WEBVTT

1
00:03:00.200 --> 00:03:06.200
La cloche sonne

2
00:03:11.720 --> 00:03:17.680
A.VELASCO: Je prie les personnes dans
la salle de bien vouloir se lever.

3
00:03:17.960 --> 00:03:21.640
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir

4
00:03:21.720 --> 00:03:25.080
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux

5
00:03:25.160 --> 00:03:31.200
au bien de la patrie qui nous a
confié ses destinées.

6
00:03:36.920 --> 00:03:42.920
Deux personnes excusées sur la liste
figurera au Mémorial.

7
00:03:47.240 --> 00:03:53.240
Nous passons au point 19.

8
00:03:59.040 --> 00:04:05.040
Vous avez reçu par messagerie une
question écrite suivante.

9
00:04:08.480 --> 00:04:10.640
Q 40 46 et Q 40 55.

10
00:04:10.680 --> 00:04:13.160
Ce sera renvoyé au Conseil d'Etat.

11
00:04:13.200 --> 00:04:19.160
Réponse du Conseil d'Etat aux
questions écrites.

12
00:04:24.760 --> 00:04:27.800
Vous avez reçu par messagerie les
réponses aux questions

13
00:04:27.920 --> 00:04:30.080
Q 21 42 21 47 A.

14
00:04:30.120 --> 00:04:35.760
Elles sont closes.

15
00:04:35.840 --> 00:04:40.800
Vous avez reçu les réponses aux
questions écrites

16
00:04:40.880 --> 00:04:43.000
Q 40 40 à Q 40 44 1.

17
00:04:43.040 --> 00:04:46.200
On passe aux urgences.

18
00:04:46.240 --> 00:04:52.200
On commence par la motion 30 90.

19
00:04:59.840 --> 00:05:03.240
Et qui consentent pour renommer la
place de la petite Fusterie

20
00:05:03.320 --> 00:05:09.280
en place rue fayot.

21
00:05:09.760 --> 00:05:13.320
De R.DE SAINTE MARIE: Merci.

22
00:05:13.400 --> 00:05:16.240
Cette motion est signée par tous les
partis

23
00:05:16.280 --> 00:05:20.680
de ce Grand Conseil à l'unanimité.

24
00:05:20.720 --> 00:05:26.680
Pour resituer le débat autour de
cette notion,

25
00:05:36.640 --> 00:05:39.680
il s'agit avant tout d'honorer la
mémoire de Ruth Fayon.

26
00:05:39.800 --> 00:05:41.960
Une personnalité genevoise.

27
00:05:42.000 --> 00:05:44.160
Elle est décédée en 2010.

28
00:05:44.200 --> 00:05:47.320
Elle a connu les camps de
concentration et la déportation.

29
00:05:47.440 --> 00:05:49.880
Elle habite en 1959 à Genève, elle a
témoigné

30
00:05:49.960 --> 00:05:52.560
auprès des enfants et des jeunes de
notre canton

31
00:05:52.640 --> 00:05:55.760
dans les différentes écoles durant
des décennies.

32
00:05:55.840 --> 00:06:01.760
Pour reconnaître son engagement en
2006,

33
00:06:03.920 --> 00:06:09.920
elle a reçu la médaille de Genève
reconnaissance.

34
00:06:12.400 --> 00:06:15.600
Décédée en 2010, il s'agit
aujourd'hui d'honorer sa mémoire

35
00:06:15.720 --> 00:06:21.720
et de ne pas oublier la Shoah.

36
00:06:24.240 --> 00:06:27.720
Et aujourd'hui, dans le cadre des
dénominations des noms de rues

37
00:06:27.840 --> 00:06:31.320
ou de place, de pouvoir attribuer
son nom à l'une d'entre elles.

38
00:06:31.400 --> 00:06:33.800
Pour rappel, ce Grand Conseil a voté
en 2019

39
00:06:33.880 --> 00:06:36.920
une motions pour une reconnaissance
dans l'espace public

40
00:06:37.040 --> 00:06:39.200
pour le rôle joué par les femmes.

41
00:06:39.280 --> 00:06:45.280
Ça invitait à renommer certains noms
de rue.

42
00:06:51.600 --> 00:06:57.560
Dans ce sens, la ville de Genève
avait proposé

43
00:06:58.240 --> 00:07:03.760
16 nouvelles dénominations de nom de
au sein de la ville.

44
00:07:03.800 --> 00:07:09.760
Il avait été proposé par la ville de
Genève de renommer

45
00:07:16.800 --> 00:07:18.960
la promenade Ruth Fayon.

46
00:07:19.000 --> 00:07:21.320
Il avait refusé cette nouvelle
dénomination

47
00:07:21.400 --> 00:07:23.760
parce qu'il y avait la promesse de
préserver

48
00:07:23.880 --> 00:07:27.960
le nom de la rue Charles Martin sur
un aspect historique.

49
00:07:28.000 --> 00:07:33.040
Et ce serait pour renommer

50
00:07:33.080 --> 00:07:36.480
pour toutes les entreprises et les
riverains dans les environs.

51
00:07:36.600 --> 00:07:40.080
Les habitants de la ville de Genève
sont venus avec une nouvelle

52
00:07:40.200 --> 00:07:43.560
proposition concrète, à savoir
renommer la place de la petite

53
00:07:43.640 --> 00:07:49.560
Fusterie

54
00:07:53.240 --> 00:07:56.440
je précise que c'est la petite
Fusterie et pas la Fusterie.

55
00:07:56.560 --> 00:07:58.720
Cette proposition est logique.

56
00:07:58.760 --> 00:08:02.160
Un endroit au centre de la ville de
Genève avec son importance,

57
00:08:02.280 --> 00:08:04.440
et n'entraîne aucun désagrément.

58
00:08:04.480 --> 00:08:08.000
Comme l'indique la ville de Genève,
le changement de dénomination

59
00:08:08.120 --> 00:08:11.800
ne changerait pas le nom de la place
de la Fusterie et éviterait les

60
00:08:11.880 --> 00:08:14.080
confusions entre ces noms
similaires.

61
00:08:14.200 --> 00:08:16.680
Aucune adresse n'est référencée à
cet endroit.

62
00:08:16.760 --> 00:08:20.760
On sait que le nombre de
désagréments

63
00:08:20.840 --> 00:08:26.760
que cela peut entraîner si on doit
changer un nom de rue.

64
00:08:27.360 --> 00:08:30.400
Pour ne pas oublier la Shoah, et
pour aller dans le sens

65
00:08:30.520 --> 00:08:32.840
proposé par la ville de Genève,
cette motion

66
00:08:32.960 --> 00:08:35.920
signée par tous les partis du Grand
Conseil vous invite

67
00:08:36.040 --> 00:08:38.840
à valider la proposition émise.

68
00:08:38.920 --> 00:08:42.400
Pour renommer la place de la petite
Fusterie en place Ruth Fayot.

69
00:08:42.520 --> 00:08:48.480
A.VELASCO: Merci.

70
00:08:49.720 --> 00:08:53.840
La parole est à Mme Habiyakare .

71
00:08:53.920 --> 00:08:57.280
A-M.HABIYAKARE: Nous nous réunissons
pour

72
00:08:57.360 --> 00:08:59.000
un texte qui dépasse les mots.

73
00:08:59.080 --> 00:09:02.280
Il incarne une mémoire et une
responsabilité, une promesse.

74
00:09:02.360 --> 00:09:06.640
Il porte en lui le devoir de ne pas
oublier de transmettre.

75
00:09:06.680 --> 00:09:09.200
Dans cet esprit, permettez-moi de
vous rappeler

76
00:09:09.320 --> 00:09:10.920
le nom de Ruth Fayon.

77
00:09:10.960 --> 00:09:16.920
Elle est un symbole de résidence et
de courage.

78
00:09:20.440 --> 00:09:23.360
Elle a connu l'innommable, les camps
de concentration,

79
00:09:23.480 --> 00:09:27.400
Elle a aussi porté l'espoir en
témoignant et en transmettant son

80
00:09:27.520 --> 00:09:29.680
histoire.

81
00:09:29.800 --> 00:09:33.480
Elle a transformé ses blessures en
une lumière pour les générations

82
00:09:33.560 --> 00:09:36.760
futures.

83
00:09:36.840 --> 00:09:39.320
Ces générations futures, j'en fais
parti.

84
00:09:39.400 --> 00:09:42.240
Je suis une enfant de rescapée du
génocide au Rwanda.

85
00:09:42.320 --> 00:09:44.560
Il n'est pas simple de rescapée
témoignée.

86
00:09:44.680 --> 00:09:46.880
.

87
00:09:46.920 --> 00:09:50.240
Ce n'est pas une donnée immobile.
Elle est vivante et humaine,

88
00:09:50.320 --> 00:09:56.320
profondément liée à des noms et à
des voix.

89
00:09:58.200 --> 00:10:01.800
Elle nous relie à ceux qui ont
souffert, ceux qui ont été arrachés

90
00:10:01.960 --> 00:10:05.200
à leur quotidien, et à celles et
ceux qui ont trouvé la force

91
00:10:05.320 --> 00:10:08.400
de se relever pour parler que le
silence ne gagne jamais.

92
00:10:08.520 --> 00:10:11.320
Soutenir ce texte est bien plus
qu'un acte politique

93
00:10:11.440 --> 00:10:16.000
constitutionnel.
Un acte de cœur.

94
00:10:16.080 --> 00:10:18.200
C'est reconnaître que le passé
façonne

95
00:10:18.240 --> 00:10:20.400
le présent éclaire notre avenir.

96
00:10:20.440 --> 00:10:22.680
La mémoire n'est pas une leçon
d'histoire.

97
00:10:22.760 --> 00:10:24.960
Elle est le fondement de notre
humanité.

98
00:10:25.000 --> 00:10:28.800
En oubliant, on perd ce qui nous
définit en tant que société,

99
00:10:28.840 --> 00:10:32.240
notre capacité à comprendre et à
compatir en refusant la haine.

100
00:10:32.320 --> 00:10:35.120
Le 27 janvier, nous commémorant le
huitantième année

101
00:10:35.280 --> 00:10:41.200
après la libération d'Auschwitz.

102
00:10:44.240 --> 00:10:46.840
Un lieu où l'inhumanité a atteint
son paroxysme.

103
00:10:46.960 --> 00:10:48.600
Mais commémorer ne suffit pas.

104
00:10:48.680 --> 00:10:54.640
Nous devons rappeler, partager et
nommer.

105
00:10:56.840 --> 00:11:02.840
C'est redonné dignité à ce dans la
vie a été brisée

106
00:11:05.280 --> 00:11:07.480
en renommant la rue Fayon.

107
00:11:07.520 --> 00:11:10.640
C'est une étoile dans le ciel de
notre mémoire collective.

108
00:11:10.760 --> 00:11:14.640
Cette phrase ne doit pas être une
formule figée,

109
00:11:14.720 --> 00:11:20.640
mais une promesse active.

110
00:11:25.880 --> 00:11:29.800
Quand on soutient des textes comme
celui-ci, quand on évoque

111
00:11:29.880 --> 00:11:33.240
des figures comme celle-ci, on donne
du poids à cette promesse.

112
00:11:33.360 --> 00:11:35.880
Nous affirmons que la mémoire est un
impératif.

113
00:11:36.000 --> 00:11:39.320
Mesdames et Messieurs, la mémoire
est ce qui rend humain.

114
00:11:39.400 --> 00:11:42.320
En apportant et en la défendant, on
honore les victimes

115
00:11:42.440 --> 00:11:44.680
du passé et aussi des valeurs qu'on
bâtit.

116
00:11:44.800 --> 00:11:49.880
Je vous invite avec force et
humilité à soutenir ce texte

117
00:11:50.000 --> 00:11:54.880
pour renommer cette place Ruth
Fayon.

118
00:11:54.920 --> 00:12:00.880
A.VELASCO: Merci, la parole est à
Mme de Planta.

119
00:12:10.600 --> 00:12:13.480
F.DE PLANTA: C'est une grande dame
dans tous les sens

120
00:12:13.600 --> 00:12:15.840
parce que sa carrure était
impressionnante

121
00:12:15.960 --> 00:12:18.320
et parce que c'est une femme que
l'on admire

122
00:12:18.400 --> 00:12:24.400
pour ses qualités morales et son
courage.

123
00:12:32.200 --> 00:12:35.480
Comme il a été dit, elle est née en
1928, et elle est passée

124
00:12:35.600 --> 00:12:37.760
par les pires camps de
concentration.

125
00:12:37.800 --> 00:12:40.520
De Birkenau à Auschwitz.
Elle retourna Prague

126
00:12:40.600 --> 00:12:43.800
et émigre en Israël en 1948 où elle
rencontre son mari

127
00:12:43.880 --> 00:12:49.120
où il viendra s'installer à Genève
en 1959.

128
00:12:49.200 --> 00:12:55.120
C'est ici, dans notre ville, qu'elle
élèvera ses trois enfants.

129
00:13:07.320 --> 00:13:10.000
Depuis 1977, Ruth Fanyon témoigne de
son parcours

130
00:13:10.120 --> 00:13:12.280
dans les collèges et les cycles
Suisse.

131
00:13:12.360 --> 00:13:15.560
C'est plus jamais que nécessaire de
poursuivre ce témoignage

132
00:13:15.680 --> 00:13:19.640
de ce qui a été la Shoah pour que ça
ne se répète plus jamais et pourquoi

133
00:13:19.760 --> 00:13:21.920
ne l'oublie pas

134
00:13:21.960 --> 00:13:24.960
et quand on voit aujourd'hui, une
montée d'antisémitisme

135
00:13:25.080 --> 00:13:28.160
de plus en plus présente.

136
00:13:28.240 --> 00:13:32.840
Il est à souligner avec plaisir que
cette motion propose

137
00:13:32.960 --> 00:13:37.800
de lui rendre hommage, ce que le PLR
salut,

138
00:13:37.880 --> 00:13:41.280
mais c'est aussi une joie de savoir
que ses deux fils,

139
00:13:41.360 --> 00:13:47.240
installés dans la commune de
Vandoeuvres,

140
00:13:51.720 --> 00:13:55.000
poursuivent un engagement pour
lutter contre l'antisémitisme

141
00:13:55.080 --> 00:13:57.280
et l'oubli.

142
00:13:57.400 --> 00:14:02.480
Je vous remercie d'apporter un
accueil favorable à cette motion.

143
00:14:02.560 --> 00:14:08.480
A.VELASCO: Merci, nous passons la
parole à Mme Bidaux

144
00:14:13.080 --> 00:14:15.640
P.BIDAUX: Le contexte l'histoire de
cette femme

145
00:14:15.760 --> 00:14:21.720
ayant été largement mentionné, je ne
reviendrai pas.

146
00:14:24.120 --> 00:14:27.800
1945, 2025, 80 ans de la Shoah.

147
00:14:27.880 --> 00:14:30.520
Cela rappelle la nécessité de
conserver la mémoire

148
00:14:30.680 --> 00:14:35.120
de ce catastrophisme.

149
00:14:35.200 --> 00:14:38.080
Renommer cette place prend une
résonance particulière.

150
00:14:38.160 --> 00:14:40.360
Ça ne se limite pas un jeu
symbolique,

151
00:14:40.400 --> 00:14:43.040
mais s'inscrit dans un devoir de
reconnaissance

152
00:14:43.120 --> 00:14:48.440
et de transmission
intergénérationnel en honorant

153
00:14:48.560 --> 00:14:51.600
une grande dame survivante des camps
qui a consacré sa vie

154
00:14:51.720 --> 00:14:57.720
à l'éducation et à la lutte contre
l'oubli.

155
00:15:00.160 --> 00:15:06.120
Ruth Fayon, survivante des camps
nazis, a témoigné auprès des jeunes

156
00:15:08.760 --> 00:15:11.280
et au travers du livre "Auschwitz en
héritage",

157
00:15:11.400 --> 00:15:13.600
ce qui n'est pas peu dire.

158
00:15:13.680 --> 00:15:16.600
Après avoir survécu aux horreurs de
la déportation,

159
00:15:16.720 --> 00:15:21.560
elle a choisi de transformer sa
douleur en combat pédagogique,

160
00:15:21.640 --> 00:15:25.160
en sensibilisant des générations au
travers de son témoignage

161
00:15:25.240 --> 00:15:31.080
sur les dangers du racisme et de
l'antisémitisme.

162
00:15:31.160 --> 00:15:36.960
Partageant son histoire dans les
écoles, elle a contribué à bâtir

163
00:15:37.040 --> 00:15:39.880
une culture mémorielle forte
essentielle pour prévenir

164
00:15:40.000 --> 00:15:42.160
les dérives de l'intolérance.

165
00:15:42.320 --> 00:15:46.040
On l'a entendu, ces enfants
perpétuent ce témoignage

166
00:15:46.120 --> 00:15:48.600
et relèvent le défi de ne pas
laisser à l'oubli

167
00:15:48.720 --> 00:15:54.680
la Shoah.

168
00:15:56.440 --> 00:15:59.440
Par son parcours, elle incarne la
lutte pour la mémoire

169
00:15:59.560 --> 00:16:02.440
et la contribution des femmes à
l'histoire de Genève.

170
00:16:02.520 --> 00:16:05.240
Situé en plein centre-ville et
ouverte sur le lac,

171
00:16:05.320 --> 00:16:08.200
cette petite place occupe un
emplacement stratégique,

172
00:16:08.280 --> 00:16:11.440
symbole de cultiver l'ouverture et
la réflexion.

173
00:16:11.520 --> 00:16:17.160
En renommant cette petite place,
nous nous rappelons

174
00:16:17.200 --> 00:16:20.800
les temps troubles mortifères de la
Shoah tout en portant un regard

175
00:16:20.920 --> 00:16:23.080
vers l'avenir.

176
00:16:23.160 --> 00:16:25.480
N'est-ce pas là l'essence même du
témoignage

177
00:16:25.600 --> 00:16:31.000
et de l'engagement de Madame Ruth
Fayon.

178
00:16:31.080 --> 00:16:37.000
Alors même que le nombre de témoins
directs diminue.

179
00:16:44.480 --> 00:16:50.480
Ce projet de renommage s'encadre
dans ce projet mémoriel

180
00:16:53.240 --> 00:16:54.440
continuera à vivre.

181
00:16:54.560 --> 00:16:57.320
En validant cette motion, on adresse
un message fort.

182
00:16:57.440 --> 00:16:59.840
C'est un héritage des survivants

183
00:16:59.920 --> 00:17:05.840
et ça doit rester dans notre
identité collective.

184
00:17:06.320 --> 00:17:10.120
Cet acte renforce l'engagement de
Genève en faveur des droits humains

185
00:17:10.200 --> 00:17:16.200
et contre l'oubli.

186
00:17:21.280 --> 00:17:27.280
Le centre acceptera cette motion
pour toute la force de vie

187
00:17:28.480 --> 00:17:31.440
qui habitait Madame Fayon.

188
00:17:31.520 --> 00:17:37.080
A.VELASCO: Merci, la parole de
Monsieur Nidegger.

189
00:17:37.160 --> 00:17:40.240
Y.NIDEGGER: La question n'est pas de
savoir si elle mérite

190
00:17:40.400 --> 00:17:43.040
que son nom soit donné à une rue ou
à une place,

191
00:17:43.120 --> 00:17:47.440
la question est de savoir s'il faut
continuer dans cette folie

192
00:17:47.520 --> 00:17:50.440
de débaptisé déplacé des rues que
tout le monde connaît

193
00:17:50.560 --> 00:17:56.520
pour effacer les repères et
l'histoire.

194
00:17:58.920 --> 00:18:02.640
Que l'on donne le nom de Madame Ruth
Fayon dans un endroit

195
00:18:02.720 --> 00:18:06.080
avec un nouveau quartier, ce serait
bien et je ne voyais,

196
00:18:17.680 --> 00:18:23.640
je n'y vois aucune position.

197
00:18:24.040 --> 00:18:30.040
Mais pourquoi cette manie de vouloir
tout renommer.

198
00:18:31.640 --> 00:18:37.520
La petite Fusterie, pour une fois
qu'on a un nom de place féminin,

199
00:18:37.600 --> 00:18:39.800
conservons la en l'état.

200
00:18:39.920 --> 00:18:42.600
A.VELASCO: Merci, la parole est à
Monsieur Seydoux.

201
00:18:42.720 --> 00:18:48.680
L.SEYDOUX:

202
00:19:02.800 --> 00:19:05.920
L.SEYDOUX: Les hommages méritent
d'être reconnus et d'être

203
00:19:06.080 --> 00:19:09.640
des traces dans la mémoire. Renommer
cette petite plaçait un signe

204
00:19:09.720 --> 00:19:11.920
concret dans cette situation.

205
00:19:12.040 --> 00:19:15.600
Même si c'est une première que le
Grand Conseil s'implique dans un

206
00:19:15.720 --> 00:19:19.360
renommage, on soutiendra avec force
cette motion,

207
00:19:19.440 --> 00:19:22.480
elle impactera peu les adresses des
personnes concernées.

208
00:19:22.600 --> 00:19:28.160
Nous vous encourageons à soutenir
cette motion.

209
00:19:28.280 --> 00:19:34.160
A.VELASCO: Apparaît à Mme Roch.

210
00:19:35.800 --> 00:19:41.760
A.ROCH: Monsieur Nidegger a gâché de
peu l'hommage rendu

211
00:19:42.240 --> 00:19:48.240
à Madame Ruth Fayon, avec ses
remarques concernant

212
00:19:49.000 --> 00:19:52.520
les raisons de changer le nom de la
place de la petite Fusterie.

213
00:19:52.600 --> 00:19:54.920
Je voudrais souligner que pour ma
part,

214
00:19:55.000 --> 00:19:58.360
je l'ai rencontrée dans mon parcours
scolaire,

215
00:19:58.440 --> 00:20:01.520
et elle m'a fait prendre conscience
en tant qu'adolescente

216
00:20:01.640 --> 00:20:05.520
de la réalité de ce qu'avait été la
Shoah.

217
00:20:05.600 --> 00:20:10.280
C'est important pour moi que cette
personne puisse être mis en avant

218
00:20:10.360 --> 00:20:13.800
de cette manière-là et je rejoins
tous les hommages ont été fait

219
00:20:18.400 --> 00:20:20.600
jusqu'à maintenant.

220
00:20:27.320 --> 00:20:33.320
La parole est à Madame Karine Kast .

221
00:20:37.480 --> 00:20:40.280
C-A.KAST: On partage l'importance de
trouver un lieu

222
00:20:40.400 --> 00:20:43.600
qui honore cette grande dame.

223
00:20:43.680 --> 00:20:46.800
Un lieu qui soit adéquat et accepté
et qui puisse supporter

224
00:20:46.920 --> 00:20:49.080
l'honneur qu'elle mérite.

225
00:20:49.200 --> 00:20:55.160
Pour qu'on puisse perpétuer le
travail de mémoire.

226
00:20:55.560 --> 00:20:58.920
À cet égard, le Conseil d'État est
très sensible aux arguments

227
00:20:59.040 --> 00:21:01.760
avancés aujourd'hui.

228
00:21:01.880 --> 00:21:05.240
Dans le cadre de ses compétences,

229
00:21:05.320 --> 00:21:09.480
on examinera aux plus près les
possibilités évoquées

230
00:21:09.600 --> 00:21:15.520
pour trouver un lieu qui nous
satisfasse tout et toutes.

231
00:21:20.000 --> 00:21:22.600
A.VELASCO: On va passer au vote de
cette motion.

232
00:21:22.680 --> 00:21:28.680
Je vais attendre 30 secondes.

233
00:21:34.040 --> 00:21:37.080
Nous avons sonné, nous avons
attendu, nous allons voter.

234
00:21:37.200 --> 00:21:40.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

235
00:21:40.280 --> 00:21:46.240
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

236
00:22:06.080 --> 00:22:12.080
Vous avez accepté cette motion.

237
00:22:31.000 --> 00:22:37.000
Nous passons au projet de loi 12574
et 12575.

238
00:22:38.480 --> 00:22:41.920
PL 12574-B Catégorie I a) Rapport de
la commission des finances

239
00:22:42.000 --> 00:22:45.440
chargée d'étudier le projet de loi
de Cyril Aellen et consorts,

240
00:22:45.520 --> 00:22:48.800
modifiant la loi sur la gestion
administrative et financière

241
00:22:48.880 --> 00:22:54.880
de l'Etat (LGAF).

242
00:22:56.440 --> 00:22:59.360
Rapport de majorité de Jacques Béné.

243
00:22:59.400 --> 00:23:02.040
Rapport de 1ère minorité de Caroline
Marti (S).

244
00:23:02.080 --> 00:23:04.800
Rapport de 2ème minorité de Sandro
Pistis (MCG).

245
00:23:04.840 --> 00:23:10.840
Rapport de 3ème minorité de Marjorie
de Chastonay (Ve).

246
00:23:13.640 --> 00:23:17.400
Tu peux ouvrir un ouvert pour cet
objet,

247
00:23:17.400 --> 00:23:19.600
nous avons 60 minutes.

248
00:23:19.680 --> 00:23:22.840
Nous sommes en troisième débat.

249
00:23:22.840 --> 00:23:25.200
La parole est à Monsieur Jacques
Béné.

250
00:23:25.200 --> 00:23:28.920
J.BÉNÉ: Merci.

251
00:23:28.960 --> 00:23:32.280
Ce troisième débat après un an a eu
au moins le mérite

252
00:23:32.320 --> 00:23:34.640
que je suis passé de rapporteur de
minorité

253
00:23:34.720 --> 00:23:37.400
rapporteur de majorité.

254
00:23:37.440 --> 00:23:40.360
Le débat en commission permet de
prendre en compte

255
00:23:40.360 --> 00:23:43.760
les doléances du Conseil d'Etat,

256
00:23:43.800 --> 00:23:48.680
et de discuter des amendements
déposés.

257
00:23:48.720 --> 00:23:50.880
L'endettement est certes nécessaire,

258
00:23:50.920 --> 00:23:53.560
mais dans certaines limites.

259
00:23:53.600 --> 00:23:56.680
La majorité de la commission est
consciente

260
00:23:56.680 --> 00:24:01.520
que c'est par l'endettement qu'un
État peut financer des projets

261
00:24:01.560 --> 00:24:07.520
qui vont stimuler la productivité et
donc la croissance.

262
00:24:10.880 --> 00:24:14.040
L'accumulation de dettes à des
conséquences très néfastes.

263
00:24:14.120 --> 00:24:19.040
L'État voit sa marge de manœuvre
réduite.

264
00:24:26.320 --> 00:24:29.600
L'Etat n'est dès lors de surcroît
plusieurs mesure

265
00:24:29.640 --> 00:24:32.760
de réagir aux crises majeures et
c'est le moral du système

266
00:24:32.840 --> 00:24:35.160
qui se dégrade et qui accentue le
problème.

267
00:24:35.240 --> 00:24:37.640
Nous voulons être réélus en tant que
député.

268
00:24:37.720 --> 00:24:40.200
C'est normal.
Mais cet objectif aveuglant nous

269
00:24:40.320 --> 00:24:42.520
amène souvent,

270
00:24:42.520 --> 00:24:44.760
pour certains, à avantager notre
électorat

271
00:24:44.880 --> 00:24:50.280
aux dépens du bien de la
collectivité.

272
00:24:50.320 --> 00:24:53.080
On est plus populaire en promettant
des prestations

273
00:24:53.160 --> 00:24:57.800
plutôt qu'en exigeant une
augmentation d'impôt.

274
00:24:57.840 --> 00:25:00.240
Mais nous ne serons jamais tenus
responsables

275
00:25:00.320 --> 00:25:03.880
du remboursement de la dette et des
conséquences de nos décisions

276
00:25:03.960 --> 00:25:06.640
qui sont reportées sur les
générations suivantes.

277
00:25:06.720 --> 00:25:08.720
Il faut des mesures
institutionnelles

278
00:25:08.800 --> 00:25:11.560
pour limiter cette tendance à
l'endettement public.

279
00:25:11.680 --> 00:25:14.040
Tant que la croissance est là, tout
va bien,

280
00:25:14.120 --> 00:25:16.320
mais jusqu'à quand ?

281
00:25:16.400 --> 00:25:22.400
On a cru dans les années 80 que tout
était permis,

282
00:25:24.520 --> 00:25:27.680
c'était une illusion, et les années
90 nous le rappelaient

283
00:25:27.760 --> 00:25:30.240
avec des déficits structurels.

284
00:25:30.280 --> 00:25:34.280
C'est notamment pour cela que la
Confédération

285
00:25:34.320 --> 00:25:37.320
a mis en place un frein à
l'endettement depuis 2003,

286
00:25:37.360 --> 00:25:43.320
qui limitent le niveau des dépenses
au montant des recettes,

287
00:25:48.320 --> 00:25:51.560
et ça a été bénéfique car ça a
permis d'absorber les crises,

288
00:25:51.680 --> 00:25:57.640
notamment celle du COVID.

289
00:26:09.760 --> 00:26:12.400
Les termes évoqués par Mme Marti
ressemblent fort

290
00:26:12.520 --> 00:26:16.040
à ce qui a été évoqué par les
opposants. Absolutiste, dogmatique,

291
00:26:16.160 --> 00:26:17.840
démantèlement de l'État social,

292
00:26:17.960 --> 00:26:23.920
implosion du service public,
précarisation des employés...

293
00:26:24.400 --> 00:26:28.280
Rien de tout cela ne se produira,
car il s'agit simplement d'assurer

294
00:26:28.320 --> 00:26:33.080
une gestion économe des deniers
publics,

295
00:26:33.120 --> 00:26:35.280
pour maintenir le train de vie de
l'État

296
00:26:35.320 --> 00:26:37.480
dans des limites raisonnables.

297
00:26:37.520 --> 00:26:40.120
En cas de déséquilibre dans le
budget de l'État,

298
00:26:40.200 --> 00:26:45.400
il est très difficile voire
impossible de toucher aux acquis.

299
00:26:45.440 --> 00:26:48.400
Il faut miser sur la discipline
budgétaire, pour éviter

300
00:26:48.480 --> 00:26:52.160
les déséquilibres des finances et
préserver les générations futures

301
00:26:52.240 --> 00:26:55.640
et leur prestation à long terme.

302
00:26:55.680 --> 00:26:58.920
Ces projets de loi, il ne s'agit que
de les appliquer

303
00:26:58.960 --> 00:27:04.960
en cas de déficit du budget.

304
00:27:05.000 --> 00:27:09.840
Il ne s'agit pas de coupe ni
massive, ni de réduction,

305
00:27:23.800 --> 00:27:29.760
mais de mettre un cadre légal, comme
la Confédération l'a fait.

306
00:27:45.400 --> 00:27:47.680
A.VELASCO: La parole est à Caroline
Marti.

307
00:27:47.760 --> 00:27:50.760
C.MARTI: Merci.

308
00:27:50.800 --> 00:27:56.760
J'aimerais remercier M. Béné d'avoir
rappelé

309
00:27:59.200 --> 00:28:01.720
les propos du précédent débat que je
maintiens.

310
00:28:01.840 --> 00:28:05.040
Pour le groupe socialiste et la
minorité que je représente,

311
00:28:05.120 --> 00:28:08.520
ces lois représentent des violences
contre les états sociales,

312
00:28:08.600 --> 00:28:11.920
les mécanismes de protection des
personnes les plus fragiles,

313
00:28:12.040 --> 00:28:16.520
les services publics et les
prestations à la population.

314
00:28:16.560 --> 00:28:19.720
Le principe de base sur lequel se
fonde ses projets de loi

315
00:28:38.560 --> 00:28:43.240
Il n'y a pas de corrélation entre
l'augmentation démographique

316
00:28:43.280 --> 00:28:45.960
et la croissance des besoins de la
population, or,

317
00:28:46.080 --> 00:28:48.240
c'est à ça que l'État doit répondre.

318
00:28:48.360 --> 00:28:51.560
La réalité est toute autre.

319
00:28:51.600 --> 00:28:56.800
C'est celle d'une précarisation de
plus en plus importante

320
00:28:56.800 --> 00:28:59.440
de la population ,notamment en
raison de salaires

321
00:28:59.560 --> 00:29:01.920
qui stagnent alors que les coûts
augmentent.

322
00:29:02.000 --> 00:29:08.000
La réalité, c'est aussi le
vieillissement de la population.

323
00:29:18.680 --> 00:29:21.480
Une personne plus âgée est plus
vulnérable a besoin

324
00:29:37.520 --> 00:29:43.480
L'augmentation démographique n'a pas
dépassé les 10 %.

325
00:29:45.280 --> 00:29:48.720
Comment voulez-vous prendre en
charge une augmentation de 100 %

326
00:29:48.840 --> 00:29:52.160
des bénéficiaires avec une
augmentation du personnel à 10 % ?

327
00:29:52.240 --> 00:29:56.040
C'est impossible.

328
00:29:56.080 --> 00:29:59.000
Ça aboutit à une détérioration
massive des prestations

329
00:29:59.080 --> 00:30:01.960
et des conditions de travail de la
fonction publique.

330
00:30:02.040 --> 00:30:04.840
La situation financière dans
laquelle nous évoluons

331
00:30:04.920 --> 00:30:07.600
est favorable à Genève.

332
00:30:07.640 --> 00:30:12.040
Nous avons eu des excédents massifs
de comptes.

333
00:30:12.080 --> 00:30:14.320
Une réserve conjoncturelle à 1
milliard.

334
00:30:14.360 --> 00:30:16.640
Et une réduction massive de la
dette.

335
00:30:16.680 --> 00:30:22.640
Malgré des situations de crise.

336
00:30:22.720 --> 00:30:26.520
Réduire drastiquement les dépenses
de l'État ne répond pas à un besoin

337
00:30:26.640 --> 00:30:32.600
de rééquilibrage des finances
publiques.

338
00:30:39.760 --> 00:30:41.520
Si on se base sur cette analyse,

339
00:30:41.600 --> 00:30:46.440
c'est un projet fondamentalement
idéologique.

340
00:30:46.480 --> 00:30:50.520
Et ça empêcherait les services
publics de fonctionner.

341
00:30:50.560 --> 00:30:54.360
Et les décrédibiliser pour mieux
pouvoir les privatiser.

342
00:30:54.400 --> 00:31:00.000
C'est une attaque directe contre le
rôle de l'État.

343
00:31:00.080 --> 00:31:03.920
Son rôle protecteur des plus
faibles, son rôle de pouvoir

344
00:31:04.000 --> 00:31:10.000
répondre aux défis collectifs et ce
que nous propose le PLR à la place,

345
00:31:10.040 --> 00:31:16.000
à la place d'un État social
bienveillant et solidaire,

346
00:31:16.920 --> 00:31:22.040
le règne du chacun pour soi.

347
00:31:22.080 --> 00:31:24.320
M. Béné nous annonçait l'État-
providence,

348
00:31:24.400 --> 00:31:28.880
c'est terminé.

349
00:31:28.920 --> 00:31:34.880
L'objectif du PLR, c'est de réduire
le service public.

350
00:31:36.000 --> 00:31:39.160
Le PLR et le reste de la droite en
commission a apporté

351
00:31:39.200 --> 00:31:45.240
des amendements qui consistent à
retirer certaines charges

352
00:31:45.280 --> 00:31:47.680
et des engagements du calcul de la
croissance

353
00:31:47.800 --> 00:31:49.960
des charges des engagements.

354
00:31:50.080 --> 00:31:56.040
Je vais en prendre un parmi
d'autres.

355
00:31:56.880 --> 00:31:59.680
Ils ne sont en réalité que du
bricolage pour sauver

356
00:31:59.760 --> 00:32:05.120
les doudous idéologiques du PLR.

357
00:32:05.160 --> 00:32:08.840
Ces amendements nous disent que les
charges liées

358
00:32:08.880 --> 00:32:12.040
à des événements extraordinaires ne
sont pas comptabilisées

359
00:32:12.160 --> 00:32:14.320
dans la croissance des charges.

360
00:32:14.360 --> 00:32:16.520
Qu'est-ce que ça englobe ?

361
00:32:16.560 --> 00:32:18.880
Personne ne le sait.

362
00:32:18.920 --> 00:32:24.880
Est-ce qu'une crise migratoire est
un fait événements inattendus ?

363
00:32:25.200 --> 00:32:27.400
Est-ce une crise climatique aussi ?

364
00:32:27.440 --> 00:32:32.920
Absolument personne ne le sait.

365
00:32:32.960 --> 00:32:36.600
On ne sait pas qui est habilité à
déterminer ce qu'est un événement

366
00:32:36.680 --> 00:32:39.520
extraordinaire ou inattendu.

367
00:32:39.600 --> 00:32:43.520
Ce sont des amendements de bricolage
qui ne règle en rien

368
00:32:43.560 --> 00:32:49.520
la problématique fondamentale de ce
projet de loi.

369
00:32:51.480 --> 00:32:56.720
Ces dernières années, nous avons été
amenés à traverser

370
00:32:56.760 --> 00:33:02.720
plusieurs crises et nous nous
dirigeons, je suis au regret

371
00:33:02.840 --> 00:33:06.200
de vous le dire, vers des périodes
troublées

372
00:33:06.240 --> 00:33:09.160
avec une instabilité politique,
géopolitique, sociale,

373
00:33:09.240 --> 00:33:10.640
économique et écologique.

374
00:33:10.720 --> 00:33:13.600
Dans un monde globalisé, Genève ne
sera pas épargnée.

375
00:33:13.680 --> 00:33:17.920
On a besoin de collectivités
publiques

376
00:33:17.960 --> 00:33:20.160
qui ont les moyens de prendre les
mesures

377
00:33:20.240 --> 00:33:24.440
et de répondre à ces enjeux.

378
00:33:24.480 --> 00:33:30.440
Voter ces lois, c'est comme être sur
un bateau,

379
00:33:32.360 --> 00:33:37.560
voir la tempête arriver et décider
de lier les pieds les mains

380
00:33:37.640 --> 00:33:40.680
à l'équipage pour être certain qu'il
n'est pas les moyens

381
00:33:40.760 --> 00:33:42.960
de gouverner le bateau dans la
tempête.

382
00:33:43.040 --> 00:33:44.800
C'est irresponsable et dangereux.

383
00:33:44.880 --> 00:33:50.880
C'est pour cela que nous nous
opposerons au projet de loi.

384
00:33:51.560 --> 00:33:57.560
Pour pouvoir les retravailler et
apporter une discussion

385
00:33:57.600 --> 00:34:00.200
fondamentale est importante sur les
abonnements,

386
00:34:00.280 --> 00:34:02.480
je demande le renvoi en commission.

387
00:34:02.520 --> 00:34:04.640
A.VELASCO: Merci.

388
00:34:04.680 --> 00:34:07.240
Nous passons la parole à Monsieur
Pistis.

389
00:34:07.280 --> 00:34:11.440
Rapporteur de deuxième minorité.

390
00:34:11.480 --> 00:34:15.200
Excusez-moi.

391
00:34:15.240 --> 00:34:17.760
Nous avons une demande de renvoi en
commission.

392
00:34:17.840 --> 00:34:23.840
Nous allons voter ce renvoi.

393
00:34:25.040 --> 00:34:31.000
Nous allons donner la parole sur le
renvoi en commission.

394
00:34:32.800 --> 00:34:37.000
Monsieur Pistis, sur le renvoi en
commission.

395
00:34:37.040 --> 00:34:43.000
S.PISTIS: C'est la majorité d'abord.

396
00:34:45.400 --> 00:34:51.400
J.BÉNÉ: Évidemment que non.

397
00:34:53.480 --> 00:34:56.400
Ça fait un an et demi qu'on traite
de ce projet de loi

398
00:34:56.520 --> 00:34:58.960
au Grand Conseil.

399
00:34:59.040 --> 00:35:02.000
Le Conseil d'État n'avait pas
demandé le troisième débat

400
00:35:02.120 --> 00:35:04.720
car certains éléments n'étaient pas
acceptables.

401
00:35:04.800 --> 00:35:07.880
Il avait déposé des amendements.

402
00:35:07.920 --> 00:35:13.840
Mme Marti ne nous avait pas surpris,

403
00:35:15.920 --> 00:35:20.440
mais nous avons été surpris parce
que le renvoi en commission

404
00:35:20.520 --> 00:35:24.000
, le troisième débat avait été
accepté pour une fois.

405
00:35:24.040 --> 00:35:26.320
Ce qu'on n'avait malheureusement pas
prévu.

406
00:35:26.440 --> 00:35:30.600
Le travail a été fait en commission.

407
00:35:30.680 --> 00:35:34.200
La seule chose qu'il faut faire,
c'est voter sur ce projet de loi.

408
00:35:34.320 --> 00:35:37.200
Je vous invite à plébisciter ces
deux projets de loi.

409
00:35:37.280 --> 00:35:40.720
Pas de renvoi en commission.
A.VELASCO: M. Pistis, vous avez la

410
00:35:40.800 --> 00:35:46.800
parole.
S.PISTIS: Merci.

411
00:35:48.560 --> 00:35:53.080
Le groupe MCG est favorable à un
retour en commission de façon

412
00:35:53.120 --> 00:35:56.200
à ce qu'on puisse avoir une loi qui
puisse être appliquée

413
00:35:56.280 --> 00:35:59.480
et qui tienne la route.
Ce n'est pas le cas de ce projet de

414
00:35:59.600 --> 00:36:03.240
loi qui est assez agressif en termes
de fonctionnement au niveau de

415
00:36:03.320 --> 00:36:05.600
l'État.
Pour une partie des raisons que je

416
00:36:05.680 --> 00:36:07.880
viens d'évoquer,

417
00:36:07.920 --> 00:36:10.360
et par certain nombre d'autres
raisons, le MCG

418
00:36:10.480 --> 00:36:12.680
aimerait le renvoi en commission.

419
00:36:12.760 --> 00:36:15.160
A.VELASCO: Merci.

420
00:36:15.240 --> 00:36:18.600
La parole au rapporteur de troisième
minorité,

421
00:36:18.680 --> 00:36:21.120
Mme de Chastonay.

422
00:36:21.160 --> 00:36:26.160
M.DE CHASTONAY: Merci.

423
00:36:26.200 --> 00:36:29.320
Les Verts et les Vertes soutienne le
renvoi en commission.

424
00:36:29.400 --> 00:36:32.400
Ça fait un an et demi qu'on résiste
à ce projet de loi,

425
00:36:32.520 --> 00:36:36.080
pour éviter la casse sociale et la
caisse tout court.

426
00:36:36.160 --> 00:36:39.640
Il faut renvoyer ces projets de loi
en commission.

427
00:36:39.680 --> 00:36:44.000
A.VELASCO: Merci.

428
00:36:44.080 --> 00:36:47.400
Nous allons passer au vote sur le
renvoi en commission.

429
00:36:47.440 --> 00:36:50.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

430
00:36:50.480 --> 00:36:56.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

431
00:37:07.240 --> 00:37:10.080
Vous avez refusé le renvoi en
commission.

432
00:37:10.120 --> 00:37:14.240
Nous allons continuer les débats.

433
00:37:14.280 --> 00:37:16.440
La parole...

434
00:37:16.560 --> 00:37:18.720
Qui avait pris la parole ?

435
00:37:18.840 --> 00:37:21.200
Monsieur Pistis, vous avez la
parole.

436
00:37:21.280 --> 00:37:25.360
S.PISTIS: Merci.

437
00:37:25.400 --> 00:37:28.800
Le groupe MCG est farouchement
opposé à ces deux textes de loi.

438
00:37:28.880 --> 00:37:31.400
Ces textes de loi, c'est la
régression.

439
00:37:31.440 --> 00:37:35.800
C'est une marche arrière au niveau
de l'État.

440
00:37:35.880 --> 00:37:39.720
En termes de confiance que l'on met
au sein du gouvernement,

441
00:37:39.760 --> 00:37:41.920
au sein du Conseil d'État.

442
00:37:41.960 --> 00:37:46.160
Ces projets de loi sont inutiles
n'est pas communiste

443
00:37:46.240 --> 00:37:48.600
où on veut tout réguler.

444
00:37:48.640 --> 00:37:54.600
Vous pouvez dépenser là, mais pas
ici...

445
00:37:55.640 --> 00:37:59.600
Certains partis de droite ou
d'extrême droite

446
00:37:59.680 --> 00:38:02.080
disent qu'il y a trop de
fonctionnaires...

447
00:38:02.160 --> 00:38:06.640
On vient avec des projets de lois
qui sont d'une époque révolue.

448
00:38:06.680 --> 00:38:10.520
Que prévoient ces projets de loi ?

449
00:38:10.600 --> 00:38:13.200
La limitation des prestations pour
la population.

450
00:38:13.320 --> 00:38:15.840
Aujourd'hui, on voit qu'elles sont
nécessaires.

451
00:38:15.920 --> 00:38:20.360
Dans la sécurité, au niveau du
pouvoir judiciaire,

452
00:38:20.440 --> 00:38:25.880
au niveau de l'enseignement.

453
00:38:25.960 --> 00:38:31.040
Ce que nous propose le PLR, UDC, LJS
et le Centre,

454
00:38:31.120 --> 00:38:35.840
ils vous proposent de limiter ses
prestations.

455
00:38:35.880 --> 00:38:38.160
Alors que le Grand Conseil à la
possibilité

456
00:38:38.240 --> 00:38:41.680
de pouvoir faire des choix.
Mesdames et Messieurs de la droite,

457
00:38:41.800 --> 00:38:47.760
vous êtes majoritaires.

458
00:38:47.840 --> 00:38:50.360
Pour décider si oui ou non vous
souhaitez avoir

459
00:38:50.480 --> 00:38:53.600
quel type de budget.

460
00:38:53.680 --> 00:38:59.600
Le dernier budget voté au niveau de
ce Grand Conseil,

461
00:39:00.120 --> 00:39:02.800
pas plus tard que fin décembre, vous
avez accepté

462
00:39:02.880 --> 00:39:06.840
la quasi-totalité des postes et le
budget.

463
00:39:06.920 --> 00:39:12.840
Ce budget prévoyait notamment de
pouvoir garantir des prestations

464
00:39:13.640 --> 00:39:19.000
pas que pour les personnes aisées
mais aussi pour la classe moyenne.

465
00:39:19.080 --> 00:39:21.560
En soutenant ce genre de projet de
loi, on fait

466
00:39:21.640 --> 00:39:25.480
une superbe marche arrière et on
fait un défi

467
00:39:25.560 --> 00:39:28.760
au niveau du Conseil d'Etat qui est
systématiquement attaqué

468
00:39:28.840 --> 00:39:32.240
au niveau du budget.

469
00:39:32.280 --> 00:39:38.240
Non, le MCG ne soutiendra pas ce
projet de loi.

470
00:39:39.880 --> 00:39:43.200
Oui, le MCG est pour la démocratie.

471
00:39:43.280 --> 00:39:45.400
De façon à ce que l'on puisse
garantir

472
00:39:45.480 --> 00:39:48.360
des prestations à tout à chacun.

473
00:39:48.400 --> 00:39:53.280
Qu'on puisse garantir le
fonctionnement de l'État aussi.

474
00:39:53.360 --> 00:39:59.280
Vouloir voter ce projet de loi,
c'est une marche arrière,

475
00:40:05.200 --> 00:40:07.960
c'est un mécanisme hyper compliqué
alors qu'on tend

476
00:40:08.040 --> 00:40:10.640
à des systèmes de fonctionnement
plus adaptable.

477
00:40:10.720 --> 00:40:16.200
Le groupe MCG ne votera pas l'entrée
en matière de ce projet de loi.

478
00:40:16.240 --> 00:40:20.920
A.VELASCO: Merci.

479
00:40:20.960 --> 00:40:24.760
La parole à Marjorie de Chastonay.

480
00:40:24.840 --> 00:40:27.960
M.DE CHASTONAY: Merci.

481
00:40:28.000 --> 00:40:30.960
Les Verts et les Vertes ont pris un
rapport de minorité

482
00:40:31.040 --> 00:40:34.800
pour les raisons suivantes.

483
00:40:34.840 --> 00:40:37.800
Malgré un retour en commission et du
temps qui a passé,

484
00:40:37.880 --> 00:40:41.040
les oppositions sont les mêmes et
sont encore plus figées.

485
00:40:41.120 --> 00:40:44.120
Entre-temps, les besoins de la
population ont augmenté.

486
00:40:44.200 --> 00:40:48.200
Ils augmentent plus rapidement que
la croissance démographique.

487
00:40:48.280 --> 00:40:52.880
La population de précarisation et la
classe moyenne sur la langue.

488
00:40:52.960 --> 00:40:56.320
Les prix maladies explosent.

489
00:40:56.400 --> 00:40:58.520
Les loyers augmentent.

490
00:40:58.600 --> 00:41:04.520
Il devient plus difficile de payer
les factures.

491
00:41:05.600 --> 00:41:09.040
Dans ce contexte de diminution du
pouvoir d'achat, il y a aussi

492
00:41:09.120 --> 00:41:13.720
le contexte d'allongement de la vie.

493
00:41:13.760 --> 00:41:17.160
Je pense aux personnes âgées qui
exigent plus d'accompagnement,

494
00:41:17.240 --> 00:41:19.680
de suivi, de maintien à domicile et
de soins.

495
00:41:19.760 --> 00:41:23.160
Il y a aussi une fragilisation de la
santé mentale des jeunes.

496
00:41:23.240 --> 00:41:27.320
L'augmentation des curatelles.

497
00:41:27.400 --> 00:41:32.120
Dans un autre contexte, on peut
citer les besoins nécessaires

498
00:41:32.200 --> 00:41:35.680
en termes de poste d'expert pour
accomplir la transition écologique.

499
00:41:35.680 --> 00:41:40.800
À déclarer l'urgence climatique.

500
00:41:40.880 --> 00:41:44.640
Les besoins augmentent plus vite et
plus fort que l'augmentation de la

501
00:41:44.760 --> 00:41:47.200
population.
Le critère démographique cher à la

502
00:41:47.320 --> 00:41:49.480
droite

503
00:41:49.520 --> 00:41:51.680
n'est pas un critère cohérent.

504
00:41:51.720 --> 00:41:57.160
Il ne prend pas en considération le
contexte général

505
00:41:57.200 --> 00:42:00.880
des différentes crises humanitaires,
sociales, climatiques et toutes

506
00:42:00.960 --> 00:42:05.840
celles à venir.

507
00:42:05.880 --> 00:42:09.920
Le contexte de la fonction publique

508
00:42:09.960 --> 00:42:13.160
et sur le terrain tous les jours les
difficultés augmentent.

509
00:42:13.280 --> 00:42:16.200
Que ce soit dans l'enseignement
primaire ou spécialisé

510
00:42:16.280 --> 00:42:18.480
ou dans d'autres secteurs.

511
00:42:18.600 --> 00:42:22.040
On a vu des violences dans les HUG.

512
00:42:22.120 --> 00:42:28.040
Il a des problématiques nouvelles
qu'il faut gérer

513
00:42:28.880 --> 00:42:31.640
comme la question du crack qui
nécessite des moyens

514
00:42:31.760 --> 00:42:36.360
supplémentaires.

515
00:42:36.400 --> 00:42:39.280
Ça a été dit par Mme Marti.

516
00:42:39.320 --> 00:42:45.280
Les comptes sont dans le noir.

517
00:42:45.800 --> 00:42:50.320
Les vertes refuseront de serrer le
corset des services publics.

518
00:42:50.360 --> 00:42:53.680
Nous refusons de mettre en danger la
population avec des lois

519
00:42:53.760 --> 00:42:55.920
irresponsables

520
00:42:55.960 --> 00:42:58.360
et on se posera jusqu'au bout contre
ces lois

521
00:42:58.480 --> 00:43:00.640
mêmes s'il faut lancer des
référendums.

522
00:43:00.760 --> 00:43:02.920
Elles ignorent la réalité du terrain

523
00:43:02.960 --> 00:43:04.120
et la réalité sociale

524
00:43:04.200 --> 00:43:07.320
et la réalité de la crise
écologique.

525
00:43:07.400 --> 00:43:13.320
Je demande le renvoi en commission
nous refusons l'entrée en matière.

526
00:43:16.520 --> 00:43:22.520
A.VELASCO: Merci, nous allons passer
au renvoi commission.

527
00:43:24.760 --> 00:43:29.880
La parole est au rapporteur de
majorité.

528
00:43:29.920 --> 00:43:35.880
-Je ne vois pas en quoi un renvoi en
commission

529
00:43:37.280 --> 00:43:40.440
peut permettre aux différents
groupes qui se sont exprimés

530
00:43:40.520 --> 00:43:46.520
de le faire.

531
00:43:46.920 --> 00:43:51.640
Les amendements proposés ont
systématiquement été refusés.

532
00:43:51.720 --> 00:43:55.480
L'objectif de ces deux projets de
loi et d'avoir une prévisibilité

533
00:43:55.560 --> 00:43:59.320
ce n'est pas parce que les comptes
sont bons qu'il ne faut pas prévoir

534
00:43:59.440 --> 00:44:02.000
l'avenir.

535
00:44:02.040 --> 00:44:05.360
La dette du canton au début des
années 90 était à 4 milliards,

536
00:44:05.480 --> 00:44:08.480
on est monté à plus de 13 milliards.

537
00:44:08.520 --> 00:44:11.480
On a pu diminuer un peu grâce aux
comptes bénéficiaires

538
00:44:11.560 --> 00:44:13.760
des dernières années.

539
00:44:13.840 --> 00:44:17.200
Il faut traiter ces projets de loi
aujourd'hui

540
00:44:17.240 --> 00:44:19.560
et ils sont renvoyés en commission.

541
00:44:19.640 --> 00:44:25.560
Je vous remercie.

542
00:44:31.440 --> 00:44:37.440
A.VELASCO: La parole est au
rapporteur de minorité M. Pistis.

543
00:44:38.040 --> 00:44:43.040
S.PISTIS: On fait état de plusieurs
millions de dettes.

544
00:44:43.080 --> 00:44:48.200
On a dépensé plus de 5 milliards
pour la BCG.

545
00:44:48.280 --> 00:44:51.480
Pour le CEVA, on a dépensé combien ?

546
00:44:51.520 --> 00:44:57.480
C'était 2 milliards de mémoires.

547
00:44:58.880 --> 00:45:03.240
Ça fait 7 milliards, et on vient se
plaindre que le canton...

548
00:45:03.320 --> 00:45:05.840
Pour garantir des prestations, vous
avez raison,

549
00:45:05.960 --> 00:45:09.000
il faut soutenir.

550
00:45:09.080 --> 00:45:14.920
Ce sont des réalités.

551
00:45:15.000 --> 00:45:17.560
5 milliards pour le BCG, de Miller
pour le CEVA,

552
00:45:17.680 --> 00:45:23.640
personne le rappelle,

553
00:45:28.000 --> 00:45:32.200
mais taper sur la fonction publique,
le PLR est bien présent.

554
00:45:32.280 --> 00:45:38.200
Il n'y aura pas de majorité.

555
00:45:40.360 --> 00:45:43.800
Il faut se rappeler, 5 milliards
pour la BCG,

556
00:45:43.880 --> 00:45:48.080
pour lequel le contribuable a dû
investir de l'argent

557
00:45:48.120 --> 00:45:53.400
2 milliards pour le CEVA,

558
00:45:53.480 --> 00:45:56.960
et on peut aller chercher quelques
projets bidons tombés dans les

559
00:45:57.040 --> 00:45:58.520
oubliettes

560
00:45:58.600 --> 00:46:04.520
pour les prisons on a claqué des
millions.

561
00:46:04.560 --> 00:46:10.520
Ça ne plaît pas au PLR ce genre de
discussion.

562
00:46:10.760 --> 00:46:14.400
A.VELASCO: nous allons passer au
vote sur le renvoi en commission.

563
00:46:14.480 --> 00:46:17.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

564
00:46:17.560 --> 00:46:23.560
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

565
00:46:41.400 --> 00:46:44.200
Vous avez refusé le renvoi en
commission.

566
00:46:44.280 --> 00:46:46.960
Nous allons poursuivre le débat.

567
00:46:47.040 --> 00:46:52.960
La parole est à Monsieur Baertschi.

568
00:46:54.480 --> 00:46:58.200
F.BAERTSCHI: ce que proposent ces
deux projets de loi, maîtriser les

569
00:46:58.280 --> 00:47:01.360
lois et les engagements,

570
00:47:01.400 --> 00:47:04.280
on peut le faire au moment du
budget.

571
00:47:04.320 --> 00:47:10.280
On propose des automatismes
dangereux

572
00:47:10.960 --> 00:47:15.680
parce que la population va subir ces
coupes.

573
00:47:15.720 --> 00:47:19.760
Pour le service d'assurance maladie,
service de la population...

574
00:47:19.800 --> 00:47:22.520
On manque de juges, c'est le
justiciable

575
00:47:22.600 --> 00:47:27.880
qui subit des coupes insupportables.

576
00:47:27.960 --> 00:47:31.840
Ce sont les citoyens qui manquent de
moyens pour défendre leur sécurité.

577
00:47:31.920 --> 00:47:35.080
Et tout ceci pour le même temps.

578
00:47:35.160 --> 00:47:39.840
On verse 350 millions à la France.

579
00:47:39.880 --> 00:47:42.480
12 millions qui vont dans les
caisses d'Annemasse

580
00:47:42.600 --> 00:47:45.880
, 6 millions dans l'agglomération

581
00:47:45.920 --> 00:47:49.360
et je vous fais grâce de tout
l'argent qu'on dilapide de manière

582
00:47:49.440 --> 00:47:51.120
scandaleuse

583
00:47:51.200 --> 00:47:56.040
au moment où les frontaliers
paieront de moins en moins d'impôts.

584
00:47:56.080 --> 00:48:00.760
Les cocus dans l'histoire, ce sont
les citoyens de Genève.

585
00:48:00.840 --> 00:48:05.520
Il ne faut pas voter ces deux
projets de ridicule.

586
00:48:05.600 --> 00:48:11.520
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Nicolet-dit-Félix.

587
00:48:12.480 --> 00:48:15.880
J.NICOLET-DIT-FELIX: je ne vais pas
refaire la liste des effets

588
00:48:16.000 --> 00:48:18.520
délétères

589
00:48:18.560 --> 00:48:21.280
que ces deux lois auraient sur le
service

590
00:48:21.320 --> 00:48:27.080
que notre état doit fournir la
population.

591
00:48:27.120 --> 00:48:30.800
Je vais parler de l'esprit qui anime
les collègues qui ont déposé ce

592
00:48:30.920 --> 00:48:33.080
texte.

593
00:48:33.200 --> 00:48:35.680
Ces gens ont beau faire figurer le
mot libéral

594
00:48:35.760 --> 00:48:39.400
dans le nom de leur parti,

595
00:48:39.480 --> 00:48:44.040
ce sont un sens profondément
libéral.

596
00:48:44.080 --> 00:48:47.200
Ça diminue une liberté essentielle
de notre Parlement,

597
00:48:47.240 --> 00:48:51.720
celle de faire des choix au moment
du vote des budgets.

598
00:48:51.760 --> 00:48:54.800
La loi budgétaire est un des actes
les plus importants,

599
00:48:54.880 --> 00:48:58.560
législatifs,

600
00:48:58.640 --> 00:49:02.480
donnés d'accomplir dans le cadre de
notre mandat.

601
00:49:02.520 --> 00:49:07.520
Ces lois visent à remplacer nos
décisions conscientes

602
00:49:07.560 --> 00:49:10.920
de députés quant au choix et aux
orientations que nous faisons

603
00:49:11.000 --> 00:49:13.320
les politiques publiques.

604
00:49:13.360 --> 00:49:19.320
Par ce qu'on appelle un algorithme.

605
00:49:19.720 --> 00:49:25.720
C'est une boîte noire on introduit
des données

606
00:49:25.920 --> 00:49:31.920
ou la marge d'utilisateur est
limitée.

607
00:49:35.880 --> 00:49:40.800
Les deux paramètres que ces
apprentis du codage nous proposent

608
00:49:40.880 --> 00:49:46.800
sont des paramètres inadéquats

609
00:49:47.000 --> 00:49:50.600
vu que l'un ce sont les prévisions
des recettes du département des

610
00:49:50.720 --> 00:49:53.080
finances et que l'expérience nous a
montré

611
00:49:53.160 --> 00:49:56.440
comme étant systématiquement sous-
évalué

612
00:49:56.480 --> 00:50:00.040
par rapport aux comptes que nous
obtenons une année et demi après.

613
00:50:00.120 --> 00:50:03.920
Les dernières années,

614
00:50:03.960 --> 00:50:09.920
c'est sous-évaluation ce montait à
20 %.

615
00:50:10.120 --> 00:50:13.160
Ça n'a pas de rapport avec la
réalité et s'est nettement

616
00:50:13.240 --> 00:50:15.440
sous-évalué.

617
00:50:15.520 --> 00:50:17.880
Ça inciterait à avoir un résultat

618
00:50:17.960 --> 00:50:21.680
sous-évalué par rapport aux
capacités de l'État.

619
00:50:21.760 --> 00:50:24.280
L'autre élément mis dans cette boîte
noire,

620
00:50:24.320 --> 00:50:27.520
c'est la croissance démographique.

621
00:50:27.560 --> 00:50:33.520
Je ne vais pas revenir sur les
raisons sur lesquelles

622
00:50:33.640 --> 00:50:36.320
c'est un paramètre intéressant.

623
00:50:36.400 --> 00:50:40.000
Ce n'est pas pertinent seul

624
00:50:40.040 --> 00:50:45.840
par rapport à comment on va évaluer
nos dépenses publiques.

625
00:50:45.880 --> 00:50:49.120
Les besoins ont été évoqués par les
rapporteurs de minorité.

626
00:50:49.200 --> 00:50:55.200
C'est besoins vont croissant.

627
00:50:55.760 --> 00:51:01.720
S'il y a des choix dommageables pour
l'égalité dans notre population.

628
00:51:05.280 --> 00:51:07.800
C'est également lié au désir de la
population

629
00:51:07.840 --> 00:51:13.800
de notre Grand Conseil.

630
00:51:16.200 --> 00:51:19.600
À la suite de votes populaires ou
des choix faits par le Grand

631
00:51:19.680 --> 00:51:21.880
Conseil,

632
00:51:21.920 --> 00:51:25.560
la population nous demande...

633
00:51:25.600 --> 00:51:30.520
Je reviens sur le vote de la
tarification des TPG.

634
00:51:30.560 --> 00:51:34.240
Et la formation en soins infirmiers
qu'il est important d'accroître.

635
00:51:34.320 --> 00:51:36.520
La question des congés paternité

636
00:51:36.600 --> 00:51:40.760
et les encadrements dans les EMS.

637
00:51:40.840 --> 00:51:43.840
La population aspire à un progrès
social.

638
00:51:43.920 --> 00:51:49.840
Cela a un coût et nous l'assumons.

639
00:51:50.920 --> 00:51:54.160
Nous vous demandons de refuser ces
projets-là.

640
00:51:54.240 --> 00:52:00.160
A.VELASCO: la parole à Monsieur
Anderson.

641
00:52:02.640 --> 00:52:07.160
M.ANDERSEN: On vise à renforcer la
discipline budgétaire

642
00:52:07.200 --> 00:52:11.000
et avoir une maîtrise plus
rigoureuse des dépenses publiques.

643
00:52:11.040 --> 00:52:14.080
Il faut préserver la pérennité de
nos finances publiques

644
00:52:14.160 --> 00:52:16.560
tout en assurant des prestations de
qualité

645
00:52:16.640 --> 00:52:21.760
au niveau de notre état.

646
00:52:21.840 --> 00:52:25.200
Les dépenses publiques genevoises
sont signées par décroissance

647
00:52:25.320 --> 00:52:29.840
supérieure à celle de la population.

648
00:52:29.880 --> 00:52:35.520
La démographie évolue.

649
00:52:35.600 --> 00:52:38.880
Cette tendance fragilise aux
dépenses cantonales à long terme.

650
00:52:39.000 --> 00:52:42.880
Il faut rappeler que les

651
00:52:43.000 --> 00:52:47.920
dépenses cantonales ont bénéficié de
revenus exceptionnels.

652
00:52:48.000 --> 00:52:50.720
Liés à des facteurs conjoncturels ou
à des facteurs

653
00:52:50.800 --> 00:52:53.640
fiscaux extraordinaires.

654
00:52:53.720 --> 00:52:58.120
Rien ne garantit que ça va se
maintenir à long terme.

655
00:52:58.160 --> 00:53:04.040
En maintenant les charges à long
terme,

656
00:53:04.080 --> 00:53:10.040
ce projet de loi introduit une
gestion indispensable.

657
00:53:10.160 --> 00:53:13.840
Ça a été amendé par la Commission
des finances pour tenir compte de

658
00:53:13.960 --> 00:53:17.480
situations particulières comme une
crise sanitaire que nous avons

659
00:53:17.560 --> 00:53:23.560
connue et que nous espérons ne pas
reconnaître dans le futur.

660
00:53:26.440 --> 00:53:30.000
Quant au PL 12 575,

661
00:53:30.080 --> 00:53:33.400
vous connaissez la nature contrainte
imposée année après année

662
00:53:33.480 --> 00:53:35.920
au moment du budget.

663
00:53:36.000 --> 00:53:39.320
En encadrant la création de postes
et en créant des exceptions

664
00:53:39.440 --> 00:53:43.040
dans des secteurs prioritaires comme
l'éducation,

665
00:53:43.160 --> 00:53:46.640
nous assurons une flexibilité
nécessaire pour répondre aux besoins

666
00:53:46.760 --> 00:53:48.920
d'enseignant

667
00:53:49.000 --> 00:53:54.960
face la l'augmentation des élèves.

668
00:53:55.560 --> 00:53:59.760
C'est projet de loi ne sont pas de
mesures de restriction aveuglent

669
00:53:59.880 --> 00:54:03.520
mais permettent d'adapter nos choix
budgétaires

670
00:54:03.560 --> 00:54:09.360
en maintenant une marge de manœuvre
pour être prêt face aux défis.

671
00:54:09.440 --> 00:54:12.640
Ils traduisent une volonté de
responsabilisation

672
00:54:12.720 --> 00:54:16.040
face aux enjeux actuels et futurs.

673
00:54:16.120 --> 00:54:18.320
En soutenant ses lois,

674
00:54:18.400 --> 00:54:21.800
nous soutenons la base de notre
économie cantonale

675
00:54:21.840 --> 00:54:25.520
protégeant les générations futures
face à une dette trop importante.

676
00:54:25.640 --> 00:54:28.800
Ce cadre rigoureux est un signal
fort

677
00:54:28.880 --> 00:54:34.800
envoyé à nos concitoyens.

678
00:54:35.040 --> 00:54:37.680
Nous sommes prêts

679
00:54:37.800 --> 00:54:42.560
à rester réactifs face aux aléas.

680
00:54:42.640 --> 00:54:47.680
Le groupe UDC va soutenir ces
projets de loi.

681
00:54:47.800 --> 00:54:50.360
Ainsi que le référendum déposé par
le centre.

682
00:54:50.440 --> 00:54:55.480
Nous refusons les autres
amendements.

683
00:54:55.600 --> 00:55:01.480
A.VELASCO: La parole de Monsieur
Zweifel.

684
00:55:15.640 --> 00:55:19.200
Y.ZWEIFEL: Les vautours sont
extrêmement clair.

685
00:55:19.280 --> 00:55:22.760
La population a augmenté de 30 %.

686
00:55:22.880 --> 00:55:28.760
Les charges ont augmenté de 81 %.

687
00:55:29.960 --> 00:55:35.960
Il faut rappeler que le canton de
Genève

688
00:55:37.880 --> 00:55:41.360
à des dépenses par habitant 89 %
fois supérieurs

689
00:55:41.440 --> 00:55:44.640
à l'ensemble des 25 autres cantons.

690
00:55:44.760 --> 00:55:47.880
Si on fait une analyse plus
détaillée,

691
00:55:47.960 --> 00:55:51.200
pas toutes les charges divisées par
le nombre d'habitants, et

692
00:55:51.320 --> 00:55:53.880
politiques publiques par politiques
publiques

693
00:55:53.920 --> 00:55:57.120
et si on divise par les
bénéficiaires des prestations,

694
00:55:57.200 --> 00:56:03.080
c'est 39 % de charges
supplémentaires

695
00:56:03.560 --> 00:56:05.840
par rapport au canton comparé.

696
00:56:05.960 --> 00:56:11.680
Pour chacune de ces politiques
publiques.

697
00:56:11.760 --> 00:56:15.840
Nous avons voté un budget de 11
milliards pour 520 000 habitants.

698
00:56:15.960 --> 00:56:21.840
Ça fait 21 550 francs par habitant.

699
00:56:22.160 --> 00:56:28.160
Paris a le même budget pour des
millions d'habitants.

700
00:56:31.280 --> 00:56:34.880
Le Qatar à 19 500 francs par
habitant.

701
00:56:34.960 --> 00:56:40.880
En ayant tous ces chiffres,
j'aimerais comprendre

702
00:56:41.040 --> 00:56:45.320
en quoi Mme Marti ose me dire qu'il
y a des couples,

703
00:56:45.400 --> 00:56:49.200
qu'on démantèle l'état social.

704
00:56:49.280 --> 00:56:53.960
Ou, quoi, quand ?

705
00:56:54.040 --> 00:56:56.560
S'accroît systématiquement de
manière importante

706
00:56:56.680 --> 00:56:59.560
que l'augmentation de la population.

707
00:56:59.680 --> 00:57:03.920
Ce que vous racontez et du vent.

708
00:57:03.960 --> 00:57:07.800
C'est trompeur par rapport à la
vérité mathématique chiffrée.

709
00:57:07.880 --> 00:57:11.640
Celle que vous n'aimez pas parce que
c'est celle que vous ne comprenez

710
00:57:11.720 --> 00:57:13.880
pas.

711
00:57:14.040 --> 00:57:19.240
On entendu M. Pistis nous dire qu'il
y avait 5 millions

712
00:57:19.360 --> 00:57:23.080
pour la banque cantonale et 5
millions pour le CEVA...

713
00:57:23.160 --> 00:57:26.600
Milliard, vous avez raison.

714
00:57:26.720 --> 00:57:32.600
Il y en a un qui s'améliore, il y a
de l'espoir.

715
00:57:33.720 --> 00:57:38.280
Deux fois 5 milliards,

716
00:57:38.400 --> 00:57:42.280
on parle de charges de
fonctionnement,

717
00:57:42.400 --> 00:57:45.160
M. Pistis nous parle de charges
d'investissement.

718
00:57:45.240 --> 00:57:47.760
Vous exemples sont à côté de la
plaque,

719
00:57:47.880 --> 00:57:50.560
avec tout le respect que je vous
dois.

720
00:57:50.640 --> 00:57:53.440
Quel est le principe de ces deux
projets ?

721
00:57:53.520 --> 00:57:58.160
Celui du bon sens.

722
00:57:58.280 --> 00:58:02.160
Que tout le monde dans cette salle
possède,

723
00:58:02.240 --> 00:58:05.600
celui de se dire qu'on ne dépense
pas l'argent que l'on n'a pas

724
00:58:05.680 --> 00:58:08.040
et que l'on ne gagnera pas.

725
00:58:08.120 --> 00:58:13.200
C'est aussi simple que ça.

726
00:58:13.280 --> 00:58:16.920
C'est ce que vous faites quand en
janvier vous devaient réserver vos

727
00:58:17.040 --> 00:58:19.200
vacances pour le prochain été.

728
00:58:19.320 --> 00:58:22.800
Vous regardez d'abord combien vous
avez de moyens pour faire ses

729
00:58:22.880 --> 00:58:26.480
vacances, vous ne réservez pas
n'importe où en savoir comment vous

730
00:58:26.560 --> 00:58:28.760
allez faire.

731
00:58:28.840 --> 00:58:32.160
Vous voulez acheter une nouvelle
voiture, ou un nouveau cargo

732
00:58:32.320 --> 00:58:34.440
électrique pour Les Verts.

733
00:58:34.560 --> 00:58:37.240
Vous réfléchissez à l'argent que
vous allez avoir,

734
00:58:37.360 --> 00:58:39.520
ça s'appelle le bon sens.

735
00:58:39.640 --> 00:58:42.000
C'est ce que l'on veut faire ici.

736
00:58:42.120 --> 00:58:46.880
Que l'État applique le bon sens en
regardant

737
00:58:46.960 --> 00:58:49.760
combien il y a d'argent dans la
colonne des revenus

738
00:58:49.840 --> 00:58:52.360
et comment adapter ses dépenses.

739
00:58:52.440 --> 00:58:55.240
C'est ce que l'État doit faire.

740
00:58:55.320 --> 00:58:58.840
Il n'y a pas de catastrophe
annoncée,

741
00:58:58.960 --> 00:59:01.560
on parle de mesures seulement dans
un cadre défini

742
00:59:01.680 --> 00:59:06.440
dans celui d'un budget déficitaire.

743
00:59:06.560 --> 00:59:10.720
Si le budget est équilibré, tout
ceci ne s'applique pas.

744
00:59:10.840 --> 00:59:13.320
Si vous avez prévu plus que ce que
vous a gagné,

745
00:59:13.440 --> 00:59:17.560
ça se met en marche.

746
00:59:17.640 --> 00:59:22.160
C'est ce qu'on fait tous.

747
00:59:22.280 --> 00:59:28.160
On diminue d'autres charges.

748
00:59:29.240 --> 00:59:34.160
C'est normal et naturel, c'est ce
que l'on veut appliquer ici.

749
00:59:34.280 --> 00:59:36.720
Il y a des situations
extraordinaires.

750
00:59:36.840 --> 00:59:40.920
Et le cas de la majorité qualifiée.

751
00:59:41.040 --> 00:59:43.880
C'est quelque chose de particulier
qui devait arriver,

752
00:59:44.000 --> 00:59:49.960
le bon sens s'appliquerait.

753
00:59:56.160 --> 00:59:58.960
Mesdames et Messieurs, pour une
logique de bon sens,

754
00:59:59.120 --> 01:00:01.960
que tout le monde dans cette salle
applique,

755
01:00:02.080 --> 01:00:05.120
il faut que l'État l'applique.

756
01:00:05.240 --> 01:00:08.040
Il y a des gens qui le font avec
leur argent,

757
01:00:08.120 --> 01:00:10.760
et quand c'est l'argent des autres,
il s'en fiche,

758
01:00:10.880 --> 01:00:13.400
mais cette logique doit s'arrêtait.

759
01:00:13.520 --> 01:00:17.120
Pour le bon sens,

760
01:00:17.240 --> 01:00:23.120
je vous invite à voter ces deux
projets.

761
01:00:25.240 --> 01:00:31.240
A.VELASCO: Merci, la parole est à
Monsieur Blandin.

762
01:00:32.840 --> 01:00:37.920
J.BLONDIN: c'est de projet de loi
concerne la MGF,

763
01:00:38.000 --> 01:00:42.400
la gestion sur la loi de l'État.

764
01:00:42.520 --> 01:00:47.800
Ces projets sont éminemment
politiques et pointus,

765
01:00:47.920 --> 01:00:53.800
il est pas étonnant qu'on se
retrouve avec de tels débats.

766
01:00:54.440 --> 01:01:00.160
Ce projet de loi qui commence à
dater, largement amendé,

767
01:01:00.280 --> 01:01:06.160
part du principe que la maîtrise des
charges des engagements,

768
01:01:07.320 --> 01:01:13.400
et nous avons été élus par nos
électeurs respectifs,

769
01:01:13.520 --> 01:01:18.520
pour respecter certaines règles
certaines directives voulues.

770
01:01:18.600 --> 01:01:21.200
Des limites comme ça été dit, il en
a déjà.

771
01:01:21.280 --> 01:01:24.320
Il n'y en aura pas plus.

772
01:01:24.440 --> 01:01:27.480
On est limite à l'endettement et au
déficit.

773
01:01:27.560 --> 01:01:32.080
En cas de budget déficitaire,

774
01:01:32.160 --> 01:01:34.920
des contraintes, il y en a, il y en
aura toujours.

775
01:01:35.040 --> 01:01:39.040
Je rappelle ce que j'ai déjà dit,

776
01:01:39.160 --> 01:01:42.600
il faut espérer que la bonne santé
de notre canton se maintiendra

777
01:01:42.720 --> 01:01:46.200
et que nous aurons les moyens pour
financer la politique sociale

778
01:01:46.280 --> 01:01:50.400
et économique qui est la nôtre.

779
01:01:50.520 --> 01:01:53.880
Par rapport à ça, j'aimerais revenir
sur un point précisé par le

780
01:01:54.000 --> 01:02:00.000
rapporteur de majorité

781
01:02:00.480 --> 01:02:03.360
On est là pour voter oui ou non sur
ce projet de loi.

782
01:02:03.480 --> 01:02:06.280
Le centre votera au OUI.

783
01:02:06.280 --> 01:02:10.360
Il y a la nécessité de voter sur
l'amendement du Conseil d'Etat

784
01:02:10.360 --> 01:02:16.360
sur des conseils pratiques.

785
01:02:17.720 --> 01:02:20.960
Et la proposition de mon groupe par
rapport à la nécessité,

786
01:02:21.040 --> 01:02:24.480
l'obligation de passer par un
référendum.

787
01:02:24.520 --> 01:02:27.880
Ce n'est pas une menace, ce
référendum.

788
01:02:27.920 --> 01:02:33.640
C'est la nécessité de demander à la
population de donner une quittance.

789
01:02:33.680 --> 01:02:39.280
Soit la population va analyser ce
beau projet de loi,

790
01:02:39.320 --> 01:02:43.240
ce sera à nous d'expliquer comment
nous le voulons,

791
01:02:43.240 --> 01:02:46.240
soit elle ne le fera pas et vous
savez ce qui adviendra

792
01:02:46.320 --> 01:02:48.520
de ces deux projets de loi.

793
01:02:48.520 --> 01:02:50.720
N'ayons pas peur.

794
01:02:50.720 --> 01:02:56.320
Prenons à bras-le-corps nos
responsabilités.

795
01:02:56.360 --> 01:02:59.760
À terme, il est nécessaire de cadrer
le budget de l'État.

796
01:02:59.760 --> 01:03:03.160
Je tiens à préciser ce qui a été dit
par ceux

797
01:03:03.200 --> 01:03:06.400
qui ont mis en place ces
amendements, il n'est pas question

798
01:03:06.480 --> 01:03:09.760
de sabrer dans les prestations en
faveur de la population.

799
01:03:09.760 --> 01:03:12.960
Il s'agira simplement de demander au
Conseil d'État

800
01:03:13.000 --> 01:03:17.400
de donner les priorités en cas de
budget déficitaire.

801
01:03:17.440 --> 01:03:19.600
Merci à vous de soutenir ces deux
PL.

802
01:03:19.640 --> 01:03:21.800
A.VELASCO: Merci.

803
01:03:21.840 --> 01:03:27.520
La parole à Monsieur Wenger.

804
01:03:27.560 --> 01:03:30.520
WENGER: Merci.

805
01:03:34.440 --> 01:03:37.760
Il aura fallu deux mois à la droite
pour changer complètement

806
01:03:37.840 --> 01:03:40.040
de
discours.

807
01:03:40.040 --> 01:03:42.240
Nous sommes le 24 janvier.

808
01:03:42.240 --> 01:03:44.680
Il y a deux mois, nous étions le 24
novembre.

809
01:03:44.760 --> 01:03:50.280
La population votait sur une baisse
d'impôts.

810
01:03:50.280 --> 01:03:52.920
Je vais vous donner deux citations.

811
01:03:52.960 --> 01:03:56.680
Celle du président du PLR.

812
01:03:56.720 --> 01:04:00.000
Il nous disait qu'il n'y a pas de
risque pour les prestations

813
01:04:00.120 --> 01:04:02.280
avec cette baisse d'impôts.

814
01:04:02.320 --> 01:04:07.720
La droite disait que malgré un
manque à gagner de 326 millions,

815
01:04:07.760 --> 01:04:10.880
la mesure n'impactera pas les
prestations à la population,

816
01:04:11.000 --> 01:04:17.000
donc vous pouvez voter cette baisse
d'impôts.

817
01:04:22.840 --> 01:04:28.000
Deux mois après, la droite, le PLR,
demandent l'urgence

818
01:04:28.000 --> 01:04:30.600
sur ces deux projets de loi qui
visent à baisser

819
01:04:30.680 --> 01:04:33.440
les prestations à la population.

820
01:04:33.480 --> 01:04:35.680
Je vois Monsieur Zweifel dire non,

821
01:04:35.680 --> 01:04:37.880
mais je vais vous expliquer
pourquoi.

822
01:04:37.880 --> 01:04:42.280
Vous transmettrez.

823
01:04:42.320 --> 01:04:45.280
Peut-être venir sur la demande
d'amendement par rapport

824
01:04:45.400 --> 01:04:48.280
aux changements du titre.
C'est assez extraordinaire.

825
01:04:48.360 --> 01:04:51.520
On dépose de projet de loi

826
01:04:51.560 --> 01:04:56.880
qui vise à couper dans les
prestations

827
01:04:56.880 --> 01:04:59.760
et au moment du troisième débat, on
change le titre

828
01:04:59.800 --> 01:05:02.120
pour préserver les prestations
publiques.

829
01:05:02.160 --> 01:05:07.360
On se moque du monde !

830
01:05:07.400 --> 01:05:13.320
Les gens qui lisent ça vont se dire
qu'il n'y a plus de limites.

831
01:05:13.360 --> 01:05:18.960
On raconte n'importe quoi.

832
01:05:19.000 --> 01:05:21.520
Comme du Trumpisme.

833
01:05:21.560 --> 01:05:24.320
On veut couper dans les prestations,
mais le titre,

834
01:05:24.400 --> 01:05:26.600
c'est pour les préserver.

835
01:05:26.600 --> 01:05:30.120
On a des pertes pour le canton et
108 millions pour les communes.

836
01:05:30.240 --> 01:05:34.840
Les communes, c'est les places de
crèche, la culture et le sport.

837
01:05:34.880 --> 01:05:39.880
Hier soir, je n'étais pas là, mais
j'ai vu que vous avez voté

838
01:05:39.920 --> 01:05:42.560
la bouche en coeur votre initiative
pour le sport

839
01:05:42.640 --> 01:05:46.960
et une politique sportive.

840
01:05:47.000 --> 01:05:49.440
Et aujourd'hui, vous nous dîtes
qu'il n'y aura

841
01:05:49.560 --> 01:05:51.720
aucun moyen supplémentaire.

842
01:05:51.840 --> 01:05:55.480
C'est bien joli de faire récolter
les signatures et de faire voter,

843
01:05:55.560 --> 01:06:00.480
mais il y aura zéro franc
supplémentaire.

844
01:06:00.520 --> 01:06:06.480
Le deuxième exemple de la prestation
qui n'aurait pas eu lieu

845
01:06:07.880 --> 01:06:12.840
si votre projet de loi était passé,
c'est la gratuité

846
01:06:12.880 --> 01:06:15.240
des abonnements TPG pour les moins
de 25 ans

847
01:06:15.320 --> 01:06:19.720
et le moitié prix pour les seniors.

848
01:06:19.760 --> 01:06:22.760
C'est environ 30 millions que nous
n'aurons pas pu voter

849
01:06:22.840 --> 01:06:25.040
en cas de budget déficitaire.

850
01:06:25.080 --> 01:06:28.400
Je vous rappelle quelques chiffres.

851
01:06:28.440 --> 01:06:34.400
Avec votre recours, vous avez essayé
de bloquer cette prestation.

852
01:06:34.800 --> 01:06:38.720
30'000 jeunes ont pris cet
abonnement.

853
01:06:38.720 --> 01:06:41.480
Et 10'000 seniors environ.

854
01:06:41.520 --> 01:06:45.040
Ça, c'est une prestation qui répond
aux besoins de la population.

855
01:06:45.120 --> 01:06:49.040
Ce n'est pas seulement pour les
jeunes, mais pour les familles.

856
01:06:49.080 --> 01:06:51.520
Des témoignages disaient qu'avec
deux enfants,

857
01:06:51.640 --> 01:06:53.880
il y avait beaucoup d'économies par
année.

858
01:06:54.000 --> 01:06:56.160
C'est très important.

859
01:06:56.280 --> 01:07:00.760
C'est ce que vous allez bloquer.

860
01:07:00.800 --> 01:07:04.040
Ces prestations qui répondent

861
01:07:04.080 --> 01:07:07.240
à la population.

862
01:07:07.280 --> 01:07:13.240
On a parlé des élèves à besoins
spécifiques.

863
01:07:13.400 --> 01:07:16.920
Votre projet de loi est totalement
mal écrit

864
01:07:16.960 --> 01:07:20.120
que vous vous ne vous êtes pas
rendus compte qu'en enlevant

865
01:07:20.240 --> 01:07:23.120
le DIP, on arriverait à des classes
à 30 élèves.

866
01:07:23.160 --> 01:07:28.160
Vous avez quand même remis le DIP,
mais ce n'est pas que le DIP.

867
01:07:28.200 --> 01:07:31.720
Les élèves à besoins spécifiques ont
besoin de ces prestations.

868
01:07:31.760 --> 01:07:34.880
Ce n'est pas corrélé avec
l'augmentation de la population,

869
01:07:34.960 --> 01:07:37.480
mais c'est corrélé à l'augmentation
des élèves

870
01:07:37.560 --> 01:07:41.040
qui ont des besoins spécifiques.

871
01:07:41.080 --> 01:07:44.200
La protection de l'adulte, des
mineurs, les cas explosent.

872
01:07:44.280 --> 01:07:46.560
Que répond-on ?

873
01:07:46.600 --> 01:07:49.520
La population a augmenté, donc on ne
pourra pas mettre

874
01:07:49.600 --> 01:07:55.600
votre grand-mère sous curatelle.
Parce que le PLR

875
01:07:58.560 --> 01:08:04.560
a décidé de corsetter le budget.

876
01:08:09.240 --> 01:08:12.320
La droite dit qu'il faut plus de
sécurité, le plan crack

877
01:08:12.400 --> 01:08:14.600
est trop long...

878
01:08:14.680 --> 01:08:19.800
On n'aurait pas pu le voter avec
l'application de votre loi.

879
01:08:19.840 --> 01:08:22.040
On peut encore prendre d'autres
exemples,

880
01:08:22.120 --> 01:08:24.920
mais je n'ai plus le temps.

881
01:08:24.960 --> 01:08:28.400
Les socialistes et leurs partenaires
de gauche

882
01:08:28.440 --> 01:08:32.640
et les partenaires syndicaux
refuseront très clairement

883
01:08:32.720 --> 01:08:38.640
lors du vote du Grand Conseil ces
deux projets de loi

884
01:08:40.600 --> 01:08:43.320
qui mentent à la population car
c'est pour baisser

885
01:08:43.400 --> 01:08:45.560
les prestations à la population.

886
01:08:45.600 --> 01:08:48.080
Nous lancerons un référendum et la
population,

887
01:08:48.160 --> 01:08:51.240
comme les huit derniers référendums,
vous répondra NON.

888
01:08:51.280 --> 01:08:55.400
A.VELASCO: Merci.

889
01:08:55.440 --> 01:08:57.600
La parole est à Monsieur Seydoux.

890
01:08:57.680 --> 01:09:03.680
L.SEYDOUX: Merci.

891
01:09:05.800 --> 01:09:11.800
Le groupe LJS déjà dans ses
engagements de campagne

892
01:09:14.080 --> 01:09:17.960
aux élections cantonales, a
systématiquement,

893
01:09:18.000 --> 01:09:21.000
lors des interventions décomptées
des budgets,

894
01:09:21.040 --> 01:09:23.440
demandé des budgets équilibrés.

895
01:09:23.480 --> 01:09:28.880
Gage d'une gestion saine des
collectivités publiques.

896
01:09:28.920 --> 01:09:31.560
Mettre un cadre budgétaire clair
permet

897
01:09:31.600 --> 01:09:36.800
un traitement du budget serein.

898
01:09:36.840 --> 01:09:39.800
C'est un message clair au Conseil
d'Etat de ne dépenser

899
01:09:39.920 --> 01:09:42.560
que l'argent qu'il a.

900
01:09:42.600 --> 01:09:45.960
Nous avons bien conscience que notre
entrée dans cet hémicycle

901
01:09:46.040 --> 01:09:50.960
change la donne.

902
01:09:51.000 --> 01:09:53.560
Que les rapports de force précédents
ont changé.

903
01:09:53.680 --> 01:09:56.880
Et que notre position peut changer
le résultat sur ce vote.

904
01:09:56.960 --> 01:10:00.080
Le pragmatisme de notre mouvement
n'est plus à démontrer.

905
01:10:00.160 --> 01:10:02.360
Mettre en place des projets concrets

906
01:10:02.440 --> 01:10:05.560
ne peut se faire qu'avec des
finances saines.

907
01:10:05.600 --> 01:10:09.280
Notre dette de 10 milliards est un
boulet important

908
01:10:09.320 --> 01:10:12.240
dont nous ne mesurons pas les
conséquences

909
01:10:12.280 --> 01:10:16.120
grâce à des taux d'intérêt
historiquement bas.

910
01:10:16.160 --> 01:10:20.800
Ces projets de loi anticipent la
possibilité d'un déficit structurel

911
01:10:20.880 --> 01:10:24.360
dont on voit dans un pays pas si
loin les conséquences

912
01:10:24.400 --> 01:10:26.560
et les difficultés et
l'impossibilité

913
01:10:26.600 --> 01:10:29.920
de revenir en arrière.

914
01:10:29.960 --> 01:10:32.880
Cela ne veut pas dire que nous ne
pouvons pas répondre

915
01:10:32.960 --> 01:10:36.600
aux besoins de la population, loin
de là.

916
01:10:36.640 --> 01:10:42.600
Nous avons pu régulièrement le
défendre dans cet hémicycle,

917
01:10:45.520 --> 01:10:48.440
c'est réinterroger les besoins
précédents pour évaluer

918
01:10:48.560 --> 01:10:52.320
des ressources afin d'envisager de
nouvelles dépenses.

919
01:10:52.360 --> 01:10:57.400
Ça demande un effort important de la
part de l'administration

920
01:10:57.440 --> 01:10:59.720
et du Conseil d'État, mais c'est
nécessaire

921
01:10:59.840 --> 01:11:03.720
pour un vrai service public adapté
aux besoins du public.

922
01:11:03.760 --> 01:11:06.720
Une collectivité avec des finances
saines pour répondre

923
01:11:06.800 --> 01:11:09.360
aux besoins de la population sur le
long terme.

924
01:11:09.440 --> 01:11:12.040
Un petit message à la gauche, vous
transmettrez.

925
01:11:12.160 --> 01:11:17.120
Vous qui êtes attachés à la
limitation de l'utilisation

926
01:11:17.200 --> 01:11:22.720
des ressources à ce que la planète
est capable de produire en un an,

927
01:11:22.760 --> 01:11:27.560
mais quand vous êtes directement
concernés et que vous avez

928
01:11:27.600 --> 01:11:30.120
le pouvoir de le faire, vous ne
l'appliquez pas

929
01:11:30.200 --> 01:11:32.400
aux finances du canton.

930
01:11:32.480 --> 01:11:34.680
Un peu de cohérence.

931
01:11:34.720 --> 01:11:36.920
Le mouvement LJS vous demande de
soutenir

932
01:11:37.000 --> 01:11:39.760
ces deux projets de loi pour assurer
un avenir sain

933
01:11:39.880 --> 01:11:42.120
aux générations futures.
A.VELASCO: Merci.

934
01:11:42.240 --> 01:11:44.400
La parole à Monsieur Baertschi.

935
01:11:44.520 --> 01:11:47.880
F.BAERTSCHI: Merci.

936
01:11:47.960 --> 01:11:53.880
Je trouve piquant, et vous
transmettrez,

937
01:11:58.720 --> 01:12:02.080
la leçon de saine gestion du député
Ivan Zweifel, député PLR,

938
01:12:02.160 --> 01:12:07.520
qui nous ont laissé 10 milliards de
dettes.

939
01:12:07.560 --> 01:12:09.520
Bel héritage, bel aveu
d'incompétence

940
01:12:09.600 --> 01:12:12.000
de la gestion des finances
publiques.

941
01:12:12.040 --> 01:12:15.720
Le plus important dans ce projet de
loi, c'est le manque de courage.

942
01:12:15.800 --> 01:12:21.800
Comme on n'arrive pas à faire les
choix déterminants,

943
01:12:22.280 --> 01:12:25.840
on pond deux lois pour se donner
bonne conscience.

944
01:12:25.880 --> 01:12:31.520
C'est cette manière de faire qui,
pour le MCG, est dangereuse.

945
01:12:31.560 --> 01:12:35.280
Elle est dangereuse parce qu'on
jette de la poudre aux yeux

946
01:12:35.320 --> 01:12:41.280
à la population en lui faisant
croire qu'on va agir

947
01:12:41.640 --> 01:12:43.480
alors qu'on n'agit pas.

948
01:12:43.520 --> 01:12:47.720
On crée un mécanisme qui va créer
plus de problèmes que de solutions.

949
01:12:47.800 --> 01:12:51.480
Regardons les problèmes que nous
avons où nous manquons de personnel

950
01:12:51.560 --> 01:12:54.840
dans la police, la justice.

951
01:12:54.880 --> 01:12:59.600
Ce sont des justiciables qui doivent
payer

952
01:12:59.680 --> 01:13:05.520
le fait de ne pas pouvoir être jugés
rapidement.

953
01:13:05.600 --> 01:13:08.240
Ce sont certains grands fraudeurs et
milliardaires

954
01:13:08.360 --> 01:13:10.520
qui ne sont pas pourchassés.

955
01:13:10.560 --> 01:13:14.280
Ça plaît à certains, mais ce n'est
pas une raison d'empêcher

956
01:13:14.320 --> 01:13:20.280
le contribuable genevois d'être dans
une situation d'équité.

957
01:13:20.680 --> 01:13:23.480
Si on n'a pas les moyens pour faire
cette politique,

958
01:13:23.600 --> 01:13:29.600
qu'est-ce qu'on fait ?

959
01:13:35.080 --> 01:13:37.240
On tue la poule aux oeufs d'or.

960
01:13:37.320 --> 01:13:41.080
On fait des économies qui coûtent
cher.

961
01:13:41.160 --> 01:13:43.760
C'est la preuve que ce projet est
stupide.

962
01:13:43.800 --> 01:13:49.760
C'est une gesticulation qui me fait
penser

963
01:13:52.640 --> 01:13:55.800
au contre-projet sur l'impôt auto où
on n'a rien maîtrisé.

964
01:13:55.880 --> 01:13:59.040
On se croit intelligent en lançant
des mots en l'air.

965
01:13:59.120 --> 01:14:01.400
C'est une des raisons, il faut tenir
compte

966
01:14:01.480 --> 01:14:03.680
des mauvaises expériences.

967
01:14:03.720 --> 01:14:05.560
Il faut arrêter dans les horreurs.

968
01:14:05.640 --> 01:14:07.840
Il faut refuser ces deux projets de
loi.

969
01:14:07.920 --> 01:14:10.120
A.VELASCO: Merci.

970
01:14:10.200 --> 01:14:12.400
La parole est à Monsieur Zweifel.

971
01:14:12.480 --> 01:14:18.480
Pour 36 secondes.

972
01:14:25.160 --> 01:14:28.240
I.ZWEIFEL: 11 milliards pour 520 000
habitants,

973
01:14:28.320 --> 01:14:31.520
le total des charges des communes
divisées par les habitants

974
01:14:31.640 --> 01:14:33.800
et 40 % supérieurs au Canton de
Vaud.

975
01:14:33.880 --> 01:14:37.160
Est-ce que les grands-mères
vaudoises sont laissées de côté ?

976
01:14:37.240 --> 01:14:43.240
Non !
Bien au contraire.

977
01:14:43.360 --> 01:14:46.080
M. Wenger nous peint le diable sur
la muraille.

978
01:14:46.120 --> 01:14:48.280
Il loupe l'enfer entier.

979
01:14:48.320 --> 01:14:50.480
Heureusement, c'est un mauvais
peintre.

980
01:14:50.520 --> 01:14:52.680
Il faut voter ces deux projets.

981
01:14:52.720 --> 01:14:58.680
A.VELASCO: Merci.

982
01:14:58.800 --> 01:15:01.200
La parole est à Monsieur Nicolet-
dit-Félix.

983
01:15:01.280 --> 01:15:03.920
J.NICOLET-DIT-FELIX: Merci.

984
01:15:03.960 --> 01:15:08.480
Les débats se sont un peu enflammés.

985
01:15:08.560 --> 01:15:14.480
Certaines inepties ont été
prononcées, notamment

986
01:15:17.560 --> 01:15:21.160
celles qui cherchent à convaincre
que l'on mène le train d'un Etat

987
01:15:21.240 --> 01:15:24.080
de la même façon que l'on mène le
train d'un ménage.

988
01:15:24.160 --> 01:15:27.640
Le Conseil d'Etat le confirmera
certainement, c'est complètement

989
01:15:27.760 --> 01:15:29.960
différent.
On ne gère pas le budget des

990
01:15:30.040 --> 01:15:34.280
familles, comme celui d'un État.

991
01:15:34.320 --> 01:15:40.280
Pour ceux qui s'apprêtent à adopter
ce projet

992
01:15:42.120 --> 01:15:47.040
et qui affirme que l'État s'endette
trop, et que dans cette situation

993
01:15:47.120 --> 01:15:53.080
il convient de raréfier les
ressources en baissant les impôts,

994
01:15:53.160 --> 01:15:55.920
lorsqu'il s'agit de ménages privés,
vous avez adopté

995
01:15:56.000 --> 01:15:58.200
la position inverse.

996
01:15:58.240 --> 01:16:03.760
Vous encouragez l'endettement en
proposant des projets de loi

997
01:16:03.800 --> 01:16:09.760
qui permettent de limiter les fonds
propres à l'acquisition d'un bien

998
01:16:10.040 --> 01:16:12.560
ou qui empêchent de légiférer sur
des sociétés

999
01:16:12.640 --> 01:16:14.840
qui proposent des taux bas.

1000
01:16:14.920 --> 01:16:17.120
C'est votre posture politique.

1001
01:16:17.200 --> 01:16:21.920
Vous dîtes que lorsqu'on est dans le
besoin,

1002
01:16:21.960 --> 01:16:25.200
il convient de s'enrichir,
d'augmenter son temps de travail,

1003
01:16:25.280 --> 01:16:27.480
de se former.

1004
01:16:27.560 --> 01:16:29.880
C'est l'inverse que vous proposez à
l'État.

1005
01:16:30.000 --> 01:16:32.840
Cette incohérence est manifeste.

1006
01:16:32.880 --> 01:16:38.040
Elle s'ajoute à la volonté
profondément antilibérale

1007
01:16:38.120 --> 01:16:41.480
de se lier les mains, de se mettre
en carcan,

1008
01:16:41.560 --> 01:16:43.720
de mettre une sorte de camisole de
force

1009
01:16:43.800 --> 01:16:47.720
au moment de voter le budget.

1010
01:16:47.800 --> 01:16:50.440
La situation financière de notre
canton est saine.

1011
01:16:50.560 --> 01:16:54.760
Les dépenses n'excèdent pas les
recettes.

1012
01:16:54.800 --> 01:16:57.920
On le voit chaque année lors des
publications des comptes.

1013
01:16:58.000 --> 01:17:01.000
Il n'y a aucune raison de nous
priver de notre capacité

1014
01:17:01.080 --> 01:17:07.080
de décider ce que nous faisons de
l'argent public.

1015
01:17:07.640 --> 01:17:10.480
C'est pour cela que les électeurs
nous ont élus.

1016
01:17:10.560 --> 01:17:13.720
Nous n'avons pas à leur donner comme
réponse un algorithme.

1017
01:17:13.800 --> 01:17:16.440
Nous devons garder cette capacité.

1018
01:17:16.480 --> 01:17:19.840
C'est pour cela que je vous invite à
refuser ces deux projets.

1019
01:17:19.920 --> 01:17:22.520
Je me réjouis de lancer la campagne
référendaire

1020
01:17:22.640 --> 01:17:25.720
qui débouchera certainement sur un
succès dans les urnes.

1021
01:17:25.800 --> 01:17:28.000
Applaudissements

1022
01:17:28.040 --> 01:17:30.200
A.VELASCO: Merci.

1023
01:17:30.280 --> 01:17:32.400
La parole est à Monsieur Noël.

1024
01:17:32.440 --> 01:17:34.600
D.NOEL: Merci.

1025
01:17:34.640 --> 01:17:36.800
Je ne l'ai pas demandée.

1026
01:17:36.840 --> 01:17:40.600
Le micro s'allume tout seul.

1027
01:17:40.680 --> 01:17:46.560
A.VELASCO: La parole à Monsieur
Baertschi.

1028
01:17:46.640 --> 01:17:50.840
F.BAERTSCHI: Pour conclure, ce sont
des apprentis sorciers,

1029
01:17:50.880 --> 01:17:55.080
nous vous demandons de rejeter ces
deux projets de loi.

1030
01:17:55.160 --> 01:17:57.280
A.VELASCO: Merci.

1031
01:17:57.400 --> 01:17:59.560
La parole à Monsieur Blondin.

1032
01:17:59.680 --> 01:18:02.920
J.BLONDIN: Merci.

1033
01:18:02.960 --> 01:18:08.920
Je n'évoquerai aucun chiffre.

1034
01:18:10.480 --> 01:18:14.040
J'aimerais juste revenir sur les
points tenus par Monsieur Wenger

1035
01:18:14.120 --> 01:18:17.160
entre autres, vous transmettrez.

1036
01:18:17.240 --> 01:18:20.040
Vous allez vous épargner le travail
d'un référendum

1037
01:18:20.120 --> 01:18:23.640
car nous estimons utiles que ce soit
une obligation liée à la loi.

1038
01:18:23.760 --> 01:18:28.120
C'est la population qui donne la
quittance.

1039
01:18:28.200 --> 01:18:31.440
Cette menace, comme on nous le
présente, ça n'en est pas une,

1040
01:18:31.560 --> 01:18:37.520
mais un droit que nous donnons à la
population.

1041
01:18:39.880 --> 01:18:43.640
Le budget 2025 que nous avons voté
en décembre, qui était très apaisé

1042
01:18:43.720 --> 01:18:47.080
et qui respectait quasiment l'entier
des demandes initiales

1043
01:18:47.160 --> 01:18:49.920
du Conseil d'Etat, est conforme aux
hypothèses mises

1044
01:18:50.000 --> 01:18:52.480
dans ce projet de loi au niveau des
charges.

1045
01:18:52.560 --> 01:18:55.560
Certes, il y a un carcan, mais ce
n'est pas un couperet.

1046
01:18:55.640 --> 01:19:01.640
Il est utile de le préciser.

1047
01:19:03.560 --> 01:19:07.120
Raison pour laquelle le Centre
soutiendra ces deux projets de loi

1048
01:19:07.200 --> 01:19:10.400
et vous incite à faire de même en
acceptant les amendements

1049
01:19:10.520 --> 01:19:13.440
mentionnés. A.VELASCO: Merci.
La parole est à M. Béné.

1050
01:19:13.520 --> 01:19:16.000
J.BÉNÉ: Merci.

1051
01:19:16.040 --> 01:19:18.560
Non, c'est à la fin.

1052
01:19:18.640 --> 01:19:23.840
A.VELASCO: Excusez-moi.

1053
01:19:23.880 --> 01:19:27.760
La parole est en rapport de
majorité,

1054
01:19:27.800 --> 01:19:33.760
pour une minute 46.

1055
01:19:34.560 --> 01:19:40.400
C'est la minorité d'abord, pardon.

1056
01:19:50.080 --> 01:19:53.960
Combien de temps ?

1057
01:19:54.000 --> 01:19:56.400
Mme Marti, vous avez 30 secondes.

1058
01:19:56.440 --> 01:20:02.400
C.MARTI: Merci.

1059
01:20:03.960 --> 01:20:09.960
Je vous remercie de me donner un peu
de temps de parole

1060
01:20:13.000 --> 01:20:16.040
pour répondre à Monsieur Zweifel qui
m'a remise en cause

1061
01:20:16.160 --> 01:20:19.120
en indiquant que j'ignorais la
réalité statistique.

1062
01:20:19.160 --> 01:20:24.480
Je comprends la réalité statistique.

1063
01:20:24.560 --> 01:20:27.320
Mais j'ai la faiblesse de penser que
la vie des gens

1064
01:20:27.400 --> 01:20:33.400
ne se résume pas à des données
statistiques.

1065
01:20:34.560 --> 01:20:36.840
Zweifel ne voit que l'équilibre
budgétaire

1066
01:20:36.920 --> 01:20:41.960
est une série de tableaux Excel,
moi, je vois des parents

1067
01:20:42.040 --> 01:20:45.640
qui ont des besoins pour que les
enfants aient une bonne scolarité.

1068
01:20:45.720 --> 01:20:47.920
A.VELASCO: Merci.

1069
01:20:48.000 --> 01:20:50.560
C.MARTI: J'ai été mis en cause.

1070
01:20:50.600 --> 01:20:52.760
J'aimerais répondre.

1071
01:20:52.840 --> 01:20:55.040
A.VELASCO: Merci...

1072
01:20:55.120 --> 01:21:01.120
Brouhaha

1073
01:21:09.040 --> 01:21:15.040
la parole... Merci.

1074
01:21:15.440 --> 01:21:21.440
Applaudissements

1075
01:21:32.240 --> 01:21:35.480
S'il vous plaît, quand le président
vous demande d'arrêter,

1076
01:21:35.560 --> 01:21:41.560
et respect.

1077
01:21:44.960 --> 01:21:47.760
Vous n'avez pas été mise en cause
Madame.

1078
01:21:47.840 --> 01:21:53.760
Mme de Chastonay vous avez la
parole,

1079
01:21:54.880 --> 01:21:57.320
vous auriez dû l'avoir avant, je
suis désolé.

1080
01:21:57.400 --> 01:22:03.400
M.DE CHASTONAY: L'ordre est un peu
chamboulé.

1081
01:22:09.920 --> 01:22:13.880
Nous les Verts, on refusera avec
véhémence ce projet de loi

1082
01:22:13.960 --> 01:22:16.920
parce qu'ils impliquent une
diminution des prestations

1083
01:22:16.960 --> 01:22:19.120
à la population.

1084
01:22:19.160 --> 01:22:22.720
C'est un fait.

1085
01:22:22.760 --> 01:22:27.520
Ils empêchent l'état de bien
fonctionner, il l'a fait

1086
01:22:27.600 --> 01:22:32.920
au détriment de la population.

1087
01:22:32.960 --> 01:22:36.000
Nous refuserons l'amendement du
centre.

1088
01:22:36.080 --> 01:22:39.320
Si le centre essaie de se racheter
une image avec proposition

1089
01:22:39.440 --> 01:22:42.600
de référendum facultatif, nous
lancerons un référendum

1090
01:22:42.640 --> 01:22:45.040
parce que ces deux projets de loi
vont contre

1091
01:22:45.160 --> 01:22:48.280
toute une majorité de population est
contre l'État public.

1092
01:22:48.400 --> 01:22:53.840
Nous lancerons le référendum.

1093
01:22:53.880 --> 01:22:56.040
S.PISTIS: Le PLR apprécie les
chiffres,

1094
01:22:56.080 --> 01:23:02.040
je parle de la ville de Zurich.

1095
01:23:12.160 --> 01:23:16.080
C'est 423'000 habitants avec un
budget de 10,6 milliards.

1096
01:23:16.120 --> 01:23:21.440
On vient critiquer Genève et son
budget qui avoisine

1097
01:23:21.480 --> 01:23:24.360
les 10 milliards, et on vient dire
qu'on est le canton

1098
01:23:24.480 --> 01:23:27.520
qui dépense le plus.

1099
01:23:27.600 --> 01:23:33.520
On parle de canton et de ville.

1100
01:23:37.040 --> 01:23:43.040
Zurich dépense autant pour 423'000
habitants.

1101
01:23:43.760 --> 01:23:47.360
Elle garantit les prestations pour
leur population.

1102
01:23:47.400 --> 01:23:53.320
Je demande en commission.

1103
01:23:56.040 --> 01:24:02.120
A.VELASCO: Nous allons voter le
renvoi en commission.

1104
01:24:02.200 --> 01:24:05.480
Je donne la parole au rapporteur de
majorité.

1105
01:24:05.520 --> 01:24:09.080
Nous allons voter le renvoi en
commission.

1106
01:24:09.160 --> 01:24:12.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1107
01:24:12.280 --> 01:24:18.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1108
01:24:34.560 --> 01:24:38.360
Vous avez refusé le renvoi en
commission.

1109
01:24:38.440 --> 01:24:44.360
Monsieur le rapporteur de majorité,
vous avez la parole.

1110
01:25:01.320 --> 01:25:04.320
J.BENE: Cyril, si tu nous écoutes,
merci d'avoir déposé

1111
01:25:04.440 --> 01:25:07.720
ces deux projets de loi.

1112
01:25:07.800 --> 01:25:09.920
Il y a six ans que nous avons
traités

1113
01:25:09.960 --> 01:25:12.600
de ceux-ci au Grand Conseil.

1114
01:25:12.680 --> 01:25:18.600
Contrairement à ce que M. Wenger a
dit, on n'a pas changé de position.

1115
01:25:26.640 --> 01:25:29.800
S'il est un projet de loi qui était
renvoyé en commission,

1116
01:25:29.880 --> 01:25:32.080
c'était pour certains aménagements.

1117
01:25:32.160 --> 01:25:35.080
Ils sont depuis le mois d'avril à
notre ordre du jour.

1118
01:25:35.200 --> 01:25:38.120
L'objectif est de préserver les
prestations publiques.

1119
01:25:38.240 --> 01:25:41.680
À long terme, pour éviter de devoir
faire des coupes drastiques.

1120
01:25:41.800 --> 01:25:45.520
C'est ce que nous ne voulons pas
aujourd'hui mais ce que nous ferons

1121
01:25:45.600 --> 01:25:49.120
demain si nous continuons à nous
endetter pour du fonctionnement.

1122
01:25:49.240 --> 01:25:51.440
On ne s'endette pas du
fonctionnement,

1123
01:25:51.480 --> 01:25:57.440
nous sommes d'accord de nous
endetter pour de l'investissement.

1124
01:25:58.920 --> 01:26:01.840
Le canton de Genève est le canton
qui exploite le plus

1125
01:26:01.960 --> 01:26:07.960
son potentiel fiscal.

1126
01:26:15.040 --> 01:26:18.680
Deux, 6 % des contribuable des
fortunes individuelles

1127
01:26:18.720 --> 01:26:21.120
représente 91 % des recettes et
l'impôt

1128
01:26:21.200 --> 01:26:27.120
sur les personnes morales règle 84 %
du total.

1129
01:26:29.880 --> 01:26:32.960
C'est celui-ci que nous voulons
préserver.

1130
01:26:33.040 --> 01:26:37.920
On arrête de raser gratis.

1131
01:26:38.000 --> 01:26:41.040
Ceux qui disent que c'est
irresponsable,

1132
01:26:41.080 --> 01:26:47.040
ils insultent la Confédération qui a
déjà mis en place un frein

1133
01:26:48.000 --> 01:26:51.080
à l'endettement en passant de 44 %
d'endettement.

1134
01:26:51.160 --> 01:26:53.880
Ce que la zone euro a été incapable
de faire

1135
01:26:53.960 --> 01:26:56.440
parce que la zone euro est à 90 %
d'endettement

1136
01:26:56.560 --> 01:26:58.720
alors qu'à l'époque, elle est à 70
%.

1137
01:26:58.800 --> 01:27:00.920
Ce qui pose problème à la zone euro.

1138
01:27:00.960 --> 01:27:06.920
Je vous invite à pro voté c'est
projet doit à l'unanimité.

1139
01:27:17.040 --> 01:27:23.000
N.FONTANET: Ce n'est pas une
surprsie.

1140
01:27:23.080 --> 01:27:29.000
Le Conseil d'Etat n'est pas surpris
de voir arriver cela.

1141
01:27:31.760 --> 01:27:37.760
C'est projet bon parce que ça réduit

1142
01:27:39.720 --> 01:27:42.800
une forme de marge de manouvre.

1143
01:27:42.880 --> 01:27:46.480
C'est vous, Mesdames et Messieurs,
qu'adopter les projets de budget

1144
01:27:46.600 --> 01:27:52.560
et le Conseil d'Etat ne peut que
proposer.

1145
01:27:55.840 --> 01:27:59.640
Le Conseil d'Etat a le l'impression
que vous vous corsettez vous-même.

1146
01:27:59.760 --> 01:28:03.320
Il y a ces deux dispositions dans
chacun des deux projets de loi.

1147
01:28:03.440 --> 01:28:05.320
Il faut revenir sur le texte légal.

1148
01:28:05.440 --> 01:28:08.840
Le Conseil d'Etat avait déposé des
amendements dans le cadre du

1149
01:28:08.960 --> 01:28:12.200
deuxième débat.

1150
01:28:12.280 --> 01:28:16.480
Amendements qui ont pu être évalués
en commission et repris,

1151
01:28:16.560 --> 01:28:22.240
permettant de remettre certains
bémols par rapport au projet de loi

1152
01:28:22.280 --> 01:28:25.160
dans leur première version, qui a
été très inquiétante

1153
01:28:25.280 --> 01:28:31.240
et qui n'a pas permis au Conseil
d'Etat de faire son travail.

1154
01:28:33.920 --> 01:28:39.920
Ce qui a été accepté, ce sont des
exceptions concernant

1155
01:28:40.320 --> 01:28:42.520
les charges contraintes, ce sont

1156
01:28:42.560 --> 01:28:46.880
ces charges qui augmentent
considérablement chaque année.

1157
01:28:46.960 --> 01:28:50.280
Elles pèsent énormément.

1158
01:28:50.360 --> 01:28:54.440
Ces charges ne seront pas concernées

1159
01:28:54.520 --> 01:28:58.400
par cette non-augmentation.

1160
01:28:58.480 --> 01:29:04.400
Il n'est pas concerné par ces
projets.

1161
01:29:07.480 --> 01:29:10.480
Ce sont des éléments essentiels pour
le Conseil d'Etat.

1162
01:29:10.600 --> 01:29:16.560
Pour les postes, ça n'a pas été
rappelé.

1163
01:29:17.680 --> 01:29:22.680
J'essaie de rassurer comme je peux,
me rassurer moi

1164
01:29:22.760 --> 01:29:26.440
et le Conseil d'Etat, mais il faut
relever que

1165
01:29:26.520 --> 01:29:32.160
seuls les posts permanents sont
compris dans le projet de loi.

1166
01:29:32.240 --> 01:29:35.760
S'il devait y avoir des besoins
jugés essentiels,

1167
01:29:35.840 --> 01:29:41.760
cela pourrait faire l'objet de
compensation

1168
01:29:41.880 --> 01:29:47.880
avec des postes non permanents.

1169
01:29:49.880 --> 01:29:53.600
Le Conseil d'Etat prend acte qu'il y
a une majorité de votre Conseil

1170
01:29:53.720 --> 01:29:56.200
qui vote ces projets de loi.

1171
01:29:56.280 --> 01:29:58.400
Il est conscient des enjeux
financiers

1172
01:29:58.480 --> 01:30:00.600
de ces prochaines années.

1173
01:30:00.640 --> 01:30:06.600
Conscient que les revenus sur
lesquels nous avons pu compter

1174
01:30:06.800 --> 01:30:09.080
en raison de différentes crises
mondiales,

1175
01:30:09.200 --> 01:30:11.440
ne sont pas garanties.
On vous l'a annoncé

1176
01:30:11.560 --> 01:30:15.680
lors du précédent budget.

1177
01:30:15.760 --> 01:30:19.440
On va voir quelle est la situation
au compte en espérant qu'elle soit

1178
01:30:19.560 --> 01:30:21.760
bonne.
Est-ce que ça va durer longtemps ?

1179
01:30:21.840 --> 01:30:24.040
On ne sait pas.

1180
01:30:24.160 --> 01:30:27.720
Certains besoins augmentent aussi.

1181
01:30:27.800 --> 01:30:31.640
Le Conseil d'Etat prend acte de
votre décision

1182
01:30:31.680 --> 01:30:37.640
en rappelant qu'il n'était pas
favorable à ces projets de loi.

1183
01:30:39.360 --> 01:30:45.120
A.VELASCO: Merci, nous sommes en
troisième débat.

1184
01:30:45.200 --> 01:30:48.120
Nous allons voter sur les
amendements présentés.

1185
01:30:48.160 --> 01:30:54.120
Vous avez tous reçus.

1186
01:30:59.400 --> 01:31:02.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1187
01:31:02.480 --> 01:31:08.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1188
01:31:22.000 --> 01:31:28.000
Vous avez accepté de modifier le
titre.

1189
01:31:30.920 --> 01:31:36.920
On passe au deuxième amendement
présenté par le Caroline Marty.

1190
01:31:37.920 --> 01:31:39.640
Les modifications article 12 a.

1191
01:31:39.760 --> 01:31:42.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1192
01:31:42.840 --> 01:31:48.800
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1193
01:31:56.160 --> 01:32:00.640
Vous avez refusé cet amendement.

1194
01:32:00.720 --> 01:32:03.840
On est en principe d'un deuxième
amendement.

1195
01:32:03.920 --> 01:32:06.040
Article 12 a.

1196
01:32:06.080 --> 01:32:08.240
Vous avez le texte.

1197
01:32:08.280 --> 01:32:10.000
On va te voter sur sa mandement.

1198
01:32:10.120 --> 01:32:13.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1199
01:32:13.200 --> 01:32:19.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1200
01:32:30.880 --> 01:32:36.840
Vous avez refusé cet amendement.

1201
01:32:37.000 --> 01:32:39.960
On est en présence d'un autre
amendement de Mme Marti.

1202
01:32:40.080 --> 01:32:43.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1203
01:32:43.120 --> 01:32:49.120
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1204
01:32:57.360 --> 01:33:03.360
Vous avez refusé cet amendement.

1205
01:33:03.640 --> 01:33:07.200
On est en présence d'un amendement
présenté par le Conseil d'État

1206
01:33:07.280 --> 01:33:08.280
à l'article trois.

1207
01:33:08.400 --> 01:33:11.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1208
01:33:11.480 --> 01:33:17.440
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1209
01:33:28.560 --> 01:33:31.800
Vous avez accepté cet amendement.

1210
01:33:31.880 --> 01:33:35.400
On n'en présente un autre amendement

1211
01:33:35.480 --> 01:33:38.600
présenté par Jacques Blondin.

1212
01:33:38.640 --> 01:33:41.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1213
01:33:41.720 --> 01:33:47.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1214
01:33:55.680 --> 01:34:01.680
C'est une majorité qualifiée.

1215
01:34:02.640 --> 01:34:08.640
Vous avez accepté cet amendement.

1216
01:34:10.440 --> 01:34:14.600
Est-ce qu'on peut finir de parler ?

1217
01:34:14.680 --> 01:34:18.240
Est-ce que j'ai la permission de
finir ?

1218
01:34:18.320 --> 01:34:20.640
Il n'y a pas de majorité qualifiée.

1219
01:34:20.720 --> 01:34:26.640
Il est refusé.

1220
01:34:29.000 --> 01:34:35.000
On passe au vote d'ensemble...

1221
01:34:40.640 --> 01:34:43.680
Le vote final du PL.

1222
01:34:43.760 --> 01:34:47.360
Après ces votes d'amendement, on va
passer au vote d'ensemble

1223
01:34:50.600 --> 01:34:52.800
de la loi 12 574 B.

1224
01:34:52.920 --> 01:34:55.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1225
01:34:56.000 --> 01:35:01.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1226
01:35:21.320 --> 01:35:27.320
Vous avez accepté ce troisième
débat.

1227
01:35:27.600 --> 01:35:33.600
S'il vous plaît...

1228
01:35:34.320 --> 01:35:40.320
Merci, mon niveau intellectuel est
tellement bas que j'ai besoin...

1229
01:35:42.200 --> 01:35:47.280
Nous passons projet de loi 12 574 B.

1230
01:35:47.400 --> 01:35:53.280
On a aussi un certain nombre
d'amendements.

1231
01:35:54.560 --> 01:35:56.800
Le premier présenté par Pierre
Nicollier.

1232
01:35:56.880 --> 01:35:59.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1233
01:36:00.000 --> 01:36:05.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1234
01:36:20.080 --> 01:36:22.240
Vous avez accepté cet amendement.

1235
01:36:22.320 --> 01:36:24.640
On est en présence d'un deuxième
amendement.

1236
01:36:24.760 --> 01:36:27.120
L'article 12 B.

1237
01:36:27.200 --> 01:36:30.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1238
01:36:30.240 --> 01:36:36.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1239
01:36:43.560 --> 01:36:48.600
Vous avez refusé cet amendement.

1240
01:36:48.720 --> 01:36:52.520
On est en présence d'un amendement
présenté par Thomas Wenger.

1241
01:36:52.640 --> 01:36:55.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1242
01:36:55.640 --> 01:37:01.600
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1243
01:37:11.200 --> 01:37:16.240
Vous avez refusé cet amendement.

1244
01:37:16.360 --> 01:37:20.120
On est en présence d'un amendement
de Caroline Marti..

1245
01:37:20.240 --> 01:37:23.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1246
01:37:23.240 --> 01:37:29.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1247
01:37:40.160 --> 01:37:43.480
Vous avez refusé cet amendement.

1248
01:37:43.600 --> 01:37:46.760
On est en présence d'un autre
amendement par Caroline Marti.

1249
01:37:46.880 --> 01:37:49.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1250
01:37:49.960 --> 01:37:55.920
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1251
01:38:12.880 --> 01:38:17.520
Vous avez refusé cet amendement.

1252
01:38:17.640 --> 01:38:20.360
Encore un autre amendement de Madame
Caroline Marti.

1253
01:38:20.440 --> 01:38:23.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1254
01:38:23.560 --> 01:38:29.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1255
01:38:33.360 --> 01:38:39.360
Vous avez refusé cet amendement.

1256
01:38:48.440 --> 01:38:52.040
On est en présence d'un amendement
présenté par le Conseil d'État.

1257
01:38:52.160 --> 01:38:55.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1258
01:38:55.240 --> 01:39:01.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1259
01:39:05.280 --> 01:39:09.880
Vous avez accepté cet amendement.

1260
01:39:09.960 --> 01:39:15.880
En en présence du dernier
amendement.

1261
01:39:17.000 --> 01:39:21.000
Il nous faut les deux tiers.

1262
01:39:21.080 --> 01:39:24.360
C'est un amendement présenté par
Jacques Blondin.

1263
01:39:24.440 --> 01:39:27.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1264
01:39:27.480 --> 01:39:33.440
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1265
01:39:38.480 --> 01:39:44.480
Vous avez accepté cet amendement.

1266
01:39:51.360 --> 01:39:54.480
Nous allons procéder au vote
d'ensemble ce projet de loi.

1267
01:39:54.600 --> 01:39:57.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1268
01:39:57.680 --> 01:40:03.640
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1269
01:40:15.360 --> 01:40:17.800
Vous avez accepté ce projet de loi
amendée.

1270
01:40:17.920 --> 01:40:23.920
Applaudissements

1271
01:40:24.000 --> 01:40:33.040
Nous allons faire une pause jusqu'à
18 heures.