WEBVTT

1
00:05:07.200 --> 00:05:13.160
La cloche sonne

2
00:05:15.360 --> 00:05:18.880
A.VELASCO: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien

3
00:05:18.960 --> 00:05:21.160
vouloir se lever.

4
00:05:21.240 --> 00:05:24.880
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir

5
00:05:25.000 --> 00:05:28.800
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux au bien

6
00:05:28.920 --> 00:05:31.320
de la patrie qui nous a confié ses
destinées.

7
00:05:31.440 --> 00:05:37.400
Vous pouvez vous asseoir.

8
00:05:46.280 --> 00:05:49.720
Point deux: personnes excusées. La
liste des personnes excusées

9
00:05:49.840 --> 00:05:55.800
figurera au Mémorial.

10
00:05:57.160 --> 00:06:00.360
Point quatre: discussion et
approbation de l’ordre du jour.

11
00:06:00.480 --> 00:06:06.480
Néant.

12
00:06:06.520 --> 00:06:08.680
Notre débat sur les urgences.

13
00:06:08.720 --> 00:06:12.720
Nous sommes à la motion 3092.

14
00:06:12.800 --> 00:06:16.440
M 3092 Proposition de motion de
Céline Bartolomucci, Oriana Bruecker

15
00:06:16.560 --> 00:06:20.120
et consorts, Angèle Marie Habiyakare
et consorts, pour une prise en

16
00:06:20.240 --> 00:06:23.440
charge ciblée et pérenne des
mineures et mineurs auteurs de

17
00:06:23.560 --> 00:06:29.520
violences.

18
00:06:30.080 --> 00:06:36.080
C.BARTOLOMUCCI: Merci.

19
00:06:59.400 --> 00:07:03.200
L'association genevoise Face-à-face
fondée en 2001 avait pour mission

20
00:07:03.280 --> 00:07:06.920
initiale de soutenir les femmes
visées par des violences, notamment

21
00:07:07.040 --> 00:07:08.280
dans le cadre familial.

22
00:07:08.400 --> 00:07:12.000
En 2008, elle a lancé le programme
Face-à-face ado pour les jeunes

23
00:07:12.120 --> 00:07:14.000
jusqu'à 18 ans.

24
00:07:14.040 --> 00:07:17.920
Ce programme a été reconnu en 2011
comme un programme jeune et violence

25
00:07:18.000 --> 00:07:24.000
permettant un remboursement par
l'assurance de base.

26
00:07:25.720 --> 00:07:28.520
En 2015, un programme a été fondé
pour les familles.

27
00:07:28.640 --> 00:07:34.600
En décembre 2024, avant la fermeture
de l'association,

28
00:07:35.440 --> 00:07:39.040
la Cour des Comptes avait souligné
que les dispositifs de prise en

29
00:07:39.160 --> 00:07:42.520
charge pour les auteurs de violences
étaient saturés à Genève.

30
00:07:42.640 --> 00:07:46.280
Avec la fermeture de Face-à-face,
Genève se retrouve sans structure

31
00:07:46.360 --> 00:07:52.320
pour les mineurs auteurs de
violences.

32
00:07:56.960 --> 00:08:00.680
Les autres structures existantes,
comme VIRES ou la prévention de la

33
00:08:00.800 --> 00:08:05.720
violence des HUG fonctionnent sur
une base de volontariat.

34
00:08:05.760 --> 00:08:09.600
Les violences juvéniles ont augmenté
de 41 % en un an selon le Tribunal

35
00:08:09.720 --> 00:08:13.040
des mineurs. Il est donc crucial
d'agir rapidement.

36
00:08:13.120 --> 00:08:16.840
Les structures existantes ne sont
pas faites pour les jeunes de moins

37
00:08:16.920 --> 00:08:20.840
de 16 ans. Le temps presse.

38
00:08:20.920 --> 00:08:24.760
Nous demandons le vote immédiat de
cette motion et de son unique invite

39
00:08:24.840 --> 00:08:30.840
qui demande au Conseil d'Etat de
prendre ses responsabilités

40
00:08:34.320 --> 00:08:38.240
et de faire renaître ce programme de
prise en charge des mineurs auteurs

41
00:08:38.360 --> 00:08:41.880
de violences, soit en l'intégrant
dans les structures existantes,

42
00:08:42.000 --> 00:08:45.640
soit en soutenant la création d'une
nouvelle structure spécialisée.

43
00:08:45.760 --> 00:08:49.280
Il faut assurer un cadre structurant
et efficace pour prévenir la

44
00:08:49.400 --> 00:08:51.560
récidive.

45
00:08:51.600 --> 00:08:57.560
Chaque mois qui passe sans solution,
ce sont des jeunes en détresse

46
00:08:59.800 --> 00:09:03.520
qui restent sans accompagnement et
des situations de violence qui se

47
00:09:03.640 --> 00:09:13.560
pérennisent. Nous devons agir vite.
Nous espérons que vous ferez de même

48
00:09:13.640 --> 00:09:16.000
en acceptant cette motion.
A.VELASCO: Merci.

49
00:09:16.120 --> 00:09:22.120
La parole est à Monsieur Alder.

50
00:09:24.400 --> 00:09:30.400
M.J.ALDER: Le PLR remercie le groupe
des Verts

51
00:09:34.880 --> 00:09:38.480
pour cette proposition de motion
dont nous avons pris connaissance

52
00:09:38.600 --> 00:09:44.560
avec intérêt.

53
00:09:44.680 --> 00:09:48.360
Mais il y a déjà deux motions qui
parlent de la même problématique,

54
00:09:48.480 --> 00:09:52.200
c'est-à-dire la délinquance juvénile
à la Commission judiciaire de la

55
00:09:52.320 --> 00:09:54.480
police. Pour cette raison,

56
00:09:54.560 --> 00:09:58.240
afin que ces motions soient traitées
ensemble et de manière pratique

57
00:09:58.320 --> 00:10:02.640
et afin d'éviter des conclusions
différentes,

58
00:10:02.680 --> 00:10:06.600
je demande le renvoi de cette motion
à la Commission judiciaire et de la

59
00:10:06.680 --> 00:10:10.560
police pour traitement. A.VELASCO:
Merci.

60
00:10:10.600 --> 00:10:12.760
La parole est à Mme Bidaux.

61
00:10:12.800 --> 00:10:17.640
P.BIDAUX: Merci.

62
00:10:17.680 --> 00:10:23.640
On s'éloigne du sujet, car il s'agit
d'une urgence.

63
00:10:25.120 --> 00:10:28.840
Aujourd'hui, on ne parle pas de
savoir si tel article ou tel article

64
00:10:28.960 --> 00:10:34.920
de loi peut plaider en faveur d'une
situation ou d'une autre.

65
00:10:37.680 --> 00:10:43.680
C'est une urgence, car les jeunes
violents doivent être accompagnés.

66
00:10:44.720 --> 00:10:50.720
Il s'agit d'une augmentation des
risques et des agressions de 40 %.

67
00:10:54.760 --> 00:10:58.160
Il y a un rapport de la Cour des
Comptes qui a été étudié à la

68
00:10:58.280 --> 00:11:04.240
Commission de contrôle de gestion
qui a tiré la sonnette d'alarme. Les

69
00:11:12.040 --> 00:11:15.600
dispositifs de prise en charge pour
les auteurs de violences sont

70
00:11:15.720 --> 00:11:17.880
saturés.

71
00:11:17.960 --> 00:11:23.880
VIRES ne prend pas en charge les
mineurs.

72
00:11:27.760 --> 00:11:31.360
Les HUG ne les accueillent qu'à
partir de 16 ans. Ils sont pris en

73
00:11:31.480 --> 00:11:37.440
charge de manière volontaire
uniquement.

74
00:11:37.800 --> 00:11:41.440
Les conséquences directes de la
disparition de Face-à-face, ce sont

75
00:11:41.560 --> 00:11:44.920
les écoles et les tribunaux qui
n'ont pas de solution pour des

76
00:11:45.000 --> 00:11:47.840
situations qui demandent une prise
en charge rapide.

77
00:11:47.960 --> 00:11:50.120
Le risque, c'est que la récidive
augmente

78
00:11:50.280 --> 00:11:54.400
et que la violence s'enracine.

79
00:11:54.480 --> 00:12:00.400
Il y avait une alternative: le
programme Face-à-face ado.

80
00:12:05.800 --> 00:12:10.720
Il affichait un taux de non récidive
de 75 à 89 %.

81
00:12:10.800 --> 00:12:14.600
Ce programme a prouvé son efficacité
durant 15 ans et a dû disparaître,

82
00:12:14.720 --> 00:12:20.680
faute de relève.

83
00:12:21.360 --> 00:12:25.040
Pourquoi Genève ne reprendrait-il
pas ce modèle qui a déjà fait ses

84
00:12:25.160 --> 00:12:27.320
preuves ?

85
00:12:27.400 --> 00:12:31.800
Cette motion ne demande qu'une chose
simple:

86
00:12:31.840 --> 00:12:37.800
en collaboration avec les
institutions,

87
00:12:39.120 --> 00:12:42.840
de se baser sur l'existant et de
redonner la vie à cette association

88
00:12:42.920 --> 00:12:47.040
Face-à-face.

89
00:12:47.080 --> 00:12:50.960
Ou alors qu'il y a une structure qui
puisse prendre en charge de manière

90
00:12:51.080 --> 00:12:53.240
pérenne ces jeunes.

91
00:12:53.320 --> 00:12:59.240
Encore une chose, au travers de
cette motion,

92
00:12:59.920 --> 00:13:03.360
nous allons pouvoir donner un
message politique aux conclusions

93
00:13:03.480 --> 00:13:06.240
apportées par le rapport 194 de la
Cour des Comptes.

94
00:13:06.360 --> 00:13:11.960
Un message politique qui est très
clair.

95
00:13:12.000 --> 00:13:15.320
Nous ne pouvons pas, face à
l'urgence de ces jeunes auteurs de

96
00:13:15.480 --> 00:13:18.720
violences, rester dans l'attente
d'un travail de commission.

97
00:13:18.800 --> 00:13:21.000
La Commission des affaires sociales
a fait tout un travail sur les

98
00:13:21.040 --> 00:13:27.000
violences domestiques. J'espère que
les

99
00:13:28.240 --> 00:13:31.640
commissaires qui siègent à la
Commission des affaires sociales

100
00:13:31.760 --> 00:13:35.000
soutiendront cette motion. Le Centre
acceptera cette motion.

101
00:13:35.120 --> 00:13:37.280
A.VELASCO: Merci.

102
00:13:37.320 --> 00:13:43.280
La parole est à Madame Demaurex.

103
00:13:54.480 --> 00:13:58.120
S.DEMAUREX: Pour illustrer l'urgence
mentionnée par ma préopinante,

104
00:13:58.240 --> 00:14:04.200
il faut parler de cette
problématique.

105
00:14:04.680 --> 00:14:08.640
Dans une altercation alcoolisée, il
suffit d'une altercation pour que ça

106
00:14:08.720 --> 00:14:11.480
dégénère. À Genève, il est constaté
sur le terrain,

107
00:14:11.600 --> 00:14:15.000
même s'il est important d'éviter une
stigmatisation des jeunes,

108
00:14:15.120 --> 00:14:20.720
il s'agit d'une poignée d'individus.

109
00:14:20.800 --> 00:14:24.400
Mais ce qui inquiète, c'est le
passage à l'usage d'armes notamment.

110
00:14:24.480 --> 00:14:29.280
Les conséquences potentielles sont
dramatiques.

111
00:14:29.320 --> 00:14:32.840
Ce phénomène a pris de l'ampleur. Il
est partagé par la fondation

112
00:14:32.960 --> 00:14:35.080
Genevois de l'animation
socioculturelle.

113
00:14:35.200 --> 00:14:38.720
Il y a une certaine absence de
collectivités chez les jeunes. Ils

114
00:14:38.840 --> 00:14:44.800
ont de la peine à comprendre la
gravité de leurs actes.

115
00:14:48.360 --> 00:14:54.360
Il est constaté par la fase.

116
00:14:58.600 --> 00:15:04.600
Il est lieu de redire combien sont
démunis les parents,

117
00:15:08.640 --> 00:15:12.240
les écoles et les lieux sociaux avec
l'absence de prise en charge.

118
00:15:12.360 --> 00:15:18.320
Il y a une augmentation générale de
la violence chez les jeunes.

119
00:15:18.760 --> 00:15:23.680
La réponse la plus pertinente reste
la prévention.

120
00:15:23.760 --> 00:15:26.920
Une prise en charge rapide et
adaptée des auteurs permet de

121
00:15:27.040 --> 00:15:33.000
réduire le risque de récidive.

122
00:15:36.320 --> 00:15:39.880
C'est cette urgence pour laquelle
nous devons voter rapidement le

123
00:15:39.960 --> 00:15:43.400
déploiement de solutions qui
puissent prendre le relais pour un

124
00:15:43.520 --> 00:15:47.120
public qui ne se prend pas en charge
de la même façon que le public

125
00:15:47.200 --> 00:15:50.920
adulte. Le groupe socialiste vous
demande de soutenir cette urgence.

126
00:15:51.040 --> 00:15:56.880
A.VELASCO: Merci. Nous allons passer
au vote de cette motion.

127
00:15:56.960 --> 00:15:59.400
Avec tout d'abord une demande de
renvoi à la C

128
00:15:59.480 --> 00:16:00.640
ommission judiciaire.

129
00:16:00.760 --> 00:16:03.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

130
00:16:03.840 --> 00:16:09.800
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

131
00:16:20.280 --> 00:16:24.520
Vous avez refusé ce renvoi.

132
00:16:24.600 --> 00:16:27.480
Nous passons au vote de cette
motion.

133
00:16:27.560 --> 00:16:30.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

134
00:16:30.600 --> 00:16:36.560
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

135
00:16:45.840 --> 00:16:48.040
Vous avez accepté cette motion.

136
00:16:48.080 --> 00:16:54.000
Applaudissements

137
00:17:03.480 --> 00:17:05.680
N

138
00:17:05.760 --> 00:17:11.360
ous passons à la résolution 1055.

139
00:17:11.480 --> 00:17:14.800
R 1055 Proposition de résolution de
Julien Nicolet-dit-Félix et

140
00:17:14.920 --> 00:17:18.520
consorts: Réseau ferroviaire:
désenclavons Genève ! (Résolution du

141
00:17:18.640 --> 00:17:22.040
Grand Conseil genevois à l'Assemblée
fédérale exerçant le droit

142
00:17:22.160 --> 00:17:28.120
d'initiative cantonale). La parole
est à Monsieur Nicolet-dit-Félix.

143
00:17:28.200 --> 00:17:31.640
J.NICOLET-DIT-FELIX: Il y a moins de
deux ans,

144
00:17:31.760 --> 00:17:36.040
un des premiers chocs que nous
avions éprouvés,

145
00:17:36.120 --> 00:17:40.680
c'était celui du projet d'horaire
2025 des CFF.

146
00:17:40.800 --> 00:17:46.680
Nous avions voté deux motions à
cette occasion.

147
00:17:46.920 --> 00:17:50.360
Elles demandaient certains
ajustements et améliorations sur cet

148
00:17:50.440 --> 00:17:56.400
horaire.

149
00:17:57.000 --> 00:18:00.840
Entre-temps, l'horaire est entré en
vigueur le 15 décembre. A.VELASCO:

150
00:18:00.960 --> 00:18:06.920
S'il vous plaît.

151
00:18:08.840 --> 00:18:12.600
J.NICOLET-DIT-FELIX: Entre-temps,
cet horaire est entré en vigueur le

152
00:18:12.680 --> 00:18:16.000
15 décembre dernier.

153
00:18:16.080 --> 00:18:19.440
Force est de constater que les
demandes que Genève a présentées

154
00:18:19.560 --> 00:18:20.800
n'ont pas été honorées.

155
00:18:20.920 --> 00:18:24.560
Certaines assurances qui semblaient
avoir été données n'ont pas été

156
00:18:24.680 --> 00:18:30.520
respectées.

157
00:18:30.560 --> 00:18:33.800
De fait, les trains en direction du
pied du Jura nécessitent

158
00:18:33.920 --> 00:18:39.880
systématiquement un changement en
gare de Renens.

159
00:18:44.000 --> 00:18:51.360
Le changement quai à quai qui était
promis dans le cadre des CFF ne se

160
00:18:51.440 --> 00:18:57.360
fait pas.
Il faut passer dans les sous-voies.

161
00:18:57.960 --> 00:19:03.920
Les trains prennent plus de temps.

162
00:19:11.760 --> 00:19:15.400
Les villes du pied du Jura associées
à Genève se sont mobilisées à

163
00:19:15.520 --> 00:19:18.360
plusieurs reprises et on fait une
action.

164
00:19:18.440 --> 00:19:20.840
Avec une belle unanimité,

165
00:19:20.920 --> 00:19:26.840
tous partis confondus,

166
00:19:27.800 --> 00:19:31.520
les magistrats de ces villes sont
venus à la Gare Cornavin présenter

167
00:19:31.640 --> 00:19:33.320
leur désarroi, leurs doléances.

168
00:19:33.440 --> 00:19:37.080
Ils ont joint leur voix à celle de
notre magistrat qui était aligné

169
00:19:37.200 --> 00:19:40.600
avec les demandes présentées. Ces
demandes sont de deux ordres.

170
00:19:40.680 --> 00:19:43.840
C'est ce qui figure dans la
résolution que nous présentons

171
00:19:43.960 --> 00:19:45.880
aujourd'hui.

172
00:19:45.960 --> 00:19:49.600
Nous avons le plaisir de constater
qu'elle est largement soutenue au

173
00:19:49.680 --> 00:19:53.880
moment des signatures.

174
00:19:53.920 --> 00:19:57.440
35 collègues venus de cinq groupes
l'ont cosignée.

175
00:19:57.520 --> 00:20:03.440
Cette résolution présente deux
demandes simples.

176
00:20:04.880 --> 00:20:08.440
Une à court terme qui reprend celle
des motions précédentes,

177
00:20:08.520 --> 00:20:11.960
qui est la restauration d'une
desserte de qualité équivalente à

178
00:20:12.040 --> 00:20:14.280
celle qui prévalait il y a moins de
10 ans.

179
00:20:14.400 --> 00:20:16.960
30 minutes suffisaient pour
rejoindre Lausanne.

180
00:20:17.080 --> 00:20:21.080
Aujourd'hui, c'est 39 minutes.

181
00:20:21.160 --> 00:20:24.800
Et la restauration...

182
00:20:24.880 --> 00:20:30.800
… A.VELASCO: Merci.

183
00:20:40.400 --> 00:20:46.360
A.VELASCO: Allez-y.

184
00:20:46.440 --> 00:20:50.320
J.NICOLET-DIT-FELIX: L'autre demande
qui est aussi importante pour notre

185
00:20:50.440 --> 00:20:52.720
canton que pour la Suisse,

186
00:20:52.800 --> 00:20:57.240
et qui s'inscrit à plus long terme,

187
00:20:57.320 --> 00:21:00.960
c'est de remettre Genève à égalité
avec les autres villes de Suisse.

188
00:21:01.080 --> 00:21:04.800
C'est-à-dire d'avoir une desserte

189
00:21:04.880 --> 00:21:08.480
avec une ligne du vingt et unième
siècle et non pas du dix-neuvième

190
00:21:08.600 --> 00:21:14.560
siècle.

191
00:21:18.480 --> 00:21:21.760
Une ligne a permis de rapprocher
Zurich, Berne et Bâle.

192
00:21:21.840 --> 00:21:25.480
Il y a une dizaine d'années, on
inaugurait le tunnel du Gothard pour

193
00:21:25.600 --> 00:21:28.920
rapprocher le Tessin du reste de la
Suisse.

194
00:21:29.000 --> 00:21:32.800
Entre-temps, Genève s'est éloignée
en termes de distance du reste de la

195
00:21:32.920 --> 00:21:36.280
Suisse. Genève se retrouve enclavée.
Il est urgent d'envisager

196
00:21:36.360 --> 00:21:42.360
une nouvelle ligne.

197
00:21:58.600 --> 00:22:02.120
Le projet jusqu'à Perroy est écrit.
Il faut que Genève soit unie

198
00:22:02.200 --> 00:22:05.240
dernière derrière cette demande.

199
00:22:05.320 --> 00:22:08.600
Nous vous remercions de porter bon
accueil à cette résolution.

200
00:22:08.720 --> 00:22:14.720
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Jotterand.

201
00:22:16.800 --> 00:22:22.800
M.JOTTERAND: Je serai bref.

202
00:22:32.360 --> 00:22:38.360
Mon préopinant a dit l'essentiel.

203
00:22:41.960 --> 00:22:45.280
J'aimerais rappeler que pour le
groupe socialiste aussi cette

204
00:22:45.360 --> 00:22:49.240
nouvelle ligne Genève – Lausanne est
d'une importance capitale. Je vais

205
00:22:49.360 --> 00:22:53.320
donner un chiffre et faire plaisir à
Monsieur Baertschi qui n'est plus là

206
00:22:53.440 --> 00:22:57.120
malheureusement. Je vais parler de
frontaliers vaudois. Ils viennent

207
00:22:57.240 --> 00:23:01.000
nombreux travailler à Genève. Ils
sont 37 % à utiliser les transports

208
00:23:01.120 --> 00:23:04.760
publics. Il faudrait donc remplir
deux fois plus les trains dans un

209
00:23:04.840 --> 00:23:08.080
monde idéal. Mais à l'heure de
pointe, ce n'est pas possible

210
00:23:08.200 --> 00:23:11.800
actuellement. L'inscription dans le
message au Conseil fédéral est

211
00:23:11.880 --> 00:23:14.080
essentielle.

212
00:23:14.160 --> 00:23:17.520
Beaucoup de remises en question de
différents projets ont lieu.

213
00:23:17.640 --> 00:23:20.520
Genève a une carte à jouer.
L'ensemble de la métropole

214
00:23:20.640 --> 00:23:24.080
lémanique. C'est une des régions les
plus dynamiques.

215
00:23:24.160 --> 00:23:27.520
C'est une région qui est mal
desservie par rapport à ce qu'elle

216
00:23:27.640 --> 00:23:32.720
devrait et surtout par rapport à la
qualité du reste du réseau suisse.

217
00:23:32.840 --> 00:23:38.720
Par rapport à ça

218
00:23:40.640 --> 00:23:44.520
et par rapport au fait qu'il y a un
potentiel de report modal très fort

219
00:23:44.640 --> 00:23:48.360
avec une croissance du trafic qui
est à prévoir entre ces deux villes

220
00:23:48.520 --> 00:23:52.120
et dans toutes les localités entre
deux, il est important que cette

221
00:23:52.240 --> 00:23:58.200
ligne se fasse dans un horizon
temporel le plus rapide possible.

222
00:23:59.720 --> 00:24:05.680
Elle permettra aussi d'avoir
une redondance

223
00:24:05.840 --> 00:24:09.520
dans notre lien avec la Suisse.

224
00:24:09.560 --> 00:24:15.520
Celui-ci peut très vite tomber
dans le trou de tout le chemin.

225
00:24:28.000 --> 00:24:32.760
Malheureusement,

226
00:24:32.800 --> 00:24:35.120
nous devons faire en sorte
que ces tranches

227
00:24:35.200 --> 00:24:37.400
aillent le plus rapidement possible.

228
00:24:37.480 --> 00:24:40.840
Applaudissements

229
00:24:40.840 --> 00:24:46.840
A.VELASCO: La parole à M. Taboada.

230
00:24:49.080 --> 00:24:52.600
F-J.TABOADA: Il me vient un mot:
C'est assez.

231
00:24:52.640 --> 00:24:55.600
Le groupe LJS se joint favorablement
à cette résolution

232
00:24:55.680 --> 00:24:58.880
et la votera.

233
00:24:58.880 --> 00:25:04.520
Il est important de penser
à désenclaver Genève.

234
00:25:04.560 --> 00:25:07.760
Le Conseil d'Etat,

235
00:25:07.800 --> 00:25:13.760
il y a quelques temps
pas si lointain que ça,

236
00:25:16.280 --> 00:25:20.800
a favorablement voté
la question du métro

237
00:25:20.840 --> 00:25:23.560
pied du Jura–pied du Salève.

238
00:25:23.600 --> 00:25:26.920
Il faut penser à cette deuxième
ligne qui viendrait compléter

239
00:25:27.000 --> 00:25:33.000
l'ensemble de ce qui a été dit.

240
00:25:33.360 --> 00:25:39.320
Nous vous invitons à voter
favorablement cette résolution.

241
00:25:45.800 --> 00:25:48.320
V.SUBILIA: Vous aurez compris le
soutien du PLR

242
00:25:48.440 --> 00:25:52.240
à la lecture des signataires
de cette résolution.

243
00:25:52.280 --> 00:25:55.560
Vous reprochez souvent au PLR d'être
le chantre de l'aéroport

244
00:25:55.680 --> 00:25:59.560
ou de la bagnole.

245
00:25:59.600 --> 00:26:01.760
Mais lorsqu'il s'agit
de ferroviaire,

246
00:26:01.800 --> 00:26:03.960
vous pouvez compter sur le PLR.

247
00:26:04.000 --> 00:26:07.920
En plus, ça rime.

248
00:26:07.960 --> 00:26:10.240
Genève est le parent pauvre
du ferroviaire.

249
00:26:10.320 --> 00:26:16.320
Le PLR se mobilise.

250
00:26:16.720 --> 00:26:21.760
Il a plaidé pour l'ouverture
de l'union internationale.

251
00:26:21.800 --> 00:26:27.760
On se réjouit que cette motion
puisse porter ses fruits.

252
00:26:28.280 --> 00:26:31.120
C'est avec une large majorité
que nous applaudissons

253
00:26:31.200 --> 00:26:35.920
cette résolution.

254
00:26:35.960 --> 00:26:39.920
Il faut qu'elle soit compris,
à berner ailleurs,

255
00:26:39.960 --> 00:26:42.880
que je n'avais tempo dynamique
et qu'elle mérite mieux

256
00:26:42.960 --> 00:26:45.800
que le traitement qui lui
est réservé aujourd'hui.

257
00:26:45.840 --> 00:26:47.880
Nous ne sommes pas toujours
favorables

258
00:26:47.960 --> 00:26:50.160
concernant
la Genève internationale.

259
00:26:50.240 --> 00:26:54.920
L'UDC l'a rappelé, ces résolutions
sont souvent peu entendues à Berne.

260
00:26:54.960 --> 00:26:57.320
Nous espérons que celle-ci
soit assez sonore

261
00:26:57.400 --> 00:27:02.320
pour engendrer une mobilisation.

262
00:27:02.320 --> 00:27:07.000
A.VELASCO: La parole est à
Monsieur Pierre Maudet.

263
00:27:07.000 --> 00:27:10.880
P.MAUDET: Très brièvement,

264
00:27:10.920 --> 00:27:15.920
sur cette résolution
en particulier,

265
00:27:15.960 --> 00:27:18.640
il y a pour le gouvernement
un intérêt à s'appuyer

266
00:27:18.720 --> 00:27:24.720
sur un vote clair du Parlement.

267
00:27:24.720 --> 00:27:28.560
À Berne, il peut se faire
sur la dégradation

268
00:27:28.600 --> 00:27:33.320
que nous avons dû acter
pour les 10 ans à venir.

269
00:27:33.360 --> 00:27:36.240
Il en indique pour le moment
qu'il ne se prolonge pas.

270
00:27:36.360 --> 00:27:42.360
C'est la préoccupation principale du
Conseil d'Etat.

271
00:27:42.400 --> 00:27:47.960
Voir que les haltes à Renens
avec changement de quai,

272
00:27:48.000 --> 00:27:53.960
pour lesquels on promet du quai à
quai sans nous donner de date...

273
00:27:55.560 --> 00:28:01.520
Le tronçon Morges-Perroy pour 2042
nous repousse très loin.

274
00:28:03.200 --> 00:28:05.880
Le Conseil d'Etat
portera volontiers cette motion

275
00:28:05.960 --> 00:28:11.240
auprès des chambres

276
00:28:11.240 --> 00:28:14.400
auprès de la Commission
des transports du Conseil national

277
00:28:14.480 --> 00:28:17.760
et des Etats.

278
00:28:17.800 --> 00:28:20.000
A.VELASCO: La parole
n'est plus demandée.

279
00:28:20.080 --> 00:28:22.280
Nous allons voter cette résolution.

280
00:28:22.360 --> 00:28:25.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

281
00:28:25.440 --> 00:28:31.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

282
00:28:31.120 --> 00:28:33.280
Ensuite,
nous aurons un projet de loi.

283
00:28:33.320 --> 00:28:39.280
Ça, c'est autre chose !

284
00:28:42.440 --> 00:28:47.200
Vous avez accepté cette résolution.

285
00:28:47.240 --> 00:28:50.000
Nous passons au point 93.

286
00:28:50.040 --> 00:28:53.800
PL 13354-A, Rapport de la commission
des travaux chargée d'étudier le

287
00:28:53.880 --> 00:28:57.320
projet de loi de Stefan Balaban et
consorts, Jean Louis Fazio et

288
00:28:57.400 --> 00:29:01.240
consorts, ouvrant un crédit d'étude
de faisabilité de 1 320 000 francs

289
00:29:01.320 --> 00:29:05.120
pour l'étude de la construction d'un
barrage sur le Rhône, au lieu-dit

290
00:29:05.240 --> 00:29:08.600
Conflan. Rapport de majorité de
Jacques Béné (PLR). Rapport de

291
00:29:08.680 --> 00:29:14.680
minorité de Philippe de Rougemont
(Ve).

292
00:29:15.320 --> 00:29:21.320
La parole est à Monsieur Jacques
Béné, rapporteur de majorité.

293
00:29:22.800 --> 00:29:25.680
J.BENE: Sur l'impulsion
de François Longchamp,

294
00:29:25.720 --> 00:29:31.680
le rapport 2010-2013 mentionnait
la volonté du Conseil d'Etat

295
00:29:31.760 --> 00:29:33.920
de procéder
à des travaux préalables

296
00:29:33.960 --> 00:29:36.600
pour le barrage de Conflan.

297
00:29:36.640 --> 00:29:39.800
Il n'en a plus été fait mention
suite à un préavis négatif

298
00:29:39.880 --> 00:29:42.080
de l'Office fédéral
de l'environnement.

299
00:29:42.160 --> 00:29:44.520
Il a simplement jeté l'éponge.

300
00:29:44.560 --> 00:29:49.600
Mais la réponse du Conseil d'Etat en
octobre 2016

301
00:29:49.640 --> 00:29:51.560
à mon excellent collègue
Murat Alder

302
00:29:51.640 --> 00:29:54.000
laissait la porte ouverte
à ce projet.

303
00:29:54.040 --> 00:29:58.880
Sans fixer de planning
pour sa réalisation.

304
00:29:58.960 --> 00:30:01.920
Je vous passe les discussions
qu'on a eues en commission

305
00:30:02.000 --> 00:30:07.960
sur la rentabilité de ce barrage.

306
00:30:08.000 --> 00:30:12.040
Même si cela ne représenterait
que 2,5 % des besoins du canton,

307
00:30:12.080 --> 00:30:14.680
la majorité pense
qu'il y a quand même un intérêt

308
00:30:14.800 --> 00:30:20.760
pour ce projet.

309
00:30:20.800 --> 00:30:24.880
Dans la mesure où une des positions
de l'Office fédéral de l'énergie

310
00:30:24.920 --> 00:30:28.800
dit clairement que le projet
de Conflan compte parmi les rares

311
00:30:28.840 --> 00:30:34.800
projets hydrauliques en Suisse...

312
00:30:35.600 --> 00:30:37.320
Mais la réalisation est faible,

313
00:30:37.440 --> 00:30:43.400
pour des questions
d'intérêt national.

314
00:30:43.680 --> 00:30:46.080
C'est pourquoi ce projet de loi
a été amendé,

315
00:30:46.200 --> 00:30:48.400
pour tenir compte
de tous ces éléments

316
00:30:48.440 --> 00:30:52.480
avant d'élaborer un projet concret.

317
00:30:52.520 --> 00:30:57.880
C'est un barrage
qui concerne aussi les Français.

318
00:30:57.920 --> 00:31:00.680
Il faut aussi des garanties
françaises et fédérales

319
00:31:00.760 --> 00:31:02.960
avant d'engager des études.

320
00:31:03.000 --> 00:31:05.960
Cela se base sur l'étude de 2012.

321
00:31:06.000 --> 00:31:10.560
Je vous invite
à accepter ce projet.

322
00:31:10.600 --> 00:31:16.560
A.VELASCO: Merci.

323
00:31:17.840 --> 00:31:23.840
La parole est au rapporteur de
minorité.

324
00:31:23.880 --> 00:31:26.280
-La protection
de notre patrimoine naturel.

325
00:31:26.320 --> 00:31:28.480
Le coût prohibitif du barrage.

326
00:31:28.600 --> 00:31:30.760
On a beaucoup mieux à faire

327
00:31:30.800 --> 00:31:32.960
dans le plan directeur

328
00:31:33.040 --> 00:31:35.160
de l'énergie.

329
00:31:35.200 --> 00:31:38.120
D'abord, l'analyse écologique.

330
00:31:38.160 --> 00:31:41.760
On a auditionné un membre
de l'Office fédéral de l'eau.

331
00:31:41.800 --> 00:31:47.200
Le projet toucha des zones
de protection d'importance

332
00:31:47.280 --> 00:31:48.600
des oiseaux migrateurs.

333
00:31:48.640 --> 00:31:52.800
Les compensations environnementales
devraient être très importantes.

334
00:31:52.880 --> 00:31:57.320
On parle d'une région où on trouve
encore de nombreux étangs.

335
00:31:57.360 --> 00:32:00.600
Un habitat idéal pour la faune
avec une riche végétation.

336
00:32:00.680 --> 00:32:04.200
Le barrage baisserait le niveau
de la nappe phréatique.

337
00:32:04.240 --> 00:32:09.040
Cette baisse pourrait assécher
les étangs.

338
00:32:09.080 --> 00:32:12.000
Seule 2,7 % de notre territoire
cantonal est constitué

339
00:32:12.080 --> 00:32:14.280
de terre protégée.

340
00:32:14.360 --> 00:32:20.360
Notre devoir est de continuer
de les protéger.

341
00:32:20.600 --> 00:32:23.400
Les compensations environnementales
ont été évaluées

342
00:32:23.520 --> 00:32:27.920
à 180 millions de francs...

343
00:32:27.960 --> 00:32:31.360
Suite à cela, l'Office fédéral
de l'environnement,

344
00:32:31.440 --> 00:32:33.560
comme l'a dit
le rapporteur de majorité,

345
00:32:33.640 --> 00:32:38.360
avait émis un avis négatif,

346
00:32:38.400 --> 00:32:41.360
estimant que le projet
aurait un impact non compensable

347
00:32:41.440 --> 00:32:43.640
sur l'environnement.

348
00:32:43.680 --> 00:32:49.640
La compensation est un leurre,
car la parcelle d'un seul tenant

349
00:32:50.000 --> 00:32:55.960
des terres de Verbois,
nous la perdrions.

350
00:32:56.840 --> 00:32:59.560
Nous avons hérité
de cette faune de cette fleur et

351
00:32:59.640 --> 00:33:05.640
nous en avons la charge pour les
générations futures.

352
00:33:05.960 --> 00:33:09.240
Il faudrait sacrifier
des zones agricoles

353
00:33:09.320 --> 00:33:15.200
pour compenser la perte d'habitats
et de zones naturelles.

354
00:33:15.240 --> 00:33:21.200
Au niveau économique,
le coût de revient au kWh

355
00:33:24.760 --> 00:33:27.240
de ce barrage
a été calculé à 18 centimes.

356
00:33:27.280 --> 00:33:33.240
Pour un barrage normal,
c'est cinq à huit centimes.

357
00:33:33.560 --> 00:33:39.560
Le député Balaban
disait en commission

358
00:33:39.800 --> 00:33:45.800
qu'avec un préavis négatif
français...

359
00:33:48.160 --> 00:33:54.120
Le projet coûterait en fait 35 %
de plus que l'estimation initiale.

360
00:33:55.880 --> 00:33:58.080
Cette étude
serait une dépense gaspillée.

361
00:33:58.200 --> 00:34:04.200
Il faudrait un feu vert politique
que nous n'avons pas.

362
00:34:04.280 --> 00:34:07.920
On députait de droit disait qu'il
préférait donner 50 à 100 millions

363
00:34:08.040 --> 00:34:10.720
de francs pour des panneaux solaires
à des ménages

364
00:34:10.840 --> 00:34:13.520
qui n'ont pas les moyens
de faire l'investissement

365
00:34:13.640 --> 00:34:15.840
plutôt que de créer ce barrage.

366
00:34:15.920 --> 00:34:21.920
Ensuite, une analyse politique.

367
00:34:24.680 --> 00:34:30.320
SIG a eu un contact avec la
compagnie nationale du Rhône

368
00:34:30.360 --> 00:34:32.800
qui leur a dit que le projet
n'intéressait pas

369
00:34:32.920 --> 00:34:35.520
le gouvernement français.

370
00:34:35.560 --> 00:34:41.520
Ce projet est un hybride bizarre
issu de la commission.

371
00:34:43.440 --> 00:34:46.520
Il a été amendé et tordu
pour obtenir la majorité.

372
00:34:46.560 --> 00:34:51.600
Les verts n'ont pas voulu
en faire partie.

373
00:34:51.640 --> 00:34:54.960
Le projet de loi crée
un crédit d'études.

374
00:34:55.000 --> 00:34:58.920
On apprend que les deux capitales
sont défavorables.

375
00:34:59.000 --> 00:35:02.000
L'étude de 2012
a révélé ces oppositions.

376
00:35:02.080 --> 00:35:04.520
Depuis, rien n'a changé
qui pourrait infléchir

377
00:35:04.600 --> 00:35:09.160
la position de capital.

378
00:35:09.200 --> 00:35:15.160
Mais les initiants tiennent
tellement à leur projet,

379
00:35:16.840 --> 00:35:22.800
qu'ils modifient leur projet.

380
00:35:30.120 --> 00:35:33.640
Financier une étude pour savoir
ce que l'on sait déjà, non merci.

381
00:35:33.760 --> 00:35:39.720
Que peut-on faire de mieux ?

382
00:35:41.160 --> 00:35:47.160
On a une expérience avec 2014
et le programmes Eco 21 de SIG

383
00:35:48.240 --> 00:35:50.640
qui arrive à faire des kWh
à quatre centimes

384
00:35:50.720 --> 00:35:54.880
le coût de kWh évité.

385
00:35:54.960 --> 00:35:58.480
Sans énergie grise,
sans perte de terres agricoles.

386
00:35:58.560 --> 00:36:00.680
Les gisements d'économie
sont colossaux.

387
00:36:00.800 --> 00:36:06.000
C'est contre intuitif:

388
00:36:06.040 --> 00:36:09.280
On imagine toujours que pour
remplacer une production salle,

389
00:36:09.360 --> 00:36:13.520
fossiles et nucléaires,

390
00:36:13.560 --> 00:36:15.720
il faut compenser

391
00:36:15.800 --> 00:36:18.520
avec une production massive
de renouvelables.

392
00:36:18.560 --> 00:36:22.240
Mais la solution la moins chère et
la plus rapide à mettre en œuvre,

393
00:36:22.320 --> 00:36:28.320
c'est l'évitement de consommation.

394
00:36:28.480 --> 00:36:30.360
Le directeur des SIG a mesuré 40 %

395
00:36:30.440 --> 00:36:34.400
la quantité d'électricité
qui pourrait être évitée.

396
00:36:34.480 --> 00:36:38.000
C'est contre intuitive, car on est
dans une société de production.

397
00:36:38.120 --> 00:36:41.240
On n'imagine pas à quel point
on pourrait réduire.

398
00:36:41.280 --> 00:36:45.680
Lorsque c'est le directeur des SIG
qui le dit, c'est intéressant.

399
00:36:45.720 --> 00:36:51.680
Je vais finir avec ça.

400
00:36:54.920 --> 00:36:57.440
En 2019, des spécialistes genevois
de l'énergie

401
00:36:57.560 --> 00:37:00.640
ont travaillé sur un plan directeur
de l'énergie.

402
00:37:00.720 --> 00:37:05.360
Le plus économique,
c'est de chasser les gaspillages.

403
00:37:05.400 --> 00:37:11.360
Le président du Conseil d'État
de l'époque, Antonio Hodgers,

404
00:37:14.840 --> 00:37:18.120
concluait en disant que chaque
génération se demande comment

405
00:37:18.200 --> 00:37:20.920
elle pourrait marquer l'histoire.

406
00:37:20.960 --> 00:37:23.960
Je souhaite que la nôtre
redonne ses lettres de noblesse

407
00:37:24.080 --> 00:37:26.240
à la sobriété.

408
00:37:26.360 --> 00:37:32.320
A.VELASCO: La parole
est à Monsieur Fleury.

409
00:37:32.480 --> 00:37:38.480
C.FLEURY: Merci.

410
00:37:39.240 --> 00:37:44.000
Notre groupe est favorable
à ce projet.

411
00:37:44.080 --> 00:37:48.560
Nous sommes conscients
des difficultés

412
00:37:48.600 --> 00:37:51.720
que rencontrera ce projet
compte tenu de son implantation,

413
00:37:51.800 --> 00:37:56.280
à cheval sur deux pays.

414
00:37:56.360 --> 00:38:02.080
Nos voisins préférant les centrales
atomiques.

415
00:38:02.120 --> 00:38:08.040
Les nôtres
ayant d'autres priorités.

416
00:38:14.240 --> 00:38:17.560
Il y aurait peut-être moyen
de proposer un échange de terrain

417
00:38:17.640 --> 00:38:21.240
avec la France, comme ce qui s'est
fait dans le canton des Grisons

418
00:38:21.360 --> 00:38:24.040
où l'Italie a donné un bout
de terrain à la Suisse

419
00:38:24.160 --> 00:38:27.720
pour que la Suisse est un barrage
entièrement sur sol suisse

420
00:38:27.760 --> 00:38:31.240
dans une vallée italienne.

421
00:38:31.320 --> 00:38:36.360
Dans ce cas, toute la productivité
sera pour nous.

422
00:38:36.400 --> 00:38:41.200
Nous soutiendrons ce projet de loi
amendé

423
00:38:41.280 --> 00:38:47.200
tel que sorti de commission.

424
00:38:48.600 --> 00:38:50.760
A.VELASCO: La parole
est à M. Balaban.

425
00:38:50.880 --> 00:38:53.720
S.BALABAN: Merci.

426
00:38:53.760 --> 00:38:58.200
Je remercie mes collègues
pour leur travail de qualité.

427
00:38:58.280 --> 00:39:00.720
Je tiens à souligner

428
00:39:00.800 --> 00:39:06.720
que ce projet de loi

429
00:39:06.880 --> 00:39:09.760
vise à mettre à jour l'étude
de faisabilité existante

430
00:39:09.840 --> 00:39:12.600
avec les technologies actuelles.

431
00:39:12.680 --> 00:39:18.040
À titre d'exemple...

432
00:39:18.120 --> 00:39:21.120
Le rapporteur de minorité
a dit que ça ne servait à rien

433
00:39:21.200 --> 00:39:26.320
de réétudier ce projet,

434
00:39:26.400 --> 00:39:28.920
car on a déjà constaté
que financièrement,

435
00:39:28.960 --> 00:39:33.120
ça n'était pas intéressant.

436
00:39:33.200 --> 00:39:35.320
Sur le point de vue environnemental,

437
00:39:35.400 --> 00:39:38.120
ça ne l'est pas non plus.

438
00:39:38.160 --> 00:39:41.560
Mais il faut préciser que nous
construisons un nouveau barrage.

439
00:39:41.640 --> 00:39:46.720
Celui de Vessy II.

440
00:39:46.760 --> 00:39:49.000
Elle n'a rien à voir
avec celui de Chancy.

441
00:39:49.080 --> 00:39:54.600
Il a maintenant 60 ans.

442
00:39:54.680 --> 00:39:58.000
Nous ne voulons pas construire
des colonnes en aval de Chancy,

443
00:39:58.080 --> 00:40:03.440
nous voulons quelque chose de
moderne, en accord avec son temps.

444
00:40:03.520 --> 00:40:07.600
Nous voulons savoir si,
avec un barrage au fil de l'eau,

445
00:40:07.680 --> 00:40:10.960
qui n'aurait pas une hauteur
de plusieurs dizaines de mètres,

446
00:40:11.040 --> 00:40:16.560
qui serait donc discret,

447
00:40:16.640 --> 00:40:19.800
avec des turbines qui ne
retiendraient pas les sédiments et

448
00:40:19.880 --> 00:40:22.600
qui ne dérangerait pas les poissons,

449
00:40:22.680 --> 00:40:26.640
quel serait l'impact
et la production.

450
00:40:26.720 --> 00:40:28.840
Il faut être honnête.

451
00:40:28.920 --> 00:40:31.800
Si nous avons
une nouvelle technologie,

452
00:40:31.840 --> 00:40:35.920
c'est-à-dire
des turbines sous-marines,

453
00:40:36.000 --> 00:40:38.760
nous savons qu'elles sont beaucoup
plus productives.

454
00:40:38.880 --> 00:40:41.280
Donc nous aurons
un meilleur rendement.

455
00:40:41.360 --> 00:40:47.320
Sur l'impact environnemental,
l'étude de 2012,

456
00:40:47.400 --> 00:40:50.560
c'était dans le cas de figure
où on dépose un bloc de béton

457
00:40:50.640 --> 00:40:56.640
de plusieurs dizaines de mètres
et où on inondait la zone.

458
00:40:56.720 --> 00:40:59.520
Nous ne proposons pas
de créer un deuxième lac Léman.

459
00:40:59.640 --> 00:41:03.360
Nous voulons réadapter nos données.

460
00:41:03.440 --> 00:41:05.840
Lac de Genève,
merci Monsieur Alder.

461
00:41:05.920 --> 00:41:08.400
Avec ces nouvelles connaissances,

462
00:41:08.480 --> 00:41:13.000
nous souhaitons mettre à jour
nos données.

463
00:41:13.080 --> 00:41:19.000
Aussi, ce barrage représenterait

464
00:41:19.680 --> 00:41:22.920
la consommation électrique
de 90'000 ménages.

465
00:41:22.960 --> 00:41:25.400
C'est l'équivalent
de la consommation des HUG,

466
00:41:25.520 --> 00:41:27.680
des TPG et de l'aéroport de Genève.

467
00:41:27.800 --> 00:41:30.560
Ça n'est pas négligeable.

468
00:41:30.640 --> 00:41:36.000
Avec la modification
de notre infrastructure,

469
00:41:36.040 --> 00:41:38.200
c'est-à-dire
de notre parc automobile,

470
00:41:38.240 --> 00:41:40.400
de notre réseau économique
structurant,

471
00:41:40.440 --> 00:41:45.920
on a besoin d'énormément
d'électricité.

472
00:41:45.960 --> 00:41:51.040
Le manque à 2050
est de 1,3 tW.

473
00:41:51.120 --> 00:41:55.800
Tout le monde
doit y mettre du sien.

474
00:41:55.880 --> 00:41:58.000
Et faire le nécessaire

475
00:41:58.160 --> 00:42:00.760
pour que l'on est notre souveraineté
énergétique.

476
00:42:00.880 --> 00:42:06.840
A.VELASCO: La parole
est à M. Carasso.

477
00:42:08.160 --> 00:42:11.440
G.CARASSO: Je vous propose
une grille de lecture non binaire

478
00:42:11.560 --> 00:42:13.720
de cet objet.

479
00:42:13.800 --> 00:42:19.760
Les deux rapporteurs
sont sur la même ligne.

480
00:42:19.840 --> 00:42:22.760
M. Béné a retracé, il faut
l'en remercier avec rigueur,

481
00:42:22.840 --> 00:42:27.240
les travaux de commission.

482
00:42:27.320 --> 00:42:31.560
Pas un franc de ce crédit d'étude
ne sera dépensé

483
00:42:31.640 --> 00:42:34.520
avant d'avoir au préalable obtenu le
feu vert de Paris

484
00:42:34.600 --> 00:42:36.800
et celui de Berne.

485
00:42:36.880 --> 00:42:42.920
La commission;

486
00:42:42.960 --> 00:42:48.920
et nous savions que c'était
un projet qui tenait à coeur

487
00:42:49.160 --> 00:42:50.960
aux premiers signataires,

488
00:42:51.000 --> 00:42:56.880
on ne peut nier le fait
qu'il s'y intéresse.

489
00:42:56.960 --> 00:42:59.560
Nous avons écrit
à la Confédération,

490
00:42:59.640 --> 00:43:02.360
qui a quelques connaissances
en matière de barrage.

491
00:43:02.440 --> 00:43:06.160
C'est une activité qu'on mène en
Suisse depuis de nombreuses années.

492
00:43:06.240 --> 00:43:11.240
La Confédération a répondu
qu'il n'y avait pas moyen.

493
00:43:11.320 --> 00:43:15.600
Aux dernières nouvelles,
Paris a répondu la même chose.

494
00:43:15.680 --> 00:43:17.800
Ils ont quelques connaissances

495
00:43:17.880 --> 00:43:20.360
sur les derniers développements
technologiques.

496
00:43:20.480 --> 00:43:26.440
Pourquoi cette non-entrée
en matière ?

497
00:43:27.360 --> 00:43:29.560
Il est absurde
en matière économique,

498
00:43:29.640 --> 00:43:30.960
environnementale

499
00:43:31.040 --> 00:43:36.960
et mort-né sur le plan économique et
politique.

500
00:43:40.640 --> 00:43:43.000
Au final, on a amendé l'objet.

501
00:43:43.040 --> 00:43:46.120
On l'a vidé de sa substance,

502
00:43:46.160 --> 00:43:49.520
à moins qu'une révolution
intervienne à Berne, à Paris, sur le

503
00:43:49.640 --> 00:43:53.720
plan économique et environnemental.

504
00:43:53.800 --> 00:43:57.360
Ce projet risque de s'ajouter à la
liste des projets de LJS qui ne

505
00:43:57.440 --> 00:44:00.000
verront jamais le jour. Vous pouvez
voter Oui

506
00:44:00.040 --> 00:44:06.000
OUI à ce projet d'étude.

507
00:44:08.240 --> 00:44:12.680
Il ne verra pas le jour, en tout cas
je ne pense pas.

508
00:44:12.760 --> 00:44:18.680
A.VELASCO: Merci. La parole est à
Mme Meissner.

509
00:44:20.760 --> 00:44:24.520
C.MEISSNER: Je n'ai pas vraiment
préparé mon intervention de ce soir.

510
00:44:24.640 --> 00:44:27.160
Comme par hasard, celle que j'ai
faite en 2012,

511
00:44:27.280 --> 00:44:30.800
est toujours d'actualité. Je me
permettrai de la lire à propos du

512
00:44:30.920 --> 00:44:34.880
barrage de Conflan.

513
00:44:34.920 --> 00:44:40.880
Toute construction empiète forcément
sur les écosystèmes fragiles.

514
00:44:47.120 --> 00:44:51.040
Après avoir détruit l'écosystème du
Rhône par l'exploitation hydraulique

515
00:44:51.160 --> 00:44:54.520
de Verbois, nous n'avons pas encore
fini.

516
00:44:54.560 --> 00:45:00.520
Voilà qu'on remet le rouleau
compresseur en marche.

517
00:45:07.280 --> 00:45:13.280
Le site de l'Etournel est un joyau.

518
00:45:15.160 --> 00:45:20.920
Notamment grâce à sa situation
stratégique d'une voie de migration.

519
00:45:20.960 --> 00:45:23.880
240 espèces de d'oiseaux migrateurs
y ont été recensées

520
00:45:24.000 --> 00:45:28.280
et aussi une flore spécifique.

521
00:45:28.320 --> 00:45:34.280
Toute cette richesse s'est
développée grâce au Rhône.

522
00:45:35.480 --> 00:45:41.480
Ses roselières.

523
00:45:46.000 --> 00:45:51.960
Peut-on détruire d'une main ce qu'on
restaure d'une autre ?

524
00:45:52.160 --> 00:45:55.680
Et tout cela pour couvrir 2,5 % de
la consommation d'électricité.

525
00:45:55.800 --> 00:46:01.560
Il suffirait, pour éviter ce
barrage,

526
00:46:01.600 --> 00:46:05.120
de réfléchir à un avenir moins
vorace en énergie et de développer

527
00:46:05.200 --> 00:46:09.240
une politique d'efficience
énergétique.

528
00:46:09.320 --> 00:46:13.000
Il faudrait plutôt remettre en
question notre mode de vie.

529
00:46:13.040 --> 00:46:19.000
On propose des solutions du siècle
dernier avec un nouveau barrage.

530
00:46:27.120 --> 00:46:30.760
Évitons les erreurs du passé et de
renaturer après coup les milieux

531
00:46:30.880 --> 00:46:36.880
naturels. Ce projet de barrage ne
peut être acceptable

532
00:46:43.560 --> 00:46:46.920
et accepté que s'il préserve
l'Etournel. Ce qu'il ne fera pas.

533
00:46:47.040 --> 00:46:49.200
A.VELASCO: La parole est à M.
Florey.

534
00:46:49.240 --> 00:46:51.400
S.FLOREY: Merci.

535
00:46:51.440 --> 00:46:54.200
Ce que ne disent pas les opposants
jusqu'à présent,

536
00:46:54.280 --> 00:46:59.080
c'est que depuis les premiers débats
de Conflan,

537
00:46:59.120 --> 00:47:02.600
la politique du Conseil fédéral a
été modifiée et le regard qu'il

538
00:47:02.720 --> 00:47:04.880
porte sur ce barrage a changé.

539
00:47:04.920 --> 00:47:10.280
En page 34, il y a un courrier de
Berne. Je lis juste un passage.

540
00:47:10.360 --> 00:47:13.600
L'Assemblée fédérale a déjà statué
sur l'importance que revêt

541
00:47:13.720 --> 00:47:17.440
l'augmentation de la production
électrique. Elle a même réaffirmé ce

542
00:47:17.520 --> 00:47:20.480
point dans la dernière révision de
la loi sur l'énergie

543
00:47:20.600 --> 00:47:26.560
qui a largement été acceptée par le
peuple.

544
00:47:27.880 --> 00:47:31.040
Il est donc primordial que les
centrales existantes soient

545
00:47:31.160 --> 00:47:33.320
optimisées

546
00:47:33.360 --> 00:47:39.320
et que de nouvelles centrales soient
construites d'autre part.

547
00:47:40.960 --> 00:47:44.760
Cela concerne tant les projets de
grande hydraulique que de la petite

548
00:47:44.880 --> 00:47:50.840
hydraulique.

549
00:47:51.480 --> 00:47:54.560
Il n'y a pas plus clair qu'un tel
message.

550
00:47:54.640 --> 00:47:57.960
Quand on voit la pénurie et les
risques vis-à-vis des tensions

551
00:47:58.080 --> 00:48:01.000
internationales

552
00:48:01.080 --> 00:48:04.400
et des besoins énergétiques de
chaque pays, il n'y a pas photo

553
00:48:04.480 --> 00:48:07.040
aujourd'hui.

554
00:48:07.120 --> 00:48:10.880
Nous avons besoin d'augmenter notre
indépendance énergétique vis-à-vis

555
00:48:11.000 --> 00:48:13.160
de l'étranger.

556
00:48:13.200 --> 00:48:19.160
Et la position française n'est
finalement pas étonnante.

557
00:48:26.080 --> 00:48:29.680
Quand on sait les millions de
kilowatts heure que la France vend à

558
00:48:29.840 --> 00:48:31.200
la Suisse,

559
00:48:31.280 --> 00:48:34.920
vous vous doutez bien qu'ils voient
d'un mauvais oeil l'augmentation

560
00:48:35.040 --> 00:48:38.840
énergétique de l'approvisionnement
au niveau national. C'est une perte

561
00:48:38.960 --> 00:48:44.920
nette pour l'État français.

562
00:48:46.520 --> 00:48:50.240
Vis-à-vis du barrage lui-même, c'est
clair qu'à un moment donné, ils

563
00:48:50.360 --> 00:48:56.320
voient d'un mauvais oeil un nouveau
barrage.

564
00:48:57.760 --> 00:49:01.000
Plus bas, il y a la centrale
nucléaire de Cruaz qui a grand

565
00:49:01.120 --> 00:49:05.080
besoin de l'eau du Rhône pour
refroidir ses réacteurs.

566
00:49:05.120 --> 00:49:08.840
Mais si le débit est moins grand,
ils devront réduire leur production

567
00:49:08.960 --> 00:49:12.040
vis-à-vis de leur propre pays.

568
00:49:12.080 --> 00:49:15.680
Ils le voient d'un mauvais oeil.
C'est pour cette raison qu'il faut

569
00:49:15.800 --> 00:49:19.720
voter le projet de loi et soutenir
le projet.

570
00:49:19.800 --> 00:49:22.440
Si nous voulons réduire la
dépendance de la Suisse

571
00:49:22.560 --> 00:49:24.720
et particulièrement de Genève

572
00:49:24.800 --> 00:49:30.720
vis-à-vis de l'étranger.

573
00:49:36.000 --> 00:49:40.080
A.VELASCO: Merci. La parole est à
Monsieur Baertschi.

574
00:49:40.120 --> 00:49:43.600
F.BAERTSCHI: Ce qui me choque, c'est
l'absence de vision.

575
00:49:43.640 --> 00:49:47.200
Nous avons la possibilité d'avoir
une énergie stable qui n'est pas

576
00:49:47.280 --> 00:49:53.280
intermittente comme le solaire.

577
00:49:57.920 --> 00:50:03.920
Nous avons quelque chose de stable
et de sûr

578
00:50:05.680 --> 00:50:11.640
qui permet d'éviter les black-out.

579
00:50:11.720 --> 00:50:15.480
Nous pensons que certaines espèces
animales sont plus importantes que

580
00:50:15.640 --> 00:50:17.960
l'espèce humaine, c'est une vision
dépassée.

581
00:50:18.080 --> 00:50:21.640
Il faut comprendre où nous sommes et
soutenir ce projet de Conflan

582
00:50:21.760 --> 00:50:23.920
qui mérite notre soutien.

583
00:50:24.000 --> 00:50:29.960
Nous y arriverons bien un jour.

584
00:50:30.880 --> 00:50:36.880
Au final, je pense que Genève sait
être visionnaire

585
00:50:37.880 --> 00:50:40.080
et qu'elle saura l'être sur ce
dossier.

586
00:50:40.160 --> 00:50:42.280
A.VELASCO: Merci.

587
00:50:42.320 --> 00:50:48.280
La parole est à M. Carasso.

588
00:50:59.920 --> 00:51:03.360
G.CARASSO: Quand on cite un courrier
de la Confédération, c'est

589
00:51:03.480 --> 00:51:09.160
n'importe quoi.

590
00:51:09.200 --> 00:51:13.600
Cette liste cite presque uniquement
les projets de stockage.

591
00:51:13.680 --> 00:51:19.600
La conclusion: la probabilité de
réalisation estimée est faible.

592
00:51:28.040 --> 00:51:31.520
Je vous passe tous les autres
arguments qui, de manière polie et

593
00:51:31.640 --> 00:51:35.000
fédérale, nous expliquent à quel
point ce projet n'est pas une

594
00:51:35.080 --> 00:51:38.640
intention, même le qualifier de
projet, c'est un abus de langage.

595
00:51:38.720 --> 00:51:44.680
A.VELASCO: Merci. La parole est à
Monsieur Steiner.

596
00:51:55.040 --> 00:51:58.880
C.STEINER: J'aimerais rappeler au
rapporteur de minorité que le peuple

597
00:51:59.000 --> 00:52:02.400
a refusé une initiative qui
proposait une décroissance. Mais il

598
00:52:02.520 --> 00:52:06.000
me semble que ce soit toujours
présent dans la tête de certains.

599
00:52:06.080 --> 00:52:12.080
Par rapport à Conflan, certes, c'est
un projet modeste.

600
00:52:19.480 --> 00:52:23.320
Mais si on devait remplacer ces 120
Gigas gigawatts heures annuels par

601
00:52:23.440 --> 00:52:29.400
de l'électricité importée

602
00:52:29.640 --> 00:52:33.000
et que cette électricité serait
achetée pendant la nuit, c'est

603
00:52:33.120 --> 00:52:35.680
120'000 t de dioxyde de carbone.
Voilà l'enjeu.

604
00:52:35.760 --> 00:52:37.920
Arrêtez de jouer ! A.VELASCO: Merci.

605
00:52:38.000 --> 00:52:41.280
La parole est à M. Florey pour huit
secondes.

606
00:52:41.360 --> 00:52:47.280
S.FLOREY: Je renonce.

607
00:52:52.120 --> 00:52:54.840
A.VELASCO: Nous allons passer la
parole à M. Béné.

608
00:52:54.920 --> 00:53:00.920
J.BENE: Merci.

609
00:53:01.760 --> 00:53:04.640
J'aimerais revenir sur le courrier
de Monsieur Revaz,

610
00:53:04.760 --> 00:53:09.680
de l'Office fédéral de l'énergie.

611
00:53:09.760 --> 00:53:12.400
Il y a plusieurs biotopes
d'importance nationale

612
00:53:12.440 --> 00:53:15.520
qui sont concernés.

613
00:53:15.600 --> 00:53:19.040
Ça rend la réalisation difficile,
mais pas impossible.

614
00:53:19.120 --> 00:53:22.640
On demande que cet aspect soit
clarifié en amont avant de dépenser

615
00:53:22.760 --> 00:53:26.640
La parole est au conseiller d'Etat
M. Maudet. P.MAUDET: Merci. Je suis

616
00:53:26.720 --> 00:53:28.920
le porte-parole ici

617
00:53:29.000 --> 00:53:34.920
de mon collègue Monsieur Hodgers.

618
00:53:35.560 --> 00:53:39.240
Je me fais le porte-parole de sa
position sur cet objet qui est une

619
00:53:39.360 --> 00:53:40.320
position négative.

620
00:53:40.440 --> 00:53:43.880
Le Conseil d'Etat estime que ça
n'est pas forcément une mauvaise

621
00:53:44.000 --> 00:53:44.360
idée,

622
00:53:44.360 --> 00:53:47.400
mais que la démonstration de la
rentabilité n'est pas au

623
00:53:47.480 --> 00:53:49.680
rendez-vous.

624
00:53:49.720 --> 00:53:53.800
C'est sur cet élément que ce projet
devrait être rejeté.

625
00:53:53.880 --> 00:53:59.800
Je cite ici mon collègue: le Conseil
d'Etat peut

626
00:53:59.880 --> 00:54:04.000
s'engager à réviser le projet au
niveau de la Confédération.

627
00:54:04.080 --> 00:54:10.000
Au niveau national, il faut une
convergence de vue.

628
00:54:13.480 --> 00:54:17.240
Mon collègue a eu l'occasion de le
dire dans une conférence de presse

629
00:54:17.360 --> 00:54:19.520
sur l'eau,

630
00:54:19.600 --> 00:54:23.240
que nous avons des enjeux importants
au niveau cantonal et national.

631
00:54:23.360 --> 00:54:27.720
On a cité la CNR qui est le grand
établissement

632
00:54:27.800 --> 00:54:31.440
cousin des SIG et qui développe une
politique intelligente depuis de

633
00:54:31.560 --> 00:54:35.520
nombreuses années.

634
00:54:35.600 --> 00:54:38.640
Sur ce point, vous avez la position
du Conseil d'État.

635
00:54:38.720 --> 00:54:42.360
Et sur la question plus générale, il
faudra reprendre notre bâton de

636
00:54:42.480 --> 00:54:48.440
pèlerin pour qu'au niveau national,

637
00:54:54.840 --> 00:55:00.840
nous puissions rassembler les fronts
et envisager,

638
00:55:01.200 --> 00:55:04.880
que notre politique énergétique, qui
est tributaire de ce qui est la

639
00:55:05.000 --> 00:55:08.880
capacité d'utiliser les ressources
énergétiques. Le Conseil d'Etat vous

640
00:55:09.000 --> 00:55:12.840
invite à rejeter ce projet de loi.
A.VELASCO: Merci. Nous allons passer

641
00:55:12.960 --> 00:55:16.880
au vote de l'entrée en matière de ce
projet de loi. Ceux qui l'acceptent

642
00:55:16.960 --> 00:55:19.160
votent OUI,
les autres votent NON.

643
00:55:19.240 --> 00:55:25.240
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

644
00:55:32.560 --> 00:55:35.680
Vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.

645
00:55:35.800 --> 00:55:41.760
Nous sommes au deuxième débat.

646
00:55:50.800 --> 00:55:56.760
Titre et préambule, pas
d'opposition, adopté.

647
00:55:57.880 --> 00:56:01.440
Est-ce que le troisième débat est
demandé ? Il l'est. Nous allons

648
00:56:01.560 --> 00:56:04.920
voter sur ce troisième débat. Ceux
qui l'acceptent votent OUI,

649
00:56:05.040 --> 00:56:07.960
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles;

650
00:56:08.040 --> 00:56:11.640
le vote est lancé.

651
00:56:11.720 --> 00:56:17.360
Vous avez accepté ce projet de loi.

652
00:56:17.480 --> 00:56:21.880
Nous passons à la motion 3096.

653
00:56:21.920 --> 00:56:25.120
M 3096, Proposition de motion de
Leonard Ferati et consorts:

654
00:56:25.240 --> 00:56:29.120
Ouverture d'une enquête indépendante
sur le harcèlement sexuel dans les

655
00:56:29.240 --> 00:56:33.280
services des HUG et un renforcement
du soutien aux victimes.

656
00:56:33.360 --> 00:56:37.720
La parole est à Monsieur Ferati.

657
00:56:37.840 --> 00:56:43.720
L.FERATI: Il y a péril dans la
demeure.

658
00:56:44.880 --> 00:56:48.480
Plusieurs révélations de cas de
harcèlement sexuel aux HUG ont été

659
00:56:48.600 --> 00:56:51.960
révélées dans les médias. Derrière
ces témoignages, il y a des

660
00:56:52.040 --> 00:56:55.760
victimes, des vies brisées et un
système qui trouve plus confortable

661
00:56:55.880 --> 00:56:57.880
de se taire plutôt que d'agir.

662
00:56:57.960 --> 00:57:01.400
Je pense que ces révélations
devraient déboucher sur une enquête

663
00:57:01.520 --> 00:57:06.120
interne. Mais ce n'est pas toujours
le cas.

664
00:57:06.160 --> 00:57:09.840
Le système de dénonciation interne
des HUG n'a pas su être efficace.

665
00:57:09.960 --> 00:57:13.760
Trop de victimes préfèrent se taire
plutôt que de dénoncer par peur de

666
00:57:13.880 --> 00:57:17.000
représailles. Nous sommes dans une
situation où des hommes

667
00:57:17.120 --> 00:57:20.480
profitent de leur supériorité
hiérarchique et symbolique pour

668
00:57:20.560 --> 00:57:23.080
adopter un comportement inacceptable

669
00:57:23.160 --> 00:57:26.360
sur celles qui leur sont
subalternes,

670
00:57:26.440 --> 00:57:28.560
juste parce qu'elles sont des
femmes.

671
00:57:28.640 --> 00:57:30.760
De quoi parle-t-on ?

672
00:57:30.840 --> 00:57:33.360
De chantage à caractère sexuel,
d'attouchements

673
00:57:33.440 --> 00:57:35.720
ou encore de baisers forcés.

674
00:57:35.840 --> 00:57:38.520
Je suis persuadé que vous partagez
mon indignation.

675
00:57:38.680 --> 00:57:44.600
L'État ne peut rester spectateur.

676
00:57:45.120 --> 00:57:48.800
Il faut imposer une enquête et faire
preuve de tolérance zéro.

677
00:57:48.920 --> 00:57:54.840
Les responsables doivent être
dénoncés et suspendus.

678
00:57:55.400 --> 00:58:01.240
Il faut également renforcer le
soutien aux victimes,

679
00:58:01.320 --> 00:58:04.960
car trop se retrouvent isolées face
à leur agresseur qui est souvent

680
00:58:05.040 --> 00:58:08.640
leur supérieur hiérarchique. Cette
culture du silence ne peut plus

681
00:58:08.760 --> 00:58:10.920
durer.

682
00:58:11.000 --> 00:58:14.160
Ce ne sont pas les victimes qui
doivent craindre de parler,

683
00:58:14.240 --> 00:58:17.000
mais les agresseurs qui doivent
arrêter d'agresser.

684
00:58:17.120 --> 00:58:20.560
Ces femmes portent souvent la
culpabilité et la honte. L'ampleur

685
00:58:20.720 --> 00:58:23.960
des faits impose une réponse forte.

686
00:58:24.040 --> 00:58:27.520
Nous devons garantir un
environnement respectueux pour tous.

687
00:58:27.600 --> 00:58:31.160
Il en va de la confiance et de la
crédibilité de nos institutions.

688
00:58:31.240 --> 00:58:35.440
Il faut montrer à ces femmes
qu'elles ne sont pas seules.

689
00:58:35.560 --> 00:58:38.680
Une grande dame avait dit un jour
que le silence était un

690
00:58:38.760 --> 00:58:44.640
consentement.

691
00:58:46.080 --> 00:58:49.720
Puissent les paroles de Simone de
Beauvoir résonner fort dans cette

692
00:58:49.840 --> 00:58:52.000
salle. A.VELASCO: Merci.

693
00:58:52.080 --> 00:58:54.200
La parole est à Monsieur Saudan.

694
00:58:54.320 --> 00:58:59.720
P.SAUDAN: Merci.

695
00:58:59.840 --> 00:59:05.720
Cette motion soulève une
problématique extrêmement sévère.

696
00:59:11.600 --> 00:59:14.960
Le groupe LJS est soucieux du
respect de l'intégrité physique.

697
00:59:15.080 --> 00:59:18.560
Cependant, étant chirurgien, je
tiens à dire que nous sommes pas

698
00:59:18.680 --> 00:59:24.640
tous des prédateurs prédateurs
sexuels.

699
00:59:24.760 --> 00:59:28.040
Une émission de "Temps présent" a
mis une opprobre sur cette

700
00:59:28.160 --> 00:59:31.120
profession qui fait quand même du
bien à la population.

701
00:59:31.240 --> 00:59:34.160
Il est clair que les cas décrits
dans les institutions

702
00:59:34.280 --> 00:59:38.360
posent des problèmes en raison de la
hiérarchie.

703
00:59:38.440 --> 00:59:41.160
Cette hiérarchie pouvant
compromettre des carrières

704
00:59:41.280 --> 00:59:45.480
professionnelles chez des médecins
qui débutent.

705
00:59:45.560 --> 00:59:49.400
Cependant, le nouveau directeur de
l'hôpital l'a affirmé clairement dès

706
00:59:49.480 --> 00:59:51.920
son entrée en fonction sur la
tolérance zéro.

707
00:59:52.040 --> 00:59:58.000
Et surtout, sur zéro tolérance de
l'inaction.

708
01:00:00.760 --> 01:00:04.440
Il a d'ailleurs commandité un audit
externe qui a été rendu sur les

709
01:00:04.560 --> 01:00:07.800
mécanismes d'alerte avec les
faiblesses et les bons côtés de

710
01:00:07.920 --> 01:00:13.880
l'hôpital cantonal.

711
01:00:21.840 --> 01:00:25.400
Il a déjà instauré sur la page
intranet un bouton d'alerte violet

712
01:00:25.520 --> 01:00:28.880
sur lequel n'importe quelle employée
peut activer et faire une

713
01:00:29.000 --> 01:00:32.520
déclaration anonyme. D'autres
mesures sont à accompagner, mais le

714
01:00:32.640 --> 01:00:36.200
groupe LJS demande le renvoi en
commission de la santé afin que le

715
01:00:36.320 --> 01:00:39.840
directeur puisse venir s'expliquer
avant de lancer une commission

716
01:00:39.960 --> 01:00:44.120
d'enquête. A.VELASCO: Merci.

717
01:00:44.200 --> 01:00:46.480
La parole est à M. Florey. S.FLOREY:
Merci.

718
01:00:46.600 --> 01:00:49.160
Le groupe UDC prend avec sérieux les
accusations

719
01:00:49.280 --> 01:00:55.240
portées par cette motion.

720
01:00:56.840 --> 01:01:00.240
Cependant, la manière d'agir
aujourd'hui est totalement nulle,

721
01:01:00.320 --> 01:01:02.720
voire ridicule.

722
01:01:02.800 --> 01:01:07.400
Ce n'est pas à nous devenir prouver
et de dire que c'est absolument ça

723
01:01:07.520 --> 01:01:12.120
qui s'est passé. Certainement, on ne
le remet pas en cause.

724
01:01:12.200 --> 01:01:18.120
Je tiens à rappeler que certains
partis ici présents,

725
01:01:20.440 --> 01:01:23.040
dont le parti signataire de cette
motion,

726
01:01:23.160 --> 01:01:29.040
avait hautement soutenu un groupe de
confiance.

727
01:01:29.920 --> 01:01:33.840
Pourquoi le groupe de confiance n'a
pas été alerté ou n'a pas commencé à

728
01:01:33.960 --> 01:01:36.880
enquêter sur ces faits ? On peut se
poser la question.

729
01:01:37.000 --> 01:01:40.640
Au-delà de ça, l'UDC avait proposé
que la Cour des Comptes gère ces

730
01:01:40.760 --> 01:01:46.360
objets de dénonciation en toute
indépendance.

731
01:01:46.440 --> 01:01:52.360
Qui a refusé en premier cette
proposition ?

732
01:01:53.360 --> 01:01:56.920
Comme par hasard, c'est le groupe de
signataires de cette motion.

733
01:01:57.040 --> 01:02:00.480
Nous avons vraiment un problème de
compétence dans ce Parlement.

734
01:02:00.640 --> 01:02:04.080
Ce n'est pas à nous de dire si oui
ou non ces faits sont avérés.

735
01:02:04.200 --> 01:02:10.160
Ni même le Conseil d'Etat qui devra
y répondre.

736
01:02:12.440 --> 01:02:16.400
Si on lui renvoyait aujourd'hui, il
ne pourrait pas prendre lui-même une

737
01:02:16.480 --> 01:02:19.200
décision.

738
01:02:19.280 --> 01:02:23.200
Il faudrait lancer un audit ou
lancer une enquête administrative

739
01:02:23.280 --> 01:02:28.560
sur les faits qui sont reprochés. Ce
travail n'est pas sérieux.

740
01:02:28.680 --> 01:02:32.360
Il faut renvoyer cette motion en
commission, mais non pas à la santé.

741
01:02:32.440 --> 01:02:36.240
Nous avons une commission qui gère
très bien cette problématique qui a

742
01:02:36.360 --> 01:02:39.880
la Commission de contrôle de
gestion. Ce texte n'aurait jamais dû

743
01:02:40.040 --> 01:02:41.720
être accepté en urgence ici.

744
01:02:41.840 --> 01:02:45.480
Il aurait dû être automatiquement
renvoyé à la Commission de contrôle

745
01:02:45.600 --> 01:02:51.600
de gestion. C'est ce que nous
demandons.

746
01:02:55.240 --> 01:02:59.120
Je demande le renvoi à la Commission
de contrôle de gestion. A.VELASCO:

747
01:02:59.240 --> 01:03:01.400
La parole est à Mme Mach.

748
01:03:01.480 --> 01:03:07.200
L.MACH: La motion qui nous ont qui
nous est présentée aujourd'hui

749
01:03:07.320 --> 01:03:10.840
est un problème systémique qui
dépasse le cas des HUG.

750
01:03:10.920 --> 01:03:13.560
Le monde médical et tout
particulièrement le monde

751
01:03:13.640 --> 01:03:19.640
chirurgical

752
01:03:22.480 --> 01:03:26.000
présente une situation unique de
facteurs de risque en matière de

753
01:03:26.120 --> 01:03:29.480
harcèlement. Il y a des rapports de
pouvoir démesuré entre les

754
01:03:29.600 --> 01:03:35.560
différents échelons de la
hiérarchie.

755
01:03:47.360 --> 01:03:51.760
Prenons le cas d'un jeune interne de
chirurgie.

756
01:03:51.760 --> 01:03:57.760
Son avenir professionnel dépend de
ses superviseurs directs.

757
01:03:58.720 --> 01:04:02.160
Ils rédigent une lettre de
recommandation indispensable pour la

758
01:04:02.240 --> 01:04:03.400
suite de sa carrière.

759
01:04:03.520 --> 01:04:07.400
Les postes permettant d'acquérir les
compétences requises sont rares et

760
01:04:07.480 --> 01:04:11.360
la compétition féroce. Dans ce cas,
s'opposer à sa hiérarchie revient à

761
01:04:11.440 --> 01:04:15.200
compromettre sa carrière. Le silence
devient une stratégie de survie.

762
01:04:15.280 --> 01:04:18.240
Les victimes se retrouvent face à un
choix impossible:

763
01:04:18.320 --> 01:04:24.320
Subir le silence ou voir s'effondrer
les années d'études et de sacrifice.

764
01:04:25.240 --> 01:04:31.240
Les éléments proposés par cette
motion sont essentiels.

765
01:04:40.520 --> 01:04:44.240
La constitution d'une cellule pour
que les victimes soient garanties

766
01:04:44.320 --> 01:04:47.880
que leur témoignage n'ait pas de
répercussions sur leur carrière.

767
01:04:47.960 --> 01:04:51.720
Au-delà de ça, il faudra repenser le
système. Tant que la progression

768
01:04:51.800 --> 01:04:55.360
professionnelle dépendra du bon
vouloir de quelques personnes, le

769
01:04:55.480 --> 01:04:58.640
risque d'abus restera présent.
A.VELASCO: Merci.

770
01:04:58.640 --> 01:05:02.320
Nous allons passer au vote de renvoi
en commission de cette motion.

771
01:05:02.400 --> 01:05:05.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

772
01:05:05.480 --> 01:05:11.440
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

773
01:05:22.320 --> 01:05:28.320
Vous avez refusé ce renvoi en
commission.

774
01:05:31.720 --> 01:05:36.080
Nous allons voter son renvoi en
Commission de contrôle de gestion.

775
01:05:36.120 --> 01:05:39.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

776
01:05:39.200 --> 01:05:45.160
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

777
01:05:50.240 --> 01:05:54.280
Vous l'avez accepté.

778
01:05:54.320 --> 01:06:00.280
Nous attaquons le dernier projet de
loi.

779
01:06:03.880 --> 01:06:09.880
C'est le point 92.

780
01:06:13.200 --> 01:06:16.680
PL 13267-A, a) Rapport de la
commission des affaires communales,

781
01:06:16.760 --> 01:06:20.240
régionales et internationales
chargée d'étudier le projet de loi

782
01:06:20.360 --> 01:06:24.000
de Francine de Planta et consorts,
Jean Pierre Pasquier et consorts, 

783
01:06:24.080 --> 01:06:27.920
modifiant la loi sur la navigation
dans les eaux genevoises (LNav). (H

784
01:06:28.000 --> 01:06:31.400
2 05). (Des transferts de
compétences pour un meilleur accueil

785
01:06:31.480 --> 01:06:35.280
dans les ports genevois). Rapport de
Pascal Uehlinger (PLR). Le groupe

786
01:06:35.400 --> 01:06:41.400
UDC veut la parole ?
C'est le seul groupe qui parle.

787
01:07:16.320 --> 01:07:22.320
Ensuite, le projet de loi 13 407 A
sera traité en même temps.

788
01:07:25.440 --> 01:07:28.920
PL 13407-A, b) Rapport de la
commission des affaires communales,

789
01:07:29.040 --> 01:07:32.520
régionales et internationales
chargée d'étudier le projet de loi

790
01:07:32.600 --> 01:07:36.480
du Conseil d'Etat sur la navigation
dans les eaux genevoises (LNav). (H

791
01:07:36.560 --> 01:07:40.560
2 05). Rapport de majorité de Pascal
Uehlinger (PLR). Rapport de minorité

792
01:07:40.680 --> 01:07:43.800
de André Pfeffer (UDC). La parole
est à Monsieur Hulliger.

793
01:07:43.920 --> 01:07:46.360
Le rapporteur de majorité.
P.HULLIGER: Merci.

794
01:07:46.440 --> 01:07:48.640
18 séances, un serpent de mer

795
01:07:48.680 --> 01:07:51.240
pour mettre en place cette loi sur
la navigation

796
01:07:51.320 --> 01:07:57.040
qui n'est qu'un bon compromis
suisse.

797
01:07:57.080 --> 01:08:00.800
On parle des 21 ports genevois et
des quelque 6'000 places d'amarrage

798
01:08:00.920 --> 01:08:05.520
sur notre canton.

799
01:08:05.560 --> 01:08:09.200
Ce PL, que j'appelle PL de Planta,
vu le temps qu'elle a passé à le

800
01:08:09.280 --> 01:08:15.280
mettre en place, n'a qu'un seul but.

801
01:08:21.240 --> 01:08:25.040
Assurer un système de gestion des
ports situés en dehors du territoire

802
01:08:25.160 --> 01:08:27.840
de la Ville de Genève.
Il transfère une partie des

803
01:08:27.960 --> 01:08:31.360
compétences aux communes pour
améliorer la situation des ports.

804
01:08:31.480 --> 01:08:35.080
Au moment du vote de ce projet de
loi, l'État a dit qu'il avait un

805
01:08:35.160 --> 01:08:38.160
projet de loi en cours d'élaboration
, à bout touchant.

806
01:08:38.240 --> 01:08:42.920
Le 6 juin 2023, il est décidé de
geler ce PL.

807
01:08:42.960 --> 01:08:47.760
En attente du projet de loi de
l'État.

808
01:08:47.800 --> 01:08:51.400
Le 30 janvier 2024, sachant que
l'État n'avait rien amené,

809
01:08:51.440 --> 01:08:55.720
il a été décidé de dégeler ce PL et
de rentrer en matière.

810
01:08:55.760 --> 01:09:01.720
Une entrée en matière à l'unanimité
des commissaires.

811
01:09:11.560 --> 01:09:15.400
Évidemment, un peu le branle-bas de
combat de l'État qui nous a promis

812
01:09:15.480 --> 01:09:21.480
d'arriver avec un projet. Ils sont
venus nous le présenter.

813
01:09:21.600 --> 01:09:25.160
Nous avons reçu la conseillère
d'État, Mme Kast, qui nous a parlé

814
01:09:25.240 --> 01:09:31.240
du problème majeur du projet de loi
de Planta.

815
01:09:37.960 --> 01:09:43.960
C'est l'article 3B qui forçait les
groupements intercommunaux.

816
01:09:49.200 --> 01:09:53.080
Suite à cette audition, qui a été un
dézingage en bonne et due forme du

817
01:09:53.160 --> 01:09:56.840
projet de loi, nous n'avons eu
aucune proposition d'amélioration ou

818
01:09:56.920 --> 01:10:00.560
de solution, alors que tous les
partis autour de la table étaient

819
01:10:00.600 --> 01:10:03.440
d'accord sur l'entrée en matière de
ce projet de loi.

820
01:10:03.520 --> 01:10:07.520
Je remercie mon collègue Murat Alder
qui a passé des heures sur ce projet

821
01:10:07.600 --> 01:10:11.280
de loi pour essayer de le rendre
compatible avec la Constitution et

822
01:10:11.360 --> 01:10:13.560
la loi sur l'administration des
communes.

823
01:10:13.640 --> 01:10:15.080
On a dû, au niveau du PLR,

824
01:10:15.200 --> 01:10:20.880
s'adjoindre les services d'un avocat
compétent.

825
01:10:20.920 --> 01:10:26.880
Maître Alder !

826
01:10:28.960 --> 01:10:32.520
Est-ce que c'est à un parti de
financer un adjoint extérieur pour

827
01:10:32.600 --> 01:10:35.400
mettre aux normes un projet de loi ?

828
01:10:35.400 --> 01:10:41.400
J'y vais vite.

829
01:10:54.160 --> 01:10:57.720
Ce PL 13 407 vise uniquement à
moderniser la gestion des ports et

830
01:10:57.800 --> 01:11:01.160
assurer la sécurité des usagers...
C'est tellement ceinture et

831
01:11:01.280 --> 01:11:05.080
bretelles qu'on sera obligé de faire
des dérogations dans le futur. Ça

832
01:11:05.200 --> 01:11:07.560
indique que le projet de loi a mal
commencé.

833
01:11:07.640 --> 01:11:11.160
Finalement, l'entrée en matière a
été votée aussi. Il a fallu 10

834
01:11:11.240 --> 01:11:14.760
séances pour fusionner ces deux
projets de loi. Pour faire un bon

835
01:11:14.880 --> 01:11:17.360
compromis suisse.
Je remercie le rapporteur de

836
01:11:17.440 --> 01:11:23.440
minorité et son parti

837
01:11:26.240 --> 01:11:29.520
d'avoir défendu, avec le PLR, le PL
de Planta jusqu'au bout.

838
01:11:29.600 --> 01:11:32.480
Finalement, nous voterons le PL de
l'État, le 13 407.

839
01:11:32.560 --> 01:11:33.880
A.VELASCO:

840
01:11:33.920 --> 01:11:39.880
La parole au rapporteur de minorité,
M. Mettan.

841
01:11:45.640 --> 01:11:49.200
G.METTAN: Je remplace Monsieur
Pfeffer, qui s'oppose au projet de

842
01:11:49.280 --> 01:11:54.400
loi 13 407.

843
01:11:54.440 --> 01:11:58.240
Malheureusement, il est souffrant.
Je vais essayer de le faire avec la

844
01:11:58.320 --> 01:12:00.520
meilleure éloquence possible.

845
01:12:00.560 --> 01:12:06.480
A.VELASCO: Vous n'êtes pas obligé de
prendre la parole.

846
01:12:08.400 --> 01:12:12.160
G.METTAN: Si, car j'ai voté pour le
projet de loi et contre l'avis de

847
01:12:12.240 --> 01:12:14.760
Monsieur Pfeffer. J'ai donc les deux
opinions.

848
01:12:14.840 --> 01:12:17.800
J'ai trouvé que le projet 13 407
n'était pas suffisant.

849
01:12:17.920 --> 01:12:22.960
Il défendait une autonomie
communale.

850
01:12:23.000 --> 01:12:25.680
Il aurait souhaité, il l'a dit
pendant les débats,

851
01:12:25.760 --> 01:12:30.960
que l'on confie la gestion des ports
aux communes.

852
01:12:31.000 --> 01:12:36.960
Que l'État se désengage de cette
gestion-là.

853
01:12:39.240 --> 01:12:43.160
Les communes, estimait-il, sont plus
à même d'être proches des citoyens,

854
01:12:43.240 --> 01:12:49.240
des usagers.

855
01:12:50.400 --> 01:12:54.000
Elles connaissent donc mieux le
terrain et aurait été mieux à même

856
01:12:54.120 --> 01:12:58.000
de défendre et de gérer ces ports.
Mais comme le rapporteur de majorité

857
01:12:58.080 --> 01:13:01.720
l'a bien expliqué, la commission a
travaillé à fond. J'ai assisté à

858
01:13:01.840 --> 01:13:04.320
toutes les séances.
Il y en a eu des dizaines.

859
01:13:04.400 --> 01:13:10.400
On a auditionné tout le monde.

860
01:13:13.520 --> 01:13:17.240
Des planchistes, des surfeurs, des
navigateurs, des propriétaires de

861
01:13:17.360 --> 01:13:20.640
bateaux, des communes, des
riverains... Je ne sais pas qui on

862
01:13:20.760 --> 01:13:24.240
n'a pas auditionné dans cette
commission. Il nous est apparu que

863
01:13:24.320 --> 01:13:28.000
les choses sont très compliquées.
Tout ce qui se passe dans la rade

864
01:13:28.080 --> 01:13:31.800
est extrêmement compliqué. Il y a
beaucoup de problèmes de sécurité.

865
01:13:31.880 --> 01:13:34.080
Il n'y a pas qu'un type d'usagers.

866
01:13:34.160 --> 01:13:37.480
Il faut tenir compte de tout ça si
on veut avoir des rapports

867
01:13:37.560 --> 01:13:40.080
harmonieux

868
01:13:40.120 --> 01:13:43.960
et que chaque type d'usagers puisse,
pas seulement les propriétaires de

869
01:13:44.080 --> 01:13:46.240
bateaux,

870
01:13:46.320 --> 01:13:52.240
bénéficier des avantages de notre
rade.

871
01:13:53.600 --> 01:13:56.080
À partir de là, un consensus est
apparu.

872
01:13:56.120 --> 01:13:59.840
Il se trouve aussi que le projet
propose des possibilités d'autonomie

873
01:13:59.920 --> 01:14:04.280
communale.

874
01:14:04.360 --> 01:14:07.680
Certaines communes étaient d'accord
pour prendre en charge ces

875
01:14:07.800 --> 01:14:13.760
responsabilités-là, mais pas
d'autres.

876
01:14:13.920 --> 01:14:17.680
Que fait-on avec celles qui ne sont
pas d'accord de gérer elles-mêmes

877
01:14:17.800 --> 01:14:18.600
leurs ports ?

878
01:14:18.600 --> 01:14:21.960
Compte tenu de toutes ces opinions,
souvent contradictoires et

879
01:14:22.080 --> 01:14:28.040
difficiles à concilier,

880
01:14:29.840 --> 01:14:33.440
le projet a été remis je ne sais pas
combien de fois sur la table.

881
01:14:33.560 --> 01:14:39.160
Vous me le rappellerez, Monsieur le
rapporteur de majorité.

882
01:14:39.200 --> 01:14:44.960
C'est sur le temps de mon groupe.
On aurait pu faire encore mieux.

883
01:14:45.040 --> 01:14:48.400
On aurait pu davantage donner des
responsabilités aux communes.

884
01:14:48.520 --> 01:14:54.480
Mais le travail a été fait et bien
fait.

885
01:14:56.280 --> 01:15:00.040
Pour ma part, tout en respectant
l'opinion du rapporteur de minorité,

886
01:15:00.160 --> 01:15:03.640
que j'espère avoir défendu,

887
01:15:03.680 --> 01:15:09.640
je pense qu'il faut quand même voter
dans le sens indiqué.

888
01:15:11.440 --> 01:15:15.200
C'est-à-dire par l'ensemble de la
commission et par l'ensemble des 14

889
01:15:15.280 --> 01:15:17.480
autres commissaires présents.

890
01:15:17.560 --> 01:15:19.760
A.VELASCO: La parole est à M.
Seydoux.

891
01:15:19.800 --> 01:15:21.960
L.SEYDOUX: Merci.
Mes remerciements

892
01:15:22.000 --> 01:15:27.960
au rapporteur de majorité,

893
01:15:28.840 --> 01:15:34.840
qui a bien apporté les éléments de
notre commission.

894
01:15:38.040 --> 01:15:41.480
Un merci particulier à la députée de
Planta, vous ferez suivre.

895
01:15:41.560 --> 01:15:45.280
Elle a su avec force et conviction
mettre une pression nécessaire au

896
01:15:45.360 --> 01:15:48.560
département et à son magistrat de
tutelle sur la loi sur la

897
01:15:48.680 --> 01:15:53.120
navigation. Le premier projet ne
tenait pas la route.

898
01:15:53.160 --> 01:15:56.360
Ça a été le sujet le plus
intéressant depuis le début de la

899
01:15:56.440 --> 01:15:59.400
législature pour ma part.
Nous avons fait de nombreuses

900
01:15:59.520 --> 01:16:02.320
auditions.

901
01:16:02.360 --> 01:16:05.720
Elles ont corrigé fondamentalement
le projet de loi de départ.

902
01:16:05.800 --> 01:16:09.160
Chacun a pu s'exprimer. Des
compromis ont été faits.

903
01:16:09.200 --> 01:16:14.120
Un élément pouvait poser problème,
un compromis a été trouvé.

904
01:16:14.160 --> 01:16:20.120
Il s'agissait de savoir qui attribue
les places d'amarrage.

905
01:16:25.120 --> 01:16:28.960
Entre la commune qui a des places
d'amarrage pour ses résidents et qui

906
01:16:29.040 --> 01:16:32.480
avait des craintes infondées...

907
01:16:32.520 --> 01:16:36.080
Mais c'est une notion de vouloir
être équitable avec l'ensemble du

908
01:16:36.160 --> 01:16:39.000
canton qui a le droit d'avoir des
places d'amarrage,

909
01:16:39.080 --> 01:16:42.960
même si la commune n'a pas accès au
port ou n'est pas propriétaire d'un

910
01:16:43.040 --> 01:16:45.240
port.
Je trouve ce travail très

911
01:16:45.320 --> 01:16:48.160
constructif.

912
01:16:48.200 --> 01:16:52.000
Tant de la part du département que
de toutes les personnes concernées.

913
01:16:52.080 --> 01:16:55.480
Ça concerne passablement de monde.

914
01:16:55.520 --> 01:16:58.800
Et le travail et l'incitation des
députés PLR là-dessus.

915
01:16:58.840 --> 01:17:02.160
Surtout, qui défendait les communes
genevoises pour avoir plus

916
01:17:02.280 --> 01:17:03.880
d'autonomie.

917
01:17:03.960 --> 01:17:07.440
Je pense que nous sommes arrivés à
un projet de loi acceptable et

918
01:17:07.520 --> 01:17:13.520
exploitable.

919
01:17:16.720 --> 01:17:20.560
On ne peut que s'en réjouir et vous
amenez, au nom du mouvement LJS, à

920
01:17:20.680 --> 01:17:24.480
voter ce projet de loi ainsi modifié
et travaillé avec les partenaires

921
01:17:24.560 --> 01:17:30.560
concernés. A.VELASCO: La parole est
à Mme Khamis Vannini.

922
01:17:33.040 --> 01:17:36.120
U.KHAMIS VANNINI: Les Verts
appellent exactement à cela.

923
01:17:36.200 --> 01:17:42.080
C'est-à-dire soutenir le projet du
Conseil d'Etat.

924
01:17:42.120 --> 01:17:46.280
Et refuser le PL de Planta.

925
01:17:46.360 --> 01:17:49.760
On aurait pu croire avec ce projet
qu'il allait tomber à l'eau.

926
01:17:49.840 --> 01:17:55.840
Ça n'était pas le cas.

927
01:17:56.000 --> 01:17:58.960
Contrairement à ce qu'on pense,

928
01:17:59.000 --> 01:18:02.520
ces deux projets ne se ressemblent
pas du tout comme deux gouttes

929
01:18:02.640 --> 01:18:05.960
d'eau. Mais le projet de Planta nous
a mis l'eau à la bouche.

930
01:18:06.040 --> 01:18:09.400
Pour commencer à travailler sur
quelque chose de beaucoup plus

931
01:18:09.520 --> 01:18:13.000
grand. Car il fallait l'utilisation
des ports.

932
01:18:13.040 --> 01:18:16.320
Là où il a fallu faire des compromis
et trouver des points de

933
01:18:16.400 --> 01:18:19.320
convergence, nous avons pu le faire.

934
01:18:19.360 --> 01:18:24.600
Maintenant, nous maîtrisons le sujet
comme un poisson dans l'eau.

935
01:18:24.640 --> 01:18:28.760
Contrairement à ce qui a été dit au
début, ça n'a pas été le cas...

936
01:18:28.840 --> 01:18:34.760
Dans un premier temps, on nous a dit
qu'on travaillait dessus.

937
01:18:37.080 --> 01:18:41.720
De ne pas bouger, qu'ils s'en
occupaient.

938
01:18:41.760 --> 01:18:45.000
Au fond, on nous a dit: Compte là-
dessus et boit de l'eau.

939
01:18:45.080 --> 01:18:50.920
Ce qui a été fait par le
département.

940
01:18:51.000 --> 01:18:55.600
Nous avons sorti des amendements.

941
01:18:55.680 --> 01:19:01.640
Je remercie Monsieur Alder d'avoir
travaillé dessus.

942
01:19:01.680 --> 01:19:07.640
Je me remercie d'avoir travaillé
dessus.

943
01:19:29.640 --> 01:19:33.520
On est arrivé avec un projet de loi,
à la fin, qui est sécure pour tout

944
01:19:33.600 --> 01:19:37.360
le monde. Surtout, il a une bonne
allocation des ressources du lac de

945
01:19:37.480 --> 01:19:43.440
Genève.

946
01:19:49.000 --> 01:19:52.520
Lac de Genève qui, depuis les
anciennes cartes, s'appelle lac de

947
01:19:52.600 --> 01:19:58.600
Genève.

948
01:20:07.320 --> 01:20:10.840
F.DE PLANTA: Il aura fallu plus de
quatre ans de travail avec les

949
01:20:10.960 --> 01:20:14.720
communes et plus de 18 séances de
commission pour faire aboutir ce PL

950
01:20:14.800 --> 01:20:18.400
sur la navigation sur les eaux
genevoises. Un article de cette loi

951
01:20:18.480 --> 01:20:24.320
touche à un transfert de compétences
entre le canton et les communes.

952
01:20:24.360 --> 01:20:27.800
Rendez-vous compte que la loi-cadre
sur la répartition entre les

953
01:20:27.920 --> 01:20:30.720
communes et le canton a quatre
principes fondateurs:

954
01:20:30.840 --> 01:20:33.880
Dont la transparence et
l'efficacité. Cela a été voté en

955
01:20:33.960 --> 01:20:39.960
2015.

956
01:20:40.200 --> 01:20:44.000
S'agissant de la gestion des ports,
nous sommes au coeur des tâches de

957
01:20:44.120 --> 01:20:44.920
d'efficacité.

958
01:20:44.920 --> 01:20:50.880
D'un côté, un canton très peu enclin
à lâcher ses prérogatives.

959
01:20:51.240 --> 01:20:55.240
De l'autre, les communes qui peinent
à aborder les sujets de transfert de

960
01:20:55.360 --> 01:21:00.640
compétences sans une certaine
méfiance.

961
01:21:00.720 --> 01:21:04.360
Il faut rappeler que ce projet de
loi exprime la volonté de proposer

962
01:21:04.480 --> 01:21:06.880
une prestation aujourd'hui peu
satisfaisante.

963
01:21:07.000 --> 01:21:11.720
Celle de la gestion des ports.

964
01:21:11.800 --> 01:21:15.800
Notre petit canton dispose de 23
ports.

965
01:21:15.840 --> 01:21:21.840
700 corps morts...

966
01:21:21.920 --> 01:21:27.840
Après quelques débats houleux, nous
pouvons saluer la volonté du canton.

967
01:21:38.440 --> 01:21:42.360
Je regrette que le conseiller d'Etat
Hodgers ne soit pas là, car c'était

968
01:21:42.480 --> 01:21:46.240
l'occasion de le remercier d'avoir
proposé une révision plus large de

969
01:21:46.320 --> 01:21:50.280
la L9 qui est proposée dans le PL 13
407. Ce PL a le mérite de reprendre

970
01:21:50.360 --> 01:21:52.160
les éléments de l'autre PL,

971
01:21:52.240 --> 01:21:55.360
à la différence qu'il permet aux
communes de constituer des

972
01:21:55.480 --> 01:21:59.000
groupements intercommunaux leur
permettant de gérer les ports par

973
01:21:59.080 --> 01:22:03.800
délégation de l'État sur base
volontaire.

974
01:22:03.880 --> 01:22:07.680
Ce que celles-ci ont unanimement
accepté et validé.

975
01:22:07.720 --> 01:22:11.400
Ce PL redéfinit aussi les règles de
sécurité sur le lac ainsi que la

976
01:22:11.480 --> 01:22:14.760
régulation de la vitesse des
bateaux.

977
01:22:14.840 --> 01:22:17.120
C'est une révision complète de la
LNav.

978
01:22:17.200 --> 01:22:20.960
Nous vous invitons à voter le PL du
Conseil d'Etat 13 407.

979
01:22:21.000 --> 01:22:24.440
Mais que l'on s'en souvienne, la
LRDU est un bon principe sur le

980
01:22:24.560 --> 01:22:26.960
papier, mais il est difficile de
l'appliquer.

981
01:22:27.080 --> 01:22:29.240
A.VELASCO: La parole à M. Guinchard.

982
01:22:29.360 --> 01:22:35.320
J-M.GUINCHARD: Merci.

983
01:22:36.720 --> 01:22:42.720
La CACRI a commencé ses travaux avec
le premier projet de loi.

984
01:22:45.960 --> 01:22:49.000
Il a été rappelé, celui de notre
collègue Mme de Planta.

985
01:22:49.120 --> 01:22:52.840
Nous avons immédiatement procédé à
de nombreuses auditions.

986
01:22:52.920 --> 01:22:58.840
Les services de l'État, les communes
et tous les utilisateurs concernés.

987
01:23:13.240 --> 01:23:17.120
Ensuite, nous avons été avertis par
le Conseil d'État et le département

988
01:23:17.200 --> 01:23:21.080
responsable qu'un projet de loi du
Conseil d'Etat était à bout touchant

989
01:23:21.160 --> 01:23:27.200
et nous serait transmis rapidement.
Nous avons gelé nos travaux.

990
01:23:27.280 --> 01:23:30.920
Ca s'est très rapidement transformer
en des délais qui n'ont pas été

991
01:23:31.040 --> 01:23:34.840
respectés. Le département nous a un
peu baladé et nous a fait attendre

992
01:23:34.920 --> 01:23:38.640
de nombreuses semaines. Ça n'est pas
admissible. C'est uniquement au

993
01:23:38.760 --> 01:23:42.160
moment où nous avons décidé de voter
l'entrée en matière que le

994
01:23:42.280 --> 01:23:44.480
département, pris d'une certaine
panique,

995
01:23:44.560 --> 01:23:50.160
a décidé de venir tout de suite vous
présenter son projet.

996
01:23:50.200 --> 01:23:56.160
Je ne suis pas d'accord avec Mme de
Planta sur un point.

997
01:23:57.600 --> 01:24:00.360
Ce soir, je n'aurais pas remercié
Monsieur Hodgers.

998
01:24:00.440 --> 01:24:03.880
Il n'a pas été correct avec la
commission et il n'a pas joué le

999
01:24:04.000 --> 01:24:07.560
jeu.

1000
01:24:07.640 --> 01:24:11.040
En revanche, ses services, qui ont
participé à l'ensemble de nos

1001
01:24:11.160 --> 01:24:17.120
travaux, nous ont été d'une utilité
intéressante.

1002
01:24:20.800 --> 01:24:23.800
Concernant les aspects
anticonstitutionnels ou illégaux

1003
01:24:23.880 --> 01:24:27.200
relevés par Madame Carole-Anne
Kast...

1004
01:24:27.240 --> 01:24:30.560
J'ai constaté quand même à un
certain moment, un désamour très

1005
01:24:30.680 --> 01:24:34.040
grave entre le Conseil d'Etat et les
membres de la commission.

1006
01:24:34.160 --> 01:24:36.800
J'ose espérer qu'en ce jour de la
Saint-Valentin,

1007
01:24:36.880 --> 01:24:40.480
nous pourrons nous rabibocher sans
trop de problème.

1008
01:24:40.480 --> 01:24:46.480
Grâce à l'intervention des personnes
qui ont été citées,

1009
01:24:48.440 --> 01:24:51.400
nous avons pu fusionner
les avantages des deux projets

1010
01:24:51.480 --> 01:24:57.480
de loi et aboutir à ce projet.

1011
01:24:58.080 --> 01:25:01.800
Nous arrivons ce soir à un projet
que je considère

1012
01:25:01.840 --> 01:25:07.800
comme équilibré.

1013
01:25:09.600 --> 01:25:12.360
Et surtout, qui donne plus
d'autonomie aux communes

1014
01:25:12.440 --> 01:25:17.200
dans un domaine où elles sont
compétents.

1015
01:25:17.240 --> 01:25:21.320
Le Centre est attaché
à l'autonomie des communes.

1016
01:25:21.400 --> 01:25:24.120
Il tient à respecter les compétences
très faibles

1017
01:25:24.160 --> 01:25:28.360
qui lui sont données.

1018
01:25:28.400 --> 01:25:31.200
Et il entend régulièrement les
améliorer dans le cas

1019
01:25:31.280 --> 01:25:34.000
d'un travail de proximité.

1020
01:25:34.040 --> 01:25:36.960
Le Centre vous recommande
d'approuver le projet de loi

1021
01:25:37.040 --> 01:25:40.600
du Conseil d'Etat.

1022
01:25:40.640 --> 01:25:43.520
Et de ne pas entrer en matière sur
le 13 267.

1023
01:25:43.560 --> 01:25:45.720
A.VELASCO: Merci.

1024
01:25:45.720 --> 01:25:51.720
La parole est à Monsieur de Sainte-
Marie.

1025
01:25:57.840 --> 01:26:01.120
R.DE SAINTE MARIE: Je serais plus
optimiste que ce qui a été

1026
01:26:01.240 --> 01:26:03.960
mentionné précédemment.

1027
01:26:04.000 --> 01:26:09.960
Après les propos de M. Guinchard,
nous avons la perfection centriste

1028
01:26:11.560 --> 01:26:14.880
de cet équilibre entre la gauche
à droite de notre Parlement.

1029
01:26:14.960 --> 01:26:17.680
Avec les 18 séances de commission.

1030
01:26:17.720 --> 01:26:20.960
C'est le résultat de beaucoup
de négociations.

1031
01:26:21.000 --> 01:26:26.960
Peut-être pas entre les partis
politiques,

1032
01:26:30.720 --> 01:26:34.760
mais entre le Grand Conseil
et le Conseil d'Etat.

1033
01:26:34.800 --> 01:26:40.760
Tout a très mal commencé avec
le dépôt du projet de loi PLR

1034
01:26:41.840 --> 01:26:45.640
qui a jeté le pavé dans la mare,

1035
01:26:45.720 --> 01:26:49.400
mais qui a permis de réveiller
le département.

1036
01:26:49.480 --> 01:26:52.240
On peut remercier M. Hodgers,
car il n'est pas resté

1037
01:26:52.360 --> 01:26:56.160
sur ses positions.

1038
01:26:56.200 --> 01:26:59.360
Il a permis à son département
de travailler de façon active

1039
01:26:59.480 --> 01:27:01.680
à trouver une solution.

1040
01:27:01.720 --> 01:27:04.560
Et à agir dans le sens de notre
compromis helvétique.

1041
01:27:04.640 --> 01:27:09.880
Le résultat d'aujourd'hui est
satisfaisant.

1042
01:27:09.960 --> 01:27:14.160
Il est satisfaisant
sur de grands axes.

1043
01:27:14.240 --> 01:27:16.600
Il permet une décentralisation
des activités,

1044
01:27:16.720 --> 01:27:21.600
notamment en matière de gestion.

1045
01:27:21.640 --> 01:27:26.440
Mais il permet toujours un regard
centralisé nécessaire

1046
01:27:26.520 --> 01:27:29.520
concernant les montants
des redevances.

1047
01:27:29.560 --> 01:27:32.520
C'est un élément essentiel afin
de garantir une équité.

1048
01:27:32.600 --> 01:27:35.240
Nous ne voulons pas avoir
une concurrence fiscale

1049
01:27:35.360 --> 01:27:38.680
entre différentes communes.

1050
01:27:38.760 --> 01:27:44.720
Ce résultat a apporté à ce
compromis.

1051
01:27:48.040 --> 01:27:54.040
Il a été mentionné ici
les questions de sécurité.

1052
01:27:54.080 --> 01:27:57.680
Pour les députés qui n'étaient
pas à la CACRI,

1053
01:27:57.720 --> 01:28:00.880
je peux vous assurer que nous avons
passé beaucoup de temps

1054
01:28:01.000 --> 01:28:03.440
à étudier toutes les embarcations
sur le lac,

1055
01:28:03.560 --> 01:28:07.480
avec des lignes permettant
l'autorisation ou non

1056
01:28:07.520 --> 01:28:13.480
pour certains types d'embarcations
d'effectuer leurs loisirs.

1057
01:28:15.280 --> 01:28:21.080
Avec des instructions de vitesse.

1058
01:28:21.120 --> 01:28:24.680
Après 18 séances de commission,
ce projet de loi est un compromis.

1059
01:28:24.800 --> 01:28:28.400
Certaines dérogations devront peut-
être voir le jour à l'avenir,

1060
01:28:28.440 --> 01:28:34.280
mais le groupe socialiste ne peut
que vous invitez

1061
01:28:34.320 --> 01:28:37.800
à voter le projet de loi du Conseil
d'Etat et a refusé le projet

1062
01:28:37.880 --> 01:28:40.040
de loi du groupe PLR.

1063
01:28:40.120 --> 01:28:43.960
A.VELASCO: Merci.

1064
01:28:44.000 --> 01:28:49.960
La parole est à Mme Khamis Vannini
pendant 30 secondes.

1065
01:28:54.640 --> 01:28:57.720
U.KHAMIS VANNINI: Si les ports
appartiennent aux communes

1066
01:28:57.840 --> 01:29:00.400
avoisinantes, le lac appartient à
tout le monde.

1067
01:29:00.520 --> 01:29:03.600
En ce qui nous concerne,
nous félicitons notre magistrat.

1068
01:29:03.720 --> 01:29:07.040
A.VELASCO: Merci.

1069
01:29:07.120 --> 01:29:12.680
Nous passons au vote.

1070
01:29:12.760 --> 01:29:18.680
J'ai appris que, tout d'abord,

1071
01:29:21.800 --> 01:29:27.800
nous allons voter sur le projet de
loi 13 267-A...

1072
01:29:38.760 --> 01:29:42.640
F.DE PLANTA: Je retire mon projet de
loi et je vous propose de faire un

1073
01:29:42.720 --> 01:29:44.920
vote uniquement

1074
01:29:44.960 --> 01:29:48.400
sur le 13407-A.

1075
01:29:48.480 --> 01:29:51.400
A.VELASCO: Nous allons donc voter
sur ce projet de loi.

1076
01:29:51.520 --> 01:29:54.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1077
01:29:54.600 --> 01:30:00.560
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1078
01:30:14.240 --> 01:30:17.920
À l'unanimité, vous avez voté
l'entrée en matière.

1079
01:30:18.000 --> 01:30:23.920
S'il vous plaît !

1080
01:30:38.000 --> 01:30:43.480
Taisez vous !

1081
01:30:43.560 --> 01:30:49.320
J'attends...

1082
01:30:49.360 --> 01:30:55.320
Nous sommes au deuxième débat.

1083
01:30:57.360 --> 01:31:03.360
Titre et préambule, pas
d'opposition, c'est adopté.

1084
01:31:03.880 --> 01:31:07.160
Article deux, pas d'opposition,
c'est adopté.

1085
01:31:07.200 --> 01:31:10.800
Article trois, pas d'opposition,
c'est adopté.

1086
01:31:10.840 --> 01:31:16.320
Article quatre, pas d'opposition,
c'est adopté.

1087
01:31:16.400 --> 01:31:19.840
Nous avons un amendement qui à
l'article quatre alinéa trois.

1088
01:31:19.920 --> 01:31:25.840
C'est l'amendement de Monsieur
Pfeiffer.

1089
01:31:25.880 --> 01:31:29.240
Les émoluments doivent couvrir...

1090
01:31:29.320 --> 01:31:32.480
L'amendement est retiré.

1091
01:31:32.560 --> 01:31:38.280
Par conséquent, nous passons à
l'article cinq.

1092
01:31:38.360 --> 01:31:44.280
Chapitre deux.

1093
01:31:53.600 --> 01:31:57.080
Article six, sept, huit, neuf, 10,
11 12 13, 14, 15, 16, 17, 18.

1094
01:31:57.240 --> 01:32:01.720
Chapitre quatre.

1095
01:32:05.400 --> 01:32:11.400
Articles 19, 20, 21, 22.

1096
01:32:11.680 --> 01:32:15.080
Jusqu'à l'article 29.

1097
01:32:15.160 --> 01:32:21.080
Article 30.

1098
01:32:22.520 --> 01:32:28.520
Article 31, 32, 33, 34, 35.

1099
01:32:32.160 --> 01:32:38.160
Chapitre six, mesures
administratives.

1100
01:32:38.920 --> 01:32:44.520
Article 36, 37, 38, 39, 40.

1101
01:32:44.600 --> 01:32:50.520
Article 44, disposition pénale.

1102
01:32:56.720 --> 01:33:00.560
Articles 46, 47, 48, 49, 50. Nous
sommes ensuite à l'article un alinéa

1103
01:33:00.680 --> 01:33:06.640
trois. Deux la loi sur l'occupation.

1104
01:33:08.080 --> 01:33:11.520
Et ensuite, à l'article cinq
nouvelle teneurs sur la loi sur la

1105
01:33:11.640 --> 01:33:13.800
protection régionale dérive du
Rhône.

1106
01:33:13.840 --> 01:33:16.000
Il n'y a pas d'opposition.

1107
01:33:16.040 --> 01:33:18.640
Est-ce que le troisième débat est
demandé ?

1108
01:33:18.680 --> 01:33:20.840
Nous allons voter
sur le troisième débat.

1109
01:33:20.920 --> 01:33:23.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1110
01:33:24.000 --> 01:33:30.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1111
01:33:35.480 --> 01:33:38.440
Vous avez accepté ce projet de loi.

1112
01:33:38.520 --> 01:33:41.520
Nous vous remercions et nous mettons
fin à notre séance.

1113
01:33:41.600 --> 01:33:47.560
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