WEBVTT 1 00:04:44.200 --> 00:04:50.200 La cloche sonne 2 00:04:52.640 --> 00:04:56.160 A.VELASCO: Je prie les personnes présentes dans la salle de bien 3 00:04:56.280 --> 00:04:59.920 vouloir se lever. 4 00:04:59.960 --> 00:05:03.560 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 5 00:05:03.680 --> 00:05:07.480 consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien 6 00:05:07.560 --> 00:05:10.000 de la patrie qui nous a confié ses destinées. 7 00:05:10.120 --> 00:05:16.080 Vous pouvez vous asseoir. 8 00:05:18.280 --> 00:05:21.720 Point deux: personnes excusées. La liste des personnes excusées 9 00:05:21.800 --> 00:05:25.120 figurera au Mémorial. 10 00:05:25.160 --> 00:05:31.120 Point quatre: discussion et approbation de l’ordre du jour. 11 00:05:32.520 --> 00:05:34.680 Nous passons aux questions écrites. 12 00:05:34.720 --> 00:05:39.200 Vous avez reçu par messagerie des questions écrites. 13 00:05:39.240 --> 00:05:45.200 Elles seront renvoyées au Conseil d'Etat. 14 00:05:52.840 --> 00:05:56.520 Vous avez reçu par messagerie les questions écrites QUE 4056 à 4063. 15 00:05:56.640 --> 00:05:58.840 Elles sont renvoyées au Conseil d'Etat. 16 00:05:58.880 --> 00:06:04.840 Réponse du Conseil d'Etat aux questions écrites. 17 00:06:16.480 --> 00:06:19.960 Vous avez reçu par messagerie les réponses du Conseil d'Etat aux 18 00:06:20.080 --> 00:06:24.000 questions écrites QUE 21 à QUE 2160. Elles sont closes. Nous passons aux 19 00:06:24.120 --> 00:06:27.840 points fixes. Ce sont les urgences. Nous passons à la motion 3094. 20 00:06:27.880 --> 00:06:31.600 M 3094, Proposition de motion de François Baertschi et consorts: Lieu 21 00:06:31.720 --> 00:06:35.240 de résidence des employées et employés de l'Etat : état des lieux 22 00:06:35.360 --> 00:06:38.240 et harmonisation. La parole est à Monsieur Baertschi. 23 00:06:38.320 --> 00:06:41.200 F.BAERTSCHI: Merci. 24 00:06:41.280 --> 00:06:44.960 Chers collègues, 25 00:06:45.040 --> 00:06:50.960 je tiens à remercier les membres de la commission du personnel de l'État 26 00:06:52.560 --> 00:06:56.320 qui ont trouvé l'unanimité pour une motion de commission sur un sujet 27 00:06:56.440 --> 00:06:59.360 sensible: le lieu de résidence des employés de l'État. 28 00:06:59.440 --> 00:07:04.720 Mes remerciements vont en particulier 29 00:07:04.760 --> 00:07:09.160 à la députée Caroline Marti qui nous a proposé 30 00:07:09.200 --> 00:07:12.960 un excellent texte de motion et à la secrétaire scientifique 31 00:07:13.040 --> 00:07:15.160 de la Commission, Madame Carvalho, 32 00:07:15.240 --> 00:07:17.440 qui a fait preuve d'une grande efficacité. 33 00:07:17.560 --> 00:07:21.800 À l'origine de cette motion, il y a le cas 34 00:07:21.840 --> 00:07:25.320 qui est relevé par les médias, d'une directrice d'école primaire 35 00:07:25.400 --> 00:07:27.560 domiciliée en Alsace. 36 00:07:27.600 --> 00:07:30.400 Pour y apporter une solution, 37 00:07:30.480 --> 00:07:36.400 le PLR avait déposé un projet de loi modifiant la loi 38 00:07:38.160 --> 00:07:41.520 sur l'instruction publique imposant une zone de domiciliation. 39 00:07:41.640 --> 00:07:45.000 Mais cette problématique ne concernait pas le seul département 40 00:07:45.120 --> 00:07:48.760 de l'instruction publique et une motion de Commission était donc la 41 00:07:48.840 --> 00:07:51.040 meilleure option. 42 00:07:51.080 --> 00:07:54.240 De ce fait, en qualité de président de la Commission, 43 00:07:54.280 --> 00:07:57.960 je me retrouve premier signataire, rôle qu'aurait mérité la députée 44 00:07:58.080 --> 00:08:00.160 Caroline Marti. 45 00:08:00.240 --> 00:08:05.000 Cette motion demande au Conseil d'Etat 46 00:08:05.040 --> 00:08:08.440 de faire un état des lieux et de proposer des harmonisations de 47 00:08:08.560 --> 00:08:11.560 règles et de pratiques dans les différents départements. 48 00:08:11.680 --> 00:08:15.640 La Commission du personnel de l'État vous invite à soutenir cette motion. 49 00:08:15.760 --> 00:08:18.360 A.VELASCO: Merci. 50 00:08:18.440 --> 00:08:21.040 Nous allons... 51 00:08:21.120 --> 00:08:27.040 M. Nicollier, vous avez la parole. 52 00:08:30.200 --> 00:08:33.920 P.NICOLLIER: Avec un territoire exigu et des difficultés majeures de 53 00:08:34.040 --> 00:08:35.240 logement, 54 00:08:35.280 --> 00:08:38.960 il est compréhensible que certains collaborateurs de l'État habitent 55 00:08:39.080 --> 00:08:41.240 dans le grand Genève. 56 00:08:41.280 --> 00:08:43.440 Mais selon la nature de l'emploi, 57 00:08:43.480 --> 00:08:46.360 il existe une distance raisonnable au-delà de laquelle 58 00:08:46.520 --> 00:08:52.480 il semble difficile d'effectuer un travail de qualité. 59 00:08:52.640 --> 00:08:58.640 À l'époque, nous avions abouti au projet de loi 1349. 60 00:08:59.600 --> 00:09:03.320 Mais la base légale n'était pas suffisante pour garantir le lien des 61 00:09:03.440 --> 00:09:06.880 collaborateurs avec Genève. 62 00:09:06.960 --> 00:09:12.680 Une limitation territoriale avait donc été fixée. 63 00:09:12.760 --> 00:09:18.680 Les travaux ont montré que la question était plus large, 64 00:09:24.840 --> 00:09:27.200 aboutissant à la rédaction de cette motion. 65 00:09:27.280 --> 00:09:32.280 À la fin de l'année 2023, 66 00:09:32.360 --> 00:09:38.280 23 collaborateurs de l'État étaient domiciliés à Neuchâtel, 67 00:09:41.240 --> 00:09:45.160 87 à Fribourg, et 175 en Valais dont 85 sont membres du corps de police. 68 00:09:45.280 --> 00:09:48.640 Le PLR soutient ce texte pour obtenir une analyse des impacts. 69 00:09:48.720 --> 00:09:51.200 Nous souhaitons voir les 70 00:09:51.280 --> 00:09:53.240 propositions d'harmonisation 71 00:09:53.280 --> 00:09:56.400 des règles et des pratiques en vigueur dans les différents 72 00:09:56.480 --> 00:09:58.680 départements 73 00:09:58.720 --> 00:10:00.960 s'agissant des collaborateurs qui résident 74 00:10:01.080 --> 00:10:03.240 dans des régions éloignées de Genève. 75 00:10:03.280 --> 00:10:05.440 Je vous invite à soutenir cette 76 00:10:05.520 --> 00:10:07.640 motion. 77 00:10:07.680 --> 00:10:13.640 A.VELASCO: Merci. 78 00:10:15.960 --> 00:10:19.320 Il est de tradition, quand une motion est déposée par toute la 79 00:10:19.440 --> 00:10:23.320 commission, que normalement, ce soit le président qui parle. Mme Marti, 80 00:10:23.440 --> 00:10:25.600 vous avez la parole. 81 00:10:25.640 --> 00:10:31.600 C.MARTI: Dans le cadre de l'étude des comptes 2023, 82 00:10:37.000 --> 00:10:40.760 on a pu se rendre compte que le cas qui avait mis le feu aux poudres, 83 00:10:40.840 --> 00:10:44.560 celui d'une directrice d'école qui résidait à Colmar, n'était pas un 84 00:10:44.680 --> 00:10:45.880 cas isolé. 85 00:10:45.920 --> 00:10:49.760 Il y avait d'autres cas extrêmes de collaborateurs de l'État qui ont un 86 00:10:49.880 --> 00:10:52.040 lieu de résidence 87 00:10:52.080 --> 00:10:54.240 éloigné du canton. 88 00:10:54.280 --> 00:11:00.200 Ils sont peu nombreux, mais ils existent. 89 00:11:00.240 --> 00:11:03.960 Il y a aussi des cas moins extrêmes de personnes qui travaillent dans 90 00:11:04.080 --> 00:11:07.960 et qui résident dans des régions relativement éloignées de notre 91 00:11:08.080 --> 00:11:14.080 canton, 92 00:11:14.120 --> 00:11:15.320 canton, 93 00:11:15.400 --> 00:11:19.320 comme dans des cantons de Suisse romande ou au-delà du périmètre du 94 00:11:19.400 --> 00:11:22.760 Grand Genève. Ça pose la question sur la capacité de ses agents 95 00:11:22.880 --> 00:11:26.520 publics de pouvoir connaître le terrain dans lequel ils évoluent et 96 00:11:26.600 --> 00:11:32.600 également leur disponibilité pour pouvoir assumer leur tâche. 97 00:11:34.200 --> 00:11:39.720 Mettre en oeuvre un périmètre de domiciliation strict 98 00:11:39.800 --> 00:11:43.400 pourrait conduire à des décisions complètement disproportionnées et 99 00:11:43.520 --> 00:11:49.480 arbitraires. 100 00:11:50.160 --> 00:11:54.000 Il ne semblait pas opportun pour la commission de s'engager dans cette 101 00:11:54.080 --> 00:11:54.800 voie-là. 102 00:11:54.800 --> 00:11:57.880 Les travaux de commission ont révélé, comme l'a indiqué M. 103 00:11:58.000 --> 00:12:03.960 Nicollier, 104 00:12:10.000 --> 00:12:13.560 qu'il y avait une forte disparité dans la pratique des différents 105 00:12:13.680 --> 00:12:18.000 départements, relatif à l'engagement de personnel qui réside 106 00:12:18.080 --> 00:12:20.520 très loin de notre canton. 107 00:12:20.560 --> 00:12:23.440 C'est pour commencer de faire un état des lieux 108 00:12:23.480 --> 00:12:29.440 de ces pratiques et voir s'il y a une possibilité d'harmoniser l 109 00:12:33.520 --> 00:12:37.360 les pratiques d'engagement entre ces départements que la commission du 110 00:12:37.480 --> 00:12:39.600 personnel de l'État a souhaités formuler 111 00:12:39.720 --> 00:12:43.040 cette motion de Commission pour aller de l'avant pour ensuite 112 00:12:43.120 --> 00:12:46.760 pouvoir se prononcer sur la suite de la question. A.VELASCO: Merci. 113 00:12:46.880 --> 00:12:50.560 Hier, je vous ai annoncé que je ne voulais pas de propagande sur les 114 00:12:50.680 --> 00:12:56.640 élections qui vont avoir lieu. 115 00:12:58.120 --> 00:13:00.320 Je constate que deux personnes du PLR 116 00:13:00.400 --> 00:13:06.320 se sont permis d'afficher 117 00:13:10.840 --> 00:13:16.000 alors que le chef de groupe parlait, l'affiche électorale. 118 00:13:16.040 --> 00:13:19.760 J'ai dit hier que je me réserve la possibilité d'exclure ces députés. 119 00:13:19.880 --> 00:13:25.840 Je vais le faire. 120 00:13:31.040 --> 00:13:34.680 Je prie les deux députés qui étaient derrière cette affiche de bien 121 00:13:34.800 --> 00:13:37.160 vouloir quitter la séance. 122 00:13:37.240 --> 00:13:40.840 Je vous prie de quitter la salle, ainsi que votre collègue, jusqu'à 123 00:13:40.960 --> 00:13:43.120 18h00. 124 00:13:43.160 --> 00:13:49.120 Monsieur le chef de groupe. 125 00:13:55.640 --> 00:13:59.000 -Au nom du groupe PLR, je pose recours suite à cette décision 126 00:13:59.080 --> 00:14:04.720 disproportionnée. 127 00:14:04.800 --> 00:14:07.880 Ça prive le PLR de deux voix durant la durée d'une séance. 128 00:14:08.000 --> 00:14:11.080 Je pense qu'un avertissement, un blâme, serait suffisant. 129 00:14:11.200 --> 00:14:17.160 Je vous prie de bien vouloir reconsidérer votre décision. 130 00:14:17.880 --> 00:14:21.680 A.VELASCO: Je suspends la séance et je demande au bureau de se réunir 131 00:26:49.800 --> 00:26:55.800 dans la salle. 132 00:30:01.640 --> 00:30:38.160 Le débat est suspendu 133 00:30:39.800 --> 00:30:42.000 Le débat est suspendu 134 00:33:31.600 --> 00:37:50.640 Le débat est suspendu 135 00:37:50.640 --> 00:37:56.640 La cloche sonne 136 00:38:01.680 --> 00:38:03.880 A.VELASCO: S'il vous plaît. 137 00:38:03.960 --> 00:38:07.840 La cloche sonne 138 00:38:07.880 --> 00:38:13.840 Il souffle 139 00:38:21.360 --> 00:38:24.880 vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît. 140 00:38:24.880 --> 00:38:28.440 Nous avons eu une séance avec les chefs de groupe 141 00:38:28.480 --> 00:38:32.000 au sujet du comportement de vos collègues. 142 00:38:32.040 --> 00:38:38.000 La décision suivante a été prise: 143 00:38:41.720 --> 00:38:43.920 Ils quittent la séance jusqu'à 18h00, 144 00:38:43.920 --> 00:38:46.760 mais ils peuvent rentrer pour les votes. 145 00:38:46.800 --> 00:38:49.080 Cette décision a été prise à l'unanimité. 146 00:38:49.080 --> 00:38:52.520 C'est le président qui prend la décision, mais en consultation. 147 00:38:52.600 --> 00:38:55.680 Je tiens à vous dire une chose. 148 00:38:55.680 --> 00:38:59.560 Nos séances sont regardées 149 00:38:59.600 --> 00:39:05.560 par l'ensemble des citoyens de ce canton. 150 00:39:06.560 --> 00:39:08.760 Comment voulez-vous faire 151 00:39:08.760 --> 00:39:12.360 si nous ne sommes pas exemplaires ? 152 00:39:12.400 --> 00:39:14.560 L'époque dans laquelle on vit 153 00:39:14.680 --> 00:39:16.840 est extrêmement délicate. 154 00:39:16.880 --> 00:39:19.280 Ce qui se passe dans le monde, etc. 155 00:39:19.320 --> 00:39:25.320 C'est très important pour les citoyens et les citoyennes 156 00:39:25.360 --> 00:39:30.120 d'avoir confiance dans les autorités. 157 00:39:30.160 --> 00:39:33.000 Nous sommes l'institution la plus haute de ce canton, 158 00:39:33.120 --> 00:39:35.560 même avant le Conseil d'État. 159 00:39:35.600 --> 00:39:39.680 Je comprends que certains rigolent, peut-être, 160 00:39:39.720 --> 00:39:43.560 mais souvenez-vous de ne pas enfreindre 161 00:39:43.560 --> 00:39:48.040 le comportement de nos institutions. 162 00:39:48.040 --> 00:39:54.040 Sinon, ça ouvre la porte à n'importe quoi. 163 00:39:56.760 --> 00:39:59.480 Il ne faut pas faire en sorte que nos institutions 164 00:39:59.560 --> 00:40:02.480 deviennent une réunion de bistro. 165 00:40:02.480 --> 00:40:07.240 Madame la vice-présidente 166 00:40:07.280 --> 00:40:09.680 m'a montré certains courriers qu'elle a reçus 167 00:40:09.760 --> 00:40:12.320 de l'extérieur de ce Parlement. 168 00:40:12.320 --> 00:40:16.800 Des citoyens se sont étonnés de ce fait. 169 00:40:16.840 --> 00:40:20.840 Je prends la décision après consultation 170 00:40:20.880 --> 00:40:23.600 et acceptation à l'unanimité des chefs de groupe 171 00:40:23.600 --> 00:40:29.600 et des chefs de bureau 172 00:40:29.720 --> 00:40:34.920 afin que les députés quittent la séance jusqu'à 18h00 173 00:40:34.960 --> 00:40:40.920 mais puissent rentrer pour chaque vote. 174 00:40:45.080 --> 00:40:49.280 -On va voter. 175 00:40:49.320 --> 00:40:51.840 A.VELASCO: Non, ils sortent d'abord. 176 00:40:51.880 --> 00:40:54.480 -On va voter la motion. 177 00:40:54.520 --> 00:40:57.400 A.VELASCO: S'il vous plaît ! 178 00:40:57.440 --> 00:41:00.280 Pour le vote, vous pouvez rester. 179 00:41:00.280 --> 00:41:05.520 D'accord, on va voter. 180 00:41:05.560 --> 00:41:09.400 -Passe... 181 00:41:09.440 --> 00:41:13.720 A.VELASCO: Écoutez, 182 00:41:13.760 --> 00:41:18.840 c'est à l'unanimité, donc il n'y a pas de problème. 183 00:41:18.880 --> 00:41:20.920 Nous allons voter sur la motion M3094. 184 00:41:21.000 --> 00:41:24.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 185 00:41:24.080 --> 00:41:30.080 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 186 00:41:39.120 --> 00:41:45.080 À l'unanimité, vous avez accepté cette motion. 187 00:41:49.880 --> 00:41:52.080 Nous passons au projet de loi PL 13520-A, 188 00:41:52.160 --> 00:41:55.720 Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet 189 00:41:55.800 --> 00:41:59.600 de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 16 688 310 francs 190 00:41:59.680 --> 00:42:03.440 aux Mouettes Genevoises SA (MG SA) pour les années 2025-2029. Rapport 191 00:42:03.520 --> 00:42:06.800 de majorité de Laurent Seydoux (LJS). Rapport de minorité de 192 00:42:06.880 --> 00:42:09.080 François Baertschi (MCG). 193 00:42:09.120 --> 00:42:15.080 M. Seydoux, vous avez la parole. 194 00:42:17.680 --> 00:42:23.720 L.SEYDOUX: Merci. 195 00:42:23.760 --> 00:42:27.160 Chers collègues. 196 00:42:27.160 --> 00:42:30.400 Vous ne le savez peut-être pas, 197 00:42:30.440 --> 00:42:32.880 mais vous avez une traversée de la rade. 198 00:42:32.920 --> 00:42:35.480 Il s'agit des moitiés genevoises. 199 00:42:35.520 --> 00:42:39.720 Dans sa forme actuelle, c'est une compagnie de navigation, 200 00:42:39.760 --> 00:42:41.880 depuis le 1er mars 1897, 201 00:42:41.920 --> 00:42:47.880 soit 128 ans. 202 00:42:47.920 --> 00:42:50.120 Elles ne sont pas gérées par les TPG, 203 00:42:50.160 --> 00:42:53.480 mais s'inscrit dans le plan d'action des transports en commun 204 00:42:53.560 --> 00:42:56.640 du Canton de Genève. 205 00:42:56.680 --> 00:42:59.520 Elle reçoit en contrepartie une subvention cantonale. 206 00:42:59.600 --> 00:43:01.880 Cela est régi par un contrat de prestation 207 00:43:04.160 --> 00:43:10.160 et une conventions tarifaires UNIRESO. 208 00:43:13.040 --> 00:43:16.360 Les mouettes genevoises veulent se développer les cinq années 209 00:43:16.480 --> 00:43:18.640 à venir. 210 00:43:18.760 --> 00:43:21.000 Aussi bien pour le transport de pendulaire 211 00:43:21.080 --> 00:43:24.160 que pour l'offre touristique. 212 00:43:24.200 --> 00:43:30.120 Une fréquence de 30 minutes sur les lignes M3 et M4. 213 00:43:30.160 --> 00:43:32.320 Ce projet de loi à 16,5 millions 214 00:43:32.360 --> 00:43:38.320 est réparti en cinq tranches annuelles. 215 00:43:41.680 --> 00:43:44.200 Une évolution d'environ 400'000 frs est relevé 216 00:43:44.280 --> 00:43:47.440 entre le contrat établi en 2020 et celui proposés en 2025. 217 00:43:47.520 --> 00:43:49.720 Pour ce type d'entreprise, 218 00:43:49.760 --> 00:43:55.400 les principales charges concernent les salaires 219 00:43:55.440 --> 00:44:01.400 ainsi que les amortissements concernant le matériel. 220 00:44:01.800 --> 00:44:07.760 Un nouveau bateau électrique est prévu pour 2026. 221 00:44:10.200 --> 00:44:15.640 Un renforcement des ressources humaines dans le domaine technique 222 00:44:15.680 --> 00:44:18.240 afin de soulager le directeur général 223 00:44:18.280 --> 00:44:20.520 et un renforcement du suivi administratif. 224 00:44:20.600 --> 00:44:26.600 L'augmentation principale est une augmentation de salaire 225 00:44:26.720 --> 00:44:29.480 de 282'000 frs négociés dans le cadre de la société 226 00:44:29.600 --> 00:44:31.520 par les mêmes syndicats que les TPG. 227 00:44:31.600 --> 00:44:39.600 Une indexation annuelle de 2 % est prévue sur 15 ans. 228 00:44:39.600 --> 00:44:43.400 Il semblerait que les salaires des conducteurs des mouettes genevoises 229 00:44:43.520 --> 00:44:45.680 soient bien en dessous des TPG. 230 00:44:45.800 --> 00:44:48.000 Alors que le métier se complexifie. 231 00:44:48.080 --> 00:44:53.320 L'effectif total compte 28 employés dont neuf permis G. 232 00:44:53.360 --> 00:44:57.920 Sur ces neuf personnes, cinq ont été engagés entre 2006 233 00:44:57.960 --> 00:45:03.920 et 2020, avant l'introduction du salaire minimum. 234 00:45:07.640 --> 00:45:13.640 Six Suisses ont été engagés en plus. 235 00:45:15.320 --> 00:45:19.840 Il n'est pas exclu que les modes genevoises 236 00:45:19.880 --> 00:45:23.960 soient, à terme, reprise par les TPG dans les années à venir. 237 00:45:24.000 --> 00:45:29.960 Le calcul à l'équilibre est atteint 238 00:45:31.200 --> 00:45:33.920 dans le cadre des comptes des mouettes genevoises. 239 00:45:34.000 --> 00:45:36.200 La majorité de la commission, 240 00:45:36.240 --> 00:45:39.200 bien que certains restent dubitatifs sur le pourcentage 241 00:45:39.280 --> 00:45:45.280 de masse salariale vous invite à voter ce PL. 242 00:45:47.120 --> 00:45:49.440 A.VELASCO: Merci, la parole à M. Baertschi. 243 00:45:49.520 --> 00:45:54.040 F.BAERTSCHI: Merci. 244 00:45:54.080 --> 00:45:55.280 Actuellement, 245 00:45:55.320 --> 00:45:58.880 le nombre de frontaliers augmente de manière inquiétante. 246 00:45:58.920 --> 00:46:02.480 Dépassant les 100'000 permis G. 247 00:46:02.560 --> 00:46:05.480 Malheureusement, 248 00:46:05.480 --> 00:46:07.680 l'État et les organismes subventionnés 249 00:46:07.720 --> 00:46:10.760 ne montrent pas l'exemple. 250 00:46:10.800 --> 00:46:14.360 Il est apparu à l'examen de la Commission des finances 251 00:46:14.400 --> 00:46:17.920 du contrat de prestation des mouettes genevoises 252 00:46:17.960 --> 00:46:21.320 que cette société avait une gestion de ses ressources humaines 253 00:46:21.400 --> 00:46:25.080 complètement dépassées. 254 00:46:25.120 --> 00:46:27.280 Elle engageait de ce fait 255 00:46:27.360 --> 00:46:32.960 un pourcentage impressionnant de frontaliers 256 00:46:33.000 --> 00:46:37.360 en laissant sur le carreau de nombreux Genevois 257 00:46:37.400 --> 00:46:41.080 qui cherchent un emploi et qui ont de la peine à en trouver. 258 00:46:41.120 --> 00:46:43.760 La société a reconnu qu'elle offrait la formation 259 00:46:43.840 --> 00:46:46.160 à ses employés. 260 00:46:46.200 --> 00:46:50.600 On ne cherche pas du personnel déjà spécialisé ! 261 00:46:50.640 --> 00:46:55.680 Il nous a été indiqué qu'elle allait chercher son personnel 262 00:46:55.720 --> 00:46:59.560 sur JobUp de manière un peu amateur. 263 00:46:59.640 --> 00:47:02.680 Ce qui nous a beaucoup surpris, 264 00:47:02.720 --> 00:47:05.440 lors de l'examen du contrat de prestation, 265 00:47:05.480 --> 00:47:10.800 ce qui nous a d'abord été indiqué 266 00:47:10.840 --> 00:47:13.680 qu'on ne savait pas le nombre de permis G frontaliers 267 00:47:13.760 --> 00:47:16.480 qu'il y avait. 268 00:47:16.520 --> 00:47:18.880 Ensuite, on nous a dit qu'il en avait 13, 269 00:47:18.920 --> 00:47:20.640 puis 9. 270 00:47:20.720 --> 00:47:23.560 Ce qui fait beaucoup sur une vingtaine d'employés. 271 00:47:23.640 --> 00:47:25.640 Pour le MCG, c'est un cas d'école 272 00:47:25.680 --> 00:47:29.480 qui démontre un recrutement aléatoire et approximatif. 273 00:47:29.520 --> 00:47:32.960 Malheureusement, ce n'est pas la seule institution subventionnée 274 00:47:33.080 --> 00:47:39.080 au service de l'État qui agit ainsi. 275 00:47:40.400 --> 00:47:43.480 Il est vrai que le recrutement à l'Etat laisse à désirer. 276 00:47:43.600 --> 00:47:46.200 On connaît les cas de népotisme, de favoritisme. 277 00:47:46.280 --> 00:47:48.840 Également une sorte d'amateurisme 278 00:47:48.920 --> 00:47:54.160 qui fait en sorte que les frontaliers permis G 279 00:47:54.240 --> 00:47:57.680 se précipitent sur le marché de l'emploi genevois. 280 00:47:57.720 --> 00:48:00.760 Cela frappe le privé autant que le public. 281 00:48:00.840 --> 00:48:04.680 L'État doit montrer l'exemple. 282 00:48:04.720 --> 00:48:09.040 Nous avons vu ces derniers temps fleurir sur les réseaux sociaux 283 00:48:09.080 --> 00:48:13.920 des personnes en France 284 00:48:14.000 --> 00:48:16.560 qui vous promettent un emploi de rêve en Suisse, 285 00:48:16.640 --> 00:48:18.840 si on paye une formation. 286 00:48:18.920 --> 00:48:23.760 Ce sont des montants conséquents. 287 00:48:23.800 --> 00:48:25.880 Pour ensuite avoir toutes les capacités 288 00:48:25.960 --> 00:48:29.440 pour venir sur le marché de l'emploi genevois. 289 00:48:29.520 --> 00:48:34.520 À croire que c'est véritablement "open bar". 290 00:48:34.560 --> 00:48:40.520 Nous devons avoir un signal clair. 291 00:48:42.920 --> 00:48:47.040 C'est pour ça que le MCG a décidé, 292 00:48:47.080 --> 00:48:49.280 non pas de punir les mouettes genevoises, 293 00:48:49.360 --> 00:48:51.560 mais de dire que ça suffit. 294 00:48:51.640 --> 00:48:54.200 Qu'il faut changer les méthodes de recrutement. 295 00:48:54.280 --> 00:48:58.720 Nous avons appris avec satisfaction qu'il y avait une intention 296 00:48:58.760 --> 00:49:02.920 de recourir à l'Office de l'emploi. 297 00:49:02.960 --> 00:49:05.160 Ce n'était pas le cas jusqu'à maintenant. 298 00:49:05.240 --> 00:49:09.680 Comme cette institution aurait dû le faire. 299 00:49:09.760 --> 00:49:12.840 Ça montre qu'il faut avoir ce que nous réclamons 300 00:49:12.880 --> 00:49:15.000 depuis quelques années, 301 00:49:15.080 --> 00:49:19.440 c'est-à-dire un préposé à la préférence cantonale. 302 00:49:19.480 --> 00:49:22.440 Quelqu'un qui mette son nez sur la façon dont ont lieux 303 00:49:22.520 --> 00:49:24.720 les recrutements à l'État de Genève. 304 00:49:24.800 --> 00:49:27.000 Nous devrions aller dans cette direction. 305 00:49:27.120 --> 00:49:30.400 Pour l'heure, il convient de montrer un signal clair 306 00:49:30.440 --> 00:49:34.280 pour une entreprise qui dysfonctionne à ce niveau. 307 00:49:34.360 --> 00:49:37.720 C'est révélateur de la situation catastrophique 308 00:49:37.800 --> 00:49:41.800 où se trouve le marché de l'emploi genevois. 309 00:49:41.840 --> 00:49:47.280 Je vous recommande de dire non à ce contrat de prestation 310 00:49:47.360 --> 00:49:51.680 afin de donner un signal clair au mouettes genevoise. 311 00:49:51.760 --> 00:49:54.040 A.VELASCO: La parole à Mme Buffet-Desfayes. 312 00:49:54.120 --> 00:49:59.760 N.BUFFET-DESFAYES: Merci. 313 00:49:59.840 --> 00:50:02.360 Il est question des mouettes genevoises. 314 00:50:02.440 --> 00:50:04.560 Un petit rappel historique. 315 00:50:04.680 --> 00:50:07.720 Dès 1897, les premières mouettes ont commencé à naviguer 316 00:50:07.800 --> 00:50:10.000 sur le lac de Genève. 317 00:50:10.080 --> 00:50:12.880 C'était une grande vision ambitieuse de la mobilité, 318 00:50:13.000 --> 00:50:16.200 en parallèle avec la construction, quasiment la même année, 319 00:50:16.280 --> 00:50:22.120 du pont du Mont-Blanc. 320 00:50:22.200 --> 00:50:25.520 Nous sommes fiers de pouvoir soutenir les mouettes genevoises. 321 00:50:25.640 --> 00:50:27.880 Elles font partie de l'identité de Genève. 322 00:50:28.000 --> 00:50:31.200 Elle représente une fierté pour les habitants de Genève. 323 00:50:31.240 --> 00:50:33.400 Ça fait partie de leur ADN. 324 00:50:33.480 --> 00:50:37.520 Mais également pour les touristes. 325 00:50:37.560 --> 00:50:40.680 Il s'agit d'appuyer le soutien à ce contrat de prestation. 326 00:50:40.760 --> 00:50:42.960 Il est indispensable. 327 00:50:43.040 --> 00:50:46.400 Ça a été dit par mes préopinants, 328 00:50:46.440 --> 00:50:49.320 il y a un renforcement d'équipe absolument nécessaire. 329 00:50:49.400 --> 00:50:54.200 Un rattrapage, également, 330 00:50:54.280 --> 00:50:56.400 même si on peut regretter qu'il se fasse si tard 331 00:50:56.480 --> 00:50:58.960 dans l'indexation des salaires. 332 00:50:59.000 --> 00:51:02.920 Et une nécessité de transformer la flotte et de passer 333 00:51:03.000 --> 00:51:05.520 à une flotte électrosolaire 334 00:51:05.560 --> 00:51:10.360 plus adaptée aux enjeux actuels. 335 00:51:10.400 --> 00:51:16.240 Pour le PLR, ce qui compte, 336 00:51:16.280 --> 00:51:22.240 c'est que l'utilisation des mouettes continue à se renforcer. 337 00:51:23.560 --> 00:51:25.720 Que les gens continuent à les prendre, 338 00:51:25.800 --> 00:51:27.920 notamment quand il fait beau. 339 00:51:28.000 --> 00:51:31.400 Ce renforcement des mouettes permettra de répondre aux attentes 340 00:51:31.480 --> 00:51:37.480 de différentes communes riveraines, 341 00:51:38.680 --> 00:51:43.080 à qui il plait d'avoir ces mouettes qui naviguent au travers du lac 342 00:51:43.160 --> 00:51:49.080 et qui représente une nouvelle possibilité de mobilité. 343 00:51:50.120 --> 00:51:52.320 A.VELASCO: La parole à M. Florey. 344 00:51:52.360 --> 00:51:56.040 S.FLOREY: Merci. 345 00:51:56.120 --> 00:52:02.040 Ce qui est reproché au rapport de minorité n'a pas lieu d'être. 346 00:52:03.360 --> 00:52:07.040 Les mouettes genevoises ne sont pas une entreprise formatrice, 347 00:52:07.080 --> 00:52:11.240 comme le sont les TPG. 348 00:52:11.320 --> 00:52:14.680 Il est extrêmement difficile aujourd'hui 349 00:52:14.760 --> 00:52:18.040 de recruter des personnes au bénéfice d'un permis 350 00:52:18.120 --> 00:52:22.400 qui veuillent en faire leur métier. 351 00:52:22.440 --> 00:52:27.480 C'est toute la difficulté 352 00:52:29.760 --> 00:52:31.960 dont est saisie cette entreprise. 353 00:52:32.040 --> 00:52:34.240 C'est justement le recrutement. 354 00:52:34.320 --> 00:52:38.840 Il y a encore aujourd'hui 355 00:52:38.920 --> 00:52:41.080 énormément de personnes 356 00:52:41.160 --> 00:52:45.680 qui viennent de l'autre côté de la frontière. 357 00:52:45.760 --> 00:52:48.480 C'est simplement la réalité économique qui veut ça. 358 00:52:48.560 --> 00:52:51.920 Oui, il y a eu par le passé quelques soucis de gestion 359 00:52:52.000 --> 00:52:54.120 de la part 360 00:52:54.240 --> 00:52:56.400 de l'ancien propriétaire. 361 00:52:56.520 --> 00:53:00.360 Aujourd'hui, ce sont les enfants qui gèrent cette entreprise. 362 00:53:00.440 --> 00:53:06.360 Le père des personnes que nous avons reçues en commission 363 00:53:06.560 --> 00:53:08.760 avait une gestion un peu "à l'ancienne". 364 00:53:08.800 --> 00:53:14.760 Ils l'ont parfaitement reconnu. 365 00:53:14.880 --> 00:53:20.880 Aujourd'hui, tout est revenu dans l'ordre. 366 00:53:23.680 --> 00:53:27.040 S'ils avaient du monde derrière la porte 367 00:53:27.120 --> 00:53:31.760 qui voulaient en faire leur métier, 368 00:53:31.800 --> 00:53:34.720 ils seraient accueillis les bras ouvertes. 369 00:53:34.800 --> 00:53:37.120 Il ne faut pas pénaliser cette entreprise 370 00:53:37.200 --> 00:53:40.640 qui fait tout ce qu'elle peut pour employer des locaux, 371 00:53:40.680 --> 00:53:43.200 mais au contraire, soutenir leur action. 372 00:53:43.280 --> 00:53:46.160 Sachant que les mouettes genevoises ont leur utilité 373 00:53:46.240 --> 00:53:49.560 au sein d'UNIRESO. 374 00:53:49.640 --> 00:53:51.160 Pour toutes ces raisons, 375 00:53:51.200 --> 00:53:57.160 nous vous invitons à soutenir ce projet de loi. 376 00:54:07.400 --> 00:54:13.400 A.VELASCO: La parole est à M. Wenger. 377 00:54:17.400 --> 00:54:21.160 WENGER: Les mouettes genevoises sont un des maillons 378 00:54:21.200 --> 00:54:23.680 de la mobilité durable aux côtés des CFF, 379 00:54:23.720 --> 00:54:26.480 du Léman express et des TPG. 380 00:54:26.560 --> 00:54:28.680 Il est important pour Genève, 381 00:54:28.760 --> 00:54:31.120 engorgé sur le trafic individuel motorisé 382 00:54:31.160 --> 00:54:33.720 de trouver des alternatives de mobilité durable. 383 00:54:33.800 --> 00:54:39.440 D'offrir d'autres possibilités de se déplacer. 384 00:54:39.480 --> 00:54:45.440 Les mouettes font partie de ces alternatives, 385 00:54:45.880 --> 00:54:48.520 avec plus d'un million de voyageurs et voyageuses 386 00:54:48.640 --> 00:54:50.800 par année. 387 00:54:50.880 --> 00:54:53.920 Nous ne sommes pas dans une petite balade touristique, 388 00:54:54.000 --> 00:54:59.520 mais dans un moyen de transport qui y a un vrai potentiel. 389 00:54:59.600 --> 00:55:03.520 Le Parti Socialiste souhaiterait qu'on développe 390 00:55:03.560 --> 00:55:06.280 l'offre de transport public des moitiés genevoises, 391 00:55:06.400 --> 00:55:11.320 au niveau du lac mais aussi d'autres niveaux. 392 00:55:11.400 --> 00:55:13.520 On pourrait imaginer une liaison du Palladium jusqu'au Lignon. 393 00:55:13.600 --> 00:55:19.520 Ça offrirait une alternative. 394 00:55:21.920 --> 00:55:25.600 On sait que ça serait plutôt opérer par la CGN, 395 00:55:25.680 --> 00:55:28.960 mais il y a ce projet vers Corsier qui serait une alternative 396 00:55:29.040 --> 00:55:32.520 de mobilité durable. 397 00:55:32.560 --> 00:55:35.960 Les personnes pourraient traverser le lac de manière durable 398 00:55:36.040 --> 00:55:38.360 et peut-être laisser leur voiture au garage. 399 00:55:38.440 --> 00:55:41.200 Merci, Monsieur le président. 400 00:55:41.240 --> 00:55:43.400 A.VELASCO: Merci. 401 00:55:43.480 --> 00:55:45.680 La parole est à Mme de Chastonay. 402 00:55:45.760 --> 00:55:51.760 M.DE CHASTONAY: Merci. 403 00:55:52.320 --> 00:55:55.920 Les mouettes genevoises ont du succès. 404 00:55:55.960 --> 00:55:59.280 Elles font parti de notre patrimoine et patrimoine. 405 00:55:59.360 --> 00:56:05.280 Elles font partie de notre paysage. Nous les apprécions. 406 00:56:05.840 --> 00:56:10.640 Elles permettent de traverser la Rade, le lac. 407 00:56:10.720 --> 00:56:13.240 Évidemment, nous soutenons ce moyen de transport 408 00:56:13.360 --> 00:56:15.520 comme un moyen de transport durable, 409 00:56:15.600 --> 00:56:17.720 qu'il faut absolument développer. 410 00:56:17.800 --> 00:56:21.160 C'est une alternative essentielle. 411 00:56:21.200 --> 00:56:25.480 On peut traverser Genève d'une rive à l'autre en quelques minutes. 412 00:56:25.560 --> 00:56:29.640 Ça évite bien des ennuis, 413 00:56:29.720 --> 00:56:32.040 contrairement au trafic individuel motorisé, 414 00:56:32.120 --> 00:56:35.600 aux voitures et aux bouchons. 415 00:56:35.680 --> 00:56:36.880 Les Verts et les Vertes 416 00:56:37.000 --> 00:56:41.600 soutiendront le contrat de prestation. 417 00:56:41.680 --> 00:56:43.800 A.VELASCO: La parole est à M. Seydoux. 418 00:56:43.920 --> 00:56:47.160 M. Blondin, excusez-moi. 419 00:56:47.200 --> 00:56:52.000 J.BLONDIN: Oui, je suis là. 420 00:56:52.080 --> 00:56:57.200 Le Centre soutient ce projet de loi. 421 00:56:57.240 --> 00:56:59.960 Effectivement, c'est un moyen de transport à Genève 422 00:57:00.040 --> 00:57:04.480 qui peut paraître secondaire par rapport à d'autres. 423 00:57:04.560 --> 00:57:07.720 Mais la commission a pris le temps de parler 424 00:57:07.800 --> 00:57:11.120 avec la direction des mouettes genevoises 425 00:57:11.200 --> 00:57:13.480 pour discuter de sa situation, de son avenir 426 00:57:13.600 --> 00:57:17.560 et des problèmes qui sont les siens. 427 00:57:17.600 --> 00:57:20.400 C'est une structure qui a été portée jusqu'à présent 428 00:57:20.480 --> 00:57:22.680 par peu de personnes. 429 00:57:22.760 --> 00:57:24.960 Elles étaient au four et au moulin. 430 00:57:25.040 --> 00:57:27.240 Elles ont fait de leur mieux. 431 00:57:27.320 --> 00:57:30.640 Nous sommes à un stade où il faut s'occuper de la succession, 432 00:57:30.760 --> 00:57:32.920 renforcer le management, 433 00:57:33.000 --> 00:57:36.040 investir sur de nouveaux bateaux pour de nouvelles lignes 434 00:57:36.120 --> 00:57:39.640 et de nouvelles prestations. 435 00:57:39.760 --> 00:57:45.200 Le contrat de prestation est en hausse... 436 00:57:45.280 --> 00:57:47.400 Mais les mouettes sont intéressantes 437 00:57:47.480 --> 00:57:49.600 pour traverser la Rade. 438 00:57:49.680 --> 00:57:52.120 N'oublions pas l'impact touristique important. 439 00:57:52.200 --> 00:57:58.200 Merci de soutenir ce PL. 440 00:57:59.080 --> 00:58:02.600 A.VELASCO: La parole à M. Baertschi. 441 00:58:02.640 --> 00:58:06.560 F.BAERTSCHI: Merci. 442 00:58:06.640 --> 00:58:10.320 Un député UDC a dit que les modes genevoises avaient de la difficulté 443 00:58:10.440 --> 00:58:12.600 à recruter. 444 00:58:12.720 --> 00:58:16.040 Je le conteste formellement. 445 00:58:16.080 --> 00:58:21.480 Je vous mets au défi, M. Florey, 446 00:58:21.520 --> 00:58:27.480 et vous transmettrez, Monsieur le Président, 447 00:58:28.160 --> 00:58:30.520 que l'on ne trouve pas de personnes à Genève 448 00:58:30.640 --> 00:58:33.920 pour être conducteur de mouette. 449 00:58:34.000 --> 00:58:36.560 Si on mettait des panneaux de pub sur les trams, 450 00:58:36.640 --> 00:58:40.600 comme pour les TPG, 451 00:58:42.960 --> 00:58:46.720 je suis convaincu qu'on trouverait des conducteurs pour les mouettes. 452 00:58:46.840 --> 00:58:49.040 Il suffit d'utiliser les bonnes méthodes, 453 00:58:49.120 --> 00:58:52.480 d'y aller véritablement. 454 00:58:55.440 --> 00:59:00.240 Beaucoup de genevois se retrouvent en rade ! 455 00:59:00.240 --> 00:59:03.680 Ces Genevois pourraient trouver un emploi adapté à leur profil. 456 00:59:03.760 --> 00:59:07.640 Ils existent. Mais on ne va pas les chercher. On a une sorte de paresse 457 00:59:07.720 --> 00:59:09.920 intellectuelle. Je trouve ça dommage. 458 00:59:09.960 --> 00:59:14.400 Beaucoup de talents sont gâchés à cause de cela. 459 00:59:14.440 --> 00:59:20.400 A.VELASCO: Merci. La parole est à M. Seydoux. 460 00:59:23.320 --> 00:59:29.040 L.SEYDOUX: Voilà l'ambiguïté du MCG. 461 00:59:29.080 --> 00:59:32.520 Ce nouveau contrat de prestation offre de meilleures conditions 462 00:59:32.600 --> 00:59:35.360 salariales pour renforcer l'attraction de ce métier 463 00:59:35.440 --> 00:59:38.600 pour permettre à des citoyens locaux d'accéder à ce métier 464 00:59:38.720 --> 00:59:42.760 qui est précieux et de vocation. 465 00:59:42.800 --> 00:59:48.760 Grâce à ce nouveau contrat de prestation, 466 00:59:49.800 --> 00:59:52.360 les éléments salariaux s'adaptent et permettent 467 00:59:52.480 --> 00:59:57.560 d'avoir un salaire digne pour des acteurs locaux. 468 00:59:57.600 --> 00:59:59.920 Nous ne comprenons pas la position du MCG. 469 00:59:59.960 --> 01:00:05.200 Nous vous encourageons à voter ce contrat de prestation 470 01:00:05.240 --> 01:00:08.560 pour renforcer les Mouettes genevoises et l'attractivité de ce 471 01:00:08.680 --> 01:00:11.320 métier. A.VELASCO: Merci. 472 01:00:11.400 --> 01:00:14.520 Nous allons voter l'entrée en matière de ce projet de loi. 473 01:00:14.600 --> 01:00:17.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 474 01:00:17.680 --> 01:00:23.680 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 475 01:00:38.160 --> 01:00:44.120 Vous avez accepté l'entrée en matière. 476 01:00:49.000 --> 01:00:51.720 Nous sommes au deuxième débat. Titre et préambule, 477 01:00:51.840 --> 01:00:55.000 pas d'opposition, c'est adopté. 478 01:00:55.040 --> 01:00:57.200 Article 1 à 10. 479 01:00:57.240 --> 01:01:03.240 Nous sommes à la fin du deuxième débat. 480 01:01:04.920 --> 01:01:10.920 Le troisième débat a été demandé ? Il l'est. 481 01:01:11.920 --> 01:01:17.880 Vous pouvez parler dans le cadre du troisième débat pour une minute. 482 01:01:35.440 --> 01:01:39.200 -Ce n'est pas la problème de la diffusion des offres d'emploi comme 483 01:01:39.240 --> 01:01:42.080 le fait régulièrement la CGN. 484 01:01:42.160 --> 01:01:48.120 Les Mouettes genevoises ne sont pas une entreprise formatrice. 485 01:01:51.040 --> 01:01:53.680 C'est pour cela qu'ils n'engagent pas des locaux. 486 01:01:53.800 --> 01:01:56.000 A.VELASCO: Merci. 487 01:01:56.040 --> 01:02:02.000 La parole est à Monsieur Baertschi pour 50 secondes. 488 01:02:02.480 --> 01:02:04.640 F.BAERTSCHI: Il ne faut pas rester fermé 489 01:02:04.760 --> 01:02:08.800 dans des concepts étroits, comme les entreprises formatrices. Il faut que 490 01:02:08.840 --> 01:02:11.000 les entreprises genevoises 491 01:02:11.040 --> 01:02:14.040 aillent à la recherche des talents locaux 492 01:02:14.080 --> 01:02:19.680 et arrêtent d'aller chercher des frontaliers permis G à foison. 493 01:02:19.720 --> 01:02:21.880 Quel que soit le statut des entreprises, 494 01:02:21.920 --> 01:02:24.880 il faut un effort collectif et une prise de conscience. 495 01:02:24.960 --> 01:02:29.160 C'est ce que souhaite le MCG. 496 01:02:29.240 --> 01:02:32.400 Pour les Mouettes genevoises ou les entreprises genevoises. 497 01:02:32.520 --> 01:02:34.680 A.VELASCO: Merci. 498 01:02:34.720 --> 01:02:37.200 Nous allons passer au vote du troisième débat. 499 01:02:37.280 --> 01:02:38.080 Il est demandé. 500 01:02:38.200 --> 01:02:41.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 501 01:02:41.280 --> 01:02:47.240 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 502 01:03:01.080 --> 01:03:07.080 Vous avez accepté ce projet de loi. 503 01:03:09.720 --> 01:03:13.760 Nous allons passer au pour 99bis. 504 01:03:13.840 --> 01:03:19.760 100 et 100 bis. 505 01:03:21.520 --> 01:03:25.240 Je vais tout d'abord vous présenter les trois objets que nous allons 506 01:03:25.320 --> 01:03:26.960 traiter. 507 01:03:27.040 --> 01:03:30.760 PL 13593 544-2025, Projet de loi du Conseil d'Etat relative aux aides 508 01:03:30.880 --> 01:03:34.400 financières extraordinaires de l'Etat destinées aux organisations 509 01:03:34.480 --> 01:03:37.680 non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide 510 01:03:37.800 --> 01:03:43.760 internationale (LAFONG). (D 1 07). 511 01:03:46.800 --> 01:03:50.800 R 1057, Proposition de résolution de Sébastien Desfayes et consorts, Anne 512 01:03:50.920 --> 01:03:54.720 Carron: Réaffirmons le rôle majeur de la Genève internationale pour la 513 01:03:54.840 --> 01:03:58.240 Suisse et pour le monde (Résolution du Grand Conseil genevois à 514 01:03:58.360 --> 01:04:01.880 l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale). R 515 01:04:01.960 --> 01:04:05.840 1056, Proposition de résolution de Alexandre de Senarclens et consorts, 516 01:04:05.960 --> 01:04:09.520 Anne Carron et consorts, Julien Nicolet dit-Félix et consorts, pour 517 01:04:09.640 --> 01:04:13.400 la défense et la promotion de la Genève internationale (Résolution du 518 01:04:13.520 --> 01:04:16.920 Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit 519 01:04:17.040 --> 01:04:23.000 d'initiative cantonale). 520 01:04:32.360 --> 01:04:34.560 Je passe la parole à Madame Bachmann. 521 01:04:34.600 --> 01:04:37.720 D.BACHMANN: Merci. 522 01:04:37.800 --> 01:04:41.120 Je n'ai pas besoin de vous réexpliquer le contexte et la crise 523 01:04:41.240 --> 01:04:45.440 grave que traverse la Genève internationale, 524 01:04:45.520 --> 01:04:49.000 que ce soient ces organisations, mais aussi le tissu d'O.N.G. Que 525 01:04:49.120 --> 01:04:52.120 nous avons à Genève. Ces organisations qui sont touchées 526 01:04:52.240 --> 01:04:54.480 brutalement par des arrêts de financement. 527 01:04:54.600 --> 01:04:58.440 Il y a ceux auxquels tout le monde pense, mais il y a aussi les autres. 528 01:04:58.560 --> 01:05:01.840 Ces dernières deux semaines, 529 01:05:01.880 --> 01:05:06.200 les remontées du terrain sont de plus en plus dramatiques. 530 01:05:06.280 --> 01:05:12.200 Les ONG Genevoises représentent 3'500 emplois. A Genève. 531 01:05:16.160 --> 01:05:19.680 3'500 emplois de personnes qui payent des cotisations sociales et 532 01:05:19.800 --> 01:05:23.400 qui payent des impôts. Ces O.N.G. se retrouvent dans une situation 533 01:05:23.520 --> 01:05:25.680 dramatique. 534 01:05:25.720 --> 01:05:31.680 Nous sommes préoccupés à l'égard de ces emplois. 535 01:05:35.440 --> 01:05:41.440 Cette Genève internationale, dont tout le monde aime se targuer, 536 01:05:43.240 --> 01:05:46.360 place non seulement notre canton au coeur des discussions 537 01:05:46.440 --> 01:05:50.880 multilatérales, 538 01:05:50.920 --> 01:05:54.760 mais place aussi Genève sur la carte du monde. 539 01:05:54.840 --> 01:05:57.760 Ça sert la prospérité de notre pays. 540 01:05:57.840 --> 01:06:01.720 C'est dans ce contexte urgent que le Conseil d'Etat a estimé qu'il était 541 01:06:01.840 --> 01:06:04.400 de son devoir de prendre ses responsabilités. 542 01:06:04.480 --> 01:06:10.400 La solution la plus simple aurait été de ne rien faire. 543 01:06:13.320 --> 01:06:19.320 Et de se contenter de pleurer avec ceux qui déplorent 544 01:06:26.240 --> 01:06:30.120 le risque pour l'emploi genevois et qui déplorent la crise que traverse 545 01:06:30.240 --> 01:06:31.760 cette Genève internationale. 546 01:06:31.880 --> 01:06:35.520 Mais ce n'est pas l'option qui a été choisie par le Conseil d'État. 547 01:06:35.600 --> 01:06:39.080 Pourquoi ? Parce que cette crise, c'est l'occasion de réaffirmer 548 01:06:39.200 --> 01:06:42.840 l'attachement pour notre Genève internationale et notre attachement 549 01:06:42.920 --> 01:06:46.800 aux valeurs qu'elle représente. Les valeurs de solidarité, de dialogue. 550 01:06:46.920 --> 01:06:50.600 C'est parce que nous sommes attachés à ces valeurs et que nous avons 551 01:06:50.720 --> 01:06:54.360 envie de les assumer, que nous avions à coeur de pouvoir venir avec 552 01:06:54.480 --> 01:06:55.360 un plan d'action. 553 01:06:55.480 --> 01:06:58.880 Dans ce plan d'action, il y a une première mesure concrète pour 554 01:06:59.000 --> 01:07:04.960 permettre de pallier à l'urgence 555 01:07:05.280 --> 01:07:09.760 de ces absences de financement, à l'urgence que traversent les O.N.G. 556 01:07:09.840 --> 01:07:15.040 Et au risque de perte d'emploi, 557 01:07:15.120 --> 01:07:21.040 c'est de pouvoir venir en aide, 558 01:07:22.080 --> 01:07:28.080 avec une subvention d'un mécanisme d'aide financière extraordinaire, 559 01:07:36.400 --> 01:07:40.200 pour des O.N.G. dont le statut ne permet pas de bénéficier des mesures 560 01:07:40.320 --> 01:07:43.800 de chômage partiel que peuvent bénéficier les entreprises. C'est 561 01:07:43.920 --> 01:07:47.280 parce que ce statut les empêche d'avoir accès à ça, elles sont 562 01:07:47.360 --> 01:07:50.800 contraintes de licencier leur personnel. C'est pour ça que nous 563 01:07:50.880 --> 01:07:54.480 venons avec un projet en urgence. Ce projet vise à leur donner une 564 01:07:54.600 --> 01:08:00.560 préservation de ces emplois et pour leur donner du temps 565 01:08:01.800 --> 01:08:05.720 à la géopolitique internationale de s'assurer de son futur est de savoir 566 01:08:05.840 --> 01:08:09.680 si ces financements reviendront ou s'ils sont perdus. C'est temporaire, 567 01:08:09.800 --> 01:08:15.760 c'est trois mois. Le système n'est pas parfait, mais au moins, 568 01:08:16.440 --> 01:08:19.520 il a le mérite d'adresser aujourd'hui, si évidemment vous 569 01:08:19.640 --> 01:08:24.240 décidez de l'adopter, 570 01:08:24.320 --> 01:08:30.240 un répit bienvenu à destination de ces O.N.G. 571 01:08:32.200 --> 01:08:35.480 Les emplois genevois seront maintenus et c'est surtout trois 572 01:08:35.600 --> 01:08:39.360 mois qui nous permettront de nous atteler à la suite et à trouver des 573 01:08:39.480 --> 01:08:41.640 solutions pérennes. 574 01:08:41.680 --> 01:08:47.640 Le Conseil d'Etat a pris ses responsabilités. 575 01:08:51.520 --> 01:08:54.320 Vous avez une proposition, elle est sur votre table. 576 01:08:54.440 --> 01:08:58.680 J'en appelle à votre sens des responsabilités en soutenant ce 577 01:08:58.760 --> 01:09:00.880 projet de loi. 578 01:09:00.920 --> 01:09:06.120 Je vous remercie. 579 01:09:06.240 --> 01:09:09.800 A.VELASCO: Merci. Est-ce que le groupe UDC peut se taire ? Je passe 580 01:09:09.920 --> 01:09:12.120 la parole 581 01:09:12.160 --> 01:09:14.960 à Monsieur Desfayes pour la résolution 1057. 582 01:09:15.040 --> 01:09:18.240 S.DEFAYES: Merci. 583 01:09:18.280 --> 01:09:24.240 Il faut que le Parlement vienne en aide à la Genève internationale. 584 01:09:26.480 --> 01:09:32.520 Il y aurait énormément de raisons à ce vote de responsabilité. 585 01:09:47.280 --> 01:09:53.320 Elles sont tellement nombreuses que je ne vais en citer que trois. 586 01:09:53.400 --> 01:09:56.920 La première, c'est une vision du monde et de la société. La Genève 587 01:09:57.040 --> 01:10:00.400 internationale est née après de nombreuses boucheries comme la 588 01:10:00.480 --> 01:10:04.200 Deuxième Guerre mondiale et la prise de conscience de l'Europe et du 589 01:10:04.320 --> 01:10:08.040 monde qu'il fallait mettre fin au massacre, au nationalisme, à la loi 590 01:10:08.160 --> 01:10:10.760 du plus fort. 591 01:10:10.880 --> 01:10:14.320 Au lieu de faire la guerre, la société des Nations a décidé qu'il 592 01:10:14.440 --> 01:10:18.240 valait mieux dialoguer et négocier pour favoriser le multilatéralisme. 593 01:10:18.360 --> 01:10:20.520 À de nombreux égards 594 01:10:20.600 --> 01:10:26.520 Genève profite. 595 01:10:30.120 --> 01:10:32.920 La Genève internationale est un outil 596 01:10:33.000 --> 01:10:35.120 de la politique extérieure du pays. 597 01:10:35.240 --> 01:10:41.120 Il y aura certainement des esprits chagrins 598 01:10:50.600 --> 01:10:53.080 qui préféreront peut-être la guerre à la paix. 599 01:10:53.200 --> 01:10:55.720 Mais peut-être qu'ils seront aussi pragmatiques 600 01:10:55.840 --> 01:11:01.160 et qu'ils verront les intérêts pécuniers pour notre canton. 601 01:11:01.240 --> 01:11:03.400 La Genève internationale, 602 01:11:03.440 --> 01:11:06.480 c'est 40 organisations et 476 ONG. 603 01:11:06.600 --> 01:11:12.040 C'est plus de 36'000 emplois. 604 01:11:12.120 --> 01:11:15.520 C'est 7 milliards de retombées, dont 4 milliards pour le canton. 605 01:11:15.680 --> 01:11:21.600 Je vous laisse imaginer l'impact pour Genève. 606 01:11:29.120 --> 01:11:33.080 Le risque que la situation actuelle qui a été décrite par la conseillère 607 01:11:33.160 --> 01:11:36.880 d'État a été exposée sur la santé financière du canton. Notre canton 608 01:11:37.000 --> 01:11:42.120 est particulièrement généreux envers la Confédération. 609 01:11:42.200 --> 01:11:48.120 Il convient aussi que la Confédération fasse sa part. 610 01:11:53.880 --> 01:11:57.760 Il est exclu que notre canton soit le seul à participer à un effort qui 611 01:11:57.880 --> 01:12:00.440 devrait être collectif, 612 01:12:00.520 --> 01:12:04.320 tant il est vrai que c'est la Suisse dans son ensemble qui bénéficie de 613 01:12:04.440 --> 01:12:07.800 la Genève internationale. La proposition de résolution déposée 614 01:12:07.920 --> 01:12:12.640 par le Centre est simple. 615 01:12:12.720 --> 01:12:16.080 Elle vise à ce qu'une conférence soit organisée pour assurer la 616 01:12:16.200 --> 01:12:21.600 promotion de la Genève internationale... 617 01:12:21.680 --> 01:12:27.600 C'est sur le temps de mon groupe. 618 01:12:27.720 --> 01:12:31.480 C'est une proposition qui vise à soutenir ce qui a été proposé par le 619 01:12:31.600 --> 01:12:35.560 Conseil d'Etat à l'unanimité suite à la conférence de presse de mercredi. 620 01:12:35.640 --> 01:12:37.960 C'est aussi un soutien un peu plus modeste. 621 01:12:38.080 --> 01:12:44.040 Nous demandons un soutien à la Confédération 622 01:12:44.440 --> 01:12:50.440 qui se limiterait à ce qu'il n'y ait pas de coupes. 623 01:12:53.360 --> 01:12:56.360 Au moins que la Confédération n'ait pas l'impudeur 624 01:12:56.440 --> 01:12:59.920 de couper dans le budget de la Genève internationale au regard de 625 01:13:00.040 --> 01:13:03.440 la situation actuelle. Ce qui est clair aussi pour le groupe le 626 01:13:03.560 --> 01:13:09.520 Centre, 627 01:13:10.640 --> 01:13:14.360 c'est que cette résolution aura des chances de passer à Berne, il ne 628 01:13:14.480 --> 01:13:20.440 faut pas qu'elle se retourne contre Genève. 629 01:13:24.080 --> 01:13:27.600 S'il devait y avoir une demande de renvoi en commission de notre 630 01:13:27.720 --> 01:13:33.680 résolution, 631 01:13:35.680 --> 01:13:39.400 nous ne nous y opposerions pas. A.VELASCO: Merci. 632 01:13:39.480 --> 01:13:45.440 Je passe la parole à Monsieur de Senarclens. 633 01:13:48.840 --> 01:13:51.680 A.DE SENARCLENS: Il y a un objet qui nous rend fier. 634 01:13:51.800 --> 01:13:55.280 Tout le monde peut s'y identifier. De gauche comme de droite, 635 01:13:55.320 --> 01:13:58.200 qu'il soit né ici ou qu'il soit arrivé plus récemment. 636 01:13:58.360 --> 01:14:04.280 C'est la Genève internationale. 637 01:14:04.360 --> 01:14:10.320 Notre canton est le centre du multilatéralisme mondial. 638 01:14:10.400 --> 01:14:13.920 Un lieu où le monde entier se réunit dans le cadre d'organisations 639 01:14:14.040 --> 01:14:17.120 internationales et non- gouvernementales pour traiter des 640 01:14:17.240 --> 01:14:19.400 grands enjeux 641 01:14:19.480 --> 01:14:22.640 de désordres du monde, 642 01:14:22.720 --> 01:14:26.240 la migration, la pauvreté, le commerce, les droits humains et j'en 643 01:14:26.360 --> 01:14:31.360 passe. Cette histoire est magnifique. 644 01:14:31.480 --> 01:14:37.360 Elle date du dix-neuvième siècle avec la création de la Croix-Rouge. 645 01:14:39.120 --> 01:14:45.120 La fondation de la SDN puis de l'ONU par un président américain. 646 01:14:48.040 --> 01:14:51.760 Ces fondateurs ont vu un lieu de paix dans notre ville et dans notre 647 01:14:51.880 --> 01:14:54.040 canton. 648 01:14:54.120 --> 01:14:56.680 Cet héritage, ce magnifique idéal, 649 01:14:56.760 --> 01:14:58.880 est remis en cause. 650 01:14:58.960 --> 01:15:01.320 La maison Genève internationale brûle. 651 01:15:01.440 --> 01:15:07.320 Depuis le 20 janvier dernier, 652 01:15:09.120 --> 01:15:13.000 la nouvelle administration américaine a décidé de se détourner, 653 01:15:13.120 --> 01:15:15.200 espérons-le temporairement, 654 01:15:15.280 --> 01:15:19.040 du multilatéralisme à Genève et ailleurs. 655 01:15:19.120 --> 01:15:25.040 Les décisions tombent tous les jours avec des effets immédiats. 656 01:15:25.440 --> 01:15:29.160 Les dégâts sont déjà colossaux, non seulement pour les organisations 657 01:15:29.240 --> 01:15:30.560 visées, 658 01:15:30.640 --> 01:15:33.960 mais pour les programmes qui se déploient dans le monde entier 659 01:15:34.040 --> 01:15:36.240 aussi. 660 01:15:36.320 --> 01:15:39.520 Les victimes seront nombreuses et les conséquences durables. 661 01:15:39.640 --> 01:15:43.400 Que pouvons-nous faire ? 662 01:15:43.480 --> 01:15:49.400 Malheureusement, nos moyens sont limités. 663 01:15:49.680 --> 01:15:53.400 Ni Genève, ni même la Suisse ne pourra pallier à la volonté exprimée 664 01:15:53.480 --> 01:15:57.640 à ce jour de se détourner de ce multilatéralisme. 665 01:15:57.720 --> 01:16:03.640 Ce que nous proposons, avec cette résolution, 666 01:16:10.920 --> 01:16:16.800 c'est que la Berne fédérale réaffirme et accroît son soutien 667 01:16:16.880 --> 01:16:22.800 à cette période difficile pour permettre de pallier 668 01:16:26.320 --> 01:16:29.240 aux urgences de trésorerie auxquelles sont confrontées 669 01:16:29.360 --> 01:16:31.520 certaines organisations. 670 01:16:31.600 --> 01:16:34.360 Plus globalement, 671 01:16:34.480 --> 01:16:38.520 nous demandons à la Berne fédérale de développer une stratégie destinée 672 01:16:38.640 --> 01:16:40.880 à limiter la perte d'influence et d'emplois 673 01:16:41.000 --> 01:16:43.160 dans les organisations internationales. 674 01:16:43.240 --> 01:16:45.360 C'est l'objet de cette résolution. 675 01:16:45.400 --> 01:16:51.360 C'est de lancer un cri d'alarme. 676 01:16:51.440 --> 01:16:54.600 C'est de dire que nous sommes unis au sein de ce Parlement 677 01:16:54.800 --> 01:16:57.960 autour de cette idée qui nous anime tous, celle de la Genève 678 01:16:58.120 --> 01:17:00.280 internationale. 679 01:17:00.360 --> 01:17:02.840 Et l'importance de cette Genève internationale, 680 01:17:02.920 --> 01:17:05.080 non seulement pour Genève, 681 01:17:05.160 --> 01:17:09.960 mais également pour la Suisse et sa politique étrangère. 682 01:17:10.000 --> 01:17:12.160 C'est l'objet de cette résolution. 683 01:17:12.200 --> 01:17:14.480 Si elle devait être renvoyée en commission, 684 01:17:14.560 --> 01:17:16.760 le PLR acceptera ce renvoi. 685 01:17:16.800 --> 01:17:21.640 A.VELASCO: Merci. 686 01:17:21.680 --> 01:17:25.280 La parole est à Mme de Chastonay. 687 01:17:25.360 --> 01:17:28.240 M.DE CHASTONAY: Merci. 688 01:17:28.320 --> 01:17:34.280 Pourquoi aider la Genève internationale ? 689 01:17:36.040 --> 01:17:39.720 Oui, la Genève internationale compte pour Genève et les Genevois. 690 01:17:39.840 --> 01:17:42.680 D'une part, pour des raisons d'attachement culturel et 691 01:17:42.760 --> 01:17:45.760 historique. D'autre part, pour des raisons économiques. 692 01:17:45.880 --> 01:17:51.840 Dans le contexte international actuel, mais surtout 693 01:17:54.160 --> 01:18:00.160 à l'heure du trumpiste, 694 01:18:01.680 --> 01:18:07.680 il est très important de continuer de soutenir les O.N.G. 695 01:18:10.200 --> 01:18:14.040 Cette nouvelle base légale proposée par le Conseil d'État, se focalise 696 01:18:14.160 --> 01:18:16.600 sur les O.N.G. Il y en a 476 à Genève. 697 01:18:16.720 --> 01:18:20.240 Nombreuses sont celles qui ont leurs quartiers généraux ici. Cette 698 01:18:20.320 --> 01:18:23.080 nouvelle base légale 699 01:18:23.160 --> 01:18:26.760 permettra au Conseil d'Etat de demander un crédit supplémentaire de 700 01:18:26.880 --> 01:18:30.560 10 millions au Grand Conseil pour pallier à une situation d'urgence. 701 01:18:30.680 --> 01:18:36.640 Une situation qui nous touche directement. 702 01:19:04.960 --> 01:19:08.920 En plus de jouer un rôle clé dans la gouvernance mondiale, Genève rayonne 703 01:19:09.040 --> 01:19:11.200 par les externalités de sa diplomatie. 704 01:19:11.320 --> 01:19:14.560 Dans ces valeurs. Solidarité, protection des droits humains, 705 01:19:14.680 --> 01:19:16.560 protection de notre environnement. 706 01:19:16.640 --> 01:19:20.280 Mais Genève rayonne aussi grâce aux externalités économiques qui en 707 01:19:20.400 --> 01:19:26.360 découlent. Nous pouvons éviter la suppression de centaines d'emplois. 708 01:19:26.400 --> 01:19:32.080 A Genève, les O.N.G. représentent 3500 emplois. 709 01:19:32.120 --> 01:19:35.920 Les Verts et les Vertes soutiennent cette mesure, car elle est urgente 710 01:19:36.000 --> 01:19:39.560 et nécessaire. Sinon, des personnes se retrouveraient au chômage. 711 01:19:39.640 --> 01:19:43.200 Cela a aussi un coût pour la collectivité. Mais surtout parce que 712 01:19:43.280 --> 01:19:46.400 nous avons besoin des O.N.G. Tout comme des organisations 713 01:19:46.480 --> 01:19:49.840 internationales. Alors que Trump bafoue les droits humains, la 714 01:19:49.960 --> 01:19:53.600 solidarité internationale, qui tranche à la tronçonneuse toutes les 715 01:19:53.680 --> 01:19:56.640 avancées humaines et environnementales définies par le 716 01:19:56.720 --> 01:20:00.640 multilatéralisme, nous dirons oui au soutien à la Genève internationale. 717 01:20:00.760 --> 01:20:06.720 A.VELASCO: Merci. 718 01:20:10.120 --> 01:20:15.240 -Laissez-moi appuyer l'urgence du vote de ces résolutions. 719 01:20:15.280 --> 01:20:18.480 Le monde traverse une période d'incertitude sans précédent. 720 01:20:18.560 --> 01:20:21.960 Les crises humanitaires s'aggravent. 721 01:20:21.960 --> 01:20:25.000 Des millions de personnes comptent sur les organisations 722 01:20:25.080 --> 01:20:27.280 internationales 723 01:20:27.320 --> 01:20:29.880 et les O.N.G. pour accéder à l'aide humanitaire. 724 01:20:30.000 --> 01:20:35.960 À la protection des droits fondamentaux. 725 01:20:37.720 --> 01:20:39.920 Genève, capitale du multilatéralisme, 726 01:20:39.960 --> 01:20:43.280 est un pilier de cette solidarité mondiale. 727 01:20:43.320 --> 01:20:47.080 Pourtant, alors que la nécessité d'une coopération internationale n'a 728 01:20:47.160 --> 01:20:49.440 jamais été aussi forte, 729 01:20:49.480 --> 01:20:52.920 certaines puissances s'en dégagent. Les États-Unis baissent leur 730 01:20:53.040 --> 01:20:57.320 contribution aux agences onusiennes. 731 01:20:57.320 --> 01:20:59.480 Ils favorisent des logiques de puissance 732 01:20:59.560 --> 01:21:02.920 au détriment du dialogue. La Suisse doit renforcer son rôle de 733 01:21:03.040 --> 01:21:06.000 garan t dans la diplomatie. 734 01:21:06.040 --> 01:21:12.000 Or, c'est précisément l'inverse qui se produit. 735 01:21:13.480 --> 01:21:17.160 Sous les recommandations du rapport appelé Gaillard, 736 01:21:17.200 --> 01:21:20.600 conduit par un groupe d'experts qui examinent les tâches et les 737 01:21:20.680 --> 01:21:26.680 subventions de la Confédération, 738 01:21:27.400 --> 01:21:32.720 celle-ci a décidé de réduire de 20 % les subventions 739 01:21:32.760 --> 01:21:36.320 de la Suisse en tant qu'État hôte d'organisations internationales. 740 01:21:36.400 --> 01:21:38.840 C'est-à-dire 5 millions de francs d'ici 2027. 741 01:21:38.960 --> 01:21:42.360 5 millions supplémentaires d'ici 2030. Supprimer les actions en 742 01:21:42.480 --> 01:21:46.080 faveur du droit international public. 2 millions de francs jusqu'à 743 01:21:46.160 --> 01:21:48.440 2030. Suspendre les dépenses en matière de 744 01:21:48.520 --> 01:21:50.720 coopération internationale jusqu'en 2030. 745 01:21:50.840 --> 01:21:54.400 420 millions. 746 01:21:54.440 --> 01:21:58.160 Ces décisions mettent en péril le fonctionnement des institutions qui 747 01:21:58.280 --> 01:22:01.600 font de Genève un acteur incontournable de la scène mondiale. 748 01:22:01.680 --> 01:22:04.520 Elle fragilise les organisations gouvernementales et 749 01:22:04.600 --> 01:22:07.920 non-gouvernementales 750 01:22:07.920 --> 01:22:11.400 qui oeuvrent sur le terrain. Les missions de paix et la capacité 751 01:22:11.480 --> 01:22:15.320 de la Suisse à défendre les valeurs qu'elle prône. Face à ces menaces, 752 01:22:15.400 --> 01:22:18.160 le Conseil d'Etat propose une solution pragmatique. 753 01:22:18.280 --> 01:22:20.800 Un soutien d'urgence pour préserver les emplois 754 01:22:20.920 --> 01:22:23.680 et assurer la continuité des missions essentielles. 755 01:22:23.760 --> 01:22:29.760 Cela évitera l'effondrement du tissu associatif et diplomatique genevois. 756 01:22:33.560 --> 01:22:39.560 À travers cette résolution que les Verts soutiendront, 757 01:22:40.640 --> 01:22:44.200 il faut rappeler à l'Assemblée nationale de renoncer à ces coupes 758 01:22:44.280 --> 01:22:46.760 budgétaires. 759 01:22:46.840 --> 01:22:50.560 Soutenir la Genève internationale et garantir une politique étrangère 760 01:22:50.640 --> 01:22:54.080 basée sur la solidarité. Des millions de personnes dépendent de 761 01:22:54.160 --> 01:22:57.880 ces organisations. La Suisse ne peut leur tourner le dos. A.VELASCO: 762 01:22:57.960 --> 01:23:03.960 Merci. 763 01:23:11.160 --> 01:23:15.080 J'aimerais dire au groupe de l'UDC, vous pouvez toujours sortir, on vous 764 01:23:15.160 --> 01:23:17.440 appellera pour le vote. S'il vous plaît... 765 01:23:17.520 --> 01:23:20.840 Je constate que tout le Grand Conseil vous écoute, quand vous 766 01:23:20.960 --> 01:23:26.920 parlez. Mais lorsque les autres parlent, vous intervenez. 767 01:23:28.120 --> 01:23:31.840 Monsieur le député, soit vous allez dans mon sens, soit je vous fais 768 01:23:31.920 --> 01:23:34.120 sortir. 769 01:23:34.160 --> 01:23:38.400 La parole est à Monsieur Andersen. 770 01:23:38.440 --> 01:23:42.120 M.ANDERSEN: Pour vous confirmer qu'il n'y a pas de caucus dans cette 771 01:23:42.200 --> 01:23:44.400 salle en préambule. 772 01:23:44.440 --> 01:23:46.600 Concernant le projet de loi, 773 01:23:46.640 --> 01:23:49.720 nous sommes un peu tombés de notre chaise. 774 01:23:49.760 --> 01:23:53.480 Tant sur la forme par laquelle ce dernier a été amené à la Commission 775 01:23:53.600 --> 01:23:56.560 des finances. Il nous a valu un huis clos en préambule. 776 01:23:56.680 --> 01:24:02.640 Ainsi que par son contenu. 777 01:24:04.280 --> 01:24:07.920 Genève doit se substituer pour trois mois à une partie des frais de 778 01:24:08.040 --> 01:24:10.760 personnel des O.N.G. Pour sauver certains emplois. 779 01:24:10.840 --> 01:24:14.600 Mais que fait Genève pour les 400 à 500 entreprises qui font faillite 780 01:24:14.680 --> 01:24:15.520 par année ? 781 01:24:15.560 --> 01:24:19.040 Elles laissent des milliers d'employés sur le carreau dans notre 782 01:24:19.120 --> 01:24:25.120 canton. 783 01:24:32.440 --> 01:24:36.120 On en n'entend pas beaucoup parler. Certains organismes viennent en 784 01:24:36.200 --> 01:24:39.080 aide, mais à fond perdu. Comme c'est le projet de loi 785 01:24:39.160 --> 01:24:42.840 aujourd'hui. On nous annonce 10 millions, mais les chiffres ne sont 786 01:24:42.920 --> 01:24:45.400 pas clairs. Les O.N.G. médiatisées, c'est oui. 787 01:24:45.520 --> 01:24:48.920 Les entreprises privées, c'est non. Des O.N.G. qui aujourd'hui, 788 01:24:49.040 --> 01:24:52.640 de par une certaine gestion, sont devenues dépendantes de certains 789 01:24:52.720 --> 01:24:56.000 Etats. C'est dommage, d'être dépendant. 790 01:24:56.040 --> 01:24:59.600 Il y a 180 Etats dans le monde. On est dépendant à hauteur de 20 % 791 01:24:59.680 --> 01:25:01.880 d'un pays. 792 01:25:01.920 --> 01:25:07.880 Ça laisse à douter de la gestion de ces organismes. 793 01:25:08.200 --> 01:25:11.520 Pour l'UDC, il faut arrêter d'être plus royaliste que le roi. 794 01:25:11.600 --> 01:25:13.800 On nous dit 10 millions. 795 01:25:13.840 --> 01:25:15.960 On finira avec des montants plus élevés. 796 01:25:16.040 --> 01:25:19.920 Nous refuserons bien entendu ce PL. Nous refuserons également la clause 797 01:25:20.040 --> 01:25:26.000 d'urgence. 798 01:25:26.120 --> 01:25:29.720 Si ce dernier est accepté, nous souhaitons que le peuple puisse se 799 01:25:29.800 --> 01:25:32.280 prononcer sur les moyens accordés à ces O.N.G. 800 01:25:32.400 --> 01:25:37.800 À notre sens, les résolutions sont plutôt utopiques. 801 01:25:37.840 --> 01:25:41.360 Celle du PLR qui veut que Berne pallie aux pertes financières des 802 01:25:41.440 --> 01:25:47.440 organisations internationales. On parle de centaines de millions. 803 01:25:49.400 --> 01:25:53.360 Monsieur de Senarclens a dit qu'ils ne pourront pas pallier à la hauteur 804 01:25:53.440 --> 01:25:55.080 de ces manques de financement. 805 01:25:55.200 --> 01:25:58.680 Lorsqu'on met cette résolution en parallèle avec la ministre des 806 01:25:58.760 --> 01:26:01.960 finances de notre Confédération, qui vient du même parti, 807 01:26:02.000 --> 01:26:05.560 qui nous annonce qu'on va avoir des coupes dans nos universités... 808 01:26:05.640 --> 01:26:11.640 Des coupes dans nos HES... 809 01:26:19.400 --> 01:26:23.000 Qui annonce à tous les retraités de ce pays que leurs retraites en 810 01:26:23.080 --> 01:26:26.840 capital de troisième pilier seront de plus en plus taxées. On préfère 811 01:26:26.960 --> 01:26:30.640 la Genève internationale à notre propre population. Nous ne rentrons 812 01:26:30.760 --> 01:26:34.320 pas en matière sur ces deux résolutions. Nous ne voterons pas le 813 01:26:34.360 --> 01:26:37.640 renvoi de ces résolutions. A.VELASCO: La parole à M. Carasso. 814 01:26:37.760 --> 01:26:42.240 G.CARASSO: Merci. 815 01:26:42.280 --> 01:26:48.240 Vous transmettrez à notre collègue Andersen sur deux points. 816 01:26:50.400 --> 01:26:53.840 Les socialistes partagent la perplexité sur certaines positions 817 01:26:53.960 --> 01:26:57.280 ambivalentes selon l'échelon cantonal ou fédéral du PLR. Nous 818 01:26:57.360 --> 01:27:00.960 nous rejoignons là-dessus. Mais nous sommes au Parlement genevois. 819 01:27:01.040 --> 01:27:04.280 Nous saluons l'initiative de la conseillère d'État Nathalie 820 01:27:04.360 --> 01:27:06.680 Fontanet, 821 01:27:06.720 --> 01:27:12.680 de la conseillère d'État Delphine Bachmann, 822 01:27:22.800 --> 01:27:26.800 sur ce projet de loi et l'initiative du PLR en résolution ainsi que celle 823 01:27:26.880 --> 01:27:29.480 du Centre. Nous en débattons au niveau cantonal. 824 01:27:29.600 --> 01:27:33.120 C'est un signal fort, un front uni auquel l'UDC ne se rallie pas. 825 01:27:33.240 --> 01:27:36.800 Il faut souligner encore à titre liminaire, qu'on ne peut pas dire 826 01:27:36.920 --> 01:27:40.360 n'importe quoi. Les entreprises privées... Ce projet de loi, sa 827 01:27:40.440 --> 01:27:43.800 première raison d'être, il faut saluer l'initiative du Conseil 828 01:27:43.920 --> 01:27:46.240 d'Etat. Nous traitons cet objet en urgence. 829 01:27:46.320 --> 01:27:49.800 Il s'agit d'offrir des RHT aux entreprises, O.N.G., associations 830 01:27:49.920 --> 01:27:52.400 qui, sans ce projet de loi, ne pourrait pas 831 01:27:52.440 --> 01:27:58.000 être éligibles. 832 01:27:58.080 --> 01:28:01.680 L'ancien directeur général des Nations unies avait pour habitude de 833 01:28:01.760 --> 01:28:05.160 qualifier Genève avec cette image: C'est la cuisine du système 834 01:28:05.240 --> 01:28:08.600 international. La cuisine du multilatéralisme. 835 01:28:08.680 --> 01:28:14.600 Quand d'autres pièces brillent, 836 01:28:17.040 --> 01:28:20.760 Genève travaille avec les O.N.G., les organisations internationales, 837 01:28:20.840 --> 01:28:24.040 les Etats petits et grands, les experts, pour concocter les 838 01:28:24.160 --> 01:28:27.360 meilleures solutions possibles. La Genève internationale, 839 01:28:27.400 --> 01:28:31.640 plus que centenaire, est une pièce maîtresse du système international. 840 01:28:31.680 --> 01:28:35.240 Il fait ce qu'il veut depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale 841 01:28:35.360 --> 01:28:38.880 pour éviter les confrontations directes entre grandes puissances. 842 01:28:39.000 --> 01:28:41.160 C'est réussi. 843 01:28:41.280 --> 01:28:45.160 Régler pacifiquement des conflits. 844 01:28:45.200 --> 01:28:48.800 L'actualité de l'Ukraine et de Gaza nous rappelle, s'il le fallait, 845 01:28:48.920 --> 01:28:51.080 à quel point le système est imparfait. 846 01:28:51.200 --> 01:28:53.400 Faire face à la crise climatique. 847 01:28:53.480 --> 01:28:58.360 Un autre exemple qui nous montre les limites de ce système. 848 01:28:58.400 --> 01:29:01.400 Aussi imparfait soit-il, quelles sont les alternatives ? 849 01:29:01.520 --> 01:29:07.480 Que nous propose l'UDC ? 850 01:29:07.880 --> 01:29:11.280 Un modèle outre-Atlantique contemporain et que nous souhaitons 851 01:29:11.360 --> 01:29:15.240 le plus temporaire possible, 852 01:29:15.280 --> 01:29:17.520 est-ce la voie pour Genève pour le monde ? 853 01:29:17.600 --> 01:29:20.880 Quelle triste perspective. 854 01:29:20.920 --> 01:29:23.760 Dans la cuisine de la Genève internationale, 855 01:29:23.800 --> 01:29:26.280 il n'y a pas un seul chef unique et autoritaire 856 01:29:26.400 --> 01:29:30.200 qui impose seul ses vues au reste du monde. 857 01:29:30.280 --> 01:29:33.160 Il y a une multitude de rôles. 858 01:29:33.200 --> 01:29:37.840 Avec des acteurs plus ou moins importants. 859 01:29:37.880 --> 01:29:41.000 Quels sont les rôles et responsabilités de Genève et de la 860 01:29:41.120 --> 01:29:43.280 Suisse ? 861 01:29:43.400 --> 01:29:49.360 État, ville, canton, hôte. 862 01:29:51.280 --> 01:29:54.960 Sa responsabilité première consiste à offrir des conditions cadre à 863 01:29:55.040 --> 01:29:56.760 cette cuisine. 864 01:29:56.840 --> 01:30:00.440 Alors qu'elle est depuis quelques semaines en train de prendre feu, 865 01:30:00.560 --> 01:30:03.680 avec d'autres pièces, Genève 866 01:30:03.760 --> 01:30:07.840 assume modestement son rôle en offrant ce filet de sécurité 867 01:30:07.880 --> 01:30:10.720 temporaire pour les emplois bien spécifiques 868 01:30:10.760 --> 01:30:16.720 des O.N.G. actives à Genève. 869 01:30:18.680 --> 01:30:22.120 Sauver des emplois, évidemment, comme nous l'avons fait pour le 870 01:30:22.200 --> 01:30:24.400 secteur privé pendant le COVID. 871 01:30:24.480 --> 01:30:30.480 En espérant que cette mesure soit suffisamment efficace. 872 01:30:31.720 --> 01:30:35.640 Évidemment que le groupe socialiste la soutient comme elle l'a fait par 873 01:30:35.720 --> 01:30:37.920 le passé pour d'autres acteurs privés. 874 01:30:38.000 --> 01:30:41.720 Alors que la cuisine et d'autres pièces d'édifices prennent feu, que 875 01:30:41.800 --> 01:30:45.440 fait la Confédération ? 876 01:30:45.480 --> 01:30:48.440 Elle coupe dans les moyens de la Genève internationale. 877 01:30:48.520 --> 01:30:52.320 Selon les chiffres communiqués par le Conseil d'État, 878 01:30:52.440 --> 01:30:55.480 à hauteur immédiate de 110 millions pour les organisations 879 01:30:55.560 --> 01:30:59.320 internationales et O.N.G. Elle coupe dans les prestations de sécurité 880 01:30:59.440 --> 01:31:05.400 diplomatique. 881 01:31:10.280 --> 01:31:14.360 Elle coupe, et à quel point c'est symbolique, 882 01:31:14.440 --> 01:31:17.760 dans sa contribution au Musée international de la Croix-Rouge. 883 01:31:17.840 --> 01:31:21.160 Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste soutiendra avec 884 01:31:21.280 --> 01:31:24.080 détermination ce projet de loi, sa clause d'urgence. 885 01:31:24.160 --> 01:31:27.960 Je laisserai à mon collègue Thomas Wenger de le soin de vous exprimer 886 01:31:28.040 --> 01:31:32.720 notre soutien à cette résolution. 887 01:31:32.760 --> 01:31:38.200 A.VELASCO: Merci. La parole à Monsieur Seydoux. 888 01:31:38.240 --> 01:31:44.200 L.SEYDOUX: Avons-nous une promotion économique à deux vitesses ? 889 01:31:47.040 --> 01:31:50.800 En 2023, le mouvement Libertés et Justice sociale déposait une motion 890 01:31:50.920 --> 01:31:56.800 pour assurer la pérennité des entreprises genevoises. 891 01:31:56.880 --> 01:32:00.720 Nous attirions votre attention sur les difficultés des petites PME face 892 01:32:00.800 --> 01:32:02.120 au COVID 893 01:32:02.200 --> 01:32:08.120 alourdies par des taux d'intérêt de 1,5 apparus soudainement. 894 01:32:10.120 --> 01:32:13.160 Nous ne demandions pas de subventions, ni annulations de 895 01:32:13.240 --> 01:32:16.120 dettes. Uniquement des prêts pour préserver l'emploi. 896 01:32:16.200 --> 01:32:19.080 Cette motion n'a pas été soutenue par le département. 897 01:32:19.200 --> 01:32:22.520 Au prétexte que les outils disponibles n'étaient pas adaptés. 898 01:32:22.600 --> 01:32:28.600 Nous avons pris acte de cette décision. 899 01:32:30.360 --> 01:32:34.280 Quelle surprise de constater que le département de l'économie, y compris 900 01:32:34.400 --> 01:32:38.160 des députés du PLR et du Centre, réagissent au quart de tour face aux 901 01:32:38.240 --> 01:32:42.160 difficultés financières de certaines organisations. Voici une aide de 10 902 01:32:42.280 --> 01:32:44.440 millions de francs à fonds perdus. De 903 01:32:44.520 --> 01:32:46.680 Deux poids deux mesure. 904 01:32:46.720 --> 01:32:50.280 Ce projet de loi fait suite au gel des versements aux institutions 905 01:32:50.360 --> 01:32:53.200 internationales décidées par le président américain. 906 01:32:53.280 --> 01:32:56.120 Il prend comme base de réflexion le système des RHT. 907 01:32:56.200 --> 01:32:59.960 C'est-à-dire le chômage partiel. L'idée peut sembler séduisante, mais 908 01:33:00.040 --> 01:33:06.040 sa mise en œuvre est bancale. 909 01:33:07.040 --> 01:33:09.400 En Suisse, 910 01:33:09.440 --> 01:33:12.560 le chômage partiel n'est pas accessible aux organismes non 911 01:33:12.640 --> 01:33:16.240 commerciaux. Pourtant les employés cotisent à l'assurance chômage. 912 01:33:16.360 --> 01:33:19.320 Cela concerne les O.N.G., les associations locales, les 913 01:33:19.440 --> 01:33:20.240 indépendants. 914 01:33:20.240 --> 01:33:23.920 Ces derniers ne peuvent même pas percevoir d'indemnité chômage s'ils 915 01:33:24.040 --> 01:33:29.000 cessent leurs activités. 916 01:33:29.040 --> 01:33:33.760 Alors qu'ils cotisent complètement. Dans ce projet de loi, 917 01:33:33.800 --> 01:33:36.520 les dirigeants des O.N.G. pourraient en bénéficier. 918 01:33:36.640 --> 01:33:39.040 À nouveau deux poids deux mesures. 919 01:33:39.080 --> 01:33:42.280 Autre point de divergence fondamentale entre le principe de 920 01:33:42.360 --> 01:33:44.560 RHT et le soutien aux O.N.G. 921 01:33:44.640 --> 01:33:47.880 C'est en principe octroyé jusqu'à une durée de 18 mois. 922 01:33:47.920 --> 01:33:53.880 Loin des trois mois proposés par ce PL. 923 01:34:01.040 --> 01:34:04.760 L'entreprise voit son carnet de commandes diminuer de façon abrupte. 924 01:34:04.840 --> 01:34:08.120 Les collaborateurs formés se retrouvent sans travail pour un 925 01:34:08.200 --> 01:34:11.360 temps limité. Cela représenterait une perte de savoir pour 926 01:34:11.440 --> 01:34:13.120 l'entreprise de les licencier. 927 01:34:13.200 --> 01:34:16.840 Les RHT payent donc pour que les collaborateurs ne travaillent pas. 928 01:34:16.960 --> 01:34:20.440 Pour les O.N.G., c'est différent. Nous sommes sûrs que sur cette 929 01:34:20.520 --> 01:34:26.000 période de trois mois, 930 01:34:26.080 --> 01:34:29.840 qui sera intense dans son activité pour trouver des fonds ou maintenir 931 01:34:29.920 --> 01:34:35.920 des projets non financés. 932 01:34:40.560 --> 01:34:44.080 Nous suppléons vraiment un manque de liquidité ou de financement. 933 01:34:44.200 --> 01:34:47.520 Le Conseil d'Etat doit la simuler, il s'agit d'un soutien aux 934 01:34:47.600 --> 01:34:50.640 associations, et un projet de sauvegarde de l'emploi. Je 935 01:34:50.760 --> 01:34:54.360 reviendrai tout à l'heure vous parler des aspects techniques de ce 936 01:34:54.440 --> 01:35:00.400 projet de loi. A.VELASCO: Merci. 937 01:35:18.000 --> 01:35:21.080 Y.NIDEGGER: Oui, la Genève internationale est en danger. 938 01:35:21.160 --> 01:35:24.680 Elle l'est depuis plusieurs années, lorsque les organisations des 939 01:35:24.800 --> 01:35:27.720 Nations unies ont commencé à s'effondrer. Une nouvelle 940 01:35:27.840 --> 01:35:30.240 organisation viendra probablement d'ailleurs. 941 01:35:30.360 --> 01:35:34.160 Parce qu'elle est en danger, cette Genève internationale mérite un peu 942 01:35:34.280 --> 01:35:38.040 mieux que les battements d'ailes de poules sans tête que représentent 943 01:35:38.120 --> 01:35:41.560 ces trois propositions. Je reviendrai dessus tout à l'heure. Je 944 01:35:41.640 --> 01:35:45.320 commence par les battements d'ailes. Vous savez ce que je pense des 945 01:35:45.400 --> 01:35:51.360 résolutions. Je les ai subies à Berne. 946 01:35:53.400 --> 01:35:56.600 À Berne, il existe un groupe parlementaire inter-partis qui 947 01:35:56.680 --> 01:36:00.240 s'appelle Genève internationale. Elle comprend des parlementaires 948 01:36:00.320 --> 01:36:03.360 genevois, également d'autres cantons, qui aime la Genève 949 01:36:03.480 --> 01:36:06.640 internationale. Ils se réunissent sur ses problèmes et s'y 950 01:36:06.720 --> 01:36:09.360 intéressent. 951 01:36:09.400 --> 01:36:12.880 Si vous croyez que ce Parlement peut susciter autre chose que des 952 01:36:13.000 --> 01:36:17.120 haussements d'épaules, vous vous trompez largement. 953 01:36:17.160 --> 01:36:23.120 Ce dont il s'agit avec ces deux résolutions, 954 01:36:27.840 --> 01:36:31.240 du Centre et du PLR, c'est une manière un peu plus subtile que 955 01:36:31.320 --> 01:36:34.760 d'agiter des pancartes dans cet hémicycle. Mais il s'agit d'une 956 01:36:34.840 --> 01:36:37.840 campagne municipale. Le projet de loi du Conseil d'Etat 957 01:36:37.920 --> 01:36:40.960 pour sauver les O.N.G. Organisation non-gouvernementale. 958 01:36:41.080 --> 01:36:46.840 On nous dit que notre gouvernement, celui de notre canton, 959 01:36:46.880 --> 01:36:52.840 devrait suppléer à l'absence de financement d'un autre gouvernement. 960 01:36:55.560 --> 01:36:58.040 Fédéral, celui des États-Unis. Soit elles sont 961 01:36:58.120 --> 01:37:00.320 non-gouvernementales, 962 01:37:00.400 --> 01:37:03.160 soit elles sont financées à hauteur de leur salaire, 963 01:37:03.240 --> 01:37:06.240 c'est-à-dire tous leurs budgets, par des gouvernements. 964 01:37:06.320 --> 01:37:08.760 On se fiche du monde, on fait n'importe quoi. 965 01:37:08.840 --> 01:37:11.960 Le Conseil d'Etat a appris quelque chose des prêts COVID. 966 01:37:12.040 --> 01:37:18.040 Il vous propose des aides à fonds perdus, 967 01:37:19.600 --> 01:37:25.600 et pas des pseudos frais, des prêts qui seront définitivement perdus. 968 01:37:26.360 --> 01:37:30.040 La conseillère d'État a rappelé que les O.N.G. sont des institutions 969 01:37:30.160 --> 01:37:32.520 privées qui payent des cotisations sociales. 970 01:37:32.640 --> 01:37:35.440 L'assurance chômage sert à ça... 971 01:37:35.520 --> 01:37:39.360 Lorsqu'un employeur ne parvient plus à payer les salaires, il licencie. 972 01:37:39.440 --> 01:37:45.400 Et une assurance fédérale prend le relais. 973 01:37:46.880 --> 01:37:50.760 Comme la cloche vient de sonner, je n'ai peut-être pas le temps de vous 974 01:37:50.840 --> 01:37:52.040 dire ce qu'il en sera, 975 01:37:52.160 --> 01:37:55.280 mais une motion de l'UDC vous expliquera ce que serait une 976 01:37:55.400 --> 01:37:58.360 approche responsable. Nous allons perdre beaucoup de ce 977 01:37:58.480 --> 01:37:59.400 qui se passe ici. 978 01:37:59.480 --> 01:38:02.800 Il faudrait faire l'inventaire des organisations suffisamment 979 01:38:02.920 --> 01:38:08.880 techniques et apolitiques, comme les brevets, la météorologie, 980 01:38:14.880 --> 01:38:18.400 auxquelles il faudrait donner des conditions cadre pour qu'elles 981 01:38:18.480 --> 01:38:21.960 restent, même si le siège des Nations unies quitte New York pour 982 01:38:22.080 --> 01:38:24.240 Dubaï. 983 01:38:24.320 --> 01:38:28.280 A.VELASCO: La parole est à M. Béné. J.BENE: Merci. 984 01:38:28.360 --> 01:38:30.800 C'est dommage, la tournure que prend le débat. 985 01:38:30.880 --> 01:38:33.840 On ne va pas à l'essentiel. On mélange des entreprises 986 01:38:33.920 --> 01:38:37.000 commerciales qui peuvent tomber en faillite sur le canton 987 01:38:37.120 --> 01:38:42.120 avec des O.N.G. qui n'ont rien de commercial. 988 01:38:42.120 --> 01:38:47.240 Sinon, on pourrait dire que toutes les aides à la personne 989 01:38:47.280 --> 01:38:49.840 comme les aides sociales ou la gratuité des TPG, 990 01:38:49.960 --> 01:38:54.480 pourquoi est-ce qu'on la donne ? 991 01:38:54.560 --> 01:38:58.040 On peut aussi mettre en balance la Suisse et le canton de Genève. 992 01:38:58.160 --> 01:39:03.000 Il n'y a pas lieu de faire ça. 993 01:39:03.040 --> 01:39:08.200 Ce projet de loi, c'est le coeur de notre action politique. 994 01:39:08.240 --> 01:39:11.360 La Genève internationale, c'est une composante essentielle 995 01:39:11.480 --> 01:39:17.440 de l'identité de notre république. 996 01:39:17.480 --> 01:39:23.480 La Genève internationale, c'est un des premiers pôles. 997 01:39:29.120 --> 01:39:31.320 Les O.N.G. travaillent en flux tendu. 998 01:39:31.360 --> 01:39:33.760 Elles n'ont pas de fonds propres. 999 01:39:33.800 --> 01:39:39.760 Elles ont une faible trésorerie. 1000 01:39:40.640 --> 01:39:44.920 Elles utilisent leurs fonds pour leur programme. 1001 01:39:44.960 --> 01:39:50.680 L'objectif, on a parlé du chômage, 1002 01:39:50.720 --> 01:39:54.280 mais le chômage, c'est quand il n'y a plus de rapports de travail. 1003 01:39:54.360 --> 01:40:00.360 C'est ce qu'il faut éviter. 1004 01:40:00.920 --> 01:40:04.640 Les contrats de travail pour les employés qui travaillent sur Genève 1005 01:40:04.760 --> 01:40:06.920 doivent être préservés. 1006 01:40:06.960 --> 01:40:12.920 Ça passe par une aide ponctuelle. 1007 01:40:16.480 --> 01:40:19.160 À fonds perdus, car un prêt n'aurait pas de sens. 1008 01:40:19.280 --> 01:40:23.080 Ces entreprises ne sont pas des entreprises commerciales. 1009 01:40:23.120 --> 01:40:27.040 Ce qu'on fait, c'est qu'on achète du temps. 1010 01:40:27.080 --> 01:40:29.480 On achète pour préserver les emplois genevois 1011 01:40:29.600 --> 01:40:34.200 de ces organisations non- gouvernementales. 1012 01:40:34.280 --> 01:40:37.400 En 2023, on a mis 40 En 2023, 1013 01:40:37.440 --> 01:40:41.520 on a mis 40 millions pour le CICR sans qu'on se pose deux questions. 1014 01:40:41.560 --> 01:40:44.560 On a admis que le canton de Genève avait un rôle à jouer 1015 01:40:44.680 --> 01:40:50.560 pour donner un coup de main 1016 01:40:50.600 --> 01:40:56.560 en situation d'urgence et de crise au CICR. 1017 01:40:58.680 --> 01:41:02.920 On continue à donner 3 millions par année 1018 01:41:02.960 --> 01:41:05.120 à la Fondation genevoise de coopération. 1019 01:41:05.160 --> 01:41:08.400 On doit prendre nos responsabilités et montrer notre soutien 1020 01:41:08.520 --> 01:41:10.680 à la Genève internationale. 1021 01:41:10.720 --> 01:41:13.400 Certains ne croient plus au multilatéralisme. 1022 01:41:13.440 --> 01:41:19.400 Le PLR y croit plus que jamais 1023 01:41:19.640 --> 01:41:23.200 dans un monde en pleine mutation. 1024 01:41:23.240 --> 01:41:25.600 La sauvegarde ce multilatéralisme a un coût. 1025 01:41:25.720 --> 01:41:27.880 Le canton peut y participer. 1026 01:41:27.920 --> 01:41:30.920 C'est dans ce sens que le PLR acceptera ce projet de loi 1027 01:41:31.040 --> 01:41:34.400 et il vous invite aussi à accepter la clause d'urgence. Sinon, 1028 01:41:34.480 --> 01:41:36.680 il perd beaucoup de son efficacité. 1029 01:41:36.760 --> 01:41:38.880 A.VELASCO: Merci. 1030 01:41:38.920 --> 01:41:41.080 La parole est à Monsieur Baertschi. 1031 01:41:41.120 --> 01:41:43.280 F.BAERTSCHI: Merci. 1032 01:41:43.360 --> 01:41:49.280 Le Mouvement Citoyens Genevois 1033 01:41:50.120 --> 01:41:55.040 refusera ce projet de loi 13593 pour plusieurs raisons. 1034 01:41:55.080 --> 01:41:57.600 Tout d'abord, il s'agit d'une 1035 01:41:57.680 --> 01:41:59.800 pure opération de communication. 1036 01:41:59.840 --> 01:42:03.280 Le Conseil d'Etat veut donner l'impression qu'il agit. 1037 01:42:03.360 --> 01:42:06.280 On nous demande de distribuer 10 millions à la sauvette 1038 01:42:06.400 --> 01:42:09.200 pour se donner bonne conscience. 1039 01:42:09.280 --> 01:42:15.240 Face à la nouvelle situation géopolitique, 1040 01:42:16.320 --> 01:42:19.120 le Conseil d'Etat genevois devrait mener ses actions 1041 01:42:19.240 --> 01:42:21.400 de concert avec la Confédération. 1042 01:42:21.440 --> 01:42:24.360 En créant une task force conjointe. 1043 01:42:24.440 --> 01:42:27.400 Il conviendrait d'abord de faire, avec la Confédération, 1044 01:42:27.520 --> 01:42:30.880 un constat des dégâts prévisibles 1045 01:42:30.920 --> 01:42:34.200 et d'envisager une stratégie d'ensemble. 1046 01:42:34.240 --> 01:42:38.440 C'est la méthode sérieuse que devrait suivre le Conseil d'État. 1047 01:42:38.520 --> 01:42:44.480 Malheureusement pour nous, 1048 01:42:45.080 --> 01:42:47.400 il a choisi la voie d'errance en solitaire. 1049 01:42:47.520 --> 01:42:53.480 Ensuite, il y a une question d'équité. 1050 01:42:55.360 --> 01:43:00.120 Le Conseil d'Etat ne distribue pas 10 millions en quelques jours. 1051 01:43:00.200 --> 01:43:03.760 Quand la poste à licencier massivement 1052 01:43:03.800 --> 01:43:06.520 ou qu'elle s'est débarrassée de la société epsilon, 1053 01:43:06.640 --> 01:43:12.600 on n'a pas distribué des millions. 1054 01:43:14.560 --> 01:43:20.560 Quand 110 emplois sont supprimés au Centre de courrier international 1055 01:43:24.000 --> 01:43:30.000 de la poste située à Genève, on n'a pas donné 10 millions. 1056 01:43:30.680 --> 01:43:36.680 Finalement, dans ces 10 millions, 1057 01:43:39.520 --> 01:43:42.480 une partie servira à financer des frontaliers permis G 1058 01:43:42.560 --> 01:43:45.920 qui sont nombreux dans ses O.N.G. Devons-nous financer 1059 01:43:46.000 --> 01:43:48.120 prioritairement les frontaliers ? 1060 01:43:48.160 --> 01:43:54.120 Non. 1061 01:43:59.320 --> 01:44:05.320 On ne peut distribuer ces 10 millions de manière inconsidérée 1062 01:44:07.000 --> 01:44:10.640 alors que de nombreux habitants de notre canton sont délaissés. 1063 01:44:10.720 --> 01:44:15.320 On peut s'étonner de la générosité de certains. 1064 01:44:15.400 --> 01:44:18.600 Une opération de 10 millions pour donner l'impression d'agir 1065 01:44:18.720 --> 01:44:21.200 pour donner un signal, c'est trop cher. 1066 01:44:21.280 --> 01:44:25.800 Ça donne une mauvaise image de Genève qui dépense inconsidérément. 1067 01:44:25.840 --> 01:44:30.680 Concernant les deux résolutions. 1068 01:44:30.760 --> 01:44:36.680 Il nous semble qu'elles ne sont pas suffisamment abouties 1069 01:44:39.320 --> 01:44:43.440 et qu'elles mériteraient un retour en commission. 1070 01:44:43.480 --> 01:44:46.280 Nous proposerons un retour en commission de la CACRI 1071 01:44:46.360 --> 01:44:51.680 à l'issue du débat. 1072 01:44:51.720 --> 01:44:54.440 Mais en l'état, nous avons énormément de réticences 1073 01:44:54.560 --> 01:44:57.760 pour la résolution du Centre 1074 01:44:57.800 --> 01:45:00.800 qui à notre sens donne l'impression de donner des ordres 1075 01:45:00.880 --> 01:45:03.080 de manière arrogante. 1076 01:45:03.120 --> 01:45:05.280 C'est contre-productif. 1077 01:45:05.320 --> 01:45:11.280 C'est quelque chose de maladroit. 1078 01:45:13.920 --> 01:45:19.920 La résolution 1056 nous semble mieux étudiée. 1079 01:45:21.520 --> 01:45:24.440 Elle insiste sur le soutien à la Genève internationale 1080 01:45:24.600 --> 01:45:27.280 qui nous semble être quelque chose qui peut réunir 1081 01:45:27.400 --> 01:45:30.000 une grande majorité des députés de cet hémicycle. 1082 01:45:30.120 --> 01:45:32.280 Pour ces raisons, 1083 01:45:32.360 --> 01:45:37.720 nous refusons le projet de loi 1084 01:45:37.800 --> 01:45:40.920 et demanderont un retour en commission à l'issue des débats 1085 01:45:41.040 --> 01:45:43.240 des deux résolutions. 1086 01:45:43.280 --> 01:45:45.400 A.VELASCO: Merci. 1087 01:45:45.480 --> 01:45:47.600 La parole est à Monsieur Madani. 1088 01:45:47.680 --> 01:45:52.520 A.MADANI: Merci. 1089 01:45:52.600 --> 01:45:58.520 J'aimerais remettre la question dans son contexte. 1090 01:46:00.640 --> 01:46:05.440 La cartographie des O.N.G. révèle des différences de taille, 1091 01:46:05.520 --> 01:46:11.440 dans le financement. 1092 01:46:19.240 --> 01:46:25.240 Il y a de nombreuses contraintes. 1093 01:46:25.320 --> 01:46:28.720 Les hypothèses conjoncturelles liées à la situation 1094 01:46:28.800 --> 01:46:34.720 géopolitique actuelle ne sont qu'un élément parmi tant d'autres. 1095 01:46:38.560 --> 01:46:41.600 Il est abusif d'y répondre sans aucune étude approfondie 1096 01:46:41.720 --> 01:46:47.680 sur le financement des organisations. 1097 01:46:47.880 --> 01:46:52.040 L'action des autorités fédérales, celle du canton et de la ville, 1098 01:46:52.080 --> 01:46:54.480 il nous faut une nouvelle stratégie fédérale. 1099 01:46:54.600 --> 01:47:00.560 Cette initiative paraît précipitée et prématurée. 1100 01:47:10.680 --> 01:47:15.120 En dépit de l'exposé des motifs, des interrogations restent en suspend ? 1101 01:47:15.200 --> 01:47:17.440 Combien d'organisations seraient touchées ? 1102 01:47:17.560 --> 01:47:20.800 Quels sont les critères d'éligibilité ? 1103 01:47:20.880 --> 01:47:26.640 Quelle est la clé de répartition entre ces organisations ? 1104 01:47:26.720 --> 01:47:30.480 Est-ce que le fonds d'urgence pourra pallier le manque de contribution 1105 01:47:30.600 --> 01:47:32.760 dans la durée ? 1106 01:47:32.840 --> 01:47:35.440 Enfin, il faut un constat réaliste. 1107 01:47:35.520 --> 01:47:37.640 Et une évaluation de la situation. 1108 01:47:37.680 --> 01:47:40.480 Ce n'est qu'à la fin de ce processus qu'une décision 1109 01:47:40.600 --> 01:47:46.120 peut être prise. 1110 01:47:46.200 --> 01:47:49.040 Pour toutes ces raisons, le MCG ne soutient pas cette 1111 01:47:49.120 --> 01:47:51.320 demande. 1112 01:47:51.360 --> 01:47:57.320 A.VELASCO: Merci, la parole est à M. Wenger. 1113 01:48:02.160 --> 01:48:04.520 T.WENGER: Patatras sur le projet de loi. 1114 01:48:04.640 --> 01:48:10.280 On apprend que l'UDC et le MCG refuse ce projet. 1115 01:48:10.360 --> 01:48:15.400 Que le parti de Pierre Maudet, 1116 01:48:15.480 --> 01:48:18.960 ça nous étonne beaucoup plus. 1117 01:48:19.040 --> 01:48:22.160 Chacun prendra ses responsabilités. 1118 01:48:22.240 --> 01:48:27.200 Sur les résolutions, on n'en a une du PLR qui veut soutenir 1119 01:48:27.280 --> 01:48:30.760 la Genève internationale et une du Centre 1120 01:48:30.840 --> 01:48:34.560 qui veut soutenir les coups bas Berne. 1121 01:48:34.640 --> 01:48:39.640 On devrait avoir un front uni. 1122 01:48:39.720 --> 01:48:43.040 Il suffit de un ou deux coups de téléphone d'élus PLR fédéraux 1123 01:48:43.160 --> 01:48:46.040 à Berne pour que le PLR et le Centre veulent renvoyer 1124 01:48:46.120 --> 01:48:51.120 ses résolutions en commission pour auditionner Mme Keller-Sutter ? 1125 01:48:51.200 --> 01:48:55.600 Qui veut couper et ne pas soutenir la Genève internationale. 1126 01:48:55.680 --> 01:48:57.760 Vous voulez auditionner Donald Trump ? 1127 01:48:57.840 --> 01:49:00.000 C'est exclu. 1128 01:49:00.040 --> 01:49:05.240 Il y a urgence ! 1129 01:49:05.360 --> 01:49:07.440 Il faut voter ces résolutions ! 1130 01:49:07.520 --> 01:49:09.640 A.VELASCO: Merci. 1131 01:49:09.720 --> 01:49:11.880 La parole est à Monsieur de Senarclens. 1132 01:49:11.960 --> 01:49:15.040 A.DE SENARCLENS: Merci. 1133 01:49:24.560 --> 01:49:29.440 J'aimerais réagir à quelques arguments qui me semblent faciles. 1134 01:49:29.520 --> 01:49:31.640 On veut opposer les ONG et les retraités. 1135 01:49:31.760 --> 01:49:36.120 On est dans une forme de démagogie. 1136 01:49:36.200 --> 01:49:41.040 L'économie genevoise forme un tout. 1137 01:49:41.120 --> 01:49:45.760 Les organisations internationales sont essentielles 1138 01:49:45.800 --> 01:49:51.760 au succès économique de Genève. 1139 01:49:52.920 --> 01:49:55.840 Je vous renvoie à l'étude de la Fondation pour Genève 1140 01:49:55.920 --> 01:49:58.720 qui a démontré à quel point l'aspect économique de 1141 01:49:58.800 --> 01:50:03.040 cette question est importante. 1142 01:50:03.120 --> 01:50:06.200 40 % de la valeur ajoutée dépend du secteur international. 1143 01:50:06.320 --> 01:50:09.200 En soutenant ces O.N.G., 1144 01:50:09.240 --> 01:50:11.360 on soutient l'emploi et les entreprises. 1145 01:50:11.400 --> 01:50:13.560 Genève est une ville internationale. 1146 01:50:13.640 --> 01:50:15.760 C'est un pays riche. 1147 01:50:15.840 --> 01:50:21.240 Ça impose des responsabilités. 1148 01:50:25.040 --> 01:50:29.400 Être patriote, c'est être fier de ce que représente Genève. 1149 01:50:29.480 --> 01:50:33.920 A.VELASCO: La parolede à M. Seydoux. 1150 01:50:34.000 --> 01:50:39.920 L.SEYDOUX: Je vais continuer sur des aspects plus techniques. 1151 01:50:40.680 --> 01:50:43.280 LJS demande formellement un renvoi en commission 1152 01:50:43.400 --> 01:50:45.880 de ce projet de loi 13 593. 1153 01:50:45.960 --> 01:50:48.400 Nous allons vous donner des explications. 1154 01:50:48.440 --> 01:50:54.400 Il me semble que certains députés ne l'ont pas lu. 1155 01:50:54.560 --> 01:50:57.480 L'article deux n'entre pas dans le champ d'application 1156 01:50:57.600 --> 01:51:01.880 de la présente loi. 1157 01:51:02.000 --> 01:51:07.880 Cela veut dire que si cet article reste en l'état, 1158 01:51:07.960 --> 01:51:13.960 toutes les O.N.G. qui ont une exonération fiscale 1159 01:51:15.480 --> 01:51:21.480 ne pourraient pas bénéficier du financement. 1160 01:51:37.120 --> 01:51:41.080 La loi sur les états haute il aurait été bien qu'elle ait été spécifiée. 1161 01:51:41.200 --> 01:51:43.360 Si cet article 26 est appliqué, 1162 01:51:43.400 --> 01:51:46.600 toutes les O.N.G. ne sont pas éligibles. 1163 01:51:46.720 --> 01:51:52.600 Article quatre, elle peut bénéficier, ses O.N.G., 1164 01:51:54.960 --> 01:52:00.920 si elles subissent une perte subite du financement externe en 2025. 1165 01:52:12.000 --> 01:52:15.040 Le seul cas que ça concerne, ça ne fait des non-respects 1166 01:52:15.160 --> 01:52:18.800 des accords du président américain sur le versement des subventions 1167 01:52:18.880 --> 01:52:24.880 prévues. 1168 01:52:32.320 --> 01:52:35.000 L'emploi du personnel dont l'activité est déversée 1169 01:52:35.160 --> 01:52:38.200 dans le canton de Genève. 1170 01:52:38.280 --> 01:52:42.200 Il suffit d'avoir un bureau et des gens localisés à Genève. 1171 01:52:42.280 --> 01:52:45.600 Mais ça ne garantit pas que c'est sur la base du paiement 1172 01:52:45.680 --> 01:52:47.800 que le calcul se fait. 1173 01:52:47.880 --> 01:52:50.160 Ce serait bien que ce soit dans la loi. 1174 01:52:50.240 --> 01:52:56.160 Il manque également un point G. 1175 01:52:58.680 --> 01:53:04.680 J'ai bien dit le G. 1176 01:53:11.920 --> 01:53:17.920 Il y a la nécessité que ces O.N.G. demandent d'obtenir les RHT. 1177 01:53:22.480 --> 01:53:28.480 A.VELASCO: Merci. 1178 01:53:31.080 --> 01:53:34.680 L.SEYDOUX: Sur cette base le groupe LJS vous engage à ne pas voter 1179 01:53:34.800 --> 01:53:38.280 le projet de loi ni la clause d'urgence. Et d'accepter le renvoi 1180 01:53:38.400 --> 01:53:40.560 en commission. 1181 01:53:40.600 --> 01:53:43.240 A.VELASCO: La parolede à M. Desfayes. 1182 01:53:43.320 --> 01:53:49.240 S.DEFAYES: Nous étions peut-être naïfs ou centristes, 1183 01:53:50.120 --> 01:53:53.280 mais nous nous attendions à une union sacrée pour protéger 1184 01:53:53.400 --> 01:53:59.360 la Genève internationale et la défendre. 1185 01:53:59.480 --> 01:54:05.440 J'ai entendu beaucoup de démagogie 1186 01:54:06.080 --> 01:54:12.000 et aussi certains propos sur lesquelles je reviendrai. 1187 01:54:12.080 --> 01:54:14.640 Mais d'abord, le projet de loi du Conseil d'État. 1188 01:54:14.800 --> 01:54:16.920 Il y a urgence à le voter. 1189 01:54:17.000 --> 01:54:19.120 On parle de gens qui payent des impôts. 1190 01:54:19.200 --> 01:54:25.120 Ils payent des cotisations sociales. 1191 01:54:27.280 --> 01:54:32.720 On parle d'O.N.G. qui sont essentielles à l'écosystème genevois 1192 01:54:32.800 --> 01:54:38.720 et à Genève. 1193 01:54:39.400 --> 01:54:44.320 A.VELASCO: S'il vous plaît, Messieurs de l'UDC. 1194 01:54:44.440 --> 01:54:48.240 Si vous voulez parler, vous pouvez sortir. 1195 01:54:48.320 --> 01:54:52.800 On ne vous oblige pas à rester ici. 1196 01:54:52.880 --> 01:54:55.000 Vous pouvez sortir discuter et sauter. 1197 01:54:55.080 --> 01:54:57.440 Mais à l'extérieur, s'il vous plaît. 1198 01:54:57.480 --> 01:55:02.280 S.DEFAYES: Merci. 1199 01:55:02.400 --> 01:55:05.200 Ce n'est pas par hasard que Genève est la plus petite 1200 01:55:05.320 --> 01:55:07.480 des grandes villes du monde. 1201 01:55:07.560 --> 01:55:11.200 C'est grâce à la Genève internationale. 1202 01:55:11.280 --> 01:55:14.040 Il y a un rapport d'interdépendance entre les O.N.G. 1203 01:55:14.160 --> 01:55:19.000 et l'économie. 1204 01:55:19.080 --> 01:55:25.000 Il n'y a aucune raison d'opposer l'économie privée 1205 01:55:25.840 --> 01:55:31.840 et les ONG. 1206 01:55:33.120 --> 01:55:36.200 Si ce projet de loi ne devait pas être voté aujourd'hui, 1207 01:55:36.280 --> 01:55:38.480 il perdrait tout à fait. 1208 01:55:38.520 --> 01:55:41.920 Il est important que chacun prenne ses responsabilités. 1209 01:55:42.000 --> 01:55:46.440 J'aimerais revenir sur certains propos de l'UDC. 1210 01:55:46.520 --> 01:55:52.160 On a bien compris. 1211 01:55:52.240 --> 01:55:55.960 Certains parlementaires de l'UDC ne défendent pas la carte de Genève, 1212 01:55:56.040 --> 01:55:58.240 les meilleurs intérêts de Genève, 1213 01:55:58.280 --> 01:56:01.800 ils défendent leur propre idéologie qui est totalement différente 1214 01:56:01.920 --> 01:56:05.320 à la Genève internationale. 1215 01:56:05.440 --> 01:56:11.320 Qu'ils ne viennent pas nous dire qu'ils défendent Genève. 1216 01:56:14.440 --> 01:56:20.320 S'ils se font les porte-parole de certains, 1217 01:56:20.400 --> 01:56:23.760 à Berne, certains parlementaires bernois distillent une musique 1218 01:56:23.920 --> 01:56:28.920 dangereuse pour Genève. 1219 01:56:29.000 --> 01:56:32.600 Ils disent qu'il pleut des milliards à Genève et que Genève n'a pas 1220 01:56:32.680 --> 01:56:35.600 besoin de la Suisse. 1221 01:56:35.680 --> 01:56:39.520 Cette musique insupportable est pernicieuse et dangereuse. 1222 01:56:39.640 --> 01:56:42.360 C'est notre devoir de défendre notre canton, 1223 01:56:42.440 --> 01:56:45.400 contrairement à ce que dit 1224 01:56:45.480 --> 01:56:48.320 le député Nidegger. 1225 01:56:48.400 --> 01:56:52.040 Nous ne pouvons pas simplement hausser les épaules 1226 01:56:52.160 --> 01:56:58.040 tant les enjeux sont importants pour notre canton. 1227 01:57:06.400 --> 01:57:11.080 Un dernier mot sur les balbuties juridique de LJS 1228 01:57:11.160 --> 01:57:14.800 je vous rappellerai qu'il y avait un conseiller d'Etat lorsque cette 1229 01:57:14.920 --> 01:57:17.080 décision a été prise. 1230 01:57:17.120 --> 01:57:19.880 Quand je l'ai entendu, et ça m'a fortement dérangé, 1231 01:57:19.960 --> 01:57:23.440 j'ai cru qu'il se faisait le porte- parole de quelqu'un d'autre, 1232 01:57:23.560 --> 01:57:27.560 quelqu'un au-dessus de lui. Je trouve ça détestable. 1233 01:57:27.640 --> 01:57:30.840 La personne dont je parle n'est étrangement pas présent ici. 1234 01:57:30.920 --> 01:57:35.960 Si mon sentiment est exact, 1235 01:57:36.040 --> 01:57:39.080 c'est-à-dire qu'il y a une manipulation par un conseiller 1236 01:57:39.200 --> 01:57:42.320 d'Etat... 1237 01:57:42.400 --> 01:57:45.880 A.VELASCO: Est-ce que le focus UDC... 1238 01:57:45.960 --> 01:57:51.880 Excusez-moi, LJS. 1239 01:58:09.240 --> 01:58:11.960 S.DEFAYES: Monsieur, est-ce que je peux terminer ? 1240 01:58:12.040 --> 01:58:14.520 A.VELASCO: Je vous en prie. 1241 01:58:14.640 --> 01:58:16.720 S.DEFAYES: Je trouve dommage, 1242 01:58:16.840 --> 01:58:21.720 si ma présomption est exacte, 1243 01:58:21.840 --> 01:58:27.720 que certaines personnes qui occupent des fonctions 1244 01:58:29.600 --> 01:58:33.080 importantes au sein de l'État, se livrent à des opérations 1245 01:58:33.200 --> 01:58:39.080 politiciennes pour torpiller un projet. 1246 01:58:47.280 --> 01:58:50.240 V.SUBILIA: Merci. La gravité de la situation rime avec 1247 01:58:50.320 --> 01:58:52.520 la responsabilité qui est la nôtre. 1248 01:58:52.520 --> 01:58:57.040 Je me joins au plaidoyer formulé concernant l'urgence. 1249 01:58:57.080 --> 01:59:00.880 Des milliers d'emplois sont en jeu. Si le projet de loi n'est pas voté 1250 01:59:00.960 --> 01:59:06.960 ce soir, il perd sa substance. 1251 01:59:09.400 --> 01:59:13.120 Je n'entends pas vous transmettre les arguments qui nous sont servis 1252 01:59:13.240 --> 01:59:19.200 par LJS. 1253 01:59:19.920 --> 01:59:24.960 Aucun des arguments invoqués ici ne tient 1254 01:59:25.000 --> 01:59:30.960 la route. 1255 01:59:42.400 --> 01:59:48.400 Lorsqu'on veut la mort de son chien, on prétend qu'il a la rage. 1256 01:59:51.760 --> 01:59:55.480 J'invite formellement le groupe LJS en parfaite responsabilité et en 1257 01:59:55.560 --> 01:59:59.200 lien avec l'unanimité affichée par le Conseil d'État a faire un OUI 1258 01:59:59.280 --> 02:00:01.440 sonore à l'adoption de ce projet de loi. 1259 02:00:01.560 --> 02:00:04.640 Un renvoi en commission, c'est enlever l'ADN de la Genève 1260 02:00:04.760 --> 02:00:06.920 internationale. A.VELASCO: M. Dugerdil. 1261 02:00:07.040 --> 02:00:09.200 F.DUGERDIL: Nous avons été mis en cause. 1262 02:00:09.240 --> 02:00:11.400 A.VELASCO: C'est fini. 1263 02:00:20.040 --> 02:00:22.240 Nous passons la parole à Mme Fontanet. 1264 02:00:22.280 --> 02:00:27.240 N.FONTANET: Merci. 1265 02:00:27.280 --> 02:00:30.800 Le projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui est perfectible. 1266 02:00:30.880 --> 02:00:36.880 Le Conseil d'Etat a décidé d'agir dans une situation d'urgence. 1267 02:00:54.760 --> 02:01:00.760 "On sait comment faire, y a cas, 1268 02:01:05.400 --> 02:01:11.000 faut qu'on", 1269 02:01:11.040 --> 02:01:16.560 c'est facile à dire. 1270 02:01:16.600 --> 02:01:20.320 Ce sont des organisations qui ont énormément de collaborateurs sur le 1271 02:01:20.440 --> 02:01:23.600 sol genevois. 1272 02:01:23.640 --> 02:01:26.120 Qui payent énormément de cotisations sociales. 1273 02:01:26.200 --> 02:01:32.200 Faute de liquidités, 1274 02:01:36.160 --> 02:01:38.760 elles devraient être mises dehors immédiatement. 1275 02:01:38.880 --> 02:01:42.000 Mais c'est notre main-d'œuvre qualifiée genevoise, 1276 02:01:42.040 --> 02:01:47.080 dont on parle. 1277 02:01:47.120 --> 02:01:50.920 Je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas aider, provisoirement, 1278 02:01:51.040 --> 02:01:53.160 cette main-d'oeuvre qualifiée genevoise. 1279 02:01:53.280 --> 02:01:56.680 Ce qui m'interpelle, c'est cette opposition entre les habitants 1280 02:01:56.800 --> 02:01:59.720 genevois, et cette Genève internationale. Cette Genève 1281 02:01:59.800 --> 02:02:03.240 internationale, c'est avant tout des valeurs. et pas de valeur. 1282 02:02:03.320 --> 02:02:07.400 Vous parlez d'argent. 1283 02:02:07.400 --> 02:02:11.040 On parle de coopération mondiale, de diplomatie. 1284 02:02:11.080 --> 02:02:17.040 De droit humanitaire, de solutions en faveur de la paix. 1285 02:02:17.240 --> 02:02:22.480 On parle du rôle de Genève avec cette concentration exceptionnelle 1286 02:02:22.520 --> 02:02:25.120 d'organisations internationales, d'organisations 1287 02:02:25.200 --> 02:02:28.000 non-gouvernementales. 1288 02:02:28.040 --> 02:02:31.480 On parle de cet écosystème si particulier qui nous est envié par 1289 02:02:31.600 --> 02:02:37.560 de très nombreuses villes et pays. 1290 02:02:44.800 --> 02:02:48.600 On parle de donner quelques semaines de répit à ces organisations pour 1291 02:02:48.720 --> 02:02:52.320 qu'elles puissent se retourner et éviter de perdre leur personnel. 1292 02:02:52.400 --> 02:02:56.000 Ce projet de loi s'inscrit dans un plan à plus long terme. Un plan 1293 02:02:56.080 --> 02:03:02.080 d'action du Conseil d'Etat pour la Genève internationale. 1294 02:03:02.440 --> 02:03:06.120 Le Conseil d'Etat en est conscient: Ni la Suisse, ni Genève sera en 1295 02:03:06.200 --> 02:03:09.840 mesure de pallier au manque de financement impliqué par la décision 1296 02:03:09.960 --> 02:03:13.560 des États-Unis. En revanche, de donner du temps à ces entités pour 1297 02:03:13.640 --> 02:03:16.440 trouver d'autres financements, 1298 02:03:16.440 --> 02:03:20.440 se restructurer, se réinventer, pour faire face à ces décisions brutales, 1299 02:03:20.520 --> 02:03:22.520 c'est ce que nous cherchons à faire. 1300 02:03:22.600 --> 02:03:26.240 Nous sommes si fiers d'être ce centre qui permet d'avoir une action 1301 02:03:26.360 --> 02:03:28.520 dans le monde entier 1302 02:03:28.560 --> 02:03:34.200 pour laquelle nous somme reconnus. 1303 02:03:34.240 --> 02:03:37.200 Je ne peux que vous encouragez à voter ce projet de loi 1304 02:03:37.280 --> 02:03:42.560 dans le cadre de ce plan dont je vous parlais. 1305 02:03:42.600 --> 02:03:46.120 Le plan du Conseil d'Etat est de réunir des partenaires privés et 1306 02:03:46.200 --> 02:03:48.400 publics 1307 02:03:48.440 --> 02:03:51.840 pour déterminer un dispositif financier susceptible 1308 02:03:51.880 --> 02:03:54.240 d'aider les organisations internationales et 1309 02:03:54.320 --> 02:03:56.520 non-gouvernementales à se réinventer. 1310 02:03:56.520 --> 02:03:59.560 Justement, 1311 02:03:59.600 --> 02:04:03.360 à prendre des décisions stratégiques pour concentrer leurs efforts et 1312 02:04:03.440 --> 02:04:05.640 leurs priorités. 1313 02:04:05.680 --> 02:04:11.080 Pour cela, elles auront besoin de financement. 1314 02:04:11.120 --> 02:04:14.760 Le fait qu'un canton participe à ce financement permet d'en appeler 1315 02:04:14.840 --> 02:04:18.520 d'autres de la part de privé. C'est ce que nous allons faire aussi. 1316 02:04:18.600 --> 02:04:20.800 Ne nous trompons pas de débat. 1317 02:04:20.800 --> 02:04:23.000 Nous parlons de valeurs. 1318 02:04:23.000 --> 02:04:27.400 Non pas d'autres besoins. Merci. 1319 02:04:27.440 --> 02:04:33.120 A.VELASCO: Merci. 1320 02:04:33.120 --> 02:04:39.120 La parole est à Madame la conseillère d'État Madame Bachmann. 1321 02:04:43.560 --> 02:04:45.800 D.BACHMANN: Merci, Monsieur le président. 1322 02:04:45.880 --> 02:04:51.520 Ce PL a pour objectif de donner du temps. 1323 02:04:51.560 --> 02:04:54.360 Concernant d'autres solutions, on m'a parlé de prêt. 1324 02:04:54.440 --> 02:05:00.440 Les O.N.G. touchent des fonds qui sont affectés. 1325 02:05:04.920 --> 02:05:08.120 Ça n'est pas la bonne solution. On l'a vu pendant le COVID. 1326 02:05:08.200 --> 02:05:10.400 Je me battrai 1327 02:05:10.440 --> 02:05:13.200 pour que les O.N.G. puissent avoir accès à des RHT, 1328 02:05:13.280 --> 02:05:19.280 même si ça n'est pas encore le cas. Car oui, c'est plus pérenne. 1329 02:05:20.400 --> 02:05:24.080 On s'est inspiré du système RHT, mais ça n'est pas la même situation 1330 02:05:24.200 --> 02:05:27.520 qu'une entreprise privée. Il ne faut pas opposer des combats. 1331 02:05:27.600 --> 02:05:31.040 Évidemment que le tissu économique genevois mérite attention et 1332 02:05:31.120 --> 02:05:34.440 engagement. 1333 02:05:34.480 --> 02:05:38.240 Comme lorsque nous avons versé pour le seul département de l'économie 1334 02:05:38.320 --> 02:05:41.800 650 millions d'aides à fond perdu pendant le COVID. Si c'était à 1335 02:05:41.880 --> 02:05:44.480 refaire, je le referais. 1336 02:05:44.480 --> 02:05:47.920 Pendant les RHT aujourd'hui, les entreprises doivent mettre des 1337 02:05:48.000 --> 02:05:54.000 employés à la maison. 1338 02:05:57.000 --> 02:06:00.440 Je me bats au niveau fédéral pour qu'elles puissent faire de la 1339 02:06:00.560 --> 02:06:03.720 recherche et du développement pendant cette période. 1340 02:06:03.760 --> 02:06:07.240 Arrêtez d'opposer des entreprises privées avec des organisations 1341 02:06:07.320 --> 02:06:11.000 non-gouvernementales. Et de vouloir passer un message comme quoi le 1342 02:06:11.080 --> 02:06:14.800 département ne s'intéresse pas à l'économie privée. Il met à jour sa 1343 02:06:14.880 --> 02:06:18.320 stratégie économique. Il renouvelle la loi sur le développement 1344 02:06:18.400 --> 02:06:22.360 économique, ce qui n'a pas été fait depuis 2005. Il travaille à un plan 1345 02:06:22.400 --> 02:06:25.680 directeur de l'innovation, ce qui n'a encore jamais été fait. 1346 02:06:25.800 --> 02:06:29.440 Je suis là pour les entreprises genevoises et j'ai envie de pouvoir 1347 02:06:29.560 --> 02:06:35.240 pérenniser notre tissu économique. D'assurer notre attractivité, 1348 02:06:35.280 --> 02:06:39.040 la vitalité de celles et ceux qui font précisément qu'aujourd'hui, on 1349 02:06:39.120 --> 02:06:42.680 peut peut-être se permettre de penser à ceux qui n'ont plus rien. 1350 02:06:42.760 --> 02:06:46.760 La stabilité de Genève est précieuse pour tout le monde. Elle l'est aussi 1351 02:06:46.840 --> 02:06:50.560 pour les entreprises. Conserver la Genève internationale contribue à 1352 02:06:50.640 --> 02:06:53.120 cette stabilité. Les remontées du terrain sont 1353 02:06:53.200 --> 02:06:55.600 claires. On attend un message de notre part. 1354 02:06:55.680 --> 02:07:00.960 Le Conseil d'Etat donne ce message. Il a été unanime. 1355 02:07:01.000 --> 02:07:04.280 J'espère que le Parlement pourra soutenir ce message-là. 1356 02:07:04.320 --> 02:07:07.320 J'en appelle à la responsabilité de chacun et de chacune 1357 02:07:07.440 --> 02:07:10.560 ici présent. 1358 02:07:10.600 --> 02:07:14.960 Dès lundi, mes équipes sont prêtes à se mettre au travail 1359 02:07:15.000 --> 02:07:19.200 pour assurer le suivi des décisions qui seront prises aujourd'hui. 1360 02:07:19.240 --> 02:07:22.640 Merci de votre attention. Merci de votre soutien. 1361 02:07:22.720 --> 02:07:25.120 A.VELASCO: Merci. 1362 02:07:25.160 --> 02:07:31.120 Applaudissements 1363 02:07:44.360 --> 02:07:48.000 Le vote auquel nous allons être confronté est très important pour 1364 02:07:48.080 --> 02:07:52.520 les raisons qui vous ont été exposées. 1365 02:07:52.560 --> 02:07:56.000 Je vous propose de faire la pause. Ça permettra aux groupes d'en 1366 02:07:56.080 --> 02:07:59.960 discuter. C'est une proposition que je vous ai faite, car il semblerait 1367 02:08:00.080 --> 02:08:06.040 qu'il y ait des discussions. Alors on y va. 1368 02:08:08.120 --> 02:08:10.840 Vous demandez une suspension de séance ? 1369 02:08:10.880 --> 02:08:13.040 Un petit instant, s'il vous plaît. 1370 02:08:13.120 --> 02:08:19.120 Là, il y a un vote à faire. 1371 02:08:26.000 --> 02:08:29.880 Madame, pour que votre proposition soit retenue, il faut les deux tiers 1372 02:08:30.000 --> 02:08:33.240 de l'assemblée. 1373 02:08:33.280 --> 02:08:36.360 Si vous la maintenez, je devrai passer au vote pour votre 1374 02:08:36.440 --> 02:08:38.280 proposition. 1375 02:08:38.360 --> 02:08:42.200 Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur la suspension 1376 02:08:42.280 --> 02:08:44.640 de séance. C'est un vote à majorité des deux 1377 02:08:44.760 --> 02:08:46.920 tiers. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1378 02:08:47.040 --> 02:08:49.960 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 1379 02:08:50.040 --> 02:08:56.040 le vote est lancé. 1380 02:09:14.640 --> 02:09:20.640 Vous avez refusé cette suspension de séance. 1381 02:09:26.960 --> 02:09:32.960 Nous allons passer au traitement du projet de loi 13 593. 1382 02:09:36.560 --> 02:09:40.240 Nous allons d'abord voter sur le renvoi en Commission de ce projet. 1383 02:09:40.320 --> 02:09:43.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1384 02:09:43.400 --> 02:09:49.400 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1385 02:09:59.920 --> 02:10:05.480 Vous avez refusé ce renvoi en commission. 1386 02:10:05.520 --> 02:10:08.480 Nous allons voter l'entrée en matière du projet de loi. 1387 02:10:08.560 --> 02:10:11.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1388 02:10:11.640 --> 02:10:17.640 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1389 02:10:32.760 --> 02:10:35.920 Vous avez accepté l'entrée en matière de ce projet de loi. 1390 02:10:36.000 --> 02:10:38.880 Nous sommes en deuxième débat. 1391 02:10:38.920 --> 02:10:44.880 Titre et préambule, pas d'opposition, adoptés. 1392 02:10:48.960 --> 02:10:54.960 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 1393 02:11:01.120 --> 02:11:07.120 Chapitre quatre, financement. 1394 02:11:15.280 --> 02:11:21.280 Mesdames et Messieurs, nous allons voter la clause d'urgence. 1395 02:11:27.840 --> 02:11:33.840 Elle est acceptée, votre demande de vote nominal. 1396 02:11:34.520 --> 02:11:37.840 La clause d'urgence doit être acceptée à la majorité des deux 1397 02:11:37.960 --> 02:11:38.360 tiers. 1398 02:11:38.360 --> 02:11:41.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1399 02:11:41.440 --> 02:11:47.440 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1400 02:12:09.760 --> 02:12:11.920 Vous avez refusé cette clause d'urgence. 1401 02:12:12.040 --> 02:12:18.000 Il fallait 64 voix. 1402 02:12:19.200 --> 02:12:22.400 Il vous en a manqué deux pour accepter la clause d'urgence. 1403 02:12:22.480 --> 02:12:25.800 Nous sommes en troisième débat. Il est demandé par le Conseil 1404 02:12:25.920 --> 02:12:28.080 d'État. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1405 02:12:28.200 --> 02:12:31.120 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 1406 02:12:31.200 --> 02:12:37.200 le vote est lancé. 1407 02:12:46.200 --> 02:12:52.200 Vous avez accepté ce projet de loi. 1408 02:12:52.760 --> 02:12:58.800 Nous allons passer au vote de la résolution 1057. 1409 02:12:58.880 --> 02:13:02.040 Nous votons d'abord sur le renvoi en commission à la CACRI. 1410 02:13:02.120 --> 02:13:05.120 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1411 02:13:05.240 --> 02:13:11.200 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1412 02:13:22.640 --> 02:13:27.560 Vous avez accepté ce renvoi à la CACRI. 1413 02:13:27.640 --> 02:13:31.000 Nous allons passer au vote de la résolution 1056. 1414 02:13:31.040 --> 02:13:33.200 Il y a une demande de renvoi à la CACRI. 1415 02:13:33.280 --> 02:13:36.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1416 02:13:36.360 --> 02:13:42.360 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1417 02:13:53.800 --> 02:13:59.800 Vous avez accepté ce renvoi à la CACRI. 1418 02:14:00.800 --> 02:14:06.400 Nous allons faire une pause d'un quart d'heure, 20 minutes. 1419 02:14:06.440 --> 02:14:12.400 Sous-titrage SWISS TXT