WEBVTT

1
00:01:36.200 --> 00:01:42.200
La cloche sonne

2
00:01:54.760 --> 00:01:59.040
A.VELASCO: Mesdames et Messieurs les
députés, prenons la résolution

3
00:01:59.080 --> 00:02:02.400
de remplir consciencieusement notre
mandat et de faire servir

4
00:02:02.480 --> 00:02:08.520
nos travaux au bien de la patrie qui
nous a confié ses destinées.

5
00:02:08.520 --> 00:02:14.520
Vous pouvez vous asseoir.

6
00:02:17.640 --> 00:02:21.080
Point deux: personnes excusées. La
liste des personnes excusées

7
00:02:21.160 --> 00:02:27.160
figurera au Mémorial.

8
00:02:29.800 --> 00:02:34.960
Nous passons au point 24.

9
00:02:35.000 --> 00:02:38.680
M 3009-A, Rapport de la commission
des finances chargée d'étudier la

10
00:02:38.760 --> 00:02:42.440
proposition de motion de Julien
Nicolet-dit-Félix et consorts, pour

11
00:02:42.520 --> 00:02:45.840
une estimation plus fiable des
recettes de l'Etat. Rapport de

12
00:02:45.920 --> 00:02:49.480
majorité de Pierre Nicollier (PLR).
Rapport de minorité de Emilie

13
00:02:49.560 --> 00:02:51.680
Fernandez (Ve).

14
00:02:51.720 --> 00:02:54.760
Monsieur le rapporteur de majorité,
vous avez la parole.

15
00:02:54.840 --> 00:02:57.520
P.NICOLLIER: Merci.

16
00:02:57.520 --> 00:03:00.280
Je suis impressionné devant cette
large audience...

17
00:03:00.400 --> 00:03:03.720
Ça me stresse un peu.

18
00:03:03.720 --> 00:03:07.000
Le traitement de cette motion tombe
très bien.

19
00:03:07.040 --> 00:03:13.000
Il va permettre de donner quelques
explications

20
00:03:18.440 --> 00:03:21.520
qui seront utiles lors des débats
sur les lois permettant

21
00:03:21.640 --> 00:03:24.440
de préserver les prestations
publiques en maîtrisant

22
00:03:24.560 --> 00:03:27.680
les charges et les engagements lors
de budget déficitaire.

23
00:03:27.800 --> 00:03:29.960
Nouveau trou en septembre.

24
00:03:30.080 --> 00:03:33.400
La présentation permet de clarifier
des inexactitudes crasses

25
00:03:33.480 --> 00:03:35.680
qui fleurissent dans notre
assemblée.

26
00:03:35.720 --> 00:03:38.160
La motion s'appuie sur les grandes
différences

27
00:03:38.280 --> 00:03:40.960
entre les recettes comptabilisées
dans les budgets

28
00:03:41.080 --> 00:03:43.240
et celles qui figurent dans les
comptes.

29
00:03:43.280 --> 00:03:46.800
Elle invite le Conseil d'Etat à
étudier les méthodes d'évaluation

30
00:03:46.920 --> 00:03:50.000
des recettes fiscales des autres
cantons pour les adapter

31
00:03:50.080 --> 00:03:53.200
et faire fi de la sincérité
budgétaire lors de prévisions

32
00:03:53.280 --> 00:03:58.440
négatives.

33
00:03:58.480 --> 00:04:02.160
Je cite: admettre a minima que les
recettes projetées pour le budget

34
00:04:02.280 --> 00:04:06.160
suivant ne peuvent être inférieures
aux recettes de l'année précédente.

35
00:04:06.240 --> 00:04:10.120
On s'en fiche de ce que ça pourrait
être vraiment, on veut juste que ce

36
00:04:10.200 --> 00:04:13.920
ne soit pas plus bas. Le budget
découle d'estimation. En particulier

37
00:04:14.000 --> 00:04:17.760
pour les comptes. Les contribuables
n'ont pas rempli leur déclaration

38
00:04:17.880 --> 00:04:21.320
d'impôts avant. Les méthodes de
l'AFC ont été considérées comme

39
00:04:21.400 --> 00:04:25.280
excellentes par la Cour des Comptes
et par la Commission de contrôle de

40
00:04:25.360 --> 00:04:28.920
gestion, même si elle est a subi les
différentes crises globales.

41
00:04:29.000 --> 00:04:32.280
Le canton a toujours insisté sur le
caractère extraordinaire

42
00:04:32.360 --> 00:04:35.280
des dernières années et il faut
chercher à s'améliorer

43
00:04:35.400 --> 00:04:38.000
en permanence pour pouvoir avoir des
estimations

44
00:04:38.080 --> 00:04:44.080
les plus correctes possible.

45
00:04:44.480 --> 00:04:47.560
De nombreuses démarches ont été
entreprises et présentées

46
00:04:47.680 --> 00:04:51.440
durant les auditions en commission.
La première concerne les recettes

47
00:04:51.520 --> 00:04:54.960
pour personnes morales. Un
questionnaire est envoyé aux grosses

48
00:04:55.040 --> 00:04:58.720
entreprises du canton. Le nombre
d'entreprises consultées a doublé.

49
00:04:58.800 --> 00:05:02.520
Un coefficient a été ajouté pour
éliminer les billets systématiques.

50
00:05:02.600 --> 00:05:06.200
Le deuxième, c'est le taux de
croissance moyen qui est calculée de

51
00:05:06.280 --> 00:05:09.960
manière distincte pour le commerce
de gros qui représentent la plus

52
00:05:10.040 --> 00:05:13.200
grande catégorie de personnes
morales en termes de revenus

53
00:05:13.280 --> 00:05:15.480
fiscaux.

54
00:05:15.520 --> 00:05:18.880
La suivante, c'est l'AFC qui s'est
rapproché des contribuables

55
00:05:18.960 --> 00:05:23.600
les plus importants ainsi qu'un
mandataire

56
00:05:23.640 --> 00:05:26.880
afin de mieux connaître leur
perspective.

57
00:05:26.920 --> 00:05:30.240
L'AFC a rencontré l'administration
fiscale des cantons latins,

58
00:05:30.360 --> 00:05:33.120
Zurich et Belleville. Genève s'est
inspiré de cela.

59
00:05:33.200 --> 00:05:39.200
L'AFC prend quelques dossiers connus
pour définir une tendance.

60
00:05:40.360 --> 00:05:43.760
Le canton n'a aucun intérêt à sous-

61
00:05:43.800 --> 00:05:47.240
estimer ou surestimer des montants.

62
00:05:47.280 --> 00:05:50.200
Le principe de sincérité budgétaire
est très important

63
00:05:50.280 --> 00:05:52.480
pour financer notre dette.

64
00:05:52.560 --> 00:05:55.880
Cette dette publique net genevoise
qui est la plus importante

65
00:05:56.000 --> 00:05:59.520
de tous les cantons, même après les
baisses des dernières années.

66
00:05:59.600 --> 00:06:02.880
Concernant la seconde invite
délirante qui propose de ne pas

67
00:06:02.960 --> 00:06:06.760
prendre en compte les baisses de
recettes, regardez les comptes 2024.

68
00:06:06.840 --> 00:06:09.040
Ils sont 480 millions plus bas que
2023.

69
00:06:09.080 --> 00:06:15.040
Finalement et pour rappel, le canton
dépense annuellement

70
00:06:19.840 --> 00:06:25.840
pour chaque Genevois 7000 francs de
plus que dans le Canton de Vaud

71
00:06:26.440 --> 00:06:29.880
8500 francs de plus que juridique.

72
00:06:29.920 --> 00:06:33.080
Avec un fonction similaire à Zurich,
Genève pourrait donner

73
00:06:33.200 --> 00:06:35.440
à chaque citoyen annuellement 8500
francs.

74
00:06:35.560 --> 00:06:38.440
Pour toutes ces raisons, la majorité
de la commission

75
00:06:38.520 --> 00:06:42.440
vous invite à refuser cette motion.
A.VELASCO: Merci. Je passe la parole

76
00:06:42.560 --> 00:06:44.720
à Mme Fernandez.

77
00:06:44.760 --> 00:06:50.680
E.FERNANDEZ: Merci pour le timing
politique est parfois bien adapté.

78
00:06:50.720 --> 00:06:54.400
Ce texte déposé en mars 2024 vient
après notre prise de connaissance

79
00:06:54.480 --> 00:07:00.480
des comptes 2024.

80
00:07:02.720 --> 00:07:08.720
Depuis 10 ans, les comptes montrent
des résultats meilleurs que prévu.

81
00:07:12.280 --> 00:07:15.400
Depuis le COVID, ce delta représente
quasiment similaire.

82
00:07:15.480 --> 00:07:17.920
Genève est championne des budgets
hors cible.

83
00:07:18.000 --> 00:07:20.920
La marge d'erreur est moindre dans
les autres cantons.

84
00:07:21.040 --> 00:07:23.960
Cette motion proposait deux invites
au Conseil d'Etat.

85
00:07:24.040 --> 00:07:27.200
La première: prendre connaissance
des différentes méthodes

86
00:07:27.280 --> 00:07:29.480
d'estimation fiscale des autres
cantons

87
00:07:29.520 --> 00:07:35.320
qui ont des estimations plus
précises.

88
00:07:35.360 --> 00:07:38.440
La deuxième: admettre que les
recettes estimées au budget

89
00:07:38.560 --> 00:07:42.080
ne puissent être inférieures aux
recettes des comptes précédents.

90
00:07:42.160 --> 00:07:45.960
Concernant cette deuxième invite,
même si cette méthode aurait permis

91
00:07:46.040 --> 00:07:49.040
un budget plus proche de la réalité,
nous avons compris

92
00:07:49.120 --> 00:07:52.600
que le principe de sincérité
budgétaire et le respect des normes

93
00:07:52.720 --> 00:07:54.880
sont incompatibles avec celle-ci.

94
00:07:54.920 --> 00:07:57.480
Nous avions proposé de la retirer en
commission.

95
00:07:57.600 --> 00:08:01.920
Nous l'avons réitéré dans le rapport
de minorité.

96
00:08:01.960 --> 00:08:07.920
Il reste une motion qui fait constat
que le système actuel

97
00:08:08.320 --> 00:08:12.360
ne convient pas et qui demande, pas
pour le plaisir d'embêter

98
00:08:12.400 --> 00:08:17.840
la conseillère d'État, mais pour
permettre de construire des budgets

99
00:08:17.880 --> 00:08:20.320
sur la base de données fiables,

100
00:08:20.400 --> 00:08:22.520
de revoir la méthode et de se
renseigner

101
00:08:22.560 --> 00:08:25.200
sur ce qui fonctionne ailleurs.

102
00:08:25.240 --> 00:08:28.320
Ces estimations erronées se
répercutent également

103
00:08:28.360 --> 00:08:31.920
dans les budgets des communes pour
lequel le delta entre le budget

104
00:08:32.040 --> 00:08:34.480
et les comptes est en moyenne de 30
%.

105
00:08:34.520 --> 00:08:37.920
La minorité se réjouit de la bonne
santé financière du canton,

106
00:08:38.000 --> 00:08:40.120
mais ces erreurs faussent

107
00:08:40.160 --> 00:08:43.080
le processus budgétaire.

108
00:08:43.120 --> 00:08:46.240
À l'automne, on se sert la ceinture
pour éviter un déficit

109
00:08:46.360 --> 00:08:49.320
et on se retrouve en mars avec des
contextes dentaires.

110
00:08:49.440 --> 00:08:51.880
C'est bien là que la question de la
confiance

111
00:08:51.960 --> 00:08:54.240
et de la sincérité budgétaire est
reposée.

112
00:08:54.320 --> 00:08:57.760
Si on limite les dépenses destinées
au fonctionnement de l'État

113
00:08:57.840 --> 00:09:01.400
et au soutien de la population
précaire du tissu associatif alors

114
00:09:01.480 --> 00:09:05.120
que les moyens étaient disponibles,
on perd de la crédibilité de la

115
00:09:05.240 --> 00:09:09.120
confiance. Ce d'autant plus que la
majorité de droite tient un discours

116
00:09:09.200 --> 00:09:12.640
ambivalent sur ses prévisions.
D'une part, elle affirme que ces

117
00:09:12.720 --> 00:09:16.360
recettes conjoncturelles sont peu
fiables car elles reposent sur un

118
00:09:16.480 --> 00:09:20.160
petit nombre de contribuables et
d'autre part, elle fait baisser une

119
00:09:20.280 --> 00:09:23.040
baisse d'impôts qui va impacter ces
recettes.

120
00:09:23.080 --> 00:09:27.680
La conseillère d'État nous a assuré
que l'AFC avait pris des mesures

121
00:09:27.760 --> 00:09:32.560
pour revoir la méthode d'estimation,
elle a rencontré

122
00:09:32.600 --> 00:09:35.680
des administrations fiscales
comparables et elle a soumis

123
00:09:35.760 --> 00:09:37.960
la méthode auprès d'experts
externes.

124
00:09:38.000 --> 00:09:43.480
Mais nous pensons que c'est le
devoir de notre Parlement

125
00:09:43.520 --> 00:09:47.280
de demander formellement au Conseil
d'Etat de continuer de travailler

126
00:09:47.360 --> 00:09:52.080
jusqu'à l'obtention d'estimation
satisfaisante. Nous vous invitons à

127
00:09:52.200 --> 00:09:54.400
soutenir cette motion. A.VELASCO:
Merci.

128
00:09:54.480 --> 00:09:57.040
La parole est à Monsieur Anderson.

129
00:09:57.120 --> 00:09:59.600
M.ANDERSEN: Merci.

130
00:09:59.640 --> 00:10:03.760
Je vais être assez bref.

131
00:10:11.200 --> 00:10:13.440
Bien entendu qu'on souhaiterait tous
avoir

132
00:10:13.560 --> 00:10:16.760
une baguette magique pour pouvoir
estimer le mieux possible

133
00:10:16.840 --> 00:10:20.240
les recettes et les rentrées
fiscales dans le cadre du budget.

134
00:10:20.320 --> 00:10:24.160
Ça a été reconnu par la conseillère
d'État que la méthode d'estimation

135
00:10:24.240 --> 00:10:29.960
est perfectible

136
00:10:30.040 --> 00:10:33.040
est perfectible et elle est
améliorée année après année.

137
00:10:33.120 --> 00:10:36.280
L'AFC travaille pour se rapprocher
le plus proche possible

138
00:10:36.400 --> 00:10:39.240
des recettes fiscales tout en ayant
une vraie méthode

139
00:10:39.360 --> 00:10:42.520
et ne pas juste prendre le montant
des années précédentes.

140
00:10:42.600 --> 00:10:45.760
Il y a aussi le panel des
entreprises qui sont consultées.

141
00:10:45.840 --> 00:10:51.840
Ça peut faire varier les prévisions
budgétaires.

142
00:10:51.880 --> 00:10:54.440
Ça peut faire varier les prévisions
budgétaires.

143
00:10:54.520 --> 00:10:58.920
Il faut rappeler aussi, les crises
géopolitiques que nous traversons.

144
00:10:58.960 --> 00:11:01.120
On a des recettes extraordinaires,

145
00:11:01.160 --> 00:11:07.160
mais elles ne sont pas forcément
pérennes.

146
00:11:07.280 --> 00:11:10.440
Cela ne veut pas dire qu'il y a eu
un processus budgétaire

147
00:11:10.520 --> 00:11:14.000
qui a été biaisé, bien au contraire.

148
00:11:14.040 --> 00:11:17.000
Il est important de rappeler que
dans ces deux invites,

149
00:11:17.080 --> 00:11:20.480
notamment la première qui dit
d'aller voir les autres cantons,

150
00:11:20.560 --> 00:11:25.080
Madame la conseillère d'État nous a
rappelé lors de son audition

151
00:11:25.120 --> 00:11:29.840
qu'en 2021, plus de 15 cantons en
Suisse avec des écarts

152
00:11:29.880 --> 00:11:32.600
considérables par rapport à leurs
recettes fiscales

153
00:11:32.720 --> 00:11:35.240
qui avaient été budgétées.
En 2022, 17 cantons.

154
00:11:35.320 --> 00:11:38.040
Non, Genève ne fait pas moins bien
que les autres.

155
00:11:38.160 --> 00:11:42.360
Elle ne doit pas forcément aller
consulter les autres.

156
00:11:42.440 --> 00:11:45.560
À la lumière d'autant plus des
normes que Genève a adoptées

157
00:11:45.680 --> 00:11:48.320
et que les autres cantons n'ont pas
tous adoptés.

158
00:11:48.400 --> 00:11:54.400
Cela nécessite une méthode fiable.

159
00:11:54.440 --> 00:11:57.600
La première invite ne sert à rien.

160
00:11:57.680 --> 00:12:03.640
Genève travaille d'ores et déjà avec
les autres cantons

161
00:12:07.000 --> 00:12:10.440
et les autres cantons ne font pas
mieux.

162
00:12:10.520 --> 00:12:13.320
Et comment quant à la deuxième
invite qui dit de dire

163
00:12:13.440 --> 00:12:15.600
ce qu'on a fait les années
précédentes,

164
00:12:15.680 --> 00:12:20.640
ça ne tient pas la route.

165
00:12:20.680 --> 00:12:25.880
La rapporteure de minorité l'a dit,
ce qui est visé à travers

166
00:12:25.920 --> 00:12:29.320
cette motion, c'est de dire qu'il
faut beaucoup plus de revenus

167
00:12:29.400 --> 00:12:31.840
pour pouvoir dépenser toujours
beaucoup plus.

168
00:12:31.920 --> 00:12:34.120
On connaît la politique de la
gauche.

169
00:12:34.160 --> 00:12:36.160
Ce n'est pas une sincérité
budgétaire,

170
00:12:36.280 --> 00:12:39.680
mais une explosion des dépenses
publiques. Nous vous invitons à

171
00:12:39.800 --> 00:12:43.200
rejeter cette motion.

172
00:12:43.240 --> 00:12:45.400
-Merci.

173
00:12:45.440 --> 00:12:47.600
La parole à Mme de Chastonay.

174
00:12:47.640 --> 00:12:52.520
M.DE CHASTONAY: Merci.

175
00:12:52.560 --> 00:12:55.760
Cette motion a été déposée suite à
l'annonce

176
00:12:55.800 --> 00:12:59.400
des comptes 2023 qui faisaient état
de revenus extraordinaires.

177
00:12:59.440 --> 00:13:05.480
Ce qui est surprenant, c'est la
récurrence

178
00:13:05.520 --> 00:13:09.360
de la mauvaise estimation et ce qui
frappe, c'est la hauteur du montant

179
00:13:09.440 --> 00:13:14.120
des revenus extraordinaires.
Ça se répète à chaque exercice.

180
00:13:14.160 --> 00:13:17.320
Il vient de se répéter avec les
comptes 2024.

181
00:13:17.360 --> 00:13:22.880
Nous, les Vertes et les Verts, on se
questionne

182
00:13:22.920 --> 00:13:25.280
sur la méthode de calcul ou sur
l'intention.

183
00:13:25.360 --> 00:13:28.360
Le sujet peut avoir un impact réel
sur la vie des gens.

184
00:13:28.440 --> 00:13:34.440
Ces prévisions fiscales erronées
biaisent les débats budgétaires.

185
00:13:35.480 --> 00:13:37.680
Ça veut dire qu'il les fausse.

186
00:13:37.720 --> 00:13:39.880
Il les induits en erreur.

187
00:13:39.920 --> 00:13:44.880
Quand nous avons nos débats
budgétaires,

188
00:13:44.920 --> 00:13:47.840
il y a toute une série de
négociations, d'amendements,

189
00:13:47.920 --> 00:13:50.200
arbitrage.

190
00:13:50.240 --> 00:13:52.800
Ça veut dire que des posts de
travail nécessaire

191
00:13:52.920 --> 00:13:55.800
à la délivrance de prestations
publiques sont enjeux.

192
00:13:55.880 --> 00:13:59.320
Des postes pour répondre aux
investissements votés par le Grand

193
00:13:59.400 --> 00:14:01.680
Conseil.

194
00:14:01.720 --> 00:14:04.640
Des postes pour répondre aux besoins
de la population.

195
00:14:04.720 --> 00:14:08.360
Ces erreurs d'estimation ont un
impact sur l'octroi de subventions.

196
00:14:08.480 --> 00:14:10.840
A.VELASCO: Vous avez eu 25 minutes
de pause,

197
00:14:10.960 --> 00:14:13.760
est-ce que vous pouvez laisser notre
camarade député

198
00:14:13.840 --> 00:14:16.040
continuez son débat.

199
00:14:16.120 --> 00:14:20.440
M.DE CHASTONAY: Merci.

200
00:14:20.520 --> 00:14:25.640
Ça peut induire en erreur, notamment
lorsqu'on vote

201
00:14:25.680 --> 00:14:31.560
des subventions aux associations
reconnues d'intérêt public.

202
00:14:31.600 --> 00:14:34.360
Cela peut aussi atteindre les
conditions de travail

203
00:14:34.440 --> 00:14:38.000
de la fonction publique.

204
00:14:38.080 --> 00:14:40.280
Le Conseil d'Etat utilise
systématiquement

205
00:14:40.400 --> 00:14:43.040
la fonction publique comme variable
d'ajustement.

206
00:14:43.120 --> 00:14:45.320
Par l'annuité ou l'indexation.

207
00:14:45.360 --> 00:14:47.520
Pour toutes ces raisons,

208
00:14:47.600 --> 00:14:50.880
pour gagner en crédibilité lors des
discussions budgétaires,

209
00:14:50.960 --> 00:14:54.520
parce que c'est ça qui est en
discussion,

210
00:14:54.560 --> 00:14:58.920
et parce qu'encore cette année, les
comptes 2024 sont bouclés

211
00:14:58.960 --> 00:15:01.960
avec un excédent extraordinaire
alors que le budget 2025

212
00:15:02.040 --> 00:15:04.240
a été voté au rabais.

213
00:15:04.280 --> 00:15:07.920
Je rebondis sur ce qui a été dit
tout à l'heure, vous transmettrez,

214
00:15:08.000 --> 00:15:11.200
sur la gauche, non, nous ne voulons
pas dépenser à tout va.

215
00:15:11.320 --> 00:15:14.560
Nous voulons simplement délivrer des
prestations de qualité.

216
00:15:14.680 --> 00:15:17.280
C'est essentiel d'avoir des
estimations précises

217
00:15:17.360 --> 00:15:23.360
pour délivrer ses prestations.

218
00:15:25.480 --> 00:15:31.480
On souhaite ne pas être bloqué par
des lois corset qui sont soumises

219
00:15:35.760 --> 00:15:39.160
à la population en septembre et qui
empêche le Conseil d'Etat

220
00:15:39.200 --> 00:15:42.280
de délivrer des prestations quand
les besoins augmentent.

221
00:15:42.360 --> 00:15:44.560
C'est là que c'est important.

222
00:15:44.600 --> 00:15:46.760
Quand le budget est déficitaire.

223
00:15:46.840 --> 00:15:50.240
Quand il est déficitaire, on ne
pourra plus octroyer ses moyens.

224
00:15:50.360 --> 00:15:53.280
C'est pour ça que cette motion a
toute son importance.

225
00:15:53.360 --> 00:15:55.680
Je vous recommande vivement de la
soutenir.

226
00:15:55.800 --> 00:16:01.760
A.VELASCO: Merci.

227
00:16:03.360 --> 00:16:05.560
La parole à Monsieur Mizrahi.

228
00:16:05.640 --> 00:16:08.400
C.MIZRAHI: Merci.

229
00:16:08.440 --> 00:16:12.040
Je me pose des questions, voire j'ai
un petit sourire au coin quand

230
00:16:12.160 --> 00:16:17.000
j'entends les représentants de la
majorité

231
00:16:17.080 --> 00:16:23.000
politique nous parler la bouche en
coeur, de sincérité budgétaire.

232
00:16:25.160 --> 00:16:28.080
Comme en voyant comment dans les
faits,

233
00:16:28.160 --> 00:16:32.080
les prévisions sont sous-évaluées.

234
00:16:32.160 --> 00:16:35.440
Comment on vient encore nous dire
qu'il n'y a aucun problème,

235
00:16:35.520 --> 00:16:39.640
et que les prévisions sont très bien
faites,

236
00:16:39.680 --> 00:16:42.960
et que ce serait la gauche qui
essaye de maquiller le système

237
00:16:43.040 --> 00:16:47.400
pour dépenser plus.

238
00:16:47.440 --> 00:16:53.400
Comment est-ce qu'on peut être
fondamentalement contre,

239
00:16:55.640 --> 00:16:58.840
Monsieur Anderson, une comparaison
avec les autres cantons,

240
00:16:58.960 --> 00:17:04.320
comment on pourrait affiner ses
prévisions ?

241
00:17:04.360 --> 00:17:10.120
Si on parlait juste de prévisions,
ce ne serait pas si grave.

242
00:17:10.160 --> 00:17:12.320
Mais c'est là qu'on voit les
intentions

243
00:17:12.360 --> 00:17:15.200
de la majorité politique,

244
00:17:15.240 --> 00:17:20.760
ces prévisions ont un impact
fondamental

245
00:17:20.840 --> 00:17:24.000
parce que la majorité politique de
ce canton a mis en place

246
00:17:24.080 --> 00:17:30.080
tout un arsenal pour limiter et lier
les dépenses

247
00:17:32.320 --> 00:17:34.720
en fonction, précisément, de ces
prévisions.

248
00:17:34.800 --> 00:17:38.080
Qu'il s'agisse du frein à
l'endettement ou les lois corsets.

249
00:17:38.160 --> 00:17:43.080
C'est pour ça que j'ai un demi
sourire.

250
00:17:43.160 --> 00:17:45.760
Ce qui intéresse la droite, ce n'est
pas vraiment

251
00:17:45.840 --> 00:17:51.800
la sincérité budgétaire.

252
00:17:51.880 --> 00:17:55.120
C'est de pouvoir faire fonctionner
en appelant ces mécanismes

253
00:17:55.240 --> 00:17:57.560
de corset et de pouvoir trancher à
la hache

254
00:17:57.640 --> 00:18:03.080
dans les budgets année après année.

255
00:18:03.120 --> 00:18:06.680
Je ne sais plus quelle préopinant
disais qu'il n'y a pas d'intérêt

256
00:18:06.760 --> 00:18:09.640
à sous-estimer les prévisions, mais
bien sûr que si !

257
00:18:09.760 --> 00:18:11.960
Il y a précisément un intérêt par
rapport

258
00:18:12.040 --> 00:18:16.480
à ces mécanismes mis en place.

259
00:18:16.560 --> 00:18:20.120
Il y a une majorité dans ce canton
politique, une majorité

260
00:18:20.200 --> 00:18:22.880
du Conseil d'Etat et une majorité du
Grand Conseil,

261
00:18:23.000 --> 00:18:28.960
qui s'est accommodé année après
année de cette sous-évaluation

262
00:18:33.720 --> 00:18:36.880
parce que ça lui permet de trancher
à la hache à son aise,

263
00:18:36.960 --> 00:18:39.160
car c'est ça, le projet politique.

264
00:18:39.240 --> 00:18:43.480
Quand j'entends le rapporteur de
majorité comparer

265
00:18:43.520 --> 00:18:46.360
avec les autres cantons les autres
dépenses à Genève,

266
00:18:46.440 --> 00:18:50.440
sans se préoccuper des recettes, on
tombe les masques.

267
00:18:50.520 --> 00:18:52.640
Et sans se préoccuper des
différences

268
00:18:52.720 --> 00:18:54.840
en termes de répartition.

269
00:18:54.920 --> 00:18:58.400
Ce projet politique qui est celui de
la majorité de notre canton,

270
00:18:58.520 --> 00:19:01.760
c'est de trancher à la hache, et
pour cela,

271
00:19:01.840 --> 00:19:03.960
on s'accommode de ses sous-
évaluations.

272
00:19:04.080 --> 00:19:07.280
Applaudissements

273
00:19:07.360 --> 00:19:13.320
A.VELASCO: Merci.

274
00:19:13.880 --> 00:19:17.600
Est-ce que le groupe MCG pourrait
tenir son discours à l'extérieur ?

275
00:19:17.680 --> 00:19:19.880
Merci.

276
00:19:19.960 --> 00:19:25.960
La parole est à Monsieur Zweifel.

277
00:19:27.160 --> 00:19:33.160
Y.ZWEIFEL: Merci.

278
00:19:33.920 --> 00:19:37.120
La première motion la première
invite dit que la Commission

279
00:19:37.240 --> 00:19:41.200
des finances ne sait pas évaluer les
budgets.

280
00:19:41.240 --> 00:19:44.480
Et qu'il faut faire autrement.
Je vous renvoie à la Cour des

281
00:19:44.600 --> 00:19:48.200
Comptes,

282
00:19:48.240 --> 00:19:54.200
ils font tout un paragraphe
d'explications.

283
00:19:55.280 --> 00:19:58.120
Les éléments résultent de la
performance remarquable

284
00:19:58.200 --> 00:20:01.760
du commerce de gros en 2024 mois
bien moins marqués qu'en 2022.

285
00:20:01.800 --> 00:20:04.000
Les estimations sont établies sur la
base

286
00:20:04.120 --> 00:20:06.280
d'un taux de croissance moyen.

287
00:20:06.320 --> 00:20:12.280
Depuis 2023, et pour affiner les
estimations,

288
00:20:18.400 --> 00:20:22.640
Deux taux sont estimés.

289
00:20:22.680 --> 00:20:28.640
Le travail a été fait.
La Cour des Compte

290
00:20:31.000 --> 00:20:33.560
dit que sur la base de notre amour,
les modèles

291
00:20:33.680 --> 00:20:35.840
et les hypothèses sont plausibles.

292
00:20:35.960 --> 00:20:38.600
Tout est jugé fiable.

293
00:20:38.640 --> 00:20:44.120
Pour la deuxième invite, je m'en
remets à M. Mizrahi,

294
00:20:44.160 --> 00:20:46.600
qui explique que l'on sous-estime
les recettes

295
00:20:46.720 --> 00:20:51.440
dans le but de couper à la hache les
charges,

296
00:20:51.480 --> 00:20:57.440
ce que nous aurions fait, nous dit-
il,

297
00:20:58.320 --> 00:21:00.520
toutes ces dernières années.

298
00:21:00.560 --> 00:21:06.520
Entre 2011 et 2024, la population du
canton a augmenté de 14 %.

299
00:21:14.280 --> 00:21:17.080
Les charges coupées à la hache ont
augmenté de 30 %.

300
00:21:17.200 --> 00:21:23.160
Plus des cours que vous voulez nous
donner, M. Mizrahi,

301
00:21:23.320 --> 00:21:27.040
sur l'estimation, vous voulez nous
expliquer comment tenir une hache

302
00:21:27.160 --> 00:21:30.560
est coupé dans les comptes, car
apparemment, on n'y arrive pas.

303
00:21:30.640 --> 00:21:34.200
Je suis preneur. Vous l'avez
compris, il s'agit d'avoir un peu de

304
00:21:34.320 --> 00:21:37.040
bon sens. Ce bon sens consiste à
refuser le projet.

305
00:21:37.200 --> 00:21:43.120
La deuxième invite consiste à
maquiller le budget

306
00:21:48.400 --> 00:21:50.880
pour avoir plus de moyens, pour
dépenser plus.

307
00:21:51.000 --> 00:21:54.360
Le jour où il y aura une crise, on
aura la solution socialiste

308
00:21:54.480 --> 00:21:57.720
que tout le monde connaît, il faudra
augmenter les impôts !

309
00:21:57.800 --> 00:22:02.120
Alors dites ce que vous voulez
augmenter les impôts !

310
00:22:02.160 --> 00:22:04.320
Nous, nous ne le voulons pas.

311
00:22:04.360 --> 00:22:07.000
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Blondin.

312
00:22:07.080 --> 00:22:09.200
J.BLONDIN: Je prends la parole
dernier,

313
00:22:09.240 --> 00:22:12.800
je n'ai pas besoin de répéter ce qui
a été dit par mon préopinant.

314
00:22:12.920 --> 00:22:17.880
Je reviens sur le principe de
sincérité budgétaire.

315
00:22:17.920 --> 00:22:21.280
C'est facile de remettre en cause le
travail fait

316
00:22:21.360 --> 00:22:24.520
à l'administration fiscale suite à
quelques années qui sont

317
00:22:24.600 --> 00:22:27.040
derrière nous et qui ont été
exceptionnelles.

318
00:22:27.120 --> 00:22:30.160
Qui ont conduit à des écarts par
rapport aux prévisions.

319
00:22:30.280 --> 00:22:32.440
Ces correctifs ont été mis en place.

320
00:22:32.480 --> 00:22:34.640
On est en train de les expérimenter.

321
00:22:34.680 --> 00:22:40.640
Le panel des entreprises a été
élargi.

322
00:22:41.280 --> 00:22:47.280
Sur l'exercice en cours, dans le
budget, il y a un correctif

323
00:22:48.040 --> 00:22:50.440
très significatif à hauteur de 200
millions,

324
00:22:50.520 --> 00:22:52.720
qui a été mis dans le budget.

325
00:22:52.760 --> 00:22:55.400
Ça va dans le sens de ce que la
gauche redemande.

326
00:22:55.480 --> 00:22:59.080
Discuter de cette problématique,
j'espère qu'on n'a pas à craindre

327
00:22:59.200 --> 00:23:01.680
que l'économie actuelle fasse que le
correctif

328
00:23:01.760 --> 00:23:04.280
ne soit pas tombé dans le meilleur
des moments.

329
00:23:04.400 --> 00:23:07.960
J'espère que je me trompe.
Mais le travail a été fait.

330
00:23:08.040 --> 00:23:10.880
La sincérité budgétaire et la
Commission des finances

331
00:23:10.960 --> 00:23:13.720
est très attentive.
Je pense que c'est le cas.

332
00:23:13.800 --> 00:23:16.160
La Cour des Comptes a dit que les
choses

333
00:23:16.240 --> 00:23:19.960
avaient été faites correctement.

334
00:23:20.000 --> 00:23:22.160
L'économie extraordinaire

335
00:23:22.200 --> 00:23:24.840
nous a amené une masse financière
extraordinaire.

336
00:23:24.920 --> 00:23:27.720
Elle pourrait disparaître selon ce
qui va se passer.

337
00:23:27.840 --> 00:23:33.240
Mais pour l'exercice en cours,
l'année 2025,

338
00:23:33.280 --> 00:23:35.520
les comptes que nous présenterons
bientôt,

339
00:23:35.640 --> 00:23:37.880
un correctif très significatif a été
fait.

340
00:23:38.000 --> 00:23:40.160
Ces deux invites non pas raison
d'être.

341
00:23:40.200 --> 00:23:42.360
La première, je n'y reviendrai pas.

342
00:23:42.400 --> 00:23:46.480
Ça ne repose sur rien. De ce point
de vue, il serait dangereux d'entrée

343
00:23:46.600 --> 00:23:48.760
en matière.

344
00:23:48.880 --> 00:23:51.720
Il faudra voir ce qui va se passer
l'année prochaine.

345
00:23:51.840 --> 00:23:57.800
Il y aura peut-être des excédents
sur les budgets.

346
00:23:57.840 --> 00:24:00.520
Il y aura peut-être des excédents
sur les budgets.

347
00:24:00.640 --> 00:24:03.760
Certains thèmes sont des
prédictions, on les interprète de

348
00:24:03.880 --> 00:24:08.080
manière différente.

349
00:24:08.160 --> 00:24:10.280
Nous vous incitons à refuser.

350
00:24:10.360 --> 00:24:17.480
La parole est à Mme Fontanet.
N.FONTANET: Merci.

351
00:24:17.560 --> 00:24:20.120
La parole est à Mme Fontanet.
N.FONTANET: Merci.

352
00:24:20.240 --> 00:24:26.200
Vous l'avez dit précédemment,

353
00:24:26.800 --> 00:24:32.360
l'AFC est tout à fait consciente que
pendant ces années

354
00:24:32.440 --> 00:24:38.360
exceptionnelles, qu'ont été les
années 2021, 2022 et 2023,

355
00:24:38.520 --> 00:24:41.000
manifestement, la méthode ne tenait
pas compte

356
00:24:41.120 --> 00:24:44.320
d'événements exceptionnels tels que
ceux qui sont survenus.

357
00:24:44.400 --> 00:24:47.480
C'est la raison pour laquelle des
mesures ont été prises.

358
00:24:47.600 --> 00:24:51.680
Certaines ont déjà été listées.

359
00:24:51.760 --> 00:24:56.360
Avec une augmentation importante du
nombre d'entreprises consultées.

360
00:24:56.400 --> 00:24:58.720
Aussi avec des contacts pris
directement

361
00:24:58.760 --> 00:25:02.280
avec une partie des contribuables.

362
00:25:02.360 --> 00:25:05.480
Mais aussi avec des rencontres
organisées

363
00:25:05.520 --> 00:25:11.480
avec certains cantons qui appliquent
également

364
00:25:14.640 --> 00:25:19.440
les normes IPAS.

365
00:25:19.520 --> 00:25:25.440
A.VELASCO: S'il vous plaît, par
respect, pourriez-vous...

366
00:25:27.160 --> 00:25:32.040
N.FONTANET: C'était important de
rencontrer des cantons

367
00:25:32.080 --> 00:25:38.040
qui appliquaient les mêmes normes
que nous et vivaient

368
00:25:42.720 --> 00:25:44.920
les mêmes enjeux en matières
comptables.

369
00:25:44.960 --> 00:25:47.080
Nous avons posé des ajustements.

370
00:25:51.360 --> 00:25:53.560
Et pris des mesures financières.

371
00:25:53.600 --> 00:25:55.760
Pour tenir compte de différents
éléments.

372
00:25:55.880 --> 00:26:00.720
Clairement, le budget 2023 ne
contenait pas

373
00:26:00.760 --> 00:26:03.480
de mesures financières, donc
d'ajustement financier

374
00:26:03.600 --> 00:26:09.560
sur les estimations.

375
00:26:18.240 --> 00:26:21.560
Le budget 2024 ans contenait 167
millions avec des correctifs

376
00:26:21.680 --> 00:26:23.840
d'estimation pour les impôts
périodiques.

377
00:26:23.960 --> 00:26:27.280
Et un montant supplémentaire pour
les impôts non périodiques.

378
00:26:27.360 --> 00:26:32.120
Le budget 2025, et nous aurons
l'occasion durant les comptes

379
00:26:32.200 --> 00:26:38.120
de voir si nous avons et des trop
optimistes ou pessimistes ?

380
00:26:41.520 --> 00:26:47.480
Le budget contient des ajustements
pour 363 millions de francs.

381
00:26:47.800 --> 00:26:51.440
Une anticipation des correctifs
d'estimation

382
00:26:51.520 --> 00:26:54.840
pour les impôts périodiques 269
millions, une amplification de

383
00:26:54.960 --> 00:26:56.560
l'impôt des personnes morales

384
00:26:56.640 --> 00:26:59.720
pour corriger les billets dans les
réponses du panel.

385
00:26:59.800 --> 00:27:04.240
On a examiné tous les résultats du
panel d'entreprises

386
00:27:04.320 --> 00:27:10.240
sur les 10 années précédentes, pour
regarder qu'elle était

387
00:27:12.880 --> 00:27:17.560
la différence entre le moment où une
entreprise évalue l'impôt,

388
00:27:17.640 --> 00:27:22.000
l'année qu'elle ne connaît pas
encore, l'année à venir,

389
00:27:22.080 --> 00:27:27.360
le moment où elle nous donne...

390
00:27:27.440 --> 00:27:30.640
Et c'est cette estimation que nous
utilisons pour le budget.

391
00:27:30.760 --> 00:27:33.880
L'entreprise ne connaît pas l'année
qui va venir.

392
00:27:33.920 --> 00:27:37.040
C'est une évaluation qu'elle fait.

393
00:27:37.120 --> 00:27:43.040
Nous avons comparé cette évaluation
avec les taxations.

394
00:27:43.320 --> 00:27:45.920
Telles qu'elles apparaissaient.

395
00:27:46.000 --> 00:27:51.240
On s'est rendu compte qu'il y avait
un biais négatif assez normal.

396
00:27:51.320 --> 00:27:53.320
On ne sait pas dans quelle
incertitude

397
00:27:53.440 --> 00:27:59.400
on risque de se retrouver.
On ne connaît pas l'avenir.

398
00:27:59.520 --> 00:28:02.040
Les entreprises, pas plus que les
économètres,

399
00:28:02.120 --> 00:28:04.280
sont en mesure de prédire l'avenir.

400
00:28:04.360 --> 00:28:06.680
Nous avons ajusté cela avec une
modification

401
00:28:06.800 --> 00:28:12.760
de 148 millions à cet égard.

402
00:28:15.560 --> 00:28:18.480
Nous pensons qu'avec les différentes
mesures prises,

403
00:28:18.560 --> 00:28:21.160
et nous avons déjà pu le constater
en 2024,

404
00:28:21.240 --> 00:28:27.160
un retour à la normale des recettes
des personnes morales.

405
00:28:32.120 --> 00:28:38.120
Nous avons passé cette période et
ces années exceptionnelles

406
00:28:39.480 --> 00:28:44.640
qu'ont été les années 2021, 2022, et
surtout 2023.

407
00:28:44.720 --> 00:28:48.080
On a vu le retour du secteur du
commerce de gros qui ne réalise

408
00:28:48.200 --> 00:28:52.280
déjà plus sur la base des comptes
2024 les mêmes recettes qu'en 2023.

409
00:28:52.360 --> 00:28:58.280
Selon le Conseil d'Etat, les mesures
ont été prises.

410
00:29:00.600 --> 00:29:04.040
Nous avons cette expertise qui est
en cours, avec des pistes

411
00:29:04.120 --> 00:29:07.000
que nous avons demandées pour
pouvoir regarder

412
00:29:07.080 --> 00:29:09.640
s'il y a encore des pistes
d'amélioration

413
00:29:09.720 --> 00:29:13.800
dans le cadre de nos estimations.

414
00:29:13.880 --> 00:29:16.560
Sur la base de l'ensemble de ces
éléments, il

415
00:29:16.640 --> 00:29:19.480
a été plus que répondu à la motion.

416
00:29:19.560 --> 00:29:22.560
Elle est aujourd'hui inutile.

417
00:29:22.640 --> 00:29:25.080
Au nom du Conseil d'État, nous vous
demandons

418
00:29:25.160 --> 00:29:27.320
de rejeter la motion.

419
00:29:27.400 --> 00:29:29.560
Merci.

420
00:29:29.720 --> 00:29:35.680
A.VELASCO: Merci.

421
00:29:45.120 --> 00:29:47.960
Peut-être ?...

422
00:29:48.040 --> 00:29:51.280
Quelle a été présidente du Grand
Conseil...

423
00:29:51.360 --> 00:29:55.360
C'est la dernière fois que je peux
dire ça.

424
00:29:55.440 --> 00:30:01.200
Elle le méritait, de toute façon.

425
00:30:01.280 --> 00:30:07.200
Nous allons voter cette motion.

426
00:30:07.960 --> 00:30:11.240
D'abord, nous avons un amendement.

427
00:30:11.320 --> 00:30:16.200
Il est de biffer la deuxième invite.

428
00:30:16.320 --> 00:30:19.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

429
00:30:19.320 --> 00:30:25.280
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

430
00:30:42.960 --> 00:30:48.960
L'amendement a été refusé.

431
00:30:54.720 --> 00:30:56.920
Nous allons passer au vote de la
motion.

432
00:30:57.040 --> 00:31:00.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

433
00:31:00.080 --> 00:31:06.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

434
00:31:16.360 --> 00:31:22.360
La motion est refusée.

435
00:31:27.480 --> 00:31:33.480
Nous passons à la résolution 903–A.

436
00:31:34.600 --> 00:31:37.600
R 903-A, Rapport de la commission
des Droits de l'Homme

437
00:31:37.720 --> 00:31:40.720
(droits de la personne) chargée
d'étudier la proposition

438
00:31:40.840 --> 00:31:44.040
de résolution de Diego Esteban et
consorts, pour les droits

439
00:31:44.160 --> 00:31:46.320
des personnes LGBTI+

440
00:31:46.400 --> 00:31:49.600
(Résolution du Grand Conseil
genevois à l'Assemblée fédérale

441
00:31:49.720 --> 00:31:53.240
exerçant le droit d'initiative
cantonale). Rapport de majorité de

442
00:31:53.360 --> 00:31:57.200
Christina Meissner (LC). Rapport de
1ère minorité de Matthieu Jotterand

443
00:32:07.640 --> 00:32:10.200
Madame Christina Meissner, vous avez
la parole.

444
00:32:10.320 --> 00:32:14.080
C.MEISSNER: Merci.

445
00:32:14.160 --> 00:32:16.280
On va remonter loin.

446
00:32:16.400 --> 00:32:22.360
Dans le temps.

447
00:32:25.280 --> 00:32:29.040
En guise de rappel, la résolution
903 est elle-même issue des travaux

448
00:32:29.160 --> 00:32:35.120
de la commission sur la résolution
858.

449
00:32:36.880 --> 00:32:39.040
Toutes les deux traitent de
l'égalité

450
00:32:39.120 --> 00:32:41.360
des droits des personnes LGBTI+.

451
00:32:41.440 --> 00:32:44.800
ces deux résolutions ont fait
l'objet d'un rapport très concret

452
00:32:44.920 --> 00:32:47.800
déposé le deux décembre 2019.
Il y a près de cinq ans.

453
00:32:47.920 --> 00:32:50.960
Auxquelles il est vivement
recommandé de se référer pour

454
00:32:51.080 --> 00:32:54.040
comprendre le contexte.
Je vais me limiter à un résumé.

455
00:32:54.160 --> 00:32:56.960
En 2019, la Commission des droits de
l'Homme

456
00:32:57.000 --> 00:33:02.960
à traiter dans un premier temps la
résolution 858

457
00:33:06.880 --> 00:33:09.480
pour l'égalité des droits des
personnes LGBTIQ+,

458
00:33:09.600 --> 00:33:12.960
celle-ci déployant de nombreuse
invite sur les discriminations

459
00:33:13.080 --> 00:33:15.560
de gens très différents.

460
00:33:15.640 --> 00:33:18.640
La commission a convenu d'un nouveau
projet de commission

461
00:33:18.800 --> 00:33:21.200
plus ciblée sur les objets de
discrimination.

462
00:33:21.320 --> 00:33:26.160
En 2024, l'année où le présent
rapport a été déposé.

463
00:33:26.200 --> 00:33:29.240
Sur les trois invites de cette
résolution,

464
00:33:29.320 --> 00:33:31.440
les deux premières ont été
réalisées.

465
00:33:31.520 --> 00:33:34.360
Le droit de prendre leurs propres
décisions concernant

466
00:33:34.520 --> 00:33:38.680
les traitements, et les soins
médicaux et garantir aux personnes

467
00:33:38.800 --> 00:33:44.680
LGBTIQ+.

468
00:33:49.600 --> 00:33:52.760
Grâce à la lettre genre adoptée,
et le changement de genre

469
00:33:52.880 --> 00:33:58.360
à l'État civil est aujourd'hui
adopté sans le conditionner

470
00:33:58.440 --> 00:34:04.360
à une quelconque intervention.

471
00:34:17.120 --> 00:34:23.120
Le nouvel l'invite concernant
l'ajout d'un troisième sexe...

472
00:34:24.960 --> 00:34:30.280
La renonciation de la mention du
sexe reste inadmissible.

473
00:34:30.360 --> 00:34:34.840
Par la suite, le 8 juin 2023, lors
de la révision de l'invite,

474
00:34:34.920 --> 00:34:38.200
le Tribunal fédéral ne s'est pas
écartée de la volonté express

475
00:34:38.320 --> 00:34:41.640
du législateur. Il s'est tenu au
système binaire, masculin et

476
00:34:41.720 --> 00:34:45.600
féminin. Il a refusé à l'unanimité
que le genre soit effacé du registre

477
00:34:45.720 --> 00:34:47.880
des naissances et de l'État civil.

478
00:34:47.920 --> 00:34:52.440
Compte tenu du fait que les deux
invitent ont été réalisés

479
00:34:52.520 --> 00:34:55.040
et que l'assemblée fédérale s'est
déjà prononcée

480
00:34:55.160 --> 00:34:58.440
sur la troisième invite en la
refusant,

481
00:34:58.520 --> 00:35:01.320
il n'y aurait aucun sens à renvoyer
la même instance,

482
00:35:01.400 --> 00:35:04.120
une demande sur laquelle elle s'est
déjà prononcée

483
00:35:04.200 --> 00:35:08.920
sans parler du fait que le Tribunal
fédéral aussi.

484
00:35:09.000 --> 00:35:11.400
La majorité de la commission vous
recommande

485
00:35:11.480 --> 00:35:13.600
de refuser cette résolution.

486
00:35:13.720 --> 00:35:15.880
Merci.

487
00:35:15.960 --> 00:35:21.880
A.VELASCO: Merci.

488
00:35:22.720 --> 00:35:26.080
La parole est au rapporteur de
première minorité M. Jotterand.

489
00:35:26.200 --> 00:35:28.360
M.JOTTERAND: Merci.

490
00:35:28.440 --> 00:35:30.440
Par rapport à mon rapport de
minorité,

491
00:35:30.560 --> 00:35:33.480
j'aimerais recadrer la portée de
cette résolution.

492
00:35:33.560 --> 00:35:39.480
Madame la rapporteuse de majorité
semble se perdre

493
00:35:43.200 --> 00:35:47.920
entre cinq ou six lettres LGBTIQ+.

494
00:35:48.000 --> 00:35:50.120
On parle vraiment de l'identité de
genre,

495
00:35:50.240 --> 00:35:52.400
et pas de l'orientation sexuelle.

496
00:35:52.480 --> 00:35:54.600
C'est important de le recadrer.

497
00:35:54.680 --> 00:35:59.280
Nous sommes au niveau mondial,
packaging, dans des temps sombres

498
00:35:59.360 --> 00:36:03.360
où l'identité de genre et notamment
les personnes transgenres,

499
00:36:03.440 --> 00:36:07.760
ultra minoritaires, sont utilisés
comme cheval de Troie

500
00:36:07.880 --> 00:36:13.760
dans l'attaque des minorités que le
mouvement réactionnaire

501
00:36:14.720 --> 00:36:18.320
international, qui a Donald Trump et
le D.Musk comme fer de lance,

502
00:36:18.400 --> 00:36:21.840
utilise pour monter le monde contre
les minorités. On a le même

503
00:36:21.960 --> 00:36:24.120
mouvement à Genève.

504
00:36:24.200 --> 00:36:27.840
Et on a donc, par rapport à cette
thématique de l'identité de genre,

505
00:36:27.960 --> 00:36:31.960
une résolution qui a traîné.

506
00:36:32.080 --> 00:36:37.960
Elle est assez symptomatique du fait
que la législature précédente,

507
00:36:39.320 --> 00:36:42.880
il y avait une résolution de
commission qui était prête

508
00:36:42.960 --> 00:36:46.480
à s'emparer de cette thématique pour
des personnes qui ont souvent

509
00:36:46.640 --> 00:36:49.640
besoin de soutien, qui sont ultra
minoritaires, qui sont

510
00:36:49.720 --> 00:36:51.920
victimes de beaucoup de transphobie,

511
00:36:52.000 --> 00:36:57.920
et le Parlement a changé.

512
00:37:00.000 --> 00:37:06.000
Le Parlement a aussi son nombre dont
une personne de sa descendance

513
00:37:14.120 --> 00:37:16.880
directe est une personne non-binaire
ou transgenre.

514
00:37:17.000 --> 00:37:19.160
on a l'attaque d'un droit
fondamental.

515
00:37:19.240 --> 00:37:23.200
Dans cette résolution, les arbitres
qui ont déjà été traités

516
00:37:23.280 --> 00:37:27.040
ont été refusés.

517
00:37:27.120 --> 00:37:29.960
Il y a une invite où l'on parle de
l'autodétermination

518
00:37:30.080 --> 00:37:32.240
des personnes tranchantes.

519
00:37:32.360 --> 00:37:35.560
C'est là qu'il faut se pencher.
C'est un droit fondamental.

520
00:37:35.640 --> 00:37:39.080
L'autodétermination, pour une
personne capable de discernement.

521
00:37:39.160 --> 00:37:42.640
Qu'elle soit mineure ou majeure.
Nous avons un droit fondamental

522
00:37:42.760 --> 00:37:48.760
à l'autodétermination.

523
00:37:48.920 --> 00:37:51.560
Mais quand cela ne plaît pas à
E.Musk ou D.Trump.

524
00:37:51.680 --> 00:37:57.400
Cette résolution est loin d'être
anodine.

525
00:37:57.520 --> 00:38:02.360
Vous aurez remarqué que notre
commission des droits humains,

526
00:38:02.480 --> 00:38:05.120
qui est chargé de deux projets assez
symptomatiques

527
00:38:05.240 --> 00:38:08.720
de ce changement de courant complet,

528
00:38:08.800 --> 00:38:14.720
maintien de projet en commission.

529
00:38:19.200 --> 00:38:22.720
L'un la législature précédente,
avait fait l'objet de l'unanimité

530
00:38:22.840 --> 00:38:26.600
et qui parlait de l'interdiction des
thérapies de conversion

531
00:38:26.720 --> 00:38:29.240
visant l'orientation sexuelle
identité de genre.

532
00:38:29.320 --> 00:38:31.520
Ça a été voté à l'unanimité.

533
00:38:31.560 --> 00:38:34.280
Il y a eu une ou deux abstentions du
côté de l'UDC.

534
00:38:34.400 --> 00:38:37.360
Mais ce projet n'arrive plus à
ressentir de commission.

535
00:38:37.480 --> 00:38:39.840
Pourquoi ? Pas tellement parce que
au niveau

536
00:38:39.960 --> 00:38:45.400
de la thérapie de conversion, ça
pose problème,

537
00:38:45.520 --> 00:38:50.520
mais au niveau de la thérapie de
conversion contre l'identité

538
00:38:50.600 --> 00:38:54.400
de genre, ce n'est plus possible de
trouver une majorité à ce niveau-là

539
00:38:54.520 --> 00:38:56.840
dans cette commission et dans ce
Parlement.

540
00:38:56.960 --> 00:38:59.280
Cinq ans, et ça a changé du tout aux
toutes.

541
00:38:59.440 --> 00:39:01.560
C'est la plus faible des minorités.

542
00:39:01.680 --> 00:39:05.200
Numériquement, très faible. Souvent,
elle est en proie à d'autres

543
00:39:05.320 --> 00:39:11.280
problèmes. C'est très regrettable.

544
00:39:12.000 --> 00:39:15.520
Nous avons un projet de loi qui est
contraire aux lois fédérales.

545
00:39:15.640 --> 00:39:18.360
C'est inacceptable.
C'est dénoncé par la médecine.

546
00:39:18.440 --> 00:39:20.880
C'est l'interdiction de toute
intervention.

547
00:39:20.960 --> 00:39:24.280
Ce projet de loi, malgré son projet
contraire au droit fédéral

548
00:39:24.400 --> 00:39:27.040
et le fait que la médecine dit de ne
pas faire ça,

549
00:39:27.200 --> 00:39:29.320
il est toujours en commission.

550
00:39:29.440 --> 00:39:34.520
Il est toujours bloqué.

551
00:39:34.520 --> 00:39:37.600
Cette même résolution a été bloquée.

552
00:39:37.600 --> 00:39:40.000
Elle a été traitée en plénière il y
a peu.

553
00:39:40.040 --> 00:39:44.240
Elle a été renvoyée en commission.

554
00:39:44.240 --> 00:39:49.760
Elle a été traitée pendant 20
minutes.

555
00:39:49.760 --> 00:39:51.960
Le délai de rapport avait été donné,

556
00:39:52.040 --> 00:39:57.160
depuis de quatre mois.

557
00:39:57.160 --> 00:40:02.000
Aujourd'hui, vous transmettrez, la
droite,

558
00:40:02.040 --> 00:40:08.000
vous allez devoir vous exprimer sur
le fait

559
00:40:09.520 --> 00:40:12.680
que vous voulez restreindre le droit
à l'autodétermination

560
00:40:12.760 --> 00:40:15.200
de personnes capables de
discernement.

561
00:40:15.240 --> 00:40:17.760
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
de Matteis.

562
00:40:17.840 --> 00:40:21.360
Y.DE MATTEIS: Merci.

563
00:40:21.400 --> 00:40:23.800
On dit souvent que les résolutions
genevoises

564
00:40:23.920 --> 00:40:29.000
sont mal perçues à Berne.

565
00:40:29.040 --> 00:40:31.760
La plupart des partis présents

566
00:40:31.800 --> 00:40:35.560
ici sont représentés dans les deux
chambres.

567
00:40:35.600 --> 00:40:39.240
Cela veut-il dire que les
résolutions sont inutiles ?

568
00:40:39.280 --> 00:40:42.080
Elles n'existeraient pas.

569
00:40:42.120 --> 00:40:48.080
Nous avons tous voté sur une
résolution.

570
00:40:49.160 --> 00:40:51.560
Les résolutions portaient sur des
sujets

571
00:40:51.600 --> 00:40:57.560
en dehors de nos compétences
cantonales.

572
00:40:59.000 --> 00:41:03.120
La R903 concerne

573
00:41:03.160 --> 00:41:07.560
des personnes vivant dans notre
territoire.

574
00:41:07.600 --> 00:41:13.560
Un autre argument contre cette
résolution,

575
00:41:14.400 --> 00:41:16.600
certaines de ses invites sont
caduques.

576
00:41:16.640 --> 00:41:19.120
C'est vrai.

577
00:41:19.160 --> 00:41:22.560
Vu le renvoi en commission,

578
00:41:22.600 --> 00:41:25.440
ce n'est pas très surprenant.

579
00:41:25.480 --> 00:41:29.080
La résolution a été déposée

580
00:41:29.120 --> 00:41:34.120
en 2019 et nous sommes en 2025.

581
00:41:34.120 --> 00:41:36.320
Nous n'avons pas eu le temps de
discuter

582
00:41:36.320 --> 00:41:39.080
de possibles amendements vu le
traitement expéditif

583
00:41:39.160 --> 00:41:41.360
de cette résolution.

584
00:41:41.400 --> 00:41:45.040
Plusieurs amendements vous sont
proposés aujourd'hui.

585
00:41:45.080 --> 00:41:48.520
Beaucoup de choses se sont passées
ces derniers mois.

586
00:41:48.520 --> 00:41:52.360
Avec par exemple la publication en
novembre seulement

587
00:41:52.400 --> 00:41:54.960
par la Commission nationale
d'éthique

588
00:41:55.000 --> 00:41:58.360
d'une prise de position sur la
thématique.

589
00:41:58.360 --> 00:42:04.360
Et en mars, un document encore plus
important,

590
00:42:05.120 --> 00:42:08.600
valable pour la Suisse, Allemagne
l'Autriche,

591
00:42:08.600 --> 00:42:11.920
publié par l'association des
sociétés médicales scientifiques

592
00:42:12.000 --> 00:42:15.440
en Allemagne.

593
00:42:15.480 --> 00:42:19.840
N'étant pas une personne concernée
par ce thème

594
00:42:19.880 --> 00:42:22.560
et n'ayant pas de compétences, j'ai
pris conseil

595
00:42:22.560 --> 00:42:26.680
auprès de l'organisme spécialisé,
qui avait été consulté

596
00:42:26.680 --> 00:42:30.120
lors de la rédaction de la LED genre

597
00:42:30.160 --> 00:42:33.040
qui a été votée par notre Parlement.

598
00:42:33.080 --> 00:42:37.120
Nous proposons plusieurs
amendements.

599
00:42:37.160 --> 00:42:41.960
Au lieu de la première invite qui
est caduque,

600
00:42:42.000 --> 00:42:44.440
nous pourrions demander une invite
qui demande

601
00:42:44.560 --> 00:42:48.960
aux assurances-maladie de rappeler
leurs devoirs.

602
00:42:49.000 --> 00:42:52.120
Par rapport aux opérations de
transition de genre.

603
00:42:52.160 --> 00:42:57.760
Un deuxième amendement pour la
deuxième invite.

604
00:42:57.800 --> 00:43:00.040
La deuxième invite pourrait être
remplacée

605
00:43:00.160 --> 00:43:04.600
par un texte ayant pour but de
demander

606
00:43:04.600 --> 00:43:07.160
à l'Assemblée fédérale d'élargir
l'accès

607
00:43:07.240 --> 00:43:12.720
à la démarche facilité de changement

608
00:43:12.760 --> 00:43:16.080
de prénom aux personnes trans, ne
souhaitant pas ou pas encore

609
00:43:16.200 --> 00:43:22.160
de changer de sexe ou de permettre
un un genre neutre.

610
00:43:25.000 --> 00:43:28.200
Une troisième invite

611
00:43:28.240 --> 00:43:32.040
n'a pas vraiment besoin d'être
amendée

612
00:43:32.040 --> 00:43:35.680
et pourrait être maintenue.

613
00:43:35.720 --> 00:43:39.040
La quatrième invite, le niveau
fédéral s'est déjà exprimé,

614
00:43:39.080 --> 00:43:42.160
mais on a vu avec les signes nazis,

615
00:43:42.200 --> 00:43:45.200
à quel point le niveau fédéral
pouvait entrer en matière

616
00:43:45.320 --> 00:43:48.400
alors qu'il avait refusée de le
faire pendant des années.

617
00:43:48.480 --> 00:43:51.920
Il n'y a que les idiots qui ne
changent pas d'avis.

618
00:43:51.960 --> 00:43:55.640
Il y a un point qui ne pouvait pas
être mentionné,

619
00:43:55.680 --> 00:43:58.600
c'est le fait que six mois après le
dépôt,

620
00:43:58.640 --> 00:44:01.480
le premier juillet 2020,

621
00:44:01.520 --> 00:44:07.480
l'article 261 du code pénal

622
00:44:07.520 --> 00:44:11.400
et 171 du code militaire

623
00:44:11.440 --> 00:44:13.920
ont été élargis contre la
discrimination basée

624
00:44:14.000 --> 00:44:17.320
sur l'orientation sexuelle.

625
00:44:17.360 --> 00:44:20.520
Les personnes trans ont été écartées

626
00:44:20.560 --> 00:44:23.640
ou au minimum oublié dans cette
disposition.

627
00:44:23.680 --> 00:44:26.440
Il y a clairement un manquement,

628
00:44:26.480 --> 00:44:31.160
une nécessité d'agir,

629
00:44:31.200 --> 00:44:34.360
il convient d'y pallier.

630
00:44:34.400 --> 00:44:38.760
Il serait légitime d'inclure
l'identité de genre

631
00:44:38.800 --> 00:44:41.760
au même titre que l'orientation
sexuelle

632
00:44:41.800 --> 00:44:45.360
dans l'article du code pénal et
l'article du code pénal militaire.

633
00:44:45.440 --> 00:44:50.760
C'est ce principe d'égalité et de
non-discrimination

634
00:44:50.800 --> 00:44:56.760
que le Canton de Genève a suivi

635
00:44:59.960 --> 00:45:03.960
avec l'adoption de la LED genre.

636
00:45:04.000 --> 00:45:06.240
Elle précise qu'elle a pour but

637
00:45:06.280 --> 00:45:09.440
contre les discriminations et les
violences liées au sexe,

638
00:45:09.520 --> 00:45:11.840
et le genre.

639
00:45:11.880 --> 00:45:15.240
Il est donc logique que Genève,
canton pionnier en la matière,

640
00:45:15.320 --> 00:45:18.080
demande à la Berne fédérale

641
00:45:18.120 --> 00:45:21.880
d'agir afin de faire en sorte que le
code pénal

642
00:45:21.920 --> 00:45:25.200
et le code pénal militaire interdit
aussi les discriminations

643
00:45:25.280 --> 00:45:29.000
basées sur l'identité et
l'expression de genre.

644
00:45:29.040 --> 00:45:33.920
Comme c'est déjà le cas pour
l'orientation sexuelle.

645
00:45:33.920 --> 00:45:39.800
Hier soir, Mme Fontanet,

646
00:45:39.840 --> 00:45:43.960
présidente du Conseil d'Etat,

647
00:45:44.000 --> 00:45:46.160
à rappeler que notre canton

648
00:45:46.200 --> 00:45:49.000
était le fer de lance en matière de
droits humains.

649
00:45:49.040 --> 00:45:51.200
Je suis d'accord avec elle.

650
00:45:51.240 --> 00:45:53.440
Nous pourrions inspirer la
Confédération.

651
00:45:53.520 --> 00:45:55.720
Genève a été le premier Canton

652
00:45:55.760 --> 00:45:58.040
qui a enregistré le partenariat
enregistré.

653
00:45:58.160 --> 00:46:00.320
Pour toutes ces raisons,

654
00:46:00.360 --> 00:46:02.840
je vous incite à adopter tous ces
amendements,

655
00:46:02.920 --> 00:46:06.360
en particulier le dernier,

656
00:46:06.400 --> 00:46:09.400
ceci afin de remédier à une
discrimination injustifiable

657
00:46:09.520 --> 00:46:12.760
et injustifiée.

658
00:46:12.800 --> 00:46:14.960
Pour des raisons de transparence,

659
00:46:15.000 --> 00:46:17.920
je demanderai le vote nominal pour
chacun de ces votes

660
00:46:18.000 --> 00:46:21.000
pour chacun des amendements.

661
00:46:21.040 --> 00:46:23.200
Je vous remercie de votre attention.

662
00:46:23.240 --> 00:46:25.400
A.VELASCO: Merci.

663
00:46:25.440 --> 00:46:27.600
La parole à Mme Zuber-Roy.

664
00:46:27.640 --> 00:46:31.480
C.ZUBER-ROY: Merci.

665
00:46:31.520 --> 00:46:35.880
Je ne vais pas mettre de suspense,

666
00:46:35.920 --> 00:46:38.800
le PLR s'opposait à cette résolution
telle que sortie

667
00:46:38.880 --> 00:46:41.400
de commission.

668
00:46:41.440 --> 00:46:44.440
Il s'opposera aux amendements qui
sont une pure écriture

669
00:46:44.560 --> 00:46:46.960
de la résolution.

670
00:46:47.000 --> 00:46:51.640
Il aurait été plus simple de faire
un nouveau texte.

671
00:46:51.680 --> 00:46:54.320
Ça évitera de le traiter à nouveau
en commission.

672
00:46:54.400 --> 00:46:56.600
Concernant la remarque sur les
chambres,

673
00:46:56.640 --> 00:46:58.800
dans le groupe PLR,

674
00:46:58.840 --> 00:47:01.560
on n'a pas le renvoi de textes au
Chambre fédérale.

675
00:47:01.680 --> 00:47:05.040
On fait quelquefois une exception
quand on pense

676
00:47:05.080 --> 00:47:07.880
qu'il y a une vraie plus-value.

677
00:47:07.920 --> 00:47:10.760
En l'espèce, on ne voit pas la plus-
value.

678
00:47:10.840 --> 00:47:14.280
La problématique déjà été traité par
les chambres.

679
00:47:14.320 --> 00:47:19.080
On ne voit pas l'intérêt d'avancer
là-dessus

680
00:47:19.120 --> 00:47:21.560
avec une résolution en chambre.

681
00:47:21.600 --> 00:47:25.720
Concernant l'évolution de notre
position,

682
00:47:25.760 --> 00:47:27.920
et je reconnais que depuis 2018,

683
00:47:27.960 --> 00:47:30.120
quand on a voté la loi sur
l'égalité,

684
00:47:30.160 --> 00:47:32.320
et sept ans plus tard, j'ai évolué.

685
00:47:32.360 --> 00:47:35.240
Je ne pense pas que je voterai cette
loi sur l'égalité

686
00:47:35.360 --> 00:47:38.240
telle qu'elle aujourd'hui.

687
00:47:38.280 --> 00:47:42.120
Cette évolution vient aussi du fait
que j'ai constaté

688
00:47:42.160 --> 00:47:45.720
que dès qu'on donne un acquis, on
vient avec une nouvelle demande.

689
00:47:45.840 --> 00:47:48.520
Les amendements présentés par la
deuxième minorité

690
00:47:48.640 --> 00:47:52.240
en sont l'exemple.

691
00:47:52.280 --> 00:47:56.360
On a rempli la demande, hop, on
vient avec une nouvelle demande.

692
00:47:56.400 --> 00:47:59.560
On demande les droits aux personnes
trans,

693
00:47:59.600 --> 00:48:05.560
on leur donne les droits, et
ensuite,

694
00:48:11.240 --> 00:48:17.240
on nous demande de donner aux non-
binaires.

695
00:48:17.960 --> 00:48:21.280
A.VELASCO: Est-ce que vous pouvez
laisser parler la députée !

696
00:48:21.360 --> 00:48:24.280
C.ZUBER-ROY: Merci.

697
00:48:24.360 --> 00:48:28.000
Une fois qu'on donnera le droit à la
non-binarité,

698
00:48:28.080 --> 00:48:32.160
on devra tous parler avec des "iel".

699
00:48:32.200 --> 00:48:36.280
Non, à un moment, on dit non !

700
00:48:36.320 --> 00:48:39.240
Peut-être qu'on la dit trop tard.

701
00:48:39.280 --> 00:48:42.800
Il y a une réalité biologique, via
des hommes, il y a des femmes.

702
00:48:42.880 --> 00:48:46.720
Il peut y avoir des gens qui ne se
sentent pas bien dans cette réalité

703
00:48:46.800 --> 00:48:49.720
et ils doivent pouvoir faire la
transition,

704
00:48:49.760 --> 00:48:52.640
mais l'entretenait pas la réalité
biologique.

705
00:48:52.680 --> 00:48:58.640
A.VELASCO: S'il vous plaît !

706
00:48:59.640 --> 00:49:03.520
C.ZUBER-ROY: Je pense qu'on ferait
beaucoup mieux de lutter

707
00:49:03.560 --> 00:49:09.520
contre les stéréotypes liés au genre

708
00:49:13.080 --> 00:49:16.200
pour laisser les personnes vivre
comme elles l'entendent.

709
00:49:16.280 --> 00:49:19.400
Si on avait moins d'idées préconçues

710
00:49:19.440 --> 00:49:22.560
sur ce que devrait être un homme ou
une femme,

711
00:49:22.600 --> 00:49:24.760
on aurait moins de personnes

712
00:49:24.800 --> 00:49:27.160
qui se sentiraient pas bien dans
leur corps.

713
00:49:27.240 --> 00:49:29.440
On te ferait mieux de lutter là-
dessus.

714
00:49:29.480 --> 00:49:32.640
À force de vouloir tout rapporter à
des questions de genre,

715
00:49:32.760 --> 00:49:35.400
on ne va pas dans ce sens. Le groupe
PLR refusera

716
00:49:35.480 --> 00:49:38.800
tous les amendements ainsi que la
résolution. Applaudissements

717
00:49:38.920 --> 00:49:44.880
A.VELASCO: Merci.

718
00:49:47.520 --> 00:49:49.720
Monsieur Falquet, vous avez la
parole.

719
00:49:49.800 --> 00:49:52.080
M.FALQUET: Merci.

720
00:49:52.120 --> 00:49:54.280
Il n'y a pas beaucoup de monde

721
00:49:54.320 --> 00:49:56.480
qui ose prendre la parole pour le
thème.

722
00:49:56.520 --> 00:49:58.680
Je trouve ça dommage.

723
00:49:58.720 --> 00:50:00.880
C'est un thème important.

724
00:50:00.920 --> 00:50:04.280
Je voulais juste réagir:

725
00:50:04.360 --> 00:50:07.200
dès que les gens ont le
discernement,

726
00:50:07.280 --> 00:50:09.840
faut leur laisser s'ils veulent
changer de sexe.

727
00:50:09.920 --> 00:50:12.480
On a un devoir de protéger ces
jeunes.

728
00:50:12.560 --> 00:50:15.040
Il faut leur expliquer les
conséquences.

729
00:50:15.120 --> 00:50:18.920
On n'est pas de l'ordre du fantasme,

730
00:50:18.960 --> 00:50:23.320
mais de la réalité biologique, qui
est fantasmée.

731
00:50:23.400 --> 00:50:28.400
Si un homme est un homme, il ne sera
jamais une femme,

732
00:50:28.440 --> 00:50:30.960
vous pouvez faire ce que vous
voulez,

733
00:50:31.000 --> 00:50:34.680
vous pouvez le conditionner, mais si
vous le faites changer de sexe,

734
00:50:34.760 --> 00:50:37.960
il sera malade à vie.

735
00:50:38.000 --> 00:50:41.400
Il sera suivi par des psys, il devra
prendre désormais un avis.

736
00:50:41.520 --> 00:50:44.200
S'ils sont mutilés, c'est
irréversible.

737
00:50:44.280 --> 00:50:47.200
Et c'est ça que vous leur proposez !

738
00:50:47.240 --> 00:50:49.960
C'est la dangerosité de vos actions.

739
00:50:50.000 --> 00:50:53.000
On doit protéger ces jeunes.

740
00:50:53.040 --> 00:50:56.360
Peut-être que ces gens se posent des
questions,

741
00:50:56.400 --> 00:50:59.400
mais c'est des réponses intérieures
dont ils ont besoin.

742
00:50:59.520 --> 00:51:01.680
C'est des valeurs dont ils ont
besoin.

743
00:51:01.800 --> 00:51:03.960
Ils n'ont pas besoin de changer de
sexe.

744
00:51:04.080 --> 00:51:06.360
A.VELASCO: Merci.

745
00:51:06.440 --> 00:51:08.560
Vous pouvez être d'accord ou pas

746
00:51:08.640 --> 00:51:14.600
avec les exposés,

747
00:51:15.000 --> 00:51:17.200
mais laisser les personnes
s'exprimer !

748
00:51:17.240 --> 00:51:23.200
Il y avait un bruit de fond.

749
00:51:25.760 --> 00:51:29.680
La parole est au rapporteur de
deuxième minorité,

750
00:51:29.760 --> 00:51:34.440
vous avez demandé la parole ?

751
00:51:34.480 --> 00:51:37.520
Alors, M. Jotterand, vous avez la
parole.

752
00:51:37.560 --> 00:51:43.520
M.JOTTERAND: Merci.

753
00:51:47.120 --> 00:51:53.120
J'aurais une minute 20 pour dénoncer
la haine

754
00:51:55.000 --> 00:52:01.000
qu'on vient

755
00:52:02.600 --> 00:52:08.240
d'entendre, quand Madame Céline
Zuber Trump...

756
00:52:08.280 --> 00:52:10.440
C'est ce que les Trumpistes disent.

757
00:52:10.480 --> 00:52:12.640
Nous nous battrons !

758
00:52:12.680 --> 00:52:14.840
Il y a des gens discriminés qui

759
00:52:14.880 --> 00:52:20.840
demandent des droits !

760
00:52:21.080 --> 00:52:24.600
Le micro est éteint

761
00:52:24.680 --> 00:52:28.760
A.VELASCO: Vous n'avez pas de micro.

762
00:52:28.800 --> 00:52:33.480
Applaudissements

763
00:52:46.520 --> 00:52:52.480
Propos inaudibles

764
00:53:05.200 --> 00:53:09.120
Juste vous rappeler

765
00:53:09.160 --> 00:53:12.400
que vous êtes dans un Parlement qui
a été voté par le peuple

766
00:53:12.480 --> 00:53:16.480
et qu'à ce titre vous devait vous
exprimer afin qu'on vous comprenne.

767
00:53:16.560 --> 00:53:22.480
Brouhaha

768
00:53:23.800 --> 00:53:28.080
Monsieur le député,

769
00:53:28.160 --> 00:53:32.440
il semblerait que vous avez insulté
la députée...

770
00:53:32.480 --> 00:53:38.440
M.JOTTERAND: Je lui faisais
remarquer

771
00:53:38.520 --> 00:53:44.000
qu'elle a eu les mêmes propos que
Monsieur Trump.

772
00:53:48.600 --> 00:53:53.040
A.VELASCO: Monsieur le député...

773
00:53:53.120 --> 00:54:11.520
Brouhaha

774
00:54:11.560 --> 00:54:15.160
S'il vous plaît !

775
00:54:15.200 --> 00:54:19.480
S'il vous plaît !

776
00:54:19.560 --> 00:54:23.320
M. Pistis, s'il vous plaît.

777
00:54:23.360 --> 00:54:26.600
Ou vous sortez de la salle.

778
00:54:33.840 --> 00:54:38.120
Je pense qu'il faut se respecter les
uns les autres.

779
00:54:38.160 --> 00:54:41.160
Monsieur le député, vous ne pouvez
pas utiliser le terme

780
00:54:41.240 --> 00:54:45.040
que vous avez utilisé.

781
00:54:45.080 --> 00:54:47.960
Par respect, vous devez vous excuser

782
00:54:48.000 --> 00:54:53.960
envers Mme Zuber-Roy.

783
00:54:55.080 --> 00:54:57.760
M.JOTTERAND: Je vais sortir.

784
00:54:57.800 --> 00:55:01.920
Applaudissements

785
00:55:07.680 --> 00:55:11.040
M. Esteban, vous avez la parole.

786
00:55:11.120 --> 00:55:17.040
D.ESTEBAN: Merci.

787
00:55:19.840 --> 00:55:22.720
Je voulais juste invoquer l'article
79-A,

788
00:55:22.800 --> 00:55:25.680
rappel du règlement,

789
00:55:25.760 --> 00:55:28.960
je voulais faire référence en
particulier à l'article 90

790
00:55:29.040 --> 00:55:32.000
sur le rappel à l'ordre.

791
00:55:32.040 --> 00:55:35.080
Le fonctionnaire qui, en séance,

792
00:55:35.160 --> 00:55:39.120
tient des propos ou adoptent des
comportements sexistes

793
00:55:39.160 --> 00:55:42.960
ou pouvant porter atteint à la
dignité de la personne,

794
00:55:43.040 --> 00:55:48.960
je ne vois pas comment estimer que
les propos

795
00:55:50.960 --> 00:55:53.600
ne remplissent pas

796
00:55:53.640 --> 00:55:56.320
cette disposition, les propos de
Monsieur Falquet.

797
00:55:56.400 --> 00:55:58.600
Il y a eu des propos scandaleux.

798
00:55:58.640 --> 00:56:00.800
Ça mérite un rappel à l'ordre.

799
00:56:00.840 --> 00:56:06.800
Applaudissements

800
00:56:10.840 --> 00:56:14.040
A.VELASCO: Monsieur Falquet...

801
00:56:14.080 --> 00:56:18.960
Brouhaha

802
00:56:19.000 --> 00:56:24.960
S'il vous plaît !

803
00:56:25.720 --> 00:56:29.600
Est-ce que je peux parler !?

804
00:56:29.680 --> 00:56:31.800
Est-ce que vous pouvez vous taire !

805
00:56:31.880 --> 00:56:37.320
Vous vous taisez maintenant !

806
00:56:37.400 --> 00:56:39.520
Vous vous taisez !

807
00:56:39.640 --> 00:56:45.640
Brouhaha

808
00:56:45.760 --> 00:56:51.160
Quelle est votre motion d'ordre ?

809
00:56:51.240 --> 00:56:54.560
-Le bureau ou un député

810
00:56:54.640 --> 00:56:58.040
peut en tout temps proposé par une
motion d'ordre

811
00:56:58.080 --> 00:57:01.440
d'interrompre immédiatement les
débats

812
00:57:01.520 --> 00:57:04.000
et, le cas échéant, de passer au
vote.

813
00:57:04.080 --> 00:57:07.320
C'est ce que je demande.

814
00:57:07.400 --> 00:57:10.760
A.VELASCO: Il faut une majorité de
deux tiers.

815
00:57:10.840 --> 00:57:13.680
Brouhaha

816
00:57:13.720 --> 00:57:17.520
Mesdames et Messieurs,

817
00:57:17.560 --> 00:57:20.120
nous allons passer au vote de cette
proposition.

818
00:57:20.200 --> 00:57:26.200
Brouhaha

819
00:57:29.200 --> 00:57:32.480
Vous avez le vote nominal.

820
00:57:32.560 --> 00:57:35.480
Nous allons passer au vote.

821
00:57:35.560 --> 00:57:38.320
Celles et ceux qui sont d'accord

822
00:57:38.400 --> 00:57:40.640
avec la proposition soumise,

823
00:57:40.720 --> 00:57:44.800
de suspendre le débat et de passer
directement au vote,

824
00:57:44.840 --> 00:57:47.720
votez OUI, les autres NON,

825
00:57:47.800 --> 00:57:50.640
l'abstention est possible.

826
00:58:08.960 --> 00:58:13.720
Il n'y a pas les deux tiers.

827
00:58:13.760 --> 00:58:19.560
Par conséquent, on continue les
débats.

828
00:58:19.640 --> 00:58:23.520
À partir de maintenant,

829
00:58:23.600 --> 00:58:26.680
la personne qui ne respecte pas,

830
00:58:26.720 --> 00:58:32.680
je la prierai de quitter la salle.

831
00:58:33.640 --> 00:58:36.520
La parole est à Monsieur de Matteis.

832
00:58:36.600 --> 00:58:39.600
Je ne sais pas si vous avez le
temps.

833
00:58:39.680 --> 00:58:45.400
Vous n'avez plus le temps.

834
00:58:45.440 --> 00:58:47.600
La parole est à Mme Meissner.

835
00:58:47.680 --> 00:58:50.600
C.MEISSNER: Merci.

836
00:58:50.680 --> 00:58:53.560
La haine doit changer de camp.

837
00:58:53.640 --> 00:58:57.120
Elle doit surtout sortir de ce
Parlement.

838
00:58:57.160 --> 00:59:00.600
Je vous remercie de recentrer le
débat aujourd'hui,

839
00:59:00.680 --> 00:59:04.440
non pas sur le monde entier, mais
sur Genève.

840
00:59:04.520 --> 00:59:06.640
On n'a pas à traiter quelqu'un de
Trump,

841
00:59:06.720 --> 00:59:08.840
nous ne sommes pas aux États-Unis.

842
00:59:08.920 --> 00:59:11.040
Nous sommes à Genève.

843
00:59:11.120 --> 00:59:15.800
À Genève, ce Parlement

844
00:59:15.880 --> 00:59:18.000
a voté la led genre.

845
00:59:18.080 --> 00:59:20.960
Qui a été adopté.

846
00:59:21.040 --> 00:59:24.960
Elle tient compte des droits qu'ont
les personnes

847
00:59:25.040 --> 00:59:27.640
qui ne se sentent pas forcément
hommes ou femmes.

848
00:59:27.720 --> 00:59:29.920
Ce point est réglé.

849
00:59:29.960 --> 00:59:32.800
Concernant les amendements

850
00:59:32.880 --> 00:59:35.080
qui sont proposés par Monsieur de
Matteis,

851
00:59:35.160 --> 00:59:38.480
écoutez...

852
00:59:38.560 --> 00:59:42.280
Vous êtes en train de changer
carrément le texte.

853
00:59:42.320 --> 00:59:44.480
Je vous rappelle que le premier
texte

854
00:59:44.560 --> 00:59:47.280
date de 2019.

855
00:59:47.320 --> 00:59:51.040
Je propose clairement à ce Parlement

856
00:59:51.080 --> 00:59:57.040
de voter maintenant ces résolutions
qui n'ont que trop traîné

857
00:59:57.640 --> 01:00:01.240
et qui ont, dans leurs invites
actuelles,

858
01:00:01.320 --> 01:00:05.720
des invites qui ne sont plus
d'actualité

859
01:00:05.840 --> 01:00:08.360
car déjà prises

860
01:00:08.440 --> 01:00:13.280
en compte ou à l'Assemblée fédérale
non prises

861
01:00:13.360 --> 01:00:17.240
en compte et ce ne sera pas fait.

862
01:00:17.240 --> 01:00:19.560
Si vous voulez reposer un texte,
faites-le.

863
01:00:19.680 --> 01:00:22.440
On arrêtera de traîner des textes
pendant cinq ans.

864
01:00:22.520 --> 01:00:26.120
Ma proposition, c'est de refuser cet
amendement.

865
01:00:26.160 --> 01:00:29.760
Et de refuser cette résolution pour
les raisons déjà exposées.

866
01:00:29.800 --> 01:00:32.760
Je souhaite que les débats se
terminent

867
01:00:32.760 --> 01:00:38.760
d'une manière un peu plus posée.

868
01:00:38.840 --> 01:00:41.040
La veille du week-end.

869
01:00:41.120 --> 01:00:43.320
Soyons dignes.

870
01:00:43.400 --> 01:00:49.400
A.VELASCO: Merci.

871
01:00:52.520 --> 01:00:54.720
La parole est à Madame Fontanet.

872
01:00:54.800 --> 01:01:00.800
N.FONTANET: Merci.

873
01:01:02.960 --> 01:01:08.960
Le Conseil d'État est très attentif
et attaché

874
01:01:17.360 --> 01:01:23.360
à la défense des droits des
personnes LGBTIQ+,

875
01:01:23.400 --> 01:01:26.320
cela se reflète dans la lettre genre
qui a été adoptée

876
01:01:26.440 --> 01:01:28.600
en mars 2023 par votre Conseil.

877
01:01:28.640 --> 01:01:31.320
Le Conseil d'État souhaite que
chacun puisse vivre

878
01:01:31.440 --> 01:01:34.840
selon ce qu'il se sent, ce qu'il
est, ce qu'il a envie d'aimer.

879
01:01:34.960 --> 01:01:40.920
Et de façon libre dans notre canton,
sans jugement.

880
01:01:40.960 --> 01:01:46.240
Et sans vociférations de part ou
d'autre.

881
01:01:46.280 --> 01:01:51.720
Le Conseil d'État estime que les
amendements déposés aujourd'hui

882
01:01:51.760 --> 01:01:56.520
donnent une nouvelle orientation à
cette résolution.

883
01:01:56.560 --> 01:01:59.880
Il aurait souhaité que ces
amendements puissent être examinés

884
01:01:59.960 --> 01:02:04.040
en commission.

885
01:02:04.040 --> 01:02:08.360
De façon à ce que les questions
puissent être posé.

886
01:02:08.400 --> 01:02:14.360
Les experts entendus sur ces
questions.

887
01:02:14.400 --> 01:02:16.520
Le Conseil d'État souhaiterait

888
01:02:16.600 --> 01:02:19.760
et demanderait le renvoi de cette
résolution en commission.

889
01:02:19.880 --> 01:02:23.280
Avec ces amendements.

890
01:02:23.360 --> 01:02:26.160
Si tel n'est pas le cas, il
encourage l'auteur de ces

891
01:02:26.280 --> 01:02:31.200
amendements

892
01:02:31.280 --> 01:02:34.160
à redéposer un texte de façon à ce
que le cas échéant,

893
01:02:34.240 --> 01:02:36.400
il puisse être traité.
Merci.

894
01:02:36.560 --> 01:02:40.400
A.VELASCO: Merci.

895
01:02:40.440 --> 01:02:42.960
Il y a une demande de la part du
Conseil d'Etat

896
01:02:43.080 --> 01:02:46.920
Je vais donner la parole au
rapporteur de minorité. Monsieur de

897
01:02:47.000 --> 01:02:49.200
Matteis.

898
01:02:49.240 --> 01:02:51.640
Y.DE MATTEIS: Merci.

899
01:02:51.720 --> 01:02:55.160
Je trouve que le Conseil d'Etat a un
positionnement sage.

900
01:02:55.200 --> 01:02:58.440
Il faudrait effectivement le faire.

901
01:02:58.520 --> 01:03:01.480
Si ça n'est pas le cas, d'autres
taxes seront déposées.

902
01:03:01.560 --> 01:03:03.520
Merci.
A.VELASCO:

903
01:03:03.560 --> 01:03:09.520
Madame la rapporteure de majorité,
vous avez la parole.

904
01:03:12.840 --> 01:03:15.040
C.MEISSNER: Ces amendements
s'éloignent

905
01:03:15.080 --> 01:03:17.640
de ce qui existe aujourd'hui dans la
résolution.

906
01:03:17.760 --> 01:03:20.080
J'invite à refuser ce renvoi en
commission.

907
01:03:20.160 --> 01:03:24.800
A.VELASCO: Merci.

908
01:03:24.840 --> 01:03:29.760
Nous allons proposer le vote du
renvoi en commission.

909
01:03:29.800 --> 01:03:32.320
Proposition demandée par la
conseillère d'État.

910
01:03:32.440 --> 01:03:35.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

911
01:03:35.520 --> 01:03:41.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

912
01:03:53.720 --> 01:03:57.720
Vous avez refusé le renvoi en
commission.

913
01:03:57.760 --> 01:04:03.720
S'il vous plaît !

914
01:04:04.400 --> 01:04:07.960
Je peux suspendre la séance le cas
échéant et la reprendre après.

915
01:04:08.080 --> 01:04:14.040
Franchement, je vous le dis
sincèrement.

916
01:04:16.480 --> 01:04:20.800
Nous allons passer au vote des
amendements.

917
01:04:20.880 --> 01:04:25.960
Ils ont demandé une...
?

918
01:04:26.000 --> 01:04:31.960
Très bien.

919
01:04:35.520 --> 01:04:40.120
Nous allons passer au vote du
premier amendement.

920
01:04:40.160 --> 01:04:43.760
L'amendement consiste dans le fait
de remplacer la première invite.

921
01:04:43.880 --> 01:04:46.040
Vous avez tous reçus cet amendement.

922
01:04:46.160 --> 01:04:49.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

923
01:04:49.240 --> 01:04:55.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

924
01:05:07.640 --> 01:05:13.640
Vous avez refusé l'amendement.

925
01:05:14.520 --> 01:05:18.960
Nous passons au vote du deuxième
amendement.

926
01:05:19.040 --> 01:05:22.640
L'amendement consiste dans le fait
de remplacer la deuxième invite.

927
01:05:22.760 --> 01:05:25.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

928
01:05:25.840 --> 01:05:31.800
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

929
01:05:36.000 --> 01:05:42.000
Vous avez refusé l'amendement.

930
01:05:53.120 --> 01:05:55.120
Nous passons au troisième
amendement.

931
01:05:55.240 --> 01:05:58.240
Il consiste dans le fait d'ajouter
une quatrième invite.

932
01:05:58.360 --> 01:05:59.400
Que vous avez reçu.

933
01:05:59.520 --> 01:06:02.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

934
01:06:02.600 --> 01:06:08.560
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

935
01:06:14.960 --> 01:06:20.960
L'amendement est refusé.

936
01:06:26.040 --> 01:06:28.640
Nous allons passer au vote de la
résolution 903.

937
01:06:28.760 --> 01:06:31.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

938
01:06:31.840 --> 01:06:37.800
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

939
01:06:46.160 --> 01:06:52.200
Vous avez refusé la résolution.

940
01:06:56.760 --> 01:07:00.320
Nous avons fini un département.

941
01:07:00.400 --> 01:07:03.440
Comme vous savez, c'est ma dernière
séance de présidence.

942
01:07:03.560 --> 01:07:09.520
Brouhaha

943
01:07:14.200 --> 01:07:17.040
je ne veux pas débuter un autre
département.

944
01:07:17.120 --> 01:07:20.680
Je laisserai cela à la prochaine
présidence.

945
01:07:20.760 --> 01:07:22.880
Applaudissements

946
01:07:22.960 --> 01:07:28.880
Je vous souhaite une belle soirée.

947
01:07:32.120 --> 01:07:38.120
Merci.

948
01:07:56.960 --> 01:07:59.320
Je suis très touché.

949
01:07:59.400 --> 01:08:02.000
Je vous prépare un beau discours
pour mon départ.

950
01:08:02.120 --> 01:08:06.520
Merci.

951
01:08:06.600 --> 01:08:11.560
La séance est levée.

952
01:08:11.640 --> 01:08:17.560
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