WEBVTT

1
00:03:32.200 --> 00:03:34.000
La cloche sonne

2
00:03:34.080 --> 00:03:36.640
A.ROCH: Je prie les personnes
présentes dans la salle

3
00:03:36.720 --> 00:03:38.280
de bien vouloir se lever.

4
00:03:38.360 --> 00:03:40.760
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution

5
00:03:40.840 --> 00:03:43.800
de remplir consciencieusement
notre mandat au bien de la patrie

6
00:03:43.880 --> 00:03:48.400
qui nous a confié ses destinées.

7
00:03:57.360 --> 00:04:00.120
Point 2, personnes excusées:
la liste des personnes excusées

8
00:04:00.200 --> 00:04:01.960
figurera au Mémorial.

9
00:04:02.040 --> 00:04:04.800
Point 3, procès verbal
des précédentes séances.

10
00:04:04.880 --> 00:04:07.600
Le procès-verbal de la session
des 22 et 23 mai 2025 a été adressé

11
00:04:07.680 --> 00:04:09.240
à tous les chefs de groupe.

12
00:04:09.320 --> 00:04:12.720
N’ayant fait l’objet d’aucune
remarque, il est adopté.

13
00:04:12.800 --> 00:04:15.840
Point 4, discussion et approbation
de l’ordre du jour.

14
00:04:15.920 --> 00:04:20.160
La liste des projets de lois renvoyés
sans débat

15
00:04:20.240 --> 00:04:22.760
vous a été envoyée par messagerie.

16
00:04:22.840 --> 00:04:27.680
La discussion immédiate est-elle
demandée sur l’un de ces points ?

17
00:04:30.600 --> 00:04:33.520
Ces projets de lois sont renvoyés
dans les commissions indiquées.

18
00:04:33.600 --> 00:04:37.000
La liste des propositions de motions
renvoyées sans débat

19
00:04:37.080 --> 00:04:41.400
vous a été envoyée par messagerie.

20
00:04:42.120 --> 00:04:47.120
La discussion immédiate est-elle
demandée sur l’un de ces points ?

21
00:04:52.160 --> 00:04:58.160
M. Blondin.

22
00:04:59.600 --> 00:05:02.520
J.BLONDIN: Le Centre demande la
discussion immédiate

23
00:05:02.560 --> 00:05:04.720
et l'urgence sur le point 57.

24
00:05:04.760 --> 00:05:08.200
M 3136 Proposition de motion de
Jean-Marc Guinchard et consorts:

25
00:05:08.320 --> 00:05:11.000
Sécurisons le vote par
correspondance des Genevois

26
00:05:11.120 --> 00:05:13.280
et renforçons notre démocratie.

27
00:05:13.360 --> 00:05:15.480
A.ROCH: Merci.

28
00:05:15.520 --> 00:05:17.840
Nous passons au vote
de cette demande.

29
00:05:17.880 --> 00:05:20.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

30
00:05:20.960 --> 00:05:26.920
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

31
00:05:41.920 --> 00:05:48.040
La discussion immédiate
est acceptée.

32
00:05:54.440 --> 00:06:00.440
Le vote est lancé.

33
00:06:04.080 --> 00:06:07.760
J'avais une demande de parole de M.
Saudan mais c'était une erreur.

34
00:06:07.880 --> 00:06:13.840
Elle est acceptée.

35
00:06:18.560 --> 00:06:20.760
Les propositions de motions

36
00:06:20.800 --> 00:06:24.520
sont renvoyées dans les commissions
indiquées.

37
00:06:24.560 --> 00:06:27.720
Les listes des propositions
de motion renvoyées sans débat

38
00:06:27.800 --> 00:06:29.960
vous ont été envoyées.

39
00:06:30.000 --> 00:06:33.600
La discussion immédiate est-elle
demandée sur l'un de ces points ?

40
00:06:33.680 --> 00:06:35.880
M. Saudan.

41
00:06:35.920 --> 00:06:38.400
P.SAUDAN: Merci.

42
00:06:38.440 --> 00:06:40.760
LJS demandera l'ajout,

43
00:06:40.840 --> 00:06:43.440
la discussion immédiate
et l'urgence

44
00:06:43.480 --> 00:06:47.120
pour la motion pour un soutien au
programme de dépistage du cancer

45
00:06:47.200 --> 00:06:49.320
du sein après l'introduction
du TARDOC.

46
00:06:49.360 --> 00:06:52.400
A.ROCH: Merci.

47
00:06:52.480 --> 00:06:54.600
Je vous redonnerai la parole.

48
00:06:54.720 --> 00:06:59.160
S'il n'y a pas de demande,

49
00:06:59.240 --> 00:07:01.600
les propositions de résolution
sont renvoyées

50
00:07:01.720 --> 00:07:03.920
dans les commissions indiquées.

51
00:07:05.400 --> 00:07:06.680
Point quatre D.

52
00:07:06.760 --> 00:07:08.640
Les points suivants
seront traités ensemble:

53
00:07:08.720 --> 00:07:10.960
Les points 31 et 39
(Catégorie II, 30 minutes).

54
00:07:11.040 --> 00:07:13.240
Les points 47 et 48
(Catégorie II, 30 minutes).

55
00:07:13.320 --> 00:07:16.040
Les points 30 et 67
(Catégorie II, 30 minutes).

56
00:07:16.120 --> 00:07:19.760
Le point 68 avec le PL 13645-A
(Catégorie II, 30 minutes).

57
00:07:20.440 --> 00:07:24.280
Le Bureau vous propose de voter
sur l'ajout des sept rapports

58
00:07:24.360 --> 00:07:28.600
en lien
avec les comptes en un seul vote.

59
00:07:36.120 --> 00:07:38.320
Je vous propose de voter.

60
00:07:38.440 --> 00:07:41.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

61
00:07:41.520 --> 00:07:47.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

62
00:08:04.840 --> 00:08:08.160
Cette proposition est acceptée.

63
00:08:11.200 --> 00:08:16.280
Demande des commissions.

64
00:08:16.320 --> 00:08:20.160
La Commission de la santé demande
l'urgence au point 85.

65
00:08:20.200 --> 00:08:23.040
PL 13587-A, Rapport de la commission
de la santé

66
00:08:23.120 --> 00:08:25.880
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat

67
00:08:25.960 --> 00:08:31.560
modifiant la loi sur la santé (LS).
(K 1 03).

68
00:08:31.640 --> 00:08:34.200
Je vous propose de passer au vote
sur l'urgence.

69
00:08:34.280 --> 00:08:37.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

70
00:08:37.360 --> 00:08:43.360
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

71
00:08:51.800 --> 00:08:57.800
Cette demande d'urgence
est acceptée.

72
00:08:57.880 --> 00:09:03.440
Commission des finances
et Conseil d'Etat.

73
00:09:03.480 --> 00:09:05.720
Demande d'urgence du point 111.

74
00:09:05.800 --> 00:09:08.600
PL 13656-A, Rapport de la commission
des finances

75
00:09:08.680 --> 00:09:11.440
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat

76
00:09:11.560 --> 00:09:14.760
accordant une subvention monétaire
de 25 millions de francs

77
00:09:14.840 --> 00:09:18.600
à la Fondation pour l'adaptation de
la Genève internationale en 2025.

78
00:09:18.720 --> 00:09:21.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

79
00:09:21.760 --> 00:09:27.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

80
00:09:38.760 --> 00:09:44.560
Cette demande est acceptée.

81
00:09:44.600 --> 00:09:48.160
Commission des travaux.

82
00:09:48.200 --> 00:09:54.160
Demande d'ajout et d'urgence.

83
00:09:58.240 --> 00:10:01.680
Le PL 13562.

84
00:10:01.720 --> 00:10:04.280
PL 13562-A, Rapport de la commission
des travaux

85
00:10:04.400 --> 00:10:07.640
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat ouvrant

86
00:10:07.760 --> 00:10:10.760
un crédit d'études et
d'investissement de 42'500'000 frs

87
00:10:10.880 --> 00:10:14.240
en vue de la construction de 7
écoles de pédagogie spécialisée

88
00:10:14.360 --> 00:10:17.840
(ECPS) sur les communes de Vernier,
d'Onex et du Grand-Saconnex.

89
00:10:17.960 --> 00:10:19.040
Nous votons l'ajout.

90
00:10:19.160 --> 00:10:22.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

91
00:10:22.200 --> 00:10:27.720
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

92
00:10:27.800 --> 00:10:33.720
Vous avez accepté l'ajout.

93
00:10:33.920 --> 00:10:36.120
Nous votons sur l'urgence.

94
00:10:36.240 --> 00:10:39.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

95
00:10:39.320 --> 00:10:45.280
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

96
00:10:55.520 --> 00:11:01.520
L'urgence est acceptée.

97
00:11:05.320 --> 00:11:10.200
Nous passons à la demande d'ajout et
d'urgence du PL 13 645.

98
00:11:10.280 --> 00:11:12.800
PL 13645-A, Rapport de la commission
des travaux

99
00:11:12.920 --> 00:11:16.720
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat ouvrant un crédit

100
00:11:16.840 --> 00:11:20.440
supplémentaire de 5'350'000 frs à la
loi 13 007 ouvrant un crédit

101
00:11:20.520 --> 00:11:22.640
d'étude de 11'700'000 francs,

102
00:11:22.680 --> 00:11:26.280
en vue de la construction de la
patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy.

103
00:11:26.360 --> 00:11:27.680
Nous votons sur l'ajout.

104
00:11:27.800 --> 00:11:30.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

105
00:11:30.880 --> 00:11:36.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

106
00:11:44.360 --> 00:11:50.360
L'ajout est accepté.

107
00:11:51.400 --> 00:11:53.280
Nous votons sur l'urgence.

108
00:11:53.320 --> 00:11:56.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

109
00:11:56.400 --> 00:12:02.360
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

110
00:12:11.360 --> 00:12:15.720
L'urgence est acceptée.

111
00:12:15.800 --> 00:12:20.920
Demande du Conseil d'Etat.

112
00:12:21.000 --> 00:12:24.360
Demande d'ajout du PL 13 663.

113
00:12:24.440 --> 00:12:27.640
PL 13663, Projet de loi du Conseil
d'Etat sur la répartition

114
00:12:27.760 --> 00:12:32.200
du financement de la péréquation
financière intercantonale.

115
00:12:32.240 --> 00:12:34.640
Nous votons sur l'ajout.

116
00:12:34.680 --> 00:12:37.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

117
00:12:37.720 --> 00:12:43.720
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

118
00:12:52.080 --> 00:12:54.480
L'ajout est accepté.

119
00:12:54.560 --> 00:12:58.600
Ce projet de loi

120
00:12:58.640 --> 00:13:03.600
est renvoyé à la Commission
des finances.

121
00:13:03.680 --> 00:13:06.560
Nous passons à l'ajout du postulat
6A.

122
00:13:06.600 --> 00:13:10.160
PO 6-A, Rapport du Conseil d'Etat au
Grand Conseil sur le postulat

123
00:13:10.280 --> 00:13:12.440
de Philippe de Rougemont et
consorts:

124
00:13:12.480 --> 00:13:14.640
Projet de collisionneur du CERN:

125
00:13:14.680 --> 00:13:17.040
définir les lignes rouges
à ne pas franchir.

126
00:13:17.120 --> 00:13:20.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

127
00:13:20.200 --> 00:13:26.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

128
00:13:28.800 --> 00:13:34.800
Vous avez accepté l'ajout.

129
00:13:37.200 --> 00:13:39.400
Ce rapport sera traité aux extraits

130
00:13:39.440 --> 00:13:41.560
en catégorie III.

131
00:13:41.640 --> 00:13:45.480
Demande des députés.

132
00:13:45.560 --> 00:13:49.560
Je passe la parole
à Monsieur Martin.

133
00:13:49.600 --> 00:13:52.360
D.MARTIN: Merci,
Madame la présidente.

134
00:13:52.440 --> 00:13:55.200
Le groupe des Verts et des Vertes

135
00:13:55.240 --> 00:14:01.200
demande l'ajout sur la motion 31 38.

136
00:14:06.080 --> 00:14:09.200
Pour un plan de désengagement des
logiciels propriétaires

137
00:14:09.280 --> 00:14:12.200
et des solutions d'hébergement
numérique états-uniens.

138
00:14:12.320 --> 00:14:15.040
A.ROCH: Vous demandez seulement
l'ajout ?

139
00:14:15.120 --> 00:14:18.640
D.MARTIN: L'ajout, l'urgence
et la discussion immédiate.

140
00:14:18.720 --> 00:14:21.120
A.ROCH: Nous allons passer
au vote de l'ajout.

141
00:14:21.240 --> 00:14:24.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

142
00:14:24.320 --> 00:14:30.280
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

143
00:14:35.200 --> 00:14:41.200
L'ajout est accepté.

144
00:14:43.000 --> 00:14:45.160
Nous allons passer au vote

145
00:14:45.200 --> 00:14:46.680
de la discussion immédiate.

146
00:14:46.800 --> 00:14:49.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

147
00:14:49.880 --> 00:14:55.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

148
00:15:07.160 --> 00:15:13.160
Vous avez accepté la discussion
immédiate.

149
00:15:13.280 --> 00:15:15.480
Nous passons au vote
de l'urgence.

150
00:15:15.600 --> 00:15:18.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

151
00:15:18.680 --> 00:15:24.640
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

152
00:15:32.280 --> 00:15:38.280
Vous avez accepté l'urgence.

153
00:15:42.840 --> 00:15:48.840
Je passe la parole
à Monsieur Jotterand.

154
00:15:48.960 --> 00:15:51.680
M.JOTTERAND: Merci.

155
00:15:51.760 --> 00:15:53.880
Le groupe socialiste demande
l'ajout,

156
00:15:53.920 --> 00:15:59.880
la discussion immédiate et l'urgence
sur la résolution 1069.

157
00:16:07.200 --> 00:16:10.960
L'UNIGE doit expliciter sa gestion
ainsi que ses options stratégiques

158
00:16:11.080 --> 00:16:13.240
au sujet du conflit israélo-
palestinien

159
00:16:13.320 --> 00:16:15.480
et revoir sa communication.

160
00:16:15.520 --> 00:16:21.480
A.ROCH: Merci.

161
00:16:24.440 --> 00:16:27.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

162
00:16:27.560 --> 00:16:31.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

163
00:16:31.120 --> 00:16:36.800
Vous avez refusé l'ajout.

164
00:16:36.880 --> 00:16:40.920
Je passe la parole
à Monsieur Saudan.

165
00:16:41.000 --> 00:16:44.560
P.SAUDAN: Merci,
Madame la présidente.

166
00:16:44.640 --> 00:16:46.760
Le groupe LJS demande l'ajout,

167
00:16:46.800 --> 00:16:49.560
la discussion immédiate
et l'urgence pour la motion

168
00:16:49.640 --> 00:16:53.480
31 39.

169
00:16:53.560 --> 00:16:56.720
Pour un soutien au programme de
dépistage du cancer du sein

170
00:16:56.840 --> 00:16:59.000
après la production du TARDOC.

171
00:16:59.080 --> 00:17:01.200
A.ROCH: Merci.

172
00:17:01.240 --> 00:17:02.800
Nous votons donc sur l'ajout.

173
00:17:02.920 --> 00:17:05.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

174
00:17:06.000 --> 00:17:11.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

175
00:17:17.480 --> 00:17:23.480
L'ajout est accepté.

176
00:17:24.520 --> 00:17:26.680
Nous votons
sur la discussion immédiate.

177
00:17:26.800 --> 00:17:29.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

178
00:17:29.880 --> 00:17:35.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

179
00:17:43.480 --> 00:17:47.320
C'est accepté.

180
00:17:47.400 --> 00:17:49.520
Nous votons maintenant sur
l'urgence.

181
00:17:49.640 --> 00:17:52.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

182
00:17:52.720 --> 00:17:58.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

183
00:18:10.080 --> 00:18:16.080
C'est accepté.

184
00:18:16.480 --> 00:18:22.480
Je passe la parole
à Monsieur Nidegger.

185
00:18:24.280 --> 00:18:27.880
Y.NIDEGGER: Le groupe UDC demande
l'ajout, la discussion immédiate

186
00:18:27.960 --> 00:18:33.920
et l'urgence pour le projet de loi
constitutionnelle 13 662.

187
00:18:42.320 --> 00:18:44.720
La citoyenneté est une et
indivisible;

188
00:18:44.800 --> 00:18:48.080
stop à la balkanisation des
élections communales !

189
00:18:48.200 --> 00:18:50.280
A.ROCH: Merci.

190
00:18:50.360 --> 00:18:52.240
Nous votons sur la demande d'ajout.

191
00:18:52.360 --> 00:18:55.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

192
00:18:55.440 --> 00:19:01.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

193
00:19:03.560 --> 00:19:05.760
Brouhaha

194
00:19:05.840 --> 00:19:11.760
C'est refusé.

195
00:19:11.920 --> 00:19:14.120
S'il vous plaît...

196
00:19:16.320 --> 00:19:18.520
C'est refusé.

197
00:19:18.560 --> 00:19:22.160
Je n'ai plus de demandes
de paroles.

198
00:19:22.200 --> 00:19:24.600
Nous passons donc...

199
00:19:24.680 --> 00:19:30.600
Euh...

200
00:19:37.160 --> 00:19:39.960
A.ROCH: Nous avons reçu des nouvelles
de Monsieur Charles Poncet,

201
00:19:40.040 --> 00:19:42.920
avec sa lettre de démission, laquelle
prend effet au début de cette séance.

202
00:19:43.000 --> 00:19:45.840
Même si cette lettre ne respecte pas
les dispositions de l’article 103,

203
00:19:45.920 --> 00:19:48.960
al. 5 LRGC, sur la longueur de
la correspondance pouvant être lue,

204
00:19:49.040 --> 00:19:56.760
le Bureau a néanmoins décidé
de sa lecture,

205
00:19:56.840 --> 00:20:00.560
afin de ne pas priver les membres
du Grand Conseil de son contenu,

206
00:20:00.640 --> 00:20:04.080
sachant que son auteur
l’a déjà dévoilée dans la presse.

207
00:20:04.160 --> 00:20:10.400
Je prie Madame de Planta
de lire cette lettre

208
00:20:10.480 --> 00:20:13.600
qui nous parle d’un temps
que les moins de soixante ans

209
00:20:13.680 --> 00:20:16.200
ne peuvent pas connaître.

210
00:20:26.680 --> 00:20:31.920
F.DE PLANTA: Merci.

211
00:20:31.960 --> 00:20:35.280
Je vous donne lecture d'une lettre
de Monsieur Charles Poncet,

212
00:20:35.400 --> 00:20:37.560
adressée à Monsieur Velasco,

213
00:20:37.640 --> 00:20:39.760
président alors.

214
00:20:39.840 --> 00:20:41.840
-Mon cher Président,

215
00:20:41.920 --> 00:20:43.920
Je me préparais à vous écrire
pour invoquer une réelle

216
00:20:44.000 --> 00:20:45.840
charge professionnelle
qui ne diminue guère,

217
00:20:45.920 --> 00:20:48.520
alors même que quelque ralentissement
dû à l'âge affecte légèrement

218
00:20:48.600 --> 00:20:50.400
ma capacité de production
et qu'il me devient difficile

219
00:20:50.480 --> 00:20:52.840
de fournir 1'200 ou 1'300 heures
de time-sheet par année.

220
00:20:52.920 --> 00:20:55.480
J'allais invoquer
mes responsabilités professionnelles,

221
00:20:55.560 --> 00:20:58.320
la vraie passion du métier d'avocat
qui m'anime,

222
00:20:58.400 --> 00:21:02.400
la nécessité de me concentrer
sur mon travail, etc., etc.,

223
00:21:02.480 --> 00:21:06.440
mais je vous dois la vérité entière.

224
00:21:06.520 --> 00:21:12.600
Et la vérité est que je m'ennuie
à mourir dans ce Grand Conseil.

225
00:21:12.680 --> 00:21:17.040
Je croyais revenir à l'expérience
que j'ai eu la chance de vivre

226
00:21:17.120 --> 00:21:22.120
dans notre parlement cantonal
entre 1989 et 1992:

227
00:21:22.200 --> 00:21:27.280
celle d'un système sans contraintes,
que vous avez connu vous aussi:

228
00:21:27.360 --> 00:21:31.240
chacun prenait la parole librement
à condition de la demander,

229
00:21:31.320 --> 00:21:34.920
le président ou la présidente
veillant avec tact

230
00:21:35.000 --> 00:21:39.640
à ce que les orateurs ne se répandent
pas en développements inutiles,

231
00:21:39.720 --> 00:21:42.960
sans toujours y parvenir il est vrai.

232
00:21:43.040 --> 00:21:47.280
L'interpellation était
le genre oratoire le plus fréquent.

233
00:21:47.360 --> 00:21:51.440
J'en ai vécu de mémorables:
j'entends encore les vociférations

234
00:21:51.520 --> 00:21:54.520
que mon collègue Gardiol,
par exemple,

235
00:21:54.600 --> 00:21:57.400
réservait au Conseiller d'Etat
Christian Grobet,

236
00:21:57.480 --> 00:22:00.320
qui déclenchait chez lui
des réactions semblables

237
00:22:00.400 --> 00:22:03.120
à celle de Lucky Luke
face à Joe Dalton.

238
00:22:03.200 --> 00:22:07.400
Parmi d'autres, mon regretté ami
le député radical Charles Bosson,

239
00:22:07.480 --> 00:22:11.240
commençait régulièrement son rapport
de majorité lors du budget

240
00:22:11.320 --> 00:22:15.080
en passant 20 minutes
à invectiver les députés communistes,

241
00:22:15.160 --> 00:22:18.240
qui répondaient sur le même ton
par l'intermédiaire

242
00:22:18.320 --> 00:22:21.280
de MM. Spielmann, Magnin et autres.

243
00:22:21.360 --> 00:22:25.680
Bref, on ne s'ennuyait pas !
Le parlement vivait !

244
00:22:25.760 --> 00:22:29.200
On y parlait,
comme le terme l'implique et même si,

245
00:22:29.280 --> 00:22:32.360
parfois, la discipline
se faisait désirer.

246
00:22:32.440 --> 00:22:38.160
Me voici constatant dès mon arrivée
combien il a fallu depuis réglementer

247
00:22:38.240 --> 00:22:42.120
le travail parlementaire,
était-ce vraiment indispensable ?

248
00:22:42.200 --> 00:22:45.880
Ce qui a été fait en prenant
le droit fédéral comme modèle,

249
00:22:45.960 --> 00:22:50.680
mais le résultat, c'est un carcan
de règles et des débats ennuyeux,

250
00:22:50.760 --> 00:22:55.600
minutés, chronométrés, rasoirs
hors quelques éclats occasionnels

251
00:22:55.680 --> 00:22:58.840
qui n'ont pas le charme
de ceux d'antan.

252
00:22:58.920 --> 00:23:03.120
Nous aurions vous et moi souhaité
réintroduire les interpellations,

253
00:23:03.200 --> 00:23:06.240
qui sont essentielles,
dans un débat parlementaire,

254
00:23:06.320 --> 00:23:09.960
et on le voit bien car elles existent
au Parlement fédéral,

255
00:23:10.040 --> 00:23:12.720
en Angleterre, en France, etc.

256
00:23:12.800 --> 00:23:16.080
Plusieurs de nos collègues
ont exprimés des réticences,

257
00:23:16.160 --> 00:23:19.600
d'ailleurs compréhensibles,
en disant que cela allongerait

258
00:23:19.680 --> 00:23:23.240
encore des séances plénières
qui leur prennent déjà trop de temps.

259
00:23:23.320 --> 00:23:26.520
Voilà donc, mon cher Président,
la vraie raison pour laquelle

260
00:23:26.600 --> 00:23:29.200
j'ai décidé de m'abstenir
et de mettre un terme

261
00:23:29.280 --> 00:23:31.920
à mes activités parlementaires
à fin mai.

262
00:23:32.000 --> 00:23:35.320
Vous voudrez bien transmettre
un tirage de la présente

263
00:23:35.400 --> 00:23:38.600
à mes collègues et leur dire
le plaisir que j'ai eu

264
00:23:38.680 --> 00:23:42.840
à les connaître ou à les retrouver
pour ceux que je connaissais déjà.

265
00:23:42.920 --> 00:23:45.920
L'ambiance entre députés, elle,
n'a pas changé

266
00:23:46.000 --> 00:23:48.920
et il est toujours aussi plaisant
de pouvoir s'entretenir

267
00:23:49.000 --> 00:23:53.720
de façon détendue avec des gens dont
on ne partage pas du tout les idées.

268
00:23:53.800 --> 00:23:59.320
Quant au malheureux isolé
qui a brocardé mon âge,

269
00:23:59.400 --> 00:24:03.480
alléguant que la vieillesse serait
"un naufrage", veuillez,

270
00:24:03.560 --> 00:24:08.240
je vous prie, lui marquer que si j'ai
peut-être un pied dans la tombe,

271
00:24:08.320 --> 00:24:12.880
avec l'autre, je demeure
et pour longtemps encore,

272
00:24:12.960 --> 00:24:16.720
capable de lui botter les fesses.

273
00:24:16.800 --> 00:24:19.600
Veuillez trouver ici,
Monsieur le Président,

274
00:24:19.680 --> 00:24:22.880
l'assurance de mes sentiments
amicalement dévoués

275
00:24:22.960 --> 00:24:29.360
et la gratitude que mérite votre long
service de notre petite République.

276
00:24:31.640 --> 00:24:35.080
A.ROCH: Il est pris acte de cette
démission avec effet immédiat.

277
00:24:35.160 --> 00:24:38.600
Patrick Lussi va prêter serment
dans quelques instants.

278
00:24:38.680 --> 00:24:41.200
Mesdames et messieurs
les membres du Grand Conseil,

279
00:24:41.280 --> 00:24:49.800
retracer toute la carrière politique
de Charles Poncet serait long.

280
00:24:49.880 --> 00:24:53.880
Aussi nous limiterons-nous à rappeler
que notre collègue a été élu

281
00:24:53.960 --> 00:24:57.360
au Grand Conseil en mai 2023
sur la liste de l’UDC.

282
00:24:57.440 --> 00:24:59.360
En tant que doyen d’âge,

283
00:24:59.440 --> 00:25:03.200
il a présidé la séance inaugurale
de cette législature.

284
00:25:03.280 --> 00:25:07.440
Membre du Bureau du Grand Conseil
en 2023-2024,

285
00:25:07.520 --> 00:25:11.000
il a présidé la Commission
législative et il a participé

286
00:25:11.080 --> 00:25:14.240
aux travaux de la Commission
judiciaire et de la police.

287
00:25:14.320 --> 00:25:17.240
Par la suite, Monsieur Poncet
a quitté le groupe UDC

288
00:25:17.320 --> 00:25:19.200
en continuant d’être membre

289
00:25:19.280 --> 00:25:22.080
du Grand Conseil
avec le statut d’indépendant.

290
00:25:22.160 --> 00:25:25.000
Nous aurions pu nous conformer
à la tradition en mettant

291
00:25:25.080 --> 00:25:28.080
à la disposition de notre ancien
collègue un stylo souvenir.

292
00:25:28.160 --> 00:25:31.080
Toutefois, comme il nous indique
vivre des situations

293
00:25:31.160 --> 00:25:34.600
lui provoquant de l’ennui,
nous avons décidé de lui offrir

294
00:25:34.680 --> 00:25:40.560
cette boîte de crayons de couleurs
pour l’aider à passer le temps.

295
00:25:40.560 --> 00:25:43.240
Rires

296
00:25:43.320 --> 00:25:45.320
Applaudissements

297
00:25:58.240 --> 00:25:59.280
Monsieur Nidegger,
vous voulez prendre la parole.

298
00:25:59.280 --> 00:26:00.480
A.ROCH: Mesdames et messieurs
les députés,

299
00:26:04.920 --> 00:26:07.200
Je rends hommage à cet humour rare,

300
00:26:07.240 --> 00:26:11.600
de celui de mon ancien collègue
Charles Poncet.

301
00:26:11.640 --> 00:26:15.440
Il pousse la générosité
jusqu'à

302
00:26:15.440 --> 00:26:17.640
s'inclure lui-même parmi les cibles
de son humour corrosif.

303
00:26:24.920 --> 00:26:28.920
Il se tient au bord de la fosse.

304
00:26:28.920 --> 00:26:32.440
Il a un pied à hauteur de la tombe,
dit-il,

305
00:26:32.440 --> 00:26:34.840
mais il projette son autre pied

306
00:26:34.880 --> 00:26:40.240
en direction des fesses
d'un ennemi imaginaire.

307
00:26:40.280 --> 00:26:43.040
Il opère une culbute
dont le caractère est loufoque

308
00:26:43.120 --> 00:26:49.120
et nous maintiendra
de bonne humeur.

309
00:26:50.160 --> 00:26:52.360
Vous transmettrez.

310
00:26:52.400 --> 00:26:55.440
A.ROCH: Merci.

311
00:26:55.440 --> 00:26:57.640
Nous passons à la RD 1626.

312
00:26:57.680 --> 00:27:02.960
Avec la démission de Madame
Jeanneret.

313
00:27:02.960 --> 00:27:07.560
Je prie Madame De Planta
de bien vouloir nous lire sa lettre.

314
00:27:07.640 --> 00:27:13.600
F.DE PLANTA: Démission
de mes fonctions

315
00:27:13.680 --> 00:27:15.320
de députée suppléante
du Grand Conseil.

316
00:27:15.400 --> 00:27:17.320
Madame la Présidente
du Grand Conseil,

317
00:27:17.400 --> 00:27:20.080
C'est avec émotion que je vous fais
part, ce jour, de ma démission.

318
00:27:20.160 --> 00:27:22.200
En effet, le temps que je dois
désormais consacrer

319
00:27:22.280 --> 00:27:25.080
à mon activité professionnelle ne
me permet plus de remplir pleinement

320
00:27:25.160 --> 00:27:27.000
mon mandat de députée suppléante.

321
00:27:27.080 --> 00:27:30.160
Je fais ainsi la place à mon collègue
motivé et compétent,

322
00:27:30.240 --> 00:27:31.800
Alexandre Grunig.

323
00:27:31.880 --> 00:27:35.120
Depuis février 2024, j'ai eu
l'honneur de siéger quelques fois

324
00:27:35.200 --> 00:27:38.760
sur les bancs du Grand Conseil afin
de défendre les valeurs

325
00:27:38.840 --> 00:27:40.840
de liberté et de justice sociale.

326
00:27:40.920 --> 00:27:43.920
Je garderai un tendre souvenir
de ces moments

327
00:27:44.000 --> 00:27:46.560
riches en expériences et rencontres.

328
00:27:46.640 --> 00:27:49.720
En vous souhaitant tous mes voeux
de succès pour la suite

329
00:27:49.800 --> 00:27:51.920
de cette législature,
je vous adresse,

330
00:27:52.000 --> 00:27:56.720
Madame la Présidente,
mes salutations distinguées.

331
00:27:57.840 --> 00:28:01.360
A.ROCH: Il est pris acte de cette
démission avec effet immédiat.

332
00:28:10.880 --> 00:28:16.880
Nous passons à la RD 1621.

333
00:28:19.680 --> 00:28:22.680
Rapport de Monsieur Paquier.

334
00:28:22.720 --> 00:28:28.680
Concernant M. Schaller.

335
00:28:29.000 --> 00:28:35.000
I.PASQUIER: La Commission
des droits politiques

336
00:28:36.880 --> 00:28:40.440
et du règlement du Grand conseil

337
00:28:40.480 --> 00:28:42.640
a accepté dans sa séance du 11 juin
2025

338
00:28:42.680 --> 00:28:45.320
la compatibilité de Monsieur Vincent
Schaller

339
00:28:45.360 --> 00:28:50.400
à la fonction de député suppléant

340
00:28:50.440 --> 00:28:52.920
en qualité de viennent-ensuite de la
liste UDC

341
00:28:53.000 --> 00:28:59.000
suite à la démission
de Monsieur Charles Poncet.

342
00:28:59.200 --> 00:29:02.960
Monsieur Schaller était membre du
Conseil d'administration de l'imad.

343
00:29:03.080 --> 00:29:05.680
Cette incompatibilité a occasionné
sa démission,

344
00:29:05.760 --> 00:29:07.960
qui a pris en date du 12 juin 2025.

345
00:29:08.000 --> 00:29:13.960
A.ROCH: Merci.

346
00:29:14.120 --> 00:29:17.560
La RD 1624, rapport oral de la
Commission des droits politiques

347
00:29:17.640 --> 00:29:19.840
du règlement du Grand Conseil

348
00:29:19.920 --> 00:29:23.600
sur la compatibilité du troisième
député suppléant socialiste.

349
00:29:23.640 --> 00:29:25.960
Sur M. Deonna.

350
00:29:26.000 --> 00:29:29.240
I.PASQUIER: Dans la même séance
du 11 juin 2025,

351
00:29:29.280 --> 00:29:33.880
la Commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil

352
00:29:33.920 --> 00:29:37.680
a étudié avec intérêt
les liens de compatibilité

353
00:29:37.720 --> 00:29:42.320
de Monsieur Emmanuel Deonna
à la fonction de député suppléant.

354
00:29:42.360 --> 00:29:45.320
En qualité de viennent-ensuite de la
liste socialiste

355
00:29:45.360 --> 00:29:48.000
et à la suite de la démission de
Madame Osmani.

356
00:29:48.000 --> 00:29:50.440
Il est parfaitement
compatible à la fonction.

357
00:29:50.520 --> 00:29:56.520
A.ROCH: Merci.

358
00:29:58.680 --> 00:30:02.120
La RD 1627, rapport oral de la
Commission des droits politiques

359
00:30:02.240 --> 00:30:04.400
et du règlement du Grand Conseil

360
00:30:04.440 --> 00:30:07.360
sur la compatibilité du deuxième
député suppléant LJS.

361
00:30:07.440 --> 00:30:09.640
Sur M. Gruenig.

362
00:30:09.680 --> 00:30:12.560
I.PASQUIER: Merci.

363
00:30:12.600 --> 00:30:15.240
Cette fois, c'est par la voie
circulaire

364
00:30:15.280 --> 00:30:17.440
que la Commission des droits
politiques

365
00:30:17.480 --> 00:30:22.520
et du règlement du Grand Conseil

366
00:30:22.560 --> 00:30:25.600
a vérifié la compatibilité de
Monsieur Alexandre Gruenig

367
00:30:25.680 --> 00:30:29.760
à la fonction de député suppléant.

368
00:30:29.760 --> 00:30:32.320
En qualité de viennent-ensuite
de la liste LJS.

369
00:30:32.400 --> 00:30:34.760
Et à la suite
de Madame Christine Jeanneret.

370
00:30:34.880 --> 00:30:38.120
M. Gruenig est membre du Conseil
d'administration de la FTI.

371
00:30:38.240 --> 00:30:40.400
Il n'y a pas de cas
d'incompatibilité

372
00:30:40.440 --> 00:30:46.280
avec la fonction de député
suppléant.

373
00:30:46.280 --> 00:30:51.120
Selon la LOIDP, l'article 17 alinéa
1.

374
00:30:51.120 --> 00:30:53.560
Alexander Gruenig
a toutes les compatibilités

375
00:30:53.640 --> 00:30:55.840
à la fonction de député suppléant.

376
00:30:55.840 --> 00:31:01.840
A.ROCH: Merci.

377
00:31:04.800 --> 00:31:07.240
L'ordre du jour appelle

378
00:31:07.280 --> 00:31:12.560
la prestation de serment d'un
député.

379
00:31:12.640 --> 00:31:15.280
Je prie Monsieur le Sautier
de le faire entrer,

380
00:31:15.360 --> 00:31:17.640
et l’assistance
de bien vouloir se lever.

381
00:31:17.720 --> 00:31:21.200
M. Patrick Lussi, vous êtes appelé
à prêter serment de vos fonctions

382
00:31:21.280 --> 00:31:23.520
de député du Grand Conseil.

383
00:31:23.600 --> 00:31:26.000
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,

384
00:31:26.080 --> 00:31:28.480
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,

385
00:31:28.560 --> 00:31:31.280
lorsque cette lecture sera terminée,
à l’appel de votre nom,

386
00:31:31.360 --> 00:31:34.800
vous répondrez soit "je le jure",
soit "je le promets".

387
00:31:34.880 --> 00:31:37.360
Veuillez lever la main droite.

388
00:31:37.440 --> 00:31:39.720
"Je jure ou je promets
solennellement,

389
00:31:39.800 --> 00:31:42.840
de prendre pour seuls guides
dans l’exercice de mes fonctions

390
00:31:42.920 --> 00:31:45.720
les intérêts de la République
selon les lumières de ma conscience,

391
00:31:45.800 --> 00:31:49.040
de rester strictement attaché
aux prescriptions de la Constitution

392
00:31:49.120 --> 00:31:52.440
et de ne jamais perdre de vue
que mes attributions ne sont

393
00:31:52.520 --> 00:31:56.720
qu’une délégation
de la suprême autorité du peuple;

394
00:31:56.800 --> 00:32:00.920
d’observer tous les devoirs qu’impose
notre union à la Confédération suisse

395
00:32:01.000 --> 00:32:03.480
et de maintenir l’honneur,
l’indépendance

396
00:32:03.560 --> 00:32:06.160
et la prospérité de la patrie;

397
00:32:06.240 --> 00:32:09.320
de garder le secret sur toutes
les informations que la loi

398
00:32:09.400 --> 00:32:11.840
ne me permet pas de divulguer."

399
00:32:11.920 --> 00:32:14.600
M. Patrick Lussi, veuillez répondre:

400
00:32:14.680 --> 00:32:16.520
soit "je le jure",
soit "je le promets"

401
00:32:16.600 --> 00:32:18.200
P.LUSSI: Je le jure.

402
00:32:18.280 --> 00:32:20.520
A.ROCH: Veuillez baisser la main.

403
00:32:20.600 --> 00:32:22.720
Le Grand Conseil
prend acte de votre serment.

404
00:32:22.800 --> 00:32:25.200
La cérémonie est terminée.

405
00:32:25.280 --> 00:32:27.640
Dès maintenant, vous pouvez siéger.

406
00:32:27.640 --> 00:32:31.080
Applaudissements

407
00:32:36.240 --> 00:32:41.000
Mesdames et messieurs les députés,
l'ordre du jour appelle

408
00:32:41.120 --> 00:32:43.320
la prestation de serment
de députés suppléants.

409
00:32:43.400 --> 00:32:45.680
Je prie Monsieur le Sautier
de les faire entrer,

410
00:32:45.760 --> 00:32:47.880
et l’assistance
de bien vouloir se lever.

411
00:32:47.960 --> 00:32:50.120
M. Vincent Schaller,
M. Emmanuel Deonna

412
00:32:50.200 --> 00:32:57.560
M. Alexander Gruenig,

413
00:33:02.640 --> 00:33:05.240
vous êtes appelés à prêter serment
de vos fonctions

414
00:33:05.320 --> 00:33:07.720
de députés suppléants
du Grand Conseil.

415
00:33:07.800 --> 00:33:10.880
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,

416
00:33:10.960 --> 00:33:13.800
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,

417
00:33:13.880 --> 00:33:16.840
lorsque cette lecture sera terminée,
à l’appel de votre nom,

418
00:33:16.920 --> 00:33:19.960
vous répondrez soit "je le jure",
soit "je le promets".

419
00:33:20.040 --> 00:33:22.320
Veuillez lever la main droite.

420
00:33:22.400 --> 00:33:25.280
"Je jure ou je promets
solennellement, de prendre

421
00:33:25.360 --> 00:33:28.720
pour seuls guides dans l’exercice
de mes fonctions les intérêts

422
00:33:28.800 --> 00:33:31.520
de la République
selon les lumières de ma conscience,

423
00:33:31.600 --> 00:33:34.920
de rester strictement attaché
aux prescriptions de la Constitution

424
00:33:35.000 --> 00:33:38.040
et de ne jamais perdre de vue
que mes attributions ne sont

425
00:33:38.120 --> 00:33:41.320
qu’une délégation
de la suprême autorité du peuple;

426
00:33:41.400 --> 00:33:44.200
d’observer tous les devoirs qu’impose
notre union à la Confédération suisse

427
00:33:44.280 --> 00:33:47.080
et de maintenir l’honneur,
l’indépendance

428
00:33:47.160 --> 00:33:50.400
et la prospérité de la patrie;
de garder le secret

429
00:33:50.480 --> 00:33:55.040
sur toutes les informations que
la loi ne me permet pas de divulguer.

430
00:33:55.120 --> 00:33:57.360
A l'appel de votre nom,

431
00:33:57.440 --> 00:34:00.480
veuillez répondre
soit "Je le jure",

432
00:34:00.560 --> 00:34:02.120
soit "Je le promets".

433
00:34:02.200 --> 00:34:04.040
M. Vincent Schaller.

434
00:34:04.120 --> 00:34:05.720
V.SCHALLER: Je le promets.

435
00:34:05.800 --> 00:34:07.520
A.ROCH: M. Emmanuel Deonna

436
00:34:07.600 --> 00:34:09.160
E.DEONNA: Je le promets.

437
00:34:09.240 --> 00:34:11.160
A.ROCH: M. Alexander Gruenig.

438
00:34:11.240 --> 00:34:12.880
A.GRUENIG: Je le jure.

439
00:34:12.960 --> 00:34:14.720
A.ROCH: Veuillez baisser la main.

440
00:34:14.800 --> 00:34:16.920
Le Grand Conseil prend acte
de votre serment.

441
00:34:17.000 --> 00:34:18.440
La cérémonie est terminée.

442
00:34:18.520 --> 00:34:20.640
Vous pouvez vous retirer
ou siéger

443
00:34:20.720 --> 00:34:23.360
selon les besoins de votre groupe.

444
00:34:23.360 --> 00:34:26.680
Applaudissements

445
00:34:35.440 --> 00:34:37.640
Nous passons au point numéro six.

446
00:34:37.680 --> 00:34:41.800
Point six: déclaration du Conseil
d'Etat.

447
00:34:41.840 --> 00:34:47.040
Nous n'avons pas de communication de
la présidence.

448
00:34:47.080 --> 00:34:52.080
Point huit: correspondance.

449
00:34:52.120 --> 00:34:54.280
Les lettres de démission ont été
lues.

450
00:34:54.320 --> 00:34:56.480
Vous avez reçu par messagerie

451
00:34:56.520 --> 00:34:59.360
l'énoncé de la correspondance reçue
au Grand Conseil.

452
00:34:59.440 --> 00:35:01.640
Elle figurera au Mémorial.

453
00:35:01.680 --> 00:35:03.840
Point numéro neuf.

454
00:35:03.880 --> 00:35:06.120
Lettre A,
il n'y a pas d'initiative.

455
00:35:06.160 --> 00:35:12.120
B, PL 12 311 est retiré.

456
00:35:12.560 --> 00:35:14.880
Il est toutefois repris par Monsieur
Sayegh

457
00:35:14.960 --> 00:35:17.160
et consorts.

458
00:35:17.240 --> 00:35:23.200
Il portera le numéro PL 12 311 R.

459
00:35:23.240 --> 00:35:28.680
Le PL 13 365 est retiré
par ses auteurs.

460
00:35:28.680 --> 00:35:30.880
Le délai au 23 juin 2025

461
00:35:30.880 --> 00:35:33.680
fixé à la Commission de l'économie

462
00:35:33.720 --> 00:35:37.400
pour rendre son préavis à la
Commission des affaires communales

463
00:35:37.440 --> 00:35:41.480
sur le PL 13 620

464
00:35:41.520 --> 00:35:43.680
est reporté au 31 octobre 2025.

465
00:35:43.720 --> 00:35:45.880
Il en est pris acte.

466
00:35:45.920 --> 00:35:49.360
C, proposition de motions.

467
00:35:49.400 --> 00:35:53.440
La M 29 39 est retirée
par ses auteurs.

468
00:35:53.480 --> 00:35:55.840
Le rapport figurant au point trois
est clos.

469
00:35:55.920 --> 00:35:58.120
Il en est pris acte.

470
00:35:58.160 --> 00:36:01.800
Point B, il n'y a pas
de proposition de résolution.

471
00:36:01.840 --> 00:36:04.160
La pétition 22 51,

472
00:36:04.200 --> 00:36:06.840
pour l'enregistrement systématique

473
00:36:06.880 --> 00:36:11.960
des auditions
liées à la protection des mineurs,

474
00:36:12.000 --> 00:36:14.440
la pétition 22 52,
non à l'école-prison,

475
00:36:14.480 --> 00:36:18.160
la pétition 22 53 pour le maintien
des heures d'histoire au collège.

476
00:36:18.240 --> 00:36:20.440
La pétition 22 54,

477
00:36:20.480 --> 00:36:23.600
contre la surélévation

478
00:36:23.640 --> 00:36:27.680
des immeubles du chemin de
Colombette

479
00:36:27.760 --> 00:36:30.400
et Maurice Braillard,

480
00:36:30.440 --> 00:36:33.200
la pétition 22 55, pour l'étude
du latin au collège

481
00:36:33.280 --> 00:36:37.560
et au cycle d'orientation.

482
00:36:37.600 --> 00:36:40.320
La pétition 22 56,

483
00:36:40.360 --> 00:36:43.080
report du projet cantonal de la
nouvelle maturité.

484
00:36:43.160 --> 00:36:46.440
Tous ces points sont renvoyés
à la Commission des pétitions.

485
00:36:46.520 --> 00:36:48.720
Rapports divers, néant.

486
00:36:48.760 --> 00:36:50.920
Il n'y a pas de postulat.

487
00:36:50.920 --> 00:36:55.080
Point 10, il n'y a pas de rapport de
la Commission de Grâce.

488
00:36:55.120 --> 00:36:57.280
Élection et nomination
de commissions,

489
00:36:57.320 --> 00:37:03.320
la liste des élections tacites
est reportée.

490
00:37:03.400 --> 00:37:07.000
Elle vous a été envoyée
par messagerie.

491
00:37:07.040 --> 00:37:13.000
Il en est pris acte.

492
00:37:13.120 --> 00:37:17.760
Procédure de débat sur le rapport de
gestion financier 2024.

493
00:37:17.800 --> 00:37:20.480
Rapport de la Commission des
finances

494
00:37:20.520 --> 00:37:23.320
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat

495
00:37:23.400 --> 00:37:27.160
approuvant le rapport de gestion du
Conseil d'Etat pour l'année 2024.

496
00:37:27.280 --> 00:37:29.440
Le PL 13 610 A.

497
00:37:29.480 --> 00:37:32.280
Rapport de majorité
de Monsieur Laurent Seydoux

498
00:37:32.360 --> 00:37:36.240
et de première minorité
de Caroline Marti.

499
00:37:36.280 --> 00:37:42.240
Seconde minorité,
de François Baertschi.

500
00:37:55.200 --> 00:38:01.200
Pour l'entrée en matière,

501
00:38:02.120 --> 00:38:08.120
nous sommes en catégorie II,
50 minutes.

502
00:38:18.760 --> 00:38:22.160
Je passe la parole à Monsieur
Seydoux, rapporteur de majorité.

503
00:38:22.240 --> 00:38:24.440
L.SEYDOUX: Merci.

504
00:38:24.480 --> 00:38:30.440
C'est sous la présidence
de Monsieur Jacques Béné

505
00:38:31.120 --> 00:38:33.320
que la Commission des finances

506
00:38:33.360 --> 00:38:39.000
a examiné les comptes
individuels et consolidés 2024.

507
00:38:39.040 --> 00:38:43.600
Nous avons pu compter
sur le soutien de Raphaël Audry,

508
00:38:43.640 --> 00:38:47.160
secrétaire scientifique et par
les procès-verbalistes de qualité.

509
00:38:47.240 --> 00:38:49.440
Nous les remercions.

510
00:38:49.480 --> 00:38:51.800
Nous remercions également les
fonctionnaires

511
00:38:51.920 --> 00:38:55.520
et les conseillers d'Etat pour leur
travail et leur collaboration.

512
00:38:55.600 --> 00:39:01.360
En particulier
au Département des finances.

513
00:39:01.440 --> 00:39:05.480
En particulier avec les personnes
qui ont participé aux séances,

514
00:39:05.520 --> 00:39:07.680
avec une présence régulière
et appréciée

515
00:39:07.720 --> 00:39:10.200
également
de Madame Nathalie Fontanet.

516
00:39:10.240 --> 00:39:13.440
Durant ces travaux de la commission

517
00:39:13.480 --> 00:39:15.640
portant sur la gestion du Conseil
d'État.

518
00:39:15.760 --> 00:39:17.920
Voilà les remerciements
protocolaires.

519
00:39:17.960 --> 00:39:21.880
Voici le rapport de gestion
du Conseil d'Etat pour 2024.

520
00:39:21.960 --> 00:39:24.840
Je reviendrai plus en détail
sur les éléments chiffrés

521
00:39:24.920 --> 00:39:29.760
lors de l'examen
des états financiers de main.

522
00:39:29.800 --> 00:39:33.680
Mais en résumé, 2024 est
réjouissante.

523
00:39:33.720 --> 00:39:36.080
À la place d'un résultat net
de 53 millions,

524
00:39:36.160 --> 00:39:42.160
nous finissons 2024 avec un résultat
net de 642 millions.

525
00:39:44.360 --> 00:39:46.800
Ce résultat net provient
de 10'755 millions

526
00:39:46.840 --> 00:39:50.400
de revenus d'exploitation.

527
00:39:50.480 --> 00:39:53.160
Diminué de 10 152 000 000
de charges d'exportation

528
00:39:53.240 --> 00:39:56.520
auxquels nous rajoutons 39 millions
de résultats financiers.

529
00:39:56.600 --> 00:39:59.480
L'excédent final pour l'exercice
2024 est à zéro.

530
00:39:59.520 --> 00:40:02.760
Le Conseil d'État a décidé
d'affecter l'ensemble du bénéfice

531
00:40:02.840 --> 00:40:05.120
à l'amortissement de la réserve
budgétaire

532
00:40:05.200 --> 00:40:07.400
avec les 101 millions déjà prévus.

533
00:40:07.440 --> 00:40:10.920
Et 541 millions supplémentaires
amenant un résultat final à zéro,

534
00:40:11.040 --> 00:40:13.280
au lieu des -48 millions
prévus au budget.

535
00:40:13.400 --> 00:40:17.120
Avec une diminution en conséquence
sur l'amortissement de la réserve

536
00:40:17.200 --> 00:40:19.680
budgétaire dans les années futures.

537
00:40:19.720 --> 00:40:22.800
La question se pose au sein
de la Commission des finances

538
00:40:22.880 --> 00:40:26.360
si cette prérogative du Conseil
d'Etat d'attribution du bénéfice

539
00:40:26.480 --> 00:40:29.800
ne devrait pas être partagée
avec la Commission des finances.

540
00:40:29.880 --> 00:40:32.080
Cela étant, au regard du budget
2024,

541
00:40:32.120 --> 00:40:35.720
il est heureux de constater 636
millions de revenus supplémentaires

542
00:40:35.840 --> 00:40:39.080
et une maîtrise des charges
avec 80 millions de dépassement.

543
00:40:39.200 --> 00:40:41.360
Au niveau des investissements nets,

544
00:40:41.440 --> 00:40:45.680
133 millions été utilisés
sur les 706 millions du budget.

545
00:40:45.720 --> 00:40:48.800
Notre dette nette au 31 décembre

546
00:40:48.840 --> 00:40:51.000
est de 10,4 milliards,

547
00:40:51.040 --> 00:40:54.120
en diminution de 166 millions
par rapport à 2023.

548
00:40:54.160 --> 00:40:56.760
La Commission des finances a reconnu
unanimement

549
00:40:56.840 --> 00:40:59.040
la qualité des documents fournis

550
00:40:59.120 --> 00:41:03.160
et le respect des budgets
par l'ensemble des départements.

551
00:41:03.200 --> 00:41:06.400
Je ne peux que vous encourager
à lire le rapport de ce PL

552
00:41:06.440 --> 00:41:09.160
et surtout les annexes, avec
notamment les rapports

553
00:41:09.280 --> 00:41:14.560
des sous-commissions

554
00:41:14.600 --> 00:41:17.600
qui auditionnent les départements de
politique publique,

555
00:41:17.680 --> 00:41:20.640
beaucoup d'informations
intéressantes et précieuses en

556
00:41:20.720 --> 00:41:22.920
ressortent.

557
00:41:22.960 --> 00:41:25.120
Vous le comprendrez bien,

558
00:41:25.160 --> 00:41:27.720
elles ne seront pour la plupart pas
abordés ici.

559
00:41:27.800 --> 00:41:31.320
Je vous donnerai la position de
recommandations de la commission

560
00:41:31.400 --> 00:41:34.560
pour chaque politique publique
et donnerai quelques points

561
00:41:34.640 --> 00:41:36.840
qui n'ont aucune vocation
d'exhaustivité

562
00:41:36.880 --> 00:41:39.040
pour chaque politique publique.

563
00:41:39.080 --> 00:41:41.800
Chaque groupe ayant l'occasion de
mettre en lumière

564
00:41:41.920 --> 00:41:45.000
lors de cette session les points qui
lui tiennent à cœur.

565
00:41:45.080 --> 00:41:47.360
Pour terminer cette première
intervention,

566
00:41:47.440 --> 00:41:49.680
la commission a auditionné
spécifiquement

567
00:41:49.760 --> 00:41:53.240
dans le cadre des comptes consolidés
les institutions suivantes:

568
00:41:53.360 --> 00:41:55.520
L'aéroport international de Genève,

569
00:41:55.600 --> 00:41:58.640
les Hôpitaux universitaires de
Genève, l'Hospice général,

570
00:41:58.720 --> 00:42:02.480
l'Institution genevoise de maintien
domicile, l'Université de Genève,

571
00:42:02.600 --> 00:42:04.800
et les transports publics.

572
00:42:04.840 --> 00:42:07.120
Merci, Madame la présidente.
A.ROCH: Merci.

573
00:42:07.200 --> 00:42:09.760
On passe la parole à Mme Marti.
C.MARTI: Merci.

574
00:42:09.840 --> 00:42:13.160
C'est très certainement en raison
d'une tradition bien ancrée

575
00:42:13.240 --> 00:42:15.440
dans notre République,

576
00:42:15.480 --> 00:42:17.960
mais je crois que Genève
aime les marronniers.

577
00:42:18.040 --> 00:42:20.480
On connaît l'éclosion
de la première feuille,

578
00:42:20.560 --> 00:42:22.760
la rentrée scolaire,

579
00:42:22.800 --> 00:42:25.960
l'annonce de l'augmentation
des primes d'assurance maladie.

580
00:42:26.080 --> 00:42:28.840
On connaît désormais
les prévisions très alarmistes

581
00:42:28.920 --> 00:42:31.120
au niveau du budget.

582
00:42:31.160 --> 00:42:33.560
Et les résultats
très fortement excédentaires

583
00:42:33.640 --> 00:42:35.840
au niveau des comptes.

584
00:42:35.880 --> 00:42:38.520
Pour ceux qui ont été
particulièrement attentifs,

585
00:42:38.600 --> 00:42:40.800
j'avais déjà fait cette analyse

586
00:42:40.840 --> 00:42:43.640
lors du rapport sur les comptes
de l'année dernière.

587
00:42:43.720 --> 00:42:46.600
Le processus se répète.
Mon discours reste identique.

588
00:42:46.680 --> 00:42:49.360
On pourrait se dire que c'est
une bonne nouvelle,

589
00:42:49.440 --> 00:42:53.200
d'avoir des résultats aux comptes
qui sont meilleurs que ce qui était

590
00:42:53.280 --> 00:42:56.720
prévu au niveau du budget. Mieux
vaut ça que l'inverse, certes,

591
00:42:56.840 --> 00:42:59.000
mais ces résultats, qui sont bons,

592
00:42:59.080 --> 00:43:02.240
laissent un goût très amer
à la minorité que je représente.

593
00:43:02.320 --> 00:43:04.800
Finalement, c'est toujours le même
jeu de dupe

594
00:43:04.920 --> 00:43:07.080
auquel s'adonne
la majorité de droite,

595
00:43:07.160 --> 00:43:10.360
que ce soit au Conseil d'Etat
ou au niveau du Grand Conseil.

596
00:43:10.480 --> 00:43:13.680
Elle se base sur le dogme absolu
de l'équilibre budgétaire.

597
00:43:13.760 --> 00:43:17.520
Et des prévisions fiscales
particulièrement alarmistes,

598
00:43:17.560 --> 00:43:20.200
qui ne se vérifient pas
au niveau des comptes.

599
00:43:20.280 --> 00:43:24.880
Ça amène la majorité de ce Grand
Conseil à couper systématiquement

600
00:43:24.920 --> 00:43:28.480
dans les budgets, pour se retrouver
avec des comptes excédentaires

601
00:43:28.560 --> 00:43:32.240
de plusieurs centaines de millions,
500 millions pour l'année 2024.

602
00:43:32.320 --> 00:43:34.760
Or, ces 500 millions auraient été
nécessaires

603
00:43:34.840 --> 00:43:36.320
pour pouvoir mieux répondre

604
00:43:36.440 --> 00:43:41.200
aux besoins en hausse de la
population.

605
00:43:41.200 --> 00:43:47.200
Ces besoins sont criants.

606
00:43:48.800 --> 00:43:52.880
Ils nous sautent aux yeux

607
00:43:52.920 --> 00:43:58.800
surtout si on fait l'effort
de les voir.

608
00:43:58.840 --> 00:44:01.000
Car on a une population
qui se paupérise

609
00:44:01.000 --> 00:44:05.880
en raison de l'explosion des coûts
de la santé,

610
00:44:05.920 --> 00:44:11.040
de l'assurance-maladie, les salaires
qui ne suivent pas

611
00:44:11.080 --> 00:44:15.000
l'augmentation de ces coûts.

612
00:44:15.040 --> 00:44:18.160
La majorité de droite au niveau
cantonal et fédéral refuse

613
00:44:18.240 --> 00:44:24.240
toute mesure de régulation pour
éviter cette hausse de loyer.

614
00:44:25.320 --> 00:44:29.320
Pire, la même majorité, hier,

615
00:44:29.360 --> 00:44:33.520
a décidé de mettre par terre un des
seuls mécanismes

616
00:44:33.560 --> 00:44:39.520
de régulation que nous avions
introduit, c'est le salaire minimum.

617
00:44:41.720 --> 00:44:44.760
Ça permettait à l'ensemble du canton
d'avoir la garantie

618
00:44:44.840 --> 00:44:47.760
de vivre dignement de son salaire.

619
00:44:47.800 --> 00:44:50.960
Cela risque d'aggraver la situation
sociale

620
00:44:51.000 --> 00:44:56.960
et l'augmentation de la précarité.

621
00:45:01.960 --> 00:45:05.320
Ces besoins criants augmentaient
aussi en raison de mécanismes

622
00:45:05.440 --> 00:45:08.080
comme le vieillissement
de la population.

623
00:45:08.160 --> 00:45:11.320
Il y a une dégradation de la santé
mentale chez les jeunes.

624
00:45:11.440 --> 00:45:13.600
C'est préoccupant.

625
00:45:13.640 --> 00:45:16.400
Il y a une hausse des élèves à
besoins spécifiques.

626
00:45:16.480 --> 00:45:20.200
Et je ne parle pas des enjeux de
société que nous aurons à affronter

627
00:45:20.280 --> 00:45:25.760
comme la révolution numérique.

628
00:45:25.800 --> 00:45:29.160
Les conséquences que nous aurons sur
l'économie et la société.

629
00:45:29.240 --> 00:45:35.240
Comme le dérèglement climatique et
la transition énergétique.

630
00:45:36.120 --> 00:45:40.840
À ce gigantesque enjeu social,

631
00:45:40.880 --> 00:45:44.280
nous devons répondre par des
réponses collectives

632
00:45:44.320 --> 00:45:46.520
à travers un état qui se donne
des moyens.

633
00:45:46.640 --> 00:45:49.960
Les choix politiques qui ont été
opérés et qui sont renforcés

634
00:45:50.040 --> 00:45:52.360
par la majorité de droite vont à
l'encontre

635
00:45:52.480 --> 00:45:58.480
de cette idée.

636
00:45:58.680 --> 00:46:01.880
Détériorer les conditions de
travail, réduire les dépenses.

637
00:46:02.000 --> 00:46:06.920
Nous avons les moyens.

638
00:46:07.000 --> 00:46:09.280
Nous avons une réserve
conjoncturelle dotée

639
00:46:09.360 --> 00:46:14.280
à hauteur de 1 milliard.

640
00:46:14.320 --> 00:46:18.560
Nous avons une réduction massive de
la dette.

641
00:46:18.640 --> 00:46:24.560
Nous avons un canton qui concentre
des richesses.

642
00:46:25.400 --> 00:46:28.920
Genève va devoir payer au sens de la
péréquation intercantonale.

643
00:46:29.000 --> 00:46:32.480
Mais la majorité de droite fait
semblant de ne pas avoir

644
00:46:32.560 --> 00:46:35.480
qu'une part de plus en plus
importante de la population

645
00:46:35.600 --> 00:46:39.080
est en difficulté et demande de
l'aide

646
00:46:39.120 --> 00:46:41.560
et elles peinent à l'obtenir.

647
00:46:41.640 --> 00:46:45.440
Pour conclure, le vote sur le
rapport de gestion

648
00:46:45.480 --> 00:46:48.360
n'est pas l'évaluation du travail de
l'administration.

649
00:46:48.480 --> 00:46:54.440
Nous avons pu le constater

650
00:46:55.320 --> 00:46:58.960
nous avons la chance d'avoir une
fonction publique professionnelle,

651
00:46:59.080 --> 00:47:04.320
engagée, rigoureuse qui porte à bout
de bras les services publics.

652
00:47:04.400 --> 00:47:08.560
Les critiques émises par la minorité
que je représente,

653
00:47:08.640 --> 00:47:14.520
ce sont des critiques des choix
politiques du Conseil d'Etat.

654
00:47:14.560 --> 00:47:17.400
Pour pouvoir en discuter et faire
notre rôle,

655
00:47:17.440 --> 00:47:19.640
nous voterons l'entrée en

656
00:47:19.680 --> 00:47:22.120
matière mais nous le refuserons en
vote final

657
00:47:22.160 --> 00:47:25.240
pour les raisons que nous aurons
l'occasion de développer

658
00:47:25.360 --> 00:47:27.520
dans ce débat.

659
00:47:27.640 --> 00:47:31.240
A.ROCH: Merci.

660
00:47:31.280 --> 00:47:33.440
Je passe la parole à Monsieur
Baertschy.

661
00:47:33.480 --> 00:47:38.160
F.BAERTSCHI: Mesdames et Messieurs
les députés,

662
00:47:38.240 --> 00:47:42.840
Genève s'enrichit, les habitants
s'appauvrissent.

663
00:47:42.920 --> 00:47:46.160
Les finances cantonales
se portent bien.

664
00:47:46.200 --> 00:47:49.640
Des rentrées fiscales importantes
qui sont en grande partie dues

665
00:47:49.760 --> 00:47:54.080
à la réforme RFFA.

666
00:47:54.160 --> 00:47:59.480
Il y a donc
une prospérité collective.

667
00:47:59.520 --> 00:48:02.520
Mais malheureusement,
cette prospérité est mal partagée.

668
00:48:02.640 --> 00:48:04.800
Avec de nombreux exclus du système.

669
00:48:04.920 --> 00:48:10.840
Nous voyons cela notamment

670
00:48:10.920 --> 00:48:13.440
avec l'augmentation alarmante
de l'aide sociale,

671
00:48:13.560 --> 00:48:16.920
en particulier pour les jeunes.

672
00:48:17.000 --> 00:48:22.920
Et dans des situations personnelles
inquiétantes sur le marché

673
00:48:36.120 --> 00:48:39.720
de l'emploi dûe à la concurrence
effrénée des frontaliers permis G

674
00:48:39.840 --> 00:48:42.760
à notre situation territoriale et au
paradoxe genevois

675
00:48:42.840 --> 00:48:45.280
qui veut que nous n'ayons pas
d'arrière pays.

676
00:48:45.400 --> 00:48:47.840
Nous sommes au milieu d'un pays
dysfonctionnel

677
00:48:47.960 --> 00:48:50.280
qui s'appelle la France.

678
00:48:50.320 --> 00:48:56.280
Dans ce contexte-là, la politique
financière

679
00:48:58.240 --> 00:49:01.360
qui nous semble être le point
positif de la gestion 2024,

680
00:49:01.440 --> 00:49:04.160
bien évidemment, nous nous en
réjouissons

681
00:49:04.240 --> 00:49:08.320
et nous avons applaudi à la baisse
d'impôts

682
00:49:08.360 --> 00:49:10.520
qui va soulager une bonne partie du
poids

683
00:49:10.640 --> 00:49:14.560
qui repose sur la classe moyenne.

684
00:49:14.640 --> 00:49:18.240
Nous avons soutenu cette mesure et
nous continuerons à la soutenir.

685
00:49:18.360 --> 00:49:22.760
Malheureusement, dans cette
prospérité générale,

686
00:49:22.840 --> 00:49:26.960
il y a des points négatifs.

687
00:49:27.040 --> 00:49:30.440
L'État qui ne montre pas l'exemple
avec des engagements massifs

688
00:49:30.560 --> 00:49:35.120
de frontaliers permis G.

689
00:49:35.200 --> 00:49:38.480
Vous trouverait dans le rapport et
notamment dans les annexes,

690
00:49:38.600 --> 00:49:43.520
le pourcentage de frontaliers
employés par l'État.

691
00:49:43.600 --> 00:49:47.800
Le moment est venu de vous rappeler
que nous avons déposé, le MCG,

692
00:49:47.880 --> 00:49:53.560
une initiative qui a remporté un
grand succès

693
00:49:53.640 --> 00:49:57.400
pour demander que les postes
stratégiques soient protégés

694
00:49:57.480 --> 00:50:01.560
de cette invasion externe.

695
00:50:01.640 --> 00:50:05.440
Nous espérons que cela ira
dans la bonne direction.

696
00:50:05.480 --> 00:50:11.200
Nous souhaitons également que la
directive de Mauro Poggia

697
00:50:11.240 --> 00:50:13.720
pour la préférence cantonale soit
appliquée.

698
00:50:13.800 --> 00:50:17.560
Elle n'est pas appliquée de manière
satisfaisante aux yeux du MCG.

699
00:50:17.600 --> 00:50:22.320
Nous devrions mieux utiliser cet
outil.

700
00:50:22.400 --> 00:50:25.520
Y consacrer davantage de personnel
et d'effort.

701
00:50:25.600 --> 00:50:28.480
Nous devons cela à tous les jeunes
et aux moins jeunes

702
00:50:28.560 --> 00:50:31.880
qui cherchent un emploi à Genève.

703
00:50:31.960 --> 00:50:35.840
Nous avons également été inquiets

704
00:50:35.920 --> 00:50:40.280
par le fait que notamment...

705
00:50:40.360 --> 00:50:46.280
Nous y reviendrons un peu plus en
détail...

706
00:50:46.880 --> 00:50:49.840
La centrale commune d'achat réalise
68 % de ses achats

707
00:50:49.920 --> 00:50:55.920
hors du canton de Genève.

708
00:50:56.240 --> 00:51:00.480
Il y a eu pendant ces années,
le fiasco de l'impôt auto.

709
00:51:00.560 --> 00:51:03.920
Il a été une erreur de gestion qui a
causé un tort considérable

710
00:51:04.040 --> 00:51:06.360
aux habitants de notre canton.

711
00:51:06.440 --> 00:51:09.560
La ville est bouchée par des
embouteillages et des travaux

712
00:51:09.640 --> 00:51:15.600
mal coordonnés.

713
00:51:16.800 --> 00:51:22.760
Les SIG font une politique

714
00:51:23.280 --> 00:51:25.480
qui nous semble périlleuse.

715
00:51:25.560 --> 00:51:30.120
Et concernant la vision territoriale
catastrophique

716
00:51:30.200 --> 00:51:35.800
d'un conseiller d'Etat qui
heureusement vient de se retirer,

717
00:51:35.880 --> 00:51:41.800
mais nous vivons quand même sur des
prémices mauvais

718
00:51:45.720 --> 00:51:51.720
au niveau de l'aménagement du
territoire.

719
00:51:52.760 --> 00:51:56.920
Ça ne conduit pas dans la bonne
direction.

720
00:51:57.000 --> 00:52:00.000
Il y a nécessité de faire une
modification à ce point-là.

721
00:52:00.120 --> 00:52:03.360
Donc le groupe MCG, notre minorité,

722
00:52:03.440 --> 00:52:07.480
refusera le rapport de gestion 2024

723
00:52:07.560 --> 00:52:12.000
parce que nous avons souci

724
00:52:12.080 --> 00:52:18.000
que la prospérité générale arrive
également

725
00:52:19.080 --> 00:52:22.000
auprès des citoyens de notre canton
qui mérite

726
00:52:22.080 --> 00:52:24.840
de pouvoir mieux partager
ces conditions favorables.

727
00:52:24.960 --> 00:52:26.760
A.ROCH: Merci.

728
00:52:26.840 --> 00:52:32.360
Je passe la parole à Mme Buffet-
Desfayes.

729
00:52:32.440 --> 00:52:37.560
N.BUFFET-DESFAYES: Le groupe PLR
approuve les comptes 2024.

730
00:52:37.600 --> 00:52:42.880
Pas parce qu'il présente un denier
flatteur

731
00:52:43.000 --> 00:52:45.600
mais parce que les comptes sont bien
tenus

732
00:52:45.680 --> 00:52:51.200
et nous tenons à le souligner.

733
00:52:51.240 --> 00:52:55.800
Ils sont rigoureusement élaborés
et certifiés conformes.

734
00:52:55.880 --> 00:52:59.240
Nous remercions Madame la
conseillère d'État

735
00:52:59.280 --> 00:53:02.800
Nathalie Fontanet et ses équipes
pour la qualité de leur travail.

736
00:53:02.920 --> 00:53:08.880
Il ne s'agit pas que de chiffres
mais aussi de gestion.

737
00:53:12.560 --> 00:53:18.560
L'année 2024 marque la première
année complète de mise en œuvre

738
00:53:19.680 --> 00:53:22.320
du programme de législature
que le PLR a soutenu.

739
00:53:22.400 --> 00:53:25.760
Pour une fois, on ne parlait pas
uniquement de redistribution

740
00:53:25.880 --> 00:53:28.600
mais aussi de prospérité.

741
00:53:28.680 --> 00:53:31.200
Nous avons vu dans ce programme, une
volonté

742
00:53:31.280 --> 00:53:34.520
de revaloriser les entreprises.

743
00:53:34.600 --> 00:53:38.480
De rendre du pouvoir d'achat
à la classe moyenne.

744
00:53:38.560 --> 00:53:42.320
De soutenir les entreprises,
de renforcer la formation.

745
00:53:42.400 --> 00:53:45.120
De créer des conditions de
développement économique

746
00:53:45.240 --> 00:53:50.240
prospère pour le futur.

747
00:53:50.320 --> 00:53:56.200
Nous considérons donc que 2024 est
un verre à moitié plein.

748
00:53:57.920 --> 00:54:03.920
Le résultat des comptes 2024 est bon
mais ne doit pas masquer

749
00:54:06.240 --> 00:54:09.480
les fragilités du système

750
00:54:09.600 --> 00:54:13.440
sur lesquelles nous aurons
l'occasion de revenir.

751
00:54:13.520 --> 00:54:17.040
Les recettes fiscales baissent par
rapport à 2023.

752
00:54:17.120 --> 00:54:19.960
Notamment du côté des personnes
morales.

753
00:54:20.040 --> 00:54:23.600
Le maintien de recettes élevées en
2024 s'explique d'ailleurs

754
00:54:23.680 --> 00:54:29.600
surtout par des correctifs
d'exercices antérieurs.

755
00:54:30.280 --> 00:54:34.280
Et par des revenus exceptionnels
liés au résultat de 2022 et 2023

756
00:54:34.320 --> 00:54:39.200
de certaines entreprises.

757
00:54:39.280 --> 00:54:43.600
Ce sont des faits différés.

758
00:54:43.680 --> 00:54:46.400
Si la dette baisse légèrement cela
s'explique

759
00:54:46.480 --> 00:54:52.400
par la trésorerie abondante
de 2023.

760
00:54:55.400 --> 00:55:01.360
Le PLR est particulièrement
satisfait

761
00:55:01.960 --> 00:55:07.560
de la baisse d'impôts votée
par le peuple en 2024.

762
00:55:07.640 --> 00:55:11.080
Elle s'adresse à la classe moyenne
trop souvent négligée

763
00:55:11.160 --> 00:55:14.680
et qui ne reçoit aucune aide.

764
00:55:14.760 --> 00:55:17.200
50 % des contribuables genevois

765
00:55:17.240 --> 00:55:20.960
verront leur facture baisser
d'au moins 10 %.

766
00:55:21.040 --> 00:55:27.280
Le PLR a défendu
cette réforme fiscale.

767
00:55:27.360 --> 00:55:30.640
Le peuple l'a validé.

768
00:55:30.720 --> 00:55:33.680
Elle concrétise l'idée qui nous est
chère de prospérité

769
00:55:33.760 --> 00:55:36.720
et de responsabilité.

770
00:55:36.840 --> 00:55:40.000
C'est pour cela que le PLR
approuvera le rapport

771
00:55:40.040 --> 00:55:43.440
de gestion du Conseil d'Etat
pour 2024.

772
00:55:43.520 --> 00:55:48.520
Car il est cohérent
dans ses grandes lignes.

773
00:55:48.640 --> 00:55:53.120
Mais notre approbation n'est pas
un blanc-seing.

774
00:55:53.240 --> 00:55:55.400
Le PLR a refusé trois politiques
publiques

775
00:55:55.520 --> 00:55:58.920
en commission des finances.

776
00:55:59.000 --> 00:56:01.120
Celle de la cohésion sociale
d'abord.

777
00:56:01.200 --> 00:56:05.120
Les budgets semblent être année
après année

778
00:56:05.200 --> 00:56:08.200
pris dans une sorte de spirale de
dépenses incontrôlées

779
00:56:08.280 --> 00:56:11.400
sans fin, sans vision.

780
00:56:11.480 --> 00:56:16.840
Avec une addition des moyens.

781
00:56:16.920 --> 00:56:20.880
Nous avons aussi refusé la politique
de la culture,

782
00:56:20.960 --> 00:56:26.000
des sports, et des loisirs car nous
ne comprenons toujours pas

783
00:56:26.120 --> 00:56:30.640
où le département souhaite aller si
ce n'est de proposer

784
00:56:30.720 --> 00:56:34.880
des infrastructures sportives
largement trop coûteuses.

785
00:56:34.920 --> 00:56:38.040
La politique de la mobilité enfin
car nous sommes inquiets

786
00:56:38.120 --> 00:56:44.120
de l'augmentation des dépenses
importantes

787
00:56:47.120 --> 00:56:49.720
et fâchés du chaos que nous ne
cessons d'évoquer

788
00:56:49.840 --> 00:56:51.000
lors de nos débats.

789
00:56:51.080 --> 00:56:53.320
Nous avons aussi refusé la gestion
des SIG.

790
00:56:53.440 --> 00:56:55.600
Dois-je vous rappeler

791
00:56:55.680 --> 00:57:01.520
pourquoi ?

792
00:57:01.600 --> 00:57:05.640
Si j'ai besoin de le faire, ce sera
fait par un de mes collègues.

793
00:57:05.720 --> 00:57:11.240
Ces votes expriment nos désaccords
sur des choix stratégiques.

794
00:57:11.360 --> 00:57:14.240
Nous les esprits plus tard entre
aujourd'hui et demain.

795
00:57:14.360 --> 00:57:18.680
Approuver la gestion de 1024 ne
signifie

796
00:57:18.760 --> 00:57:22.720
donc pas que nous approuverons les
années suivantes au contraire.

797
00:57:22.760 --> 00:57:26.440
Les charges de l'État ne cessent
d'augmenter depuis plusieurs années

798
00:57:26.520 --> 00:57:31.880
sans volonté de réforme,

799
00:57:31.960 --> 00:57:37.880
ni, apparemment, des réformes
envisagées.

800
00:57:39.040 --> 00:57:42.360
Le Conseil d'Etat semble incapable
de prendre à bras-le-corps

801
00:57:42.480 --> 00:57:44.640
cette dynamique.

802
00:57:44.680 --> 00:57:50.640
Je prends un exemple pour conclure.

803
00:57:53.400 --> 00:57:57.280
Le nombre de jeunes en dix ans à
l'aide sociale a augmenté de 44 %.

804
00:57:57.360 --> 00:58:00.120
Donc le PLR approuve les comptes
mais reste prudent.

805
00:58:00.240 --> 00:58:03.040
A.ROCH: Merci.

806
00:58:03.120 --> 00:58:09.040
Je passe la parole à M. Pistis.

807
00:58:10.120 --> 00:58:13.120
S.PISTIS: Si on observe les comptes
de l'État de Genève

808
00:58:13.200 --> 00:58:16.080
uniquement au niveau comptable,
on peut se réjouir.

809
00:58:16.160 --> 00:58:19.760
Nous avons des rentrées fiscales
bien fournies.

810
00:58:19.840 --> 00:58:23.320
Cela est dû à la RFFA.

811
00:58:23.360 --> 00:58:29.280
Le MCG l'avait soutenue avec
conviction et responsabilité.

812
00:58:29.360 --> 00:58:31.800
Mais cette richesse
doit profiter à tous.

813
00:58:31.920 --> 00:58:34.560
Ce n'est pas le cas aujourd'hui.

814
00:58:34.640 --> 00:58:36.720
Le MCG évalue la politique genevoise

815
00:58:36.840 --> 00:58:41.720
d'un point de vue citoyen.

816
00:58:41.800 --> 00:58:43.920
À ce titre, la situation
est inquiétante.

817
00:58:44.040 --> 00:58:47.200
Le recours à l'aide sociale augmente
de manière importante

818
00:58:47.280 --> 00:58:50.640
en particulier chez les jeunes qui
n'arrivent pas à s'intégrer

819
00:58:50.760 --> 00:58:52.920
sur le marché du travail.

820
00:58:53.000 --> 00:58:58.400
La concurrence excessive du à
l'arrivée massive de frontaliers

821
00:58:58.440 --> 00:59:01.880
crée une réelle préoccupation à
Genève.

822
00:59:01.960 --> 00:59:07.600
Bien que l'emploi est augmenté de
manière significative en 2024,

823
00:59:07.680 --> 00:59:10.320
le chômage a aussi augmenté
de manière importante.

824
00:59:10.400 --> 00:59:15.640
Cela signifie qu'il n'y a pas un
problème d'emploi

825
00:59:15.720 --> 00:59:18.800
mais d'arriver excessive
de travailleurs frontaliers.

826
00:59:18.920 --> 00:59:23.960
De nombreux habitants de notre
canton se retrouvent exclus.

827
00:59:24.040 --> 00:59:27.080
Le canton de Genève
devrait montrer l'exemple.

828
00:59:27.200 --> 00:59:31.480
Un nombre excessif de frontaliers
est employé par l'État.

829
00:59:31.560 --> 00:59:34.720
Le MCG intervient sans relâche

830
00:59:34.840 --> 00:59:39.600
pour défendre les habitants
de notre canton.

831
00:59:39.720 --> 00:59:42.600
Nous avons déposé l'initiative
limitant les frontaliers

832
00:59:42.720 --> 00:59:44.920
dans les postes stratégiques
de l'État.

833
00:59:44.960 --> 00:59:50.880
Ce signal doit être entendu.

834
00:59:51.000 --> 00:59:54.000
Les habitants ont subi une
circulation chaotique

835
00:59:54.080 --> 00:59:58.080
et une désorganisation des chantiers
qui obstruent la ville.

836
00:59:58.200 --> 01:00:00.720
Cela rend la vie quotidienne plus
difficile

837
01:00:00.800 --> 01:00:06.320
et pénalise l'économie fiscale...

838
01:00:06.440 --> 01:00:09.360
Locale, pardon.

839
01:00:09.480 --> 01:00:14.560
Nous avons assisté au véritable
fiasco de l'impôt auto.

840
01:00:14.680 --> 01:00:20.000
De nombreux automobilistes se sont
retrouvés avec des taxations

841
01:00:20.080 --> 01:00:26.000
fantaisistes qui ont frappé
des personnes modestes.

842
01:00:27.040 --> 01:00:29.360
Les points négatifs dépassent les
positifs.

843
01:00:29.520 --> 01:00:32.080
Nous refuserons donc le rapport de
gestion 2024.

844
01:00:32.200 --> 01:00:34.360
A.ROCH: Merci.

845
01:00:34.400 --> 01:00:36.560
Je passe la parole à M. Wenger.

846
01:00:36.600 --> 01:00:41.600
T.WENGER: Pour le groupe socialiste,

847
01:00:41.680 --> 01:00:44.800
les comptes, ce sont deux choses
distinctes:

848
01:00:44.880 --> 01:00:50.800
les états financiers et le rapport
de gestion.

849
01:00:54.640 --> 01:00:58.320
Sur les états financiers, on avait
un budget 2024,

850
01:00:58.440 --> 01:01:02.360
qui prévoyaient un déficit de 48
millions on arrive à un excédent

851
01:01:02.480 --> 01:01:05.520
donc on a un demi milliard de
différence.

852
01:01:05.600 --> 01:01:08.720
Il y a un engagement du département
des finances d'affiner

853
01:01:08.840 --> 01:01:11.000
les estimations fiscales.

854
01:01:11.080 --> 01:01:14.520
On espère que ça pourra être fait.

855
01:01:14.600 --> 01:01:20.520
Avoir des budgets qui sont toujours
plus négatifs que prévus

856
01:01:23.560 --> 01:01:26.560
par rapport aux comptes
qui sont ensuite excédentaires,

857
01:01:26.640 --> 01:01:29.480
ça pose un vrai problème de
construction budgétaire.

858
01:01:29.560 --> 01:01:31.880
Mais nous approuverons les états
financiers

859
01:01:31.960 --> 01:01:34.160
car les comptes sont bien tenus.

860
01:01:34.240 --> 01:01:36.480
Nous remercions le département des
finances

861
01:01:36.600 --> 01:01:41.880
et l'ensemble des fonctionnaires qui
travaillent.

862
01:01:42.000 --> 01:01:44.560
L'autre partie de cette cession de
compte,

863
01:01:44.640 --> 01:01:48.040
c'est le rapport de gestion.

864
01:01:48.120 --> 01:01:50.680
On n'en a beaucoup discuté
dans ce Grand Conseil.

865
01:01:50.800 --> 01:01:56.760
Certains l'adorent.

866
01:01:58.960 --> 01:02:03.560
Et les un jour et demi de
discussion.

867
01:02:03.680 --> 01:02:06.280
Je fais partie de ceux qui adorent
ce jour et demi

868
01:02:06.400 --> 01:02:08.560
de rapport de gestion.

869
01:02:08.640 --> 01:02:11.680
J'appelle ça l'état de la nation.

870
01:02:11.760 --> 01:02:15.120
Comme aux États-Unis.

871
01:02:15.200 --> 01:02:19.520
C'est important de le faire.

872
01:02:19.600 --> 01:02:22.320
Aux États-Unis, le président
américain vient

873
01:02:22.440 --> 01:02:25.280
devant le congrès et fait un
discours de trois heures.

874
01:02:25.400 --> 01:02:28.760
Là, c'est le contraire.

875
01:02:28.880 --> 01:02:32.440
Ce n'est pas le Conseil d'Etat qui
fait un discours de deux heures,

876
01:02:32.560 --> 01:02:35.800
c'est le pouvoir législatif donc le
Grand conseil donc nous,

877
01:02:35.920 --> 01:02:38.120
qui faisons un discours d'un jour et
demi

878
01:02:38.240 --> 01:02:43.760
pour faire souvent malheureusement,

879
01:02:43.880 --> 01:02:49.480
et je regarde les conseillers d'Etat
en face de moi,

880
01:02:49.600 --> 01:02:52.320
une longue liste de reproches
et de mauvaise gestion

881
01:02:52.440 --> 01:02:55.520
de l'état de manière générale.

882
01:02:55.600 --> 01:03:00.040
Cette fois, nous avons décidé, au
PS,

883
01:03:00.160 --> 01:03:06.040
de faire un exercice
un peu plus objectif.

884
01:03:07.720 --> 01:03:10.880
Nous nous sommes dit, faut-il voir
le verre à moitié plein

885
01:03:11.000 --> 01:03:16.960
ou à moitié vide ?

886
01:03:20.960 --> 01:03:21.240
Dans les points positifs, ce qui est
extrêmement important, c'est que les

887
01:03:21.240 --> 01:03:25.040
Je vais vous donner les points
Positifs et négatifs.

888
01:03:25.040 --> 01:03:28.080
prestations sont délivrées.
Le service public est assuré

889
01:03:28.200 --> 01:03:30.960
aujourd'hui à Genève.
Nous tenons pour ça remercier

890
01:03:31.040 --> 01:03:34.880
l'ensemble des fonctionnaires qui
travaillent pour le canton de Genève

891
01:03:34.960 --> 01:03:37.160
et pour les établissements
autonomes.

892
01:03:37.240 --> 01:03:40.280
Nous les remercions pour leur
travail et pour la gestion

893
01:03:40.360 --> 01:03:43.600
quotidienne accomplit aujourd'hui
par la fonction publique.

894
01:03:43.680 --> 01:03:46.120
Nous avons d'autres réjouissances
par rapport

895
01:03:46.200 --> 01:03:48.400
au rapport de gestion 2024.

896
01:03:48.480 --> 01:03:51.920
Notamment la gratuité les TPG qui a
pu être instaurée pour 2025

897
01:03:52.000 --> 01:03:55.240
et la hausses importantes de l'offre
des transports publics

898
01:03:55.320 --> 01:04:01.320
qui a été faits et qui continuera à
être fait,

899
01:04:07.880 --> 01:04:13.840
notamment en termes Léman express
qui rencontre du succès.

900
01:04:21.280 --> 01:04:24.800
C'est difficile, en cinq minutes,
sur les points négatifs

901
01:04:24.880 --> 01:04:29.520
il y a les différentes baisses
d'impôts,

902
01:04:29.600 --> 01:04:31.720
dont la baisse d'impôt sur le revenu

903
01:04:31.840 --> 01:04:37.600
qui va faire perdre à l'État environ
350 millions.

904
01:04:37.680 --> 01:04:40.520
Nous avons aussi des critiques
sur la gestion du DIP,

905
01:04:40.600 --> 01:04:43.040
sur l'augmentation
des heures d'enseignement,

906
01:04:43.120 --> 01:04:45.800
sur la réduction de la formation,

907
01:04:45.880 --> 01:04:51.040
sur la révision

908
01:04:51.120 --> 01:04:53.480
des ratios des cotisations
employeur-employé.

909
01:04:53.600 --> 01:04:56.960
Nous avons aussi des critiques
sur un certain nombre d'offices

910
01:04:57.040 --> 01:04:59.240
qui ont été gérés
de manière aléatoire,

911
01:04:59.280 --> 01:05:01.440
dont la gestion "maudetienne"

912
01:05:01.520 --> 01:05:07.440
de l'Office cantonal de la santé

913
01:05:08.040 --> 01:05:11.080
avec beaucoup de départs de cadres
pendant l'année 2024.

914
01:05:11.160 --> 01:05:13.360
Il me reste 15 secondes.

915
01:05:13.400 --> 01:05:16.040
La balance pour le Parti Socialiste
est négative.

916
01:05:16.120 --> 01:05:18.320
La balance politique
est déséquilibrée.

917
01:05:18.360 --> 01:05:20.640
Nous refuserons donc
ce rapport de gestion.

918
01:05:20.760 --> 01:05:22.920
Applaudissements

919
01:05:22.960 --> 01:05:25.640
A.ROCH: Merci.

920
01:05:25.720 --> 01:05:28.680
Je passe la parole
à Monsieur Eckert.

921
01:05:28.760 --> 01:05:30.880
P.ECKERT: Merci.

922
01:05:30.920 --> 01:05:34.200
Je vais essentiellement m'exprimer
sur le rapport de gestion.

923
01:05:34.320 --> 01:05:38.560
Pour les comptes,
ils sont bien tenus.

924
01:05:38.640 --> 01:05:41.680
J'aimerais remercier l'ensemble
des offices et de l'État.

925
01:05:41.760 --> 01:05:46.360
Pour les prestations
qui sont fournies à la population.

926
01:05:46.400 --> 01:05:51.000
Ces remerciements s'adressent aussi
au personnel

927
01:05:51.040 --> 01:05:53.320
qui travaille
dans ces services et offices.

928
01:05:53.440 --> 01:05:55.600
On peut dire globalement

929
01:05:55.680 --> 01:05:58.040
que les prestations de l'État
sont délivrées.

930
01:05:58.160 --> 01:06:00.320
Ça a déjà été dit.

931
01:06:00.400 --> 01:06:02.520
Comme chacun a pu le remarquer,

932
01:06:02.600 --> 01:06:05.880
les situations les plus difficiles
sont largement à la peine.

933
01:06:05.960 --> 01:06:08.560
Il y a des manques
qui apparaissent.

934
01:06:08.640 --> 01:06:12.280
Notamment l'aide sociale, où les
besoins sont en forte augmentation,

935
01:06:12.400 --> 01:06:14.560
du fait des inégalités
de ressources

936
01:06:14.640 --> 01:06:16.760
dans la population genevoise.

937
01:06:16.840 --> 01:06:19.160
On peut aussi parler des besoins
spécifiques

938
01:06:19.240 --> 01:06:22.120
qui se multiplient
chez les jeunes et chez les aînés.

939
01:06:22.240 --> 01:06:24.560
On peut ajouter
les énormes investissements

940
01:06:24.640 --> 01:06:27.400
qui sont nécessaires
à notre autonomie énergétique.

941
01:06:27.480 --> 01:06:30.800
Je me réfère volontiers à la
rapporteure de première minorité

942
01:06:30.920 --> 01:06:34.520
qui a énuméré une liste un peu plus
longue à laquelle je me joins.

943
01:06:34.600 --> 01:06:36.800
Bien entendu, tout ça,

944
01:06:36.840 --> 01:06:39.400
dans un contexte
avec des recettes mirobolantes.

945
01:06:39.480 --> 01:06:42.640
C'est bizarre d'avoir tous
ces manques qui sont constatés.

946
01:06:42.760 --> 01:06:45.800
Nous allons entrer en matière
sur ce rapport de gestion.

947
01:06:45.880 --> 01:06:48.920
Notre groupe, l'un après l'autre,
mes collègues députés,

948
01:06:49.000 --> 01:06:51.440
vont examiner toutes les politiques
publiques

949
01:06:51.560 --> 01:06:54.360
en fonction des valeurs vertes
qui nous sont chères.

950
01:06:54.440 --> 01:06:56.640
On verra quel sera le vote final.

951
01:06:56.720 --> 01:06:58.840
J'aimerais encore formuler

952
01:06:58.920 --> 01:07:02.800
quelques remarques générales
avant d'entrer dans le débat.

953
01:07:02.840 --> 01:07:06.360
Nous estimons tout d'abord
que la politique budgétaire,

954
01:07:06.440 --> 01:07:09.120
respectivement fiscale, qui est
menée par la droite

955
01:07:09.200 --> 01:07:11.400
est dangereuse et incohérente.

956
01:07:11.480 --> 01:07:13.600
Cette polémique endémique
de la droite

957
01:07:13.680 --> 01:07:16.760
a profité d'une belle bulle
liée au commerce international

958
01:07:16.880 --> 01:07:21.280
pour s'exprimer pleinement.

959
01:07:21.360 --> 01:07:25.080
On a fait passer une baisse massive
de l'imposition sur le revenu des

960
01:07:25.160 --> 01:07:27.360
personnes physiques.

961
01:07:27.400 --> 01:07:29.960
Cela est bien, mais malgré toutes
les promesses,

962
01:07:30.080 --> 01:07:33.320
on voit les prémices de contraintes
sur une charge de l'État

963
01:07:33.440 --> 01:07:37.040
et de ses prestations dans les
exercices budgétaires qui viennent.

964
01:07:37.120 --> 01:07:39.840
La panique est telle que l'on
appelle les communes

965
01:07:39.920 --> 01:07:42.120
à passer à la caisse à nouveau,

966
01:07:42.160 --> 01:07:44.840
comme le Conseil d'Etat l'a annoncé
cette semaine.

967
01:07:44.920 --> 01:07:47.920
J'aimerais dire quelque chose
sur les baisses d'impôts.

968
01:07:48.000 --> 01:07:52.240
On dit que les baisses d'impôts
augmentent l'assiette fiscale.

969
01:07:52.320 --> 01:07:54.960
C'est possible, mais le mécanisme
qui conduit à ça

970
01:07:55.040 --> 01:07:57.240
n'a jamais été dévoilé réellement.

971
01:07:57.320 --> 01:07:59.440
Notre impression ouverte,

972
01:07:59.520 --> 01:08:02.400
c'est qu'il s'agit d'attirer
des salaires très élevés,

973
01:08:02.480 --> 01:08:05.360
déséquilibrant davantage
la pyramide fiscale inversée

974
01:08:05.440 --> 01:08:07.640
que nous connaissons.

975
01:08:07.720 --> 01:08:10.920
Lors du dernier débat à ce sujet
en Commission des finances,

976
01:08:11.000 --> 01:08:13.480
on nous a fait miroiter
les nouvelles recettes

977
01:08:13.600 --> 01:08:16.320
qui proviendraient d'une hausse
de la consommation

978
01:08:16.400 --> 01:08:19.160
une fois qu'on l'aurait
redonné du pouvoir d'achat,

979
01:08:19.240 --> 01:08:21.440
par la baisse d'impôts.

980
01:08:21.520 --> 01:08:23.960
Pour Les Verts, la relance
par la consommation

981
01:08:24.040 --> 01:08:27.640
dans un monde aux ressources finies
est une aberration économique.

982
01:08:27.720 --> 01:08:30.680
Une fuite en avant dans laquelle
nous n'entrerons pas.

983
01:08:30.760 --> 01:08:33.080
Sur ce, je nous souhaite
un très bon débat.

984
01:08:33.160 --> 01:08:35.640
A.ROCH: Merci.
Je passe la parole à M. Florey.

985
01:08:35.760 --> 01:08:39.720
S.FLOREY: Merci.

986
01:08:39.800 --> 01:08:43.400
J'aurais pu simplement dire qu'on
prend les mêmes et on recommence.

987
01:08:43.480 --> 01:08:47.320
Malheureusement,
le constat est différent.

988
01:08:47.400 --> 01:08:50.560
Genève est le canton
le plus riche de Suisse.

989
01:08:50.640 --> 01:08:56.560
On en a eu la preuve dernièrement.

990
01:08:56.680 --> 01:08:59.600
Il va passer pour cette année

991
01:08:59.640 --> 01:09:03.720
premier contributeur
à la péréquation intercantonale.

992
01:09:03.800 --> 01:09:07.000
Et malheureusement,

993
01:09:07.040 --> 01:09:11.400
on s'aperçoit qu'en 2024,
comme chaque année, l'État

994
01:09:11.440 --> 01:09:17.400
n'entreprend aucune réforme.

995
01:09:19.760 --> 01:09:22.360
Il fait croire à sa population
que tout va bien.

996
01:09:22.440 --> 01:09:28.000
Alors que si on se pose
réellement la question,

997
01:09:28.080 --> 01:09:30.600
qu'a fait l'Etat pour le bien
de la population ?

998
01:09:30.720 --> 01:09:35.200
Rien du tout.

999
01:09:35.280 --> 01:09:37.400
Les jeunes peinent toujours autant

1000
01:09:37.480 --> 01:09:39.960
à s'insérer dans le monde
du travail.

1001
01:09:40.040 --> 01:09:42.480
44 % d'augmentation
à l'aide sociale.

1002
01:09:42.560 --> 01:09:45.440
On devrait plutôt s'inquiéter

1003
01:09:45.520 --> 01:09:51.440
plutôt que de se féliciter
d'avoir de l'argent.

1004
01:09:51.600 --> 01:09:54.960
Au niveau de la baisse d'impôts
votés,

1005
01:09:55.040 --> 01:10:00.400
si vous faites le calcul,
ouvrez les yeux.

1006
01:10:00.440 --> 01:10:03.520
Les 12 % qui ont été mentionnés

1007
01:10:03.600 --> 01:10:07.640
sont déjà totalement absorbés

1008
01:10:07.720 --> 01:10:11.040
notamment par la hausse
des coûts de l'énergie,

1009
01:10:11.120 --> 01:10:16.280
par la hausse des coûts
de l'impôt auto,

1010
01:10:16.360 --> 01:10:19.400
par la hausse des coûts de
l'assurance maladie de l'année

1011
01:10:19.480 --> 01:10:22.880
dernière, mais il faudra encore
attendre celle de cette année.

1012
01:10:22.960 --> 01:10:28.480
Qui interviendra cet automne.

1013
01:10:28.560 --> 01:10:32.320
On voit que la population,
finalement,

1014
01:10:32.400 --> 01:10:36.560
on lui a fait croire qu'elle allait
payer moins d'impôts.

1015
01:10:36.600 --> 01:10:39.080
Oui, sur le papier,

1016
01:10:39.120 --> 01:10:43.960
mais finalement,
elle ne gagne rien aujourd'hui.

1017
01:10:44.040 --> 01:10:49.960
Donc nous avons une population
qui s'appauvrit.

1018
01:10:50.040 --> 01:10:54.520
L'État qui s'engraisse sur le dos de
ses propres contribuables.

1019
01:10:54.600 --> 01:10:58.400
Et ça, finalement,
ça ne change pas.

1020
01:10:58.480 --> 01:11:00.600
C'est ce qui est malheureux

1021
01:11:00.680 --> 01:11:04.200
dans la situation
que nous vivons aujourd'hui.

1022
01:11:04.280 --> 01:11:09.440
C'est que la population finalement,

1023
01:11:09.520 --> 01:11:12.480
et il ne faut pas s'étonner
qu'elle se détourne de tout,

1024
01:11:12.560 --> 01:11:15.480
qu'elle ne s'intéresse plus rien.

1025
01:11:15.600 --> 01:11:21.480
Finalement, elle décrit
chaque année ce qu'elle vit.

1026
01:11:22.040 --> 01:11:25.720
Elle vit en état d'appauvrissement

1027
01:11:25.760 --> 01:11:30.280
et finalement peine de plus en plus
à joindre les deux bouts.

1028
01:11:30.360 --> 01:11:36.280
Donc vous l'aurez compris,

1029
01:11:38.440 --> 01:11:40.800
notre caucus est déterminé

1030
01:11:40.920 --> 01:11:43.440
par rapport à notre abstention
en commission.

1031
01:11:43.520 --> 01:11:45.800
Nous allons quoi qu'il arrive

1032
01:11:45.880 --> 01:11:48.880
refuser l'ensemble de ce rapport
de gestion

1033
01:11:48.960 --> 01:11:51.080
pour ce que je viens de citer,

1034
01:11:51.160 --> 01:11:54.840
et nous reviendrons dans le détail

1035
01:11:54.920 --> 01:11:57.040
de ces refus,

1036
01:11:57.120 --> 01:12:00.520
quand nous passerons politique
publique par politique publique.

1037
01:12:00.600 --> 01:12:03.040
A.ROCH: Merci.

1038
01:12:03.080 --> 01:12:06.840
La parole à Monsieur Blondin.

1039
01:12:06.920 --> 01:12:12.600
J.BLONDIN: Merci.

1040
01:12:12.680 --> 01:12:14.800
Vous avez entendu
tous les intervenants.

1041
01:12:14.880 --> 01:12:17.240
Je ne vais pas répéter
ce qui a déjà été dit.

1042
01:12:17.360 --> 01:12:19.560
Mais quand même.

1043
01:12:19.600 --> 01:12:22.880
C'est une année de transition
avec un nouveau Conseil d'État.

1044
01:12:22.960 --> 01:12:25.560
Nous l'avions admis.

1045
01:12:25.680 --> 01:12:28.800
Nous nous attendons à ce que
les choses se mettent en place

1046
01:12:28.920 --> 01:12:31.480
au fil des années.

1047
01:12:31.520 --> 01:12:34.760
Les points chauds, ce sont
ceux du fonctionnement de l'État.

1048
01:12:34.840 --> 01:12:37.440
Le problème de l'absentéisme
de matière globale.

1049
01:12:37.520 --> 01:12:39.720
Cela a un coût magistral.

1050
01:12:39.800 --> 01:12:43.000
Ça révèle peut-être un malaise
au niveau des collaborateurs.

1051
01:12:43.080 --> 01:12:45.280
Il faut absolument régler
cela à terme.

1052
01:12:45.360 --> 01:12:49.440
Quand on voit le nombre
de collaborateurs

1053
01:12:49.520 --> 01:12:52.000
que nous avons, dans le petit Etat
et le grand,

1054
01:12:52.120 --> 01:12:54.280
c'est très significatif.

1055
01:12:54.360 --> 01:12:56.480
On constate ce manque
de transversalité

1056
01:12:56.560 --> 01:12:58.680
entre les départements.

1057
01:12:58.800 --> 01:13:01.000
On dit toujours
que ça fonctionne en silo.

1058
01:13:01.080 --> 01:13:04.560
C'est peut-être facile à dire,
plus compliqué à mettre en place.

1059
01:13:04.640 --> 01:13:06.840
Nous avons des attentes.

1060
01:13:06.920 --> 01:13:09.520
Les mesures structurelles ont déjà
été envisagées

1061
01:13:09.600 --> 01:13:12.920
par le Conseil d'État et qui doivent
s'appliquer cette année,

1062
01:13:13.040 --> 01:13:16.600
nous sommes très intéressés de
savoir ce qui sera fait réellement.

1063
01:13:16.720 --> 01:13:18.880
Par rapport aux chiffres,
effectivement,

1064
01:13:18.960 --> 01:13:21.120
la comptabilité de l'État
est bien tenue.

1065
01:13:21.240 --> 01:13:23.400
Les chiffres sont corrects.

1066
01:13:23.520 --> 01:13:25.600
Les écarts font l'objet de
discussions

1067
01:13:25.680 --> 01:13:27.800
et de commentaires différents

1068
01:13:27.880 --> 01:13:30.000
en fonction
de nos origines politiques.

1069
01:13:30.080 --> 01:13:33.040
Quand on regarde le budget,
on constate que les charges,

1070
01:13:33.160 --> 01:13:35.320
il n'y a rien à dire.

1071
01:13:35.400 --> 01:13:38.120
Les charges sont respectées,
les budgets également.

1072
01:13:38.200 --> 01:13:41.880
Les fluctuations, ce sont quelques
pourcentages qui sont liés à des

1073
01:13:41.960 --> 01:13:44.160
impondérables.

1074
01:13:44.200 --> 01:13:46.760
C'est la réalité du terrain.
Il faut l'accepter.

1075
01:13:46.840 --> 01:13:50.160
Au niveau des recettes, la
résilience de l'économie genevoise

1076
01:13:50.280 --> 01:13:53.080
a provoqué ces dernières années
des entrées fiscales

1077
01:13:53.200 --> 01:13:56.000
très nettement supérieures
à ce qui avait été prévu.

1078
01:13:56.120 --> 01:13:58.760
Le rapporteur de minorité a dit
que c'était voulu

1079
01:13:58.840 --> 01:14:02.320
de manière à orienter les budgets,
de manière un peu restrictive

1080
01:14:02.440 --> 01:14:04.600
et de dégager des bénéfices.

1081
01:14:04.680 --> 01:14:07.680
Je rappelle que sur cet exercice, il
y a eu un correctif

1082
01:14:07.760 --> 01:14:11.400
dont Madame la présidente du
Département des finances parlera.

1083
01:14:11.480 --> 01:14:15.760
Le correctif pour cette honnêteté
budgétaire est mis en place.

1084
01:14:15.840 --> 01:14:20.480
J'aimerais réfuter cette volonté
de jouer là-dessus

1085
01:14:20.560 --> 01:14:25.040
pour serrer les budgets de manière à
dégager des bénéfices

1086
01:14:25.160 --> 01:14:28.360
pour faire face a la dette,
qui est toujours de 14 milliards.

1087
01:14:28.480 --> 01:14:32.280
10 plus quatre.

1088
01:14:32.360 --> 01:14:35.440
10 le canton, 4, la CPEG.

1089
01:14:35.520 --> 01:14:39.360
Ce qui a été dit, c'est vrai,

1090
01:14:39.440 --> 01:14:41.640
les finances c'est facile, c'est en
ordre.

1091
01:14:41.760 --> 01:14:44.720
La gestion, c'est un choix
politique, c'est un constat.

1092
01:14:44.800 --> 01:14:48.560
Nous allons rester une journée pour
parler des différentes politiques

1093
01:14:48.680 --> 01:14:50.840
publiques, je ne vais pas
les énumérer.

1094
01:14:50.960 --> 01:14:53.040
Mais je vais relever deux points.

1095
01:14:53.120 --> 01:14:55.240
Dont l'un correspond plus

1096
01:14:55.360 --> 01:14:57.640
à nos travaux qu'au bilan
du Conseil d'Etat.

1097
01:14:57.760 --> 01:15:00.560
On a travaillé sur ces baisses
fiscales avec succès.

1098
01:15:00.640 --> 01:15:02.840
C'est une bonne chose, pour nous.

1099
01:15:02.920 --> 01:15:05.080
Ça soulagera le budget
de tout un chacun.

1100
01:15:05.160 --> 01:15:08.160
Et bien évidemment,

1101
01:15:08.240 --> 01:15:11.360
d'après les chiffres
et les perspectives,

1102
01:15:11.440 --> 01:15:14.080
les progressions fiscales
sous réserve de surprise

1103
01:15:14.160 --> 01:15:16.360
sont toujours garanties.

1104
01:15:16.440 --> 01:15:18.560
On a parlé de l'impôt
pour la voiture.

1105
01:15:18.640 --> 01:15:20.760
Je ne le reproche pas
au Conseil d'Etat.

1106
01:15:20.840 --> 01:15:24.080
Je voudrais juste relever
qu'on nous fait souvent le reproche

1107
01:15:24.160 --> 01:15:27.600
de l'incapacité des groupes
politiques de collaborer entre eux.

1108
01:15:27.720 --> 01:15:29.880
S'il y a un sujet sur lequel on a
essayé

1109
01:15:29.960 --> 01:15:32.600
et nous avons réussi à collaborer,
c'est celui-ci.

1110
01:15:32.720 --> 01:15:35.920
Force est de constater que malgré
tout, il y a eu un couac.

1111
01:15:36.000 --> 01:15:39.880
Mais on ne peut pas en vouloir
au Conseil d'Etat.

1112
01:15:39.960 --> 01:15:42.080
À ce stade,

1113
01:15:42.160 --> 01:15:45.360
le Centre soutiendra et votera
la gestion du Conseil d'État.

1114
01:15:45.440 --> 01:15:47.640
Et vous invitera
à en faire de même.

1115
01:15:47.720 --> 01:15:49.840
A.ROCH: Merci.

1116
01:15:49.920 --> 01:15:53.280
Je passe la parole
à Monsieur Baertschi.

1117
01:15:53.360 --> 01:15:57.640
F.BAERTSCHI: Comme conclusion
de cette entrée en matière,

1118
01:15:57.720 --> 01:16:03.640
j'aimerais indiquer une
préoccupation de notre minorité.

1119
01:16:04.320 --> 01:16:09.200
Il est bien de bien gérer
les affaires de l'État,

1120
01:16:09.280 --> 01:16:11.400
mais il faut que cela se fasse

1121
01:16:11.480 --> 01:16:14.480
au service des habitants
de notre canton.

1122
01:16:14.560 --> 01:16:17.200
Sur beaucoup de points,
nous faisons fausse route.

1123
01:16:17.280 --> 01:16:20.840
Nous ne savons pas suffisamment être
à l'écoute de la population.

1124
01:16:20.960 --> 01:16:23.120
C'est une véritable préoccupation

1125
01:16:23.200 --> 01:16:27.320
que toute la place politique devrait
avoir.

1126
01:16:27.400 --> 01:16:30.880
D'être davantage à l'écoute

1127
01:16:30.960 --> 01:16:33.400
des besoins de la population
qui sont clients.

1128
01:16:33.480 --> 01:16:36.680
Il y a une crise sociale
qui est en train de se développer.

1129
01:16:36.800 --> 01:16:39.520
On n'en est peut-être
pas suffisamment conscients.

1130
01:16:39.600 --> 01:16:42.040
C'est notamment
une sorte de signal d'alarme.

1131
01:16:42.120 --> 01:16:44.600
Un SOS que notre minorité
va exprimer ce soir.

1132
01:16:44.720 --> 01:16:46.880
A.ROCH: Merci.

1133
01:16:46.960 --> 01:16:49.440
La parole à M. Seydoux.

1134
01:16:49.560 --> 01:16:52.280
L.SEYDOUX: L'unanimité
de la Commission des finances

1135
01:16:52.400 --> 01:16:55.200
vous encourage à voter l'entrée
en matière de ce PL.

1136
01:16:55.320 --> 01:17:01.280
A.ROCH: Merci.

1137
01:17:02.880 --> 01:17:05.800
Je passe la parole à Mme Fontanet,
conseillère d'État.

1138
01:17:05.920 --> 01:17:11.720
N.FONTANET: Merci.

1139
01:17:11.800 --> 01:17:14.640
En introduction,

1140
01:17:14.720 --> 01:17:17.600
j'aimerais commenter l'introduction

1141
01:17:17.680 --> 01:17:23.320
du rapport de la première minorité,
Mme Marti.

1142
01:17:23.400 --> 01:17:25.800
Il indique sur la base des

1143
01:17:25.880 --> 01:17:29.800
excellents résultats des exercices
22, 23, 24,

1144
01:17:29.920 --> 01:17:33.440
"les exercices budgétaires se
suivent et se ressemblent à Genève."

1145
01:17:33.560 --> 01:17:38.600
Pour elle, ce constat
est très regrettable et négatif.

1146
01:17:38.680 --> 01:17:41.000
Mais je vous le dis aujourd'hui,

1147
01:17:41.080 --> 01:17:44.960
le Conseil d'Etat estime
au contraire

1148
01:17:45.080 --> 01:17:48.640
qu'il souhaiterait véritablement
que les années à venir ressemblent

1149
01:17:48.760 --> 01:17:52.880
aux trois dernières années.

1150
01:17:52.960 --> 01:17:55.920
Un Etat qui a les moyens d'assumer
tous ses engagements,

1151
01:17:56.040 --> 01:17:59.200
ses obligations en matière
de prestations à la population.

1152
01:17:59.280 --> 01:18:03.080
Des investissements conséquents
et une dette qui baisse.

1153
01:18:03.200 --> 01:18:05.280
Malheureusement,

1154
01:18:05.400 --> 01:18:07.520
nous présumons très fortement
aujourd'hui

1155
01:18:07.640 --> 01:18:10.160
que ce ne sera pas le cas.

1156
01:18:10.280 --> 01:18:14.040
Vous l'avez vu, le Secrétariat
d'Etat à l'économie

1157
01:18:14.160 --> 01:18:16.400
a annoncé en début de semaine

1158
01:18:16.480 --> 01:18:19.800
des perspectives conjoncturelles
25 et 26 revues à la baisse,

1159
01:18:19.880 --> 01:18:23.840
dans un contexte d'incertitude
géopolitique persistante.

1160
01:18:23.960 --> 01:18:29.680
Et dans un contexte de
ralentissement économique européen

1161
01:18:29.760 --> 01:18:32.000
et de décisions économiques
surprenantes...

1162
01:18:32.120 --> 01:18:34.280
C'est un euphémisme...

1163
01:18:34.360 --> 01:18:36.720
De la première puissance économique
mondiale,

1164
01:18:36.840 --> 01:18:39.000
qui est aussi l'un de nos principaux

1165
01:18:39.120 --> 01:18:42.760
partenaires commerciales.

1166
01:18:42.880 --> 01:18:46.200
Le rapport du groupe de perspectives
économiques

1167
01:18:46.320 --> 01:18:48.600
qui sort dans deux semaines
confirmera aussi

1168
01:18:48.680 --> 01:18:51.040
assurément ce pessimisme,

1169
01:18:51.160 --> 01:18:53.720
ou en tout cas ce manque d'optimisme
pour Genève.

1170
01:18:53.800 --> 01:18:57.000
La rapporteure de première minorité
nous reproche également

1171
01:18:57.120 --> 01:19:00.200
d'instrumentaliser un pessimisme
budgétaire systématique.

1172
01:19:00.320 --> 01:19:02.880
Cela aussi, nous le contestons.

1173
01:19:02.960 --> 01:19:06.760
Ça a été présenté en commission.

1174
01:19:06.840 --> 01:19:09.560
Nous avons fait des adaptations
méthodologiques

1175
01:19:09.640 --> 01:19:15.560
pour atténuer le biais de prudence
dans nos estimations fiscales.

1176
01:19:18.880 --> 01:19:24.240
Si pour l'année 2024, c'était
67 millions qui avait été ajoutés,

1177
01:19:24.320 --> 01:19:27.040
pour 2025, ce sont 363 millions
qui ont été mis

1178
01:19:27.120 --> 01:19:31.960
en supplément dans le cadre
de ces ajustements.

1179
01:19:32.080 --> 01:19:34.320
C'est un risque mesuré
que nous avons pris,

1180
01:19:34.400 --> 01:19:36.600
basé sur le passé.

1181
01:19:36.680 --> 01:19:38.800
Mais cela reste un risque.

1182
01:19:38.880 --> 01:19:43.000
Les comptes 24 se soldent
par un excédent de revenus

1183
01:19:43.080 --> 01:19:46.000
avant affectation
de 541 millions de francs.

1184
01:19:46.120 --> 01:19:48.840
C'est effectivement
un excellent résultat.

1185
01:19:48.960 --> 01:19:51.160
Et c'est vraisemblablement

1186
01:19:51.280 --> 01:19:56.080
le résultat le plus élevé des
cantons suisses.

1187
01:19:56.160 --> 01:19:58.280
Mais cette situation ne doit pas

1188
01:19:58.360 --> 01:20:04.280
masquer certains signaux
de présence.

1189
01:20:05.680 --> 01:20:08.960
Ça a été dit, les revenus fiscaux
ont baissé de 359 millions

1190
01:20:09.080 --> 01:20:11.240
par rapport à 2023.

1191
01:20:11.320 --> 01:20:13.440
Cette baisse est essentiellement due

1192
01:20:13.520 --> 01:20:15.920
au recul de l'impôt sur les
personnes morales,

1193
01:20:16.040 --> 01:20:18.200
dont le produit a chuté
de 483 millions.

1194
01:20:18.320 --> 01:20:23.080
Ce qui représente moins 19 %.

1195
01:20:23.160 --> 01:20:26.480
Si les recettes fiscales totales
sont malgré tout

1196
01:20:26.600 --> 01:20:29.680
restées à un niveau élevé, en 2024,

1197
01:20:29.760 --> 01:20:32.560
c'est en grande partie grâce aux
correctifs

1198
01:20:35.760 --> 01:20:40.640
liés aux exercices antérieurs...

1199
01:20:40.760 --> 01:20:46.640
L'année 2022 a été extraordinaire...

1200
01:20:46.800 --> 01:20:50.320
Et lors des taxations de l'année
2022, qui sont rentrés en 2024,

1201
01:20:50.400 --> 01:20:53.120
on a pu apercevoir ces correctifs
très importants.

1202
01:20:53.200 --> 01:20:56.240
Les comptes et les revenus fiscaux
qui sont encore bons,

1203
01:20:56.360 --> 01:20:59.000
c'est lié à des revenus
exceptionnels de certains

1204
01:20:59.080 --> 01:21:01.280
contribuables.

1205
01:21:01.360 --> 01:21:03.280
Les revenus des personnes physiques,

1206
01:21:03.400 --> 01:21:07.360
notamment en lien avec des bonus qui
peuvent être versés une année, voire

1207
01:21:07.480 --> 01:21:11.800
plusieurs années après les résultats
des entreprises.

1208
01:21:11.880 --> 01:21:14.000
Il s'agit donc d'un effet différé

1209
01:21:14.080 --> 01:21:16.400
des performances économiques
passées.

1210
01:21:16.480 --> 01:21:21.040
Et non d'une tendance structurelle à
la hausse.

1211
01:21:21.160 --> 01:21:24.200
Si on exclut les amortissements
extraordinaires relatifs

1212
01:21:24.320 --> 01:21:28.320
à un changement de méthode
pour l'informatique,

1213
01:21:28.440 --> 01:21:30.560
les charges de l'État
sont maîtrisées

1214
01:21:30.640 --> 01:21:33.560
en ligne directe avec le budget.

1215
01:21:33.680 --> 01:21:35.920
Ça agissant des investissements,

1216
01:21:36.040 --> 01:21:41.920
les dépenses ont atteint 660 mios.

1217
01:21:45.560 --> 01:21:47.760
C'est un taux

1218
01:21:47.840 --> 01:21:53.280
bien supérieur au temps de
réalisation de 76 %

1219
01:21:53.360 --> 01:21:55.480
qui était enregistré en 2023.

1220
01:21:55.560 --> 01:21:58.760
La dette financière a diminué de 166
millions

1221
01:21:58.840 --> 01:22:01.520
pour s'établir à 10,4 milliards
de francs.

1222
01:22:01.600 --> 01:22:04.000
Cette baisse, attention,
elle est surtout liée

1223
01:22:04.160 --> 01:22:06.640
à l'excès de trésorerie
en fin d'année 2023.

1224
01:22:06.760 --> 01:22:08.920
En d'autres termes,

1225
01:22:09.040 --> 01:22:11.120
ce n'est pas une tendance
structurelle

1226
01:22:11.240 --> 01:22:13.320
à la baisse de la dette.

1227
01:22:13.440 --> 01:22:16.880
Mais bien une question de gestion de
liquidités et de calendrier.

1228
01:22:17.000 --> 01:22:21.480
On se félicite aujourd'hui
que cette dette baisse.

1229
01:22:21.600 --> 01:22:25.040
Qu'elle soit au plus bas niveau
depuis de très nombreuses années.

1230
01:22:25.160 --> 01:22:27.320
Elle nous permet aussi d'envisager

1231
01:22:27.440 --> 01:22:29.640
les investissements
dont nous avons besoin,

1232
01:22:29.760 --> 01:22:33.000
et que nous avons prévus,
de façon un peu plus sereine.

1233
01:22:33.120 --> 01:22:35.200
Quels seront les prochains défis ?

1234
01:22:35.280 --> 01:22:37.400
Ça a été dit.

1235
01:22:37.480 --> 01:22:39.800
Notamment la péréquation
intercantonale.

1236
01:22:39.920 --> 01:22:43.520
Mais aussi, vous le savez,

1237
01:22:43.640 --> 01:22:46.960
le vieillissement
de notre population,

1238
01:22:47.080 --> 01:22:49.160
les dépenses sociales,

1239
01:22:49.240 --> 01:22:52.560
et les dépenses de santé
qui s'accroissent très largement.

1240
01:22:52.680 --> 01:22:58.560
En termes de péréquation,

1241
01:22:59.920 --> 01:23:02.400
les bons résultats des années 20,
21, 22,

1242
01:23:02.480 --> 01:23:08.400
23 et 24 auront aussi des
conséquences budgétaires.

1243
01:23:09.560 --> 01:23:11.760
En 2026, ce sont les années 20, 21
et 22,

1244
01:23:11.880 --> 01:23:15.360
les moyennes de ces années-là
qui seront prises en considération

1245
01:23:15.480 --> 01:23:18.440
pour fixer le montant
de la péréquation intercantonale.

1246
01:23:18.560 --> 01:23:20.720
Le montant que devra verser Genève.

1247
01:23:20.840 --> 01:23:22.920
On vous a déjà annoncé.

1248
01:23:23.040 --> 01:23:26.760
Ces chiffres sont extrêmement
impressionnants.

1249
01:23:26.840 --> 01:23:29.440
543 millions de francs pour 2026
sont prévus.

1250
01:23:29.560 --> 01:23:32.080
Plus de 700 millions en 2027.

1251
01:23:32.160 --> 01:23:35.360
Plus de 800 pour 2028.

1252
01:23:35.440 --> 01:23:37.560
Ces montants viennent s'ajouter

1253
01:23:37.640 --> 01:23:43.560
aux charges contraintes.

1254
01:23:43.680 --> 01:23:45.880
Ce sont des charges contraintes,

1255
01:23:45.960 --> 01:23:51.880
que nous avons déjà dans le domaine
social, de santé, et autres.

1256
01:24:17.000 --> 01:24:19.480
Pour conclure, ce qui nous attend
aujourd'hui,

1257
01:24:19.640 --> 01:24:24.440
c'est une responsabilité accrue, une
rigueur, de la reconnaissance

1258
01:24:24.520 --> 01:24:27.760
vis-à-vis de ceux qui nous
permettent d'avoir des revenus si

1259
01:24:27.840 --> 01:24:30.000
importants.

1260
01:24:30.040 --> 01:24:32.200
Le Conseil d'Etat reste engagé

1261
01:24:32.240 --> 01:24:35.160
dans la mise en œuvre de son
programme de législature.

1262
01:24:35.280 --> 01:24:38.320
Comme chaque année, je tiens à
remercier chaleureusement

1263
01:24:38.400 --> 01:24:41.120
ceux sans qui le rapport de gestion
et les comptes

1264
01:24:41.200 --> 01:24:43.400
ne pourraient être présentés.

1265
01:24:43.440 --> 01:24:46.040
Les collaborateurs
de l'administration cantonale,

1266
01:24:46.160 --> 01:24:48.920
plus particulièrement ceux
des différents services,

1267
01:24:49.040 --> 01:24:52.920
la DGSE, l'OPA, etc.

1268
01:24:52.960 --> 01:24:56.320
Et les membres de la Commission
des finances

1269
01:24:56.360 --> 01:24:58.520
pour leur écoute et leur engagement.

1270
01:24:58.560 --> 01:25:01.280
Son président, M. Béné, pour la
gestion des débats.

1271
01:25:01.400 --> 01:25:05.120
Le secrétaire scientifique pour la
parfaite organisation des travaux

1272
01:25:05.200 --> 01:25:09.200
et la fluidité de l'organisation des
travaux avec les services.

1273
01:25:09.240 --> 01:25:11.800
Je vous remercie et je répondrai aux
reproches

1274
01:25:11.880 --> 01:25:14.560
qui ont été formulés directement

1275
01:25:14.640 --> 01:25:19.160
et mes réponses seront de nature
à vous rassurer.

1276
01:25:19.200 --> 01:25:21.840
Et sur le fait que la population
n'aurait rien vu

1277
01:25:21.920 --> 01:25:25.120
de la baisse d'impôts cette année.

1278
01:25:25.160 --> 01:25:27.320
Merci, Madame la présidente.

1279
01:25:27.360 --> 01:25:29.520
Applaudissements

1280
01:25:29.560 --> 01:25:33.640
A.ROCH: Merci.

1281
01:25:33.680 --> 01:25:38.360
Nous pouvons passer
au vote d'entrée en matière

1282
01:25:38.400 --> 01:25:41.240
du PL 13 610 approuvant la gestion
du Conseil d'État.

1283
01:25:41.360 --> 01:25:44.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1284
01:25:44.440 --> 01:25:50.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1285
01:26:01.480 --> 01:26:05.640
Le vote d'entrée en matière
est accepté.

1286
01:26:05.680 --> 01:26:08.960
Nous passons au deuxième débat avec
l'appel

1287
01:26:09.000 --> 01:26:14.960
des politiques publiques.

1288
01:26:15.960 --> 01:26:20.240
Il commence par la lettre A,
autorité et gouvernance.

1289
01:26:20.280 --> 01:26:26.120
Je passe la parole
à Monsieur Seydoux.

1290
01:26:26.200 --> 01:26:29.640
L.SEYDOUX: Cette politique publique
a été acceptée à l'unanimité

1291
01:26:29.720 --> 01:26:31.920
par la Commission des finances.

1292
01:26:31.960 --> 01:26:34.120
Au compte de cette politique
publique

1293
01:26:34.160 --> 01:26:36.560
il y a les opérations électorales et
de vote.

1294
01:26:36.680 --> 01:26:38.840
Au regard des éléments récents,

1295
01:26:38.880 --> 01:26:41.040
il m'a semblé important

1296
01:26:41.080 --> 01:26:43.320
de rapporter les propos
de la chancelière.

1297
01:26:43.440 --> 01:26:45.600
Genève participe au groupe de
travail

1298
01:26:45.640 --> 01:26:47.800
pour les récoltes des signatures

1299
01:26:47.840 --> 01:26:50.760
avec plusieurs cantons
qui se sont portés volontaires.

1300
01:26:50.880 --> 01:26:54.400
Le dialogue avec les sociétés
qui font la collecte des signatures

1301
01:26:54.520 --> 01:26:57.600
doivent être intensifiées.

1302
01:26:57.680 --> 01:27:00.520
Une solution de e-collecting

1303
01:27:00.600 --> 01:27:06.560
permettrait à la personne de donner
sa signature

1304
01:27:07.360 --> 01:27:09.680
et l'intéresserait d'avoir un
service dédié

1305
01:27:09.800 --> 01:27:12.480
qui permettrait d'obtenir davantage
d'informations

1306
01:27:12.600 --> 01:27:16.040
sur l'avancement de la collecte
des signatures.

1307
01:27:16.120 --> 01:27:18.600
Actuellement, la signature
n'est pas contrôlée.

1308
01:27:18.720 --> 01:27:21.000
Seules les données liées
à l'électeur

1309
01:27:21.040 --> 01:27:26.600
comme la date de naissance l'est.

1310
01:27:26.680 --> 01:27:29.680
Un travail est également amené
pour créer

1311
01:27:29.760 --> 01:27:35.040
un système d'intelligence
artificielle

1312
01:27:35.160 --> 01:27:38.680
pour lancer des alertes quand un
pattern revient trop fréquemment.

1313
01:27:38.760 --> 01:27:41.040
Il n'existe pas de registre
de signatures.

1314
01:27:41.120 --> 01:27:43.600
Il faudrait une base légale.

1315
01:27:43.640 --> 01:27:49.440
Aucun canton ne s'est lancé
dans cette voie.

1316
01:27:49.480 --> 01:27:52.640
Il a été décidé de créer un outil
d'analyse pour déclencher

1317
01:27:52.760 --> 01:27:56.240
une alerte quand une signature
revient de manière trop fréquente

1318
01:27:56.360 --> 01:27:59.600
ou quand des écarts sont constatés
entre plusieurs scrutins.

1319
01:27:59.680 --> 01:28:02.600
C'est un projet qui fait écho
à la polémique actuelle,

1320
01:28:02.760 --> 01:28:06.040
pour la récolte de signatures
et dans le cadre des élections.

1321
01:28:06.160 --> 01:28:09.520
Nous avons également auditionné
l'aéroport de Genève,

1322
01:28:09.600 --> 01:28:15.040
qui annonce un bénéfice record,

1323
01:28:15.080 --> 01:28:17.800
le plus élevé qu'il a jamais fait,
de 110 millions.

1324
01:28:17.960 --> 01:28:21.000
Il rétrocède 50 % à l'État.

1325
01:28:21.080 --> 01:28:23.440
L'aéroport a mis en place
des phases de test.

1326
01:28:23.520 --> 01:28:25.800
Avec une baisse de 36 %

1327
01:28:25.880 --> 01:28:28.840
des décollages dans les horaires
après 22 heures.

1328
01:28:28.920 --> 01:28:32.520
Pour les atterrissages
après 22 heures, ils sont accrus.

1329
01:28:32.600 --> 01:28:36.360
Pour le bruit,

1330
01:28:36.440 --> 01:28:39.280
l'aéroport incite les compagnies
aériennes

1331
01:28:39.360 --> 01:28:41.480
à utiliser des avions
moins bruyants.

1332
01:28:41.520 --> 01:28:44.520
Merci, Madame la présidente.

1333
01:28:44.600 --> 01:28:46.720
A.ROCH: Merci.

1334
01:28:46.760 --> 01:28:48.920
Je passe la parole à M. Thévoz.

1335
01:28:48.960 --> 01:28:53.840
S.THEVOZ: Merci.

1336
01:28:53.920 --> 01:28:59.840
Le Parti socialiste soutiendra la
politique A.

1337
01:29:03.760 --> 01:29:08.200
Il faut que Genève reste un pillier

1338
01:29:08.280 --> 01:29:11.440
du multilatéralisme,

1339
01:29:11.520 --> 01:29:13.760
avec un regard critique toutefois

1340
01:29:13.840 --> 01:29:16.040
sur la capacité à atteindre
ces objectifs.

1341
01:29:16.160 --> 01:29:19.000
Le multilatéralisme est durement
attaqué aujourd'hui.

1342
01:29:19.120 --> 01:29:21.680
On attend davantage du côté
du groupe socialiste

1343
01:29:21.800 --> 01:29:23.960
et du Canton de Genève.

1344
01:29:24.000 --> 01:29:26.360
Pour faire émerger
la Genève de demain.

1345
01:29:26.400 --> 01:29:30.000
Au regard de la crise importante,
des emplois qui vont être perdus,

1346
01:29:30.120 --> 01:29:35.520
des délocalisations
de grands groupes.

1347
01:29:35.600 --> 01:29:39.440
On peine encore avoir, en 2024 et
même en 2025,

1348
01:29:39.520 --> 01:29:45.200
une vision pour la Genève
de demain et pour ce pilier.

1349
01:29:45.280 --> 01:29:47.520
Comment on va l'étayer
du multilatéralisme.

1350
01:29:47.640 --> 01:29:49.800
Garant des droits humains.

1351
01:29:49.880 --> 01:29:52.720
On a été surpris par la discrétion
du Conseil d'Etat.

1352
01:29:52.800 --> 01:29:55.400
On parle de la crise à Gaza,
du génocide à Gaza.

1353
01:29:55.520 --> 01:29:57.680
Très peu de positions
du Conseil d'Etat.

1354
01:29:57.720 --> 01:29:59.880
Récemment, ce mercredi

1355
01:29:59.920 --> 01:30:02.320
une position qu'on peut qualifier de
"tiède".

1356
01:30:02.440 --> 01:30:08.400
Sur d'autres conflits majeurs,
un silence.

1357
01:30:09.560 --> 01:30:12.240
Alors qu'en soutenait
l'anniversaire, les 75 ans,

1358
01:30:12.320 --> 01:30:15.520
on soutenait un anniversaire
sur la Croix-Rouge.

1359
01:30:15.600 --> 01:30:21.520
Merci beaucoup, j'étais perdu.

1360
01:30:22.360 --> 01:30:28.320
Le premier août 1975 ont été signés
les Accords d'Helsinki.

1361
01:30:29.200 --> 01:30:33.320
Acte final des accords
sur la cohérence en Europe.

1362
01:30:33.400 --> 01:30:38.720
C'est grâce à ce cycle
de négociations

1363
01:30:38.800 --> 01:30:40.920
qu'on a créé le CCIG.

1364
01:30:40.960 --> 01:30:43.120
Il n'y aura rien cette année.

1365
01:30:43.200 --> 01:30:45.720
On a loupé le coche
au niveau du Conseil d'Etat.

1366
01:30:45.840 --> 01:30:50.400
On le regrette alors que le
multilatéralisme doit être défendu.

1367
01:30:50.440 --> 01:30:52.920
Enfin, Genève comme bastion
des droits humains.

1368
01:30:53.080 --> 01:30:55.880
Initiative pour la paix
et la liberté.

1369
01:30:55.960 --> 01:30:58.080
On aimerait davantage de
concrétisation,

1370
01:30:58.160 --> 01:31:00.280
davantage de poids à Berne.

1371
01:31:00.360 --> 01:31:03.680
On est le plus gros contributeur
de la péréquation financière.

1372
01:31:03.800 --> 01:31:05.960
Quasiment un demi milliard.

1373
01:31:06.040 --> 01:31:10.200
500 millions de francs que Genève
transmet aux cantons défavorisés.

1374
01:31:10.280 --> 01:31:12.760
Mais Genève est un nain

1375
01:31:12.840 --> 01:31:17.920
qui peine à se faire entendre
à Berne.

1376
01:31:18.000 --> 01:31:21.600
Que manque-t-il pour que notre
canton ait sa place

1377
01:31:21.680 --> 01:31:25.160
davantage reconnu au niveau
de la Confédération ?

1378
01:31:25.280 --> 01:31:28.200
On soutient les buts,

1379
01:31:28.280 --> 01:31:31.480
mais on reste sceptiques
sur les moyens.

1380
01:31:31.560 --> 01:31:34.960
On soutiendra cette politique
publique en signe d'encouragement.

1381
01:31:35.080 --> 01:31:37.600
A.ROCH: Merci.

1382
01:31:37.680 --> 01:31:41.240
La parole à Mme Fernandez.

1383
01:31:41.280 --> 01:31:43.400
E.FERNANDEZ: Merci.

1384
01:31:43.480 --> 01:31:48.600
Dans cette politique publique,

1385
01:31:48.720 --> 01:31:53.360
quelque part caché entre l'aéroport
et la Genève internationale,

1386
01:31:53.480 --> 01:31:56.000
se trouve le programme de promotion
de l'égalité

1387
01:31:56.120 --> 01:31:58.960
et de prévention de la violence.

1388
01:31:59.040 --> 01:32:01.720
Une thématique prioritaire

1389
01:32:01.800 --> 01:32:05.200
dans le programme de législature et
prioritaire pour les Verts.

1390
01:32:05.280 --> 01:32:07.440
J'aimerais saluer le programme
du BPEV.

1391
01:32:07.520 --> 01:32:10.440
Et rappeler que la prise en charge

1392
01:32:10.520 --> 01:32:13.040
des victimes
des auteurs de violences

1393
01:32:13.120 --> 01:32:18.560
est effectué par un réseau
principalement associatif.

1394
01:32:18.680 --> 01:32:22.760
Comme le montre le seul indicateur
développé dans ce programme, celui

1395
01:32:22.840 --> 01:32:26.520
du nombre de victimes

1396
01:32:26.560 --> 01:32:31.360
prises en charge...

1397
01:32:31.440 --> 01:32:33.760
Il était fixé à 6'500 pour 2024.

1398
01:32:33.840 --> 01:32:36.160
Ce seul indicateur
n'est pas atteint.

1399
01:32:36.240 --> 01:32:42.160
Les hébergements d'urgence
sont saturés.

1400
01:32:42.840 --> 01:32:45.800
Les suivis des auteurs au pouvoir
judiciaire également

1401
01:32:45.920 --> 01:32:51.040
et les associations font état
d'un nombre croissant de demandes.

1402
01:32:51.160 --> 01:32:53.440
Notre parlement s'est engagé

1403
01:32:53.520 --> 01:32:57.440
en soutenant unanimement la motion
29 84 qui s'appelait

1404
01:32:57.560 --> 01:33:00.680
"Pour en finir avec les violences
domestiques".

1405
01:33:00.760 --> 01:33:02.920
Il a accepté de renforcer le budget

1406
01:33:02.960 --> 01:33:06.720
dédié à la lutte
contre les violences en 2025.

1407
01:33:06.800 --> 01:33:10.320
On a vu dans le communiqué du
Conseil d'État,

1408
01:33:10.400 --> 01:33:13.280
la liste de projets proposés
par ce réseau associatif.

1409
01:33:13.360 --> 01:33:15.560
Nous allons
dans la bonne direction.

1410
01:33:15.640 --> 01:33:17.760
Je m'en réjouis.

1411
01:33:17.800 --> 01:33:20.240
Toutefois, je souhaite
qu'à l'avenir,

1412
01:33:20.320 --> 01:33:24.680
non seulement l'indicateur
qui est déjà en place

1413
01:33:24.760 --> 01:33:30.680
sur le nombre de victimes prises
en charge puisse être atteint,

1414
01:33:30.880 --> 01:33:33.960
mais aussi qu'on puisse
en ajouter un second,

1415
01:33:34.080 --> 01:33:36.280
celui de la baisse du nombre
de victimes.

1416
01:33:36.400 --> 01:33:39.680
Car c'est la fin des violences
qui doit rester notre objectif.

1417
01:33:39.800 --> 01:33:45.560
A.ROCH: Merci.

1418
01:33:45.600 --> 01:33:50.640
Je passe la parole
à Monsieur De Rougemont.

1419
01:33:50.720 --> 01:33:54.280
P.DE ROUGEMONT: Merci.

1420
01:33:54.400 --> 01:33:57.600
Je vais revenir sur la politique
et l'audition

1421
01:33:57.720 --> 01:34:03.680
qui a été faite de l'Office cantonal
du bâtiment.

1422
01:34:03.760 --> 01:34:05.880
A.ROCH: Excusez-moi,

1423
01:34:05.960 --> 01:34:10.480
mais on est à la politique A.

1424
01:34:10.560 --> 01:34:12.680
Je vous passerai la parole après.

1425
01:34:12.720 --> 01:34:14.880
Je passe la parole à Mme Fontanet.

1426
01:34:14.960 --> 01:34:17.920
N.FONTANET: Merci.

1427
01:34:18.000 --> 01:34:24.000
Je vais répondre car j'ai été
interpellée,

1428
01:34:24.080 --> 01:34:27.160
en particulier sur la question du
caractère audible ou non

1429
01:34:27.280 --> 01:34:29.440
de Genève à Berne.

1430
01:34:29.480 --> 01:34:33.160
Je pense que les choses
s'améliorent.

1431
01:34:33.240 --> 01:34:39.160
On est extrêmement actifs
dans les conférences.

1432
01:34:39.320 --> 01:34:41.480
On a de nombreuse présidences

1433
01:34:41.560 --> 01:34:47.520
et vice-présidences de conférences.

1434
01:34:48.720 --> 01:34:52.440
Je siège pour ma part et je
représente le canton à la CDC,

1435
01:34:52.520 --> 01:34:55.360
à la Conférence des présidents.

1436
01:34:55.480 --> 01:34:59.400
Et on a décidé que ce ne serait
pas tournant.

1437
01:34:59.520 --> 01:35:01.600
Mais comme on a des présidents
tournants,

1438
01:35:01.720 --> 01:35:04.800
c'est important d'avoir un
interlocuteur unique

1439
01:35:04.880 --> 01:35:07.000
qui soit le même avec cette
commission

1440
01:35:07.120 --> 01:35:11.240
qui est en contact
direct avec le Conseil fédéral.

1441
01:35:11.320 --> 01:35:14.400
S'agissant des questions
liées à la Genève internationale,

1442
01:35:14.520 --> 01:35:16.760
je pense que la Confédération
nous entend.

1443
01:35:16.880 --> 01:35:19.040
Il y a une collaboration.

1444
01:35:19.120 --> 01:35:22.680
Des annonces seront faites demain
à ce niveau-là.

1445
01:35:22.760 --> 01:35:25.440
Monsieur Cassis a déjà annoncé

1446
01:35:25.560 --> 01:35:29.360
qu'il était entré en matière,

1447
01:35:29.440 --> 01:35:33.720
et ça c'est lié à des séances
que nous avons eues

1448
01:35:33.800 --> 01:35:37.160
directement avec lui,
il est entré en matière

1449
01:35:39.360 --> 01:35:45.360
pour un soutien.

1450
01:35:45.480 --> 01:35:49.000
Et il y a un soutien qui sera
maintenu,

1451
01:35:49.080 --> 01:35:52.320
même s'il est partiel, à la brigade
de sécurité informatique.

1452
01:35:52.440 --> 01:35:54.920
C'est un geste,
mais c'est surtout un symbole.

1453
01:35:55.040 --> 01:35:57.200
Et il y aura d'autres annonces

1454
01:35:57.280 --> 01:35:59.960
qui seront faites
directement par la Confédération.

1455
01:36:00.080 --> 01:36:02.720
On prend le temps
de les rencontrer, de les voir,

1456
01:36:02.840 --> 01:36:08.800
de discuter.

1457
01:36:09.240 --> 01:36:13.880
Pour certains, Genève,
ce sont les Genferei.

1458
01:36:13.960 --> 01:36:17.520
Ce sont les Romands qui sont
différents des Suisses alémaniques.

1459
01:36:17.600 --> 01:36:23.520
Mais je trouve
que les relations sont bonnes.

1460
01:36:24.320 --> 01:36:27.720
Et que ce soit vis-à-vis de
n'importe quel conseiller fédéral,

1461
01:36:27.800 --> 01:36:33.760
nous avons tous et toutes
à un moment

1462
01:36:35.240 --> 01:36:38.000
donné eu des relations avec eux
et on les poursuit.

1463
01:36:38.160 --> 01:36:40.280
Et ça se passe bien.

1464
01:36:40.360 --> 01:36:43.240
On va continuer à faire en sorte que
ça se passe bien.

1465
01:36:43.360 --> 01:36:45.520
C'est très important.

1466
01:36:45.600 --> 01:36:48.520
Peut-être que le point positif,

1467
01:36:48.640 --> 01:36:54.320
du fait que nous devenions
le premier canton

1468
01:36:54.440 --> 01:36:57.640
à la péréquation intercantonale,

1469
01:36:57.720 --> 01:37:00.720
c'est qu'ils ne pourront plus
nous regarder tout le temps

1470
01:37:00.840 --> 01:37:03.400
comme des rigolos.

1471
01:37:03.520 --> 01:37:06.720
Car on dépasse Zurich, Zoug.

1472
01:37:06.800 --> 01:37:09.200
On permet à une série de cantons de
faire face

1473
01:37:09.320 --> 01:37:11.520
à leur niveau financier
insuffisant.

1474
01:37:11.600 --> 01:37:15.160
Et je le ressens
dans les conférences.

1475
01:37:15.280 --> 01:37:18.600
Je n'ai pas été interpellée
sur un autre élément.

1476
01:37:18.720 --> 01:37:23.600
Je prends bonne note,

1477
01:37:23.720 --> 01:37:25.800
on a été remerciés sur le BPEV.

1478
01:37:25.880 --> 01:37:28.400
C'est une cause qui est chère
au Conseil d'Etat.

1479
01:37:28.520 --> 01:37:30.720
A.ROCH: Merci.

1480
01:37:30.800 --> 01:37:33.880
Nous passons au vote
de la politique publique A.

1481
01:37:34.000 --> 01:37:36.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1482
01:37:36.960 --> 01:37:42.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1483
01:37:52.080 --> 01:37:55.720
Cette politique publique
est acceptée.

1484
01:37:55.800 --> 01:38:01.520
Nous passons à la politique publique
B.

1485
01:38:01.640 --> 01:38:04.120
État-major et prestations
transversales.

1486
01:38:04.240 --> 01:38:06.720
Je passe la parole à M. Seydoux.

1487
01:38:06.840 --> 01:38:11.600
L.SEYDOUX: Merci.

1488
01:38:11.720 --> 01:38:15.760
Cette politique est soutenue
par l'ensemble

1489
01:38:15.840 --> 01:38:20.320
à l'unanimité de la Commission
des finances.

1490
01:38:20.400 --> 01:38:26.320
Elle est en charge
des ressources humaines

1491
01:38:28.240 --> 01:38:33.000
et donc concernant l'ensemble
du projet,

1492
01:38:33.120 --> 01:38:36.920
le projet de réforme des fonctions
et d'évaluation du personnel

1493
01:38:37.040 --> 01:38:40.120
de l'État de Genève, un mandat
de 2,7 millions a été donné

1494
01:38:40.240 --> 01:38:44.640
avec un risque de dépassement

1495
01:38:44.720 --> 01:38:47.400
auquel il faut rajouter
pour 2024 1'372'000 francs.

1496
01:38:47.520 --> 01:38:50.800
En 2024, un plan de lutte
contre l'absence a été mis en œuvre

1497
01:38:50.920 --> 01:38:54.000
avec notamment la lutte
contre les absences injustifiées.

1498
01:38:54.120 --> 01:38:58.560
Avec un renforcement
du médecin-conseil.

1499
01:38:58.680 --> 01:39:01.760
Avec le déploiement du plan,
avant le déploiement du plan,

1500
01:39:01.840 --> 01:39:06.520
dans 100 % des cas,
le médecin confirmait l'absence.

1501
01:39:06.640 --> 01:39:11.400
Désormais, les nouveaux médecins
y compris des psychiatres

1502
01:39:11.520 --> 01:39:14.600
et des spécialistes confirment
les certificats médicaux

1503
01:39:14.720 --> 01:39:17.400
dans 60 % des cas et l'infirment
dans 40 % des cas.

1504
01:39:17.520 --> 01:39:19.920
Donc les employés doivent
revenir travailler.

1505
01:39:20.040 --> 01:39:25.440
Un point particulier,

1506
01:39:25.560 --> 01:39:27.960
c'est la retraite
du Conseil d'État.

1507
01:39:28.080 --> 01:39:30.720
Aucune caisse de pension
n'a répondu positivement

1508
01:39:30.840 --> 01:39:32.920
car le capital est jugé trop petit.

1509
01:39:33.000 --> 01:39:36.400
Mais ils sont aujourd'hui dans
un plan temporaire et provisoire.

1510
01:39:36.520 --> 01:39:41.000
La politique B traite également
les bâtiments de l'État.

1511
01:39:41.120 --> 01:39:43.280
L'État est propriétaire de 1'400
bâtiments

1512
01:39:43.400 --> 01:39:48.200
pour une valeur de 5 milliards.

1513
01:39:48.320 --> 01:39:52.200
154 chantiers ont été ouverts
en 2024.

1514
01:39:52.280 --> 01:39:58.200
La politique B concerne également
l'informatique.

1515
01:39:58.280 --> 01:40:04.280
Le département doit améliorer
ses activités.

1516
01:40:06.880 --> 01:40:11.840
Il est difficile d'appréhender le
futur

1517
01:40:11.960 --> 01:40:15.760
car le domaine évolue très vite

1518
01:40:15.840 --> 01:40:20.760
et l'office occupe 700 ETP avec 7
millions de charges de personnel.

1519
01:40:20.880 --> 01:40:22.960
Un point important,

1520
01:40:23.080 --> 01:40:28.880
c'est de réduire la durée
d'amortissement de huit à cinq ans

1521
01:40:29.000 --> 01:40:31.960
pour les logiciels notamment
au changement des logiciels

1522
01:40:32.080 --> 01:40:34.240
et des fournisseurs de logiciels

1523
01:40:34.320 --> 01:40:38.360
ou les licences d'utilisation.

1524
01:40:38.480 --> 01:40:40.520
Le coût réduit de fait

1525
01:40:40.640 --> 01:40:43.040
les amortissements
pour les années prochaines.

1526
01:40:43.160 --> 01:40:45.320
Merci, Madame la présidente.

1527
01:40:45.440 --> 01:40:47.680
A.ROCH: Merci.

1528
01:40:47.720 --> 01:40:49.840
Je passe la parole
à Monsieur Bertschy.

1529
01:40:49.920 --> 01:40:55.840
F.BAERTSCHI: Merci.

1530
01:40:56.680 --> 01:40:58.880
Dans cette politique publique B,

1531
01:40:58.960 --> 01:41:02.520
comme l'a dit le préopinant,

1532
01:41:02.640 --> 01:41:07.040
il y a quelque chose d'un peu
pluriel.

1533
01:41:07.160 --> 01:41:09.680
C'est un peu une rubrique fourre-
tout.

1534
01:41:09.760 --> 01:41:12.280
C'est très divers
comme les ressources humaines,

1535
01:41:12.400 --> 01:41:16.520
l'informatique, les bâtiments.

1536
01:41:16.600 --> 01:41:19.320
Ce n'est pas fourre-tout de manière
organisation,

1537
01:41:19.440 --> 01:41:25.320
mais nous avons quand même
un certain nombre de remarques,

1538
01:41:28.720 --> 01:41:30.880
notamment la politique de LOGBA

1539
01:41:30.960 --> 01:41:36.280
qui ne nous semble pas pertinente.

1540
01:41:36.360 --> 01:41:41.560
On se trouve dans un monstre
bureaucratique

1541
01:41:41.680 --> 01:41:44.760
qui veut garder ses prérogatives
et qui devrait travailler

1542
01:41:44.880 --> 01:41:49.320
de manière plus coordonnée
avec les divers départements.

1543
01:41:49.440 --> 01:41:53.760
On a une préoccupation concernant
l'informatique de l'État.

1544
01:41:53.840 --> 01:41:56.600
En commission, nous étions inquiets

1545
01:41:56.720 --> 01:42:01.920
des coûts de notre dépendance
aux GAFA.

1546
01:42:02.040 --> 01:42:06.240
Et en particulier à Microsoft.

1547
01:42:06.360 --> 01:42:12.240
Et tout récemment,
un quotidien genevois

1548
01:42:12.400 --> 01:42:16.600
a indiqué que nous étions dans une
situation de dépendance

1549
01:42:16.720 --> 01:42:19.040
encore plus importante
et inquiétante

1550
01:42:19.160 --> 01:42:23.560
que ce dont nous avions
eu connaissance.

1551
01:42:23.720 --> 01:42:26.640
En particulier le fait d'avoir
une dépendance

1552
01:42:26.800 --> 01:42:32.120
qui a des conséquences
très directes pour le contribuable,

1553
01:42:32.240 --> 01:42:35.880
qui est également une conséquence

1554
01:42:36.000 --> 01:42:41.640
sur la souveraineté de notre canton
et de l'État.

1555
01:42:41.760 --> 01:42:44.160
C'est quand même
une grande inquiétude

1556
01:42:44.320 --> 01:42:46.360
et c'est l'une des raisons

1557
01:42:46.480 --> 01:42:46.840
pour lesquelles nous refuserons
cette politique B.

1558
01:42:46.840 --> 01:42:52.800
A.ROCH: La parole à Mme Marti.

1559
01:42:52.920 --> 01:42:57.840
C.MARTI: Quelques mots sur les
ressources humaines.

1560
01:42:57.960 --> 01:43:01.400
Le préambule, c'est l'orthodoxie
budgétaire que le Conseil d'Etat

1561
01:43:01.520 --> 01:43:03.680
s'impose,

1562
01:43:03.760 --> 01:43:08.240
à ceux à quoi on ajoute des
propositions de baisse d'impôts.

1563
01:43:08.360 --> 01:43:13.600
C'est les employés de l'État qui en
payent en premier lieu le prix.

1564
01:43:13.760 --> 01:43:16.720
Avec plusieurs projets de
détérioration des conditions de

1565
01:43:16.880 --> 01:43:19.000
travail de la fonction publique,

1566
01:43:19.160 --> 01:43:23.240
qui sont portées par le Conseil
d'État au premier rang desquels

1567
01:43:23.360 --> 01:43:26.880
le projet d'augmentation du nombre
d'heures d'enseignement au cycle

1568
01:43:27.000 --> 01:43:32.960
d'orientation.

1569
01:43:33.520 --> 01:43:38.440
Aujourd'hui, Hiltpold Qu'il faut
travailler plus pour gagner autant.

1570
01:43:38.560 --> 01:43:44.440
En réalité, c'est travaillé plus
pour gagner moins.

1571
01:43:47.920 --> 01:43:51.520
Le Conseil d'Etat mène en parallèle
un autre projet de réforme qui

1572
01:43:51.640 --> 01:43:57.600
prévoit d'augmenter la part de
cotisations

1573
01:43:59.160 --> 01:44:03.200
LPP qui incombera au personnel de
l'État de un tiers et ça a de facto

1574
01:44:03.360 --> 01:44:09.160
une baisse de salaire pour les
employés concernés.

1575
01:44:09.240 --> 01:44:13.000
Dans le même genre, on a un Conseil
d'Etat qui demande à ses employés,

1576
01:44:13.120 --> 01:44:15.240
dans un certain secteur,

1577
01:44:15.360 --> 01:44:18.880
une augmentation des qualifications
et des responsabilités.

1578
01:44:18.960 --> 01:44:22.360
C'est notamment le cas dans le
domaine de la santé et du social.

1579
01:44:22.520 --> 01:44:25.480
Mais toujours pour le même salaire.

1580
01:44:25.560 --> 01:44:28.560
Aujourd'hui, les demandes des
employés concernés

1581
01:44:28.680 --> 01:44:34.120
de pouvoir passer de la classe
salariales 15 à 16,

1582
01:44:34.240 --> 01:44:37.120
notamment pour reconnaître le
diplôme HES dont ils sont

1583
01:44:37.240 --> 01:44:39.480
titulaires, est aujourd'hui bloqué.

1584
01:44:39.600 --> 01:44:43.480
On a également le Conseil d'Etat

1585
01:44:43.600 --> 01:44:47.080
qui dans le courant de l'année 2024
a lancé un avant-projet de loi

1586
01:44:47.240 --> 01:44:51.480
sur la gestion de l'absence.

1587
01:44:51.600 --> 01:44:54.560
Un projet de loi qui a été fortement
critiqué

1588
01:44:54.680 --> 01:44:59.240
par les représentants du personnel
et qui vise à réduire les droits

1589
01:44:59.360 --> 01:45:03.360
des personnes employées à l'État,
malade ou en souffrance.

1590
01:45:03.480 --> 01:45:07.560
À quoi s'ajoute encore le Conseil
d'Etat qui a soutenu

1591
01:45:07.680 --> 01:45:10.880
une demande de réforme de réduction
du temps de formation des

1592
01:45:11.000 --> 01:45:13.160
enseignants.

1593
01:45:13.280 --> 01:45:17.120
La situation très préoccupante à
l'Office cantonal de la santé,

1594
01:45:17.240 --> 01:45:20.680
avec des démissions en chaîne de
cadres au niveau de cet office

1595
01:45:20.800 --> 01:45:26.680
et des conflits sociaux permanents
avec les enseignants.

1596
01:45:27.520 --> 01:45:31.080
On a aujourd'hui un regard très
critique sur les choix politiques

1597
01:45:31.240 --> 01:45:34.040
qui sont opérés par le Conseil
d'Etat dans le domaine

1598
01:45:34.160 --> 01:45:36.320
de la gestion des ressources
humaines.

1599
01:45:36.480 --> 01:45:39.440
A.ROCH: Merci.

1600
01:45:39.560 --> 01:45:44.920
Je passe la parole à Monsieur De
Rougemont.

1601
01:45:45.000 --> 01:45:48.720
P.DE ROUGEMONT: Sur l'informatique
de l'État,

1602
01:45:48.840 --> 01:45:52.520
on ne sort pas une volonté de
l'office cantonal d'aller chercher

1603
01:45:52.640 --> 01:45:55.440
les opportunités de réduction de
consommation,

1604
01:45:55.560 --> 01:46:01.440
d'augmentation de souveraineté sur
les données.

1605
01:46:02.840 --> 01:46:05.600
En exemple, le label choisi pour
accompagner l'Etat

1606
01:46:05.760 --> 01:46:09.120
dans sa baisse de consommation ou sa
maîtrise de l'augmentation

1607
01:46:09.280 --> 01:46:12.000
de la consommation d'énergie liée à
l'informatique,

1608
01:46:12.120 --> 01:46:14.280
c'est le numérique responsable,

1609
01:46:14.400 --> 01:46:16.480
c'est le label le plus faible.

1610
01:46:16.600 --> 01:46:18.680
Premier bémol.

1611
01:46:18.800 --> 01:46:23.040
Deuxième, une inquiétude.

1612
01:46:23.160 --> 01:46:25.880
Une grande réussite du Conseil
d'Etat de l'an passé,

1613
01:46:26.000 --> 01:46:28.520
c'est d'avoir fait passer la loi sur
l'énergie.

1614
01:46:28.640 --> 01:46:34.600
Qui fait que si tout fonctionne
bien,

1615
01:46:34.840 --> 01:46:37.880
on arrive à moins de 1 % des
bâtiments du canton rénovés

1616
01:46:38.000 --> 01:46:42.840
énergétiquement à 3 %.

1617
01:46:42.920 --> 01:46:46.000
On a pu faire voter un crédit
extraordinaire d'un milliard

1618
01:46:46.120 --> 01:46:51.080
pour les quelques centaines de
bâtiments appartenant à l'État.

1619
01:46:51.200 --> 01:46:56.440
Maintenant, l'OCBA doit piloter tout
ça.

1620
01:46:56.560 --> 01:47:01.120
On a eu un directeur de cet office

1621
01:47:01.280 --> 01:47:04.840
qui raconte que l'office cantonal
doit gérer entre 10 et 12 chantiers

1622
01:47:04.960 --> 01:47:06.400
de constructions par an

1623
01:47:06.520 --> 01:47:11.520
de nouveaux bâtiments et 30 à 40
rénovations.

1624
01:47:11.640 --> 01:47:16.640
Dans la loi sur l'énergie, on fait
face à des besoins de rénovation.

1625
01:47:16.760 --> 01:47:20.280
On s'inquiète qu'il n'y ait pas
assez de postes pour les préparer.

1626
01:47:20.400 --> 01:47:22.560
Pour arriver à ses 3 % des bâtiments

1627
01:47:22.640 --> 01:47:25.120
qui sont rénovés.

1628
01:47:25.240 --> 01:47:27.320
Sur cette politique spécifique,

1629
01:47:27.440 --> 01:47:29.800
Les Verts s'abstiendront.

1630
01:47:29.960 --> 01:47:35.800
A.ROCH: Merci.

1631
01:47:35.960 --> 01:47:38.600
On va passer au vote de la politique
publique B.

1632
01:47:38.720 --> 01:47:41.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1633
01:47:41.800 --> 01:47:47.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1634
01:48:00.360 --> 01:48:06.360
Elle est acceptée.

1635
01:48:06.880 --> 01:48:09.080
Nous passons à la politique publique
C,

1636
01:48:09.200 --> 01:48:11.280
cohésion sociale.

1637
01:48:11.400 --> 01:48:14.800
M. Seydoux.

1638
01:48:14.880 --> 01:48:19.360
L.SEYDOUX: Cette politique publique
a été soutenue

1639
01:48:19.480 --> 01:48:22.040
par neuf voix contre six NON et
aucune abstention

1640
01:48:22.160 --> 01:48:27.560
dans le cadre de la Commission des
finances.

1641
01:48:27.680 --> 01:48:30.200
Dans le cadre du DCS en nouvel
office a été créé.

1642
01:48:30.360 --> 01:48:33.800
Le fils pour la protection de
l'adulte.

1643
01:48:33.920 --> 01:48:37.360
Il sait autonomiser pour pouvoir
conduire de manière plus étroite

1644
01:48:37.520 --> 01:48:41.480
les relations avec le pouvoir
judiciaire.

1645
01:48:41.560 --> 01:48:46.760
Il est exposé au décisions du TPAE.

1646
01:48:46.880 --> 01:48:52.240
On vise une réforme profonde des
curatelles à Genève.

1647
01:48:52.360 --> 01:48:55.840
Le Conseil d'État a décidé de la
création de cet office.

1648
01:48:55.960 --> 01:48:58.880
La question des jeunes adultes à
l'aide sociale est très

1649
01:48:59.040 --> 01:49:01.160
préoccupante.

1650
01:49:01.320 --> 01:49:03.440
Leur nombre a augmenté de 44 %.

1651
01:49:03.600 --> 01:49:07.120
Il s'agit de jeunes adultes qui ont
entre 18 et 25 ans.

1652
01:49:07.240 --> 01:49:10.920
La formation obligatoire jusqu'à 18
ans entraînent un report de l'âge

1653
01:49:11.040 --> 01:49:13.160
de l'entrée à l'aide sociale.

1654
01:49:13.320 --> 01:49:15.640
Un certain nombre de jeunes à l'aide
sociale

1655
01:49:15.760 --> 01:49:17.920
n'ont pas de formation achevée.

1656
01:49:18.040 --> 01:49:19.960
60 % des personnes à l'aide sociale

1657
01:49:20.080 --> 01:49:23.440
n'ont pas de formation au-delà du
cycle.

1658
01:49:23.560 --> 01:49:27.920
Un dispositif mis en place par la
Confédération pour les chômeurs

1659
01:49:28.000 --> 01:49:30.880
semble être en échec.

1660
01:49:31.000 --> 01:49:35.120
Il y a eu l'audition de l'Hospice
général.

1661
01:49:35.200 --> 01:49:38.600
Il y a à l'heure actuelle plus de
40 000 bénéficiaires l'Hospice

1662
01:49:38.720 --> 01:49:40.880
général.
Action sociale et migrations

1663
01:49:41.000 --> 01:49:43.160
confondues.

1664
01:49:43.320 --> 01:49:45.440
Avec un flux entrant est en
augmentation

1665
01:49:45.600 --> 01:49:49.000
de plus de 10 % pour l'action
sociale et de 6 % pour la migration

1666
01:49:49.120 --> 01:49:51.280
pour l'année 2024.

1667
01:49:51.440 --> 01:49:53.800
On note l'explosion des coûts de la
migration

1668
01:49:53.960 --> 01:49:55.880
de plus en plus à la charge du
canton

1669
01:49:56.040 --> 01:50:00.280
alors qu'il s'agit d'une prorogation
fédérale.

1670
01:50:00.360 --> 01:50:05.160
Des politiques publiques sont de
plus en plus impactées.

1671
01:50:05.280 --> 01:50:09.520
La santé, la formation, la sécurité,
etc.

1672
01:50:09.600 --> 01:50:14.280
Le coût net dépasse les 200 millions
pour notre canton,

1673
01:50:14.400 --> 01:50:17.560
alors que d'autre cantons arrive à
équilibrer leurs comptes,

1674
01:50:17.720 --> 01:50:20.040
notamment sur les questions de la
migration,

1675
01:50:20.160 --> 01:50:23.120
notamment avec l'aide fédérale.

1676
01:50:23.240 --> 01:50:25.680
A.ROCH: Merci.

1677
01:50:25.800 --> 01:50:31.040
Je passe la parole à Monsieur
Baertschi.

1678
01:50:31.160 --> 01:50:34.160
F.BAERTSCHI: Cette politique
publique nous permet de voir

1679
01:50:34.280 --> 01:50:39.960
une réelle précarisation de la
population.

1680
01:50:40.080 --> 01:50:42.920
Avec des chiffres inquétant

1681
01:50:43.040 --> 01:50:46.800
de personnes qui sont à l'exception.

1682
01:50:46.880 --> 01:50:49.920
On nous dit que les gens ne sont pas
employables.

1683
01:50:50.000 --> 01:50:55.920
Les jeunes se retrouvent de plus en
plus à l'aide sociale.

1684
01:50:56.040 --> 01:50:58.600
On est en train de créer une Genève
d'assistés.

1685
01:50:58.720 --> 01:51:01.880
Ce qui est inquiétant.

1686
01:51:02.000 --> 01:51:05.160
Le MCG soutient que l'on assiste les
personnes en difficulté

1687
01:51:05.320 --> 01:51:11.240
et qui se retrouvent en difficulté,

1688
01:51:11.520 --> 01:51:15.280
mais on ne peut pas donner comme
seul objectif futur aux jeunes de ce

1689
01:51:15.400 --> 01:51:20.720
canton et aux personnes qui doivent
faire une transition professionnelle

1690
01:51:20.840 --> 01:51:25.840
à tous ceux qui se retrouvent au
bord du chemin,

1691
01:51:25.960 --> 01:51:28.760
on ne peut pas laisser toutes ces
personnes

1692
01:51:28.880 --> 01:51:31.720
avec un assistanat pur et dur.

1693
01:51:31.840 --> 01:51:37.120
C'est une question d'inquiétude
profonde.

1694
01:51:37.240 --> 01:51:41.520
Tout cela bien évidemment alors que
l'on fait plus qu'accueillir,

1695
01:51:41.640 --> 01:51:44.760
on fait une promotion de personnes
venant de toute l'Europe

1696
01:51:44.920 --> 01:51:46.640
ou plutôt de toute la France,

1697
01:51:46.760 --> 01:51:49.040
mais pas forcément de la région
frontalière.

1698
01:51:49.160 --> 01:51:52.240
Mais de plus en plus loin.

1699
01:51:52.360 --> 01:51:54.440
Cette politique est suicidaire.

1700
01:51:54.600 --> 01:51:56.720
Il faut y mettre fin.

1701
01:51:56.880 --> 01:51:59.880
A.ROCH: Merci.

1702
01:52:00.000 --> 01:52:03.440
Mme Buffet-Desfayes.

1703
01:52:03.560 --> 01:52:07.320
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.

1704
01:52:07.440 --> 01:52:10.440
Cela a été évoqué tout à l'heure.

1705
01:52:10.560 --> 01:52:12.960
Nous avons émis

1706
01:52:13.080 --> 01:52:18.440
un certain nombre de critiques quant
à la politique publique C.

1707
01:52:18.560 --> 01:52:22.440
Celle des dossiers et du nombre de
jeunes à l'aide sociale est

1708
01:52:22.560 --> 01:52:25.000
un enjeu majeur et une critique
importante

1709
01:52:25.080 --> 01:52:30.640
que nous adressons au département.

1710
01:52:30.760 --> 01:52:34.320
44 % en plus de jeunes à l'aide
sociale en 10 ans.

1711
01:52:34.440 --> 01:52:40.040
Ça représente un chiffre d'environ
500 jeunes

1712
01:52:40.160 --> 01:52:43.560
qui aujourd'hui pourrait être en
partie prise en charge par l'AI

1713
01:52:43.680 --> 01:52:47.880
et qui se retrouve au mauvais
endroit,

1714
01:52:48.000 --> 01:52:51.640
ou qui aurait les capacités et les
opportunités pour pouvoir acquérir

1715
01:52:51.760 --> 01:52:55.120
une autonomie financière, ce qui
n'est pas le cas aujourd'hui,

1716
01:52:55.280 --> 01:52:57.400
et ce qui nous préoccupe.

1717
01:52:57.520 --> 01:53:01.480
Le département nous donne un peu
l'impression,

1718
01:53:01.640 --> 01:53:05.600
et il est tout à fait louable de
faire en sorte d'avoir

1719
01:53:05.720 --> 01:53:10.240
des formations qui aident ces
personnes à s'intégrer,

1720
01:53:10.360 --> 01:53:15.960
on a un peu l'objectif malgré tout
que l'on vient accumuler

1721
01:53:16.080 --> 01:53:19.600
et additionner les moyens pourrait
être plutôt donnés au DIP et où

1722
01:53:19.720 --> 01:53:22.000
au département de l'économie et de
l'emploi

1723
01:53:22.120 --> 01:53:24.280
pour éviter une dispersion des
moyens

1724
01:53:24.400 --> 01:53:27.600
et attendre moins d'efficacité.

1725
01:53:27.720 --> 01:53:30.640
Un deuxième point qui nous inquiète,

1726
01:53:30.760 --> 01:53:36.240
c'est celui du nombre des
curatelles.

1727
01:53:36.360 --> 01:53:42.240
Le nombre des dossiers est en
augmentation constante et continue.

1728
01:53:43.360 --> 01:53:47.240
Certes pour des raisons qui sont en
bonne partie objective,

1729
01:53:47.360 --> 01:53:50.960
si on prend par exemple l'aspect du
vieillissement de la population.

1730
01:53:51.120 --> 01:53:53.880
Mais il est important

1731
01:53:54.000 --> 01:53:59.880
de faire en sorte de limiter le plus
possible ces curatelles.

1732
01:54:01.640 --> 01:54:04.880
Par exemple en imaginant la question
de l'évaluation

1733
01:54:05.000 --> 01:54:09.600
qui doit être plus précise et plus
anticipé

1734
01:54:09.720 --> 01:54:12.560
pour faire en sorte d'avoir moins
besoin de curatelle,

1735
01:54:12.680 --> 01:54:18.640
comme c'est possible de le faire,

1736
01:54:20.760 --> 01:54:26.760
et pour éviter de rentrer dans des
projections

1737
01:54:28.360 --> 01:54:34.320
qui penchent pour en doublement des
curatelles.

1738
01:54:36.800 --> 01:54:40.040
Nous refuserons cette politique
publique C.

1739
01:54:40.160 --> 01:54:46.040
A.ROCH: Merci.

1740
01:54:47.880 --> 01:54:53.840
La parole à Madame Demaurex.

1741
01:54:53.960 --> 01:54:57.440
S.DEMAUREX: Nous voulons défendre la
politique C.

1742
01:54:57.560 --> 01:55:00.880
Il y a quelques craintes pour le
futur est évoqué.

1743
01:55:01.000 --> 01:55:03.520
La politique sociale est une
activité étatique

1744
01:55:03.640 --> 01:55:07.040
qui a le plus d'impact sur le
fonctionnement le dysfonctionnement

1745
01:55:07.200 --> 01:55:09.520
de l'économie politique

1746
01:55:09.640 --> 01:55:11.720
d'un pays.

1747
01:55:11.840 --> 01:55:13.920
Est-ce qu'une société en santé,
social,

1748
01:55:14.080 --> 01:55:16.800
c'est une société où on voit une
augmentation de 10 %

1749
01:55:16.960 --> 01:55:19.600
des personnes bénéficiaires de
l'Hospice général ?

1750
01:55:19.760 --> 01:55:24.320
Une augmentation des curatelles ?

1751
01:55:24.440 --> 01:55:28.200
Et une prévision alarmante en raison
du vieillissement de la population

1752
01:55:28.320 --> 01:55:34.280
de voir ces curatelles montées en
flèche.

1753
01:55:34.560 --> 01:55:37.600
48 % de demandes de place
d'établissement pour personnes

1754
01:55:41.360 --> 01:55:43.520
non satisfaite.

1755
01:55:43.640 --> 01:55:48.480
Beaucoup de jeunes à l'aide sociale.

1756
01:55:48.600 --> 01:55:51.080
Une diminution de l'aide aux
personnes migrantes

1757
01:55:51.240 --> 01:55:53.600
venant de la Confédération.

1758
01:55:53.720 --> 01:55:55.800
Des personnes de plus de 50 ou 60
ans

1759
01:55:55.960 --> 01:56:01.800
ne trouvant pas d'emploi.

1760
01:56:02.560 --> 01:56:06.320
Et un transfert des soins aux
proches aidants.

1761
01:56:06.440 --> 01:56:10.440
Tous ces exemples sont non
exhaustifs.

1762
01:56:10.560 --> 01:56:14.320
Évoquer ce qu'une politique sociale
peut faire,

1763
01:56:14.440 --> 01:56:17.760
non pas uniquement pour soigner,
mais pour prévenir,

1764
01:56:17.880 --> 01:56:21.280
car la santé n'a pas le monopole de
la prévention.

1765
01:56:21.400 --> 01:56:24.800
Il est lieu de saluer les efforts
qui ont été mis en place.

1766
01:56:24.920 --> 01:56:27.760
Le projet repère pour les
curatelles,

1767
01:56:27.880 --> 01:56:31.320
il est à saluer et à maintenir et à
renforcer.

1768
01:56:31.440 --> 01:56:34.680
Développer l'accompagnement des
personnes à l'Hospice général

1769
01:56:34.800 --> 01:56:38.360
pour une insertion réussie et
professionnelle.

1770
01:56:38.480 --> 01:56:41.400
On se réjouit de voir le déploiement
de la nouvelle loi.

1771
01:56:41.560 --> 01:56:43.880
Mais il ne suffit pas de claquer des
doigts.

1772
01:56:44.000 --> 01:56:47.080
Il faut mettre les moyens.

1773
01:56:47.200 --> 01:56:50.560
Il faut les donner pour que cette
loi puisse être mise en œuvre.

1774
01:56:50.720 --> 01:56:52.840
Mais il y a pénurie de personnel.

1775
01:56:53.000 --> 01:56:55.560
La politique de la formation joue
aussi son rôle

1776
01:56:55.680 --> 01:56:57.960
dans la politique sociale.

1777
01:56:58.080 --> 01:57:03.680
Les établissements pour personnes
handicapées,

1778
01:57:03.800 --> 01:57:07.880
les dépenses ont augmenté en 2024.

1779
01:57:08.000 --> 01:57:10.760
Les efforts sont encore à accroître
et les besoins

1780
01:57:10.880 --> 01:57:13.720
à repenser et à étudier.

1781
01:57:13.880 --> 01:57:18.080
On ne doit pas se satisfaire de ces
dépenses.

1782
01:57:18.200 --> 01:57:24.080
52 % des places seulement ont pu
être octroyés,

1783
01:57:27.760 --> 01:57:33.600
il faut penser à la
désinstitutionnalisations.

1784
01:57:33.760 --> 01:57:37.240
70 % des jeunes qui ont suivi un
programme ont retrouvé un emploi.

1785
01:57:37.400 --> 01:57:39.520
C'est important.

1786
01:57:39.640 --> 01:57:45.600
Il faut le maintenir.

1787
01:57:45.840 --> 01:57:49.960
Une bonne gestion, c'est un
investissement pour l'avenir.

1788
01:57:50.080 --> 01:57:53.880
Nous regrettons de ne pas dire dans
les comptes des prestations

1789
01:57:54.000 --> 01:57:58.960
comme des soutiens accrus aux
familles monoparentales,

1790
01:57:59.080 --> 01:58:04.960
comme revenu de base
inconditionnelle.

1791
01:58:05.120 --> 01:58:07.920
Je vous passe le programme de
législature du PS.

1792
01:58:08.040 --> 01:58:11.920
Il y a bon nombre de mesures.

1793
01:58:12.080 --> 01:58:17.320
Nous allons encourager ce
département et la politique sociale

1794
01:58:17.440 --> 01:58:20.440
en saluant ce qui a été fait et en
votant la politique.

1795
01:58:20.560 --> 01:58:22.640
A.ROCH: Merci.

1796
01:58:22.800 --> 01:58:25.280
La parole à Mme Fernandez.

1797
01:58:25.400 --> 01:58:28.320
E.FERNANDEZ: Merci.

1798
01:58:28.480 --> 01:58:31.360
Je me joins aux propos de ma
préopinante.

1799
01:58:31.520 --> 01:58:34.200
Notre groupe soutient cette
politique publique.

1800
01:58:34.320 --> 01:58:40.200
Mais nous avons des inquiétudes.

1801
01:58:40.360 --> 01:58:42.560
Je le disais déjà pour les comptes
2023.

1802
01:58:42.720 --> 01:58:48.480
Tout augmente.

1803
01:58:48.600 --> 01:58:51.600
Il faut utiliser un mot en
particulier: la précarité.

1804
01:58:51.720 --> 01:58:57.600
Entre les coûts prohibitifs des
assurances, les loyers,

1805
01:58:58.240 --> 01:59:00.440
l'augmentation des jeunes à
l'Hospice,

1806
01:59:00.560 --> 01:59:03.560
les associations sur le terrain
n'arrivent pas à absorber

1807
01:59:03.680 --> 01:59:05.840
les demandes d'hébergement
d'urgence.

1808
01:59:05.960 --> 01:59:11.920
La précarité coûte cher.

1809
01:59:12.120 --> 01:59:18.080
Il y a un chantier collectif auquel
le Conseil d'Etat doit s'attelait.

1810
01:59:20.640 --> 01:59:26.640
Il s'agit de travailler
conjointement à adapter la formation

1811
01:59:27.680 --> 01:59:31.400
pour éviter que tous ces jeunes se
retrouvent à l'hospice avant même

1812
01:59:31.520 --> 01:59:33.680
d'avoir pu démarrer une carrière.

1813
01:59:33.840 --> 01:59:37.640
À travailler sur les suivis proposés
par l'Office cantonal de l'emploi.

1814
01:59:37.800 --> 01:59:40.680
Et ce travail, pour réduire les
écarts qui se creusent

1815
01:59:40.840 --> 01:59:44.920
dans les conditions de vie de nos
concitoyens,

1816
01:59:45.040 --> 01:59:48.040
doit à notre avis de venir la
priorité du Conseil d'Etat.

1817
01:59:48.200 --> 01:59:50.320
A.ROCH: Merci.

1818
01:59:50.480 --> 01:59:54.600
La part de la M. Florey.

1819
01:59:54.760 --> 01:59:56.800
S.FLOREY: Merci.

1820
01:59:56.960 --> 02:00:00.920
Cette politique publique de cohésion
sociale

1821
02:00:01.040 --> 02:00:05.400
exprime parfaitement les propos
tenus en introduction.

1822
02:00:05.560 --> 02:00:07.880
À savoir que l'État s'engraisse

1823
02:00:08.000 --> 02:00:11.120
sur le dos des contribuables.

1824
02:00:11.240 --> 02:00:13.880
Avec des budgets,

1825
02:00:14.040 --> 02:00:18.960
Quand on voit les services qui
deviennent des offices,

1826
02:00:19.120 --> 02:00:22.120
qui forcément deviennent plus grands
en termes de gestion,

1827
02:00:22.280 --> 02:00:28.200
pour quel résultat ?

1828
02:00:28.600 --> 02:00:31.680
44 % d'augmentation des jeunes qui
finissent à l'Hospice,

1829
02:00:31.880 --> 02:00:33.960
on voit que tout augmente,

1830
02:00:34.120 --> 02:00:37.720
que les prises en charge deviennent
de plus en plus compliquées,

1831
02:00:37.840 --> 02:00:41.640
y compris pour les personnes qui
dépendent

1832
02:00:41.800 --> 02:00:47.640
de l'OPAD.

1833
02:00:49.320 --> 02:00:52.760
Est-ce qu'on a vraiment l'impression
que l'État s'occupe de ses

1834
02:00:52.960 --> 02:00:55.040
administrés ?
Non.

1835
02:00:55.200 --> 02:00:57.560
C'est ce que l'on décrit depuis des
années.

1836
02:00:57.680 --> 02:01:01.600
Encore aujourd'hui, on le déplore,

1837
02:01:01.720 --> 02:01:06.320
la population est au service de
l'État.

1838
02:01:06.480 --> 02:01:09.320
Et pour quel Etat et pour quel
service ?

1839
02:01:09.440 --> 02:01:13.360
Quand on voit les résultats des lois
votées.

1840
02:01:13.520 --> 02:01:16.040
La nouvelle loi sur la sociale ne
fonctionne pas.

1841
02:01:16.200 --> 02:01:19.360
Ça pose énormément de problèmes.

1842
02:01:19.520 --> 02:01:21.560
Et après, on entend ici dire

1843
02:01:21.720 --> 02:01:23.560
que l'on n'a pas les budgets,

1844
02:01:23.720 --> 02:01:26.120
qu'il faut augmenter de tous les
côtés.

1845
02:01:26.280 --> 02:01:30.520
Mais pour quel résultat ?

1846
02:01:30.680 --> 02:01:35.920
On se rend compte que la machine
elle-même ne fonctionne plus.

1847
02:01:36.040 --> 02:01:40.880
Et que des réformes sérieuses
s'imposent.

1848
02:01:41.040 --> 02:01:43.800
Ça fait plus de 20 ans que l'UDC le
demande.

1849
02:01:43.960 --> 02:01:49.440
Tant que nous n'aurons pas réformé

1850
02:01:49.600 --> 02:01:55.440
de fond en comble cet Etat qui est
trop gros et trop Grand,

1851
02:01:56.720 --> 02:01:59.480
nous n'y arriverons pas.
La machine s'est emballée.

1852
02:01:59.640 --> 02:02:02.160
Il faut la freiner.

1853
02:02:02.320 --> 02:02:06.120
Ce n'est pas en acceptant cette
politique publique

1854
02:02:06.280 --> 02:02:10.080
que nous allons améliorer la
situation.

1855
02:02:10.240 --> 02:02:13.680
Il faut donner un signal clair,

1856
02:02:13.800 --> 02:02:16.680
et également refusé cette politique
de cohésion sociale

1857
02:02:16.840 --> 02:02:18.960
qui n'a plus rien de social
aujourd'hui.

1858
02:02:19.160 --> 02:02:24.200
A.ROCH: Merci.

1859
02:02:24.400 --> 02:02:27.240
La parole à Mme Bideau.

1860
02:02:27.360 --> 02:02:31.520
P.BIDAUX: Merci.

1861
02:02:31.680 --> 02:02:34.400
Une politique sociale est une
politique transversale.

1862
02:02:34.600 --> 02:02:36.680
Elle parle de logements,

1863
02:02:36.840 --> 02:02:38.920
elle parle de santé,

1864
02:02:39.080 --> 02:02:41.080
elle parle de formation,

1865
02:02:41.240 --> 02:02:42.600
elle parle d'employabilité.

1866
02:02:42.760 --> 02:02:47.280
Ce ne sont ici que quelques
exemples.

1867
02:02:47.480 --> 02:02:50.040
La revue de toutes les aides qui
nous a été faite,

1868
02:02:50.200 --> 02:02:52.880
est-ce que c'est vraiment ça, une
politique sociale

1869
02:02:53.040 --> 02:02:58.960
en bonne santé ?

1870
02:03:03.800 --> 02:03:07.240
Une politique social doit s'associer
aussi au monde du travail.

1871
02:03:07.400 --> 02:03:11.080
Le monde du travail est en mutation.

1872
02:03:11.200 --> 02:03:17.080
Comment gérer une politique sociale
avec ce qui change ?

1873
02:03:17.320 --> 02:03:22.720
Au travers de ce qui a été mis en
place dans la nouvelle loi,

1874
02:03:22.880 --> 02:03:25.880
amène quelque chose de nouveau.

1875
02:03:26.000 --> 02:03:29.120
Mais il ne faut pas oublier quelle
date d'il y a six mois.

1876
02:03:29.280 --> 02:03:32.600
Comment voulez-vous récolter les
fruits ?

1877
02:03:32.720 --> 02:03:35.200
On met plus que six mois pour faire
une moisson.

1878
02:03:35.400 --> 02:03:39.200
Il faut un an au minimum.

1879
02:03:39.320 --> 02:03:41.640
Pour la vigne, il faut cinq ans au
minimum.

1880
02:03:41.760 --> 02:03:45.040
Pour les fruits c'est pareil.

1881
02:03:45.160 --> 02:03:48.400
Demander à une politique sociale qui
réforme la vision même

1882
02:03:48.520 --> 02:03:51.080
de l'enjeu social et qui réforme

1883
02:03:51.240 --> 02:03:57.080
la formation des assistants sociaux,

1884
02:03:57.320 --> 02:04:01.040
l'aide que les assistants sociaux
doivent pouvoir déployer, ça ne se

1885
02:04:01.160 --> 02:04:03.320
fait pas en six mois.

1886
02:04:03.440 --> 02:04:05.680
N'attaquons pas trop vite cette
politique.

1887
02:04:05.880 --> 02:04:09.080
Gardons à l'esprit que nous devons
être capable de l'évaluer.

1888
02:04:09.240 --> 02:04:11.600
Ça a été demandé au travers de la
loi,

1889
02:04:11.760 --> 02:04:15.080
qu'il y ait un retour sur ce qui se
passe.

1890
02:04:15.200 --> 02:04:17.680
Mais au bout de six mois, le retour
est inutile.

1891
02:04:17.880 --> 02:04:23.680
On attend beaucoup des entreprises.

1892
02:04:23.680 --> 02:04:26.360
Sur l'employabilité,

1893
02:04:26.400 --> 02:04:28.760
le fait d'intégrer
des nouveaux employés.

1894
02:04:28.800 --> 02:04:31.960
Mais il faut les accompagner.

1895
02:04:32.000 --> 02:04:34.800
Mettre quelqu'un
dans une entreprise,

1896
02:04:34.840 --> 02:04:38.080
et vous m'excuserez
sur le raccourci que je fais,

1897
02:04:38.120 --> 02:04:40.640
placer quelqu'un
dans une entreprise,

1898
02:04:40.680 --> 02:04:43.400
sans un accompagnement,

1899
02:04:43.440 --> 02:04:46.120
s'il y a des situations
sociales qui sont lourdes,

1900
02:04:46.240 --> 02:04:48.400
c'est voué à l'échec.

1901
02:04:48.440 --> 02:04:50.600
C'est voué à l'échec.

1902
02:04:50.640 --> 02:04:56.600
Ce n'est pas une intégration.

1903
02:04:58.120 --> 02:05:03.560
C'est: "Bon débarras, à l'aide
sociale, on passe à autre chose."

1904
02:05:03.600 --> 02:05:05.760
Ce n'est pas ce que nous voulons.

1905
02:05:05.800 --> 02:05:07.960
Nous voulons des entreprises

1906
02:05:08.000 --> 02:05:10.280
qui font face aux défis
qui sont les leurs.

1907
02:05:10.400 --> 02:05:12.560
Des entreprises visionnaires

1908
02:05:12.600 --> 02:05:16.840
et une société cohérente avec
une cohésion sociale inspirante.

1909
02:05:16.880 --> 02:05:19.520
Donc le Centre acceptera
cette politique publique

1910
02:05:19.640 --> 02:05:22.000
en sachant qu'il y a
des attentions à mener.

1911
02:05:22.120 --> 02:05:24.280
Je vous remercie,
Mesdames et Messieurs.

1912
02:05:24.320 --> 02:05:26.960
A.ROCH: Merci.

1913
02:05:27.040 --> 02:05:29.160
Je passe la parole à M. Blondin.

1914
02:05:29.200 --> 02:05:32.640
J.BLONDIN: J'aimerais juste ajouter

1915
02:05:32.720 --> 02:05:35.920
que la grande partie du budget
sont des charges contraintes.

1916
02:05:36.040 --> 02:05:39.840
Il ne faut pas l'oublier.

1917
02:05:39.920 --> 02:05:43.120
C'est préoccupant de voir
l'évolution du budget

1918
02:05:43.200 --> 02:05:45.320
dont a besoin le département

1919
02:05:45.360 --> 02:05:48.440
par rapport à notre société
qui a pas mal de difficultés.

1920
02:05:48.520 --> 02:05:53.400
On doit se poser
sérieusement la question.

1921
02:05:53.440 --> 02:05:59.280
Dans un canton qui a les moyens,
on en a quand même beaucoup...

1922
02:05:59.320 --> 02:06:05.280
Vous me confirmerez le montant,
mais j'ai 1,6 mias

1923
02:06:06.560 --> 02:06:10.960
dans la tête,

1924
02:06:11.000 --> 02:06:13.160
mais ce n'est peut-être
même pas assez.

1925
02:06:13.200 --> 02:06:15.360
J'ai un point qui me préoccupe.

1926
02:06:15.400 --> 02:06:18.560
C'est la réinsertion des gens
qui sont à l'Hospice général.

1927
02:06:18.680 --> 02:06:20.840
Ça fait un gros souci.

1928
02:06:20.880 --> 02:06:23.680
On constate maintenant,
ça a été dit tout à l'heure,

1929
02:06:23.800 --> 02:06:25.960
ce sont des jeunes de moins de 25
ans

1930
02:06:26.000 --> 02:06:28.160
qui atterrissent
à l'Hospice général

1931
02:06:28.200 --> 02:06:30.360
avec des problèmes
liés à la formation.

1932
02:06:30.400 --> 02:06:33.840
Sortie du secondaire ou avec
une mauvaise orientation.

1933
02:06:33.880 --> 02:06:37.000
Ils sortent du DIP et on
les retrouve à l'Hospice général.

1934
02:06:37.120 --> 02:06:39.640
S'ils sont encore
à l'Hospice général à 65 ans,

1935
02:06:39.760 --> 02:06:42.040
ce n'est pas réussi.

1936
02:06:42.120 --> 02:06:44.400
La nouvelle loi n'a pas déployé
ses effets,

1937
02:06:44.480 --> 02:06:48.160
mais beaucoup de moyens ont été mis
en place dans les départements.

1938
02:06:48.240 --> 02:06:50.400
Dans les indicateurs,

1939
02:06:50.440 --> 02:06:53.240
force est de constater
que le résultat n'est pas là.

1940
02:06:53.360 --> 02:06:55.520
C'est un point fondamental.

1941
02:06:55.560 --> 02:06:58.880
Il faut absolument renforcer
la réinsertion de ces personnes.

1942
02:06:58.960 --> 02:07:01.400
Les jeunes et les moins jeunes,
bien entendu.

1943
02:07:01.480 --> 02:07:04.080
Mais le Centre soutiendra
la politique publique.

1944
02:07:04.160 --> 02:07:06.360
A.ROCH: Merci.

1945
02:07:06.440 --> 02:07:08.680
Je passe la parole à Mme Marti.

1946
02:07:08.760 --> 02:07:14.680
C.MARTI: Je ne peux pas laisser dire
un certain nombre de choses

1947
02:07:16.360 --> 02:07:19.200
qui ont été dites après
l'intervention de M. Florey.

1948
02:07:19.280 --> 02:07:21.480
Je vous prie
de bien vouloir transmettre.

1949
02:07:21.600 --> 02:07:23.760
Effectivement,
les chiffres le montrent.

1950
02:07:23.800 --> 02:07:27.240
Il y a une augmentation du nombre de
personnes à l'aide sociale.

1951
02:07:27.360 --> 02:07:30.440
Il y a une augmentation importante
des dépenses de l'État

1952
02:07:30.560 --> 02:07:32.960
à travers les substituts
d'assurance-maladie.

1953
02:07:33.080 --> 02:07:35.240
Il y a des subventions

1954
02:07:35.280 --> 02:07:38.600
à l'attention des associations
et des privés

1955
02:07:38.640 --> 02:07:44.600
qui accueillent ces personnes
et qui recherchent de l'aide.

1956
02:07:45.200 --> 02:07:48.680
Mais ce n'est pas le signe
d'un État qui serait trop généreux,

1957
02:07:48.720 --> 02:07:51.840
trop dispendieux, et qui cumulerait
un nombre incalculable

1958
02:07:51.960 --> 02:07:54.800
de prestations qui s'ajouteraient
les unes aux autres

1959
02:07:54.920 --> 02:07:57.080
et qui serait trop généreux.

1960
02:07:57.120 --> 02:07:59.280
La réalité de ces chiffres,

1961
02:07:59.360 --> 02:08:01.480
c'est que c'est un signal d'alarme

1962
02:08:01.560 --> 02:08:05.800
sur la situation
économique et sociale

1963
02:08:05.840 --> 02:08:09.000
d'une partie de notre population,
qui se précarise,

1964
02:08:09.080 --> 02:08:11.200
et auxquels
on doit pouvoir répondre.

1965
02:08:11.240 --> 02:08:14.000
Pour éviter qu'elle tombe
dans l'extrême précarité.

1966
02:08:14.120 --> 02:08:16.280
Un certain nombre de mesures
sont prises.

1967
02:08:16.400 --> 02:08:19.240
Notamment l'augmentation
de la subvention.

1968
02:08:19.320 --> 02:08:25.240
Un certain nombre
de services privés

1969
02:08:26.040 --> 02:08:28.240
comme Caritas ou CCSP.

1970
02:08:28.280 --> 02:08:30.440
La nouvelle loi sur l'aide sociale

1971
02:08:30.480 --> 02:08:34.320
dont on doit laisser le temps de se
déployer et de produire ses effets.

1972
02:08:34.440 --> 02:08:37.640
La nouvelle loi de lutte
contre le surendettement.

1973
02:08:37.680 --> 02:08:39.840
Ce sont effectivement des mesures

1974
02:08:39.920 --> 02:08:43.160
qui donnent à l'Etat le pouvoir

1975
02:08:43.200 --> 02:08:46.040
de réagir à ces situations
de précarité

1976
02:08:46.080 --> 02:08:51.440
et d'éviter qu'une part toujours
plus importante de la population

1977
02:08:51.520 --> 02:08:57.080
se retrouve endettée et
en situation de grande précarité.

1978
02:08:57.160 --> 02:09:01.000
C'est la raison pour laquelle

1979
02:09:01.080 --> 02:09:03.200
on soutient
cette politique publique.

1980
02:09:03.280 --> 02:09:05.400
Elle est absolument essentielle

1981
02:09:05.480 --> 02:09:07.600
pour la population genevoise
actuelle.

1982
02:09:07.680 --> 02:09:09.960
A.ROCH: Merci.

1983
02:09:10.000 --> 02:09:12.840
Je passe la parole à M. Apothéloz,
conseiller d'Etat.

1984
02:09:12.920 --> 02:09:16.920
J.APOTHELOZ: Merci.

1985
02:09:17.000 --> 02:09:19.840
Quelques mots de réaction
aux propos qui ont été tenus

1986
02:09:19.960 --> 02:09:23.320
à l'égard de la politique publique
C.

1987
02:09:23.400 --> 02:09:26.680
C'est l'occasion de rappeler

1988
02:09:26.760 --> 02:09:31.080
qu'il n'y a pas
que l'Hospice général,

1989
02:09:31.160 --> 02:09:33.840
M. le député Florey,
dans cette politique publique.

1990
02:09:33.960 --> 02:09:36.200
Nous avons les prestations
complémentaires

1991
02:09:36.320 --> 02:09:42.280
à l'adresse des personnes âgées
et en situation de handicap.

1992
02:09:44.000 --> 02:09:46.800
Dire que l'État est trop gros, qu'il
fonctionne mal,

1993
02:09:46.920 --> 02:09:49.720
et qu'il ne délivre pas
les prestations, c'est faux.

1994
02:09:49.840 --> 02:09:52.000
Nous le faisons.

1995
02:09:52.080 --> 02:09:54.640
Et nous avons un public vulnérable.

1996
02:09:54.680 --> 02:09:57.080
Si vous avez un public vulnérable,

1997
02:09:57.120 --> 02:09:59.280
nous en prendrons note,

1998
02:09:59.320 --> 02:10:02.920
mais je doute que ce soit
le but de votre groupe.

1999
02:10:02.960 --> 02:10:05.120
Avec l'accord RFFA,

2000
02:10:05.160 --> 02:10:08.400
nous avons pu développer
des subsides à l'assurance-maladie.

2001
02:10:08.480 --> 02:10:10.680
Cela permet à la classe moyenne
populaire

2002
02:10:10.800 --> 02:10:14.160
de bénéficier de ces aides
bienvenues dans un budget familial.

2003
02:10:14.280 --> 02:10:16.440
On peut se réjouir de ces éléments

2004
02:10:16.480 --> 02:10:21.200
dans le cadre
de cette politique volontariste

2005
02:10:21.280 --> 02:10:24.200
que le Conseil d'Etat
mène avec votre soutien régulier.

2006
02:10:24.320 --> 02:10:26.480
Je vous en remercie.

2007
02:10:26.560 --> 02:10:29.640
Vous faites référence à la nouvelle
loi sur l'aide sociale

2008
02:10:29.760 --> 02:10:34.160
et la lutte contre la précarité.

2009
02:10:34.200 --> 02:10:37.280
Nous sommes en juin

2010
02:10:37.360 --> 02:10:41.880
et elle est entrée en vigueur
le 1er janvier 2025.

2011
02:10:41.960 --> 02:10:45.040
Et vous en tirez déjà la conclusion
que ça ne marche pas !

2012
02:10:45.160 --> 02:10:47.560
Sur la base
de je ne sais quel indicateur.

2013
02:10:47.640 --> 02:10:50.600
On ne peut pas conclure
que cette loi ne fonctionne pas,

2014
02:10:50.720 --> 02:10:52.880
puisqu'elle démarre ses effets.

2015
02:10:52.960 --> 02:10:55.080
Nous avons convenu
avec la commission

2016
02:10:55.160 --> 02:10:59.960
qu'une évaluation sera posée.

2017
02:11:00.040 --> 02:11:03.080
Et nous ferons droit
à cette demande

2018
02:11:03.200 --> 02:11:05.640
qui me paraît essentielle
pour en effet mesurer

2019
02:11:05.720 --> 02:11:07.920
les effets de cette loi
dans le temps.

2020
02:11:07.960 --> 02:11:11.760
"Assistanat."

2021
02:11:11.840 --> 02:11:16.360
Non, nous ne sommes pas dans
l'assistanat, Monsieur le député.

2022
02:11:16.400 --> 02:11:20.080
Nous sommes appliqués à réduire
la durée de l'aide sociale à Genève.

2023
02:11:20.160 --> 02:11:22.600
Non pas en excluant
ceux qui en ont le droit.

2024
02:11:22.720 --> 02:11:28.680
D'ailleurs la Constitution suisse
nous l'interdirait.

2025
02:11:29.880 --> 02:11:33.480
Car son article 12 nous oblige
à l'application d'une aide minimum.

2026
02:11:33.560 --> 02:11:36.680
Nous sommes préoccupés,
vous l'avez dit,

2027
02:11:36.760 --> 02:11:39.640
par une situation qui donne
des signes d'une précarité

2028
02:11:39.760 --> 02:11:43.680
qui augmente dans notre canton.

2029
02:11:43.760 --> 02:11:45.880
Alors que nous augmentons

2030
02:11:45.960 --> 02:11:49.080
la masse salariale
sur l'ensemble du territoire,

2031
02:11:49.160 --> 02:11:52.920
le nombre d'ETP sur le territoire,

2032
02:11:53.000 --> 02:11:56.560
il n'en demeure pas moins que 10 %
d'augmentation de l'aide sociale

2033
02:11:56.680 --> 02:11:59.880
en 2024 et 11 % en 2024,
ça nous inquiète et nous mobilise.

2034
02:12:00.000 --> 02:12:02.160
C'est la raison pour laquelle
des moyens

2035
02:12:02.200 --> 02:12:05.680
sont donnés à l'Hospice général pour
des dispositifs d'insertion

2036
02:12:05.760 --> 02:12:07.920
plus exigeants.

2037
02:12:08.000 --> 02:12:10.280
Pour s'assurer que les personnes
concernées

2038
02:12:10.360 --> 02:12:12.680
suivent les formations
et les mesures.

2039
02:12:12.720 --> 02:12:17.480
Cela leur permet d'en sortir
et d'en sortir durablement.

2040
02:12:17.520 --> 02:12:19.640
Nous sommes aussi préoccupés

2041
02:12:19.720 --> 02:12:23.240
par l'augmentation de jeunes
à l'aide sociale.

2042
02:12:23.320 --> 02:12:29.240
Et je me permettrais,
Madame la députée Buffet-Desfayes,

2043
02:12:29.320 --> 02:12:35.200
de transmettre à Mme Hiltpold
vos critiques à l'égard du DIP.

2044
02:12:35.360 --> 02:12:39.640
Ces jeunes sortent sans une
formation achevée

2045
02:12:39.720 --> 02:12:41.840
et ça nous préoccupe
sur la capacité

2046
02:12:41.880 --> 02:12:44.040
dans le marché de l'emploi

2047
02:12:44.080 --> 02:12:46.640
de correspondre
aux besoins des entreprises.

2048
02:12:46.720 --> 02:12:52.640
Avec des entreprises,
des fondations privées

2049
02:12:52.680 --> 02:12:55.960
et les moyens que nous donnons
dans le cadre du département,

2050
02:12:56.080 --> 02:12:58.640
que ce soit en direct
avec objectif emploi jeune

2051
02:12:58.760 --> 02:13:02.080
ou avec l'Hospice général,
nous nous mobilisons avec le DIP

2052
02:13:02.200 --> 02:13:04.800
sur une réflexion par rapport
à quatre formations,

2053
02:13:04.920 --> 02:13:07.840
notre outil commun sur lequel
nous pouvons travailler.

2054
02:13:08.000 --> 02:13:13.920
Mais aussi avec des partenaires
privés et du monde économique.

2055
02:13:14.120 --> 02:13:16.320
Le département permet

2056
02:13:16.440 --> 02:13:19.000
un certain nombre
d'innovations dans ce domaine.

2057
02:13:19.120 --> 02:13:21.840
Nous avons besoin de faire
en sorte que ces jeunes

2058
02:13:21.920 --> 02:13:24.080
retrouvent le plus rapidement
possible

2059
02:13:24.160 --> 02:13:26.440
une carrière scolaire
ou professionnelle

2060
02:13:26.520 --> 02:13:28.720
et ne pas commencer
sa vie professionnelle

2061
02:13:28.800 --> 02:13:31.000
à l'Hospice général.

2062
02:13:31.080 --> 02:13:33.200
Nous sommes
particulièrement mobilisés.

2063
02:13:33.280 --> 02:13:35.400
Il n'y a pas
de dispersion des moyens.

2064
02:13:35.440 --> 02:13:39.680
Je tiens à le dire.

2065
02:13:39.800 --> 02:13:42.680
Le DIP et le DE travaillent
en amont de l'aide sociale.

2066
02:13:42.800 --> 02:13:46.080
Ils font en sorte d'éviter
que des personnes puissent accéder

2067
02:13:46.200 --> 02:13:50.280
à l'Hospice général et
à l'aide sociale dans notre canton.

2068
02:13:50.360 --> 02:13:54.640
Une fois que les gens
sont inscrits à l'aide sociale,

2069
02:13:54.720 --> 02:13:57.240
l'objectif du gouvernement
est de faire en sorte

2070
02:13:57.360 --> 02:14:00.720
qu'ils en sortent le plus vite
possible et de manière durable.

2071
02:14:00.840 --> 02:14:05.400
Si vous partez du principe
qu'il y a trop de moyens

2072
02:14:05.480 --> 02:14:10.640
pour cette catégorie, le risque que
vous prenez

2073
02:14:10.720 --> 02:14:13.920
est que vous inscrivez de manière
longue dans un dispositif

2074
02:14:14.000 --> 02:14:16.640
de prise en charge,
ce que nous ne souhaitons pas.

2075
02:14:16.760 --> 02:14:18.920
S'agissant des curatelles,

2076
02:14:19.080 --> 02:14:22.120
nous avons pris la mesure
des enjeux qui sont les nôtres.

2077
02:14:22.280 --> 02:14:24.400
Les mesures de protection
de l'adulte.

2078
02:14:24.480 --> 02:14:29.600
Raison pour laquelle nous
travaillons

2079
02:14:29.640 --> 02:14:32.280
avec le pouvoir judiciaire, le TPAE
surtout,

2080
02:14:32.320 --> 02:14:34.600
en bonne intelligence à la réforme
complète

2081
02:14:34.720 --> 02:14:36.880
du dispositif de prise en charge.

2082
02:14:36.920 --> 02:14:40.120
Lesquels prévoient une évaluation en
amont de la situation.

2083
02:14:40.240 --> 02:14:43.080
Cela permet au tribunal
de se positionner

2084
02:14:43.160 --> 02:14:46.480
sur des situations
et des demandes de mesures.

2085
02:14:46.560 --> 02:14:52.560
Nous avons lancé un projet pilote

2086
02:14:52.640 --> 02:14:54.760
pour permettre de tester
ce dispositif,

2087
02:14:54.840 --> 02:14:57.200
encore une fois
avec le plein accord du TPAE.

2088
02:14:57.320 --> 02:15:01.880
Et les résultats sont très bons,

2089
02:15:02.000 --> 02:15:05.440
puisque 40 % des propositions
des situations qui ont été exposées

2090
02:15:05.560 --> 02:15:08.440
ont bénéficié d'un accompagnement
social

2091
02:15:08.560 --> 02:15:11.120
et n'ont pas
de mesures de protection.

2092
02:15:11.200 --> 02:15:14.400
C'est tout ça de moins à travailler

2093
02:15:14.480 --> 02:15:20.400
pour l'Office
pour la protection de l'adulte.

2094
02:15:21.320 --> 02:15:23.640
En résumé, nous partageons
vos inquiétudes.

2095
02:15:23.760 --> 02:15:27.480
Le gouvernement
est actif dans le domaine.

2096
02:15:27.560 --> 02:15:30.960
Nous sommes mobilisés sur un certain
nombre de publics fragiles.

2097
02:15:31.080 --> 02:15:33.480
Raison pour laquelle je vous propose
en effet

2098
02:15:33.600 --> 02:15:36.840
de soutenir cette politique publique
comme vous l'avez fait,

2099
02:15:36.960 --> 02:15:39.120
car il s'agissait de donner
des moyens

2100
02:15:39.200 --> 02:15:41.320
à l'égard de cette importante
mission

2101
02:15:41.400 --> 02:15:43.520
que nous assumons avec engagement.

2102
02:15:43.600 --> 02:15:45.720
Applaudissements

2103
02:15:45.800 --> 02:15:49.160
A.ROCH: Merci. Nous passons
au vote de la politique publique C.

2104
02:15:49.280 --> 02:15:50.200
Cohésion sociale.

2105
02:15:50.320 --> 02:15:53.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

2106
02:15:53.400 --> 02:15:59.360
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

2107
02:16:07.880 --> 02:16:13.880
Cette politique est acceptée.

2108
02:16:14.880 --> 02:16:19.480
Nous passons à la politique publique
D,

2109
02:16:19.560 --> 02:16:22.560
culture, sports et loisirs.

2110
02:16:22.640 --> 02:16:27.440
Je passe la parole
à Monsieur Seydoux.

2111
02:16:27.520 --> 02:16:31.760
L.SEYDOUX: Merci.

2112
02:16:31.840 --> 02:16:35.120
Cette politique a été acceptée
par dix voix contre quatre non.

2113
02:16:35.240 --> 02:16:40.120
En Commission des finances.

2114
02:16:40.200 --> 02:16:44.200
Une étude a été réalisée

2115
02:16:44.280 --> 02:16:46.440
par l'Office de la culture
et des sports.

2116
02:16:46.520 --> 02:16:51.440
Il a été décidé de le supprimer
et de le remplacer

2117
02:16:51.560 --> 02:16:54.160
par deux services distincts,
culture et sport.

2118
02:16:54.280 --> 02:16:57.560
L'entrée en vigueur de la nouvelle
loi sur la culture en 2024,

2119
02:16:57.640 --> 02:17:00.760
et nous attendons avec plaisir et
attention les résultats

2120
02:17:00.840 --> 02:17:03.120
qui vont venir
dans les années prochaines.

2121
02:17:03.200 --> 02:17:05.880
Pour le sport, le montant
de 2 millions attribués

2122
02:17:06.000 --> 02:17:09.280
à la faîtière a permis de répondre
aux besoins des faîtières.

2123
02:17:09.400 --> 02:17:11.560
Le rôle du canton a été consolidé

2124
02:17:11.640 --> 02:17:17.560
en posant des exigences claires
et en apportant un soutien.

2125
02:17:18.440 --> 02:17:24.440
En précisant que ces fonds

2126
02:17:25.000 --> 02:17:30.160
doivent être utilisé d'une certaine
manière.

2127
02:17:30.240 --> 02:17:34.120
De nombreux clubs sont en tournant
ou le bénévolat reste efficace

2128
02:17:34.200 --> 02:17:37.200
pour des événements ponctuels
mais devient problématiques

2129
02:17:37.320 --> 02:17:39.480
pour assurer la continuité
des comités.

2130
02:17:39.560 --> 02:17:42.000
Au vu d'un manque d'infrastructures
sportives,

2131
02:17:42.120 --> 02:17:45.640
les réservations sont à saturation
dans les équipements sportifs.

2132
02:17:45.760 --> 02:17:48.920
Le Service des sports priorise
l'utilisation des 103 salles

2133
02:17:49.040 --> 02:17:51.200
de gym du canton.

2134
02:17:51.280 --> 02:17:54.440
Pour le reste, je laisserai
les groupes intervenir

2135
02:17:54.520 --> 02:17:56.640
sur la patinoire dont on a regretté

2136
02:17:56.760 --> 02:17:59.200
la manière de la communication
des montants pour sa réalisation.

2137
02:17:59.320 --> 02:18:01.400
Merci.

2138
02:18:01.520 --> 02:18:03.600
A.ROCH: Merci.

2139
02:18:03.680 --> 02:18:05.800
La parole
à Madame Valiquer Grecuccio.

2140
02:18:05.880 --> 02:18:09.000
N.VALIQUER GRECUCCIO: Merci.

2141
02:18:09.080 --> 02:18:12.320
Je relève, concernant l'examen
de la politique publique,

2142
02:18:12.440 --> 02:18:14.960
culture, sports et loisirs,

2143
02:18:15.080 --> 02:18:17.560
que cet examen fait l'objet
d'environ deux pages

2144
02:18:17.680 --> 02:18:20.760
sur plus d'une centaine
de ce rapport.

2145
02:18:20.840 --> 02:18:24.400
J'espère quand même
que cela signifie l'adhésion

2146
02:18:24.480 --> 02:18:28.440
autour du fait que tant la culture
que le sport

2147
02:18:28.560 --> 02:18:34.440
donnent du sens au quotidien

2148
02:18:34.720 --> 02:18:38.840
et permet à l'ensemble
de la population

2149
02:18:38.960 --> 02:18:43.960
de se retrouver dans le cadre
d'une pratique sportive

2150
02:18:44.040 --> 02:18:49.040
ou d'expérimenter via les arts
vivants l'expression du corps.

2151
02:18:49.120 --> 02:18:55.040
Je retiendrai dans ce rapport
la nécessité du dialogue.

2152
02:18:55.560 --> 02:18:57.760
Le conseiller d'Etat, M. Apothéloz,

2153
02:18:57.840 --> 02:19:00.760
a rappelé que la mise en œuvre
de la loi sur la culture

2154
02:19:00.880 --> 02:19:06.840
était conduite de manière
intelligente et coordonnée

2155
02:19:07.040 --> 02:19:09.760
avec l'ACG, la Ville de Genève
et son département.

2156
02:19:09.880 --> 02:19:15.160
Ce dont on peut se réjouir.

2157
02:19:15.280 --> 02:19:18.760
Et d'en rappeler que la question
de la bascule fiscale

2158
02:19:18.840 --> 02:19:24.800
sera essentiellement discutée

2159
02:19:25.240 --> 02:19:28.840
pour ne pas dire uniquement entre la
Ville de Genève et le Canton.

2160
02:19:28.960 --> 02:19:32.000
Nous ne pouvons qu'appuyer cette
nécessaire coordination

2161
02:19:32.120 --> 02:19:34.280
pour la mise en œuvre de cette loi.

2162
02:19:34.360 --> 02:19:36.480
Le deuxième point que j'aimerais
soulever

2163
02:19:36.680 --> 02:19:39.640
est celui de la communication.

2164
02:19:39.800 --> 02:19:45.680
Il a été rappelé par le département
concernant la patinoire

2165
02:19:45.800 --> 02:19:49.360
que ça avait été un choix d'avoir
une communication transparente,

2166
02:19:49.440 --> 02:19:53.480
mais incomplète.

2167
02:19:53.600 --> 02:19:56.440
On aura l'occasion demain
de traiter du crédit d'étude

2168
02:19:56.600 --> 02:19:59.080
complémentaire
sur la patinoire Trèfle-Blanc.

2169
02:19:59.200 --> 02:20:01.280
Mais le groupe socialiste retient

2170
02:20:01.400 --> 02:20:04.880
qu'il est important
de communiquer autour des objets.

2171
02:20:05.000 --> 02:20:08.600
Que ce soient des infrastructures
scolaires, sportives, culturelles,

2172
02:20:08.720 --> 02:20:12.440
pénitentiaires...

2173
02:20:12.560 --> 02:20:16.160
Tous ces équipements
que nous sommes amenés à construire

2174
02:20:16.240 --> 02:20:20.560
et d'avoir une communication
pour porter ce projet.

2175
02:20:20.720 --> 02:20:23.760
Malheureusement,

2176
02:20:23.880 --> 02:20:27.960
on assiste bien trop souvent
à des oppositions

2177
02:20:28.080 --> 02:20:33.080
qui retardent ce projet
dont le coût renchérit,

2178
02:20:33.160 --> 02:20:35.280
et surtout, on perd des projets

2179
02:20:35.360 --> 02:20:37.600
qui répondent aux besoins
de la population.

2180
02:20:37.720 --> 02:20:41.040
Je retiendrai un troisième élément
de cette audition.

2181
02:20:41.160 --> 02:20:47.040
Celui de fédérer.

2182
02:20:47.240 --> 02:20:52.200
On a vu que le PLR
avait émis des doutes

2183
02:20:52.280 --> 02:20:54.400
sur la lenteur du processus

2184
02:20:54.520 --> 02:20:59.600
dans la mise en œuvre de la loi
sur la culture.

2185
02:20:59.720 --> 02:21:02.600
Mettant en avant que les attentes
des milieux culturels

2186
02:21:02.720 --> 02:21:06.040
étaient très fortes.

2187
02:21:06.160 --> 02:21:08.840
Le groupe socialiste partage bien
évidemment le fait

2188
02:21:08.960 --> 02:21:11.720
que les attentes des milieux
culturels sont fortes.

2189
02:21:11.800 --> 02:21:14.360
Mais il aimerait inviter
l'ensemble des groupes

2190
02:21:14.480 --> 02:21:17.360
à se fédérer
autour de cette politique publique.

2191
02:21:17.520 --> 02:21:23.360
Car la culture est essentielle
à notre démocratie.

2192
02:21:24.440 --> 02:21:28.160
Alors j'aimerais rappeler,
évidemment,

2193
02:21:28.240 --> 02:21:31.280
la nécessité d'avoir un budget

2194
02:21:31.400 --> 02:21:33.440
qui réponde à la promotion
de la culture

2195
02:21:33.560 --> 02:21:39.480
et de la promotion artistique.

2196
02:21:40.600 --> 02:21:45.520
Notre Grand Conseil a toujours dit
que la culture était essentielle

2197
02:21:45.640 --> 02:21:48.880
et qu'il fallait répondre à la juste
rémunération des artistes

2198
02:21:49.040 --> 02:21:51.440
et à la problématique
des assurances sociales

2199
02:21:51.560 --> 02:21:54.720
qui leur permettraient d'éviter
une précarité grandissante.

2200
02:21:54.840 --> 02:21:57.960
Bien sûr que la culture participe de
l'activité économique

2201
02:21:58.120 --> 02:22:04.000
et participe des emplois
offerts sur notre canton.

2202
02:22:04.160 --> 02:22:08.000
Je ne vais pas vous inciter

2203
02:22:08.160 --> 02:22:12.600
à signer l'initiative

2204
02:22:12.720 --> 02:22:16.120
de 1 % du budget cantonal
pour la culture.

2205
02:22:16.240 --> 02:22:18.320
Quoique !

2206
02:22:18.400 --> 02:22:20.880
Mais j'aimerais dire à travers cette
initiative

2207
02:22:21.000 --> 02:22:24.720
qu'il ne s'agit pas de dire qu'elle
appartient à un groupe politique.

2208
02:22:24.880 --> 02:22:28.320
Elle appartient à la volonté
de donner les conditions de travail

2209
02:22:28.440 --> 02:22:30.600
aux acteurs
et aux actrices culturelles.

2210
02:22:30.720 --> 02:22:33.760
Et finalement,

2211
02:22:33.840 --> 02:22:36.960
d'asseoir cette politique
de manière responsable

2212
02:22:37.040 --> 02:22:41.360
comme étant partie intégrante
de notre démocratie

2213
02:22:41.480 --> 02:22:47.360
et des débats que la culture
entraîne parmi les citoyens.

2214
02:22:47.720 --> 02:22:53.000
C'est un discours rassembleur auquel
je vous invite.

2215
02:22:53.120 --> 02:22:55.200
Et j'espère que le groupe

2216
02:22:55.280 --> 02:22:59.760
qui n'a pas voté
pour cette politique publique

2217
02:22:59.880 --> 02:23:02.240
le fera maintenant en l'acceptant
plutôt,

2218
02:23:02.320 --> 02:23:06.880
en insistant sur le fait
que les milieux culturels

2219
02:23:07.000 --> 02:23:11.120
ont besoin de l'appui
et de la confiance de ce parlement,

2220
02:23:11.200 --> 02:23:14.640
tout d'ailleurs comme le sport
a besoin de cette même confiance.

2221
02:23:14.760 --> 02:23:14.960
Nous y reviendrons demain à travers
la patinoire.

2222
02:23:14.960 --> 02:23:18.400
A.ROCH: Merci.

2223
02:23:18.560 --> 02:23:21.440
La parole à Monsieur Ivanov.

2224
02:23:21.600 --> 02:23:26.240
C.IVANOV: Merci.

2225
02:23:26.400 --> 02:23:29.320
En effet, le sport est le parent
pauvre de notre canton.

2226
02:23:29.480 --> 02:23:35.400
On est tous d'accord.

2227
02:23:37.520 --> 02:23:39.680
Genève, c'est le quart-monde du
sport.

2228
02:23:39.840 --> 02:23:41.880
J'assume entièrement.

2229
02:23:42.040 --> 02:23:44.080
Nous avons un retard incroyable.

2230
02:23:44.240 --> 02:23:47.600
Le Canton de Vaud a voté des moyens
considérables pour le sport.

2231
02:23:47.760 --> 02:23:50.680
J'espère que nous pourrons,

2232
02:23:50.800 --> 02:23:56.680
à travers l'initiative 199
et son contre-projet,

2233
02:23:56.800 --> 02:23:59.960
corriger ce que nous faisons
en matière de projets de sport.

2234
02:24:00.120 --> 02:24:03.440
D'abord, les infrastructures,
le sport pour tous,

2235
02:24:03.560 --> 02:24:06.360
le sport d'élite,
les infrastructures, le bénévolat.

2236
02:24:06.520 --> 02:24:11.520
Car le sport, c'est la santé.

2237
02:24:11.680 --> 02:24:14.520
"Et la vie", comme disait Adolf Ogi.

2238
02:24:14.640 --> 02:24:16.720
On peut regretter que dans cette
affaire

2239
02:24:16.840 --> 02:24:18.920
de la patinoire du Trèfle-Blanc,

2240
02:24:19.040 --> 02:24:22.920
que nous allons voter
demain en urgence,

2241
02:24:23.080 --> 02:24:27.920
le crédit complémentaire
de 5,7 millions

2242
02:24:28.080 --> 02:24:30.320
sur les 11 millions,

2243
02:24:30.440 --> 02:24:32.520
qui est passé à 14 voix favorables

2244
02:24:32.640 --> 02:24:35.080
en Commission des travaux
avec une voix contre.

2245
02:24:35.240 --> 02:24:37.360
C'est important que l'on avance.

2246
02:24:37.480 --> 02:24:40.800
On peut regretter que le Conseil
d'Etat ne soit pas encore venu

2247
02:24:40.960 --> 02:24:44.120
avec le crédit d'investissement
sur la patinoire

2248
02:24:44.280 --> 02:24:46.480
que l'on aurait pu traiter

2249
02:24:46.600 --> 02:24:48.680
rapidement
à la rentrée au mois d'août.

2250
02:24:48.800 --> 02:24:51.000
Ce sera vraisemblablement
pour cet automne.

2251
02:24:51.200 --> 02:24:53.280
Mais essayons d'être positifs.

2252
02:24:53.440 --> 02:24:55.520
Avançons ensemble
pour le bien collectif.

2253
02:24:55.680 --> 02:25:01.600
A.ROCH: Merci.

2254
02:25:03.480 --> 02:25:06.400
La parole à Monsieur Béné.

2255
02:25:06.520 --> 02:25:09.360
J.BÉNÉ: Merci.

2256
02:25:09.480 --> 02:25:12.680
Il faut qu'on arrête de faire
semblant que tout va bien.

2257
02:25:12.840 --> 02:25:14.880
Oui, il y a des chantiers

2258
02:25:15.040 --> 02:25:17.480
qui sont en cours
dans le domaine de la culture.

2259
02:25:17.680 --> 02:25:19.760
Mais où est la vision d'ensemble ?

2260
02:25:19.920 --> 02:25:24.120
À part l'arrosage,
où est la cohérence cantonale ?

2261
02:25:24.280 --> 02:25:28.840
Les 1 % mentionnés précédemment,
c'est pour en faire quoi ?

2262
02:25:28.960 --> 02:25:32.360
Où va-t-on mettre cet argent ?

2263
02:25:32.520 --> 02:25:38.360
La nouvelle loi
produit quelques effets,

2264
02:25:38.520 --> 02:25:40.720
et surtout, dans quel cadre
budgétaire ?

2265
02:25:40.880 --> 02:25:43.880
Nous n'avons aucune visibilité
sur l'avenir à court terme.

2266
02:25:44.040 --> 02:25:46.160
À part les organisations

2267
02:25:46.320 --> 02:25:49.920
au sein du département dont on ne
sait pas trop bien où elles vont.

2268
02:25:50.080 --> 02:25:52.120
Les liens avec les communes,

2269
02:25:52.280 --> 02:25:55.160
je n'en parle même pas,
ça reste très flou et incertain.

2270
02:25:55.320 --> 02:25:57.440
Sur le papier,
tout paraît très simple.

2271
02:25:57.600 --> 02:25:59.640
On a une loi sur la culture,
très bien.

2272
02:25:59.800 --> 02:26:04.720
Il y a quelques documents
qui nous ont été remis,

2273
02:26:04.880 --> 02:26:06.920
qui précisent certaines choses,

2274
02:26:07.080 --> 02:26:09.600
mais dans la réalité,
c'est beaucoup plus confus.

2275
02:26:09.760 --> 02:26:12.560
C'est long, c'est frustrant.

2276
02:26:12.720 --> 02:26:16.000
Les milieux culturels eux-mêmes
attendent des réponses claires.

2277
02:26:16.160 --> 02:26:18.280
Ils ont raison.

2278
02:26:18.440 --> 02:26:20.480
Mais pour le moment, ils attendent.

2279
02:26:20.640 --> 02:26:23.600
Quant au sport, la situation
est tout aussi préoccupante.

2280
02:26:23.760 --> 02:26:26.760
La patinoire,
c'est le meilleur symbole.

2281
02:26:26.920 --> 02:26:29.560
Elle est coûteuse,

2282
02:26:29.680 --> 02:26:31.760
elle n'est pas imprécise,

2283
02:26:31.880 --> 02:26:34.640
mais révélatrice d'un manque
de communication claire.

2284
02:26:34.800 --> 02:26:38.000
Je pense qu'on y reviendra
dans le courant de cette session.

2285
02:26:38.160 --> 02:26:43.160
La politique sportive
du département,

2286
02:26:43.280 --> 02:26:46.960
on a aussi de la peine
à en voir les contours.

2287
02:26:47.120 --> 02:26:51.520
Personne ne sait si on ne va pas
revivre le même flou

2288
02:26:51.680 --> 02:26:54.880
que pour la culture, et dans ce cas-
là, le PLR s'y opposera.

2289
02:26:55.040 --> 02:26:57.160
Pour le PLR, nous exigeons
des choix

2290
02:26:57.280 --> 02:26:59.360
et des délais clairs et tenus.

2291
02:26:59.480 --> 02:27:01.560
Une vraie stratégie.

2292
02:27:01.680 --> 02:27:05.200
On en reparlera très vite dans le
cadre de l'examen du budget 2026.

2293
02:27:05.480 --> 02:27:07.480
Il nous inquiète beaucoup.

2294
02:27:07.640 --> 02:27:10.000
Alors qu'il n'est même pas
encore déposé.

2295
02:27:10.160 --> 02:27:12.440
Le PLR s'opposera
à cette politique publique.

2296
02:27:12.640 --> 02:27:14.760
A.ROCH: Merci.

2297
02:27:14.880 --> 02:27:17.120
La parole à Mme Bartolomucci.

2298
02:27:17.280 --> 02:27:22.160
C.BARTOLOMUCCI: Merci.

2299
02:27:22.320 --> 02:27:27.480
Concernant la politique publique D,

2300
02:27:27.680 --> 02:27:30.960
Les Verts tiennent à saluer les
progrès,

2301
02:27:31.120 --> 02:27:33.160
tout en soulignant
des points d'attention

2302
02:27:33.360 --> 02:27:37.000
du point de vue de l'inclusion de
l'équité et de la vision générale.

2303
02:27:37.160 --> 02:27:39.280
Je vais les énoncer plus tard.

2304
02:27:39.440 --> 02:27:41.720
En ce qui concerne le sport,

2305
02:27:41.880 --> 02:27:47.200
on salue l'adoption du plan
stratégique cantonal du sport.

2306
02:27:47.360 --> 02:27:49.680
Les efforts en matière de genre
et d'inclusion

2307
02:27:49.880 --> 02:27:52.840
pour la prévention de la violence,
notamment la création

2308
02:27:53.000 --> 02:27:55.120
d'un poste dédié à l'intégrité

2309
02:27:55.280 --> 02:27:57.680
et d'un programme de jeux
pour les 4 à 16 ans.

2310
02:27:57.880 --> 02:28:00.920
Mais des questions demeurent.

2311
02:28:01.120 --> 02:28:04.160
Le sport féminin
reste sous-financé,

2312
02:28:04.320 --> 02:28:07.080
avec de faibles moyens
pour les soutiens

2313
02:28:07.240 --> 02:28:09.280
aux clubs féminins

2314
02:28:09.480 --> 02:28:11.960
et pour la médiatisation
des athlètes féminines.

2315
02:28:12.160 --> 02:28:14.240
Un autre problème,

2316
02:28:14.400 --> 02:28:17.640
c'est l'accès aux infrastructures
sportives qui sont saturées.

2317
02:28:17.800 --> 02:28:21.240
La place pour les nouvelles
pratiques sportives,

2318
02:28:21.440 --> 02:28:23.440
souvent mixtes, sociales,

2319
02:28:23.600 --> 02:28:25.640
ou émergentes est quasiment
inexistante.

2320
02:28:25.800 --> 02:28:27.840
Le besoin de soutien aux communes,

2321
02:28:28.000 --> 02:28:30.720
à qui revient la prise en charge des
infrastructures,

2322
02:28:30.920 --> 02:28:33.000
s'avère nécessaire et urgent.

2323
02:28:33.160 --> 02:28:35.560
Concernant la culture,
même s'il a été retardé,

2324
02:28:35.760 --> 02:28:39.200
l'entrée en vigueur du règlement
d'application de la nouvelle loi

2325
02:28:39.360 --> 02:28:41.840
sur la culture,
nous remarquons des fragilités.

2326
02:28:42.040 --> 02:28:44.120
Notamment envers
la culture alternative,

2327
02:28:44.280 --> 02:28:46.320
qui fait vivre
la diversité artistique,

2328
02:28:46.480 --> 02:28:49.640
qui reste peu soutenue
et subventionnée.

2329
02:28:49.800 --> 02:28:52.080
La saturation
des salles de répétition,

2330
02:28:52.240 --> 02:28:54.280
des espaces de diffusion
ou d'exposition

2331
02:28:54.440 --> 02:28:56.840
touche particulièrement
les petites structures.

2332
02:28:57.040 --> 02:29:00.440
Mais ce sont elles qui garantissent
souvent l'accès à la culture

2333
02:29:00.640 --> 02:29:02.720
dans une logique de proximité.

2334
02:29:02.880 --> 02:29:06.840
En résumé, bien que marquée
par des déséquilibres structurels,

2335
02:29:07.000 --> 02:29:11.080
la politique publique D
montre des efforts sincères.

2336
02:29:11.240 --> 02:29:13.840
Les Verts acceptent les comptes de
la politique

2337
02:29:14.000 --> 02:29:17.320
mais attendent des rééquilibrages
urgents pour le sport féminin,

2338
02:29:17.520 --> 02:29:20.360
pour la culture émergente, et pour
une vraie politique

2339
02:29:20.560 --> 02:29:24.680
d'infrastructure
ouverte et partagée.

2340
02:29:24.840 --> 02:29:30.680
A.ROCH: Merci.

2341
02:29:31.480 --> 02:29:34.080
-Le groupe du Centre
soutiendra cette politique.

2342
02:29:34.280 --> 02:29:36.560
Le sport est un vecteur
de cohésion sociale.

2343
02:29:36.720 --> 02:29:39.240
Il y a eu des progrès
dans la politique sportive

2344
02:29:39.440 --> 02:29:41.520
ces dernières années.

2345
02:29:41.680 --> 02:29:43.720
Nous les saluons.

2346
02:29:43.880 --> 02:29:47.080
Mais nous souhaitons
que le département aille plus loin.

2347
02:29:47.240 --> 02:29:50.120
Nous souhaitons que le département
ait une vision claire

2348
02:29:50.320 --> 02:29:53.160
de la suite du développement
de la politique du sport.

2349
02:29:53.320 --> 02:29:57.480
Nous sommes actuellement
en commission

2350
02:29:57.640 --> 02:30:01.120
en train de débattre du contre-
projet à l'IN 199

2351
02:30:01.280 --> 02:30:03.960
pour une politique
du sport ambitieuse.

2352
02:30:04.120 --> 02:30:07.080
Cette politique du sport
se heurte à plusieurs problèmes.

2353
02:30:07.280 --> 02:30:12.240
Il y a notamment
un problème de gouvernance.

2354
02:30:12.400 --> 02:30:15.200
Je crois que ce sera la principale
pierre d'achopement

2355
02:30:15.360 --> 02:30:17.880
de ce contre-projet.

2356
02:30:18.040 --> 02:30:23.480
La gouvernance: Qui décide paye.

2357
02:30:23.640 --> 02:30:26.920
Les relations actuelles entre
le Conseil d'Etat et les communes

2358
02:30:27.120 --> 02:30:28.840
ne sont pas très bonnes.

2359
02:30:29.120 --> 02:30:32.840
Nous attendons du conseiller d'État
en charge de trouver des solutions

2360
02:30:33.000 --> 02:30:36.600
avec les communes
pour que nous puissions

2361
02:30:36.760 --> 02:30:39.440
trouver des solutions
au niveau des infrastructures,

2362
02:30:39.600 --> 02:30:41.720
et également
pour soutenir le bénévolat,

2363
02:30:41.880 --> 02:30:44.480
comme cela a été dit
par le rapporteur de majorité.

2364
02:30:44.640 --> 02:30:49.160
Il y a eu des signes,

2365
02:30:49.320 --> 02:30:52.280
notamment avec 2 millions

2366
02:30:52.440 --> 02:30:58.040
qui ont été mis dans les structures
faîtières.

2367
02:30:58.240 --> 02:31:01.480
Ces ressources ont permis
d'avoir 22 ETP supplémentaires

2368
02:31:01.640 --> 02:31:05.720
pour mettre des postes stratégiques

2369
02:31:05.920 --> 02:31:08.120
afin que les associations puissent
s'appuyer

2370
02:31:08.320 --> 02:31:11.360
sur ces structures faîtières.

2371
02:31:11.520 --> 02:31:17.360
Nous serons attentifs

2372
02:31:17.600 --> 02:31:22.880
que ce coup de pouce de l'État
ne devienne pas une étatisation.

2373
02:31:23.040 --> 02:31:26.600
Il est vrai que si on renforce les
structures faîtières, c'est bien,

2374
02:31:26.760 --> 02:31:28.880
mais pas les étatiser.

2375
02:31:29.040 --> 02:31:31.760
Cela vaut pour le sport
et également pour la culture.

2376
02:31:31.960 --> 02:31:34.040
Malgré ces réserves,

2377
02:31:34.200 --> 02:31:36.600
le groupe du Centre
soutiendra cette politique.

2378
02:31:36.800 --> 02:31:42.320
A.ROCH: Merci.

2379
02:31:42.520 --> 02:31:45.920
La parole à Madame Chaker Mangeat.

2380
02:31:46.120 --> 02:31:51.920
A.CHAKER MANGEAT: Merci.

2381
02:31:52.080 --> 02:31:55.520
Après l'initiative qui avait été
plébiscitée par la population,

2382
02:31:55.760 --> 02:31:57.800
on a eu l'entrée en vigueur

2383
02:31:57.960 --> 02:32:00.040
de la loi pour la promotion
de la culture

2384
02:32:00.200 --> 02:32:02.320
et de la création artistique.

2385
02:32:02.520 --> 02:32:05.720
On attendait beaucoup du règlement
d'application de cette loi.

2386
02:32:05.880 --> 02:32:09.320
Finalement, elle est entrée
en vigueur en mai.

2387
02:32:09.520 --> 02:32:13.040
Mais ce règlement,
il laisse à désirer.

2388
02:32:13.200 --> 02:32:17.960
D'abord parce que la loi
a déjà donné lieu

2389
02:32:18.120 --> 02:32:22.920
à des concertations vastes
avant d'être adoptée.

2390
02:32:23.080 --> 02:32:25.120
Maintenant, ce règlement
d'application,

2391
02:32:25.320 --> 02:32:28.160
on reste toujours dans le flou.

2392
02:32:28.320 --> 02:32:30.360
Car on met en avant la mise
en

2393
02:32:30.520 --> 02:32:34.000
place d'organes de concertation.

2394
02:32:34.160 --> 02:32:37.720
Ensuite de diverses commissions
de consultation.

2395
02:32:37.880 --> 02:32:39.920
Et encore dans un autre article,

2396
02:32:40.080 --> 02:32:43.040
de modalités de concertation.

2397
02:32:43.200 --> 02:32:45.800
On reste un peu dans le flou.

2398
02:32:45.960 --> 02:32:48.000
Ce qu'on attend,

2399
02:32:48.160 --> 02:32:53.360
c'est des lignes directives
cantonales plus claires.

2400
02:32:53.520 --> 02:32:56.640
Avec des choix et une direction

2401
02:32:56.840 --> 02:33:01.240
qui doit être réfléchie
du Conseil d'Etat.

2402
02:33:01.400 --> 02:33:04.440
Ceci dit, on salue quand même

2403
02:33:04.600 --> 02:33:07.560
l'effort qui a été fait

2404
02:33:07.720 --> 02:33:13.080
pour la Fédération
des musiques actuelles.

2405
02:33:13.280 --> 02:33:16.360
Même si l'effort pour les musiques
actuelles

2406
02:33:16.520 --> 02:33:19.720
n'est pas encore suffisant
par rapport à la musique classique,

2407
02:33:19.920 --> 02:33:22.000
cela dit.

2408
02:33:22.160 --> 02:33:24.200
Nous attendons
un effort supplémentaire.

2409
02:33:24.360 --> 02:33:27.760
Pour le surplus, on attend cette
vision qui tarde un peu à venir.

2410
02:33:27.960 --> 02:33:30.040
A.ROCH: Merci.

2411
02:33:30.200 --> 02:33:34.680
La parole à M. Apothéloz.

2412
02:33:34.840 --> 02:33:40.680
J.APOTHELOZ: Je vous remercie.

2413
02:33:42.440 --> 02:33:47.320
La concertation fait partie,

2414
02:33:47.520 --> 02:33:50.680
et est le coeur de l'initiative que
vous avez soutenue.

2415
02:33:50.840 --> 02:33:56.040
Ca a permis la création
de la nouvelle loi.

2416
02:33:56.200 --> 02:33:58.240
Ne reprochez pas au Conseil d'Etat

2417
02:33:58.440 --> 02:34:01.000
d'avoir mis en œuvre
une volonté constitutionnelle

2418
02:34:01.160 --> 02:34:04.240
qui est largement votée
par la population, à plus de 87 %,

2419
02:34:04.440 --> 02:34:06.520
et que nous mettons en œuvre.

2420
02:34:06.680 --> 02:34:12.120
Certes, il y a une commission
consultative et des groupes,

2421
02:34:12.280 --> 02:34:15.400
l'objectif étant de faire en sorte
que les milieux culturels

2422
02:34:15.560 --> 02:34:17.680
s'intéressent aussi
à ce qui se passe

2423
02:34:17.840 --> 02:34:20.560
au niveau des décisions
qui sont prises à leur égard.

2424
02:34:20.760 --> 02:34:22.840
Il y a tout intérêt
à les développer.

2425
02:34:23.000 --> 02:34:25.040
C'est un premier règlement
d'application

2426
02:34:25.200 --> 02:34:29.360
qui permet de tester
un certain nombre d'options

2427
02:34:29.520 --> 02:34:31.760
puis ensuite de compétences
du gouvernement.

2428
02:34:31.920 --> 02:34:36.080
Nous pouvons
le cas échéant le corriger.

2429
02:34:36.280 --> 02:34:38.520
Dire d'abord que la vision
d'ensemble existe,

2430
02:34:38.720 --> 02:34:40.800
s'agissant de la culture.

2431
02:34:41.000 --> 02:34:43.000
Nous nous appuyons sur deux textes.

2432
02:34:43.200 --> 02:34:45.280
Le premier, c'est la loi
pour la promotion

2433
02:34:45.480 --> 02:34:47.560
et la création artistique.

2434
02:34:47.760 --> 02:34:52.200
D'autre part, les lignes directrices
cantonales

2435
02:34:52.360 --> 02:34:56.800
en matière culturelle,

2436
02:34:56.960 --> 02:34:59.520
qui existent et qui fondent

2437
02:34:59.680 --> 02:35:01.960
l'activité du Service cantonal
de la culture.

2438
02:35:02.160 --> 02:35:05.720
Ça nous permet de mettre en œuvre
l'ensemble des éléments souhaités

2439
02:35:05.920 --> 02:35:08.000
par votre Parlement au travers
de la loi

2440
02:35:08.160 --> 02:35:10.440
et fonder par le plan les lignes
directrices.

2441
02:35:10.640 --> 02:35:14.200
Vous pouvez vous appuyer sur ce
document pour vérifier qu'en effet,

2442
02:35:14.400 --> 02:35:16.480
nous sommes attentifs à la question

2443
02:35:16.640 --> 02:35:18.680
non seulement
de la création artistique,

2444
02:35:18.840 --> 02:35:21.880
mais également des institutions
et toutes les institutions,

2445
02:35:22.080 --> 02:35:24.160
mais également
au soutien des artistes.

2446
02:35:24.360 --> 02:35:26.400
Quant à l'accès à la culture,

2447
02:35:26.520 --> 02:35:28.600
ça fait aussi partie

2448
02:35:28.760 --> 02:35:31.360
des piliers fondamentaux
de ces lignes directrices.

2449
02:35:31.560 --> 02:35:34.440
Je vous ai par ailleurs beaucoup
entendus sur le sport.

2450
02:35:34.640 --> 02:35:36.720
Je m'en réjouis.

2451
02:35:36.880 --> 02:35:38.920
On voit que de plus en plus,

2452
02:35:39.080 --> 02:35:41.320
la question sportive
est au cœur des débats,

2453
02:35:41.480 --> 02:35:44.160
qu'ils soient budgétaires
ou au niveau des comptes.

2454
02:35:44.360 --> 02:35:46.440
C'est important.

2455
02:35:46.640 --> 02:35:48.640
Nous en avons effectivement besoin.

2456
02:35:48.800 --> 02:35:51.960
La stratégie cantonale est contenue
par un document

2457
02:35:52.120 --> 02:35:54.160
adopté par le Conseil cantonal

2458
02:35:54.320 --> 02:35:57.200
sur le plan stratégique cantonal
en matière de sport.

2459
02:35:57.400 --> 02:36:00.480
Le contre-projet en commission
aujourd'hui de l'enseignement

2460
02:36:00.680 --> 02:36:06.560
et du sport et de la culture

2461
02:36:07.040 --> 02:36:10.200
permettra un déploiement
d'une proposition à l'initiative.

2462
02:36:10.360 --> 02:36:15.400
Pour ceux qui sont sensibles,

2463
02:36:15.560 --> 02:36:18.160
les 22 ETP évoqués

2464
02:36:18.320 --> 02:36:23.560
ne concernent pas l'État.

2465
02:36:23.760 --> 02:36:29.120
Je me permets de corriger.

2466
02:36:29.280 --> 02:36:33.800
Ces 22 ETP
sont financés et soutenus

2467
02:36:34.000 --> 02:36:37.360
par l'action que votre Parlement
a consentie à l'égard du DCS

2468
02:36:37.520 --> 02:36:39.560
dans les faîtières.

2469
02:36:39.720 --> 02:36:43.480
Pour permettre à répondre à l'enjeu
que vous avez justement souligné,

2470
02:36:43.640 --> 02:36:46.720
qui est celui du bénévolat
et de son avenir à Genève.

2471
02:36:46.880 --> 02:36:52.720
Il est particulièrement malmené,
ce bénévolat.

2472
02:36:52.880 --> 02:36:55.080
Aussi par des contraintes
de personnes

2473
02:36:55.280 --> 02:36:57.520
et des situations
économiques difficiles.

2474
02:36:57.680 --> 02:37:00.440
Raison pour laquelle, à l'instar
de ce que la culture

2475
02:37:00.640 --> 02:37:03.160
a connu il y a de cela
une cinquantaine d'années,

2476
02:37:03.360 --> 02:37:05.440
nous sommes à un carrefour.

2477
02:37:05.600 --> 02:37:07.640
Il faudra effectivement travailler

2478
02:37:07.840 --> 02:37:09.840
sur la question du bénévolat,

2479
02:37:10.040 --> 02:37:14.320
respectivement
de la professionnalisation.

2480
02:37:14.480 --> 02:37:17.440
Dans ce gouvernement, nul n'est prêt
à étatiser le sport.

2481
02:37:17.640 --> 02:37:19.720
À le soutenir, certainement.

2482
02:37:19.880 --> 02:37:22.160
On verra comment les travaux
du contre-projet

2483
02:37:22.400 --> 02:37:24.440
pourront permettre d'accompagner

2484
02:37:24.600 --> 02:37:26.760
ces mesures importantes
pour le soutien.

2485
02:37:26.920 --> 02:37:31.560
J'espère avoir répondu
aux inquiétudes.

2486
02:37:31.760 --> 02:37:34.120
Les éléments financiers,

2487
02:37:34.280 --> 02:37:36.760
s'agissant de la culture,

2488
02:37:36.920 --> 02:37:39.440
sont contenus
dans le plan financier quadriennal.

2489
02:37:39.600 --> 02:37:41.880
Contrairement
à ce que certains imaginaient,

2490
02:37:42.120 --> 02:37:45.360
avec le projet de budget qui n'est
pas encore déposé,

2491
02:37:45.560 --> 02:37:47.560
il n'est même pas encore terminé.

2492
02:37:47.760 --> 02:37:50.280
Nous sommes en plein travail.

2493
02:37:50.440 --> 02:37:52.640
Nous gardons le délai
pour septembre.

2494
02:37:52.840 --> 02:37:55.640
A.ROCH: Merci.

2495
02:37:55.840 --> 02:38:00.800
Je propose de passer au vote

2496
02:38:00.960 --> 02:38:03.640
de la politique publique
culture, sports et loisirs.

2497
02:38:03.800 --> 02:38:06.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

2498
02:38:06.880 --> 02:38:12.800
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

2499
02:38:23.080 --> 02:38:29.080
C'est accepté.

2500
02:38:29.800 --> 02:38:32.480
Avant de passer à la prochaine
politique publique,

2501
02:38:32.680 --> 02:38:34.800
je vous propose une petite pause.

2502
02:38:34.960 --> 02:38:37.280
Que vous puissiez prendre l'air.

2503
02:38:37.440 --> 02:38:40.600
On se revoit à 17h00.

2504
02:38:40.760 --> 02:38:46.600
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