WEBVTT

1
00:05:13.200 --> 00:05:19.160
La cloche sonne

2
00:05:33.960 --> 00:05:37.440
A.VELASCO: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien

3
00:05:37.560 --> 00:05:40.360
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,

4
00:05:40.480 --> 00:05:44.120
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et

5
00:05:44.200 --> 00:05:48.040
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses

6
00:05:48.120 --> 00:05:54.120
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.

7
00:06:04.640 --> 00:06:10.640
Est-ce qu'on reste debout pour la
prestation de serment ?

8
00:06:11.320 --> 00:06:13.800
A.VELASCO: Mesdames
et Messieurs les députés,

9
00:06:13.880 --> 00:06:17.000
l'ordre du jour appelle la prestation
de serment

10
00:06:17.080 --> 00:06:19.880
de magistrats du Pouvoir judiciaire.

11
00:06:19.960 --> 00:06:22.560
Je prie Monsieur le Sautier
de les faire entrer,

12
00:06:22.640 --> 00:06:27.880
et l’assistance
de bien vouloir se lever.

13
00:06:41.280 --> 00:06:44.080
M. Rémy Bucheler,
vous êtes appelé à prêter serment

14
00:06:44.160 --> 00:06:47.080
de vos fonctions
de Juge suppléant au Tribunal civil,

15
00:06:47.160 --> 00:06:49.400
entrée en fonction immédiate.

16
00:06:49.480 --> 00:06:55.640
M. Andrei Cicotti, vous êtes appelé
à prêter serment de vos fonctions

17
00:06:55.720 --> 00:06:59.960
de Juge assesseur psychiatre
au Tribunal de protection

18
00:07:00.040 --> 00:07:03.840
de l'adulte et de l'enfant,
entrée en fonction immédiate.

19
00:07:03.920 --> 00:07:07.280
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,

20
00:07:07.360 --> 00:07:10.560
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée

21
00:07:10.640 --> 00:07:13.160
et, lorsque cette lecture
sera terminée,

22
00:07:13.240 --> 00:07:15.680
à l’appel de
votre nom, vous répondrez:

23
00:07:15.760 --> 00:07:19.360
soit "je le jure",
soit "je le promets".

24
00:07:19.440 --> 00:07:22.200
Veuillez lever la main droite.

25
00:07:22.280 --> 00:07:24.880
"Je jure ou je promets
solennellement:

26
00:07:24.960 --> 00:07:28.000
d’être fidèle à la République
et canton de Genève,

27
00:07:28.080 --> 00:07:32.680
comme citoyen et comme juge;
de rendre la justice

28
00:07:32.760 --> 00:07:35.880
à tous également,
au pauvre comme au riche,

29
00:07:35.960 --> 00:07:40.000
au faible comme au puissant,
au Suisse comme à l’étranger;

30
00:07:40.080 --> 00:07:43.240
de me conformer strictement
aux lois;

31
00:07:43.320 --> 00:07:46.600
de remplir ma charge avec dignité,

32
00:07:46.680 --> 00:07:50.600
rigueur, assiduité,
diligence et humanité;

33
00:07:50.680 --> 00:07:55.560
de ne point fléchir dans l’exercice
de mes fonctions, ni par intérêt,

34
00:07:55.640 --> 00:08:01.080
ni par faiblesse, ni par espérance,
ni par crainte, ni par faveur,

35
00:08:01.160 --> 00:08:05.480
ni par haine pour l’une
ou l’autre des parties;

36
00:08:05.560 --> 00:08:11.320
de n’écouter, enfin, aucune
sollicitation et de ne recevoir,

37
00:08:11.400 --> 00:08:16.840
ni directement ni indirectement,
aucun présent, aucune faveur,

38
00:08:16.920 --> 00:08:22.280
aucune promesse à l’occasion
de mes fonctions."

39
00:08:22.360 --> 00:08:26.560
A l'appel de votre nom,
veuillez répondre:

40
00:08:26.640 --> 00:08:29.800
soit "je le jure",
soit "je le promets".

41
00:08:29.880 --> 00:08:32.400
M. Rémy Bucheler.

42
00:08:32.480 --> 00:08:34.480
-Je le jure.

43
00:08:34.560 --> 00:08:36.440
A.VELASCO: M. Andrei Cicotti.

44
00:08:36.520 --> 00:08:38.760
-Je le jure.

45
00:08:38.840 --> 00:08:41.040
A.VELASCO: Veuillez baisser la main.

46
00:08:41.120 --> 00:08:43.800
Le Grand Conseil
prend acte de votre serment

47
00:08:43.880 --> 00:08:46.400
et vous souhaite
une heureuse carrière.

48
00:08:46.480 --> 00:08:49.720
La cérémonie est terminée
Vous pouvez vous retirer.

49
00:08:49.720 --> 00:08:55.720
Applaudissements

50
00:09:20.920 --> 00:09:23.400
Mesdames Messieurs les députés,

51
00:09:23.440 --> 00:09:29.400
nous allons reprendre nos travaux
avec les points fixes.

52
00:09:32.280 --> 00:09:38.280
Catégorie 2.

53
00:09:42.360 --> 00:09:48.320
Elle durera 60 minutes.

54
00:09:54.920 --> 00:09:57.840
Nous commençons par le point 89.

55
00:09:57.880 --> 00:10:01.560
IN 180-C, Rapport de la commission
du logement chargée de rédiger un

56
00:10:01.680 --> 00:10:05.040
contreprojet à l'initiative
populaire cantonale 180 "Pour + de

57
00:10:05.120 --> 00:10:08.840
logements en coopérative". Rapport
de majorité de Murat-Julian Alder

58
00:10:08.960 --> 00:10:12.760
(PLR). Rapport de 1ère minorité de
Sébastien Desfayes (LC). Rapport de

59
00:10:12.880 --> 00:10:18.840
2ème minorité de Amar Madani (MCG).

60
00:10:24.400 --> 00:10:26.640
Et le point 90.

61
00:10:26.680 --> 00:10:30.520
PL 13582, Projet de loi de Sébastien
Desfayes modifiant la loi générale

62
00:10:30.640 --> 00:10:33.800
sur les zones de développement
(LGZD). (L 1 35). (Pour des

63
00:10:33.880 --> 00:10:38.880
coopératives pérennes – Contreprojet
à l'IN 180).

64
00:10:38.920 --> 00:10:44.880
Nous allons débuter les travaux

65
00:10:51.120 --> 00:10:57.120
avec la parole à Monsieur Alder.

66
00:11:02.720 --> 00:11:04.920
ALDER: C'est complexe pour moi,

67
00:11:04.920 --> 00:11:07.120
je dois défendre un rapport de
majorité

68
00:11:07.120 --> 00:11:09.320
de quelque chose de sensible.

69
00:11:09.360 --> 00:11:11.760
Je vais faire les choses en prenant
en compte

70
00:11:11.840 --> 00:11:14.040
la diversité des opinions.

71
00:11:14.080 --> 00:11:17.680
Nous avons une majorité de gauche
qui s'oppose à ce contre-projet

72
00:11:17.720 --> 00:11:22.000
pour le principal motif:

73
00:11:22.040 --> 00:11:27.560
l'initiative paraît suffisante.

74
00:11:27.600 --> 00:11:31.280
Elle a été reconnue comme
juridiquement valable

75
00:11:31.320 --> 00:11:33.480
par le Tribunal fédéral,

76
00:11:33.480 --> 00:11:37.680
ce qui n'est pas le cas selon cette
partie de la majorité.

77
00:11:37.720 --> 00:11:40.560
Le contre-projet a été élaboré
par l'excellent député

78
00:11:40.640 --> 00:11:45.480
Sébastien Desfayes Buffet.

79
00:11:45.560 --> 00:11:51.480
En ce qui concerne la majorité de
droite à laquelle j'appartiens,

80
00:11:53.360 --> 00:11:55.520
le groupe PLR en tête

81
00:11:55.560 --> 00:11:59.240
était favorable à ce contre-projet,

82
00:11:59.280 --> 00:12:03.720
à la condition qu'il remplisse
son rôle,

83
00:12:03.760 --> 00:12:06.360
d'amener les initiants
à retirer leur initiative

84
00:12:06.440 --> 00:12:08.640
dans le but de se rallier

85
00:12:08.640 --> 00:12:10.840
à un projet plus consensuel,

86
00:12:10.880 --> 00:12:13.200
certes plus technique,
mais plus consensuel.

87
00:12:13.320 --> 00:12:18.240
Il aurait eu pour effet d'atténuer

88
00:12:18.280 --> 00:12:20.440
le côté très rigide

89
00:12:20.480 --> 00:12:22.960
de ce socle de 10 % de coopérative
d'ici 2030.

90
00:12:23.040 --> 00:12:29.040
L'initiative le réclame.

91
00:12:30.560 --> 00:12:33.640
Ce titre, la majorité de droite de
la commission déplore

92
00:12:33.720 --> 00:12:36.840
le jusqu'au-boutisme des initiants.

93
00:12:36.880 --> 00:12:42.680
Ce que le contre-projet avait pour
ambition de corriger,

94
00:12:42.720 --> 00:12:44.880
c'était le côté excessif
de l'initiative.

95
00:12:45.000 --> 00:12:48.920
Au vu de la position très dure

96
00:12:48.960 --> 00:12:51.720
des initiants,

97
00:12:51.800 --> 00:12:54.960
la majorité de droite
de la commission a estimé

98
00:12:55.000 --> 00:12:58.200
qu'il n'était pas souhaitable
d'aller dans leur sens.

99
00:12:58.240 --> 00:13:00.720
Et de renoncer simplement
à tout contre-projet

100
00:13:00.800 --> 00:13:03.000
en réponse à ces initiatives

101
00:13:03.040 --> 00:13:05.200
qui sera sujette
à votation populaire

102
00:13:05.240 --> 00:13:07.400
au cours des prochains mois.

103
00:13:07.440 --> 00:13:13.400
Merci.

104
00:13:16.080 --> 00:13:18.880
A.VELASCO: La parole est au
rapporteur de minorité.

105
00:13:18.960 --> 00:13:22.520
M. Desfayes.

106
00:13:22.560 --> 00:13:25.240
N.BUFFET-DESFAYES: Je vais faire un
effort

107
00:13:25.320 --> 00:13:31.240
parce que j'ai besoin de vous,

108
00:13:37.120 --> 00:13:40.280
on ne réitéra pas la cascade qui
s'est déroulée

109
00:13:40.360 --> 00:13:46.320
lors de la Commission du logement.

110
00:13:46.360 --> 00:13:48.920
Elle a raté une opportunité unique
de s'éloigner

111
00:13:49.040 --> 00:13:51.240
des querelles idéologiques,
partisanes,

112
00:13:51.240 --> 00:13:57.240
et d'offrir à la population

113
00:13:57.520 --> 00:14:00.760
une solution pragmatique, réaliste
et ambitieuse, réalisable

114
00:14:00.880 --> 00:14:05.200
pour favoriser la construction
de logements en coopérative.

115
00:14:05.240 --> 00:14:11.200
Ce qui est extraordinaire avec la
Commission du logement,

116
00:14:11.960 --> 00:14:14.120
c'est que tous les commissaires
ont dit

117
00:14:14.200 --> 00:14:16.320
qu'ils sont en faveur de la
construction

118
00:14:16.400 --> 00:14:18.960
de logements coopératifs.

119
00:14:19.000 --> 00:14:22.360
Pas un a dit être en défaveur.

120
00:14:22.400 --> 00:14:28.360
Quand on a déposé le contre-projet,

121
00:14:29.280 --> 00:14:32.600
tout les partis dans leur première
prise de position ont dit:

122
00:14:32.720 --> 00:14:35.440
"Ce contre-projet est très bien, on
le soutiendra."

123
00:14:35.560 --> 00:14:38.120
Quand on a dû voter,

124
00:14:38.200 --> 00:14:44.120
on s'est retrouvé les deux

125
00:14:46.560 --> 00:14:51.640
M.Madani et moi,
contre un bloc d'opposition.

126
00:14:51.720 --> 00:14:54.600
Personne n'a réussi à nous dire
pourquoi il s'opposait

127
00:14:54.720 --> 00:14:59.160
à ce contre-projet.

128
00:14:59.240 --> 00:15:05.160
On a un très bon contre-projet.

129
00:15:06.720 --> 00:15:09.440
On a une initiative
qui comporte des défauts

130
00:15:09.520 --> 00:15:12.920
qui apparaissent rédhibitoires.

131
00:15:12.960 --> 00:15:15.920
L'honnêteté intellectuelle,

132
00:15:16.000 --> 00:15:21.080
quand on a un projet
ou une initiative

133
00:15:21.120 --> 00:15:23.520
qui fixe un objectif
dont on sait très bien

134
00:15:23.560 --> 00:15:29.080
qu'il ne sera jamais atteint,

135
00:15:29.120 --> 00:15:33.960
c'est un problème majeur
et rédhibitoire.

136
00:15:34.040 --> 00:15:36.880
C'est le cas,

137
00:15:36.960 --> 00:15:39.080
l'objectif affiché
par les initiants

138
00:15:39.120 --> 00:15:45.080
et par l'initiative,

139
00:15:45.160 --> 00:15:50.040
et de construire 12'000 logements en
coopérative d'ici 2030.

140
00:15:50.120 --> 00:15:55.880
On sait déjà que cet objectif
est irréalisable.

141
00:15:55.920 --> 00:16:01.880
On sait quel est le manque criant de
terrain disponible à Genève.

142
00:16:13.080 --> 00:16:15.600
La moyenne de construction de toute
catégorie

143
00:16:15.640 --> 00:16:17.800
de 2'500 logements par année.

144
00:16:17.880 --> 00:16:23.320
C'est le premier problème
de cette initiative.

145
00:16:23.360 --> 00:16:26.600
Le premier point irréalisable, c'est
le droit de préemption.

146
00:16:26.680 --> 00:16:31.600
Il favorise le logement social.

147
00:16:31.680 --> 00:16:33.800
Si l'État ou une commune exerce

148
00:16:33.840 --> 00:16:36.240
le droit de préemption

149
00:16:36.280 --> 00:16:42.240
pour construire des coopératives,

150
00:16:46.720 --> 00:16:49.880
la solution est que cette
coopérative sera réservée à ceux

151
00:16:50.000 --> 00:16:52.960
qui peuvent bénéficier
de logements d'utilité publique.

152
00:16:53.080 --> 00:16:55.960
Une partie, et une partie
seulement de la population.

153
00:16:56.040 --> 00:17:00.840
La classe moyenne en sera exclue.

154
00:17:00.920 --> 00:17:03.040
Ce qui n'est pas admissible

155
00:17:03.080 --> 00:17:06.880
au regard de la pénurie actuelle
de logement à Genève.

156
00:17:06.960 --> 00:17:12.280
L'exercice du droit de préemption

157
00:17:12.320 --> 00:17:14.480
est tributaire
des opportunités rares,

158
00:17:14.520 --> 00:17:18.320
mais aussi de la volonté de l'État.

159
00:17:18.360 --> 00:17:20.880
Quand on exerce le droit
de préemption,

160
00:17:20.920 --> 00:17:23.080
c'est une atteinte grave
à la propriété.

161
00:17:23.120 --> 00:17:27.520
Il y a des protestations,

162
00:17:27.600 --> 00:17:31.880
protestations qui entraînent
des difficultés financières

163
00:17:31.920 --> 00:17:37.880
et judiciaires
que l'on peut imaginer.

164
00:17:37.920 --> 00:17:43.920
Cette initiative est portée
par la coda.

165
00:17:49.280 --> 00:17:52.560
Une grande coopérative

166
00:17:52.600 --> 00:17:55.360
qui est devenu un acteur majeur
de l'immobilier.

167
00:17:55.400 --> 00:17:59.040
Ce n'était pas son but initial.

168
00:17:59.120 --> 00:18:03.120
Le type de coopérative qui devrait
être avantagée,

169
00:18:03.160 --> 00:18:05.320
ce sont les primo-coopératives.

170
00:18:05.360 --> 00:18:07.520
Tout cela va coûter cher.

171
00:18:07.560 --> 00:18:11.400
Si l'État doit mettre à disposition
des terrains pour des coopératives,

172
00:18:11.520 --> 00:18:13.680
il les acquérir.

173
00:18:13.760 --> 00:18:16.200
Il doit les acquérir en zone de
développement,

174
00:18:16.320 --> 00:18:19.720
mais les initiants ont dit
que pour eux,

175
00:18:19.800 --> 00:18:22.480
l'État devait être agressif

176
00:18:22.520 --> 00:18:25.080
sur l'ensemble des terrains
à disposition

177
00:18:25.160 --> 00:18:27.280
y compris en zone ordinaire.

178
00:18:27.320 --> 00:18:30.320
Je vous laisse imaginer la facture
pour le contribuable.

179
00:18:30.440 --> 00:18:32.600
J'ai posé les débats.

180
00:18:32.680 --> 00:18:36.560
Je vais aborder le contre-projet.

181
00:18:36.640 --> 00:18:39.520
Quand on vote le principe
d'un contre-projet,

182
00:18:39.600 --> 00:18:43.640
il faut aller jusqu'au bout.

183
00:18:43.720 --> 00:18:47.080
Malheureusement,
je compte sur vous pour corriger

184
00:18:47.120 --> 00:18:50.760
les turpitudes
de cette Commission du logement,

185
00:18:50.800 --> 00:18:54.360
il faut aller jusqu'au bout
avec une solution réaliste,

186
00:18:54.400 --> 00:18:57.400
et trouver une solution
qui pacifie la situation.

187
00:18:57.480 --> 00:19:01.840
Le meilleur moyen d'arriver
à une telle solution,

188
00:19:01.960 --> 00:19:06.280
c'est de prendre en compte
le désir des initiants

189
00:19:06.360 --> 00:19:09.360
qui est d'avoir un socle de 10 %

190
00:19:09.440 --> 00:19:12.240
de coopérative sur le bâtiment.

191
00:19:12.320 --> 00:19:16.880
L'idée était simple,

192
00:19:17.000 --> 00:19:22.880
et je m'étonne quand le rapporteur
de majorité a dit

193
00:19:28.160 --> 00:19:34.160
que le projet était complexe,
il ne l'était pas,

194
00:19:36.200 --> 00:19:39.800
il y a un minimum de 10 %
qui doit être construite.

195
00:19:39.880 --> 00:19:45.800
Quels sont les avantages
de ce contre-projet ?

196
00:19:47.400 --> 00:19:52.760
Les coopératives qui seraient
des logements coopératifs

197
00:19:52.840 --> 00:19:55.720
construites grâce au contre-projet
ne concernerait pas

198
00:19:55.840 --> 00:19:58.240
que ceux qui ont accès aux logements
sociaux,

199
00:19:58.360 --> 00:20:00.520
mais à l'entier des habitants
du canton,

200
00:20:00.600 --> 00:20:03.400
avec un socle de 10 % minimum pour
que la proposition

201
00:20:03.520 --> 00:20:07.400
qui figurent
à l'article quatre alinéa deux

202
00:20:07.480 --> 00:20:10.320
et touche toutes catégories
de logements

203
00:20:10.360 --> 00:20:13.520
et toutes catégories de population.

204
00:20:13.600 --> 00:20:17.040
Contrairement à l'initiative 180
affichée par un but chimérique,

205
00:20:17.120 --> 00:20:23.120
ce socle de 10 % sera atteint...

206
00:20:25.720 --> 00:20:28.600
A.VELASCO: Vous devez arrêter

207
00:20:28.680 --> 00:20:31.960
et prendre la parole plus tard, vous
avez parlé sept minutes.

208
00:20:32.040 --> 00:20:34.960
La parole est à Monsieur Madani.

209
00:20:35.000 --> 00:20:37.520
A.MADANI: Merci,

210
00:20:37.560 --> 00:20:43.520
incompréhensible.

211
00:20:51.440 --> 00:20:54.320
Ce volte-face est incompréhensible.

212
00:20:54.400 --> 00:20:57.720
C'était à la base de farouches
défenseurs de ce contre-projet,

213
00:20:57.800 --> 00:21:03.720
et le projet était
largement débattu.

214
00:21:03.800 --> 00:21:06.640
Si le principe de défendre les
coopératives,

215
00:21:06.680 --> 00:21:12.080
ça été jugé irréalisable
en raison du délai trop court.

216
00:21:12.160 --> 00:21:15.080
12'000 logements par an,

217
00:21:15.160 --> 00:21:18.080
c'est mission impossible.

218
00:21:18.160 --> 00:21:20.840
Le manque de terrain
et de contraires balistiques.

219
00:21:20.920 --> 00:21:25.280
La complexité des procédures
de planification.

220
00:21:25.360 --> 00:21:28.440
Le contre-projet a été élaboré
en commission

221
00:21:28.520 --> 00:21:30.880
pour proposer un compromis
réalisable

222
00:21:30.960 --> 00:21:33.320
intégrant des avantages
du modèle coopératif.

223
00:21:33.440 --> 00:21:35.640
Logement abordable, mixité sociale,

224
00:21:35.680 --> 00:21:39.400
renforcement du tissu communautaire.

225
00:21:39.480 --> 00:21:43.200
Cependant, quelques réserves
exprimées

226
00:21:43.280 --> 00:21:45.960
par des représentants des
coopératives

227
00:21:46.040 --> 00:21:49.080
ont conduit certains groupes
à retirer leur soutien.

228
00:21:49.160 --> 00:21:51.280
Y compris des partis de droite,

229
00:21:51.360 --> 00:21:53.480
PLR et UDC pour ne pas les citer,

230
00:21:53.560 --> 00:21:57.560
qui avait participé à l'élaboration
de ce contre-projet.

231
00:21:57.600 --> 00:22:03.520
Notre groupe regrette
cette situation.

232
00:22:03.640 --> 00:22:09.600
Car le rejet du contre-projet
signifie que l'initiative,

233
00:22:09.680 --> 00:22:12.440
avec sa version initiale,
et irréalisable en l'état,

234
00:22:12.520 --> 00:22:15.040
sera soumise au peuple et nous
considérons

235
00:22:15.120 --> 00:22:20.440
que le contre-projet qui offrait
un compromis équilibré

236
00:22:20.560 --> 00:22:22.640
conciliant et ambitieux,

237
00:22:22.680 --> 00:22:26.000
ça compromet tout progrès concret en
faveur des coopératives.

238
00:22:26.120 --> 00:22:32.080
Il aurait permis un progrès.

239
00:22:34.240 --> 00:22:36.640
En conclusion, le refus
de ce contre-projet

240
00:22:36.720 --> 00:22:39.440
a comme risque d'aboutir à un rejet
de l'initiative

241
00:22:39.560 --> 00:22:41.720
lors de la votation populaire.

242
00:22:41.760 --> 00:22:44.560
Privant ainsi le canton d'un outil
efficace

243
00:22:44.640 --> 00:22:46.880
pour développer les coopératives.

244
00:22:50.680 --> 00:22:56.680
La deuxième minorité appelle
à reconsidérer cette décision

245
00:22:57.640 --> 00:23:00.360
pour ce contre-projet pragmatique et
irréalisable.

246
00:23:00.480 --> 00:23:02.640
Merci.

247
00:23:02.720 --> 00:23:07.920
A.VELASCO: Nous allons repasser la
parole

248
00:23:07.960 --> 00:23:11.120
afin de qu'il puisse finir
son exposé.

249
00:23:11.160 --> 00:23:13.880
N.BUFFET-DESFAYES: J'apprécie cette
pause,

250
00:23:13.960 --> 00:23:19.880
j'apprécie le discours
de mon collègue.

251
00:23:21.040 --> 00:23:23.880
On a un véritable socle ici,
de 10 %,

252
00:23:23.960 --> 00:23:29.880
qui sera minimum et effectif.

253
00:23:30.000 --> 00:23:34.800
Contrairement à l'initiative 180

254
00:23:34.840 --> 00:23:38.080
qui affichait l'objectif
et qui ne dit pas ce qui se passera

255
00:23:38.200 --> 00:23:42.080
une fois qu'il n'aura jamais été
atteint,

256
00:23:42.160 --> 00:23:48.080
l'article quatre permet
de pérenniser la construction

257
00:23:50.120 --> 00:23:56.120
de coopératives parce que cette
exigence de 10 % minimum

258
00:23:59.120 --> 00:24:01.600
s'appliquera à temps
tant que la loi existera.

259
00:24:01.720 --> 00:24:04.880
On s'appuie sur l'exorcisme du droit
de péremption,

260
00:24:04.960 --> 00:24:10.880
coûteux, source de conflits,
source de litige...

261
00:24:11.160 --> 00:24:14.880
Le contre-projet est simple, pacifié

262
00:24:14.960 --> 00:24:20.360
entre les différents acteurs
de l'immobilier.

263
00:24:20.440 --> 00:24:23.440
Contrairement à l'initiative 180 qui
implique de l'état

264
00:24:23.560 --> 00:24:26.000
des investissements pharaoniques,

265
00:24:26.120 --> 00:24:28.760
parce qu'il faut acheter ces
terrains,

266
00:24:28.880 --> 00:24:32.240
la construction de logements en
coopérative ne coûtera rien

267
00:24:32.320 --> 00:24:34.400
à l'État en principe.

268
00:24:34.480 --> 00:24:38.080
Cette exigence de 10 % s'applique
quelque soit le prix,

269
00:24:38.200 --> 00:24:41.080
et le privé doit construire 10 %
minimum de coopérative

270
00:24:41.200 --> 00:24:43.360
en zone de développement.

271
00:24:43.440 --> 00:24:45.560
L'État n'a pas besoin d'intervenir.

272
00:24:45.640 --> 00:24:51.560
Quand vous avez entendu le
rapporteur de majorité,

273
00:24:53.040 --> 00:24:55.880
on a de la peine à saisir
les raisons qui ont poussé

274
00:24:56.000 --> 00:24:58.280
une majorité importante

275
00:24:58.400 --> 00:25:01.200
dans la commission à s'opposer
à ce contre-projet.

276
00:25:01.280 --> 00:25:03.760
Revenons brièvement
aux arguments de la gauche.

277
00:25:03.880 --> 00:25:07.680
Il en a trois.

278
00:25:07.800 --> 00:25:09.880
Le premier,

279
00:25:09.960 --> 00:25:13.360
c'est de dire qu'on ne veut pas
renoncer à la volonté populaire

280
00:25:13.440 --> 00:25:16.600
et au fait qu'il y aura un
plébiscite de la population

281
00:25:16.680 --> 00:25:22.640
par rapport à l'initiative 180,

282
00:25:22.720 --> 00:25:26.560
c'est oublier que s'il devait
y avoir une unanimité,

283
00:25:32.000 --> 00:25:35.840
Deuxième raison,
le risque juridique.

284
00:25:35.880 --> 00:25:40.160
L'initiative a été testée
par le Tribunal fédéral

285
00:25:40.200 --> 00:25:43.760
ce qui n'est pas le cas
du contre-projet.

286
00:25:43.760 --> 00:25:48.320
Le département a confirmé

287
00:25:48.320 --> 00:25:51.000
que ce contre-projet était valable,

288
00:25:51.040 --> 00:25:54.600
à son avis.

289
00:25:54.640 --> 00:25:59.280
Nous avons demandé à un avocat
et professeur d'université

290
00:25:59.320 --> 00:26:05.280
d'examiner la validité
de ce contre-projet.

291
00:26:05.840 --> 00:26:11.840
Il a affirmé qu'il était conforme.

292
00:26:14.920 --> 00:26:20.920
Dernier argument de la gauche.

293
00:26:21.600 --> 00:26:27.560
Le PAV.

294
00:26:28.520 --> 00:26:34.520
L'initiative d'elle-même n'apporte
rien de neuf par rapport au PAV.

295
00:26:35.120 --> 00:26:40.680
Deuxièmement, il y aura une volonté

296
00:26:40.720 --> 00:26:43.680
de l'État de réaliser 40 %
de logements en coopérative.

297
00:26:43.800 --> 00:26:46.200
Que ce soit l'initiative
ou le contre-projet,

298
00:26:46.320 --> 00:26:49.320
il n'y aura pas d'influence
par rapport à ce périmètre.

299
00:26:49.400 --> 00:26:55.400
Dernier point.

300
00:26:57.080 --> 00:27:01.120
Sur les arguments entendus:

301
00:27:01.160 --> 00:27:04.840
Nous sommes vexés que les initiants
ne retirent pas leur initiative.

302
00:27:04.920 --> 00:27:09.320
Cela peut arriver.

303
00:27:09.320 --> 00:27:11.520
Mais on a un contre-projet

304
00:27:11.520 --> 00:27:13.720
qui répond à un besoin
de la population.

305
00:27:13.720 --> 00:27:19.720
On sait que ce contre-projet est
acceptable par tous les partis.

306
00:27:20.800 --> 00:27:23.400
L'initiative sans contre-projet sera
acceptée

307
00:27:23.440 --> 00:27:29.400
avec ses défauts majeurs.

308
00:27:35.960 --> 00:27:39.240
Des partis du centre, la base
des partis, n'acceptera pas.

309
00:27:39.280 --> 00:27:42.800
Sans contre-projet.

310
00:27:42.840 --> 00:27:48.800
Quand le contre-projet
ne passe pas,

311
00:27:53.160 --> 00:27:55.360
aussi imparfait que soit
l'initiative,

312
00:27:55.360 --> 00:28:01.360
il faudra soutenir quelque chose.

313
00:28:07.000 --> 00:28:09.200
A.VELASCO: Merci.

314
00:28:09.240 --> 00:28:15.200
Applaudissements

315
00:28:16.400 --> 00:28:20.520
La parole est à Monsieur Martin.

316
00:28:20.560 --> 00:28:26.520
D.MARTIN: Merci.

317
00:28:26.600 --> 00:28:29.120
Chers collègues,
nous avons compris la question

318
00:28:29.240 --> 00:28:32.160
du débat.

319
00:28:32.160 --> 00:28:35.240
Quelle place veut-on donner
aux coopératives de logements

320
00:28:35.360 --> 00:28:38.640
dans le canton de Genève ?

321
00:28:38.680 --> 00:28:44.000
La réponse est simple.

322
00:28:44.000 --> 00:28:46.200
Les statistiques nous disent

323
00:28:46.200 --> 00:28:49.080
que nous allons payer jusqu'à 40 %
de loyer en moins.

324
00:28:49.160 --> 00:28:54.400
Pour illustrer cet écart,

325
00:28:54.480 --> 00:28:58.640
pour un 5 pièces,

326
00:28:58.680 --> 00:29:02.040
cela signifie que l'on passe
d'un loyer de 3'000 frs par mois,

327
00:29:02.120 --> 00:29:06.080
ce n'est pas rare,

328
00:29:06.120 --> 00:29:08.280
à 1'800 frs par mois.

329
00:29:08.320 --> 00:29:12.680
Comment est-ce possible ?

330
00:29:12.720 --> 00:29:15.760
Les coopératives n'ont pas besoin de
payer des bénéfices

331
00:29:15.840 --> 00:29:18.040
à des propriétaires
et investisseurs.

332
00:29:18.080 --> 00:29:24.040
L'argent des loyers directement
réinvestis dans les immeubles.

333
00:29:26.440 --> 00:29:28.920
Ce caractère non lucratif
des coopératives est

334
00:29:29.040 --> 00:29:31.200
une des principales qualités.

335
00:29:31.240 --> 00:29:33.400
Mais ce n'est pas tout.

336
00:29:33.480 --> 00:29:35.640
Les coopératives sont aussi
démocratiques

337
00:29:35.720 --> 00:29:37.920
dans leur fonctionnement.

338
00:29:37.960 --> 00:29:40.120
Les coopérateurs participent
directement

339
00:29:40.160 --> 00:29:42.440
aux décisions
à propos des immeubles.

340
00:29:42.520 --> 00:29:44.680
Souvent, les coopératives
sont pionnières

341
00:29:44.760 --> 00:29:48.480
en ce qui concerne la construction
écologique et la vie de quartier.

342
00:29:48.560 --> 00:29:52.720
Pour toutes ces raisons,

343
00:29:52.800 --> 00:29:55.840
la promotion des coopératives est au
coeur du programme

344
00:29:55.880 --> 00:29:59.440
du parti des Verts.

345
00:29:59.480 --> 00:30:02.600
On a envie de placer tous les
immeubles du canton

346
00:30:02.640 --> 00:30:07.440
entre les mains de coopératives.

347
00:30:07.480 --> 00:30:11.200
À cette question,

348
00:30:11.240 --> 00:30:14.440
le groupement des coopératives
de l'habitation genevoise,

349
00:30:14.480 --> 00:30:20.440
une association faîtière,

350
00:30:26.320 --> 00:30:30.920
a répondu de manière réaliste
et pragmatique.

351
00:30:30.960 --> 00:30:33.680
Il a proposé une initiative
dont on parle ce soir.

352
00:30:33.760 --> 00:30:35.960
Il demande une proportion de 10 %

353
00:30:36.000 --> 00:30:38.160
de coopérative à l'achat du canton.

354
00:30:38.160 --> 00:30:41.320
C'est modeste.

355
00:30:41.360 --> 00:30:43.520
En ville de Zurich,

356
00:30:43.560 --> 00:30:45.720
on compte 20 % de coopératives.

357
00:30:45.760 --> 00:30:49.880
Ce territoire s'est fixé

358
00:30:49.920 --> 00:30:52.440
un objectif confirmé
par une votation populaire

359
00:30:52.520 --> 00:30:54.720
d'aller jusqu'à 33 %.

360
00:30:54.760 --> 00:30:58.280
Aujourd'hui, dans le canton de
Genève, nous sommes à 5 % environ.

361
00:30:58.360 --> 00:31:00.560
Pour passer à 10 %,

362
00:31:00.600 --> 00:31:06.560
il faut ajouter 5 %.

363
00:31:07.560 --> 00:31:13.560
Cela correspond
à 10 ou 12'000 logements.

364
00:31:17.960 --> 00:31:21.960
L'initiative a un objectif
à 2030 pour y arriver.

365
00:31:22.040 --> 00:31:25.000
Comme l'initiative a été bloquée par
des recours

366
00:31:25.040 --> 00:31:27.840
et il ne s'est rien passé
en commission.

367
00:31:27.880 --> 00:31:30.320
La majorité de droite
n'a pas avancé.

368
00:31:30.360 --> 00:31:34.400
Aujourd'hui, on se retrouve,
4 ans plus tard,

369
00:31:34.440 --> 00:31:40.000
à nous dire
que le délai est intenable.

370
00:31:40.040 --> 00:31:43.320
Le Conseil d'État qui a soutenu
cette initiative a estimé

371
00:31:43.360 --> 00:31:48.240
que ce délai devait être considéré
comme indicatif.

372
00:31:48.280 --> 00:31:50.440
Cela ne veut pas dire

373
00:31:50.480 --> 00:31:52.640
qu'il faut absolument respecter

374
00:31:52.720 --> 00:31:58.680
la date de 2030.

375
00:32:00.120 --> 00:32:02.600
S'opposer à cette initiative
au motif du délai

376
00:32:02.720 --> 00:32:06.360
est une mauvaise raison.

377
00:32:06.400 --> 00:32:11.880
L'initiative concerne
l'ensemble du canton.

378
00:32:11.920 --> 00:32:14.160
Elle vise 10 % de logements
en coopérative

379
00:32:14.240 --> 00:32:20.240
sur l'ensemble
du parc d'habitation.

380
00:32:23.480 --> 00:32:25.680
Ce soir, nous sommes là

381
00:32:25.720 --> 00:32:31.680
pour parler du contre-projet,
certes.

382
00:32:33.760 --> 00:32:35.960
Les Verts et la gauche dans son
ensemble

383
00:32:36.000 --> 00:32:38.160
n'a pas voulu de contre-projet.

384
00:32:38.200 --> 00:32:40.360
Nous souhaitons que cette initiative

385
00:32:40.400 --> 00:32:42.920
soit soumise à la population
telle qu'elle est.

386
00:32:43.040 --> 00:32:45.200
Elle a de grandes chances
de gagner.

387
00:32:45.240 --> 00:32:48.800
Il y a un fort attrait
des coopératives à Genève.

388
00:32:48.840 --> 00:32:51.240
En 2020Il y a environ 10'000 ménages
inscrits

389
00:32:51.320 --> 00:32:56.040
sur les listes d'attente.

390
00:32:56.120 --> 00:33:00.640
Les Genevois se sont prononcés
sur l'initiative fédérale

391
00:33:00.640 --> 00:33:03.120
concernant des logements abordables,

392
00:33:03.160 --> 00:33:05.920
60 % de la population a dit OUI.

393
00:33:06.000 --> 00:33:11.920
Nous ne voulions pas
de contre-projet.

394
00:33:12.840 --> 00:33:15.240
Il semble que même la droite
n'en veut plus.

395
00:33:15.320 --> 00:33:18.000
Tant mieux pour l'initiative.

396
00:33:18.080 --> 00:33:21.040
Et nous nous délectons
de cette scène particulière.

397
00:33:21.080 --> 00:33:24.640
L'alliance de droite est
en train de s'écharper.

398
00:33:24.680 --> 00:33:30.640
Quelques mots tout de même
sur le contre-projet.

399
00:33:31.200 --> 00:33:33.360
Nous allons voter NON,

400
00:33:33.400 --> 00:33:35.560
pour notre part.

401
00:33:35.640 --> 00:33:38.760
Ce contre-projet n'est pas
complètement une mauvaise idée.

402
00:33:38.840 --> 00:33:44.240
En limitant le périmètre d'action

403
00:33:44.280 --> 00:33:46.600
à uniquement 10 %

404
00:33:46.640 --> 00:33:48.800
dans les futurs quartiers,

405
00:33:48.880 --> 00:33:51.000
on considère

406
00:33:51.040 --> 00:33:57.000
qu'il ne va pas assez loin.

407
00:33:57.360 --> 00:34:03.360
Nous tenons à cette vision large
à long terme

408
00:34:10.480 --> 00:34:13.880
qui vise à établir les 10 %
à l'ensemble du parc de logements.

409
00:34:13.960 --> 00:34:17.080
Le groupe des Verts
vous invite à rejeter

410
00:34:17.120 --> 00:34:19.280
un contre-projet trop maigre

411
00:34:19.360 --> 00:34:21.920
par rapport à l'objectif visé
par l'initiative.

412
00:34:22.000 --> 00:34:24.200
A.VELASCO: Merci.

413
00:34:24.240 --> 00:34:26.400
La parole est à
Madame Marie Muller.

414
00:34:26.440 --> 00:34:31.440
L.MUELLER: Merci.

415
00:34:31.480 --> 00:34:33.800
Vous avez peut-être cru entendre

416
00:34:33.840 --> 00:34:36.000
une publicité
pour les coopératives.

417
00:34:36.040 --> 00:34:38.520
C'est normal.

418
00:34:38.600 --> 00:34:42.200
C'est la stratégie des initiants.

419
00:34:42.240 --> 00:34:44.400
Elle vise à refuser
un contre-projet

420
00:34:44.440 --> 00:34:46.920
au profit d'une initiative
irréaliste.

421
00:34:46.960 --> 00:34:52.920
C'est pour donner de la visibilité
sur ce qu'est une coopérative.

422
00:34:53.040 --> 00:34:59.000
Monsieur Desfayes était
un peu vexé.

423
00:34:59.080 --> 00:35:05.000
Il y a de l'eau dans le gaz.

424
00:35:15.600 --> 00:35:18.040
Monsieur Desfayes a bien résumé
la situation.

425
00:35:18.120 --> 00:35:24.120
Oui, le contre-projet était
pragmatique.

426
00:35:44.200 --> 00:35:46.680
Il y a beaucoup d'acronyme dans
l'article 4 A.

427
00:35:46.800 --> 00:35:52.760
Il est difficile à comprendre.

428
00:35:53.240 --> 00:35:57.960
Il faut ajouter à cela
10 % de coopératives.

429
00:35:58.000 --> 00:36:00.800
Il faut projeter ça
dans un terrain de 3'000 m2.

430
00:36:00.880 --> 00:36:03.000
Dans cet immeuble,

431
00:36:03.040 --> 00:36:06.280
il va falloir avoir de nombreux
logements de type différent.

432
00:36:06.400 --> 00:36:08.560
C'est une usine à gaz.

433
00:36:08.640 --> 00:36:11.000
C'est un contre-projet
qui était pragmatique.

434
00:36:11.120 --> 00:36:13.840
Malheureusement,
il est très compliqué à réaliser.

435
00:36:13.920 --> 00:36:19.160
Et à faire comprendre.

436
00:36:19.200 --> 00:36:23.040
Le PLR n'est pas
contre les coopératives.

437
00:36:23.080 --> 00:36:28.440
À côté de moi,
il y a un coopérateur.

438
00:36:28.480 --> 00:36:34.440
C'est un bon choix d'alternative
pour le logement.

439
00:36:35.480 --> 00:36:37.680
L'initiative ne va pas créer

440
00:36:37.760 --> 00:36:43.680
plus de logements.

441
00:36:47.840 --> 00:36:50.040
Pour citer Antonio Hodgers,

442
00:36:50.080 --> 00:36:54.240
tout le monde veut
une part de gâteau.

443
00:36:54.320 --> 00:36:57.160
Certains veulent
des logements sociaux,

444
00:36:57.240 --> 00:37:02.440
de la coopérative...

445
00:37:02.480 --> 00:37:05.440
Quand on demande à la population
de quoi elle a besoin,

446
00:37:05.520 --> 00:37:07.720
elle a besoin de plus de logements.

447
00:37:07.760 --> 00:37:12.920
Peu importe leur type.

448
00:37:12.960 --> 00:37:17.280
Cette initiative va phagocyter
la théorie du logement social.

449
00:37:17.360 --> 00:37:19.480
Il faudra faire un choix

450
00:37:19.560 --> 00:37:25.520
entre des logements sociaux

451
00:37:25.680 --> 00:37:30.640
pour une catégorie de population
précarisée,

452
00:37:30.720 --> 00:37:36.640
et des logements coopératifs.

453
00:37:39.960 --> 00:37:42.720
Le public visé est différent.

454
00:37:42.760 --> 00:37:48.720
Que voulez-vous privilégier ?

455
00:38:08.360 --> 00:38:14.360
Les coopératives vont grossir
les revenus de la CODHA.

456
00:38:20.560 --> 00:38:26.560
Le PLR soutient les coopératives

457
00:38:27.120 --> 00:38:31.600
et la primo-coopérative.

458
00:38:31.640 --> 00:38:35.080
Mais le contre-projet ne permettra
pas d'arriver à cet objectif.

459
00:38:35.200 --> 00:38:38.800
L'initiative non plus.

460
00:38:38.840 --> 00:38:42.000
Ce qu'il faut, c'est répondre
aux besoins de la population.

461
00:38:42.120 --> 00:38:47.560
Il faut augmenter
le pourcentage de logements.

462
00:38:47.600 --> 00:38:53.560
Plutôt que de débattre
sur les types de logements.

463
00:38:56.400 --> 00:38:58.560
Il n'y a pas assez de logements,

464
00:38:58.600 --> 00:39:04.000
la population ne peut pas se loger.

465
00:39:04.080 --> 00:39:07.600
Le PLR vous invite à refuser
le contre-projet.

466
00:39:07.640 --> 00:39:10.400
A.VELASCO: Merci.

467
00:39:10.440 --> 00:39:14.760
La parole est à M. Florey.

468
00:39:14.800 --> 00:39:17.200
Vous allez voir
comme les gens vous écoutent.

469
00:39:17.280 --> 00:39:20.960
S.FLOREY: Merci.

470
00:39:21.040 --> 00:39:26.960
Ce n'est pas la turpitude
de la commission,

471
00:39:28.840 --> 00:39:31.200
comme l'a cité le rapporteur
de la minorité,

472
00:39:31.280 --> 00:39:34.960
qui a fait que l'on va se retrouver
sans contre-projet aujourd'hui.

473
00:39:35.040 --> 00:39:37.240
C'est le dogmatisme des initiants.

474
00:39:37.280 --> 00:39:39.640
Ils n'ont pas voulu retirer
leur initiative.

475
00:39:39.720 --> 00:39:41.920
Là est tout le problème

476
00:39:41.960 --> 00:39:47.920
de ce dont on discute aujourd'hui.

477
00:39:48.320 --> 00:39:50.640
Le deuxième rapporteur de minorité
l'a dit,

478
00:39:50.760 --> 00:39:52.920
c'est un sujet complexe.

479
00:39:53.000 --> 00:39:55.360
Comment voulez-vous expliquer
à la population

480
00:39:55.480 --> 00:39:59.760
la complexité du sujet

481
00:39:59.840 --> 00:40:02.440
quand vous avez des initiants

482
00:40:02.480 --> 00:40:04.800
qui sont pour
le logement coopératif

483
00:40:04.840 --> 00:40:08.320
et les opposants qui sont également
pour le logement coopératif ?

484
00:40:08.440 --> 00:40:13.720
Le problème,

485
00:40:13.760 --> 00:40:16.040
c'est qu'il n'y aura pas plus
de logements.

486
00:40:16.160 --> 00:40:18.320
Mais nous n'aurons pas non plus

487
00:40:18.400 --> 00:40:23.720
plus de coopératives.

488
00:40:23.760 --> 00:40:25.920
Quand l'État va devoir préempter

489
00:40:25.960 --> 00:40:28.880
sur tous les terrains du canton,

490
00:40:28.960 --> 00:40:31.840
pour arriver à l'objectif

491
00:40:31.880 --> 00:40:35.680
de l'initiative,

492
00:40:35.720 --> 00:40:38.200
l'État devra préempter

493
00:40:38.240 --> 00:40:44.200
sur tous les terrains
constructibles, à part le PAV.

494
00:40:47.440 --> 00:40:53.440
Il y aura beaucoup d'oppositions.

495
00:40:55.440 --> 00:41:00.520
Il n'y a pas que la CODHA
et les coopérateurs

496
00:41:00.600 --> 00:41:05.400
qui veulent construire du logement.

497
00:41:05.440 --> 00:41:08.120
Il y a de nombreux acteurs
qui veulent construire.

498
00:41:08.200 --> 00:41:12.600
Il y aura tellement d'opposition que
nous arriverons à rien.

499
00:41:12.640 --> 00:41:16.040
Monsieur Martin se trompe totalement
dans ses calculs

500
00:41:16.080 --> 00:41:22.040
par rapport au prix
des loyers des coopératives.

501
00:41:28.960 --> 00:41:31.120
Ce quil ne dit pas,

502
00:41:31.200 --> 00:41:33.680
c'est que quand vous accédez à une
coopérative,

503
00:41:33.800 --> 00:41:36.000
vous ne payez pas moins cher.

504
00:41:36.040 --> 00:41:38.960
Vous ne payez pas moins
de loyer que le prix du marché.

505
00:41:39.080 --> 00:41:41.280
Si vous prenez un 5 pièces,

506
00:41:41.320 --> 00:41:44.680
dans une coopérative nouvellement
construite,

507
00:41:44.760 --> 00:41:50.360
vous allez payer 2'500 frs
de loyer au minimum.

508
00:41:50.400 --> 00:41:53.120
La différence, c'est que vous devrez
payer l'entrée

509
00:41:53.240 --> 00:41:59.200
en achetant des parts sociales.

510
00:42:03.120 --> 00:42:09.160
Le prix d'une part sociale,
c'est entre 4000 et 9000 frs.

511
00:42:09.240 --> 00:42:13.960
Vous allez parler payer 40'000 frs
de parts sociales.

512
00:42:14.000 --> 00:42:16.480
Le seul avantage d'aller
dans une coopérative,

513
00:42:16.560 --> 00:42:18.760
c'est le très long terme.

514
00:42:18.840 --> 00:42:22.880
Le loyer n'augmentera pas.

515
00:42:22.960 --> 00:42:26.120
Mais les 40'000 frs bloqués
vont vous rapporter zéro franc.

516
00:42:26.200 --> 00:42:28.400
Ils seront bloqués.

517
00:42:28.440 --> 00:42:31.600
Le jour où vous déménagez,

518
00:42:31.640 --> 00:42:37.600
on vous rend simplement l'argent.

519
00:42:53.400 --> 00:42:56.800
La différence, c'est que la
coopérative va generer de largent.

520
00:42:56.880 --> 00:43:02.880
Le problème, dans l'initiative,
c'est que l'acteur principal

521
00:43:05.480 --> 00:43:11.440
signé ici, à savoir la CODHA...

522
00:43:19.240 --> 00:43:22.080
C'est l'un des principaux acteurs
dans l'immobilier.

523
00:43:22.160 --> 00:43:28.160
Quel est réellement le rôle
aujourd'hui des coopératives ?

524
00:43:30.760 --> 00:43:32.960
Aujourd'hui,

525
00:43:33.000 --> 00:43:35.160
personne n'a besoin de cette
initiative

526
00:43:35.200 --> 00:43:41.160
pour construire
du logement coopératif.

527
00:43:41.840 --> 00:43:44.040
N'importe qui, s'il le veut,

528
00:43:44.120 --> 00:43:46.240
peut construire une coopérative.

529
00:43:46.280 --> 00:43:50.000
Il faut commencer un projet.

530
00:43:50.040 --> 00:43:56.040
Allez voir l'Etat.

531
00:43:56.080 --> 00:43:58.240
C'est tout.

532
00:43:58.320 --> 00:44:00.520
C'est simple.

533
00:44:00.600 --> 00:44:04.000
Tout le monde peut le faire.

534
00:44:04.040 --> 00:44:10.000
La deuxième chose,

535
00:44:20.600 --> 00:44:25.200
les coopératives sont
sous forme de ghettos.

536
00:44:25.280 --> 00:44:31.200
Cela ne donne pas envie
à la population.

537
00:44:39.320 --> 00:44:41.760
Il faut être mere célibataire,

538
00:44:41.840 --> 00:44:44.840
ne pas être véhiculé...

539
00:44:44.880 --> 00:44:48.760
La population n'y adhère pas
forcément.

540
00:44:48.840 --> 00:44:52.440
Vous créez
des coopératives exclusives.

541
00:44:52.520 --> 00:44:57.480
Les gens se sentent exclus
des coopératives.

542
00:44:57.560 --> 00:45:00.640
Il y a tellement de complexité

543
00:45:00.680 --> 00:45:06.520
pour y accéder que les gens
se sentent rejetés.

544
00:45:06.520 --> 00:45:08.720
pour toutes ces raisons, l'UDC vous
suggère de rejeter ce contre-projet.

545
00:45:14.360 --> 00:45:20.320
Nous appellerons à rejeter cette
initiative,

546
00:45:20.400 --> 00:45:25.640
et nous espérons que la population
comprendra que ces initiatives

547
00:45:25.680 --> 00:45:31.640
n'est pas la solution pour offrir du
logement coopératif à Genève.

548
00:45:34.480 --> 00:45:39.000
A.VELASCO: C'est une initiative très
importante, très intéressante.

549
00:45:39.040 --> 00:45:43.120
Je comprends que certains ne sont
pas intéressés ici, c'est humain.

550
00:45:43.200 --> 00:45:49.120
Mais vous sortez, et vous laissez
les autres travailler.

551
00:45:49.480 --> 00:45:52.840
Je ne comprends pas qu'une telle
initiative importante,

552
00:45:52.880 --> 00:45:55.600
qui intéresse au peuple genevois...

553
00:45:55.640 --> 00:46:00.040
Je vois des députés qui discutent-

554
00:46:00.080 --> 00:46:06.040
S'il vous plaît !

555
00:46:09.280 --> 00:46:12.160
Comme exemple pour les citoyens de
ce canton, bravo !

556
00:46:12.280 --> 00:46:18.240
Applaudissements

557
00:46:20.320 --> 00:46:26.320
Je passe la parole à M. Esteban.

558
00:46:34.080 --> 00:46:37.600
D.ESTEBAN: Quand je pense à la
manière comment la droite à gérer

559
00:46:37.680 --> 00:46:41.080
le développement de ce contre-projet
en commission,

560
00:46:41.160 --> 00:46:44.480
j'ai l'image de quelqu'un qui
trébuche dans ses propres lacets

561
00:46:44.600 --> 00:46:47.120
et qui se mange bitume.

562
00:46:47.160 --> 00:46:50.320
C'est assez amusant.

563
00:46:50.360 --> 00:46:53.440
Le rapporteur de majorité a commencé
son exposé en disant

564
00:46:53.560 --> 00:46:56.480
que la majorité était de gauche.

565
00:46:56.520 --> 00:47:02.480
Il faut commencer avec un peu de
mathématiques.

566
00:47:05.000 --> 00:47:10.960
On a 7 contre.

567
00:47:11.080 --> 00:47:14.560
La droite n'avait pas besoin de la
gauche pour être convaincu de

568
00:47:14.680 --> 00:47:19.200
refuser ce contre-projet.

569
00:47:19.280 --> 00:47:23.200
La droite a obtenu une majorité pour
prendre une année afin d'élaborer un

570
00:47:23.320 --> 00:47:26.920
contre-projet.

571
00:47:26.960 --> 00:47:31.040
La droite s'est montrée incapable
d'aboutir une proposition.

572
00:47:31.080 --> 00:47:34.920
Je ne fais que citer le rapport de
la commission,

573
00:47:35.000 --> 00:47:38.920
la décision du Grand Conseil sur le
principe d'un contre-projet

574
00:47:39.000 --> 00:47:43.480
a eu lieu le 29 février 2024.

575
00:47:43.520 --> 00:47:46.320
Il a été présenté le 14 octobre,
huit mois plus tard

576
00:47:46.440 --> 00:47:51.320
avec un délai d'un an.

577
00:47:51.360 --> 00:47:54.920
Il a fallu que deux séances et deux
auditions pour que les auteurs

578
00:47:55.040 --> 00:47:58.560
du contre-projet se rétracte.

579
00:47:58.600 --> 00:48:02.520
Et qu'ils estiment que le projet
n'était pas bon.

580
00:48:02.600 --> 00:48:08.520
Ça montre la solidité des
convictions.

581
00:48:10.840 --> 00:48:16.360
Ça montre le sérieux avec lequel ça
a été abordé.

582
00:48:16.400 --> 00:48:20.240
Finalement, la droite ressort de la
commission complètement bredouille.

583
00:48:20.320 --> 00:48:23.840
C'est une belle illustration de la
manière avec laquelle

584
00:48:23.880 --> 00:48:26.080
cette initiative a été gérée.

585
00:48:26.160 --> 00:48:30.920
C'était une perte de temps.

586
00:48:31.000 --> 00:48:34.320
En contestant cette initiative, il y
a eu un retard

587
00:48:34.360 --> 00:48:40.320
pour qu'elle soit intégralement
confirmée après...

588
00:48:40.960 --> 00:48:45.480
Elle est parfaitement et
juridiquement valide.

589
00:48:45.520 --> 00:48:48.840
Je vous conseille de ne pas écouter
certains orateurs

590
00:48:48.920 --> 00:48:54.080
qui s'estiment meilleurs que le
Tribunal fédéral

591
00:48:54.120 --> 00:48:57.600
en annonçant moulte problèmes
juridiques en cas d'acceptation de

592
00:48:57.680 --> 00:49:01.000
cette initiative.

593
00:49:01.040 --> 00:49:06.920
Politiquement, on veut nous faire
comprendre que cette initiative

594
00:49:07.000 --> 00:49:11.200
ne propose comme seul levier que le
droit de préemption.

595
00:49:11.280 --> 00:49:15.240
Elle ne fait que référence à quelque
chose qui existe déjà.

596
00:49:15.280 --> 00:49:19.160
Il existe la vente de gré à gré.

597
00:49:19.240 --> 00:49:22.080
Si c'était la seule mise en œuvre de
cette initiative,

598
00:49:22.200 --> 00:49:24.440
le Conseil d'Etat ne l'aurait pas
soutenu.

599
00:49:24.560 --> 00:49:29.640
Il y a une validité aussi.

600
00:49:29.680 --> 00:49:35.000
Au niveau de l'opportunité,
l'initiative,

601
00:49:35.080 --> 00:49:40.640
son potentiel, 12 logements
supplémentaires,

602
00:49:40.680 --> 00:49:44.360
dont la typologie montre que les
loyers coûtent 40 % moins chers que

603
00:49:44.480 --> 00:49:47.360
les autres.

604
00:49:47.400 --> 00:49:52.000
12'000 logements, moins 40 % du prix
de loyer.

605
00:49:52.080 --> 00:49:55.240
Les dernières élections ont été
marquées par des réflexions

606
00:49:55.320 --> 00:49:59.880
au niveau du pouvoir d'achat de la
population.

607
00:49:59.960 --> 00:50:05.880
C'était le cœur du débat de bon
nombre de campagnes du monde entier.

608
00:50:08.360 --> 00:50:14.360
Bon nombre de partis au pouvoir et
de régime présidentiel ont chuté.

609
00:50:14.480 --> 00:50:17.760
Le pouvoir d'achat était une
préoccupation de la population.

610
00:50:17.840 --> 00:50:23.840
Qu'est-ce que la droite nous
propose ?

611
00:50:25.120 --> 00:50:30.360
Le comité d'initiative et la gauche
ont refusé, pourquoi ?

612
00:50:30.440 --> 00:50:33.520
On espère que c'était une bonne
proposition de base face à

613
00:50:33.640 --> 00:50:39.600
initiative.

614
00:50:40.160 --> 00:50:46.120
Le contre-projet se contentait de
nouvelles constructions.

615
00:50:47.520 --> 00:50:51.440
On saisit l'ampleur de la blague.

616
00:50:51.520 --> 00:50:55.160
Quand on propose un contre-projet,
on propose une vraie alternative.

617
00:50:55.280 --> 00:51:01.240
C'est un ersatz.

618
00:51:01.640 --> 00:51:05.560
Vous n'avez pas besoin de la gauche
pour refuser ce contre-projet, on ne

619
00:51:05.680 --> 00:51:07.840
va pas se priver de renforcer vos
rangs.

620
00:51:08.000 --> 00:51:10.640
On nous avait annoncé qu'on
soutenait l'initiative

621
00:51:10.760 --> 00:51:14.320
et que la proposition était
concrète.

622
00:51:14.400 --> 00:51:18.560
Et qu'elle répondait en tous points
aux besoins de la population.

623
00:51:18.640 --> 00:51:22.520
C'est pour toutes ces raisons que le
groupe socialiste et la gauche dans

624
00:51:22.600 --> 00:51:25.200
son ensemble refusant le projet de
contre-projet

625
00:51:25.280 --> 00:51:28.840
mais se réjouira de soutenir
l'initiative jusque dans les jambes.

626
00:51:28.960 --> 00:51:34.920
Applaudissements.

627
00:51:41.640 --> 00:51:47.640
A.VELASCO: la parole est à Monsieur
Sandel.

628
00:51:59.400 --> 00:52:01.920
D.SANGDEL: Le projet ne proposait
pas

629
00:52:01.960 --> 00:52:07.920
des logements comme indiqué dans
l'initiative.

630
00:52:10.440 --> 00:52:14.040
L'initiative de ce contre-projet
propose deux logements d'ici 2030

631
00:52:14.200 --> 00:52:17.320
impossibles à réaliser

632
00:52:17.360 --> 00:52:23.280
sur l'aspect de la durée et sur le
terrain disponible.

633
00:52:23.800 --> 00:52:27.680
On a auditionné plusieurs experts et
chaque foies dans la Commission du

634
00:52:27.800 --> 00:52:30.400
logement, quand on parle de la
crise,

635
00:52:30.480 --> 00:52:34.960
la réponse est simple, il n'y a pas
de terrain.

636
00:52:35.040 --> 00:52:39.840
Souvent, c'est compliqué de
construire un immeuble.

637
00:52:39.880 --> 00:52:45.840
La durée de construction et entre
sept à 11 ans.

638
00:52:47.880 --> 00:52:53.880
Si on analyse les initiatives, c'est
impossible.

639
00:52:54.280 --> 00:52:57.440
C'est impossible, il ne s'agit pas
seulement de volonté de

640
00:52:57.560 --> 00:52:58.360
construction,

641
00:52:58.360 --> 00:53:04.320
mais aussi d'aspects techniques
parce qu'il manque du terrain.

642
00:53:04.720 --> 00:53:10.120
Après le contre-projet,

643
00:53:10.160 --> 00:53:13.480
on ne propose pas de nouvelles
constructions.

644
00:53:13.560 --> 00:53:18.200
Le groupe BGS était actif.

645
00:53:18.240 --> 00:53:21.600
On a décidé de ne pas soutenir ce
projet de contre-projet

646
00:53:21.680 --> 00:53:27.520
parce qu'on ne propose pas de
solution pragmatique

647
00:53:27.600 --> 00:53:31.360
comme c'est écrit dans notre ADN.

648
00:53:31.440 --> 00:53:37.360
On laisse la population prendre une
décision.

649
00:53:42.640 --> 00:53:46.400
A.VELASCO: est-ce que le deuxième
rapporteur de minorité veut prendre

650
00:53:46.520 --> 00:53:47.200
la parole ?

651
00:53:47.200 --> 00:53:50.760
Le premier rapporteur n'a plus le
temps.

652
00:53:50.840 --> 00:53:56.760
Je passe la parole au deuxième
rapporteur.

653
00:54:13.480 --> 00:54:19.480
M.J.ALDER: je suis désolé,

654
00:54:20.120 --> 00:54:24.480
il faut redescendre sur terre.

655
00:54:24.600 --> 00:54:28.280
On a entendu beaucoup de voix à
gauche défendre l'initiative

656
00:54:28.360 --> 00:54:31.880
pour dire pourquoi elle s'opposait
au contre-projet.

657
00:54:31.920 --> 00:54:34.920
Les initiants disent qu'à Zurich,

658
00:54:35.040 --> 00:54:38.760
il y a 20 % de coopérative.

659
00:54:38.840 --> 00:54:42.880
Pourtant, à Zurich,

660
00:54:42.920 --> 00:54:45.440
on n'a pas inscrit un taux de
coopérative

661
00:54:45.520 --> 00:54:50.480
dans la législation cantonale.

662
00:54:50.560 --> 00:54:55.200
Les coopératives Zurichoise existent
depuis longtemps,

663
00:54:55.240 --> 00:54:58.680
et à l'origine elles avaient été
créées pour loger des ouvriers.

664
00:54:58.800 --> 00:55:02.400
Il y avait une logique différente.

665
00:55:02.480 --> 00:55:05.240
Ici, on veut de manière artificielle
et arbitraire

666
00:55:05.320 --> 00:55:09.000
imposait un taux de 10 %

667
00:55:09.080 --> 00:55:13.520
sans tenir compte de la manière dont
on va mettre ça en œuvre.

668
00:55:13.600 --> 00:55:18.760
Il y a le délai à 2030 qui ne sera
pas observé.

669
00:55:18.840 --> 00:55:21.680
Et dans les modalités d'exécution de
cette initiative,

670
00:55:21.800 --> 00:55:27.760
si elle devait être approuvée,

671
00:55:28.560 --> 00:55:32.040
ce qui n'est pas acquis vu que le
pape n'a pas encore tranché la

672
00:55:32.160 --> 00:55:34.320
question.

673
00:55:34.440 --> 00:55:36.680
Il faudra mettre en œuvre cette
initiative

674
00:55:36.800 --> 00:55:38.960
et ça va se jouer projet par projet

675
00:55:39.000 --> 00:55:43.240
parce qu'il y aura à chaque fois la
possibilité

676
00:55:43.320 --> 00:55:47.960
, en cas de préemption, de poser des
recours.

677
00:55:48.040 --> 00:55:51.720
Et s'il y a expropriation, l'État
devra indemniser

678
00:55:51.800 --> 00:55:57.040
en versant une juste indemnité aux
personnes expropriées,

679
00:55:57.120 --> 00:56:03.040
et ça a été confirmé par le Conseil
d'Etat et la commission.

680
00:56:05.240 --> 00:56:08.760
J'aimerais rappeler ici que dans le
cadre du traitement de cette

681
00:56:08.840 --> 00:56:12.520
initiative,

682
00:56:12.600 --> 00:56:15.920
on a examiné ce qu'il y avait
actuellement dans la LGG,

683
00:56:16.000 --> 00:56:21.920
la loi des locataires.

684
00:56:26.280 --> 00:56:28.800
Vous pouvez taper contrôle F avec
coopérative,

685
00:56:28.920 --> 00:56:34.520
il apparaît 20 fois.

686
00:56:34.560 --> 00:56:38.160
Dire qu'on ne fout pas une pour les
coopératives dans notre canton,

687
00:56:38.280 --> 00:56:42.640
c'est dire des mensonges au peuple.

688
00:56:42.720 --> 00:56:48.640
La seule suite, c'est de refuser
cette initiative sans contre-projet.

689
00:56:53.560 --> 00:56:59.560
A.VELASCO: la parole est à Monsieur
Hodgers.

690
00:57:00.160 --> 00:57:06.120
A.HODGERS: Tout a été dit sur sa
tentative de contre-projet.

691
00:57:06.200 --> 00:57:12.200
Je remercie les initiants d'avoir
tenté de créer un compromis.

692
00:57:13.360 --> 00:57:19.320
Autour d'un texte d'initiative.
Ça pose une bonne question.

693
00:57:19.800 --> 00:57:25.800
Le logement coopératif est un
logement intéressant.

694
00:57:26.200 --> 00:57:32.160
Pour son loyer, 40 % moins chers en
moyenne.

695
00:57:38.120 --> 00:57:41.200
Quel locataire ne voudrait pas avoir
son loyer baissser ?

696
00:57:41.320 --> 00:57:46.000
Pour quelque chose d'identique ?

697
00:57:46.040 --> 00:57:51.560
Ce sont des projets immobiliers
participatifs,

698
00:57:51.680 --> 00:57:57.560
avec des immeubles où on fait vivre
des liens entre voisins,

699
00:58:02.480 --> 00:58:06.000
des fêtes en bas, la solidarité...

700
00:58:06.080 --> 00:58:09.560
Les coopératives font tout pour
lutter contre l'individualisation

701
00:58:09.680 --> 00:58:14.400
et ce qui manque dans notre société.

702
00:58:14.480 --> 00:58:17.560
Et ce sont des magnifiques projets
en matière d'innovation

703
00:58:17.680 --> 00:58:18.880
environnementale,

704
00:58:18.960 --> 00:58:23.080
et l'impact du bâti sur la nature du
climat.

705
00:58:23.160 --> 00:58:28.800
On voit qu'il s'agit d'acteurs
immobiliers,

706
00:58:28.880 --> 00:58:32.960
des coopérateurs qui le font sans
but lucratif

707
00:58:33.040 --> 00:58:35.680
avec des projets qui sont
extrêmement intéressants

708
00:58:35.800 --> 00:58:38.560
pour la vie de demain.

709
00:58:38.640 --> 00:58:42.720
Le Conseil d'Etat soutient cette
initiative.

710
00:58:42.800 --> 00:58:46.120
Il aurait été prêt à survoler un
contre-projet qui n'a pas été

711
00:58:46.240 --> 00:58:48.400
possible en commission.

712
00:58:48.520 --> 00:58:51.720
Il soutiendra l'initiative qui est
mesure l'objectif final.

713
00:58:51.800 --> 00:58:55.280
Le 10 %.

714
00:58:55.360 --> 00:58:58.720
Si on était sur des pourcentages
plus élevés, le Conseil d'Etat

715
00:58:58.800 --> 00:59:02.120
aurait été plus réservé.

716
00:59:02.160 --> 00:59:05.920
10 % du parc immobilier genevois,
alors qu'on est à 5 %, ça ne semble

717
00:59:06.000 --> 00:59:09.280
pas démesuré comme objectif dans
l'absolu.

718
00:59:09.360 --> 00:59:12.760
Le Conseil d'État a reconnu que le
délai temporel pour atteindre

719
00:59:12.880 --> 00:59:15.040
l'objectif

720
00:59:15.120 --> 00:59:19.360
de 2030 est extrêmement serrée,
irréalisable,

721
00:59:19.440 --> 00:59:23.040
mais même si cet objectif est obtenu
au-delà de l'échéance de 2030,

722
00:59:23.160 --> 00:59:26.640
il reste intéressant.

723
00:59:26.720 --> 00:59:30.280
On a plusieurs lois, la loi loupe
qui dit qu'on doit attendre 20 %

724
00:59:30.360 --> 00:59:33.080
d'utilité publique pour les
logements.

725
00:59:33.200 --> 00:59:37.280
La loi pour les transports publics.

726
00:59:37.360 --> 00:59:43.280
On doit attendre une vitesse
commerciale de 18 km/h.

727
00:59:44.000 --> 00:59:49.200
Pierre Maudet s'attelle améliorer la
vitesse commerciale.

728
00:59:49.280 --> 00:59:53.520
Même si les objectifs commerciaux ne
sont pas encore atteints,

729
00:59:53.600 --> 00:59:56.320
on forme un guide, une ligne de
conduite

730
00:59:56.400 --> 01:00:02.200
pour l'administration et par
conséquent,

731
01:00:02.280 --> 01:00:06.680
le Conseil d'État atteindra ses
objectifs de manière raisonnable.

732
01:00:06.760 --> 01:00:11.680
Nous n'allons pas employer de
manière abusive et systématique

733
01:00:11.760 --> 01:00:16.840
la possibilité de préemption qui
prévale dans cette initiative.

734
01:00:16.920 --> 01:00:22.000
Vous exprimez par les milieux de
droite.

735
01:00:22.080 --> 01:00:25.240
Le droit de préemption existe déjà,
il est parfois utilisé,

736
01:00:25.320 --> 01:00:29.680
il doit l'être par parcimonie.

737
01:00:29.720 --> 01:00:33.440
Il faut construire les projets de
manière à inciter les investisseurs

738
01:00:33.560 --> 01:00:36.040
qui soient publics ou privés

739
01:00:36.120 --> 01:00:42.040
à réaliser cette part du gâteau pour
reprendre le thème.

740
01:00:45.520 --> 01:00:50.560
Ce 10 % doigtent être vus comme 33 %
des logements d'utilité publique.

741
01:00:50.680 --> 01:00:54.880
Le Parlement aussi donnait des
objectifs au Conseil d'Etat.

742
01:00:55.000 --> 01:01:00.160
On voit, comme l'a dit Mme Barbier-
Mueller,

743
01:01:00.240 --> 01:01:05.920
on se bat encore pour savoir qui a
la plus grosse part du gâteau.

744
01:01:06.040 --> 01:01:09.840
Je vous attends pour les prochains
débats qui consistent à agrandir le

745
01:01:09.920 --> 01:01:12.040
gâteau

746
01:01:12.120 --> 01:01:13.600
si le gâteau est plus Grand,

747
01:01:13.720 --> 01:01:17.040
il aura des plus grandes parts pour
chacune des catégories.

748
01:01:17.160 --> 01:01:20.400
Je me réjouis de voir ce Parlement

749
01:01:20.480 --> 01:01:24.000
avec le PLR en tête voter toutes les
modifications de zone dans le

750
01:01:24.080 --> 01:01:29.240
Conseil d'Etat pourra nous proposer
à l'état.

751
01:01:29.360 --> 01:01:32.840
Je vous propose de renvoyer cette
initiative devant le peuple pour

752
01:01:32.960 --> 01:01:38.560
trouver un plébiscite.

753
01:01:38.680 --> 01:01:44.200
A.VELASCO: merci, on va procéder au
vote.

754
01:01:44.320 --> 01:01:47.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

755
01:01:47.320 --> 01:01:53.280
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

756
01:02:12.760 --> 01:02:15.600
Vous avez refusé ce contre-projet.

757
01:02:15.680 --> 01:02:21.640
Il en est pris acte.

758
01:02:27.000 --> 01:02:32.960
On va passer à l'initiative 192 C.

759
01:02:49.960 --> 01:02:53.400
IN 192-C, a) Rapport de la
commission des transports chargée de

760
01:02:53.520 --> 01:02:56.880
rédiger un contreprojet à
l'initiative populaire cantonale 192

761
01:02:57.000 --> 01:03:00.920
"Initiative piétonne: pour un canton
qui marche". Rapport de majorité de

762
01:03:01.000 --> 01:03:04.560
Murat-Julian Alder (PLR). Rapport de
1ère minorité de Marjorie de

763
01:03:04.640 --> 01:03:10.600
Chastonay (Ve). Rapport de 2ème
minorité de Cyril Mizrahi (S).

764
01:03:12.000 --> 01:03:16.760
Nous avons un rapport de majorité de
Monsieur Murat-Julian Alder.

765
01:03:16.840 --> 01:03:22.760
Un rapport de minorité de Marjorie
de Chastonay.

766
01:03:25.440 --> 01:03:31.440
Et rapport de seconde minorité de
Cyril Mizrahi.

767
01:03:33.560 --> 01:03:38.960
M.J.ALDER: on était là il y a une
année pour débattre de l'initiative.

768
01:03:39.080 --> 01:03:42.800
Et pour la bonne compréhension de
chacun, j'aimerais vous rappeler les

769
01:03:42.920 --> 01:03:47.520
raisons pour lesquelles la majorité
avait voté contre cette initiative.

770
01:03:47.600 --> 01:03:51.000
Il était difficile au jeu de la
majorité

771
01:03:51.120 --> 01:03:54.560
de voir autre chose qu'une nouvelle
attaque contre les transports

772
01:03:54.680 --> 01:03:57.840
individuels motorisés.

773
01:03:57.960 --> 01:04:01.720
Indéniablement, sa mise en œuvre va
provoquer de nouvelles suppressions

774
01:04:01.840 --> 01:04:05.560
de places de parc.

775
01:04:05.640 --> 01:04:08.520
Et probablement la suppression de
places dévolues

776
01:04:08.560 --> 01:04:13.520
à la circulation routière
individuelle motorisée.

777
01:04:13.640 --> 01:04:18.280
Cette initiative est excessivement
détaillée.

778
01:04:18.400 --> 01:04:22.880
On a plein de dispositions très
technocratiques dans ce texte.

779
01:04:22.960 --> 01:04:26.040
Ça mériterait sa place dans un
règlement.

780
01:04:26.120 --> 01:04:30.040
On devine assez aisément que
l'objectif

781
01:04:30.120 --> 01:04:33.600
n'est rien d'autre que d'inscrire
dans le texte de la législation

782
01:04:39.760 --> 01:04:43.200
des sortes de hameçons pourra
accrocher

783
01:04:43.280 --> 01:04:46.160
dévolu à la circulation routière.

784
01:04:46.240 --> 01:04:49.320
Et d'autres projets des rangs de la
gauche

785
01:04:49.400 --> 01:04:51.920
pour rendre la vie impossible aux
automobilistes

786
01:04:52.040 --> 01:04:55.160
et aux personnes qui se déplacent en
deux roues motorisées

787
01:04:55.280 --> 01:04:59.000
pour des raisons extrêmement
simples,

788
01:04:59.080 --> 01:05:02.560
comme aller au travail avec les
enfants à la crèche, ou à l'école

789
01:05:02.640 --> 01:05:08.640
aux loisirs, etc.

790
01:05:09.320 --> 01:05:15.320
Cette initiative a
une particularité

791
01:05:17.600 --> 01:05:20.800
et cette initiative nous dit

792
01:05:20.840 --> 01:05:24.160
que chaque année,
le contribuable devra dépenser

793
01:05:24.160 --> 01:05:29.520
40 mios de francs à des projets

794
01:05:29.560 --> 01:05:32.480
de mobilité douce dont
on ne connaît pas les contours.

795
01:05:32.560 --> 01:05:35.720
Il n'y a rien de concret.

796
01:05:35.760 --> 01:05:41.720
Pour la beauté du geste,
la beauté de la mobilité douce,

797
01:05:54.680 --> 01:06:00.680
on va dévorer 40 mios de frs...

798
01:06:09.840 --> 01:06:12.840
Il faut rendre hommage
à l'initiative et à ses auteurs,

799
01:06:12.920 --> 01:06:16.280
tout de même.

800
01:06:16.280 --> 01:06:19.880
Il y a des points positifs sur
lesquels la commission a travaillé.

801
01:06:20.000 --> 01:06:25.960
L'initiative a montré
que nous avons clairement

802
01:06:26.520 --> 01:06:32.320
un immense travail à faire
pour améliorer l'accessibilité

803
01:06:32.360 --> 01:06:38.320
aux infrastructures publiques pour
les personnes à mobilité réduite.

804
01:06:41.800 --> 01:06:44.000
Cette initiative reconnaît la marche

805
01:06:44.120 --> 01:06:46.440
comme un moyen de transport
à part entière.

806
01:06:46.520 --> 01:06:48.720
C'est la première fois.

807
01:06:48.720 --> 01:06:53.080
Le contre-projet
que nous vous proposons,

808
01:06:53.120 --> 01:06:56.240
ce n'est rien d'autre que trois
points simples et concrets

809
01:06:56.360 --> 01:06:59.360
que l'initiative n'est pas
en mesure de proposer.

810
01:06:59.360 --> 01:07:02.880
Nous proposons une base légale

811
01:07:02.920 --> 01:07:05.160
pour reconnaître pleinement
et entièrement

812
01:07:05.280 --> 01:07:07.440
la place des personnes handicapées

813
01:07:07.480 --> 01:07:12.760
dans les infrastructures publiques

814
01:07:12.800 --> 01:07:15.160
pour qu'elles puissent avoir
les adaptations

815
01:07:15.240 --> 01:07:21.240
dont elles ont besoin.

816
01:07:24.520 --> 01:07:26.680
La deuxième mesure
que nous proposons

817
01:07:26.720 --> 01:07:30.360
est de moderniser la législation
en matière de mobilité douce.

818
01:07:30.400 --> 01:07:33.200
Aujourd'hui, cette législation
remonte à une réalité

819
01:07:33.280 --> 01:07:35.480
qui date de 2011.

820
01:07:35.520 --> 01:07:39.960
Cela fait 15 ans.

821
01:07:40.000 --> 01:07:45.960
Il y a une mesure concrète
qui tient à coeur à la majorité.

822
01:07:47.680 --> 01:07:52.440
C'est un projet qui a vu le jour
dans la commune de Thônex.

823
01:07:52.480 --> 01:07:58.440
Sur l'initiative de deux jeunes
conseillers municipaux.

824
01:08:06.960 --> 01:08:10.400
Ils sont tous les 2 candidats
aujourd'hui

825
01:08:10.440 --> 01:08:16.400
à l'exécutif de Thônex
dans 6 semaines.

826
01:08:16.600 --> 01:08:20.280
A.VELASCO: Veuillez ne pas faire
de publicité aux élections.

827
01:08:20.320 --> 01:08:23.160
M.ALDER: Ce n'est pas de la
publicité, c'est factuel.

828
01:08:23.280 --> 01:08:29.240
Rires

829
01:08:32.080 --> 01:08:34.520
Ce projet, ce sont des panneaux qui
indiquent

830
01:08:34.600 --> 01:08:37.600
la direction des principales
infrastructures communales

831
01:08:37.720 --> 01:08:39.880
avec un temps indicatif

832
01:08:39.920 --> 01:08:45.880
pour les déplacements
à pied et à vélo.

833
01:08:46.440 --> 01:08:55.160
Ces panneaux n'existent nulle part
dans le canton.

834
01:08:59.960 --> 01:09:03.120
La commune de Thônex n'a pas dépensé
40 millions de francs

835
01:09:03.200 --> 01:09:05.400
pour cela. Pourtant, cette
initiative

836
01:09:05.480 --> 01:09:11.280
a été appréciée.

837
01:09:11.320 --> 01:09:17.320
Le contre-projet est concret.

838
01:09:17.360 --> 01:09:20.040
Ce ne sont pas des grandes phrases
technocratiques

839
01:09:20.160 --> 01:09:22.320
à 40 millions de francs.

840
01:09:22.360 --> 01:09:24.520
Merci.

841
01:09:24.560 --> 01:09:27.360
La majorité vous invite à accepter
le contre-projet.

842
01:09:27.440 --> 01:09:30.200
A.VELASCO: Merci.

843
01:09:30.240 --> 01:09:32.400
Évitez de faire de la publicité

844
01:09:32.440 --> 01:09:38.400
pour les prochaines élections
municipales.

845
01:09:38.560 --> 01:09:41.760
Ce n'est pas dit que vous rendiez
service à ces personnes !

846
01:09:41.880 --> 01:09:47.840
Rires

847
01:09:56.800 --> 01:09:59.560
La parole est à la première
rapporteur de minorité,

848
01:09:59.680 --> 01:10:02.600
Madame Marjorie de Chastonay.

849
01:10:02.640 --> 01:10:07.680
M.DE CHASTONAY: Merci.

850
01:10:07.720 --> 01:10:11.760
L'initiative est une initiative
complète et cohérente.

851
01:10:11.800 --> 01:10:17.400
Elle répond aux besoins d'une grande
partie de la population.

852
01:10:17.440 --> 01:10:23.400
Elle était soutenue par le Conseil
d'État

853
01:10:26.440 --> 01:10:29.920
de la précédente législature, l'ACG,

854
01:10:29.960 --> 01:10:32.720
plébiscitée par la quasi-totalité
des associations.

855
01:10:32.800 --> 01:10:37.080
Pourtant, le Grand Conseil

856
01:10:37.160 --> 01:10:41.760
l'a refusée.

857
01:10:41.800 --> 01:10:43.960
Après des séances en commission,

858
01:10:44.000 --> 01:10:46.360
un contre-projet a été proposé.

859
01:10:46.360 --> 01:10:49.400
Nous trouvons
ce contre-projet faible.

860
01:10:49.400 --> 01:10:54.960
En feignant d'être à l'écoute

861
01:10:55.040 --> 01:10:59.440
des besoins des personnes en
situation de handicap,

862
01:10:59.480 --> 01:11:02.040
la grande majorité de droite
a tenté

863
01:11:02.080 --> 01:11:04.440
de faire mieux que l'initiative,
en vain.

864
01:11:04.480 --> 01:11:10.440
Ce contre-projet ne propose rien
de nouveau.

865
01:11:11.440 --> 01:11:17.440
Il reprend des actions
déjà en place.

866
01:11:28.880 --> 01:11:31.880
Ce contre-projet propose des
panneaux pour les piétons.

867
01:11:31.960 --> 01:11:34.760
Cela ne satisfait personne.

868
01:11:34.800 --> 01:11:37.680
Même la fédération genevoise

869
01:11:37.720 --> 01:11:40.600
des associations de personnes
en situation de handicap

870
01:11:40.680 --> 01:11:46.680
refusent ce contre-projet..

871
01:11:48.280 --> 01:11:54.280
Ces propositions sont faibles.

872
01:11:56.160 --> 01:12:02.120
La commission de l'ONU des personnes
en situation de handicap

873
01:12:13.280 --> 01:12:16.520
et notre Constitution tient déjà
compte de principes de base

874
01:12:16.640 --> 01:12:22.600
revendiqués par le contre-projet.

875
01:12:31.720 --> 01:12:33.920
L'actuel LLPH dans le contre-projet

876
01:12:33.960 --> 01:12:36.120
ne serait plus la loi de référence.

877
01:12:36.160 --> 01:12:38.440
Elle sera remplacée
par une nouvelle loi

878
01:12:38.480 --> 01:12:41.600
qui sera soumise
au Grand Conseil prochainement.

879
01:12:41.640 --> 01:12:47.600
Ce contre-projet est bancal,

880
01:12:51.200 --> 01:12:57.160
puisque basé sur la LLPH.

881
01:13:00.560 --> 01:13:03.040
L'accessibilité universelle

882
01:13:03.080 --> 01:13:05.640
est inscrite dans l'initiative
des Verts.

883
01:13:05.680 --> 01:13:08.200
Cela veut dire faciliter
les mobilités de tous.

884
01:13:08.280 --> 01:13:14.280
Y compris des personnes
vieillissantes,

885
01:13:15.120 --> 01:13:18.560
des personnes
en situation de handicap...

886
01:13:18.600 --> 01:13:20.880
Il y a des obstacles
pour ces personnes.

887
01:13:20.920 --> 01:13:24.000
La marche,

888
01:13:24.040 --> 01:13:27.960
c'est le mode de transport
le plus inclusif.

889
01:13:28.000 --> 01:13:33.960
L'initiative prévoit cette
accessibilité universelle.

890
01:13:35.960 --> 01:13:38.760
Les Verts et les Vertes
vous enjoignent

891
01:13:38.800 --> 01:13:41.840
de refuser le contre-projet
et de soutenir l'initiative.

892
01:13:41.920 --> 01:13:44.120
La marche est le premier mode

893
01:13:44.160 --> 01:13:48.400
de transport de notre canton.

894
01:13:48.440 --> 01:13:51.440
39 % des habitants
du canton marchent.

895
01:13:51.480 --> 01:13:54.800
50 % en ville de Genève.

896
01:13:54.840 --> 01:13:57.000
La marche est le principal moyen

897
01:13:57.120 --> 01:13:59.280
de transport.

898
01:13:59.320 --> 01:14:05.280
Toutes les études le prouvent.

899
01:14:05.720 --> 01:14:09.120
La marche est aussi synonyme
de moins de bruit,

900
01:14:09.200 --> 01:14:11.360
moins de pollution...

901
01:14:11.400 --> 01:14:16.560
Il y a aussi des effets bénéfiques
pour la santé.

902
01:14:16.600 --> 01:14:22.560
La marche génère aussi
plus de sécurité et d'attractivité.

903
01:14:27.240 --> 01:14:29.680
Nous refusons que la majorité
de droite fasse

904
01:14:29.800 --> 01:14:34.440
un pied de nez aux marcheurs.

905
01:14:34.480 --> 01:14:36.920
Nous refusons que les piétons
ne se contentent

906
01:14:37.040 --> 01:14:39.240
que des miettes
en matière d'aménagement.

907
01:14:39.320 --> 01:14:41.640
Nous regrettons que la droite
conservatrice

908
01:14:41.720 --> 01:14:46.160
ne soit pas capable de sortir d'une
logique de guerre des transports.

909
01:14:46.200 --> 01:14:48.360
Être pour la marche,

910
01:14:48.440 --> 01:14:50.680
ça ne veut pas dire
être contre la voiture.

911
01:14:50.800 --> 01:14:54.200
Cette initiative propose une
meilleure répartition de l'espace.

912
01:14:54.320 --> 01:14:56.800
Ce n'est pas le cas
pour le contre-projet.

913
01:14:56.880 --> 01:14:59.720
L'initiative veut rendre
la marche plus attractive.

914
01:14:59.760 --> 01:15:05.720
Ce n'est pas le cas
du contre-projet.

915
01:15:10.760 --> 01:15:16.160
L'initiative veut désengranger
le trafic.

916
01:15:16.200 --> 01:15:21.800
Ce n'est pas le cas du contre-
projet.

917
01:15:21.880 --> 01:15:24.440
L'initiative propose de faciliter la
vie de ceux

918
01:15:24.520 --> 01:15:26.720
qui sont obligés d'utiliser
leur voiture.

919
01:15:26.840 --> 01:15:31.040
Ce n'est pas le cas
du contre-projet.

920
01:15:31.120 --> 01:15:36.080
L'initiative permettra
de diminuer le bruit dû

921
01:15:36.160 --> 01:15:38.720
au trafic.

922
01:15:38.800 --> 01:15:40.960
Ce n'est pas le cas
du contre-projet.

923
01:15:41.000 --> 01:15:43.120
Cette initiative est donc
nécessaire.

924
01:15:43.200 --> 01:15:45.320
Le contre-projet est un alibi.

925
01:15:45.400 --> 01:15:47.560
Les genevoises et les Genevois
voteront

926
01:15:47.600 --> 01:15:50.280
pour l'initiative piétonne.

927
01:15:50.320 --> 01:15:54.840
Notre canton mérite mieux que de
simples

928
01:15:54.880 --> 01:15:58.200
panneaux gris indiquant
des directions.

929
01:15:58.280 --> 01:16:04.200
A.VELASCO: Il faut terminer.

930
01:16:11.320 --> 01:16:13.760
M.DE CHASTONAY: Nous continuerons de
défendre

931
01:16:13.840 --> 01:16:16.040
la mise en place
de zones piétonnes.

932
01:16:16.080 --> 01:16:21.600
Notamment entre les quartiers
et les communes.

933
01:16:21.640 --> 01:16:23.800
Nous ne voulons pas

934
01:16:23.840 --> 01:16:26.280
de ce contre-projet.

935
01:16:26.360 --> 01:16:29.720
Cette initiative rencontrera

936
01:16:29.760 --> 01:16:32.320
le succès qu'elle mérite
auprès de la population

937
01:16:32.400 --> 01:16:35.280
pour les habitants
et les habitantes.

938
01:16:35.360 --> 01:16:37.480
Accepter cette initiative

939
01:16:37.560 --> 01:16:41.440
et refuser ce contre-projet, c'est
permettre à la marche

940
01:16:41.480 --> 01:16:43.640
de devenir une politique publique.

941
01:16:43.680 --> 01:16:49.640
A.VELASCO: Merci.

942
01:16:54.880 --> 01:17:00.840
La parole est à Monsieur Mizrahi.

943
01:17:03.040 --> 01:17:08.680
C.MIZRAHI: Qu'ajouter ?

944
01:17:08.720 --> 01:17:10.880
A.VELASCO: S'il vous plaît !

945
01:17:10.960 --> 01:17:16.880
Concentrez-vous.

946
01:17:25.520 --> 01:17:28.240
C.MIZRAHI: Je remercie
la rapporteure de minorité.

947
01:17:28.360 --> 01:17:30.520
Je n'ai pas grand-chose à rajouter.

948
01:17:30.600 --> 01:17:32.720
Je vais essayer de synthétiser.

949
01:17:32.800 --> 01:17:35.960
D'un côté, il y a une initiative
pour un canton qui marche.

950
01:17:36.040 --> 01:17:40.280
un contre-projet
qui n'a pas encore de titre. Je veux

951
01:17:40.360 --> 01:17:46.360
faire des propositions.

952
01:17:46.400 --> 01:17:48.560
faire des propositions.

953
01:17:48.600 --> 01:17:52.360
1 contre-projet qui marche avec des
chaussures lacées l'une à l'autre.

954
01:17:52.480 --> 01:17:55.880
Un canton qui fait du surplace.

955
01:17:55.920 --> 01:18:01.880
Trêve de plaisanteries.

956
01:18:05.040 --> 01:18:11.040
Le rapporteur de majorité a montré
son vrai visage.

957
01:18:21.600 --> 01:18:24.120
Pour masquer son hostilité contre
les personnes

958
01:18:24.240 --> 01:18:30.200
en situation de handicap,

959
01:18:30.280 --> 01:18:36.280
la majorité veut découvrir

960
01:18:37.080 --> 01:18:39.960
que les personnes à mobilité réduite
ont des besoins.

961
01:18:40.080 --> 01:18:46.080
C'est fort sympathique !

962
01:18:48.200 --> 01:18:51.960
Ce qui est proposé

963
01:18:52.000 --> 01:18:56.920
dans le contre-projet est
minimaliste.

964
01:18:56.960 --> 01:18:59.320
On s'en tient
à une pétition de principe.

965
01:18:59.360 --> 01:19:04.240
Elle figure déjà
dans le droit supérieur.

966
01:19:04.280 --> 01:19:07.080
Pourtant, nous avons fait
des propositions

967
01:19:07.120 --> 01:19:13.080
pour prendre au sérieux
la position de la majorité.

968
01:19:13.440 --> 01:19:16.040
Elle a pris conscience
des besoins des personnes

969
01:19:16.120 --> 01:19:18.320
à mobilité réduite.

970
01:19:18.360 --> 01:19:20.840
Nous avons proposé des dispositions
détaillées

971
01:19:20.920 --> 01:19:23.120
sur la prise en compte de
l'accessibilité

972
01:19:23.240 --> 01:19:25.400
de manière concrète.

973
01:19:25.440 --> 01:19:27.600
Notamment en garantissant
dans la loi

974
01:19:27.680 --> 01:19:30.760
la séparation des flux
entre piétons et cyclistes.

975
01:19:30.840 --> 01:19:32.960
C'est un problème

976
01:19:33.040 --> 01:19:36.520
qui se pose de manière flagrante.

977
01:19:36.600 --> 01:19:39.720
Les citoyens de ce canton
se plaignent régulièrement,

978
01:19:39.800 --> 01:19:42.920
en particulier les personnes âgées.

979
01:19:42.960 --> 01:19:48.920
Il y a un sentiment d'insécurité.

980
01:19:49.520 --> 01:19:53.720
C'est l'une des propositions parmi
d'autres que nous avons faites.

981
01:19:53.760 --> 01:19:57.600
Aucune de nos propositions

982
01:19:57.640 --> 01:20:00.240
n'a trouvé grâce.

983
01:20:00.280 --> 01:20:03.080
On se retrouve avec quelque chose

984
01:20:03.160 --> 01:20:09.080
de minimaliste et insuffisant.

985
01:20:13.120 --> 01:20:19.120
J'apporte un correctif
à ce qu'a dit ma collègue.

986
01:20:23.960 --> 01:20:29.960
Le contre-projet est insuffisant.

987
01:20:31.440 --> 01:20:37.440
L'initiative comprend
le principe de l'accessibilité

988
01:20:39.720 --> 01:20:42.120
avec des mesures de mise en oeuvre
précises,

989
01:20:42.200 --> 01:20:45.760
contrairement au contre-projet.

990
01:20:45.840 --> 01:20:51.760
Il se contente de l'exposition
de principe.

991
01:20:54.160 --> 01:20:56.560
Il y a des propositions sur la
signalétique,

992
01:20:56.640 --> 01:21:01.120
mais cela est insuffisant.

993
01:21:01.200 --> 01:21:03.320
L'initiative serait trop chère,

994
01:21:03.360 --> 01:21:07.000
selon Murat Alder.

995
01:21:07.080 --> 01:21:09.200
Nous avons tenté de faire du chemin

996
01:21:09.280 --> 01:21:15.200
vers la majorité.

997
01:21:18.480 --> 01:21:24.120
Nos propositions n'ont
été retenues, encore une fois.

998
01:21:24.160 --> 01:21:27.720
Est-ce trop demandé de prendre en
compte les besoins des piétons ?

999
01:21:27.800 --> 01:21:30.160
La minorité pense que non.

1000
01:21:30.240 --> 01:21:32.640
C'est pourquoi,
il faut soutenir l'initiative

1001
01:21:32.720 --> 01:21:36.040
et non le contre-projet.

1002
01:21:36.080 --> 01:21:38.240
Merci.

1003
01:21:38.280 --> 01:21:44.240
A.VELASCO: Merci.

1004
01:21:48.760 --> 01:21:54.720
Il y a une élection
qui va se passer bientôt.

1005
01:21:55.160 --> 01:21:59.400
Je vous avertis:

1006
01:21:59.440 --> 01:22:02.840
la prochaine fois que vous faites
référence à un des candidats,

1007
01:22:02.920 --> 01:22:05.120
je vous demanderai
de sortir de la salle.

1008
01:22:05.240 --> 01:22:07.400
Je le ferai.

1009
01:22:07.480 --> 01:22:12.760
Vous êtes avertis.

1010
01:22:12.840 --> 01:22:14.960
Si vous faites une mention
quelconque

1011
01:22:15.040 --> 01:22:17.880
à un candidat aux élections
municipales, vous sortez.

1012
01:22:17.960 --> 01:22:20.160
Merci.

1013
01:22:20.200 --> 01:22:22.360
La parole est à M. Florey.

1014
01:22:22.400 --> 01:22:24.560
S.FLOREY: Merci.

1015
01:22:24.600 --> 01:22:26.760
Je tiens à vous rassurer.

1016
01:22:26.800 --> 01:22:32.760
Je ne suis candidat à rien du tout.

1017
01:22:33.040 --> 01:22:38.560
Ce que propose ce contre-projet,

1018
01:22:38.640 --> 01:22:40.760
c'est un projet réaliste
et réalisable.

1019
01:22:40.840 --> 01:22:45.040
Au contraire de l'initiative.

1020
01:22:45.080 --> 01:22:50.680
Elle s'éparpille
sur 3 lois différentes.

1021
01:22:50.760 --> 01:22:56.680
Elle veut révolutionner
la mobilité de notre canton,

1022
01:22:58.720 --> 01:23:03.680
alors que le contre-projet,
au contraire,

1023
01:23:03.760 --> 01:23:06.400
ne s'étend que sur la mobilité
des plus faibles,

1024
01:23:06.480 --> 01:23:11.080
les piétons et les personnes
à mobilité réduite.

1025
01:23:11.120 --> 01:23:16.240
C'est là l'avantage
du contre-projet.

1026
01:23:16.320 --> 01:23:19.360
Le problème que pose l'initiative,

1027
01:23:19.400 --> 01:23:25.360
nous l'avions déjà dit,

1028
01:23:26.280 --> 01:23:29.720
c'est pour ça
que nous avions à l'époque

1029
01:23:29.760 --> 01:23:35.720
opter pour un contre-projet
dont nous débattons actuellement,

1030
01:23:39.160 --> 01:23:41.320
c'est que l'on sait

1031
01:23:41.400 --> 01:23:45.120
qu'il y a eu des initiatives qui
n'ont jamais été appliquées

1032
01:23:45.160 --> 01:23:51.120
par le passé.

1033
01:23:52.240 --> 01:23:54.760
Quand une initiative fixe un délai,
un montant,

1034
01:23:54.880 --> 01:23:59.840
cela ne fonctionne pas.

1035
01:23:59.920 --> 01:24:05.800
Je remercie le rapporteur
de majorité

1036
01:24:05.880 --> 01:24:08.640
qui a pris sur son temps
pour rédiger un contrat

1037
01:24:08.720 --> 01:24:11.560
qui tient la route,

1038
01:24:11.600 --> 01:24:14.280
et nous le soutiendrons ce soir.

1039
01:24:14.320 --> 01:24:19.560
Nous vous invitons à faire de même.

1040
01:24:19.640 --> 01:24:24.080
Tout de même une question
pour le rapporteur de minorité:

1041
01:24:24.120 --> 01:24:30.080
qui va se prononcer ?

1042
01:25:18.440 --> 01:25:22.680
Nous vous invitons à soutenir
ce contre-projet.

1043
01:25:22.760 --> 01:25:28.560
A.VELASCO: Merci.

1044
01:25:28.640 --> 01:25:31.720
-Les faits sont clairs.

1045
01:25:31.800 --> 01:25:34.720
40 % des déplacements
dans notre canton se font à pied.

1046
01:25:34.840 --> 01:25:37.960
C'est une très bonne chose.

1047
01:25:38.000 --> 01:25:41.720
Nous devons reconnaître
que nous avons

1048
01:25:41.760 --> 01:25:47.720
une grande marge d'amélioration.

1049
01:25:52.240 --> 01:25:55.040
MARTI: Nous avons l'opportunité

1050
01:25:55.080 --> 01:26:00.320
d'avoir une situation géographique
favorable à ce mode de déplacement.

1051
01:26:00.360 --> 01:26:02.520
Nous vivons dans un canton dense,

1052
01:26:02.560 --> 01:26:05.960
où les différents points du centre-
ville et de l'espace urbain

1053
01:26:06.080 --> 01:26:10.080
sont rapidement accessibles à pied.

1054
01:26:10.120 --> 01:26:13.480
Aussi, parce que nous avons un
centre-ville relativement plat.

1055
01:26:13.560 --> 01:26:16.560
Cette opportunité,

1056
01:26:16.600 --> 01:26:20.120
on doit le regarder à l'aune
des différents avantages.

1057
01:26:20.160 --> 01:26:23.840
La marche à pied peut nous apporter
des avantages.

1058
01:26:23.920 --> 01:26:26.600
Et pour l'ensemble
de la collectivité.

1059
01:26:26.680 --> 01:26:32.600
Étant donné que la marche à pied

1060
01:26:37.240 --> 01:26:39.560
ne produit aucune pollution

1061
01:26:39.600 --> 01:26:41.760
atmosphérique ou sonore.

1062
01:26:41.800 --> 01:26:44.400
Elle permet de limiter
la saturation.

1063
01:26:44.440 --> 01:26:50.320
Elle est bénéfique pour la personne
qui la pratique.

1064
01:26:50.360 --> 01:26:53.640
Et notamment dans une lutte
contre le mode de vie sédentaire.

1065
01:26:53.760 --> 01:26:57.720
Et vu les différents avantages

1066
01:26:57.800 --> 01:26:59.920
présentés par la marche à pied,

1067
01:26:59.960 --> 01:27:03.000
c'est un mode de déplacement
que nous devons encourager.

1068
01:27:03.120 --> 01:27:05.960
On doit le rendre attractif

1069
01:27:06.040 --> 01:27:08.480
et on doit le faire à travers
des aménagements

1070
01:27:08.560 --> 01:27:11.560
favorables aux piétons
qui soient directs et efficaces,

1071
01:27:11.680 --> 01:27:13.840
sécurisés, agréables.

1072
01:27:13.960 --> 01:27:16.800
C'est ainsi qu'on encouragera

1073
01:27:16.840 --> 01:27:20.480
une partie de la population à
utiliser ce type de déplacement.

1074
01:27:20.520 --> 01:27:22.800
C'est ce que propose
cette initiative.

1075
01:27:22.880 --> 01:27:25.000
Ça doit nous amener à adapter

1076
01:27:25.080 --> 01:27:28.400
ou à repenser l'aménagement

1077
01:27:28.440 --> 01:27:32.480
de notre espace public

1078
01:27:32.520 --> 01:27:38.480
pour répondre à cet objectif.

1079
01:27:41.960 --> 01:27:44.160
Également, il faut inciter

1080
01:27:44.200 --> 01:27:45.800
cette part de marche à pied,

1081
01:27:45.840 --> 01:27:48.680
pour celles et ceux
qui font le choix conscient de se

1082
01:27:48.800 --> 01:27:51.720
déplacer à pied,

1083
01:27:51.800 --> 01:27:57.720
que ça puisse être agréable.

1084
01:27:58.000 --> 01:28:01.000
Et pas que le déplacement à pied

1085
01:28:01.040 --> 01:28:03.960
soit associé à un cheminement
entre des obstacles

1086
01:28:04.000 --> 01:28:08.640
et au fait de s'arrêter entre les
voitures à des passages piétons.

1087
01:28:08.680 --> 01:28:11.800
La majorité de ce Grand Conseil
a refusé cette initiative.

1088
01:28:11.880 --> 01:28:14.080
Le parti socialiste le regrette.

1089
01:28:14.120 --> 01:28:18.320
Ça reviendra au peuple.

1090
01:28:18.360 --> 01:28:21.080
Il faudra défendre un aménagement de
notre canton

1091
01:28:21.160 --> 01:28:27.080
pour un ensemble d'avantages.

1092
01:28:27.160 --> 01:28:32.840
Pour le contre-projet.

1093
01:28:32.880 --> 01:28:36.360
On a une initiative qui demande à
mettre en oeuvre une initiative

1094
01:28:36.480 --> 01:28:41.400
pour favoriser la marche à pied.

1095
01:28:41.440 --> 01:28:44.720
On nous rédige un contre-projet
qui nous propose de favoriser

1096
01:28:44.840 --> 01:28:48.120
la mobilité des personnes

1097
01:28:48.160 --> 01:28:51.280
en situation de handicap
avec des aménagements universels.

1098
01:28:51.400 --> 01:28:53.560
Un objectif essentiel.

1099
01:28:53.600 --> 01:28:59.080
Le Parti Socialiste soutient
absolument.

1100
01:28:59.120 --> 01:29:02.240
Monsieur le Président pourrait dire

1101
01:29:02.320 --> 01:29:05.520
que si Monsieur Alder doit proposer
un projet de loi demain,

1102
01:29:05.640 --> 01:29:08.640
je le cosigne demain avec lui. Mais
il n'en fera rien.

1103
01:29:08.720 --> 01:29:12.760
Son parti non plus.

1104
01:29:12.840 --> 01:29:15.520
La raison pour laquelle Monsieur
Alder et son parti

1105
01:29:15.640 --> 01:29:18.720
soutient cette ambition,

1106
01:29:18.760 --> 01:29:23.560
c'est pour faire
une mesure tactique

1107
01:29:23.640 --> 01:29:26.080
qui vise à faire échouer
cette initiative

1108
01:29:26.160 --> 01:29:30.280
et faire obstacle à favoriser
la mobilité piétonne.

1109
01:29:30.360 --> 01:29:32.480
C'est une démarche odieuse

1110
01:29:32.520 --> 01:29:34.960
du point de vue socialiste,

1111
01:29:35.040 --> 01:29:37.160
de monter les piétons

1112
01:29:37.200 --> 01:29:40.720
contre les personnes
en situation de handicap,

1113
01:29:40.760 --> 01:29:46.720
qui, selon les paroles rapportées

1114
01:29:47.680 --> 01:29:50.280
par un représentant
du club en fauteuil roulant,

1115
01:29:50.400 --> 01:29:54.800
se considère comme des piétons.

1116
01:29:54.880 --> 01:29:57.960
Utiliser cet argument pour faire
échouer cette initiative,

1117
01:29:58.080 --> 01:30:00.280
ce n'est pas acceptable.

1118
01:30:00.320 --> 01:30:02.480
Le Parti Socialiste continuera
à défendre

1119
01:30:02.600 --> 01:30:04.760
l'accessibilité universelle,

1120
01:30:04.800 --> 01:30:06.960
à défendre
les aménagements piétons.

1121
01:30:07.000 --> 01:30:12.960
Nous vous engageons
à accepter cette initiative.

1122
01:30:14.200 --> 01:30:20.240
A.VELASCO: Merci,

1123
01:30:20.320 --> 01:30:22.480
M. Mizrahi, vous voulez répondre ?

1124
01:30:22.520 --> 01:30:28.440
Simplement répondre ?

1125
01:30:44.760 --> 01:30:46.960
C.MIZRAHI: Cher collègue Florey...

1126
01:30:47.040 --> 01:30:49.360
Il n'est plus dans la salle.

1127
01:30:49.440 --> 01:30:55.360
On va lui faire parvenir
une invitation.

1128
01:30:58.840 --> 01:31:04.200
Sur le fond, je vais vous répondre,
M. Florey.

1129
01:31:04.240 --> 01:31:08.080
Si vous aviez voulu...

1130
01:31:08.120 --> 01:31:11.440
Si ce contre-projet souhaitait
véritablement

1131
01:31:11.520 --> 01:31:13.720
monter les uns contre les autres

1132
01:31:13.800 --> 01:31:19.760
comme le dit Mme Marti,

1133
01:31:20.280 --> 01:31:22.520
il aurait fait des propositions
concrètes

1134
01:31:22.640 --> 01:31:28.280
et pas juste
une pétition de principe.

1135
01:31:28.360 --> 01:31:30.480
On aurait parlé
des lignes de guidage,

1136
01:31:30.520 --> 01:31:36.480
on aurait parlé
de la séparation des flux.

1137
01:31:38.120 --> 01:31:40.320
On aurait parlé de la norme

1138
01:31:40.360 --> 01:31:46.320
sur tout les itinéraires

1139
01:31:55.680 --> 01:31:57.960
et pas seulement
sur les sentiers piétons.

1140
01:31:58.080 --> 01:32:00.240
On aurait parlé de mots concrets.

1141
01:32:00.280 --> 01:32:02.440
Vous transmettrez.

1142
01:32:02.480 --> 01:32:04.640
Monsieur le président.

1143
01:32:04.680 --> 01:32:07.440
Le but de l'initiative et de
proposer pas seulement

1144
01:32:07.520 --> 01:32:11.040
pour tout le monde me pour une
catégorie mais pour tout le monde.

1145
01:32:11.160 --> 01:32:13.840
Si on ne propose pas ces
itinéraires,

1146
01:32:13.920 --> 01:32:16.320
on ne proposera pas non plus pour
décider

1147
01:32:16.400 --> 01:32:20.520
pour des personnes
en situation de handicap.

1148
01:32:20.560 --> 01:32:26.520
A.VELASCO: La parole est
à Mme Zuber-Roy.

1149
01:32:27.480 --> 01:32:31.200
C.ZUBER-ROY: Tous les déplacements
ne peuvent pas être faits à pied,

1150
01:32:31.320 --> 01:32:33.480
n'en déplaise à la gauche.

1151
01:32:33.520 --> 01:32:37.080
La vision idéale des Verts

1152
01:32:37.120 --> 01:32:40.680
qu'on présentait ce week-end est
celle où il y a moins d'activité,

1153
01:32:40.760 --> 01:32:42.960
on aura moins de moyens
que les TPG.

1154
01:32:43.000 --> 01:32:48.960
On aura le temps de marcher.

1155
01:32:51.200 --> 01:32:53.400
J'ai regardé Genève et Chancy,

1156
01:32:53.480 --> 01:32:55.960
3h30 de marche.

1157
01:32:56.040 --> 01:33:01.960
On aura le temps.

1158
01:33:02.720 --> 01:33:07.760
Le peuple a dit NON
pour cette décroissance.

1159
01:33:07.840 --> 01:33:10.040
J'espère qu'elle dira NON
pour les 4 km/h.

1160
01:33:10.160 --> 01:33:13.280
Non, ce n'est pas mon rêve de faire
tous mes déplacements

1161
01:33:13.360 --> 01:33:18.080
dans le canton à 4 km/h.

1162
01:33:18.160 --> 01:33:20.440
Ce n'est pas l'idée de mettre des
trottoirs

1163
01:33:20.520 --> 01:33:25.840
au bord de toutes les routes.

1164
01:33:25.880 --> 01:33:28.000
Nous avons fait le travail de
prendre

1165
01:33:28.080 --> 01:33:34.000
ce qui est intéressant dans
l'initiative

1166
01:33:38.760 --> 01:33:40.960
et de laisser ce qui ne
ne l'était pas.

1167
01:33:41.000 --> 01:33:43.160
La gauche peut appeler ça une
démarche,

1168
01:33:43.200 --> 01:33:45.360
moi j'appelle ça un contre-projet.

1169
01:33:45.400 --> 01:33:47.560
Le peuple choisira.

1170
01:33:47.600 --> 01:33:49.760
Ce qui est intéressant,

1171
01:33:49.840 --> 01:33:53.400
c'est la question de la
successibilité universelle.

1172
01:33:53.480 --> 01:33:54.800
C'est pertinent à certains égards.

1173
01:33:54.880 --> 01:33:57.000
Il faut penser à ce qui est utile.

1174
01:33:57.080 --> 01:34:01.320
Au centre-ville.

1175
01:34:01.400 --> 01:34:04.280
Notre canton est petit,
mais il existe de la campagne.

1176
01:34:04.360 --> 01:34:06.560
Dans ces endroits-là,

1177
01:34:06.640 --> 01:34:10.040
il faut que tout le monde puisse
y accéder, à mobilité réduite,

1178
01:34:10.120 --> 01:34:16.080
en poussette, en chariot...

1179
01:34:19.040 --> 01:34:23.840
On a consolidé cet aspect
avec une norme VSS.

1180
01:34:23.920 --> 01:34:29.840
On n'a pas pris
ce qui était inutile.

1181
01:34:30.840 --> 01:34:33.720
Mettre des trottoirs au milieu
des routes de campagne

1182
01:34:33.840 --> 01:34:37.080
où personne n'ira jamais marcher.

1183
01:34:37.160 --> 01:34:39.280
Au milieu de ces routes de campagne,

1184
01:34:39.400 --> 01:34:41.560
on l'a vu dans l'initiative
précédente,

1185
01:34:41.600 --> 01:34:43.760
le territoire n'est pas extensible.

1186
01:34:43.800 --> 01:34:45.960
On aura le choix pour mettre ce
trottoir

1187
01:34:46.040 --> 01:34:48.720
où il n'y aura jamais personne,

1188
01:34:48.800 --> 01:34:50.920
ou de prendre
dans la zone agricole.

1189
01:34:50.960 --> 01:34:55.360
Personne ne le voudra.

1190
01:34:55.440 --> 01:35:00.640
On nous laisse le choix
entre faire des trottoirs vides,

1191
01:35:00.720 --> 01:35:06.640
renoncer à la voiture
pour bloquer tout le monde,

1192
01:35:06.760 --> 01:35:10.040
et je ne parle pas d'un canton
qui avance et qui est bouché,

1193
01:35:10.200 --> 01:35:12.320
je parle de ce canton à 4 km/h.

1194
01:35:12.400 --> 01:35:14.720
Vous pouvez appeler ça
une démarche odieuse,

1195
01:35:14.840 --> 01:35:17.120
j'appelle ça
une démarche raisonnable.

1196
01:35:17.200 --> 01:35:23.120
Oui à l'accessibilité universelle

1197
01:35:23.200 --> 01:35:25.680
où c'est utile,

1198
01:35:25.760 --> 01:35:28.760
NON à un canton escargot.

1199
01:35:28.840 --> 01:35:32.840
NON à l'initiative.

1200
01:35:32.920 --> 01:35:38.840
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Baertschi.

1201
01:35:40.560 --> 01:35:43.120
F.BAERTSCHI: Quelle errance,

1202
01:35:43.200 --> 01:35:45.320
cette initiative.

1203
01:35:45.360 --> 01:35:48.040
Elle va nous perdre dans des
dispositifs excessifs

1204
01:35:48.160 --> 01:35:51.680
et mal conçus.

1205
01:35:51.760 --> 01:35:54.120
Elle aura un coût excessif
de 40 mios par an,

1206
01:35:54.240 --> 01:35:56.400
ce qui est insensé.

1207
01:35:56.480 --> 01:35:59.760
Les habitants de notre canton
ont d'autres priorités.

1208
01:35:59.840 --> 01:36:03.720
Cette initiative a comme but de
supprimer les places de parking

1209
01:36:03.800 --> 01:36:05.920
dans plein de quartiers.

1210
01:36:05.960 --> 01:36:11.920
Pas étonnant
quand on voit d'où ça vient.

1211
01:36:13.440 --> 01:36:19.400
On assiste à la guéguerre
entre divers modes de transport.

1212
01:36:19.680 --> 01:36:23.360
Ils se bouffent le nez,
excusez-moi l'expression.

1213
01:36:23.440 --> 01:36:29.360
L'initiative ne dit rien
des grands méfaits

1214
01:36:30.200 --> 01:36:34.440
du trafic frontalier qui pourrit

1215
01:36:34.520 --> 01:36:38.160
la vie des habitants
toujours plus nombreux.

1216
01:36:38.240 --> 01:36:40.360
Plus de 100'000 frontaliers,

1217
01:36:40.400 --> 01:36:42.960
c'est ce que nous devrions attaquer
en priorité.

1218
01:36:43.080 --> 01:36:45.240
Que les frontaliers arrivent à pied

1219
01:36:45.320 --> 01:36:49.360
et on reparlera
de notre initiative.

1220
01:36:49.440 --> 01:36:53.960
Pourtant, il faut améliorer
la situation

1221
01:36:54.040 --> 01:36:56.480
pour les piétons
de manière durable.

1222
01:36:56.560 --> 01:37:02.480
C'est ce que propose
le contre-projet

1223
01:37:03.120 --> 01:37:05.360
réaliste qui demande de favoriser

1224
01:37:05.400 --> 01:37:08.080
la mobilité des personnes
en situation de handicap,

1225
01:37:08.200 --> 01:37:10.400
ce qui est quelque chose
de louable.

1226
01:37:10.440 --> 01:37:15.120
Le canton doit intervenir

1227
01:37:15.200 --> 01:37:21.120
parce que les conseillers
administratifs de

1228
01:37:30.880 --> 01:37:34.160
gauche n'ont pas fait leur travail
dans les grandes communes

1229
01:37:34.280 --> 01:37:36.960
pour aider les personnes en
situation de handicap.

1230
01:37:37.080 --> 01:37:42.640
Avoir le manque de dynamisme de ces
partis de gauche dans les communes,

1231
01:37:42.760 --> 01:37:45.840
les mêmes au sein de ce Grand
Conseil pensent différemment.

1232
01:37:45.960 --> 01:37:49.720
Il y a urgence de prendre en compte
les personnes à mobilité réduite.

1233
01:37:49.840 --> 01:37:53.520
Nous vous demandons de le suivre.
C'est pourquoi le MCG vous demande

1234
01:37:53.600 --> 01:37:59.600
d'accepter le contre-projet.

1235
01:38:00.000 --> 01:38:06.000
A.VELASCO: La parole est
à Monsieur Sayegh.

1236
01:38:06.280 --> 01:38:09.600
S.SAYEGH: La marche reste le moyen
le plus économique et sain

1237
01:38:09.720 --> 01:38:11.920
pour nos déplacements.

1238
01:38:11.960 --> 01:38:15.600
Comme l'a dit ma préopinante PLR,

1239
01:38:15.720 --> 01:38:21.600
tout le monde ne peut pas
se déplacer à pied

1240
01:38:21.680 --> 01:38:24.320
et encore moins
entre 4 et 6 km/h.

1241
01:38:24.400 --> 01:38:30.320
Il y a des gens
qui vont plus vite que 4 km/h.

1242
01:38:30.560 --> 01:38:35.680
La marche reste le moyen préféré des
Genevois,

1243
01:38:35.800 --> 01:38:37.880
il paraît qu'on est les champions
suisses

1244
01:38:38.000 --> 01:38:42.840
des déplacements à pied.

1245
01:38:42.880 --> 01:38:47.080
C'est dire l'efficacité
de nos voies déjà en place.

1246
01:38:47.120 --> 01:38:49.360
Tout existe
pour ces déplacements piétons.

1247
01:38:49.440 --> 01:38:53.200
L'initiative demande des
aménagements en faveur des piétons

1248
01:38:53.240 --> 01:38:58.960
permettant de se déplacer
de manière continue,

1249
01:38:59.000 --> 01:39:02.200
directe et confortable et sécurisée

1250
01:39:02.280 --> 01:39:04.920
à l'intérieur des quartiers
des communes,

1251
01:39:05.000 --> 01:39:10.920
d'accéder aux transports publics
et aux commerces de proximité

1252
01:39:11.840 --> 01:39:14.960
et d'assurer l'interconnexion

1253
01:39:15.040 --> 01:39:18.520
en fonction des différents types
de transport dans le territoire.

1254
01:39:18.640 --> 01:39:24.600
Ça existe déjà.

1255
01:39:26.640 --> 01:39:32.640
On ne peut pas se déplacer à
l'intérieur à pied

1256
01:39:35.800 --> 01:39:39.040
de manière confortable et sécurisé.

1257
01:39:39.120 --> 01:39:41.240
Pour réaliser ce qui existe déjà,

1258
01:39:41.320 --> 01:39:44.000
on nous demande de dépenser 400
millions sur 10 ans

1259
01:39:44.160 --> 01:39:46.320
pour des cheminements
qui existent déjà.

1260
01:39:46.360 --> 01:39:52.320
Le contre-projet se veut économique
en évitant cette dépense.

1261
01:39:55.600 --> 01:39:59.640
On se réjouit devant la population
de voter librement

1262
01:39:59.680 --> 01:40:03.280
pour des aménagements dont on ne
sait pas l'utilité ou la finalité.

1263
01:40:03.400 --> 01:40:05.560
Cette initiative se veut
protectrice.

1264
01:40:05.640 --> 01:40:08.240
On va se concentrer
autour des pôles de mobilité.

1265
01:40:08.360 --> 01:40:10.520
Ils vont pousser partout
dans le canton.

1266
01:40:10.600 --> 01:40:12.920
Il demande 500 m de zone
de sécurité autour.

1267
01:40:13.040 --> 01:40:15.800
C'est dire la facilité des
déplacements.

1268
01:40:15.880 --> 01:40:20.880
Les habitants souhaitent
rentrer chez eux

1269
01:40:20.960 --> 01:40:23.400
et se voient bloqués par les zones
sécurisées

1270
01:40:23.520 --> 01:40:28.760
autour des pôles de mobilité.

1271
01:40:28.800 --> 01:40:30.960
Ce contre-projet,

1272
01:40:31.040 --> 01:40:34.440
contrairement à ce qui a été dit par
la rapporteuse de minorité,

1273
01:40:34.560 --> 01:40:36.760
propose des aménagements piétons

1274
01:40:36.800 --> 01:40:39.080
sans supprimer
les places de stationnement.

1275
01:40:39.160 --> 01:40:42.200
Pour sécuriser, on supprime
des places de stationnement.

1276
01:40:42.320 --> 01:40:44.480
On ne les compense pas.

1277
01:40:44.560 --> 01:40:48.760
Et tout le monde est content.

1278
01:40:48.840 --> 01:40:54.760
Ou pas.

1279
01:40:54.960 --> 01:40:58.440
Ces places de stationnement sont
situés en bas de nos logements.

1280
01:40:58.560 --> 01:41:00.760
On a voté les plans d'action de
mobilité

1281
01:41:00.800 --> 01:41:02.960
dans tous les sens

1282
01:41:03.000 --> 01:41:05.160
et dans tous les modes,

1283
01:41:05.200 --> 01:41:07.360
on ravive la guerre des transports.

1284
01:41:07.400 --> 01:41:10.080
Quand on entend la gauche
nous parler de mobilité,

1285
01:41:10.160 --> 01:41:12.360
on pense être dans une course.

1286
01:41:12.400 --> 01:41:15.400
Il faut monter sur des bancs,

1287
01:41:15.440 --> 01:41:18.960
grimper aux parois des immeubles...

1288
01:41:19.040 --> 01:41:23.600
Comme si le piéton se sentait
en insécurité aujourd'hui.

1289
01:41:23.680 --> 01:41:27.560
Pas tous.

1290
01:41:27.640 --> 01:41:31.840
En parlant d'obstacle,

1291
01:41:31.920 --> 01:41:35.760
on parle de panneaux indiquant
les chemins piétons,

1292
01:41:35.880 --> 01:41:38.360
la distance pour parcourir
le cheminement,

1293
01:41:38.440 --> 01:41:42.520
et l'initiative
ne le dit pas expressément,

1294
01:41:42.600 --> 01:41:48.520
mais elle concerne aussi les
personnes à mobilité réduite.

1295
01:41:51.440 --> 01:41:53.640
Chers collègues
et Mesdames Messieurs

1296
01:41:53.720 --> 01:41:55.840
qui nous écoutez,

1297
01:41:55.920 --> 01:41:58.080
ce projet se veut pragmatique,
équilibré.

1298
01:41:58.160 --> 01:42:00.880
Il permet de répondre de manière
simple et lisible

1299
01:42:00.960 --> 01:42:03.280
au déplacement pédestre du canton

1300
01:42:03.360 --> 01:42:05.840
sans stigmatiser
les autres usagers de la route

1301
01:42:05.920 --> 01:42:08.320
en préservant
le libre choix des transports.

1302
01:42:08.400 --> 01:42:11.720
Pour toutes ces raisons,

1303
01:42:11.800 --> 01:42:17.720
le Centre vous propose de soutenir
ce contre-projet

1304
01:42:18.280 --> 01:42:20.840
et d'encourager
la population.

1305
01:42:20.920 --> 01:42:24.560
Au lieu d'interdire, on permet tous
les déplacements

1306
01:42:24.640 --> 01:42:27.320
de toutes les manières
qui soit de manière sûre.

1307
01:42:27.400 --> 01:42:33.200
A.VELASCO: La parole de M. Dunand.

1308
01:42:33.280 --> 01:42:39.200
R.DUNAND: La parole du rapporteur de
minorité

1309
01:42:40.400 --> 01:42:45.320
n'est pas un véritable contre-
projet.

1310
01:42:45.400 --> 01:42:48.120
L'inscription d'un montant de 40
millions de francs

1311
01:42:48.240 --> 01:42:52.200
n'est pas le seul.

1312
01:42:52.320 --> 01:42:54.440
On la citait tout à l'heure,

1313
01:42:54.520 --> 01:42:57.560
si on veut développer des chemins
piétonniers recyclables

1314
01:42:57.640 --> 01:42:59.840
dans le canton,

1315
01:42:59.880 --> 01:43:03.240
on va empiéter sur les zones
agricoles, et personne ne le veut.

1316
01:43:03.360 --> 01:43:07.320
Pour ma part, je trouve
que ce serait dommageable.

1317
01:43:07.400 --> 01:43:10.640
Le groupe LJS estime que le contre-
projet

1318
01:43:10.680 --> 01:43:12.840
a le mérite de la clarté

1319
01:43:12.920 --> 01:43:18.840
et qu'il n'est pas nécessaire
d'aller plus loin.

1320
01:43:24.920 --> 01:43:27.520
Sous réserve de la motion
de la norme VSS 640075

1321
01:43:27.640 --> 01:43:29.800
comme suggéré,

1322
01:43:29.880 --> 01:43:34.560
on mesurera le contre-projet
et on refusera l'initiative.

1323
01:43:34.640 --> 01:43:39.600
A.VELASCO: La parole est
à Monsieur Jeanneret.

1324
01:43:39.720 --> 01:43:43.040
C.JEANNERET: Pour faire du sport, du
shopping, nous rencontrer,

1325
01:43:43.160 --> 01:43:45.320
accueillir des touristes,

1326
01:43:45.400 --> 01:43:49.080
sans oublier les seigneurs et les
personnes en situation de handicap,

1327
01:43:49.200 --> 01:43:53.680
notre initiative préconise
un maillage des trottoirs,

1328
01:43:53.760 --> 01:43:57.320
des aménagements piétonniers
continus et directs,

1329
01:43:57.400 --> 01:44:00.040
confortables et sécurisés.

1330
01:44:00.120 --> 01:44:02.720
Les axes forts piétons
et les zones de rencontre,

1331
01:44:02.800 --> 01:44:05.480
une stricte séparation des flux

1332
01:44:05.560 --> 01:44:07.720
entre cyclistes

1333
01:44:07.800 --> 01:44:11.560
et des accès privilégiés entre les
interfaces de transports publics.

1334
01:44:11.640 --> 01:44:17.560
Les déplacements facilités,
plus de convivialité de proximité,

1335
01:44:20.480 --> 01:44:26.480
et la population modifie
trois lois.

1336
01:44:27.120 --> 01:44:30.040
La loi sur la mobilité douce.

1337
01:44:30.120 --> 01:44:34.600
Près de 40 % des déplacements
se font à pied dans notre canton

1338
01:44:34.720 --> 01:44:40.600
et la moitié des déplacements
en ville se font à pied.

1339
01:44:40.880 --> 01:44:46.880
Pourtant, ce mode de transport reste
le parent pauvre.

1340
01:44:49.920 --> 01:44:53.640
Pourquoi ce mode de transport
devrait se contenter des miettes ?

1341
01:44:53.680 --> 01:44:55.840
Plus de piétons,

1342
01:44:55.840 --> 01:44:59.400
c'est moins de bouchons.

1343
01:44:59.400 --> 01:45:05.400
Les Verts regrette que la droite
conservatrice

1344
01:45:08.880 --> 01:45:14.840
de ce Grand Conseil ne soit pas
prête à sortir de cette guerre.

1345
01:45:18.120 --> 01:45:24.080
Etre pour la marche, ce n'est pas
être contre la voiture.

1346
01:45:24.320 --> 01:45:27.880
1 véhicule à 4 roues motorisées
occupe 37 fois plus

1347
01:45:27.920 --> 01:45:32.320
d'espace qu'une personne qui se
déplace à pied.

1348
01:45:42.080 --> 01:45:48.080
Rendre la marche plus attractive,
c'est dans désengorger le trafic.

1349
01:45:48.320 --> 01:45:52.880
Au vu de la croissance de
déplacements,

1350
01:45:52.920 --> 01:45:57.360
il faut repenser

1351
01:45:57.400 --> 01:46:01.800
l'attribution des surfaces.

1352
01:46:01.840 --> 01:46:06.480
Vous rappelez certainement des
journées sans voiture.

1353
01:46:06.520 --> 01:46:09.480
On devrait peut-être organiser une
journée sans vélo ou

1354
01:46:09.560 --> 01:46:12.120
sans piétons.

1355
01:46:12.160 --> 01:46:14.720
Tout le monde en voiture ou en
transport public.

1356
01:46:14.840 --> 01:46:20.720
Cela paralyserait la ville.

1357
01:46:20.720 --> 01:46:26.720
Il faut remercier tous les Genevois
qui marchent.

1358
01:46:29.800 --> 01:46:32.120
Plus de piétons, c'est moins de
bruit,

1359
01:46:32.120 --> 01:46:38.120
moins de pollution et plus de santé.

1360
01:46:43.400 --> 01:46:47.160
À Genève, 120 000 Genevois voient
subissent des bruits supérieurs aux

1361
01:46:47.240 --> 01:46:50.760
normes.

1362
01:46:50.800 --> 01:46:55.400
Rien de mieux qu'un déplacement à
pied.

1363
01:46:55.440 --> 01:47:01.400
C'est bon pour le corps, le cœur et
le moral.

1364
01:47:01.520 --> 01:47:07.320
En ce qui concerne l'économie,

1365
01:47:07.360 --> 01:47:13.320
plus de marche rendrait la ville
plus attractive.

1366
01:47:13.480 --> 01:47:16.080
Plus de marche, c'est

1367
01:47:16.120 --> 01:47:19.320
incité à se balader.

1368
01:47:19.320 --> 01:47:25.320
Et donc à faire plus de shopping.

1369
01:47:28.920 --> 01:47:32.400
Les marcheurs sont 3 fois plus
nombreux que les automobilistes à

1370
01:47:32.520 --> 01:47:36.160
Genève. La marche rapporte rapporte
une quarantaine de millions par

1371
01:47:36.240 --> 01:47:42.240
année à notre canton.

1372
01:47:42.880 --> 01:47:45.040
Notamment via les bénéfices de santé

1373
01:47:45.080 --> 01:47:50.000
pour les marcheurs.

1374
01:47:50.000 --> 01:47:54.800
Des 40 millions économisés grâce
marcheurs,

1375
01:47:54.840 --> 01:48:00.800
cela nous semble légitime de les
rendre aux mobilités douces.

1376
01:48:00.880 --> 01:48:03.760
Au niveau de la sécurité, dans
certains villages,

1377
01:48:03.800 --> 01:48:08.200
les voitures frôlent

1378
01:48:08.240 --> 01:48:13.280
de plus en plus les enfants sur le
chemin de l'école.

1379
01:48:13.280 --> 01:48:16.320
Il y a des patrouilleurs qui doivent
maintenant protéger

1380
01:48:16.400 --> 01:48:22.400
les écoliers.

1381
01:48:22.720 --> 01:48:27.720
Nous préconisons plutôt

1382
01:48:27.760 --> 01:48:33.720
de construire des trottoirs, comme à
Bâle.

1383
01:48:40.840 --> 01:48:44.120
Nous voulons donner des
infrastructures dignes de ce nom aux

1384
01:48:44.200 --> 01:48:50.200
piétons.
A.VELASCO: Merci.

1385
01:48:50.520 --> 01:48:52.840
La parole est à M. Florey

1386
01:48:52.880 --> 01:48:55.520
pour 3 minutes.

1387
01:48:55.560 --> 01:48:59.480
S.FLOREY: Merci.

1388
01:48:59.520 --> 01:49:03.200
Après ce discours dogmatique

1389
01:49:09.080 --> 01:49:12.440
et anti voiture,

1390
01:49:12.480 --> 01:49:14.800
je voulais revenir sur les 40 %

1391
01:49:14.840 --> 01:49:17.720
de piétons dans le canton.

1392
01:49:17.760 --> 01:49:23.720
Peut-être qu'il y a 40 %,

1393
01:49:27.280 --> 01:49:29.480
mais quand on regarde le chiffre,

1394
01:49:29.520 --> 01:49:31.680
il est totalement faussé.

1395
01:49:31.720 --> 01:49:37.440
La réalité de ces 40 %, c'est que
quand vous sortez de chez vous

1396
01:49:37.480 --> 01:49:41.080
et que vous allez chercher votre
voiture pour aller vous rendre au

1397
01:49:41.160 --> 01:49:45.360
travail,

1398
01:49:45.400 --> 01:49:50.000
vous êtes considéré comme piéton.

1399
01:49:50.040 --> 01:49:56.000
Comme quand vous allez chercher
votre vélo pour vous balader.

1400
01:49:58.280 --> 01:50:04.240
Vous êtes considéré comme piéton.

1401
01:50:04.480 --> 01:50:10.480
Vous êtes tout le temps considéré
comme piéton.

1402
01:50:11.120 --> 01:50:17.120
Votre chiffre est totalement faussé
par cette réalité.

1403
01:50:18.920 --> 01:50:23.480
Par nature, l'Homme est un piéton.

1404
01:50:23.520 --> 01:50:26.760
Il a besoin d'une voiture pour
certains de ses déplacements.

1405
01:50:26.840 --> 01:50:29.040
C'est une réalité.

1406
01:50:29.120 --> 01:50:30.400
Nous vous rappelons ici

1407
01:50:30.480 --> 01:50:32.760
de voter le contre-projet et rien
d'autre.

1408
01:50:32.840 --> 01:50:35.040
Merci.

1409
01:50:35.120 --> 01:50:40.200
A.VELASCO: Merci.

1410
01:50:40.240 --> 01:50:43.920
Vous n'avez pas besoin d'utiliser
tout le temps.

1411
01:50:43.960 --> 01:50:46.720
On peut voter.

1412
01:50:46.760 --> 01:50:52.720
À suivre, Mme Roch.

1413
01:50:53.320 --> 01:50:59.320
A.ROCH: Vous m'avez convaincue.

1414
01:51:04.840 --> 01:51:10.840
Il semble préférable de faire une
incitation

1415
01:51:15.000 --> 01:51:21.000
à la marche plutôt que de dépenser
40 mios à la marche.

1416
01:51:25.760 --> 01:51:31.760
A.VELASCO: merci.

1417
01:51:33.080 --> 01:51:35.280
La parole est à Mme Magnin

1418
01:51:35.320 --> 01:51:39.080
pour 3 minutes.

1419
01:51:39.120 --> 01:51:42.800
MAGNIN: C'est beaucoup trop.

1420
01:51:42.840 --> 01:51:45.000
Moi, j'ai un vieux chien.

1421
01:51:45.080 --> 01:51:47.280
Il a 16 ans.

1422
01:51:47.360 --> 01:51:49.880
Il n'arrive plus à marcher.

1423
01:51:49.920 --> 01:51:53.080
Je dois le porter dans les
escaliers.

1424
01:51:53.120 --> 01:51:59.080
Lui, ça ne lui changera pas la vie.

1425
01:52:03.000 --> 01:52:06.960
Beaucoup de personnes âgées seraient
embarrassées s'il n'y avait plus de

1426
01:52:07.040 --> 01:52:09.240
moyens de transport à disposition.
Merci.

1427
01:52:09.360 --> 01:52:15.320
A.VELASCO: Merci.

1428
01:52:17.560 --> 01:52:22.160
Nous allons passer la parole à M.
Mizrahi.

1429
01:52:22.200 --> 01:52:25.920
C.MIZRAHI: Merci.

1430
01:52:25.960 --> 01:52:31.920
J'aimerais revenir sur les
déclarations de notre collègue.

1431
01:52:35.000 --> 01:52:38.480
Je trouve ça choquant de dire qu'il
n'y a pas besoin d'avoir des

1432
01:52:38.560 --> 01:52:44.560
trottoirs partout.

1433
01:52:46.040 --> 01:52:48.520
Pour avoir des cheminements piétons

1434
01:52:48.560 --> 01:52:50.960
qui vous permettent de vous déplacer
partout,

1435
01:52:51.040 --> 01:52:53.240
voter l'initiative.

1436
01:52:53.320 --> 01:52:56.160
A.VELASCO: Merci.

1437
01:52:56.200 --> 01:52:58.360
Mme de Chastonay,

1438
01:52:58.400 --> 01:53:00.960
vous n'avez plus de temps de parole.

1439
01:53:01.040 --> 01:53:03.720
Monsieur Alder, vous avez la parole.

1440
01:53:03.760 --> 01:53:09.720
M.J.ALDER: merci.

1441
01:53:11.240 --> 01:53:13.680
Comme chacun le sait, marcher des
kilomètres,

1442
01:53:13.760 --> 01:53:19.760
ça use les souliers.

1443
01:53:20.280 --> 01:53:24.120
Peut-être que dans un avenir proche,
les verts proposeront la gratuité

1444
01:53:24.200 --> 01:53:28.760
des souliers.
Néanmoins,

1445
01:53:28.800 --> 01:53:34.760
le fond du problème,

1446
01:53:34.880 --> 01:53:40.320
c'est qu'on a une gauche urbaine qui
ne vit pas à la campagne

1447
01:53:40.360 --> 01:53:45.040
sauf peut-être Monsieur Jeanneret,

1448
01:53:45.120 --> 01:53:49.440
qui ne comprend pas qu'elle vit en
milieu urbain.

1449
01:53:49.520 --> 01:53:52.560
Elle ne peut pas importer des
sentiers pédestres en plein

1450
01:53:52.680 --> 01:53:58.640
centre-ville.
C'est aussi simple que cela.

1451
01:53:58.960 --> 01:54:03.120
Le modèle de Thônex,

1452
01:54:03.160 --> 01:54:06.000
c'est d'améliorer les incitations à
disposition

1453
01:54:06.040 --> 01:54:08.200
pour que les gens se déplacent

1454
01:54:08.240 --> 01:54:11.520
à pied là où c'est possible.

1455
01:54:11.560 --> 01:54:15.720
En dehors de cela, ce n'est pas
envisageable.

1456
01:54:15.760 --> 01:54:20.360
Ces panneaux coûteront bien moins
cher

1457
01:54:20.440 --> 01:54:26.360
que l'initiative.

1458
01:54:27.600 --> 01:54:32.600
Les Genevois vont retenir

1459
01:54:32.640 --> 01:54:36.080
que la gauche persiste

1460
01:54:36.120 --> 01:54:38.680
dans une initiative anti voiture

1461
01:54:38.720 --> 01:54:43.360
qui ne veut rien proposer

1462
01:54:43.440 --> 01:54:49.400
pour améliorer le sort des personnes
à mobilité réduite.

1463
01:54:52.040 --> 01:54:54.320
Pour ces raisons, je vous invite à
adopter

1464
01:54:54.400 --> 01:54:56.600
ce contre-projet.

1465
01:54:56.680 --> 01:54:59.720
A.VELASCO: Merci.

1466
01:54:59.760 --> 01:55:05.720
La parole est à Monsieur Pierre
Maudet.

1467
01:55:06.560 --> 01:55:12.560
P.MAUDET: Le Conseil d'Etat à
écouter avec attention.

1468
01:55:13.280 --> 01:55:16.760
On ne peut pas considérer que la
situation

1469
01:55:16.800 --> 01:55:21.800
n'a pas évolué

1470
01:55:21.840 --> 01:55:27.800
depuis le moment où l'initiative a
été votée.

1471
01:55:29.720 --> 01:55:34.560
Il y a eu une autre initiative, la
182.

1472
01:55:34.600 --> 01:55:40.360
Elle a donné lieu à un consensus.

1473
01:55:40.400 --> 01:55:44.360
Elle prévoit un déploiement concerté

1474
01:55:44.400 --> 01:55:47.120
avec une progression année après
année

1475
01:55:47.160 --> 01:55:50.280
suivie par le comité d'initiative.

1476
01:55:50.360 --> 01:55:53.440
Pour l'instant, ce n'est que le
début.

1477
01:55:53.480 --> 01:55:58.080
Mais le constat est déjà là.

1478
01:55:58.160 --> 01:56:04.000
Les voiries doivent intégrer les
piétons

1479
01:56:04.040 --> 01:56:10.000
et les divers usagers.

1480
01:56:18.240 --> 01:56:20.400
Des choses ont été faites.

1481
01:56:24.480 --> 01:56:30.320
On ne peut pas le nier.

1482
01:56:30.360 --> 01:56:35.400
Le temps passé, vous avez passé du
temps au plan d'action.

1483
01:56:35.480 --> 01:56:41.400
Ce sont des actions concrètes qui
vont se déployer.

1484
01:56:43.520 --> 01:56:48.680
Il y a le projet de réaliser de
magistrales piétonnes.

1485
01:56:48.720 --> 01:56:53.520
Des lieux où les piétons ont la
priorité,

1486
01:56:53.560 --> 01:56:59.520
sont plus en sécurité.

1487
01:57:05.520 --> 01:57:11.480
Cela permet une facilité de
déplacement pour franchir

1488
01:57:12.960 --> 01:57:18.960
le plan d'eau ou les cours d'eau.

1489
01:57:19.800 --> 01:57:23.440
Le Conseil d'Etat salue les
discussions qui ont eu lieu

1490
01:57:23.520 --> 01:57:25.640
sur la signalétique.

1491
01:57:25.680 --> 01:57:31.640
C'est un élément important.

1492
01:57:36.600 --> 01:57:42.600
Le MCG ironisait tout à l'heure le
franchissement des frontières.

1493
01:57:49.040 --> 01:57:55.040
Pourtant, nous voulons nous
concentrer là-dessus.

1494
01:57:55.080 --> 01:58:01.080
Notamment au nord du canton.

1495
01:58:20.480 --> 01:58:24.440
Le contre-projet dit l'importance de
la collaboration avec les communes.

1496
01:58:24.520 --> 01:58:30.520
C'est le reproche principal que nous
faisons à l'initiative.

1497
01:58:42.080 --> 01:58:48.080
Il n'y a pas de solution concrète
amenée par l'initiative.

1498
01:58:54.200 --> 01:58:59.520
Nous soulignons aussi l'importance

1499
01:58:59.560 --> 01:59:05.520
d'un travail pédagogique sur les
vertus de santé.

1500
01:59:08.480 --> 01:59:11.880
Nous sommes dans une société
sédentaire.

1501
01:59:11.920 --> 01:59:17.160
On ne marche pas assez.

1502
01:59:17.240 --> 01:59:20.960
L'initiative manque son but,
pourtant.

1503
01:59:21.040 --> 01:59:24.400
C'est plutôt dans des actions dans
la prévention

1504
01:59:24.440 --> 01:59:30.400
que nous attendrons cet objectif.

1505
01:59:36.680 --> 01:59:42.160
Le Conseil d'État a changé d'avis
d'une législature à l'autre.

1506
01:59:42.200 --> 01:59:48.160
Nous souhaiterions une unanimité sur
le contre-projet.

1507
01:59:48.600 --> 01:59:51.440
Nous n'avons pas attendu le contre-
projet

1508
01:59:51.520 --> 01:59:54.720
pour poursuivre les efforts

1509
01:59:54.800 --> 01:59:58.840
dans les mobilités actives.

1510
01:59:58.880 --> 02:00:02.120
Le Conseil d'Etat vous recommande de
rejeter l'initiative.

1511
02:00:02.160 --> 02:00:08.120
A.VELASCO: Merci.

1512
02:00:15.240 --> 02:00:21.240
Nous allons voter sur le projet de
loi.

1513
02:00:32.880 --> 02:00:35.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1514
02:00:35.960 --> 02:00:41.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1515
02:00:53.320 --> 02:00:59.320
Vous avez accepter l'entrée en
matière de ce projet de loi.

1516
02:01:10.440 --> 02:01:16.440
Nous avons un amendement présenté
par M. Mizrahi.

1517
02:01:23.640 --> 02:01:26.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1518
02:01:26.720 --> 02:01:32.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1519
02:01:42.600 --> 02:01:46.560
Vous avez refusé cet amendement.

1520
02:01:46.600 --> 02:01:49.920
L'article 2 est voté.

1521
02:01:49.960 --> 02:01:55.920
Nous passons à l'article 1.

1522
02:02:03.240 --> 02:02:06.800
Nous avons un deuxième amendement
qui vise la loi sur la mobilité

1523
02:02:06.880 --> 02:02:10.720
douce.

1524
02:02:10.800 --> 02:02:12.240
Page 87 à 89.

1525
02:02:12.280 --> 02:02:15.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1526
02:02:15.320 --> 02:02:21.320
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1527
02:02:38.160 --> 02:02:41.320
Vous avez refusé cet amendement.

1528
02:02:41.360 --> 02:02:44.200
L'article 2 est adopté.

1529
02:02:44.280 --> 02:02:47.720
Nous sommes à l'article 3.

1530
02:02:47.800 --> 02:02:50.600
Il y a un amendement.

1531
02:02:50.680 --> 02:02:52.800
C'est à la page 88.

1532
02:02:52.920 --> 02:02:55.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1533
02:02:56.000 --> 02:03:02.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1534
02:03:13.880 --> 02:03:16.320
Vous avez refusé cet amendement.

1535
02:03:16.360 --> 02:03:19.160
L'article 3 est adopté.

1536
02:03:19.200 --> 02:03:22.000
Nous sommes au troisième débat.

1537
02:03:22.040 --> 02:03:24.200
Le troisième débat est demandé.

1538
02:03:24.280 --> 02:03:27.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1539
02:03:27.360 --> 02:03:33.360
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1540
02:03:45.480 --> 02:03:51.480
Vous avez accepté ce contre-projet.

1541
02:03:53.080 --> 02:03:59.040
Nous passons à l'initiative
suivante.

1542
02:04:06.240 --> 02:04:09.760
IN 198-B, Rapport de la commission
de la santé chargée d'étudier

1543
02:04:09.840 --> 02:04:13.760
l'initiative populaire 198 "Pour une
contraception gratuite". Rapport de

1544
02:04:13.840 --> 02:04:17.520
majorité de Pierre Nicollier (PLR).
Rapport de minorité de Jacklean

1545
02:04:17.600 --> 02:04:21.840
Kalibala (S). La parole est à Mme
Kalibala.

1546
02:04:21.880 --> 02:04:27.840
Vous avez la parole.

1547
02:04:55.680 --> 02:05:01.640
P.NICOLLIER: L'initiative a pour
objectif

1548
02:05:02.040 --> 02:05:05.280
la prise en charge universelle
de la contraception

1549
02:05:05.400 --> 02:05:07.480
par les contribuables
de notre canton.

1550
02:05:07.560 --> 02:05:09.760
La commission a auditionné
le comité d'initiative.

1551
02:05:19.000 --> 02:05:21.200
À la suite des auditions,

1552
02:05:21.240 --> 02:05:24.600
une majorité de la commission a
décidé de refuser l'initiative

1553
02:05:24.720 --> 02:05:30.680
de voter le contre-projet.

1554
02:05:34.240 --> 02:05:36.440
Pour mettre en avant la
contraception

1555
02:05:36.440 --> 02:05:42.440
comme un élément pris dans la santé
sexuelle et reproductive.

1556
02:05:46.440 --> 02:05:52.400
La contraception permet de prévenir
les grossesses non désirées.

1557
02:06:07.520 --> 02:06:12.280
Ca peut constituer un aide pour la
responsabilité

1558
02:06:12.320 --> 02:06:16.880
financière pour les femmes.

1559
02:06:16.920 --> 02:06:20.240
Les auditions du groupe santé
Genève,

1560
02:06:20.280 --> 02:06:23.760
l'unité de santé sexuelle et du
planning familial

1561
02:06:23.840 --> 02:06:26.680
ont souligné qu'un travail de
qualité est déjà fourni

1562
02:06:26.760 --> 02:06:29.600
de manière ciblée par le biais de
ces organisations.

1563
02:06:29.680 --> 02:06:32.480
Certains de ces dispositifs pourront
être renforcés.

1564
02:06:32.600 --> 02:06:36.360
Les coûts de la prise en charge des
contraceptifs

1565
02:06:36.400 --> 02:06:42.360
par le canton ont été estimés par 20
millions de francs par an.

1566
02:06:42.760 --> 02:06:45.520
Ces coûts ne comprenne pas les frais
administratifs

1567
02:06:45.640 --> 02:06:47.800
et le taux d'encadrement.

1568
02:06:47.840 --> 02:06:51.480
La prise en charge des moyens de
contraception

1569
02:06:51.560 --> 02:06:54.160
n'est pas efficace sans un
accompagnement adéquat

1570
02:06:54.240 --> 02:06:56.440
par des professionnels.

1571
02:06:56.480 --> 02:07:00.040
Cet accompagnement peut être plus
importante que les moyens.

1572
02:07:00.080 --> 02:07:03.520
Le Conseil fédéral a communiqué qui
considérait la contraception

1573
02:07:03.640 --> 02:07:06.560
comme faisant parti de la
responsabilité individuelle.

1574
02:07:06.680 --> 02:07:09.360
Le Conseil d'Etat propose un rejet
de l'initiative

1575
02:07:09.440 --> 02:07:11.840
et l'adoption du principe de contre-
projet.

1576
02:07:11.960 --> 02:07:14.120
La majorité de la commission
également.

1577
02:07:14.200 --> 02:07:17.760
Ce contre-projet pourrait, comme le
propose au Conseil d'Etat,

1578
02:07:17.840 --> 02:07:19.960
assurer un suivi gynécologique

1579
02:07:20.000 --> 02:07:22.800
pour une certaine catégorie de
population concernée.

1580
02:07:22.920 --> 02:07:25.520
Elle permettra de renforcer
l'éducation sexuelle

1581
02:07:25.600 --> 02:07:27.760
et l'information dans les écoles.

1582
02:07:27.800 --> 02:07:30.840
La majorité de la commission
questionne la pertinence

1583
02:07:30.880 --> 02:07:33.760
d'un financement universel par le
contribuable

1584
02:07:33.800 --> 02:07:37.440
de la contraception pour qui la
chargeait mineure au lieu de cibler

1585
02:07:37.560 --> 02:07:41.200
les groupes qui en ont besoin en
s'assurant qu'elle puisse profiter

1586
02:07:41.320 --> 02:07:44.440
d'un accompagnement pour un
dispositif complet et élaboré.

1587
02:07:44.520 --> 02:07:47.360
Je vous invite à rejeter
l'initiative de financement

1588
02:07:47.480 --> 02:07:50.720
universel par les contribuables. Il
faut en cibler pour ceux

1589
02:07:50.800 --> 02:07:53.840
qui en ont besoin.

1590
02:07:53.920 --> 02:07:56.280
J.KALIBALA: En Suisse, la totalité
des frais

1591
02:07:56.400 --> 02:08:00.600
sont pris en charge par les femmes.

1592
02:08:00.680 --> 02:08:03.160
La Suisse est largement en retard
pour ces

1593
02:08:03.200 --> 02:08:05.400
questions par rapport
à nos pays voisins.

1594
02:08:05.520 --> 02:08:08.600
Depuis plusieurs années,

1595
02:08:08.640 --> 02:08:10.800
nous constatons une forte
augmentation

1596
02:08:10.840 --> 02:08:14.200
des infections transmissibles.

1597
02:08:14.240 --> 02:08:17.240
Le Conseil fédéral refuse d'intégrer
la contraception

1598
02:08:17.320 --> 02:08:23.280
dans la LAMal.

1599
02:08:23.360 --> 02:08:25.560
Il est légitime d'agir au niveau
cantonal.

1600
02:08:25.680 --> 02:08:28.360
Cette initiative nous donne
l'occasion d'améliorer

1601
02:08:28.440 --> 02:08:31.720
la santé sexuelle et reproductive
des Genevoises et Genevois

1602
02:08:31.800 --> 02:08:36.400
Le Conseil d'État dans son rapport
met en doute les économies que l'on

1603
02:08:36.520 --> 02:08:40.200
doit attendre de la prise en charge
de la contraception. Les données

1604
02:08:40.320 --> 02:08:43.160
scientifiques existent. La
contraception est reconnue

1605
02:08:43.280 --> 02:08:46.080
comme un moyen de prévention
efficace et rentable.

1606
02:08:46.120 --> 02:08:48.560
L'analyse de la balance coût
bénéfice comprend

1607
02:08:48.680 --> 02:08:51.760
tous les impacts économiques
d'une grossesse non désirée.

1608
02:08:51.880 --> 02:08:54.560
Pas seulement
le coût d'une interruption.

1609
02:08:54.640 --> 02:09:00.560
Tous les experts du domaine de la
santé et des politiques publiques

1610
02:09:00.640 --> 02:09:05.920
Tous les experts du domaine de la
santé et des politiques publiques

1611
02:09:05.960 --> 02:09:09.800
s'accordent pour dire que l'accès à
la contraception doit être garanti.

1612
02:09:09.920 --> 02:09:15.880
C'est avantageux pour toute la
société.

1613
02:09:20.800 --> 02:09:25.840
Il faudrait un suivi gynécologique
pour la population de 15 à 25 ans.,

1614
02:09:25.880 --> 02:09:28.160
Le cycle s'arrête à 25 ans,

1615
02:09:28.200 --> 02:09:31.040
soit la charge financière du prix de
la contraception

1616
02:09:31.160 --> 02:09:33.320
ne pèse plus après 25 ans,

1617
02:09:33.360 --> 02:09:36.480
soit que les hommes ne sont pas
concernés par la question,

1618
02:09:36.600 --> 02:09:39.920
quel que soit leur âge. Il est
évident que cette proposition,

1619
02:09:40.040 --> 02:09:42.880
passant à côté des principes de base
de l'initiative,

1620
02:09:43.000 --> 02:09:46.720
n'est pas adéquate.

1621
02:09:46.800 --> 02:09:50.000
Même si la population des 15 à 25
ans est intéressante,

1622
02:09:50.080 --> 02:09:52.200
l'âge n'est pas le seul facteur

1623
02:09:52.240 --> 02:09:58.200
de limitation d'accès à la
contraception.

1624
02:10:03.280 --> 02:10:06.880
La proposition ne fait rien pour
équilibrer l'inégalité de fardeau

1625
02:10:07.000 --> 02:10:09.520
de la contraception
entre les hommes et femmes.

1626
02:10:09.600 --> 02:10:12.600
La prévention des infections
n'est pas du tout abordée.

1627
02:10:12.680 --> 02:10:15.240
Il ne s'agit pas d'offrir un
planning familial,

1628
02:10:15.320 --> 02:10:17.640
mais de garantir l'accès à la
contraception

1629
02:10:17.760 --> 02:10:21.200
et surtout à la contraception
adaptée sans barrières financières

1630
02:10:21.320 --> 02:10:25.080
et de partager le poids financier
qui pèse uniquement sur les femmes.

1631
02:10:25.200 --> 02:10:27.720
La minorité vous invite à accepter
l'initiative

1632
02:10:27.800 --> 02:10:30.920
qui propose une mesure claire de
refuser un contre-projet

1633
02:10:31.040 --> 02:10:33.480
au rabais merci.

1634
02:10:33.520 --> 02:10:36.000
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Saudan.

1635
02:10:36.080 --> 02:10:40.840
P.SAUDAN: Cette initiative a eu le
mérite

1636
02:10:40.920 --> 02:10:46.280
de soulever certains problèmes
dans la jeune population

1637
02:10:46.320 --> 02:10:48.480
qui a de la peine à demander

1638
02:10:48.520 --> 02:10:50.960
aux parents de l'argent
pour la contraception.

1639
02:10:51.080 --> 02:10:53.240
Cependant, on ne peut pas
subventionner

1640
02:10:53.280 --> 02:10:55.440
toute la population cible.

1641
02:10:55.480 --> 02:10:59.680
Comme l'a relevé mon préopinant,

1642
02:10:59.720 --> 02:11:02.760
les coûts sont estimés
à plus de 20 millions.

1643
02:11:02.800 --> 02:11:05.080
Le groupe LJS refusera cette
initiative

1644
02:11:05.160 --> 02:11:11.080
mais soutiendra l'idée
du contre-projet.

1645
02:11:33.240 --> 02:11:36.400
G.SONDEREGGER: Cette initiative
demanda la prise en charge

1646
02:11:36.520 --> 02:11:40.160
au niveau cantonal de l'ensemble des
frais liés à la contraception.

1647
02:11:40.240 --> 02:11:43.680
Cette prise en charge par l'État
pourrait s'avérer insuffisante

1648
02:11:43.800 --> 02:11:47.160
voire contre-productive en
détournant les mesures essentielles

1649
02:11:47.280 --> 02:11:51.080
contre les maladies
sexuellement transmissibles.

1650
02:11:51.160 --> 02:11:54.600
Cela demande à la collectivité
d'aborder la gratuité de l'accès,

1651
02:11:54.720 --> 02:11:58.400
surtout aux piles contraceptives,

1652
02:11:58.440 --> 02:12:01.480
et risquerait d'entraîner une hausse
des MST

1653
02:12:01.560 --> 02:12:03.720
en forte augmentation déjà,

1654
02:12:03.760 --> 02:12:05.880
selon certains statistiques
récentes.

1655
02:12:05.960 --> 02:12:10.480
On ne résoudrait en rien la
progression de ces maladies.

1656
02:12:10.560 --> 02:12:15.200
Cette initiative, bien que bien
intentionné, est inefficace.

1657
02:12:15.240 --> 02:12:17.360
Le groupe MCG refusera cette
initiative

1658
02:12:17.400 --> 02:12:19.600
et vote en faveur
d'un contre-projet.

1659
02:12:19.640 --> 02:12:22.960
Merci.

1660
02:12:23.040 --> 02:12:25.600
A.VELASCO: La parole
est à M. Lussi.

1661
02:12:25.640 --> 02:12:31.600
P.LUSSI: Je vous précise que le
groupe UDC,

1662
02:12:36.560 --> 02:12:42.560
on vise à introduire une
contraception gratuite

1663
02:12:43.720 --> 02:12:45.920
à Genève et ça suscite des débats.

1664
02:12:45.960 --> 02:12:49.480
Aussi quelques arguments.

1665
02:12:49.520 --> 02:12:52.400
Les coûts financiers ont été
abordés.

1666
02:12:52.480 --> 02:12:54.840
La mise en place de la contraception
gratuite

1667
02:12:55.000 --> 02:12:57.160
pourrait entraîner des coûts.

1668
02:12:57.200 --> 02:13:00.680
Cela soulève des préoccupations
quant à la gestion des ressources

1669
02:13:00.800 --> 02:13:03.600
publiques à l'impact
sur d'autres services de santé.

1670
02:13:03.720 --> 02:13:05.880
La responsabilité individuelle:

1671
02:13:05.960 --> 02:13:08.680
La responsabilité de la
contraception doit incomber

1672
02:13:08.800 --> 02:13:11.360
aux individus plutôt qu'à l'état

1673
02:13:11.440 --> 02:13:17.360
et offrir la contraception
gratuitement pourrait diminuer

1674
02:13:17.880 --> 02:13:23.880
la prise de responsabilité
personnelle,

1675
02:13:23.920 --> 02:13:27.520
il y a des préoccupations comme
l'accès gratuit à la contraception

1676
02:13:27.640 --> 02:13:31.120
qui puisse encourager une sexualité
plus précoce chez les jeunes

1677
02:13:31.200 --> 02:13:34.640
sans la compréhension nécessaire des
implications émotionnelles

1678
02:13:34.760 --> 02:13:36.920
et physiques.

1679
02:13:37.000 --> 02:13:40.680
La gratuité pourrait imposer une
certaine forme de pression sociale

1680
02:13:40.720 --> 02:13:44.400
gouvernementale sur les individus
pour qu'ils utilisent des méthodes

1681
02:13:44.520 --> 02:13:47.920
contraceptives limitant la liberté
de choix en matière de santé

1682
02:13:48.000 --> 02:13:51.840
reproductive.

1683
02:13:51.920 --> 02:13:55.040
La complexité de la mise en oeuvre:

1684
02:13:55.120 --> 02:13:59.000
La logistique nécessaire pour que
tout le monde

1685
02:13:59.080 --> 02:14:01.200
ait accès à des méthodes
contraceptives

1686
02:14:01.280 --> 02:14:03.400
pourrait s'avérer difficile
à gérer.

1687
02:14:03.440 --> 02:14:05.600
Notamment en matière de distribution

1688
02:14:05.640 --> 02:14:08.040
et de suivi des prescriptions.

1689
02:14:08.120 --> 02:14:13.600
Ça pourrait détourner des techniques
de prévention.

1690
02:14:13.680 --> 02:14:16.920
Nous savons qu'aucun contraceptif
protège la femme et l'homme

1691
02:14:17.040 --> 02:14:21.080
des infections sexuellement
transmissibles.

1692
02:14:21.120 --> 02:14:26.320
Le préservatif masculin ou féminin
offre sa protection.

1693
02:14:26.400 --> 02:14:30.440
L'initiative est uniquement
concentrée sur les spermatozoïdes.

1694
02:14:30.520 --> 02:14:35.480
L'UDC vous suggère
de rejeter l'initiative.

1695
02:14:35.560 --> 02:14:38.240
Mais il est important
de considérer ces initiatives

1696
02:14:38.360 --> 02:14:40.520
de manière plus large.

1697
02:14:40.600 --> 02:14:42.760
L'éducation sexuelle
doit être renforcée.

1698
02:14:42.840 --> 02:14:48.840
Il faut une approche

1699
02:14:50.800 --> 02:14:55.040
qui allie l'éducation sexuelle
à l'éducation adéquate.

1700
02:14:55.120 --> 02:15:01.000
Nous soutiendrons un contre-projet.

1701
02:15:01.080 --> 02:15:07.000
A.VELASCO: La parole est
à Mme Trottet.

1702
02:15:08.920 --> 02:15:11.680
L.TROTTET: Je tiens à remercier le
Parti Socialiste

1703
02:15:11.800 --> 02:15:15.600
pour cette belle initiative
en ouvrant un débat très vif.

1704
02:15:15.680 --> 02:15:19.040
Quelques exemples pour dire que nous
ne sommes pas les premiers

1705
02:15:19.200 --> 02:15:25.200
à instaurer cette gratuité de la
contraception. L'Espagne à

1706
02:15:25.280 --> 02:15:27.920
généralisé une gratuité partielle

1707
02:15:28.000 --> 02:15:33.560
de certains moyens
de contraception depuis 2019.

1708
02:15:33.680 --> 02:15:37.000
Le Luxembourg a rendu tous les
moyens de contraception gratuits

1709
02:15:37.120 --> 02:15:39.280
depuis 2023.

1710
02:15:39.360 --> 02:15:43.080
On partage d'autres similitudes avec
ce pays.

1711
02:15:43.160 --> 02:15:47.720
L'initiative proposée vise le même
but que ces pays,

1712
02:15:47.800 --> 02:15:50.400
à savoir la fin du non-recours
à la contraception

1713
02:15:50.480 --> 02:15:53.120
et du recours
à une contraception insuffisante.

1714
02:15:53.160 --> 02:15:56.000
Surtout pour des raisons
financières.

1715
02:15:56.080 --> 02:15:58.760
Les moyens de contraception
les plus efficaces sont

1716
02:15:58.920 --> 02:16:01.080
les plus onéreux à mettre en place,

1717
02:16:01.160 --> 02:16:07.080
et constitue une barrière d'accès
pour une population précarisée.

1718
02:16:15.280 --> 02:16:17.760
Ces populations précarisées ne sont
pas visées

1719
02:16:17.880 --> 02:16:20.280
par le contre-projet
que nous votons ce soir.

1720
02:16:20.400 --> 02:16:23.640
Ce contre-projet se fixe uniquement
sur la population jeune.

1721
02:16:23.760 --> 02:16:26.480
Bien que je soutienne le but
de cibler les jeunes,

1722
02:16:26.560 --> 02:16:30.160
c'est insuffisant au regard de la
demande de certaines populations

1723
02:16:30.280 --> 02:16:32.880
précarisées, certaines familles,
pour avoir accès

1724
02:16:33.000 --> 02:16:35.160
à une contraception qui marche.

1725
02:16:35.240 --> 02:16:37.360
Au-delà de la contraception,

1726
02:16:37.440 --> 02:16:41.720
il s'agit dans le cadre
des initiatives

1727
02:16:41.800 --> 02:16:47.480
de penser à la santé reproductive de
manière générale,

1728
02:16:47.600 --> 02:16:50.240
de penser à quels cadres offrant
à la parentalité.

1729
02:16:50.320 --> 02:16:54.400
Nous sommes les cancres à Genève
pour les IVG,

1730
02:16:54.520 --> 02:16:58.280
pour le préscolaire également,

1731
02:16:58.400 --> 02:17:02.920
l'accueil et l'éducation sexuelle.

1732
02:17:19.640 --> 02:17:25.600
VELASCO: La parole est
à Mme Demaurex.

1733
02:17:26.360 --> 02:17:32.360
S.DEMAUREX: On va encore une fois le
dire,

1734
02:17:33.400 --> 02:17:35.600
la santé sexuelle est
un enjeu politique.

1735
02:17:35.720 --> 02:17:38.000
La santé sexuelle est
éminemment politique.

1736
02:17:38.120 --> 02:17:41.440
Cette politique divise et soulève
des questions fondamentales

1737
02:17:41.560 --> 02:17:46.880
au-delà des spermatozoïdes.

1738
02:17:46.960 --> 02:17:49.960
Le régime sur l'interruption de
grossesse était décisif

1739
02:17:50.040 --> 02:17:54.560
pour le mouvement féministe. Lors
des grèves féministes,

1740
02:17:54.680 --> 02:17:58.120
des voix s'élèvent pour demander un
libre accès

1741
02:17:58.200 --> 02:18:03.360
à la contraception
et l'éducation sexuelle.

1742
02:18:03.440 --> 02:18:06.320
D'autres chiffres:

1743
02:18:06.400 --> 02:18:09.320
la haute participation des personnes
aux frais de santé

1744
02:18:09.440 --> 02:18:15.400
au travers de la franchise
et de la quote-part.

1745
02:18:17.720 --> 02:18:20.280
5,5 % en Suisse contre 3,3
à l'OCDE.

1746
02:18:20.360 --> 02:18:23.040
Le taux d'IVG est le plus élevé
en Suisse à Genève.

1747
02:18:23.200 --> 02:18:25.320
46 % des interruptions de grossesse

1748
02:18:25.400 --> 02:18:29.360
ont lieu entre 25 et 34 ans,

1749
02:18:29.400 --> 02:18:31.960
contre 23 et 24 ans.

1750
02:18:32.040 --> 02:18:34.160
Les grossesses non désirées ne sont

1751
02:18:34.240 --> 02:18:36.720
pas l'affaire des moins de 25 ans.

1752
02:18:36.800 --> 02:18:41.200
L'incidence du VIH dans la région
lémanique

1753
02:18:41.280 --> 02:18:47.200
est la plus haute de Suisse,

1754
02:18:49.800 --> 02:18:54.840
8,7 % pour 100'000 habitants.

1755
02:18:54.920 --> 02:18:58.000
L'unité de santé sexuelle relève que
la demande croissante

1756
02:18:58.120 --> 02:19:00.600
auprès d'un public plus âgé que
l'adolescence,

1757
02:19:00.680 --> 02:19:03.880
puisque la vie sexuelle est plus
active entre 25 et 35 ans.

1758
02:19:04.000 --> 02:19:08.600
Le but est louable de faire une
contraception gratuite

1759
02:19:08.680 --> 02:19:13.960
dans un contre-projet pour les moins
de 25 ans.

1760
02:19:14.040 --> 02:19:17.160
Mais prend du retard sur ce qu'on
pourrait mettre en place

1761
02:19:17.280 --> 02:19:20.040
par rapport à des pays qui sont
actifs après 25 ans.

1762
02:19:20.160 --> 02:19:22.880
Avec ces chiffres,
on essaye d'aller au-delà

1763
02:19:23.000 --> 02:19:26.160
de l'accès à des prestations
de soins de qualité est limité.

1764
02:19:26.240 --> 02:19:28.440
Les renoncements la contraception,

1765
02:19:28.520 --> 02:19:30.640
au dépistage des infections,

1766
02:19:30.720 --> 02:19:36.080
ça impacte la santé sexuelle et
reproductive.

1767
02:19:36.200 --> 02:19:39.760
Toutes les initiatives visant à
réduire ces barrières peuvent avoir

1768
02:19:39.840 --> 02:19:42.240
un impact majeur sur
la santé des individus.

1769
02:19:42.320 --> 02:19:45.520
Les pays européens qui ont mis cette
contraception gratuite

1770
02:19:45.600 --> 02:19:47.800
ont déjà été cités.

1771
02:19:47.920 --> 02:19:50.840
La jeunesse est perçue à tort
comme une population visée

1772
02:19:50.960 --> 02:19:54.160
par le renoncement de la
contraception et au dépistage.

1773
02:19:54.240 --> 02:19:58.320
En santé publique, les efforts
doivent être intenses

1774
02:19:58.400 --> 02:20:00.520
et généralisés pour avoir leur
impact.

1775
02:20:00.600 --> 02:20:04.000
Cette initiative pourrait répondre
aux problématiques soulevées,

1776
02:20:04.120 --> 02:20:07.720
aux besoins des hommes et des
femmes,

1777
02:20:07.800 --> 02:20:09.920
quel que soit leur âge et
l'accessibilité

1778
02:20:10.040 --> 02:20:12.240
qui évolue pour tout le monde.

1779
02:20:12.280 --> 02:20:18.200
Le Parti Socialiste recommande
de sortir d'une initiative.

1780
02:20:28.440 --> 02:20:34.440
A.VELASCO: Madame la rapporteure de
minorité, vous avez 20 secondes.

1781
02:20:39.720 --> 02:20:42.440
J.KALIBALA: C'est aussi un moyen de
contraception,

1782
02:20:42.560 --> 02:20:48.000
le plus utilisé en Suisse,

1783
02:20:48.080 --> 02:20:54.000
et c'est pris en charge
par l'initiative.

1784
02:20:55.080 --> 02:21:01.080
A.VELASCO: La parole est au
rapporteur de majorité.

1785
02:21:10.000 --> 02:21:16.040
P.NICOLLIER: La décision de cette
assemblée est de soutenir

1786
02:21:16.120 --> 02:21:18.760
l'accès universel de la
contraception

1787
02:21:18.840 --> 02:21:22.840
par les contribuables genevois,

1788
02:21:22.960 --> 02:21:26.920
ou donner une année pour un contre-
projet

1789
02:21:27.000 --> 02:21:29.120
qui puisse recueillir une majorité.

1790
02:21:29.240 --> 02:21:33.280
Le cas échéant, notre assemblée ce
positionnera.

1791
02:21:33.400 --> 02:21:36.000
Je vous invite à voter NON contre
cette initiative

1792
02:21:36.120 --> 02:21:40.200
et à soutenir le principe
de contre-projet.

1793
02:21:40.320 --> 02:21:43.600
A.VELASCO: La parole est à M.
Maudet.

1794
02:21:43.680 --> 02:21:47.080
P.MAUDET: Je suis surpris d'entendre
le procès

1795
02:21:47.200 --> 02:21:49.920
qui est fait au contre-projet
qui n'existe même pas.

1796
02:21:50.040 --> 02:21:52.960
Il faut se prononcer sur le principe
du contre-projet.

1797
02:21:53.040 --> 02:21:55.240
Les initiants posent
de bonnes questions.

1798
02:21:55.360 --> 02:21:57.720
Il faut voir si les réponses
sont adéquates.

1799
02:21:57.800 --> 02:22:00.000
L'initiative manque sa cible.

1800
02:22:00.080 --> 02:22:03.440
Elle est généreuse
mais consiste seulement

1801
02:22:03.520 --> 02:22:05.640
à rendre gratuit
ce qui est payant.

1802
02:22:05.720 --> 02:22:09.080
Ce n'est pas suffisant.

1803
02:22:09.160 --> 02:22:13.040
On renvoie en commission
pour faire un travail sérieux.

1804
02:22:13.120 --> 02:22:17.320
On peut arriver,
avec mes collègues, à un consensus.

1805
02:22:17.400 --> 02:22:20.720
Mon collègue Hodgers l'a rappelé,
c'est le sens de la démarche

1806
02:22:20.800 --> 02:22:23.000
démocratique du contre-projet,

1807
02:22:23.080 --> 02:22:25.520
d'aboutir à un retrait
de l'initiative en

1808
02:22:25.600 --> 02:22:28.400
faveur d'un contre-projet
qui fasse sens.

1809
02:22:28.480 --> 02:22:32.640
Il ne faut pas jeter le bébé
avec l'eau du bain.

1810
02:22:32.760 --> 02:22:37.000
On se réjouit de montrer ce que le
canton et les communes font déjà.

1811
02:22:37.120 --> 02:22:43.080
Il est possible peut-être d'élaborer
un contre-projet.

1812
02:22:43.200 --> 02:22:47.720
A.VELASCO: Nous allons voter.

1813
02:22:47.800 --> 02:22:51.080
Pour l'initiative 198.

1814
02:22:51.160 --> 02:22:53.280
Attendons que les gens viennent.

1815
02:22:53.400 --> 02:22:59.360
Protestations

1816
02:23:00.080 --> 02:23:02.400
A.VELASCO: Ceux qui l'acceptent
votent OUI,

1817
02:23:02.520 --> 02:23:05.440
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles;

1818
02:23:05.520 --> 02:23:11.520
le vote est lancé.

1819
02:23:24.240 --> 02:23:30.240
Vous avez refusé l'initiative.

1820
02:23:38.040 --> 02:23:40.160
Nous passons au vote
du contre-projet.

1821
02:23:40.280 --> 02:23:43.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1822
02:24:08.840 --> 02:24:12.760
A.VELASCO: Vous avez accepté

1823
02:24:12.760 --> 02:24:14.960
la possibilité d'un contre-projet.

1824
02:24:14.960 --> 02:24:20.960
Merci pour vos travaux.

1825
02:24:21.240 --> 02:24:23.440
Nous nous revoyons demain.

1826
02:24:23.520 --> 02:24:29.520
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