WEBVTT 1 00:04:09.200 --> 00:04:19.520 La cloche sonne 2 00:04:19.600 --> 00:04:22.920 A.VELASCO: Je prie les personnes présentes dans la salle 3 00:04:23.000 --> 00:04:24.640 de bien vouloir se lever. 4 00:04:24.720 --> 00:04:28.720 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 5 00:04:28.800 --> 00:04:32.560 consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux 6 00:04:32.640 --> 00:04:35.560 au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées. 7 00:04:35.640 --> 00:04:41.320 Vous pouvez vous asseoir. 8 00:04:41.360 --> 00:04:44.800 Point deux: personnes excusées. La liste des personnes excusées 9 00:04:44.880 --> 00:04:48.800 figurera au Mémorial. Point quatre: discussion et approbation de l’ordre 10 00:04:48.880 --> 00:04:52.600 du jour. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été 11 00:04:52.680 --> 00:04:55.920 envoyée par messagerie. Nous passons aux questions écrites. 12 00:04:56.000 --> 00:04:58.600 Vous avez reçu les questions urgentes suivantes. 13 00:04:58.680 --> 00:05:01.120 Q 41 à Q 40 73. 14 00:05:01.160 --> 00:05:07.120 Elles seront renvoyées au Conseil d'État. 15 00:05:11.240 --> 00:05:16.960 Les questions 89 21 95 seront renvoyées au Conseil d'Etat. 16 00:05:17.000 --> 00:05:22.960 Vous avez reçu par messagerie les réponses du Conseil d'Etat 17 00:05:34.360 --> 00:05:36.960 aux questions écrites 21-76, 18 00:05:37.000 --> 00:05:43.000 elles sont closes. 19 00:05:43.360 --> 00:05:47.520 Nous passons au point 74. 20 00:05:47.560 --> 00:05:51.320 M 3049-A, Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, 21 00:05:51.400 --> 00:05:55.120 de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion 22 00:05:55.200 --> 00:05:58.920 de Francisco Taboada et consorts, pour valoriser le football féminin 23 00:05:59.000 --> 00:06:02.800 auprès des jeunes à Genève. Rapport de Christo Ivanov (UDC). C'est un 24 00:06:02.880 --> 00:06:08.880 renvoi au Conseil d'Etat. 25 00:06:21.320 --> 00:06:23.520 Le point 74... 26 00:06:23.600 --> 00:06:28.800 C.IVANOV: Merci. 27 00:06:28.840 --> 00:06:33.400 En effet, cette motion demandait 28 00:06:33.440 --> 00:06:38.080 de valoriser le football féminin auprès des jeunes à Genève. 29 00:06:38.080 --> 00:06:41.560 Cette motion était déposée par le groupe LJS 30 00:06:41.600 --> 00:06:45.800 avec une invite, qui demande à mettre à disposition 31 00:06:45.840 --> 00:06:49.480 1000 billets gratuits auprès des associations sportives genevoises. 32 00:06:49.560 --> 00:06:52.600 Elles organiseront et accompagneront 33 00:06:52.600 --> 00:06:55.240 les jeunes de moins de 18 ans à la manifestation. 34 00:06:55.360 --> 00:07:01.360 On parle de l'euro féminin. 35 00:07:02.080 --> 00:07:08.080 Nous avons traité ceci lors d'une seule séance du 11 mars. 36 00:07:08.720 --> 00:07:11.280 L'urgence a été demandée puisque l'euro féminin 37 00:07:11.360 --> 00:07:13.560 a lieu cet été à Genève. 38 00:07:13.640 --> 00:07:17.160 Il est impératif de voter ces textes ce soir. 39 00:07:17.200 --> 00:07:19.360 Les débats de la commission tournaient 40 00:07:19.360 --> 00:07:25.360 autour du nombre de places, à son financement, 41 00:07:28.000 --> 00:07:31.120 le prix du billet serait de l'ordre de 27 à 28 francs. 42 00:07:31.120 --> 00:07:34.760 Il y a eu un amendement pour préciser 43 00:07:34.800 --> 00:07:37.600 l'intitulé de l'invite. 44 00:07:37.600 --> 00:07:43.600 Qui dit ceci. 45 00:07:44.840 --> 00:07:50.280 "À mettre à disposition 1000 billets gratuits 46 00:07:50.320 --> 00:07:53.400 auprès des associations qui organiseront le rassemblement 47 00:07:53.520 --> 00:07:57.840 des jeunes à cette manifestation." Les votes ont été de 10 OUI. 48 00:07:57.840 --> 00:08:00.040 Et quatre NON. 49 00:08:00.120 --> 00:08:06.120 Et une abstention. 50 00:08:06.160 --> 00:08:09.600 La majorité de la commission de l'éducation, de l'enseignement, 51 00:08:09.680 --> 00:08:13.040 de la culture et du sport vous demande d'accepter cette motion 52 00:08:13.160 --> 00:08:21.320 ainsi amendée. 53 00:08:21.480 --> 00:08:23.640 A.VELASCO: La parole à Monsieur Arn. 54 00:08:23.680 --> 00:08:28.800 T.ARN: Merci. 55 00:08:28.840 --> 00:08:33.480 L'euro féminin 2025 va se dérouler du deux au 27 juillet 56 00:08:33.520 --> 00:08:37.960 avec cinq matchs à Genève. 57 00:08:37.960 --> 00:08:41.520 Cette manifestation est une vitrine pour le sport et pour Genève. 58 00:08:41.600 --> 00:08:45.360 Il y aura de nombreuses retombées économiques directes et indirectes. 59 00:08:45.440 --> 00:08:48.120 Le sport est un magnifique vecteur d'intégration. 60 00:08:48.200 --> 00:08:50.400 Le football est accessible à tous. 61 00:08:50.440 --> 00:08:56.400 Malheureusement, les femmes sont sous représentés dans ce sport. 62 00:09:00.960 --> 00:09:04.720 En lisant le rapport 2024 du président de l'ACGF, 63 00:09:04.760 --> 00:09:07.760 les femmes et les filles représentent 10 % des licenciés 64 00:09:07.880 --> 00:09:10.080 et 13, 6 % des juniors. 65 00:09:10.080 --> 00:09:16.080 C'est une percée importante. 66 00:09:17.040 --> 00:09:19.400 Il est certain qu'avec l'euro foot féminin, 67 00:09:19.480 --> 00:09:22.880 les chiffres vont augmenter. 68 00:09:22.920 --> 00:09:26.480 Le groupe du centre soutient cette motion car le canton doit jouer 69 00:09:26.600 --> 00:09:29.720 un rôle de catalyseur auprès des jeunes femmes genevoises. 70 00:09:29.840 --> 00:09:34.960 Sachant que le prix moyen du billet, de 35 francs, 71 00:09:35.000 --> 00:09:40.960 à ce que j'ai vu sur le site, si les 1000 billets sont écoulés, 72 00:09:41.520 --> 00:09:45.600 c'est 35'000 francs au maximum. 73 00:09:45.640 --> 00:09:48.280 Le Centre pense que cet argent sera bien investi, 74 00:09:48.360 --> 00:09:51.880 même si une petite partie des bénéficiaires s'inscrit à un club. 75 00:09:51.960 --> 00:09:54.160 Pour nous, ce sera une réussite. 76 00:09:54.200 --> 00:09:57.680 Le Centre convaincu que cet événement est majeur pour Genève 77 00:09:57.680 --> 00:10:03.680 et que ça va dans le sens du développement du sport à Genève. 78 00:10:06.080 --> 00:10:09.360 Pour ces raisons, nous vous invitons à soutenir cette motion 79 00:10:09.440 --> 00:10:14.360 ainsi amender. 80 00:10:14.400 --> 00:10:16.760 A.VELASCO: La parole est à Madame de Planta. 81 00:10:16.840 --> 00:10:20.560 F.DE PLANTA: Merci. 82 00:10:20.600 --> 00:10:22.760 Cette motion a suscité un peu d'agacement 83 00:10:22.880 --> 00:10:25.040 chez les commissaires PLR. 84 00:10:25.080 --> 00:10:31.000 Pourtant, vous savez à quel point le PLR soutient le sport 85 00:10:31.040 --> 00:10:36.200 puisqu'il est à l'origine d'une initiative constitutionnelle 86 00:10:36.280 --> 00:10:38.400 en sa faveur, en déplaise à M. Mizrahi, 87 00:10:38.440 --> 00:10:40.600 vous lui direz, Monsieur le président. 88 00:10:40.640 --> 00:10:46.600 Nous sommes à quelques jours des élections municipales. 89 00:10:47.080 --> 00:10:50.840 Le terme de "gratuité" semble être devenu un terme à la mode. 90 00:10:50.880 --> 00:10:55.280 La question que nous nous sommes posés est de savoir si 91 00:10:55.320 --> 00:10:58.840 offrir quelques billets gratuits suffit à promouvoir et valoriser 92 00:10:58.920 --> 00:11:01.120 le sport féminin. 93 00:11:01.200 --> 00:11:04.200 Nous aurions pu travailler sur un texte plus ambitieux. 94 00:11:04.280 --> 00:11:06.560 Réfléchir à des mesures de sensibilisation 95 00:11:06.640 --> 00:11:09.640 autour de l'euro foot féminin. 96 00:11:09.680 --> 00:11:14.520 L'impact est limité ici et nous le regrettons. 97 00:11:14.560 --> 00:11:18.120 Il faut toutefois souligner que Genève accueillera 98 00:11:18.160 --> 00:11:22.600 quatre matchs du championnat d'Europe féminin de football 99 00:11:22.640 --> 00:11:25.600 et que c'est un événement majeur pour le sport féminin, 100 00:11:25.680 --> 00:11:31.480 une occasion unique pour notre canton. 101 00:11:31.560 --> 00:11:34.680 Si l'objectif de cette motion, amendée en commission, 102 00:11:34.720 --> 00:11:40.400 et de permettre au plus Grand nombre de participer 103 00:11:40.440 --> 00:11:42.840 à cette fête du sport, de s'en inspirer, 104 00:11:42.880 --> 00:11:48.400 et de se sentir légitime dans la pratique du football, 105 00:11:48.440 --> 00:11:51.400 car il est vrai que le sport féminin reste trop souvent 106 00:11:51.480 --> 00:11:54.680 dans l'ombre, nous la soutiendrons. Vive le sport féminin ! 107 00:11:54.760 --> 00:11:56.960 A.VELASCO: Merci. 108 00:11:57.040 --> 00:12:02.960 La parole à Monsieur de Sainte- Marie. 109 00:12:03.000 --> 00:12:06.920 R.DE SAINTE MARIE: Merci. 110 00:12:06.960 --> 00:12:10.560 En effet, ça a été bien expliqué, le sport est un vecteur essentiel 111 00:12:10.680 --> 00:12:13.240 d'intégration, de cohésion sociale. 112 00:12:13.280 --> 00:12:17.160 Il permet un bien-être physique et mental. 113 00:12:17.200 --> 00:12:23.160 La promotion du sport est essentielle. 114 00:12:23.800 --> 00:12:27.200 Soutenir ce genre d'événement qui correspond au sport élite, 115 00:12:27.240 --> 00:12:32.440 cela représente un facteur indispensable de promotion du sport 116 00:12:32.480 --> 00:12:36.880 pour les jeunes et pour toute la population. 117 00:12:36.920 --> 00:12:41.080 Ça a été mentionné, une très claire sous-représentation 118 00:12:41.120 --> 00:12:47.080 des filles et des femmes dans le football à Genève, 119 00:12:52.080 --> 00:12:54.400 avec seulement 10 % de licenciées féminins. 120 00:12:54.480 --> 00:12:57.400 . 121 00:12:57.480 --> 00:13:01.080 Ce n'est pas assez. 122 00:13:01.160 --> 00:13:06.960 Bien évidemment, cette motion est un peu facile. 123 00:13:07.000 --> 00:13:10.640 En période électorale, on arrose, on offre 1000 billets gratuits... 124 00:13:10.720 --> 00:13:15.080 J'entends la critique. 125 00:13:15.120 --> 00:13:17.280 Mais le jeu en vaut la chandelle. 126 00:13:17.360 --> 00:13:19.560 Le coût est moindre. 127 00:13:19.640 --> 00:13:22.160 Quelques dizaines de milliers de francs. 128 00:13:22.240 --> 00:13:25.840 Le groupe socialiste avait déposé une motion lorsque le Servette FC 129 00:13:25.960 --> 00:13:28.120 était en finale de la coupe de Suisse. 130 00:13:28.200 --> 00:13:34.080 Ça en valait la peine. 131 00:13:34.160 --> 00:13:40.120 Monsieur le président, vous transmettrez, 132 00:13:43.160 --> 00:13:49.120 bien sûr, PLR, il est en faveur du sport, il a déposé 133 00:13:49.680 --> 00:13:52.200 une initiative constitutionnelle pour favoriser 134 00:13:52.320 --> 00:13:54.480 le sport, mais elle est un peu creuse... 135 00:13:54.520 --> 00:13:57.080 Le groupe PLR pourrait transformer l'essai. 136 00:13:57.120 --> 00:13:59.720 Et véritablement montrer qu'il soutient le sport, 137 00:13:59.840 --> 00:14:03.640 le sport à tous les niveaux. 138 00:14:09.400 --> 00:14:11.720 Le sport et les grands événements sportifs. 139 00:14:11.800 --> 00:14:14.000 On dépasse le simple cercle du sport. 140 00:14:14.040 --> 00:14:17.720 On aimerait valoriser Genève. 141 00:14:17.760 --> 00:14:21.360 Et montrer une image d'un canton dynamique qui a un stade plein 142 00:14:21.440 --> 00:14:25.720 et qui attire les foules pour le refoule féminin. 143 00:14:25.760 --> 00:14:30.760 Nous avons perdu l'Eurovision, et si on montrait 144 00:14:30.800 --> 00:14:34.320 une bonne image de Genève avec cet événement sportif. 145 00:14:34.360 --> 00:14:36.760 Raison pour laquelle le groupe socialiste, 146 00:14:36.800 --> 00:14:40.200 soutiendra cette motion. 147 00:14:40.240 --> 00:14:44.320 A.VELASCO: Merci. 148 00:14:44.360 --> 00:14:48.480 Est-ce que le groupe socialiste peut enlever 149 00:14:48.520 --> 00:14:52.160 la bouteille de la multinationale américaine qui est sur la table ? 150 00:14:52.240 --> 00:14:57.120 Merci. 151 00:14:57.200 --> 00:15:03.160 De même aux autres députés. 152 00:15:19.240 --> 00:15:21.400 C.BARTOLOMUCCI: Merci. 153 00:15:21.480 --> 00:15:27.400 Nous ne pouvons que valoriser la pratique féminine du sport. 154 00:15:30.680 --> 00:15:36.640 Il nous faut une culture du sport accessible à toutes et tous. 155 00:15:36.840 --> 00:15:39.040 Le rôle féminin de football à Genève est 156 00:15:39.080 --> 00:15:41.960 une opportunité précieuse pour sensibiliser les filles 157 00:15:42.040 --> 00:15:47.680 à un domaine trop souvent marqué par les inégalités. 158 00:15:47.720 --> 00:15:50.400 Offrir des billets gratuits est un signal positif, 159 00:15:50.480 --> 00:15:52.680 mais il reste partiel. 160 00:15:52.720 --> 00:15:58.680 La motion ne traite pas des aspects logistiques 161 00:16:01.360 --> 00:16:06.040 tels que l'accompagnement des jeunes pendant les matchs 162 00:16:06.080 --> 00:16:09.040 ni de la manière dont les billets vont être distribués. 163 00:16:09.120 --> 00:16:11.680 Nous regrettons que cette initiative se limite. 164 00:16:11.760 --> 00:16:15.120 Cette motion va dans le bon sens et nous la soutiendrons 165 00:16:15.160 --> 00:16:18.680 avec l'espoir qu'elle s'inscrive dans une stratégie plus globale, 166 00:16:18.760 --> 00:16:21.520 cohérente et ambitieuse en faveur du sport féminin. 167 00:16:21.640 --> 00:16:24.000 A.VELASCO: Merci. 168 00:16:24.080 --> 00:16:27.280 La parole à M. Taboada. 169 00:16:27.320 --> 00:16:30.520 F-J.TABOADA: Merci. 170 00:16:30.600 --> 00:16:36.240 Tout d'abord remercier l'ensemble des collègues du Grand Conseil 171 00:16:36.280 --> 00:16:38.440 et des différentes sections politiques 172 00:16:38.480 --> 00:16:40.640 qui soutiennent cette motion. 173 00:16:40.680 --> 00:16:42.840 Tout a été dit. 174 00:16:42.880 --> 00:16:45.040 Si ce n'est que, pour la petite histoire, 175 00:16:45.160 --> 00:16:47.560 en rentrant de la séance d'hier soir en taxi, 176 00:16:47.680 --> 00:16:50.400 nous avons parlé football avec le chauffeur. 177 00:16:50.480 --> 00:16:54.400 On n'a pas parlé de football féminin, évidemment. 178 00:16:54.440 --> 00:17:00.400 On a parlé de la défaite du Real Madrid. 179 00:17:10.200 --> 00:17:13.520 Ça a été l'occasion de rappeler qu'il y avait cette eurofoot. 180 00:17:13.600 --> 00:17:15.800 Le taxi était surpris. 181 00:17:15.840 --> 00:17:18.000 Il ne le savait pas. 182 00:17:18.040 --> 00:17:20.880 J'invite l'ensemble des députés à faire la promotion. 183 00:17:20.960 --> 00:17:26.960 On parle de Genève et de cette son image. 184 00:17:29.440 --> 00:17:35.440 À l'heure à laquelle on a besoin de se rassembler, 185 00:17:35.720 --> 00:17:41.720 on va avoir un certain nombre de nations. 186 00:17:42.600 --> 00:17:48.600 C'est le deuxième plus grand événement 187 00:17:50.640 --> 00:17:52.920 que la crise du point de vue sportif. 188 00:17:53.000 --> 00:17:55.560 Je me réjouis de tous nous voir à cette occasion 189 00:17:55.640 --> 00:18:01.640 pour y voir des matchs. 190 00:18:03.800 --> 00:18:07.560 Du point de vue sportif, demain se tient la course des élus à Bernex. 191 00:18:07.680 --> 00:18:13.640 J'espère que le Grand Conseil va amener la coupe. A.VELASCO: Merci. 192 00:18:22.680 --> 00:18:28.680 La parole à Monsieur Jahija. 193 00:18:29.040 --> 00:18:31.680 -Quid des autres sports et des clubs 194 00:18:31.720 --> 00:18:37.680 de notre canton ? 195 00:18:39.600 --> 00:18:42.280 Le club de foot les Charmilles vient de remporter 196 00:18:42.360 --> 00:18:45.120 le quatrième trophée en remportant la coupe Suisse, 197 00:18:45.240 --> 00:18:47.560 aucune éloge des autorités. 198 00:18:47.600 --> 00:18:50.400 C'est malheureux pour un canton qui se veut soutenir 199 00:18:50.480 --> 00:18:52.680 le sport féminin. 200 00:18:52.760 --> 00:18:55.160 Je remercie les médias les autorités 201 00:18:55.200 --> 00:18:58.800 de ne pas faire preuve de partialité d'apporter le soutien 202 00:18:58.880 --> 00:19:02.040 à tous les clubs féminins qui sont sur le canton 203 00:19:02.080 --> 00:19:06.640 afin de le promouvoir à sa juste valeur. 204 00:19:06.680 --> 00:19:11.560 A.VELASCO: Merci. 205 00:19:11.600 --> 00:19:13.760 La parole est à Monsieur Ivanov. 206 00:19:13.840 --> 00:19:18.920 C.IVANOV: Merci. 207 00:19:19.000 --> 00:19:22.720 En effet, l'an dernier, 1000 billets avaient été offerts 208 00:19:22.760 --> 00:19:25.360 pour la coupe Suisse à Berne entre le Servette FC 209 00:19:25.480 --> 00:19:27.640 et le Lugano FC. 210 00:19:27.760 --> 00:19:30.760 Avec le succès qu'on connaît. 211 00:19:30.840 --> 00:19:36.400 Avec une série de tirs au but d'anthologie. 212 00:19:36.480 --> 00:19:39.120 Votons cette motion pour encourager les vocations, 213 00:19:39.240 --> 00:19:45.200 car il faut augmenter le nombre de licenciés. 214 00:19:49.120 --> 00:19:51.280 Seulement 10 % de filles sont licenciées 215 00:19:51.400 --> 00:19:54.880 au niveau du football féminin. Pour donner plus de visibilité au 216 00:19:54.960 --> 00:19:57.960 football féminin, et que l'euro féminin soit un succès. 217 00:19:58.040 --> 00:20:01.160 Je vous remercie de voter cette motion. A.VELASCO: Merci. 218 00:20:01.240 --> 00:20:03.440 La parole est à M. Apothéloz. 219 00:20:03.520 --> 00:20:07.800 J.APOTHELOZ: Merci. 220 00:20:07.880 --> 00:20:11.080 Pour ne pas paraphraser les encouragements 221 00:20:11.120 --> 00:20:16.600 que votre députation a eus à l'égard de cette notion 222 00:20:16.640 --> 00:20:19.480 que le Conseil d'Etat soutiendra, nous sommes engagés 223 00:20:19.560 --> 00:20:22.720 depuis de nombreux mois pour la réussite de cet événement. 224 00:20:22.800 --> 00:20:25.920 Fierté d'accueillir cinq matchs. 225 00:20:25.960 --> 00:20:29.280 Un quart de finale et une demi- finale avec l'équipe suisse, 226 00:20:29.360 --> 00:20:31.840 qui sera des nôtres pour ces différents matchs. 227 00:20:31.960 --> 00:20:36.320 On s'en réjouit d'avance. 228 00:20:36.400 --> 00:20:40.000 Bien sûr, il y a le moment important pour le spectacle, 229 00:20:40.040 --> 00:20:46.000 et pour vibrer, pour les équipes. 230 00:20:46.200 --> 00:20:49.680 Nous avons aussi fait en sorte que cette venue de l'euro féminin 231 00:20:49.760 --> 00:20:52.680 à Genève ne soit pas seulement centrée sur les matchs, 232 00:20:52.800 --> 00:20:55.160 mais l'occasion de faire vibrer notre canton 233 00:20:55.280 --> 00:21:00.240 aux couleurs de l'euro féminin. 234 00:21:00.280 --> 00:21:02.600 Raison pour laquelle nous avons travaillé 235 00:21:02.680 --> 00:21:05.920 avec l'association euro féminin 2025 alors organisation 236 00:21:05.960 --> 00:21:09.080 de manifestations, notamment dans les communes genevoises, 237 00:21:09.160 --> 00:21:13.200 pour faire en sorte que l'adhésion à cet événement soit une réalité. 238 00:21:13.280 --> 00:21:16.440 Pas seulement en termes mercantiles d'achat de billets, 239 00:21:16.520 --> 00:21:19.200 mais aussi en termes de pratiques sportives, 240 00:21:19.240 --> 00:21:22.080 d'encourager la pratique du sport féminin, 241 00:21:22.120 --> 00:21:28.080 pour nous permettre de lutter contre les discriminations. 242 00:21:32.240 --> 00:21:35.560 Dire à Madame la députée de Planta que cette motion s'inscrit 243 00:21:35.680 --> 00:21:41.640 dans d'autres éléments que nous avons introduits, 244 00:21:42.040 --> 00:21:48.040 ce n'est pas le seul événement que nous soutenons. 245 00:21:51.080 --> 00:21:54.600 La fan zone en bord du lac, où les activités en ville 246 00:21:54.640 --> 00:21:57.360 pour la promotion avant et durant la manifestation, 247 00:21:57.480 --> 00:21:59.640 ce sera à souligner. 248 00:21:59.680 --> 00:22:02.280 Le sport et l'appui du sport féminin fait partie 249 00:22:02.360 --> 00:22:05.680 du concept cantonal pour la pratique sportive dans le canton. 250 00:22:05.760 --> 00:22:07.960 Nous y sommes pleinement soucieux. 251 00:22:08.040 --> 00:22:13.840 Nous voulons le développer. 252 00:22:13.880 --> 00:22:19.840 Pas seulement pour le football, mais pour d'autres résultats. 253 00:22:26.000 --> 00:22:29.640 Je pense au basket, au volley, ou au footsall. 254 00:22:29.680 --> 00:22:32.840 Et la pratique sportive, en particulier des jeunes filles, 255 00:22:32.920 --> 00:22:35.880 et une mobilisation sur laquelle nous sommes concernés. 256 00:22:36.000 --> 00:22:39.040 Cela viendra mettre la pression sur les infrastructures. 257 00:22:39.120 --> 00:22:44.040 Nous aurons besoin de les développer dans le canton. 258 00:22:44.080 --> 00:22:49.320 Je pense à des résultats favorables à Onex pour développer 259 00:22:49.360 --> 00:22:51.960 le pôle foot. 260 00:22:52.000 --> 00:22:56.920 Nous travaillons avec d'autres communes pour augmenter 261 00:22:56.960 --> 00:22:59.120 ces infrastructures sportives. 262 00:22:59.160 --> 00:23:02.480 Peut-être devrions-nous travailler à une pratique de football 263 00:23:02.560 --> 00:23:07.120 pour prendre cet exemple, avec d'autres moyens, 264 00:23:07.160 --> 00:23:13.120 comme la promotion du foot cinq- cinq. 265 00:23:13.320 --> 00:23:18.920 Faire de l'héritage à Genève, un beau souvenir pour celles et ceux 266 00:23:18.960 --> 00:23:22.120 qui s'intéressent au football, en faire 267 00:23:22.160 --> 00:23:25.880 une plus grande pratique sportive, voilà l'intérêt du Conseil d'Etat. 268 00:23:26.000 --> 00:23:28.880 La motion qui semble être votée ce soir favorablement 269 00:23:28.960 --> 00:23:31.160 donnera un signe positif. 270 00:23:31.160 --> 00:23:33.360 On s'en réjouit. 271 00:23:33.400 --> 00:23:36.680 Rendez-vous en juillet dans le stade de Genève pour fêter 272 00:23:36.720 --> 00:23:39.360 ces cinq matchs dans notre canton. 273 00:23:39.400 --> 00:23:42.920 Comme ça été dit par M. Taboada, faire en sorte que vous puissiez 274 00:23:43.000 --> 00:23:46.280 être le relais de cette belle manifestation à Genève. Merci. 275 00:23:46.360 --> 00:23:52.120 A.VELASCO: Merci. 276 00:23:52.160 --> 00:23:55.320 Nous allons voter cette motion au renvoi en Conseil d'État. 277 00:23:55.440 --> 00:23:58.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 278 00:23:58.520 --> 00:24:04.480 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 279 00:24:24.880 --> 00:24:27.080 Vous avez accepté cette proposition. 280 00:24:27.080 --> 00:24:33.080 Nous allons traiter la motion 31 16. 281 00:24:38.320 --> 00:24:44.320 C.BARTOLOMUCCI: Merci. 282 00:24:52.040 --> 00:24:54.760 Il y a quelques jours, la rivière de l'Aire a vécu 283 00:24:54.880 --> 00:24:57.040 l'un des épisodes de pollution 284 00:24:57.080 --> 00:24:59.240 les plus graves à Genève. 285 00:24:59.280 --> 00:25:02.360 Les produits d'origine industrielle, le genre de produits 286 00:25:02.440 --> 00:25:06.000 parfois utilisés pour déboucher les toilettes, à tort d'ailleurs, 287 00:25:06.080 --> 00:25:10.560 se sont déversées directement dans les eaux pluviales 288 00:25:10.640 --> 00:25:13.240 et ont terminé dans la rivière en causant la mort 289 00:25:13.360 --> 00:25:15.680 de milliers de poissons. 290 00:25:15.720 --> 00:25:21.680 Une biodiversité anéantie sur plusieurs kilomètres, 291 00:25:25.120 --> 00:25:28.280 jusqu'à la confluence avec l'Arve, le produit s'est diluée 292 00:25:28.360 --> 00:25:30.560 avec des impacts encore inconnus. 293 00:25:30.600 --> 00:25:36.560 Cela ne se passe pas sur une rivière quelconque. 294 00:25:41.440 --> 00:25:44.560 Il s'agit du cours d'eau sur laquelle Genève a revitalisé 295 00:25:44.680 --> 00:25:50.640 avec fierté. 296 00:25:55.080 --> 00:25:58.760 Cette dénaturation a valu à notre canton le premier prix du paysage 297 00:25:58.840 --> 00:26:01.040 du Conseil de l'Europe en 2019. 298 00:26:01.080 --> 00:26:04.040 Ça célébrait un territoire et un paysage mis en valeur. 299 00:26:04.160 --> 00:26:07.040 Les cours d'eau vivent une accumulation de pression. 300 00:26:07.080 --> 00:26:12.760 Les étiages aggravés par les changements climatiques, 301 00:26:12.840 --> 00:26:18.760 la hausse des températures, la pollution, le tourisme, ect. 302 00:26:21.520 --> 00:26:24.160 Il y a une spirale d'agression qui aggrave 303 00:26:24.200 --> 00:26:27.560 déjà une situation inquiétante. 304 00:26:27.600 --> 00:26:29.760 Les services de l'État ont voulu réagir 305 00:26:29.800 --> 00:26:33.400 le plus vite possible à cet événement. 306 00:26:33.480 --> 00:26:35.600 Une plainte pénale a été posée. 307 00:26:35.720 --> 00:26:37.880 Nous le saluons. 308 00:26:37.960 --> 00:26:41.240 Mais le canton ne dispose pas de cellules pluridisciplinaires 309 00:26:41.320 --> 00:26:44.040 d'intervention rapide face à ce type de pollution. 310 00:26:44.120 --> 00:26:47.600 Comme cela existe dans le canton de frigo Fribourg, par exemple. 311 00:26:47.680 --> 00:26:51.720 Nous ne recensons pas les pollutions environnementales. Comme ça se fait 312 00:26:51.760 --> 00:26:54.560 dans autres pays. 42 000 bouches d'égout donnent sur 313 00:26:54.640 --> 00:26:58.520 les cours d'eau. 314 00:26:58.560 --> 00:27:00.720 Cela montre à quel point nos rivières 315 00:27:00.760 --> 00:27:03.880 sont exposées à la moindre négligence. 316 00:27:03.960 --> 00:27:07.600 Cette motion s'appuie sur les bases que ce Parlement a lui-même posé 317 00:27:07.720 --> 00:27:12.480 en adoptant dernièrement plusieurs motions plaidant 318 00:27:12.520 --> 00:27:18.480 pour la protection de l'Aire. 319 00:27:29.000 --> 00:27:35.000 C.MEISSNER: Merci. 320 00:27:39.000 --> 00:27:42.600 Cela fait plus de 30 ans, et je l'ai aussi fait à titre personnel, 321 00:27:42.720 --> 00:27:48.720 quand j'étais responsable de la renaturation des cours d'eau 322 00:27:53.160 --> 00:27:56.520 national, cela fait 30 ans que la renaturation des cours d'eau 323 00:27:56.640 --> 00:28:02.600 de l'Aire a été commencée. 324 00:28:02.720 --> 00:28:05.400 Il y a de la sensibilisation qui a été fait. 325 00:28:05.440 --> 00:28:08.320 Il faut sensibiliser les industriels. 326 00:28:08.360 --> 00:28:11.040 Malheureusement, il y a encore du travail à faire. 327 00:28:11.120 --> 00:28:14.840 Ça n'est pas les forces qui manquent. 328 00:28:14.880 --> 00:28:18.520 On a des inspecteurs de l'eau, la capacité de mobiliser rapidement. 329 00:28:18.600 --> 00:28:24.560 Est-ce une volonté politique qui manque ? Je me pose la question. 330 00:28:24.880 --> 00:28:30.880 En ce qui concerne les contrôles en zone industrielle, 331 00:28:31.920 --> 00:28:35.840 surtout à Plan-les-Ouates, il sont insuffisants. 332 00:28:35.920 --> 00:28:40.840 Ne peut-on pas mettre un système de contrôle et de rétention 333 00:28:40.880 --> 00:28:44.200 pour que l'eau ne parvienne pas à la rivière quand on a 334 00:28:44.240 --> 00:28:47.720 une zone industrielle aussi étendue que celle de Plan-les-Ouates 335 00:28:47.800 --> 00:28:50.000 juste à côté du cours d'eau ? 336 00:28:50.040 --> 00:28:52.200 On m'a dit que ça peut être cher. 337 00:28:52.240 --> 00:28:55.840 Aujourd'hui, nous avons voté une augmentation du fond intercommunal 338 00:28:55.960 --> 00:28:58.720 de la participation du canton à ce fonds. 339 00:28:58.800 --> 00:29:04.480 Il est temps d'introduire à ce fonds la nécessité 340 00:29:04.560 --> 00:29:08.000 de véritablement faire quelque chose pour que 341 00:29:08.080 --> 00:29:10.720 le quartier des Cherpines respecte les cours d'eau 342 00:29:10.840 --> 00:29:13.680 qu'il aborde. 343 00:29:13.720 --> 00:29:19.680 Je ne pourrais pas terminer cette intervention 344 00:29:21.360 --> 00:29:24.520 sans rappeler les textes qui ont demandé qu'une protection 345 00:29:24.600 --> 00:29:30.560 de la rivière soit faite, que ce soit sa qualité de l'eau, 346 00:29:32.680 --> 00:29:35.160 sa quantité d'eau, mais surtout, une rivière, 347 00:29:35.240 --> 00:29:37.400 ça n'est pas simplement plus d'espace. 348 00:29:37.480 --> 00:29:40.080 De lourds insuffisances. 349 00:29:40.120 --> 00:29:46.080 Mais c'est une rivière vivante. 350 00:29:48.400 --> 00:29:53.760 Maurice Blanchet, en 1941, disait que sa rivière pue, 351 00:29:53.800 --> 00:29:55.960 sa rivière, on l'a tuée. 352 00:29:56.000 --> 00:29:58.880 Elle est morte. 353 00:29:58.960 --> 00:30:01.880 Je n'aimerais pas, après tout le travail de maturation, 354 00:30:02.000 --> 00:30:05.200 les millions qu'on a mis pour cette rivière, qu'on retourne 355 00:30:05.280 --> 00:30:08.120 à une situation vieille de bientôt plus d'un siècle. 356 00:30:08.240 --> 00:30:12.000 Merci de faire ce qu'il faut. C'est un message politique que j'adresse 357 00:30:12.120 --> 00:30:15.720 à l'ensemble du Conseil d'Etat. Je regrette que M. Hodgers ne soit 358 00:30:15.840 --> 00:30:19.480 pas là. Il a toutes les cartes en main pour faire que le travail et 359 00:30:19.600 --> 00:30:23.360 l'argent qu'on investit depuis 30 ans n'est pas été dépensé pour rien. 360 00:30:23.480 --> 00:30:29.480 A.VELASCO: Merci. 361 00:30:33.400 --> 00:30:37.960 Le député MCG, la bouteille... En bas. 362 00:30:38.040 --> 00:30:43.960 Merci. 363 00:30:44.800 --> 00:30:47.000 La loi est la même pour tout le monde. 364 00:30:47.040 --> 00:30:49.200 Il n'y a pas de différence. 365 00:30:49.240 --> 00:30:51.960 Dans la rivière, exactement. 366 00:30:52.040 --> 00:30:57.960 La parole est à Monsieur Ehrhardt. 367 00:31:10.840 --> 00:31:14.120 F.ERARD: Je demande de renvoyer cette motion à la commission 368 00:31:14.240 --> 00:31:17.720 de l'environnement. A.VELASCO: la parole est à Monsieur Tombola. 369 00:31:17.840 --> 00:31:20.680 J-P.TOMBOLA: Merci. Il y a quelques jours, les médias 370 00:31:20.800 --> 00:31:25.400 nous apprenaient 371 00:31:25.480 --> 00:31:29.240 la pollution de l'Aire entre le Pont-du-Centenaire 372 00:31:29.320 --> 00:31:31.880 et le pont Rouge. 373 00:31:31.960 --> 00:31:34.240 Aucun poisson n'est vivant dans cette zone. 374 00:31:34.320 --> 00:31:37.160 Il n'y a pas que les poissons qui ont été affectés. 375 00:31:37.280 --> 00:31:40.120 Les vers de terre également. 376 00:31:40.200 --> 00:31:45.160 Les crustacés ont aussi été tués. 377 00:31:45.240 --> 00:31:48.640 Il est probable que le retour de la vie sur cette partie polluée 378 00:31:48.760 --> 00:31:49.880 prendrait des années. 379 00:31:50.040 --> 00:31:53.080 Nous ne pouvons pas ignorer la nécessité de protection de 380 00:31:53.200 --> 00:31:55.400 l'environnement. 381 00:31:55.440 --> 00:32:01.120 C'est en lien direct avec notre cadre de vie. 382 00:32:01.200 --> 00:32:04.240 Le plan de la biodiversité 2030 nous exhorte à poursuivre 383 00:32:04.360 --> 00:32:07.600 le développement de notre canton, des activités économiques, 384 00:32:07.680 --> 00:32:10.160 en lien avec la protection de la biodiversité. 385 00:32:10.280 --> 00:32:13.880 Pour préserver notre cadre de vie. 386 00:32:13.960 --> 00:32:16.400 Il y a des actions qui ont été faites. 387 00:32:16.480 --> 00:32:22.400 Tout a été fait, depuis des années. 388 00:32:27.480 --> 00:32:30.320 Cette pollution récurrente contrevient aux efforts 389 00:32:30.400 --> 00:32:33.600 et aux moyens importants consentis par l'État pour renaturer 390 00:32:33.680 --> 00:32:36.000 et faire revivre cette rivière. 391 00:32:36.040 --> 00:32:40.320 Il faut protéger la rivière. 392 00:32:40.400 --> 00:32:44.200 Nous avons la responsabilité de protéger l'environnement. 393 00:32:44.280 --> 00:32:48.000 S'il y a des mesures à prendre, il faut continuer les efforts déployés 394 00:32:48.120 --> 00:32:50.960 jusqu'à présent. 395 00:32:51.040 --> 00:32:54.640 Il faut continuer à sensibiliser pour qu'il y ait une appropriation 396 00:32:54.760 --> 00:32:57.600 positive. 397 00:32:57.640 --> 00:33:00.160 La biodiversité définit notre cadre de vie. 398 00:33:00.240 --> 00:33:02.600 Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste 399 00:33:02.720 --> 00:33:04.880 soutiendra cette motion. 400 00:33:04.960 --> 00:33:08.440 Je vous propose de faire de même. 401 00:33:08.480 --> 00:33:10.640 A.VELASCO: La parole est à Mme Zuber-Roy. 402 00:33:10.760 --> 00:33:16.720 C.ZUBER-ROY: Merci. 403 00:33:16.800 --> 00:33:19.200 Le PLR, comme tous les Genevois, est attaché 404 00:33:19.320 --> 00:33:23.320 aux rivières genevoises. 405 00:33:23.400 --> 00:33:26.800 En l'occurrence, à l'Aire. 406 00:33:26.960 --> 00:33:30.480 On regrette profondément la pollution qu'il y a eue. 407 00:33:30.560 --> 00:33:33.480 Pour ma part je salue la réaction rapide des autorités. 408 00:33:33.600 --> 00:33:37.120 Il y a e 409 00:33:37.200 --> 00:33:39.320 Il y a eu un dépôt de plainte. 410 00:33:39.400 --> 00:33:42.160 Nous saurons quelle est la cause de cette pollution. 411 00:33:42.280 --> 00:33:44.440 Est-ce un incident ? est-ce malveillant ? 412 00:33:44.560 --> 00:33:46.720 L'instruction pénale suivra son cours. 413 00:33:46.800 --> 00:33:49.440 De notre côté du Parlement, il me semble important 414 00:33:49.560 --> 00:33:55.520 de renvoyer ce texte en commission. 415 00:33:58.080 --> 00:34:03.040 En tant que présidente de la commission de l'environnement, 416 00:34:03.080 --> 00:34:06.600 je souligne que nous sommes en train de traiter une loi sur l'eau 417 00:34:06.720 --> 00:34:09.160 qui est une importante réforme. 418 00:34:09.240 --> 00:34:11.720 Une bonne centaine d'articles. 419 00:34:11.800 --> 00:34:15.080 C'est dans ce cadre là qu'on doit étudier ce qui s'est passé. 420 00:34:15.200 --> 00:34:17.960 Il faut voir comment on peut prévenir ces incidents. 421 00:34:18.080 --> 00:34:20.880 Comment on peut essayer de diminuer leur occurrence. 422 00:34:21.000 --> 00:34:24.200 Ce texte permettra d'intégrer ces réflexions à nos travaux. 423 00:34:24.320 --> 00:34:27.560 Pour faire du travail de bonne qualité, car c'est important, 424 00:34:27.680 --> 00:34:31.080 l'objet est de faire de la prévention, je vous invite à envoyer 425 00:34:31.200 --> 00:34:33.360 ce texte en commission. Merci. 426 00:34:33.480 --> 00:34:39.440 A.VELASCO: Merci. La parole est à M. Dunand. 427 00:34:44.880 --> 00:34:47.680 R.DUNAND: Pour le LJS, il est important de respecter 428 00:34:47.800 --> 00:34:50.280 nos rivières. 429 00:34:50.360 --> 00:34:52.840 Il est important de pouvoir réagir rapidement 430 00:34:52.920 --> 00:34:58.840 en cas de pollution délibérée ou pas. 431 00:35:01.720 --> 00:35:07.720 Les outils, nous les disposons déjà, à travers l'OCO. 432 00:35:08.400 --> 00:35:10.920 Il contribue à respecter l'eau, à la vivifier, 433 00:35:11.040 --> 00:35:15.120 pour soutenir le vivant. 434 00:35:15.160 --> 00:35:21.120 Avec des actions coordonnées. 435 00:35:32.400 --> 00:35:35.440 Pour sensibiliser le public à une importante utilisation 436 00:35:35.560 --> 00:35:37.720 responsable de l'eau. 437 00:35:37.800 --> 00:35:40.960 Il y a le service de l'aménagement des eaux et de la pêche, 438 00:35:41.080 --> 00:35:44.880 le service de l'assainissement, le service de la Et le plus rapidement 439 00:35:45.000 --> 00:35:47.160 possible. surveillance des eaux, 440 00:35:47.240 --> 00:35:50.200 et des milieux aquatiques, elle agit en bonne conscience 441 00:35:50.320 --> 00:35:55.880 cet office a été traité par plusieurs préopinant. 442 00:35:56.000 --> 00:35:59.480 À engager une refonte complète sur la loi des eaux pour actualiser 443 00:35:59.600 --> 00:36:02.520 la loi actuelle pour répondre au mieux à ces incidents 444 00:36:02.640 --> 00:36:04.800 ou à ces pollutions. 445 00:36:04.880 --> 00:36:07.800 Évitons des doublons, des millefeuilles administratifs, 446 00:36:07.920 --> 00:36:10.080 des outils existent. 447 00:36:10.200 --> 00:36:15.600 Malheureusement, ils sont mal appliqués. 448 00:36:15.680 --> 00:36:17.800 Renvoyons cette motion en commission. 449 00:36:17.880 --> 00:36:20.000 Merci. 450 00:36:20.040 --> 00:36:22.200 A.VELASCO: Quelle commission ? 451 00:36:22.280 --> 00:36:28.200 Très bien. 452 00:36:33.280 --> 00:36:35.480 Si la parole est à Madame Magnin. 453 00:36:35.560 --> 00:36:37.680 MAGNIN: Merci. 454 00:36:37.760 --> 00:36:39.880 C'est un nouveau désastre. 455 00:36:39.920 --> 00:36:42.080 Ce n'est pas le premier. 456 00:36:42.160 --> 00:36:44.280 Ce n'est pas le premier qui survient 457 00:36:44.360 --> 00:36:46.800 à propos de cette jolie rivière. 458 00:36:46.880 --> 00:36:52.840 Pendant un certain temps, on avait pensé que les pollutions 459 00:36:56.160 --> 00:36:59.520 provenaient surtout de la France voisine qui avait des réseaux 460 00:36:59.640 --> 00:37:01.800 pas très bien aménagés. 461 00:37:01.920 --> 00:37:05.160 Je me rappelle une prise de parole de M. Dimier sur ce sujet. 462 00:37:05.280 --> 00:37:09.160 Malheureusement, il n'est pas là. Il me semble que c'est l'argent contre 463 00:37:09.280 --> 00:37:13.160 la nature. Je souhaiterais que l'on mette des amendes tellement énormes 464 00:37:13.280 --> 00:37:19.240 que la question d'une négligence ou d'un acte délibéré ne se pose plus. 465 00:37:20.360 --> 00:37:23.760 Je soutiens volontiers, au nom du MCG, un renvoi en commission 466 00:37:23.880 --> 00:37:28.040 Mais mon souhait, ça serait qu'on s'en occupe tout de suite. 467 00:37:28.160 --> 00:37:30.480 A.VELASCO: Merci. La parole est à M. Florey. 468 00:37:30.600 --> 00:37:32.800 S.FLOREY: Merci. 469 00:37:32.880 --> 00:37:36.000 Qu'il y a eu pollution, c'est indéniable. 470 00:37:36.080 --> 00:37:38.560 On a pu le lire dans les journaux. 471 00:37:38.640 --> 00:37:44.560 Mais venir dire qu'il n'y a à peu près rien du tout, 472 00:37:52.360 --> 00:37:55.560 c'est un manque de respect pour les entités qui travaillent 473 00:37:55.680 --> 00:37:57.960 en cas de pollution, en cas de catastrophe, 474 00:37:58.080 --> 00:38:00.440 il y a de nombreux contrats qui sont passés, 475 00:38:00.560 --> 00:38:06.520 même avec des entreprises privées, 476 00:38:07.400 --> 00:38:10.840 avec des temps maximaux de réaction comme certaines entreprises 477 00:38:10.960 --> 00:38:13.800 qui viennent faire du pompage en cas de besoin. 478 00:38:13.880 --> 00:38:19.800 Ce sont des temps de réaction très court. 479 00:38:22.760 --> 00:38:28.760 Finalement, il convient d'étudier cette motion en commission, 480 00:38:31.360 --> 00:38:37.360 pour vérifier que ce qui est mis en place fonctionne. 481 00:38:40.040 --> 00:38:46.040 Et l'améliorer. 482 00:38:47.560 --> 00:38:53.560 Et surtout, démentir les invites de cette motion qui est mensongère. 483 00:38:55.800 --> 00:38:57.680 Ça a été dit à plusieurs reprises, 484 00:38:57.800 --> 00:38:59.960 le système fonctionne relativement bien. 485 00:39:00.080 --> 00:39:02.240 Un incident est toujours malheureux. 486 00:39:02.320 --> 00:39:04.440 Parfois, c'est arrivé. 487 00:39:04.520 --> 00:39:07.280 Maintenant, on ne peut que en prendre acte. 488 00:39:07.360 --> 00:39:11.000 Mais il convie d'étudier cette motion en commission. 489 00:39:11.080 --> 00:39:14.280 Nous accepterons le renvoi en commission de l'environnement. 490 00:39:14.400 --> 00:39:20.360 Merci. A.VELASCO: Merci. 491 00:39:26.240 --> 00:39:32.240 Nous allons proposer le vote de cette motion. 492 00:39:32.720 --> 00:39:34.920 À la commission de l'environnement. 493 00:39:35.000 --> 00:39:38.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 494 00:39:38.120 --> 00:39:44.080 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 495 00:40:00.680 --> 00:40:06.680 Vous avez accepté le renvoi. 496 00:40:08.720 --> 00:40:14.680 Nous passons à la motion 28 78 irait à point. 497 00:40:25.360 --> 00:40:30.000 M 2878-R-A, Rapport de la commission de l'économie chargée 498 00:40:30.080 --> 00:40:33.520 d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti et consorts: 499 00:40:33.640 --> 00:40:39.320 Tirons les leçons de la grève aux TPG. Rapport de André Pfeffer (UDC). 500 00:40:39.440 --> 00:40:41.560 André Pfeffer est remplacé par M. Lussi. 501 00:40:41.640 --> 00:40:47.560 P.LUSSI: Merci. 502 00:40:52.440 --> 00:40:58.440 Cette motion est datée du 13 octobre 2022. 503 00:40:59.760 --> 00:41:04.040 C'est une réponse à la grève des salariés TPG. 504 00:41:04.160 --> 00:41:10.040 Il y a une connotation politique trop marquée. 505 00:41:12.320 --> 00:41:18.320 Les acteurs publics et politiques, lors de ces manifestations, 506 00:41:20.200 --> 00:41:22.680 se sont érigés à une place qui n'est pas celle 507 00:41:22.800 --> 00:41:28.160 que doit avoir un député. Il a fallu 508 00:41:28.280 --> 00:41:32.400 quatre séances pour arriver à déterminer ce qui s'est passé 509 00:41:32.480 --> 00:41:38.400 et pourquoi les choses sont allées aussi loin. 510 00:41:38.920 --> 00:41:42.360 L'un des points clés de la motion 511 00:41:42.400 --> 00:41:46.160 est une revendication, 512 00:41:46.160 --> 00:41:50.520 une compensation intégrale de l'inflation pour les employés TPG 513 00:41:50.520 --> 00:41:56.520 et l'extension à l'ensemble du secteur public. 514 00:41:58.120 --> 00:42:03.360 On voit le côté politique ou syndicaliste de ceux-ci. 515 00:42:03.360 --> 00:42:09.360 Ensuite, le Conseil d'Etat a été accusé 516 00:42:10.520 --> 00:42:13.120 de passivité, voire de déclarations provocantes. 517 00:42:13.200 --> 00:42:18.360 La motion exigeant qu'il agisse de pour résoudre les conflits 518 00:42:18.360 --> 00:42:22.080 et serve d'exemple dans le secteur privé. 519 00:42:22.120 --> 00:42:25.080 C'est un abus de langage. 520 00:42:25.120 --> 00:42:28.760 Et demande des leçons à tirer afin d'éviter des conflits similaires 521 00:42:28.840 --> 00:42:33.000 et renforcer le dialogue social. 522 00:42:33.040 --> 00:42:36.600 Les arguments 523 00:42:36.600 --> 00:42:41.640 qui ont fait face en commission 524 00:42:41.680 --> 00:42:45.520 suite à l'audition du Conseil d'Etat, 525 00:42:45.560 --> 00:42:49.360 c'est que les contraintes financières, 526 00:42:49.400 --> 00:42:54.400 les TPG doivent respecter un équilibre budgétaire. 527 00:42:54.400 --> 00:42:59.960 L'indexation complète est jugée irréaliste 528 00:42:59.960 --> 00:43:02.160 en période de déficit. 529 00:43:02.160 --> 00:43:05.080 Nous étions en période post-COVID. 530 00:43:05.120 --> 00:43:08.000 L'autonomie du TPG ne peut interférer dans la gestion 531 00:43:08.080 --> 00:43:11.480 d'une entreprise politique autonome 532 00:43:11.480 --> 00:43:15.080 qui dispose de ses propres statuts et instances. 533 00:43:15.080 --> 00:43:19.040 Il y a eu une critique de l'indexation automatique. 534 00:43:19.080 --> 00:43:23.640 1 % d'indexation, 535 00:43:23.680 --> 00:43:26.320 à l'époque, 64 millions de francs pour l'État, 536 00:43:26.360 --> 00:43:29.320 identifier les déficits graves 537 00:43:29.360 --> 00:43:32.600 en cas de baisse de l'inflation. 538 00:43:32.640 --> 00:43:36.720 Ensuite, la gestion des grèves, le deuxième jour de grève 539 00:43:36.760 --> 00:43:39.160 est contesté pour non-respect des procédures. 540 00:43:39.240 --> 00:43:41.680 C'est un protocole de 2018. 541 00:43:41.720 --> 00:43:44.480 Ceci affaiblit la légitimité. 542 00:43:44.520 --> 00:43:48.200 A.VELASCO: Sur votre groupe. 543 00:43:48.240 --> 00:43:53.320 P.LUSSI: La majorité 544 00:43:53.360 --> 00:43:56.360 a rejeté cette motion pour les raisons suivantes. 545 00:43:56.400 --> 00:43:59.600 Les demandes irréalistes 546 00:43:59.640 --> 00:44:01.800 qui sont contraires 547 00:44:01.840 --> 00:44:06.080 à la rigueur budgétaire. 548 00:44:06.120 --> 00:44:10.880 Le Conseil d'Etat et la majorité estime que les TPG 549 00:44:10.880 --> 00:44:13.520 doivent gérer leurs conflits sociaux 550 00:44:13.520 --> 00:44:16.360 sans ingérence directe politique. 551 00:44:16.400 --> 00:44:18.920 Bien que l'absentéisme soit reconnu, 552 00:44:18.960 --> 00:44:22.000 c'est à cause de facteurs externes, on sortait du COVID, 553 00:44:22.080 --> 00:44:28.080 plutôt qu'à des fautes managériales. 554 00:44:28.960 --> 00:44:33.080 Le compromis de 2022 avec 0,6 % d'indexation 555 00:44:33.120 --> 00:44:36.520 plus les primes et suffisants, malgré les critiques syndicales. 556 00:44:36.640 --> 00:44:39.680 La motion illustre la prédominance d'une approche plutôt 557 00:44:39.760 --> 00:44:45.160 budgétairement restrictive 558 00:44:45.200 --> 00:44:47.840 face à des syndicats et une gauche qui peine 559 00:44:47.880 --> 00:44:51.920 à imposer une vision plus interventionniste de l'État. 560 00:44:51.960 --> 00:44:55.040 Les tensions entre autonomie des entreprises publiques 561 00:44:55.080 --> 00:44:57.840 et exigence de justice sociale 562 00:44:57.880 --> 00:45:03.840 dans un contexte inflationniste 563 00:45:05.360 --> 00:45:09.240 et de défiance envers les institutions n'est pas sain. 564 00:45:09.280 --> 00:45:11.760 C'est pour ces raisons que la majorité 565 00:45:11.800 --> 00:45:15.320 de la commission vous demande de refuser le vote de cette motion. 566 00:45:15.400 --> 00:45:17.720 A.VELASCO: Merci. La parole à M. Guinchard. 567 00:45:17.800 --> 00:45:20.640 J-M.GUINCHARD: Merci. 568 00:45:20.720 --> 00:45:23.720 Je ne m'attarderai pas 569 00:45:23.760 --> 00:45:28.040 sur les détails des négociations et les deux jours de grève, 570 00:45:28.080 --> 00:45:31.640 ni en essayant d'expliquer les raisons qui ont abouti à sa greffe. 571 00:45:31.760 --> 00:45:34.840 Nous sommes face à un dossier 572 00:45:34.880 --> 00:45:40.600 dont notre Grand Conseil ne devrait pas avoir à s'occuper. 573 00:45:40.640 --> 00:45:44.960 Les TPG sont un établissement public autonome, 574 00:45:45.000 --> 00:45:47.760 ils ont une direction, un Conseil d'administration. 575 00:45:47.840 --> 00:45:50.800 Dans ce Conseil d'administration, 576 00:45:50.840 --> 00:45:54.880 tous les groupes présents dans ce Grand Conseil sont représentés. 577 00:45:54.920 --> 00:45:58.440 Il y a déjà un certain nombre de moyens d'action. 578 00:45:58.480 --> 00:46:01.400 J'ajouterai également 579 00:46:01.440 --> 00:46:04.120 que nous avons pas mal parlé cet après-midi 580 00:46:04.160 --> 00:46:07.960 de partenariat social. 581 00:46:08.000 --> 00:46:11.800 Aux TPG, nous avons un partenariat social fort, 582 00:46:11.840 --> 00:46:15.120 très bien organisé et très représentatif. 583 00:46:15.160 --> 00:46:18.480 Qu'il puisse y avoir une grève, ça peut arriver, 584 00:46:18.520 --> 00:46:21.320 elle doit rester l'ultima ratio. 585 00:46:21.360 --> 00:46:24.480 Il faut donner la priorité à la négociation. 586 00:46:24.480 --> 00:46:27.480 Mais parfois, les négociations échouent 587 00:46:27.520 --> 00:46:31.160 et les syndicats ont le droit de se mettre en grève 588 00:46:31.200 --> 00:46:34.320 pour obtenir la réalisation de leurs revendications. 589 00:46:34.360 --> 00:46:38.320 Sur cette base, le Centre vous recommande 590 00:46:38.360 --> 00:46:41.840 de rejeter cette motion avec la même majorité que la commission. 591 00:46:41.920 --> 00:46:44.120 A.VELASCO: La parole à Mme Roch. 592 00:46:44.120 --> 00:46:46.320 A.ROCH: Merci. 593 00:46:46.320 --> 00:46:49.640 Si la situation s'est apaisée au sein des TPG 594 00:46:49.680 --> 00:46:52.760 suite à la grève de 2022 et qu'un protocole a vu le jour, 595 00:46:52.840 --> 00:46:56.160 nous souhaitons un renvoi en commission 596 00:46:56.200 --> 00:46:59.440 afin de pouvoir bénéficier d'un suivi et d'un état des lieux 597 00:46:59.520 --> 00:47:02.240 concernant l'application de ce protocole d'accords 598 00:47:02.320 --> 00:47:04.560 afin d'éviter de nouvelles problématiques 599 00:47:04.640 --> 00:47:07.680 et une nouvelle grève. 600 00:47:07.760 --> 00:47:12.120 A.VELASCO: Merci. 601 00:47:12.200 --> 00:47:14.680 Monsieur le rapporteur, vous pouvez intervenir. 602 00:47:14.800 --> 00:47:18.080 P.LUSSI: Merci. 603 00:47:18.120 --> 00:47:21.320 De ce que j'ai lu et ce que j'ai pu voir 604 00:47:21.360 --> 00:47:24.840 des travaux de commission, tout a été exploré. 605 00:47:24.840 --> 00:47:29.120 Il y a eu une grande amélioration de la situation, 606 00:47:29.160 --> 00:47:31.840 qui perdure actuellement. 607 00:47:31.880 --> 00:47:35.480 Nous ne jugeons pas nécessaire de renvoyer en commission ce texte. 608 00:47:35.560 --> 00:47:40.440 A.VELASCO: Merci. 609 00:47:40.480 --> 00:47:43.360 Nous allons voter ce renvoi 610 00:47:43.400 --> 00:47:44.920 en Commission de l'économie. 611 00:47:45.000 --> 00:47:48.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 612 00:47:48.080 --> 00:47:54.080 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 613 00:48:03.760 --> 00:48:05.960 Vous avez refusé ce renvoi en commission. 614 00:48:06.080 --> 00:48:12.040 Nous poursuivons les débats. 615 00:48:12.640 --> 00:48:14.840 La parole est à Monsieur Eckert. 616 00:48:14.880 --> 00:48:19.440 P.ECKERT: Merci. 617 00:48:19.480 --> 00:48:23.920 Cette motion, comme ça a été dit, 618 00:48:23.960 --> 00:48:26.400 a été déposée en automne 2022, 619 00:48:26.440 --> 00:48:28.960 lors de l'élaboration du budget 2023, 620 00:48:29.000 --> 00:48:31.640 quand l'inflation était assez forte. 621 00:48:31.680 --> 00:48:34.240 La question de la hauteur de l'indexation 622 00:48:34.280 --> 00:48:38.480 a été l'objet de conflits sociaux. 623 00:48:38.520 --> 00:48:41.920 Si un consensus à 2,44 % dans le petit État 624 00:48:41.960 --> 00:48:47.200 a pu être trouvés, 625 00:48:47.240 --> 00:48:49.640 la question est restée ouverte aux TPG. 626 00:48:49.680 --> 00:48:54.120 La question de l'indexation s'est superposée à d'autres objets 627 00:48:54.200 --> 00:48:59.800 du conflit, 628 00:48:59.880 --> 00:49:02.160 comme les horaires de travail 629 00:49:02.200 --> 00:49:05.760 ou le quasi horaire de travail de ce qu'on appelle les voltigeurs. 630 00:49:05.880 --> 00:49:08.600 Tout cela a conduit à une grève 631 00:49:08.640 --> 00:49:12.120 dont le préavis a été sujet de discussion dans la commission, 632 00:49:12.160 --> 00:49:15.200 mais je n'y reviendrai pas. 633 00:49:15.240 --> 00:49:17.800 La direction a été critiquée à cette occasion. 634 00:49:17.840 --> 00:49:21.240 Un député PLR 635 00:49:21.280 --> 00:49:23.840 a été surpris lors des travaux de commissions 636 00:49:23.920 --> 00:49:26.040 que la direction fut encore en place, 637 00:49:26.120 --> 00:49:29.400 comme on peut le lire dans le rapport. 638 00:49:29.440 --> 00:49:31.600 Depuis, de l'eau a coulé sous les bus, 639 00:49:31.680 --> 00:49:34.640 mais les problèmes n'ont pas été tous résolus. 640 00:49:34.680 --> 00:49:38.240 La problématique du taux d'absence a été adressée par un audit RH. 641 00:49:38.320 --> 00:49:40.520 La direction a été renouvelée. 642 00:49:40.560 --> 00:49:43.000 Un nouveau contrat de prestation a été adopté. 643 00:49:43.120 --> 00:49:46.960 Avec quelques hoquets. 644 00:49:47.000 --> 00:49:49.480 Si nous soutenons les légitimes revendications 645 00:49:49.560 --> 00:49:55.560 du personnel des TPG, nous reconnaissons aussi que les TPG 646 00:49:55.720 --> 00:50:00.200 sont un l'établissement autonome 647 00:50:00.240 --> 00:50:02.920 sur lequel le Conseil d'État n'a pas de coercition 648 00:50:03.000 --> 00:50:05.200 comme le demande la motion. 649 00:50:05.240 --> 00:50:08.600 Nous nous abstiendrons, comme nous l'avons fait en commission. 650 00:50:08.680 --> 00:50:13.360 A.VELASCO: Merci pour la parole est à Monsieur Zweifel. 651 00:50:13.400 --> 00:50:15.560 ZWEIFEL: Merci. 652 00:50:15.600 --> 00:50:18.560 Permettez-moi de faire un rappel sur comment fonctionne 653 00:50:18.680 --> 00:50:21.840 le partenariat social à Genève et en Suisse. 654 00:50:21.880 --> 00:50:25.440 Il consiste à trouver un accord entre les patrons et les employés. 655 00:50:25.560 --> 00:50:27.760 Tant que ces accords sont respectés, 656 00:50:27.800 --> 00:50:29.960 il y a une paix du travail. 657 00:50:30.000 --> 00:50:32.160 La grève ne se justifie pas. 658 00:50:32.200 --> 00:50:37.120 La question se pose ici de savoir 659 00:50:37.200 --> 00:50:40.920 s'il y avait une brèche dans ces accords. 660 00:50:40.960 --> 00:50:44.480 La demande principale, et c'est ce qui ressort 661 00:50:44.520 --> 00:50:46.680 de l'invite numéro deux, 662 00:50:46.760 --> 00:50:49.680 c'est d'avoir une pleine indexation de la rémunération. 663 00:50:49.800 --> 00:50:51.960 Ce n'est pas ce qui s'est prévu 664 00:50:52.040 --> 00:50:54.160 ni dans les accords ni dans les statuts. 665 00:50:54.240 --> 00:50:57.040 Ce qui est prévu, c'est une annuité automatique 666 00:50:57.080 --> 00:50:59.240 et une indexation si et seulement 667 00:50:59.280 --> 00:51:02.080 si la situation financière des TPG le permet. 668 00:51:02.120 --> 00:51:05.080 En 2023, on est à la sortie du COVID. 669 00:51:05.120 --> 00:51:08.800 La situation financière des TPG ne le permettait pas. 670 00:51:08.840 --> 00:51:12.360 En tous points, les représentants patronaux 671 00:51:12.400 --> 00:51:15.960 ont respecté les accords, les statuts en vigueur. 672 00:51:16.000 --> 00:51:21.720 Quand bien même on pourrait considérer que ce n'est pas le cas, 673 00:51:21.760 --> 00:51:25.320 quelle est l'inflation entre 1999 et 2022 ? 674 00:51:25.360 --> 00:51:30.000 C'est 14,1 %. 675 00:51:30.040 --> 00:51:32.760 Quelle a été l'indexation accordée aux employés TPG 676 00:51:32.880 --> 00:51:35.040 sur la même période ? 677 00:51:35.080 --> 00:51:37.240 14,6 %. 678 00:51:37.320 --> 00:51:39.440 Donc la pleine indexation a été versée, 679 00:51:39.520 --> 00:51:42.240 quand bien même elle n'était pas 680 00:51:42.280 --> 00:51:45.360 automatique au vu de la situation financière des TPG. 681 00:51:45.400 --> 00:51:48.760 La partie patronale à respecter les accords. 682 00:51:48.800 --> 00:51:51.720 Ce n'est pas le cas des syndicats. 683 00:51:51.760 --> 00:51:55.120 Ils ont lancé une grève injustifiée au vu de ces explications. 684 00:51:55.200 --> 00:51:57.400 Une grève nécessite un préavis. 685 00:51:57.480 --> 00:52:00.200 S'il a été respecté pour le premier jour, 686 00:52:00.240 --> 00:52:02.920 ça n'a pas été le cas pour le deuxième jour. 687 00:52:03.000 --> 00:52:05.840 On a une partie patronale qui a respecté les accords, 688 00:52:05.920 --> 00:52:08.480 ce qui n'est pas le cas de la partie syndicale. 689 00:52:08.560 --> 00:52:10.520 D'autres l'ont dit, qui plus est, 690 00:52:10.560 --> 00:52:13.920 nous avons affaire à une régie autonome. 691 00:52:13.960 --> 00:52:17.720 Lorsque l'on demande au Conseil d'État d'intervenir, 692 00:52:17.760 --> 00:52:21.040 on bat en brèche ce principe d'autonomie. 693 00:52:21.120 --> 00:52:24.160 Si c'est pour que l'invite trois qui dit 694 00:52:24.200 --> 00:52:28.240 qu'il faut se montrer exemplaire pour ne pas envoyer 695 00:52:28.280 --> 00:52:31.360 un signal catastrophique au patron du secteur privé, 696 00:52:31.400 --> 00:52:34.520 si le signal qu'on doit envoyer, 697 00:52:34.560 --> 00:52:38.280 c'est que dans une régie autonome, Conseil d'État intervient, 698 00:52:38.320 --> 00:52:41.240 pour céder aux demandes des syndicalistes. 699 00:52:41.280 --> 00:52:44.480 Ce n'est pas un excellent signal. 700 00:52:44.560 --> 00:52:48.160 Faute de quoi nous aurions une économie planifiée, 701 00:52:48.200 --> 00:52:51.040 chère à certains dans ce Parlement, 702 00:52:51.120 --> 00:52:54.320 et qui serait un désastre pour notre économie. 703 00:52:54.360 --> 00:52:59.760 Parce que cette motion est désuète, 704 00:52:59.840 --> 00:53:02.720 délétère et déplacée, nous vous invitons à la rejeter. 705 00:53:02.800 --> 00:53:05.280 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Jotterand. 706 00:53:05.400 --> 00:53:07.600 M.JOTTERAND: Merci. 707 00:53:07.680 --> 00:53:11.560 C'est vrai que le point précis 708 00:53:11.600 --> 00:53:15.040 qui a déclenché cette motion, la grève d'il y a quelques années, 709 00:53:15.160 --> 00:53:17.720 il est passé. 710 00:53:17.800 --> 00:53:23.720 Il est vrai que depuis, la situation évoluait. 711 00:53:24.480 --> 00:53:27.880 Pour cela, on peut saluer le changement 712 00:53:27.920 --> 00:53:31.320 du Conseil administratif des TPG et le changement de magistrat. 713 00:53:31.400 --> 00:53:34.520 On peut saluer le travail des syndicats pour alerter 714 00:53:34.560 --> 00:53:40.080 sur les difficiles conditions des employés des transports publics, 715 00:53:40.120 --> 00:53:43.640 en particulier les chauffeurs et chauffeuses de bus, 716 00:53:43.680 --> 00:53:49.640 qui, dans le cadre d'études, 717 00:53:52.360 --> 00:53:55.800 ont démontré que leurs conditions 718 00:53:55.840 --> 00:53:59.480 étaient particulièrement compliquées. 719 00:53:59.560 --> 00:54:03.000 Que c'est un travail pour lequel il était compliqué de recruter. 720 00:54:03.080 --> 00:54:05.280 On peut se réjouir que depuis, 721 00:54:05.320 --> 00:54:07.680 une campagne de recrutement a été effectuée. 722 00:54:07.760 --> 00:54:09.960 Qu'elle a porté ses fruits. 723 00:54:10.000 --> 00:54:12.160 Lorsque cette motion a été déclenchée, 724 00:54:12.200 --> 00:54:14.520 il y avait un besoin d'améliorer les choses. 725 00:54:14.640 --> 00:54:19.600 Tellement gros qu'en effet, 726 00:54:19.680 --> 00:54:22.560 elles ont été améliorées leur relativement rapidement, 727 00:54:22.680 --> 00:54:24.840 sinon les Transports publics genevois 728 00:54:24.920 --> 00:54:27.640 n'étaient plus capables de répondre à l'offre. 729 00:54:27.720 --> 00:54:29.840 Un contrat de prestations 730 00:54:29.880 --> 00:54:33.200 demande une augmentation de l'offre de 30 %. 731 00:54:33.240 --> 00:54:37.920 Elle ne pourra être réalisée que dans le cas 732 00:54:37.960 --> 00:54:41.080 où on a des conditions cadre relativement bonnes à bonnes. 733 00:54:41.200 --> 00:54:43.360 Ce n'est toujours pas le cas. 734 00:54:43.440 --> 00:54:45.560 Il y a un taux d'absentéisme trop élevé. 735 00:54:45.600 --> 00:54:48.000 Il y a des conditions de travail à améliorer. 736 00:54:48.120 --> 00:54:54.080 Cette motion n'est pas passée. 737 00:54:55.040 --> 00:54:58.160 Même si l'événement qui l'a déclenché a pu être surmonté. 738 00:54:58.240 --> 00:55:01.040 On a parlé de partenariat social, 739 00:55:01.120 --> 00:55:04.280 mais des fois, il ne fonctionne que quand il y a une grève. 740 00:55:04.360 --> 00:55:07.320 Je salue cette grève qui a bien fonctionné 741 00:55:07.400 --> 00:55:13.360 puisque la droite, plusieurs années après, 742 00:55:13.840 --> 00:55:18.360 a essayé de dire qu'elle n'a pas respecté les conditions. 743 00:55:18.440 --> 00:55:21.640 Je note aussi que c'est évidemment la régie autonome des TPG 744 00:55:21.760 --> 00:55:27.600 qui a amélioré les conditions. 745 00:55:27.680 --> 00:55:30.600 Je connais bien un député qui a déposé un projet de loi 746 00:55:30.720 --> 00:55:33.200 sur le sujet, je note qu'il y a des conditions 747 00:55:33.280 --> 00:55:36.000 à améliorer très largement dans la sous-traitance. 748 00:55:36.080 --> 00:55:38.280 Elles restent déplorables. 749 00:55:38.320 --> 00:55:41.800 Dans le but d'avoir des Transports publics genevois 750 00:55:41.880 --> 00:55:44.800 qui peuvent augmenter l'offre de 30 % 751 00:55:44.840 --> 00:55:47.000 dans les quatre prochaines années, 752 00:55:47.040 --> 00:55:49.720 il nous faut des conditions cadre qui sont bonnes, 753 00:55:49.800 --> 00:55:53.400 c'est pourquoi je redemande le renvoi en Commission de l'économie. 754 00:55:53.480 --> 00:55:59.480 A.VELASCO: Merci. 755 00:56:00.680 --> 00:56:03.760 Monsieur le rapporteur, vous voulez intervenir ? 756 00:56:03.800 --> 00:56:09.760 Je vous en prie. 757 00:56:13.480 --> 00:56:16.800 Sur le renvoi la Commission de l'économie. 758 00:56:16.840 --> 00:56:20.080 Si vous ne voulez pas, vous n'intervenez pas. 759 00:56:20.160 --> 00:56:23.160 P.LUSSI: Comme je l'ai dit, 760 00:56:23.200 --> 00:56:26.400 et quand on regarde les travaux qui ont été faits, 761 00:56:26.480 --> 00:56:29.680 on peut toujours trouver un détail évidemment. 762 00:56:29.720 --> 00:56:32.680 Par rapport à cette motion, c'est suffisant, 763 00:56:32.760 --> 00:56:36.440 et on n'a pas besoin de la renvoyer. 764 00:56:36.520 --> 00:56:39.720 Elle sera retravaillée sur des bases neuves 765 00:56:39.760 --> 00:56:45.720 ou plus adéquates et actuelles. 766 00:56:47.440 --> 00:56:50.560 Ce n'est pas nécessaire de la renvoyer en commission. 767 00:56:50.600 --> 00:56:56.240 A.VELASCO: Nous allons procéder 768 00:56:56.320 --> 00:56:58.480 au renvoi de la Commission de l'économie. 769 00:56:58.560 --> 00:57:01.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 770 00:57:01.640 --> 00:57:07.640 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 771 00:57:21.120 --> 00:57:26.920 Vous avez refusé ce renvoi. 772 00:57:26.960 --> 00:57:28.960 Nous n'avons pas d'autre intervention. 773 00:57:29.080 --> 00:57:31.320 Nous allons procéder au vote de la motion. 774 00:57:31.440 --> 00:57:34.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 775 00:57:34.520 --> 00:57:40.480 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 776 00:57:58.280 --> 00:58:02.960 Vous avez refusé cette motion. 777 00:58:03.040 --> 00:58:05.280 Nous sommes au point 21. 778 00:58:05.360 --> 00:58:09.080 M 2894-A, Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée 779 00:58:09.160 --> 00:58:12.920 d'étudier la proposition de motion de François Baertschi et consorts, 780 00:58:13.040 --> 00:58:16.560 pour un préposé à la préférence cantonale. Rapport de majorité de 781 00:58:16.680 --> 00:58:20.200 Pierre Nicollier (PLR). Rapport de minorité de François Baertschi 782 00:58:20.320 --> 00:58:26.280 (MCG). 783 00:58:31.760 --> 00:58:34.920 La parole est au rapporteur de majorité, Pierre Nicollier. 784 00:58:35.040 --> 00:58:39.040 P.NICOLLIER: Merci. 785 00:58:39.120 --> 00:58:42.440 La Commission du personnel de l'État à traiter cet objet 786 00:58:42.480 --> 00:58:45.200 durant les mois de juin 2023 787 00:58:45.280 --> 00:58:48.880 jusqu'au mois de janvier 2024. 788 00:58:48.960 --> 00:58:52.040 Cette motion propose d'instituer 789 00:58:52.080 --> 00:58:55.880 un préposé cantonal chargé de veiller à l'application 790 00:58:55.960 --> 00:58:59.280 de la directive dite de la préférence cantonale 791 00:58:59.360 --> 00:59:02.320 dans les services de notre canton 792 00:59:02.400 --> 00:59:04.520 et dans les régies publiques. 793 00:59:04.600 --> 00:59:09.200 Elle propose d'engager un nouveau contrôleur en chef 794 00:59:09.280 --> 00:59:13.240 pour reprendre la responsabilité déjà assumée par l'0CE. 795 00:59:13.280 --> 00:59:15.440 Il existe des directives de recrutement 796 00:59:15.480 --> 00:59:19.920 au sein de l'État détaillant le concept de préférence cantonales. 797 00:59:19.960 --> 00:59:23.480 Le conseiller d'Etat Longchamp avait détaillé ceci. 798 00:59:23.520 --> 00:59:27.040 La directive a été étendue 799 00:59:27.080 --> 00:59:30.760 aux régies publiques en 2014 déjà. 800 00:59:30.840 --> 00:59:34.120 L'objectif du Conseil d'État et de favoriser 801 00:59:34.200 --> 00:59:37.080 la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi 802 00:59:37.160 --> 00:59:39.360 résidant à Genève. 803 00:59:39.440 --> 00:59:41.560 Le mécanisme est simple. 804 00:59:41.640 --> 00:59:44.360 Donner une priorité 805 00:59:44.440 --> 00:59:46.640 aux demandeurs d'emploi qui se matérialise 806 00:59:46.760 --> 00:59:50.240 par une exclusivité de 10 jours ouvrables aux annonces de poste. 807 00:59:50.320 --> 00:59:52.520 Cette directive donne la possibilité 808 00:59:52.600 --> 00:59:55.000 à l'Office cantonal de l'emploi de présenter 809 00:59:55.080 --> 00:59:59.320 au moins cinq candidats avant les autres. Actuellement, 810 00:59:59.400 --> 01:00:03.680 l'office contre la quasi-totalité des places vacantes 811 01:00:03.720 --> 01:00:07.360 au sein de l'État, pour les autres, 812 01:00:07.440 --> 01:00:11.760 lorsqu'un employé refusé, le retour d'un employeur est demandé. 813 01:00:11.840 --> 01:00:15.880 Les directions RH au niveau des services de l'État, 814 01:00:15.920 --> 01:00:20.200 des institutions de droit public et des entités subventionnées 815 01:00:20.280 --> 01:00:26.280 sont réunies une à deux fois par ans. 816 01:00:26.320 --> 01:00:29.560 Il est possible de se tourner vers l'OCE en cas de problème. 817 01:00:29.640 --> 01:00:33.280 Les processus sont en place pour la large majorité de la commission 818 01:00:33.400 --> 01:00:38.040 vous demandent de refuser cette motion. 819 01:00:38.120 --> 01:00:42.560 Ce n'est pas utile. 820 01:00:42.600 --> 01:00:46.080 Dans une situation critique de manque de main-d'oeuvre en Europe, 821 01:00:46.200 --> 01:00:48.400 l'enjeu pour l'État et d'identifier 822 01:00:48.440 --> 01:00:50.600 les compétences pour le service public. 823 01:00:50.640 --> 01:00:53.720 Nous devons souligner l'importance de l'adéquation 824 01:00:53.800 --> 01:00:55.920 entre les profils disponibles 825 01:00:56.000 --> 01:00:58.400 et ceux qui sont recherchés au sein de l'État. 826 01:00:58.520 --> 01:01:01.280 Un effort particulier doit être mené pour permettre 827 01:01:01.400 --> 01:01:04.240 des reconversions et des formations afin de s'assurer 828 01:01:04.360 --> 01:01:08.040 de l'employabilité des chercheurs d'emplois locaux 829 01:01:08.120 --> 01:01:10.400 plutôt que d'ajouter un contrôleur en chef. 830 01:01:10.480 --> 01:01:12.680 La majorité de la commission 831 01:01:12.760 --> 01:01:15.760 vous invite à refuser fermement cette motion. 832 01:01:15.840 --> 01:01:21.760 A.VELASCO: Merci . 833 01:01:23.440 --> 01:01:25.640 Le parle à Monsieur François Baertschi. 834 01:01:25.720 --> 01:01:27.840 F.BAERTSCHI: Merci. 835 01:01:27.880 --> 01:01:31.280 Genève est submergé par les frontaliers permis G. 836 01:01:31.320 --> 01:01:33.840 Officiellement, nous en aurions plus de 120'000 837 01:01:33.920 --> 01:01:39.920 dans notre seul canton. 838 01:01:41.760 --> 01:01:45.960 Vu cette situation difficile du marché de l'emploi, 839 01:01:46.000 --> 01:01:48.840 l'Etat de Genève doit montrer l'exemple. 840 01:01:48.880 --> 01:01:54.840 Dès 2005, suite à la pression du MCG, une directive 841 01:01:56.520 --> 01:01:59.840 du Conseil d'Etat a été établie pour engager prioritairement 842 01:01:59.880 --> 01:02:02.440 nos demandeurs d'emploi dans le secteur public. 843 01:02:02.560 --> 01:02:06.000 La directive a été structurée et renforcée. Il y a eu des effets 844 01:02:06.120 --> 01:02:08.600 visibles. Les recherches d'emploi peuvent s'en 845 01:02:08.720 --> 01:02:11.000 féliciter. Malheureusement, cette directive 846 01:02:11.120 --> 01:02:17.080 est de moins en moins bien appliquée. 847 01:02:17.480 --> 01:02:20.080 Nous avons de nombreux cas d'engagements abusifs 848 01:02:20.200 --> 01:02:22.360 de frontaliers permis G. 849 01:02:22.400 --> 01:02:24.760 Il est essentiel d'avoir une personne dédiée 850 01:02:24.880 --> 01:02:28.440 à la bonne application de ces directives de préférence cantonales. 851 01:02:28.560 --> 01:02:31.680 Cette personne, c'est le préposé que demande cette motion. 852 01:02:31.800 --> 01:02:34.600 Comme il y a un préposé à la protection des données, 853 01:02:34.720 --> 01:02:38.480 il est judicieux d'avoir un préposé à la préférence cantonale. 854 01:02:38.560 --> 01:02:42.120 Son travail serait de veiller à l'engagement de résidents genevois 855 01:02:42.200 --> 01:02:44.960 à l'état de Genève, mais pas uniquement. 856 01:02:45.040 --> 01:02:49.000 Il devrait lutter contre les cas de discrimination 857 01:02:49.080 --> 01:02:55.040 envers les résidents genevois par des frontaliers permis G. 858 01:03:04.200 --> 01:03:07.480 Au début 2024, le MCG a présenté un cas flagrant ou aux HUG. 859 01:03:07.600 --> 01:03:10.320 Un groupe d'employés genevois s'est vu discriminer 860 01:03:10.400 --> 01:03:12.640 par des frontaliers qui ont été favorisés. 861 01:03:12.760 --> 01:03:15.280 Nous avons présenté toutes les preuves aux HUG, 862 01:03:15.400 --> 01:03:17.600 avec copie au conseiller d'Etat concerné. 863 01:03:17.720 --> 01:03:20.960 Nous sommes revenus plusieurs fois à la charge. Sans réponse 864 01:03:21.040 --> 01:03:24.920 satisfaisante. Nous aurions souhaité bénéficier d'un préposé qui puisse 865 01:03:25.040 --> 01:03:27.840 bénéficier de la situation et trouver des solutions. 866 01:03:27.960 --> 01:03:31.040 Le fait que le Conseil d'État s'oppose à cette motion est 867 01:03:31.120 --> 01:03:34.720 révélateur. Que veut cacher le Conseil d'Etat ? Que veulent cacher 868 01:03:34.840 --> 01:03:38.080 les parties qui soutiennent le Conseil d'Etat ? Qui soutient 869 01:03:38.200 --> 01:03:40.840 vraiment les travailleurs et résidents genevois ? 870 01:03:40.960 --> 01:03:44.800 Nous avons constaté que le MCG était bien seul en commission à défendre 871 01:03:44.880 --> 01:03:48.320 les habitants de notre canton. Pourquoi avez-vous peur de cette 872 01:03:48.440 --> 01:03:51.080 proposition ? C'est incompréhensible. 873 01:03:51.160 --> 01:03:54.440 Le MCG vous demande d'envoyer cette motion au Conseil d'Etat. 874 01:03:54.520 --> 01:03:56.720 A.VELASCO: Merci. 875 01:03:56.840 --> 01:03:59.000 La parole est à Monsieur Mettan. 876 01:03:59.120 --> 01:04:03.800 G.METTAN: Merci. 877 01:04:03.840 --> 01:04:09.120 La problématique posée par cette motion est intéressante. 878 01:04:09.200 --> 01:04:15.120 Comme cela a été dit, on est trop souvent confronté 879 01:04:15.520 --> 01:04:20.120 dans les établissements publics, à l'État, 880 01:04:20.200 --> 01:04:26.120 à des pratiques de ressources humaines où l'on voit 881 01:04:29.480 --> 01:04:33.160 que des responsables de ressources humaines, souvent de nationalité 882 01:04:33.240 --> 01:04:36.400 française, ont tendance à coopter. Les cas sont multiples. 883 01:04:36.520 --> 01:04:40.120 Ils sont connus. À coopter des concitoyens plutôt que des personnes 884 01:04:40.240 --> 01:04:42.400 d'origine genevoise. C'est un problème. 885 01:04:42.520 --> 01:04:44.680 C'est juste d'en parler. 886 01:04:44.800 --> 01:04:50.800 M. Poggia avait parfaitement répondu à cette problématique. 887 01:04:53.880 --> 01:04:57.280 Il a édicté cette directive de préférence cantonale à l'époque. 888 01:04:57.440 --> 01:05:01.720 C'était une mesure sage et appropriée. 889 01:05:01.760 --> 01:05:07.720 Nous pensons qu'il n'y a pas de motifs d'aller plus loin 890 01:05:08.440 --> 01:05:11.000 et de créer encore un poste spécialement dévolu 891 01:05:11.120 --> 01:05:14.960 à cette mission. 892 01:05:15.000 --> 01:05:17.640 Comme ça a été dit par le rapporteur de majorité, 893 01:05:17.720 --> 01:05:21.160 la directive existe. 894 01:05:21.240 --> 01:05:27.160 Il n'y a pas pas de raison de penser qu'elle n'est pas appliquée. 895 01:05:30.640 --> 01:05:33.960 Nous ne voyons pas pourquoi il faudrait créer une usine à gaz 896 01:05:34.080 --> 01:05:37.680 qui demande à revérifier le tout. 897 01:05:37.720 --> 01:05:40.800 Il faudrait revérifier chaque projet de loi, dans ce cas. 898 01:05:40.920 --> 01:05:46.880 Pour cette raison, oui à une quantification du problème, 899 01:05:50.280 --> 01:05:53.760 OUI au fait que la directive existe, qu'elle remplit son office, 900 01:05:53.880 --> 01:05:57.200 mais nous n'avons pas besoin de créer une administration, une 901 01:05:57.280 --> 01:06:00.560 bureaucratie, pour qu'elle soit respectée. A.VELASCO: Merci. 902 01:06:00.640 --> 01:06:02.800 La parole est à Mme Trottet. 903 01:06:02.920 --> 01:06:06.720 L.TROTTET: Merci. 904 01:06:06.760 --> 01:06:10.200 Il s'agit d'un sujet que nous avons déjà traité en grande partie 905 01:06:10.320 --> 01:06:14.280 lors de la plénière du mois de mars. 906 01:06:14.360 --> 01:06:16.920 Avec une bonne question posée par le groupe MCG. 907 01:06:17.000 --> 01:06:20.680 Mais une mauvaise réponse. 908 01:06:20.720 --> 01:06:23.560 Le MCG confond causes et conséquences autour de cette 909 01:06:23.680 --> 01:06:26.440 problématique, qui est le taux de chômage à Genève. 910 01:06:26.560 --> 01:06:29.560 Oui, il est plus élevé que dans le reste dans la Suisse. 911 01:06:29.680 --> 01:06:34.720 C'est un problème. 912 01:06:34.760 --> 01:06:38.440 Mais la solution n'est pas de créer un nouveau poste au sein 913 01:06:38.520 --> 01:06:40.720 de l'administration alors qu'une directive 914 01:06:40.840 --> 01:06:43.040 pour la préférence cantonale existe déjà. 915 01:06:43.120 --> 01:06:46.960 La solution, comme ça été dit par le rapporteur de majorité, 916 01:06:47.040 --> 01:06:49.840 c'est de mieux mettre en rapport le marché du travail 917 01:06:49.960 --> 01:06:55.640 et les formations, et les reconversions professionnelles 918 01:06:55.720 --> 01:07:01.640 proposées pour proposer de la main- d'oeuvre locale. 919 01:07:03.360 --> 01:07:08.440 Mais il s'agit de mieux renforcer la formation, 920 01:07:08.520 --> 01:07:10.640 mais de ne pas proposer ce nouveau poste 921 01:07:10.680 --> 01:07:13.960 qui ne servirait pas à grand-chose. 922 01:07:14.000 --> 01:07:16.800 Pour toutes ces raisons, le groupe Vert vous propose 923 01:07:16.880 --> 01:07:19.080 de refuser cette motion. 924 01:07:19.160 --> 01:07:21.360 Merci. 925 01:07:21.480 --> 01:07:23.800 A.VELASCO: Merci. La parole est à Mme Alimi. 926 01:07:23.920 --> 01:07:26.080 M.ALIMI: Merci. 927 01:07:26.160 --> 01:07:29.320 Cette motion invite le Conseil d'État a engagé une personne 928 01:07:29.440 --> 01:07:31.960 pour contrôler si l'État veille à l'application 929 01:07:32.080 --> 01:07:35.320 de préférence cantonale, à savoir engager à compétence égale 930 01:07:35.440 --> 01:07:37.880 des locaux plutôt que des frontaliers. 931 01:07:37.960 --> 01:07:40.320 D'abord, faisons confiance aux collaborateurs 932 01:07:40.440 --> 01:07:43.160 de notre administration en charge des engagements. 933 01:07:43.280 --> 01:07:46.160 Cette préférence cantonale est certainement appliquée, 934 01:07:46.280 --> 01:07:49.600 et il existe dans chacun des départements un contrôle interne 935 01:07:49.720 --> 01:07:52.120 qui s'assure de la conformité des règlements. 936 01:07:52.240 --> 01:07:55.280 Rajouter une couche de contrôle supplémentaire, 937 01:07:55.360 --> 01:07:58.120 ne fera qu'amener des complications administratives. 938 01:07:58.200 --> 01:08:03.480 Elle n'augmentera le nombre de collaborateurs locaux. 939 01:08:03.560 --> 01:08:06.640 Pour favoriser l'emploi local, nous devons mettre l'accent 940 01:08:06.760 --> 01:08:12.720 sur la formation et la reconversion des personnes. 941 01:08:17.320 --> 01:08:20.960 Notre groupe LJS refusera cette motion et vous invitera à réfléchir 942 01:08:21.080 --> 01:08:25.400 sur la création d'une école numérique 943 01:08:25.440 --> 01:08:27.880 proposé par mon collègue M. Sangdel pour doter 944 01:08:28.000 --> 01:08:30.800 les futurs collaborateurs locaux de compétences clés 945 01:08:30.920 --> 01:08:33.080 exigées par le marché de l'emploi. 946 01:08:33.160 --> 01:08:37.280 Merci. 947 01:08:37.400 --> 01:08:39.480 -La parole est à Monsieur de Senarclens. 948 01:08:39.520 --> 01:08:41.680 A.DE SENARCLENS: Merci. 949 01:08:41.760 --> 01:08:43.920 À peu près à chaque session, le MCG vient 950 01:08:44.040 --> 01:08:46.200 avec cette thématique des frontaliers. 951 01:08:46.280 --> 01:08:48.400 C'est son fonds de commerce. 952 01:08:48.440 --> 01:08:50.800 C'est son obsession. 953 01:08:50.880 --> 01:08:52.800 Aujourd'hui, on parle de submersion. 954 01:08:52.920 --> 01:08:55.720 Dans d'autres lieux, on parle de Grand remplacement. 955 01:08:55.840 --> 01:08:59.080 On cherche un ennemi extérieur. Là, ce sont les frontaliers. 956 01:08:59.200 --> 01:09:02.560 Il faudrait les mettre dehors. Ils viennent remplacer les bons 957 01:09:02.680 --> 01:09:04.840 genevois. 958 01:09:04.880 --> 01:09:07.040 Ce discours, on le connaît. 959 01:09:07.120 --> 01:09:10.000 Mais heureusement, il n'est pas conforme à la réalité. 960 01:09:10.120 --> 01:09:14.000 La réalité, c'est que Genève a une économie très dynamique. 961 01:09:14.120 --> 01:09:20.000 Elle a besoin d'emploi. 962 01:09:20.840 --> 01:09:23.680 Il y a 1,7 emploi par résident actif à Genève. 963 01:09:23.760 --> 01:09:29.360 Ça démontre le dynamisme économique à Genève. 964 01:09:29.440 --> 01:09:34.400 C'est pour ça que nous avons besoin de résidents du canton de Vaud, 965 01:09:34.480 --> 01:09:37.720 ou même d'autres cantons, et de résidents de France voisine, 966 01:09:37.840 --> 01:09:42.600 pour venir alimenter ce dynamisme et cette réussite genevoise. 967 01:09:42.680 --> 01:09:44.920 Il n'y a aucun lien entre le chômage 968 01:09:45.000 --> 01:09:47.120 et le nombre de frontaliers. 969 01:09:47.240 --> 01:09:49.400 Cela a été étudié. 970 01:09:49.520 --> 01:09:52.680 Nous avons une procédure de recrutement au sein de l'État. 971 01:09:52.800 --> 01:09:54.920 Une directive. 972 01:09:55.000 --> 01:09:57.440 Qui donne la préférence aux chômeurs genevois. 973 01:09:57.560 --> 01:10:02.840 Il y a une période de 10 jours durant laquelle 974 01:10:02.920 --> 01:10:05.560 L'OCE a une priorité pour proposer une candidature 975 01:10:05.680 --> 01:10:10.240 au sein de l'État. 976 01:10:10.360 --> 01:10:13.840 Cette procédure fonctionne. 977 01:10:13.880 --> 01:10:16.640 Elle fonctionne depuis plus d'une dizaine d'années. 978 01:10:16.720 --> 01:10:22.720 Il n'y a pas de raison d'en changer. 979 01:10:27.880 --> 01:10:31.720 Le pourcentage de frontaliers dans le petit Eta ou dans le Grand Etat, 980 01:10:31.840 --> 01:10:34.000 est faible en rapport de ce qu'on trouve 981 01:10:34.040 --> 01:10:38.200 dans le reste des emplois à Genève. 982 01:10:38.280 --> 01:10:40.920 C'est dire que l'Etat de Genève, petits et grands, 983 01:10:41.040 --> 01:10:43.200 n'abuse pas du nombre de frontaliers. 984 01:10:43.240 --> 01:10:47.640 C'est pour ces motifs qu'il faut rejeter cette proposition 985 01:10:47.680 --> 01:10:50.560 qui viendrait juste alourdir l'État. 986 01:10:50.640 --> 01:10:53.360 Et créer de l'administration plutôt que de résoudre 987 01:10:53.480 --> 01:10:55.640 une vraie problématique. 988 01:10:55.760 --> 01:10:57.920 A.VELASCO: Merci. 989 01:10:58.000 --> 01:11:00.200 La parole est à Mme Marti. 990 01:11:00.280 --> 01:11:03.040 C.MARTI: Merci. L'accès à l'emploi est une question 991 01:11:03.200 --> 01:11:05.320 sérieuse 992 01:11:05.400 --> 01:11:08.920 qui appelle à des réponses sérieuses. 993 01:11:09.000 --> 01:11:12.040 Force est de constater que cette motion n'en est pas une. 994 01:11:12.160 --> 01:11:14.720 La directive sur la préférence cantonale existe. 995 01:11:14.880 --> 01:11:17.760 Elle n'est pas remise en question. Elle est appliquée. 996 01:11:17.880 --> 01:11:19.840 D'ailleurs, des contrôles sont opérés 997 01:11:19.960 --> 01:11:25.960 pour s'assurer de sa bonne application. 998 01:11:26.000 --> 01:11:28.760 Le MCG vient avec une motion qui veut créer un poste 999 01:11:28.920 --> 01:11:33.000 de deux délégués. 1000 01:11:33.080 --> 01:11:35.480 Pour quoi faire ? 1001 01:11:35.560 --> 01:11:38.560 Pour rédiger une directive sur la préférence cantonale ? 1002 01:11:38.640 --> 01:11:40.840 Elle existe déjà. 1003 01:11:40.960 --> 01:11:43.240 Pour la défendre ? Elle n'est pas attaquée. 1004 01:11:43.320 --> 01:11:44.360 Elle est appliquée. 1005 01:11:44.480 --> 01:11:47.640 Ce que cherche à faire le MCG avec cette motion, c'est une 1006 01:11:47.760 --> 01:11:51.720 gesticulation politique, ou au pire, la tentative de création d'un emploi 1007 01:11:51.840 --> 01:11:54.000 fictif. 1008 01:11:54.080 --> 01:11:56.400 Au Parti Socialiste, nous sommes convaincus 1009 01:11:56.520 --> 01:12:00.160 qu'il y a beaucoup de services où il y a un besoin en personnel. 1010 01:12:00.240 --> 01:12:03.480 Pour assurer la bonne délivrance des prestations essentielles 1011 01:12:03.600 --> 01:12:05.760 à la population. 1012 01:12:05.840 --> 01:12:08.880 C'est là qu'on doit mettre des ressources supplémentaires 1013 01:12:09.000 --> 01:12:11.840 pour soutenir les Genevois qui ont besoin de soutien, 1014 01:12:11.960 --> 01:12:15.440 que ce soit dans le domaine du logement, social, de l'éducation, 1015 01:12:15.560 --> 01:12:18.920 et pas de rajouter des postes qui ne répondent à aucun besoin. 1016 01:12:19.040 --> 01:12:23.360 Nous vous invitons à refuser la motion. 1017 01:12:23.440 --> 01:12:25.560 A.VELASCO: Merci. 1018 01:12:25.720 --> 01:12:27.840 La parole est à Mme Roch. 1019 01:12:27.960 --> 01:12:30.120 A.ROCH: Merci. 1020 01:12:30.240 --> 01:12:32.880 Quelle hypocrisie. Heureusement que la préférence 1021 01:12:33.000 --> 01:12:35.160 cantonale 1022 01:12:35.240 --> 01:12:37.360 et notre directive mise en place 1023 01:12:37.440 --> 01:12:40.760 par notre magistrat de l'époque existe. 1024 01:12:40.840 --> 01:12:46.280 Sans quoi, et avec celle-ci, nous avons encore 1025 01:12:46.320 --> 01:12:49.440 une augmentation massive des frontaliers employés à l'État 1026 01:12:49.560 --> 01:12:51.720 dans le petit et le Grand état. 1027 01:12:51.840 --> 01:12:56.600 Nous avons, il est vrai, continuellement, depuis 20 ans, 1028 01:12:56.720 --> 01:12:59.600 nous gardons ce message important à nos yeux et de ceux 1029 01:12:59.720 --> 01:13:04.000 qui nous soutiennent, et des Genevois. 1030 01:13:04.080 --> 01:13:07.040 Nous avons trop de Genevois qui restent sur le bas-côté. 1031 01:13:07.160 --> 01:13:09.600 Qui sont encore chômeurs. 1032 01:13:09.720 --> 01:13:14.040 Au profit de frontaliers engagés en masse. 1033 01:13:14.120 --> 01:13:18.640 Nous devons améliorer la formation. 1034 01:13:18.760 --> 01:13:22.000 Mais vous transmettrez à M. de Senarclens, qu'il faut arrêter 1035 01:13:22.080 --> 01:13:24.760 de dire que les compétences ne sont pas à Genève. 1036 01:13:24.880 --> 01:13:27.320 Oui, elles sont à Genève. 1037 01:13:27.400 --> 01:13:30.480 Il faut s'en donner les moyens. 1038 01:13:30.560 --> 01:13:33.280 C'est tellement plus facile d'engager des gens venus 1039 01:13:33.400 --> 01:13:35.560 d'ailleurs et déjà formés. 1040 01:13:35.640 --> 01:13:37.800 Oui, ça a un coût de former nos chômeurs. 1041 01:13:37.920 --> 01:13:41.440 Oui, mais il faut l'engager pour sortir ces personnes du chômage. 1042 01:13:41.560 --> 01:13:44.720 Je ne suis pas d'accord. Je voulais dire fortement, par les 1043 01:13:44.880 --> 01:13:47.920 propos qui sont tenus dans cette assemblée, au profit des 1044 01:13:48.040 --> 01:13:50.480 frontaliers, et au détriment de nos chômeurs. 1045 01:13:50.600 --> 01:13:52.720 A.VELASCO: Merci. 1046 01:13:52.880 --> 01:13:56.320 Monsieur Steiner, vous avez la parole. 1047 01:13:56.400 --> 01:14:02.320 C.STEINER: Merci. 1048 01:14:03.280 --> 01:14:09.320 Vous irez expliquer aux 15 000 demandeurs d'emploi 1049 01:14:09.760 --> 01:14:13.600 volontaires pour travailler que les procédures de préférence marchent. 1050 01:14:13.720 --> 01:14:16.560 Ou qu'ils n'ont pas les qualifications. Mais que leur 1051 01:14:16.680 --> 01:14:18.840 direz-vous quand ils apprendront 1052 01:14:18.920 --> 01:14:22.600 qu'un poste, ou que quelques postent, 1053 01:14:22.720 --> 01:14:26.200 que des postes nécessitant un jour de formation, 1054 01:14:26.280 --> 01:14:30.520 par exemple la levée des déchets en ville de Genève, 1055 01:14:30.600 --> 01:14:34.000 que ce genre de poste sont confiées à des frontaliers ? 1056 01:14:42.720 --> 01:14:44.960 Pourquoi ne prenons-t-on pas des Suisses ? 1057 01:14:45.080 --> 01:14:48.680 Décussé de 50 ans qui font des stages dans des entités publiques ? 1058 01:14:48.800 --> 01:14:54.760 Qui donnent entière satisfaction ? 1059 01:14:56.760 --> 01:15:02.720 Et à la fin du stage, ils retournent chômage. 1060 01:15:03.160 --> 01:15:05.960 L'Hospice général, celle de 278 millions au budget. 1061 01:15:06.040 --> 01:15:08.240 On paye les gens à ne rien faire. 1062 01:15:08.320 --> 01:15:10.800 Il n'y a pas de problème avec les frontaliers. 1063 01:15:10.920 --> 01:15:14.320 Ce taux, si on prend les chiffres, on ne peut pas comparer avec 1064 01:15:14.480 --> 01:15:18.320 d'autres cantons, mais avec le monde entier, on est largement à plus de 1065 01:15:18.400 --> 01:15:20.600 10 %. 1066 01:15:20.720 --> 01:15:23.160 Vous expliquerez aux 15 000 personnes que oui, 1067 01:15:23.280 --> 01:15:25.800 que tout fonctionne, que la faute leur revient, 1068 01:15:25.920 --> 01:15:28.080 mais ce n'est pas comme ça. 1069 01:15:28.200 --> 01:15:31.280 Engageons ces 15 000 personnes. Donnons-leur la priorité. 1070 01:15:31.400 --> 01:15:34.200 Ensuite, on pourra engager librement des frontaliers 1071 01:15:34.320 --> 01:15:36.480 pour la prospérité. 1072 01:15:36.600 --> 01:15:39.960 Mais d'abord, occupons-nous de ces 15 000 demandeurs d'emploi. 1073 01:15:40.080 --> 01:15:42.800 A.VELASCO: Merci. La parole est à Monsieur Falquet. 1074 01:15:42.920 --> 01:15:45.080 M.FALQUET: Merci. 1075 01:15:45.200 --> 01:15:48.480 Je suis d'accord avec les deux intervenants précédents. 1076 01:15:48.600 --> 01:15:51.600 On doit prioriser l'engagement des Genevois. 1077 01:15:51.720 --> 01:15:53.800 On parle d'économie florissante. 1078 01:15:53.920 --> 01:15:59.880 Mais elle bénéficie à qui ? 1079 01:16:03.000 --> 01:16:06.400 On a une économie florissante, mais ça sert à rien de le dire 1080 01:16:06.480 --> 01:16:08.600 si on a 60 000 personnes sur le carreau. 1081 01:16:08.720 --> 01:16:11.640 L'économie florissante doit bénéficier aux concitoyens. 1082 01:16:11.760 --> 01:16:13.920 On est là pour défendre les citoyens. 1083 01:16:14.000 --> 01:16:19.920 Quand les citoyens ont du travail, on pourra aller chercher ensuite 1084 01:16:20.720 --> 01:16:22.120 des gens ailleurs. 1085 01:16:22.240 --> 01:16:24.360 Mais favorisons l'emploi de nos citoyens. 1086 01:16:24.480 --> 01:16:27.000 Il ne faut pas dire que les 120 000 frontaliers 1087 01:16:27.120 --> 01:16:29.400 ne porte pas préjudice à l'emploi. 1088 01:16:29.480 --> 01:16:33.200 C'est un mensonge. 1089 01:16:33.280 --> 01:16:36.680 Il y a beaucoup de secteurs où il n'y a pas besoin de formation, 1090 01:16:36.800 --> 01:16:39.840 pas besoin d'être ingénieur physicien au CERN pour aller 1091 01:16:39.960 --> 01:16:43.640 travailler dans certains domaines de la distribution, etc. Il y a un 1092 01:16:43.760 --> 01:16:46.160 problème. Je trouve dommage qu'on ne s'occupe 1093 01:16:46.280 --> 01:16:48.440 pas de nos citoyens. C'est une honte. 1094 01:16:48.560 --> 01:16:51.680 Et dire que l'économie est florissante, c'est un scandale. 1095 01:16:51.800 --> 01:16:54.280 Elle n'est pas les citoyens. A.VELASCO: Merci. 1096 01:16:54.360 --> 01:16:59.560 Il n'y a pas 60 000 sans-emploi à Genève. 1097 01:16:59.640 --> 01:17:05.560 –Si vous comptez ceux qui sont à l'Hospice général, 1098 01:17:09.080 --> 01:17:11.240 ceux qui sont dans les statistiques, 1099 01:17:11.360 --> 01:17:17.320 ceux qui sont demandeurs d'emploi ... 1100 01:17:17.960 --> 01:17:20.200 -On va mettre en place un préposé qui dit 1101 01:17:20.320 --> 01:17:22.480 que la préférence cantonale et appliquée. 1102 01:17:22.600 --> 01:17:26.080 Mais elle est appliquée. 1103 01:17:26.200 --> 01:17:30.840 Que se passe-t-il ? 1104 01:17:30.920 --> 01:17:36.840 Une fois que qu'une personne a employé son poste. 1105 01:17:40.080 --> 01:17:42.280 Y.ZWEIFEL: Une fois qu'il a été engagé. 1106 01:17:42.360 --> 01:17:45.200 Mais si l'idée est d'avoir un préposé qu'il explique 1107 01:17:45.320 --> 01:17:49.480 pour s'assurer qu'ils restent sur le territoire genevois, dites-le. 1108 01:17:49.600 --> 01:17:51.680 Ça n'a aucun sens. 1109 01:17:51.760 --> 01:17:54.640 Aujourd'hui, les fonctionnaires sont engagés 1110 01:17:54.760 --> 01:17:58.600 Ensuite, ils vont voir ailleurs. 1111 01:17:58.720 --> 01:18:02.800 On veut construire suffisamment de logements de qualité ici 1112 01:18:02.880 --> 01:18:05.160 pour que nos fonctionnaires et nos résidents 1113 01:18:05.320 --> 01:18:08.760 et tous ceux qui travaillent restent sur le territoire genevois. 1114 01:18:08.880 --> 01:18:11.040 A.VELASCO: Merci. 1115 01:18:11.160 --> 01:18:17.120 La parole est à M. Peterschmitt. L.PETERSCHMITT: Merci. 1116 01:18:17.360 --> 01:18:19.880 Je vais réagir à ce qui a été dit juste avant. 1117 01:18:19.960 --> 01:18:25.960 Notamment par le MCG. 1118 01:18:26.080 --> 01:18:31.960 Il met tous les chômeurs et les frontaliers dans le même panier. 1119 01:18:32.120 --> 01:18:38.080 Alors qu'on voit très bien que les frontaliers sont plus engagés 1120 01:18:39.720 --> 01:18:42.680 dans des emplois qui sont souvent moins bien rémunérés 1121 01:18:42.800 --> 01:18:44.960 que les autres. 1122 01:18:45.040 --> 01:18:48.680 On va mettre en compétition les chômeurs locaux et les frontaliers. 1123 01:18:48.840 --> 01:18:53.120 Peut-être que les partis de droite, le MCG l'UDC, 1124 01:18:53.280 --> 01:18:59.120 devrait peut-être se poser la question des minimums sociaux 1125 01:19:01.120 --> 01:19:04.920 de soutenir plus les employés qui ont des salaires beaucoup trop bas, 1126 01:19:05.000 --> 01:19:08.280 qui ne permettent pas de vivre à Genève, plutôt que de crier 1127 01:19:08.400 --> 01:19:10.560 à la compétition avec les frontaliers. 1128 01:19:10.640 --> 01:19:12.840 C'est démagogique. 1129 01:19:12.960 --> 01:19:15.120 A.VELASCO: Merci. 1130 01:19:15.200 --> 01:19:17.400 M. Bertschy, vous avez la parole. 1131 01:19:17.520 --> 01:19:19.680 Pour 23 secondes. 1132 01:19:19.760 --> 01:19:23.320 F.BAERTSCHI: Merci. 1133 01:19:23.400 --> 01:19:26.280 Je vais souligner les absurdités, notamment de l'UDC 1134 01:19:26.360 --> 01:19:29.120 qui tient un double discours. 1135 01:19:29.240 --> 01:19:31.720 On est contre les frontaliers, mais on est pour. 1136 01:19:31.840 --> 01:19:37.280 On ne sait pas trop quelle est leur ligne politique. 1137 01:19:37.360 --> 01:19:40.720 Pareil pour le PLR qui dit que 5 % à l'État, ce n'est pas trop. 1138 01:19:40.840 --> 01:19:43.200 C'est relativement peu. Et que tout va bien. 1139 01:19:43.320 --> 01:19:46.360 C'est ce que dit le Parti socialiste. 1140 01:19:46.480 --> 01:19:48.560 Les doubles discourent sont permanents. 1141 01:19:48.680 --> 01:19:50.880 Ayez le courage de la vérité. 1142 01:19:51.000 --> 01:19:53.120 A.VELASCO: Merci. 1143 01:19:53.280 --> 01:19:59.240 La parole n'est plus demandée. 1144 01:20:01.720 --> 01:20:04.560 Nous allons procéder au vote de la motion 28 94 - A. 1145 01:20:04.680 --> 01:20:07.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1146 01:20:07.760 --> 01:20:13.720 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1147 01:20:14.880 --> 01:20:20.840 La motion est refusée. 1148 01:20:29.720 --> 01:20:32.920 Nous passons au point 22. 1149 01:20:33.040 --> 01:20:36.760 M 2957-A, Rapport de la commission des affaires communales, régionales 1150 01:20:36.880 --> 01:20:40.680 et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Roger 1151 01:20:40.800 --> 01:20:44.320 Golay et consorts: Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la 1152 01:20:44.440 --> 01:20:48.320 compensation financière relative aux frontaliers. Rapport de majorité de 1153 01:20:48.440 --> 01:20:54.440 Diane Barbier-Mueller (PLR). Rapport de minorité de Danièle Magnin (MCG). 1154 01:21:06.240 --> 01:21:09.560 Mme Magnin, elle est là. 1155 01:21:09.600 --> 01:21:15.560 Elle va être remplacée... 1156 01:21:27.920 --> 01:21:30.120 Vous pouvez commencer votre débat. 1157 01:21:30.200 --> 01:21:32.840 D.MAGNIN: Merci. 1158 01:21:32.840 --> 01:21:37.680 L'accord conclu entre le Conseil fédéral 1159 01:21:37.720 --> 01:21:41.400 et la République française en 1973 est un accord propre à Genève, 1160 01:21:41.400 --> 01:21:46.600 il régit la compensation financière des travailleurs frontaliers. 1161 01:21:46.640 --> 01:21:50.040 Il est ressorti de nos auditions... 1162 01:21:50.080 --> 01:21:53.120 A.VELASCO: Est-ce qu'on pourrait avoir un peu de silence 1163 01:21:53.200 --> 01:21:55.400 du côté du groupe socialiste ? 1164 01:21:55.480 --> 01:21:57.960 Et l'UDC aussi. 1165 01:21:58.000 --> 01:22:02.680 Mais maintenant, c'est le groupe socialiste. 1166 01:22:02.680 --> 01:22:08.680 D.MAGNIN: Ça vient de chez vous. 1167 01:22:08.760 --> 01:22:10.960 A.VELASCO: Vous pouvez continuer. 1168 01:22:11.080 --> 01:22:17.040 D.MAGNIN: Merci. 1169 01:22:18.440 --> 01:22:20.840 Il est ressorti des auditions que cet accord 1170 01:22:20.920 --> 01:22:26.000 était très favorable à Genève. 1171 01:22:26.040 --> 01:22:29.280 Les autres cantons au bénéfice d'un accord qui est intervenu 1172 01:22:29.360 --> 01:22:32.680 ultérieurement, 1983, non pas la possibilité décisionnelle. 1173 01:22:32.680 --> 01:22:35.920 C'est la France. 1174 01:22:35.960 --> 01:22:41.920 Ce n'est pas le cas avec l'accord genevois. 1175 01:22:42.240 --> 01:22:44.600 Le canton perçoit les fonds et les reversent 1176 01:22:44.680 --> 01:22:46.880 à la région en France qui en dispose. 1177 01:22:46.920 --> 01:22:50.440 La base de l'accord genevois de 1973 a permis au canton de Genève 1178 01:22:50.520 --> 01:22:53.400 d'assurer une possibilité de télétravail jusqu'à 40 % 1179 01:22:53.520 --> 01:22:57.520 sur le territoire français, 1180 01:22:57.560 --> 01:23:03.520 sans rétrocession à la France ! 1181 01:23:03.920 --> 01:23:06.120 Cette négociation est unique et renforce 1182 01:23:06.160 --> 01:23:08.320 l'attractivité de notre canton. 1183 01:23:08.360 --> 01:23:10.680 Sans parler des avantages économiques. 1184 01:23:10.720 --> 01:23:13.920 Les auditionnés ont été unanimes pour expliquer 1185 01:23:13.920 --> 01:23:17.360 qu'une dénonciation de cet accord entraînerait des conséquences 1186 01:23:17.440 --> 01:23:20.760 néfastes pour Genève et le canton perdrait des acquis. 1187 01:23:20.800 --> 01:23:23.200 L'accord de 1973 est largement plus favorable 1188 01:23:23.320 --> 01:23:25.520 que tout accord négocié depuis. 1189 01:23:25.520 --> 01:23:31.520 Je me permets un instant culturel en citant Jean de La Fontaine 1190 01:23:37.240 --> 01:23:42.560 dans sa fable "Le héron": 1191 01:23:42.560 --> 01:23:45.280 Ne soyons pas si difficiles, les plus à commandant 1192 01:23:45.360 --> 01:23:47.560 sont les plus habiles. 1193 01:23:47.640 --> 01:23:50.240 On a hasardeux de perdre en voulant trop gagner, 1194 01:23:50.320 --> 01:23:54.000 gardez-vous de trop dédaignait. Ce n'est pas au héron que je parle, 1195 01:23:54.080 --> 01:23:57.800 écoutez, humain, un autre compte. C'est chez vous que j'ai puisé ses 1196 01:23:57.880 --> 01:24:02.960 Ce sont toutes ces raisons qui incitent une large majorité de la 1197 01:24:03.040 --> 01:24:06.760 commission à vous inciter chaudement de refuser cette proposition de 1198 01:24:06.840 --> 01:24:11.360 motion. A.VELASCO: Merci. 1199 01:24:11.400 --> 01:24:13.640 Monsieur Baertschi remplace Madame Magnan. 1200 01:24:13.720 --> 01:24:17.600 Vous avez la parole. 1201 01:24:17.640 --> 01:24:22.000 F.BAERTSCHI: Merci. 1202 01:24:22.000 --> 01:24:25.440 L'examen de cette motion a été marqué par un manque de courage. 1203 01:24:25.520 --> 01:24:29.440 Il est marqué par un sentiment regrettable, 1204 01:24:29.480 --> 01:24:31.560 la peur d'avoir une relation équilibrée 1205 01:24:31.640 --> 01:24:37.640 entre Genève et les départements français frontaliers. 1206 01:24:37.680 --> 01:24:42.280 entre Genève et les départements français frontaliers. 1207 01:24:42.320 --> 01:24:45.120 Chaque année, Genève verse 360 millions à la France, 1208 01:24:45.200 --> 01:24:47.400 ce qui fait 3 milliards sur 10 ans, 1209 01:24:47.440 --> 01:24:53.080 c'est excessif. 1210 01:24:53.080 --> 01:24:56.400 L'accord de 1973 prévoit un prélèvement automatique de trois, 1211 01:24:56.480 --> 01:25:01.680 5 % sur la masse des salaires des frontaliers. 1212 01:25:01.720 --> 01:25:03.880 Cela correspondait à la réalité de 1973. 1213 01:25:03.920 --> 01:25:07.080 En 2025, il est temps de revoir cet accord en tenant compte 1214 01:25:07.200 --> 01:25:10.960 des nouveaux avantages fiscaux attribués aux frontaliers 1215 01:25:10.960 --> 01:25:14.000 ou en se fondant sur la répartition de l'impôt encaissé. 1216 01:25:14.080 --> 01:25:17.040 Ce qui est choquant, c'est l'attribution des montants. 1217 01:25:17.120 --> 01:25:20.040 En 2023, 258 000 euros auront été versés au groupement 1218 01:25:20.160 --> 01:25:23.080 transfrontalier afin de faire du lobbying et augmenter 1219 01:25:23.160 --> 01:25:29.000 la présence des frontaliers à Genève. 1220 01:25:29.040 --> 01:25:34.880 En 2014, les électeurs genevois ont refusé, par l'acceptation 1221 01:25:34.880 --> 01:25:40.680 de l'initiative du MCG, que les parkings P + R français 1222 01:25:40.720 --> 01:25:43.240 soient financés par les contribuables genevois. 1223 01:25:43.360 --> 01:25:45.560 En contournant sept volontés pupillaires, 1224 01:25:45.640 --> 01:25:50.600 ça a servi à financer le P + R du terminus de tramway d'Annemasse 1225 01:25:50.640 --> 01:25:52.800 pour 1,7 millions d'euros. 1226 01:25:52.840 --> 01:25:58.800 Une somme conséquente. 1227 01:26:04.760 --> 01:26:07.040 Sans compter le parking relais de Périgné, 1228 01:26:07.120 --> 01:26:09.280 sans compter un autre parking relais. 1229 01:26:09.360 --> 01:26:12.360 L'échange multimodal de Saint-Julien et celui de Thonon. 1230 01:26:12.440 --> 01:26:18.440 J'arrête la liste ici. 1231 01:26:21.720 --> 01:26:24.840 Pour la seule année 2023, l'Ain et la Haute-Savoie a reçu 1232 01:26:24.920 --> 01:26:27.120 359 millions d'euros. 1233 01:26:27.160 --> 01:26:29.320 Le montant est excessif. 1234 01:26:29.360 --> 01:26:31.840 Le MCG n'est pas opposé à un versement modéré, 1235 01:26:31.920 --> 01:26:35.440 comme il est pour les montants attribués aux communes genevoises, 1236 01:26:35.560 --> 01:26:38.320 mais avec cette rétrocession, 1237 01:26:38.360 --> 01:26:40.520 les sommes sont dans tout autre niveau. 1238 01:26:40.560 --> 01:26:43.280 Il est impératif et urgent de revoir ce dispositif. 1239 01:26:43.400 --> 01:26:49.360 Le MCG défendra les intérêts de Genève et de ses habitants 1240 01:26:50.720 --> 01:26:53.520 malgré toutes les faiblesses et toutes les lâchetés. 1241 01:26:53.640 --> 01:26:56.880 Nous vous invitons à envoyer cette motion au Conseil d'Etat. 1242 01:26:57.000 --> 01:26:59.320 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Mettan. 1243 01:26:59.400 --> 01:27:01.840 G.METTAN: Merci. S'il y a une erreur à ne pas 1244 01:27:01.920 --> 01:27:06.240 commettre, c'est de voter cette motion. 1245 01:27:06.280 --> 01:27:09.880 Ce serait non pas se tiré une balle dans le pied, 1246 01:27:09.920 --> 01:27:13.320 mais carrément dans le cœur, que d'accepter cette motion 1247 01:27:13.360 --> 01:27:16.760 et de renoncer à l'accord de 1973. 1248 01:27:16.800 --> 01:27:20.120 C'est l'accord le plus intelligent qu'on n'a jamais fait. 1249 01:27:20.200 --> 01:27:22.960 Depuis 50 ans. 1250 01:27:27.920 --> 01:27:30.120 Depuis 52 ans même. 1251 01:27:30.160 --> 01:27:33.400 Nous sommes le seul canton suisse a bénéficié de cet accord. 1252 01:27:33.480 --> 01:27:37.400 Tous les autres cantons qui ont des frontaliers nous jalousent, ils nous 1253 01:27:37.520 --> 01:27:39.680 envient. 1254 01:27:39.800 --> 01:27:42.840 Nous sommes les seuls à bénéficier extrêmement largement 1255 01:27:42.920 --> 01:27:45.720 de cet accord. 1256 01:27:45.760 --> 01:27:51.720 Le total de la masse fiscale représentée 1257 01:27:52.520 --> 01:27:54.720 par les frontaliers... 1258 01:27:54.760 --> 01:27:56.920 On peut discuter sur les frontaliers. 1259 01:27:56.960 --> 01:28:00.400 De ce point de vue là, je peux partager et je partage d'ailleurs 1260 01:28:00.520 --> 01:28:06.160 beaucoup de points de vue du MCG. 1261 01:28:06.200 --> 01:28:09.560 Mais remettre en cause cet accord serait un suicide pour nous. 1262 01:28:09.640 --> 01:28:15.640 La masse salariale dépasse le milliard. 1263 01:28:18.960 --> 01:28:21.440 On ristourne seulement, je reconnais que c'est 1264 01:28:21.560 --> 01:28:24.040 un grand chiffre, mais seulement 350 millions. 1265 01:28:24.120 --> 01:28:27.960 Si on rompait cet accord, ce serait le contraire. 1266 01:28:28.000 --> 01:28:31.480 Il faudrait payer 1 milliard en France en suppliant les Français 1267 01:28:31.560 --> 01:28:33.880 de nous restituer la part qui nous revient. 1268 01:28:33.960 --> 01:28:36.160 Bonjour Monsieur Baertschi ! 1269 01:28:36.240 --> 01:28:38.600 C'est vous qui irez à Paris pour faire ça ? 1270 01:28:38.680 --> 01:28:40.840 Je suis sûr que non. 1271 01:28:40.880 --> 01:28:43.640 Si vous préférez priver les Genevois de 1 milliard, 1272 01:28:43.720 --> 01:28:48.720 et supplier les Français de nous verser la part, 1273 01:28:48.760 --> 01:28:53.240 comme pour les autres cantons... 1274 01:28:53.280 --> 01:28:57.680 J'en ai parlé avec Monsieur Broulis, 1275 01:28:57.760 --> 01:28:59.880 il disait qu'on a trop de difficultés 1276 01:28:59.920 --> 01:29:03.880 à ce qu'on nous restitue notre part. 1277 01:29:03.960 --> 01:29:07.640 On a d'autres choses à faire. 1278 01:29:07.680 --> 01:29:11.000 Pour la prospérité des les Genevois, chômeurs, 1279 01:29:11.040 --> 01:29:15.560 à l'hospice ou ailleurs, par pitié, ne revenons pas sur cet accord. 1280 01:29:15.600 --> 01:29:19.400 M. Golay qui était l'auteur de cette motion, 1281 01:29:19.400 --> 01:29:21.600 quand on n'en a discuté en commission, 1282 01:29:21.600 --> 01:29:24.040 il a dit que ce n'était pas une si bonne idée 1283 01:29:24.120 --> 01:29:28.320 que d'aller dans ce sens. 1284 01:29:28.360 --> 01:29:32.800 Je ne peux que vous dire ce que j'ai entendu. 1285 01:29:32.840 --> 01:29:38.800 Ça devrait peut-être figurer dans le rapport. 1286 01:29:42.680 --> 01:29:46.360 À partir de là, je vous demanderai de ne pas accepter cette motion. 1287 01:29:46.440 --> 01:29:52.440 J'aimerais rajouter un petit truc. 1288 01:29:53.280 --> 01:29:57.600 L'autre jour, nous avions les Assises transfrontalières. 1289 01:29:57.640 --> 01:30:02.160 En discutant avec les Français, qu'est-ce qui se passe ? 1290 01:30:02.200 --> 01:30:06.720 Ce sont les Français qui veulent renégocier cet accord. 1291 01:30:06.760 --> 01:30:11.160 Ils s'estiment léser. 1292 01:30:11.200 --> 01:30:14.120 Ils aimeraient que Genève applique la même disposition 1293 01:30:14.200 --> 01:30:17.760 que les autres cantons suisses. Je ne savais pas que le MCG était 1294 01:30:17.840 --> 01:30:23.840 complice des Français. 1295 01:30:24.760 --> 01:30:26.920 A.VELASCO: La parole à M. Guinchard. 1296 01:30:27.000 --> 01:30:30.560 J-M.GUINCHARD: Merci. 1297 01:30:30.640 --> 01:30:33.880 C'est un peu désespérant et un peu agaçant de voir que le MCG 1298 01:30:33.960 --> 01:30:37.760 a quand même un certain nombre de problèmes de compréhension 1299 01:30:37.800 --> 01:30:39.960 par rapport à ce dossier. 1300 01:30:40.040 --> 01:30:44.480 Ce n'est pas de la malhonnêteté. 1301 01:30:44.560 --> 01:30:50.480 A.VELASCO: S'il vous plaît, c'est moi qui préside. 1302 01:30:54.280 --> 01:31:00.280 J-M.GUINCHARD: Je constate qu'on a cité à nouveau les 10 % 1303 01:31:06.000 --> 01:31:08.560 des chiffres du BIP qui concernent les chiffres 1304 01:31:08.640 --> 01:31:10.840 des demandeurs d'emploi. 1305 01:31:10.920 --> 01:31:13.120 Le SECO se base sur les gens au chômage. 1306 01:31:13.240 --> 01:31:15.400 Le mécanisme est expliqué. 1307 01:31:15.520 --> 01:31:19.440 Il a été rappelé, mais je tiens à le souligner. 1308 01:31:19.480 --> 01:31:25.440 Genève et le canton qui s'en sort le mieux par rapport à cet accord. 1309 01:31:25.840 --> 01:31:29.720 Souvenez-vous que Monsieur Broulis qui était argentier 1310 01:31:29.760 --> 01:31:34.680 du Canton de Vaud, il a vu un retard de versement 1311 01:31:34.720 --> 01:31:37.080 de la part des Français de plus de deux ans. 1312 01:31:37.160 --> 01:31:39.680 Il avait dû taper du point sur la table. 1313 01:31:39.720 --> 01:31:45.680 Ce n'est pas le cas chez nous. 1314 01:31:45.800 --> 01:31:49.240 C'est nous qui gardons cet argent et nous le rétrocède ensuite. 1315 01:31:49.320 --> 01:31:53.120 Entamer une négociation, c'est bien joli. Le problème, c'est quand on 1316 01:31:53.200 --> 01:31:59.160 commence à négocier, 1317 01:31:59.920 --> 01:32:05.840 il faut être sûr de l'issue de la négociation. 1318 01:32:05.880 --> 01:32:08.720 Je ne suis pas certain que le canton de Genève puisse 1319 01:32:08.800 --> 01:32:11.000 sortir gagnant. 1320 01:32:11.040 --> 01:32:15.680 Je ne vois pas pourquoi on devrait rejoindre 1321 01:32:15.760 --> 01:32:19.160 la cohorte des cantons qui se mordent les doigts d'avoir conclu 1322 01:32:19.240 --> 01:32:21.400 des accords différents du nôtre. 1323 01:32:21.520 --> 01:32:25.480 Si le MCG soit véritablement défendre Genève, 1324 01:32:25.560 --> 01:32:28.680 il lui faudrait considérer que cet accord est bienvenu 1325 01:32:28.760 --> 01:32:34.320 et que nous sommes heureux de continuer à l'appliquer. 1326 01:32:34.400 --> 01:32:39.880 Nous refuserons donc cette motion. 1327 01:32:39.960 --> 01:32:42.440 Ce A.VELASCO: La parole est à Monsieur Steiner. 1328 01:32:42.560 --> 01:32:44.720 C.STEINER: Merci. 1329 01:32:44.840 --> 01:32:47.240 On ne compare pas des oranges et des bananes. 1330 01:32:47.360 --> 01:32:50.640 Si on prend le taux de chômage et le taux du SECO. 1331 01:32:50.720 --> 01:32:53.800 Quand j'entends l'ensemble des discours, 1332 01:32:53.840 --> 01:32:59.800 je me demande si c'est de l'ignorance de la mauvaise foi. 1333 01:33:02.040 --> 01:33:05.800 La seule alternative à l'accord financier genevois, 1334 01:33:05.840 --> 01:33:08.600 ce n'est certainement pas l'accord d'autres cantons 1335 01:33:08.680 --> 01:33:11.760 comme le Canton de Vaud. 1336 01:33:11.840 --> 01:33:15.120 Est-ce que personne n'est allée voir plus loin ? 1337 01:33:15.160 --> 01:33:18.720 Est-ce que ce sujet n'intéresse personne ? 1338 01:33:18.760 --> 01:33:21.360 Le dernier accord fiscal transfrontalier négocié, 1339 01:33:21.480 --> 01:33:23.640 c'est celui de la Suisse avec l'Italie. 1340 01:33:23.760 --> 01:33:28.120 Il a tout son sens. 1341 01:33:28.160 --> 01:33:33.600 La Suisse réintroduite une double imposition. 1342 01:33:33.680 --> 01:33:36.880 Elle prévoit 80 % pour les frontaliers 1343 01:33:36.960 --> 01:33:41.840 domiciliés dans un rayon de 20 km. 1344 01:33:41.880 --> 01:33:45.520 Une restitution de 40 % aux communes. 1345 01:33:45.560 --> 01:33:50.080 Pour ceux qui viennent de plus loin, 100 % 1346 01:33:50.120 --> 01:33:56.080 des impôts sont prélevés sans aucune restitution par le Tessin. 1347 01:34:03.040 --> 01:34:09.040 C'est ça qui vaut la peine d'étudier en commission. 1348 01:34:09.400 --> 01:34:12.720 Ce n'est pas d'aller faire pire que ce qu'il y a aujourd'hui. 1349 01:34:12.800 --> 01:34:15.680 Cet accord a été validé par la communauté européenne, 1350 01:34:15.760 --> 01:34:18.360 par l'Italie. Probablement dans la douleur parce 1351 01:34:18.480 --> 01:34:21.680 qu'il y a des dispositions transitoires sur plus de 10 ans. 1352 01:34:21.760 --> 01:34:25.520 Mais ça vaut la peine d'être étudié. Ça vaut la peine d'être chiffré. 1353 01:34:25.640 --> 01:34:27.800 C'est un bon principe. 1354 01:34:27.880 --> 01:34:29.480 Il y a presque plus d'échange. 1355 01:34:29.560 --> 01:34:33.160 Il y a un versement direct aux communes frontalières, mais pour le 1356 01:34:33.280 --> 01:34:38.120 reste, 1357 01:34:38.160 --> 01:34:40.320 reste chacun prend sa part. 1358 01:34:40.360 --> 01:34:41.880 Voilà ce qu'il faut étudier. 1359 01:34:41.960 --> 01:34:45.680 Il ne faut pas à chaque fois nous citer l'exemple du Canton de Vaud, 1360 01:34:45.760 --> 01:34:48.080 comme si c'était la seule chose qui existe. 1361 01:34:48.200 --> 01:34:51.560 A.VELASCO: Merci. La parole à Monsieur Jeanneret. C.JEANNERET: 1362 01:34:51.640 --> 01:34:55.720 Merci. 1363 01:34:55.760 --> 01:35:01.720 Conformément à l'accord de 1973 sur la compensation financière 1364 01:35:02.560 --> 01:35:06.720 genevoise, ça devrait permettre la restitution 1365 01:35:06.760 --> 01:35:11.000 aux travailleurs à Genève. 1366 01:35:11.040 --> 01:35:17.000 Notre canton, avec son taux de croissance exceptionnellement 1367 01:35:18.680 --> 01:35:21.520 au combiné à un taux de naissance historiquement bas 1368 01:35:21.600 --> 01:35:24.000 connaît un décalage entre le nombre d'actifs 1369 01:35:24.080 --> 01:35:27.680 et le nombre d'offres d'emploi. Les frontaliers permettent à notre 1370 01:35:27.760 --> 01:35:31.080 économie et notamment notre système de sant é de fonctionner. 1371 01:35:31.200 --> 01:35:34.400 Il y a entre 10 000 et 20 000 demandeurs d'emploi jeunesse. 1372 01:35:34.480 --> 01:35:36.680 Il est totalement erroné de désigner 1373 01:35:36.760 --> 01:35:40.400 les frontaliers comme bouc émissaire. 1374 01:35:40.480 --> 01:35:43.200 On est dans un rapport de 15 000 demandeurs d'emploi 1375 01:35:43.320 --> 01:35:45.520 à 115 000 frontaliers. 1376 01:35:45.600 --> 01:35:48.800 On est dans deux catégories différentes. 1377 01:35:48.880 --> 01:35:52.720 Ce ne sont pas les mêmes ordres de grandeur. 1378 01:35:52.760 --> 01:35:56.880 Arrêtez avec l'histoire de bouc émissaire frontalier. 1379 01:35:56.920 --> 01:35:59.880 Les cantons et communes genevoises prélèvent 1 milliard 1380 01:35:59.960 --> 01:36:03.000 chaque année à la source sur le salaire des frontaliers. 1381 01:36:03.080 --> 01:36:05.040 Ils en reversent un petit tiers aux 1382 01:36:05.120 --> 01:36:07.840 communes françaises. Pour les crèches, les écoles, 1383 01:36:07.920 --> 01:36:13.160 l'entretien des voiries... 1384 01:36:13.240 --> 01:36:17.120 7500 francs par année et par salarié 1385 01:36:17.160 --> 01:36:19.520 restent acquis en faveur de Genève. 1386 01:36:19.560 --> 01:36:24.360 En valeur absolue, cet accord bénéficie complètement 1387 01:36:24.440 --> 01:36:26.560 notre canton et notre canton bénéficie 1388 01:36:26.640 --> 01:36:29.120 de bien d'autres avantages. 1389 01:36:29.200 --> 01:36:32.560 Les 5000 frontaliers de plus chaque année qu'on engage à Genève 1390 01:36:32.680 --> 01:36:36.560 sont formés. Ils sont bien formés. Une formation coûte de 200 à 250 000 1391 01:36:36.640 --> 01:36:39.520 francs. Le calcul est vite fait. 1392 01:36:39.600 --> 01:36:41.920 On n'est pas loin d'un milliard chaque année 1393 01:36:42.000 --> 01:36:46.000 qui est investie par nos voisins pour nourrir l'économie genevoise. 1394 01:36:46.040 --> 01:36:50.240 Ça commence à faire tousser en Haute-Savoie 1395 01:36:50.280 --> 01:36:56.240 qui connaît un quasi désert médical dans une région de France 1396 01:36:58.080 --> 01:37:04.080 où il y a le plus de postes vacants. 1397 01:37:05.160 --> 01:37:07.480 Difficile de vivre avec un salaire d'instit 1398 01:37:07.600 --> 01:37:13.600 alors que les coûts sont très élevés. 1399 01:37:13.680 --> 01:37:17.040 Les Français payent à peu près 1 milliard chaque année pour les 1400 01:37:17.160 --> 01:37:20.680 frontaliers qui sont au chômage. S'il fallait renégocier l'accord 1401 01:37:20.760 --> 01:37:23.200 pour envisager un meilleur partage du gâteau, 1402 01:37:23.320 --> 01:37:27.080 les Verts vous inviteraient peut- être à voter OUI, mais à une époque 1403 01:37:27.160 --> 01:37:29.920 où le vivre ensemble est menacé, nous vous invitons 1404 01:37:30.040 --> 01:37:34.520 à refuser ce texte et apprécier le privilège que nous avons 1405 01:37:34.560 --> 01:37:38.240 de partager un magnifique cadre de vie commun dans la grande Genève. 1406 01:37:38.320 --> 01:37:40.520 A.VELASCO: Merci. 1407 01:37:40.600 --> 01:37:42.800 La parole à Monsieur Seydoux. 1408 01:37:42.880 --> 01:37:46.560 L.SEYDOUX: Merci. 1409 01:37:46.640 --> 01:37:51.280 Qu'est-ce qui se passe dans la tête du MCG ? 1410 01:37:51.320 --> 01:37:57.280 Ce parti si apte à attaquer les avantages des frontaliers 1411 01:37:58.720 --> 01:38:02.280 alors que pour une fois, nous avons un accord très favorable 1412 01:38:02.320 --> 01:38:08.280 au canton de Genève, assez commune et à la Confédération. 1413 01:38:13.040 --> 01:38:15.840 La masse brute des revenus des frontaliers à Genève, 1414 01:38:15.960 --> 01:38:18.120 c'est 9,8 milliards de francs. 1415 01:38:18.240 --> 01:38:21.880 Nous avons un impôt cantonal qui rapporte au canton 760 millions de 1416 01:38:21.960 --> 01:38:24.160 francs. 255 millions aux communes. 1417 01:38:24.280 --> 01:38:30.240 162 millions à la Confédération. 1418 01:38:32.560 --> 01:38:38.560 Sur ce montant de plus de 1,2 milliards, 1419 01:38:40.040 --> 01:38:42.720 nous rétrocèdons 342 millions. 1420 01:38:42.800 --> 01:38:46.160 Vous voulez annuler cet accord pour en négocier un nouveau, 1421 01:38:46.240 --> 01:38:48.680 mais il peut nous faire tomber tout ça à zéro. 1422 01:38:48.760 --> 01:38:51.080 Comme le nom accord avec le Canton de Vaud. 1423 01:38:51.200 --> 01:38:54.600 Ou attendre comme dans les autres cantons frontaliers que Paris 1424 01:38:54.720 --> 01:38:57.360 veuille bien nous verser l'argent avec du retard. 1425 01:38:57.440 --> 01:39:00.880 Nous maîtrisons l'ensemble des flux financiers avec cet accord. 1426 01:39:01.000 --> 01:39:04.560 Que l'on puisse réfléchir ensemble avec nos amis français 1427 01:39:04.640 --> 01:39:07.760 de ce que nous pouvons faire de mieux avec ces 1 milliards 1428 01:39:07.840 --> 01:39:11.440 qui restent dans la région, alors oui, il y a des choses à faire. 1429 01:39:11.520 --> 01:39:13.920 Nous devons soutenir cette région frontalière 1430 01:39:14.000 --> 01:39:17.000 et ceux qui souffrent le plus de la situation actuelle, 1431 01:39:17.080 --> 01:39:19.400 ce sont les Français qui habitent en France 1432 01:39:19.480 --> 01:39:21.680 et qui travaillent en France. 1433 01:39:21.760 --> 01:39:23.880 Là, il y a une vraie bombe sociale. 1434 01:39:23.960 --> 01:39:29.880 Qu'une réflexion soit faite, j'ai entendu que ça pouvait le faire, 1435 01:39:30.120 --> 01:39:36.080 que ce montant puisse servir à travailler sur la région, oui, 1436 01:39:39.440 --> 01:39:42.000 mais renégocier cet accord très favorable, non, 1437 01:39:42.080 --> 01:39:45.280 nous n'allons pas annuler cet accord. 1438 01:39:45.360 --> 01:39:49.680 Nous vous encourageons fortement à refuser cette notion qui ferait 1439 01:39:49.760 --> 01:39:52.200 un cadeau fiscal important et attendu à Paris. 1440 01:39:52.280 --> 01:39:54.480 A.VELASCO: Merci. 1441 01:39:54.560 --> 01:40:00.560 Là-bas la parole à Monsieur Zweifel. 1442 01:40:14.120 --> 01:40:16.160 Y.ZWEIFEL: L'accord est plus favorable 1443 01:40:16.280 --> 01:40:22.240 que ce qui est connu dans d'autres cantons. 1444 01:40:24.120 --> 01:40:27.560 Imaginons un assujettissement d'un travailleur là où il réside. 1445 01:40:27.640 --> 01:40:33.640 Il y a des exceptions. 1446 01:40:34.160 --> 01:40:37.880 L'impôt à la source, c'est le pays dans lequel la personne travaille 1447 01:40:37.960 --> 01:40:41.440 C'est un principe. Pour qu'il s'applique, il faut un 1448 01:40:41.520 --> 01:40:43.720 accord. 1449 01:40:43.800 --> 01:40:46.960 Le risque, c'est que le revenu soit imposé des deux côtés. 1450 01:40:47.080 --> 01:40:49.240 Ce n'est pas possible. 1451 01:40:49.320 --> 01:40:51.560 On prend le risque que le principe premier, 1452 01:40:51.680 --> 01:40:57.680 celui de l'assujettissement illimité là où vous résidez 1453 01:40:57.760 --> 01:41:03.720 s'appliquent et que 100 % du revenu d'un salaire suisse 1454 01:41:05.880 --> 01:41:08.560 d'un frontalier français soient imposés en France. 1455 01:41:08.680 --> 01:41:10.880 Ça veut dire zéro pour Genève. 1456 01:41:10.920 --> 01:41:13.080 C'est le risque qu'il faut éviter. 1457 01:41:13.160 --> 01:41:15.800 Monsieur Steiner nous dit de négocier autre chose. 1458 01:41:15.880 --> 01:41:18.080 Peut-être. 1459 01:41:18.120 --> 01:41:20.280 Mais il n'existe pas aujourd'hui. 1460 01:41:20.360 --> 01:41:26.280 Vous évoquez le cas du Tessin, vous avez évoqué l'idée du Valais, 1461 01:41:26.360 --> 01:41:30.960 l'effet de ce nouvel accord qui dit que 80 % restant suisses, 1462 01:41:31.000 --> 01:41:36.960 mais vous n'êtes pas allés jusqu'au bout de l'explication. 1463 01:41:37.080 --> 01:41:41.720 Cet accord dit 80 % des revenus en Suisse, basé sur le taux mondial 1464 01:41:41.800 --> 01:41:44.280 des revenus de la personne en question, 1465 01:41:44.360 --> 01:41:46.600 qui reste imposée sur son revenu en Italie. 1466 01:41:46.720 --> 01:41:49.840 En Italie, il devra aussi payer l'impôt, 1467 01:41:49.920 --> 01:41:52.680 mais il déduira l'impôt à la source prise en Suisse, 1468 01:41:52.760 --> 01:41:55.320 ce qui n'est pas le cas du frontalier français, 1469 01:41:55.400 --> 01:41:59.120 pour lequel il ne paye pas d'impôts en France. 1470 01:41:59.120 --> 01:42:02.240 Ce que vous dites est juste sur le principe. 1471 01:42:02.320 --> 01:42:06.840 Mais vous n'êtes pas allés jusqu'au bout. 1472 01:42:06.880 --> 01:42:09.680 Est-ce que c'est cet accord la qui se pratiquerait ? 1473 01:42:09.760 --> 01:42:11.960 Rien ne le garantit. 1474 01:42:12.000 --> 01:42:17.120 On va prendre celui du Canton de Vaud, de Neuchâtel, du Jura ? 1475 01:42:17.160 --> 01:42:21.640 Tous les cantons qui appliquent celui de 1983. 1476 01:42:21.680 --> 01:42:25.920 Nous avons aujourd'hui un accord favorable. 1477 01:42:26.000 --> 01:42:31.080 On peut toujours espérer avoir mieux. 1478 01:42:31.120 --> 01:42:33.640 Vous avez raison, Mesdames et Messieurs du MCG. 1479 01:42:33.760 --> 01:42:36.200 Mais on peut aussi avoir pire. 1480 01:42:36.240 --> 01:42:39.200 Il faut faire une pesée des intérêts. 1481 01:42:39.280 --> 01:42:41.400 Cette pesée est claire. 1482 01:42:41.440 --> 01:42:43.640 Nous avons un accord favorable. 1483 01:42:43.640 --> 01:42:47.120 Peut-être qu'on peut avoir mieux. Mais on peut aussi avoir pire. 1484 01:42:47.200 --> 01:42:52.400 Il faut refuser le projet. 1485 01:42:52.440 --> 01:42:55.840 A.VELASCO: La parole est à M. Carasso. 1486 01:42:55.880 --> 01:43:00.640 G.CARASSO: Merci. 1487 01:43:00.720 --> 01:43:05.720 Quel bonheur que d'intervenir après M. Zweifel. 1488 01:43:05.760 --> 01:43:09.400 Sur le volet tessinois, 1489 01:43:09.440 --> 01:43:11.600 comment faire référence à un exemple 1490 01:43:11.640 --> 01:43:13.960 comme l'a fait Monsieur Steiner 1491 01:43:14.000 --> 01:43:18.640 en ne disant que la moitié de l'histoire ? 1492 01:43:18.680 --> 01:43:21.680 La grande différence avec le Tessin, 1493 01:43:21.760 --> 01:43:26.920 c'est que le frontalier est imposé des deux côtés de la frontière. 1494 01:43:26.960 --> 01:43:29.960 Le seuil fiscal au Tessin est autrement moins important. 1495 01:43:30.080 --> 01:43:33.640 Vous avez mentionné le 80 % 1496 01:43:33.680 --> 01:43:35.840 en faisant abstraction de tout le reste. 1497 01:43:35.880 --> 01:43:38.040 C'est ne pas savoir ce reste. 1498 01:43:38.120 --> 01:43:40.240 Ou le cacher. 1499 01:43:40.280 --> 01:43:42.480 Ce n'est pas correct. 1500 01:43:42.520 --> 01:43:44.680 Il y a un autre avantage. 1501 01:43:44.720 --> 01:43:46.880 Je me concentrerai sur celui-ci. 1502 01:43:46.880 --> 01:43:49.080 Du modèle genevois. 1503 01:43:49.120 --> 01:43:52.880 Il est unique en son genre. 1504 01:43:52.960 --> 01:43:55.840 C'est le fait que la partie entre le tiers et le quart 1505 01:43:55.960 --> 01:44:01.920 qui est reversé à la France 1506 01:44:02.480 --> 01:44:05.080 ne va pas financer le budget de l'État français. 1507 01:44:05.200 --> 01:44:08.760 Il est réinvesti directement 1508 01:44:08.840 --> 01:44:14.120 pour les infrastructures de la région. 1509 01:44:14.200 --> 01:44:18.640 Si vous ajoutez dans le gros paramètre réflexion fiscale 1510 01:44:18.720 --> 01:44:20.840 cette dynamique financière d'un accord 1511 01:44:20.920 --> 01:44:23.040 qui n'a que quatre articles, 1512 01:44:23.080 --> 01:44:25.600 qui tient sur deux pages, 1513 01:44:25.640 --> 01:44:28.120 vous mesurez la force et le courage de l'époque 1514 01:44:28.240 --> 01:44:31.400 des élus genevois 1515 01:44:31.440 --> 01:44:37.440 et des élus français de l'autre côté de la frontière 1516 01:44:37.480 --> 01:44:41.400 pour avoir établi cet accord qui bénéficie 1517 01:44:41.440 --> 01:44:44.920 plus que n'importe quelle autre à la région, de manière générale. 1518 01:44:45.040 --> 01:44:51.040 Et à Genève en particulier. 1519 01:44:51.080 --> 01:44:54.320 Soutenir le contraire, ça entretient une marotte du MCG. 1520 01:44:54.360 --> 01:45:00.320 Mais là, vous êtes à la limite du ridicule dans cet exercice. 1521 01:45:01.360 --> 01:45:03.960 Trop d'unanimité dans ce Parlement contre le MCG 1522 01:45:04.080 --> 01:45:10.080 devient presque gênant. 1523 01:45:16.720 --> 01:45:22.400 Donc j'ajouterai que cet accord unique qui est apparu en 1973... 1524 01:45:22.440 --> 01:45:26.240 C'est peut-être parce que Genève a historiquement toujours imposé 1525 01:45:26.320 --> 01:45:31.720 en tenant compte du lieu de travail et du lieu de résidence. 1526 01:45:31.760 --> 01:45:37.720 Si on commence à suivre le MCG dans ses délires, 1527 01:45:41.440 --> 01:45:46.920 et qu'en même temps, on commettrait une seconde erreur 1528 01:45:47.000 --> 01:45:52.920 en suivant le MCG avec les accords de Paris... 1529 01:45:54.800 --> 01:45:57.320 On devrait continuer à imposer les frontaliers 1530 01:45:57.400 --> 01:46:00.320 sur le lieu de travail et pas sur le lieu de domicile. 1531 01:46:00.440 --> 01:46:02.800 Ça sera soumit le 18 mai. 1532 01:46:02.880 --> 01:46:08.600 On envisage de supprimer l'une des deux composantes. 1533 01:46:08.680 --> 01:46:11.760 On se tirerait de balle dans le pied, et une dans la tête. 1534 01:46:11.880 --> 01:46:14.040 Si on suivait le MCG. 1535 01:46:14.120 --> 01:46:16.280 A.VELASCO: Merci. 1536 01:46:16.320 --> 01:46:18.480 La parole est à Monsieur Steiner. 1537 01:46:18.480 --> 01:46:20.680 Pour 55 secondes. 1538 01:46:20.720 --> 01:46:25.120 C.STEINER: Merci. 1539 01:46:25.160 --> 01:46:27.320 Je proposais qu'on étudie 1540 01:46:27.360 --> 01:46:30.120 un tel projet. 1541 01:46:30.160 --> 01:46:36.120 C'est l'accord fiscal le plus récent. 1542 01:46:38.960 --> 01:46:41.280 De m'accuser d'avoir caché certains objets, 1543 01:46:41.360 --> 01:46:44.960 vous pouvez lire cet accord fiscal. 1544 01:46:45.040 --> 01:46:47.160 Il sort tout de suite, 1545 01:46:47.240 --> 01:46:49.680 sur Internet. 1546 01:46:49.760 --> 01:46:54.760 L'Italie impose, 1547 01:46:54.800 --> 01:47:00.160 et la Suisse, sur un rayon de 20 km, impose à 80 %. 1548 01:47:00.240 --> 01:47:03.120 Avec ça, chacun garde sa souveraineté. 1549 01:47:03.200 --> 01:47:05.320 Et son indépendance. 1550 01:47:05.360 --> 01:47:07.520 Je ne vois pas où est le problème. 1551 01:47:07.560 --> 01:47:13.520 Il suffit de lire avant de critiquer. 1552 01:47:14.960 --> 01:47:20.960 A.VELASCO: Nous allons passer au rapporteur. 1553 01:47:25.760 --> 01:47:31.720 Vous avez la parole pour 22 secondes. 1554 01:47:34.080 --> 01:47:36.280 BAERTSCHI: Quand on pareille unanimité, 1555 01:47:36.360 --> 01:47:39.040 il y a quelque chose de louche. 1556 01:47:39.120 --> 01:47:45.040 Il y a une alliance du Grand capital et d'une gauche bobo. 1557 01:47:45.200 --> 01:47:48.680 Il y a une certaine UDC moscovite 1558 01:47:48.760 --> 01:47:50.880 qui soutient 1559 01:47:50.920 --> 01:47:55.160 des majorités improbables. 1560 01:47:55.200 --> 01:47:59.960 On a de quoi se poser des questions. 1561 01:48:00.040 --> 01:48:05.960 Mais ce qui est l'élément principal de cette affaire... 1562 01:48:08.880 --> 01:48:11.680 A.VELASCO: Je sais que vous êtes super minoritaire, 1563 01:48:11.760 --> 01:48:13.960 je vous laisse encore 10 secondes. 1564 01:48:14.000 --> 01:48:18.640 F.BAERTSCHI: Merci. 1565 01:48:18.720 --> 01:48:22.160 Je terminerai pour dire que ce qui est grave dans cette affaire, 1566 01:48:22.240 --> 01:48:24.440 c'est qu'on soutient les frontaliers 1567 01:48:24.480 --> 01:48:26.640 qui ont un effet sur le chômage, 1568 01:48:26.680 --> 01:48:28.840 sur le niveau des salaires... 1569 01:48:28.880 --> 01:48:34.840 C'est inquiétant. 1570 01:48:37.600 --> 01:48:40.120 A.VELASCO: Madame la députée de majorité, 1571 01:48:40.200 --> 01:48:46.120 vous avez pas mal de temps. 1572 01:48:51.240 --> 01:48:53.600 -En tant que fer de lance de la gauche bobo, 1573 01:48:53.760 --> 01:48:55.880 et je m'y reconnais, 1574 01:48:55.920 --> 01:49:00.360 je vais rectifier une petite chose. 1575 01:49:00.440 --> 01:49:03.000 Quand on parle de favoriser les frontaliers, 1576 01:49:03.080 --> 01:49:06.080 on rappelle le chiffre, de 762 millions d'impôt cantonal 1577 01:49:06.160 --> 01:49:10.520 touché par Genève. 1578 01:49:10.600 --> 01:49:16.520 162 millions d'impôt fédéral. 1579 01:49:17.120 --> 01:49:22.320 Ça fait 1,2 mia d'impôt total. 1580 01:49:22.400 --> 01:49:24.960 M. Carasso m'a pris les mots de la bouche. 1581 01:49:25.000 --> 01:49:29.920 C'est un soutien à la région. 1582 01:49:30.000 --> 01:49:33.400 Avec les personnes qui participent à la prospérité de la région. 1583 01:49:33.520 --> 01:49:35.920 Ce ne sont pas que des frontaliers étrangers, 1584 01:49:36.040 --> 01:49:38.560 mais aussi des frontaliers genevois. 1585 01:49:38.600 --> 01:49:42.600 Ça participe à la richesse économique du Grand Genève. 1586 01:49:42.680 --> 01:49:45.800 Vous avez fait refuser la proposition 1587 01:49:45.880 --> 01:49:51.800 de financement des parkings P + R. 1588 01:49:54.040 --> 01:49:56.200 A.VELASCO: Nous allons passer la parole 1589 01:49:56.240 --> 01:49:58.640 à Madame la conseillère d'État. Mme Fontanet. 1590 01:49:58.760 --> 01:50:02.720 N.FONTANET: Merci. 1591 01:50:02.800 --> 01:50:08.720 Je trouve toujours ces débats intéressants. 1592 01:50:09.960 --> 01:50:14.080 Lorsque nous avons renégocié 1593 01:50:14.160 --> 01:50:19.640 les accords liés au télétravail, 1594 01:50:19.720 --> 01:50:22.320 nous avons "ouvert" la possibilité 1595 01:50:22.400 --> 01:50:28.400 de rediscuter de cela. 1596 01:50:28.480 --> 01:50:33.400 Ce qui s'est avéré dans ce contexte, 1597 01:50:33.480 --> 01:50:35.600 car nous avions ouvert la possibilité 1598 01:50:35.680 --> 01:50:39.560 avec l'ensemble des cantons, 1599 01:50:39.640 --> 01:50:45.560 avec Genève qui était en position de force, car c'est lui qui taxe, 1600 01:50:46.560 --> 01:50:49.200 et qui conserve le produit de la taxation. 1601 01:50:49.280 --> 01:50:54.960 Il a un très net avantage. 1602 01:50:55.040 --> 01:50:58.560 Nous étions aux côtés de tous les autres cantons 1603 01:50:58.600 --> 01:51:02.360 qui dépendent du fisc français. 1604 01:51:02.440 --> 01:51:08.360 Principalement de Bercy. 1605 01:51:09.680 --> 01:51:13.280 On s'est rendu compte que la situation du canton de Genève, 1606 01:51:13.360 --> 01:51:15.840 par rapport à nos collègues des autres cantons, 1607 01:51:15.960 --> 01:51:19.800 était enviable. 1608 01:51:19.880 --> 01:51:24.120 Nos collègues nous l'ont dit. 1609 01:51:24.200 --> 01:51:26.840 Nous avons de la chance d'avoir cette entente 1610 01:51:26.920 --> 01:51:32.840 avec la région frontalière. 1611 01:51:33.200 --> 01:51:35.400 L'argent et la CFG reversée 1612 01:51:35.480 --> 01:51:39.520 n'est pas reversée à Bercy, 1613 01:51:39.600 --> 01:51:43.280 comme ça se fait au niveau de l'imposition 1614 01:51:43.400 --> 01:51:46.520 conservée sur les frontaliers des autres cantons par Bercy. 1615 01:51:46.640 --> 01:51:48.800 Mais bien dans les régions voisines 1616 01:51:48.840 --> 01:51:51.000 pour construire ensemble 1617 01:51:51.040 --> 01:51:53.760 le Grand Genève. 1618 01:51:53.840 --> 01:51:55.960 D'ailleurs, ces montants ont aussi servi 1619 01:51:56.040 --> 01:52:01.960 à financer des P + R. 1620 01:52:07.360 --> 01:52:10.200 Que la population genevoise avait refusé de financer 1621 01:52:10.320 --> 01:52:12.480 à l'époque en France. 1622 01:52:12.520 --> 01:52:16.200 Ça paraît compliqué aujourd'hui. 1623 01:52:16.280 --> 01:52:19.240 Monsieur Zweifel a rappelé que le principe, 1624 01:52:19.320 --> 01:52:21.440 c'est que la fiscalisation 1625 01:52:21.480 --> 01:52:27.440 sur le lieu de domicile, 1626 01:52:28.200 --> 01:52:33.760 c'est parce que nous avons un accord que nous pouvons taxer 1627 01:52:33.840 --> 01:52:38.240 l'activité que les frontaliers ont sur notre territoire. 1628 01:52:38.320 --> 01:52:43.760 Le risque, ce serait de remettre tout cela en question. 1629 01:52:43.840 --> 01:52:46.320 Le Conseil d'État vous recommande 1630 01:52:46.400 --> 01:52:52.320 de refuser cette motion. 1631 01:52:56.840 --> 01:52:59.040 Les chiffres que vous avez donnés 1632 01:52:59.080 --> 01:53:01.240 sont ceux des chiffres des comptes 2022. 1633 01:53:01.280 --> 01:53:05.720 -2023 ? 1634 01:53:05.760 --> 01:53:11.720 N.FONTANET: Non, 2022. 1635 01:53:12.880 --> 01:53:15.840 Je peux vous donner les chiffres des comptes 2024. 1636 01:53:15.920 --> 01:53:18.960 Si vous les souhaitez. 1637 01:53:19.000 --> 01:53:24.960 Ils sont plus ou moins identiques. 1638 01:53:28.800 --> 01:53:34.040 On parle de 1,246 mia 1639 01:53:34.120 --> 01:53:40.040 qui ont été récoltés sur l'impôt des frontaliers. 1640 01:53:40.360 --> 01:53:43.080 Une partie a été conservée pour le canton. 1641 01:53:43.160 --> 01:53:46.640 Ce sont des montants très importants 1642 01:53:46.720 --> 01:53:51.160 que les autres cantons ne conservent pas. 1643 01:53:51.240 --> 01:53:56.960 En ce qui nous concerne, 1644 01:53:57.040 --> 01:53:59.160 dans les autres cantons, 1645 01:53:59.240 --> 01:54:02.760 le cadre de l'accord... 1646 01:54:02.840 --> 01:54:07.920 Excusez-moi, c'est tout faux, ce que j'allais vous dire. 1647 01:54:08.000 --> 01:54:10.680 A.VELASCO: Nous allons passer au vote de la motion. 1648 01:54:10.800 --> 01:54:13.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1649 01:54:13.880 --> 01:54:19.840 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1650 01:54:29.800 --> 01:54:35.800 Vous avez refusé la motion. 1651 01:54:39.680 --> 01:54:42.720 Nous nous retrouvons à 18h25. 1652 01:54:42.800 --> 01:54:48.720 Sous-titrage SWISS TXT