WEBVTT 1 00:04:13.200 --> 00:04:19.200 La cloche sonne 2 00:04:30.600 --> 00:04:36.240 -Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 3 00:04:36.480 --> 00:04:39.640 consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux 4 00:04:39.880 --> 00:04:45.720 au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées. 5 00:05:01.560 --> 00:05:07.560 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 6 00:05:14.320 --> 00:05:16.520 Nous allons passer... 7 00:05:16.680 --> 00:05:22.600 Aux extraits 8 00:05:23.720 --> 00:05:26.760 RD 1611, Rapport de gestion du Bureau interparlementaire 9 00:05:27.040 --> 00:05:30.080 de coordination (BIC) pour l'année 2024. 10 00:05:30.320 --> 00:05:34.560 Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC) Aucun objet. 11 00:05:34.760 --> 00:05:40.160 Il ne prendra pas la parole. 12 00:05:40.600 --> 00:05:45.280 Il en est pris acte. 13 00:05:45.520 --> 00:05:51.280 Ensuite, nous passons aux institutions et numériques. 14 00:05:52.400 --> 00:05:54.920 PL 13501-A, Rapport de la commission des Droits 15 00:05:55.160 --> 00:05:58.800 de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi 16 00:05:59.000 --> 00:06:02.760 de Alia Chaker Mangeat et consorts, modifiant la loi sur la laïcité 17 00:06:02.960 --> 00:06:05.880 de l'Etat (LLE). (A 2 75). 18 00:06:06.120 --> 00:06:10.320 Enfants et jeunes en foyer: accompagnement religieux 19 00:06:10.560 --> 00:06:13.040 par des personnes ayant reçu l'agrément de l'Etat. 20 00:06:13.280 --> 00:06:18.080 Rapport de Céline Zuber-Roy (PLR). 21 00:06:18.280 --> 00:06:20.240 Est-ce qu'elle prend la parole ? 22 00:06:20.680 --> 00:06:23.880 Non. 23 00:06:24.120 --> 00:06:29.640 Nous allons... 24 00:06:30.000 --> 00:06:33.080 La conclusion de la commission, c'est qu'elle refuse le projet, 25 00:06:33.560 --> 00:06:35.560 mais nous allons voter l'entrée en matière. 26 00:06:36.040 --> 00:06:38.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 27 00:06:38.760 --> 00:06:44.680 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 28 00:06:59.320 --> 00:07:05.320 Vous avez refusé l'entrée en matière de ce projet de loi. 29 00:07:07.160 --> 00:07:13.160 Nous sommes au point 74 bis. 30 00:07:28.240 --> 00:07:34.240 Rapport de Monsieur Thierry Cerutti. 31 00:07:36.000 --> 00:07:38.200 Nous allons voter l'entrée en matière. 32 00:07:38.440 --> 00:07:41.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 33 00:07:41.480 --> 00:07:47.360 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 34 00:08:03.640 --> 00:08:06.520 À l'unanimité, vous avez voté l'entrée en matière pas 35 00:08:10.440 --> 00:08:13.800 d'opposition. 36 00:08:14.200 --> 00:08:16.000 Le deuxième débat demandé. 37 00:08:16.200 --> 00:08:19.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 38 00:08:19.280 --> 00:08:25.160 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 39 00:08:39.960 --> 00:08:42.920 À l'unanimité vous avez voté contre... 40 00:08:51.920 --> 00:08:57.920 C'est vert. 41 00:09:00.040 --> 00:09:06.040 Nous sommes: 75. 42 00:09:11.360 --> 00:09:14.080 Du rapport de la commission. 43 00:09:14.320 --> 00:09:17.120 PL 13556-A, Rapport de la commission des travaux chargée 44 00:09:17.360 --> 00:09:20.680 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit 45 00:09:20.880 --> 00:09:24.160 d'investissement de 8 965 000 francs pour l'évolution du système 46 00:09:24.440 --> 00:09:28.040 d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites 47 00:09:28.280 --> 00:09:31.760 pour la période allant de 2025 à 2029. Rapport de Guy Mettan (UDC). 48 00:09:31.920 --> 00:09:34.040 Nous allons voter l'entrée en matière. 49 00:09:34.520 --> 00:09:37.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 50 00:09:37.400 --> 00:09:43.200 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 51 00:09:47.800 --> 00:09:53.760 à l'unanimité, vous avez voté l'entrée en matière. 52 00:09:58.560 --> 00:10:02.840 Le deuxième débat demandé. 53 00:10:03.120 --> 00:10:05.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 54 00:10:06.120 --> 00:10:11.920 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 55 00:10:21.680 --> 00:10:27.680 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet. 56 00:10:32.120 --> 00:10:34.960 M 3021-A, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 57 00:10:35.160 --> 00:10:36.720 sur la motion de Léna Strasser 58 00:10:36.960 --> 00:10:40.640 et consorts, pour des statistiques publiques annuelles dans le domaine 59 00:10:40.840 --> 00:10:46.720 de la détention à Genève..Il en est pris acte. 60 00:10:55.480 --> 00:10:58.560 PL 13516-A, Rapport de la commission des finances chargée 61 00:10:58.800 --> 00:11:02.080 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide 62 00:11:02.360 --> 00:11:05.880 financière annuelle de 3 000 000 francs à la Fédération genevoise de 63 00:11:06.360 --> 00:11:09.520 coopération (FGC) pour les années 2025 à 2028. Rapport de Laurent 64 00:11:09.760 --> 00:11:15.600 Seydoux. 65 00:11:24.120 --> 00:11:30.120 Vous avez voté l'entrée en matière. 66 00:11:33.640 --> 00:11:38.320 Pas d'opposition, adopté, 67 00:11:38.560 --> 00:11:41.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 68 00:11:41.520 --> 00:11:47.400 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 69 00:11:59.760 --> 00:12:05.760 Vous avez accepté ce projet de loi. 70 00:12:06.880 --> 00:12:09.960 PL 13522-A, Rapport de la commission des finances chargée 71 00:12:10.120 --> 00:12:13.480 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide 72 00:12:13.720 --> 00:12:15.760 financière annuelle de 1 018 739 francs 73 00:12:16.200 --> 00:12:19.200 à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) 74 00:12:19.440 --> 00:12:25.320 pour les années 2025 à 2029. Rapport de Marjorie de Chastonay (Ve). 75 00:12:26.480 --> 00:12:29.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 76 00:12:29.680 --> 00:12:35.560 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 77 00:12:49.880 --> 00:12:54.000 L'unanimité, vous avez voté pour l'entrée en matière. 78 00:12:54.280 --> 00:13:00.000 On n'en deuxième débat, pas de préambule, pas d'opposition. 79 00:13:04.640 --> 00:13:08.560 Nous sommes heureux articles 1 à 10 sur l'opposition et sur le troisième 80 00:13:08.800 --> 00:13:12.360 débat. . 81 00:13:12.880 --> 00:13:15.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 82 00:13:15.520 --> 00:13:21.440 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 83 00:13:29.760 --> 00:13:35.760 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 84 00:13:35.960 --> 00:13:39.360 M 3015-A, Rapport de la commission de l'enseignement supérieur 85 00:13:39.520 --> 00:13:42.840 chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier 86 00:13:43.040 --> 00:13:45.560 et consorts, pour plus de professionnels de santé 87 00:13:45.760 --> 00:13:51.640 formés en Suisse. Rapport de Jacklean Kalibala (S). 88 00:14:18.120 --> 00:14:20.920 J.KALIBALA: la commission a étudié cette proposition 89 00:14:21.080 --> 00:14:23.200 lors de ces séances. 90 00:14:23.400 --> 00:14:26.720 Nous avons auditionné différents acteurs du domaine de la santé 91 00:14:26.920 --> 00:14:30.040 et de la formation des professionnels. Nous avons reçu à la 92 00:14:30.240 --> 00:14:32.560 haute école de santé, la faculté de médecine, 93 00:14:32.760 --> 00:14:36.200 l'imad, les représentants des cliniques privées et les étudiants. 94 00:14:36.400 --> 00:14:39.240 Toutes et tous s'accordent pour reconnaître la pénurie 95 00:14:39.400 --> 00:14:42.520 et la nécessité d'augmenter la formation. 96 00:14:42.760 --> 00:14:47.240 Il faut relever les efforts importants déjà réalisés 97 00:14:47.480 --> 00:14:50.640 ces dernières années, comme le fait qu'en 10 ans les effectifs 98 00:14:50.840 --> 00:14:54.480 de la HDS ont doublé à Genève. 99 00:14:54.920 --> 00:14:57.160 Les campagnes de communication ont été menées 100 00:14:57.400 --> 00:15:00.280 pour améliorer l'activité de la profession infirmière. 101 00:15:00.440 --> 00:15:04.040 Les efforts de formation et d'amélioration de la qualité de vie 102 00:15:04.560 --> 00:15:06.640 des employés au sein de l'imad et des HUG. 103 00:15:07.040 --> 00:15:12.640 L'augmentation de la capacité d'accueil des étudiants 104 00:15:13.440 --> 00:15:16.920 en médecine, passée de 90 à 110 et à 140 étudiants actuellement. 105 00:15:17.200 --> 00:15:20.800 L'implication des cliniques privées et la collaboration avec d'autres 106 00:15:20.920 --> 00:15:23.200 cantons pour augmenter les places de stage. 107 00:15:23.400 --> 00:15:29.320 Cependant, malgré tout cela, des efforts supplémentaires 108 00:15:29.720 --> 00:15:35.320 sont nécessaires, car d'ici 2040, 109 00:15:37.840 --> 00:15:40.520 il manquera 40'000 soignants et 100'000 médecins. 110 00:15:40.960 --> 00:15:44.240 De plus, certaines formations comme l'ergothérapie sont en pénurie. 111 00:15:44.440 --> 00:15:46.520 Nous avons pu constater plusieurs défis. 112 00:15:46.760 --> 00:15:49.200 D'abord, le taux d'abondance chez les infirmiers. 113 00:15:49.400 --> 00:15:55.280 Il y a 40 % de perte d'étudiants sur une volée. 114 00:15:58.520 --> 00:16:01.160 Le manque d'attractivité des métiers de la santé, 115 00:16:01.400 --> 00:16:03.320 et la régulation de certaines filières 116 00:16:03.520 --> 00:16:08.320 qui refusent des étudiants intéressés par ces métiers. 117 00:16:08.520 --> 00:16:11.240 Cette régulation semble liée à la capacité de création 118 00:16:11.440 --> 00:16:13.680 de places de stage. 119 00:16:13.880 --> 00:16:17.440 Nous avons aussi relevé la forte dépendance aux étrangers. 120 00:16:17.600 --> 00:16:21.040 Ce qui pose problème dans les prévisions pour l'avenir. 121 00:16:21.280 --> 00:16:26.040 Face à ce constat, la commission a amendé la motion 122 00:16:26.560 --> 00:16:30.240 pour rajouter une invite et mettre en avant la nécessité d'augmenter 123 00:16:30.480 --> 00:16:34.040 les places de stage à travers une collaboration entre public et privé 124 00:16:34.240 --> 00:16:37.120 plus soutenu, afin d'augmenter la capacité de formation 125 00:16:37.560 --> 00:16:43.200 dans les filières refuse des étudiants. 126 00:16:44.560 --> 00:16:47.960 La commission vous invite à accepter cette motion 127 00:16:48.200 --> 00:16:51.240 et à réellement faire les progrès nécessaires pour augmenter 128 00:16:51.440 --> 00:16:53.520 la capacité de formation. 129 00:16:53.760 --> 00:16:57.880 Mesdames et Messieurs les députés, je vais aussi vous demander d'être 130 00:16:58.120 --> 00:17:01.720 attentifs, en votant les budgets et les crédits supplémentaires 131 00:17:01.960 --> 00:17:05.080 qui viendront, car les besoins croissants dépassent largement 132 00:17:05.280 --> 00:17:08.440 le taux d'augmentation de la population. 133 00:17:08.880 --> 00:17:11.520 Chaque étudiant en médecine supplémentaire qu'on coûtera 134 00:17:11.680 --> 00:17:15.960 plus de 900 000 francs et à l'HETS 100 000. 135 00:17:16.440 --> 00:17:21.960 Derrière ces belles promesses, il doit y avoir le maximum. 136 00:17:24.000 --> 00:17:26.560 F.DE PLANTA: Vous l'aurez compris, cette motion 137 00:17:26.760 --> 00:17:28.840 est un véritable cri d'alerte. 138 00:17:29.040 --> 00:17:34.840 Oui, la rapporteure de majorité l'a dit, 139 00:17:35.040 --> 00:17:37.960 il manquera d'ici 2040, 40'000 soignants et soignantes 140 00:17:38.160 --> 00:17:42.720 et pas moins de 5000 médecins. 141 00:17:43.120 --> 00:17:46.000 Il est urgent de tout mettre en oeuvre pour former davantage 142 00:17:46.240 --> 00:17:48.280 les professionnels de la santé. 143 00:17:48.520 --> 00:17:51.560 Le constat est partagé par tous. 144 00:17:51.800 --> 00:17:53.920 Il est confirmé par les nombreuses auditions 145 00:17:54.120 --> 00:17:56.880 que nous avons conduites en commission. 146 00:17:57.120 --> 00:18:00.640 Toutefois, nous avons le sentiment d'assister à un jeu de ping-pong. 147 00:18:01.080 --> 00:18:06.520 Du côté de l'université, elle veut maintenir un diplôme de qualité, 148 00:18:07.040 --> 00:18:08.880 ce que nous partageons, mais s'appuie 149 00:18:09.320 --> 00:18:12.080 sur un manque de place en stage. 150 00:18:12.320 --> 00:18:14.920 Ce n'est pas acceptable que les étudiants suisses 151 00:18:15.160 --> 00:18:17.520 doivent aller se former à l'étranger. 152 00:18:17.760 --> 00:18:20.400 Du côté des HES, un effort important a été fait, 153 00:18:20.640 --> 00:18:23.160 pour offrir davantage de place, 154 00:18:23.400 --> 00:18:25.760 mais un problème d'attractivité de la profession 155 00:18:26.040 --> 00:18:31.120 se profile. 156 00:18:31.360 --> 00:18:33.320 Du côté des HUG, on réfute l'argument 157 00:18:33.520 --> 00:18:37.280 du manque de place en stage. 158 00:18:37.520 --> 00:18:40.800 On nous indique que c'est un manque de flexibilité des étudiants 159 00:18:41.000 --> 00:18:43.080 dans le choix des stages. 160 00:18:43.280 --> 00:18:45.880 Du côté des cliniques, le constat d'un renforcement 161 00:18:46.080 --> 00:18:47.880 du partenariat public est envisagé, 162 00:18:48.400 --> 00:18:51.320 mais comment le renforcer davantage ? Pour l'imad, inutile de 163 00:18:51.520 --> 00:18:57.400 le dire, 164 00:19:02.560 --> 00:19:05.800 Le besoin dans la demande en est en constante augmentation. 165 00:19:06.040 --> 00:19:08.760 Il faut un chef d'orchestre pour que tous les acteurs 166 00:19:09.040 --> 00:19:12.400 contribuant à former nos jeunes dans des professions essentielles 167 00:19:12.640 --> 00:19:15.680 trouve des solutions, et c'est ce que cette motion demande. 168 00:19:15.880 --> 00:19:19.480 Merci de la soutenir sans réserve. A.VELASCO: la parole est à Madame 169 00:19:19.640 --> 00:19:24.800 Demaurex. 170 00:19:25.240 --> 00:19:28.000 S.DEMAUREX: Effectivement, cette motion a fait l'unanimité 171 00:19:28.200 --> 00:19:29.280 autour de la priorité. 172 00:19:29.800 --> 00:19:33.080 C'est de manière consensuelle et solidaire que nous avons écouté les 173 00:19:33.320 --> 00:19:39.160 auditions 174 00:19:40.280 --> 00:19:43.440 On a confirmé les hypothèses les suppositions 175 00:19:43.640 --> 00:19:49.440 que nous avions par rapport à cette pénurie dans le secteur 176 00:19:49.880 --> 00:19:52.040 de la santé. 177 00:19:52.240 --> 00:19:58.040 Nous avons mis en avant la problématique de la attractivité, 178 00:20:06.160 --> 00:20:09.480 de la durée de vie professionnelle, du professionnel étranger 179 00:20:09.720 --> 00:20:11.760 pour élargir les équipes. 180 00:20:12.000 --> 00:20:15.120 Et le manque de place au sein des écoles, la volonté de créer 181 00:20:15.320 --> 00:20:21.200 de nouvelles choses. 182 00:20:22.920 --> 00:20:28.120 La HES aussi, la revalorisation salariale est importante. 183 00:20:28.280 --> 00:20:30.440 Le cri du coeur nous donne aussi une piste. 184 00:20:30.640 --> 00:20:33.360 Il faut y penser. 185 00:20:33.600 --> 00:20:37.000 Une autre piste, c'est toute la communication relativement négative 186 00:20:37.240 --> 00:20:39.400 à l'égard de ces professions. 187 00:20:39.600 --> 00:20:42.000 Ça a été applaudi pour le COVID, et aujourd'hui, 188 00:20:42.520 --> 00:20:44.720 ce sont des professions trop lourdes à porter. 189 00:20:45.160 --> 00:20:47.320 On a des pistes, mais il y a une action concrète 190 00:20:47.720 --> 00:20:51.080 qui doit être déployée. 191 00:20:51.360 --> 00:20:53.800 Il faut repenser à cette revalorisation salariale. 192 00:20:54.080 --> 00:20:59.880 On nous souhaite de la prendre en priorité. 193 00:21:02.440 --> 00:21:05.280 Le parti socialiste soutiendra, comme la commission, 194 00:21:05.480 --> 00:21:11.360 cette motion et nous vous remercions de faire de même. 195 00:21:26.240 --> 00:21:32.240 -Maintenant on va vous expliquer les besoins, 196 00:21:36.520 --> 00:21:40.600 A.HILTPOLD: On a des besoins en matière de personnel infirmier. 197 00:21:40.840 --> 00:21:46.600 À ce propos, je vous rappelle que le crédit de loi 198 00:21:47.800 --> 00:21:50.880 sur Genève et en examen au système de finances, pour 199 00:21:51.320 --> 00:21:56.200 avoir déboursé inciter des personnes à se former. 200 00:21:56.480 --> 00:22:00.360 Il y a beaucoup de travail à faire pour faire baisser ce taux 201 00:22:00.840 --> 00:22:03.960 trop important de personnes qui abandonnent en cours de formation. 202 00:22:04.200 --> 00:22:09.360 S'agissant des médecins, il faut trouver des solutions 203 00:22:09.520 --> 00:22:12.960 pour éviter que des jeunes souhaitant être formés 204 00:22:13.120 --> 00:22:16.000 et être médecin chez nous restent à Genève et soit pris. 205 00:22:16.480 --> 00:22:22.080 Il y a beaucoup de choses à discuter. 206 00:22:23.720 --> 00:22:26.560 Nous répondrons à votre motion de manière favorable. 207 00:22:26.800 --> 00:22:32.560 Merci. A.VELASCO: 208 00:22:33.120 --> 00:22:35.800 nous allons voter le renvoi de cette motion Conseil d'Etat. 209 00:22:36.320 --> 00:22:38.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 210 00:22:39.120 --> 00:22:44.960 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 211 00:22:55.200 --> 00:23:00.640 À l'unanimité, vous avez voté le renvoi au Conseil d'Etat. 212 00:23:00.840 --> 00:23:05.000 Nous passons au point 85. 213 00:23:05.480 --> 00:23:08.160 PL 13512-A, Rapport de la commission des affaires sociales 214 00:23:08.400 --> 00:23:11.680 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant 215 00:23:11.920 --> 00:23:15.560 le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2023. Rapport 216 00:23:15.760 --> 00:23:20.240 de Léna Strasser (S). 217 00:23:20.800 --> 00:23:22.440 Nous allons voter l'entrée en matière. 218 00:23:22.600 --> 00:23:25.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 219 00:23:25.760 --> 00:23:31.600 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 220 00:23:50.440 --> 00:23:52.640 Vous avez voté l'entrée en matière. 221 00:23:52.880 --> 00:23:54.840 Pas d'opposition adoptée. 222 00:23:55.280 --> 00:23:56.560 L'entrée en débat est demandée. 223 00:23:57.080 --> 00:23:59.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 224 00:23:59.840 --> 00:24:05.720 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 225 00:24:26.920 --> 00:24:32.920 À l'unanimité, vous avez voté l'accord de ce projet de loi. 226 00:24:41.720 --> 00:24:44.800 PL 13567-A, Rapport de la commission des finances chargée 227 00:24:45.080 --> 00:24:48.320 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide 228 00:24:48.800 --> 00:24:52.040 financière de 5 550 000 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les 229 00:24:52.520 --> 00:24:55.840 années 2024 à 2027. Rapport de Diane Barbier-Mueller (PLR). Ceux qui 230 00:24:56.080 --> 00:24:58.400 l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 231 00:24:58.680 --> 00:25:04.480 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 232 00:25:12.520 --> 00:25:18.520 À l'unanimité, vous avez voté l'entrée en matière. 233 00:25:20.360 --> 00:25:24.360 Les articles 1, 2, 3.. 234 00:25:24.400 --> 00:25:26.760 Pas de position. 235 00:25:26.800 --> 00:25:31.480 Ils sont adoptés. Nous sommes au troisième débat. 236 00:25:31.480 --> 00:25:34.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 237 00:25:34.560 --> 00:25:40.560 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 238 00:25:49.280 --> 00:25:55.280 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 239 00:25:56.920 --> 00:26:02.880 M 2915-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion 240 00:26:05.120 --> 00:26:08.760 de Emilie Fernandez et consorts, pour un service des prestations 241 00:26:08.760 --> 00:26:11.520 complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure 242 00:26:11.640 --> 00:26:15.960 d'assurer sa mission. 243 00:26:15.960 --> 00:26:18.640 Mme de Chastonay, vous avez la parole. 244 00:26:18.680 --> 00:26:23.840 M.DE CHASTONAY: Merci. 245 00:26:23.840 --> 00:26:29.840 Les Verts ont soutenu cette motion 246 00:26:33.520 --> 00:26:36.080 La motion 1 demande une unité de service social 247 00:26:36.160 --> 00:26:38.360 au sein des SPC, 248 00:26:38.360 --> 00:26:44.360 notamment. 249 00:26:53.320 --> 00:26:58.760 Nous saluons les améliorations, 250 00:26:58.760 --> 00:27:01.200 notamment les améliorations de communication, 251 00:27:01.280 --> 00:27:05.320 et de sensibilisation en interne et en externe. 252 00:27:05.360 --> 00:27:09.680 Les améliorations sur la lutte 253 00:27:09.680 --> 00:27:15.680 sur le non recours aux prestations. 254 00:27:23.320 --> 00:27:26.640 Mais les Verts resteront attentifs afin que le Conseil d'Etat 255 00:27:26.720 --> 00:27:28.920 ne se déresponsabilisent pas. 256 00:27:28.920 --> 00:27:31.120 Il faut qu'il continue ses efforts. 257 00:27:31.120 --> 00:27:33.120 L'accès au droit doit être renforcé. 258 00:27:33.200 --> 00:27:36.760 Les délais de traitement sont encore longs. Le nombre de dossiers 259 00:27:36.840 --> 00:27:39.680 augmente. Cela veut dire que les besoins augmentent. 260 00:27:39.760 --> 00:27:43.520 Là, je ne peux pas imaginer l'effet courant les lois à ce sujet. Nous 261 00:27:43.600 --> 00:27:47.120 prendrons acte du rapport du Conseil d'Etat. Mais nous resterons 262 00:27:47.200 --> 00:27:49.400 vigilants tant que certaines associations 263 00:27:49.480 --> 00:27:52.080 nous informeront qu'il faut parfois plus d'un an 264 00:27:52.200 --> 00:27:54.360 pour obtenir une réponse. 265 00:27:54.480 --> 00:27:57.000 Nous maintiendrons nos demandes d'amélioration. 266 00:27:57.120 --> 00:27:58.800 Merci. A.VELASCO: Merci. 267 00:28:27.280 --> 00:28:30.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 268 00:28:30.360 --> 00:28:36.360 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 269 00:28:45.720 --> 00:28:48.600 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière. 270 00:28:48.680 --> 00:28:54.680 Nous sommes au deuxième débat. 271 00:28:55.800 --> 00:28:58.000 Le troisième débat est demandé. 272 00:28:58.080 --> 00:29:01.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 273 00:29:01.160 --> 00:29:07.160 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 274 00:29:36.640 --> 00:29:39.320 PL 13467-A, Rapport de la commission de l'énergie 275 00:29:39.400 --> 00:29:42.960 et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet 276 00:29:43.040 --> 00:29:46.160 de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion 277 00:29:46.240 --> 00:29:49.600 et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour 278 00:29:49.720 --> 00:29:53.360 l'année 2023. Rapport de Jean-Pierre Tombola (S). Nous allons voter 279 00:29:53.440 --> 00:29:56.320 l'entrée en matière. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 280 00:29:56.440 --> 00:29:59.360 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 281 00:29:59.440 --> 00:30:03.600 le vote est lancé. 282 00:30:03.640 --> 00:30:06.480 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière. 283 00:30:06.560 --> 00:30:09.040 Nous sommes au deuxième débat. 284 00:30:09.080 --> 00:30:11.240 Le troisième débat est demandé. 285 00:30:15.760 --> 00:30:17.960 Nous allons voter sur le troisième débat. 286 00:30:18.040 --> 00:30:21.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 287 00:30:21.120 --> 00:30:27.120 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 288 00:30:34.800 --> 00:30:37.360 À l'unanimité, vous avez voté ce projet de loi. 289 00:30:37.440 --> 00:30:43.440 Il est accepté. 290 00:30:45.960 --> 00:30:50.920 Merci d'éteindre vos téléphones. 291 00:30:50.960 --> 00:30:56.080 C'est facile... 292 00:30:56.120 --> 00:30:58.640 Il y a un truc... 293 00:30:58.680 --> 00:31:02.520 On peut mettre sur silencieux. 294 00:31:02.560 --> 00:31:08.520 Ou bien vous laissez vos téléphones à l'extérieur. 295 00:31:11.240 --> 00:31:14.320 PL 13530-A, Rapport de la commission des finances chargée 296 00:31:14.400 --> 00:31:17.360 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant 297 00:31:17.440 --> 00:31:21.320 une indemnité en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles 298 00:31:21.400 --> 00:31:24.600 de Genève (OPAGE) pour les années 2025 à 2029. 299 00:31:24.640 --> 00:31:28.960 Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR). 300 00:31:28.960 --> 00:31:31.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 301 00:31:32.040 --> 00:31:38.040 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 302 00:31:45.400 --> 00:31:51.360 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière. 303 00:31:53.480 --> 00:31:55.680 Nous sommes au deuxième débat. 304 00:31:55.680 --> 00:31:57.880 Pas de position. 305 00:31:57.880 --> 00:32:00.440 Les articles sont adoptés. 306 00:32:00.480 --> 00:32:02.920 Nous sommes au troisième débat. 307 00:32:02.920 --> 00:32:05.120 Le troisième débat est demandé. 308 00:32:05.200 --> 00:32:08.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 309 00:32:08.280 --> 00:32:14.280 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 310 00:32:25.840 --> 00:32:31.840 À l'unanimité, vous avez adopté ce projet de loi. 311 00:32:32.240 --> 00:32:35.280 PL 13541-A, Rapport de la commission des travaux chargée 312 00:32:35.400 --> 00:32:41.360 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit 313 00:32:41.680 --> 00:32:44.320 au titre de subvention cantonale d'investissement 314 00:32:44.440 --> 00:32:47.200 de 8'000'000 francs en faveur de la Ville de Genève 315 00:32:47.280 --> 00:32:51.120 pour la rénovation des machineries du Grand Théâtre de Genève. Rapport 316 00:32:51.200 --> 00:32:54.200 de Jacques Béné (PLR). Ceux qui l'acceptent votent OUI, 317 00:32:54.280 --> 00:32:57.280 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 318 00:32:57.320 --> 00:33:03.280 le vote est lancé. 319 00:33:08.160 --> 00:33:11.040 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière. 320 00:33:11.160 --> 00:33:13.320 Nous sommes au deuxième débat. 321 00:33:13.440 --> 00:33:15.600 Il est adopté. 322 00:33:15.720 --> 00:33:19.640 Les articles sont adoptés. 323 00:33:19.640 --> 00:33:24.000 Le troisième débat est demandé. 324 00:33:24.040 --> 00:33:27.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 325 00:33:27.080 --> 00:33:33.080 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 326 00:33:42.960 --> 00:33:48.200 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 327 00:33:48.240 --> 00:33:51.240 PL 13557-A, Rapport de la commission des travaux chargée 328 00:33:51.360 --> 00:33:56.880 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement 329 00:33:56.920 --> 00:33:59.600 de la loi 11973 ouvrant un crédit d'investissement 330 00:33:59.680 --> 00:34:02.800 de 24'700'000 francs pour la deuxième étape de rénovation 331 00:34:02.880 --> 00:34:06.720 du cycle d'orientation de Budé au Petit-Saconnex. Rapport de Christian 332 00:34:06.800 --> 00:34:09.240 Flury (MCG). Ceux qui l'acceptent votent OUI, 333 00:34:09.320 --> 00:34:12.280 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 334 00:34:12.360 --> 00:34:18.320 le vote est lancé. 335 00:34:23.880 --> 00:34:29.880 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière. 336 00:34:30.880 --> 00:34:33.040 Nous sommes deuxième débat. 337 00:34:33.160 --> 00:34:35.320 Pas d'opposition. 338 00:34:35.440 --> 00:34:37.600 Les articles sont adoptés. 339 00:34:37.720 --> 00:34:39.880 Nous sommes au troisième débat. 340 00:34:40.000 --> 00:34:43.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 341 00:34:43.080 --> 00:34:49.040 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 342 00:34:58.440 --> 00:35:04.440 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 343 00:35:06.960 --> 00:35:12.400 P 2213-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 344 00:35:12.440 --> 00:35:18.400 sur la pétition: "Sauvons la crèche Eveil en forêt à Genève !" 345 00:35:21.760 --> 00:35:27.760 Nous avons plusieurs demandes de parole. 346 00:35:38.040 --> 00:35:44.040 Madame Bertolucci, vous avez la parole. 347 00:35:52.200 --> 00:35:54.480 -Genève a une pénurie de places en crèche. 348 00:35:54.560 --> 00:36:00.560 De nombreuses familles sont sans solution. 349 00:36:00.720 --> 00:36:03.080 Il y a un accroissement des inégalités. 350 00:36:03.120 --> 00:36:06.880 Ce déficit baisse sur les familles, et en particulier sur les femmes. 351 00:36:06.960 --> 00:36:10.720 Des crèches en forêt répondent à ce besoin. Il y a également d'autres 352 00:36:10.800 --> 00:36:16.800 atouts à cela. Les structures sont économiques et durables. 353 00:36:20.800 --> 00:36:24.880 Elles ne nécessitent pas de bâtiment énergie bord. 354 00:36:24.920 --> 00:36:27.760 Ils sont en cohérence avec les enfants et bénéficient 355 00:36:27.840 --> 00:36:30.040 également de ces crèches. 356 00:36:30.080 --> 00:36:36.040 Ils sont sensibilisés à la nature, notamment. 357 00:36:40.400 --> 00:36:46.400 Nous savions l'ouverture de l'administration 358 00:36:48.800 --> 00:36:51.760 à tester des alertes alternatives, 359 00:36:51.800 --> 00:36:54.320 notamment avec un projet pilote qui a été mené. 360 00:36:54.400 --> 00:36:56.600 Nous regrettons toutefois que ce rapport 361 00:36:56.640 --> 00:36:58.800 se limite à des solutions temporaires. 362 00:36:58.840 --> 00:37:03.240 Il ne propose aucune solution à long terme. 363 00:37:03.280 --> 00:37:05.440 La société change. 364 00:37:05.480 --> 00:37:07.640 Nous devons adapter notre réglementation 365 00:37:07.680 --> 00:37:09.560 pour faciliter les structures. 366 00:37:09.640 --> 00:37:15.560 Ces structures répondent à un besoin urgent des familles. 367 00:37:15.640 --> 00:37:18.520 Non seulement en place en termes de places d'accueil, 368 00:37:18.600 --> 00:37:21.760 mais également de la connexion des enfants avec la nature. 369 00:37:21.880 --> 00:37:24.440 Il est temps d'adapter notre cadre légal. Merci. 370 00:37:24.560 --> 00:37:29.840 A.VELASCO: Merci. 371 00:37:29.880 --> 00:37:33.600 La parole est à Madame Barbier-Mueller. 372 00:37:33.640 --> 00:37:39.600 D.BARBIER-MUELLER: Il y a une pénurie de places de crèche. 373 00:37:45.120 --> 00:37:49.960 Il y a une votation qui proposait une solution comme l'éco crèche 374 00:37:50.000 --> 00:37:52.160 en forêt. 375 00:37:52.200 --> 00:37:54.440 Notamment des échos crèchent en forêt. 376 00:37:54.520 --> 00:37:59.520 La population a malheureusement refusé cette solution. 377 00:37:59.560 --> 00:38:02.080 Aujourd'hui, la crèche pâtit de cette décision. 378 00:38:02.160 --> 00:38:04.360 C'est regrettable. 379 00:38:04.440 --> 00:38:09.800 Il y a aussi des normes trop rigoureuses, 380 00:38:09.880 --> 00:38:15.800 notamment en ce qui concerne l'utilisation de la forêt. 381 00:38:19.640 --> 00:38:22.600 Genève a le luxe de se permettre une surdensification. 382 00:38:22.680 --> 00:38:26.720 Cela empêche toute créativité. Le PLR 383 00:38:26.760 --> 00:38:29.240 renverra au Conseil d'Etat cette résolution. 384 00:38:29.280 --> 00:38:35.240 A.VELASCO: Merci. 385 00:38:39.200 --> 00:38:45.160 La parole est à Mme Meissner. 386 00:38:45.600 --> 00:38:51.600 C.MEISSNER: Merci. 387 00:38:52.440 --> 00:38:58.400 Mme Bartolomucci a bien expliqué la situation. 388 00:38:59.920 --> 00:39:02.120 J'aimerais corriger une des remarques 389 00:39:02.160 --> 00:39:04.320 de Madame Barbier-Mueller. 390 00:39:04.360 --> 00:39:08.240 Vous lui rappellerez que la crèche en forêt, 391 00:39:08.280 --> 00:39:14.240 malgré son nom, se trouvait dans une zone agricole. 392 00:39:16.400 --> 00:39:22.400 C'était les exigences de la zone agricole qui faisait en sorte 393 00:39:31.600 --> 00:39:36.680 qu'il n'était pas possible de respecter toutes les normes. 394 00:39:46.120 --> 00:39:49.600 Une roulotte avait été proposée comme solution pour les enfants. 395 00:39:49.680 --> 00:39:53.440 Mais ce n'était pas possible en zone agricole. Je remercie le Conseil 396 00:39:53.560 --> 00:39:55.640 d'Etat d'avoir fait preuve de bon sens. 397 00:39:55.720 --> 00:39:59.680 Il a testé une solution différente. Notamment les crèches en forêt. 398 00:40:04.400 --> 00:40:06.600 Les enfants adorent ça. 399 00:40:06.640 --> 00:40:08.800 Merci d'avoir fait preuve de bon sens. 400 00:40:08.840 --> 00:40:11.200 Je reconnais que le test est une bonne idée. 401 00:40:11.280 --> 00:40:15.000 Il faut voir si cela marche ou pas. J'espère que cela se développera 402 00:40:15.080 --> 00:40:18.760 ailleurs. Longue vie aux crèches en forêt ! 403 00:40:18.800 --> 00:40:21.920 A.VELASCO: Merci. 404 00:40:21.960 --> 00:40:27.920 Nous allons voter la proposition du groupe libéral-radical. 405 00:40:33.680 --> 00:40:35.960 De renvoyer la pétition au Conseil d'Etat. 406 00:40:36.040 --> 00:40:39.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 407 00:40:39.120 --> 00:40:45.120 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 408 00:40:50.200 --> 00:40:56.200 Vous avez refusé ce renvoi au Conseil d'Etat. 409 00:41:18.280 --> 00:41:20.480 Mme Trottet. 410 00:41:20.560 --> 00:41:26.480 L.TROTTET: Merci. 411 00:41:27.800 --> 00:41:32.160 Il s'agit de la première motion que j'ai déposée. 412 00:41:32.240 --> 00:41:34.360 Elle concerne les arrêtés PG. 413 00:41:34.440 --> 00:41:37.600 Il reste beaucoup de travail pour améliorer la signalétique 414 00:41:37.680 --> 00:41:43.680 pour les personnes à mobilité réduite, notamment. 415 00:41:44.720 --> 00:41:47.760 Mais aussi pour les touristes. 416 00:41:47.800 --> 00:41:50.440 Merci pour la réponse. 417 00:41:50.520 --> 00:41:56.440 A.VELASCO: Merci. 418 00:42:03.480 --> 00:42:07.080 M 3023-A, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion 419 00:42:07.200 --> 00:42:09.960 de Natacha Buffet-Desfayes et consorts, instaurant, 420 00:42:10.040 --> 00:42:13.840 pour les établissements accueillant des personnes handicapées adultes 421 00:42:13.920 --> 00:42:17.240 et mineures, la fonction d'infirmière répondante qualifiée ou 422 00:42:17.320 --> 00:42:21.080 d'infirmier répondant qualifié vis- à-vis des autorités sanitaires et 423 00:42:21.200 --> 00:42:24.520 académiques (HUG) en matière de prévention et de contrôle des 424 00:42:24.600 --> 00:42:28.400 infections (PCI). 425 00:42:28.480 --> 00:42:34.400 C'est une prise d'acte. 426 00:42:40.480 --> 00:42:44.240 P 2179-C, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition: 427 00:42:44.360 --> 00:42:48.000 Arrêtons de mettre la vie d'élèves et de cyclistes en danger– Oui à 428 00:42:48.080 --> 00:42:53.720 l'installation d'une piste cyclable sur la route d'Annecy ! 429 00:42:53.800 --> 00:42:59.720 Il y a une prise de parole. 430 00:43:04.880 --> 00:43:10.840 -Je tiens à exprimer mon insatisfaction 431 00:43:12.640 --> 00:43:15.880 face aux réponses du Conseil d'Etat concernant la pétition. 432 00:43:15.960 --> 00:43:18.160 Ce sont des élèves qui se sont mobilisés. 433 00:43:18.280 --> 00:43:20.600 Ces jeunes risquent leur vie tous les jours 434 00:43:20.680 --> 00:43:25.280 en empruntant cette route. Ils ont demandé une piste cyclable. 435 00:43:25.360 --> 00:43:27.240 Un aménagement sécurisé pour leur sécurité. 436 00:43:27.240 --> 00:43:30.880 il est important de rappeler que cette problématique a été soulevée 437 00:43:31.080 --> 00:43:34.680 en 2005. J'ai commencé l'école enfantine. 438 00:43:38.200 --> 00:43:43.160 Cela fait 20 ans, et l'horizon donné par le Conseil d'État et pour 2032. 439 00:43:43.640 --> 00:43:46.840 Ces élèves n'ont pas demandé une solution abstraite mais une action 440 00:43:46.960 --> 00:43:49.120 concrète. 441 00:43:49.320 --> 00:43:52.440 Conseil d'Etat ne reflète pas l'importance de la situation. 442 00:43:52.680 --> 00:43:55.400 Le dossier a pris un retard considérable 443 00:43:55.600 --> 00:43:58.960 et l'administration semble avoir une connaissance insuffisante du 444 00:43:59.160 --> 00:44:01.240 terrain. 445 00:44:01.480 --> 00:44:05.040 Les étudiants ont dû fournir des informations concernant l'existence 446 00:44:05.200 --> 00:44:06.080 d'un stand de tir 447 00:44:06.240 --> 00:44:08.920 près de l'arrêt de bus de la route d'Annecy. 448 00:44:09.120 --> 00:44:13.080 Les élèves eux-mêmes ont dû le signaler. 449 00:44:13.280 --> 00:44:16.080 Un tronçon de la piste cyclable entre la Croix-de-Rozon 450 00:44:16.200 --> 00:44:18.560 et la Croix-de-Rozon douane 451 00:44:18.840 --> 00:44:21.040 était omise sur la carte des pistes cyclables. 452 00:44:21.240 --> 00:44:24.440 Les élèves ont dû corriger cette erreur. 453 00:44:24.920 --> 00:44:28.040 Troisièmement, concernant les chemins pédestres, 454 00:44:28.240 --> 00:44:31.520 l'administration n'a pas su identifier certains chemins sauvages 455 00:44:31.760 --> 00:44:36.040 Les élèves ont dû fournir des photos pour les localiser. 456 00:44:36.240 --> 00:44:39.920 Ces erreurs révèlent que le Conseil d'Etat ne connaît pas ce c'est bien 457 00:44:40.040 --> 00:44:43.640 le terrain et de se reposer sur les informations des pétitionnaires 458 00:44:43.840 --> 00:44:45.960 pour corriger les erreurs. 459 00:44:46.120 --> 00:44:49.240 Comment accepter que ce soient des élèves qui apportent des 460 00:44:49.400 --> 00:44:50.720 informations essentielles 461 00:44:50.960 --> 00:44:54.600 alors que l'administration devrait prendre en charge cette analyse de 462 00:44:54.800 --> 00:44:58.480 manière rigoureuse ? La sécurité des élèves n'est pas un dossier parmi 463 00:44:58.720 --> 00:45:00.760 d'autres. Elle doit être prioritaire et 464 00:45:00.960 --> 00:45:03.040 recevoir une réponse rapide et efficace. 465 00:45:03.240 --> 00:45:06.320 Ces jeunes ont fait preuve de clairvoyance en soulevant ce 466 00:45:06.480 --> 00:45:08.600 problème. 467 00:45:08.840 --> 00:45:11.000 En attendant une réponse, 468 00:45:11.200 --> 00:45:14.400 je vous invite à envoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour 469 00:45:14.840 --> 00:45:18.040 obtenir une réponse satisfaisante. Les étudiants et les cyclistes 470 00:45:18.280 --> 00:45:24.120 méritent mieux. 471 00:45:26.760 --> 00:45:32.600 A.VELASCO: Merci, la parole est à Madame Meissner. 472 00:45:32.880 --> 00:45:38.600 C.MEISSNER: Il faut dire une chose à ses étudiants 473 00:45:39.160 --> 00:45:43.760 qui se sont impliqués, c'est à souligner. 474 00:45:44.200 --> 00:45:47.000 On a déjà renvoyé cette pétition au Conseil d'Etat, 475 00:45:47.160 --> 00:45:50.200 qu'il s'agisse de la deuxième réponse qui nous a été donnée 476 00:45:50.400 --> 00:45:52.480 qui explique en long et en large 477 00:45:52.720 --> 00:45:58.480 la complexité du dossier. 478 00:45:59.760 --> 00:46:03.400 Bienvenue, chers collégiens à l'université ou dans le travail 479 00:46:03.640 --> 00:46:05.640 que l'aménagement pourra se faire, 480 00:46:05.880 --> 00:46:09.800 bienvenue dans le monde réel des adultes. 481 00:46:09.960 --> 00:46:14.760 Bienvenue dans le monde complexe des législations contradictoires. 482 00:46:15.200 --> 00:46:17.560 Et dans le monde contradictoire de l'administration 483 00:46:17.760 --> 00:46:22.760 qui n'est pas toujours simple à comprendre. 484 00:46:23.240 --> 00:46:26.080 C'est un bon exercice du Conseil d'Etat de les avoir associé. 485 00:46:26.240 --> 00:46:30.520 C'est ça que je constate. 486 00:46:30.680 --> 00:46:35.240 À la prise et à la mise en œuvre de ce dossier, 487 00:46:35.480 --> 00:46:41.200 il est vrai que nous-mêmes ne nous rendons pas compte 488 00:46:41.400 --> 00:46:47.160 en tant que députés des lois que nous votons. 489 00:46:48.600 --> 00:46:51.920 Et leurs répercussions sur le terrain, que ce soit un type de 490 00:46:52.160 --> 00:46:53.400 patrimoine, de terrain... 491 00:46:53.640 --> 00:46:56.200 Les arbitrages sont à faire, ils sont longs. 492 00:46:56.480 --> 00:47:02.200 Il doit se faire avec bon sens, merci. 493 00:47:03.480 --> 00:47:09.480 A.VELASCO: La parole était M. Taboada. 494 00:47:16.200 --> 00:47:22.200 F-J.TABOADA: Chacune de mes préopinante à raison. 495 00:47:23.040 --> 00:47:26.880 Ce sont plus de 3278 signatures qui sont parvenues au Grand Conseil de 496 00:47:27.040 --> 00:47:29.160 la part des collégiens. 497 00:47:29.280 --> 00:47:32.880 On peut que les féliciter de s'être mobilisé sur un sujet sensible. 498 00:47:33.080 --> 00:47:35.600 C'est la sécurité de nos enfants sur les routes. 499 00:47:35.800 --> 00:47:39.680 On peut que les féliciter pour cette mobilisation. 500 00:47:39.920 --> 00:47:45.400 En dehors de ça, j'aimerais rappeler à ce Grand Conseil 501 00:47:45.680 --> 00:47:50.000 qu'en 2019, vous le transmettrez Monsieur le président, 502 00:47:50.440 --> 00:47:56.000 que ce Grand Conseil a voté contre le déploiement 503 00:47:57.200 --> 00:48:00.560 de la L1 et de la L2, 504 00:48:05.760 --> 00:48:09.240 ce qui a mis à mal le déploiement de l'axe sensible et important 505 00:48:09.480 --> 00:48:13.520 qui amène au canton. 506 00:48:14.000 --> 00:48:19.520 Ces jeunes n'ont pas la réponse qu'ils auraient souhaitée. 507 00:48:21.120 --> 00:48:24.480 On peut se féliciter, notre démocratie a fonctionné de manière 508 00:48:24.640 --> 00:48:27.480 positive. 509 00:48:27.720 --> 00:48:30.920 Le Conseil d'Etat s'est tout de suite mobilisé, a accueilli les 510 00:48:31.120 --> 00:48:33.200 jeunes entendus. 511 00:48:33.400 --> 00:48:36.560 Il ne peut pas aller de l'avant comme eux le souhaiteraient. 512 00:48:36.760 --> 00:48:39.280 Mais des mesures ont été prises sur cette route. 513 00:48:39.480 --> 00:48:42.040 C'est un abaissement de la vitesse de circulation, 514 00:48:42.280 --> 00:48:47.440 c'est déjà quelque chose. 515 00:48:47.880 --> 00:48:51.320 Ce n'est pas suffisant, il faudrait déployer cette piste cyclable, mais 516 00:48:51.600 --> 00:48:57.400 ça ne peut pas se faire 517 00:48:58.600 --> 00:49:02.320 on peut valider ce rapport avec ce goût amer que le Conseil d'Etat, 518 00:49:02.560 --> 00:49:05.480 pour des raisons environnementales et de patrimoine, 519 00:49:05.720 --> 00:49:07.680 ne puisse pas accéder à la demande. 520 00:49:07.880 --> 00:49:10.160 Mais comme l'a dit ma préopinante, 521 00:49:10.360 --> 00:49:16.200 c'est la responsabilité du Grand Conseil 522 00:49:16.360 --> 00:49:20.840 qui a pris des postures il y a quelques années. 523 00:49:21.080 --> 00:49:26.840 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Lebrun. 524 00:49:50.080 --> 00:49:53.680 M.JOTTERAND: Quand vous déposez une pétition avec 2000 signatures, 525 00:49:53.880 --> 00:49:57.040 tous les groupes disent qu'il faut écouter les jeunes qui se 526 00:49:57.240 --> 00:49:59.760 mobilisent. Les collégiens sont priés d'entendre 527 00:49:59.960 --> 00:50:05.840 que les politiques ont fait leur travail, 528 00:50:06.040 --> 00:50:09.720 et autosatisfaction de ça. 529 00:50:10.120 --> 00:50:15.720 Dans ce travail, il a manqué quelque chose. 530 00:50:16.160 --> 00:50:19.320 La route concernée à la problématique du patrimoine et des 531 00:50:19.800 --> 00:50:22.000 arbres 532 00:50:22.200 --> 00:50:27.320 et des surfaces. 533 00:50:27.560 --> 00:50:30.920 Ça n'a pas été remis en question ça n'a pas fait l'objet d'un réel 534 00:50:31.120 --> 00:50:33.200 travail de ce Parlement. 535 00:50:33.400 --> 00:50:39.280 C'est la place de la voiture et du trafic individuel motorisé. 536 00:50:46.040 --> 00:50:51.400 Cet axe-là n'est pas considéré dans la Genève sud. 537 00:50:51.680 --> 00:50:55.040 Il faut permettre aux gens de se déplacer à pied, ce qui n'est pas 538 00:50:55.240 --> 00:50:58.440 possible comme sur la route de Troinex. 539 00:50:58.720 --> 00:51:03.400 Ce ne sont pas des abaissements de la vitesse qui permettront 540 00:51:03.600 --> 00:51:07.120 de vous endormir ce soir satisfait de votre travail. 541 00:51:07.600 --> 00:51:09.760 Ce sera un niveau d'exigence particulièrement bas 542 00:51:09.920 --> 00:51:12.680 Nous souhaitons un meilleur travail de ce Parlement. 543 00:51:13.120 --> 00:51:18.760 Applaudissements 544 00:51:22.120 --> 00:51:24.520 A.VELASCO: M. Florey. 545 00:51:25.040 --> 00:51:29.040 S.FLOREY: 546 00:51:29.320 --> 00:51:32.880 Il est parfaitement utile de vous cacher derrière vos propres erreurs. 547 00:51:33.120 --> 00:51:38.000 C'est vous qui avez refusé il y a quelques années, 548 00:51:38.240 --> 00:51:44.000 et qui avait fait capoter la réalisation des deux tronçons cités 549 00:51:45.120 --> 00:51:50.120 dans la réponse du Conseil d'État, à savoir les fameuses routes L1 et L2. 550 00:51:50.360 --> 00:51:53.400 Si ces routes avaient été construites, nous n'en serions pas 551 00:51:53.560 --> 00:51:55.680 là. 552 00:51:56.080 --> 00:52:00.800 Ce débat aurait été inexistant, il est parfaitement inutile. 553 00:52:01.040 --> 00:52:04.800 Il faut prendre vos propres responsabilités. 554 00:52:05.040 --> 00:52:07.640 Et admettre que vous avez fait une erreur à l'époque 555 00:52:07.880 --> 00:52:11.320 quand il s'agissait de voter ces deux tronçons. 556 00:52:11.600 --> 00:52:16.400 Ça et rien d'autre aujourd'hui. 557 00:52:16.640 --> 00:52:18.600 La population de le savoir aujourd'hui. 558 00:52:18.840 --> 00:52:24.680 Nous n'en serions pas là. 559 00:52:27.040 --> 00:52:30.840 A.VELASCO: Nous allons voter le renvoi de cette pétition 560 00:52:31.200 --> 00:52:33.240 telle qu'elle a été souhaitée... 561 00:52:33.520 --> 00:52:39.240 Non quoi ? 562 00:52:40.520 --> 00:52:43.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 563 00:52:44.000 --> 00:52:49.600 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 564 00:53:07.480 --> 00:53:09.680 Vous avez refusé le renvoi. 565 00:53:09.840 --> 00:53:11.960 Il en est pris acte. 566 00:53:12.200 --> 00:53:18.040 Protestations 567 00:53:22.080 --> 00:53:25.840 P 2222-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 568 00:53:26.040 --> 00:53:29.760 pétition pour que l'Etat et la Ville préservent des logements locatifs 569 00:53:30.000 --> 00:53:33.600 accessibles et bon marché. Rapport de majorité de Sylvain Thévoz (S). 570 00:53:33.840 --> 00:53:39.680 Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG). 571 00:53:41.960 --> 00:53:47.960 Je vous demande du silence, et sinon vous pouvez aller dehors. 572 00:53:55.400 --> 00:54:01.400 Monsieur Thévoz vous avez la parole. 573 00:54:11.680 --> 00:54:17.680 S.THEVOZ: il faut des logements locatifs bon marché. 574 00:54:19.680 --> 00:54:23.200 Il y a eu deux auditions, celle de la pétitionnaire est celle de 575 00:54:23.400 --> 00:54:25.480 l'Hospice. 576 00:54:25.720 --> 00:54:31.320 On parle d'une volonté émise par la pétitionnaire 577 00:54:31.760 --> 00:54:36.960 d'acheter des blocs d'immeubles pour l'équivalent de 250 appartements 578 00:54:37.200 --> 00:54:40.680 évalués à une somme de 250 millions. 579 00:54:40.920 --> 00:54:45.440 La pétitionnaire veut conjoindre villes et cantons 580 00:54:45.880 --> 00:54:51.440 pour permettre de loger les personnes en difficulté à Genève. 581 00:54:56.480 --> 00:55:02.440 Ce bloc d'immeubles appartenait à la société Gaine Propre, 582 00:55:02.960 --> 00:55:06.560 et des appartements qui contenaient des canapés-lits à 1900 francs 583 00:55:06.840 --> 00:55:08.840 et des appartements à plusieurs pièces. 584 00:55:09.280 --> 00:55:14.920 On est largement au-dessus des seuils. 585 00:55:15.840 --> 00:55:18.600 " Qui veut des immeubles maudits ?" 586 00:55:19.080 --> 00:55:24.560 Ces immeubles sont à la vente. 587 00:55:25.080 --> 00:55:30.520 La vente aura lieu le 14 mars 2025. 588 00:55:30.760 --> 00:55:34.080 La pétitionnaire a vu sur Internet que ces immeubles étaient à la 589 00:55:34.240 --> 00:55:36.600 vente. Voilà une bonne opportunité. 590 00:55:36.840 --> 00:55:39.440 La ville le canton pourrait acheter 591 00:55:39.680 --> 00:55:44.760 et on pourrait résoudre un problème. 592 00:55:45.000 --> 00:55:48.000 On s'est rendu compte en additionnant les professionnels de 593 00:55:48.440 --> 00:55:51.080 l'Hospice général, qu'il en était rien. 594 00:55:51.480 --> 00:55:55.840 Ces immeubles ont été évalués par des professionnels. 595 00:55:56.000 --> 00:55:59.400 Ils ont simplement prient la décision de ne pas entrer en matière 596 00:55:59.920 --> 00:56:02.160 à cause du budget d'investissement trop important 597 00:56:02.360 --> 00:56:06.040 et du standing de l'immeuble non adéquat à l'angle des loyers 598 00:56:06.320 --> 00:56:10.040 des personnes de l'hospice à loger. 599 00:56:10.280 --> 00:56:16.040 Ce budget ne correspondait pas aux réalités du marché. 600 00:56:18.040 --> 00:56:21.760 Trouver plus de 260 millions pour acquérir un bon bien qui n'est pas 601 00:56:22.000 --> 00:56:25.760 réaliste... Il a été évalué comme spéculatif. 602 00:56:26.200 --> 00:56:31.760 Le prix s'élevait au double des loyers habituels. 603 00:56:32.680 --> 00:56:38.640 Le Suisse a pu montrer que la politique menée depuis 2019 604 00:56:39.320 --> 00:56:43.480 réduits de 780 personnes à 400 le nombre de bénéficiaires logés. 605 00:56:44.000 --> 00:56:49.280 La politique actuelle d'acquérir des biens ciblés 606 00:56:49.520 --> 00:56:52.760 et de convertir des espaces de bureaux en hébergement collectif 607 00:56:52.960 --> 00:56:55.400 fonctionne. L'hospice nous a confirmé... 608 00:56:55.600 --> 00:56:59.680 Je termine rapidement. 609 00:57:00.120 --> 00:57:02.920 La stratégie d'acquérir des immeubles conjointement avec la 610 00:57:03.120 --> 00:57:05.200 ville 611 00:57:05.360 --> 00:57:07.760 était une stratégie moins coûteuse, plus ciblée 612 00:57:08.200 --> 00:57:12.120 et plus adéquate en fonction des besoins. 613 00:57:12.360 --> 00:57:15.880 Il y a une demande d'audition de fondement de droit public écarté par 614 00:57:16.040 --> 00:57:18.520 la commission. Il y a une demande de commission 615 00:57:19.040 --> 00:57:21.120 écartée. 616 00:57:21.560 --> 00:57:24.000 Et par 12 oui et trois non, 617 00:57:24.440 --> 00:57:26.760 la majorité vous invite à déposer cette pétition 618 00:57:27.280 --> 00:57:30.040 qui part d'une bonne intention d'une bonne idée, 619 00:57:30.280 --> 00:57:32.960 mais s'écrase sur le mur de la réalité économique 620 00:57:33.200 --> 00:57:36.320 et des besoins de l'Hospice général 621 00:57:36.480 --> 00:57:39.280 et des personnes cherchant à être logé à Genève. 622 00:57:39.800 --> 00:57:45.280 Et pas à des prix ahurissants. 623 00:57:45.560 --> 00:57:51.520 A.VELASCO: Apparaît à Monsieur Pistis. 624 00:57:51.920 --> 00:57:55.120 S.PISTIS: c'est l'avantage d'apporter une solution, 625 00:57:55.360 --> 00:57:58.400 de mettre sur le marché de 150 logements. 626 00:57:58.560 --> 00:58:01.640 On parle de 250 logements pour Genève. 627 00:58:01.880 --> 00:58:07.640 Je n'entrerai pas dans le détail du prix des logements 628 00:58:10.120 --> 00:58:13.280 parce qu'à Genève le prix est beaucoup plus élevé que dans 629 00:58:13.480 --> 00:58:15.560 d'autres cantons. 630 00:58:16.000 --> 00:58:21.080 On a la réalité du coup des immeubles et des appartements. 631 00:58:21.280 --> 00:58:24.560 Le but de cette pétition et de répondre à cette problématique de 632 00:58:24.800 --> 00:58:26.840 logement. 633 00:58:27.280 --> 00:58:31.200 On est en pénurie aujourd'hui, au niveau cantonal 634 00:58:31.720 --> 00:58:36.160 pour que les gens puissent être logés convenablement. 635 00:58:36.440 --> 00:58:40.400 C'est dans ce cadre là que cette pétition a été déposée. 636 00:58:40.600 --> 00:58:45.000 On est surpris de la part du représentant du groupe socialiste 637 00:58:45.240 --> 00:58:50.280 qui milite pour qu'on puisse avoir du logement pour tout le monde 638 00:58:50.520 --> 00:58:53.640 est de ne pas accepter ce type de propositions, quant au prix, 639 00:58:53.920 --> 00:58:57.200 il y a des prix pour tout le monde. 640 00:58:57.720 --> 00:59:00.240 Certaines fondations rénovent des biens immobiliers 641 00:59:00.480 --> 00:59:03.920 qui coûtent beaucoup plus cher que le bien en lui-même. 642 00:59:04.200 --> 00:59:09.480 Il y a des investissements pour remettre à jour 643 00:59:09.680 --> 00:59:13.040 dans les normes des vergers d'écologie 644 00:59:13.240 --> 00:59:16.760 pour avoir des logements qui répondent aux standards 645 00:59:17.000 --> 00:59:19.720 par rapport à des lois votées. 646 00:59:20.240 --> 00:59:24.760 Ça ne coûte pas cher. 647 00:59:25.000 --> 00:59:28.960 Cette pétition doit pouvoir répondre 648 00:59:29.520 --> 00:59:31.960 à la problématique de mise en appartement sur le marché 649 00:59:32.240 --> 00:59:35.480 dont Genève à la pénurie. 650 00:59:35.640 --> 00:59:39.360 Il faut éviter d'exporter ces gens vers d'autres cantons 651 00:59:39.600 --> 00:59:43.240 ou vers la France. 652 00:59:43.680 --> 00:59:49.240 Un certain nombre de personnes ne trouve plus de quoi se loger 653 00:59:53.480 --> 00:59:59.480 et se voient délocalisées en France. 654 01:00:01.800 --> 01:00:05.440 On invite le Grand Conseil a renvoyé cette pétition Conseil d'Etat 655 01:00:05.880 --> 01:00:08.000 pour que des solutions puissent être trouvées. 656 01:00:08.160 --> 01:00:12.040 Ce bien immobilier est à la vente aux enchères 657 01:00:12.560 --> 01:00:18.040 et il encore possible de pouvoir négocier le prix. 658 01:00:29.840 --> 01:00:33.720 M.DE CHASTONAY: comme le démontrent les votes en commission, 659 01:00:33.920 --> 01:00:36.880 nous sommes d'accord avec la position de la majorité de la 660 01:00:37.120 --> 01:00:41.200 commission qui comprend la bonne intention. 661 01:00:41.440 --> 01:00:47.120 La proposition d'acquérir ce logement n'est pas réaliste, 662 01:00:47.320 --> 01:00:50.960 étant donné que ces logements ont été identifiés comme spéculatifs par 663 01:00:51.160 --> 01:00:56.480 l'Hospice général. 664 01:00:56.640 --> 01:01:00.080 D'un autre côté, les Verts soient rappelés que les investissements 665 01:01:00.360 --> 01:01:03.480 immobiliers sont faits pour disposer de biens de rendement. 666 01:01:03.760 --> 01:01:09.480 La maîtrise du seul fait parti d'une maîtrise d'une telle politique. 667 01:01:10.080 --> 01:01:13.680 D'autres auditions auraient permis de voir la pétition sous divers 668 01:01:14.200 --> 01:01:19.760 angles. 669 01:01:21.200 --> 01:01:25.200 Il y a une crise du logement, ça pourrait être une opportunité 670 01:01:25.720 --> 01:01:29.160 en partenariat entre le canton et la ville de Genève. 671 01:01:29.680 --> 01:01:33.400 À l'occasion du nouveau temps en chair. 672 01:01:33.920 --> 01:01:39.400 Ça pourrait favoriser la mixité dans le quartier de Champel. 673 01:01:45.120 --> 01:01:51.120 A.VELASCO: La parole est à Mme Meissner 674 01:01:51.680 --> 01:01:54.960 C.MEISSNER: Cette pétition est partie d'une bonne intention. 675 01:01:55.240 --> 01:01:57.240 Mais ce n'est pas le cas. 676 01:01:57.520 --> 01:02:00.680 C'est une fausse bonne affaire, 677 01:02:00.840 --> 01:02:03.760 c'est bien été identifié par le Suisse, 678 01:02:03.960 --> 01:02:06.480 mais ne répond pas aux besoins de l'hospice, 679 01:02:06.680 --> 01:02:12.480 appartement de qualité. 680 01:02:12.720 --> 01:02:15.920 Mais c'est un haut standing pour les personnes qui peuvent être 681 01:02:16.200 --> 01:02:18.240 hébergées. 682 01:02:18.440 --> 01:02:21.080 L'hospice est autonome en gérant le parc immobilier 683 01:02:21.320 --> 01:02:23.600 avec sa propre planification de valorisation. 684 01:02:23.840 --> 01:02:26.440 Le budget de rendement est indépendant du budget de 685 01:02:26.640 --> 01:02:28.720 prestations. 686 01:02:28.920 --> 01:02:32.600 Ce service immobilier nous a informé sur les stratégies d'acquisition 687 01:02:32.760 --> 01:02:36.360 et elles font sens. 688 01:02:36.560 --> 01:02:39.560 L'hospice possède des biens de standing, elles proviennent 689 01:02:39.800 --> 01:02:44.200 de lègue. 690 01:02:44.400 --> 01:02:47.760 Quand les frais d'acquisition sont nuls, le bien ne peut être que 691 01:02:47.960 --> 01:02:50.000 rentables. 692 01:02:50.240 --> 01:02:53.480 Ces immeubles de rendement sont bienvenus pour les finances de 693 01:02:53.920 --> 01:02:55.760 l'hospice. 694 01:02:56.040 --> 01:02:59.640 L'immeuble dont on parle, qu'elle était bien décrit par le rapporteur 695 01:02:59.840 --> 01:03:03.720 de majorité, serait cher. Il ne ferait pas sens de l'acquérir 696 01:03:04.280 --> 01:03:07.440 si c'est comme devant la position pour leur appliquer des loyers Bon 697 01:03:07.960 --> 01:03:13.520 Marché 698 01:03:16.400 --> 01:03:22.000 Quant à la pétition, c'est déjà le cas aujourd'hui. 699 01:03:22.040 --> 01:03:24.680 Le centre votera donc le dépôt de cette pétition. 700 01:03:24.760 --> 01:03:26.960 A.VELASCO: Merci. 701 01:03:26.960 --> 01:03:32.040 La parole est à Monsieur Tombola. 702 01:03:32.080 --> 01:03:34.240 J-P.TOMBOLA: Merci. 703 01:03:34.280 --> 01:03:39.000 Genève connaît une crise du logement depuis des années. 704 01:03:39.000 --> 01:03:42.800 À cause de la spéculation, le loyer 705 01:03:42.840 --> 01:03:46.080 les loyers sont plus élevés. 706 01:03:46.080 --> 01:03:52.080 Le logement est un droit constitutionnel. 707 01:03:53.000 --> 01:03:58.400 Ce droit est garanti aux personnes qui sont plus riches, 708 01:03:58.440 --> 01:04:01.600 qui peuvent payer des loyers plus chers, mais les familles 709 01:04:01.680 --> 01:04:07.680 peuvent attendre trop longtemps. 710 01:04:08.320 --> 01:04:14.040 Le logement, c'est un lieu de vie affectif et familial. 711 01:04:14.080 --> 01:04:17.200 Avec le développement du télétravail, 712 01:04:17.240 --> 01:04:23.200 c'est un lieu de profession également. 713 01:04:24.320 --> 01:04:27.680 Il faut poursuivre une politique de développement de logements 714 01:04:27.760 --> 01:04:31.600 abordables et accessibles à tous. 715 01:04:31.600 --> 01:04:37.600 Dans cette pétition, il y a une bonne intention. 716 01:04:40.440 --> 01:04:44.280 L'objet est spéculatif. 717 01:04:44.280 --> 01:04:47.480 Le groupe socialiste soutient cette politique 718 01:04:47.520 --> 01:04:53.480 de donner plus de logements abordables 719 01:04:54.120 --> 01:05:00.080 pour tous, mais ce bien visé n'est pas abordable. 720 01:05:01.520 --> 01:05:07.520 L'hospice ne peut pas accueillir cela. 721 01:05:14.000 --> 01:05:16.440 Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste 722 01:05:16.520 --> 01:05:22.520 votera le dépôt de cette pétition. 723 01:05:31.600 --> 01:05:33.800 -Aujourd'hui, la crise de logement bas 724 01:05:33.840 --> 01:05:35.840 tous les records. 725 01:05:35.840 --> 01:05:41.840 Toutes les mesures sont les bienvenus. 726 01:05:45.440 --> 01:05:51.440 La ville ne dispose pas d'un Grand outil en la matière. 727 01:05:51.600 --> 01:05:57.600 Elle dispoe de l'AGIM, 728 01:06:00.640 --> 01:06:05.120 de 5'000 logements. 729 01:06:05.160 --> 01:06:09.560 La marge de manoeuvre de la ville est limitée. 730 01:06:09.560 --> 01:06:12.920 La collaboration entre la ville et le canton est la bienvenue. 731 01:06:13.040 --> 01:06:16.800 À l'instar de d'autres secteurs, notamment la culture. Au-delà de ces 732 01:06:16.880 --> 01:06:22.880 détails techniques, il faut donner une chance à cette pétition. 733 01:06:23.800 --> 01:06:26.000 Il faut la renvoyer au Conseil d'État. 734 01:06:26.040 --> 01:06:28.360 Il lui appartient de trouver une solution. 735 01:06:28.360 --> 01:06:32.160 A.VELASCO: Merci. 736 01:06:32.160 --> 01:06:38.160 La parole est à M. Florey. 737 01:06:38.880 --> 01:06:42.200 S.FLOREY: On évoque à plusieurs reprise la crise du logement. 738 01:06:42.280 --> 01:06:47.120 Mais l'argument ne tient pas la route. 739 01:06:47.160 --> 01:06:49.680 Il n'y aura pas plus et pas moins de logements. 740 01:06:49.760 --> 01:06:53.200 On propose une mise aux enchères d'un bâtiment pour qu'il y ait 741 01:06:53.280 --> 01:06:55.480 de nouveaux acquéreurs potentiels. 742 01:06:55.560 --> 01:07:01.560 Cela ne va pas réduire la crise du logement. 743 01:07:08.000 --> 01:07:11.840 Ces immeubles ont un certain prix. L'État, l'Hospice général n'y a pas 744 01:07:11.920 --> 01:07:15.480 trouvé d'intérêt d'acquisition finale. 745 01:07:15.520 --> 01:07:18.040 Laissez faire le marché comme il doit se faire. 746 01:07:18.120 --> 01:07:20.720 Il doit trouver un acquéreur pour ces immeubles. 747 01:07:20.840 --> 01:07:23.880 C'est pour ces raisons que le groupe UDC vous recommande 748 01:07:23.960 --> 01:07:26.160 le dépôt de cette pétition. 749 01:07:26.240 --> 01:07:28.440 Je vous remercie. 750 01:07:28.480 --> 01:07:34.440 A.VELASCO: Merci. 751 01:07:36.440 --> 01:07:39.680 -Ce sera la liberté de vote en ce qui me concerne. 752 01:07:39.720 --> 01:07:42.720 Mais j'aimerais attirer votre attention sur des éléments 753 01:07:42.840 --> 01:07:48.800 donnés. 754 01:07:54.360 --> 01:08:00.320 Le public de l'hospice général, concerne tout le monde. 755 01:08:02.400 --> 01:08:08.400 Des agriculteurs, des boulangers, 756 01:08:08.440 --> 01:08:10.640 des personnes dans la restauration... 757 01:08:10.680 --> 01:08:13.320 Il n'y a pas de publique cible à proprement parler 758 01:08:13.440 --> 01:08:16.480 qui se retrouve dans une situation financière difficile. 759 01:08:16.560 --> 01:08:20.000 Deuxièmement, avoir un toit, c'est avoir la sécurité de pouvoir 760 01:08:20.080 --> 01:08:26.080 se faire un café le matin, 761 01:08:26.680 --> 01:08:31.480 ouvrir son armoire, de prendre ses habits... 762 01:08:31.520 --> 01:08:37.000 Sans se demander si on va pouvoir remettre une clé le soir 763 01:08:37.040 --> 01:08:43.040 pour mettre de l'eau sur la cuisinière pour se nourrir. 764 01:08:43.080 --> 01:08:46.960 C'est différent de ce que l'on peut utiliser comme infrastructures 765 01:08:47.000 --> 01:08:52.560 quand on loge des gens dans des hôtels, par exemple. 766 01:08:52.600 --> 01:08:56.240 En ce qui concerne l'acquisition, le prix n'a jamais été définitif. 767 01:08:56.320 --> 01:08:59.560 Nous sommes encore dans les enchères. 768 01:08:59.600 --> 01:09:03.120 Je regrette que nous n'ayons pas pu auditionner plus de personnes 769 01:09:03.200 --> 01:09:07.880 lors de la commission de la pétition. 770 01:09:07.920 --> 01:09:10.440 -Merci. 771 01:09:10.480 --> 01:09:16.440 La parole est à Monsieur Steiner. 772 01:09:20.520 --> 01:09:22.720 C.STEINER: Merci. 773 01:09:22.760 --> 01:09:24.920 J'aimerais relever une contradiction. 774 01:09:24.960 --> 01:09:28.520 On parle d'immeubles spéculatifs. D'un autre côté, ils ne sont pas 775 01:09:28.600 --> 01:09:32.520 encore vendus. 776 01:09:32.560 --> 01:09:35.400 Ils sont en vente depuis 10 ans et sont vendus 777 01:09:35.400 --> 01:09:41.400 dans une situation de faillite. 778 01:09:41.480 --> 01:09:44.520 Comme ma préopinante, cette pétition n'a pas été traitée 779 01:09:44.600 --> 01:09:46.800 dans les règles de l'art. 780 01:09:46.840 --> 01:09:52.560 On aurait pu auditionner les fondations de droit public 781 01:09:52.600 --> 01:09:56.600 la CPEG, par exemple. 782 01:09:56.680 --> 01:10:02.600 Cette pétition a été bâclée. 783 01:10:04.200 --> 01:10:07.320 Les services immobiliers se sont arrêtés sur 250 millions 784 01:10:07.400 --> 01:10:10.120 sans aller plus loin. Et non pas évaluer en détail 785 01:10:10.200 --> 01:10:12.120 possibilité d'un achat différent. Je 786 01:10:12.240 --> 01:10:14.400 préconise le renvoi au Conseil d'Etat. 787 01:10:14.520 --> 01:10:19.000 A.VELASCO: Merci. 788 01:10:19.040 --> 01:10:25.000 La parole est à Monsieur Barbey. 789 01:10:25.840 --> 01:10:29.200 A.BARBEY: Que la vie serait simple s'il suffisait de parcourir 790 01:10:29.320 --> 01:10:35.280 des annonces immobilières pour trouver de logements sociaux ! 791 01:10:38.640 --> 01:10:44.640 Ce n'est pas sérieux, ce qui a été dit. 792 01:10:44.960 --> 01:10:50.920 C'est une espèce de cri lancé mais qui ne se raccorde pas 793 01:10:52.880 --> 01:10:58.880 à la réalité ni à la manière dont sont traités ce genre d'affaires. 794 01:11:03.440 --> 01:11:06.760 La quantification des objets est quelque chose de très subtil 795 01:11:06.880 --> 01:11:09.040 et complexe. 796 01:11:09.080 --> 01:11:15.040 On ne peut pas le faire en lisant simplement une annonce. 797 01:11:18.840 --> 01:11:22.840 L'évaluation des besoins, est-ce que ce sont des appartements.. N'est pas 798 01:11:22.920 --> 01:11:27.560 l'affaire de n'importe qui. 799 01:11:27.600 --> 01:11:33.560 Mais l'affaire de service spécialisé. 800 01:11:34.720 --> 01:11:39.320 La vie serait belle, mais ce n'est pas si simple. 801 01:11:39.360 --> 01:11:43.120 Il faut prendre au sérieux ce genre de demande 802 01:11:43.160 --> 01:11:48.480 et les mettre face à la vie réelle. 803 01:11:48.520 --> 01:11:54.120 Dans ce contexte, on ne peut pas accepter cette pétition 804 01:11:54.160 --> 01:11:56.320 Le groupe PLR vous proposera de déposer 805 01:11:56.360 --> 01:11:58.520 sur le bureau du Grand Conseil. 806 01:11:58.560 --> 01:12:00.720 A.VELASCO: Merci. 807 01:12:00.760 --> 01:12:04.480 La parole est à Monsieur Pistis. 808 01:12:04.520 --> 01:12:08.640 S.PISTIS: Je rappelle que la ville de Genève 809 01:12:08.680 --> 01:12:14.640 ne s'est pas posée des questions par rapport au coût quand il a voté 810 01:12:23.720 --> 01:12:29.720 l'achat de la maison Zep. 811 01:12:29.800 --> 01:12:35.800 Quand il s'agit de loger des gens qui sont dans le besoin, 812 01:12:37.480 --> 01:12:40.240 la moindre des choses serait de faire des achats 813 01:12:40.280 --> 01:12:43.160 dans le but de fournir des logements. 814 01:12:43.200 --> 01:12:49.160 Il y a une contrariété. 815 01:12:53.600 --> 01:12:59.600 La maison Zep, tout le monde est d'accord pour l'achat. 816 01:13:01.840 --> 01:13:05.760 On ne s'est pas posé la question de son cou. 817 01:13:05.800 --> 01:13:08.760 Mais pour investir dans du logement social, 818 01:13:08.800 --> 01:13:10.280 là, les prix sont excessifs. 819 01:13:10.400 --> 01:13:13.880 Cette pétition n'est pas farfelue. Elle répond à des demandes de 820 01:13:13.960 --> 01:13:15.680 logement. Au nom du groupe MCG, 821 01:13:15.760 --> 01:13:19.040 nous vous invitons à renvoyer cette pétition Conseil d'Etat. 822 01:13:19.120 --> 01:13:21.440 A.VELASCO: Merci. 823 01:13:21.520 --> 01:13:25.520 Nous allons passer au vote. 824 01:13:25.560 --> 01:13:28.240 Nous allons voter le dépôt. 825 01:13:28.320 --> 01:13:31.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 826 01:13:31.320 --> 01:13:37.320 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 827 01:13:51.320 --> 01:13:57.320 Vous avez accepté le dépôt. 828 01:14:11.000 --> 01:14:15.200 Nous passons à la pétition suivante. 829 01:14:15.280 --> 01:14:21.200 Elle concerne notamment l'abattage d'arbres. 830 01:14:21.240 --> 01:14:27.200 Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole. 831 01:14:41.560 --> 01:14:47.520 Merci d'éteindre vos téléphones. 832 01:14:49.880 --> 01:14:52.480 Par respect. 833 01:14:52.520 --> 01:14:58.480 Merci. 834 01:15:01.320 --> 01:15:07.320 Je le répète, c'est par respect et par éducation. 835 01:15:10.080 --> 01:15:16.080 Pour les situations citoyens qui nous regardent. 836 01:15:18.720 --> 01:15:24.720 P.CONNE: Cette pétition s'inscrit dans la réorganisation 837 01:15:26.960 --> 01:15:30.480 des trajets principaux d'entrée et de sortie du canton de Genève. 838 01:15:30.600 --> 01:15:35.680 Dans ce contexte, il est prévu de fermer la route de Ferney. 839 01:15:35.720 --> 01:15:41.680 En ayant pris les précautions nécessaires pour pallier 840 01:15:47.640 --> 01:15:53.640 au développement de traces de trafic de transit sauvage. 841 01:15:56.760 --> 01:16:02.760 Il y avait une crainte à ce sujet. 842 01:16:08.360 --> 01:16:11.720 En somme des travaux menés montrent que toutes les précautions 843 01:16:11.840 --> 01:16:16.600 ont été prises pour que serré agencement du trafic 844 01:16:16.640 --> 01:16:22.600 voté il y a de nombreuses années s'installe progressivement. 845 01:16:23.480 --> 01:16:27.080 Avec notamment une priorisation des trams. 846 01:16:27.120 --> 01:16:30.680 La Commission des pétitions vous propose de déposer cette pétition 847 01:16:30.800 --> 01:16:32.960 sur le bureau du Grand Conseil. 848 01:16:33.080 --> 01:16:35.240 Merci. 849 01:16:35.280 --> 01:16:39.360 A.VELASCO: Merci. 850 01:16:39.400 --> 01:16:45.360 La parole est un rapporteur de minorité, M. Pistis. 851 01:16:48.840 --> 01:16:54.800 S.PISTIS: Pour recentrer les faits, le but de cette pétition, 852 01:16:57.400 --> 01:17:03.400 c'est non à la route de Ferney. 853 01:17:09.960 --> 01:17:14.480 La commune du Saconnex sur ce texte qui prévoyait notamment 854 01:17:14.560 --> 01:17:17.360 la modification pour permettre aux trams de passer. 855 01:17:17.440 --> 01:17:20.440 Prochainement, il y a une volonté de mettre sur la route 856 01:17:20.520 --> 01:17:23.400 de Ferney un tram. 857 01:17:23.480 --> 01:17:26.560 Ce tram serait volumineux. 858 01:17:26.640 --> 01:17:31.000 Il faudrait apporter des aménagements. 859 01:17:31.080 --> 01:17:37.000 Ce qu'il faut savoir, c'est que les habitants de la commune 860 01:17:40.600 --> 01:17:46.600 de Grand-Saconnex ont fait un vote. 861 01:17:47.560 --> 01:17:51.120 Ils se sont exprimés à travers les urnes. 862 01:17:51.160 --> 01:17:57.120 Cette délibération du Conseil municipal 863 01:18:03.200 --> 01:18:09.160 de la commune a obtenu 51,8 % des suffrages. 864 01:18:11.000 --> 01:18:17.000 Quasiment la moitié des habitants était contre ce projet. 865 01:18:18.360 --> 01:18:20.560 Il y a donc lieu de pouvoir discuter avec 866 01:18:20.640 --> 01:18:26.640 les différentes parties prenantes. 867 01:18:28.600 --> 01:18:34.600 Lorsque le tram sera mis sur la route, que va-t-il se passer ? 868 01:18:38.120 --> 01:18:42.240 Il va y avoir une vraie articulation des flux de véhicules. 869 01:18:42.280 --> 01:18:44.600 Plus de 16'000 véhicules vont pouvoir passer 870 01:18:44.720 --> 01:18:46.880 sur les axes parallèles. 871 01:18:46.960 --> 01:18:49.080 Cela va créer une nuisance. 872 01:18:49.160 --> 01:18:51.280 Ce projet n'est pas un bon projet. 873 01:18:51.360 --> 01:18:57.280 Il a été contesté, d'ailleurs. 874 01:19:02.280 --> 01:19:04.720 Les habitants ne connaissent pas encore 875 01:19:04.800 --> 01:19:10.720 l'ampleur des conséquences pour eux. 876 01:19:14.240 --> 01:19:17.480 Il va y avoir une réarticulation des véhicules de transit, 877 01:19:17.560 --> 01:19:23.480 notamment des personnes qui viennent de France. 878 01:19:26.600 --> 01:19:30.480 Pour ces raisons, et pour donner un signe positif à ses pétitionnaires, 879 01:19:30.600 --> 01:19:33.360 le groupe MCG vous invite à renvoyer cette pétition 880 01:19:33.440 --> 01:19:36.560 au Conseil d'Etat. 881 01:19:36.600 --> 01:19:40.480 A.VELASCO: Merci. 882 01:19:40.520 --> 01:19:46.440 La parole est à Mme Meissner. 883 01:19:46.480 --> 01:19:49.440 C.MEISSNER: Le tram des nations, c'est un projet majeur 884 01:19:49.520 --> 01:19:55.520 que nous avons validé. 885 01:20:01.240 --> 01:20:03.560 La population du Grand-Saconnex l'a validé. 886 01:20:03.640 --> 01:20:06.080 Au même titre que le tunnel qui l'accompagne. 887 01:20:06.160 --> 01:20:12.160 Ce projet est nécessaire. 888 01:20:12.480 --> 01:20:18.440 Le tram est lié à la route des Nations. 889 01:20:19.160 --> 01:20:22.720 Son tracé depuis la place des Nations est censé 890 01:20:22.760 --> 01:20:26.280 aller jusqu'au au de Ferney. 891 01:20:34.480 --> 01:20:40.480 L'objectif était une réalisation simultanée décidée 2027. 892 01:20:42.640 --> 01:20:45.160 Tout est déjà construit pour accuellir le tram. 893 01:20:45.280 --> 01:20:47.440 Les voiries sont faites et bien faites. 894 01:20:47.520 --> 01:20:49.640 Mais côté suisse, tout reste à faire. 895 01:20:49.720 --> 01:20:52.000 Il est temps de se remettre en question. 896 01:20:52.040 --> 01:20:55.280 Il ne faut pas tergiverser alors que tout est déjà construit 897 01:20:55.360 --> 01:20:58.720 en France voisine. 898 01:20:58.800 --> 01:21:03.160 Rétablir la circulation privée sur l'entier de la route de Ferney, 899 01:21:03.200 --> 01:21:06.360 comme le demandent les pétitionnaires, est impossible 900 01:21:06.400 --> 01:21:10.920 si en même temps, comme le demande aussi les pétitionnaires, 901 01:21:10.960 --> 01:21:14.280 il faut préserver les arbres. 902 01:21:14.360 --> 01:21:20.280 La largeur de la route de Ferney et de moins de 12 m. 903 01:21:22.920 --> 01:21:25.480 Rajouter 2 voies pour les voitures impliquerait 904 01:21:25.560 --> 01:21:27.760 un élargissement de 7 m. 905 01:21:27.800 --> 01:21:30.480 Il n'est donc pas possible de préserver les arbres 906 01:21:30.560 --> 01:21:36.520 dans ces conditions. 907 01:21:36.600 --> 01:21:42.520 Les arbres que la pétition demande de préserver, 908 01:21:43.360 --> 01:21:48.040 et tous les arbres, ont de la valeur. 909 01:21:48.120 --> 01:21:52.320 Préserver ce qui se trouvent le long de l'axe, 910 01:21:52.400 --> 01:21:55.280 qui ont en plus un intérêt de corridor biologique, 911 01:21:55.320 --> 01:22:01.280 ont une valeur particulièrement important. 912 01:22:01.360 --> 01:22:04.080 Le canton a assuré prendre des mesures pour éviter 913 01:22:04.200 --> 01:22:07.280 que la circulation de transit ne soit encore reportée sur 914 01:22:07.360 --> 01:22:11.120 les quartiers voisins. 915 01:22:11.200 --> 01:22:17.120 Mais pour cela, il faut construire cet ouvrage. 916 01:22:20.080 --> 01:22:22.320 Pour toutes ces raisons, le centre votera 917 01:22:22.400 --> 01:22:25.120 pour le dépôt de de la pétition. A.VELASCO: Merci. 918 01:22:25.200 --> 01:22:28.640 La parole est à M. Florey. 919 01:22:28.680 --> 01:22:32.840 S.FLOREY: Merci. 920 01:22:32.920 --> 01:22:36.880 Pour le groupe UDC, cette pétition présente 2 aspects 921 01:22:36.920 --> 01:22:42.880 fondamentaux. 922 01:22:52.720 --> 01:22:54.920 Vous mélangez le trafic de transit. 923 01:22:55.120 --> 01:22:59.120 Il est important à prendre en compte, et l'abattage des arbres. 924 01:22:59.640 --> 01:23:01.960 C'est ce qui nous pose problème dans cette pétition. 925 01:23:02.240 --> 01:23:08.040 Ça avait été négocié. 926 01:23:20.240 --> 01:23:26.240 La route des Nations en échange. 927 01:23:29.320 --> 01:23:33.680 On va subir un énorme changement. 928 01:23:33.920 --> 01:23:37.720 Le trafic de transit devrait être mis 929 01:23:38.200 --> 01:23:40.080 en majeure partie sur la route des Nations. 930 01:23:40.520 --> 01:23:46.120 Nous ne le remettons pas en cause. 931 01:23:47.040 --> 01:23:50.000 Sur l'abattage des arbres, le décès est sensible. 932 01:23:50.480 --> 01:23:52.520 L'UDC et notamment par rapport à la végétation 933 01:23:52.800 --> 01:23:55.200 dans les quartiers concernés. 934 01:23:55.640 --> 01:23:57.400 Il faut voir si c'est utile 935 01:23:57.920 --> 01:23:59.600 d'abattre tous ces arbres aujourd'hui. 936 01:23:59.840 --> 01:24:01.800 Nous n'en sommes pas convaincus. 937 01:24:02.080 --> 01:24:04.520 Cependant, nous ne pouvons pas accepter ou refuser 938 01:24:04.760 --> 01:24:07.520 une partie de cette pétition. 939 01:24:07.960 --> 01:24:11.000 C'est pour ces raisons que le groupe UDC s'abstiendra, à regret. 940 01:24:20.160 --> 01:24:22.360 S'il y avait eu deux pétitions séparées, 941 01:24:22.640 --> 01:24:25.680 nous aurions largement ce menu celle qui concerne les arbres. 942 01:24:25.880 --> 01:24:29.240 Et largement refuser celle qui concerne le trafic de transit. Je 943 01:24:29.720 --> 01:24:35.360 vous remercie. A.VELASCO: La parole est à Monsieur équerre. 944 01:24:39.760 --> 01:24:43.600 P.ECKERT: Mon nom est cité à plusieurs reprises 945 01:24:44.120 --> 01:24:46.440 par rapport une question écrite que j'avais demandée 946 01:24:46.640 --> 01:24:51.440 lors de l'ouverture des nations. 947 01:24:51.720 --> 01:24:56.920 La commission était temporairement fermée. 948 01:24:57.360 --> 01:25:00.840 J'étais appliqué à me battre pour le référendum. 949 01:25:01.360 --> 01:25:03.880 Il utilisait les mêmes arguments, le Grand-Saconnex. 950 01:25:04.320 --> 01:25:09.880 Je dénonce l'instrumentalisation qui a été faite. 951 01:25:12.640 --> 01:25:15.200 Pour élargir le débat, les Verts ont été opposé 952 01:25:15.400 --> 01:25:17.880 à la route des nations. 953 01:25:18.120 --> 01:25:21.040 Elle a été acceptée par ce Parlement dans un paquet ficelé 954 01:25:21.600 --> 01:25:27.120 qui était lié au projet d'agglomération. 955 01:25:31.400 --> 01:25:34.440 Nous avons tout fait pour que cette pétition ne soit pas 956 01:25:34.640 --> 01:25:36.720 une nouvelle pénétrante. 957 01:25:36.880 --> 01:25:39.640 Si c'est le problème, en ouvrant la route des nations, 958 01:25:39.880 --> 01:25:43.120 financé après d'un demi milliard avec l'échangeur autoroutier, 959 01:25:43.360 --> 01:25:49.200 il faut obtenir quelque chose. 960 01:25:51.160 --> 01:25:56.160 C'est impossible qu'il est deux pénétrantes sur cet axe. 961 01:25:56.560 --> 01:25:59.360 Nous avons obtenu du département à l'époque le déclassement 962 01:25:59.640 --> 01:26:02.360 de la route de Ferney et des mesures d'accompagnement 963 01:26:02.800 --> 01:26:06.280 dans le village de Grand-Saconnex. Ça fait 10 ans que nous travaillons 964 01:26:06.760 --> 01:26:10.240 sur de telles mesures, nous n'avons pas attendu les pétitionnaires pour 965 01:26:10.440 --> 01:26:13.720 les obtenir. La fermeture de la route de Ferney entre la route 966 01:26:13.920 --> 01:26:16.000 continentale 967 01:26:16.200 --> 01:26:19.040 et la route des Morillons permettra de préserver la zone 968 01:26:19.280 --> 01:26:25.160 et de réaliser un parcours attractif pour les usagers. 969 01:26:25.600 --> 01:26:30.440 La combinaison tunnel des nations et tram et fermeture 970 01:26:30.680 --> 01:26:35.560 de la route de Ferney surcharge le réseau routier secondaire. 971 01:26:36.000 --> 01:26:40.680 La pétition demande à renoncer à la coupe d'un bosquet. 972 01:26:40.880 --> 01:26:44.400 L'arrêt Pommier dessert une partie la plus peuplée de la commune. 973 01:26:44.600 --> 01:26:46.920 On ne veut pas faire un arrêt de tram étriqué. 974 01:26:47.080 --> 01:26:49.200 Il est hors de question 975 01:26:49.440 --> 01:26:51.400 que la grande partie de la population 976 01:26:51.600 --> 01:26:55.960 descende sur un bout de trottoir étriqué. 977 01:26:56.240 --> 01:27:00.800 On peut encore travailler sur des mesures d'accompagnement 978 01:27:01.280 --> 01:27:05.120 sur des axes transversaux, des axes de quartier, le chemin Sarrazin, 979 01:27:05.320 --> 01:27:11.120 le chemin du Pommier, le quartier de Vermont aussi. 980 01:27:20.160 --> 01:27:22.800 La pétition est inutile ou contre- productive. 981 01:27:23.280 --> 01:27:26.520 Nous vous invitons à déposer 982 01:27:27.080 --> 01:27:29.120 cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. 983 01:27:29.400 --> 01:27:35.120 A.VELASCO: Apparut à Monsieur Steiner. 984 01:27:39.840 --> 01:27:45.800 C.STEINER: On a un cas avec un double discours. 985 01:27:50.640 --> 01:27:53.680 Sur tous les axes en cas de mobilité, on souhaite éviter 986 01:27:54.200 --> 01:27:55.960 le cas de transit dans les quartiers. 987 01:27:56.200 --> 01:27:59.360 On nous propose de fermer un axe qui n'est pas une pénétrante, 988 01:27:59.760 --> 01:28:05.440 mais on pourrait envisager de ne pas élargir la voix de 7 m quoi. 989 01:28:08.440 --> 01:28:11.880 On peut faire un trafic mixte tram et voiture qui sera ralentie 990 01:28:12.160 --> 01:28:14.600 mais qui permettra d'éviter le trafic de transit 991 01:28:14.800 --> 01:28:17.960 dans les quartiers et qui permettra aux habitants d'utiliser 992 01:28:18.240 --> 01:28:24.000 cette voie au lieu d'être coupé ou de faire des détours. 993 01:28:31.360 --> 01:28:33.920 Ca vaut la peine de l'envoyer au Conseil d'Etat 994 01:28:34.120 --> 01:28:36.960 pour évaluer la possibilité. 995 01:28:37.200 --> 01:28:40.320 Les projets que j'ai traités sont dans le dogme anti bagnoles 996 01:28:40.560 --> 01:28:42.960 qui prévaut à gauche. 997 01:28:43.200 --> 01:28:46.920 Ça vaut la peine d'étudier d'autres variantes 998 01:28:47.360 --> 01:28:50.000 qui ne remet pas en question un tram qui dessert le P-47 999 01:28:50.480 --> 01:28:53.240 à la nouvelle gare routière. 1000 01:28:53.760 --> 01:28:56.520 Cette solution vaut la peine d'être creusée. 1001 01:28:56.760 --> 01:29:02.520 Le MCG s'oppose. 1002 01:29:03.680 --> 01:29:06.760 A.VELASCO: La parole est à M. Thévoz. 1003 01:29:07.200 --> 01:29:09.240 S.THEVOZ: On soutiendra le dépôt. 1004 01:29:09.760 --> 01:29:13.360 Ça a été fait. 1005 01:29:13.640 --> 01:29:17.440 Tout le processus démocratique 1006 01:29:17.680 --> 01:29:20.760 a donné lieu à la création de la roue des Nations 1007 01:29:21.040 --> 01:29:26.760 et au futur tram des nations qui passera sur cette route de Ferney. 1008 01:29:30.000 --> 01:29:32.920 Des lois ont été votées, des budgets libérés, 1009 01:29:33.400 --> 01:29:35.960 il y eut des projets de consultation avec les habitants, 1010 01:29:36.200 --> 01:29:39.000 il y a une solution démocratique, un référendum lancé. 1011 01:29:39.400 --> 01:29:44.840 Ça a été perdu par les initiants. 1012 01:29:45.080 --> 01:29:47.600 On trouve étrange en démocratie que Monsieur Pistis 1013 01:29:47.880 --> 01:29:50.520 remet en cause la décision d'une votation populaire. 1014 01:29:50.960 --> 01:29:56.360 Tout cela a été fait et bien fait. 1015 01:29:56.600 --> 01:29:59.600 On entend les craintes des habitants 1016 01:30:00.000 --> 01:30:03.800 que si on ferme la route de Ferney pour faire passer un tram 1017 01:30:04.320 --> 01:30:09.800 fait que les voitures risquent de se déporter dans notre quartier. 1018 01:30:10.960 --> 01:30:14.600 La route des nations a été créée, c'est 11 000 véhicules par jour, 1019 01:30:15.000 --> 01:30:20.680 elle a vocation de suppléer à cette route de Ferney 1020 01:30:24.840 --> 01:30:27.040 qui viendra suppléer au tram. 1021 01:30:27.280 --> 01:30:29.320 On veut rassurer les habitants là- dessus. 1022 01:30:29.600 --> 01:30:34.760 Il n'y aura pas d'engorgement. 1023 01:30:35.040 --> 01:30:38.800 Il est bon qui la route de Ferney dédié au tram uniquement. 1024 01:30:39.280 --> 01:30:42.280 Il n'était pas possible de faire passer voiture et tram. 1025 01:30:42.560 --> 01:30:44.560 Et pour des questions de contraintes liées 1026 01:30:44.800 --> 01:30:47.680 à des constructions historiques. 1027 01:30:48.200 --> 01:30:53.160 Nous n'allons pas entraver la construction d'un tram 1028 01:30:53.440 --> 01:30:55.920 pour cela, il faut que cette route de Ferney 1029 01:30:56.400 --> 01:30:59.360 soit dédiée à la mobilité douce. 1030 01:30:59.640 --> 01:31:00.680 On vous invite à déposer 1031 01:31:01.200 --> 01:31:05.600 cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. 1032 01:31:06.120 --> 01:31:08.480 A.VELASCO: Nous allons procéder au vote. 1033 01:31:09.000 --> 01:31:10.680 Nous allons voter sur le dépôt. 1034 01:31:10.920 --> 01:31:13.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1035 01:31:13.960 --> 01:31:19.840 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1036 01:31:34.280 --> 01:31:40.280 Vous avez accepté le dépôt de cette pétition. 1037 01:31:43.160 --> 01:31:49.120 Nous passons au début de traitement des commissions dépassées. 1038 01:31:50.200 --> 01:31:56.200 Nous avons le 42. 1039 01:32:00.080 --> 01:32:03.800 PL 13214, Projet de loi de Pierre Nicollier et consorts, 1040 01:32:04.200 --> 01:32:09.760 modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP). 1041 01:32:12.360 --> 01:32:18.360 -Je demande un renvoi en commission de l'enseignement. 1042 01:32:21.800 --> 01:32:23.960 A.VELASCO: nous allons procéder au vote. 1043 01:32:24.520 --> 01:32:27.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1044 01:32:27.600 --> 01:32:33.120 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1045 01:32:40.680 --> 01:32:46.640 À l'unanimité, vous avez accepté ce renvoi. 1046 01:33:01.640 --> 01:33:05.240 M 2885, Proposition de motion de Yves de Matteis et consorts, pour 1047 01:33:05.800 --> 01:33:08.880 l'instauration d'une fonction d'ombudsman cantonal ou ombudswoman 1048 01:33:09.360 --> 01:33:12.600 cantonale des droits des enfants et de leurs familles (Commission: 1049 01:33:13.000 --> 01:33:16.160 Droits de l'Homme (droits de la personne), délai de traitement 1 1050 01:33:16.440 --> 01:33:18.440 dépassé, Art. 194 LRGC). 1051 01:33:18.680 --> 01:33:24.440 Y.DE MATTEIS: Je demande le renvoi de cet objet 1052 01:33:25.240 --> 01:33:30.080 à la Commission des droits de l'Homme. 1053 01:33:30.520 --> 01:33:36.080 A.VELASCO: Je sais pas qui c'est... 1054 01:33:36.600 --> 01:33:42.600 Vous voulez parler Monsieur 39 ? 1055 01:33:47.680 --> 01:33:49.880 -Le groupe PLR propose le renvoi 1056 01:33:50.120 --> 01:33:55.880 par la Commission des droits de l'Homme. 1057 01:33:58.600 --> 01:34:04.600 Je voulais préciser que dans le titre de cette mention 1058 01:34:08.680 --> 01:34:14.680 il y a quelque chose de curieux. 1059 01:34:17.520 --> 01:34:21.640 Le parti PLR est partisan du langage épicène inclusif. 1060 01:34:21.880 --> 01:34:24.240 C'est un terme suédois qui s'applique aux hommes 1061 01:34:24.600 --> 01:34:30.320 et aux femmes. 1062 01:34:39.240 --> 01:34:42.920 -La commission tiendra compte. 1063 01:34:43.560 --> 01:34:45.440 Nous allons voter sur le renvoi en commission. 1064 01:34:45.800 --> 01:34:48.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1065 01:34:49.040 --> 01:34:54.640 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1066 01:35:07.840 --> 01:35:13.840 À l'unanimité, vous avez accepté cette proposition. 1067 01:35:15.000 --> 01:35:18.040 M 2887, Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes 1068 01:35:18.520 --> 01:35:21.040 et consorts: Des solutions concrètes 1069 01:35:21.560 --> 01:35:27.040 pour améliorer le cycle d'orientation ! 1070 01:35:34.080 --> 01:35:37.800 La parole, Madame Buffet-Desfayes . 1071 01:35:38.040 --> 01:35:40.120 N.BUFFET-DESFAYES: Nous demandons un renvoi 1072 01:35:40.640 --> 01:35:45.880 en commission de l'enseignement. 1073 01:35:46.080 --> 01:35:49.720 A.VELASCO: Nous allons voter un renvoi en commission 1074 01:35:50.280 --> 01:35:52.680 de l'enseignement. 1075 01:35:52.880 --> 01:35:55.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1076 01:35:56.120 --> 01:36:01.760 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1077 01:36:07.480 --> 01:36:13.440 À l'unanimité, vous avez accepté cette proposition. 1078 01:36:17.080 --> 01:36:19.440 PL 13250 Projet de loi constitutionnelle 1079 01:36:20.000 --> 01:36:23.600 de Jocelyne Haller et consorts, modifiant la Constitution 1080 01:36:24.200 --> 01:36:29.640 de la République et canton de Genève (Cst-GE). 1081 01:36:32.200 --> 01:36:38.200 Monsieur Thévoz, vous avez la parole. 1082 01:36:42.360 --> 01:36:44.880 S.THEVOZ: C'est un délai de traitement dépassé, 1083 01:36:45.320 --> 01:36:50.720 par cohérence, nous invitons alors à le renvoyer. 1084 01:36:51.120 --> 01:36:53.840 Le peuple genevois a voté pour un congé parental, 1085 01:36:54.320 --> 01:36:57.000 c'est une initiative des Vert'libéraux, 1086 01:36:57.520 --> 01:36:59.640 nous doutions du fait que nous pourrions obtenir 1087 01:36:59.880 --> 01:37:04.440 l'agrément des champs. 1088 01:37:04.920 --> 01:37:08.080 L'agrément a été refusé en mai 2024 1089 01:37:08.360 --> 01:37:10.920 parce que la décision genevoise n'est pas compatible 1090 01:37:11.200 --> 01:37:13.200 avec le droit fédéral. 1091 01:37:13.440 --> 01:37:19.040 Le congé pas de parental devra attendre. 1092 01:37:19.560 --> 01:37:25.040 Ce projet de loi de retourner à la commission sociale 1093 01:37:25.960 --> 01:37:29.280 et sera à disposition des députés s'ils souhaitent poursuivre 1094 01:37:29.720 --> 01:37:31.560 leurs travaux. A.VELASCO: 1095 01:37:31.800 --> 01:37:37.560 la parlent à M. Florey. 1096 01:37:42.720 --> 01:37:48.640 S.FLOREY: Le groupe UDC ne voit aucun intérêt 1097 01:37:48.880 --> 01:37:51.920 à renvoyer cet objet à la commission sociale. 1098 01:37:52.480 --> 01:37:56.760 Si une majorité avait accepté ce projet, 1099 01:37:57.280 --> 01:38:02.760 les tribunaux en ont décidé autrement. 1100 01:38:03.680 --> 01:38:09.640 Aujourd'hui, ce projet de loi est inutile. 1101 01:38:12.240 --> 01:38:18.240 Nous ne voyons plus l'intérêt de maintenir sous perfusion. 1102 01:38:19.120 --> 01:38:25.120 Il avait été déposé par un groupe plus présent ici, 1103 01:38:29.360 --> 01:38:32.960 Il a été repris par un autre groupe. 1104 01:38:33.360 --> 01:38:35.160 Nous invitons à refuser ce renvoi 1105 01:38:35.400 --> 01:38:41.160 et l'entrée en matière de ce projet. 1106 01:38:41.920 --> 01:38:47.560 A.VELASCO: Merci, nous allons voter ce renvoi. 1107 01:38:48.000 --> 01:38:50.600 Si le renvoi est refusé, nous passerons vote du projet. 1108 01:38:51.120 --> 01:38:53.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1109 01:38:54.200 --> 01:38:59.720 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1110 01:39:14.240 --> 01:39:19.240 Vous avez refusé ce renvoi. 1111 01:39:19.480 --> 01:39:21.600 Vu que c'est un traitement dépassé, 1112 01:39:21.800 --> 01:39:27.640 nous allons devoir voter cet objet. 1113 01:39:29.080 --> 01:39:34.800 C'est un projet constitutionnel. 1114 01:39:35.320 --> 01:39:37.000 Nous allons monter entre matière. 1115 01:39:37.600 --> 01:39:43.080 Monsieur Thévoz vous avez la parole. 1116 01:39:50.240 --> 01:39:56.240 S.THEVOZ: On est dans une situation paradoxale où on a dit 1117 01:39:58.240 --> 01:40:01.440 que la volonté populaire exprimée en 2023 n'a plus débouché 1118 01:40:01.680 --> 01:40:07.520 sur la table du congé parental. 1119 01:40:12.320 --> 01:40:15.720 Du fait du cadre législatif au niveau fédéral, deux ans après, 1120 01:40:15.960 --> 01:40:19.440 ces initiatives, qui était un joli principe mais qui ne pouvait pas 1121 01:40:19.960 --> 01:40:23.320 obtenir l'agrément des champs, cette réalité s'est réalisée. Les gens 1122 01:40:23.560 --> 01:40:26.760 n'ont pas ce pourquoi ils ont voté. 1123 01:40:27.240 --> 01:40:31.160 Nous sommes tenus, chers députés, par cette exigence démocratique 1124 01:40:31.680 --> 01:40:37.160 d'un peuple qui a dit qu'il veut ce congé parental. 1125 01:40:37.440 --> 01:40:41.160 On a un projet de loi qui permet de réaliser cette volonté populaire 1126 01:40:41.680 --> 01:40:43.640 à tout moment et de continuer d'en discuter. 1127 01:40:44.080 --> 01:40:45.920 On ne peut pas attendre indéfiniment 1128 01:40:46.120 --> 01:40:51.920 le changement du cadre fédéral. 1129 01:40:52.160 --> 01:40:54.680 Il faut continuer à faire le travail de député 1130 01:40:55.120 --> 01:40:56.960 en trouvant des solutions. 1131 01:40:57.200 --> 01:41:00.360 On a un article unique dans ce projet de loi, 13 250 1132 01:41:00.840 --> 01:41:06.360 Pour le complément à l'assurance prévue, 1133 01:41:08.800 --> 01:41:11.480 et de la législation fédérale du congé paternité. 1134 01:41:11.720 --> 01:41:14.600 Il instaura congé parental de huit semaines minimums 1135 01:41:15.120 --> 01:41:19.800 à répartir entre les deux parents afin de favoriser l'égalité 1136 01:41:20.320 --> 01:41:23.480 entre les sexes et la survie et le bien-être de l'enfant 1137 01:41:24.040 --> 01:41:27.320 et à la commission de réouvrir les travaux, d'évaluer la compatibilité 1138 01:41:27.800 --> 01:41:30.520 de cet article avec le droit fédéral actuel. 1139 01:41:30.800 --> 01:41:33.880 Vous ne pouvez pas vous défoncer, assassiner ce projet de loi 1140 01:41:34.120 --> 01:41:36.920 de congé parental en disant que le travail a été fait 1141 01:41:37.440 --> 01:41:40.760 alors que le vote n'a toujours pas de congé parental après avoir voté. 1142 01:41:41.000 --> 01:41:43.320 Nous sommes tenus devant le peuple de renvoyer 1143 01:41:43.760 --> 01:41:45.600 ce projet de loi la commission sociale. 1144 01:41:46.080 --> 01:41:47.960 Nous additionnons les juristes nécessaires 1145 01:41:48.200 --> 01:41:53.760 pour voir si ce projet de loi est viable. 1146 01:41:53.760 --> 01:41:54.520 A.VELASCO: Merci. 1147 01:41:54.520 --> 01:41:56.360 Ou si il l'est plus que celui actuellement. 1148 01:41:56.840 --> 01:42:01.800 Merci de renvoyer ce projet de loi en commission. 1149 01:42:01.800 --> 01:42:07.800 La parole est à M. Florey. S.FLOREY: 1150 01:42:09.280 --> 01:42:15.280 ce projet n'a pas à se substituer des décisions des tribunaux 1151 01:42:16.160 --> 01:42:19.520 qui ont rejeté la décision populaire 1152 01:42:19.520 --> 01:42:24.520 concernant le congé parental. 1153 01:42:24.520 --> 01:42:30.520 Les chambres se penchent sur cette question. 1154 01:42:39.040 --> 01:42:42.720 Comme le congé parental relève du droit fédéral plutôt que du droit 1155 01:42:42.800 --> 01:42:46.400 cantonal, nous vous proposons de rejeter l'entrée en matière de ce 1156 01:42:46.480 --> 01:42:49.080 projet de loi, 1157 01:42:49.120 --> 01:42:55.080 d'attendre les décisions d'augmenter ce congé parental ou non 1158 01:42:59.720 --> 01:43:03.160 Nous vous invitons refuser l'entrée en matière. 1159 01:43:03.160 --> 01:43:05.560 A.VELASCO: Merci. 1160 01:43:05.600 --> 01:43:11.560 La parole est à Mme de Chastonay. 1161 01:43:15.080 --> 01:43:18.600 M.DE CHASTONAY: Il faut renvoyer ce projet de loi en commission. 1162 01:43:18.680 --> 01:43:22.280 C'est absolument nécessaire de poursuivre le débat et d'aller plus 1163 01:43:22.360 --> 01:43:26.960 loin pour défendre un congé parental efficient 1164 01:43:26.960 --> 01:43:32.960 Merci de renvoyer ce projet de loi en commission. 1165 01:43:40.920 --> 01:43:44.800 P.BIDAUX: Le Parlement a travaillé sur l'initiative telle qu'elle a été 1166 01:43:44.880 --> 01:43:45.960 présentée au peuple. 1167 01:43:46.080 --> 01:43:52.040 Nous n'avons pas obtenu gain de cause. 1168 01:43:57.920 --> 01:44:00.160 Une solution ensuite été envoyée à Berne. 1169 01:44:00.240 --> 01:44:02.440 Elle a été amendée par le Parlement. 1170 01:44:02.480 --> 01:44:08.440 Maintenant, la Confédération a répondu. 1171 01:44:11.000 --> 01:44:13.200 A.VELASCO: Merci. 1172 01:44:13.320 --> 01:44:19.280 La parole est à Nicolet-dit-Félix. 1173 01:44:22.880 --> 01:44:26.760 J.NICOLET-DIT-FELIX: La population genevoise souhaite un congé parental 1174 01:44:26.840 --> 01:44:32.840 le plus rapidement possible. 1175 01:44:32.880 --> 01:44:36.680 Tel était le titre de l'initiative qui avait été soumise. 1176 01:44:36.720 --> 01:44:42.320 À l'époque de la campagne, nous avions mis en évidence 1177 01:44:42.320 --> 01:44:46.960 la problématique de l'applicabilité du texte. 1178 01:44:46.960 --> 01:44:52.960 Nous avions apporté d'autres propositions 1179 01:44:59.120 --> 01:45:02.320 par anticipation de ce qui est en train de se passer ici et 1180 01:45:02.400 --> 01:45:08.400 maintenant. 1181 01:45:09.880 --> 01:45:13.240 Les propositions sont en train d'être enterré pour des raisons 1182 01:45:13.320 --> 01:45:15.680 politiques. C'est un scandale politique 1183 01:45:15.720 --> 01:45:17.880 de ne pas renvoyer ce texte en commission 1184 01:45:17.960 --> 01:45:23.360 pour une étude attentive. 1185 01:45:23.400 --> 01:45:27.400 Cela relève du déni de la volonté populaire exprimée dans les urnes. 1186 01:45:27.440 --> 01:45:32.200 Les citoyennes et les citoyens doivent le savoir. 1187 01:45:32.240 --> 01:45:38.200 Nous vous remercions de renvoyer ce texte à la commission sociale. 1188 01:45:39.160 --> 01:45:45.120 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Alder. 1189 01:45:52.960 --> 01:45:56.520 M.J.ALDER: J'aimerais rappeler que c'est la gauche qui a combattu 1190 01:45:56.600 --> 01:46:02.600 l'initiative des Vert'libéraux. 1191 01:46:05.000 --> 01:46:08.840 C'est la gauche qui était contre le congé parental accepté en votation 1192 01:46:08.920 --> 01:46:12.640 populaire. 1193 01:46:12.680 --> 01:46:18.640 Il n'y a pas de raison que tout d'un coup on offre 1194 01:46:21.320 --> 01:46:24.960 ce projet d'une formation politique qui n'est même plus représentée 1195 01:46:25.080 --> 01:46:27.240 aujourd'hui. 1196 01:46:27.360 --> 01:46:31.600 Le PLR s'opposera au renvoi à la commission des affaires sociales. 1197 01:46:31.640 --> 01:46:35.120 C'est une solution fédérale que nous appelons de nos vœux. 1198 01:46:35.160 --> 01:46:37.880 Il n'y a pas de raison que Genève 1199 01:46:37.920 --> 01:46:40.720 fasse cavalier seul sur ce terrain. 1200 01:46:40.760 --> 01:46:42.920 A.VELASCO: Merci. 1201 01:46:43.000 --> 01:46:45.800 La parole est à M. Florey. 1202 01:46:45.800 --> 01:46:50.120 S.FLOREY: Merci. 1203 01:46:50.160 --> 01:46:54.440 Je ne sais pas s'il existe une version 1204 01:46:54.480 --> 01:47:00.440 en français de l'arrêté des tribunaux fédéraux. 1205 01:47:01.320 --> 01:47:07.320 Il me semble que la réponse est non. 1206 01:47:09.920 --> 01:47:13.000 Peut-être pourrait-on transmettre une version français M. 1207 01:47:13.120 --> 01:47:15.280 Nicolet-dit-Félix. 1208 01:47:15.400 --> 01:47:19.160 Il devrait pourtant comprendre la clarté des propos des tribunaux sur 1209 01:47:19.240 --> 01:47:21.440 ce sujet. C'est non. 1210 01:47:21.520 --> 01:47:26.680 Merci. A.VELASCO: Merci. 1211 01:47:26.680 --> 01:47:32.560 Nous allons passer au vote de ce projet de loi. 1212 01:47:32.600 --> 01:47:36.320 Nous voterons le renvoi en commission. 1213 01:47:36.320 --> 01:47:38.680 Si cette demande est refusée, nous passerons 1214 01:47:38.800 --> 01:47:40.960 au vote de projet de loi. 1215 01:47:41.080 --> 01:47:44.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1216 01:47:44.160 --> 01:47:50.120 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1217 01:47:59.000 --> 01:48:05.000 Vous avez refusé le renvoi en commission. 1218 01:48:10.520 --> 01:48:14.920 Vous aurez le vote nominal. 1219 01:48:14.920 --> 01:48:17.800 Nous vous allons voter l'entrée en matière. 1220 01:48:17.840 --> 01:48:20.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1221 01:48:20.880 --> 01:48:26.880 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1222 01:48:37.240 --> 01:48:42.080 Vous avez refusé l'entrée en matière. 1223 01:48:42.160 --> 01:48:48.080 Nous passons au dernier projet qui doit être renvoyé ou traité. 1224 01:48:51.200 --> 01:48:54.480 PL 13220, Projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey 1225 01:48:54.560 --> 01:48:57.720 et consorts, modifiant la Constitution de la République et 1226 01:48:57.840 --> 01:49:01.720 canton de Genève (Cst-GE). (A 2 00). (Non aux péages qui pénalisent nos 1227 01:49:01.800 --> 01:49:05.360 résidents et notre économie !). (Commission: Transports, délai de 1228 01:49:05.440 --> 01:49:11.440 traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC). 1229 01:49:12.840 --> 01:49:16.120 S.FLOREY: La Commission des transports vous remercie et vous 1230 01:49:16.200 --> 01:49:22.200 demande de renvoyer ce projet de loi en commission. 1231 01:49:25.000 --> 01:49:30.400 Un point de situation devrait nous parvenir très prochainement. 1232 01:49:30.440 --> 01:49:34.840 À ce moment-là, nous pourrons finir nos travaux sur ce projet de loi 1233 01:49:34.880 --> 01:49:40.840 et rendre un rapport pour ce Grand Conseil. 1234 01:49:43.280 --> 01:49:49.280 Je vous remercie de renvoyer ce PL à la Commission des transports. 1235 01:49:51.480 --> 01:49:53.800 A.VELASCO: Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1236 01:49:53.920 --> 01:49:56.840 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 1237 01:49:56.920 --> 01:50:02.920 le vote est lancé. 1238 01:50:13.320 --> 01:50:16.560 Vous avez accepté le renvoi à la Commission des transports. 1239 01:50:16.640 --> 01:50:19.080 Nous allons prendre 15 minutes de pause. 1240 01:50:19.120 --> 01:50:25.080 Nous nous retrouvons à 16 heures. Sous-titrage SWISS TXT