:41.440
En somme, une certaine vision de la
politique.

203
00:18:42.640 --> 00:18:44.240
Et enfin, une saine curiosité

204
00:18:44.320 --> 00:18:47.760
pour ce qui se passe hors de nos
frontières cantonales.

205
00:18:47.840 --> 00:18:53.760
Et au-delà du Roestigraben.

206
00:18:54.720 --> 00:18:58.120
Même si Genève reste le centre du
monde,

207
00:18:58.200 --> 00:19:00.400
ce qui se passe dans notre grande
banlieue

208
00:19:00.480 --> 00:19:05.760
ou plutôt dans notre pays,

209
00:19:05.840 --> 00:19:07.880
peut nous faire réfléchir voire
parfois

210
00:19:07.960 --> 00:19:10.120
nous donner l'audace de nous
inspirer.

211
00:19:10.240 --> 00:19:15.240
Cher André, nos discussions me
manquent.

212
00:19:15.360 --> 00:19:18.720
Je garde le souvenir de ta voix
grave

213
00:19:18.760 --> 00:19:20.920
et de ton souvenir communicatif.

214
00:19:20.960 --> 00:19:22.800
Ta bonne humeur, ta bienveillance.

215
00:19:22.920 --> 00:19:28.880
À ton époux et à ta famille
j'adresse mes chaleureuses pensées.

216
00:19:30.360 --> 00:19:36.360
Cher André, nous ne t'oublierons
pas.

217
00:19:39.880 --> 00:19:45.520
-Je prends la parole au nom du
groupe LJS

218
00:19:45.560 --> 00:19:50.560
pour rendre hommage à André Pfeffer.

219
00:19:50.640 --> 00:19:52.000
Nous avons eu l'occasion

220
00:19:52.080 --> 00:19:54.640
de le côtoyer de près au sein des
commissions.

221
00:19:54.720 --> 00:19:56.840
Il a toujours fait preuve

222
00:19:56.920 --> 00:19:59.120
de respect, d'écoute,

223
00:19:59.200 --> 00:20:02.560
des qualités pour assumer sa
mission.

224
00:20:02.640 --> 00:20:05.280
Notamment à la Commission des
visiteurs officiels.

225
00:20:05.400 --> 00:20:07.840
Au-delà de son rôle d'élu,

226
00:20:07.920 --> 00:20:13.840
il est un homme profondément attaché
aux autres.

227
00:20:14.040 --> 00:20:16.040
Dans nos échanges, il parlait
souvent

228
00:20:16.160 --> 00:20:19.880
de sa famille, de ses filles, avec
une fierté empreinte de tendresse.

229
00:20:20.000 --> 00:20:23.800
Il évoquait aussi avec modestie son
parcours, son expérience notamment

230
00:20:23.880 --> 00:20:28.120
au CICR dont il était très fier.

231
00:20:28.200 --> 00:20:32.480
Nous garderons le souvenir d'un
collègue courageux et bienveillant

232
00:20:32.560 --> 00:20:35.040
mais aussi d'une personne
chaleureuse,

233
00:20:35.160 --> 00:20:38.520
simple, et profondément humaine.

234
00:20:38.600 --> 00:20:41.520
Nous sommes fiers d'avoir eu la
chance de le connaître.

235
00:20:41.640 --> 00:20:44.880
Malheureusement, beaucoup trop
brièvement.

236
00:20:44.960 --> 00:20:48.480
Sa disparition laisse un vide

237
00:20:48.520 --> 00:20:54.480
mais son souvenir restera toujours
parmi nous.

238
00:20:57.760 --> 00:21:02.880
A.ROCH: M. Oppikofer.

239
00:21:02.960 --> 00:21:05.200
J.OPPIKOFER: Nous garderons d'André
Pfeffer

240
00:21:05.320 --> 00:21:08.000
quatre qualités parmi celles qui ont
été évoquées.

241
00:21:08.120 --> 00:21:11.560
La première, la transparence et la
sincérité.

242
00:21:11.640 --> 00:21:14.640
C'est quelqu'un qui n'a jamais
dissimulé ses convictions.

243
00:21:14.760 --> 00:21:17.000
Il était difficile de ne pas les
connaître

244
00:21:17.120 --> 00:21:19.560
puisqu'il n'hésitait pas à les
exprimer.

245
00:21:19.680 --> 00:21:25.600
Il n'y avait ni manœuvre ni
dissimulation ni combines

246
00:21:28.760 --> 00:21:33.560
ce qui est relativement rare

247
00:21:33.640 --> 00:21:35.920
dans les milieux et peut-être dans
le notre.

248
00:21:36.040 --> 00:21:39.680
La deuxième, c'est l'équanimité.
C'est la paix de l'âme, la paix du

249
00:21:39.800 --> 00:21:43.360
caractère,

250
00:21:43.440 --> 00:21:45.560
il était toujours de bonne humeur.

251
00:21:45.680 --> 00:21:49.400
C'est rare et ça doit être salué.
Ce n'est pas donné à tout le monde.

252
00:21:49.520 --> 00:21:52.160
Troisième qualité, on l'a beaucoup
cité,

253
00:21:52.240 --> 00:21:58.120
la bienveillance.

254
00:22:01.000 --> 00:22:05.560
Pour ma part, je l'ai constaté

255
00:22:05.640 --> 00:22:07.760
à la Commission des affaires
sociales

256
00:22:07.840 --> 00:22:12.040
et des visiteurs officiels.

257
00:22:12.120 --> 00:22:14.840
On connaît tous ses engagements
unitaires passés.

258
00:22:14.880 --> 00:22:17.640
Et enfin, le stoïcisme.

259
00:22:17.760 --> 00:22:21.440
C'est quelqu'un qui pouvait tenir
tout un Parlement quand il était le

260
00:22:21.520 --> 00:22:27.520
seul à défendre une position.

261
00:22:33.840 --> 00:22:39.160
Et de résister aux enguirlandages de
ses collègues.

262
00:22:39.280 --> 00:22:42.080
Son intonation teintée d'accent
alémanique

263
00:22:42.160 --> 00:22:44.560
et ses exemples Bâlois ou Argovien

264
00:22:44.680 --> 00:22:47.360
ne résonnent plus dans cet
hémicycle.

265
00:22:47.440 --> 00:22:50.880
Ils nous manqueront mais il résonne
rond toujours

266
00:22:51.000 --> 00:22:53.080
dans nos mémoires et dans nos
coeurs.

267
00:22:53.160 --> 00:22:55.280
Le groupe PLR présente ses
condoléances

268
00:22:55.360 --> 00:22:57.800
et sa sympathie à sa famille qu'il
adorait.

269
00:22:57.880 --> 00:23:03.800
Et au groupe UDC.

270
00:23:08.280 --> 00:23:12.800
A.ROCH: Mme Sonderegger.

271
00:23:12.880 --> 00:23:16.080
G.SONDEREGGER: C'est avec tristesse
que nous rendons hommage

272
00:23:16.200 --> 00:23:18.240
à notre collègue et ami André
Pfeffer.

273
00:23:18.320 --> 00:23:21.240
C'était une personnalité marquante
de notre parlement.

274
00:23:21.360 --> 00:23:23.720
Il savait écouter, conseiller et
encourager.

275
00:23:23.840 --> 00:23:26.960
Il savait aussi interpeller avec
respect et bienveillance.

276
00:23:27.080 --> 00:23:32.320
Son engagement au service des autres
a été constant.

277
00:23:32.400 --> 00:23:34.800
À l'étranger, il a oeuvré dans
l'humanitaire,

278
00:23:34.880 --> 00:23:38.640
convaincu que chacun peut contribuer
à un monde juste et humanitaire.

279
00:23:38.760 --> 00:23:40.920
Il a incarné ces mêmes idéaux

280
00:23:41.000 --> 00:23:44.200
avec constance et conviction.

281
00:23:44.280 --> 00:23:46.880
Dans ses interventions,

282
00:23:47.000 --> 00:23:52.480
il s'appuyait sur des exemples
concrets.

283
00:23:52.600 --> 00:23:54.680
Bâle, sa ville de coeur où je suis
née

284
00:23:54.760 --> 00:23:56.880
revenais souvent dans ses propos.

285
00:23:56.960 --> 00:24:01.080
Cela donnait à ses convictions une
dimension vivante.

286
00:24:01.160 --> 00:24:03.800
Il a été pour moi un guide et un
soutien essentiel

287
00:24:03.920 --> 00:24:06.240
dans mes premiers pas au Grand
Conseil.

288
00:24:06.320 --> 00:24:12.240
Je lui en serai éternellement
reconnaissante.

289
00:24:13.320 --> 00:24:17.920
Il défendait avec conviction les
causes qui lui tenaient à coeur.¨¨

290
00:24:18.000 --> 00:24:23.000
Il incarnait l'homme de conviction

291
00:24:23.040 --> 00:24:26.520
pour qui les causent justes
méritaient

292
00:24:26.600 --> 00:24:29.440
d'être défendues publiquement.

293
00:24:29.520 --> 00:24:33.280
Face à la maladie, il a fait preuve
d'un courage

294
00:24:33.360 --> 00:24:35.480
et d'une dignité remarquables.

295
00:24:35.560 --> 00:24:38.400
Il a affronté l'épreuve avec une
force tranquille.

296
00:24:38.480 --> 00:24:41.560
C'était un homme de famille
profondément attachée au sien.

297
00:24:41.680 --> 00:24:44.440
Son amour et sa fierté pour son
époux et ses filles

298
00:24:44.520 --> 00:24:47.200
nous montrent que sa force venait de
ses proches.

299
00:24:47.320 --> 00:24:49.480
Il nous laisse un exemple durable.

300
00:24:49.600 --> 00:24:53.360
Celui d'une vie guidée par la
fidélité à ses idéaux,

301
00:24:53.440 --> 00:24:56.440
par la solidarité, la passion, et
l'attention aux autres.

302
00:24:56.560 --> 00:25:02.400
C'était un homme de conviction et
d'engagement.

303
00:25:02.480 --> 00:25:05.640
À sa famille et à ses proches le
groupe MCG adresse

304
00:25:05.720 --> 00:25:08.400
toute sa sympathie et notre profonde
reconnaissance

305
00:25:08.520 --> 00:25:11.920
pour ce qu'il a apporté à notre
institution et à notre société.

306
00:25:12.040 --> 00:25:14.200
André, tu étais une belle personne.

307
00:25:14.320 --> 00:25:16.520
Ton sourire,

308
00:25:16.560 --> 00:25:21.680
ton optimisme qui a été reconnu par
tous

309
00:25:21.800 --> 00:25:24.120
et ton accent particulier nous
manquent déjà.

310
00:25:24.240 --> 00:25:26.400
Repose en paix.

311
00:25:26.520 --> 00:25:32.480
A.ROCH: M. Apothéloz.

312
00:25:35.000 --> 00:25:38.560
T.APOTHELOZ: Permettez au Conseil
d'Etat de se joindre

313
00:25:38.640 --> 00:25:41.240
aux hommages et aux mots qui ont été
des adressés

314
00:25:41.320 --> 00:25:43.640
à André et à sa famille en
particulier.

315
00:25:43.720 --> 00:25:45.680
J'aimerais retenir différents
éléments

316
00:25:45.800 --> 00:25:48.160
pour ne pas répéter ce que vous avez
énoncé.

317
00:25:48.240 --> 00:25:50.440
Vos mots m'ont particulièrement
touché.

318
00:25:50.560 --> 00:25:54.600
Le gouvernement avec moi.

319
00:25:54.640 --> 00:25:58.240
Pour se rappeler combien le combat
politique est parfois difficile.

320
00:25:58.360 --> 00:26:02.440
Il est de plus en plus individualisé
et personnel.

321
00:26:02.520 --> 00:26:05.560
Ce qui m'importe en tant que
président du Conseil d'Etat,

322
00:26:05.640 --> 00:26:08.920
c'est que ses filles, ses petits-
enfants et sa femme

323
00:26:09.000 --> 00:26:12.560
vont retenir de ce que vous avez
dit.

324
00:26:12.600 --> 00:26:15.000
Le combat politique est difficile,

325
00:26:15.080 --> 00:26:17.400
il reste néanmoins humain.

326
00:26:17.480 --> 00:26:23.400
Vous l'avez démontré par vos mots
importants.

327
00:26:26.720 --> 00:26:29.400
Important car ses filles, sa femme
et ses proches

328
00:26:29.480 --> 00:26:31.840
entendront ce que vous avez dit
aujourd'hui.

329
00:26:31.960 --> 00:26:35.680
Et ça restera dans les annales de
notre Parlement.

330
00:26:35.760 --> 00:26:41.680
Avec ces mots, et ses convictions
importantes.

331
00:26:42.800 --> 00:26:46.440
Ses filles, lorsqu'elles seront en
souvenir de leur père

332
00:26:46.480 --> 00:26:49.480
et de leur grand-

333
00:26:49.600 --> 00:26:52.160
père se souviendront grâce à ceci ce
qu'il était.

334
00:26:52.240 --> 00:26:55.160
Un papa aimant, un grand-père
particulièrement présent

335
00:26:55.280 --> 00:26:58.560
mais aussi un homme politique engagé

336
00:26:58.640 --> 00:27:02.200
lorsqu'il s'agira pour elles

337
00:27:02.280 --> 00:27:08.200
lorsque la vie et son aventure
poursuivra son chemin,

338
00:27:08.840 --> 00:27:12.560
Le combat est suffisamment difficile
pour que nous puissions tous se

339
00:27:12.640 --> 00:27:13.320
rappeler

340
00:27:13.320 --> 00:27:15.120
elles se rappelleront des jalons ont
germé auprès de sa famille.

341
00:27:15.120 --> 00:27:21.080
à quel point l'engagement politique
concerne des être humain.

342
00:27:21.800 --> 00:27:27.800
Nous avons à coeur de se souvenir de
lui et de lui rendre hommage.

343
00:27:30.800 --> 00:27:36.800
Nous partageons la tristesse de sa
famille.

344
00:27:43.000 --> 00:27:45.520
Avec un clin d'œil particulier à son
engagement

345
00:27:45.640 --> 00:27:47.800
à l'égard de ce combat politique,

346
00:27:47.840 --> 00:27:51.320
mais également du souci qu'il avait
pour les autres.

347
00:27:51.360 --> 00:27:54.600
Cher André, nous n'avons pas
toujours été sur la même ligne.

348
00:27:54.680 --> 00:27:56.880
Je tiens à me rappeler

349
00:27:56.880 --> 00:28:02.960
de ceci avec toi.

350
00:28:02.960 --> 00:28:05.160
A.ROCH: Merci,

351
00:28:05.160 --> 00:28:07.360
je vous prie de vous lever

352
00:28:21.840 --> 00:28:23.520
Je vous prie de rester debout.

353
00:28:23.600 --> 00:28:25.440
Mesdames et Messieurs les députés,

354
00:28:25.520 --> 00:28:28.520
nous avons également à déplorer
le décès de deux anciens collègues.

355
00:28:28.600 --> 00:28:30.800
Hommage à Glenna Baillon-Lopez,
députée suppléante

356
00:28:30.880 --> 00:28:32.640
de 2020 à 2023, décédée.

357
00:28:32.720 --> 00:28:35.200
C'est avec tristesse
que nous avons appris le décès

358
00:28:35.280 --> 00:28:38.560
de Mme Glenna Baillon-Lopez
dans sa 54ème année.

359
00:28:38.640 --> 00:28:42.760
Entrée au Grand Conseil en 2020,
Mme Baillon-Lopez siégea trois ans

360
00:28:42.840 --> 00:28:45.920
sur les bancs socialistes
en qualité de députée suppléante.

361
00:28:46.000 --> 00:28:51.120
Elle fut l’auteure de la motion 2737,
adoptée par notre parlement,

362
00:28:51.200 --> 00:28:54.600
"pour garantir le droit au logement
et protéger les locataires

363
00:28:54.680 --> 00:28:56.240
en période de crise".

364
00:28:56.320 --> 00:28:58.760
Outre son mandat
de députée suppléante,

365
00:28:58.840 --> 00:29:01.640
Mme Baillon-Lopez siégea
au Conseil municipal

366
00:29:01.720 --> 00:29:04.280
de Plan-les-Ouates de 2017 à 2024.

367
00:29:04.360 --> 00:29:12.480
A la famille de Mme Baillon-Lopez,
nous disons toute notre sympathie

368
00:29:12.560 --> 00:29:14.320
en ce moment douloureux.

369
00:29:14.840 --> 00:29:18.360
Hommage à Nicolas Von der Weid,
député de 1989 à 1995, décédé.

370
00:29:18.440 --> 00:29:21.160
Nous avons en outre appris
avec regret la disparition

371
00:29:21.240 --> 00:29:24.360
de M. Nicolas von der Weid
à l’âge de 72 ans.

372
00:29:24.440 --> 00:29:28.600
Entré au Grand Conseil en 1989,
il siégea six ans sur les bancs

373
00:29:28.680 --> 00:29:32.800
du parti libéral et présida la
commission de la santé en 1993.

374
00:29:32.880 --> 00:29:37.520
En plénière, ce médecin intervint
beaucoup sur des questions de santé.

375
00:29:37.600 --> 00:29:41.640
Il déposa également différents objets
sur cette thématique,

376
00:29:41.720 --> 00:29:44.200
portant par exemple
sur la prescription

377
00:29:44.280 --> 00:29:47.200
de médicaments avantageux
ou l’instauration

378
00:29:47.280 --> 00:29:49.800
d’une politique régionale
hospitalière.

379
00:29:50.520 --> 00:29:53.480
Aux familles de Mme Baillon-Lopez
et M. von der Weid,

380
00:29:53.560 --> 00:29:56.440
nous disons toute notre sympathie
en ce moment douloureux.

381
00:29:56.520 --> 00:29:59.760
Pour honorer leur mémoire,
je vous prie d'observer

382
00:29:59.840 --> 00:30:01.880
un instant de silence.

383
00:30:13.800 --> 00:30:16.560
Nous avons également appris
avec tristesse le décès

384
00:30:16.640 --> 00:30:20.600
de M. Jean-Bernard Desfayes, père de
notre collègue M. Sébastien Desfayes.

385
00:30:20.680 --> 00:30:24.280
Nous lui exprimons, ainsi qu'à sa
famille, notre plus vive sympathie.

386
00:30:24.360 --> 00:30:26.080
Vous pouvez vous assoir.

387
00:30:33.600 --> 00:30:35.320
Point 2: personnes excusées.

388
00:30:35.400 --> 00:30:38.760
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.

389
00:30:38.840 --> 00:30:41.560
Point 3: Procès-verbal
des précédentes séances.

390
00:30:41.640 --> 00:30:46.160
Le procès-verbal de la session des 19
et 20 juin 2025 a été adressé

391
00:30:46.240 --> 00:30:48.440
à tous les chefs de groupe.

392
00:30:48.520 --> 00:30:51.800
N’ayant fait l’objet d’aucune
remarque, il est adopté.

393
00:30:51.880 --> 00:30:55.360
Point 4: discussion et approbation
de l’ordre du jour.

394
00:30:55.440 --> 00:30:58.480
La liste des projets de loi
renvoyés sans débat

395
00:30:58.560 --> 00:31:01.240
vous a été envoyée
par messagerie.

396
00:31:01.320 --> 00:31:11.200
La discussion immédiate est-elle
demandée sur l’un de ces points ?

397
00:31:11.240 --> 00:31:17.200
La parole à M. Blondin.

398
00:31:18.520 --> 00:31:22.040
J.BLONDIN: Le sandre demande la
discussion immédiate et l'urgence

399
00:31:22.160 --> 00:31:24.520
pour le projet de loi 13 674.

400
00:31:24.560 --> 00:31:28.120
Accordant une aide exceptionnelle
afin de soutenir la restauration

401
00:31:28.240 --> 00:31:30.720
et la consommation de boissons non
alcoolisées

402
00:31:30.800 --> 00:31:34.800
et de boissons fermentées
genevoises.

403
00:31:34.840 --> 00:31:39.600
A.ROCH: Merci, nous passons votre
sur la discussion immédiate.

404
00:31:39.640 --> 00:31:42.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

405
00:31:42.720 --> 00:31:48.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

406
00:31:55.320 --> 00:32:00.080
La discussion immédiate exercée.

407
00:32:00.120 --> 00:32:02.280
Nous passons au vote de l'urgence.

408
00:32:02.320 --> 00:32:05.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

409
00:32:05.400 --> 00:32:11.360
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

410
00:32:19.520 --> 00:32:25.520
L'urgence est acceptée.

411
00:32:27.520 --> 00:32:32.080
Ce point sera traité

412
00:32:32.120 --> 00:32:38.080
en catégorie 2 30 minutes durant les
points fixes.

413
00:32:43.960 --> 00:32:46.160
La discussion immédiate a-t-elle
demandée

414
00:32:46.280 --> 00:32:48.440
sur un point de motion ?

415
00:32:48.520 --> 00:32:50.680
Je passe la parole à Monsieur
Jotterand.

416
00:32:50.720 --> 00:32:54.200
M.JOTTERAND: le groupe socialiste
demande la discussion immédiate

417
00:32:54.320 --> 00:32:59.520
et l'urgence sur 31 40.

418
00:32:59.560 --> 00:33:03.960
Les élèves ne sont pas des variables
d'ajustement comptable.

419
00:33:04.000 --> 00:33:06.200
A.ROCH: Monsieur Blandin, c'est tout
bon.

420
00:33:06.320 --> 00:33:08.920
Nous passons au vote de la
discussion immédiate.

421
00:33:09.000 --> 00:33:11.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

422
00:33:12.080 --> 00:33:18.040
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

423
00:33:27.000 --> 00:33:33.000
La discussion immédiate est refusée.

424
00:33:38.040 --> 00:33:41.160
Elle est donc renvoyée à la
commission de l'enseignement,

425
00:33:41.240 --> 00:33:43.880
de l'éducation, de la culture et du
sport

426
00:33:43.920 --> 00:33:47.080
Je passe donc la parole à M.
Blondin.

427
00:33:47.160 --> 00:33:50.760
J.BLONDIN: La le CERN demande la
discussion immédiate

428
00:33:50.840 --> 00:33:55.160
et l'urgence pour la motion 31 48 2.

429
00:33:55.240 --> 00:33:57.720
redonnant à la police les moyens de
sa mission.

430
00:33:57.840 --> 00:34:01.360
A.ROCH: Merci, nous passons au vote
pour la discussion immédiate.

431
00:34:01.480 --> 00:34:04.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

432
00:34:04.560 --> 00:34:10.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

433
00:34:20.080 --> 00:34:23.560
La discussion immédiate est
acceptée.

434
00:34:23.600 --> 00:34:25.440
Nous passons au vote de l'urgence.

435
00:34:25.560 --> 00:34:28.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

436
00:34:28.640 --> 00:34:34.600
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

437
00:34:48.000 --> 00:34:51.520
L'urgence est acceptée.

438
00:34:51.600 --> 00:34:57.520
Elle sera donc traitée.

439
00:35:00.840 --> 00:35:06.840
Le vote est valable.

440
00:35:06.880 --> 00:35:09.200
Ce point sera traité après les
points fixes

441
00:35:09.320 --> 00:35:11.800
en Catégorie II (30 min).

442
00:35:11.840 --> 00:35:14.000
Les propositions de motion

443
00:35:14.040 --> 00:35:19.920
sont renvoyées en commission.

444
00:35:20.000 --> 00:35:23.160
La liste des propositions de
résolution renvoyée sans débat

445
00:35:23.240 --> 00:35:25.400
vous a été envoyée par messagerie.

446
00:35:25.440 --> 00:35:28.880
La discussion immédiate est-elle
demandée ?

447
00:35:28.960 --> 00:35:34.880
Monsieur Dugerdil, vous avez la
parole.

448
00:35:37.440 --> 00:35:42.640
F.DUGERDIL: l'UDC demande urgence
sur la résolution 10 70 et 10 71.

449
00:35:42.720 --> 00:35:48.640
Pardon,

450
00:35:49.000 --> 00:35:52.600
c'est 1'071 et 1'072.

451
00:35:52.680 --> 00:35:55.720
A.ROCH: Merci beaucoup.

452
00:35:55.800 --> 00:35:59.200
Nous passons au vote pour la
discussion immédiate. Les personnes

453
00:35:59.320 --> 00:36:02.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

454
00:36:02.400 --> 00:36:08.360
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

455
00:36:21.360 --> 00:36:27.360
La discussion immédiate est
acceptée.

456
00:36:29.240 --> 00:36:35.240
Nous passons donc au vote de
l'urgence.

457
00:36:36.240 --> 00:36:37.760
Pour la R 1071.

458
00:36:37.840 --> 00:36:40.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

459
00:36:40.880 --> 00:36:46.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

460
00:36:52.320 --> 00:36:58.280
L'urgence est acceptée.

461
00:37:07.440 --> 00:37:09.320
Nous passons au vote de la R 1072.

462
00:37:09.440 --> 00:37:12.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

463
00:37:12.520 --> 00:37:18.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

464
00:37:29.160 --> 00:37:35.160
La discussion immédiate est
approuvée.

465
00:37:41.960 --> 00:37:47.960
Cet objet est lié au point 114

466
00:37:48.120 --> 00:37:50.520
et ils seront traités conjointement.

467
00:37:50.560 --> 00:37:56.520
Les points suivants seront traités
ensemble 2. 40, 41 et 97.

468
00:37:59.000 --> 00:38:03.720
Les points 42, 48, 55 et 110 en
catégorie 2 70 minutes.

469
00:38:03.800 --> 00:38:09.720
Les points 63 et 66 en 30 minutes.

470
00:38:11.080 --> 00:38:16.280
Les points 99, 112 et 113 en
catégorie II 50 minutes.

471
00:38:16.360 --> 00:38:18.720
Demande des commissions.

472
00:38:18.800 --> 00:38:22.800
La Commission des travaux demande un
ajout,

473
00:38:22.840 --> 00:38:28.800
celui du PL 13 654 A.

474
00:38:35.520 --> 00:38:39.200
PL 13654-A Rapport de la commission
des travaux chargée d'étudier le

475
00:38:39.320 --> 00:38:43.240
projet de loi de Grégoire Carasso et
concorts ouvrant un crédit au titre

476
00:38:43.360 --> 00:38:46.280
de subvention cantonale
d'investissement de 20 000 000

477
00:38:46.400 --> 00:38:49.280
francs pour financer des
investissements en matière de

478
00:38:49.400 --> 00:38:53.080
réduction des risques d'incendie
pour les acteurs du recyclage. Nous

479
00:38:53.200 --> 00:38:54.680
passons au vote de l'ajout.

480
00:38:54.800 --> 00:38:57.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

481
00:38:57.880 --> 00:39:03.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

482
00:39:03.880 --> 00:39:09.800
L'ajout est accepté.

483
00:39:12.120 --> 00:39:18.120
Il sera traité aux extraits en
catégorie 4.

484
00:39:19.480 --> 00:39:25.440
Demande de la Commission des
pétitions pour la pétition 22 17 A.

485
00:39:29.000 --> 00:39:32.720
P 2217-A Rapport de la commission
des pétitions chargée d'étudier la

486
00:39:32.840 --> 00:39:36.360
pétition : Non à la Voie Bleue à
Corsier-Port, mais oui à la Voie

487
00:39:36.480 --> 00:39:38.600
Bleue au bon endroit.

488
00:39:38.720 --> 00:39:41.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

489
00:39:41.720 --> 00:39:47.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

490
00:39:47.600 --> 00:39:53.520
L'ajout est accepté.

491
00:39:55.200 --> 00:39:57.080
Nous passons au vote de l'urgence.

492
00:39:57.160 --> 00:40:00.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

493
00:40:00.280 --> 00:40:06.240
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

494
00:40:14.960 --> 00:40:20.840
L'urgence est acceptée.

495
00:40:20.920 --> 00:40:26.840
Elle sera traitée après le point
fixe en Catégorie II (30 min).

496
00:40:27.120 --> 00:40:30.000
Demande des députés.

497
00:40:30.080 --> 00:40:35.360
Je passe la parole à Monsieur
Martin.

498
00:40:35.400 --> 00:40:37.560
D.MARTIN: Notre groupe demande
l'urgence

499
00:40:37.600 --> 00:40:43.560
sur le postulat 9.

500
00:40:45.520 --> 00:40:48.960
Taxer l'IA pour financer la
transition des victimes économiques

501
00:40:49.080 --> 00:40:54.640
de l'IA.

502
00:40:54.720 --> 00:40:57.560
A.ROCH: Nous passons au vote de la
demande d'urgence.

503
00:40:57.680 --> 00:41:00.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

504
00:41:00.760 --> 00:41:06.720
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

505
00:41:13.200 --> 00:41:19.200
L'urgence est refusée.

506
00:41:23.760 --> 00:41:29.760
La parole à Monsieur Saudan.

507
00:41:33.720 --> 00:41:37.360
P.SAUDAN: Le le groupe LJS demande
l'ajout, la discussion immédiate

508
00:41:37.480 --> 00:41:42.640
et l'urgence pour la motion 31 55.

509
00:41:42.720 --> 00:41:45.920
M 3155 Proposition de motion de
Laurent Seydoux et consorts:

510
00:41:46.000 --> 00:41:49.400
Accorder un soutien financier
exceptionnel aux commerçants des

511
00:41:49.520 --> 00:41:52.560
rues touchés par les nuisances des
travaux.

512
00:41:52.600 --> 00:41:54.760
A.ROCH: Nous passons au vote sur
l'ajout.

513
00:41:54.880 --> 00:41:57.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

514
00:41:57.920 --> 00:42:03.920
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

515
00:42:06.640 --> 00:42:12.640
L'ajout est accepté.

516
00:42:14.560 --> 00:42:16.760
Nous passons au vote

517
00:42:16.840 --> 00:42:18.360
pour la discussion immédiate.

518
00:42:18.480 --> 00:42:21.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

519
00:42:21.560 --> 00:42:27.560
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

520
00:42:39.360 --> 00:42:44.760
La discussion immédiate est
acceptée.

521
00:42:44.800 --> 00:42:49.280
Nous passons au vote de l'urgence.

522
00:42:49.360 --> 00:42:52.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

523
00:42:52.400 --> 00:42:58.360
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

524
00:43:05.200 --> 00:43:11.200
L'urgence est acceptée.

525
00:43:15.920 --> 00:43:19.120
Elle sera traitée après les fixes en
Catégorie II (30 min).

526
00:43:19.240 --> 00:43:22.520
Je passe la parole à Monsieur
Zweifel.

527
00:43:22.600 --> 00:43:24.960
Y.ZWEIFEL: Le groupe PLR demande

528
00:43:25.000 --> 00:43:28.680
l'ajout, la discussion immédiate et
l'urgence

529
00:43:28.760 --> 00:43:34.680
pour une action forte
contre home jacking.

530
00:43:34.760 --> 00:43:36.920
A.ROCH: Nous passons au vote de
l'ajout.

531
00:43:37.040 --> 00:43:40.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

532
00:43:40.160 --> 00:43:46.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

533
00:43:55.080 --> 00:44:01.040
L'ajout est accepté.

534
00:44:02.520 --> 00:44:04.720
Nous passons au vote

535
00:44:04.840 --> 00:44:06.240
de la discussion immédiate.

536
00:44:06.320 --> 00:44:09.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

537
00:44:09.400 --> 00:44:15.360
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

538
00:44:22.800 --> 00:44:28.800
La discussion immédiate est
acceptée.

539
00:44:29.920 --> 00:44:33.960
Nous passons au vote sur l'urgence

540
00:44:34.040 --> 00:44:37.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

541
00:44:37.080 --> 00:44:43.040
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

542
00:44:54.080 --> 00:45:00.080
L'urgence est acceptée.

543
00:45:08.360 --> 00:45:10.720
Cela resterait traité après les
points fixes

544
00:45:10.840 --> 00:45:13.000
en Catégorie II (30 min).

545
00:45:13.080 --> 00:45:17.040
La parole à M. Cerutti.

546
00:45:17.120 --> 00:45:20.160
T.CERUTTI: le Mouvement Citoyens
Genevois demande l'ajout

547
00:45:20.280 --> 00:45:24.280
du projet de loi 13 680.

548
00:45:24.360 --> 00:45:28.040
PL 13680 Projet de loi de Skender
Salihi et consorts modifiant la loi

549
00:45:28.160 --> 00:45:31.840
pénale genevoise (LPG) (E 4 05)
(Préservation de la salubrité, de la

550
00:45:31.960 --> 00:45:35.640
sécurité et de l'accessibilité de
l'espace public). Nous demanderons

551
00:45:35.800 --> 00:45:38.920
aussi l'ajout d'une motion. A.ROCH:
Vous demanderez après.

552
00:45:39.000 --> 00:45:41.600
Nous passons au vote de l'ajout du
PL 13 680.

553
00:45:41.720 --> 00:45:44.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

554
00:45:44.720 --> 00:45:50.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

555
00:45:55.520 --> 00:46:01.480
L'ajout est accepté.

556
00:46:06.880 --> 00:46:09.480
Ce projet est renvoyé à la
commission judiciaire

557
00:46:09.600 --> 00:46:15.560
et de la liste. M. Jotterand, vous
avez la parole.

558
00:46:18.280 --> 00:46:24.240
T.CERUTTI: J'ai encore le deuxième
point.

559
00:46:26.280 --> 00:46:32.280
M.JOTTERAND: Je grille la politesse
à M. Cerutti

560
00:46:35.160 --> 00:46:37.360
et j'espère qu'il ne m'en voudra
pas.

561
00:46:37.400 --> 00:46:40.720
Le groupe socialiste demande l'ajout
sur la résolution 1073.

562
00:46:40.800 --> 00:46:44.680
Pour les boissons 100 % genevoises.
A.ROCH: Nous passons donc au vote de

563
00:46:44.800 --> 00:46:46.960
l'ajout. Ceux qui l'acceptent votent
OUI,

564
00:46:47.080 --> 00:46:50.000
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles;

565
00:46:50.120 --> 00:46:56.080
le vote est lancé.

566
00:46:57.120 --> 00:47:03.120
L'ajout est accepté.

567
00:47:28.400 --> 00:47:30.600
L'ajout est accepté.

568
00:47:30.640 --> 00:47:32.800
Je passe la parole à Monsieur
Martin.

569
00:47:32.840 --> 00:47:35.360
D.MARTIN: Nous demandons l'urgence
sur le point

570
00:47:35.440 --> 00:47:37.640
qui vient d'être ajouté.

571
00:47:37.680 --> 00:47:42.960
Pour un soutien aux produits locaux
pour les boissons 100 % genevoises.

572
00:47:42.960 --> 00:47:46.320
A.ROCH: Il faut demander la
discussion immédiate et l'urgence.

573
00:47:46.440 --> 00:47:49.320
Donc nous passons au vote de la
discussion immédiate.

574
00:47:49.400 --> 00:47:52.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

575
00:47:52.480 --> 00:47:58.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

576
00:48:12.720 --> 00:48:14.920
La discussion immédiate
est acceptée.

577
00:48:15.000 --> 00:48:17.200
Nous votons sur l'urgence.

578
00:48:17.280 --> 00:48:20.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

579
00:48:20.360 --> 00:48:26.360
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

580
00:48:36.800 --> 00:48:42.800
L'urgence est acceptée.

581
00:48:51.920 --> 00:48:56.000
Elle sera traitée après les points
fixes en Catégorie II (30 min).

582
00:48:56.040 --> 00:48:59.720
Je passe la parole à M. Blondin.

583
00:48:59.760 --> 00:49:04.840
J.BLONDIN: Je peux parler après M.
Cerutti ?

584
00:49:04.880 --> 00:49:10.000
Ou je vous dis de
quoi il en retourne ?

585
00:49:10.000 --> 00:49:13.640
Je veux juste dire que nous avons
renvoyé aux extraits le PL 13 650

586
00:49:13.760 --> 00:49:17.000
extraits quatre mais l'idée, c'était
l'extrait trois.

587
00:49:17.000 --> 00:49:23.000
C'est possible de revenir en
arrière ?

588
00:49:26.000 --> 00:49:30.600
A.ROCH: On peut avec un vote
à la majorité des deux tiers.

589
00:49:30.600 --> 00:49:33.720
Je vous propose de voter pour le
changement de catégorie.

590
00:49:33.800 --> 00:49:36.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

591
00:49:36.880 --> 00:49:42.880
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

592
00:49:44.760 --> 00:49:50.720
Le PL 13654A.

593
00:50:01.400 --> 00:50:06.040
pour financer des investissements en
matière de réduction

594
00:50:06.080 --> 00:50:08.960
des risques d'incendie
pour les acteurs du recyclage.

595
00:50:09.040 --> 00:50:11.240
C'est pour le changer
en catégorie III.

596
00:50:11.280 --> 00:50:17.240
Il faut les deux tiers.

597
00:50:27.720 --> 00:50:30.080
Ce changement de catégorie
est donc accepté.

598
00:50:30.160 --> 00:50:32.640
Nous passons en catégorie III.

599
00:50:36.720 --> 00:50:42.680
Je passe la parole à M. CERUTTI.

600
00:50:46.600 --> 00:50:49.400
T.CERUTTI: Nous demandons l'ajout.

601
00:50:49.440 --> 00:50:52.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

602
00:50:52.520 --> 00:50:58.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

603
00:51:10.800 --> 00:51:16.800
Cet ajout est accepté.

604
00:51:19.320 --> 00:51:25.320
Il sera renvoyé à la commission
judiciaire.

605
00:51:28.760 --> 00:51:34.760
Nous passons au rapport oral de la
commission des droits politiques

606
00:51:38.920 --> 00:51:41.120
un rapport de M. Pasquier.

607
00:51:41.200 --> 00:51:47.200
Je vous passe la parole.

608
00:51:50.080 --> 00:51:52.880
J-P.PASQUIER: la Commission des
droits politiques

609
00:51:52.920 --> 00:51:58.880
et du règlement du Grand Conseil
s'est réuni le 20 août.

610
00:52:00.960 --> 00:52:03.400
Elle a étudié avec attention la
compatibilité

611
00:52:03.520 --> 00:52:09.480
de Monsieur Gilbert Catelain,

612
00:52:13.160 --> 00:52:15.440
Inspecteur du commerce
à l'Etat de Genève.

613
00:52:15.520 --> 00:52:18.520
Après différentes explications, nous
avons pu démontrer

614
00:52:18.640 --> 00:52:23.280
qu'il n'y a pas d'incompatibilité
pour prêter serment

615
00:52:23.320 --> 00:52:26.320
ce soir en tant
que député suppléant.

616
00:52:26.400 --> 00:52:28.840
Gilbert Catelain est connu
de notre Parlement.

617
00:52:28.920 --> 00:52:32.440
Il a siégé depuis 2001.

618
00:52:32.480 --> 00:52:37.840
Il a prêté déjà cinq fois serment en
cours de législature.

619
00:52:37.840 --> 00:52:42.920
Dans le groupe UDC, le premier
vient-ensuite

620
00:52:42.960 --> 00:52:46.320
était Monsieur Jean-François
Girardet qui a renoncé de siéger.

621
00:52:46.400 --> 00:52:49.240
Donc c'est Monsieur Gilbert Catelain
qui est désigné

622
00:52:49.320 --> 00:52:51.520
pour prêter serment ce soir

623
00:52:51.560 --> 00:52:56.200
en tant que député suppléant.

624
00:52:56.240 --> 00:52:58.440
Je vous remercie Madame la
présidente.

625
00:53:05.200 --> 00:53:07.280
A.ROCH: Mesdames et Messieurs
les députés,

626
00:53:07.360 --> 00:53:09.240
l'ordre du jour appelle la prestation
de serment d'un député suppléant.

627
00:53:09.320 --> 00:53:11.840
Je prie Monsieur le Sautier
de le faire entrer

628
00:53:11.920 --> 00:53:14.480
et l'assistance de bien vouloir
se lever.

629
00:53:23.560 --> 00:53:26.680
M. Daniel Noël, vous êtes appelé
à prêter serment de vos fonctions

630
00:53:26.760 --> 00:53:28.320
de député au Grand Conseil.

631
00:53:28.400 --> 00:53:31.000
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,

632
00:53:31.080 --> 00:53:33.880
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,

633
00:53:33.960 --> 00:53:37.000
lorsque cette lecture sera terminée,
à l'appel de votre nom,

634
00:53:37.080 --> 00:53:39.720
vous répondrez: soit "je le jure",
soit "je le promets".

635
00:53:39.800 --> 00:53:41.440
Veuillez la main droite !

636
00:53:41.520 --> 00:53:44.880
"Je jure ou je promets solennellement
de prendre pour seuls guides

637
00:53:44.960 --> 00:53:48.720
dans l'exercice de mes fonctions
les intérêts de la République

638
00:53:48.800 --> 00:53:52.320
selon les lumières de ma conscience,
de rester strictement attaché

639
00:53:52.400 --> 00:53:55.160
aux prescriptions de la Constitution
et de ne jamais perdre de vue

640
00:53:55.240 --> 00:53:59.400
que mes attributions
ne sont qu'une délégation

641
00:53:59.480 --> 00:54:04.480
de la suprême autorité du peuple;
d'observer tous les devoirs qu'impose

642
00:54:04.560 --> 00:54:08.440
notre union à la Confédération suisse
et de maintenir l'honneur,

643
00:54:08.520 --> 00:54:12.400
l'indépendance et la prospérité
de la patrie;

644
00:54:12.480 --> 00:54:16.040
de garder le secret
sur toutes les informations

645
00:54:16.120 --> 00:54:18.440
que la loi ne me permet pas
de divulguer."

646
00:54:18.520 --> 00:54:20.640
M. Daniel Noël, veuillez répondre:

647
00:54:20.720 --> 00:54:23.880
soit "je le jure",
soit "je le promets".

648
00:54:23.960 --> 00:54:26.080
D.NOEL: Je le jure.

649
00:54:26.160 --> 00:54:27.880
A.ROCH: Veuillez baisser la main !

650
00:54:27.960 --> 00:54:30.160
Le Grand Conseil prend acte
de votre serment.

651
00:54:30.240 --> 00:54:32.080
La cérémonie est terminée.

652
00:54:32.160 --> 00:54:34.200
Dès maintenant, vous pouvez siéger.

653
00:54:45.680 --> 00:54:48.840
l'ordre du jour appelle
la prestation de serment d'un député.

654
00:54:48.920 --> 00:54:54.080
Je prie Monsieur le Sautier
de le faire entrer

655
00:54:54.160 --> 00:54:56.400
et l'assistance de bien vouloir
se lever.

656
00:55:03.920 --> 00:55:08.200
M. Gilbert Catelain, vous êtes appelé
à prêter serment de vos fonctions

657
00:55:08.280 --> 00:55:10.720
de député suppléant
au Grand Conseil.

658
00:55:10.800 --> 00:55:13.800
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,

659
00:55:13.880 --> 00:55:16.760
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,

660
00:55:16.840 --> 00:55:20.120
lorsque cette lecture sera terminée,
à l'appel de votre nom,

661
00:55:20.200 --> 00:55:23.120
vous répondrez: soit "je le jure",
soit "je le promets".

662
00:55:23.200 --> 00:55:25.120
Veuillez lever la main droite !

663
00:55:25.200 --> 00:55:27.320
"Je jure ou je promets
solennellement,

664
00:55:27.400 --> 00:55:30.520
de prendre pour seuls guides
dans l'exercice de mes fonctions

665
00:55:30.600 --> 00:55:32.360
les intérêts de la République
selon les lumières de ma conscience,

666
00:55:32.440 --> 00:55:35.760
de rester strictement attaché
aux prescriptions de la Constitution

667
00:55:35.840 --> 00:55:39.080
et de ne jamais perdre de vue
que mes attributions ne sont

668
00:55:39.160 --> 00:55:42.320
qu'une délégation de la suprême
autorité du peuple;

669
00:55:42.400 --> 00:55:46.720
d'observer tous les devoirs qu'impose
notre union à la Confédération suisse

670
00:55:46.800 --> 00:55:49.280
et de maintenir l'honneur,
l'indépendance

671
00:55:49.360 --> 00:55:51.480
et la prospérité de la patrie;

672
00:55:51.560 --> 00:55:54.360
de garder le secret
sur toutes les informations

673
00:55:54.440 --> 00:55:56.960
que la loi ne me permet
pas de divulguer."

674
00:55:57.040 --> 00:55:59.680
M. Gilbert Catelain,
veuillez répondre:

675
00:55:59.760 --> 00:56:02.880
soit "je le jure",
soit "je le promets".

676
00:56:03.240 --> 00:56:05.480
G.CATELAIN: Je le jure.

677
00:56:05.560 --> 00:56:07.440
A.ROCH: Veuillez baisser la main !

678
00:56:07.520 --> 00:56:09.760
Le Grand Conseil prend acte
de votre serment.

679
00:56:09.840 --> 00:56:11.600
La cérémonie est terminée.

680
00:56:11.680 --> 00:56:17.160
Vous pouvez vous retirer ou siéger
selon les besoins de votre groupe.

681
00:56:32.000 --> 00:56:34.400
Vous pouvez vous asseoir.

682
00:56:34.400 --> 00:56:36.880
Il n'y a pas de déclaration du
Conseil d'Etat.

683
00:56:37.000 --> 00:56:40.640
Communication de la présidence.

684
00:56:40.680 --> 00:56:44.840
À la suite du tournoi de football
des parlements cantonaux

685
00:56:44.880 --> 00:56:48.480
qui a eu lieu à Genève au stade de
Plan-les-Ouates,

686
00:56:48.520 --> 00:56:54.160
je vous informe que ce sont les deux
équipes du Valais

687
00:56:54.160 --> 00:56:57.200
qui ont terminé aux premières
et deuxièmes places.

688
00:56:57.200 --> 00:57:03.200
Les deux équipes du Grand Conseil
genevois n'ont pas démérité

689
00:57:04.000 --> 00:57:10.000
en terminant à la neuvième à la dix-
septième place.

690
00:57:11.200 --> 00:57:16.520
Le prix du fair-play a été attribué
à l'équipe du canton de Schwyz.

691
00:57:16.520 --> 00:57:18.880
Ça, c'est pour les informations
officielles.

692
00:57:19.000 --> 00:57:23.560
Je souhaitais faire une remarque
personnelle

693
00:57:23.560 --> 00:57:27.120
qui relaie la volonté de l'ensemble
des députés qui ont participé

694
00:57:27.200 --> 00:57:33.200
à l'organisation et au tournoi.

695
00:57:34.320 --> 00:57:39.880
Je vous prie de vous lever et
d'acclamer tout le secrétariat

696
00:57:39.920 --> 00:57:42.560
qui a été bien au-delà de leurs
prérogatives

697
00:57:42.600 --> 00:57:45.480
et de les applaudir pour les
remercier.

698
00:57:45.480 --> 00:57:51.480
Applaudissements

699
00:57:56.280 --> 00:58:01.600
et tout particulièrement Monsieur
Ruda.

700
00:58:01.640 --> 00:58:07.600
Merci beaucoup.

701
00:58:10.280 --> 00:58:13.200
Les joueurs, on les a félicités de
leur participation.

702
00:58:13.280 --> 00:58:15.480
Bravo.

703
00:58:15.560 --> 00:58:17.760
Nous passons au point 8.

704
00:58:17.800 --> 00:58:23.440
Correspondance.

705
00:58:23.480 --> 00:58:27.560
Vous avez reçu par messagerie
l'énoncé de la correspondance

706
00:58:27.600 --> 00:58:30.040
reçue par le Grand Conseil.

707
00:58:30.080 --> 00:58:36.040
Il figurera au Mémorial.

708
00:58:37.760 --> 00:58:43.720
Correspondance.

709
00:58:46.680 --> 00:58:52.080
Je passe la parole
à Monsieur Jotterand.

710
00:58:52.120 --> 00:58:54.960
M.JOTTERAND: Je prends ma feuille
avec les courriers.

711
00:58:55.040 --> 00:58:59.120
J'ai bien fait de l'annoncer à
l'avance.

712
00:58:59.160 --> 00:59:05.120
Nous demandons la lecture du
courrier 66

713
00:59:07.360 --> 00:59:13.280
des parents d'élèves, le courrier
69, 71 et 72.

714
00:59:13.320 --> 00:59:16.080
Vous avez refusé l'urgence mais nous
pourrons ainsi

715
00:59:16.160 --> 00:59:19.080
entendre les familles et les
familles et les collègues

716
00:59:19.200 --> 00:59:25.160
au-delà de la frontière.

717
00:59:25.880 --> 00:59:28.400
A.ROCH: Vous devez être soutenus par
20 députés

718
00:59:28.520 --> 00:59:30.680
courrier par courrier.

719
00:59:30.720 --> 00:59:34.520
Donc je vais demander à chaque fois.

720
00:59:34.560 --> 00:59:38.040
Ceux qui soutiennent la lecture du
courrier 66.

721
00:59:38.040 --> 00:59:42.640
Vous êtes soutenu.

722
00:59:42.680 --> 00:59:46.720
Ceux qui soutiennent la lecture du
courrier 69.

723
00:59:46.760 --> 00:59:52.720
Vous êtes soutenu.

724
00:59:55.320 --> 00:59:57.680
Pour ce courrier 71.

725
00:59:57.680 --> 00:59:59.920
Vous êtes soutenu.

726
00:59:59.960 --> 01:00:02.680
Et pour le 72.

727
01:00:02.720 --> 01:00:04.880
Vous êtes soutenu aussi.

728
01:00:04.920 --> 01:00:10.920
Merci beaucoup.

729
01:00:11.920 --> 01:00:14.080
Donc je passe la parole
à Mme de Planta.

730
01:00:14.120 --> 01:00:16.720
C'est pour le courrier 66.

731
01:00:16.760 --> 01:00:20.360
F.DE PLANTA: Je suis prête.

732
01:00:20.400 --> 01:00:25.760
Je vais vous donner lecture des
quatre courriers

733
01:00:25.840 --> 01:00:27.960
qui sont relatifs
à la même thématique.

734
01:00:28.000 --> 01:00:30.200
Ce sera peut-être un peu redondant.

735
01:00:36.000 --> 01:00:39.320
Le premier émane du collectif de
parents d'élèves

736
01:00:39.360 --> 01:00:41.400
scolarisés à l'école.

737
01:00:41.480 --> 01:00:43.800
Concerne: non à l'exclusion
des enfants frontaliers

738
01:00:43.880 --> 01:00:46.120
des écoles genevoises,

739
01:00:46.200 --> 01:00:48.480
appel à la justice et à la dignité.

740
01:00:48.560 --> 01:00:51.560
Mesdames et Messieurs les Députés,
Le 11 juin 2025, le Conseil d'État

741
01:00:51.640 --> 01:00:53.880
a décidé d'exclure
dès la rentrée 2026

742
01:00:53.960 --> 01:00:56.480
les enfants de frontaliers
des écoles publiques genevoises.

743
01:00:56.560 --> 01:00:58.800
Soyons clairs:
cette décision ne vise pas

744
01:00:58.880 --> 01:01:01.160
une problématique administrative
ou budgétaire.

745
01:01:01.240 --> 01:01:03.600
Elle s'attaque à des enfants.

746
01:01:03.680 --> 01:01:06.400
Des enfants majoritairement suisses,
ayant grandi ici,

747
01:01:06.480 --> 01:01:09.640
scolarisés depuis la petite enfance,
qui parlent, lisent, rêvent

748
01:01:09.720 --> 01:01:12.240
en se construisant
dans un environnement genevois.

749
01:01:12.320 --> 01:01:14.880
Ils ont des amis,
des enseignants qu'ils respectent,

750
01:01:14.960 --> 01:01:17.360
des parcours qu'ils suivent
avec succès.

751
01:01:17.440 --> 01:01:20.600
Ils sont intégrés, investis et
profondément attachés à notre canton.

752
01:01:20.680 --> 01:01:24.720
Il s'agit de futurs citoyens,
bientôt aptes à voter pour certains.

753
01:01:24.800 --> 01:01:27.160
Que retiendront-ils ?

754
01:01:27.240 --> 01:01:31.920
Qu'à 10 ou 12 ans, on les a exclus
d'un système où ils réussissaient,

755
01:01:32.000 --> 01:01:36.680
car des adultes ont cédé à une
logique comptable ou électoraliste ?

756
01:01:36.760 --> 01:01:39.280
Qu'une place méritée
peut leur être enlevée

757
01:01:39.360 --> 01:01:42.040
par pur opportunisme politique ?

758
01:01:42.120 --> 01:01:45.320
Alors, posons une question simple:
sommes-nous prêts à sacrifier

759
01:01:45.400 --> 01:01:48.520
leur stabilité,
leur scolarité et leur équilibre

760
01:01:48.600 --> 01:01:51.360
sur l'autel
de la planification budgétaire ?

761
01:01:51.440 --> 01:01:54.480
Cette mesure est brutale,
injuste et indigne.

762
01:01:54.560 --> 01:01:58.640
Elle viole les principes fondamentaux
de notre démocratie.

763
01:01:58.720 --> 01:02:01.120
Le principe d'égalité:

764
01:02:01.200 --> 01:02:03.680
elle discrimine
selon le statut des parents;

765
01:02:03.760 --> 01:02:07.400
le principe de proportionnalité
elle ignore les parcours individuels;

766
01:02:07.480 --> 01:02:10.600
le principe de bonne foi:
des familles ont organisé leur vie

767
01:02:10.680 --> 01:02:13.560
autour de règles que l'on change
du jour au lendemain;

768
01:02:13.640 --> 01:02:16.080
et surtout,
l'intérêt supérieur de l'enfant,

769
01:02:16.160 --> 01:02:18.600
garanti par la Constitution suisse

770
01:02:18.680 --> 01:02:21.440
et la Convention internationale
des droits de l'enfant.

771
01:02:21.520 --> 01:02:24.480
Il est inacceptable que des enfants
intégrés, équilibrés,

772
01:02:24.560 --> 01:02:27.560
réussissant
dans leur environnement scolaire,

773
01:02:27.640 --> 01:02:30.920
soient punis pour des raisons
administratives ou politiques.

774
01:02:31.000 --> 01:02:33.480
Ce n'est pas à eux de porter le poids

775
01:02:33.560 --> 01:02:36.360
d'un système mal anticipé
ou sous-investi.

776
01:02:36.440 --> 01:02:38.960
Et ne nous trompons pas de cible:

777
01:02:39.040 --> 01:02:45.240
les élèves frontaliers ne font que
remplir des compléter des classes,

778
01:02:45.320 --> 01:02:49.640
ils ne volent la place de personne
et ne créent pas de surcharge.

779
01:02:49.720 --> 01:02:52.160
Ce sont des enfants, rien d'autre.

780
01:02:52.240 --> 01:02:54.640
Genève n'est pas un canton
comme un autre.

781
01:02:54.720 --> 01:02:57.520
C'est un territoire transfrontalier,
interdépendant,

782
01:02:57.600 --> 01:03:00.800
vivant au rythme
d'un bassin binational.

783
01:03:00.880 --> 01:03:05.240
Les frontaliers y contribuent
massivement:

784
01:03:05.320 --> 01:03:08.360
plus de 700 millions de francs par an
dans les caisses publiques.

785
01:03:08.440 --> 01:03:11.280
On ne peut accepter
leur contribution économique

786
01:03:11.360 --> 01:03:13.880
tout en rejetant leurs enfants.

787
01:03:13.960 --> 01:03:16.600
Ce que nous demandons est simple,
juste, humain:

788
01:03:16.680 --> 01:03:19.040
que les enfants
déjà scolarisés à Genève

789
01:03:19.120 --> 01:03:21.560
puissent terminer leur parcours ici,

790
01:03:21.640 --> 01:03:24.200
là où ils ont commencé à apprendre,
à grandir.

791
01:03:24.280 --> 01:03:26.680
Mesdames et Messieurs les Députés,

792
01:03:26.760 --> 01:03:29.200
il ne s'agit pas
d'une querelle politique.

793
01:03:29.280 --> 01:03:31.800
Il s'agit de justice,
dignité et humanité.

794
01:03:31.880 --> 01:03:34.280
Ne laissons pas des enfants suisses

795
01:03:34.360 --> 01:03:36.720
payer le prix
d'une décision politique.

796
01:03:36.800 --> 01:03:39.600
Reconsidérons-la, et protégeons
leur droit à l'éducation,

797
01:03:39.680 --> 01:03:43.080
à la stabilité et au respect.

798
01:03:43.160 --> 01:03:45.360
Merci, Arwen Conod.

799
01:04:05.200 --> 01:04:07.560
Le Courrier 69.

800
01:04:07.640 --> 01:04:10.080
Chères députées, chers députés.

801
01:04:10.160 --> 01:04:12.960
Suite à la décision du Conseil d'Etat
de supprimer l'accès

802
01:04:13.040 --> 01:04:15.560
des enfants frontaliers
au système scolaire genevois,

803
01:04:15.640 --> 01:04:18.080
je me permets de faire part
de ma désapprobation.

804
01:04:18.160 --> 01:04:20.440
Le Conseil d'Etat
justifie cette décision

805
01:04:20.520 --> 01:04:23.160
en expliquant la fin
d'un système d'exception

806
01:04:23.240 --> 01:04:25.600
et une mise à niveau
par rapport aux autres cantons,

807
01:04:25.680 --> 01:04:29.240
mais contrairement aux autres cantons
Genève est une situation d'exception.

808
01:04:29.320 --> 01:04:32.040
L'espace limité de Genève
est une situation unique en Suisse.

809
01:04:32.120 --> 01:04:34.440
Il n'y a pas assez de logements

810
01:04:34.520 --> 01:04:38.000
pour permettre à toute la population
genevoise de vivre dans le canton.

811
01:04:38.080 --> 01:04:40.720
Ne pouvant garantir
l'accès au logement

812
01:04:40.800 --> 01:04:43.360
comme l'exige la constitution
fédérale (Art. 41 al. 1 e):

813
01:04:43.440 --> 01:04:45.800
"La Confédération et les cantons
s'engagent,

814
01:04:45.880 --> 01:04:48.880
à ce que toute personne en quête
d'un logement puisse trouver,

815
01:04:48.960 --> 01:04:51.360
pour elle-même et sa famille,

816
01:04:51.440 --> 01:04:54.040
un logement approprié
à des conditions supportables."

817
01:04:54.120 --> 01:04:56.480
Une situation exceptionnelle
qui mérite

818
01:04:56.560 --> 01:04:59.440
des aménagements particuliers
comme l'accès à la scolarité.

819
01:04:59.520 --> 01:05:02.800
Comment ferait Genève
si plus de 501'000 Genevois

820
01:05:02.880 --> 01:05:05.600
n'avaient pas passé la frontière ?

821
01:05:05.680 --> 01:05:08.040
Il s'agit d'une nécessité
pour notre canton

822
01:05:08.120 --> 01:05:11.080
qu'une partie de sa population
s'installe en France voisine.

823
01:05:11.160 --> 01:05:14.480
Il est temps de réfléchir à comment
Genève veut garder de la cohésion

824
01:05:14.560 --> 01:05:17.080
au sein de sa population.

825
01:05:17.160 --> 01:05:20.800
On nous parle de choix à assumer,
mais quand le choix s'est présenté,

826
01:05:20.880 --> 01:05:24.520
la possibilité d'avoir accès à
l'école était un facteur de ce choix.

827
01:05:24.600 --> 01:05:27.400
Pour ceux qui s'installent
aujourd'hui,

828
01:05:27.480 --> 01:05:30.480
c'est différent
vu que la législation a changé,

829
01:05:30.560 --> 01:05:33.200
or ce n'était pas le cas
pour tous ceux qui ont quitté

830
01:05:33.280 --> 01:05:36.000
le canton avant 2018.

831
01:05:36.080 --> 01:05:39.400
Nous avons entendu dire que certains
genevois devaient changer d'école

832
01:05:39.480 --> 01:05:42.000
pour laisser la place
à des élèves frontaliers,

833
01:05:42.080 --> 01:05:45.240
or depuis 2018 aucune place
n'a été créée pour des frontaliers.

834
01:05:45.320 --> 01:05:48.040
Ils sont placés en fonction
des places disponibles.

835
01:05:48.120 --> 01:05:51.160
Les enlever ne fera pas baisser
les charges de la scolarité

836
01:05:51.240 --> 01:05:53.720
de 27 millions comme annoncé,

837
01:05:53.800 --> 01:05:56.280
car les frontaliers ne font
que boucher des trous,

838
01:05:56.360 --> 01:05:59.040
ils ne créent pas de classe.

839
01:05:59.120 --> 01:06:02.000
Au contraire, ils optimisent
les coûts de la scolarité.

840
01:06:02.080 --> 01:06:05.160
Les victimes de cette décision,
ce sont les enfants

841
01:06:05.240 --> 01:06:07.920
qui seront déracinés de leur culture

842
01:06:08.000 --> 01:06:10.680
et des liens d'amitié
créés à l'école.

843
01:06:10.760 --> 01:06:14.200
Ils auront aussi le sentiment
d'être rejetés par leur propre pays,

844
01:06:14.280 --> 01:06:17.280
ce qui compliquera
leur construction personnelle.

845
01:06:17.360 --> 01:06:19.800
Genève bénéficie
d'un accord d'exception

846
01:06:19.880 --> 01:06:23.240
sur l'imposition des frontaliers
contrairement aux autres cantons,

847
01:06:23.320 --> 01:06:26.960
cela rapporte des centaines
de millions par année.

848
01:06:27.040 --> 01:06:30.280
On ne peut pas justifier le fait
de couper l'accès à la scolarité

849
01:06:30.360 --> 01:06:32.920
pour faire comme le reste
de la Suisse

850
01:06:33.000 --> 01:06:35.880
et profiter d'accords particuliers
et avantageux.

851
01:06:35.960 --> 01:06:39.440
A force de prendre des décisions
unilatérales de la sorte,

852
01:06:39.520 --> 01:06:42.280
Genève n'est pas à l'abri
de voir la France un jour

853
01:06:42.360 --> 01:06:47.040
dénoncer cet accord et perdre
des centaines de millions par année.

854
01:06:47.120 --> 01:06:49.720
Cette décision est
un manque de reconnaissance

855
01:06:49.800 --> 01:06:53.200
pour des milliers de Suisses
poussés par la situation du logement

856
01:06:53.280 --> 01:06:56.840
à vivre hors du canton et qui va
à l'inverse de ce qu'est Genève,

857
01:06:56.920 --> 01:07:00.480
un canton responsable
qui ne fuit pas ses engagements.

858
01:07:00.560 --> 01:07:03.600
Steve Rentchnik.

859
01:07:13.000 --> 01:07:15.200
Le troisième courrier, le 71.

860
01:07:17.480 --> 01:07:21.000
Objet:
appel au dialogue transfrontalier

861
01:07:21.080 --> 01:07:25.440
à la suite de la décision du Conseil
d'État genevois du 11 juin 20250

862
01:07:25.520 --> 01:07:28.640
Mesdames et Messieurs les Députés,
en ma qualité de Maire

863
01:07:28.720 --> 01:07:31.600
et de président de la Communauté
de communes du Genevois,

864
01:07:31.680 --> 01:07:33.920
je me permets
de porter à votre connaissance

865
01:07:34.000 --> 01:07:37.320
les vives préoccupations suscitées
par la décision prise le 11 juin 2025

866
01:07:37.400 --> 01:07:39.240
par le Conseil d'État genevois.

867
01:07:39.320 --> 01:07:42.960
Cette décision unilatérale,
dont la portée dépasse largement

868
01:07:43.040 --> 01:07:45.960
les seules limites administratives
entre nos deux pays,

869
01:07:46.040 --> 01:07:50.280
impactera profondément l'ensemble
de notre bassin de vie commun.

870
01:07:50.360 --> 01:07:53.840
D'après nos informations,
elle concernerait à ce stade

871
01:07:53.920 --> 01:07:57.000
environ 2'500 enfants
scolarisés dans le canton

872
01:07:57.080 --> 01:08:01.840
et soulève des enjeux majeurs tant
sur le plan éducatif que logistique.

873
01:08:01.920 --> 01:08:06.440
Le 10 juillet dernier, avec dix
présidents de communautés de communes

874
01:08:06.520 --> 01:08:08.640
et d'agglomérations françaises

875
01:08:08.720 --> 01:08:12.320
représentant près
de 500'000 habitants,

876
01:08:12.400 --> 01:08:14.600
nous avons adressé un courrier

877
01:08:14.680 --> 01:08:17.000
à Madame la Vice-Présidente
Anne Hiltpold,

878
01:08:17.080 --> 01:08:18.800
sollicitant un rendez-vous

879
01:08:18.880 --> 01:08:21.480
afin d'échanger
sur cette problématique essentielle.

880
01:08:21.560 --> 01:08:23.920
À ce jour,
aucune réponse ne nous est parvenue.

881
01:08:24.000 --> 01:08:26.480
Nous ne pouvons que regretter
l'absence de réponse,

882
01:08:26.560 --> 01:08:28.720
tant sur la forme que sur le fond.

883
01:08:28.800 --> 01:08:31.760
En effet, la décision prise
sans concertation

884
01:08:31.840 --> 01:08:34.520
soulève de graves
difficultés d'organisation

885
01:08:34.600 --> 01:08:37.880
pour les collectivités françaises:
capacité d'accueil,

886
01:08:37.960 --> 01:08:41.560
recrutement de personnel,
prise en charge périscolaire.

887
01:08:41.640 --> 01:08:43.440
Contrairement à la Suisse,

888
01:08:43.520 --> 01:08:47.480
qui avait la possibilité d'anticiper
les effectifs scolaires,

889
01:08:47.560 --> 01:08:51.080
nos collectivités n'ont pas eu
le temps ni les moyens

890
01:08:51.160 --> 01:08:53.240
d'adapter leurs infrastructures.

891
01:08:53.320 --> 01:08:57.200
Cette situation met en péril
la qualité d'accueil des enfants

892
01:08:57.280 --> 01:09:00.320
et le bon fonctionnement
des services éducatifs.

893
01:09:00.400 --> 01:09:03.840
Le sujet de l'éducation
ne peut être traité sans dialogue

894
01:09:03.920 --> 01:09:06.720
ni coordination transfrontalière
en l'espèce.

895
01:09:06.800 --> 01:09:09.480
Il en va de l'intérêt supérieur
de nos enfants

896
01:09:09.560 --> 01:09:12.080
et de la pérennité
de notre coopération.

897
01:09:12.160 --> 01:09:15.560
Par votre intermédiaire,
Mesdames et Messieurs les Députés,

898
01:09:15.640 --> 01:09:17.480
nous lançons un appel solennel

899
01:09:17.560 --> 01:09:20.800
au rétablissement d'un dialogue
institutionnel, constructif,

900
01:09:20.880 --> 01:09:23.640
entre nos deux territoires.

901
01:09:23.720 --> 01:09:27.840
L'avenir éducatif des enfants de
notre région frontalière en dépend.

902
01:09:27.920 --> 01:09:31.040
Je vous remercie de l'attention
que vous porterez à ce courrier et

903
01:09:31.120 --> 01:09:34.440
vous prie de bien vouloir envisager
sa lecture en séance, ou à défaut,

904
01:09:34.520 --> 01:09:36.920
sa diffusion auprès des membres
du Grand Conseil

905
01:09:37.000 --> 01:09:38.400
et du Conseil d'État.

906
01:09:38.480 --> 01:09:41.000
Veuillez agréer, Mesdames
et Messieurs les Députés,

907
01:09:41.080 --> 01:09:43.720
l'expression
de ma haute considération.

908
01:09:43.800 --> 01:09:45.520
Bien cordialement, Florent Benoît,

909
01:09:45.600 --> 01:09:48.040
président de la communauté
de communes du Genevois,

910
01:09:48.120 --> 01:09:49.680
maire de Vulbens.

911
01:09:59.000 --> 01:10:03.520
Enfin, le courrier 72.

912
01:10:03.600 --> 01:10:07.080
Mesdames et Messieurs
les membres du Grand Conseil,

913
01:10:07.160 --> 01:10:10.960
à l'occasion de la séance
du Grand Conseil des 28 et 29 août,

914
01:10:11.040 --> 01:10:13.360
je souhaite,
en tant qu'élue française,

915
01:10:13.440 --> 01:10:15.720
vous faire part de mes préoccupations

916
01:10:15.800 --> 01:10:19.360
concernant l'exclusion des enfants
frontaliers dès la rentrée 2026,

917
01:10:19.440 --> 01:10:21.840
afin d'apporter un éclairage

918
01:10:21.920 --> 01:10:24.240
sur une annonce
qui toucherait injustement

919
01:10:24.320 --> 01:10:26.480
le quotidien
des familles frontalières

920
01:10:26.560 --> 01:10:30.000
et affecterait l'équilibre de nos
coopérations transfrontalières.

921
01:10:30.080 --> 01:10:33.840
Cette mesure, prise sans concertation
avec la partie française,

922
01:10:33.920 --> 01:10:37.640
suscite de vives inquiétudes
en Haute-Savoie et dans l'Ain

923
01:10:37.720 --> 01:10:40.360
et aura des répercussions profondes.

924
01:10:40.440 --> 01:10:44.720
2'500 élèves sont directement
concernés, parmi lesquels figurent

925
01:10:44.800 --> 01:10:48.200
une large majorité d'enfants
de nationalité suisse.

926
01:10:48.280 --> 01:10:51.920
Cette décision fragilise des familles
dont les parents,

927
01:10:52.000 --> 01:10:54.960
souvent employés
du service public genevois,

928
01:10:55.040 --> 01:10:58.480
contribuent activement
au fonctionnement du canton.

929
01:10:58.560 --> 01:11:01.720
Les travailleurs frontaliers
versent chaque année

930
01:11:01.800 --> 01:11:06.320
1,3 milliard de francs
d'impôts à la source.

931
01:11:06.400 --> 01:11:09.080
Exclure leurs enfants des écoles

932
01:11:09.160 --> 01:11:11.640
tout en conservant
leur contribution fiscale

933
01:11:11.720 --> 01:11:14.080
rompt le principe d'équité

934
01:11:14.160 --> 01:11:17.600
et reporte injustement
les charges éducatives sur la France.

935
01:11:17.680 --> 01:11:21.240
C'est une décision politique
qui néglige le lien humain.

936
01:11:21.320 --> 01:11:25.320
Elle pénaliserait en effet
des enfants déjà pleinement intégrés

937
01:11:25.400 --> 01:11:27.920
dans le tissu scolaire genevois,

938
01:11:28.000 --> 01:11:31.320
sur les plan pédagogique,
social et extra-scolaire.

939
01:11:31.400 --> 01:11:34.160
Une telle décision,
brutale et précipitée,

940
01:11:34.240 --> 01:11:36.960
risquerait d'entraîner
ruptures scolaires,

941
01:11:37.040 --> 01:11:39.680
déracinement émotionnel
et décrochages,

942
01:11:39.760 --> 01:11:43.320
faute de dispositif d'accompagnement
ou de délai suffisant

943
01:11:43.400 --> 01:11:46.040
pour permettre aux familles
de s'adapter.

944
01:11:46.120 --> 01:11:49.680
L'argument budgétaire avancé
ne résiste pas à l'analyse,

945
01:11:49.760 --> 01:11:52.440
alors que les effectifs scolaires
genevois

946
01:11:52.520 --> 01:11:55.160
ont progressé de 30 % en 20 ans.

947
01:11:55.240 --> 01:11:58.160
Par ailleurs,
le manque de logements abordables

948
01:11:58.240 --> 01:12:01.080
contraint de nombreuses
familles de classes moyennes

949
01:12:01.160 --> 01:12:05.520
à résider en France voisine,
non par choix, mais par nécessité.

950
01:12:05.600 --> 01:12:08.440
Cette proposition
aura aussi pour effet

951
01:12:08.520 --> 01:12:11.880
d'accroître le nombre
de faux résidents,

952
01:12:11.960 --> 01:12:14.480
pénalisant doublement
nos départements:

953
01:12:14.560 --> 01:12:17.120
privés à la fois
de dotations françaises

954
01:12:17.200 --> 01:12:20.680
et de la compensation financière
genevoise,

955
01:12:20.760 --> 01:12:24.000
ils devront malgré tout
assumer les coûts induits.

956
01:12:24.080 --> 01:12:27.840
Ainsi, une concertation avec
les autorités françaises

957
01:12:27.920 --> 01:12:31.600
apparaît indispensable
afin de réexaminer cette décision.

958
01:12:31.680 --> 01:12:35.000
Avec plusieurs collègues
parlementaires de Haute-Savoie

959
01:12:35.080 --> 01:12:38.080
et de l'Ain; nous avons d'ailleurs
saisi en juin 2025

960
01:12:38.160 --> 01:12:40.920
le ministère de l'Europe
et des Affaires étrangères

961
01:12:41.000 --> 01:12:43.360
afin d'engager
un dialogue constructif

962
01:12:43.440 --> 01:12:46.040
avec les autorités helvétiques
et genevoises.

963
01:12:46.120 --> 01:12:49.680
Il me semble essentiel
que cette démarche soit accompagnée

964
01:12:49.760 --> 01:12:52.840
d'un réexamen de la décision
dans un esprit de coopération

965
01:12:52.920 --> 01:12:55.440
et de solidarité transfrontalière.

966
01:12:55.520 --> 01:12:58.640
En vous remerciant de l'attention
que vous porterez à ce courrier,

967
01:12:58.720 --> 01:13:00.880
je vous prie de croire,

968
01:13:00.960 --> 01:13:03.400
Mesdames et Messieurs
les membres du Grand Conseil,

969
01:13:03.480 --> 01:13:06.000
en l'expression
de ma haute considération.

970
01:13:06.080 --> 01:13:12.320
Virginie Duby Muller.

971
01:13:12.320 --> 01:13:17.400
J'ai terminé

972
01:13:17.440 --> 01:13:19.600
Madame la présidente.

973
01:13:19.640 --> 01:13:23.600
A.ROCH: Merci.

974
01:13:23.640 --> 01:13:25.800
Nous passons aux annonces et dépôts.

975
01:13:25.840 --> 01:13:30.000
Il n'y a pas d'initiative. Projet de
loi.

976
01:13:30.040 --> 01:13:32.880
La loi 13 216, modifiant la loi sur
les constructions

977
01:13:33.000 --> 01:13:38.960
et les installations diverses.

978
01:13:45.800 --> 01:13:51.800
La loi 13 216

979
01:13:53.440 --> 01:13:58.680
est annulée.

980
01:13:58.760 --> 01:14:04.680
Proposition de motion.

981
01:14:05.520 --> 01:14:08.120
La motion 31 33, qui est retiré par
ses auteurs.

982
01:14:08.240 --> 01:14:10.400
Il en est pris acte.

983
01:14:10.480 --> 01:14:13.240
Proposition de résolution, nous n'en
avons pas reçu.

984
01:14:13.360 --> 01:14:15.520
Les pétitions.

985
01:14:15.600 --> 01:14:21.240
Pour la revalorisation de la
psychomotricité à Genève

986
01:14:21.280 --> 01:14:27.160
et la revalorisation de la logopédie
à Genève sont

987
01:14:27.240 --> 01:14:30.840
renvoyées en Commission des
pétitions.

988
01:14:30.920 --> 01:14:33.040
Il n'y a pas de rapports divers.

989
01:14:33.080 --> 01:14:35.240
Il n'y a pas de postulat non plus.

990
01:14:35.320 --> 01:14:41.240
Rapport de la commission des grâces,

991
01:14:44.240 --> 01:14:47.320
nous n'avons pas de rapport de grâce
pour cette session.

992
01:14:47.400 --> 01:14:53.360
Élections et nominations.

993
01:14:55.400 --> 01:14:57.400
A.ROCH: Elections et nominations,
point 20.

994
01:14:57.480 --> 01:15:00.640
E 3163 Election d'une juge assesseure
ou d'un juge assesseur psychologue

995
01:15:00.720 --> 01:15:02.920
au Tribunal de protection
de l'adulte et de l'enfant

996
01:15:03.000 --> 01:15:05.920
(pris en dehors de l'administration;
entrée en fonction immédiate).

997
01:15:06.000 --> 01:15:08.320
Sont parvenues à la présidence
les candidatures de:

998
01:15:08.400 --> 01:15:11.520
Mme Myriam Aïssaoui-Deprez(S),
Mme Monika Ducret (LJS),

999
01:15:11.600 --> 01:15:13.520
M. Edouard Sabot.

1000
01:15:13.600 --> 01:15:16.960
Etant donné qu'il y a
trois candidatures pour un poste,

1001
01:15:17.040 --> 01:15:20.360
il est procédé à une élection
à bulletins secrets.

1002
01:15:20.440 --> 01:15:24.400
Premier tour: est élu celle ou celui
qui, au premier tour,

1003
01:15:24.480 --> 01:15:27.760
obtient la majorité
absolue des suffrages valables,

1004
01:15:27.840 --> 01:15:29.760
y compris les bulletins blancs.

1005
01:15:29.840 --> 01:15:32.800
Le deuxième tour a lieu
à la majorité relative.

1006
01:15:32.880 --> 01:15:36.600
Sur le bulletin de vote,
vous voudrez bien inscrire un nom

1007
01:15:36.680 --> 01:15:38.440
parmi les trois candidats.

1008
01:15:38.520 --> 01:15:43.160
Je prie les huissiers de bien vouloir
distribuer les bulletins de vote.

1009
01:16:24.840 --> 01:17:30.600
...

1010
01:17:31.080 --> 01:17:33.560
Tous les bulletins ont été
distribués.

1011
01:17:33.840 --> 01:17:35.720
Le vote est clos.

1012
01:17:36.080 --> 01:17:39.520
Je prie les huissiers de bien vouloir
récolter les bulletins de vote,

1013
01:17:39.600 --> 01:17:42.760
et les scrutateurs de se rendre
à la salle Nicolas-Bogueret

1014
01:17:42.840 --> 01:17:47.000
pour le dépouillement, accompagnés
par M. Jean-Pierre Tombola.

1015
01:19:13.680 --> 01:20:03.240
...

1016
01:20:09.680 --> 01:20:15.680
Le vote est clos.

1017
01:20:18.320 --> 01:20:24.040
Merci de vous rendre à la salle
Nicolas-Bogueret.

1018
01:20:24.080 --> 01:20:30.040
La séance est suspendue.

1019
01:26:44.480 --> 01:27:32.080
...

1020
01:27:40.320 --> 01:27:46.320
Nous avons donc reçu les résultats.

1021
01:27:50.520 --> 01:27:56.520
Est élue Madame Monika Ducret avec
44 voix.

1022
01:27:58.280 --> 01:28:04.240
Myriam Aissaoui 24 voix et Monsieur
sabot 11 voix.

1023
01:28:04.480 --> 01:28:08.760
Un seul bulletin blanc.

1024
01:28:08.800 --> 01:28:14.760
Applaudissements

1025
01:28:24.840 --> 01:28:29.000
nous continuons avec l'ordre du jour
au.

1026
01:28:29.040 --> 01:28:35.000
au point 23.

1027
01:28:36.760 --> 01:28:39.480
Projet de loi sur la simplification
des procédures

1028
01:28:39.600 --> 01:28:41.760
au sein de l'administration
publique.

1029
01:28:41.840 --> 01:28:44.040
Délai de traitement dépassé.

1030
01:28:44.120 --> 01:28:49.560
Catégorie II (30 min).

1031
01:28:49.600 --> 01:28:52.880
De il n'y a pas de prise de parole.

1032
01:28:52.920 --> 01:28:55.440
Nous passons donc directement au
vote.

1033
01:28:55.480 --> 01:28:57.640
Nous votons l'entrée en matière.

1034
01:28:57.760 --> 01:29:00.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1035
01:29:00.840 --> 01:29:06.800
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1036
01:29:21.480 --> 01:29:23.680
L'entrée en matière est acceptée.

1037
01:29:30.400 --> 01:29:36.400
Nous rentrons de le deuxième débat.

1038
01:29:47.120 --> 01:29:50.600
Monsieur Martin, je vous passe la
parole s'il y a un amendement.

1039
01:29:50.680 --> 01:29:52.880
Sinon ce sera au troisième débat.

1040
01:29:52.960 --> 01:29:56.840
D.MARTIN: Ah oui …

1041
01:29:56.880 --> 01:29:59.920
notre groupe souhaite demander le
renvoi aux commissions

1042
01:30:00.000 --> 01:30:02.200
de cet objet.

1043
01:30:02.280 --> 01:30:04.720
A.ROCH: Merci.

1044
01:30:04.760 --> 01:30:08.240
Nous passons au vote pour le renvoi
en Commission de l'économie.

1045
01:30:08.320 --> 01:30:11.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1046
01:30:11.400 --> 01:30:17.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1047
01:30:24.840 --> 01:30:30.840
Le renvoi en comission est accepté.

1048
01:30:37.400 --> 01:30:43.400
Nous passons au point 24.

1049
01:30:59.400 --> 01:31:02.160
Il n'appartient pas aux institution
de droit public

1050
01:31:02.240 --> 01:31:08.240
d'assumer les errances du Conseil
d'Etat.

1051
01:31:14.480 --> 01:31:17.440
D.ESTEBAN: Vous vous souviendrez
peut-être qu'il s'agit

1052
01:31:17.560 --> 01:31:20.360
du deuxième passage de ce projet de
loi en plénière.

1053
01:31:20.440 --> 01:31:23.840
Lors du dernier traitement, une
majorité du Parlement a décidé

1054
01:31:23.920 --> 01:31:27.080
de renvoyer le projet en commission
pour un nouvel examen.

1055
01:31:27.160 --> 01:31:29.360
Il y a eu ce nouvel examen.

1056
01:31:29.440 --> 01:31:33.000
La commission à discuter largement
d'une proposition d'amendement

1057
01:31:33.080 --> 01:31:36.400
qui a été proposé par le groupe LJS
qui a

1058
01:31:36.440 --> 01:31:39.680
procédé à l'audition du professeur à
l'Université de Genève,

1059
01:31:39.760 --> 01:31:43.960
Monsieur Frédéric Bernard.

1060
01:31:44.000 --> 01:31:46.240
Ces discussions n'ont pas permis
d'aboutir

1061
01:31:46.320 --> 01:31:48.520
à une proposition majoritaire.

1062
01:31:48.600 --> 01:31:54.600
Mais ça nous a permis d'écarter un
certain nombre d'autres pistes.

1063
01:31:54.880 --> 01:31:58.520
Pour aboutir à la conclusion que les
pistes qui s'offrent peut-être

1064
01:31:58.600 --> 01:32:00.800
aux auteurs de ce projet de loi

1065
01:32:00.840 --> 01:32:05.120
pour faire avancer cette discussion
plus loin

1066
01:32:05.160 --> 01:32:08.440
résideraient peut-être dans un
nouvel objet.

1067
01:32:08.480 --> 01:32:14.440
Celui-ci peinant à mettre en rapport
les incidents

1068
01:32:15.680 --> 01:32:18.600
avec la solution sans ouvrir une
boîte de Pandore

1069
01:32:18.640 --> 01:32:21.760
sur un certain nombre de motions
juridiques indéterminées.

1070
01:32:21.840 --> 01:32:27.360
Ça a été mis en évidence par le
professeur Bernard.

1071
01:32:27.400 --> 01:32:30.040
Il ne s'est pas trouvé une majorité
en commission

1072
01:32:30.160 --> 01:32:33.560
pour accepter de poursuivre la
discussion sur ce projet de loi.

1073
01:32:33.640 --> 01:32:36.320
Mais libres aux auteurs du projet de
loi initiale

1074
01:32:36.400 --> 01:32:39.960
de revenir à la charge avec une
nouvelle proposition plus ciblée.

1075
01:32:40.040 --> 01:32:43.480
Pour ces raisons, la commission,
cette fois-ci plus majoritaire

1076
01:32:43.560 --> 01:32:45.840
que lors du premier passage en
commission,

1077
01:32:45.920 --> 01:32:48.480
vous recommande de refuser l'entrée
en matière.

1078
01:32:48.560 --> 01:32:50.760
A.ROCH: Merci.

1079
01:32:50.840 --> 01:32:56.800
Je n'ai pas de demande de parole.

1080
01:32:56.840 --> 01:32:59.000
Nous votons sur l'entrée en matière.

1081
01:32:59.120 --> 01:33:02.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1082
01:33:02.200 --> 01:33:08.160
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1083
01:33:17.720 --> 01:33:23.720
L'entrée en matière a été refusée.

1084
01:33:29.320 --> 01:33:32.240
Nous allons passer au point 25.

1085
01:33:32.280 --> 01:33:35.920
M 2933, Proposition de motion de
Vincent Canonica et consorts, pour

1086
01:33:36.040 --> 01:33:39.360
la simplification des procédures
administratives (Commission:

1087
01:33:39.440 --> 01:33:45.440
Economie, délai de traitement 1
dépassé, Art. 194 LRGC). Septembre

1088
01:33:57.320 --> 01:34:03.320
de M. Zweifel, vous avez la parole.

1089
01:34:06.160 --> 01:34:09.360
Y.ZWEIFEL: je demande le renvoi en
Commission de l'économie

1090
01:34:09.480 --> 01:34:12.120
pour que le sujet puisse continuer à
être traité.

1091
01:34:12.200 --> 01:34:15.040
A.ROCH: M. de Sainte Marie, c'était
la même demande.

1092
01:34:15.120 --> 01:34:18.440
Nous passons au vote de renvoi à la
Commission de l'économie.

1093
01:34:18.520 --> 01:34:21.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1094
01:34:21.600 --> 01:34:27.600
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1095
01:34:36.160 --> 01:34:42.160
Le renvoi en commission est accepté.

1096
01:34:46.240 --> 01:34:52.240
Nous passons au point 26.

1097
01:34:55.960 --> 01:34:59.320
PL 13529-A, a) Rapport de la
commission de l'enseignement, de

1098
01:34:59.400 --> 01:35:03.160
l'éducation, de la culture et du
sport chargée d'étudier le projet de

1099
01:35:03.240 --> 01:35:06.640
loi de Masha Alimi et consorts,
modifiant la loi sur l'accueil

1100
01:35:06.720 --> 01:35:10.320
préscolaire (LAPr). (J 6 28). (Pour
favoriser le développement des

1101
01:35:10.400 --> 01:35:14.000
places d'accueil de la petite
enfance). Rapport de majorité de Ana

1102
01:35:14.120 --> 01:35:20.080
Roch (MCG). Rapport de minorité de
Masha Alimi (LJS).

1103
01:35:20.160 --> 01:35:23.360
M 3041-A, b) Rapport de la
commission de l'enseignement, de

1104
01:35:23.480 --> 01:35:26.680
l'éducation, de la culture et du
sport chargée d'étudier la

1105
01:35:26.760 --> 01:35:30.640
proposition de motion de Masha Alimi
et consorts, pour le développement

1106
01:35:30.720 --> 01:35:34.520
des places d'accueil de la petite
enfance. Rapport de majorité de Ana

1107
01:35:34.600 --> 01:35:40.600
Roch (MCG). Rapport de minorité de
Masha Alimi (LJS).

1108
01:35:46.920 --> 01:35:52.920
M. Jahida vous avez la parole.

1109
01:36:00.520 --> 01:36:03.520
A.JAHIDA: les deux points ont été
traités simultanément

1110
01:36:03.600 --> 01:36:06.240
à la commission de la culture et du
sport.

1111
01:36:06.280 --> 01:36:08.960
Les auteurs ont légiféré pour
remédier au problème

1112
01:36:09.040 --> 01:36:15.040
du manque de places d'accueil dans
le canton.

1113
01:36:17.800 --> 01:36:21.320
Les estimations disent qu'il manque
plus de 3000 places de crèche

1114
01:36:21.440 --> 01:36:23.600
pour couvrir la demande des parents.

1115
01:36:23.640 --> 01:36:25.920
Mais on peine à comprendre comment

1116
01:36:25.960 --> 01:36:31.920
les modifications proposées dans le
PL

1117
01:36:35.560 --> 01:36:39.240
qui consiste à ajouter quatre mots
pourront résoudre

1118
01:36:39.320 --> 01:36:42.160
ou diminuer la pénurie des places de
crèche à Genève.

1119
01:36:42.240 --> 01:36:46.080
Le problème de l'accueil préscolaire
à Genève

1120
01:36:46.120 --> 01:36:48.320
est qu'il est de compétence
communale.

1121
01:36:48.320 --> 01:36:54.280
L'offre privée est hors de prix pour
les familles.

1122
01:36:57.160 --> 01:37:00.120
L'offre prévue est à hauteur de 0,1
%

1123
01:37:00.160 --> 01:37:02.480
de la masse salariale des employés.

1124
01:37:02.520 --> 01:37:04.680
La conseillère d'État, Anne
Hiltpold,

1125
01:37:04.720 --> 01:37:07.040
a évoqué une possibilité
intéressante.

1126
01:37:07.080 --> 01:37:12.360
Rendre obligatoire la crèche comme
pour l'école publique.

1127
01:37:12.400 --> 01:37:18.360
Le PL ainsi que la motion

1128
01:37:22.640 --> 01:37:25.920
qui va avec été soutenue que d'une
seule voix en commission.

1129
01:37:26.000 --> 01:37:29.240
Nous vous recommandons de rejeter
ces deux objets.

1130
01:37:29.240 --> 01:37:31.640
M.ALIMI: Pour mémoire ce projet de
loi a

1131
01:37:31.680 --> 01:37:34.640
et est initié pour légiférer sur une
pratique existante

1132
01:37:34.720 --> 01:37:36.920
et pour la légitimer.

1133
01:37:37.000 --> 01:37:39.760
La motion a été initiée pour
promouvoir la pratique

1134
01:37:39.880 --> 01:37:42.800
de collaboration des communes avec
les entités privées

1135
01:37:42.880 --> 01:37:46.800
pour accélérer le processus d'une
offre suffisante

1136
01:37:46.840 --> 01:37:50.200
en matière d'accueil à la petite
enfance

1137
01:37:50.240 --> 01:37:53.840
qui permettrait aux communes qui le
souhaitent la mise en place de

1138
01:37:53.920 --> 01:37:59.920
communes crèche

1139
01:38:01.040 --> 01:38:03.240
publiques, de places de crèches
publiques

1140
01:38:03.360 --> 01:38:05.520
et de générer une augmentation

1141
01:38:05.560 --> 01:38:08.680
d'un budget de financement
incompressible

1142
01:38:08.720 --> 01:38:11.200
qui pourrait augmenter la dette de
la commune

1143
01:38:11.240 --> 01:38:13.960
ou augmenter d'autres prestations à
la population.

1144
01:38:14.040 --> 01:38:20.040
Ce qui est demandé,

1145
01:38:23.880 --> 01:38:27.440
serait déjà mis en pratique et mis
en oeuvre par le DIP.

1146
01:38:27.520 --> 01:38:29.840
Pourquoi ne pas légiférer en la
matière ?

1147
01:38:29.880 --> 01:38:33.440
S'il est explicité que le taux
d'offres prend en compte

1148
01:38:33.480 --> 01:38:38.240
ces places subventionnées, les
communes seraient encouragées

1149
01:38:38.320 --> 01:38:42.360
à augmenter leur taux d'offre
d'accueil à la petite enfance

1150
01:38:42.400 --> 01:38:45.920
dans des délais très courts et
permettre aux communes de réaliser

1151
01:38:46.000 --> 01:38:52.000
l'objectif fixé par le Conseil
d'État

1152
01:38:53.320 --> 01:38:56.680
d'atteindre ce taux de 44 % en 2029
en 2029.

1153
01:38:56.760 --> 01:38:59.520
Il nous a été spécifié que le
versement de fonds

1154
01:38:59.560 --> 01:39:02.000
pour le développement de l'accueil
préscolaire

1155
01:39:02.120 --> 01:39:04.800
est un fonds incitatif pour soutenir
les communes.

1156
01:39:04.920 --> 01:39:07.160
Pourquoi ne pas poursuivre en les
incitant

1157
01:39:07.280 --> 01:39:10.400
à une collaboration privée
publique ?

1158
01:39:10.440 --> 01:39:16.400
Le projet de loi et la motion n'ont
pas pour but

1159
01:39:18.280 --> 01:39:23.160
Le but est d'ancrer dans la loi
cette pratique existante.

1160
01:39:23.200 --> 01:39:26.240
Et de collaborer avec des entités
privées

1161
01:39:26.280 --> 01:39:30.320
dans le but d'accélérer le processus
d'une offre suffisante.

1162
01:39:30.360 --> 01:39:33.960
Nous rappelons que l'accès à une
place en crèche

1163
01:39:34.000 --> 01:39:39.960
ne doit pas être un parcours du
combattant pour les familles.

1164
01:39:42.040 --> 01:39:44.760
Trop de parents sont dans une
impasse,

1165
01:39:44.800 --> 01:39:47.640
incapables de concilier vie privée
et professionnelle

1166
01:39:47.720 --> 01:39:50.360
faute de solution adaptée.

1167
01:39:50.400 --> 01:39:54.040
Le Conseil d'État doit garantir une
offre suffisante et accessible.

1168
01:39:54.120 --> 01:39:59.000
C'est une nécessité pour l'équilibre
des familles.

1169
01:39:59.040 --> 01:40:02.440
L'égalité des chances est le
dynamisme de notre économie.

1170
01:40:02.520 --> 01:40:07.680
Si des solutions existent, mettons-
les en oeuvre.

1171
01:40:07.720 --> 01:40:12.520
Je proposais une solution,

1172
01:40:12.560 --> 01:40:16.240
certes modeste, qui ne résoudrait
pas totalement le manque de place,

1173
01:40:16.320 --> 01:40:18.920
mais elle avait pour but d'améliorer
l'existant.

1174
01:40:19.040 --> 01:40:22.720
Ne soyons pas avares de toutes les
possibilités qui s'offrent à nous

1175
01:40:22.840 --> 01:40:26.000
pour assurer un nombre de places
suffisantes aux familles.

1176
01:40:26.080 --> 01:40:29.600
Votons en faveur de ce PL et de
cette motion.

1177
01:40:29.640 --> 01:40:34.120
A.ROCH: Je passe la parole à M.
Ivanov.

1178
01:40:34.200 --> 01:40:37.800
C.IVANOV: Chers collègues,
l'objectif de ces deux textes

1179
01:40:37.880 --> 01:40:40.760
est de favoriser le développement
des places d'accueil

1180
01:40:40.840 --> 01:40:45.400
de la petite enfance.

1181
01:40:45.440 --> 01:40:49.120
Je rappelle que l'article 200 de la
Constitution vise à garantir aux

1182
01:40:49.200 --> 01:40:53.960
besoins des familles

1183
01:40:54.000 --> 01:40:57.040
avec un financement reposant sur une
collaboration

1184
01:40:57.080 --> 01:41:03.040
entre les communes, le Canton et les
employeurs.

1185
01:41:08.240 --> 01:41:11.240
Le PL est la motion article 3D
veulent imposer un quota

1186
01:41:11.320 --> 01:41:13.520
en élargissant le taux d'offre
d'accueil

1187
01:41:13.560 --> 01:41:16.320
dans toutes les structures publiques
comme privées.

1188
01:41:16.400 --> 01:41:19.600
La fondation pour le développement
de l'accueil préscolaire

1189
01:41:19.720 --> 01:41:21.880
repose sur un mécanisme complexe.

1190
01:41:22.000 --> 01:41:25.400
Toutes les places subventionnées ou
exploitées par les communes

1191
01:41:25.520 --> 01:41:28.320
sont prises en compte.
Ce système de financement est

1192
01:41:28.440 --> 01:41:30.600
incitatif.

1193
01:41:30.720 --> 01:41:34.240
Avec un système de bonus-malus.

1194
01:41:34.320 --> 01:41:40.240
Plus la commune atteinte et dépasse
la moyenne cantonale

1195
01:41:41.240 --> 01:41:44.240
du taux d'offres, plus elle reçoit
du fonds de la FDAP.

1196
01:41:44.320 --> 01:41:49.400
Et si le taux est bas, son
financement baisse.

1197
01:41:49.480 --> 01:41:51.960
Les propositions prévues à cet effet
dans ce PL

1198
01:41:52.080 --> 01:41:54.240
sont déjà appliquées.

1199
01:41:54.360 --> 01:41:57.440
Et le DIP et les communes le font
déjà.

1200
01:41:57.480 --> 01:42:03.160
Pour le taux d'offres d'accueil,
l'objectif

1201
01:42:03.240 --> 01:42:06.880
est d'atteindre un taux supérieur à
44 % pour l'accueil préscolaire.

1202
01:42:07.000 --> 01:42:09.160
Pour les entreprises privées,

1203
01:42:09.240 --> 01:42:15.160
elles bénéficient de moyens privés
importants

1204
01:42:16.560 --> 01:42:21.480
pour garantir ces services à leurs
collaborateurs

1205
01:42:21.560 --> 01:42:25.040
et en offrant des places de crèches
à des communes dans le besoin

1206
01:42:25.160 --> 01:42:27.840
puisque tout le monde cherche des
places de crèche

1207
01:42:27.960 --> 01:42:30.120
dans toutes nos communes.

1208
01:42:30.200 --> 01:42:33.880
S'il y a peu de places de crèches
dans le privé,

1209
01:42:33.920 --> 01:42:36.880
c'est qu'elles renoncent pour des
raisons de coût élevé

1210
01:42:37.000 --> 01:42:40.160
lié à la construction et à
l'exploitation

1211
01:42:40.240 --> 01:42:45.320
de ces infrastructures.

1212
01:42:45.360 --> 01:42:49.040
Le FADP établi un ratio entre le
nombre d'enfants en âge préscolaire

1213
01:42:49.160 --> 01:42:52.880
et le nombre de places financées par
les communes.

1214
01:42:52.920 --> 01:42:54.840
Si une commune dépasse le taux,

1215
01:42:54.880 --> 01:43:00.320
elle bénéficie d'un montant plus
élevé.

1216
01:43:00.400 --> 01:43:04.880
Pour toutes ces raisons,

1217
01:43:04.960 --> 01:43:09.760
ce PL et cette motion sont une
fausse bonne idée.

1218
01:43:09.800 --> 01:43:15.480
Il convie de refuser l'entrée en
matière sur le PL 13 529

1219
01:43:15.520 --> 01:43:21.480
et de refuser la motion M 3041.

1220
01:43:21.640 --> 01:43:27.640
A.ROCH: Je passe la parole à
Monsieur Hahn.

1221
01:43:39.440 --> 01:43:43.520
HAHN: Ces deux objets proposent
d'inscrire dans la loi

1222
01:43:43.560 --> 01:43:46.400
que le taux d'offres inclut les
places de crèches

1223
01:43:46.440 --> 01:43:49.520
y compris celles privées
subventionnées par les communes.

1224
01:43:49.600 --> 01:43:51.480
Le centre est tout à fait sensible

1225
01:43:51.600 --> 01:43:54.680
à ce qui peut encourager la création
de places de crèche.

1226
01:43:54.800 --> 01:43:57.600
La fondation pour le développement
de la préscolaire

1227
01:43:57.680 --> 01:44:00.240
est un très bon exemple.

1228
01:44:00.320 --> 01:44:03.240
Elle aide les communes à financer
les places de crèches

1229
01:44:03.360 --> 01:44:05.560
en fonction du taux d'offres.

1230
01:44:05.640 --> 01:44:10.000
Ces créations sont un poste
important

1231
01:44:10.040 --> 01:44:13.120
des budgets de fonctionnements
communaux

1232
01:44:13.160 --> 01:44:16.640
et l'aides est très apprécié par ces
dernières.

1233
01:44:16.680 --> 01:44:18.960
Et comme ça été relevé par mes
préopinants,

1234
01:44:19.080 --> 01:44:23.800
ces objets enfoncent des portes
ouvertes.

1235
01:44:23.880 --> 01:44:28.080
Lors de l'audition du DIP, ils nous
ont indiqué

1236
01:44:28.160 --> 01:44:33.240
que tout ce qui était inscrit dans
cette motion

1237
01:44:33.320 --> 01:44:36.160
était déjà mis en oeuvre.

1238
01:44:36.240 --> 01:44:39.120
En outre, comme la rapporteure de
minorité le concède,

1239
01:44:39.240 --> 01:44:41.400
tout a été fait.

1240
01:44:41.440 --> 01:44:44.480
À se demander pourquoi les objets
n'ont pas été retirés.

1241
01:44:44.560 --> 01:44:47.320
Pour toutes ces raisons,

1242
01:44:47.400 --> 01:44:50.040
Le Centre vous demande de refuser
ces deux objets.

1243
01:44:50.160 --> 01:44:55.680
A.ROCH: La parole à M. de Sainte
Marie.

1244
01:44:55.720 --> 01:45:00.600
R.DE SAINTE MARIE: Le groupe
socialiste est en faveur

1245
01:45:00.680 --> 01:45:06.640
ce projet de loi et cette motion

1246
01:45:06.880 --> 01:45:10.160
même si l'intitulé prétend aller
dans ce sens,

1247
01:45:10.240 --> 01:45:12.360
le contenu ne fait rien.

1248
01:45:12.480 --> 01:45:15.520
Ce n'est pas en ajoutant un mot

1249
01:45:15.560 --> 01:45:18.600
qui ne change rien dans les calculs
statistiques

1250
01:45:18.680 --> 01:45:24.600
que l'on va créer davantage de
places de crèches.

1251
01:45:25.880 --> 01:45:29.280
Sur l'aspect du contenu, on voit
qu'il n'y a aucune plus-value

1252
01:45:29.360 --> 01:45:31.800
par rapport au calcul actuel des
statistiques

1253
01:45:31.880 --> 01:45:34.760
en matière de places de crèches mais
sur le fond ici.

1254
01:45:34.880 --> 01:45:36.920
Si on veut créer des places de
crèche,

1255
01:45:37.000 --> 01:45:39.320
ce n'est pas en modifiant les
statistiques.

1256
01:45:39.400 --> 01:45:41.920
Si vous voulez combattre le chômage,

1257
01:45:41.960 --> 01:45:47.880
c'est pas en changeant les
statistiques !

1258
01:45:47.920 --> 01:45:53.880
C'est en proposant des programmes de
réinsertion professionnelle !

1259
01:45:54.480 --> 01:45:56.960
Si vous voulez agir pour les places
de crèche,

1260
01:45:57.080 --> 01:45:59.240
faire en sorte que les familles

1261
01:45:59.320 --> 01:46:02.960
puissent trouver des places pour
leurs enfants à des prix abordables

1262
01:46:03.080 --> 01:46:05.240
faire en sorte que les femmes

1263
01:46:05.320 --> 01:46:07.440
puissent réussir à travailler

1264
01:46:07.520 --> 01:46:09.680
et faire garder leurs enfants

1265
01:46:09.720 --> 01:46:11.880
pour atteindre un peu d'égalité,

1266
01:46:11.920 --> 01:46:14.800
ce n'est pas en changeant un mot
dans un projet de loi

1267
01:46:14.920 --> 01:46:18.040
pour changer les statistiques

1268
01:46:18.120 --> 01:46:23.560
que l'on va créer la moindre place
de crèche supplémentaire !

1269
01:46:23.600 --> 01:46:25.760
Non, ce projet de loi et cette
motion

1270
01:46:25.840 --> 01:46:30.120
ne sont que poudres aux yeux.

1271
01:46:30.200 --> 01:46:33.040
Nous, Parti socialiste, sommes en
faveur

1272
01:46:33.120 --> 01:46:36.480
de créer des places de crèches avec
des projets de loi concrets

1273
01:46:36.600 --> 01:46:39.160
et pas en ayant ce genre de projet

1274
01:46:39.240 --> 01:46:42.080
qui n'est qu'un changement
statistique est un mirage.

1275
01:46:42.160 --> 01:46:46.160
Mais en agissant pour la petite
enfance.

1276
01:46:46.240 --> 01:46:49.040
Nous nous réjouissons de la volonté
du Conseil d'Etat

1277
01:46:49.120 --> 01:46:55.120
d'atteindre 44 % d'ici 2029.

1278
01:46:57.320 --> 01:47:00.960
Nous souhaitons ne pas rentrer dans
ce mirage d'un développement de

1279
01:47:01.080 --> 01:47:04.520
places de crèches privées. C'est un
enjeu actuellement à Genève.

1280
01:47:04.640 --> 01:47:06.920
Le coût d'accès aux places de
crèches.

1281
01:47:06.960 --> 01:47:12.960
Beaucoup ont de la peine à finir les
fins de mois.

1282
01:47:14.280 --> 01:47:17.480
Dans le secteur privé, c'est 3'500
frs par mois.

1283
01:47:17.520 --> 01:47:19.680
Qui pourra payer cela ?

1284
01:47:19.720 --> 01:47:22.240
C'est impossible.

1285
01:47:22.280 --> 01:47:25.600
Il faut agir pour développer des
places accessibles.

1286
01:47:25.640 --> 01:47:28.120
Cela passe par un secteur public
subventionné.

1287
01:47:28.200 --> 01:47:32.720
C'est dans ce sens qu'il faut aller.

1288
01:47:32.760 --> 01:47:35.840
Construire davantage de places de
crèches subventionnées.

1289
01:47:35.920 --> 01:47:38.120
A.ROCH: Merci.

1290
01:47:38.160 --> 01:47:40.800
Je passe la parole à M. Oppikofer.

1291
01:47:40.840 --> 01:47:43.200
J.OPPIKOFER: Merci.

1292
01:47:43.240 --> 01:47:49.200
Il arrive parfois et même souvent

1293
01:47:56.200 --> 01:47:59.920
que des projets de loi arrivent
commission et que malgré les efforts

1294
01:48:00.000 --> 01:48:03.360
des premiers signataires, chacun se
demande quelle a pu être

1295
01:48:03.400 --> 01:48:05.560
l'inspiration.

1296
01:48:05.600 --> 01:48:09.280
Malgré l'estime et l'amitié que nous
portons à nos collègues LJS,

1297
01:48:09.320 --> 01:48:15.280
c'est vraiment le cas de ce projet
de cette motion.

1298
01:48:23.520 --> 01:48:27.360
Développer des places pour la petite
enfance en changeant un article de

1299
01:48:27.480 --> 01:48:33.440
loi que personne n'avait jamais
trouvé flou,

1300
01:48:35.320 --> 01:48:40.400
voilà que cela méritait deux textes
parlementaires.

1301
01:48:40.480 --> 01:48:46.400
Il a déjà été expliqué la parfaite
inutilité de ces changements.

1302
01:48:46.840 --> 01:48:49.600
Bien sûr, il manque des places.
Personne ne le nie.

1303
01:48:49.720 --> 01:48:53.600
Tout le monde souhaite en créer.

1304
01:48:53.680 --> 01:48:56.880
L'application des modifications
proposées ne permettrait pas

1305
01:48:57.000 --> 01:49:02.960
de créer une seule place
supplémentaire.

1306
01:49:04.720 --> 01:49:08.680
De la gauche à droite en passant par
le centre, ces propositions ont fait

1307
01:49:08.840 --> 01:49:14.800
l'unanimité contre elles.

1308
01:49:17.440 --> 01:49:20.640
À la question contenue dans le
rapport de minorité de notre

1309
01:49:20.720 --> 01:49:25.400
collègue Masha Alimi...

1310
01:49:25.440 --> 01:49:31.400
Le groupe PLR a une réponse.

1311
01:49:35.520 --> 01:49:38.560
Pour ne pas perdre du temps, de
l'argent et accroître le

1312
01:49:38.680 --> 01:49:40.840
millefeuille normatif genevois.

1313
01:49:40.880 --> 01:49:43.720
Nous vous invitons tant à refuser le
PL et la motion.

1314
01:49:43.880 --> 01:49:46.000
Merci.

1315
01:49:46.040 --> 01:49:48.240
A.ROCH: Merci.

1316
01:49:48.280 --> 01:49:52.440
À part la Mme Mach.

1317
01:49:52.520 --> 01:49:58.480
L.MACH: Je vais être d'accord avec
tout le monde.

1318
01:50:02.200 --> 01:50:06.040
Inciter les communes à augmenter les
places de crèche, c'est une bonne

1319
01:50:06.120 --> 01:50:08.320
chose.

1320
01:50:08.360 --> 01:50:14.320
Mais la méthode proposée pose
problème.

1321
01:50:20.040 --> 01:50:23.480
Comme l'a confirmé le DIP, ce que
proposent ces textes est déjà

1322
01:50:23.560 --> 01:50:24.880
appliqué sur le terrain.

1323
01:50:25.000 --> 01:50:28.600
On légifère pour formaliser ce qui
existe déjà. C'est un coup dans

1324
01:50:28.680 --> 01:50:30.840
l'eau.

1325
01:50:30.920 --> 01:50:34.400
Malgré notre plein soutien à
l'augmentation des places en crèche,

1326
01:50:34.520 --> 01:50:37.160
nous ne soutiendrons pas ce texte.
A.ROCH: Merci.

1327
01:50:37.240 --> 01:50:43.280
Mme Hiltpold.

1328
01:50:43.360 --> 01:50:49.280
A.HILTPOLD: Tout a été presque été
dit.

1329
01:50:49.840 --> 01:50:53.480
J'aimerais néanmoins remercier les
auteurs de ce projet et de cette

1330
01:50:53.560 --> 01:50:55.760
motion.

1331
01:50:55.800 --> 01:50:57.960
Ils ont permis ce débat en
commission

1332
01:50:58.040 --> 01:51:03.960
sur l'intérêt de l'accueil
préscolaire.

1333
01:51:04.280 --> 01:51:08.040
Sur ce que le canton peut faire de
plus dans le cadre d'une politique

1334
01:51:08.160 --> 01:51:14.040
qui est communale, je le rappelle.

1335
01:51:14.120 --> 01:51:18.000
Ce projet de loi et cette notion ont
le mérite de mettre presque tout le

1336
01:51:18.080 --> 01:51:24.080
monde d'accord sur le fait qu'il
faut davantage de places.

1337
01:51:33.560 --> 01:51:37.440
C'est dans ce cadre que j'ai dit que
si vraiment voulait que toutes les

1338
01:51:37.560 --> 01:51:43.520
communes fassent leur part

1339
01:51:44.000 --> 01:51:46.200
et atteignent le taux fixé,

1340
01:51:46.240 --> 01:51:48.960
alors il fallait changer la loi.

1341
01:51:49.000 --> 01:51:54.960
Ce n'est pas moi qui vais le faire.

1342
01:51:57.320 --> 01:52:00.720
Les communes sont tout à fait au
courant de ce qu'elles doivent

1343
01:52:00.840 --> 01:52:04.080
faire.

1344
01:52:04.120 --> 01:52:10.080
Ceci étant, ces projets ne sont pas
utiles.

1345
01:52:18.040 --> 01:52:24.040
Le règlement prévoit déjà que
lorsque des places privées existent,

1346
01:52:24.840 --> 01:52:28.560
elles sont comptabilisées dans le
taux qui permet ensuite de voir si

1347
01:52:28.640 --> 01:52:34.640
le ration est atteint ou pas.

1348
01:52:34.720 --> 01:52:38.320
Les partenariats existent déjà entre
le privé et le public. Cela ne

1349
01:52:38.440 --> 01:52:40.600
change pas forcément la
problématique.

1350
01:52:40.640 --> 01:52:46.600
Et cela ne crée pas plus de places.

1351
01:52:46.720 --> 01:52:50.360
Le Conseil d'Etat vous suggère de
refuser ce projet de loi et cette

1352
01:52:50.480 --> 01:52:52.680
motion.

1353
01:52:52.720 --> 01:52:57.520
A.ROCH: Nous allons passer au vote.

1354
01:52:57.560 --> 01:52:59.240
L'entrée en matière du PL.

1355
01:52:59.280 --> 01:53:02.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1356
01:53:02.320 --> 01:53:08.320
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1357
01:53:23.360 --> 01:53:26.120
L'entrée en matière est refusée.

1358
01:53:26.200 --> 01:53:29.680
Nous passons au vote de la motion.

1359
01:53:29.760 --> 01:53:32.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1360
01:53:32.800 --> 01:53:38.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1361
01:53:48.520 --> 01:53:54.520
La motion est refusée.

1362
01:53:59.840 --> 01:54:02.960
Et je vous souhaite à tous un bon
appétit !

1363
01:54:03.040 --> 01:54:05.160
Retour à 20h30.

1364
01:54:05.200 --> 01:54:11.160
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