WEBVTT 1 00:02:52.200 --> 00:03:09.960 La cloche sonne 2 00:03:10.040 --> 00:03:13.040 A.ROCH: Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution 3 00:03:13.120 --> 00:03:15.880 de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir 4 00:03:15.960 --> 00:03:20.360 nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées. 5 00:06:45.040 --> 00:06:51.040 Applaudissements 6 00:07:09.960 --> 00:07:14.320 Je passe la parole à Monsieur Jotterand. 7 00:07:14.360 --> 00:07:17.720 M.JOTTERAND: Merci. 8 00:07:17.760 --> 00:07:22.320 Lors de cette session pleine de protocolé d'adieu, 9 00:07:22.360 --> 00:07:26.520 en voici encore un, et non des moindres. 10 00:07:26.560 --> 00:07:30.400 Tu nous quittes pour rejoindre une grande commune du canton. 11 00:07:30.440 --> 00:07:33.960 Un défi passionnant. 12 00:07:34.040 --> 00:07:37.880 Entre 2018 au Grand Conseil, tu as démontré une fidélité parfaite à tes 13 00:07:37.960 --> 00:07:40.280 valeurs. Dans un monde politique aux lignes 14 00:07:40.400 --> 00:07:43.880 parfois mouvantes, tu sais toujours regarder la bonne direction, 15 00:07:44.000 --> 00:07:49.960 tout en étant ouvert au dialogue et à la construction d'idées. 16 00:07:50.480 --> 00:07:53.960 Tu as toujours eu à coeur de défendre 17 00:07:54.000 --> 00:07:59.320 l'ensemble de la population. Les qualités qui me font penser que 18 00:07:59.400 --> 00:08:05.320 tu as tout en main pour remplir le défi qui t'attend. 19 00:08:06.360 --> 00:08:10.120 Un défi, qui doit être passionnant dans une commune de près de 30 000 20 00:08:10.240 --> 00:08:13.760 habitants. Le week-end passé, il y avait des constructions qui se 21 00:08:13.880 --> 00:08:16.040 mettaient en route. 22 00:08:16.120 --> 00:08:18.640 Tu auras l'occasion de les suivre. 23 00:08:18.720 --> 00:08:21.120 En tant que groupe socialiste, 24 00:08:21.160 --> 00:08:25.680 il n'est jamais agréable de voir partir une camarade travailleuse 25 00:08:25.720 --> 00:08:28.680 et sincère, mais nous sommes réconfortés par le fait 26 00:08:28.720 --> 00:08:32.480 que la commune de Meyrin aura une conseiller administratif de qualité. 27 00:08:32.600 --> 00:08:36.480 Elle se préoccuperait sans relâche de la qualité de vie de chacun et de 28 00:08:36.560 --> 00:08:39.480 chacune. Au nom du groupe socialiste, je t'adresse mes 29 00:08:39.600 --> 00:08:42.520 sincères remerciements, félicitations et tout de bon ! 30 00:08:42.640 --> 00:08:48.600 Applaudissements 31 00:09:07.000 --> 00:09:09.520 A.ROCH: Merci. 32 00:09:09.600 --> 00:09:15.520 Nous passons point 17. 33 00:09:21.440 --> 00:09:24.840 Je désigne la première vice- présidente de l'assemblée, Madame 34 00:09:24.920 --> 00:09:30.880 Bayrak. Applaudissements 35 00:09:33.880 --> 00:09:42.720 R 1066 Proposition de résolution de R 1066 Proposition de résolution de Vincent Canonica et consorts 36 00:09:42.800 --> 00:09:50.920 concernant une rectification concernant une rectification matérielle apportée à la loi 13173 37 00:09:51.000 --> 00:09:55.920 modifiant la loi sur l'administration des communes, du 3 38 00:09:56.000 --> 00:10:00.200 mars 2023 (LAC – B 6 05) pas de prise de parole. 39 00:10:00.320 --> 00:10:03.240 Nous passons au vote. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 40 00:10:03.320 --> 00:10:06.240 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 41 00:10:06.360 --> 00:10:12.320 le vote est lancé. 42 00:10:14.520 --> 00:10:20.440 Les abstentions sont possibles. 43 00:10:20.520 --> 00:10:26.440 Cette résolution est acceptée. 44 00:10:28.280 --> 00:10:33.240 Nous passons au point 63. 45 00:10:33.320 --> 00:10:37.040 M 3046-A, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 46 00:10:37.160 --> 00:10:40.880 Diego Esteban et consorts: Renforcer la confiance dans la démocratie. 47 00:10:41.000 --> 00:10:43.760 C'est une prise d'acte. Il y a une prise de parole. 48 00:10:43.840 --> 00:10:46.040 D.ESTEBAN: merci. 49 00:10:46.120 --> 00:10:49.120 J'ai pris connaissance de la réponse du Conseil d'Etat 50 00:10:49.200 --> 00:10:55.120 à cette motion. 51 00:10:56.400 --> 00:11:02.400 Je vais déjà souligner le positif. 52 00:11:03.520 --> 00:11:09.480 Le Conseil d'État prend conscience des risques. 53 00:11:16.920 --> 00:11:19.920 Un test sera mis en place pour un outil de récolte 54 00:11:20.000 --> 00:11:23.440 de signatures par voie électronique. 55 00:11:23.480 --> 00:11:27.200 Cela permettrait de contourner le risque présenté par ces sociétés de 56 00:11:27.320 --> 00:11:29.480 récolte de signatures. 57 00:11:29.520 --> 00:11:31.880 Les compliments s'arrêtent là. 58 00:11:31.920 --> 00:11:35.720 La frustration prend le dessus, maintenant. 59 00:11:35.800 --> 00:11:38.440 Si les risques semblent avoir été pris au sérieux, 60 00:11:38.560 --> 00:11:41.400 la motion ne semble pas l'avoir été. 61 00:11:41.440 --> 00:11:45.960 Le rapport du Conseil d'Etat ne répond pas à 2 des invites. 62 00:11:46.040 --> 00:11:48.600 Il était demandé de procéder à des vérifications 63 00:11:48.680 --> 00:11:51.680 sur le respect du salaire minimum dans ces sociétés. 64 00:11:51.720 --> 00:11:56.880 Il ne sera pas mentionné quelque chose à cet égard. 65 00:11:56.960 --> 00:11:59.720 Sur une autre piste évoquée par la motion, 66 00:11:59.760 --> 00:12:02.360 une base de données de signature afin d'améliorer 67 00:12:02.480 --> 00:12:05.440 les contrôles par la Chancellerie. 68 00:12:05.480 --> 00:12:09.040 On nous explique en quoi les dernières réflexions à ce sujet 69 00:12:09.080 --> 00:12:12.320 n'ont pas abouti, comme si les avis ne pouvaient pas évoluer 70 00:12:12.440 --> 00:12:15.960 et l'actualité semble l'indiquer. 71 00:12:16.000 --> 00:12:21.760 Le Conseil d'État semble penser que cette décision reste permanente. 72 00:12:21.840 --> 00:12:24.960 Pour les membres de la commission du droit politique, 73 00:12:25.040 --> 00:12:31.000 qui ont bénéficié d'une visite des locaux et services de votation, 74 00:12:35.000 --> 00:12:38.520 le Conseil d'Etat savait qu'il y avait des pistes techniques qui 75 00:12:38.600 --> 00:12:44.600 existaient. 76 00:12:44.920 --> 00:12:50.920 En ce qui concerne l'enjeu de comment prendre en considération 77 00:12:52.080 --> 00:12:56.200 les signatures qui ont été récoltées, 78 00:12:56.280 --> 00:13:02.200 qui ont été signalées comme frauduleuses... 79 00:13:10.760 --> 00:13:14.440 Enfin, diverses techniques de recours à des arguments 80 00:13:14.480 --> 00:13:20.440 fallacieux dans le seul but d'obtenir la signature 81 00:13:25.560 --> 00:13:28.160 Le Conseil d'Etat dit que ce sont des signatures 82 00:13:28.280 --> 00:13:30.800 qui ne seraient pas illégitimes. 83 00:13:30.880 --> 00:13:36.800 La distinction me semble compliquée. 84 00:13:38.440 --> 00:13:43.520 En général, si des députés font recours à la motion 85 00:13:43.600 --> 00:13:46.800 plutôt qu'un projet de loi, c'est parce qu'on fait confiance 86 00:13:46.920 --> 00:13:50.720 au Conseil d'Etat pour concrétiser l'intention qui est dans la motion. 87 00:13:50.840 --> 00:13:53.440 Maintenant, je constate qu'on a perdu 6 mois. 88 00:13:53.520 --> 00:13:56.280 Il va falloir revenir avec un projet de loi. 89 00:13:56.360 --> 00:13:58.920 On aurait peut-être dû commencer par cela. 90 00:13:59.000 --> 00:14:01.760 On ne va pas continuer le ping-pong avec ce rapport. 91 00:14:01.880 --> 00:14:05.000 Je tiens à exprimer qu'en termes de qualité de ce rapport, 92 00:14:05.120 --> 00:14:07.640 il est particulièrement faible. 93 00:14:07.680 --> 00:14:11.720 Ce n'est pas une exception. 94 00:14:11.800 --> 00:14:14.920 Je remercie le nouveau bureau élu de mentionner cet aspect 95 00:14:15.040 --> 00:14:19.640 lors de la rencontre à venir avec le Conseil d'Etat. 96 00:14:19.680 --> 00:14:22.240 Je vous remercie. 97 00:14:22.320 --> 00:14:24.440 A.ROCH: Merci. Je passe la parole à M. 98 00:14:24.560 --> 00:14:26.720 Nicolet-dit-Félix. 99 00:14:26.800 --> 00:14:32.760 J.NICOLET-DIT-FELIX: merci. 100 00:14:33.320 --> 00:14:36.600 Pour compléter les propos de notre collègue, 101 00:14:36.680 --> 00:14:39.720 nous avons lu avec attention le rapport du Conseil d'Etat 102 00:14:39.840 --> 00:14:43.880 sur cette motion. 103 00:14:43.920 --> 00:14:47.080 Elle proposait des invites techniques, 104 00:14:47.160 --> 00:14:50.560 mais également relationnel, social. 105 00:14:50.640 --> 00:14:53.680 Elle considère la situation particulière des personnes 106 00:14:53.760 --> 00:14:57.440 qui sont employées par ces sociétés, souvent sans trop de scrupules, 107 00:14:57.520 --> 00:15:00.440 pour partir à la récolte de signatures. 108 00:15:00.520 --> 00:15:04.040 La motion demandait qu'une enquête soit engagée pour déterminer 109 00:15:04.120 --> 00:15:07.120 dans quelle mesure les conditions de travail de ces gens 110 00:15:07.200 --> 00:15:10.800 sont conformes au droit. 111 00:15:10.920 --> 00:15:13.360 Nous avons l'intuition qu'elles ne le sont pas. 112 00:15:13.480 --> 00:15:18.000 Ne serait-ce que par la nature de la tâche qui leur est demandée. 113 00:15:18.080 --> 00:15:21.440 La récolte de signature, ces personnes ne sont pas rémunérées à 114 00:15:21.560 --> 00:15:23.240 la signature. 115 00:15:28.800 --> 00:15:34.600 Le rapport du Conseil d'Etat reprend, et de façon lacunaire, 116 00:15:34.680 --> 00:15:36.800 les éléments 117 00:15:36.880 --> 00:15:39.400 que nous avons pu discuter dans le la visite 118 00:15:39.440 --> 00:15:42.000 du service de votation avant-hier. 119 00:15:42.080 --> 00:15:45.400 Les enjeux sociaux ne sont pas évoqués. 120 00:15:45.440 --> 00:15:48.960 Les enjeux du droit du travail auquel sont soumises les personnes 121 00:15:49.040 --> 00:15:51.240 qui travaillent dans la rue. 122 00:15:51.320 --> 00:15:57.240 L'interface entre ces textes et le corps électoral appelé à voter, 123 00:15:59.480 --> 00:16:05.520 parfois avec insistance, il faut que l'État intervienne. 124 00:16:05.720 --> 00:16:11.240 Il faut que ces gens bénéficient de conditions de travail régulières 125 00:16:11.320 --> 00:16:14.280 et que le corps électoral ne soit ni importuné ni trompé 126 00:16:14.440 --> 00:16:16.960 dans le cadre de cette récolte de signatures. 127 00:16:17.040 --> 00:16:22.280 Il y a eu un référendum il y a quelques semaines. 128 00:16:22.360 --> 00:16:28.280 Les résultats viennent de tomber. 129 00:16:34.840 --> 00:16:40.840 Ce taux peut avoisiner 50 %. 130 00:16:41.680 --> 00:16:47.680 Ce sont des taux qui alimentent le soupçon. 131 00:16:49.000 --> 00:16:51.480 C'est une preuve quasi certaine 132 00:16:51.520 --> 00:16:54.240 qu'il y a des pratiques frauduleuses en la matière. 133 00:16:54.360 --> 00:16:58.320 On ne peut pas se satisfaire de la réponse du Conseil d'Etat. 134 00:16:58.400 --> 00:17:01.800 Nous allons travailler de concert avec collègues sur des projets 135 00:17:01.920 --> 00:17:06.800 législatifs pour que la situation s'améliore. 136 00:17:06.880 --> 00:17:12.800 A.ROCH: Nous prenons acte de ce rapport. 137 00:17:15.720 --> 00:17:18.160 Le point suivant, 138 00:17:18.240 --> 00:17:21.880 RD 1614-A, Rapport de la commission législative chargée d'étudier le 139 00:17:22.000 --> 00:17:25.520 rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la 140 00:17:25.640 --> 00:17:29.200 transparence pour l'année 2024. Rapport de Céline Zuber-Roy (PLR). 141 00:17:29.320 --> 00:17:31.840 Madame Céline Zuber-Roy ne prend pas la parole. 142 00:17:31.960 --> 00:17:35.040 Nous prenons acte de ce rapport. Point 66. 143 00:17:35.120 --> 00:17:38.600 RD 1617 1121-2025, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur 144 00:17:38.720 --> 00:17:42.400 l'application de la législation relative aux archives publiques pour 145 00:17:42.520 --> 00:17:44.680 l'année 2024 146 00:17:44.720 --> 00:17:49.120 C'est une prise d'acte. 147 00:17:49.160 --> 00:17:51.760 Une chose qui est faite. 148 00:17:51.840 --> 00:17:57.760 Point suivant, 149 00:18:01.400 --> 00:18:05.280 PL 13511-A, Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, 150 00:18:05.400 --> 00:18:09.200 de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Romain 151 00:18:09.320 --> 00:18:12.600 de Sainte Marie et consorts, modifiant la loi sur l'accueil à 152 00:18:12.720 --> 00:18:16.080 journée continue (LAJC). (J 6 32). (Pour une offre de cantines 153 00:18:16.200 --> 00:18:18.960 scolaires de qualité et en suffisance dans tous les 154 00:18:19.040 --> 00:18:22.760 établissements publics du secondaire I). Rapport de Pierre Nicollier 155 00:18:22.880 --> 00:18:26.280 (PLR). Pas de prise de parole. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 156 00:18:26.400 --> 00:18:29.320 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 157 00:18:29.440 --> 00:18:35.400 le vote est lancé. 158 00:18:40.320 --> 00:18:43.960 L'entrée en matière est acceptée. 159 00:18:44.040 --> 00:18:49.960 Nous passons au deuxième débat. 160 00:19:04.120 --> 00:19:07.200 Les articles sont adoptés. Nous passons troisième débat. 161 00:19:07.280 --> 00:19:13.280 Merci, Mesdames. 162 00:19:14.200 --> 00:19:17.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 163 00:19:17.320 --> 00:19:23.280 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 164 00:19:32.880 --> 00:19:38.880 Le PL est adopté. 165 00:19:40.960 --> 00:19:44.720 P 2210-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition: 166 00:19:44.840 --> 00:19:48.760 Inciter nos enfants à douter de leur identité sexuelle n'est pas le rôle 167 00:19:48.840 --> 00:19:51.040 de l'école. 168 00:19:51.080 --> 00:19:53.680 Nous avons une prise de parole. 169 00:19:53.760 --> 00:19:57.280 Monsieur Nidegger. 170 00:19:57.360 --> 00:20:03.280 Y.NIDEGGER: Merci. 171 00:20:05.160 --> 00:20:08.880 Mon préopinant à propos du point 63 disait que la qualité du rapport 172 00:20:09.000 --> 00:20:11.480 du Conseil d'Etat était insuffisante. 173 00:20:11.560 --> 00:20:17.480 Je ne voudrais pas le plagier. 174 00:20:22.080 --> 00:20:28.080 La pétition qui a été signée par plus de 7'000 parents 175 00:20:30.000 --> 00:20:32.720 sous le titre 176 00:20:32.840 --> 00:20:36.440 "inciter nos parents à douter de leur identité sexuelle n'est pas le 177 00:20:36.560 --> 00:20:40.240 rôle de l'école". Mais le rapport qui nous est servi est une insulte 178 00:20:40.400 --> 00:20:46.360 au pétitionnaire. Il s'agit d'y citer la théorie. 179 00:20:49.920 --> 00:20:52.600 Seulement, si un élève pose une question intime, 180 00:20:52.680 --> 00:20:58.000 alors il en est question dans les classes. 181 00:20:58.080 --> 00:21:01.760 La pétition étend envoyer au Grand Conseil par des parents outrés par 182 00:21:01.880 --> 00:21:07.840 milliers. 183 00:21:20.800 --> 00:21:25.360 La réponse consistant à dire: voici la réponse officielle, circulez, 184 00:21:25.440 --> 00:21:28.520 il n'y a rien à voir, qui est présente dans les 5 pages du 185 00:21:28.640 --> 00:21:30.800 rapport, 186 00:21:30.880 --> 00:21:33.000 c'est une insulte. 187 00:21:33.040 --> 00:21:39.000 Avant que ce soit la guerre civile, Je vous préviens. 188 00:21:39.800 --> 00:21:45.800 Toucher aux enfants, on ne le fait pas. 189 00:21:52.720 --> 00:21:57.120 Le Conseil ne met pas ses pieds dans l'éducation des enfants 190 00:21:57.160 --> 00:22:00.280 pour les inciter à douter de leur identité 191 00:22:00.320 --> 00:22:06.080 sur un point aussi fondamental que lors identité sexuelle. 192 00:22:06.160 --> 00:22:09.720 Je suis un garçon parce que je suis comme mon papa, voilà ce que je 193 00:22:09.840 --> 00:22:12.000 serais quand je serai grand. 194 00:22:12.120 --> 00:22:18.000 Il s'agit de choses fondamentales. 195 00:22:19.000 --> 00:22:22.640 Quand on dit aux enfants que leurs parents leur a menti sur quelque 196 00:22:22.800 --> 00:22:26.440 chose aussi fondamental que cela, on se fout de la gueule du monde ! 197 00:22:26.600 --> 00:22:32.520 La parole à Mme Atassi. 198 00:22:32.840 --> 00:22:38.840 L.ATASSI: je voudrais me joindre aux félicitations pour votre élection. 199 00:22:42.960 --> 00:22:46.320 J'aimerais répondre à Monsieur Nidegger 200 00:22:46.360 --> 00:22:50.120 qui évoque l'union soviétique dès que quelque chose ne lui plaît pas. 201 00:22:50.200 --> 00:22:53.000 Il est peut-être nostalgique. 202 00:22:53.000 --> 00:22:59.000 Les cours d'éducation sexuelle sont en droit des élèves. 203 00:23:01.080 --> 00:23:04.360 Ils ont le droit d'avoir une éducation. 204 00:23:04.400 --> 00:23:07.920 Il y a un département dédié à cela. 205 00:23:07.960 --> 00:23:10.840 Il faut y apprendre le vivre ensemble. 206 00:23:10.880 --> 00:23:13.960 On apprend à interagir avec les autres, 207 00:23:13.960 --> 00:23:17.000 il y a les notions de consentement, de bonnes relations, 208 00:23:17.080 --> 00:23:23.080 d'éviter les injures et les comportements sexistes 209 00:23:28.120 --> 00:23:31.440 et on apprend à tolérer les identités et attirances sexuelles 210 00:23:31.520 --> 00:23:35.360 différentes de la sienne. C'est un enseignement complémentaire à celui 211 00:23:35.440 --> 00:23:39.200 des parents. Les parents enseignent quelque chose et l'école rappelle 212 00:23:39.280 --> 00:23:42.080 qu'il faut tolérer tout le monde. 213 00:23:42.080 --> 00:23:45.600 Je remercie le Conseil d'Etat d'avoir appelé ceci par sa réponse. 214 00:23:45.720 --> 00:23:51.000 A.ROCH: Merci. La parole à Monsieur de Senarclens. 215 00:23:51.000 --> 00:23:54.800 A.DE SENARCLENS: Merci. 216 00:23:54.800 --> 00:23:58.080 Le PLR ne pensait pas devoir prendre la parole sur ce sujet. 217 00:23:58.160 --> 00:24:04.000 Ça fera l'objet du point 30 dans l'ordre du jour ordinaire. 218 00:24:04.000 --> 00:24:06.560 On traitera d'un projet de loi et d'une motion. 219 00:24:06.640 --> 00:24:12.640 Dans ce discours, de Monsieur Nidegger, 220 00:24:12.880 --> 00:24:17.640 il y a beaucoup de fantasmes qui ne sont pas en lien avec la réalité. 221 00:24:17.680 --> 00:24:21.200 La commission de l'enseignement, nous nous sommes penchés sur ces 222 00:24:21.320 --> 00:24:23.800 questions. Nous avons auditionné les personnes 223 00:24:23.880 --> 00:24:29.880 en charge 224 00:24:30.160 --> 00:24:33.480 de la politique de la promotion de la santé, de la prévention 225 00:24:33.560 --> 00:24:38.840 et de l'éducation à la vie affective au sein de l'État. 226 00:24:38.840 --> 00:24:43.840 Nous avons été très convaincus par le travail que ces personnes 227 00:24:43.840 --> 00:24:47.520 font pour nos enfants, en particulier sur les questions 228 00:24:47.560 --> 00:24:50.600 de prévention, d'infections sexuellement transmissibles, 229 00:24:50.680 --> 00:24:54.480 de pornographie, des réseaux sociaux. 230 00:24:54.520 --> 00:25:00.320 Au contraire, on a eu des gens qui nous ont convaincus 231 00:25:00.360 --> 00:25:03.600 par leur message nuancé, à quel point nos enfants ont besoin 232 00:25:03.720 --> 00:25:09.680 de cet accompagnement au cours de leur vie. 233 00:25:10.080 --> 00:25:16.080 Ça leur permet d'éviter les dangers que l'on peut trouver, 234 00:25:19.400 --> 00:25:22.240 en particulier sur les réseaux sociaux, 235 00:25:22.280 --> 00:25:24.720 mais plus généralement dans la vie. 236 00:25:24.720 --> 00:25:28.520 À ce titre, nous approuvons le rapport du Conseil d'Etat. 237 00:25:28.560 --> 00:25:31.640 Il a parfaitement répondu, à mon sens,aux contraintes des 238 00:25:31.720 --> 00:25:36.680 pétitionnaires. A.ROCH: Merci. La parole à Monsieur Jotterand. 239 00:25:36.720 --> 00:25:38.880 M.JOTTERAND: Merci. 240 00:25:38.920 --> 00:25:42.320 Le groupe socialiste ne pensait pas non plus prendre la parole, 241 00:25:42.440 --> 00:25:46.240 mais il souhaite saluer la question de responsabilité dont fait preuve 242 00:25:46.320 --> 00:25:48.680 le PLR. Une attitude qu'il n'a pas toujours 243 00:25:48.760 --> 00:25:50.960 eue par rapport à ce sujet 244 00:25:50.960 --> 00:25:56.920 qui relève du fantasme complet 245 00:26:00.560 --> 00:26:03.920 de soi-disant lobbies qui voudrait attaquer les enfants. 246 00:26:03.960 --> 00:26:06.920 Les propos de Monsieur Nidegger sont assez déplorables, 247 00:26:07.040 --> 00:26:10.400 dans le sens où ils essaient de monter en épingle 248 00:26:10.400 --> 00:26:16.400 une partie de la société qui a des craintes légitimes, 249 00:26:18.000 --> 00:26:23.480 mais qui doivent être calmées et résolues par l'éducation, 250 00:26:23.520 --> 00:26:26.320 la science et non l'obscurantisme prenant par l'UDC. 251 00:26:26.400 --> 00:26:30.240 Plus d'éducation affective ou sexuelle, 252 00:26:30.240 --> 00:26:33.320 ça veut dire une augmentation des infections sexuellement 253 00:26:33.440 --> 00:26:35.600 transmissibles, 254 00:26:35.640 --> 00:26:39.320 des violences sexuelles. 255 00:26:39.360 --> 00:26:41.920 Il s'agit d'établir les notions de consentement, 256 00:26:42.000 --> 00:26:45.000 de ce genre de choses. 257 00:26:45.040 --> 00:26:48.160 Ce fantasme permanent donné par Monsieur Nidegger et l'UDC 258 00:26:48.240 --> 00:26:51.000 est à même de mettre à mal nos enfants 259 00:26:51.040 --> 00:26:55.160 et il y a un risque. 260 00:26:55.200 --> 00:26:58.880 C'est pour cela que heureusement, aujourd'hui, il ne sera pas suivi. 261 00:26:58.960 --> 00:27:01.160 Nous nous en réjouissons. 262 00:27:01.240 --> 00:27:03.400 A.ROCH: Merci. 263 00:27:03.440 --> 00:27:05.600 Je passe la parole à Madame Hiltpold. 264 00:27:05.720 --> 00:27:09.120 A.HILTPOLD: Merci. 265 00:27:09.160 --> 00:27:13.800 Juste répondre rapidement. 266 00:27:13.840 --> 00:27:17.160 Ce que je constate, c'est qu'on pourra vous donner toutes les 267 00:27:17.240 --> 00:27:19.440 réponses 268 00:27:19.480 --> 00:27:22.560 qu'on veut, on pourra tenter de vous rassurer, 269 00:27:22.600 --> 00:27:27.320 vous continuerez à croire ce qu'on vous a dit. 270 00:27:27.360 --> 00:27:30.720 Que l'État serait en train d'inciter le doute chez les enfants 271 00:27:30.800 --> 00:27:33.200 en leur demandant de se questionner. 272 00:27:33.240 --> 00:27:35.680 C'est faux. 273 00:27:35.720 --> 00:27:38.480 Ce n'est pas ce qui est mis dans le rapport. 274 00:27:38.520 --> 00:27:42.560 On arrivera jamais à vous rassurer. 275 00:27:42.600 --> 00:27:46.200 Nous avons besoin de prendre soin de ses enfants. 276 00:27:46.240 --> 00:27:51.720 Nous avons besoin d'intervenir pour. 277 00:27:51.760 --> 00:27:56.320 Nous sommes dans des éducations de santé sexuelle et affective, 278 00:27:56.360 --> 00:28:01.480 nous ne sommes pas en train d'inciter le doute. 279 00:28:10.560 --> 00:28:14.600 Nous avons un programme important, la lutte contre les fake news. V 280 00:28:14.600 --> 00:28:18.080 Vous pourriez vous en inspirer. 281 00:28:18.120 --> 00:28:21.200 Vous fondez sur des éléments qui n'ont pas été démontrés. 282 00:28:21.280 --> 00:28:23.680 A.ROCH: Merci. Je passe au vote du renvoi au 283 00:28:23.760 --> 00:28:24.560 Conseil d'Etat. 284 00:28:24.680 --> 00:28:27.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 285 00:28:27.760 --> 00:28:33.720 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 286 00:28:42.680 --> 00:28:47.960 Le renvoi est refusé. 287 00:28:48.000 --> 00:28:50.560 Nous prenons acte de ce rapport. 288 00:28:50.600 --> 00:28:55.840 Nous passons au point suivant. 289 00:28:55.880 --> 00:28:59.680 PL 13581-A, Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le 290 00:28:59.760 --> 00:29:03.080 projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière 291 00:29:03.160 --> 00:29:06.880 annuelle de fonctionnement de 1 156 372 francs à la Fondation Phénix 292 00:29:06.960 --> 00:29:12.960 pour les années 2025 à 2029. Rapport de Jacques Blondin (LC). 293 00:29:27.240 --> 00:29:31.120 J.BLONDIN: Merci. 294 00:29:31.160 --> 00:29:34.720 Ce projet de loi était initialement dans les extraits en catégorie 295 00:29:34.840 --> 00:29:39.640 quatre. 296 00:29:39.680 --> 00:29:43.120 Lors de la séance de lundi, 297 00:29:43.160 --> 00:29:45.720 nous avons décidé de le mettre en Catégorie III, 298 00:29:45.840 --> 00:29:49.440 uniquement pour vous demander un renvoi en commission puisque nous 299 00:29:49.520 --> 00:29:53.280 avons reçu après la rédaction du rapport des informations importantes 300 00:29:53.360 --> 00:29:56.360 qui nécessitent une explication de ladite fondation. 301 00:29:56.400 --> 00:29:59.880 Je vous demande de renvoyer ce projet de loi à la Commission des 302 00:29:59.960 --> 00:30:02.840 finances. A.ROCH: Merci. 303 00:30:02.880 --> 00:30:05.640 Je passe au vote concernant le renvoi de ce rapport 304 00:30:05.720 --> 00:30:08.200 à la Commission des finances. 305 00:30:08.280 --> 00:30:11.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 306 00:30:11.320 --> 00:30:17.320 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 307 00:30:25.800 --> 00:30:30.760 Ce renvoi est accepté. 308 00:30:30.800 --> 00:30:33.520 Point suivant. 309 00:30:33.560 --> 00:30:37.280 M 2925-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 310 00:30:37.400 --> 00:30:41.200 Fabienne Monbaron et consorts: Pour une répartition plus équitable des 311 00:30:41.280 --> 00:30:43.480 bénéfices de la Loterie romande ! 312 00:30:43.520 --> 00:30:45.680 C'est une prise d'acte... 313 00:30:45.720 --> 00:30:48.280 Il n'y a pas de prise de parole. 314 00:30:48.320 --> 00:30:52.400 Nous prenons acte. 315 00:30:52.480 --> 00:30:58.400 Nous passons au point suivant. 316 00:31:00.240 --> 00:31:03.840 M 2750-B 1379-2025, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur 317 00:31:03.960 --> 00:31:07.760 la motion de Jean-Charles Lathion et consorts, Souhail Sayegh: Rendons 318 00:31:07.840 --> 00:31:11.640 les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux 319 00:31:11.720 --> 00:31:14.360 habitantes et habitants de Genève ! 320 00:31:14.400 --> 00:31:16.920 Pas de prise de parole. 321 00:31:16.960 --> 00:31:20.960 Nous prenons acte. Point suivant. 322 00:31:21.000 --> 00:31:24.200 M 2883-C, Rapport de la commission de l'environnement et de 323 00:31:24.280 --> 00:31:28.040 l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand 324 00:31:28.160 --> 00:31:31.840 Conseil sur la motion de Céline Zuber-Roy et consorts: Favorisons le 325 00:31:31.960 --> 00:31:35.200 sur-tri des déchets ménagers ! Rapport de Léna Strasser (S). 326 00:31:35.320 --> 00:31:38.000 C'est une prise d'acte. 327 00:31:38.040 --> 00:31:42.280 Merci. Point suivant. 328 00:31:42.320 --> 00:31:46.040 M 3007-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 329 00:31:46.160 --> 00:31:49.640 Pascal Uehlinger et consorts, pour un soutien au projet de Futur 330 00:31:49.720 --> 00:31:55.720 collisionneur circulaire (FCC) du CERN 331 00:31:58.120 --> 00:32:00.320 j'ai une prise de parole. 332 00:32:00.400 --> 00:32:02.600 Monsieur De Rougemont. 333 00:32:02.680 --> 00:32:05.360 P.DE ROUGEMONT: Merci. 334 00:32:05.400 --> 00:32:08.880 Je vais vous proposer un exercice, 335 00:32:08.920 --> 00:32:12.480 de nous placer avant l'arrivée de ce projet du CERN. 336 00:32:19.200 --> 00:32:22.680 Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil vote plusieurs résolutions 337 00:32:22.760 --> 00:32:25.480 et projets de loi qui vont dans le sens de réduire 338 00:32:25.600 --> 00:32:28.800 notre consommation d'énergie afin d'avancer plus rapidement 339 00:32:28.880 --> 00:32:31.280 vers une grande part de renouvelable. 340 00:32:31.320 --> 00:32:35.520 On a aussi une politique de protection 341 00:32:35.560 --> 00:32:38.920 des surfaces d'assolement pour un approvisionnement agricole 342 00:32:39.000 --> 00:32:42.560 plus grand possible. 343 00:32:42.600 --> 00:32:47.680 Et aussi une politique de réduire la masse de déblais générés 344 00:32:47.760 --> 00:32:51.960 par les travaux, 345 00:32:52.040 --> 00:32:55.320 réduisant le nombre de places de parking souterrain, 346 00:32:55.360 --> 00:32:57.920 en réduisant la surface de fondation 347 00:32:57.960 --> 00:33:01.040 lorsqu'on construit un immeuble, etc. 348 00:33:01.120 --> 00:33:03.720 Vient le projet de méga accélérateur du CERN. 349 00:33:03.760 --> 00:33:09.680 Avec les chiffres fournis par le CERN, sur les impacts du projet, 350 00:33:10.720 --> 00:33:13.560 on vient exploser les politiques cantonales 351 00:33:13.600 --> 00:33:17.080 par rapport à la consommation d'énergie, les volumes de déblais, 352 00:33:17.160 --> 00:33:20.160 les protections des terres agricoles. 353 00:33:20.200 --> 00:33:25.400 Comment explique-t-on cela ? 354 00:33:25.480 --> 00:33:28.480 On peut se dire que le Conseil d'État, qui veut répondre 355 00:33:28.560 --> 00:33:32.560 favorablement à la motion, 356 00:33:32.640 --> 00:33:38.560 et qui dit qu'il fait tout en son pouvoir 357 00:33:40.000 --> 00:33:44.960 pour réaliser ce projet du CERN, il est obnubilé par une motion 358 00:33:45.040 --> 00:33:51.000 déplacée du prestige. 359 00:33:52.480 --> 00:33:55.880 On peut se dire que le Conseil d'Etat 360 00:33:55.920 --> 00:33:58.520 est fasciné par les dizaines de milliards d'euros 361 00:33:58.640 --> 00:34:03.000 qui viendraient en termes d'investissements directs à Genève. 362 00:34:03.040 --> 00:34:09.000 Pour le canton le plus riche du pays les plus riches au monde, 363 00:34:09.240 --> 00:34:11.760 je ne sais si c'est nécessaire 364 00:34:11.800 --> 00:34:17.760 d'aller au-delà de 13 milliards de rentrées fiscales. 365 00:34:24.840 --> 00:34:28.320 Il reste la fascination de se voir associé un prestige 366 00:34:28.400 --> 00:34:31.840 qui est, à mon avis, très dépassé, quand on regarde les impacts. 367 00:34:31.920 --> 00:34:36.280 Vient le rapport du CERN fin mars. Un rapport de faisabilité. 368 00:34:36.320 --> 00:34:39.440 Quand on s'y penche, on voit une myriade de constats faits 369 00:34:39.520 --> 00:34:44.760 par le CERN qui font état d'un rapport de nom faisabilité. 370 00:34:44.800 --> 00:34:50.640 Il faut des supraconducteurs, on les trouvera, 371 00:34:50.680 --> 00:34:55.160 il faut faire moins 273 degrés sur 90 km, on va y arriver. 372 00:34:55.240 --> 00:34:58.200 On va général l'équivalent de trois pyramides de Khéops 373 00:34:58.280 --> 00:35:04.240 de déblais, on n'y arrivera. 374 00:35:11.600 --> 00:35:17.640 On accaperera la production à Genève. 375 00:35:17.680 --> 00:35:20.800 Tout cela vient me demander de vous renvoyer cette réponse 376 00:35:20.920 --> 00:35:25.240 au Conseil d'Etat. 377 00:35:25.280 --> 00:35:28.640 A.ROCH: Merci. La parole à Monsieur Falquet. 378 00:35:28.680 --> 00:35:32.080 M.FALQUET: Merci. 379 00:35:32.120 --> 00:35:35.000 Le PLR a déposé ce projet de loi car il est en faveur, 380 00:35:35.120 --> 00:35:38.600 car il y voit de l'argent... 381 00:35:38.680 --> 00:35:42.400 Il y a d'autres choses à discuter dans ce projet de loi que l'argent. 382 00:35:42.480 --> 00:35:48.480 Je me demande si on a le droit de donner son avis. 383 00:35:51.040 --> 00:35:55.160 Une invite dit: "dissiper les craintes diffusées 384 00:35:55.200 --> 00:35:58.320 par certains milieux dont l'objectivité est loin d'être la 385 00:35:58.400 --> 00:36:01.960 principale qualité". Si on s'oppose à ce projet de loi, comme l'a 386 00:36:02.040 --> 00:36:08.040 expliqué notre collègue, on est pas objectif. 387 00:36:08.080 --> 00:36:11.320 Est-ce qu'il s'agit d'un projet démocratique ? 388 00:36:11.360 --> 00:36:14.320 Non ! 389 00:36:14.360 --> 00:36:19.920 On veut nous imposer ce projet. 390 00:36:19.960 --> 00:36:25.920 Même les scientifiques doutent de ce projet. 391 00:36:27.040 --> 00:36:30.560 Ils ne savent pas à quoi il va servir. 392 00:36:30.600 --> 00:36:33.320 La population à d'autres besoins, d'autres demandes 393 00:36:33.440 --> 00:36:36.840 et d'autres nécessités. 394 00:36:36.880 --> 00:36:39.760 Il y a des défilés dans tous les sens dans la société. 395 00:36:39.880 --> 00:36:44.120 Il ne faut pas chercher l'infiniment petit 396 00:36:44.200 --> 00:36:47.960 avec des milliards, l'argent du contribuable, 397 00:36:48.040 --> 00:36:51.840 en détruisant les terres agricoles, en bafouant la société à 2 millions 398 00:36:51.920 --> 00:36:55.400 de watts. 399 00:36:55.440 --> 00:36:58.920 Il faut s'opposer fermement à ce projet. 400 00:36:59.000 --> 00:37:04.480 C'est un projet dépassé. 401 00:37:04.520 --> 00:37:07.880 C'est un projet 402 00:37:07.960 --> 00:37:11.040 de l'ancienne technologie. 403 00:37:11.120 --> 00:37:17.040 Des physiciens m'ont parlé de cela. 404 00:37:21.080 --> 00:37:27.080 Je ne vais pas vous faire l'avion qui se colisionne, 405 00:37:30.240 --> 00:37:35.240 on fait décoller deux avions qui se collisionnent, 406 00:37:35.280 --> 00:37:38.080 quand les débris sont tombés, on analyse les débris, 407 00:37:38.160 --> 00:37:40.760 pour comprendre comment l'avion était construit. 408 00:37:40.840 --> 00:37:43.840 Même les physiciens vont renoncer. 409 00:37:43.920 --> 00:37:46.680 Il y a beaucoup de critiques. Ce projet est dépassé. 410 00:37:46.800 --> 00:37:51.320 Il va à l'encontre de tous les objectifs en matière d'énergie. 411 00:37:51.400 --> 00:37:57.320 Ils bouffent la consommation électrique de toute la région. 412 00:38:00.600 --> 00:38:03.200 Est-ce que c'est un projet innovant ? 413 00:38:03.240 --> 00:38:05.680 Non, il est dépassé. 414 00:38:05.720 --> 00:38:09.480 L'argent se fera ailleurs. 415 00:38:09.560 --> 00:38:12.960 Il y a des besoins en matière de santé, de technologies propres, 416 00:38:13.080 --> 00:38:15.280 mais pas ce projet. 417 00:38:15.320 --> 00:38:17.360 Renvoyons ce rapport au Conseil d'Etat. 418 00:38:17.480 --> 00:38:22.920 A.ROCH: Merci. La parole à Monsieur Cerruti. 419 00:38:27.000 --> 00:38:33.000 Ce projet pose un problème pour un groupe le groupe CG. 420 00:38:36.000 --> 00:38:40.160 Ce sont des problèmes d'ingénierie. 421 00:38:40.240 --> 00:38:43.720 on pourrait y arriver avec des financements. 422 00:38:43.800 --> 00:38:48.840 Est-ce que de tels investissements sont justifiables ? 423 00:38:48.880 --> 00:38:54.840 Est-ce que les résultats scientifiques espérés 424 00:38:55.880 --> 00:38:59.560 avec la construction d'une telle machine 425 00:38:59.640 --> 00:39:05.560 sont si fondamentaux pour notre société ? 426 00:39:08.720 --> 00:39:12.520 Comme la construction de RHC et la communauté scientifique 427 00:39:12.600 --> 00:39:18.520 ne peut pas garantir qu'on a trouvé quelque chose de formidable. 428 00:39:18.640 --> 00:39:23.320 On n'a pas de prédilection théorique. 429 00:39:23.360 --> 00:39:28.480 L'argument de la direction générale et que 430 00:39:28.520 --> 00:39:31.280 si l'on ne construit pas ici, les Chinois le feront. 431 00:39:31.400 --> 00:39:34.320 Peut-être un peu léger comme argument. 432 00:39:34.400 --> 00:39:40.320 Lorsqu'on parle d'investissement de 25 milliards. 433 00:39:40.760 --> 00:39:43.400 On ne sait pas construire les aimants supra. 434 00:39:43.440 --> 00:39:46.960 La recherche n'est pas assez avancée pour avoir un échéancier des 435 00:39:47.040 --> 00:39:49.240 solutions. 436 00:39:49.280 --> 00:39:52.880 Se convaincre que c'est nécessaire de construire une telle machine, 437 00:39:53.000 --> 00:39:55.160 le CERN n'a pas le personnel. 438 00:39:55.280 --> 00:39:58.040 Il manque des milliers de personne ultra qualifiée. 439 00:39:58.120 --> 00:40:00.880 Personne n'a assez de personnes. Mais pas la Chine. 440 00:40:01.000 --> 00:40:04.680 Il faudrait que les experts actuels du CERN, incluant les retraités, 441 00:40:04.800 --> 00:40:06.960 forment beaucoup de personnes, 442 00:40:07.040 --> 00:40:09.360 c'est peut-être possible avec le temps, 443 00:40:09.440 --> 00:40:11.560 mais on ne parlera pas de 25 milliards, 444 00:40:11.640 --> 00:40:13.840 mais du double du budget, soit 3 milliards 445 00:40:13.920 --> 00:40:17.120 pendant 20 ans en plus des 25 milliards. 446 00:40:17.200 --> 00:40:21.080 Le MCG propose de ne pas soutenir ce projet et de renvoyer ce rapport au 447 00:40:21.160 --> 00:40:24.360 Conseil d'Etat. A.ROCH: Merci. La parole à Monsieur Barbey. 448 00:40:24.480 --> 00:40:26.640 A.BARBEY: Merci. 449 00:40:26.760 --> 00:40:32.080 Laissez-nous nous extasier devant des grands projets 450 00:40:32.160 --> 00:40:38.080 que l'humanité ne fait pas souvent. 451 00:40:39.720 --> 00:40:45.720 Le projet de Grand collisionneur montrera, 452 00:40:46.120 --> 00:40:49.280 comme l'a fait le plus petit, 453 00:40:49.360 --> 00:40:52.240 montrera comment on peut trouver les origines du monde 454 00:40:52.320 --> 00:40:55.240 et ça n'est pas une découverte anodine qui sera faite, 455 00:40:55.360 --> 00:41:00.480 mais quelque chose de majeur. 456 00:41:00.560 --> 00:41:04.920 On nous a dit que ce n'était pas grave si la Chine 457 00:41:04.960 --> 00:41:07.400 produisait le projet, je pense que oui. 458 00:41:07.480 --> 00:41:13.400 Ça veut dire que nous avons abandonné le projet 459 00:41:13.720 --> 00:41:16.880 et que nous avons abandonné la présence de 2000 physiciens 460 00:41:16.960 --> 00:41:22.960 dans le CERN. 461 00:41:25.280 --> 00:41:28.000 Par conséquent, la Genève internationale aura pris 462 00:41:28.080 --> 00:41:34.080 un méchant coup. 463 00:41:34.760 --> 00:41:37.480 Trouver l'origine du monde, c'est un défi auquel 464 00:41:37.520 --> 00:41:40.680 nous essayons de faire face depuis de nombreuses décennies. 465 00:41:40.800 --> 00:41:45.480 Il a fait de grands pas. 466 00:41:45.520 --> 00:41:48.640 Il a montré que la technologie utilisée, le collisionneur, 467 00:41:48.720 --> 00:41:53.360 peut déboucher sur de grandes découvertes physiques. 468 00:41:53.440 --> 00:41:57.960 Il y a le fait de simplement mener à bien un grand projet, 469 00:41:58.000 --> 00:42:03.960 c'est enthousiasmant, pour tous ceux qui croient dans la science 470 00:42:05.880 --> 00:42:08.760 et feront en sorte que la science puisse répondre 471 00:42:08.800 --> 00:42:14.680 aux grandes questions qui nous animent. 472 00:42:14.680 --> 00:42:20.640 A.ROCH: La parole est à Madame Meissner. 473 00:42:20.680 --> 00:42:23.000 C.MEISSNER: Merci, Madame la présidente. 474 00:42:23.080 --> 00:42:28.560 Félicitations pour votre élection. 475 00:42:28.600 --> 00:42:34.560 Vous transmettrez à Monsieur Barbey 476 00:42:34.920 --> 00:42:37.120 que l'extase viendra 477 00:42:37.120 --> 00:42:43.120 non pas de la découverte de l'origine du monde, 478 00:42:43.880 --> 00:42:46.080 mais de la sauvegarde de notre planète. 479 00:42:46.080 --> 00:42:51.280 C'est notre futur qui est en jeu. 480 00:42:51.280 --> 00:42:55.600 Nous avons les moyens technologiques, 481 00:42:55.640 --> 00:42:59.080 scientifiques, l'argent de pouvoir sauver la planète l'humanité. 482 00:42:59.200 --> 00:43:01.760 C'est ça, la priorité. 483 00:43:01.760 --> 00:43:07.760 Ce projet attendra. 484 00:43:09.600 --> 00:43:12.960 J'aimerais ajouter aux arguments qui ont été posés en dernier. 485 00:43:13.080 --> 00:43:15.240 L'argument démocratique. 486 00:43:15.360 --> 00:43:20.280 Comment se fait-il que le Conseil d'État 487 00:43:20.320 --> 00:43:22.480 nous prive, nous, 488 00:43:22.520 --> 00:43:24.680 le Parlement et les citoyens de Genève 489 00:43:24.720 --> 00:43:30.280 de notre capacité 490 00:43:30.320 --> 00:43:32.480 de pouvoir décider 491 00:43:32.520 --> 00:43:34.840 dans le cadre de la planification cantonale 492 00:43:34.920 --> 00:43:37.800 en demandant à la Confédération de faire de ce projet 493 00:43:37.880 --> 00:43:40.480 un PSA, 494 00:43:40.520 --> 00:43:45.960 ce qu'il y a eu avec l'aéroport. 495 00:43:45.960 --> 00:43:49.960 Que la décision soit prise au niveau de la Confédération et par niveau du 496 00:43:50.040 --> 00:43:53.560 canton. 497 00:43:53.600 --> 00:43:57.560 Comme cela ne faisait pas partie 498 00:43:57.560 --> 00:44:00.520 de la motion, 499 00:44:00.560 --> 00:44:04.040 je me suis permis de déposer une question urgente qui va dans ce 500 00:44:04.120 --> 00:44:07.560 sens. J'espère bien avoir une réponse à cette question. Je vous 501 00:44:07.640 --> 00:44:09.960 remercie. Il faut renvoyer cette réponse au 502 00:44:10.040 --> 00:44:10.880 Conseil d'Etat. 503 00:44:10.960 --> 00:44:13.680 Peut-être que la prochaine sera meilleure ! Merci. 504 00:44:13.760 --> 00:44:15.960 A.ROCH: Merci. 505 00:44:16.080 --> 00:44:18.240 Nous passons au vote. 506 00:44:18.360 --> 00:44:21.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 507 00:44:21.400 --> 00:44:27.400 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 508 00:44:38.800 --> 00:44:44.480 Le renvoi est accepté. 509 00:44:44.480 --> 00:44:50.480 Nous passons au point suivant. 510 00:44:55.720 --> 00:45:01.720 La parole est à M. Jeannerat. 511 00:45:05.960 --> 00:45:08.440 J.JEANNERAT: Dans ce Parlement, 512 00:45:08.480 --> 00:45:12.160 nous parlons de ces problèmes de villages qui sont dans les communes 513 00:45:12.280 --> 00:45:15.160 qui touchent à la frontière. 514 00:45:15.200 --> 00:45:18.640 On nous a parlé d'une feuille de route 515 00:45:18.680 --> 00:45:24.640 signée par un ensemble d'acteurs dans le domaine. 516 00:45:29.400 --> 00:45:32.040 Les villages qui sont traversés 517 00:45:32.080 --> 00:45:37.360 par les frontaliers, notamment, 518 00:45:37.400 --> 00:45:42.640 le matin et le soir, qui posent problème. 519 00:45:42.680 --> 00:45:46.800 Mais il reste le cas isolé de Soral. 520 00:45:46.840 --> 00:45:52.800 Cela reste dramatique. 521 00:45:54.400 --> 00:45:58.040 Nous avons trouvé une majorité assez confortable pour travailler ce 522 00:45:58.160 --> 00:46:00.320 sujet. 523 00:46:00.360 --> 00:46:03.640 Nous utilisons des chemins des routes agricoles existants. 524 00:46:03.680 --> 00:46:07.040 Nous ne sommes pas satisfaits par la réponse du Conseil d'Etat 525 00:46:07.160 --> 00:46:13.120 qui nous renvoie à la feuille de route. 526 00:46:23.480 --> 00:46:27.800 Nous demandons un retour au Conseil d'Etat. 527 00:46:27.840 --> 00:46:33.800 Merci. 528 00:46:34.360 --> 00:46:40.360 A.ROCH: La parole est à Mme Marti. 529 00:46:41.280 --> 00:46:47.280 C.MARTI: Merci. 530 00:46:50.160 --> 00:46:53.360 2 motions qui traitaient des questions de contournement des 531 00:46:53.480 --> 00:46:54.960 villages, 532 00:46:55.000 --> 00:46:58.800 mais également des fermetures des petites douanes avaient été traitées 533 00:46:58.880 --> 00:47:01.400 conjointement par la Commission des transports. 534 00:47:01.520 --> 00:47:03.720 Le Grand Conseil avait décidé de renvoyer 535 00:47:03.840 --> 00:47:06.280 cette motion au Conseil d'Etat 536 00:47:06.320 --> 00:47:12.280 et l'autre en commission pour pouvoir approfondir les discussions. 537 00:47:13.080 --> 00:47:16.640 Et notamment que le Conseil d'Etat puisse nous expliquer ce qu'il 538 00:47:16.720 --> 00:47:19.920 comptait mettre en œuvre pour réduire la circulation et les 539 00:47:20.040 --> 00:47:23.280 nuisances liées à la circulation dans les petits villages. 540 00:47:23.320 --> 00:47:25.720 Le Conseil d'État nous a présenté ses travaux 541 00:47:25.800 --> 00:47:31.240 avec des mesures différenciées 542 00:47:31.320 --> 00:47:36.240 en fonction des réalités différentes, 543 00:47:36.320 --> 00:47:41.200 avec des mesures qui sont de type: 544 00:47:41.240 --> 00:47:47.200 encouragement au covoiturage, au contournement. 545 00:47:48.280 --> 00:47:53.160 Avec des plans d'action relativement avancée discutée avec les communes. 546 00:47:53.200 --> 00:47:58.840 Je pense que l'on doit laisser la possibilité au Conseil d'Etat 547 00:47:58.920 --> 00:48:04.840 de poursuivre ces discussions. 548 00:48:08.280 --> 00:48:14.280 Une majorité de la Commission a reconnu que les mesures 549 00:48:16.920 --> 00:48:22.920 étaient suffisamment concrètes et solides. 550 00:48:25.880 --> 00:48:29.360 Aujourd'hui, je pense qu'il n'est pas opportun 551 00:48:29.400 --> 00:48:31.560 de renvoyer la deuxième motion 552 00:48:31.600 --> 00:48:37.560 au Conseil d'Etat. 553 00:48:38.000 --> 00:48:44.000 Le Conseil d'État a pris la mesure de la problématique. 554 00:48:44.440 --> 00:48:47.800 On doit laisser le temps et la chance à ses mesures de pouvoir 555 00:48:47.920 --> 00:48:51.520 produire leurs effets. Je vous recommande de ne pas renvoyer cette 556 00:48:51.640 --> 00:48:53.800 motion au Conseil d'Etat. 557 00:48:53.920 --> 00:48:59.880 A.ROCH: La par l'État M. Steiner. 558 00:49:01.680 --> 00:49:06.880 C.STEINER: Ma préopinante a fait une liste de solutions. 559 00:49:06.960 --> 00:49:12.880 Mais elle en a oublié une: 560 00:49:14.600 --> 00:49:18.320 elle est simple, mais on ne veut pas en parler. 561 00:49:18.400 --> 00:49:24.320 Ca s'appelle la préférence cantonale. 562 00:49:25.120 --> 00:49:31.120 Si on engage la moitié des 15'000 demandeurs d'emploi, 563 00:49:31.880 --> 00:49:37.880 ça va faire 5 ou 6000 voitures de moins. 564 00:49:38.800 --> 00:49:42.160 De nous dire qu'il n'y a pas de solution, la réponse n'est pas 565 00:49:42.280 --> 00:49:48.280 satisfaisante. 566 00:49:50.720 --> 00:49:55.040 Le MCG proposera le renvoi au Conseil d'Etat de cette motion. 567 00:49:55.120 --> 00:49:58.360 Les habitants de ce village est soumis à un trafic incessant. 568 00:49:58.480 --> 00:50:00.640 Merci. 569 00:50:00.760 --> 00:50:02.920 A.ROCH: Merci. 570 00:50:02.960 --> 00:50:08.920 La parole à Madame Meissner. 571 00:50:09.520 --> 00:50:13.040 C.MEISSNER: Dans cette réponse, quelque chose d'extraordinaire. 572 00:50:13.120 --> 00:50:17.760 Ne pas utiliser les voies existantes. 573 00:50:17.840 --> 00:50:23.760 Le Conseil d'Etat n'y est pas favorable 574 00:50:27.080 --> 00:50:33.080 pour la raison que cela empiéterait sur la zone agricole. 575 00:50:33.120 --> 00:50:35.640 Je fais un lien par rapport au CERN. 576 00:50:35.720 --> 00:50:40.600 Là, ça va empiéter ! 577 00:50:40.640 --> 00:50:46.200 Je trouve que cet argument, 578 00:50:46.280 --> 00:50:49.640 dans le cadre des petites routes qui pourraient être utilisées, 579 00:50:49.760 --> 00:50:55.320 cet argument est risible. 580 00:50:55.360 --> 00:51:00.760 A.ROCH: Merci. 581 00:51:00.840 --> 00:51:04.200 Nous passons au vote du renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. 582 00:51:04.320 --> 00:51:07.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 583 00:51:07.360 --> 00:51:13.360 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 584 00:51:22.560 --> 00:51:26.880 Le renvoi est refusé. 585 00:51:26.960 --> 00:51:29.240 Nous prenons acte de ce rapport. 586 00:51:29.320 --> 00:51:32.840 Point suivant. 587 00:51:32.920 --> 00:51:36.640 M 2964-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 588 00:51:36.720 --> 00:51:42.680 Jacklean Kalibala et consorts: STOP à une médecine à deux vitesses ! 589 00:51:45.520 --> 00:51:47.720 Il n'y a pas de prise de parole. 590 00:51:47.800 --> 00:51:50.000 Nous prenons acte. 591 00:51:50.120 --> 00:51:55.440 Point suivant. 592 00:51:55.480 --> 00:51:59.200 M 2982-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 593 00:51:59.320 --> 00:52:02.840 Matthieu Jotterand et consorts, pour une halte de Châtelaine bien 594 00:52:02.960 --> 00:52:05.120 dimensionnée. 595 00:52:05.160 --> 00:52:07.320 Nous avons une prise de parole. 596 00:52:07.400 --> 00:52:12.400 Monsieur Jotterand. 597 00:52:12.480 --> 00:52:16.280 M.JOTTERAND: Merci Madame la présidente. 598 00:52:16.360 --> 00:52:22.040 Quelques mots pour vous dire que cette réponse du Conseil d'Etat, 599 00:52:22.080 --> 00:52:27.360 ce n'est pas la seule aujourd'hui qui déçoit certains d'entre nous. 600 00:52:27.440 --> 00:52:29.560 Au niveau ferroviaire, 601 00:52:29.600 --> 00:52:33.400 à Genève, ces dernières décennies, 602 00:52:33.480 --> 00:52:39.400 On a planifié tout trop petit. 603 00:52:41.760 --> 00:52:45.680 L'aéroport, le CEVA... 604 00:52:45.760 --> 00:52:48.600 Et la Gare Cornavin, 605 00:52:48.680 --> 00:52:54.600 encore une fois trop petite. 606 00:53:02.840 --> 00:53:07.680 On a ici l'occasion de desservir 607 00:53:07.760 --> 00:53:12.200 des lignes. 608 00:53:12.280 --> 00:53:18.200 Les villages à côté attendent la desserte. 609 00:53:23.360 --> 00:53:29.360 Certains immeubles ont été construits plus vite que la halte ! 610 00:53:30.200 --> 00:53:34.840 Le coût total, 611 00:53:34.920 --> 00:53:40.880 construits en plusieurs fois, ne sera pas moins élevée. 612 00:53:52.200 --> 00:53:55.520 Le défaut: cela nous interdit d'autres haltes. 613 00:53:55.560 --> 00:54:01.520 On s'interdit une flexibilité. 614 00:54:03.600 --> 00:54:09.360 On a un bon exemple avec les Régions express. 615 00:54:09.440 --> 00:54:15.360 Les rames sont trop longues. 616 00:54:16.200 --> 00:54:22.200 Certains groupes 617 00:54:23.200 --> 00:54:26.800 vont ensuite largement gesticuler par rapport au nombre de travaux 618 00:54:26.920 --> 00:54:29.080 actuels, 619 00:54:29.120 --> 00:54:35.080 nous devons souligner que là, 620 00:54:36.080 --> 00:54:40.880 on se promet plus de travaux 621 00:54:40.960 --> 00:54:45.200 en découpant le projet en plusieurs fois. 622 00:54:45.280 --> 00:54:48.160 Nous prendrons acte du rapport, malgré tout. 623 00:54:48.240 --> 00:54:54.160 Mais nous voulions soulever ce point. 624 00:55:00.120 --> 00:55:05.520 A.ROCH: Nous prenons acte de ce rapport. 625 00:55:05.600 --> 00:55:08.200 Point suivant. 626 00:55:08.280 --> 00:55:11.880 M 2986-A, Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la 627 00:55:12.000 --> 00:55:15.680 proposition de motion de Jennifer Conti et consorts, Oriana Bruecker 628 00:55:15.800 --> 00:55:19.640 et consorts: Dossier électronique du patient. Rapport de Jennifer Conti 629 00:55:19.760 --> 00:55:21.920 (S). La parole est à Mme Conti. 630 00:55:22.000 --> 00:55:26.240 CONTI: Merci. 631 00:55:26.320 --> 00:55:30.600 Le dossier électronique du patient est un outil fondamental 632 00:55:30.680 --> 00:55:35.280 pour améliorer la qualité et la coordination des soins. 633 00:55:35.360 --> 00:55:39.920 Aujourd'hui, en Suisse, il y a 8 dossiers électroniques différents. 634 00:55:40.000 --> 00:55:44.520 L'un d'entre eux Genève plusieurs cantons. 635 00:55:44.600 --> 00:55:50.520 Il est géré par l'association Kara. 636 00:55:56.240 --> 00:56:00.760 Il y a des difficultés importantes de: manque d'adhésions, 637 00:56:00.840 --> 00:56:04.000 complexité de la plate-forme, 638 00:56:04.080 --> 00:56:10.000 notamment. 639 00:56:17.720 --> 00:56:23.720 Il y a l'enjeu de la protection des données à prendre en compte. 640 00:56:32.600 --> 00:56:37.720 En parallèle, la poste a annoncé la résiliation de son contrat. 641 00:56:37.800 --> 00:56:41.040 Elle ne fournira donc plus d'infrastructures électroniques de 642 00:56:41.160 --> 00:56:44.440 l'association Kara. 643 00:56:44.520 --> 00:56:50.440 Le cadre date d'il y a une dizaine d'années. 644 00:56:50.880 --> 00:56:54.800 Au lieu des 8 dossiers que nous avons actuellement, 645 00:56:54.880 --> 00:57:00.800 on devrait n'en avoir qu'un seul pour toute la Suisse. 646 00:57:03.280 --> 00:57:09.280 Face à ces difficultés, Commission de la santé 647 00:57:18.280 --> 00:57:24.280 à poser la question de l'asosiciation Kara. 648 00:57:30.400 --> 00:57:36.400 Il faut améliorer la gouvernance de l'association, notamment. 649 00:57:36.440 --> 00:57:42.240 La motion amendée à l'unanimité demande un plan d'action clair. 650 00:57:42.320 --> 00:57:48.240 Ainsi qu'une stratégie de sortie à prévoir en cas de besoin 651 00:57:49.400 --> 00:57:53.000 pour que le dossier électronique du patient ne reste pas un projet 652 00:57:53.080 --> 00:57:55.240 bloqué. 653 00:57:55.320 --> 00:58:01.240 Le traitement de cette motion était très important. 654 00:58:05.560 --> 00:58:08.720 Nous vous demandons donc de voter la mention. 655 00:58:08.800 --> 00:58:12.000 A.ROCH: Merci. 656 00:58:12.120 --> 00:58:17.280 La parole est à M. Peterschmitt. 657 00:58:17.360 --> 00:58:19.680 L.PETERSCHMITT: Je vais compléter rapidement 658 00:58:19.760 --> 00:58:25.760 les propos de ma préopinante. 659 00:58:27.000 --> 00:58:30.920 Ce qui est ressorti des auditions de la Commission, 660 00:58:31.000 --> 00:58:34.920 c'était un système désordonné. 661 00:58:35.000 --> 00:58:40.920 La direction part dans tous les sens. 662 00:58:41.400 --> 00:58:47.400 Avec l'impression que la situation change toutes les semaines. 663 00:58:51.360 --> 00:58:57.360 La Commission découvrait la situation changer à chaque session. 664 00:58:58.040 --> 00:59:00.800 Mais on avait l'impression que c'était aussi le cas 665 00:59:00.920 --> 00:59:03.080 pour l'association et le Conseil d'État. 666 00:59:03.160 --> 00:59:08.600 On espère que le rapport rédigé 667 00:59:08.680 --> 00:59:11.720 par Mme Conti de la commission sera lu par les médias. 668 00:59:11.800 --> 00:59:17.720 Il y a de nombreux éléments d'histoire 669 00:59:18.480 --> 00:59:24.520 et d'avancement du projet Kara 670 00:59:24.600 --> 00:59:30.520 qui figurent dedans. 671 00:59:30.600 --> 00:59:36.600 Mais il y a aussi des informations nécessaires pour être informé. 672 00:59:48.160 --> 00:59:53.160 -Il faut avoir un système de communication partagée. 673 00:59:53.280 --> 00:59:59.160 Les données des patients doivent être situées au même endroit. 674 01:00:01.560 --> 01:00:04.120 Il faut qu'elles soit accessibles par les professionnels. 675 01:00:04.120 --> 01:00:05.360 Bonjour. 676 01:00:09.280 --> 01:00:12.160 Il faut que les patients puissent être pris en charge 677 01:00:12.280 --> 01:00:16.400 en temps et en heure de manière adéquate. 678 01:00:16.480 --> 01:00:19.760 Aujourd'hui, il y a des fragmentations de la prise en charge 679 01:00:19.840 --> 01:00:22.000 des patients. Il y a des redondances. 680 01:00:22.080 --> 01:00:25.560 Avec comme résultat une mauvaise qualité et des coûts importants. 681 01:00:25.680 --> 01:00:30.520 L'enjeu est majeur. 682 01:00:30.600 --> 01:00:36.520 Aujourd'hui, nous partons d'une situation 683 01:00:39.080 --> 01:00:45.040 qui date de l'Age de Pierre. 684 01:00:48.880 --> 01:00:54.880 Pour faire parler entre les outils, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, 685 01:00:59.280 --> 01:01:01.840 il faut mettre en place l'inter- opérabilité. 686 01:01:01.920 --> 01:01:04.040 Ces systèmes d'information doivent 687 01:01:04.080 --> 01:01:10.040 parler entre eux. 688 01:01:15.400 --> 01:01:18.960 La démarche en place actuellement dans le cadre de la législation 689 01:01:19.080 --> 01:01:21.240 fédérale, 690 01:01:21.320 --> 01:01:27.240 est de travailler dans ce sens. 691 01:01:27.760 --> 01:01:33.760 Mais on part d'une situation qui est très éloignée de l'objectif final. 692 01:01:35.520 --> 01:01:41.480 Il y a une faille dans la gouvernance. 693 01:01:43.160 --> 01:01:49.120 C'est ce point qui avait été relevé. 694 01:01:50.000 --> 01:01:55.960 Le groupe PLR soutiendra la motion. 695 01:02:02.520 --> 01:02:05.160 Il faut avoir les meilleures stratégies possibles 696 01:02:05.280 --> 01:02:07.880 pour continuer dans le cadre de ce projet 697 01:02:07.960 --> 01:02:13.880 et aboutir dans des délais raisonnables. 698 01:02:13.960 --> 01:02:15.720 Avec aussi une maîtrise de la charge financière. 699 01:02:15.720 --> 01:02:16.680 A.ROCH: Merci. 700 01:02:16.680 --> 01:02:18.880 Votons cette motion. Je vous remercie. 701 01:02:18.880 --> 01:02:21.640 Il n'y a plus de prise de parole. 702 01:02:21.640 --> 01:02:24.120 Nous passons au vote de la motion. 703 01:02:24.120 --> 01:02:27.120 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 704 01:02:27.200 --> 01:02:33.200 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 705 01:02:43.240 --> 01:02:49.160 La motion est acceptée. 706 01:02:49.160 --> 01:02:51.800 Nous passons au point suivant. 707 01:02:51.840 --> 01:02:55.480 M 3045-A, Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la 708 01:02:55.560 --> 01:02:59.120 proposition de motion de Louise Trottet et consorts: Promotion de 709 01:02:59.200 --> 01:03:02.640 l'allaitement maternel dans le canton de Genève. Rapport de Léo 710 01:03:02.720 --> 01:03:05.720 Peterschmitt (Ve). 711 01:03:05.760 --> 01:03:08.120 C'est une catégorie quatre. 712 01:03:08.160 --> 01:03:10.680 Nous passons au vote. 713 01:03:10.680 --> 01:03:13.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 714 01:03:13.760 --> 01:03:19.760 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 715 01:03:28.440 --> 01:03:32.160 La motion est acceptée. 716 01:03:32.160 --> 01:03:38.000 Applaudissements 717 01:03:38.000 --> 01:03:40.800 Nous passons au point suivant. 718 01:03:43.920 --> 01:03:47.600 M 3076-A, Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la 719 01:03:47.680 --> 01:03:51.240 proposition de motion de Jean-Marc Guinchard et consorts, pour un 720 01:03:51.320 --> 01:03:54.640 dépistage précoce du cancer du côlon. Rapport de Pierre Conne 721 01:03:54.720 --> 01:04:00.720 (PLR). P.CONNE: Merci. 722 01:04:00.760 --> 01:04:06.760 La Commission de la santé n'a pas souhaité 723 01:04:07.920 --> 01:04:13.920 que cet objet soit traité en catégorie quatre, 724 01:04:19.920 --> 01:04:24.480 bien que l'unanimité a été le résultat du vote final. 725 01:04:24.480 --> 01:04:28.680 Le sujet de santé public est important. 726 01:04:28.680 --> 01:04:31.760 Les groupes ont préféré une Catégorie III de manière à ce 727 01:04:31.880 --> 01:04:34.080 que tous les groupes puissent s'exprimer. 728 01:04:34.160 --> 01:04:36.920 A.ROCH: Vous n'avez qu'une prise de parole. 729 01:04:36.960 --> 01:04:42.000 Voulez-vous terminer ? 730 01:04:42.000 --> 01:04:48.000 P.CONNE: Je continue. 731 01:04:49.040 --> 01:04:54.400 Je sais ce que je voulais vous dire. 732 01:04:54.440 --> 01:05:00.400 La première chose, des questions sont posées, 733 01:05:02.960 --> 01:05:08.960 pourquoi on dépiste le cancer et pas les autres ? 734 01:05:12.000 --> 01:05:14.640 Beaucoup de cancers existent aujourd'hui. 735 01:05:14.680 --> 01:05:20.120 Ils tuent encore. 736 01:05:20.160 --> 01:05:22.720 Toutes les tumeurs ne peuvent pas être dépistées 737 01:05:22.800 --> 01:05:25.000 à l'échelon de la population. 738 01:05:25.040 --> 01:05:28.400 Il faut que la maladie cancéreuse soit suffisamment prévalente 739 01:05:28.480 --> 01:05:31.880 dans la population. 740 01:05:31.920 --> 01:05:37.880 Pour qu'on puisse le faire facilement, 741 01:05:39.080 --> 01:05:42.680 les tests de dépistage doivent être acceptables pour les personnes 742 01:05:42.760 --> 01:05:47.960 en bonne santé. 743 01:05:48.000 --> 01:05:53.960 Elles accepteraient pas des dépistages invasifs. 744 01:05:55.600 --> 01:05:59.560 C'est une contrainte pour le choix des tumeurs dépistées. 745 01:05:59.600 --> 01:06:02.680 Lorsque la tumeur est dépistée, elle doit être accessible 746 01:06:02.760 --> 01:06:05.600 avant traitement. 747 01:06:05.640 --> 01:06:08.760 Dépister des maladies pour lesquelles on ne peut pas faire 748 01:06:08.880 --> 01:06:11.040 grand-chose, 749 01:06:11.080 --> 01:06:13.240 ça n'a pas beaucoup d'intérêt. 750 01:06:13.280 --> 01:06:17.800 La communauté internationale propose des stratégies 751 01:06:17.800 --> 01:06:23.800 pour identifier les tumeurs qu'on peut dépister. 752 01:06:25.720 --> 01:06:28.160 Pour le cancer colorectal, on peut le faire 753 01:06:28.200 --> 01:06:31.800 de façon relativement simple. 754 01:06:31.840 --> 01:06:35.200 Mais il y a un passage obligé, la coloscopie. 755 01:06:35.240 --> 01:06:39.400 Elle nécessite des compétences spécialisées 756 01:06:39.440 --> 01:06:45.400 qui sont de la compétence des gastro-entérologues. 757 01:06:46.600 --> 01:06:50.520 Nous n'avons pas suffisamment de gastro-entérologues à Genève 758 01:06:50.560 --> 01:06:53.880 pour assurer, sans de grands délais,. 759 01:06:53.920 --> 01:06:57.720 C'est pour cela que nous proposons d'envisager la possibilité 760 01:06:57.760 --> 01:07:01.040 de former des techniciens spécialisés. 761 01:07:01.080 --> 01:07:07.040 Sous supervision de médecins. 762 01:07:15.560 --> 01:07:18.720 De manière à garantir le nombre de coloscopies suffisantes 763 01:07:18.800 --> 01:07:22.480 pour aboutir à ce programme. 764 01:07:22.480 --> 01:07:25.000 Seuls 22 % de la population sont dépistés. 765 01:07:25.040 --> 01:07:30.000 Merci. 766 01:07:30.040 --> 01:07:32.760 A.ROCH: Merci. 767 01:07:32.800 --> 01:07:35.200 La parole à Mme Trottet. 768 01:07:35.240 --> 01:07:41.240 L.TROTTET: Merci. 769 01:07:42.360 --> 01:07:47.120 Le groupe Vert tient à remercier le motionnaire 770 01:07:47.160 --> 01:07:51.360 à l'origine de la motion pour son texte qui touche 771 01:07:51.400 --> 01:07:57.360 un sujet fondamental, le dépistage du cancer du colon. 772 01:07:58.360 --> 01:08:01.280 Un dépistage efficace, lorsqu'il est réalisé. 773 01:08:01.320 --> 01:08:07.280 Il permet de sauver des vies. 774 01:08:08.320 --> 01:08:11.200 Seuls 22 % des personnes qui reçoivent une invitation 775 01:08:11.280 --> 01:08:13.800 à la maison y ont recours. 776 01:08:13.840 --> 01:08:19.800 C'est très faible. 777 01:08:25.760 --> 01:08:30.240 La question à laquelle répond la Commission de la santé, 778 01:08:30.280 --> 01:08:35.720 c'est comment renforcer le tout, 779 01:08:35.760 --> 01:08:39.760 et c'est plébiscité par la communauté scientifique. 780 01:08:39.800 --> 01:08:42.960 Un début de réponse a été mentionné par le rapporteur, 781 01:08:43.000 --> 01:08:47.280 il s'agit d'augmenter les capacités à réaliser des coloscopies. 782 01:08:47.320 --> 01:08:51.920 Par exemple avec la création de postes de techniciens. 783 01:08:51.960 --> 01:08:56.800 Probablement qu'il faudra du temps pour réaliser 784 01:08:56.840 --> 01:09:02.800 cette filière. 785 01:09:05.720 --> 01:09:09.680 Un autre volet: augmenter le taux d'adhésion 786 01:09:09.720 --> 01:09:12.000 à la recherche de sang dans les selles. 787 01:09:12.040 --> 01:09:14.800 C'est moins invasif. 788 01:09:14.840 --> 01:09:20.360 Les Verts vont voter cette motion. 789 01:09:20.400 --> 01:09:25.320 À l'unanimité, elle a été votée en commission. 790 01:09:25.360 --> 01:09:29.960 Cette motion n'est qu'un premier pas. 791 01:09:30.000 --> 01:09:35.960 On a des statistiques de plus en plus alarmantes 792 01:09:38.440 --> 01:09:43.200 qui pointent une augmentation de des cancers de colons 793 01:09:43.240 --> 01:09:49.200 chez des gens qui ont 40 ans 794 01:09:51.200 --> 01:09:54.680 Nous espérons le faire rapidement. Rare d'y la parole à Monsieur 795 01:09:54.760 --> 01:10:00.760 S.SAYEGH: 796 01:10:21.240 --> 01:10:23.720 S.Sayegh: La promotion, c'est l'étendard de la 797 01:10:23.800 --> 01:10:28.640 santé de demain. 798 01:10:28.680 --> 01:10:37.440 Ce texte nous montre la réalité, ce cancer tue toujours. 799 01:10:37.480 --> 01:10:42.760 Le message que je vais délivrer: 800 01:10:42.800 --> 01:10:48.760 s'il vous plaît, quand vous recevez la demande d'examen ... 801 01:10:49.240 --> 01:10:55.040 C'est vrai que cet examen est relativement simple. 802 01:10:55.080 --> 01:10:57.520 Totalement indolore. Dépistez-vous. 803 01:10:57.560 --> 01:11:03.360 Répondez au questionnaire. 804 01:11:03.400 --> 01:11:07.120 Il y a un autre problème de santé publique, 805 01:11:07.160 --> 01:11:10.440 l'accessibilité aux soins. 806 01:11:10.480 --> 01:11:14.280 Les médecins de famille sont débordés. 807 01:11:14.320 --> 01:11:17.440 Ils ont de la peine à répondre au questionnaire 808 01:11:17.480 --> 01:11:22.760 pour que leurs patients soient pris en charge par l'assurance. 809 01:11:22.800 --> 01:11:27.480 Pour que l'examen soit remboursé. 810 01:11:27.520 --> 01:11:32.400 Cette accessibilité aux soins que soulève ce texte. 811 01:11:32.440 --> 01:11:36.480 La médecine de famille est le premier rempart. 812 01:11:36.520 --> 01:11:38.960 Parlez à votre médecin. 813 01:11:39.000 --> 01:11:41.960 Répondez à ce questionnaire. 814 01:11:42.000 --> 01:11:45.160 Beaucoup de patients n'ont pas fait une seule coloscopie. 815 01:11:48.440 --> 01:11:52.080 On découvre des tumeurs trop tard chez eux. 816 01:11:52.120 --> 01:11:54.320 Il est parfois trop tard pour faire bien. 817 01:11:54.400 --> 01:11:57.360 Merci pour cette motion. A.ROCH: Merci. 818 01:11:57.400 --> 01:11:59.920 La parole à Monsieur Saudan. 819 01:11:59.960 --> 01:12:05.680 M.SAUDAN: Merci. 820 01:12:05.720 --> 01:12:11.680 Comme ma préopinante, je remercie l'auteur de cette motion. 821 01:12:13.200 --> 01:12:19.200 Le problème, ce n'est pas le programme de dépistage 822 01:12:20.600 --> 01:12:23.800 de cancer, je fais félicite les personnes qui ont participé 823 01:12:23.880 --> 01:12:29.880 à son élaboration. 824 01:12:31.120 --> 01:12:33.560 Son programme est un succès du canton 825 01:12:33.600 --> 01:12:37.920 par rapport à son application. 826 01:12:37.960 --> 01:12:40.880 D'autres programmes marchent, comme le cancer du sein. 827 01:12:40.960 --> 01:12:43.160 Mais il y a des écueils. 828 01:12:43.200 --> 01:12:46.320 Comme le remboursement. 829 01:12:46.360 --> 01:12:49.520 La nouvelle tarification de remboursement 830 01:12:49.560 --> 01:12:55.320 pour la mammographie dans le cadre du dépistage 831 01:12:55.360 --> 01:12:58.480 sont moins importantes que si on fait une mammographie 832 01:12:58.560 --> 01:13:01.360 dans le cadre d'un examen standard. 833 01:13:01.400 --> 01:13:04.160 Ça va demander des moyens supplémentaires au canton 834 01:13:04.240 --> 01:13:07.440 qu'il faudra voter et soutenir. 835 01:13:07.480 --> 01:13:12.360 D'autres cancers pourraient rentrer dans des programmes de dépistage. 836 01:13:12.400 --> 01:13:15.440 J'espère avoir un soutien large le jour 837 01:13:15.480 --> 01:13:17.640 où l'on viendra devant ce Parlement 838 01:13:17.680 --> 01:13:21.640 pour obtenir des crédits pour mettre en place ces programmes. 839 01:13:21.680 --> 01:13:27.680 Le groupe LJS soutiendra cette motion. 840 01:13:30.520 --> 01:13:32.920 A.ROCH: Il n'y a plus de prise de parole. 841 01:13:33.000 --> 01:13:35.440 Nous passons au vote. 842 01:13:35.520 --> 01:13:38.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 843 01:13:38.560 --> 01:13:44.520 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 844 01:13:57.600 --> 01:14:00.240 La motion est acceptée à l'unanimité. 845 01:14:00.280 --> 01:14:05.880 Nous passons au point suivant. 846 01:14:05.920 --> 01:14:09.480 P 2177-C 1373-2025, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur 847 01:14:09.600 --> 01:14:13.080 la pétition pour des liaisons ferroviaires directes et efficaces 848 01:14:13.160 --> 01:14:16.520 aussi en Suisse romande: stop au nouvel horaire CFF 2025 ! 849 01:14:16.560 --> 01:14:19.120 Nous n'avons pas de prise de parole. 850 01:14:19.160 --> 01:14:23.520 Nous prenons acte. 851 01:14:23.560 --> 01:14:27.320 PL 13577-A, Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le 852 01:14:27.400 --> 01:14:31.000 projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement 853 01:14:31.080 --> 01:14:34.480 de 24 600 000 francs pour l'évolution du système d'information 854 01:14:34.560 --> 01:14:38.320 et de communication fiscal dès 2025. Rapport de Philippe de Rougemont 855 01:14:38.440 --> 01:14:43.840 (Ve). 856 01:14:43.880 --> 01:14:46.800 Catégorie quatre. 857 01:14:46.840 --> 01:14:52.520 Nous passons au vote. 858 01:14:52.560 --> 01:14:55.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 859 01:14:55.640 --> 01:15:01.600 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 860 01:15:17.240 --> 01:15:19.840 La prise en considération est acceptée. 861 01:15:19.880 --> 01:15:25.840 Nous passons au deuxième débat. 862 01:15:28.800 --> 01:15:34.760 Le titre et les préambules sont adoptés. 863 01:15:36.280 --> 01:15:39.480 Les articles un, deux, trois, quatre et cinq, sont adoptés. 864 01:15:39.560 --> 01:15:42.000 Le troisième débat est demandé. 865 01:15:42.040 --> 01:15:44.560 Nous passons au vote du PL. 866 01:15:44.600 --> 01:15:47.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 867 01:15:47.640 --> 01:15:53.640 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 868 01:16:00.240 --> 01:16:05.240 Le projet de loi est accepté. 869 01:16:05.320 --> 01:16:11.240 Nous passons au point suivant. 870 01:16:13.520 --> 01:16:17.320 PL 13574-A, Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le 871 01:16:17.440 --> 01:16:20.760 projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière 872 01:16:20.840 --> 01:16:24.600 annuelle de 1 347 000 francs à la Fondation Au Coeur des Grottes pour 873 01:16:24.680 --> 01:16:30.680 les années 2025, 2026 et 2027. Rapport de Jacques Blondin (LC). 874 01:16:31.520 --> 01:16:34.360 Étant une catégorie quatre, nous passons au vote. 875 01:16:34.440 --> 01:16:37.400 La prise en considération. 876 01:16:37.440 --> 01:16:40.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 877 01:16:40.480 --> 01:16:46.480 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 878 01:16:59.880 --> 01:17:02.560 La prise en considération est acceptée. 879 01:17:02.640 --> 01:17:06.680 Nous passons au deuxième débat. 880 01:17:06.760 --> 01:17:12.680 Le titre et les préambules sont adoptés. 881 01:17:18.600 --> 01:17:23.120 Les articles un, deux, trois, quatre, cinq... Ils sont adoptés. 882 01:17:23.160 --> 01:17:25.760 Le deuxième débat est demandé. 883 01:17:25.840 --> 01:17:28.360 Nous passons au vote sur le projet de loi. 884 01:17:28.440 --> 01:17:31.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 885 01:17:31.480 --> 01:17:37.440 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 886 01:17:44.000 --> 01:17:47.880 Le projet de loi est accepté. 887 01:17:47.920 --> 01:17:51.240 Nous passons au point suivant. 888 01:17:51.320 --> 01:17:55.040 P 2239-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 889 01:17:55.120 --> 01:17:58.560 pétition: Retrait des écrans dans l'aire de jeux pour enfants à 890 01:17:58.640 --> 01:18:01.400 l'aéroport de Genève. Rapport de Joëlle Fiss (PLR). 891 01:18:01.520 --> 01:18:03.880 Nous votons le classement de cette dernière. 892 01:18:04.000 --> 01:18:06.480 Nous passons au vote. 893 01:18:06.520 --> 01:18:09.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 894 01:18:09.560 --> 01:18:15.560 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 895 01:18:26.520 --> 01:18:32.520 Vous avez accepté le classement de cette pétition. 896 01:18:40.080 --> 01:18:42.560 Nous avons terminé les Extraits. 897 01:18:42.600 --> 01:18:48.560 Nous reprenons l'ordre du jour bleu. 898 01:18:51.160 --> 01:18:54.640 PL 13578-A, Rapport de la commission des droits politiques et du 899 01:18:54.760 --> 01:18:58.600 règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Julien 900 01:18:58.720 --> 01:19:02.320 Nicolet-dit-Félix et consorts, modifiant la loi sur l'exercice des 901 01:19:02.440 --> 01:19:06.080 droits politiques (LEDP). (A 5 05). (Pour permettre une information 902 01:19:06.160 --> 01:19:10.080 équilibrée en cas de référendum sans collecte de signatures). Rapport de 903 01:19:10.160 --> 01:19:13.560 majorité de Yves Nidegger (UDC). Rapport de minorité de Julien 904 01:19:13.640 --> 01:19:19.640 Nicolet-dit-Félix (Ve). 905 01:19:33.600 --> 01:19:36.280 Je vous passe la parole, Monsieur Nidegger. 906 01:19:36.360 --> 01:19:40.400 Y.NIDEGGER: Merci. 907 01:19:40.440 --> 01:19:43.040 Je vais faire une première prise de parole brève. 908 01:19:43.160 --> 01:19:49.120 Pour contextualiser. 909 01:19:56.800 --> 01:20:01.880 Le système démocratique suisse et genevois est basé 910 01:20:01.920 --> 01:20:05.560 sur l'écoute et le respect des minorités, géographiques, 911 01:20:05.600 --> 01:20:08.640 culturelles, religieuses ou politiques. 912 01:20:08.680 --> 01:20:13.480 Les pères de notre Confédération ont inventé ce système 913 01:20:13.560 --> 01:20:19.480 qui garantit la stabilité de nos institutions. 914 01:20:19.520 --> 01:20:22.160 Genève est tout à fait respectueuse des minorités 915 01:20:22.240 --> 01:20:26.320 en leur octroyant certains droits. 916 01:20:26.360 --> 01:20:29.120 Il y a une modeste faille dans cette architecture. 917 01:20:29.160 --> 01:20:33.640 Vous avez réalisé cette faille, 918 01:20:33.720 --> 01:20:39.040 elle se produit lorsque le référendum 919 01:20:39.080 --> 01:20:42.600 se produit sans récolte de signatures. 920 01:20:42.680 --> 01:20:45.120 Il y a deux possibilités pour que ça se passe. 921 01:20:45.200 --> 01:20:47.800 Lorsque le référendum 922 01:20:47.880 --> 01:20:52.280 est obligatoire, 923 01:20:52.360 --> 01:20:57.920 lorsque nous décidons, le Parlement, 924 01:20:57.960 --> 01:21:03.480 de modifier la Constitution ou cette clause 925 01:21:03.560 --> 01:21:07.920 qui a failli être utilisée hier soir, qui permet 926 01:21:08.000 --> 01:21:10.840 à notre Parlement d'imposer le référendum automatique 927 01:21:10.920 --> 01:21:15.880 sans signature. 928 01:21:15.920 --> 01:21:21.880 Dans ce cas, les groupes minoritaires 929 01:21:21.960 --> 01:21:24.920 qui ont voix au chapitre, notamment par l'intermédiaire 930 01:21:25.040 --> 01:21:28.560 de la brochure de votation, dispose le droit de rédiger le texte. 931 01:21:28.680 --> 01:21:31.280 C'est la moindre des choses. Ce droit est perdu. 932 01:21:31.360 --> 01:21:34.680 C'est une situation absurde ou le Conseil d'Etat doit assumer 933 01:21:34.760 --> 01:21:37.000 l'argumentaire de groupe qui, par nature, 934 01:21:37.080 --> 01:21:39.520 sont opposés à la position du Conseil d'État. 935 01:21:39.600 --> 01:21:41.800 C'est une faille modeste. 936 01:21:41.880 --> 01:21:46.520 Ce projet de loi propose de la rectifier avec un dispositif 937 01:21:46.560 --> 01:21:49.400 tout simple sur lequel je reviendrai 938 01:21:49.440 --> 01:21:52.760 si le renvoi en commission est refusé. 939 01:21:52.800 --> 01:21:56.520 Il faut renvoyer en commission pour que le travail 940 01:21:56.560 --> 01:22:01.000 de la commission soit une mise en abyme de la situation 941 01:22:01.040 --> 01:22:03.400 d'irrespect profond des minorités politiques 942 01:22:03.480 --> 01:22:06.440 dans ce cadre particulier. 943 01:22:06.480 --> 01:22:11.280 Le travail était très bref. 944 01:22:11.320 --> 01:22:16.040 Après l'audition de l'auteur du texte, moi-même, 945 01:22:16.080 --> 01:22:20.720 le président a décidé de voter l'entrée en matière 946 01:22:20.800 --> 01:22:23.560 sans que nous puissions nous exprimer sur l'audition 947 01:22:23.680 --> 01:22:28.080 qu'il faudrait faire. 948 01:22:28.160 --> 01:22:34.040 Cette entrée en matière a été refusée. 949 01:22:34.080 --> 01:22:39.680 C'est un procédé légal, mes cavaliers. 950 01:22:39.760 --> 01:22:41.920 Il n'est pas usuel dans le fonctionnement 951 01:22:42.000 --> 01:22:44.400 de notre Parlement. 952 01:22:44.480 --> 01:22:47.960 Il ne rend pas justice à un texte qui posait une question, certes 953 01:22:48.080 --> 01:22:51.080 mineur, mais qui méritent d'être traité. 954 01:22:51.080 --> 01:22:54.560 Pour finir, les conjurés étaient tellement mal à l'aise de cette 955 01:22:54.680 --> 01:23:00.640 situation 956 01:23:02.000 --> 01:23:07.960 que la seule personne qui ait accepté de faire 957 01:23:12.640 --> 01:23:17.080 le rapport de majorité, et le président qui est compris 958 01:23:17.120 --> 01:23:19.880 est le président qui est face à moi. 959 01:23:19.920 --> 01:23:23.720 Il est donc normal et démocratique de renvoyer ce texte en commission. 960 01:23:23.840 --> 01:23:26.000 Je vous remercie. 961 01:23:26.040 --> 01:23:28.200 A.ROCH: Merci. 962 01:23:28.240 --> 01:23:34.200 Je passe la parole au rapporteur. Vous pouvez prendre la parole 963 01:23:36.520 --> 01:23:42.520 sur le texte et à la fin sur le renvoi en commission. 964 01:23:51.080 --> 01:23:57.080 -C'est moi qui ai négocié. 965 01:24:01.840 --> 01:24:07.840 Ce projet ne mène nulle part. 966 01:24:09.520 --> 01:24:15.520 J'avais trouvé, venant de Berne, 967 01:24:15.880 --> 01:24:21.880 qu'il était bizarre que lorsqu'un sujet 968 01:24:24.120 --> 01:24:30.120 devant passer à la trappe, 969 01:24:30.280 --> 01:24:33.840 et que tout le monde l'entrevoit ainsi, 970 01:24:33.880 --> 01:24:38.680 il y a une espèce de droit constitutionnel 971 01:24:38.720 --> 01:24:41.840 pour celui qui a déposé le papier avoir des auditions. 972 01:24:41.880 --> 01:24:45.800 Il faut absolument entendre du monde pour se rendre compte, 973 01:24:45.840 --> 01:24:49.560 alors qu'on est déjà convaincu qu'il ne faut pas entrer 974 01:24:49.600 --> 01:24:55.560 en matière. 975 01:24:55.680 --> 01:24:58.560 Je trouve que c'est du gaspillage de l'argent public. 976 01:24:58.640 --> 01:25:01.200 Lorsqu'une majorité de la commission considère 977 01:25:01.280 --> 01:25:07.240 un texte comme mauvais d'entrée de cause, 978 01:25:10.280 --> 01:25:13.000 il me paraît typiquement démocratiquement justifié 979 01:25:13.080 --> 01:25:16.320 que l'on procède. 980 01:25:16.360 --> 01:25:19.360 On entre en matière d'abord, parce qu'il y a un intérêt. 981 01:25:19.480 --> 01:25:22.440 Il y a un besoin d'agir. 982 01:25:22.480 --> 01:25:25.800 Ensuite, on convoque des opinions pour parfaire notre opinion. 983 01:25:25.920 --> 01:25:31.880 Ensuite, on exprime des avis lorsque cela est nécessaire. 984 01:25:32.960 --> 01:25:35.440 Lorsque dès le début, ce n'est pas nécessaire, 985 01:25:35.560 --> 01:25:38.560 on ne le fait pas. 986 01:25:38.600 --> 01:25:44.440 On vit une époque particulière. 987 01:25:44.480 --> 01:25:47.880 Si vous parlez d'égalité de traitement, 988 01:25:47.960 --> 01:25:50.760 même si c'est pour parler de texte, 989 01:25:50.800 --> 01:25:53.440 il y a une sorte de contorsion de l'espace-temps. 990 01:25:53.560 --> 01:25:59.520 Cela stop toute réflexion. 991 01:26:03.560 --> 01:26:06.400 On voudrait traiter de la même façon un référendaire 992 01:26:21.240 --> 01:26:27.240 On va traiter de manière égale un comité référendaire 993 01:26:30.160 --> 01:26:34.200 et l'absence de comité référendaire. 994 01:26:34.240 --> 01:26:38.040 Lorsque le référendum est obligatoire, 995 01:26:38.120 --> 01:26:44.040 ou lorsqu'il est décidé par le Grand Conseil. 996 01:26:45.840 --> 01:26:51.840 A.ROCH: Change le temps de votre groupe. 997 01:26:58.400 --> 01:27:04.400 Y.NIDEGGER: La commission a nettoyé son agenda. 998 01:27:06.800 --> 01:27:12.800 Monsieur Nicolet a proposé plusieurs éléments. 999 01:27:13.320 --> 01:27:16.480 On pourrait ajouter des choses à la loi actuelle, 1000 01:27:16.560 --> 01:27:22.520 jusqu'à vouloir, dans ce cas en cas d'absence de comité référendaire, 1001 01:27:24.200 --> 01:27:26.880 conserver le droit de ces gens qui n'existent pas 1002 01:27:27.000 --> 01:27:32.680 et les données à quelqu'un d'autre. 1003 01:27:32.720 --> 01:27:35.120 Ce serait les députés qui, à propos de la loi 1004 01:27:35.240 --> 01:27:41.200 dont il est l'objet, aurait été contre cette loi. 1005 01:28:07.720 --> 01:28:10.960 Comme il n'y a pas de référendaire, on va redonner la parole 1006 01:28:14.320 --> 01:28:19.440 aux mêmes partis pplitiques. 1007 01:28:19.480 --> 01:28:22.320 On allait chercher des personnes dans l'hémicycle qui 1008 01:28:22.440 --> 01:28:25.360 ont dit non. C'est très dangereux. 1009 01:28:25.400 --> 01:28:31.360 Moi, je dis non à à peu près tout. 1010 01:28:32.040 --> 01:28:34.520 Vous allez donc voir dans tous les débats. 1011 01:28:34.560 --> 01:28:37.680 Je votre nom à tous. 1012 01:28:37.760 --> 01:28:43.680 J'aurais endroit comme si j'avais lancé tous les référendums. 1013 01:28:47.320 --> 01:28:50.440 C'est pour vous donner une idée de l'oxymore démocratique 1014 01:28:50.520 --> 01:28:52.840 dont il est question ici. 1015 01:28:52.880 --> 01:28:57.040 Quand c'est apparu très vite dans les débats, 1016 01:28:57.080 --> 01:28:59.760 c'était une majorité de 6 membres de la commission 1017 01:28:59.840 --> 01:29:02.040 de ne pas entrer en matière. 1018 01:29:02.080 --> 01:29:05.520 4 ont souhaité entrer en matière. Les 3 autres se sont abstenus. 1019 01:29:05.640 --> 01:29:09.280 Je vous recommande donc de ne pas renvoyer cet objet en commission. 1020 01:29:09.360 --> 01:29:11.680 Pour une fois, on a travaillé correctement. 1021 01:29:11.800 --> 01:29:14.040 Il n'y a pas de réponse. Je vous remercie. 1022 01:29:14.160 --> 01:29:16.320 A.ROCH: Merci. Nous allons 1023 01:29:16.400 --> 01:29:18.600 Nous allons voter le renvoi en commission. 1024 01:29:18.720 --> 01:29:21.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1025 01:29:21.800 --> 01:29:27.760 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1026 01:29:42.640 --> 01:29:47.720 Le renvoi en commission est accepté. 1027 01:29:47.760 --> 01:29:53.720 Nous passons au point suivant. 1028 01:29:59.800 --> 01:30:03.680 PL 13245-B, Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, 1029 01:30:03.800 --> 01:30:07.560 de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Cyril 1030 01:30:07.680 --> 01:30:11.120 Mizrahi et consorts, modifiant la loi sur l'instruction publique 1031 01:30:11.240 --> 01:30:15.040 (LIP). (C 1 10). (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les 1032 01:30:15.160 --> 01:30:18.800 enfants différents !). Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC). 1033 01:30:18.920 --> 01:30:24.880 Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S). 1034 01:31:11.320 --> 01:31:15.480 La parole est à Monsieur Ivanov. 1035 01:31:15.560 --> 01:31:21.520 C.IVANOV: merci. 1036 01:31:27.640 --> 01:31:31.720 Ce projet de loi 245 a été étudié à de nombreuses reprises 1037 01:31:31.800 --> 01:31:37.840 par la Commission. 1038 01:31:43.640 --> 01:31:47.560 Elle demande une véritable inclusion 1039 01:31:47.640 --> 01:31:53.560 afin d'éviter de séparer les enfants différents. 1040 01:31:53.960 --> 01:31:59.960 Nous avons siégé depuis le 20 mars 2024 1041 01:32:01.600 --> 01:32:05.760 à 7 séances jusqu'au fin juin 2024. 1042 01:32:05.840 --> 01:32:10.600 Ce projet de loi pose un certain nombre de problèmes. 1043 01:32:10.680 --> 01:32:16.600 Il propose à son article 8 alinéa 3 : 1044 01:32:19.000 --> 01:32:21.640 "Chaque école du degré primaire doit être équipée 1045 01:32:21.760 --> 01:32:26.040 pour accueillir une ou plusieurs classes spécialisées. 1046 01:32:26.080 --> 01:32:29.040 Le département définit les modalités après consultation 1047 01:32:29.160 --> 01:32:35.120 des communes des groupements de communes et des milieux concernés." 1048 01:32:38.560 --> 01:32:41.840 Dans ce projet de loi, il y a un principe de proximité 1049 01:32:41.880 --> 01:32:45.720 qui dissocie les classes inclusives et les classes spécialisées 1050 01:32:45.800 --> 01:32:50.200 répartis dans l'ensemble des enseignements. 1051 01:32:50.280 --> 01:32:54.200 Les élèves sont scolarisés dans le respect de leurs besoins 1052 01:32:54.280 --> 01:33:00.200 dans la classe la plus proche de leur domicile. 1053 01:33:00.800 --> 01:33:05.920 Il s'agit ici d'un voeu pieux. 1054 01:33:05.960 --> 01:33:10.600 Tout le monde aimerait pouvoir avoir une école à côté de la maison 1055 01:33:10.680 --> 01:33:14.360 pour éviter que les gens se déplacent en transports publics. 1056 01:33:14.440 --> 01:33:17.960 Bien que ce soient les familles qui amènent les enfants à l'école. 1057 01:33:18.080 --> 01:33:22.440 J'aimerais rappeler que la Suisse a ratifié une convention 1058 01:33:22.480 --> 01:33:26.080 internationale il y a 10 ans. 1059 01:33:26.160 --> 01:33:29.040 Elle place la personne handicapée au centre des droits 1060 01:33:29.120 --> 01:33:35.120 et ancre leur droit à participer pleinement à la vie en société. 1061 01:33:40.480 --> 01:33:45.200 Il faut constater que les statistiques 1062 01:33:45.280 --> 01:33:48.000 dans le domaine des personnes handicapées en Suisse 1063 01:33:48.080 --> 01:33:51.440 sont mauvaises. 1064 01:33:51.480 --> 01:33:55.280 Y compris dans celui de l'éducation. 1065 01:33:55.360 --> 01:33:59.200 Ce sont des chiffres qui datent d'il y a quelques années, 1066 01:33:59.280 --> 01:34:05.160 mais en Suisse, on peut admettre qu'il y a environ 50 % des enfants 1067 01:34:05.200 --> 01:34:11.160 en situation de handicap qui sont intégrés à l'école 1068 01:34:11.640 --> 01:34:15.960 et 50 % dans des établissements séparés. 1069 01:34:16.040 --> 01:34:18.840 Le canton de Genève n'est pas particulièrement avancé 1070 01:34:18.960 --> 01:34:21.120 dans ce domaine. 1071 01:34:21.160 --> 01:34:24.440 On va vers une inclusion complète des enfants dans les écoles 1072 01:34:24.560 --> 01:34:27.160 avec les problèmes d'infrastructures, de classe, 1073 01:34:27.240 --> 01:34:31.400 qui sont quasiment impossibles à résoudre par les cantons. 1074 01:34:31.440 --> 01:34:37.160 La majorité de la commission vous demande donc de refuser 1075 01:34:37.240 --> 01:34:40.720 l'entrée en matière de ce projet de loi. 1076 01:34:40.800 --> 01:34:46.720 Je vous remercie. A.ROCH: Merci. 1077 01:34:54.360 --> 01:35:00.360 C.MIZRAHI: Ce n'est pas pour paraphraser mon rapport. 1078 01:35:03.040 --> 01:35:07.640 Une fois n'est pas coutume, 1079 01:35:07.680 --> 01:35:13.520 permettez-moi de parler de moi pour expliquer mon engagement. 1080 01:35:13.600 --> 01:35:16.520 Cela vous étonnera peut-être, mais mon handicap premier 1081 01:35:16.600 --> 01:35:19.720 n'est pas la voix. 1082 01:35:19.800 --> 01:35:25.720 C'est la vue. 1083 01:35:27.600 --> 01:35:31.040 Dès l'école enfantine, mes parents se sont battus 1084 01:35:31.120 --> 01:35:33.360 pour que je sois un élève comme les autres. 1085 01:35:33.480 --> 01:35:37.120 Cela ne voulait pas dire faire abstraction de mes besoins suffit. À 1086 01:35:37.240 --> 01:35:41.080 16 ans, j'en ai eu assez de perdre mon père sur les pistes de ski. J'ai 1087 01:35:41.200 --> 01:35:44.600 découvert le groupement roman de skieurs aveugle et malvoyants. 1088 01:35:44.720 --> 01:35:47.200 J'ai pu progresser. Ensuite, je me suis engagé 1089 01:35:47.280 --> 01:35:49.480 pour l'inclusion dans ce groupe 1090 01:35:49.560 --> 01:35:52.120 d'aveugles avec d'autres handicaps. 1091 01:35:52.200 --> 01:35:57.000 Je les ai accompagnés pendant de nombreux week-ends. 1092 01:35:57.080 --> 01:35:59.280 Notamment mon ami, autiste avec un déficit 1093 01:35:59.400 --> 01:36:01.560 intellectuel. 1094 01:36:01.640 --> 01:36:05.520 À 29 ans, j'ai passé mon brevet d'avocat. 1095 01:36:05.600 --> 01:36:08.000 L'année suivante, je crée ma propre étude. 1096 01:36:08.080 --> 01:36:11.640 Je n'ai jamais cessé de m'engager dans les associations d'entraides 1097 01:36:11.760 --> 01:36:14.440 de personnes handicapées. 1098 01:36:14.520 --> 01:36:20.040 Notamment pour que chaque enfant soit, selon la formule consacrée, 1099 01:36:20.120 --> 01:36:25.320 préparer à participer à la vie sociale 1100 01:36:25.400 --> 01:36:27.880 de manière aussi indépendante que ses capacités 1101 01:36:27.960 --> 01:36:33.960 le lui permettent. 1102 01:36:35.920 --> 01:36:39.640 Certes, au travail, il y a un travail adapté. 1103 01:36:39.720 --> 01:36:42.480 Mais mon ami peut sortir de son foyer régulièrement. 1104 01:36:42.600 --> 01:36:45.960 J'aimerais aussi vous parler de Lucas, avec un prénom modifié. 1105 01:36:46.080 --> 01:36:49.640 Son témoignage figure déjà dans différents rapports sur ce projet. 1106 01:36:49.760 --> 01:36:55.760 Lucas est un enfant avec déficit intellectuel. 1107 01:37:00.080 --> 01:37:06.080 Il a aussi de l'autisme et un trouble du comportement. 1108 01:37:12.640 --> 01:37:18.640 Il fréquente une classe spécialisée dans une école régulière. 1109 01:37:24.480 --> 01:37:29.640 Sa mère dit: Un jour, je suis allée au parc avec Lucas. 1110 01:37:29.720 --> 01:37:32.360 Un enfant est arrivé. 1111 01:37:32.440 --> 01:37:37.120 Il a posé des questions à Lucas. Lucas sourit, mais il ne répond pas. 1112 01:37:37.200 --> 01:37:40.080 Après plusieurs minutes, l'enfant s'énerve et s'en va. 1113 01:37:40.200 --> 01:37:43.600 Arrive ensuite un autre enfant. Il s'assied sur une balançoire. 1114 01:37:43.720 --> 01:37:45.920 Il Lucas. Ensuite, il se tourne vers moi. 1115 01:37:46.000 --> 01:37:48.520 Il explique qu'il est son camarade d'école. 1116 01:37:48.600 --> 01:37:54.520 Il n'est pas dérangé par le fait que Lucas ne lui parle pas. 1117 01:37:55.640 --> 01:37:59.080 Ils font de la balançoire ensemble. Ensuite, l'enfant le salue. 1118 01:37:59.200 --> 01:38:05.160 Il part faire d'autres jeux. 1119 01:38:07.240 --> 01:38:10.800 À Genève, Lucas n'aurait jamais croisé à l'école des enfants sans 1120 01:38:10.920 --> 01:38:14.560 son handicap. La deuxième partie de cette scène ne se serait jamais 1121 01:38:14.640 --> 01:38:18.520 produite. Mesdames et Messieurs les députés, des progrès ont été faits. 1122 01:38:18.640 --> 01:38:24.680 Le nombre de places en école séparée n'a plus augmenté depuis 2011. 1123 01:38:24.760 --> 01:38:27.880 Des classes intégrés Celui a presque doublé. 1124 01:38:27.960 --> 01:38:30.920 La cours intervention été introduit en classe régulière. 1125 01:38:31.040 --> 01:38:33.840 Il faut le saluer. Nous pouvons et devons poursuivre 1126 01:38:33.960 --> 01:38:36.120 nos efforts. 1127 01:38:36.160 --> 01:38:40.480 Afin de que les enfants ayant un handicap apprennnt à faire société. 1128 01:38:40.560 --> 01:38:44.760 C'est ce que demande la société de l'ONU et notre projet de loi. 1129 01:38:44.840 --> 01:38:50.600 Il tient compte de la diversité des besoins. 1130 01:38:50.720 --> 01:38:53.560 Les auditions nous ont montré qu'au Tessin, notamment, 1131 01:38:53.640 --> 01:38:56.160 cela fonctionne depuis des années. 1132 01:38:56.240 --> 01:39:00.720 Cela ne coûte pas plus cher. 1133 01:39:00.800 --> 01:39:04.040 Les syndicats et les communes soutiennent le principe 1134 01:39:04.120 --> 01:39:06.800 mais ont émis des craintes concernant la transition 1135 01:39:06.920 --> 01:39:10.800 que nous devons entendre. 1136 01:39:10.880 --> 01:39:15.720 C'est pourquoi, un amendement nous est présenté. 1137 01:39:15.800 --> 01:39:21.040 Mesdames et Messieurs, comme Marjorie de Chastonay hier, 1138 01:39:21.080 --> 01:39:24.160 je vous demande d'entrer en matière sur ce projet de loi. 1139 01:39:24.240 --> 01:39:30.240 Je vous remercie. A.ROCH: Merci. 1140 01:39:30.840 --> 01:39:34.160 M. Mizrahi, vous demandez officiellement renvoi en 1141 01:39:34.240 --> 01:39:38.440 commission ? 1142 01:39:38.520 --> 01:39:44.440 C.MIZRAHI: pas tout de suite. Ce sera fait plus tard. 1143 01:39:45.080 --> 01:39:51.080 A.ROCH: Merci. Je passe la parole à Monsieur Arn. 1144 01:39:51.120 --> 01:39:53.960 T.ARN: Ce sujet est émotionnel. 1145 01:39:54.040 --> 01:39:56.640 Il touche à l'éthique. 1146 01:39:56.720 --> 01:39:59.880 Il touche profondément les valeurs de chacune et de chacun. 1147 01:39:59.960 --> 01:40:03.080 Le groupe du centre est très attentif à la question 1148 01:40:03.160 --> 01:40:07.200 des élèves handicapés et à besoins particuliers. 1149 01:40:07.280 --> 01:40:13.160 Nous souhaitons mettre le bien-être des enfants au centre du débat. 1150 01:40:13.280 --> 01:40:17.480 Notre parti est convaincu que lorsque c'est possible, 1151 01:40:17.600 --> 01:40:23.480 il faut tendre vers l'intégration vers des classes 1152 01:40:24.160 --> 01:40:30.160 d'intégration régulière de ses élèves. 1153 01:40:31.120 --> 01:40:33.880 Le DIP, lors des auditions, nous a montré son envie 1154 01:40:34.040 --> 01:40:39.080 d'aller dans cette direction. 1155 01:40:39.200 --> 01:40:45.080 Le département a engagé des discussions avec les communes 1156 01:40:45.280 --> 01:40:50.120 pour tenter de trouver des solutions 1157 01:40:50.240 --> 01:40:53.480 afin d'augmenter les CLI. 1158 01:40:53.560 --> 01:40:59.480 Dans le règlement actuel, il est demandé aux communes de prévoir 1159 01:41:02.640 --> 01:41:07.480 des classes plus petites adaptées à l'enseignement spécialisé. 1160 01:41:07.560 --> 01:41:12.840 Notamment des CLI. 1161 01:41:12.920 --> 01:41:16.200 Cette demande va dans ce sens de projet les ratios 1162 01:41:16.280 --> 01:41:18.800 sont inscrits dans la loi. 1163 01:41:18.840 --> 01:41:24.800 Il nécessiterait d'engager beaucoup de personnel supplémentaire. 1164 01:41:25.760 --> 01:41:29.520 Des retours du terrain que nous avons, 1165 01:41:29.600 --> 01:41:32.320 ce personnel est déjà sous pression. 1166 01:41:32.400 --> 01:41:37.280 Il subit une surcharge de travail en s'occupant 1167 01:41:37.400 --> 01:41:39.960 de ces enfants à besoins particuliers. 1168 01:41:40.040 --> 01:41:43.400 D'autre part, les communes qui sont en charge des constructions 1169 01:41:43.520 --> 01:41:46.280 des écoles nous ont déclaré que les délais inscrits 1170 01:41:46.400 --> 01:41:48.560 dans la loi n'étaient pas tenables. 1171 01:41:48.600 --> 01:41:51.880 Nous sommes au courant dans cet hémicycle que la construction 1172 01:41:51.960 --> 01:41:54.320 de nouveaux bâtiments 1173 01:41:54.400 --> 01:42:00.400 se heurte à de nombreuses oppositions. 1174 01:42:00.480 --> 01:42:04.200 Concernant l'amendement qui a été déposé par préopinant, 1175 01:42:04.280 --> 01:42:09.400 il est également à notre sens trop contraignant. 1176 01:42:09.480 --> 01:42:12.040 Il instaure un moratoire pour ne plus augmenter 1177 01:42:12.160 --> 01:42:17.920 le nombre d'établissements socialisés distincts. 1178 01:42:18.000 --> 01:42:20.840 La commission de l'enseignement a dû donner un préavis 1179 01:42:20.960 --> 01:42:22.680 à la Commission des travaux concernant le PL 13 562. 1180 01:42:22.680 --> 01:42:28.080 Nous ne pouvons que nous opposer à cet amendement. 1181 01:42:28.120 --> 01:42:30.960 Le groupe du Centre vous propose de refuser cette loi 1182 01:42:31.080 --> 01:42:33.240 et l'amendement. 1183 01:42:33.280 --> 01:42:37.520 A.ROCH: Merci. 1184 01:42:37.520 --> 01:42:40.440 La parole à Mme Bartolomucci. 1185 01:42:40.440 --> 01:42:44.320 C.BARTOLOMUCCI: Merci. 1186 01:42:44.360 --> 01:42:47.880 À Genève, comme ça a été dit, 1187 01:42:47.920 --> 01:42:51.120 près de la moitié des enfants 1188 01:42:51.120 --> 01:42:54.760 sont scolarisés dans des établissements spécialisés, 1189 01:42:54.760 --> 01:42:58.000 à l'écart, loin de leur quartier. 1190 01:42:58.040 --> 01:43:03.840 Pourtant, depuis 2014, 1191 01:43:03.880 --> 01:43:06.640 la Suisse a ratifié la convention de l'ONU relative 1192 01:43:06.720 --> 01:43:08.920 aux droits des personnes handicapées. 1193 01:43:08.960 --> 01:43:11.120 Elle ne nous laisse pas le choix. 1194 01:43:11.120 --> 01:43:15.640 Elle consacre le droit de chaque enfant a une éducation inclusive 1195 01:43:15.640 --> 01:43:18.400 au sein d'une école ordinaire, sans discrimination. 1196 01:43:18.480 --> 01:43:21.280 L'article 24 est clair, 1197 01:43:21.280 --> 01:43:26.640 l'éducation inclusive est un droit, 1198 01:43:26.680 --> 01:43:29.200 pas une option, ni un objectif vague. 1199 01:43:29.240 --> 01:43:32.160 Le projet de loi s'inspire d'un modèle qui fonctionne. 1200 01:43:32.240 --> 01:43:35.120 Celui du Tessin. 1201 01:43:35.160 --> 01:43:38.040 Là-bas, les enfants à besoins particuliers 1202 01:43:38.080 --> 01:43:42.160 ne sont pas écartés, ils sont scolarisés 1203 01:43:42.200 --> 01:43:45.560 dans des classes inclusives avec un taux d'encadrement adapté. 1204 01:43:45.640 --> 01:43:48.960 Les résultats sont là. 1205 01:43:48.960 --> 01:43:52.360 Des élèves mieux intégrés socialement 1206 01:43:52.400 --> 01:43:56.400 avec de meilleurs résultats que la moyenne suisse. 1207 01:43:56.440 --> 01:43:59.520 Ce que propose ce projet de loi et l'amendement, 1208 01:43:59.560 --> 01:44:03.800 c'est une transition raisonnable. 1209 01:44:03.840 --> 01:44:09.800 Sur 10 ans, les ressources du système spécialisées séparatives 1210 01:44:11.240 --> 01:44:14.680 sont réallouées vers les établissements réguliers. 1211 01:44:14.720 --> 01:44:18.440 Ce n'est pas une révolution brutale mais planifiée. 1212 01:44:18.440 --> 01:44:24.440 Ce projet ne supprime pas l'enseignement spécialisé. 1213 01:44:24.640 --> 01:44:26.840 Il intègre où il a sa place. 1214 01:44:26.880 --> 01:44:29.880 Dans l'école du quartier. 1215 01:44:29.880 --> 01:44:33.760 Les associations de parents l'ont dit avec émotion: 1216 01:44:33.800 --> 01:44:39.560 leurs enfants ne veulent pas être mis à l'écart. 1217 01:44:39.600 --> 01:44:43.560 Ils veulent vivre, apprendre et grandir avec les autres. 1218 01:44:43.600 --> 01:44:46.320 Nous avons les moyens humains 1219 01:44:46.360 --> 01:44:50.160 et pédagogiques de répondre à cette demande. 1220 01:44:50.160 --> 01:44:54.760 L'inclusion ne se résume pas à une ligne dans un rapport, 1221 01:44:54.800 --> 01:44:58.280 c'est de dire que chaque enfant à la place dans une école 1222 01:44:58.320 --> 01:45:00.640 et au sein de notre société. 1223 01:45:00.640 --> 01:45:03.920 Nous vous demandons d'entrer en matière sur ce projet de loi 1224 01:45:07.920 --> 01:45:12.680 et de prendre en compte l'amendement déposé. 1225 01:45:12.680 --> 01:45:18.280 A.ROCH: Merci. 1226 01:45:18.280 --> 01:45:22.400 -Merci à Monsieur Mizrahi 1227 01:45:22.440 --> 01:45:26.560 pour son témoignage un peu personnel. 1228 01:45:26.600 --> 01:45:30.880 Je le côtoie depuis quelques années. 1229 01:45:30.880 --> 01:45:33.800 Je sais qu'il est honnête dans ses démarches modérées. 1230 01:45:33.880 --> 01:45:36.640 L'inclusion n'est pas un terme de gauche, 1231 01:45:36.640 --> 01:45:38.840 en tout cas pas dans ce domaine. 1232 01:45:38.840 --> 01:45:42.480 C'est une question de société 1233 01:45:42.520 --> 01:45:45.360 qui vise à ce que les enfants à besoins spécifiques 1234 01:45:45.400 --> 01:45:50.520 ou qui ont un certain handicap 1235 01:45:50.560 --> 01:45:56.520 puisse intégrer des écoles normales. 1236 01:45:59.160 --> 01:46:02.360 Dans des classes normales ou dans des classes spécialisées. 1237 01:46:02.440 --> 01:46:06.160 À Genève, on est à la traîne. 1238 01:46:06.200 --> 01:46:09.440 Ce projet de loi aimerait 1239 01:46:09.480 --> 01:46:13.120 améliorer la situation. 1240 01:46:13.160 --> 01:46:16.120 Ce qui est assez cocasse, 1241 01:46:16.120 --> 01:46:19.360 c'est que tous les auditionnés étaient en faveur 1242 01:46:19.360 --> 01:46:22.040 du projet de loi. 1243 01:46:22.080 --> 01:46:25.880 Le seul bémol était amené par les représentants des enseignants 1244 01:46:25.920 --> 01:46:28.840 qui reprochaient à ce projet de loi 1245 01:46:28.880 --> 01:46:34.480 d'avoir un délai de transition trop court. 1246 01:46:34.520 --> 01:46:37.760 C'est ce qui a poussé la majorité de la commission 1247 01:46:37.800 --> 01:46:40.560 a rejeté ce projet de loi. 1248 01:46:40.600 --> 01:46:44.400 Tout le monde est d'accord pour inclure davantage 1249 01:46:44.440 --> 01:46:47.600 les élèves à besoins spécifiques. 1250 01:46:47.640 --> 01:46:52.440 L'amendement présenté, que certains membres de l'UDC ont signé, 1251 01:46:52.480 --> 01:46:56.160 rallongent ce délai à 10 ans, ce qui permet au département 1252 01:46:56.200 --> 01:47:00.640 d'avoir le temps de prendre les mesures sans être stressé 1253 01:47:00.680 --> 01:47:05.760 et d'aller dans le sens de l'inclusion. 1254 01:47:05.800 --> 01:47:11.440 Au Tessin, ils incluent quatre fois plus qu'à Genève. 1255 01:47:11.480 --> 01:47:15.000 C'est peut-être une question d'état d'esprit à modifier. 1256 01:47:15.000 --> 01:47:18.080 En ce qui me concerne, 1257 01:47:18.080 --> 01:47:20.440 je vais accepter le projet de loi, 1258 01:47:20.480 --> 01:47:22.640 mais uniquement amendé. 1259 01:47:22.640 --> 01:47:24.840 Merci. 1260 01:47:24.840 --> 01:47:28.840 A.ROCH: Merci. 1261 01:47:28.880 --> 01:47:31.080 La parole à Monsieur de Senarclens. 1262 01:47:31.160 --> 01:47:34.720 A.DE SENARCLENS: Merci. 1263 01:47:34.760 --> 01:47:37.880 Le groupe PLR entend l'émotion 1264 01:47:37.960 --> 01:47:40.520 du premier signataire et l'émotion des familles. 1265 01:47:40.600 --> 01:47:42.920 C'est normal. 1266 01:47:42.960 --> 01:47:45.120 Vu le sujet. 1267 01:47:45.200 --> 01:47:50.160 Il s'agit d'enfants. 1268 01:47:50.200 --> 01:47:55.760 L'émotion est évidemment très présente. 1269 01:47:55.800 --> 01:47:58.280 Ce projet de loi est trop contraignant. 1270 01:47:58.320 --> 01:48:02.440 Il y a un aspect dogmatique puisqu'il vise 1271 01:48:02.480 --> 01:48:06.280 à ce que chaque école du degré primaire 1272 01:48:06.320 --> 01:48:09.320 soit équipée pour accueillir une ou plusieurs classes 1273 01:48:09.360 --> 01:48:12.560 inclusives et spécialisées. 1274 01:48:12.600 --> 01:48:18.560 Il veut des ratios très contraignants fixés dans la loi: 1275 01:48:18.840 --> 01:48:21.960 quatre élèves inclus dans une classe régulière. 1276 01:48:22.000 --> 01:48:27.120 Il interdirait, 1277 01:48:27.200 --> 01:48:33.120 tant que cette loi n'est pas de mise en oeuvre, 1278 01:48:33.720 --> 01:48:38.240 que le nombre d'établissements spécialisés soit augmenté. 1279 01:48:38.280 --> 01:48:43.440 Nous savons que dans ce domaine nous sommes déjà mal équipés. 1280 01:48:43.480 --> 01:48:48.160 C'est d'ailleurs l'objet d'un projet de loi 1281 01:48:48.200 --> 01:48:50.360 vigoureusement combattu 1282 01:48:50.400 --> 01:48:53.880 par le premier signataire de ce projet de loi et on le regrette. 1283 01:48:53.960 --> 01:48:58.560 C'est la politique du DIP, 1284 01:48:58.600 --> 01:49:01.400 mais qui a été reprise et amplifiée 1285 01:49:01.440 --> 01:49:05.040 par la conseillère d'État en charge du département. 1286 01:49:05.080 --> 01:49:08.600 Elle veut développer le nombre de classes intégrées mixtes. 1287 01:49:08.640 --> 01:49:14.560 Comme l'a rappelé le premier signataire, 1288 01:49:14.600 --> 01:49:17.760 le nombre d'interventions et le nombre de classes intégrées 1289 01:49:17.840 --> 01:49:20.360 a énormément augmenté. 1290 01:49:20.400 --> 01:49:23.960 Il faut le saluer, mais il ne faut pas passer par un projet de loi 1291 01:49:24.040 --> 01:49:26.240 aussi contraignant. 1292 01:49:26.280 --> 01:49:29.680 Alors que l'on sait les difficultés qu'il y a à mettre en place 1293 01:49:29.800 --> 01:49:31.960 ces classes. 1294 01:49:32.000 --> 01:49:34.320 En particulier au niveau primaire. 1295 01:49:34.360 --> 01:49:37.120 Qui sont dans les dicastères des communes. 1296 01:49:37.160 --> 01:49:39.840 Il faut rappeler que toute situation ne permet pas 1297 01:49:39.920 --> 01:49:44.600 une inclusion. 1298 01:49:44.640 --> 01:49:50.520 Puisque ce sont les communes qui sont responsables 1299 01:49:50.560 --> 01:49:53.400 des établissements primaires, 1300 01:49:53.440 --> 01:49:56.280 l'ACG s'est exprimé contre ce projet de loi. 1301 01:49:56.320 --> 01:50:01.000 Le groupe PLR refusera ce projet de loi 1302 01:50:01.040 --> 01:50:04.640 et il refusera aussi l'amendement proposé par le parti socialiste. 1303 01:50:04.720 --> 01:50:08.000 A.ROCH: Merci. 1304 01:50:08.080 --> 01:50:10.200 La parole à Madame Demaurex. 1305 01:50:10.240 --> 01:50:16.240 S.DEMAUREX: Merci. 1306 01:50:17.080 --> 01:50:23.080 Beaucoup de choses à dire sur l'inclusion. 1307 01:50:25.320 --> 01:50:29.200 Je crois que certaines ont déjà été prononcées. 1308 01:50:29.240 --> 01:50:32.440 Ce qui me vient en tête, c'est égalité des chances 1309 01:50:32.480 --> 01:50:35.480 et non différences, 1310 01:50:35.520 --> 01:50:41.400 respecter les différences et les compétences sociales, 1311 01:50:41.440 --> 01:50:45.000 non-exclusion, non-stigmatisation. 1312 01:50:45.080 --> 01:50:49.120 C'est un sujet qui tient à coeur des personnes 1313 01:50:49.160 --> 01:50:52.680 pour qui l'inclusion n'est pas un plus, n'est pas optionnelle, 1314 01:50:52.720 --> 01:50:56.360 n'est pas dogmatique, mais une réalité du quotidien. 1315 01:50:56.400 --> 01:50:59.080 Nous avons une société la plus inclusive possible. 1316 01:50:59.200 --> 01:51:01.360 On doit la retrouver 1317 01:51:01.440 --> 01:51:03.560 dans les établissements scolaires. 1318 01:51:03.640 --> 01:51:08.760 Il faut se mettre au travail. 1319 01:51:08.800 --> 01:51:11.360 Le cloisonnement n'est plus dans l'air du temps. 1320 01:51:11.440 --> 01:51:14.160 Les crèches développent des politiques inclusives. 1321 01:51:14.280 --> 01:51:18.040 Et après ? On va séparer les enfants ? 1322 01:51:18.080 --> 01:51:22.320 On va faire des périodes de vie, des tronçons 1323 01:51:22.360 --> 01:51:26.040 où on est inclus ou pas ? Ce n'est pas possible. 1324 01:51:26.080 --> 01:51:30.240 Qu'est-ce qui se fait ailleurs ? 1325 01:51:30.280 --> 01:51:33.640 La Suisse a les moyens 1326 01:51:33.680 --> 01:51:37.040 de mettre en place quelque chose. 1327 01:51:37.080 --> 01:51:42.240 Plusieurs pays ont mis en place des systèmes éducatifs. 1328 01:51:42.280 --> 01:51:46.320 La Finlande est citée comme un modèle de capacité pédagogique. 1329 01:51:46.360 --> 01:51:51.040 Les enfants qui ont des besoins spécifiques sont accompagnés. 1330 01:51:51.080 --> 01:51:54.520 Les écoles offrent des soutiens spécialisés. 1331 01:51:54.560 --> 01:51:57.640 Le Québec a mis en place une école inclusive 1332 01:51:57.720 --> 01:52:01.800 avec l'intégration des élèves dans des classes régulières. 1333 01:52:01.840 --> 01:52:04.960 Les écoles suédois sont accessibles à tous les enfants, 1334 01:52:05.040 --> 01:52:08.080 y compris ceux à besoins particuliers. 1335 01:52:08.160 --> 01:52:13.160 Le système encourage l'adaptation des méthodes d'enseignement. 1336 01:52:13.200 --> 01:52:18.400 L'Australie a mis l'inclusion 1337 01:52:18.440 --> 01:52:22.640 au coeur du dispositif éducatif 1338 01:52:22.680 --> 01:52:25.400 à travers des programmes qui soutiennent les élèves 1339 01:52:25.480 --> 01:52:27.680 qui ont des handicaps. 1340 01:52:27.720 --> 01:52:30.360 Il y a une législation qui promeut l'inclusion. 1341 01:52:30.440 --> 01:52:33.400 Ces pays ont en commun une législation. 1342 01:52:33.440 --> 01:52:37.280 À nous de faire de même en déployant des dispositions légales, 1343 01:52:37.320 --> 01:52:39.920 en planifiant une mise en oeuvre, 1344 01:52:39.960 --> 01:52:44.120 nous avons déposé un amendement pour allonger 1345 01:52:49.840 --> 01:52:53.280 le temps de mise en oeuvre face aux remarques de la commission. 1346 01:52:53.360 --> 01:52:55.560 Actualisons cette loi. 1347 01:52:55.600 --> 01:52:58.600 Raison pour laquelle un renvoi en commission permettrait 1348 01:52:58.720 --> 01:53:04.680 une entrée en matière autour des dispositions proposées. 1349 01:53:05.760 --> 01:53:08.920 Le sujet semble très important pour tout le monde, 1350 01:53:08.960 --> 01:53:11.120 mais la loi ne répond pas aux attentes 1351 01:53:11.160 --> 01:53:14.200 et aux possibilités que tous les partis mettent en avant. 1352 01:53:14.320 --> 01:53:16.640 Nous vous proposons un renvoi en commission 1353 01:53:16.720 --> 01:53:21.240 pour étudier une loi digne de ce nom et actuelle 1354 01:53:21.280 --> 01:53:24.240 pour un pays comme la Suisse et une ville comme Genève. 1355 01:53:24.320 --> 01:53:27.800 A.ROCH: Merci. 1356 01:53:27.880 --> 01:53:33.800 Je passe la parole au rapporteur pour le renvoi en commission. 1357 01:53:40.000 --> 01:53:43.160 Monsieur Mizrahi. 1358 01:53:43.240 --> 01:53:45.360 C.MIZRAHI: Merci. 1359 01:53:45.400 --> 01:53:48.480 La minorité accepte le renvoi en commission. 1360 01:53:48.560 --> 01:53:54.480 L'amendement proposé propose aussi de supprimer 1361 01:53:55.080 --> 01:53:57.840 l'article 8 qui a fait l'objet de critiques, 1362 01:53:57.920 --> 01:54:01.600 notamment par le rapporteur de majorité. 1363 01:54:01.640 --> 01:54:04.360 L'ACG avait une position nuancée 1364 01:54:04.400 --> 01:54:07.840 de partager l'objectif, 1365 01:54:07.880 --> 01:54:10.600 mais d'estimer que des correctifs sont nécessaires. 1366 01:54:10.720 --> 01:54:14.920 Une dernière chose. 1367 01:54:14.960 --> 01:54:18.040 Par rapport à mon collègue du Centre. 1368 01:54:18.080 --> 01:54:21.240 Il n'est pas correct de dire 1369 01:54:21.280 --> 01:54:24.720 que ce que nous proposons coûterait plus cher. 1370 01:54:24.800 --> 01:54:28.080 Nous avons amplement démontré que les taux d'encadrement 1371 01:54:28.120 --> 01:54:31.360 sont les mêmes qu'il s'agisse... 1372 01:54:31.440 --> 01:54:34.600 Ça dépend des besoins des enfants. 1373 01:54:34.640 --> 01:54:40.640 Pour un enfant qui a des besoins donnés, 1374 01:54:40.680 --> 01:54:43.720 qu'il soit dans une classe spécialisée 1375 01:54:43.760 --> 01:54:48.200 ou dans un établissement séparé, 1376 01:54:48.240 --> 01:54:50.400 le taux d'encadrement sera le même. 1377 01:54:50.440 --> 01:54:54.160 Ce convoi, même avec le projet de construction d'écoles spécialisées, 1378 01:54:54.240 --> 01:54:57.240 c'est que les écoles spécialisées séparées coûtent même 1379 01:54:57.360 --> 01:54:59.520 plus cher en termes d'investissement. 1380 01:54:59.600 --> 01:55:03.440 Je voulais apporter ces précisions. 1381 01:55:03.480 --> 01:55:06.000 Je vous invite à voter le renvoi en commission. 1382 01:55:06.080 --> 01:55:08.280 A.ROCH: Merci. 1383 01:55:08.360 --> 01:55:10.560 M. Ivanov. 1384 01:55:10.600 --> 01:55:13.720 C.IVANOV: Merci. 1385 01:55:13.760 --> 01:55:18.280 L'amendement prévoit en effet 1386 01:55:18.360 --> 01:55:20.840 l'abrogation de l'article 8 qui posait problème 1387 01:55:20.960 --> 01:55:23.800 à la commission. 1388 01:55:23.840 --> 01:55:29.800 Et la modification de l'article 150 1389 01:55:33.160 --> 01:55:36.800 où le délai de cinq ans passerait à 10 ans. 1390 01:55:36.840 --> 01:55:39.960 Je pense qu'il faut renvoyer ça en commission pour arriver 1391 01:55:40.040 --> 01:55:43.520 à une solution et alléger ce projet de loi qui va bien trop loin 1392 01:55:43.640 --> 01:55:45.800 et qui est trop contraignant. 1393 01:55:45.880 --> 01:55:48.200 Si tout le monde fait un pas, 1394 01:55:48.280 --> 01:55:51.720 on trouvera une solution en commission. 1395 01:55:51.760 --> 01:55:53.920 Je soutiens le renvoi en commission. 1396 01:55:53.960 --> 01:55:56.120 A.ROCH: Merci. 1397 01:55:56.160 --> 01:55:58.280 Passons au vote du renvoi en commission. 1398 01:55:58.360 --> 01:56:01.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1399 01:56:01.440 --> 01:56:07.440 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1400 01:56:21.000 --> 01:56:26.480 Le renvoi en commission est accepté. 1401 01:56:26.560 --> 01:56:30.080 Faisons une pause de 20 minutes. 1402 01:56:30.120 --> 01:56:34.040 Retour à 16h15. 1403 01:56:34.080 --> 01:56:37.640 Sous-titrage SWISS TXT