WEBVTT 1 00:00:15.200 --> 00:00:19.040 La cloche sonne 2 00:00:19.120 --> 00:00:21.480 A.ROCH: Je prie les personnes présentes 3 00:00:21.560 --> 00:00:24.280 dans la salle de bien vouloir se lever. 4 00:00:24.360 --> 00:00:27.080 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution 5 00:00:27.160 --> 00:00:29.960 de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir 6 00:00:30.040 --> 00:00:33.240 nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées. 7 00:00:33.320 --> 00:00:35.480 Vous pouvez vous asseoir. 8 00:00:35.560 --> 00:00:38.000 Point deux: personnes excusées. 9 00:00:38.080 --> 00:00:46.360 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 10 00:00:46.400 --> 00:00:49.760 Point quatre: discussion et approbation de l’ordre du jour. La 11 00:00:49.840 --> 00:00:53.560 liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été envoyée par 12 00:00:53.640 --> 00:00:54.440 messagerie. 13 00:00:54.440 --> 00:00:58.080 Nous continuons avec les politiques publiques. 14 00:00:58.120 --> 00:01:00.800 La politique publique E. 15 00:01:00.840 --> 00:01:06.800 Environnement et énergie. 16 00:01:29.400 --> 00:01:56.920 ... 17 00:01:56.960 --> 00:01:59.120 Je passe la parole à Monsieur Seydoux. 18 00:01:59.240 --> 00:02:02.480 L.SEYDOUX: Merci. 19 00:02:02.480 --> 00:02:07.440 La commission vous encourage à l'unanimité 20 00:02:07.480 --> 00:02:12.640 à voter pour cette politique publique. 21 00:02:12.680 --> 00:02:18.640 L'ensemble de la consommation de l'énergie à Genève 22 00:02:18.760 --> 00:02:23.160 est de 18 % en énergies renouvelables, 23 00:02:23.200 --> 00:02:26.400 composée à 50 % d'hydraulique. 24 00:02:26.440 --> 00:02:32.400 Et 82 % de non renouvelable, 40 % pour se chauffer, 25 00:02:35.200 --> 00:02:37.400 gaz et mazout, et 32 % pour se déplacer 26 00:02:37.400 --> 00:02:43.400 avec des carburants. 27 00:02:43.840 --> 00:02:46.000 A.ROCH: Merci. 28 00:02:46.040 --> 00:02:50.280 F.BAERTSCHI: Merci. 29 00:02:50.280 --> 00:02:53.440 Lors d'une réunion conjointe de la Commission de l'énergie 30 00:02:53.520 --> 00:02:56.720 et de la Commission des finances, nous avons pu auditionner 31 00:02:56.840 --> 00:02:59.000 les SIG pour une audition intéressante. 32 00:02:59.040 --> 00:03:02.320 Concernant notamment la faible rentabilité des SIG, 33 00:03:02.360 --> 00:03:08.320 avec une augmentation de l'endettement des SIG 34 00:03:08.640 --> 00:03:11.960 qui était relativement inquiétante. 35 00:03:14.160 --> 00:03:20.160 Du fait qu'on risque d'hypothéquer sur plusieurs générations, 36 00:03:20.640 --> 00:03:23.120 à la fois notre avenir sur des choix qui sont, 37 00:03:23.240 --> 00:03:27.240 à notre sens, assez périlleux. 38 00:03:27.280 --> 00:03:33.240 Cela vient bien évidemment du projet 39 00:03:37.680 --> 00:03:39.880 "Génie lac, Génie terre". 40 00:03:39.920 --> 00:03:42.400 Ce sont des projets pharaoniques. 41 00:03:42.440 --> 00:03:45.680 Ils mettent en question la pérennité des finances de l'État. 42 00:03:45.800 --> 00:03:50.680 Non pas pour nous, mais pour les générations suivantes 43 00:03:50.720 --> 00:03:53.960 et les représentants politiques qui vont nous remplacer dans 44 00:03:54.040 --> 00:03:57.040 quelques générations. 45 00:03:57.080 --> 00:04:03.040 Autre problématique que nous avons trouvé intéressante 46 00:04:05.600 --> 00:04:07.760 lors de l'audition, qui examinait 47 00:04:07.800 --> 00:04:13.440 le rapport de gestion 2024, 48 00:04:13.480 --> 00:04:16.600 en relation avec la politique E, c'est pour ça 49 00:04:16.640 --> 00:04:21.840 que je me permets d'en parler. 50 00:04:21.880 --> 00:04:25.560 Nous avons appris que l'an dernier, il y avait eu à quatre reprises, 51 00:04:25.680 --> 00:04:31.120 des difficultés du fait de l'énergie solaire 52 00:04:31.160 --> 00:04:36.160 qui était dispensée sur le réseau de ces dispositifs 53 00:04:36.200 --> 00:04:39.200 et avec des risques quand même d'avoir des perturbations 54 00:04:39.320 --> 00:04:43.360 importantes. 55 00:04:43.400 --> 00:04:49.360 Il semble qu'une certaine vision de l'énergie solaire, 56 00:04:49.880 --> 00:04:55.880 qui est la panacée à toutes nos difficultés, 57 00:04:56.160 --> 00:04:59.320 nous faisons quand même fausse route étant donné 58 00:04:59.400 --> 00:05:03.120 qu'il faudrait plutôt la concevoir, d'après ce qui nous avait été dit 59 00:05:03.200 --> 00:05:06.880 à cette occasion, comme de l'autoconsommation 60 00:05:06.920 --> 00:05:10.680 et voir d'autres modèles que ce que nous avons, 61 00:05:10.720 --> 00:05:14.440 afin de les orienter sur nos réseaux. 62 00:05:14.480 --> 00:05:18.480 Non pas de la manière dont nous le faisons actuellement. 63 00:05:18.520 --> 00:05:23.520 C'est une remise en question de beaucoup de politiques 64 00:05:23.520 --> 00:05:26.520 qui ont été choisies par la Confédération et le Canton. 65 00:05:26.600 --> 00:05:31.080 Sans doute faut-il se remettre en question parfois. 66 00:05:31.120 --> 00:05:34.360 C'est l'occasion durant ces Comptes de se poser la question. 67 00:05:34.480 --> 00:05:37.600 C'est pour ça que je relève ce qui a été dit en commission 68 00:05:37.720 --> 00:05:43.720 de manière intéressante. 69 00:05:46.920 --> 00:05:51.680 En se disant: "Le solaire, oui, mais dans certaines conditions". 70 00:05:51.760 --> 00:05:56.640 Je me réjouis que l'initiative a été refusée par le peuple 71 00:05:56.680 --> 00:05:59.800 et le contre-projet a été accepté car il était plus modéré 72 00:05:59.880 --> 00:06:02.360 et qu'il allait dans un sens plus pragmatique. 73 00:06:02.480 --> 00:06:06.760 Mais sans doute faut-il revoir, lors des années qui suivent, 74 00:06:06.800 --> 00:06:11.960 la politique générale que nous avons eue en la matière, 75 00:06:12.040 --> 00:06:14.880 et nous retrouver davantage face à certaines réalités 76 00:06:14.960 --> 00:06:18.280 technologiques et économiques. 77 00:06:18.320 --> 00:06:20.480 A.ROCH: Merci. 78 00:06:20.560 --> 00:06:22.760 La parole à Monsieur Erard. 79 00:06:22.840 --> 00:06:26.720 F.ERARD: Merci. 80 00:06:26.760 --> 00:06:31.560 Sur un territoire exigu comme le nôtre, 81 00:06:31.600 --> 00:06:35.120 où il faut concilier des avantages, des intérêts très divergents, 82 00:06:35.200 --> 00:06:37.480 en matière de nature, d'agriculture, 83 00:06:37.520 --> 00:06:43.480 on est souvent dans une situation complexe. 84 00:06:44.440 --> 00:06:48.600 C'est ce à quoi s'attelle cette politique publique. 85 00:06:48.640 --> 00:06:51.440 Je rajouterai que l'évolution du climat n'est pas là 86 00:06:51.560 --> 00:06:56.000 pour arranger les choses. 87 00:06:56.040 --> 00:06:59.440 Je relève avec satisfaction que tout ce qui est politique 88 00:06:59.480 --> 00:07:02.080 et promotion de la biodiversité de l'agriculture 89 00:07:02.160 --> 00:07:07.120 est un sujet prégnant. 90 00:07:07.160 --> 00:07:09.600 Il faut trouver des solutions gagnant–gagnant 91 00:07:09.680 --> 00:07:15.680 entre l'activité agricole et la biodiversité. 92 00:07:24.040 --> 00:07:27.480 S'agissant de l'agriculture et plus pacifiquement l'agriculture 93 00:07:27.560 --> 00:07:28.480 locale, 94 00:07:28.520 --> 00:07:33.320 j'observe que certaines demandes ont été accueillies favorablement. 95 00:07:33.360 --> 00:07:38.280 Que ce soit en matière de soutien à la filière animale 96 00:07:38.320 --> 00:07:40.840 ou l'augmentation de certaines réglementations. 97 00:07:40.920 --> 00:07:45.200 Ceci dit, on a des besoins en simplification administrative. 98 00:07:45.240 --> 00:07:50.800 Je me mets à la place des agriculteurs et des producteurs 99 00:07:50.840 --> 00:07:56.880 qui se voient sur certaines demandes baladés 100 00:07:56.920 --> 00:07:59.080 d'un office à l'autre. 101 00:07:59.160 --> 00:08:01.840 Il y a un absolu besoin de simplifier les choses. 102 00:08:01.920 --> 00:08:06.000 C'est parfois ubuesque. 103 00:08:06.040 --> 00:08:08.440 La question du changement climatique implique 104 00:08:08.520 --> 00:08:10.720 une meilleure gestion de l'eau. 105 00:08:10.840 --> 00:08:16.160 Les besoins en eau sont croissants. 106 00:08:16.200 --> 00:08:19.160 Ils sont croissants du au fait que la population croît, 107 00:08:19.280 --> 00:08:22.880 mais aussi parce qu'il y a des besoins de plus en plus importants. 108 00:08:22.960 --> 00:08:24.560 Il y a l'agriculture, certes, 109 00:08:24.640 --> 00:08:26.960 mais aussi toutes les politiques publiques. 110 00:08:27.080 --> 00:08:31.440 On plante beaucoup d'arbres à Genève. 111 00:08:31.480 --> 00:08:35.120 Il faut les arroser pour qu'ils survivent. 112 00:08:35.160 --> 00:08:38.000 Beaucoup de choses sont faites avec de l'eau traitée. 113 00:08:38.120 --> 00:08:40.480 On nettoie les routes avec de l'eau traitée. 114 00:08:40.560 --> 00:08:43.520 On remet de l'eau dans la Drize avec de l'eau traitée. 115 00:08:43.600 --> 00:08:45.800 Il faudra trouver des solutions. 116 00:08:45.880 --> 00:08:49.920 Dans le cadre de cette politique publique, 117 00:08:49.960 --> 00:08:52.120 il y a des tas de choses qui se font. 118 00:08:52.200 --> 00:08:54.400 C'est très réjouissant. 119 00:08:54.480 --> 00:08:57.040 Concernant les simplifications administratives, 120 00:08:57.120 --> 00:09:02.280 des progrès ont été faits, 121 00:09:02.320 --> 00:09:05.200 avec notamment des simplifications avec l'installation 122 00:09:05.320 --> 00:09:08.120 des pompes à chaleur. 123 00:09:08.160 --> 00:09:11.920 Ou encore avec l'application du contre-projet 124 00:09:11.960 --> 00:09:15.360 à l'initiative solaire qui devrait faciliter effectivement 125 00:09:15.440 --> 00:09:19.240 ce type d'installations. 126 00:09:19.280 --> 00:09:24.520 Pour terminer, je constate que mon insecte fétiche, 127 00:09:24.560 --> 00:09:30.120 le moustique tigre, figure en bonne place 128 00:09:30.160 --> 00:09:32.320 dans cette politique publique. 129 00:09:32.360 --> 00:09:35.640 Je vous en remercie. 130 00:09:35.680 --> 00:09:38.080 Le Centre acceptera cette politique publique. 131 00:09:38.160 --> 00:09:40.360 A.ROCH: Merci. 132 00:09:40.440 --> 00:09:42.640 La parole à Mme Bartolomucci. 133 00:09:42.720 --> 00:09:44.920 C.BARTOLOMUCCI: Merci. 134 00:09:44.960 --> 00:09:48.480 L'année 2024 marque la politique environnementale du canton 135 00:09:48.560 --> 00:09:52.040 une étape importante avec la clôture du premier plan biodiversité 136 00:09:52.160 --> 00:09:58.120 qui compte 117 mesures. 137 00:09:59.920 --> 00:10:03.120 D'autres étapes importantes comme la préparation 138 00:10:03.160 --> 00:10:06.480 du nouveau plan 2025–2030 139 00:10:06.520 --> 00:10:09.800 témoignent d'un travail conséquent ancré dans la durée. 140 00:10:09.840 --> 00:10:13.720 Le développement d'un référentiel de biodiversité pour l'aménagement, 141 00:10:13.760 --> 00:10:18.040 soutien à l'agriculture, la stratégie d'arborisation 142 00:10:18.080 --> 00:10:24.040 visant la plantation de 150'000 arbres et de nombreux projets 143 00:10:25.920 --> 00:10:31.880 de renaturalisation comme celui sur la Drize, 144 00:10:32.800 --> 00:10:35.720 cela traduit une vision claire permettant de renforcer 145 00:10:35.840 --> 00:10:38.200 la résilience du territoire qui en a besoin. 146 00:10:38.320 --> 00:10:41.080 Alors que les actions d'incivilité et de pollutions 147 00:10:41.160 --> 00:10:43.360 de nos cours d'eau se sont multipliées, 148 00:10:43.400 --> 00:10:46.480 nous saluons la volonté du département de mieux planifier 149 00:10:46.560 --> 00:10:48.720 la gestion intégrée de l'eau. 150 00:10:48.800 --> 00:10:51.480 Ce type d'action souvent invisible du grand public 151 00:10:51.560 --> 00:10:55.440 est essentiel à la préservation de notre qualité de vie. 152 00:10:55.480 --> 00:10:59.400 Le soutien apporté à l'économie circulaire, 153 00:10:59.480 --> 00:11:05.040 au réemploi des matériaux, au tri et traitement des déchets, 154 00:11:05.080 --> 00:11:08.200 montre une orientation positive vers une approche durable. 155 00:11:08.320 --> 00:11:11.440 Notre groupe reste attentif à certains points à améliorer. 156 00:11:11.560 --> 00:11:15.800 L'effet différé de plusieurs mesures comme la réduction 157 00:11:15.880 --> 00:11:21.720 des produits phytosanitaires, dont seulement 21 % des actions 158 00:11:21.800 --> 00:11:23.960 ont été réalisés, 159 00:11:24.000 --> 00:11:27.480 montrent que des obstacles persistent. 160 00:11:27.520 --> 00:11:30.720 Nous appelons à renforcer les indicateurs d'impact, 161 00:11:30.760 --> 00:11:33.680 car une politique publique environnementale ambitieuse 162 00:11:33.760 --> 00:11:36.920 doit pouvoir mesurer les effets réels sur la biodiversité, 163 00:11:37.000 --> 00:11:39.760 la santé des sols ou la qualité de l'eau, 164 00:11:39.800 --> 00:11:45.760 par des indicateurs mesurables et non pas en se basant 165 00:11:46.480 --> 00:11:48.480 sur des taux d'exécution budgétaire. 166 00:11:48.560 --> 00:11:52.240 Nous saluons la bonne trajectoire et les efforts de cette politique 167 00:11:52.320 --> 00:11:57.640 publique, ainsi que la volonté publique politique qui est là. 168 00:11:57.680 --> 00:12:01.400 Le groupe des Vertes et des Verts acceptera cette politique publique. 169 00:12:01.520 --> 00:12:03.680 A.ROCH: Merci. 170 00:12:03.800 --> 00:12:09.800 La parole à Monsieur Tombola. 171 00:12:09.920 --> 00:12:13.720 TOMBOLOA: Merci. 172 00:12:13.760 --> 00:12:16.760 Le groupe socialiste tient à remercier le Conseil d'Etat 173 00:12:16.880 --> 00:12:19.240 pour ce rapport et la qualité de ce rapport. 174 00:12:19.320 --> 00:12:22.400 Mais aussi la clarté des réponses données en commission. 175 00:12:22.480 --> 00:12:25.960 Cette politique publique est une politique publique transversale 176 00:12:26.040 --> 00:12:32.040 qui concerne des domaines de notre quotidien. 177 00:12:32.680 --> 00:12:38.240 De l'environnement, l'énergie, la gestion de l'eau, 178 00:12:38.280 --> 00:12:42.080 mais aussi l'agriculture et la nature. 179 00:12:42.120 --> 00:12:45.800 L'air que nous respirons doit être épuré. 180 00:12:45.840 --> 00:12:49.360 Selon un rapport qui montre les actions menées 181 00:12:49.440 --> 00:12:53.280 dans tous les domaines, allant de la protection de l'eau, 182 00:12:53.320 --> 00:12:59.280 de l'approvisionnement énergétique, jusqu'à l'arborisation. 183 00:13:01.280 --> 00:13:04.600 Il faut se rendre compte que la mise en oeuvre des programmes 184 00:13:04.720 --> 00:13:07.880 et des projets de cette politique publique prend du temps. 185 00:13:07.960 --> 00:13:12.240 L'arborisation se fera en 40 ans par exemple. 186 00:13:12.280 --> 00:13:14.880 Ou le déploiement du réseau thermique structurant 187 00:13:15.000 --> 00:13:20.960 qui se fera sur 10 ou 20 ans. 188 00:13:21.480 --> 00:13:26.120 Il est tout à fait normal que sur les 250 km, 189 00:13:26.160 --> 00:13:32.120 188 ont été réalisés avec des raccordements effectifs. 190 00:13:34.560 --> 00:13:40.080 Le Groupe socialiste soutiendra cette politique publique 191 00:13:40.120 --> 00:13:45.320 qui devrait recueillir l'unanimité de notre Grand Conseil, 192 00:13:45.400 --> 00:13:51.320 puisque l'énergie, l'agriculture, le paysage, 193 00:13:53.080 --> 00:13:56.680 la protection de l'environnement, la lutte contre le réchauffement 194 00:13:56.760 --> 00:13:57.560 climatique, 195 00:13:57.640 --> 00:14:00.760 tout ça, ce sont des politiques qui méritent notre accord. 196 00:14:00.840 --> 00:14:03.040 Je vous remercie. 197 00:14:03.120 --> 00:14:05.320 A.ROCH: Merci. 198 00:14:05.400 --> 00:14:07.600 La parole à M. de Rougemont. 199 00:14:07.680 --> 00:14:12.280 P.DE ROUGEMONT: Merci. 200 00:14:12.320 --> 00:14:18.280 Les derniers rapports publiés cette année 201 00:14:22.120 --> 00:14:26.440 sur la performance énergétique du canton, 202 00:14:26.480 --> 00:14:28.640 montrent qu'on infléchit. 203 00:14:28.720 --> 00:14:30.920 On a commencé l'inflexion. 204 00:14:31.000 --> 00:14:33.840 On commence à réduire la consommation d'électricité. 205 00:14:33.920 --> 00:14:36.840 On augmente exponentiellement la production d'énergies 206 00:14:36.960 --> 00:14:39.120 renouvelables. 207 00:14:39.240 --> 00:14:42.320 Le courant est pris. 208 00:14:42.360 --> 00:14:48.320 On est dans une région du monde où, je crois, quasiment tous les partis 209 00:14:49.280 --> 00:14:53.560 politiques se sont rendus compte du défi de la transition énergétique. 210 00:14:53.640 --> 00:14:57.240 On est très fort en déclamatoire. 211 00:14:57.320 --> 00:15:01.040 Là où on peine encore, je ne regarde pas seulement le Conseil d'Etat, 212 00:15:01.120 --> 00:15:04.280 mais surtout la majorité qui manque dans ce Grand Conseil, 213 00:15:04.400 --> 00:15:07.920 c'est de faire les choses dans l'ampleur recommandée par le GIEC. 214 00:15:08.000 --> 00:15:12.480 Les experts qui travaillent en climatologie 215 00:15:12.520 --> 00:15:15.800 dans 90 pays et qui donnent des conseils aux politiques. 216 00:15:15.880 --> 00:15:20.640 Il faudrait multiplier par un facteur au moins trois les 217 00:15:20.720 --> 00:15:23.800 performances énergétiques enregistrées ces derniers temps. 218 00:15:23.880 --> 00:15:27.680 Avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'État a mis en place 219 00:15:27.720 --> 00:15:32.680 une task force énergie dont les résultats ont été mesurés 220 00:15:32.720 --> 00:15:34.880 par l'Université de Genève. 221 00:15:34.920 --> 00:15:40.880 C'était une réussite. 222 00:15:41.600 --> 00:15:44.960 Le programme Eco21 réduit la consommation malgré la croissance 223 00:15:45.080 --> 00:15:47.280 économique, démographique et territorial. 224 00:15:47.360 --> 00:15:50.640 Il faut qu'on prenne vraiment conscience pour aller beaucoup 225 00:15:50.720 --> 00:15:52.920 plus fort dans ce domaine-là. 226 00:15:53.000 --> 00:15:56.320 Vous vous souvenez du plan directeur de l'énergie 2020–2030 ? 227 00:15:56.440 --> 00:15:59.280 Je peux rappeler certains objectifs. 228 00:15:59.320 --> 00:16:02.560 Le bilan intermédiaire montre que nous réussissons 229 00:16:02.600 --> 00:16:08.560 dans nos objectifs, mais par une ampleur très insuffisante. 230 00:16:18.320 --> 00:16:20.840 Un des objectifs est que le territoire genevois 231 00:16:20.960 --> 00:16:23.840 adapte ses besoins. 232 00:16:23.880 --> 00:16:26.840 L'encouragement enthousiaste quant aux projets du CERN, 233 00:16:26.920 --> 00:16:32.080 le projet de Trèfle-Blanc... 234 00:16:32.160 --> 00:16:34.480 Est-ce que c'est adapté ses infrastructures 235 00:16:34.560 --> 00:16:36.680 aux besoins futurs ? 236 00:16:36.800 --> 00:16:40.240 Non ! 237 00:16:40.320 --> 00:16:43.720 Un autre objectif: La température moyenne du chauffage diminue, 238 00:16:43.800 --> 00:16:46.000 la consommation d'eau chaude est réduite. 239 00:16:46.120 --> 00:16:52.080 Oui, c'est le cas. 240 00:16:56.760 --> 00:16:59.680 Malheureusement, la task force n'a pas été reconduite. 241 00:16:59.800 --> 00:17:02.680 Dernière chose, le plan directeur éolien est attendu. 242 00:17:02.760 --> 00:17:05.920 Globalement, le travail est fait. Il doit aller plus loin. 243 00:17:06.000 --> 00:17:08.200 Les Verts vous encouragent à voter oui. 244 00:17:08.280 --> 00:17:10.480 Merci. 245 00:17:10.560 --> 00:17:13.640 A.ROCH: Merci. Je vous propose de passer au vote. 246 00:17:13.680 --> 00:17:16.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 247 00:17:16.720 --> 00:17:22.720 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 248 00:17:26.080 --> 00:17:32.040 Elle est acceptée. 249 00:17:36.280 --> 00:17:38.960 Nous passons à la politique publique F, Formation. 250 00:17:39.080 --> 00:17:41.280 Je passe la parole à M. Seydoux. 251 00:17:41.360 --> 00:17:46.960 L.SEYDOUX: Merci. 252 00:17:47.000 --> 00:17:51.960 Par 10 voix pour, trois NON et trois abstentions, 253 00:17:52.000 --> 00:17:57.920 la Commission vous recommande d'adopter cette politique publique. 254 00:17:58.000 --> 00:18:01.280 L'enseignement spécialisé est inférieur à ce qui était prévu. 255 00:18:01.360 --> 00:18:07.360 Le DIP aimerait en ouvrir plus, mais les entités 256 00:18:08.360 --> 00:18:10.560 doivent trouver des lieux et dépendent 257 00:18:10.600 --> 00:18:14.200 d'autres financements. 258 00:18:14.280 --> 00:18:17.360 La problématique des hospitalisations sociales 259 00:18:17.400 --> 00:18:20.520 est récurrente et coûteuse. 260 00:18:20.560 --> 00:18:23.360 Pour lutter contre l'hospitalisation sociale, 261 00:18:23.480 --> 00:18:26.200 des places dans les foyers ou les familles d'accueil 262 00:18:26.280 --> 00:18:28.640 sont nécessaires. 263 00:18:28.720 --> 00:18:32.360 Même si le DIP augmente le budget, on est dépendant des capacités de 264 00:18:32.480 --> 00:18:37.520 pour ouvrir de nouvelles places. 265 00:18:37.600 --> 00:18:43.520 Dans cette politique publique, 266 00:18:45.840 --> 00:18:49.240 nous avons auditionné l'Université de Genève. 267 00:18:49.320 --> 00:18:53.360 Le résultat correspond à un déficit de 11 millions de francs. 268 00:18:53.440 --> 00:18:56.720 7 millions de moins que prévu dans le budget. 269 00:18:56.800 --> 00:19:02.720 Ce déficit est induit par la réduction des subventions fédérales 270 00:19:03.000 --> 00:19:06.640 et des subventions intercantonales universitaires. 271 00:19:06.680 --> 00:19:09.880 L'université a fait des économies sur les dépenses générales 272 00:19:10.000 --> 00:19:13.040 et sur les subventions. Le déficit de 1024 est pris très 273 00:19:13.120 --> 00:19:15.240 sérieusement en compte par l'université 274 00:19:15.320 --> 00:19:17.520 qui veut retrouver l'équilibre en 2027. 275 00:19:17.600 --> 00:19:20.160 Mais la Confédération a déjà annoncé la volonté 276 00:19:20.240 --> 00:19:23.400 de mettre en œuvre une réduction de la subvention de base. 277 00:19:23.480 --> 00:19:26.440 L'université envisage un plan de coupe pour 2025 déjà. 278 00:19:26.520 --> 00:19:29.840 Ce ne seront pas des coupes linéaires, mais une réorientation 279 00:19:29.920 --> 00:19:33.040 sur les fondamentaux en abandonnant certaines formations. 280 00:19:33.120 --> 00:19:35.320 A.ROCH: Merci. La parole à Monsieur 281 00:19:35.400 --> 00:19:37.680 de Sainte Marie. R.DE SAINTE MARIE: Merci. 282 00:19:37.760 --> 00:19:40.640 Concernant cette politique publique, 283 00:19:40.720 --> 00:19:46.640 le groupe socialiste s'opposera au rapport de gestion. 284 00:19:48.000 --> 00:19:50.200 Notamment puisque certaines réformes, 285 00:19:50.280 --> 00:19:52.600 notamment concernant le cycle d'orientation, 286 00:19:52.680 --> 00:19:54.680 entreprise depuis 2024, 287 00:19:54.760 --> 00:19:57.000 sont entreprises de la mauvaise manière. 288 00:19:57.080 --> 00:20:02.080 Pour plusieurs raisons. 289 00:20:02.120 --> 00:20:05.360 Il y a toujours cette épée de Damoclès avec ce projet de loi 290 00:20:05.440 --> 00:20:11.440 qui vient du Grand Conseil 291 00:20:12.520 --> 00:20:15.880 qui est gelée en commission, concernant l'augmentation 292 00:20:15.960 --> 00:20:18.800 de plus de six heures d'enseignement 293 00:20:18.880 --> 00:20:21.840 pour les enseignants au niveau du cycle d'orientation. 294 00:20:21.880 --> 00:20:25.640 Cette épée de Damoclès est maintenue 295 00:20:25.680 --> 00:20:29.120 et ne permet pas de pouvoir entamer de façon sereine une réforme 296 00:20:29.240 --> 00:20:33.120 du cycle d'orientation, en mettant en avant d'abord la mission du cycle 297 00:20:33.200 --> 00:20:39.200 de rotation et non pas comment faire des économies dans l'enseignement. 298 00:20:40.480 --> 00:20:43.160 C'est d'ailleurs un véritable problème plus large 299 00:20:43.240 --> 00:20:45.840 qui est celui de l'endettement du Conseil d'Etat 300 00:20:45.920 --> 00:20:48.680 à vouloir effectuer des économies dans la formation 301 00:20:48.800 --> 00:20:54.800 alors que nous connaissons des comptes excédentaires. 302 00:21:08.880 --> 00:21:11.360 Pour preuve de l'entêtement du Conseil d'Etat, 303 00:21:11.480 --> 00:21:17.440 à vouloir faire des coupes, 304 00:21:27.120 --> 00:21:29.920 Les réformes qui sont passées par voie de directives 305 00:21:30.040 --> 00:21:36.000 concernant le temps de référence du temps de travail au primaire, 306 00:21:40.480 --> 00:21:46.480 au secondaire et au secondaire II. 307 00:21:51.200 --> 00:21:54.120 Le Groupe socialiste refusera cette politique publique 308 00:21:54.240 --> 00:21:56.840 car nous souhaitons de la part du Conseil d'État 309 00:21:56.920 --> 00:21:59.520 une réflexion menée avec les partenaires sociaux 310 00:21:59.640 --> 00:22:03.040 sur les missions de l'école et notamment du cycle d'orientation 311 00:22:03.160 --> 00:22:05.320 qui doit être réformé. 312 00:22:05.360 --> 00:22:11.320 Et ne pas menacer ou effectuer de façon unilatérale, 313 00:22:13.080 --> 00:22:16.440 des coupes qui viennent congrès n'est entraînée 314 00:22:16.480 --> 00:22:19.240 les conditions de travail. 315 00:22:19.280 --> 00:22:23.000 C'est pourquoi nous vous appelons à refuser cette politique publique. 316 00:22:23.120 --> 00:22:25.280 A.ROCH: Merci. 317 00:22:25.320 --> 00:22:31.320 C.BARTOLOMUCCI: Merci. 318 00:22:32.000 --> 00:22:35.360 La politique publique F 319 00:22:35.400 --> 00:22:37.560 représente un tiers du budget cantonal. 320 00:22:37.600 --> 00:22:39.960 Nous reconnaissons l'importance budgétaire 321 00:22:40.000 --> 00:22:42.400 mais nous ne pouvons ignorer l'esprit général 322 00:22:42.520 --> 00:22:47.200 qui se dégage de ce rapport. 323 00:22:47.240 --> 00:22:50.680 À savoir un pilotage technocratique dans lequel 324 00:22:50.760 --> 00:22:53.480 l'information est administrée comme une entreprise. 325 00:22:53.560 --> 00:22:57.920 On n'y parle productivité en oubliant les besoins humains, 326 00:22:57.960 --> 00:23:01.040 les particularités sociales, les enseignants et bien sûr, 327 00:23:01.120 --> 00:23:03.320 les élèves. 328 00:23:03.400 --> 00:23:09.400 Le rapport fait état d'un absentéisme préoccupant. 329 00:23:10.240 --> 00:23:12.400 Mais quid de la charge de travail réel ? 330 00:23:12.440 --> 00:23:14.600 L'explosion des charges administratives 331 00:23:14.640 --> 00:23:16.840 et le manque de remplaçants. 332 00:23:16.920 --> 00:23:19.160 Ainsi, le système s'épuise en silence. 333 00:23:19.200 --> 00:23:22.880 Au lieu de chercher à comprendre les causes, on punit. 334 00:23:22.920 --> 00:23:26.240 La pédagogie ça manque de forces vives. 335 00:23:26.280 --> 00:23:29.640 Les hospitalisations sociales sont en hausse. 336 00:23:29.680 --> 00:23:32.800 Et aucune réponse systémique n'est donnée à cette réalité. 337 00:23:32.920 --> 00:23:38.880 Quant aux filières différenciées du secondaire, 338 00:23:49.000 --> 00:23:53.000 elles orientent trop tôt, creusent les inégalités. 339 00:23:53.080 --> 00:23:57.560 Les tensions sont multiples. 340 00:23:57.600 --> 00:23:59.920 Peu de réformes structurelles. 341 00:24:00.000 --> 00:24:03.360 On n'y fait plus de la gestion des flux que de l'accompagnement 342 00:24:03.480 --> 00:24:08.600 des personnes. 343 00:24:08.680 --> 00:24:14.120 Un domaine cher aux Verts, l'écologie est ignorée. 344 00:24:14.160 --> 00:24:16.560 191 millions en 2024 ne sont pas conditionnés 345 00:24:16.680 --> 00:24:21.080 à des critères environnementaux. 346 00:24:21.120 --> 00:24:24.280 C'est un angle mort majeur. 347 00:24:24.320 --> 00:24:30.280 Du côté des bonnes choses, nous saluons les efforts 348 00:24:30.320 --> 00:24:32.800 faits en formation continue, 349 00:24:32.840 --> 00:24:38.800 essentielle pour la conversion aux mutations professionnelles. 350 00:24:39.880 --> 00:24:43.040 Mais cette offre reste peu accessible 351 00:24:43.080 --> 00:24:46.640 aux personnes précaires, aux femmes et aux personnes migrantes 352 00:24:46.720 --> 00:24:51.080 alors qu'elles auraient le plus besoin. 353 00:24:51.160 --> 00:24:56.120 Les Vertes et les Verts 354 00:24:56.160 --> 00:24:59.040 souhaitent une politique de formation qui respecte les 355 00:24:59.160 --> 00:25:02.960 conditions de travail du personnel éducatif et qui respecte les jeunes 356 00:25:03.080 --> 00:25:06.040 citoyens sans exception. Ce n'est pas ce que montre les 357 00:25:06.160 --> 00:25:09.520 comptes de cette politique 358 00:25:09.600 --> 00:25:12.040 publique et c'est pourquoi nous la refuserons. 359 00:25:12.160 --> 00:25:15.640 A.ROCH: Merci. 360 00:25:15.720 --> 00:25:19.080 P.BIDAUX: Si le Centre a accepté cette politique publique, 361 00:25:19.120 --> 00:25:25.080 il souhaite mettre un point d'alerte sur une problématique 362 00:25:25.440 --> 00:25:28.400 qui est celle du placement des enfants. 363 00:25:28.480 --> 00:25:34.400 Le rapport 2024 de la Cour des Comptes relève 364 00:25:38.120 --> 00:25:40.840 que le système genevois de protection de l'enfance 365 00:25:40.960 --> 00:25:43.560 a des soucis. 366 00:25:43.640 --> 00:25:46.840 133 jours d'attente en moyenne pour un placement. 367 00:25:46.880 --> 00:25:50.080 Entre la décision de placement et le placement de l'enfant, 368 00:25:50.160 --> 00:25:52.640 on ne parle pas de retard, on parle d'abandon. 369 00:25:52.760 --> 00:25:55.760 Pendant ce temps, l'enfant est baladé, 370 00:25:55.800 --> 00:25:58.360 parfois hospitalisé sans justification médicale. 371 00:25:58.480 --> 00:26:02.280 Éviter des hospitalisations sociales en augmentant des places dans des 372 00:26:02.400 --> 00:26:04.960 foyers, 373 00:26:05.000 --> 00:26:07.600 est-ce vraiment la seule réponse ? 374 00:26:07.640 --> 00:26:13.600 Peut-on vraiment parler de protection de l'enfance ? 375 00:26:18.200 --> 00:26:22.000 Au fond, combien de placements sont réellement nécessaires ? 376 00:26:22.080 --> 00:26:25.800 Combien seraient évitables avec un accompagnement parental renforcé ? 377 00:26:25.920 --> 00:26:28.080 En étant réaliste sur des situations 378 00:26:28.200 --> 00:26:31.440 qui sont parfois très complexes, qui méritent un placement, 379 00:26:31.520 --> 00:26:37.480 effectivement mais il y en a d'autres. 380 00:26:37.800 --> 00:26:43.120 Pourquoi interrompt-on le soutien aux familles 381 00:26:43.160 --> 00:26:45.320 dès que la mesure tombe ? 382 00:26:45.360 --> 00:26:48.200 C'est un choix systémique. 383 00:26:48.280 --> 00:26:54.200 Un autre problème majeur: Opacité et concentration des expertises. 384 00:26:55.560 --> 00:26:58.720 Quand les mêmes cercles décident, exécutent et contrôlent, 385 00:26:58.800 --> 00:27:03.480 comment assurer l'intérêt supérieur de l'enfant ? 386 00:27:03.560 --> 00:27:06.760 Finalement, qui protège qui ? 387 00:27:06.840 --> 00:27:09.840 Et alors que nous avons largement, longuement questionné 388 00:27:09.920 --> 00:27:12.960 le fait que de plus en plus de jeunes sont bénéficiaires 389 00:27:13.080 --> 00:27:16.160 de l'aide sociale, que dire de ces parcours particuliers. 390 00:27:16.240 --> 00:27:18.880 Trop de jeunes issus des dispositifs de placement 391 00:27:19.000 --> 00:27:21.200 se retrouvent précarisés. 392 00:27:21.280 --> 00:27:25.040 À l'Hospice général, sans accompagnement. 393 00:27:25.120 --> 00:27:31.040 Preuve que le système fabrique des vulnérabilités 394 00:27:32.800 --> 00:27:35.000 qu'il prétend corriger. 395 00:27:35.120 --> 00:27:38.080 Il ne s'agit pas de pointer du doigt les professionnels 396 00:27:38.200 --> 00:27:40.400 qui font de leur mieux. 397 00:27:40.480 --> 00:27:42.840 Mais d'appeler un changement radical. 398 00:27:42.920 --> 00:27:46.360 Diversifier les expertises, remettre l'enfant 399 00:27:46.480 --> 00:27:52.360 et non l'institution 400 00:27:53.200 --> 00:27:55.400 au coeur du dispositif. 401 00:27:55.440 --> 00:27:58.160 C'est notre point d'alerte sur cette politique qui, 402 00:27:58.280 --> 00:28:00.440 pour le reste, 403 00:28:00.480 --> 00:28:03.200 sera acceptée. 404 00:28:03.280 --> 00:28:08.080 A.ROCH: Merci. 405 00:28:08.120 --> 00:28:10.320 L.FERATI: Mesdames Messieurs les députés, 406 00:28:10.440 --> 00:28:13.000 je ne m'attarderai pas sur l'importance capitale 407 00:28:13.120 --> 00:28:15.840 de la formation dans une démocratie comme la nôtre. 408 00:28:15.960 --> 00:28:19.000 Clairement, l'ascenseur social fonctionne. 409 00:28:19.120 --> 00:28:22.400 Certes, les enfants issus des milieux modestes 410 00:28:22.480 --> 00:28:25.200 partent de plus loin, 411 00:28:25.240 --> 00:28:28.200 mais l'ascenseur fonctionnent car nous avons un système 412 00:28:28.320 --> 00:28:30.440 de formation solide et performant. 413 00:28:30.480 --> 00:28:33.760 Il ne faut pas fragiliser ce socle en lui coupant les moyens. 414 00:28:33.880 --> 00:28:36.680 Permettez-moi de rappeler un chiffre. 415 00:28:36.760 --> 00:28:39.400 À Genève, 37 % des apprentissages sont interrompus 416 00:28:39.480 --> 00:28:41.680 avant la fin. 417 00:28:41.800 --> 00:28:43.960 Soit le double de la moyenne nationale. 418 00:28:44.040 --> 00:28:46.960 J'invite Conseil d'Etat à examiner cette problématique 419 00:28:47.080 --> 00:28:48.760 avec vigueur. 420 00:28:48.880 --> 00:28:57.920 Je souhaite attirer votre attention sur une réalité inacceptable: Celle 421 00:28:57.960 --> 00:29:03.920 des hospitalisations sociales. 422 00:29:05.800 --> 00:29:08.200 Nous faisons partie 423 00:29:08.240 --> 00:29:11.280 de l'une des collectivités les plus riches du monde. 424 00:29:11.360 --> 00:29:14.360 Il est donc honteux qu'un enfant se retrouve hospitalisé 425 00:29:14.440 --> 00:29:16.760 par défaut des solutions sociales adaptées. 426 00:29:16.880 --> 00:29:19.280 La place d'un bébé n'est pas à l'hôpital. 427 00:29:19.320 --> 00:29:23.000 Nous avons une obligation légale mais surtout une obligation morale. 428 00:29:23.080 --> 00:29:28.160 J'en appelle à la responsabilité de chacun. 429 00:29:28.200 --> 00:29:34.160 Aux députés de droite je dirais ceci: 430 00:29:34.960 --> 00:29:38.280 "l'indignation n'a de sens que si elle s'accompagne d'actes". 431 00:29:38.400 --> 00:29:41.760 Et ses actes doivent être accompagnés de moyens logistiques. 432 00:29:41.800 --> 00:29:44.680 S'il est un sujet qui doit transcender les clivages 433 00:29:44.760 --> 00:29:47.640 politiques, c'est celui du sort réservé à ces enfants. 434 00:29:47.720 --> 00:29:50.040 Lorsqu'il y a une problématique systémique, 435 00:29:50.160 --> 00:29:55.520 je propose une réponse systémique. 436 00:29:55.600 --> 00:29:58.920 Mesdames et Messieurs les députés, c'est une question urgente. 437 00:29:59.040 --> 00:30:04.880 A.ROCH: Merci. 438 00:30:04.960 --> 00:30:10.880 C.MARTI: Merci. 439 00:30:14.440 --> 00:30:18.600 La minorité s'inquiète de cette politique publique F, 440 00:30:18.640 --> 00:30:24.600 d'une certaine inflexion liée à certains choix politiques 441 00:30:26.280 --> 00:30:28.600 vers une école qui est plus élitiste 442 00:30:28.680 --> 00:30:31.280 et moins solidaire que celle qui s'est développée 443 00:30:31.400 --> 00:30:33.560 ces dernières années. 444 00:30:33.680 --> 00:30:39.520 À notre sens, l'école doit avoir l'ambition 445 00:30:39.600 --> 00:30:42.160 de former des citoyens éclairés, 446 00:30:42.240 --> 00:30:44.680 capables de réflexion critique. 447 00:30:44.760 --> 00:30:47.400 On voit le projet d'une école qui cède le pas vers 448 00:30:47.520 --> 00:30:53.480 une logique plus instrumentale conforme les personnes 449 00:31:01.480 --> 00:31:05.040 qui s'insèrent le plus vite sur le marché de l'emploi 450 00:31:05.120 --> 00:31:07.520 pour les besoins de l'économie. 451 00:31:07.600 --> 00:31:10.720 Alors que nous devrions former les élèves, pour les besoins 452 00:31:10.840 --> 00:31:13.000 de la vie sociale et de la citoyenneté. 453 00:31:13.120 --> 00:31:16.160 On le voit notamment à travers la réforme de la maturité 454 00:31:16.240 --> 00:31:19.280 qui en est à ses débuts mais qui, selon les informations 455 00:31:19.400 --> 00:31:25.280 qui transparaissent actuellement, cherche à mettre 456 00:31:25.360 --> 00:31:28.280 de côté ou en tout cas minimiser les sciences humaines, 457 00:31:28.400 --> 00:31:33.400 comme les lettres, la philosophie et l'histoire 458 00:31:33.480 --> 00:31:35.920 qui seraient reléguées au second plan. 459 00:31:36.040 --> 00:31:39.120 Et on constate que c'est une école qui s'est voulue 460 00:31:39.160 --> 00:31:41.880 de plus en plus inclusive. 461 00:31:41.960 --> 00:31:45.200 Là, on a un retour en arrière avec des décisions très claires 462 00:31:45.320 --> 00:31:48.760 de la part du département de l'instruction publique. 463 00:31:48.840 --> 00:31:51.360 D'abord, le projet de loi dont on parlera demain 464 00:31:51.480 --> 00:31:53.640 qui a trouvé un compromis en commission. 465 00:31:53.720 --> 00:31:56.720 Dans sa teneur d'origine, 466 00:31:56.840 --> 00:32:00.320 c'est la création de 7 nouveaux établissements scolaires 467 00:32:00.400 --> 00:32:05.960 séparatifs. 468 00:32:06.040 --> 00:32:10.200 Donc qui ne permettraient pas à des personnes à besoins spécifiques 469 00:32:10.280 --> 00:32:13.080 d'être scolarisées avec l'ensemble des autres enfants 470 00:32:13.240 --> 00:32:15.680 de leur quartier. 471 00:32:15.760 --> 00:32:19.640 On a une situation de recul par rapport 472 00:32:19.760 --> 00:32:23.720 aux différentes avancées des dernières années. 473 00:32:23.800 --> 00:32:29.720 La tendance est la même à travers la décision 474 00:32:30.520 --> 00:32:33.480 du Département de l'instruction publique de scolariser 475 00:32:33.560 --> 00:32:36.480 les enfants qui seront hébergés dans le centre fédéral 476 00:32:36.640 --> 00:32:42.560 du Grand-Saconnex in situ et pas dans les écoles du quartier. 477 00:32:48.280 --> 00:32:51.720 Une logiques séparatives alors qu'on la souhaiterait inclusive. 478 00:32:51.840 --> 00:32:54.000 Et je reviendrai sur la problématique 479 00:32:54.040 --> 00:33:00.000 qui a été au social. 480 00:33:06.760 --> 00:33:12.760 qui a été transmise par mon collègue Ferati. 481 00:33:13.280 --> 00:33:16.360 C'est l'augmentation massive d'hospitalisation 482 00:33:16.480 --> 00:33:20.760 dans les années 2010, jusqu'au début des années 2020 483 00:33:20.840 --> 00:33:23.920 il y avait une réduction des hospitalisations sociales. 484 00:33:24.000 --> 00:33:26.120 Elles sont elles sont 485 00:33:26.160 --> 00:33:28.520 en très forte augmentation depuis trois ans. 486 00:33:28.640 --> 00:33:32.160 Ce qui coûte très cher et c'est une catastrophe d'un point de vue 487 00:33:32.280 --> 00:33:36.400 social et éducatif de Pour l'enfant. 488 00:33:36.480 --> 00:33:39.440 passer ses premiers mois de vie, car il s'agit de bébés, 489 00:33:39.560 --> 00:33:42.800 dans un milieu hospitalier qui n'est pas adapté 490 00:33:42.880 --> 00:33:46.680 à un développe favorable et il y a une certaine passivité 491 00:33:46.800 --> 00:33:50.760 de la part du DIP. 492 00:33:50.840 --> 00:33:52.960 Même si des mesures sont à l'étude. 493 00:33:53.080 --> 00:33:55.400 On pose la question depuis plusieurs années 494 00:33:55.480 --> 00:34:01.480 et on nous répond que c'est difficile de trouver des lieux. 495 00:34:04.120 --> 00:34:06.320 On manque aujourd'hui d'une politique 496 00:34:06.360 --> 00:34:08.720 plus volontariste pour trouver des solutions 497 00:34:08.840 --> 00:34:11.080 à cette problématique qui devient urgente. 498 00:34:11.200 --> 00:34:17.160 C'est dans ce cadre-là que la minorité sera attentive aux travaux 499 00:34:25.040 --> 00:34:28.680 sur le contrat de prestation de la FOGE notamment. 500 00:34:28.760 --> 00:34:31.720 Et également au projet de budget 2026 qui devrait mettre 501 00:34:31.840 --> 00:34:34.000 les ressources nécessaires pour répondre 502 00:34:34.040 --> 00:34:36.200 à cette problématique. 503 00:34:36.280 --> 00:34:40.240 A.ROCH: Merci. 504 00:34:40.320 --> 00:34:46.240 La parole à Monsieur Zweifel. 505 00:34:54.080 --> 00:34:58.320 Y.ZWEIFEL: On est d'accord que la formation 506 00:34:58.400 --> 00:35:02.920 est essentielle à notre société. 507 00:35:03.000 --> 00:35:05.480 C'est en ayant des enfants correctement formés, 508 00:35:05.600 --> 00:35:08.640 qu'ils réussiront mieux dans la vie. 509 00:35:08.720 --> 00:35:14.640 Ils apporteront plein de choses positives à notre société. 510 00:35:18.240 --> 00:35:24.200 Après, le discours préopinants de gauche, 511 00:35:27.800 --> 00:35:31.360 j'ai été étonné. 512 00:35:31.440 --> 00:35:33.960 Ils nous expliquent depuis un an, un an et demi, 513 00:35:34.120 --> 00:35:36.440 il y aurait une révolution telle que l'école 514 00:35:36.560 --> 00:35:38.720 ne ferait plus son travail. 515 00:35:38.840 --> 00:35:42.360 Que l'école serait une succursale des plus grandes entreprises du 516 00:35:42.480 --> 00:35:46.200 pays. Alors que ça fait un an et demi que le département a changé de 517 00:35:46.320 --> 00:35:49.280 main. Je ne me rappelle pas avoir entendu la gauche 518 00:35:49.400 --> 00:35:53.920 avoir le même discours lorsque c'était Madame Torracinta 519 00:35:54.040 --> 00:35:58.720 qui dirigeait l'instruction publique. 520 00:35:58.800 --> 00:36:02.880 Ce qui se passe aujourd'hui est encore le reflet de ce qui a été 521 00:36:02.960 --> 00:36:06.080 mis en place par Madame Torracinta et donc par la gauche, 522 00:36:06.200 --> 00:36:12.080 pendant un quart de siècle. 523 00:36:15.960 --> 00:36:21.960 Alors s'il vous plaît, sachons raison gardée. 524 00:36:23.560 --> 00:36:29.000 Quand on nous explique qu'il y a des coupes horribles 525 00:36:29.080 --> 00:36:31.960 qui seraient menées par la droite au point que l'école 526 00:36:32.080 --> 00:36:35.360 n'aurait plus les moyens d'instruire, montrez-moi où sont ses 527 00:36:35.440 --> 00:36:37.720 coupes. Le nombre d'enseignants continus à 528 00:36:37.840 --> 00:36:41.000 augmenter de manière plus importante que la population est 529 00:36:41.080 --> 00:36:43.400 proportionnellement que le nombre d'élèves. 530 00:36:43.480 --> 00:36:45.680 C'est la réalité chiffrée. 531 00:36:45.760 --> 00:36:48.840 Je sais qu'il ne faut pas parler des chiffres, 532 00:36:48.920 --> 00:36:54.840 il faut parler des élèves, des humains. 533 00:36:58.080 --> 00:37:04.080 Ca voudrait dire que je réfléchis comme tableur Excel. 534 00:37:13.080 --> 00:37:17.080 Mesdames et Messieurs, si les élèves apprenaient 535 00:37:17.200 --> 00:37:20.720 mieux à utiliser Excel ou boire, on aurait des gens mieux préparés 536 00:37:20.800 --> 00:37:24.000 pour le futur. 537 00:37:24.080 --> 00:37:27.880 On nous explique aussi que l'école devient une succursale de l'économie 538 00:37:28.000 --> 00:37:30.160 comme ça devenait un gros mot. 539 00:37:30.280 --> 00:37:33.640 Mais quel est le but du DIP. C'est que nos enfants trouvent un 540 00:37:33.760 --> 00:37:36.160 travail. Un travail qui leur permet de vivre. 541 00:37:36.280 --> 00:37:38.440 Alors quel est le problème. 542 00:37:38.560 --> 00:37:42.360 À Genève, il y a 380 000 postes de travail et 240 000 personnes en âge 543 00:37:42.480 --> 00:37:46.240 et en capacité de travailler qui sont résidentes, toutes nationalités 544 00:37:46.360 --> 00:37:51.080 confondues. On doit donc en trouver ailleurs. 545 00:37:51.200 --> 00:37:54.720 On a un parti qui aime se plaindre qu'on engage systématiquement à 546 00:37:54.800 --> 00:37:58.360 l'extérieur. Mais la raison à cela c'est parce qu'on ne forme pas 547 00:37:58.440 --> 00:38:02.000 correctement les enfants pour les emplois qui existent en masse à 548 00:38:02.080 --> 00:38:05.880 Genève. Ce n'est pas un gros mot de dire que le DIP doit se rapprocher 549 00:38:06.000 --> 00:38:11.160 non pas de l'économie, 550 00:38:11.240 --> 00:38:17.160 vilain mot pour la gauche, mais de la réalité de l'emploi. 551 00:38:18.160 --> 00:38:20.880 Monsieur de Sainte-Marie s'énerve contre un projet 552 00:38:21.000 --> 00:38:24.920 qui vise non pas à augmenter leur temps de travail, 553 00:38:25.040 --> 00:38:27.720 mais faire en sorte qu'il passe plus de temps actif 554 00:38:27.840 --> 00:38:32.400 pour former les élèves. 555 00:38:32.480 --> 00:38:35.360 On parle de 6 heures, mais la réalité, c'est 2 heures. 556 00:38:35.440 --> 00:38:38.600 Non pas de travail en plus mais de présence supplémentaire 557 00:38:38.720 --> 00:38:40.080 devant les élèves. 558 00:38:40.240 --> 00:38:42.360 Ça représente des économies de 9 millions. 559 00:38:42.480 --> 00:38:46.200 C'est l'équivalent de 60 postes. 560 00:38:46.320 --> 00:38:49.400 Des moyens qu'on pourrait mettre pour des choses concrètes 561 00:38:49.520 --> 00:38:51.680 en faveur de la formation. 562 00:38:51.760 --> 00:38:54.880 Deux heures ! 563 00:38:55.000 --> 00:39:00.880 Non pas de travail supplémentaire mais de présence supplémentaire 564 00:39:01.240 --> 00:39:07.240 devant les élèves. 565 00:39:10.880 --> 00:39:14.720 Je me rappelle que quand j'étais à l'école, on finissait à la fin juin 566 00:39:14.840 --> 00:39:17.000 et on avait cours jusqu'au bout. 567 00:39:17.120 --> 00:39:19.520 C'est une réalité. 568 00:39:19.640 --> 00:39:24.000 Aujourd'hui, il y a moins de temps à disposition pour les élèves. 569 00:39:24.120 --> 00:39:27.520 Ça doit cesser ! 570 00:39:27.600 --> 00:39:30.040 C'est le but de ce projet de loi. 571 00:39:30.160 --> 00:39:32.240 Plus de temps pour nos élèves. 572 00:39:32.360 --> 00:39:35.320 Le PLR soutient sa conseillère d'État qui a des projets 573 00:39:35.440 --> 00:39:37.640 pour changer l'orientation 574 00:39:37.760 --> 00:39:41.760 de ces 25 dernières années. 575 00:39:41.840 --> 00:39:44.600 Notamment en améliorant l'élément de l'apprentissage 576 00:39:44.680 --> 00:39:50.680 qui est une réussite 577 00:39:56.120 --> 00:40:00.080 dans les pays qui l'utilisent. 578 00:40:00.200 --> 00:40:03.400 Pour tous ces projets, oui, nous les soutiendrons. 579 00:40:03.520 --> 00:40:06.400 Non pas pour bouleverser ce qui a été magnifiquement 580 00:40:06.480 --> 00:40:10.240 mis en place pendant 25 ans, 581 00:40:10.360 --> 00:40:13.960 mais pour une formation qui instruit, qui prépare l'avenir 582 00:40:14.080 --> 00:40:19.960 de nos jeunes et non pas qui les conditionne 583 00:40:20.480 --> 00:40:24.760 selon les programmes que chacun voudrait rajouter dans le DIP. 584 00:40:24.920 --> 00:40:30.800 Le PLR votera cette politique publique, 585 00:40:31.080 --> 00:40:34.560 pas pour le plaisir d'économiser, mais pour avoir plus de moyens 586 00:40:34.640 --> 00:40:37.400 pour une instruction de qualité, 587 00:40:37.480 --> 00:40:39.880 pour des jeunes qui réussiront. 588 00:40:39.880 --> 00:40:42.080 A.ROCH: Merci. 589 00:40:42.120 --> 00:40:44.280 La parole à Monsieur Baertschi. 590 00:40:44.320 --> 00:40:47.120 F.BAERTSCHI: Merci. 591 00:40:47.120 --> 00:40:53.120 Pour revenir sur ce que disait mon excellent préopinant Yvan Zweifel, 592 00:40:53.680 --> 00:40:56.840 c'est vrai qu'il y a le problème de la formation, 593 00:40:56.840 --> 00:41:02.280 de la qualité de la formation, qui doit être notre exigence collective 594 00:41:02.320 --> 00:41:06.520 afin d'avoir des jeunes qui puissent partir dans la vie 595 00:41:06.520 --> 00:41:08.720 avec tous les atouts en main, 596 00:41:08.720 --> 00:41:12.400 ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas. 597 00:41:12.440 --> 00:41:18.000 Nous avons un autre problème, le problème structurel du DIP 598 00:41:18.040 --> 00:41:24.000 qui n'est malheureusement pas un élément nouveau de cette année. 599 00:41:24.120 --> 00:41:26.760 Au sein du DIP, il y a 678 frontaliers permis G. 600 00:41:26.840 --> 00:41:31.240 C'est un nombre effrayant. 601 00:41:31.280 --> 00:41:36.960 Rien que dans l'enseignement obligatoire, 602 00:41:36.960 --> 00:41:39.560 il y en a 311, dans l'enseignement secondaire 2, 603 00:41:39.640 --> 00:41:42.680 153. 604 00:41:42.680 --> 00:41:45.800 C'est beaucoup trop. 605 00:41:45.800 --> 00:41:51.040 Il y a une émergence qui ne faiblit pas. 606 00:41:51.040 --> 00:41:54.880 Un de nos militants faisait état de cette arrivée massive 607 00:41:54.880 --> 00:41:57.160 de troupes venant d'un pays dysfonctionnel 608 00:41:57.240 --> 00:42:01.160 qui s'appelle la France. 609 00:42:01.200 --> 00:42:04.560 D'un régime macronien, 610 00:42:04.600 --> 00:42:10.240 d'une gauche déconnectée qui a montré toutes ses limites. 611 00:42:10.280 --> 00:42:12.920 Nous assistons 612 00:42:12.960 --> 00:42:16.080 à cette dérive malheureuse française qui malheureusement 613 00:42:16.120 --> 00:42:18.880 nous vient en contrecoup sur Genève 614 00:42:18.920 --> 00:42:24.680 parce que nous ne sommes pas capables 615 00:42:24.720 --> 00:42:28.320 de gérer le Département de l'instruction publique, 616 00:42:28.360 --> 00:42:30.560 et ça ne date pas d'aujourd'hui. 617 00:42:30.560 --> 00:42:32.720 C'est relativement ancien. 618 00:42:32.760 --> 00:42:37.040 Nous devrions instamment, 619 00:42:37.080 --> 00:42:40.920 et c'est plutôt un voeu que je fais, 620 00:42:40.960 --> 00:42:43.520 nous pouvons le faire au niveau des comptes 621 00:42:43.520 --> 00:42:46.320 et des débats généraux sur les comptes, 622 00:42:46.360 --> 00:42:49.560 c'est de demander un changement de politique en la matière. 623 00:42:49.640 --> 00:42:53.960 Merci. 624 00:42:54.000 --> 00:42:58.920 A.ROCH: Merci. 625 00:42:58.960 --> 00:43:01.120 La parole à Mme Kast. 626 00:43:01.160 --> 00:43:03.920 C-A.KAST: Merci. 627 00:43:03.960 --> 00:43:06.920 J'interviens en suppléance de ma collègue Anne Hiltpold 628 00:43:07.000 --> 00:43:10.040 qui est à l'étranger. 629 00:43:10.080 --> 00:43:16.040 Pour la Conférence des chefs de département d'instruction publique. 630 00:43:17.760 --> 00:43:23.760 Elle ne pouvait pas venir défendre 631 00:43:24.000 --> 00:43:29.960 les comptes et le rapport de gestion de son département. 632 00:43:30.320 --> 00:43:36.320 Cependant, le hasard des annonces médias, 633 00:43:37.800 --> 00:43:42.480 puisque c'est comme ça que votre constat Grand Conseil travail, 634 00:43:42.520 --> 00:43:45.000 veut que la dernière session du Grand Conseil, 635 00:43:45.080 --> 00:43:47.280 j'ai remplacé ma collègue jeudi soir, 636 00:43:47.320 --> 00:43:50.840 et que vous avez abondamment parlé des hospitalisations sociales, 637 00:43:50.920 --> 00:43:54.840 comme aujourd'hui d'ailleurs. 638 00:43:54.880 --> 00:43:58.160 N'étant pas capable de répondre sur tous les points soulevés, 639 00:43:58.280 --> 00:44:02.720 puisque ce n'est pas mon département, 640 00:44:02.760 --> 00:44:07.760 je me contenterai de répondre 641 00:44:07.800 --> 00:44:10.480 sur la question des hospitalisations sociales. 642 00:44:10.520 --> 00:44:13.040 C'est un sujet que j'ai eu l'occasion d'étudier 643 00:44:13.120 --> 00:44:15.320 pour la dernière session. 644 00:44:15.360 --> 00:44:18.880 Lors de la dernière session, 645 00:44:18.920 --> 00:44:22.000 je vous ai proposé de renvoyer la motion en commission 646 00:44:22.040 --> 00:44:24.960 pour que le département 647 00:44:25.000 --> 00:44:28.200 vous présente les actions qu'il avait faites en ce domaine. 648 00:44:28.280 --> 00:44:30.480 J'ai eu l'occasion de découvrir. 649 00:44:30.520 --> 00:44:33.280 Vous avez refusé de le faire. Je le regrette. 650 00:44:33.320 --> 00:44:35.480 La plupart des remarques, 651 00:44:35.520 --> 00:44:38.360 vous ne les auriez pas faites, 652 00:44:38.400 --> 00:44:41.080 si vous aviez pu étudier le dossier en commission. 653 00:44:41.160 --> 00:44:43.920 Le département aurait eu l'occasion de vous montrer 654 00:44:44.040 --> 00:44:46.880 tout ce qu'il a fait. 655 00:44:46.920 --> 00:44:51.240 Ce que j'ai essayé de faire oralement pendant la session. 656 00:44:51.280 --> 00:44:56.000 Il vous aurait montré les millions investis dans le domaine, 657 00:44:56.040 --> 00:45:00.720 la variation des solutions déposées, les chiffres. 658 00:45:00.760 --> 00:45:03.880 Il aurait pu, j'espère, vous rassurez 659 00:45:03.920 --> 00:45:08.080 sur son action et son action déterminée 660 00:45:08.120 --> 00:45:12.320 pour trouver des solutions autres que l'hospitalisation sociale. 661 00:45:12.360 --> 00:45:16.760 Et aussi les difficultés rencontrées dans ce domaine. 662 00:45:16.800 --> 00:45:21.080 Parmi ces difficultés, il y a la question des moyens. 663 00:45:21.120 --> 00:45:24.800 Dès lors, je vous invite à passer à l'action 664 00:45:24.840 --> 00:45:27.560 puisque c'est ce que vous reprochez au département 665 00:45:27.640 --> 00:45:31.440 et au Conseil d'Etat. 666 00:45:31.480 --> 00:45:35.880 Passez à l'action 667 00:45:35.920 --> 00:45:38.440 et donnons-nous les moyens de lutter activement 668 00:45:38.560 --> 00:45:40.720 contre les hospitalisations sociales, 669 00:45:40.760 --> 00:45:44.160 autrement qu'avec des commentaires lors du rapport des comptes. 670 00:45:44.280 --> 00:45:46.440 Dès lors, je vous remercie néanmoins 671 00:45:46.480 --> 00:45:50.000 pour votre attention pour cette politique publique qui, je crois, 672 00:45:50.120 --> 00:45:52.880 est une des plus fondamentales de l'État de Genève. 673 00:45:52.960 --> 00:45:57.200 Je passe au vote. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 674 00:45:57.320 --> 00:46:00.240 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 675 00:46:00.320 --> 00:46:05.800 le vote est lancé. 676 00:46:05.800 --> 00:46:11.800 le vote est lancé. 677 00:46:16.400 --> 00:46:22.400 Elle est acceptée. 678 00:46:26.080 --> 00:46:29.880 Nous passons à la politique publique G, 679 00:46:29.920 --> 00:46:33.520 aménagement et logement, je passe la parole à Monsieur Seydoux. 680 00:46:33.560 --> 00:46:38.000 L.SEYDOUX: Merci. 681 00:46:38.040 --> 00:46:41.120 Cette politique publique est soutenue par 11 votes 682 00:46:41.160 --> 00:46:44.760 contre trois NON et zéro abstention 683 00:46:44.800 --> 00:46:47.840 dans le cadre de la Commission des finances. 684 00:46:47.880 --> 00:46:52.080 La poursuite de la politique du développement 685 00:46:52.160 --> 00:46:55.520 du territoire a permis d'offrir 2'600 logements supplémentaires 686 00:46:55.640 --> 00:46:58.200 en 2024. 687 00:46:58.240 --> 00:47:02.160 Fin 2024, 7'800 logements étaient en cours de construction. 688 00:47:02.200 --> 00:47:05.000 Une nouvelle action a été engagée pour les immeubles 689 00:47:05.080 --> 00:47:08.760 datant de plus de cinq ans afin de favoriser de nouveaux logements. 690 00:47:08.840 --> 00:47:11.280 Il semblerait que ça donne de bons résultats. 691 00:47:11.360 --> 00:47:15.040 A.ROCH: Merci. 692 00:47:15.120 --> 00:47:17.240 Je passe la parole à Monsieur Baertschi. 693 00:47:17.280 --> 00:47:19.440 F.BAERTSCHI: Merci. 694 00:47:19.480 --> 00:47:22.320 Notre minorité en plénière s'opposera 695 00:47:22.360 --> 00:47:26.480 à cette politique publique, du fait qu'en particulier, 696 00:47:26.520 --> 00:47:30.440 la politique du Grand Genève 697 00:47:30.480 --> 00:47:36.040 nous amène dans une direction totalement délirante 698 00:47:36.080 --> 00:47:38.720 avec la Vision territoriale transfrontalière qui, 699 00:47:38.800 --> 00:47:41.560 heureusement, est à l'arrêt actuellement, 700 00:47:41.640 --> 00:47:44.440 mais c'est quand même une inquiétude. 701 00:47:44.480 --> 00:47:47.560 Nous allons toujours plus loin 702 00:47:47.600 --> 00:47:53.560 dans cette dérive institutionnelle qui veut 703 00:47:53.960 --> 00:47:58.360 que l'on nie existence du canton de Genève, 704 00:47:58.400 --> 00:48:01.880 de cette réalité géographique, cette réalité politique, 705 00:48:01.920 --> 00:48:06.960 cette réalité socio-économique importante 706 00:48:07.000 --> 00:48:09.160 qui s'appelle "le canton de Genève". 707 00:48:09.200 --> 00:48:14.440 On veut noyer cela dans une sorte de masse informe 708 00:48:14.480 --> 00:48:17.200 qui serait un ensemble qu'on appelle soit 709 00:48:17.240 --> 00:48:21.360 Espace valdo... 710 00:48:21.400 --> 00:48:23.800 Franco-valdo-genevois. 711 00:48:23.840 --> 00:48:27.320 Je l'avais déjà oublié. 712 00:48:27.360 --> 00:48:30.040 Maintenant, on parle du Grand Genève. 713 00:48:30.080 --> 00:48:34.520 Maintenant, on veut nous amener 714 00:48:34.560 --> 00:48:40.160 à aller sur les pentes enneigées avec une sorte de VTT, 715 00:48:40.200 --> 00:48:42.520 la Vision territoriale transfrontalière. 716 00:48:42.560 --> 00:48:46.440 La seule interrogation que j'ai, 717 00:48:46.480 --> 00:48:50.200 je me demande si ce n'est pas un pneu crevé qui nous amène 718 00:48:50.240 --> 00:48:54.520 dans la mauvaise direction. 719 00:48:54.560 --> 00:48:58.240 Avec, quels que soit les commentaires, 720 00:48:58.320 --> 00:49:02.960 on voit que c'est un échec permanent. 721 00:49:03.000 --> 00:49:07.480 La vision régionale et qui se concrétise 722 00:49:07.520 --> 00:49:10.080 dans cette politique publique, en grande partie. 723 00:49:10.200 --> 00:49:14.200 Qui ne peut pas se concrétiser, 724 00:49:14.240 --> 00:49:19.680 ou qui se concrétise tellement mal, que ça ne donne lieu à rien du tout. 725 00:49:19.760 --> 00:49:22.240 Nous ne pouvons pas aller dans cette direction. 726 00:49:22.360 --> 00:49:26.160 Une direction initiée par le plan directeur cantonal 727 00:49:26.200 --> 00:49:32.200 qui amène des déséquilibres 728 00:49:32.240 --> 00:49:35.440 entre les places de travail, les logements... 729 00:49:35.520 --> 00:49:39.240 On est dans quelque chose qui n'est pas maîtrisé. 730 00:49:39.280 --> 00:49:41.960 On va dans tous les sens. 731 00:49:42.040 --> 00:49:44.560 On fait une course en avant au niveau économique 732 00:49:44.680 --> 00:49:48.040 sans penser que des êtres humains doivent trouver un logement, 733 00:49:48.160 --> 00:49:50.320 c'est incohérent. 734 00:49:50.360 --> 00:49:53.360 On est dans une course en avant. 735 00:49:53.400 --> 00:49:55.560 Pour toutes ces raisons, le MCG, 736 00:49:55.640 --> 00:49:58.880 la minorité MCG s'opposera à la politique G. 737 00:49:58.920 --> 00:50:04.880 A.ROCH: Merci. 738 00:50:14.840 --> 00:50:18.800 -La politique doit oeuvrer à couvrir les besoins fondamentaux 739 00:50:18.840 --> 00:50:21.960 de chacun à des prix abordables. 740 00:50:22.000 --> 00:50:26.600 On connaît tous la crise du logement, 741 00:50:26.640 --> 00:50:32.160 mais pour les locataires, 80 % de la population, 742 00:50:32.200 --> 00:50:35.120 les loyers sont trop chers. 743 00:50:35.200 --> 00:50:37.320 Actuellement, 56 % de la population 744 00:50:37.360 --> 00:50:39.880 ne peut pas se permettre les loyers de l'offre. 745 00:50:39.960 --> 00:50:42.160 Ils ne trouvent pas à se loger. 746 00:50:42.200 --> 00:50:45.640 Les augmentations de loyer 747 00:50:45.680 --> 00:50:49.400 au changement de locataire sont de 8 % 748 00:50:49.440 --> 00:50:52.160 pour l'an dernier 33 % sur les 15 dernières années. 749 00:50:52.280 --> 00:50:54.760 Ces augmentations massives des loyers 750 00:50:54.800 --> 00:50:58.000 ne sont économiquement pas justifiées. 751 00:50:58.080 --> 00:51:03.680 Les loyers ont augmenté lorsque les taux d'intérêt ont baissé. 752 00:51:03.720 --> 00:51:08.160 Le logement est un bien contraint. 753 00:51:08.240 --> 00:51:11.360 Les consommateurs sont captifs. 754 00:51:11.400 --> 00:51:14.400 C'est un bien fondamental et il y a une pénurie rampante 755 00:51:14.480 --> 00:51:20.480 qui fait qu'ils ne peuvent pas retrouver à se loger. 756 00:51:20.880 --> 00:51:23.560 Cette politique, le parti socialiste l'acceptera, 757 00:51:23.640 --> 00:51:25.840 parce qu'elle a permis de construire 758 00:51:25.920 --> 00:51:28.640 du logement, au-delà des frontières. 759 00:51:28.680 --> 00:51:33.160 Dans la réalité, l'agglomération genevoise 760 00:51:33.200 --> 00:51:39.080 ne s'arrête pas aux frontières du canton. 761 00:51:39.120 --> 00:51:41.760 Nous souhaitons inviter le Conseil d'Etat à avoir 762 00:51:41.840 --> 00:51:44.040 une politique plus ambitieuse. 763 00:51:44.080 --> 00:51:46.240 Nous estimons que les loyers abordables 764 00:51:46.280 --> 00:51:48.920 ne sont pas assez mentionnés. 765 00:51:49.000 --> 00:51:52.720 Le plafond est considéré plus comme un objectif que comme un plafond. 766 00:51:52.800 --> 00:51:56.800 Une politique proactive pour baisser les loyers 767 00:51:56.840 --> 00:52:00.360 en zone de développement devrait être prioritaire. 768 00:52:00.440 --> 00:52:03.120 Nous estimons que le Conseil d'Etat ne fait passer 769 00:52:03.200 --> 00:52:08.960 pour protéger le parc locatif, notamment en luttant contre Airbnb. 770 00:52:09.000 --> 00:52:12.320 Le Conseil d'Etat n'en fait pas assez pour lutter 771 00:52:12.360 --> 00:52:15.880 contre cette nouvelle pratique de Suisse alémanique 772 00:52:15.920 --> 00:52:19.160 ont résilié des baux, 773 00:52:19.200 --> 00:52:22.040 pour les louer plus cher après travaux. 774 00:52:22.120 --> 00:52:24.680 Nous souhaitons inviter 775 00:52:24.720 --> 00:52:27.240 le Conseil d'Etat à être plus ambitieux 776 00:52:27.280 --> 00:52:30.600 dans le la politique publique pour défendre les logements. 777 00:52:30.640 --> 00:52:33.120 A.ROCH: Merci. 778 00:52:33.160 --> 00:52:35.320 La parole à Mme Bayrak. 779 00:52:35.360 --> 00:52:39.640 D.BAYRAK: Merci. 780 00:52:39.680 --> 00:52:42.920 Excusez-moi, j'ai pris froid par le brassage d'air du MCG... 781 00:52:43.000 --> 00:52:45.200 Il y a un véritable problème. 782 00:52:45.280 --> 00:52:48.720 Les frontaliers qui viennent travailler en Suisse 783 00:52:48.760 --> 00:52:52.160 et qui habite en France, ce ne sont pas forcément des Français. 784 00:52:52.240 --> 00:52:55.800 C'est beaucoup de Suisses qui n'arrivent pas à se loger à Genève. 785 00:52:55.880 --> 00:52:58.080 Il faut être cohérent. 786 00:52:58.160 --> 00:53:02.280 Lorsqu'on dit qu'on ne veut plus construire, 787 00:53:02.320 --> 00:53:05.560 qu'on ne veut pas de frontaliers à Genève, etc., 788 00:53:05.640 --> 00:53:11.560 on est en train de limiter les moyens de les Genevois 789 00:53:12.720 --> 00:53:14.920 de se loger directement sur le canton. 790 00:53:14.960 --> 00:53:17.120 Il faut pouvoir le relever ça. 791 00:53:17.160 --> 00:53:23.120 Et relever la réalité du terrain. 792 00:53:23.360 --> 00:53:26.720 De ce qu'on appelle le Grand Genève, 793 00:53:26.800 --> 00:53:28.920 qui est amplement critiqué par le MCG. 794 00:53:29.000 --> 00:53:32.240 Mais nous avons exporté nos logements 795 00:53:32.280 --> 00:53:35.040 en France voisine et dans le canton de Vaud. 796 00:53:35.120 --> 00:53:37.360 Il faut savoir prendre ses responsabilités. 797 00:53:37.480 --> 00:53:39.880 On est une région entière. 798 00:53:39.920 --> 00:53:42.080 Elle est grande. 799 00:53:42.120 --> 00:53:43.480 On communique entre nous. 800 00:53:43.560 --> 00:53:49.560 Genève est au milieu de la région et fait office de métropole. 801 00:53:51.920 --> 00:53:54.600 La politique de l'autruche, ça ne fonctionne pas. 802 00:53:54.680 --> 00:53:57.960 Il faut pouvoir réfléchir de manière durable 803 00:53:58.040 --> 00:54:01.200 sur le long terme à comment on veut gérer cette région. 804 00:54:01.240 --> 00:54:03.960 C'est pour cette raison que les Vertes et les Verts 805 00:54:04.080 --> 00:54:06.240 vont soutenir cette politique publique. 806 00:54:06.320 --> 00:54:08.680 On peut en faire plus en termes de logements, 807 00:54:08.800 --> 00:54:12.360 et notamment en termes de logements abordables. 808 00:54:12.400 --> 00:54:17.040 Mais tout ce qui est construction et vision du territoire, 809 00:54:17.120 --> 00:54:20.320 nous souscrivons à ce qui est proposé par le Conseil d'Etat. 810 00:54:20.400 --> 00:54:22.800 A.ROCH: La parole à Madame Barbier- Mueller. 811 00:54:22.880 --> 00:54:25.360 D.BARBIER-MUELLER: Merci. 812 00:54:25.440 --> 00:54:27.560 Je suis désolé, j'ai eu le courant d'air 813 00:54:27.600 --> 00:54:29.880 du parti socialiste qui est passé par nous. 814 00:54:29.960 --> 00:54:32.240 Je me permets de rebondir. 815 00:54:32.280 --> 00:54:38.240 Ce ne sont que des propositions en carton, et ils le savent bien. 816 00:54:38.320 --> 00:54:42.800 Si on fixait tous les loyers des quatre pièces à 1'500 frs, 817 00:54:42.880 --> 00:54:47.200 la pénurie de logement n'en serait que exacerbée. 818 00:54:47.240 --> 00:54:50.640 Ce n'est pas que la solution 819 00:54:50.720 --> 00:54:55.680 que de contrôler des projets de rénovations qui n'ont pas lieu. 820 00:54:55.720 --> 00:54:59.600 Il n'y a pas de pratique courante de la Suisse alémanique. 821 00:54:59.640 --> 00:55:02.480 La solution, 822 00:55:02.560 --> 00:55:05.280 ce serait de construire plus. 823 00:55:05.320 --> 00:55:08.400 Le Conseil d'Etat le sait. 824 00:55:08.440 --> 00:55:11.680 La véritable volonté, c'est de densifier dans les quartiers 825 00:55:11.760 --> 00:55:14.000 qui ont été déclassés. 826 00:55:14.080 --> 00:55:17.600 Des milliers de logements n'ont pas été construits 827 00:55:17.640 --> 00:55:21.400 et ne le seront pas parce qu'on a revu la densité à la baisse 828 00:55:21.440 --> 00:55:24.400 pour satisfaire des velléités, probablement communales. 829 00:55:24.480 --> 00:55:26.800 C'est dommage. 830 00:55:26.840 --> 00:55:30.840 Le rôle du Conseil d'État, c'est de coordonner les différentes parties 831 00:55:30.880 --> 00:55:34.000 et d'avoir l'ambition du terrain pour loger la population. 832 00:55:34.080 --> 00:55:36.800 Aujourd'hui, on a déclassé des parcelles agricoles 833 00:55:36.880 --> 00:55:41.080 qui ne seront plus jamais sur le marché. 834 00:55:41.160 --> 00:55:44.200 En peu pas se permettre de sous- densifier ces parcelles. 835 00:55:44.320 --> 00:55:47.160 Il faut offrir des logements pour tous les habitants. 836 00:55:47.280 --> 00:55:49.760 Pas que des logements sociaux 837 00:55:49.800 --> 00:55:53.720 qui sont dévolus à une partie, certes précarisée, 838 00:55:53.760 --> 00:55:58.640 mais qui ne représente pas les 80 % de la population genevoise. 839 00:55:58.720 --> 00:56:04.640 Il faut construire des logements pour tous la population, 840 00:56:05.080 --> 00:56:08.640 y compris des logements de propriété par étage. 841 00:56:08.680 --> 00:56:11.000 Le PLR soutiendra notre cher Conseil d'État. 842 00:56:11.120 --> 00:56:13.760 A.ROCH: Merci. 843 00:56:13.800 --> 00:56:17.080 La parole M. Florey. 844 00:56:17.160 --> 00:56:21.520 S.FLOREY: Merci. 845 00:56:21.560 --> 00:56:24.360 Concernant la problématique du logement, 846 00:56:24.440 --> 00:56:30.400 il faut simplement se poser les bonnes questions, 847 00:56:30.560 --> 00:56:33.320 à savoir pourquoi autant de Genevois 848 00:56:33.400 --> 00:56:38.280 doivent aller s'établir de l'autre côté de la frontière. 849 00:56:38.360 --> 00:56:41.160 Vous avez d'une part les constructions 850 00:56:41.240 --> 00:56:43.800 systématiquement dévolues aux migrants. 851 00:56:43.840 --> 00:56:49.800 C'est quand même des personnes qu'il faut loger. 852 00:56:52.080 --> 00:56:54.280 Là-dessus, la classe moyenne qui va 853 00:56:54.320 --> 00:56:57.480 s'établir en France n'y a pas droit. 854 00:56:57.560 --> 00:57:01.760 En ce qui concerne la PPE et les loyers libres, 855 00:57:01.840 --> 00:57:05.200 c'est systématiquement aussi pris par les personnes aux revenus 856 00:57:05.320 --> 00:57:10.400 qui viennent s'établir à Genève pour des raisons économiques. 857 00:57:10.480 --> 00:57:13.320 Vous créez des disparités dans le domaine du logement 858 00:57:13.400 --> 00:57:19.400 pour ces raisons. 859 00:57:19.480 --> 00:57:22.880 La densification est aussi un vrai problème. 860 00:57:22.920 --> 00:57:27.200 Quand on voit notamment à Meyrin 861 00:57:27.280 --> 00:57:30.960 que tous les anciens immeubles qui sont construits, 862 00:57:31.040 --> 00:57:34.680 si on prend l'exemple de l'avenue Vaudagne, 863 00:57:34.720 --> 00:57:38.560 ils ont tous pris quasiment deux étages de plus, 864 00:57:38.640 --> 00:57:44.560 alors qu'on aurait pu le faire dès le départ, 865 00:57:46.600 --> 00:57:51.640 et qu'aujourd'hui on se permet de sous-densifiaier 866 00:57:51.680 --> 00:57:56.960 certaines zones déclassées, comme notamment 867 00:57:57.040 --> 00:58:02.960 Plan-les-Ouates, 868 00:58:05.560 --> 00:58:07.760 où on sous-densifie certaines parcelles. 869 00:58:07.840 --> 00:58:11.360 On peut se poser la question de quelle politique publique on veut. 870 00:58:11.480 --> 00:58:14.600 La planification est mauvaise. 871 00:58:14.680 --> 00:58:16.800 Si on prend le plan directeur cantonal, 872 00:58:16.880 --> 00:58:22.640 c'est une vraie escroquerie démocratique. 873 00:58:22.720 --> 00:58:25.720 C'est pour ces raisons que nous sommes fermement opposés 874 00:58:25.800 --> 00:58:28.880 à la manière de faire 875 00:58:28.920 --> 00:58:31.480 sur l'acceptation de ce plan directeur cantonal. 876 00:58:31.560 --> 00:58:35.000 A minima, il faudrait que le peuple 877 00:58:35.080 --> 00:58:38.200 puisse déterminer là-dessus. 878 00:58:38.280 --> 00:58:40.400 Pour toutes ces raisons, 879 00:58:40.480 --> 00:58:42.600 et pour bien d'autres, 880 00:58:42.680 --> 00:58:44.800 nous refuserons cette politique publique 881 00:58:44.880 --> 00:58:47.040 et nous vous invitons à faire de même. 882 00:58:47.080 --> 00:58:49.240 A.ROCH: Merci. 883 00:58:49.280 --> 00:58:51.400 La parole à Monsieur Baertschi. 884 00:58:51.480 --> 00:58:56.080 F.BAERTSCHI: Merci. 885 00:58:56.160 --> 00:59:01.600 Vous transmettrez à la préopinante Verte, 886 00:59:01.680 --> 00:59:05.160 quand elle nous dit que tous les gens qui vont de l'autre côté 887 00:59:05.240 --> 00:59:08.600 de la frontière sont des les Genevois qui ne trouvent pas 888 00:59:08.640 --> 00:59:10.800 à se loger à Genève, ça me semble faux. 889 00:59:10.840 --> 00:59:14.400 Il suffit de voir les chiffres. 890 00:59:14.480 --> 00:59:17.320 Dire que les frontaliers sont des les Genevois 891 00:59:17.360 --> 00:59:20.680 qui vont de l'autre côté de la frontière, c'est un contresens. 892 00:59:20.800 --> 00:59:24.880 La grande majorité des gens 893 00:59:24.960 --> 00:59:28.120 qui habitent de l'autre côté de la frontière, 894 00:59:28.160 --> 00:59:31.640 ce sont des gens qui viennent en grande partie du reste 895 00:59:31.680 --> 00:59:34.080 de la France, qui viennent s'établir ici 896 00:59:34.160 --> 00:59:40.080 car ils trouvent pas d'emploi dans leur pays. 897 00:59:40.520 --> 00:59:44.320 Pas un emploi payé autant qu'à Genève. 898 00:59:44.400 --> 00:59:46.680 Ils ont des conditions de vie 899 00:59:46.720 --> 00:59:50.240 qui sont très intéressantes. 900 00:59:50.320 --> 00:59:53.280 À côté de ça, un salaire très intéressant. 901 00:59:53.360 --> 00:59:57.160 Vivre à Genève avec un certain salaire, 902 00:59:57.240 --> 00:59:59.360 vivre de l'autre côté de la frontière, 903 00:59:59.440 --> 01:00:01.160 ce n'est pas la même chose. 904 01:00:01.240 --> 01:00:04.520 On a un différentiel de pouvoir d'achat assez impressionnant. 905 01:00:04.600 --> 01:00:08.120 Il augmente de plus en plus 906 01:00:08.200 --> 01:00:11.400 en raison du taux de change entre l'euro et le franc suisse. 907 01:00:11.520 --> 01:00:14.880 Il faut quand même rappeler que les frontaliers dont on parle, 908 01:00:14.960 --> 01:00:17.160 ce sont des permis G, 909 01:00:17.240 --> 01:00:22.040 des personnes étrangères vivant à l'étranger 910 01:00:22.120 --> 01:00:24.240 et travaillant en Suisse. 911 01:00:24.320 --> 01:00:26.520 En l'occurrence, pour le canton de Genève, 912 01:00:26.640 --> 01:00:30.800 et ça augmente année après année, 913 01:00:30.840 --> 01:00:33.440 on est en train de dépasser les 120'000 permis G. 914 01:00:33.560 --> 01:00:39.520 C'est un nombre assez fou. 915 01:00:40.840 --> 01:00:45.840 Certains employeurs privés et publics 916 01:00:45.880 --> 01:00:48.960 trouvent aussi leur avantage à faire leur choix 917 01:00:49.000 --> 01:00:51.840 sur le marché de l'emploi comme on va au supermarché. 918 01:00:51.960 --> 01:00:55.760 On se dit que plus c'est achalandé, mieux c'est. 919 01:00:55.800 --> 01:01:01.760 Il faut dire ces réalités. 920 01:01:04.040 --> 01:01:10.120 Et on ne peut pas entrer dans des mythologies 921 01:01:10.200 --> 01:01:13.320 de dire que les frontaliers sont des Genevois 922 01:01:13.360 --> 01:01:15.520 qui vont de l'autre côté de la frontière. 923 01:01:15.640 --> 01:01:17.800 Non, c'est un phénomène minoritaire. 924 01:01:17.920 --> 01:01:20.080 Ces gens ne sont pas des frontaliers. 925 01:01:20.200 --> 01:01:22.360 On peut les appeler des expatriés. 926 01:01:22.480 --> 01:01:24.640 Mais ils sont globalement minoritaires. 927 01:01:24.760 --> 01:01:26.920 A.ROCH: Merci. 928 01:01:27.040 --> 01:01:30.400 La parole à Monsieur Subilia. 929 01:01:30.480 --> 01:01:36.400 V.SUBILIA: Vous me pardonnerez de prolonger le débat. 930 01:01:37.640 --> 01:01:41.400 Puisque le rapporteur évoque une mythologie, 931 01:01:41.440 --> 01:01:47.400 il est bon d'apporter un éclairage objectif 932 01:01:47.520 --> 01:01:49.720 au débat qui nous réunit. 933 01:01:49.840 --> 01:01:53.000 Il n'est pas dans mes habitudes de me faire le porte-parole 934 01:01:58.640 --> 01:02:01.160 des bancs en face de la gauche. 935 01:02:01.200 --> 01:02:04.760 Mais je ne crois pas avoir entendu dans les propos des socialistes 936 01:02:04.880 --> 01:02:08.640 le fait que les frontaliers seraient constitués 937 01:02:08.720 --> 01:02:13.320 essentiellement par des Genevois. 938 01:02:13.360 --> 01:02:17.160 Ce n'est pas ce qui a été lu. 939 01:02:17.200 --> 01:02:19.440 Ce qui a été dit et qui est un fait avéré, 940 01:02:19.560 --> 01:02:22.440 c'est que parmi les frontaliers, vous en avez un tiers 941 01:02:22.560 --> 01:02:28.520 qui sont des Genevois 942 01:02:30.760 --> 01:02:34.520 qui de par la pression foncière 943 01:02:34.560 --> 01:02:37.760 vivent de l'autre côté de la frontière. 944 01:02:37.800 --> 01:02:41.320 De manière plus générale, je trouve que le discours qui est tenu, 945 01:02:41.400 --> 01:02:46.880 mais c'est le fonds de commerce 946 01:02:46.920 --> 01:02:50.520 du parti qui l'entonne, 947 01:02:50.600 --> 01:02:56.120 s'agissant des frontaliers 948 01:02:56.200 --> 01:02:58.720 est nauséabond. 949 01:02:58.760 --> 01:03:02.120 Je le dis de façon très claire car il est insultant 950 01:03:02.160 --> 01:03:04.600 d'entendre systématiquement que celles et ceux 951 01:03:11.160 --> 01:03:13.920 qui constituent une force de travail essentielle 952 01:03:13.960 --> 01:03:17.480 à notre économie dans les domaines comme la santé, 953 01:03:17.520 --> 01:03:20.920 la restauration et les loisirs, soit attaquée. 954 01:03:20.960 --> 01:03:24.120 Cette rengaine qui transpire dans chacune des interventions 955 01:03:24.240 --> 01:03:26.520 ne correspond pas à une réalité défendable. 956 01:03:26.640 --> 01:03:31.800 Les mots sont à trouver sur le canton de Genève 957 01:03:31.840 --> 01:03:34.960 plutôt incriminer celles et ceux qui participent largement 958 01:03:35.040 --> 01:03:41.080 au dynamisme qui bénéficie à chacun d'entre nous. 959 01:03:41.160 --> 01:03:47.080 Je tiens dire que s'il devait y avoir 960 01:03:54.800 --> 01:03:59.040 des Français qui nous entendaient, au nom de ceux qui ne partagent pas 961 01:03:59.120 --> 01:04:02.120 ces propos insultants, 962 01:04:02.160 --> 01:04:04.720 je me permets de leur témoigner de mon empathie. 963 01:04:04.840 --> 01:04:07.600 A.ROCH: Merci. La parole à Monsieur Steiner. 964 01:04:07.640 --> 01:04:09.800 C.STEINER Merci Madame la présidente. 965 01:04:09.840 --> 01:04:15.360 Pour présenter les choses différemment, 966 01:04:15.440 --> 01:04:17.720 les gens pour qui il faudrait de l'empathie, 967 01:04:17.840 --> 01:04:20.160 avant d'en donner au monde entier, 968 01:04:20.240 --> 01:04:26.160 et je ne vais pas prononcer le terme, 969 01:04:27.000 --> 01:04:33.000 c'est aux 10 ou 15'000 personnes qui sont sans emploi à Genève. 970 01:04:39.840 --> 01:04:43.240 Ce n'est pas comme ça a été cité, qui sont en rupture scolaire. 971 01:04:43.360 --> 01:04:47.920 Ce sont des gens qui ont une qualification en Suisse. 972 01:04:48.000 --> 01:04:53.960 Qui sont sortis d'une école de commerce. 973 01:04:54.000 --> 01:04:57.680 Ils n'ont pas d'expérience pratique et un CFC d'employer de commerce 974 01:04:57.840 --> 01:05:01.480 et ils sont des dizaines chaque année à sortir. 975 01:05:01.520 --> 01:05:04.720 Ils passent un an et demi, ils coûtent très cher aux mesures 976 01:05:04.840 --> 01:05:07.000 d'insertion. 977 01:05:07.080 --> 01:05:13.000 Et ils finissent par rentrer. 978 01:05:13.840 --> 01:05:18.960 Simplement, on n'est pas compatible avec notre pays voisin. 979 01:05:19.040 --> 01:05:24.960 Pour parler de la même chose, 980 01:05:27.240 --> 01:05:30.520 il faudrait un euro à 1,65 et on serait compétitif. 981 01:05:30.600 --> 01:05:36.520 Donc une entreprise préfère engager au salaire minimum 982 01:05:46.120 --> 01:05:49.680 ou au salaire CCT quelqu'un qui vient de loin 983 01:05:49.720 --> 01:05:55.680 ou des jeunes qui sortent une école 984 01:05:58.400 --> 01:06:04.400 et qui a 10 ans d'expérience, 985 01:06:08.400 --> 01:06:14.200 donc l'empathie, oui, mais pour les 10 ou 15 000. 986 01:06:14.280 --> 01:06:17.520 On voit des gens qu'on refuse dans des régies publiques, 987 01:06:17.600 --> 01:06:22.640 au HUG, à 60 ans, en pleine forme. 988 01:06:22.680 --> 01:06:25.960 Ils ne trouvent plus d'emplois. 989 01:06:26.040 --> 01:06:28.680 Ce sont ces personnes que ces régies engagent pas. 990 01:06:28.800 --> 01:06:32.760 On veut faire travailler les gens de plus en plus longtemps, mais ça fait 991 01:06:32.880 --> 01:06:38.840 une concurrence. 992 01:06:46.200 --> 01:06:49.280 C'est naturel qu'un Français vienne travailler en Suisse. 993 01:06:49.400 --> 01:06:52.480 Le salaire est attractif mais que faire pour les nôtres ? 994 01:06:52.600 --> 01:06:55.240 Augmenter encore le budget de l'Hospice général ? 995 01:06:55.360 --> 01:07:00.040 Mettre des mesures de réinsertion ? Ou que le jeune 996 01:07:00.120 --> 01:07:06.040 qui cherche son premier emploi tombe 997 01:07:06.480 --> 01:07:11.440 dans une association sur un Conseil en orientation. 998 01:07:11.520 --> 01:07:15.600 On a de l'empathie pour nos demandeurs d'emploi. 999 01:07:15.680 --> 01:07:18.200 A.ROCH: Merci. 1000 01:07:18.280 --> 01:07:23.120 La parole à Monsieur Baertschi. 1001 01:07:23.160 --> 01:07:27.120 F.BAERTSCHI: Je ne pense pas avoir été insultant 1002 01:07:27.200 --> 01:07:33.120 en parlant d'un processus. 1003 01:07:34.080 --> 01:07:36.760 Ce qui est insultant, c'est des résidents genevois 1004 01:07:36.880 --> 01:07:39.040 qui sont maltraités par des personnes 1005 01:07:39.080 --> 01:07:41.240 qui veulent faire la loi ici. 1006 01:07:41.320 --> 01:07:46.360 Coloniser Genève. 1007 01:07:46.440 --> 01:07:51.080 C'est une réalité qui dérange. 1008 01:07:51.160 --> 01:07:57.120 Le problème, ce n'est pas les frontaliers, 1009 01:07:59.800 --> 01:08:04.240 c'est ceux qui les engagent et parfois, 1010 01:08:04.320 --> 01:08:07.560 c'est la structure économique qui empêche certains employeurs 1011 01:08:07.680 --> 01:08:10.920 d'engager des genevois. Seul problème sur lequel il faudrait 1012 01:08:11.040 --> 01:08:14.280 réfléchir de manière positive. Et sur laquelle on arrive pas 1013 01:08:14.400 --> 01:08:17.240 à faire cette réflexion. A.ROCH: Merci. 1014 01:08:17.280 --> 01:08:23.240 La parole à Monsieur Jeannerat. 1015 01:08:35.760 --> 01:08:41.760 J.JEANNERAT: On ne peut pas accepter ces propos ! 1016 01:08:45.920 --> 01:08:51.920 "Coloniser" ! 1017 01:08:58.320 --> 01:09:01.240 J'ai envie de quitter la salle quand j'entends ça. 1018 01:09:01.320 --> 01:09:07.240 Les propos de Subilia sont à souligner. 1019 01:09:07.320 --> 01:09:11.080 Oui, nous avons des demandeurs d'emploi, 1020 01:09:11.160 --> 01:09:14.840 mais il y a inadéquation entre les emplois dont nous avons besoin est 1021 01:09:14.920 --> 01:09:20.920 ce que les gens peut fournir comme prestations. 1022 01:09:28.080 --> 01:09:31.600 Genève est une ville attractive. 1023 01:09:31.680 --> 01:09:37.600 Elle a un territoire exigu. 1024 01:09:48.400 --> 01:09:52.560 Elle ne peut pas construire autant de logements qu'elle voudrait. 1025 01:09:52.640 --> 01:09:55.960 M. Florey disait qu'on a mis tellement d'années à construire 2 1026 01:09:56.040 --> 01:09:58.560 étages de plus. Je suis membre d'un Conseil de 1027 01:09:58.680 --> 01:10:02.120 fondation où nous avons construit 250 logements en surélévation. 1028 01:10:02.240 --> 01:10:05.560 Donc le travail se fait. On peut noter tout le canton si vous 1029 01:10:05.680 --> 01:10:07.840 voulez. Il faut savoir ce qu'on veut. 1030 01:10:07.920 --> 01:10:11.760 Il y a un équilibre entre une ville harmonieuse et des frontaliers qui 1031 01:10:11.840 --> 01:10:15.360 viennent. Mais on n'est pas en train de coloniser Genève avec des 1032 01:10:15.480 --> 01:10:20.760 frontaliers. Il y a un problème 1033 01:10:20.840 --> 01:10:26.720 avec les jeunes diplômés 1034 01:10:28.360 --> 01:10:33.080 qui viennent de terminer leur formation. 1035 01:10:33.120 --> 01:10:35.280 Une très grande majorité est confrontée 1036 01:10:35.320 --> 01:10:37.480 à une concurrence déloyale. 1037 01:10:37.520 --> 01:10:39.680 C'est une réalité. 1038 01:10:39.720 --> 01:10:42.160 Nos jeunes commencent leur vie professionnelle 1039 01:10:42.280 --> 01:10:46.160 avec l'aide sociale. 1040 01:10:46.240 --> 01:10:48.360 Donc il ne faut pas cacher 1041 01:10:48.440 --> 01:10:52.880 ce problème comme 1042 01:10:52.960 --> 01:10:58.880 A.ROCH: Merci. 1043 01:10:59.160 --> 01:11:05.160 La parole à Monsieur Cerutti. 1044 01:11:10.560 --> 01:11:16.560 T.CERUTTI: "In vino veritas" est une chanson très amicale. 1045 01:11:17.000 --> 01:11:23.000 Mais ils sont aussi le "cé qu'è laino". 1046 01:11:23.400 --> 01:11:29.360 Cette chanson parle du pouvoir que nous avons eu, 1047 01:11:33.440 --> 01:11:36.360 les Genevois contre les savoyards pour qu'ils rentrent 1048 01:11:36.440 --> 01:11:38.640 chez eux. 1049 01:11:38.680 --> 01:11:43.280 Regardez, vos voisins, ils sont en détresse, 1050 01:11:43.320 --> 01:11:45.560 car ils ne trouvent pas de travail. 1051 01:11:45.600 --> 01:11:48.000 Toutes les sociétés ont des RH français. 1052 01:11:48.080 --> 01:11:51.440 Ils engagent que leurs voisins et leurs amis. 1053 01:11:51.480 --> 01:11:56.040 Dire qu'on n'est pas envahi aujourd'hui, c'est faux. 1054 01:11:56.120 --> 01:11:59.240 Nous sommes envahis ! 1055 01:11:59.320 --> 01:12:03.040 Ils ont des postes-clés dans le canton. 1056 01:12:03.160 --> 01:12:08.600 Demain, quand vos enfants seront sur le marché du travail 1057 01:12:08.680 --> 01:12:11.720 et qu'ils ne trouveront rien, vous repentirez à ce fameux 1058 01:12:11.800 --> 01:12:14.240 jeudi 19 juin où on vous dit qu'on est envahi 1059 01:12:14.360 --> 01:12:16.520 et qu'il faut faire quelque chose. 1060 01:12:16.640 --> 01:12:22.560 A.ROCH: Merci. La parole à Monsieur Jeannerat. 1061 01:12:22.640 --> 01:12:25.280 J.JEANNERAT: J'ai eu plusieurs jobs dans ma vie. 1062 01:12:25.320 --> 01:12:30.120 Mon premier job m'a fait bien gagner ma vie. 1063 01:12:30.200 --> 01:12:33.120 J'ai occupé dans les premières années des jobs 1064 01:12:33.200 --> 01:12:35.600 où j'avais un salaire relativement bas. 1065 01:12:35.640 --> 01:12:37.960 J'ai dû élever quatre enfants. 1066 01:12:38.000 --> 01:12:40.920 Je n'avais pas les moyens de me loger à Genève. 1067 01:12:41.000 --> 01:12:44.160 Pendant 10 ans, j'ai habité de l'autre côté de la frontière 1068 01:12:44.240 --> 01:12:46.440 et je n'en ai pas honte. 1069 01:12:46.560 --> 01:12:48.720 A.ROCH: Merci. 1070 01:12:48.800 --> 01:12:54.720 La parole à M. Carasso. 1071 01:12:58.360 --> 01:13:02.160 G.CARASSO: Merci, Madame la présidente. 1072 01:13:02.280 --> 01:13:05.360 Mes propos s'adressent à vous. Est-ce que les déclarations 1073 01:13:05.480 --> 01:13:07.640 outrancières 1074 01:13:07.680 --> 01:13:13.640 de notre collègue Cerutti 1075 01:13:13.920 --> 01:13:17.400 sont suffisamment proches de vos convictions 1076 01:13:17.480 --> 01:13:23.360 pour que vous n'interveniez pas ou est-ce 1077 01:13:34.200 --> 01:13:40.200 que ça vous convient ? 1078 01:13:43.800 --> 01:13:47.000 A.ROCH: Ça n'a rien à voir avec mon appartenance politique. 1079 01:13:47.160 --> 01:13:50.080 Chacun le droit de s'exprimer. Il n'y a pas d'insultes. 1080 01:13:50.200 --> 01:13:53.400 On peut ne pas être d'accord avec les propos de M. Cerutti. 1081 01:13:53.520 --> 01:13:57.040 Vous avez le droit de vous exprimer de cette manière ce n'est pas 1082 01:13:57.160 --> 01:13:59.320 outrancier. Je passe la parole à Monsieur 1083 01:13:59.440 --> 01:14:01.600 Baertschi. F.BAERTSCHI: Merci. 1084 01:14:01.680 --> 01:14:03.800 Il faut respecter le débat démocratique. 1085 01:14:03.920 --> 01:14:08.720 Je respecte les opinions des autres. 1086 01:14:08.760 --> 01:14:12.280 Je ne respecte pas le fait d'être traité de personnes insultante, 1087 01:14:12.400 --> 01:14:15.680 car mon but est le suivant: 1088 01:14:15.760 --> 01:14:18.200 mon but n'est pas de défendre les frontaliers, 1089 01:14:18.320 --> 01:14:21.840 mais de défendre les résidents genevois. 1090 01:14:21.920 --> 01:14:24.120 Nous ne sommes pas contre les frontaliers, 1091 01:14:24.240 --> 01:14:26.400 nous sommes pour les résidents genevois. 1092 01:14:26.440 --> 01:14:27.760 C'est notre combat. 1093 01:14:27.840 --> 01:14:29.960 Je ne continuerai pas dans la polémique. 1094 01:14:30.080 --> 01:14:32.240 Merci Madame la présidente. 1095 01:14:32.320 --> 01:14:34.520 A.ROCH: Merci. 1096 01:14:34.560 --> 01:14:40.520 La parole à Monsieur Desfayes. 1097 01:14:40.560 --> 01:14:44.000 Juste avant, je vous rappelle que nous sommes dans la politique 1098 01:14:44.120 --> 01:14:50.120 de l'aménagement et du logement. 1099 01:14:50.200 --> 01:14:52.520 Lorsqu'on arrivera à l'économie et l'emploi, 1100 01:14:52.640 --> 01:14:56.400 les débats auront déjà été faits. 1101 01:14:56.480 --> 01:15:02.400 C'était pour ça... 1102 01:15:02.560 --> 01:15:07.200 S.DESFAYES: Donc parlons d'aménagement et de logement. 1103 01:15:07.280 --> 01:15:09.560 C'est une politique publique qui est un peu 1104 01:15:09.640 --> 01:15:11.840 la quadrature du cercle. 1105 01:15:11.920 --> 01:15:15.440 On veut en même temps tout et son contraire. 1106 01:15:15.520 --> 01:15:19.760 On veut du développement économique, 1107 01:15:19.840 --> 01:15:22.920 mais l'UDC qui est favorable à ce développement économique 1108 01:15:23.040 --> 01:15:28.480 veut mettre Genève sous cloche. 1109 01:15:28.560 --> 01:15:31.840 On a le MCG qui vote toutes les dépenses 1110 01:15:31.920 --> 01:15:37.840 et toutes les baisses d'impôts... 1111 01:15:49.960 --> 01:15:53.320 Il veut faire venir des nouveaux habitants sur le canton, 1112 01:15:53.400 --> 01:15:56.680 120'000 employés. 1113 01:15:56.760 --> 01:15:59.560 Ca fait quand même du monde. On a le Parti socialiste 1114 01:15:59.680 --> 01:16:03.160 qui veut construire, 1115 01:16:03.280 --> 01:16:07.080 bétonner Genève pour créer des logements sociaux. 1116 01:16:07.160 --> 01:16:10.640 Bref, comment on va faire ? 1117 01:16:10.760 --> 01:16:14.360 Je crois que c'est la dernière fois qu'on vote la politique publique 1118 01:16:14.480 --> 01:16:17.480 menée par le gouvernement actuel. 1119 01:16:17.560 --> 01:16:21.440 On a eu une certaine dispute, 1120 01:16:21.560 --> 01:16:24.360 mais je crois que ce que je retiendrai, 1121 01:16:24.440 --> 01:16:27.120 c'est une certaine empathie, une certaine humanité. 1122 01:16:27.240 --> 01:16:29.920 Et quand il le voulait bien, 1123 01:16:30.000 --> 01:16:32.120 cette faculté de réunir les gens 1124 01:16:32.200 --> 01:16:34.640 et de parvenir à un compromis. 1125 01:16:34.760 --> 01:16:36.960 Alors je souhaite bonne chance 1126 01:16:37.040 --> 01:16:40.840 à son successeur. 1127 01:16:40.960 --> 01:16:46.840 J'espère qu'il sera du centre-droit ou en tout cas de la droite. 1128 01:16:46.960 --> 01:16:49.160 Mais ce sera la quadrature du cercle. 1129 01:16:49.200 --> 01:16:52.240 Car l'équation ne peut pas être résolue. 1130 01:16:52.360 --> 01:16:55.160 Tous ceux qui ont suivi ses débats l'ont bien compris. 1131 01:16:55.280 --> 01:16:57.440 Merci. 1132 01:16:57.560 --> 01:17:01.080 A.ROCH: Merci. 1133 01:17:01.200 --> 01:17:04.480 Je vous propose de passer au vote de cette politique publique. 1134 01:17:04.600 --> 01:17:07.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1135 01:17:26.400 --> 01:17:31.680 Elle est acceptée. 1136 01:17:31.760 --> 01:17:33.840 Nous passons à la politique publique H, 1137 01:17:36.080 --> 01:17:42.080 sécurité et population. 1138 01:17:43.880 --> 01:17:46.640 A la fin de cette politique, nous prendre une pause 1139 01:17:46.760 --> 01:17:48.920 et nous irons manger. 1140 01:17:49.040 --> 01:17:51.400 Donc à vous de voir quand vous voulez finir. 1141 01:17:51.520 --> 01:17:53.920 Je passe la parole à M. Seydoux. 1142 01:17:54.000 --> 01:17:59.920 L.SEYDOUX: Merci. 1143 01:18:00.520 --> 01:18:02.720 13 députés vous demandent de soutenir 1144 01:18:02.800 --> 01:18:07.960 cette politique publique. 1145 01:18:08.040 --> 01:18:10.960 La police ne peut pas mettre ses moyens 1146 01:18:11.040 --> 01:18:16.960 sur des tâches régaliennes de la sécurité. 1147 01:18:20.920 --> 01:18:23.880 Une réflexion sur les moyens engagés devra être menée. 1148 01:18:24.000 --> 01:18:26.160 Merci. 1149 01:18:26.200 --> 01:18:28.360 A.ROCH: Merci. 1150 01:18:28.440 --> 01:18:34.360 La parole à Monsieur Thévoz. 1151 01:18:35.560 --> 01:18:38.920 S.THEVOZ: Nous prenons acte que le Conseil d'Etat poursuit les 1152 01:18:39.040 --> 01:18:43.800 discussions. 1153 01:18:43.880 --> 01:18:46.280 Il ne sera pas possible de raser Champ-Dollon. 1154 01:18:46.400 --> 01:18:51.040 Nous sommes très curieux 1155 01:18:51.120 --> 01:18:57.040 de découvrir la perspective intéressante. 1156 01:18:57.240 --> 01:19:01.160 Mais si la politique criminelle du ministère public 1157 01:19:01.240 --> 01:19:07.160 est poursuivie et se cumule au manque de ressources 1158 01:19:08.080 --> 01:19:11.400 annoncées par l'Etat en vue des successives baisses fiscales, 1159 01:19:11.520 --> 01:19:15.000 les droits fondamentaux des détenus et les conditions de travail 1160 01:19:15.120 --> 01:19:18.400 des agents de détention ne se seront difficilement garanties. 1161 01:19:18.520 --> 01:19:20.960 La stratégie financière risque de se retrouver 1162 01:19:21.120 --> 01:19:23.240 en décalage avec la réalité. 1163 01:19:23.360 --> 01:19:29.160 A.ROCH: Merci. 1164 01:19:29.240 --> 01:19:34.040 la parole à Madame Alimi. 1165 01:19:34.120 --> 01:19:36.400 M.ALIMI: J'ai eu l'occasion de m'entretenir 1166 01:19:36.480 --> 01:19:39.200 avec les équipes de des établissements financières 1167 01:19:39.320 --> 01:19:42.600 et d'observer les effets de la politique publique 1168 01:19:42.720 --> 01:19:47.840 relative à la privation de liberté et aux mesures d'accompagnement. 1169 01:19:47.920 --> 01:19:51.240 Je souhaite attirer l'attention sur un axe très peu développé, 1170 01:19:51.320 --> 01:19:53.440 celui de la réinsertion, 1171 01:19:53.520 --> 01:19:57.160 notamment les personnes condamnées à des peines courtes ou moyennes. 1172 01:19:57.280 --> 01:20:01.000 Ces personnes dans le retour en société 1173 01:20:01.080 --> 01:20:04.440 rapide nécessitant un accompagnement ciblé. 1174 01:20:04.560 --> 01:20:07.320 Or sur le terrain, l'offre d'activités structurantes 1175 01:20:07.400 --> 01:20:13.160 est insuffisante. 1176 01:20:13.240 --> 01:20:16.320 Le temps moyen d'ouverture des ateliers... 1177 01:20:16.440 --> 01:20:19.160 Plus d'un tiers du temps disponible n'est pas occupé 1178 01:20:19.280 --> 01:20:21.440 à des fins formatrices. 1179 01:20:21.560 --> 01:20:27.520 Cette situation relève de plusieurs facteurs. 1180 01:20:28.400 --> 01:20:33.080 À titre d'exemple, l'atelier de menuiserie est fermé 1181 01:20:33.120 --> 01:20:37.520 depuis plus d'un an, faute de personnel qualifié. 1182 01:20:37.560 --> 01:20:39.920 Nous avons formulé une proposition concrète, 1183 01:20:40.000 --> 01:20:42.200 la création d'un atelier cuisine. 1184 01:20:42.280 --> 01:20:44.600 Cette mesure aurait un double effet levier. 1185 01:20:44.720 --> 01:20:47.520 Elle va créer des places de travail pour les détenus 1186 01:20:47.600 --> 01:20:50.560 tout en générant une économie budgétaire significative 1187 01:20:50.640 --> 01:20:56.640 en matérialisant la confection des repas. 1188 01:20:58.920 --> 01:21:01.120 S'ajoute une problématique récurrente: 1189 01:21:01.160 --> 01:21:06.280 l'impact des absences de personnel de détention. 1190 01:21:06.320 --> 01:21:12.320 L'accès aux ateliers, aux espaces de sport, 1191 01:21:12.520 --> 01:21:15.360 est régulièrement suspendu pour raisons de sécurité, 1192 01:21:15.440 --> 01:21:21.440 faute d'encadrement suffisant. 1193 01:21:22.320 --> 01:21:25.480 Ce déficit nuit à la continuité du parcours des détentions 1194 01:21:25.560 --> 01:21:27.760 et alourdit la charge des agents. 1195 01:21:27.840 --> 01:21:30.800 Il faut élaborer un mécanisme de remplacements souples 1196 01:21:30.880 --> 01:21:33.760 mais fiables qui garantissent l'accès aux prestations 1197 01:21:33.840 --> 01:21:37.000 tout en préservant les conditions de travail du personnel. 1198 01:21:37.120 --> 01:21:39.440 Concernant les alternatives à la détention, 1199 01:21:39.520 --> 01:21:41.440 notamment le bracelet électronique, 1200 01:21:41.560 --> 01:21:43.720 nous déplorons l'absence d'évaluation. 1201 01:21:43.840 --> 01:21:46.080 Aucune information ne nous a été présentée 1202 01:21:46.200 --> 01:21:48.960 quant à son déploiement, son efficacité ou son taux 1203 01:21:49.040 --> 01:21:51.240 d'utilisation. 1204 01:21:51.320 --> 01:21:54.200 Le discours sur la distance reste théorique. 1205 01:21:54.200 --> 01:21:57.960 Sans ancrage dans les dispositifs observés lors de nos visites. 1206 01:21:58.000 --> 01:22:03.960 S'agissant de la planification pénitentiaire, 1207 01:22:06.800 --> 01:22:09.160 les éléments livrés demeurent généraux. 1208 01:22:09.200 --> 01:22:11.960 Nous restons dans l'attente d'orientation concrète, 1209 01:22:12.040 --> 01:22:14.640 d'un calendrier et des projections capacitaires. 1210 01:22:14.720 --> 01:22:18.040 La réinsertion doit se traduire par des actes tangibles. 1211 01:22:18.040 --> 01:22:22.400 Le travail en détention, la formation, 1212 01:22:22.440 --> 01:22:25.280 les alternatives à l'enfermement, ce sont des leviers 1213 01:22:25.360 --> 01:22:28.160 d'une politique pénitentiaire cohérente et humaine. 1214 01:22:28.240 --> 01:22:30.440 A.ROCH: Merci. 1215 01:22:30.520 --> 01:22:35.000 La parole à Mme Bayrak. 1216 01:22:35.000 --> 01:22:41.000 D.BAYRAK: Merci. 1217 01:22:41.640 --> 01:22:45.840 Pour tout ce qui en lien avec la réinsertion, 1218 01:22:45.840 --> 01:22:50.040 je suis d'accord avec les propos de Mme Alimi, 1219 01:22:50.080 --> 01:22:55.120 pour le reste, je suis déçue. 1220 01:22:55.160 --> 01:22:57.320 Les questions de condition de détention 1221 01:22:57.360 --> 01:22:59.520 ne fonctionnent pas. 1222 01:22:59.560 --> 01:23:01.720 Curabilis est en crise. 1223 01:23:01.800 --> 01:23:03.920 La Clairière aussi. 1224 01:23:03.960 --> 01:23:06.320 Champ-Dollon, ce n'est pas mieux. 1225 01:23:06.360 --> 01:23:09.000 Nous attendons un changement de dynamiques 1226 01:23:09.000 --> 01:23:12.560 que nous avons requis depuis longtemps. 1227 01:23:12.600 --> 01:23:15.520 Nous n'avons pas de rapport sur la détention à Genève. 1228 01:23:15.600 --> 01:23:19.720 Nous l'attendons avec impatience. 1229 01:23:19.760 --> 01:23:22.920 Ces éléments pourront nous permettre de corriger le tir, 1230 01:23:22.920 --> 01:23:28.600 de voir comment on pourra améliorer le système. 1231 01:23:28.600 --> 01:23:31.760 Le système n'est pas remis en cause que pour des questions 1232 01:23:31.840 --> 01:23:35.600 idéologiques, mais parce que ça coûte très cher d'incarcérer. 1233 01:23:35.640 --> 01:23:38.280 Incarcérer à outrance, ça coûte trop cher. 1234 01:23:38.320 --> 01:23:41.240 On pourrait utiliser cet argent pour toutes les autres 1235 01:23:41.320 --> 01:23:43.520 politiques publiques. 1236 01:23:43.600 --> 01:23:46.160 Mais aussi au sein de cette politique publique, 1237 01:23:46.240 --> 01:23:49.240 pour la réinsertion. 1238 01:23:49.280 --> 01:23:51.680 Les personnes que nous parvenons à réinsérer, 1239 01:23:51.760 --> 01:23:57.200 on diminue les risques de récidive, 1240 01:23:57.240 --> 01:24:01.480 et elles peuvent commencer à travailler et payer des impôts 1241 01:24:01.520 --> 01:24:04.360 et contribuer à la société, devenir des membres 1242 01:24:04.400 --> 01:24:10.360 à part entière. 1243 01:24:11.920 --> 01:24:14.360 Nous soulignons que cette politique publique, 1244 01:24:14.440 --> 01:24:17.640 malheureusement, est insuffisante par rapport aux ambitions 1245 01:24:17.760 --> 01:24:19.960 que nous lui attribuons. 1246 01:24:20.040 --> 01:24:23.280 Notamment parce qu'on pourrait mieux rationaliser les coûts. 1247 01:24:23.400 --> 01:24:25.560 Mieux gérer les questions de détention 1248 01:24:25.600 --> 01:24:28.000 et de réinsertion. 1249 01:24:28.040 --> 01:24:31.320 Pour ce qui est de la police, nous attendons le retour 1250 01:24:31.360 --> 01:24:33.520 de la formation de la police à Genève. 1251 01:24:33.600 --> 01:24:35.800 Une loi qui a été votée. 1252 01:24:35.880 --> 01:24:38.440 Nous pensons qu'elle est repoussée à plus tard. 1253 01:24:38.520 --> 01:24:42.480 Nous le regrettons. 1254 01:24:42.520 --> 01:24:47.160 La formation de la police, 1255 01:24:47.160 --> 01:24:49.640 telle que donnée aujourd'hui, 1256 01:24:49.680 --> 01:24:52.480 résulte sur des positions très délétères et fatales. 1257 01:24:52.560 --> 01:24:54.960 Il faut revoir cette formation de la police. 1258 01:24:55.040 --> 01:24:57.400 Il faut l'adapter au terrain. 1259 01:24:57.440 --> 01:25:01.040 Et savoir quels sont les enjeux, et préparer au mieux nos policiers 1260 01:25:01.160 --> 01:25:03.320 et nos policières. 1261 01:25:03.440 --> 01:25:06.120 C'est un métier qui mérite une formation adéquate. 1262 01:25:06.240 --> 01:25:09.040 Nous attendons du Conseil d'Etat une meilleure prise 1263 01:25:09.120 --> 01:25:11.320 en charge de cette politique publique. 1264 01:25:11.400 --> 01:25:16.200 Et une meilleure dotation en poste aussi. 1265 01:25:16.240 --> 01:25:20.760 Pour toutes les fois où le Conseil d'Etat vient nous demander 1266 01:25:20.800 --> 01:25:26.760 des moyens pour la sécurité dans les rues 1267 01:25:27.280 --> 01:25:30.800 se fait aussi par le nombre de personnes à former. 1268 01:25:30.840 --> 01:25:36.800 Ces gens, il faut les payer. 1269 01:25:36.880 --> 01:25:42.840 Même pour le plan crack. 1270 01:25:44.080 --> 01:25:48.720 La droite avait refusé de le soutenir. 1271 01:25:48.760 --> 01:25:51.840 Cette dynamique se retrouve sur tous les plans de l'État, 1272 01:25:51.960 --> 01:25:54.120 mais aussi lorsqu'on parle de sécurité. 1273 01:25:54.240 --> 01:25:56.400 A.ROCH: Merci. 1274 01:25:56.520 --> 01:25:58.680 La parole à Monsieur Blondin. 1275 01:25:58.800 --> 01:26:00.960 J.BLONDIN: Merci. 1276 01:26:01.080 --> 01:26:07.040 Le Centre acceptera cette politique publique. 1277 01:26:09.520 --> 01:26:13.440 Concernant la H 02, 1278 01:26:13.480 --> 01:26:16.200 notre préoccupation, ce sont les absences au niveau 1279 01:26:16.320 --> 01:26:18.480 de l'Office cantonal de la détention. 1280 01:26:18.600 --> 01:26:20.760 Cela préoccupe beaucoup de monde. 1281 01:26:20.880 --> 01:26:23.800 C'est un héritage de la personne qui était avant vous, 1282 01:26:23.880 --> 01:26:26.080 Madame la conseillère d'État. 1283 01:26:26.120 --> 01:26:29.320 Mais ça n'a pas trop d'influence sur les lieux de détention 1284 01:26:29.400 --> 01:26:30.320 qui fonctionnent. 1285 01:26:30.440 --> 01:26:32.600 On a vu que les problèmes sont majeurs. 1286 01:26:32.720 --> 01:26:35.560 Par rapport à ce type de préoccupations, 1287 01:26:35.600 --> 01:26:41.560 quand on parle des absences, la moyenne de l'État, 1288 01:26:42.680 --> 01:26:45.680 c'est 6 %, dans les établissements, ça va jusqu'à 20 %. 1289 01:26:45.760 --> 01:26:47.960 Dernièrement, on a eu ce chiffre. 1290 01:26:48.040 --> 01:26:50.240 C'est beaucoup. 1291 01:26:50.320 --> 01:26:53.400 C'est la preuve qu'il y a un certain problème structurel 1292 01:26:53.480 --> 01:26:55.640 à ce niveau-là. 1293 01:26:55.760 --> 01:26:58.280 Il est à souhaiter que vous trouviez rapidement 1294 01:26:58.400 --> 01:27:01.600 la solution pour redouter l'Office cantonal de la détention 1295 01:27:01.680 --> 01:27:03.880 du personnel dont il a besoin. 1296 01:27:03.960 --> 01:27:06.160 A.ROCH: Merci. 1297 01:27:06.240 --> 01:27:08.440 La parole à Mme Chaker Mangeat. 1298 01:27:08.520 --> 01:27:11.480 A.CHAKER MANGEAT: Merci. 1299 01:27:11.520 --> 01:27:16.480 Quelques mots sur la politique de détention à Genève. 1300 01:27:16.480 --> 01:27:21.880 Sur le papier, la politique publique, 1301 01:27:21.920 --> 01:27:25.240 comme rapportée dans le rapport de gestion du Conseil d'Etat, 1302 01:27:25.320 --> 01:27:27.520 nous convient. 1303 01:27:27.600 --> 01:27:29.880 On parle de stratégie autour de cinq axes. 1304 01:27:29.960 --> 01:27:33.520 Alternative à la privation de liberté, 1305 01:27:33.600 --> 01:27:36.320 les suivis, des prestations destinées aux personnes 1306 01:27:36.400 --> 01:27:38.600 détenues ou suivies. 1307 01:27:38.680 --> 01:27:40.880 Ça va très bien. 1308 01:27:40.960 --> 01:27:44.320 Mais la réalité, malheureusement, 1309 01:27:44.360 --> 01:27:46.760 est différente de ce résumé un peu idyllique. 1310 01:27:46.840 --> 01:27:52.840 Les problèmes, notamment à Champ- Dollon, sont importants. 1311 01:27:56.040 --> 01:28:02.040 Il y a une surincarcération à Champ-Dollon. 1312 01:28:03.120 --> 01:28:07.280 C'est aussi dû à la politique criminelle menée à Genève. 1313 01:28:07.320 --> 01:28:10.600 Monsieur Sylvain Thévoz a parlé de la politique criminelle, 1314 01:28:10.640 --> 01:28:13.160 mais il y a une politique criminelle commune 1315 01:28:13.200 --> 01:28:15.480 signée par la conseillère d'État socialiste 1316 01:28:15.560 --> 01:28:17.760 et par Monsieur Olivier Jornot. 1317 01:28:17.840 --> 01:28:23.920 C'est une politique conjointe. 1318 01:28:24.000 --> 01:28:29.920 Dans cette politique criminelle 2024–2026, 1319 01:28:30.960 --> 01:28:34.080 on lit dans les priorités la lutte contre l'exploitation 1320 01:28:34.120 --> 01:28:40.080 et la traite des être humain, donc c'est très bien, 1321 01:28:41.240 --> 01:28:45.880 mais ils rajoutent, 1322 01:28:45.920 --> 01:28:48.720 y compris dans le domaine de la mendicité organisée. 1323 01:28:48.800 --> 01:28:52.080 Sur le papier, tout le monde veut lutter contre la mendicité 1324 01:28:52.160 --> 01:28:55.160 organisée, 1325 01:28:55.200 --> 01:28:58.720 mais si vous voyez les gens détenus à Champ-Dollon, 1326 01:28:58.760 --> 01:29:00.920 car ils ont été amendés pour mendicité, 1327 01:29:00.960 --> 01:29:03.120 mais ils arrivent pas à payer l'amende, 1328 01:29:03.160 --> 01:29:09.120 car ils sont en situation de précarité extrême, 1329 01:29:09.520 --> 01:29:12.120 ils se retrouvent à Champ-Dollon. 1330 01:29:12.160 --> 01:29:15.320 Ces gens, ce n'est pas les tenants du trafic d'être humain, 1331 01:29:15.400 --> 01:29:18.240 mais on est dans le dernier maillon de la mendicité. 1332 01:29:18.320 --> 01:29:21.800 Ceux qui sont punis finalement, 1333 01:29:21.840 --> 01:29:27.800 c'est les mendiants qui sont en situation de précarité extrême. 1334 01:29:27.840 --> 01:29:33.800 Ce que je dis, ça se démontre dans les arrêts du Tribunal fédéral. 1335 01:29:33.920 --> 01:29:36.120 On voit que les gens qui font recours, 1336 01:29:36.160 --> 01:29:39.880 il y a eu des arrêts rendus. 1337 01:29:39.920 --> 01:29:42.680 Ils sont en prison parce qu'ils ont mendié, parfois, 1338 01:29:42.800 --> 01:29:48.440 ils étaient en récidive de mendicité. 1339 01:29:48.520 --> 01:29:51.520 Cette politique de détention n'est pas du tout efficace. 1340 01:29:51.600 --> 01:29:55.080 Ils récidivent. 1341 01:29:55.120 --> 01:30:00.720 Quand ils récidivent, 1342 01:30:00.760 --> 01:30:05.640 ils font aussi appel au tribunal de police 1343 01:30:05.680 --> 01:30:08.400 pour contester leur amende. 1344 01:30:08.440 --> 01:30:14.400 Le coût pour la société, il est énorme. 1345 01:30:14.640 --> 01:30:19.600 Aussi en termes financiers. 1346 01:30:19.640 --> 01:30:24.920 Un jour de détention coûte environ 350 francs, 1347 01:30:25.000 --> 01:30:28.040 mais on ne compte pas qu'il faut faire recours, 1348 01:30:28.120 --> 01:30:34.040 qu'il y a un juge qualifié qui doit les recevoir, 1349 01:30:34.720 --> 01:30:37.440 et ils ont raison de saisir le Tribunal de police, 1350 01:30:37.520 --> 01:30:39.720 car il leur donne souvent raison. 1351 01:30:39.800 --> 01:30:42.000 Cette politique de criminalité interroge. 1352 01:30:42.120 --> 01:30:44.960 Il y a beaucoup de personnes détenues à Champ-Dollon. 1353 01:30:45.080 --> 01:30:47.240 Beaucoup n'ont rien à y faire. 1354 01:30:47.320 --> 01:30:50.440 Ils créent des tensions en termes de gestion, d'effectifs, 1355 01:30:50.520 --> 01:30:55.720 pour les gardiens de prisons qui font un métier difficile. 1356 01:30:55.760 --> 01:30:57.920 Ça met en péril les droits des détenus, 1357 01:30:57.960 --> 01:31:01.280 par exemple, on l'a lu, faute de gardiens, 1358 01:31:01.320 --> 01:31:07.280 des détenus n'ont pas pu voir leur avocat. 1359 01:31:07.400 --> 01:31:10.360 Ils n'ont pas pu sortir comme ils le devraient. 1360 01:31:10.400 --> 01:31:13.920 Ce n'est pas acceptable ! 1361 01:31:13.960 --> 01:31:16.360 Sur ces questions, on attend des statistiques 1362 01:31:16.480 --> 01:31:18.840 plus précises sur Champ-Dollon. 1363 01:31:18.880 --> 01:31:21.120 On nous répond toujours que l'informatique 1364 01:31:21.240 --> 01:31:23.960 ne permet pas de sortir des analyses précises. 1365 01:31:24.000 --> 01:31:29.960 Je suis très surprise qu'en 2025, 1366 01:31:30.640 --> 01:31:32.840 ce soit encore le cas. 1367 01:31:32.880 --> 01:31:35.040 A.ROCH: Merci. 1368 01:31:35.080 --> 01:31:37.240 La parole à Monsieur Alder. 1369 01:31:37.280 --> 01:31:38.160 M.J.ALDER: Merci. 1370 01:31:38.280 --> 01:31:41.760 Le groupe PLR va bien évidemment voter cette politique publique. 1371 01:31:41.840 --> 01:31:47.840 Mais je souhaitais quand même réagir aux propos 1372 01:31:48.240 --> 01:31:51.360 de mes préopinantes, et néanmoins collègues et consoeurs, 1373 01:31:51.440 --> 01:31:57.440 Mme Bayrak et Mme Chaker Mangeat. 1374 01:31:58.320 --> 01:32:00.720 Quand on entend la représentante des Verts, 1375 01:32:00.760 --> 01:32:04.760 on a l'impression qu'elle dit que comme la prison ça coûte trop cher, 1376 01:32:04.840 --> 01:32:07.640 il ne faut pas mettre des gens en prison. 1377 01:32:07.680 --> 01:32:11.080 Même s'ils ont été condamnés. 1378 01:32:11.120 --> 01:32:13.680 Même si c'est prévu par la législation fédérale, 1379 01:32:13.760 --> 01:32:18.400 par le code pénal. 1380 01:32:18.480 --> 01:32:20.840 Mme Chaker Mangeat nous parle, à juste titre, 1381 01:32:20.960 --> 01:32:26.080 de la situation très délicate, 1382 01:32:26.160 --> 01:32:29.760 celle de placer des personnes en prison, 1383 01:32:29.800 --> 01:32:33.040 parce qu'elles n'ont pas payé une amende 1384 01:32:33.120 --> 01:32:35.960 à laquelle elles ont été condamnées, 1385 01:32:36.040 --> 01:32:40.880 là aussi, je vous invite à lire l'article 106 1386 01:32:40.960 --> 01:32:46.480 du code pénal qui prévoit ce mécanisme 1387 01:32:46.520 --> 01:32:49.000 de la conversion en un jour de détention, 1388 01:32:49.040 --> 01:32:51.840 lorsqu'on ne paye pas son amende. 1389 01:32:51.920 --> 01:32:55.200 Nous sommes ici le pouvoir législatif. 1390 01:32:55.240 --> 01:33:01.200 Nous sommes là pour veiller au bon fonctionnement des institutions. 1391 01:33:02.800 --> 01:33:05.680 Mais nous sommes aussi là parce que nous sommes 1392 01:33:05.720 --> 01:33:10.240 ceux qui émettent les lois, 1393 01:33:10.280 --> 01:33:16.240 qui rédigent les lois. 1394 01:33:19.080 --> 01:33:21.760 Tout comme il y a l'Assemblée fédérale qui rédige 1395 01:33:21.840 --> 01:33:25.280 les lois soumises au référendum. Tout un chacun est tenu de les 1396 01:33:25.360 --> 01:33:27.920 respecter. Il n'y a pas de politique criminelle 1397 01:33:28.000 --> 01:33:30.880 à proprement parler. Il y a un code pénal, un code de 1398 01:33:30.960 --> 01:33:34.240 procédure pénale, qui sont imparfaits, mais qui doivent être 1399 01:33:34.320 --> 01:33:38.120 appliqué dans toute la Suisse, y compris à Genève, même si ça dérange 1400 01:33:38.200 --> 01:33:38.840 la gauche. 1401 01:33:38.840 --> 01:33:44.840 A.ROCH: La parole à Monsieur Baertschi. 1402 01:33:46.440 --> 01:33:50.440 F.BAERTSCHI: J'ai entendu certains groupes parler 1403 01:33:50.480 --> 01:33:53.040 des problèmes de Champ-Dollon qui sont évidents. 1404 01:33:53.120 --> 01:33:55.600 Je suis assez surpris. 1405 01:33:55.680 --> 01:33:58.480 Je pense à quelques années en arrière. 1406 01:33:58.520 --> 01:34:01.600 Ces groupes se sont opposés à la prison des Dardelles. 1407 01:34:01.640 --> 01:34:04.520 Avec cette prison, il y aurait moins de problèmes. 1408 01:34:04.560 --> 01:34:06.720 Il faut avoir un peu de prévisibilité 1409 01:34:06.760 --> 01:34:08.920 dans les positions que l'on prend. 1410 01:34:09.000 --> 01:34:12.520 Et ne pas se plaindre de problèmes dont on est en partie la cause. 1411 01:34:12.640 --> 01:34:15.040 A.ROCH: Merci. La parole à Mme Kast. 1412 01:34:15.080 --> 01:34:18.120 C-A.KAST: Je vous remercie pour vos interventions. 1413 01:34:18.160 --> 01:34:24.120 Je me réjouis qu'un certain nombre des préoccupations 1414 01:34:26.360 --> 01:34:32.240 du Parlement soient les mêmes que celles du Conseil d'Etat. 1415 01:34:32.320 --> 01:34:36.000 Je salue les points avancés par la Commission des visiteurs officiels 1416 01:34:36.120 --> 01:34:39.280 qui s'est exprimée par le biais de sa présidente sortante. 1417 01:34:39.360 --> 01:34:45.360 Pour les éléments qui peuvent être mis en place, 1418 01:34:47.200 --> 01:34:50.760 notamment dans la détention 1419 01:34:50.800 --> 01:34:52.960 afin de favoriser la réinsertion. 1420 01:34:53.040 --> 01:34:56.000 Je me réjouis que lorsque nous aurons besoin de moyens 1421 01:34:56.080 --> 01:35:00.360 supplémentaires pour réaliser les ateliers cuisine 1422 01:35:00.400 --> 01:35:03.840 que vous appelez de vos voeux, le Grand Conseil nous accorde ses 1423 01:35:03.960 --> 01:35:06.120 moyens. 1424 01:35:06.200 --> 01:35:09.520 Je me réjouis que le Grand Conseil nous accorde la possibilité 1425 01:35:09.600 --> 01:35:13.480 de créer un pool de remplacement pour les agents de détention 1426 01:35:13.520 --> 01:35:16.680 parce que nous sommes dans un métier où nous ne pouvons pas 1427 01:35:16.800 --> 01:35:22.800 remplacer autrement qu'en chargeant le personnel en place. 1428 01:35:24.320 --> 01:35:25.880 Pour garder un équilibre, 1429 01:35:25.920 --> 01:35:29.320 nous avons besoin d'autres solutions. 1430 01:35:29.360 --> 01:35:34.400 Ça passera, je vous l'avoue, par des ETP supplémentaires. 1431 01:35:34.440 --> 01:35:37.560 C'est le seul moyen de pouvoir éviter que ceux qui sont là 1432 01:35:37.640 --> 01:35:39.840 s'épuisent. 1433 01:35:39.920 --> 01:35:42.120 Et d'avoir une spirale descendante. 1434 01:35:42.200 --> 01:35:45.320 Je remercie Monsieur Alder pour sa dernière intervention. 1435 01:35:45.400 --> 01:35:48.720 Il a quasiment repris l'entier de ce que je voulais rappeler. 1436 01:35:48.800 --> 01:35:54.120 Avec quelques nuances. 1437 01:35:54.160 --> 01:35:57.040 Vous critiquez le fait que des gens aillent en prison, 1438 01:35:57.160 --> 01:36:03.120 et je peux partager cette critique. 1439 01:36:04.800 --> 01:36:08.080 Mais je rappelle que ce n'est pas les collaborateurs 1440 01:36:08.160 --> 01:36:10.440 de la politique publique qui décident. 1441 01:36:10.480 --> 01:36:12.840 Ce sont les juges. 1442 01:36:12.880 --> 01:36:15.520 Dès lors, je prends bonne note de la remarque. 1443 01:36:15.600 --> 01:36:19.280 Je la transmettrai au pouvoir judiciaire 1444 01:36:19.360 --> 01:36:21.840 qui en fera probablement pas grand-chose 1445 01:36:21.920 --> 01:36:24.600 dans toute son indépendance considérant 1446 01:36:24.680 --> 01:36:27.680 que sa priorité, c'est d'appliquer la loi. 1447 01:36:27.760 --> 01:36:33.720 Néanmoins, sur les statistiques de la détention, 1448 01:36:35.280 --> 01:36:38.280 je crains que lorsque notre administration travaille 1449 01:36:38.320 --> 01:36:41.520 à répondre à vos attentes, elle soit ignorée. 1450 01:36:41.560 --> 01:36:45.080 Nous avons eu une motion de la Commission des visiteurs officiels 1451 01:36:45.160 --> 01:36:49.040 demandant de légiférer pour fournir les statistiques. 1452 01:36:49.080 --> 01:36:55.040 Le Conseil d'Etat a accepté cette motion. 1453 01:36:56.120 --> 01:36:59.600 Il l'a traduite par le biais d'une exposition 1454 01:36:59.640 --> 01:37:04.320 réglementaire pour que ce soit efficace. 1455 01:37:04.400 --> 01:37:08.160 Il a publié les statistiques de la détention de manière très détaillée 1456 01:37:08.240 --> 01:37:10.440 sur son site Internet. 1457 01:37:10.520 --> 01:37:16.520 Certes avec une dizaine de jours de retard sur le timing. 1458 01:37:16.920 --> 01:37:20.600 Néanmoins, je vous invite à regarder ces statistiques. 1459 01:37:20.680 --> 01:37:23.920 À me faire part de ce qui manque selon vous dans ces chiffres 1460 01:37:24.040 --> 01:37:30.000 pour vous renseigner au mieux. 1461 01:37:33.680 --> 01:37:36.920 Évidemment, notre intention est de pouvoir répondre 1462 01:37:36.960 --> 01:37:40.200 à vos questionnements et non pas de cacher des informations. 1463 01:37:40.280 --> 01:37:43.400 Je vais conclure sur une note positive. 1464 01:37:43.440 --> 01:37:46.680 L'intervention de Mme Chaker Mangeat pour critiquer véhément 1465 01:37:46.760 --> 01:37:50.360 la loi sur la mendicité, 1466 01:37:50.400 --> 01:37:56.360 une loi directement issue des travaux de votre Parlement, 1467 01:37:56.640 --> 01:37:59.800 puisque ce n'était pas un projet de loi du Conseil d'Etat. 1468 01:37:59.880 --> 01:38:02.080 Je vous remercie. 1469 01:38:02.200 --> 01:38:05.560 A.ROCH: Merci. 1470 01:38:05.600 --> 01:38:08.640 Nous passons au vote de la politique publique H, 1471 01:38:08.680 --> 01:38:10.840 Sécurité et population. 1472 01:38:10.920 --> 01:38:13.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1473 01:38:14.000 --> 01:38:20.000 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1474 01:38:26.760 --> 01:38:32.720 Elle est acceptée. 1475 01:38:36.800 --> 01:38:39.000 Avant de lever la séance pour la pause, 1476 01:38:39.040 --> 01:38:41.240 je vous propose de faire un récapitulatif 1477 01:38:41.320 --> 01:38:47.280 des temps restant par groupe. 1478 01:38:51.840 --> 01:38:57.840 –Il reste au rapporteur de majorité M. Seydoux, 8 minutes 37. 1479 01:38:57.880 --> 01:39:03.880 Mme Marti, première minorité, 10 minutes 41. 1480 01:39:10.240 --> 01:39:13.000 Monsieur Baertschi, trois minutes 13. 1481 01:39:13.080 --> 01:39:15.200 Pour les groupes, PLR, 13 minutes 21. 1482 01:39:15.320 --> 01:39:19.680 Les socialistes, huit minutes 32. 1483 01:39:19.760 --> 01:39:24.840 Les Verts, 9 minutes 41. 1484 01:39:24.920 --> 01:39:27.040 Le MCG, 25 minutes 01 . 1485 01:39:27.080 --> 01:39:29.240 L'UDC, 23 minutes 26. 1486 01:39:29.320 --> 01:39:34.040 LJS, 24 minutes 50. 1487 01:39:34.120 --> 01:39:36.400 Et pour le Centre, 8 minutes 38. 1488 01:39:36.480 --> 01:39:38.600 A.ROCH: Vous êtes tous informés. 1489 01:39:38.720 --> 01:39:40.880 Je lève la séance. 1490 01:39:40.960 --> 01:39:43.160 On se revoit à 20h30. 1491 01:39:43.240 --> 01:39:49.240 Sous-titrage SWISS TXT